Détails du vote

Vote n° 1350

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 431 - MARDI 11 JUIN 2019

Que, relativement à l’étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, le débat ne soit plus ajourné
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 11 juin 2019
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