Détails du vote

Vote n° 288

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 183 - MARDI 30 MAI 2017
Parrain :
Mme Bergen (Portage—Lisgar)
Motion:
Affaires émanant du gouvernement no 14 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement)

Que la motion soit modifiée :

a) par adjonction de ce qui suit au paragraphe b) : « et si un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion présentée en vertu de l’article 57 du Règlement relativement à une motion concernant la modification du Règlement ou des pratiques de la Chambre, il soit différé jusqu'au 5 décembre 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales; »;

b) par suppression du paragraphe j)
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 30 mai 2017
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