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Vote n° 385

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 227 - MERCREDI 1 NOVEMBRE 2017

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 1 novembre 2017
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