Détails du vote

Vote n° 453

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 264 - MERCREDI 14 FÉVRIER 2018

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 14 février 2018
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