Détails du vote

Vote n° 57

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 56 - LUNDI 16 MAI 2016

Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, [tel que modifié], soit agréé à l’étape du rapport [avec un autre amendement/avec d’autres amendements]
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 16 mai 2016
Détails des résultats Afficher par : Député(e) | Parti | Province/Territoire | Résultat
Exporter les résultats de recherche - XML