Détails du vote

Vote n° 991

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 383 - MERCREDI 20 FÉVRIER 2019
Parrain :
M. Dusseault (Sherbrooke)
Motion:
Motion de l’opposition (Allégations d’ingérence politique) (amendement)

Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « enquêtes », de ce qui suit : « et à déposer le rapport en Chambre au plus tard le 31 mai 2019, »
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 20 février 2019
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