Comités

Introduction

Un comité est composé de députés (ou de députés et de sénateurs dans le cas de comités mixtes) choisis pour étudier toute question renvoyée par la Chambre ou toute question reliée à son mandat. Il existe quatre types de comités : permanents, législatifs, spéciaux et mixtes. La plupart sont des comités permanents.

Les comités permanents sont établis par le Règlement de la Chambre des communes.

Le Règlement établit 25 comités permanents et 2 comités mixtes permanents. On y retrouve également leurs mandats.

Vidéo : Comités

Mandats des comités

La plupart des comités permanents sont chargés de surveiller un ou des ministères. Ils ont pour tâche d’examiner les textes législatifs qui leur sont référés par la Chambre, les activités et les dépenses des ministères et l’efficacité de leurs politiques et programmes.

Les comités sont libres d’initier toute étude dans le cadre de l’exercice de leur mandat. La Chambre peut également leur renvoyer des questions par le biais d’ordres de renvoi.

La Chambre renvoie presque systématiquement les sujets suivants aux comités permanents :

• les projets de loi;
• les questions particulières qu’elle souhaite faire étudier;
• les documents déposés à la Chambre en vertu d’une loi;
• le budget des dépenses dans lequel on retrouve les sommes d’argent demandées pour les programmes ou activités du gouvernement;
• les nominations proposées par le gouvernement relativement à des postes non judiciaires;
• l’absence de réponse du gouvernement, dans les délais prévus, aux pétitions et aux questions inscrites au Feuilleton.

Composition, présidence et personnel des comités

Le nombre de membres des comités permanents est fixé dans le Règlement, bien qu’il puisse être modifié par un ordre spécial. La composition des comités est négociée entre les partis et reflète généralement leur représentation à la Chambre. On trouve la composition de chaque comité sur le site Web des comités.

Plusieurs acteurs clés permettent aux comités d’accomplir leurs travaux. Parmi eux se trouvent :

Les membres du comité

Ils participent aux délibérations : ils peuvent interroger les témoins, proposer des motions, voter et être comptés aux fins du quorum (le nombre minimum de députés requis).

Les membres substituts

Ils sont désignés pour remplacer temporairement un membre permanent à une ou plusieurs réunions et ont les mêmes droits que le membre qu’ils remplacent.

Les députés (qui ne sont pas membres d’un comité)

Tout député peut assister aux réunions publiques de tous les comités et peut prendre part aux délibérations, à la discrétion du comité. Cependant, s’il n’est pas membre du comité (ou membre substitut), il ne peut pas proposer de motions, voter, ni être compté aux fins du quorum.

Les membres associés

Ils peuvent agir comme substituts et être nommés à des sous-comités.

Les titulaires de la présidence

Ils sont élus par les membres du comité et choisis parmi les membres du parti au pouvoir qui siègent au comité, à l’exception de quatre comités permanents et d’un comité mixte permanent dont le titulaire de la présidence est un député de l’opposition officielle. Ils président les délibérations du comité et agissent comme porte-parole.

Les titulaires de la vice-présidence

Chaque comité élit deux titulaires de la vice-présidence. Le premier titulaire est élu parmi les membres de l’opposition officielle et l’autre, parmi les députés d’un parti de l’opposition autre que celui de l’opposition officielle, sauf pour les cinq comités présidés par l’opposition officielle. Le titulaire de la vice-présidence préside les réunions lorsque la présidence est absente.

Les greffiers de comité

Ils sont des agents impartiaux et apolitiques de la Chambre des communes qui fournissent un soutien procédural et administratif aux comités. Ils conseillent les membres sur la procédure parlementaire et organisent les travaux et les réunions du comité sous la direction du comité et de sa présidence.

Les analystes

Ils sont des chercheurs hautement qualifiés et spécialisés dans le domaine de compétence du comité. Leurs travaux varient selon les besoins du comité et peuvent comprendre, entre autres, la préparation de documents de recherche, de notes d’information et de projets de rapports.

Les témoins

Il s’agit de personnes ou d’organisations invitées à comparaître devant le comité afin de fournir de l’information, une expertise ou des points de vue sur une question étudiée.

Travaux d’un comité

Au début de chaque session parlementaire, les membres du comité élisent la présidence lors de leur première réunion, appelée « réunion d’organisation ». Durant cette réunion, il est fréquent que le comité élise les titulaires de la vice-présidence et adopte les règles de procédure pour la durée de la session parlementaire.

Les comités ont beaucoup de liberté dans l’organisation de leurs travaux. Ils déterminent leur calendrier selon les demandes de la Chambre et les intérêts de leurs membres. Un comité peut mener plusieurs études à la fois.

Pour chaque étude, le comité adopte généralement un plan de travail comprenant un calendrier des réunions et une liste de témoins à entendre. Le comité peut également décider de demander à des organismes et à des personnes qui ne peuvent témoigner (sur place ou à distance) de lui soumettre un mémoire.

Avis de convocation

Les membres d’un comité et le public sont informés de la tenue d’une réunion par un avis de convocation publié par le greffier du comité suivant l’instruction de la présidence. L’avis est envoyé par courriel à chaque membre du comité ainsi qu’au personnel de celui-ci et est également publié sur le site Web du comité. Il indique l’objet, le lieu, la date et l’heure de la réunion, ainsi que la liste des témoins invités, s’il y a lieu.

Diffusion des délibérations des comités

Toutes les réunions des comités, sauf les réunions à huis clos, sont diffusées en direct sur Internet dans les deux langues officielles sur ParlVu, le service de webdiffusion de la Chambre des communes, ou sur le site Web du comité. Les réunions télévisées sont diffusées sur le réseau de télévision interne de la Chambre des communes disponible dans la Cité parlementaire.

Témoignages

Les témoignages constituent la transcription des délibérations publiques des comités. Une transcription non révisée et non traduite, communément appelée « les bleus », est mise à la disposition des membres et du personnel du comité peu de temps après la fin de chaque réunion. La version officielle des témoignages (traduite et révisée) est publiée sur le site Web du comité, plusieurs jours plus tard.

Procès-verbal

Le procès-verbal est le compte rendu officiel des décisions et mesures prises par le comité pendant une réunion. Le greffier du comité rédige le procès-verbal et le met en ligne aussitôt que possible après la réunion.

Rapports

C’est en présentant un rapport à la Chambre des communes qu’un comité rend publiques ses conclusions et recommandations sur un sujet particulier. Le rapport est également mis en ligne.

Le comité peut demander au gouvernement de déposer une réponse à ses recommandations dans les 120 jours civils qui suivent le dépôt du rapport. De plus, des opinions dissidentes ou complémentaires (c’est-à-dire un court texte contenant des recommandations additionnelles) exprimées par un député d’un parti reconnu peuvent être jointes aux rapports portant sur une question particulière.

Voici l’ordre habituel des travaux pour une étude de comité aboutissant à un rapport :

Site Web et médias sociaux

Les comités diffusent de l’information concernant leurs travaux et leurs réunions sur leur site Web et par l’entremise d’un canal commun de médias sociaux. Pour en savoir plus, visitez régulièrement noscommunes.ca et suivez-les @CdcComités.

Cadre physique, types et déroulement des réunions

Les réunions se tiennent habituellement dans l’une des salles de réunion désignées situées dans les édifices du Parlement. Ces salles sont spécialement équipées pour l’enregistrement, la diffusion, la participation à distance et l’interprétation simultanée des délibérations.

Voici un exemple de la disposition d’une salle de réunion typique :

Lors d’une réunion :

• la présidence ouvre la réunion dès qu’il y a quorum;
• s’il y a des témoins, ceux-ci font une déclaration préliminaire et répondent ensuite aux questions posées par les membres du comité;
• les membres peuvent également discuter d’autres sujets.

La majorité des réunions sont publiques, mais les comités siègent habituellement à huis clos (en privé) pour examiner les projets de rapports ou discuter des travaux futurs.

Les députés qui participent à une réunion peuvent le faire en personne ou à distance, en autant que ces derniers le fassent à partir du Canada. Tous comptent aux fins du quorum. Seule la personne qui préside la réunion est tenue de participer en personne.

De temps à autre, les comités se déplacent à l’extérieur de la Cité parlementaire pour recueillir des témoignages, tenir des consultations ou visiter des sites liés à leurs études. Pour se déplacer, ils doivent obtenir l’autorisation de la Chambre et l’approbation du Comité de liaison, qui autorise les fonds nécessaires. Les députés doivent participer en personne aux réunions lorsqu’un comité est en déplacement.