On a été à même de constater, après expérience, que des comités plus petits ayant plus de latitude, et à qui on confie des sujets intéressants, peuvent d’une façon très positive faire évoluer le système parlementaire, revaloriser le rôle des députés, les rendre plus intéressés, et permettre ultimement à cette institution de présenter des mesures beaucoup plus éclairées et qui correspondent beaucoup plus aux vœux de la population canadienne.

YVON PINARD, Président du Conseil privé

(Débats, 29 novembre 1982, p. 21071)

Comme bon nombre d’assemblées législatives dans le monde, la Chambre des communes dispose d’un système de comités parlementaires. Un comité parlementaire est un groupe restreint de députés créé et mandaté par la Chambre pour s’acquitter d’une ou de plusieurs tâches précises1. Il existe plusieurs types de comités et ceux-ci sont mis sur pied de façon temporaire ou permanente. Ils sont habituellement composés de députés représentant tous les partis politiques reconnus à la Chambre. Les activités des comités représentent d’ailleurs une large partie de la vie parlementaire d’un député à Ottawa2. Pour qu’ils puissent mener à bien leurs travaux, la Chambre délègue généralement à ses comités ses pouvoirs d’enquête et ceux permettant d’ordonner la comparution de témoins et la production de documents3.

Le recours aux comités parlementaires offre plusieurs avantages pour une assemblée délibérante. Il est d’abord plus efficace de faire en petit groupe ce qu’il serait autrement plus laborieux de faire dans une assemblée comptant plus de 330 membres. Pour l’essentiel, les comités parlementaires s’occupent, d’une part, de l’examen détaillé et de l’amélioration de projets de loi ou de lois existantes et, d’autre part, de la surveillance des activités de l’appareil gouvernemental et de sa branche exécutive par des études et des enquêtes sur les programmes et politiques du gouvernement, l’examen des dépenses prévues et réalisées, ou encore, l’étude des nominations à des postes non judiciaires.

Par ailleurs, les comités parlementaires offrent un cadre plus informel dans lequel les députés sont susceptibles d’établir des relations de travail étroites avec leurs collègues. De plus, s’ils restent membres des mêmes comités pendant une période de temps suffisante, les députés peuvent acquérir ou renforcer une expertise dans des domaines particuliers. Grâce aux diverses consultations publiques qu’ils mènent, les comités parlementaires représentent une tribune importante du Parlement où les députés peuvent dialoguer directement avec diverses composantes de la société civile, notamment des citoyens, des experts non gouvernementaux ainsi que des représentants du secteur privé et d’organisations syndicales. Par leurs travaux, les comités peuvent attirer l’attention du gouvernement et sensibiliser l’opinion publique à certains enjeux4.

Le processus de travail est sensiblement le même pour l’ensemble des comités parlementaires. Ils se voient d’abord confier une tâche par la Chambre. Ils établissent un plan de travail et entament leur étude ou enquête. Ils peuvent alors entendre des témoins et solliciter des avis. Pour conclure l’étude, ils font part de leurs observations et formulent des recommandations dans le cadre d’un rapport qu’ils présentent à la Chambre. Certains comités peuvent demander au gouvernement de répondre à ces recommandations.

Le présent chapitre décrit la procédure et les usages reliés aux activités des comités de la Chambre des communes. Après un bref rappel de l’évolution historique du système de comités, les types de comités, leurs mandats, leur durée de vie, leurs pouvoirs ainsi que les types d’études qu’ils effectuent sont examinés. Par la suite, il est question de leur composition, de leurs dirigeants et de leur personnel, ainsi que de leurs travaux : la procédure qui les régit, la façon dont ils sont organisés, le cadre physique dans lequel ils se déroulent, leur mode de financement et la manière dont il en est rendu compte.