Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Études

Dernière réunion : Mercredi 2 octobre 2024
Rapport 17 - Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire
Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2024
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
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