Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine les règles et pratiques de la Chambre et de ses comités, les questions électorales, les questions de privilège, les conflits d’intérêts des députés, l’administration interne de la Chambre, ainsi que les services et installations destinés aux députés, et il présente des rapports à ce sujet.
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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La réunion #114 du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est suspendue et reprendra le jeudi 9 mai 2024 à 11 h 00. Ce sera une réunion webdiffusée dans la salle 125-B, édifice de l'Ouest. La vidéo de la séance précédente peut être visionnée sur ParlVu.

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7 mai 2024 11 h 02 (HAE)
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