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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 57 - Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle

Rapport 57 présenté à la Chambre Lundi 26 mars 2018
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 58 - Affaires émanant des députés

Rapport 58 adopté par la Chambre Lundi 26 mars 2018
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 10 - Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir.

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Jeudi 22 mars 2018
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 42 - Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1

Rapport 42 présenté à la Chambre Jeudi 22 mars 2018
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 32 - Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 32 Jeudi 22 mars 2018
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 33 - Comptes publics du Canada 2017

Réponse du gouvernement au Rapport 33 Jeudi 22 mars 2018
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 9 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)

Rapport 9 adopté par la Chambre Mercredi 21 mars 2018
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 17 - Initiative canadienne de financement du développement

Rapport 17 présenté à la Chambre Mardi 20 mars 2018
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 16 - Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 20 mars 2018
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 13 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 20 mars 2018

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