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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique

Réunion 54 Mardi 4 avril 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Réunion 80 Lundi 3 avril 2017
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Venezuela

Début de l'activité Lundi 3 avril 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Cadre de sécurité nationale du Canada

Réunion 58 Lundi 3 avril 2017
ACVA Comité permanent des anciens combattants

La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans

Réunion 48 Lundi 3 avril 2017
FINA Comité permanent des finances

Marché immobilier et accession à la propriété au Canada

Réunion 75 Lundi 3 avril 2017
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Réunion 54 Lundi 3 avril 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 3 avril 2017
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Réunion 50 Lundi 3 avril 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 55 Lundi 3 avril 2017
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