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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Réunion 38 Jeudi 1 décembre 2016
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique

Réunion 38 Jeudi 1 décembre 2016
ERRE Comité spécial sur la réforme électorale

La réforme électorale

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 1 décembre 2016
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 1 décembre 2016
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 1 décembre 2016
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 1 décembre 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17 présenté à la Chambre Jeudi 1 décembre 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17 adopté par la Chambre Jeudi 1 décembre 2016
LANG Comité permanent des langues officielles

La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire

Réunion 38 Jeudi 1 décembre 2016
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 1 décembre 2016
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