Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
JUST	Rapport 18 - Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance) Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mai 2015
PACP	Rapport 15 - Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 6 mai 2015
PACP	Rapport 16 - Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 6 mai 2015
RNNR	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 6 mai 2015
SECU	Rapport 11 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 6 mai 2015
AGRI	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 4 mai 2015
TRAN	Rapport 8 - Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 4 mai 2015
FOPO	Rapport 2 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 29 avril 2015
INDU	Rapport 7 - Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 29 avril 2015
HESA	Rapport 10 - L'Examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015 Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 28 avril 2015

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