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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ACVA Comité permanent des anciens combattants

La prestation de services aux anciens combattants

Réunion 8 Jeudi 21 avril 2016
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Loi fédérale sur le développement durable

Réunion 12 Jeudi 21 avril 2016
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 21 avril 2016
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Réunion 16 Jeudi 21 avril 2016
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures

Réunion 12 Jeudi 21 avril 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 21 avril 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille

Réunion 17 Jeudi 21 avril 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 17 Jeudi 21 avril 2016
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement social

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 21 avril 2016
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 21 avril 2016
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