Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
AGRI	Rapport 3 - La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 17 mai 2016
CIMM	Rapport 4 - Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 16 mai 2016
ETHI	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 16 mai 2016
PROC	Rapport 9 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 16 mai 2016
PROC	Rapport 9 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Lundi 16 mai 2016
HUMA	Rapport 2 - Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
INAN	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
JUST	Rapport 2 - Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 1 - Chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du Rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 15e Rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016
PACP	Rapport 2 - Chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l’automne 2014 du vérificateur général du Canada, présenté précédemment durant la deuxième session de la 41e législature en tant que 16e Rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 12 mai 2016

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