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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Assurance, compagnies

    >>Protection, projet de loi, présentation, pétition, 11256
    >>Voir aussi La Confédération, compagnie d'assurance-vie

Assurance dentaire, régimes

    >>Forces canadiennes, Association canadienne des pensionnés des forces armées
    >>>Cotisations, retenue à la source, déc. art. 31, 16237
    >>>Refus, q.o., 1995
    >>Primes, taxation, 738, 742, 8372, 9789, 13313
    >>>Bloc québécois, position, 743
    >>>Déc. art. 31, 1547-8, 6769-70
    >>>Pétition, 9957
    >>>Q.o., 718-9, 9143-4, 9825

Assurance-dépôts

Assurance des prêts pour maisons, programme. Voir Habitation--Accès à la propriété, régime

Assurance-emploi, Loi--C-111. Ministre du Développement des Ressources humaines (Axworthy, Lloyd)

    >>1re l., 17091
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité permanent du développement des ressources humaines, m. (Axworthy, Lloyd) 17475-92, 17506-15
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 17540-1
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Projet de loi C-111

Assurance-emploi, régime

Assurance-maladie, régimes. Voir plutôt Santé, soins, régime

Assurance-médicaments

    >>Primes, taxation, 13313

Assurance-récolte

    >>Évaluation environnementale, rapport, dépôt, 14023
    >>GATT et ALENA, répercussions, 76-7
    >>Programme, Parti réformiste du Canada, appui, 755

Assurance sociale

    >>Numéros, projet de loi C-335, présentation, 14188

Assurance sociale, numéros, Loi--C-335. Finlay

    >>1re l., 14188
    >>Voir aussi Assurance sociale--Numéros, projet de loi C-335

Assurance-vie, régimes

    >>Primes, taxation, exonération, modification, 8555, 8561, 8572, 8588
    >>>Budget, 22 février 1994, mesures, 1713, 1715, 1843, 9765-6
    >>Sports dangereux, armes à feu, utilisation, inclusion, q.o., 11682

Assurance-vie, sociétés. Voir Impôt sur le revenu

Assurances. Voir Banques

Assurances de stabilisation. Voir Céréales--Producteurs

Assurances, industrie. Voir Impôt sur le revenu

Astral

    >>Montréal, Qué., établissement, 5346
    >>>Q.o., 5345-6
    >>Voir aussi Télévision--À la carte

Astraltech

    >>Montréal, Qué., modernisation, financement, déc. art. 31, 4769

Astronautes. Voir Chambre des communes--Réception; Hadfield, major Chris, astronaute canadien

Atelier national sur la communication de l'information sur les maladies infectieuses

    >>Services d'urgence, travailleurs, contamination, risques, q.o., 4699
    >>Tenue, report, q.o., 4699

Athabasca, circonscription

    >>Économie, 415

Athlètes. Voir Ferguson, Tracey; Hockey--Team Canada; Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège; Jeux paraolympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège; Sport amateur; Sports; Triathlon--Parry Sound--Muskoka, circonscription

Atkey, Ron. Voir Service canadien du renseignement de sécurité--Elcock, Ward

Atlantis. Voir Hadfied, major Chris, astronaute canadien--Navette

Atteinte à la réputation. Voir Questions de privilège (catégories)

Attribution de temps

Auch, Susan. Voir Jeux olympiques d'hiver de 1994, Lillehammer, Norvège

Auger, Fernand. Voir Criminels dangereux

Augustine, Jean (L--Etobicoke--Lakeshore; secrétaire parlementaire du Premier ministre du 6 décembre 1993 au 5 février 1996)

    >>Afrique du Sud, déc. art. 31, 1232, 3876, 11880
    >>Agriculteurs, 11445
    >>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 14006-7
    >>Anderson, 671-2
    >>Arts et culture, 16129-30
    >>Autochtones, 1027
    >>Bénévolat, déc. art. 31, 14012
    >>Bloc québécois, 4937
    >>Bosnie-Herzégovine, 11248
    >>Bouchard, pétition, 6145
    >>Budget, 27 février 1995, 10282
    >>Cancer du sein
    >>>Déc. art. 31, 15395
    >>>M. (McLaughlin), 12398-9
    >>Cartes à échanger, pétitions, 3886, 4871
    >>Coalition of Ontario Senior Citizen's Organizations, déc. art. 31, 295
    >>Code canadien du travail et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-317, 16505-7
    >>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 13951-3
    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-88, 14115-7, 14134, 16118-9
    >>Commerce interprovincial, 12710-1
    >>Commission du droit du Canada, Loi--C-106, 15575-6
    >>Compétitivité, déc. art. 31, 11401
    >>Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, déc. art. 31, 14881
    >>Criminalité, 13951
    >>>Déc. art. 31, 3042-3
    >>Croatie, 11248
    >>Défense, industrie, entreprises, m. subsides (Ménard), 3960-1
    >>Députés, 14006-7
    >>Douanes, Loi, Tarif des douanes et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-102, 15999-6001
    >>Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-7, 15981-2
    >>Droits de la personne, pétition, 5621
    >>Dupuy, 7592
    >>Effet de serre, 11801-2
    >>Élections, réforme, 9390
    >>Emploi
    >>>M. (White, Ted), 11639-40
    >>>M. subsides (Strahl), 12977-9
    >>Emploi, équité, Loi--C-64, 15189-90, 15358-60
    >>Enfants, 11796-8, 13084
    >>Enseignement postsecondaire, 4366-7, 7591
    >>Environnement, protection, déc. art. 31, 13589-90
    >>Essence, 12711-2
    >>États-Unis, 9452
    >>Étudiants, aide financière, Loi fédérale--C-28, 4365-8
    >>Ex-Yougoslavie, m. (Collenette), 11247-8
    >>Femmes, 11639-40
    >>>Déc. art. 31, 12672
    >>>M. subsides (Gagnon, Christiane), 10596-7
    >>Finances publiques, gestion, Loi et autres lois en conséquence (modification: sociétés d'État exemptées), Loi--C-263, 11651-3
    >>Fonction publique
    >>>Q.F., 14545-6
    >>>Rapport annuel, dépôt, 4305
    >>Forces canadiennes, 375
    >>>Q.F., 15052
    >>Forum pour jeunes Canadiens, déc. art. 31, 10609
    >>Garderies, 7593, 10597
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, 11444-5
    >>Grèves et conflits de travail, 16505-7
    >>Guerre mondiale (1939-1945), 4935
    >>>Déc. art. 31, 12186
    >>Habitation, Loi nationale (modification), Loi--C-108, 16283-7
    >>Handicapés et invalides, 15190
    >>Hibernia, 11445-6
    >>Immigrants, 5806-7, 5829
    >>Immigration, 5829, 10283
    >>>Déc. art. 31, 885
    >>Immigration, Loi, Citoyenneté, Loi et Douanes, Loi (modification), Loi--C-44, 5806-7, 5829-31
    >>Impôt sur le revenu, 10282
    >>Information, accès, m. (Mills, Bob), 10851-2
    >>Interprétation, Loi (modification: Convention relative aux droits de l'enfant), Loi--C-254, 11796-8
    >>Jeunes contrevenants, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-37, 4896-7
    >>Jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada, Loi--C-244, 11514
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 10709
    >>Journée mondiale de l'habitat, déc. art. 31, 6381
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 17135
    >>Journée nationale de l'enfant, déc. art. 31, 16532-3
    >>Journée nationale des grands-parents, institution, Loi--C-274, 13081
    >>Journée où l'on emmène ses enfants au travail, déc. art. 31, 16357
    >>Justice, 13951-3
    >>Logements, remise en état, Programme d'aide, 1456
    >>Logements sociaux et coopératifs, 16283-4, 16287
    >>>M. subsides (Guay), 1456-9
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 9691
    >>Minorités visibles, 917-8
    >>Missiles de croisière, essais, m. (Collenette), 448-9
    >>Mois de l'aide à la lutte contre les maladies du foie, déc. art. 31, 11341-2
    >>Mois de l'hémophilie, déc. art. 31, 16732 Mois de l'histoire des Noirs
    >>Mois de l'histoire des Noirs
    >>>Déc. art. 31, 715, 9193
    >>>M., 17670
    >>Multiculturalisme, 4935-6
    >>Myanmar, 5930
    >>Oerlikon Aerospace, 3961
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 10393, 11816, 14024-5
    >>Paix et sécurité mondiales, 11247
    >>>M. (Ouellet), 375
    >>Pension de vieillesse, 10283
    >>Périodiques, industrie, 16014-5, 16128-30
    >>Personnes âgées, 10282-3
    >>Petites entreprises, 10596
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10282-3
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Gray, Herb), 9390
    >>Programmes sociaux, 917, 10282
    >>Québec, 4935
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 16021
    >>Réfugiés, 5830, 11646-7
    >>Renseignements personnels recueillis par certaines personnes morales, protection, Loi--C-315, 17619-20
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16548-9
    >>Santé, ministère, Loi--C-95, 16266-7
    >>Santé, soins, régime, 11329
    >>SCHL, 16284-6
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, 4367
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 916-8
    >>Semaine canadienne de la famille d'accueil, déc. art. 31, 6979
    >>Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées, déc. art. 31, 13000-1
    >>Tabac et cigarettes, 1219-20
    >>Taxe d'accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-103, 16014-5, 16128-30
    >>Transfert, paiements, 10282
    >>Transports ferroviaires, déc. art. 31, 10947
    >>Unité canadienne, m. subsides (Manning), 4935-7
    >>Votes, 1415-6

Aurora, Ont. Voir Magna International

Auschwitz-Birkenau, camp de concentration

    >>Libération, 50e anniversaire, déc. art. 31, 9191

Australie. Voir Anciens combattants, pensions et allocations--Marine marchande; Main-d'oeuvre, formation, programmes

Autisme. Voir Mois de sensibilisation à l'autisme

Autobus scolaire, sécurité. Voir plutôt Transport écolier--Sécurité

Autochtones

    >>Actes terroristes, loi, application, déc. art. 31, 15286
    >>Adams, lac, C.-B., bande, crise
    >>>Déc. art. 31, 15099
    >>>Pétition, 15110
    >>>Q.o., 13725-6
    >>Afrique du Sud, apartheid, comparaison, 15653
    >>>Breitkreuz, Garry, propos, 15651-2
    >>Aide préscolaire, programme, établissement, 11, 205, 242, 560, 582, 595, 624, 2103, 2588
    >>Aishihik, premières nations. Voir Tatshenshini, C.-B., parc national--Patrimoine mondial, site--Champagne
    >>Analphabétisme, taux, 624
    >>Arts et culture
    >>>Agglomérations urbaines, 6453-4
    >>>Apport, 9131-2
    >>>Réalisations, 1261
    >>>Respect, 8268-9
    >>Assemblée sacrée, déc. art. 31, 14715, 15038, 17493, 17572
    >>Assimilation, tentatives, 5765-6
    >>Assistance sociale, statistiques, 6620
    >>Autonomie gouvernementale, 728, 746, 1249-50, 2411, 3435, 4964, 4967, 7025-6, 7047, 15721-2
    >>>Adams, Howard, position, 5090
    >>>Bloc québécois, position, 7531-2
    >>>Colombie-Britannique, 15657-8
    >>>Comité, étude, 1026
    >>>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown, 5086, 5089, 5256, 5762, 5771, 15654
    >>>Constitution, modification, 1026-7, 1349
    >>>>Commission d'enquête sur les droits autochtones, position, q.o., 385
    >>>>Mercredi, Ovide, position, q.o., 385
    >>>>Q.o., 150, 17503
    >>>Coûts, 5256, 5258
    >>>Définition, 3268, 3420, 3463, 5078, 5089-90, 5110, 5255, 7047, 7049-50, 7529, 15658-9
    >>>>Fontaine, Phil, propos, q.o., 4000
    >>>>Q.o., 722-3, 991, 2173, 2219, 2433-4, 4272-3
    >>>Différends, règlements, organisme autonome, création, suggestion, q.o., 5515
    >>>Document de travail, 11180-1
    >>>>Q.o., 10903-4, 10954
    >>>Droit, 1027, 3268, 15657-9
    >>>>Déc. art. 31, 1060
    >>>>Mise en oeuvre, 11, 83-4, 200
    >>>>>Q.o., 991
    >>>Droits de la personne, commissaire, position, 3268, 5711
    >>>>Q.o., 2482-3
    >>>Droits et libertés, Charte canadienne, application, 3429, 5258
    >>>>Q.o., 155-6, 4272, 4522-3
    >>>Gouvernements libéraux précédents, promesses, 3452
    >>>Indiens, Loi, modification, 7529-30
    >>>>Q.o., 1065, 1685-6, 3880-1
    >>>Investissements, relation, 521
    >>>Lois du Canada, application, 3463-4
    >>>Manitoba, 7530
    >>>>Accord, signature, déc. art. 31, 8874
    >>>>Consultations, q.o., 3880
    >>>>Déc. art. 31, 2215
    >>>>Droits et libertés, Charte, respect, q.o., 3833, 3952
    >>>>Réalisation, q.o., 2125-6
    >>>>Référendum, q.o., 2173, 2219, 3951-2
    >>>>Répercussions, 3471-3
    >>>Mise en application, processus
    >>>>Déc. art. 31, 12673-4
    >>>>Q.o., 12066-7, 12111-2
    >>>Municipalité, modèle, 7531-2
    >>>>Q.o., 10899
    >>>Négociations
    >>>>Coût, 5090-1
    >>>>Municipalités, participation, q.o., 1427
    >>>>Provinces, participation, q.o., 10899
    >>>>Q.o., 1065-6
    >>>Non-autochtones, droits, protection, q.o., 2179
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 92, 1250-1, 1837, 4955, 5071, 5257-8, 5522, 5709, 5711, 7531-2, 15633
    >>>>Q.o., 1686, 1690, 5515
    >>>Q.o., 103-4, 990, 3952-3
    >>>Québec
    >>>>Baie James, Convention, modèle, 7530, 7532, 8269-70, 8367, 15620-1
    >>>>Négociations, 3449
    >>>>Position, 1244, 4963, 7026
    >>>>Statut, parallèle, 1026-7
    >>>>Turp, Daniel, propos
    >>>>>Déc. art. 31, 4518, 4576
    >>>>>Q.o., 4578
    >>>Référendum, tenue, 3751
    >>>Santé, soins, régime, répercussions, 3472-3
    >>>Saskatchewan, Conseil des Premières nations de Moose Jaw, 5112
    >>>Sawridge, bande indienne, proposition, q.o., 1613, 1727
    >>>Souveraineté canadienne, répercussions, q.o., 155-6
    >>>Yukon, Territoire, 7023-4, 7529-30, 8266-7
    >>>>Affaires indiennes et Nord canadien, ministère, réduction, 4717, 5756
    >>>>Alcool, consommation, réglementation, 4721, 5762
    >>>>Armes à feu, contrôle, 4721, 5107, 8488
    >>>>Assemblée législative, création, 5079
    >>>>Assemblée législative du Yukon, loi, adoption, 4716, 5769
    >>>>Autocratie, danger, 5089, 5104
    >>>>Bande autochtone, désignation, abolition, 5698-9
    >>>>Citoyenneté, définition, 5079, 5086
    >>>>Conditions de vie, amélioration, lien, 5089, 5104-6, 5756
    >>>>Consensus, 5076
    >>>>Constitution, protection, 4716, 4719, 5077
    >>>>Constitution propre, élaboration, 4717, 5079, 5103-4, 5108
    >>>>Croyances et valeurs traditionnelles, respect, 4720-21, 5760
    >>>>Déc. art. 31, 4516
    >>>>Définition, 4716, 4719, 5089-90, 5110-1, 5759
    >>>>Développement économique, répercussions, 4715, 4718, 5756
    >>>>Dispositions, 5074, 5755-6
    >>>>Droit inhérent, 4716, 5076, 5078-9, 5081-2, 5103
    >>>>Droits ancestraux, extinction, 5761
    >>>>Droits et libertés, Charte canadienne, application, 4716, 5077-80, 5086-7, 5109, 5111-3, 5761-2, 7676
    >>>>Économie traditionnelle, intégration, 5760
    >>>>Éducation, prise en charge, 4720
    >>>>Égalité, principe, droits exclusifs, 5071, 5075, 5077, 5083-6, 5104, 5106-7
    >>>>Emploi, création, relation, 5757
    >>>>Ententes futures, ratification, 4719, 5080, 5085, 5104, 5108-11
    >>>>>Décret ministériel, recours, 5699-700
    >>>>>Parlement, examen, responsabilité, 5699-701
    >>>>Entité juridique, 4716
    >>>>Environnement, protection, 4721, 5758-9
    >>>>Femmes, répercussions, 5086-7
    >>>>Financement, 4717, 5080, 5104, 5109, 5111
    >>>>Fiscalité, harmonisation, 4717
    >>>>Gouvernement, niveaux supplémentaires, bureaucratie, 5071, 5079, 5086, 5103-4, 5109-10, 5762-3
    >>>>Gouvernement territorial, position, 4716
    >>>>Imposition, pouvoir, 4721, 5076, 5080
    >>>>Impôts, exemption, 5699
    >>>>Indiens, Loi, application, 4717-9, 5756, 5759, 5765
    >>>>Justice, administration, 4717, 4721, 5076, 5078-80, 5107, 5760, 5762
    >>>>Langues, Cour suprême, ingérence, 5760
    >>>>Législation, pouvoir, attribution, 4717, 4720, 5079, 5104, 5107, 5109, 5756, 5762
    >>>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, compétence, 4720, 5107
    >>>>McLaughlin, position, 8302
    >>>>Mise en oeuvre, 7021, 7522
    >>>>Nation à l'intérieur d'une nation, 5078-81, 5083, 5087, 5107, 5123
    >>>>Négociations, 3449, 4716-7, 4721, 4965-6, 5074, 5081-2, 5085
    >>>>Non-autochtones, droits, 5080-1
    >>>>Parlement, suprématie, 5078, 5109
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 5071, 5081, 5087-8, 5107-10, 5112-3
    >>>>«Premières nations», expression, 5123-4, 5698, 5761
    >>>>Programmes, transfert, 4717, 5756
    >>>>Projet de loi C-34, Yukon, premières nations, autonomie gouvernementale, Loi
    >>>>>Comité, étude, 5522-4, 5527, 5582-4, 5698, 5700-1, 8286
    >>>>>Déc. art. 31, 4691
    >>>>>Entrée en vigueur, 5699, 7524
    >>>>>Étude, précipitation, partis, position, 4709-10, 4718-9, 4722, 5085, 5087, 5110, 5698-701, 5761, 7527
    >>>>>>Q.o., 5515-6, 5725
    >>>>>Législation déléguée, abus, 5701
    >>>>>Ministre, témoignage en comité, q.o., 5515-6
    >>>>>Portée, 4715, 5700
    >>>>>Présentation, 4619
    >>>>>Proclamation, 5769
    >>>>Public, sensibilisation, 5090, 5103-4, 5124
    >>>>Québec
    >>>>>Hydro-Québec, contribution financière, 5759
    >>>>>Position, 5757-8
    >>>>>Revendications, parallèle, 4719
    >>>>Santé, services, prise en charge, 5756, 5760
    >>>>Ségrégation, 5074-6, 5086, 5104, 5762
    >>>>Structure sociale et pouvoir, relation, 5758-9
    >>>Voir aussi Dénés--Et Métis, Sahtu, T. N.-O., revendication territoriale, entente; Inuit--Labrador, T.-N., autonomie gouvernementale
    >>Bandes
    >>>Appartenance, définition, q.o., 1801
    >>>Cogestion
    >>>>Q.F., 9116
    >>>>Québec, 8367
    >>>Conseils
    >>>>Élection, q.o., 9731
    >>>>Mauvaise gestion, corruption, 3434, 3751, 3758, 5089, 5227
    >>>>Non-autochtones, droit de vote aux élections, q.F., 10671
    >>>Déficit, q.F., 9696
    >>>Fraudes et détournement de fonds, enquêtes, q.F., 5066
    >>>Qualité de vie, ONU, prix, déc. art. 31, 16238-9
    >>>Vérifications comptables, q.F., 9116-7
    >>>Yellow Quill, Sask., fonds, utilisation, q.o., 12418, 12723
    >>>Voir aussi Saugeen, bande et sous le titre susmentionné les noms particuliers
    >>Cartes d'Indien inscrit, Breitkreuz, Garry, propos, 15636, 15651-2
    >>Champagne, premières nations. Voir Tatshenshini, C.-B., parc national--Patrimoine mondial, site--Champagne
    >>Chasse et pêche, droits, 3774
    >>Chefs, représentativité, 15654-6
    >>Chômage, lutte, mesures, 3464
    >>Colombie-Britannique
    >>>Barrages, crises, 15629-30
    >>>>Parti réformiste du Canada, rôle, 14023
    >>>>Règlement, q.o., 14022, 14087, 16244-5
    >>>Qualité de vie, 15623-4, 15635-6
    >>>Services de police communautaire, ententes, déc. art. 31, 9141
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Autonomie et Revendications territoriales
    >>Conditions de vie, 606, 3268, 3461, 3474, 5088-9, 5765-6, 7052, 8769, 15158
    >>Consultations, Scott, Mike, position, 9425, 10194
    >>>Q.o., 9420
    >>Dénés. Voir plutôt Dénés
    >>Dépendance, 16896-7
    >>>Vérificateur général, rapport, 8267, 8366
    >>Développement du pays, contribution, 3474
    >>Développement économique, programme
    >>>Emploi, création, 1262
    >>>Financement, réduction, 10530-1
    >>>Industrie, ministère, responsabilité, 1261
    >>>Rendement, 1261-2
    >>>Secteur privé, concurrence, 1263
    >>>Vérificateur général, rapport, 1158-9, 1175-6, 1223, 1249, 1260-1, 1266, 2102, 2203, 13419
    >>>>Q.o., 105-6
    >>Diabète, prévention, mesures, 16229
    >>>Q.o., 8042-3
    >>Droits, comparaison avec les non-autochtones, 17404-5
    >>Éducation, 619
    >>>Cours sur disque optique compact, Mondia Éditeurs, contrat, 7642-3
    >>>Télécommunications rôle, 16894-5
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Québec--Nord
    >>Emploi, équité, 8979, 11641, 15157-9, 15194, 15298, 15357, 15381-3
    >>Enfants
    >>>Aide préscolaire, Programme, 16228-9
    >>>Mortalité, q.o., 2044
    >>>Pauvreté, 7086
    >>Enseignement postsecondaire
    >>>Diplômés, nombre, 1250, 5445-6
    >>>Étudiants, augmentation, 6620
    >>>Financement, augmentation, 11, 582
    >>>Shuswap, C.-B., diplômés de Simon Fraser University, déc. art. 31, 5302
    >>Espérance de vie, 16334
    >>Étudiants
    >>>Inscriptions, augmentation, Bon départ, Programme, relation, 6620
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Enseignement postsecondaire
    >>Extinction, disposition, abolition, q.o., 17503
    >>Femmes, 10584
    >>Fiscalité
    >>>Et revendications territoriales, pétition, 17445
    >>>Régime, établissement, 3454
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Autonomie gouvernementale--Yukon
    >>Fonds en fiducie, gestion, q.o., 1921-2
    >>Formation, programme, Les Chemins de la réussite, 710, 10528
    >>>Services d'urgence et familiaux, groupes, mise sur pied, q.o., 5517
    >>Frog Lake, Alb., crise, 15296
    >>>Q.o., 15295
    >>Gouvernement
    >>>Obligations, 5392-3
    >>>>Q.o., 5160
    >>>Partenariat, 11
    >>>Promesses électorales, q.o., 13125-6
    >>Historique, 12777
    >>Injustices, réparations, 3433-4, 3459, 3463, 7528-9
    >>Innu. Voir plutôt Innu
    >>Inuit. Voir plutôt Inuit
    >>Jackhead, Man., bande, fonds, détournement, q.o., 12845
    >>Jeunes
    >>>Assistance, 837-8
    >>>Avenir, mesures, 624-5
    >>>Conditions de vie, 5445
    >>>Emploi, initiative, q.o., 17238-9
    >>Jeux de hasard, casinos, gestion, provinces, partage, q.o., 4000
    >>Jour d'expression nationale de solidarité, projet de loi C-244, Jour d'expression nationale de solidarité à l'égard des autochtones du Canada, présentation, 3711
    >>Justice, système, 7530, 7534
    >>>Administration, amélioration, 516
    >>>Traditionnel, rétablissement, pétition, 5950
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire
    >>Kahnawake, Qué. Voir plutôt Kahnawake
    >>Kanesatake, (Oka, Qué.) Voir plutôt Kanesatake, (Oka, Qué.)
    >>Lac Barrière, Qué., réserve
    >>>Agressions sexuelles, 12196, 12256
    >>>>Q.o., 12191, 12289, 14457
    >>>>Rapport, q.o., 15184-5
    >>>Enquête judiciaire
    >>>>Déc. art. 31, 14447-8
    >>>>Q.o., 15108
    >>>Fonds, détournement, q.o., 12290, 14457
    >>Langues
    >>>Inuktitut. Voir plutôt Inuktitut
    >>>Québec
    >>>>Déc. art. 31, 2968
    >>>>Protection, loi 101, 15621
    >>>Voir aussi Mois national des langues autochtones et sous le titre susmentionné Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire
    >>Logement
    >>>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité, rapport, recommandations, 8581
    >>>Amélioration, m. (Taylor), 8197-206
    >>>>Radiation du Feuilleton, 8206
    >>>SCHL, rôle, 16299-301
    >>>Terres, propriété, lien, 16300-1
    >>Logements sociaux et coopératifs
    >>>Financement, 1438, 1440, 1452
    >>>Gestion, q.F., 3193-4
    >>>Salubrité, 1442
    >>>SCHL, partenariat, 3081
    >>>Winnipeg, Man., Dial-A-Life Housing Corporation, déc. art. 31, 14013
    >>Lois fédérales et provinciales, application, 521
    >>Malécites. Voir plutôt Malécites
    >>Manitoba
    >>>Conférence en République dominicaine, délégation, q.o., 9420
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Autonomie gouvernementale et Santé, services
    >>Montreal Lake, Sask., cogestion, accord
    >>>Kirkby, conflit d'intérêts, 12542-3, 12601-2
    >>>>Q.o., 12541, 12845
    >>>Q.o., 12540-1
    >>Moose Jaw, Sask., célébration, factures en souffrance, 5112
    >>>Déc. art. 31, 4384-5
    >>Nations distinctes
    >>>Bloc québécois, position, 3451
    >>>Reconnaissance, unité canadienne, répercussions, 17373-4
    >>Oisiveté, Grubel, propos, 5071-3, 5160-2, 5699, 5711, 7531
    >>>Déc. art. 31, 5150-2
    >>>Q.o., 5160
    >>Parlement
    >>>Mesures, 7526
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Autonomie gouvernementale--Yukon, Territoire--Ententes futures, ratification
    >>Partenariat, établissement, 15614
    >>Parti réformiste du Canada, position, 7525-6, 7530-1, 7533-4
    >>>Blondin-Andrew, propos, q.o., 1857-8
    >>>Irwin, allégations, 1837-8, 2439-40
    >>>>Déc. art. 31, 1794-5
    >>>>Députés, propos, déc. art. 31, 1720
    >>>>Q.o., 1727, 1801, 2433-6
    >>>Q.o., 12723, 17038
    >>Patrimoine canadien, ministère, politique, 9132
    >>>Déc. art. 31, 7309
    >>Pauvreté
    >>>Mesures, 201, 205, 624
    >>>Statistiques, 6361, 6363
    >>Pêches
    >>>Colombie-Britannique, q.o., 4347
    >>>Permis, frais, augmentation, 17364
    >>>Stratégie, 15143, 15146, 15653
    >>>>Q.o., 4347, 12070
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Chasse
    >>Pictou Landing, N.-É., indemnisation
    >>>Boat Harbour, N.-É., usine de traitement des effluents de la Scott Maritimes Limited, problèmes environnementaux, revendications, règlement, 8950-9, 9698-706
    >>>Projet de loi C-60, Pictou Landing, bande indienne, accord, Loi, présentation, 8645
    >>Politique, Livre blanc de 1969, 5086, 5089, 5762
    >>Prix nationaux de mérite exceptionnel, lauréats, déc. art. 31, 1497
    >>Programmes, financement
    >>>Augmentation, 1757, 1765, 13406
    >>>Contribution fédérale, q.o., 5575-6, 5663
    >>>Gestion, mode optionnel, entente, q.F., 5589-90
    >>>Maintien, 8366-9, 10528
    >>>Recensement, lien, 10742-3
    >>>Suppression suite au règlement des revendications territoriales. Voir plutôt sous le titre susmentionné Revendications territoriales, règlements--Autonomie économique
    >>>Vérificateur général, rapport, 8285-6, 13420
    >>>>Q.o., 8121
    >>Programmes sociaux
    >>>Autonomie, lien, 16335-6, 17364
    >>>Financement, 619
    >>Québec
    >>>Bouc émissaire du gouvernement fédéral, 17061-2
    >>>Chefs, statut spécial, octroi, q.o., 17038
    >>>Droits, respect, 17358-9
    >>>Fédéralisme, appui, compensation financière, note de service
    >>>>Déc. art. 31, 17078, 17133
    >>>>Q.o., 17038-9, 17082-4
    >>>Morse, Bradford, étude, 15621-2
    >>>Nord, éducation, financement, 12763-5, 12767-9, 12771, 12774, 12780-1, 12783-4, 12806-7, 12814-5, 15621-2
    >>>>Q.o., 12487, 12674-5, 14313
    >>>Qualité de vie, 15618-9
    >>>Relations, historique, 3465-6, 7025
    >>>Souveraineté, répercussions, 218-9, 17060-2
    >>>>Irwin, propos, q.o., 4342, 4344
    >>>>Q.o., 17084
    >>>Statistiques, 3466-7
    >>>Vallières, Pierre, propos, q.o., 11408
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Autonomie gouvernementale et Bandes--Cogestion
    >>Rassemblement des aînés et des peuples traditionnels, tenue, déc. art. 31, 13910
    >>Recensement
    >>>Statistique Canada, réserves, accès, q.o., 5576, 5663, 9533-4
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Programmes, financement
    >>«Réserve», terme anglais, 3464
    >>Réserves
    >>>Municipalités, statut, attribution, 521
    >>>Système, répercussions, 17371
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Recensement
    >>Responsabilisation, 13255
    >>Responsabilités collectives, traditions, respect, 7534
    >>Revendications territoriales, règlement, 746, 3268, 7026, 8301-2
    >>>Autonomie économique, relation, 3430, 3751, 3756-7, 3772, 3776
    >>>Colombie-Britannique, 521-2, 3448-50, 4143, 15615-6, 15619-20, 15623-6, 15632-6, 15651-5, 15681-3, 15687, 15720-1
    >>>>Affaire Delgamuukw, 15652-3, 17361
    >>>>Comité consultatif, composition, rôle, 17377, 17409-10
    >>>>Commission des traités de la Colombie-Britannique, rôle, 15629-30, 15633, 15652, 15656, 16884-5, 16888-9, 16893-4, 16910-1, 17365-6, 17375-6, 17404
    >>>>Coût, 17349, 17351
    >>>>Déc. art. 31, 10827
    >>>>Forêts, industrie, position, 17399
    >>>>M. subsides (Duncan), 17348-80, 17392-412, rejetée sur vote par appel nominal, 17537-8
    >>>>Négociations, processus, 15689-94, 15709-10, 15712-6, 15721, 16885-97, 16909-10
    >>>>>Q.o., 16244-5
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 15632-3, 15723, 17350, 17353-5, 17357-8, 17399
    >>>>Pétitions, 13444, 14653, 15110, 15989
    >>>>Q.o., 12793, 13598-9, 15973-4
    >>>>Transparence, 17348-9, 17372-4
    >>>>>Déc. art. 31, 6080
    >>>Commission des revendications des Indiens, rapport, 15248-9
    >>>>Q.o., 14928
    >>>Commission indépendante, établissement, m. (Taylor), 16946-55,
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 16955
    >>>Conseil tribal Dena kaska, 5769
    >>>>Pétitions, 2868, 5949, 6091
    >>>Coûts, 7522, 7528
    >>>Développement économique, répercussions, 15683-7, 15717-8
    >>>Libéral, Parti, engagement, 3420, 5113
    >>>Modifications ultérieures, modalités, 5254
    >>>Négociations
    >>>>Nombre, augmentation 3432
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 5255-6, 5706, 7522
    >>>>Provinces, participation, 3432-3
    >>>>Succès, autonomie politique des Indiens, Comité spécial de 1980, rôle, 5755
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Revendications territoriales--Colombie-Britannique
    >>>Non-autochtones, consultations, 15625, 15719-20
    >>>Objectifs, 3431, 3448
    >>>Politique, 5392-3
    >>>>Gouvernements libéraux précédents, responsabilité, 3448
    >>>Primrose Lake, Sask., 406
    >>>Projets de loi, présentation, 11
    >>>Public, sensibilisation, 5755
    >>>Référendum, tenue, 3751
    >>>Répercussions, 3449
    >>>Sahtu, Dénés et Métis, entente. Voir plutôt Dénés--Et Métis du Sahtu, T. N.-O., revendication territoriale, entente
    >>>Saskatchewan, 15688
    >>>>Municipalités rurales, répercussions, 5111
    >>>Skeena, circonscription, population, participation, Scott, Mike, lettre, 3751-2
    >>>Superficie, 7522
    >>>Trudeau, Pierre Elliot, position, 15687
    >>>Yukon, Territoire, 200, 3449, 5109, 5392, 7024, 9609
    >>>>Accords transfrontaliers, 5114, 5120, 5772
    >>>>Aménagement du territoire, développement durable, 5119
    >>>>Appuis, 5114-5
    >>>>Autosuffisance, lien, 5116-8, 5122, 5253, 5766, 5770, 8267-8
    >>>>Bloc québécois, position, 5119, 5125
    >>>>Citoyenneté, code, établissement, 5252-3
    >>>>Commission de la gestion du poisson et de la faune, 5119
    >>>>Commission des activités de développement, 5119
    >>>>Constitution, protection, 5116, 5118, 5770
    >>>>Consultations, 5114, 5769, 5771, 7022, 7042-3, 7050-1
    >>>>Coûts, 5124-5, 7027, 7042
    >>>>Déc. art. 31, 4516, 9599-600, 16185
    >>>>Droit de propriété, 5117-8, 5122, 5253-4, 5761, 5770
    >>>>Droits de surface, régime
    >>>>>Différends, règlement, 7022, 7044-5, 7523-4, 7527-9, 7531, 8266-9
    >>>>>Établissement, 7021, 7024, 7520
    >>>>>Indemnisation, dispositions, 7524-5
    >>>>Droits miniers, 5118, 5121-2
    >>>>Égalité, principe, droits exclusifs, 5122-6, 5253
    >>>>Entente-cadre, 5113-4, 5118, 7045, 7050-1
    >>>>Ententes futures, ratification, 5109-10, 5114, 5116, 5118, 5706-8, 13301
    >>>>>Décret ministériel, recours, 5771-2
    >>>>Environnement, protection, 7521
    >>>>Évaluation environnementale, 7021
    >>>>Fonds, affectation, 5115, 5117-8, 5122-3, 7045-6
    >>>>Générosité, 5121, 5123, 5125, 7049, 7052
    >>>>Gouvernement, programmes, maintien, 5115-6, 5122
    >>>>Historique, 5113-4, 5712, 5764-5, 5768, 7021-2, 7048-9, 8284-5
    >>>>>Conseil des Indiens du Yukon, mémoire, 5705
    >>>>>Together Today for Our Children Tomorrow, Smith, Elijah, chef, pétition, 5706, 5755, 5768
    >>>>Indiens, Loi, dégagement, option, 5118-9
    >>>>Lois du Canada, primauté, projet de loi C-271, Yukon, premières nations, revendications territoriales, règlement, Loi (modification: interprétation), Loi, présentation, 5948
    >>>>McLaughlin, position, 8302
    >>>>Mise en oeuvre, 7021, 7522
    >>>>Négociations, 5706
    >>>>Non-autochtones, position, 5121, 5123-5
    >>>>Office de gestion des eaux, 5120
    >>>>Organismes, création, bureaucratie, 5115-6, 5120
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 5115, 5121, 7044, 7047
    >>>>Patrimoine, langues et traditions ancestrales, protection, 5119-20
    >>>>Précédent, 5121, 5124
    >>>>Processus, 5114
    >>>>Projet de loi C-33, Yukon, premières nations, revendications territoriales, règlement, Loi
    >>>>>Bloc québécois, position, 5707
    >>>>>Comité, étude, 5522-4, 5527, 5582-4, 8286
    >>>>>Consultations, 5710-2
    >>>>>Déc. art. 31, 4691
    >>>>>Entrée en vigueur, 7524
    >>>>>Étude, précipitation, 5110, 5253, 5706-10, 5725, 5771, 7527
    >>>>>Législation déléguée, règles, infraction, répercussions, 5705
    >>>>>Présentation, 4619
    >>>>>Proclamation, 5769
    >>>>Public, sensibilisation, 5124
    >>>>Redevances, ressources non renouvelables et production hydro-électrique, 5115, 5122
    >>>>Ressources forestières, contrôle, 5120
    >>>>Ressources halieutiques et fauniques, droits, 5115, 5120, 5123, 5770, 7527, 7531
    >>>>Ressources souterraines, contrôle, 7021-2
    >>>>Superficie, 5115, 5118, 5121, 5124, 7047, 7676
    >>>>Teneur, 5115
    >>>>Zones spécialisées de gestion, 5119
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Fiscalité, régime--Et
    >>Revenu annuel garanti, 3434
    >>Santé, services, 7530, 16133, 16334-5
    >>>Augmentation, 10484
    >>>Financement, 16227-9
    >>>Manitoba, coûts, 3472
    >>>Programme, q.o., 6138-9
    >>>Vérificateur général, rapport, 2102
    >>Saskatchewan
    >>>Pâturages communautaires, achat, 5112
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Autonomie gouvernementale et Revendications territoriales
    >>Sawridge, bande indienne
    >>>Irwin, propos, q.o., 1613, 1726
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Autonomie gouvernementale
    >>Semiahmoo, bande indienne, non-membres, réserve, expulsion, q.o., 2178-9
    >>Statistiques, 3467
    >>Stoney, Alb., forêts, exploitation illégale, 11571
    >>>Q.o., 9471-2, 11526-32, 11613, 16779-80
    >>Suicide
    >>>Prévention, mesures, 17356
    >>>>Q.o., 9471, 10898-9
    >>>Voir aussi Commission royale d'enquête sur les peuples autochtones--Rapports--Spécial--Choisir la vie
    >>Swift Current--Maple Creek--Assiniboia, circonscription, pavillon de ressourcement, projet, 1395
    >>Tourisme, industrie, 1261
    >>Traités
    >>>Interprétation, q.o., 12066-9, 12071-2
    >>>Respect, 3461-2, 3464, 7052, 12778-9, 15711-2
    >>>>Pétition, 15650
    >>>Voir aussi Commission royale d'enquête sur les peuples autochtones--Rapports--Spécial--Conclure des traités dans un esprit de coexistence
    >>Tuberculose, éradication, 8581-2, 16334
    >>>Déc. art. 31, 788
    >>>Q.o., 8482
    >>Upper Nicola, C.-B., bande, crise, règlement
    >>>Déc. art. 31, 13123, 13363-4
    >>>Q.o., 13052, 13125, 13180, 13236, 13726, 13918
    >>Wampum à deux rangs, notion, 7533
    >>Voir aussi Anciens combattants; Armes à feu passim; Bases militaires--Camp Ipperwash, Ont.; Centres d'accueil autochtones, Programme; Commission royale d'enquête sur les peuples autochtones; Décennie internationale des populations autochtones; Défense aérienne à basse altitude--Goose Bay; Députés; Droits et libertés, Charte canadienne; Élections; Élections, réforme--Carte électorale; Entreprises autochtones, développement, Programme; Espèces animales et végétales sauvages--Protection; Évaluation environnementale; Fonction publique; Forces canadiennes; Gouvernement, contrats, achats, etc.; Impôt sur le revenu; Jeunes contrevenants; Jour de solidarité à l'égard des autochtones; Journée des infirmières et infirmiers autochtones; Justice--Peines, détermination et Système; Main-d'oeuvre, formation, programmes; Missiles de croisière, essais; Nechako, rivière, C.-B.--Kemano, projet, achèvement--Financement; Office des droits de surface du Yukon--Membres; Oiseaux migrateurs; Patrimoine culturel; Pêches--Permis, frais--Augmentation; Pénitenciers; Québec; Racisme et discrimination; Santé, Comité--Rapports--4e; Saumon du Pacifique; Sécurité sociale, régime, réforme; Semaine de sensibilisation au rôle des autochtones; Tabac et cigarettes--Contrebande et Taxes--Réduction; TPS; Transfert, paiements--Fusion; Unité canadienne; Université Trent et les noms particuliers