JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le jeudi 16 mars 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Reg Alcock, Aileen Carroll, Paul DeVillers, Ivan Grose, John Maloney, John McKay et Andy Scott.
Membres substituts présents : Eric Lowther pour Jim Abbott, Réal Ménard pour Michel Bellehumeur, Derrek Konrad pour John Reynolds et Jim Pankiw pour Chuck Cadman.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De l'Université Queen : Nicholas Bala, professeur, Faculté de droit. De la Coalition gaie et lesbienne du Québec : Claudine Ouellet.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 21 février 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada (voir le procès-verbal du mardi 29 février 2000 , séance no 27).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Eric Lowther propose, - Que le Comité se déplace et tienne des séances publiques, incluant des représentants de chacune des assemblées législatives provinciales et territoriales du Canada, dans leur province ou territoire respectif et portant sur le projet de loi C-23, , Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :
POUR :
John McKay
Eric Lowther
Jim Pankiw
Derrek Konrad: -- 4
CONTRE :
Reg Alcock
Aileen Carroll
Paul DeVillers
Ivan Grose
John Maloney
Réal Ménard: -- 6
Eric Lowther propose, - Que le Comité soit habilité à autoriser la télédiffusion de ses délibérations sur le projet de loi C-23, conformément aux principes et pratiques régissant la télédiffusion des délibérations de la Chambre des communes.
Après débat, la motion est mise aux voix.
POUR :
John McKay
Réal Ménard
Derrek Konrad
Jim Pankiw
Eric Lowther: -- 5
CONTRE :
John Maloney
Ivan Grose
Paul DeVillers
Aileen Carroll
Reg Alcock: -- 5
Les Pour et les Contre étant de nombre égal, le président vote par la négative.
Par conséquent, la motion est rejetée.
Par consentement unanime, il est convenu, - Que Iain Benson soit invité à comparaître devant le Comité au sujet du projet de loi C-23, mardi prochain le 21 mars.
Le Comité reprend ses discussions sur une motion portant sur l'interrogation des témoins (voir le procès-verbal du mercredi 1er mars 2000, séance no 28).
À 17 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine