RNNR Réunion de comité

    Avant que nous commencions, je veux vous dire que je viens d'apprendre que le ministre Lunn comparaîtra mercredi prochain, soit dans une semaine.

    Sans plus attendre, je vais souhaiter la bienvenue à Richard Quail, de la ville d'Okotoks, et à Barb McDougall-Murdoch, coordonnatrice de la croissance et du développement à la ville du Grand Sudbury.

    Au cas où certains s'interrogeraient à ce sujet, je vous rappelle qu'il s'agit de la 46^e séance du Comité permanent des ressources naturelles. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions l'écologisation de la consommation d'électricité au Canada. Aujourd'hui, nous avons la très grande chance d'entendre les témoignages de représentants de deux des municipalités prééminentes en ce qui concerne le développement durable.

    J'aimerais maintenant vous présenter le président du comité.

    Je crois savoir que nous recevons seulement ces deux témoins. J'ai dit, monsieur le président, que nous pouvons être moins stricts qu'à l'habitude quant au respect de la durée des exposés puisque nous recevons uniquement deux personnes. Je vais vous laisser donner votre avis là-dessus.

    Merci, monsieur Tonks.

    Je suis désolé d'être un peu en retard. M. Holland est lui aussi en retard, mais il arrivera bientôt; il est retenu à la Chambre.

    Je souhaite la bienvenue à mes concitoyens albertains ainsi qu'à Mme McDougall-Murdoch.

    Je ne sais pas si M. Tonks vous a expliqué la procédure, mais je crois que vous la connaissez très bien.

    Oui, je l'ai fait.

    Comme nous n'avons rien d'autre à ajouter, vous pouvez commencer. Je ne sais pas si vous vous êtes consultés pour savoir qui allait prendre la parole en premier. Nous allons écouter vos exposés, et ensuite, nous allons passer aux questions.

    Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous parler d'abord un peu de vous. Qui va commencer?

    Madame McDougall-Murdoch, de Sudbury, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravie de m'adresser à vous aujourd'hui en tant que représentante de la ville du Grand Sudbury. Je suis planificatrice environnementaliste au sein de cette municipalité et je coordonne une initiative que nous avons appelé Terre à coeur Sudbury.

    Je crois qu'il serait fort utile que je vous parle un peu de la ville du Grand Sudbury. Il s'agit d'une région de 155 000 habitants dont le territoire s'étend sur plus de 3 600 kilomètres carrés. Elle compte une université et deux collèges communautaires. S'agissant des ressources naturelles, on y trouve 330 lacs dont chacun a une superficie de plus de 10 hectares. Nous sommes reconnus dans le secteur minier puisque le deuxième plus important complexe minier au monde y est établi, à savoir CVRD Inco. Nous sommes également reconnus internationalement pour nos efforts en matière de remise en état des terrains et de restauration de l'environnement, qui a subi beaucoup de dommages durant plusieurs décennies.

    Dans notre document, vous trouverez une série de photos qui ont été prises à partir d'un même point d'observation. La première, qui date de 1971, montre les astronautes Mattingly et Duke, de la mission Apollo 16, qui étaient venus chez nous pour étudier la géologie du bassin de Sudbury. À cette époque, on disait que le paysage de notre région ressemblait à un paysage lunaire. Les photos suivantes montrent la transformation qui s'est opérée au cours des 30 dernières années et demie. C'est grâce à la remise en état des terrains que nous avons pu faire tout ce progrès. Plus de 12 millions d'arbres ont été plantés sur un territoire de plus de 16 000 hectares. Ce processus de remise en état est à moitié terminé, mais nous constatons déjà qu'il a permis d'importants résultats, attribuables aussi à l'application d'idées novatrices dans le domaine de l'énergie.

    Notre communauté a pris un engagement envers l'environnement. Nous savons quels dommages peuvent être causés. Faire valoir cet engagement est extrêmement important pour nous, pour notre viabilité et pour notre avenir.

    Nous avons d'abord commencé à travailler avec le Conseil international pour les initiatives écologiques communales, l'ICLEI, un organisme des Nations Unies, et avec la Fédération canadienne des municipalités. Sudbury fait partie des 600 villes dans le monde qui participent à un programme appelé Villes pour la protection du climat et elle est aussi l'une des 140 villes au Canada qui participent à un programme national qu'on a appelé Partenaires dans la protection du climat. C'est dans le cadre de ce programme qu'est née l'initiative Terre à coeur Sudbury.

    Le programme, tant au niveau national qu'international, comporte cinq volets: procéder à l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre; fixer une cible de réduction; élaborer un plan d'action local; le mettre en oeuvre; assurer un suivi et effectuer une évaluation. L'initiative Terre à coeur Sudbury constitue notre plan d'action local, qui a été qualifié par la Fédération canadienne des municipalités de plan modèle.

    C'est lors de la signature d'une déclaration officielle que nous avons annoncé cette initiative, en mai 2000. À ce moment-là, 38 organismes communautaires se sont engagés à nous aider à élaborer le plan. Cette déclaration était en fait un contrat social signé par le dirigeant de chaque organisme. Ces signataires sont devenus de très ardents défenseurs de l'environnement.

    Le plan a été élaboré à la suite de consultations avec diverses parties intéressées et de consultations publiques auxquelles ont participé des gens de tous les secteurs de la communauté. Il a fallu plusieurs années et beaucoup de temps. Nous avons présenté le plan en octobre 2003 et nous avons alors signé une seconde déclaration avec 93 partenaires, qui ont accepté de nous aider à le mettre en oeuvre au sein de la communauté et des organismes.

    Bien que ce plan visait au départ à assurer la protection du climat et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, nous nous sommes très rapidement rendus compte qu'il allait nous permettre de devenir une communauté durable en permettant d'accroître la qualité de vie des résidants, de réduire les déchets, d'améliorer la qualité de l'air et de renforcer l'économie locale. Nous sommes heureux de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais nous sommes d'autant plus ravis des avantages que cela engendre pour notre collectivité.

    Dès le début, nous avons constaté que l'énergie allait être au coeur de notre plan d'action. Cela tient à un certain nombre de raisons, auxquelles je vais revenir dans un instant.

    Nous nous sommes concentrés sur l'énergie en raison des nombreux avantages que cela peut procurer, notamment celui de pouvoir réinvestir l'argent dans la communauté. Cela nous aiderait à réduire notre dépendance à l'égard des autres marchés, ce qui est extrêmement important pour une collectivité éloignée comme la nôtre. Notre but était d'attirer de nouvelles entreprises, particulièrement des entreprises vertes, ainsi que de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

    Je vous invite à aller à la page 5 du document, qui présente un graphique circulaire. Nous avons demandé à l'ICLEI d'effectuer le profil énergétique de la ville du Grand Sudbury. Cela nous a permis de constater que nos dépenses énergétiques annuelles s'élèvent à près de 393 millions de dollars et que seulement une très petite partie de cette somme est réinvestie ici. Nous avons donc voulu mettre en place un plan de réinvestissement de cet argent.

    Depuis, certaines décisions ont été prises en vue d'appuyer la mise en oeuvre d'un tel plan. Le conseil municipal a inclus ce plan dans ses priorités stratégiques et il a mis sur pied un comité consultatif sur les énergies de remplacement. Nous voulons mettre en application de nouvelles technologies en vue de réaliser des progrès.

    Notre municipalité a fait preuve de leadership au milieu des années 1990 en entreprenant de rénover 30 immeubles municipaux. Ces rénovations ont permis de réduire les coûts énergétiques de près de 30 p. 100. Nous avons aussi diminué de 26 p. 100 nos émissions de CO₂. Ainsi, notre ville enregistre des économies d'énergie de l'ordre d'un million de dollars par année. La période de récupération des sommes investies dans ces travaux a été de 7,23 ans.

    Ce qui nous a distingués des autres municipalités au milieu des années 1990, c'est l'approche intégrée que nous avons adoptée. Nous avons réalisé des projets dont la période de récupération variait entre 0 et 14 ans. À cette époque, l'industrie et les entreprises misaient sur des projets dont la période de récupération était de un à deux ans; elles n'auraient jamais investi dans des initiatives dont la période de récupération s'établissait à 14 ans. Nous avons adopté une approche intégrée et nous en voyons maintenant les avantages, notamment sur le plan financier, à l'instar des contribuables.

    L'installation de thermopompes utilisant l'effluent des eaux usées et de systèmes géothermiques ainsi que la construction de murs Trombe ont été effectuées dans le cadre de notre programme d'amélioration du rendement énergétique. Nous sommes maintenant en train de mettre en oeuvre un projet d'utilisation des gaz d'enfouissement qui s'échappent de la décharge de Sudbury.

    La diapositive suivante montre un des murs Trombe qui a été construit à l'usine de traitement des eaux usées. La période de récupération de cet investissement a été de cinq ans.

    J'aimerais maintenant dire un mot au sujet des initiatives lancées par nos partenaires, qui, eux aussi, font preuve de beaucoup de leadership. Par exemple, la société Inco a élaboré un programme qu'elle a appelé Powerplay, auquel elle a consacré 60 millions de dollars sur cinq ans. Près de 90 p. 100 de cette somme ont été investis dans notre communauté. Nous travaillons également avec l'Association minière du Canada, qui a publié en 2006 une étude sur les avantages du chauffage géothermique dans les mines.

    Vous verrez dans le document une photo de la mine Creighton, qui a adopté une pratique particulière. Pendant l'hiver, on vaporise de l'eau dans un des niveaux inférieurs de la mine pour créer une étendue de glace, dont la superficie équivaut à plusieurs terrains de football. Il s'agit d'une technique rudimentaire qui était utilisée au début du siècle. On envoie ensuite de l'air au-dessus de la glace et cet air sert pendant l'été à refroidir la mine. C'est l'une des stratégies de conservation de l'énergie qui est utilisée.

    De son côté, l'Université Laurentienne a mis sur pied le Centre d'études sur les lacs, qui est dirigé par l'unité conjointe d'écologie d'eau douce. Il s'agit d'un partenariat entre des scientifiques de l'université, du ministère de l'Environnement et du ministère des Ressources naturelles. Ce centre de recherche est mondialement reconnu pour ses travaux sur la qualité de l'eau et sur les lacs. En 2008, on entreprendra la construction d'un nouveau bâtiment. Ce qui est particulier, c'est que cet immeuble sera construit conformément à la norme LEED, qui signifie Leadership in Energy and Environmental Design. Actuellement, il n'existe que cinq immeubles à avoir obtenu la certification platine de la norme LEED dans le monde, et ce bâtiment sera le sixième à la recevoir.

    Il est à signaler qu'on a exigé que les coûts d'exploitation annuels n'excèdent pas ceux des quelques immeubles utilisés en ce moment, qui sont d'environ 40 000 à 45 000 $. Ce nouvel édifice, qui sera six fois plus grand, n'aura pas des coûts d'exploitation annuels plus élevés.

    La période de récupération dans le cas d'un immeuble de la sorte est de six à huit ans. Le coût supplémentaire est de l'ordre d'environ 700 000 $.

    Ce qui est aussi particulier, c'est que, dans le cadre de la conception, on a tenu compte du changement du climat jusqu'en 2050.

    L'interprétation est « kaput ». Vous voyez comme je maîtrise très bien l'allemand.

    Il semble qu'il y ait un problème avec l'interprétation. Le greffier va vérifier ce qui se passe.

    Veuillez continuer.

    C'est la première fois qu'on tient compte des changements climatiques dans la conception d'un immeuble et c'est aussi la première fois qu'une équipe formée d'architectes et de scientifiques est chargée de superviser l'élaboration des plans d'un établissement.

    Cette année, notre collège communautaire, Cambrian College, offrira un nouveau programme de trois ans qu'il a appelé le programme de technologie des systèmes énergétiques. Nous trouvons très judicieux de travailler avec les établissements d'enseignement de notre communauté en vue d'assurer la formation des jeunes dans ce nouveau domaine. En outre, le collège est en train de faire construire un nouveau centre de recherche, à savoir le Centre d'excellence en gestion durable de l'énergie. Ce centre servira à étudier les systèmes énergétiques et à faire connaître des exemples d'initiatives en matière de développement durable ainsi que de nouveaux matériaux de construction. Nous espérons que cela favorisera la création de nouvelles entreprises.

    La diapositive suivante porte sur un projet que nous menons dans les écoles primaires et secondaires de la municipalité qui s'appelle Dearness Conservation. Il s'agit d'un programme national qui vise à informer les jeunes au sujet de la conservation de l'énergie et de l'eau ainsi que de la réduction des déchets. Il se donne dans l'ensemble des 94 écoles du Grand Sudbury. En outre, nous offrons également un programme de formation à l'intention des professeurs, des directeurs, du personnel d'entretien et du personnel de garde. Nous visons donc tous les gens du milieu de l'éducation.

    Grâce à un changement des comportements, une école primaire peut réaliser des économies de l'ordre de 2 000 à 5 000 $ par année. Dans le cas d'une école secondaire, les économies peuvent varier entre 10 000 et 20 000 $ par année. Et cela tient uniquement aux changements des comportements; c'est donc sans compter les rénovations qui pourraient également être faites. À ce sujet, les écoles commencent à entreprendre des projets.

    Le conseil scolaire du district Rainbow est en train de faire construire une école, qui sera la première à être bâtie depuis 40 ans, et il s'agira aussi de la première école verte de la province. Elle ouvrira ses portes en septembre 2007.

    Nous avons également lancé dans les écoles le programme de vérification énergétique des maisons, qui est offert par Internet. Dans le cadre d'un travail scolaire, l'ensemble des 27 000 élèves du Grand Sudbury devaient remplir avec leurs parents un questionnaire permettant d'effectuer une vérification énergétique de leur maison. Par l'entremise des écoles, nous espérons atteindre au moins 50 p. 100 de la population. En plus, nous demandons au reste des résidants de faire de même de sorte qu'ils puissent mettre en application des mesures de conservation de l'énergie qui les aideront à faire des économies chez eux.

    Sudbury a aussi été l'une des 41 municipalités à accepter le Défi d'une tonne du gouvernement fédéral. Nous avons oeuvré sur trois fronts: nous avons visé les particuliers, les entreprises et les jeunes. Ce défi a été un bon point de départ pour notre plus récente campagne, que nous avons nommé Sudbury écoénergétique. Nous avons inclus dans le document un exemple de la documentation que nous avons préparée pour cette campagne.

    Ce projet vise à encourager les particuliers et les détaillants à conserver l'énergie. C'est la seule initiative en son genre au Canada. Notre objectif est de faire connaître aux détaillants et à la population les avantages qu'offrent les produits et services à haute efficacité énergétique, comme ceux homologués Energy Star. Nous voulons faire en sorte que le marché appuie ces produits et services et renseigner le public à propos des économies qu'il peut réaliser en optant pour des produits homologués Energy Star et des avantages que cela comporte. Nous voulons remédier au manque d'information qui existe à ce sujet. Nous voulons informer la population sur les moyens de conserver l'énergie, que ce soit par des achats judicieux ou par le changement des habitudes à la maison.

    Dans le cadre de cette campagne, nous avons entrepris une série d'ateliers de formation des formateurs destinés aux propriétaires et aux gérants de magasins et au personnel de vente au détail. Nous avons aussi élaboré une campagne de commercialisation en magasin. J'ai quelques copies de ces documents ici, si la chose vous intéresse.

    Pour rejoindre le consommateur, la campagne comporte aussi une initiative d'éducation publique. Nous avons lancé l'initiative en faisant des présentations devant nos organismes de quartier et les réseaux d'action communautaire du Grand Sudbury, et nous avons lancé un programme de prêt d'appareils de mesure de la consommation énergétique pour les propriétaires de maison — des appareils de mesure des coûts et un lecteur de consommation d'énergie. Nous avons aussi entrepris une campagne de porte-à-porte dans la communauté, où nous ciblons les logements unifamiliaux et les logements à prix modique dont les locataires assument le coût des services publics; et nous travaillons aussi auprès de certaines collectivités des premières nations. Nous parlons aussi aux résidants du programme interactif de vérification énergétique de leur maison, de la campagne Sudbury écoénergétique, et de ce qu'il faut rechercher sur le marché.

    Ce qui est particulier dans cette initiative, c'est que nous avons rejoint presque tous les détaillants du Grand Sudbury. Plus de 50 participent au programme, que ce soit des quincailleries, des magasins de matériaux de construction, des magasins d'appareils électroniques et d'électroménagers, des épiceries et des magasins généraux. Les gens vont donc commencer à voir cette information et ces messages partout dans la communauté. Nous avons ainsi créé une identité de marque. Nous essayons de supprimer les barrières attribuables au manque de connaissance, à l'incohérence de l'information, partout dans la communauté. De nombreuses grandes entreprises, comme Home Depot et Home Hardware, ont leur propre campagne — Options Éco, EcoLogo, etc. Nous essayons de créer un message uniforme et d'amener le public et les consommateurs à faire des choix avertis lorsqu'ils achètent de nouveaux électroménagers, de nouveaux appareils électroniques, ou même des choses aussi simples qu'une ampoule fluorescente compacte.

    J'aimerais vous parler enfin du centre régional d'expertise. Les années 2005 à 2014 sont la décennie des Nations Unies pour l'éducation en vue du développement durable. Le professeur Charles Hopkins, de l'Université des Nations Unies, qui travaille au Centre for Applied Sustainability de l'Université York, a invité Sudbury à poser sa candidature. Nous avons reçu l'approbation au début de l'année, en 2007. Sudbury sera donc l'un des 35 centres régionaux d'expertise dans le monde. Il n'y en a que quatre en Amérique du Nord, les autres étant situés à Regina, en Saskatchewan, à Toronto, et à Grand Rapids, au Michigan.

    Les centres régionaux d'expertise forment essentiellement un réseau d'organismes dont l'objectif consiste à utiliser l'éducation pour promouvoir le développement durable — et ce, dans tous les forums et à tous les niveaux d'éducation, formelle et informelle, en misant sur l'éducation transformative. Nous le faisons en établissant un réseau au sein de la collectivité pour mobiliser les groupes qui font déjà un travail positif. Nous avons élaboré quelques lignes directrices sur la manière dont nous pouvons avancer dans ce sens et créer un processus plus formel pour faire en sorte que tout ce que nous faisons en éducation et dans d'autres initiatives communautaires intègre les principes de développement durable. Cette initiative va bon train et sera officiellement lancée en mai 2007.

    Ce que j'aimerais dire au sujet des leçons apprises dans notre communauté, c'est qu'il a fallu investir un temps incroyable pour élaborer notre plan d'action locale, ou notre plan communautaire durable, et pour créer des partenariats. Toutefois, cet exercice a porté fruit, puisque nous en sommes maintenant à l'étape de mise en oeuvre, nous avons un groupe de partenaires et de partisans informés et engagés dans la communauté. Et ce réseau de partenaires continue de croître; aujourd'hui, plus de 100 organismes participent à cette initiative dans le Grand Sudbury.

    Nous nous adressons à ces groupes un par un. Nous les avons rencontrés individuellement et nous avons développé de bons rapports et des relations de respect avec eux, et c'est pour cette raison que nous continuons d'avancer et que nous mettons en oeuvre des programmes dans notre communauté. Nous le faisons une étape à la fois.

    Voilà qui conclut mon exposé. Je tiens à vous remercier de votre temps et de m'avoir donné l'occasion de m'entretenir avec vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Quail.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    C'est un honneur d'être ici cet après-midi pour vous parler d'une petite ville du sud de l'Alberta dont le nom comporte deux fois l'acronyme OK.

    Pendant que je survolais ce magnifique pays hier soir et que je déplorais l'absence d'une certaine équipe de hockey canadienne dans les éliminatoires de la Coupe Stanley, je songeais à l'abondance ou au manque de ressources au Canada et comment l'ingéniosité des Canadiens est constamment mise à l'épreuve dans la gestion de nos affaires. J'aimerais vous parler très brièvement de la façon dont une collectivité du sud de l'Alberta a décidé de gérer ses affaires en tenant compte des ressources naturelles.

    Pour vous situer, notre localité se trouve à 20 minutes à peine de Calgary — 45 minutes par mauvais temps. Elle est située dans le bassin de la rivière Saskatchewan Sud, la belle rivière Bow traversant Calgary. Plusieurs rivières des montagnes alimentent ce bassin, y compris la rivière Sheep qui traverse notre localité.

    L'Alberta s'est rendu compte que l'approvisionnement en eau dans la province est diamétralement opposé à son schéma démographique. Soixante-dix pour cent de la population de l'Alberta vit au sud de la province tandis que 30 p. 100 de l'approvisionnement en eau se trouve à cet endroit. C'est là, en partie, le coeur du problème que notre communauté a dû affronter dans la gestion de la croissance.

    J'aimerais vous parler un peu de la gestion de la croissance. Comme vous le savez tous, l'Alberta se trouve dans une économie surchauffée à l'heure actuelle. Lorsque je suis arrivé là en 1988, notre localité comptait environ 4 000 habitants. Lors du recensement fédéral de 1996, Okotoks comptait une population de 11 500 habitants, et le recensement le plus récent nous donne plus de 17 000 habitants — une croissance de 50 p. 100. Notre communauté est donc fortement axée sur la croissance. Nous avons délivré 1 000 permis pour la construction de nouvelles maisons l'an dernier, pour une population de 17 000 personnes. Il s'agit d'un taux de croissance d'environ 20 p. 100.

    J'aimerais vous faire part d'une vision d'une communauté durable et vous expliquer un peu pourquoi nous sommes devenus et nous continuons de devenir une communauté durable.

    J'ai parlé de la rivière Sheep, qui est le coeur même de notre communauté et qui la traverse. C'est l'une des rivières qui prennent leur source dans la montagne et que l'homme n'a pas domptées. Si vous étiez allés à Okotoks en juin 2005, vous auriez vu à quel point elle est restée sauvage. Nous avons connu trois inondations records durant ce mois-là. D'un point de vue géographique, nous sommes chanceux parce que nous nous trouvons dans une vallée fluviale relativement restreinte. Au début de la colonisation, si vous étiez inondés au printemps, vous vous déplaciez sur des terrains plus élevés. Heureusement, c'est ce qu'ont fait la plupart des gens qui vivaient dans la plaine inondée, alors très peu se retrouvent aujourd'hui à cet endroit. Comme vous pouvez le voir sur la photo aérienne qui se trouve dans votre dossier, la rivière traverse la localité d'est en ouest. Environ la moitié de la population vit au nord, et l'autre moitié, au sud.

    En 1995, notre communauté s'est trouvée à la croisée des chemins. D'une part, le gouvernement avait exigé par une loi que les communautés albertaines élaborent un nouveau cadre de planification à long terme pour la gestion de la croissance; d'autre part, il y avait les problèmes liés à la planification intermunicipale, parce que le gouvernement albertain avait choisi d'abandonner le système de planification régionale. Notre communauté se trouvait devant un dilemme: choisir la planification traditionnelle de la croissance sans limite, ou choisir une voie différente. Cette voie, c'était celle d'une destinée planifiée, basée sur la capacité de charge naturelle de notre environnement, c'est-à-dire la rivière Sheep. Cette rivière est un habitat aquatique très délicat et important pour les pêches. Durant certaines périodes de l'année, le niveau de l'eau est très bas, alors la quantité d'eau que vous pouvez tirer de l'aquifère peu profond est limitée si l'on tient compte de l'impact sur l'habitat aquatique.

    Pourquoi être une communauté durable? Lorsque Okotoks a adopté son plan en 1998, elle est devenue l'une des premières municipalités du monde à établir des objectifs de croissance assujettis à l'infrastructure et à la capacité de charge de l'environnement. Comme je l'ai expliqué, nous l'avons fait en partie par suite d'un problème d'approvisionnement en eau et en partie à cause du désir de la collectivité — un droit fondamental des communautés — de gérer et de planifier sa propre destinée. Les résidants ont dit vouloir préserver leur petite municipalité et se sont demandé comment ils y arriveraient dans le contexte des limites municipales, de la densité urbaine, de la gestion de la croissance et des pressions exercées par la croissance.

    Notre communauté a pris un engagement. Cette diapositive montre les résultats obtenus lors d'un sondage mené auprès de nos résidants en 1996, et les pourcentages montrent qu'ils appuient les initiatives que nous avons en place. Vous pouvez voir que les résidants appuient fortement la voie de la durabilité que la ville a choisie, qu'ils sont bien informés, qu'ils sont en faveur de la conservation de l'eau et du recyclage.

    Nous avons fixé un plafond démographique. Essentiellement, nous avons établi une limite en fonction des terres annexées à notre territoire. Comme pour toute autre municipalité canadienne, lorsqu'une municipalité urbaine annexe des terres, elle a une obligation légale d'en assurer le meilleur usage. Si vous voulez limiter votre croissance par rapport à la capacité de charge, ou peu importe, vous devez cesser d'annexer des terres et vivre à l'intérieur des limites établies. Dans de nombreuses régions métropolitaines, les limites urbaines se touchent, si bien qu'il y a de nombreux exemples au Canada où les communautés ont, par défaut ou intentionnellement, limité leur territoire. Elles l'ont rarement fait dans le cadre de la planification de leur destinée.

    La mesure de notre succès et de nos prises de décision repose sur quatre piliers: la gérance de l'environnement, les possibilités économiques, la conscience sociale et la responsabilité financière. À ces piliers se conjuguent des cibles concrètes. S'il y a une chose que nous avons apprise, c'est l'articulation de cibles concrètes par rapport à nos objectifs. Il est essentiel de les articuler dès le début et de s'employer à les atteindre.

    Comme vous pouvez le voir, nous avons parlé d'une limite démographique. De la répartition de la population. Et nous avons parlé d'un aspect important pour notre communauté sur le plan de la responsabilité financière, soit le rapport entre l'assiette fiscale des biens résidentiels et celle des biens non résidentiels. Comme vous le savez sans doute, plus l'assiette fiscale des biens non résidentiels est élevée, plus la municipalité peut générer des revenus pour servir sa population.

    Nous avons parlé de densité. Nous avons parlé de la consommation d'eau, parce que pour en arriver à une population de 25 000 à 30 000 habitants comme nous l'avons prévu, nous avons dû réduire la consommation d'eau par habitant de 30 p. 100 par rapport au niveau de 1998. Je vais y revenir dans une minute.

    En ce qui a trait à la gestion de la croissance stratégique, nous avons établi des objectifs clairs bien à l'avance. Il y a eu une évolution progressive et contrôlée, et nous avons consulté longuement les promoteurs pour en arriver là. Il n'y a eu aucune annexion importante et la construction s'est échelonnée sur une période de 15 à 20 ans — aujourd'hui, on pourrait parler d'une période de 10 à 15 ans.

    Une bonne gouvernance, comme vous le savez tous sans doute, est essentielle pour obtenir l'engagement et la participation des résidants et pour favoriser une structure sociale sûre et bienveillante.

    Je sais que vous vous penchez actuellement sur l'écologisation de la consommation de l'électricité au Canada, alors j'aimerais vous parler de certains projets spéciaux que nous avons réalisés en tenant compte de la responsabilité financière de la municipalité, de la gérance de l'environnement, etc.

    Concernant la gestion des déchets solides, notre communauté est passée de 7 000 à 17 000 habitants entre 1991 et 2006. Alors gardez ceci en tête lorsque vous regardez ces chiffres, parce que la population a plus que doublé.

    Au chapitre de la gestion des déchets solides, nous avons un des programmes de recyclage les plus complets en Alberta, sinon au Canada. Notre programme — comme celui de Sudbury dont Barbara a parlé — s'appuie sur les écoles, sur l'éducation de nos enfants, qui vont expliquer à leurs parents pourquoi une canette de boisson gazeuse ne doit pas être jetée, mais plutôt recyclée.

    Sur le prochain graphique, vous verrez que nous avons commencé à comptabiliser le volume de déchets que nous avons recyclés. Comme vous pouvez le voir, on enregistre une hausse constante du tonnage entre 1991 et 2006. La chose intéressante à retenir, c'est qu'il y a eu 1 912 tonnes de produits recyclables reçus et valorisés, ce qui correspond à environ 1,5 million de dollars d'économie si l'on tient compte des frais de traitement et du tonnage. La conservation et la gestion des ressources peut donc être profitable également.

    Lorsque je suis arrivé à Okotoks, l'équipe de récupération des ressources était constituée de deux transporteurs qui ramassaient les déchets tous les jours pendant cinq jours. La population a plus que doublé et nous avons toujours deux transporteurs. Vous obtenez ces résultats en éduquant les gens, en limitant la collecte porte-à-porte et en favorisant l'accessibilité et des installations de recyclage pratiques. Ces mesures vous permettent d'économiser et de prolonger la vie utile de vos sites d'enfouissement, etc.

    Sur le prochain graphique, on voit ce qu'aurait été le tonnage sans recyclage en comparaison avec le tonnage réel obtenu avec le recyclage.

    Parlons maintenant de l'efficacité énergétique. Certaines initiatives prises par Okotoks en matière de gestion de l'énergie ont été fortement médiatisées parce que nous avons tiré profit de l'abondance de l'énergie solaire dont dispose notre communauté et avons mis en place un certain nombre d'applications solaires. Vous ignorez peut-être — à l'exception, bien sûr, de M. Richardson — que, de mai à novembre, le sud de l'Alberta reçoit plus d'énergie thermique solaire que Miami, en Floride. Le défi consiste à capter cette énergie et à l'utiliser durant les mois de chauffage. Quelques projets intéressants ont été entrepris dans ce sens.

    Toutefois, bon nombre de nos initiatives n'auraient pu voir le jour sans la déréglementation des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Alberta. Paradoxalement, c'est la partie réglementée de ces services publics qui éprouve des difficultés pour ce qui est du transport de l'électricité. On nous dit que par suite de la déréglementation de l'électricité en Alberta, c'est dans cette province que l'énergie renouvelable ayant peu d'impact sur l'environnement est la plus importante par habitant au Canada, alors que le producteur ne reçoit aucun soutien provincial direct sous forme de subventions. En fait, nous sommes d'avis que les subventions ne favorisent pas la conservation.

    À la fin des années 90, parce qu'on se préoccupait de la déréglementation de l'électricité, Okotoks s'est joint à l'Alberta Urban Municipalities Association pour regrouper la charge d'électricité. En regroupant dans un premier temps la consommation électrique des municipalités urbaines de l'Alberta, la composante verte de cette énergie devait être de 2 p. 100, ce qui nous a valu une prime de 100 p. 100 en termes de coût sur le marché. Nous avons récemment procédé à une deuxième phase, et je suis ravi de dire qu'il y a une semaine, le conseil municipal d'Okotoks a accepté que 80 p. 100 de toute la consommation d'électricité à Okotoks soit satisfaite par une source d'énergie renouvelable certifiée. Ce sont les certificats d'énergie renouvelable délivrés par EcoLogo Canada, qui visent principalement l'énergie éolienne, les installations en rivière et l'énergie de biomasse. La déréglementation du secteur de l'électricité — production, distribution, transport et vente au détail — a permis aux municipalités de prendre leur grosse charge partout dans la province, de se tourner vers le marché et les marchés à terme et d'acheter ce produit. Elle nous a aussi permis de prescrire une composante verte.

    Chaque municipalité en Alberta qui y participe a une base d'énergie verte certifiée de 20 p. 100. Notre communauté arrive en tête de ligne avec 80 p. 100 — mais cela est attribuable aux cibles dont j'ai parlé tout à l'heure. En 1998, notre communauté avait décidé de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 par rapport au niveau de base de 1998. Eh bien, c'est effectivement une réduction de 20 p. 100 par rapport à 1998 alors que notre population a augmenté de 60 p. 100 depuis.

    Comment en arrive-t-on là? Vous devez d'abord tirer profit des sources d'énergie renouvelable pour atteindre ces résultats. Nous sommes également engagés dans d'importantes initiatives d'efficacité énergétique, dont des applications solaires et l'amélioration des immeubles, et bien d'autres choses comme celles dont Barb a parlé au sujet de Sudbury. Partout au Canada, des communautés prennent ces mesures parce qu'elles sont logiques.

    Quant à nous, notre petite communauté avait un budget de fonctionnement d'environ 5 millions de dollars à la fin des années 80 et a reçu une remise de l'organisme de réglementation de l'électricité. Le conseil municipal de l'époque, dans sa sagesse, a choisi de mettre cet argent dans une réserve d'éco-efficacité et de l'utiliser pour améliorer le rendement énergétique des installations, de prendre les économies ainsi réalisées par rapport aux dépenses prévues et de les remettre dans la réserve d'éco-efficacité de sorte à créer des capitaux de départ pour des améliorations futures. C'est de cette façon que notre petite municipalité a commencé à financer des initiatives qui ont donné lieu — comme vous pouvez le voir sur le graphique de l'efficacité énergétique — à une hausse très modeste de 10 p. 100 de la consommation de gaz naturel entre 1998 et 2006, et une hausse importante de la consommation d'électricité, soit près de 50 p. 100 durant la même période. Tout cela pendant que vous doublez et, dans certains cas, triplez votre municipalité et construisez de nouvelles installations récréatives, des bibliothèques, des casernes de pompiers, etc.

    En même temps, nous sommes ravis et fiers de dire que grâce à notre consommation d'électricité et de gaz naturel, nous avons réduit nos émissions de gaz à effet de serre de 15 p. 100 par rapport aux niveaux de 1998. Nous n'avons donc pas tout à fait atteint nos objectifs, mais nous croyons pouvoir y arriver du fait que notre conseil vient de fixer des objectifs de 80 p. 100 pour l'énergie verte.

    Nous avons donc réduit de 20 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre et avons connu une hausse démographique de 60 p. 100 — ce qui suppose des immeubles, des feux de circulation, des véhicules automobiles, des centres récréatifs, etc. Alors c'est possible. Vous pouvez faire les deux. Dans notre cas, nous avons choisi les deux directions en misant sur l'efficacité énergétique, l'utilisation des sources d'énergie renouvelable et une utilisation massive et dynamique des sources de production électrique renouvelable certifiées, ce que nous pouvons faire en Alberta en raison de la déréglementation.

    Ici, nous avons également inclus des tableaux — je n'entrerai pas dans les détails, car je sais que mon temps est presque écoulé — concernant la gestion de l'eau et l'importance capitale pour nous de réduire notre consommation par habitant afin de pouvoir vivre dans cet environnement naturel.

    Nous sommes très fiers de notre expérience de gestion des eaux usées, pas seulement en raison du processus d'acquisition utilisé pour l'usine — de type « concevez, construisez et exploitez » —, mais aussi des résultats obtenus. Dans votre ensemble de documents se trouve un tableau intitulé « Résultats du traitement », qui fait état d'une baisse incroyable des niveaux de solides en suspension, de DBO, d'ammoniaque, de phosphore, etc. détectés dans l'eau.

    Nous avons fait tout cela dans le cadre de notre modernisation d'une usine de traitement des eaux, pour laquelle nous avions prévu, à l'origine, un budget de 30 millions de dollars. Nous avons également examiné, soit dit en passant, un système de distribution régional de Calgary; les coûts d'immobilisations étaient comparables, mais les frais d'exploitation étaient deux fois plus élevés. Nous avons ensuite opté pour une méthode d'acquisition de rechange; nous sommes allés sur le marché et avons demandé si quelqu'un était intéressé à concevoir une usine de traitement des eaux usées, à la construire et à l'exploiter en vertu d'un contrat de 20 ans. Nous avons conclu ce contrat au montant de 11,5 millions de dollars, au lieu de 30. Nous avons utilisé les économies réalisées pour les injecter dans l'expansion de nos centres récréatifs, où cet argent était désespérément nécessaire, compte tenu de la croissance de notre communauté. Voilà donc les résultats de l'usine de traitement.

    Nous pouvons maintenant dire avec certitude, et le gouvernement albertain le confirmera, que l'usine de traitement des eaux usées d'Okotoks est celle qui a le rendement le plus élevé et qui est la plus efficace en Alberta. La qualité des effluents que nous rejetons dans la rivière Sheep — souvenez-vous qu'il s'agit de vivre selon cette empreinte écologique, dans le respect de la capacité de charge environnementale — est meilleure que celle du cours d'eau récepteur.

    Il y a une diapositive intitulée « Drake Landing — Une première en Amérique du Nord », dont je vais vous parler brièvement. Le gouvernement du Canada et la Fédération canadienne des municipalités ont pris note du travail que nous avons accompli sur le plan de certaines initiatives et de la constitution d'une communauté durable qui tient compte de la capacité de charge environnementale. Nous, y compris moi-même, avons participé à un certain nombre de missions sur l'énergie au Danemark et aux Pays-Bas afin d'étudier l'application des technologies solaires et éoliennes, de même que les installations de chauffage centralisé, la cogénération et l'énergie électrique.

    La ville de Copenhague, qui compte je ne sais combien de millions d'habitants au juste, n'a qu'une seule cheminée d'appareil de chauffage pour alimenter la communauté en entier. C'est incroyable.

    Cela peut se faire au Canada et dans le contexte nord-américain, mais il y a beaucoup de difficultés relatives au marché à examiner, en commençant par le Drake Landing. Je dois dire que sans le soutien et le financement du gouvernement fédéral et de Ressources naturelles Canada, ce projet n'aurait jamais vu le jour.

    Ce que nous avons fait, c'est réaliser un projet de démonstration d'une innovation technologique auprès de 52 maisons. Comme cet éleveur me l'a dit il y a environ un an, « en ce qui concerne cet évier solaire que vous avez construit », nous captons l'énergie solaire à l'aide de panneaux installés à l'arrière de garages individuels. Cette énergie est envoyée dans le sol, et la croûte terrestre sert de récipient isolant. Nous chauffons le sol jusqu'à ce que la température atteigne bien plus de 90 degrés Celcius, puis nous extrayons cette chaleur et l'utilisons pour chauffer les maisons en hiver.

    Selon des critères technologiques et de performance, l'énergie thermique solaire doit permettre de répondre à au moins 90 p. 100 des besoins de chauffage de ces maisons. Sur chacune d'elles sont également installés des chauffe-eau solaires qui doivent servir à combler au moins 60 p. 100 des besoins d'alimentation en eau chaude, d'après les spécifications fonctionnelles établies.

    Voilà donc un projet dont nous sommes très fiers. Nous venons de le mettre en oeuvre. Les défis qui y sont associés et l'appui que nous avons reçu des gouvernements du Canada et de l'Alberta ainsi que de Climate Change Central et des partenaires que nous avons... Du point de vue du développement, il faut quatre ans pour charger ces TCSE, ces puits qui se trouvent dans le sol; et munir ce système d'un mini-réseau énergétique prêt à le prendre en charge a été tout un défi, en l'absence de résultats avérés. Nous parlons ici de technologies européennes n'ayant jamais été mises à l'essai au Canada auparavant.

    Il n'est pas seulement question des préférences des consommateurs, mais aussi de la technologie et de sa performance. Nous avons donc créé une entreprise à but non lucratif appelée la Drake Landing Company, qui regroupe quatre principaux partenaires: l'entreprise de mini-réseau énergétique, soit ATCO Gas, l'une des plus grandes compagnies de distribution de gaz naturel de l'ouest du Canada, qui occupe le secteur du chauffage domestique — il s'agit simplement, en l'occurrence, d'un autre type de chauffage domestique —; la ville d'Okotoks, le promoteur, United Communities; et le constructeur de maisons, Sterling Homes.

    En tant que partenaire, nous avons un programme de quatre ans qui consiste à développer et à mettre en service les installations dans ce quartier résidentiel de manière à satisfaire aux normes de performance, après quoi, ATCO prendra la relève.

    Donc, qu'avons-nous appris? Qu'il faut sortir des sentiers battus; présenter une vision claire et concise; établir des objectifs tangibles et réalisables; et continuellement revoir ses buts en tant que communauté, que cette communauté soit Okotoks, l'Alberta ou le Canada. Il faut constamment retourner discuter avec les électeurs. Rappelez-vous qu'en 1998, nous étions une collectivité de 7 000 habitants, nombre qui est aujourd'hui passé à 17 000. Ainsi, plus de la moitié de notre population est nouvellement arrivée. Une communauté doit donc continuellement réexaminer sa vision, ses priorités, etc. Nous en sommes maintenant à un point, comme vous pouvez le constater avec les statistiques du sondage, où nous bénéficions d'un soutien considérable.

    Nous savions, en empruntant cette route peu fréquentée, qu'il serait très difficile de faire volte-face en prétendant abandonner l'idée de croître en respectant notre capacité de charge environnementale, car la communauté est décidée, et cela correspond à la vision qu'elle a d'elle-même.

    Vous devez faire de la durabilité un secteur dans lequel vous oeuvrez. Il ne s'agit pas d'un programme. Il vous faut aussi vous adapter et apprendre des autres.

    En tant que leader au chapitre du développement durable, la ville d'Okotoks fait des choix élargis et globaux qui tiennent compte d'un fort lien de réciprocité entre l'environnement et le développement communautaire.

    Une ville d'Okotoks durable n'est pas nostalgique, mais représente plutôt le souhait d'une meilleure communauté, qui prend la forme d'un guide de travail pratique à suivre au cours du processus de développement communautaire.

    Comme l'a dit M. Churchill lors de la Seconde Guerre mondiale, « C'est avec ce que l'on obtient qu'on gagne sa vie, mais c'est avec ce que l'on donne qu'on la fait. » Selon nous, ces initiatives apportent certainement quelque chose aux générations futures.

    Merci, monsieur Quail.

    Vos exposés, ainsi que vos actions, chers témoins, sont fort remarquables. C'est assez épatant. Il est compréhensible que M. Menzies nous ait parlé de vos initiatives et s'en vante depuis un certain temps. Je suis ravi que vous ayez pu partager votre expérience ici, avec les membres du comité.

    Nous allons commencer la période de questions avec M. St. Amand.

    Merci, monsieur le président. Je ne vais pas prendre tout le temps qui m'est alloué. Je vais céder momentanément la parole à M. Holland.

    Merci beaucoup à vous deux pour vos excellents exposés. J'ai seulement deux ou trois questions, qui n'appellent que de courtes réponses, si je puis me permettre cette précision polie.

    Je n'ai entendu mentionner aucun règlement municipal, et j'en déduis qu'aucune des initiatives mises en oeuvre à Sudbury et à Okotoks ne prévoit d'obligation de conformité, et qu'il s'agissait d'un partenariat volontaire établi avec toutes les personnes ou entités concernées. Est-ce exact?

    Oui.

    Je suis allé à Sudbury, et peut-être ai-je déjà traversé Okotoks en voiture. J'ai cru comprendre que ces deux villes visionnaires n'avaient rien d'unique qui manquerait aux autres communautés pour pouvoir suivre leur exemple. Est-ce exact?

    Probablement. Je dirais que les leçons que nous avons tirées, dans le Grand Sudbury, de notre exercice ou de notre initiative de programme d'actions locales, peuvent s'appliquer à n'importe quelle communauté. J'ajouterais qu'il pourrait être plus facile de réaliser certaines de nos expériences de mobilisation d'organisations et de secteurs entiers de notre collectivité dans une communauté de notre taille que dans une grande ville comme Toronto. Mais je pense qu'on peut envisager d'appliquer un grand nombre d'initiatives et de moyens faisant partie de notre programme et de notre processus.

    Je pense que la communauté doit faire son propre bilan en ce qui a trait à ses ressources, à ses aspirations et au stade où elle en est et, à partir de là, formuler une vision. C'est le coeur de la question.

    Pour répondre à votre première question, si vous me le permettez, il y a beaucoup de règlements à Okotoks concernant ces initiatives, particulièrement en ce qui a trait à la gestion des déchets, à la limitation de ceux-ci en bordure de route et à la gestion de l'eau. Nous avons une structure tarifaire de services d'énergie très concurrentielle. Habituellement, les structures tarifaires des municipalités sont divisées en parts à peu près égales, soit un taux fixe de 50 p. 100 et un taux variable de 50 p. 100. Mais dans notre communauté, ce ratio est maintenant de 70-30 p. 100. Ainsi, 70 p. 100 de notre facture d'eau est établie en fonction de la consommation, et les 30 p. 100 restants constituent un taux fixe — le minimum dont une municipalité a besoin pour assurer des services aux maisons, qu'elles soient habitées ou non.

    Nous avons aussi ajusté les frais exigibles pour le traitement des eaux usées au niveau de consommation d'eau. Quand nous avons fait cela, la communauté a poussé les hauts cris durant la saison de l'irrigation — et dans le sud ensoleillé de l'Alberta, on arrose beaucoup —, parce que l'eau utilisée à cette fin ne retournerait même pas, de toute façon, dans le système d'épuration des eaux. Nous avons réglé le problème en utilisant la consommation d'eau à des fins autres que l'irrigation comme critère pour déterminer le montant des taxes d'égout durant cette période. Nous appliquons aussi des exigences très strictes en matière d'arrosage extérieur.

    Nous avons également rendu obligatoire l'utilisation généralisée d'appareils de plomberie à faible débit. Et nous avons négocié avec nos promoteurs immobiliers des primes de densité, en échange desquelles ils doivent pré-scarifier le sous-sol; utiliser un minimum de huit pouces de terre végétale à des fins d'aménagement paysager et recourir à des stratégies spéciales dans ce domaine, surtout près des installations extérieures; opter pour des appareils de plomberie à faible débit ainsi que des laveuses à chargement frontal, etc.

    Encore une chose: lorsque nous avons mis cela en oeuvre, l'industrie de la construction accusait un retard important, particulièrement en ce qui a trait à des problèmes technologiques entourant les toilettes à débit restreint. En fait, la technologie a beaucoup évolué à ce chapitre. Il n'y a plus de problèmes du genre, et c'est devenu la norme à laquelle on s'attend.

    Madame McDougall-Murdoch, vous avez mentionné le défi d'une tonne; et vous, monsieur Quail, vous avez parlé du rôle important du gouvernement fédéral en matière de financement. Vos projets respectifs sont manifestement mis en oeuvre depuis des années; ils ne sont pas apparus du jour au lendemain. Si possible, voudriez-vous nous préciser à quels programmes fédéraux particuliers vous avez fait appel pour amener vos communautés là où elles sont actuellement?

    En fait, nous avons lancé cette initiative avec l'aide du ICLEI, le Conseil international pour les initiatives écologiques communales, à qui nous avons fait appel pour travailler avec nous à l'aspect énergétique des mesures.

    Nous avons entrepris notre processus de planification d'actions locales avant que le gouvernement fédéral ne présente les fonds écologiques de la FCM. Maintenant, de très nombreuses communautés utilisent ces fonds écologiques pour financer ce genre de recherche et développement au niveau communautaire. Nous sommes allés de l'avant avec ce projet car nous jugions qu'il était une bonne chose pour notre communauté.

    Ce qui est unique, à Sudbury, c'est que nous sommes fortement axés sur l'énergie. Lorsque nous avons sollicité la participation de nos dirigeants politiques de Sudbury, ils étaient enchantés des retombées locales que cela représentait pour la collectivité. Nous sommes également heureux de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. Nous avons lancé cette initiative sur le front de l'énergie, de façon autonome et sans recourir à un quelconque programme fédéral.

    Depuis, nous avons mis en oeuvre des projets qui nous ont permis d'accéder aux fonds d'habilitation municipaux verts. Notre programme énergétique communautaire nous sert à trouver des possibilités d'économie d'énergie pour notre communauté, tant du côté des solutions économiques que des sources d'énergie renouvelable comme le vent, le soleil, la biomasse, les piles à combustibles, les petits projets hydroélectriques, l'exploitation du gaz d'enfouissement et la géothermie. C'est ainsi que nous avons utilisé des programmes fédéraux.

    Monsieur Quail.

    Nous avons utilisé d'importants fonds municipaux verts de la FCM pour des projets et le financement d'infrastructures rurales. Un grand nombre d'intervenants ont soutenu financièrement le Drake Landing, soit la TEAM, le PERC, TDDC, Ressources naturelles Canada, le gouvernement de l'Alberta et le Climate Change Centre.

    Vous vous demandez peut-être quel est le lien avec l'énergie. Eh bien, le retard en matière d'infrastructures qu'accusent les municipalités est à l'origine d'une perte d'énergie considérable et inutile. Par exemple, certaines communautés canadiennes pompent quotidiennement 50 p. 100 plus d'eau qu'ils n'en consomment en réalité; cette eau se perd dans le réseau. En réduisant ces pertes grâce au remplacement de la canalisation principale des systèmes de distribution d'eau, vous économiserez de l'énergie. Nous sommes fiers de dire que nous arrivons à suivre la trace de 95 p. 100 de l'eau acheminée quotidiennement, mais nous sommes une communauté relativement récente. Si vous souhaitez traiter de l'écologisation de la consommation d'électricité au Canada, notamment au moyen d'un resserrement des réseaux de distribution d'eau, vous devez vous attaquer avec détermination à la source des problèmes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Eh bien, cela nous fait huit minutes. Nous allons sans doute devoir poursuivre et entendre M. Holland à la prochaine série de questions.

    Madame DeBellefeuille.

    Je vous remercie pour la qualité de vos exposés. C'est rafraîchissant et stimulant de voir des municipalités prendre le défi énergétique au sérieux et poser des gestes très concrets.

    Ma première question s'adresse à Mme McDougall-Murdoch. Je constate dans vos deux exposés qu'il y a une volonté politique à la base de votre initiative. Vos élus ont cru que ce processus aurait des retombées importantes tant sur le plan économique que sur le plan énergétique. Il fallait ensuite investir beaucoup d'énergie, étant donné que le second défi consistait à promouvoir cette idée et sensibiliser l'ensemble des citoyens des communautés afin qu'ils soient solidaires des décisions du monde politique.

    Dans ma circonscription, les municipalités sont en décroissance démographique. Ce qui veut dire que leur pouvoir foncier est en décroissance. Il n'est plus possible de générer de la richesse au moyen d'autres infrastructures. Le défi qui se présente dorénavant est le suivant: les besoins de base des municipalités, c'est-à-dire les routes, l'entretien régulier et les services à la communauté, sont de plus en plus difficiles à combler en raison de la rareté des revenus.

    Comment peut-on transposer une initiative comme la vôtre dans des municipalités ou des villes qui éprouvent des difficultés financières dues à la décroissance démographique? Votre beau modèle s'adresse-t-il seulement à des villes en croissance qui créent de la richesse foncière?

    Je dirais que notre modèle, ou notre processus de planification, a été une réussite parce que nous avions un champion au niveau local. J'ajouterais que le fait que quelqu'un de notre organisation soit en mesure de diriger cette initiative, à la fois par l'intermédiaire notre entreprise et au sein de la collectivité, a été d'une valeur inestimable pour nous. Ainsi, nous avons obtenu un soutien considérable dans le cadre de notre processus de planification local en faisant appel à des partenaires régionaux. Ce sont les cadres de chacune des organisations qui ont signé la déclaration des partenaires de la communauté, c'est-à-dire le président de l'Université Laurentienne, le PDG de l'Hôpital régional de Sudbury, le président du Collège Cambrian et les représentants de nos institutions financières. Des cadres ont donc adhéré au projet.

    Pour ce qui est d'aider d'autres municipalités à mettre en oeuvre ce type d'initiatives, quand on commence à parler des retombées locales incroyables que ces dernières peuvent apporter à une communauté, cela commence à prendre son sens du point de vue économique. En tant que communauté éloignée du nord, si nous arrivons à dépendre un peu moins du marché extérieur pour satisfaire nos besoins énergétiques et commençons à réinvestir une partie de l'argent économisé dans notre technologie, nous pourrons nous constituer une nouvelle assise économique, en dehors de l'exploitation minière, que nous utiliserons pour attirer de nouvelles entreprises chez nous, y compris des entreprises vertes. Et si nous nous mettons à investir dans notre propre technologie — car en vertu de notre plan énergétique communautaire, nous avons adopté la position de nous y intéresser fortement —, nous pourrons peut-être commencer à proposer des ententes d'achat énergétique à long terme, ce qui représente un moyen économiquement viable d'attirer et de faire naître de nouvelles entreprises dans notre communauté.

    Voilà donc certaines des initiatives qui s'offrent aux communautés de toutes tailles; elles ne misent pas seulement sur la qualité de vie communautaire, mais aussi sur la qualité de l'environnement et bien d'autres éléments qui permettent à une communauté durable de prendre tout son sens.

    Je suis d'accord.

    Nous avons eu une discussion philosophique intéressante avec le conseil, il y a quelques semaines de cela. Nous lui avons demandé de verser une prime pour acheter de l'électricité verte additionnelle en vue de nous permettre d'atteindre les cibles fixées, et aussi pour faire montre de son leadership sur le plan environnemental. Un citoyen s'est dit contre le fait que la municipalité utilise l'argent des contribuables pour verser une prime pour l'électricité. Dans notre cas, pour une augmentation de 20 p. 100 de la consommation d'électricité, cela représentait une dépense d'environ un quart de cent que notre budget d'exploitation nous permettait d'absorber.

    Le conseil souhaitait encourager la consommation verte d'électricité en vue d'atteindre les objectifs à long terme, car c'est ce que voulait la population. Au bout du compte, nous sommes tous au service des Canadiens, et c'est la volonté des Canadiens qui pousse l'Alberta à promouvoir par tous les moyens la conservation d'énergie.

    Imaginez: un moratoire a été imposé sur les permis d'exploitation hydraulique dans le bassin de la rivière Saskatchewan Sud — qui, de Red Deer, à la limite sud de la frontière, passe par la Saskatchewan et va jusqu'en Colombie-Britannique. Il faut procéder à une réaffectation, à un transfert des ressources, ce qui risque d'avoir un impact énorme sur la croissance économique. Mais les habitants de l'Alberta appuient l'idée de vivre en respectant la capacité de charge naturelle de la rivière. Ils sont prêts à adopter une façon de faire plus intelligente, plus sage. Cette approche, comme nous l'avons démontré, peut aboutir à des économies qui, à leur tour, peuvent servir à régler des problèmes comme le déclin de la population, à mettre en oeuvre des initiatives de développement économique, ainsi de suite.

    Merci.

    Madame McDougall-Murdoch, j'aimerais savoir de quels effectifs vous avez besoin pour coordonner votre programme. La municipalité doit-elle investir elle-même dans les ressources humaines dans le cadre du projet? Je constate que vous arrivez à mesurer vos économies annuelles ainsi que les changements de comportement et que vous êtes en mesure d'offrir des services de vérification énergétique. Or, tout cela nécessite des ressources humaines.

    Est-ce que votre municipalité a créé un poste? Quelle est la situation en termes de ressources humaines?

    Nous avons, pour réaliser nos études sur le profil d'utilisation d'énergie de la collectivité et les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, travaillé de concert avec les services énergétiques de l'ICLEI. Nous avons fait appel à eux, car nous voulions les données les plus fiables et les plus précises possible. De nombreuses municipalités recrutent du personnel pour faire ce travail d'inventaire.

    Sur ce point, il est vrai que ce type de travail est très différent des autres activités de base de la municipalité. Toutefois, je pense que de nombreuses collectivités sont maintenant conscientes des avantages que présente le fait de poursuivre des initiatives de développement durable, d'explorer de nouvelles possibilités énergétiques. Cette démarche semble tout à fait justifiée puisqu'elle entraîne toute une série de retombées.

    Nous sommes un petit service d'environ 150 employés. Comme je l'ai dit dans mon exposé, c'est notre façon de faire. Nous ne relevons de personne. C'est dans ce contexte que nous planifions nos activités. Nous n'avons pas, pour l'instant, de coordonnateur des services environnementaux. Nous aimerions avoir plus d'experts en la matière, sauf que nous devons composer avec un espace physique limité. Les installations ne répondent plus à nos besoins et nous essayons de régler le problème.

    Je suis certain que nous constaterions, si nous retournions en arrière, qu'il y a des avantages, et non des inconvénients, à recruter des experts pour entreprendre ce genre d'initiatives.

    Merci.

    Madame Bell.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les deux témoins pour leurs exposés fort intéressants et inspirants.

    Comme certaines de mes questions ont déjà été posées, je vais essayer d'en trouver de nouvelles. Pour revenir aux programmes fédéraux-provinciaux qui sont offerts et que vous avez utilisés pour amorcer ce virage, je présume que, s'ils n'avaient pas existé, il aurait été beaucoup plus difficile, voire impossible, de faire quoi que ce soit. Je me demande tout simplement si ces programmes existent toujours, si d'autres collectivités peuvent s' en prévaloir si elles veulent prendre le virage énergétique vert. Je sais qu'il y a beaucoup de localités dans le nord de l'Ontario qui en profiteraient.

    Je me demande si vous avez eu l'occasion, madame McDougall-Murdoch, de visiter d'autres collectivités, de leur parler de vos succès.

    Je vous pose la même question, monsieur Quail. Avez-vous été en mesure de partager vos expériences avec d'autres collectivités, les appuyer dans leurs démarches?

    Travailler avec la Fédération canadienne des municipalités et l'ICLEI a été, pour nous, très enrichissant. Nous avons été reconnus pour le leadership dont nous avons fait preuve dans le domaine de la planification énergique stratégique, mais également pour le travail que nous avons effectué au plan local, en vue de devenir une collectivité plus viable. Nos efforts ont été salués en Ontario, à l'échelle nationale et même à l'échelle internationale, les deux organismes nous ayant fourni un rayonnement incroyable.

    Nous profitons également de toutes les occasions qui s'offrent à nous, en partenariat avec la Fédération des municipalités canadiennes, pour nouer des liens avec d'autres collectivités du Nord et partager avec elles nos expériences. Nous avons participé à un programme d'échange de pratiques exemplaires, mis sur pied par l'ICLEI, avec la ville de Phuket, qui a envoyé une délégation à Sudbury pour analyser le travail que nous avons effectué.

    Nous collaborons également avec des municipalités au Canada à diverses étapes du processus d'établissement du plan d'action local. Nous les aidons à franchir les étapes du processus en partageant avec elles nos connaissances.

    Pour nous, les programmes de financement les plus efficaces étaient ceux qui comportaient un volet fédéral, provincial et municipal. L'admissibilité peut constituer un problème, car il y a des municipalités qui ont des besoins impérieux en infrastructures: elles doivent absolument réparer et remplacer leurs infrastructures. Les formules de financement doivent tenir compte de ce facteur et fixer les priorités en conséquence. Il faut s'occuper de la structure de la maison. La peinture écaillée à l'intérieur n'a pas vraiment d'importance. La même analogie s'applique aux municipalités, du point de vue des infrastructures.

    Donc, nous avons pu compter sur l'aide financière accordée dans le cadre d'ententes fédérales-provinciales-municipales de partage des coûts pour remplacer les infrastructures d'utilité publique, apporter des améliorations aux systèmes de traitement des eaux usées, aux installations de filtration d'eau, ainsi de suite.

    J'ai une autre question à poser au sujet de la consommation d'électricité dans votre collectivité, étant donné que vous utilisez un grand nombre de méthodes pour générer l'électricité, y compris l'énergie solaire, l'énergie hydrographique, l'énergie de biomasse. Avez-vous mesuré la consommation d'électricité des secteurs résidentiel et commercial de votre localité?

    Non, nous avons surtout mis l'accent sur les comptes municipaux et la consommation d'électricité de la municipalité. Nous ne pouvions pas faire plus, car nous n'avions pas le pouvoir de le faire.

    Toutefois, il y a un projet de démonstration qui est actuellement en cours en Alberta. Nous sommes en train de construire un nouveau centre municipal et d'installer des panneaux photovoltaïques solaires pour répondre aux besoins en électricité du centre — je ne sais plus quel pourcentage.

    Donc, nous concentrons nos efforts sur les municipalités, tandis que vous vous occupez de l'autre volet de l'équation. Nous pouvons nous occuper de nos propres besoins, ou nous pouvons nous efforcer d'y répondre avec votre aide, des initiatives stratégiques, mais pour ce qui est de la population canadienne dans son ensemble, elle ne relève pas de la responsabilité des municipalités.

    Grâce au travail que nous avons effectué avec les Services énergétiques de l'ICLEI, l'électricité compte pour 47 p. 100 des besoins d'énergie de la collectivité. Nous avons fixé des cibles et des objectifs très rigoureux pour aider à satisfaire une partie des besoins au moyen de sources d'énergies renouvelables comme l'énergie éolienne, les petites centrales d'hydroélectricité, le biogaz, les panneaux solaires, les projets de démonstration portant sur le chauffage solaire de l'eau. Nous essayons de trouver d'autres moyens de répondre à certains de ces besoins.

    Concernant les technologies durables que vous utilisez, êtes-vous en mesure d'en faire l'acquisition au Canada ou est-ce qu'elles proviennent toutes de l'étranger? Je me demande si nous en fabriquons ici.

    La commande de la Drake Landing solar community était la plus importante de l'histoire du Canada: 800 panneaux solaires thermiques ont été commandés. L'entreprise qui les fabrique est EnerWorks. Elle est située en Ontario.

    Ce projet présentait un certain nombre de défis, puisque la technologie que nous devions utiliser, y compris le glycol, était essentiellement européenne. Il n'y avait pas un seul fabricant nord-américain capable de fournir le glycol nécessaire pour le système. Mais ce projet — EnerWorks, le fabricant de panneaux solaires, l'évolution de la technologie, l'apprentissage, la démonstration — montre à quel point il est nécessaire d'investir dans la recherche et le développement pour passer à la prochaine étape.

    J'ai eu l'occasion de déjeuner, aujourd'hui, avec le facilitateur du projet Drake. Il y a des projets de plus grande envergure qui sont proposés dans l'ouest du Canada, en Ontario, dans les Maritimes. Les choses progressent, mais il faut organiser des démonstrations, faire des essais et « apprendre de nos erreurs », tant sur le plan de la fabrication que sur celui de l'installation. Il y a des constructeurs de maisons qui appliquent la norme R-2000 parce qu'ils comprennent maintenant la technologie et le procédé. C'est logique, et c'est ce que veut le marché.

    Merci.

    Je tiens à vous faire remarquer que les représentants de la SCHL vont venir nous rencontrer, lundi, pour discuter de certaines de ces questions. Nous devions également accueillir un constructeur de maisons de Calgary, Jayman Quantum, qui a mis sur pied le même genre de programmes. Ils connaissent beaucoup de succès auprès des acheteurs de maisons, qui veulent économiser l'énergie. Tout est dans la technologie. Il est étonnant de voir ce que l'on peut faire dans un régime de libre entreprise.

    Monsieur Gourde.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais remercier nos témoins pour la qualité de leur présentation.

    Je crois que vous avez créé un mode de vie plus écologique dans vos villes, et c'est tout à votre honneur. Quand vous avez commencé à travailler à ce plan, la population a-t-elle accepté l'idée assez rapidement ou y a-t-il eu beaucoup de travail à faire en ce sens? Pour notre part, nous devons faire sensiblement la même démarche auprès de la population canadienne. Est-ce que les choses ont été faciles? Quel a été le plus grand défi que vous avez dû surmonter pour faire en sorte que les gens acceptent d'économiser l'énergie et de fonctionner avec des énergies renouvelables? Expliquez-moi comment vous avez procédé.

    Je dirais que les choses ont été assez faciles pour nous, car les citoyens et les électeurs sont très conscients de l'importance de l'environnement en raison de notre histoire, des efforts consacrés à la mise en valeur et à la remise en état des terres. Donc, je dirais que les citoyens de notre localité étaient très ouverts à ce genre d'initiative. Et encore une fois, nous continuons de mettre l'accent sur les avantages que ces projets apportent sur le plan local.

    C'est en 1995 que nous avons commencé à gérer la croissance, à tenir compte de notre empreinte écologique. La question a fait l'objet de nombreuses discussions au sein de la collectivité, et un grand nombre de lettres ont été échangées à ce sujet entre le conseil et le rédacteur en chef. Par exemple, il y en a une en particulier qui disait ceci: imaginez que vous êtes dans un hélicoptère et que vous voyez à quoi va ressembler la collectivité dans 20 ans. L'auteur de la lettre faisait allusion à l'utilisation diversifiée des terrains, à la diversification des types de logements, à l'emploi, aux loisirs, aux habitations — bref, à une collectivité soutenable autonome. Il présentait une vision et proposait un certain nombre de critères décisifs ou de fondements pour la rendre réelle. Nous avons accepté, avec prudence, de nous diriger dans cette voie. Mais nous savions que nous pouvions changer d'idée si cela n'avait aucun sens.

    Au cours de la prochaine décennie, nous aurons atteint le point de saturation pour ce qui est des activités de construction. Les gens se demandent se qui va se produire après. Or, ce que nous sommes en train de faire, présentement, c'est de reprendre en main la gestion de la croissance, de revoir les activités et les possibilités de réaménagement, de suivre l'évolution des entreprises. Nous travaillons en tant que collectivité dans un contexte régional plus vaste — dans notre cas, avec la région de Calgary.

    Nous essayons de trouver un moyen de gérer les zones qui possèdent des ressources naturelles renouvelables limitées, comme l'approvisionnement en eau, et qui vont accueillir un million de personnes, dans la région de Calgary, au cours des dix prochaines années. Nous essayons donc de mieux comprendre la problématique, de gérer ces zones en harmonie avec l'environnement naturel.

    Avez-vous évalué la différence de coût que représente une maison unifamiliale moyenne pour une famille de deux adultes et deux enfants? Cette différence n'existe peut-être pas dans le cas de cette maison modèle, vu les économies d'énergie. Selon vous, y a-t-il une différence notable par rapport à d'autres régions du Canada?

    Dans la Drake Landing solar community, par exemple, les améliorations apportées aux maisons pour qu'elles correspondent à la norme R-2000 — l'installation de systèmes spécialisés de chauffage solaire à eau chaude et de systèmes de circulation d'air, équipement que l'on ne trouve pas en vente libre sur le marché — coûtent entre 30 000 et 40 000 $. Je ne sais pas si c'est le chiffre exact, mais c'est à peu près cela et les propriétaires de maison en paient une part.

    Au bout du compte, le marché doit être prêt à s'orienter dans cette voie. Il y a eu une baisse soutenue du coût des systèmes éconergétiques innovateurs, ce qui a contribué à une hausse de la demande.

    Sudbury n'est pas aussi avancée que la ville d'Okotoks sur ce plan. Récemment, nous avons construit, à Sudbury, une première maison à l'aide de produits Energy Star. Nous commençons à peine à nous engager dans cette voie.

    J'aimerais répondre à la question sous un angle légèrement différent. Vous avez parlé des possibilités de conservation qui existent au niveau des immeubles d'habitation et des maisons individuelles. En faisant la promotion de produits Energy Star, en encourageant l'acquisition d'appareils électroménagers et d'équipement électronique à haut rendement énergétique par opposition aux modèles traditionnels, si un propriétaire de maison remplace tous ses appareils par des produits Energy Star, il réaliserait des économies de l'ordre de 700 à 800 $ par année sur le plan énergétique. Donc, une personne pourrait commencer à réaliser très facilement des économies en faisant des choix différents quand vient le temps d'acheter de nouveaux appareils électroménagers ou électroniques.

    Qu'est-ce qui serait le plus avantageux dans le cas de nouveaux quartiers où l'on retrouve entre 50 et 100 maisons neuves: un système d'énergie solaire collectif, ou individuel? Pour ce qui est de la géothermie, serait-il possible de brancher plusieurs maisons au même système d'approvisionnement en eau chaude? Dans votre présentation, vous avez mentionné qu'il serait possible de chauffer toute une ville avec un seul système.

    Cet appareil de chauffage se trouvait à Copenhague, et il était énorme.

    Ce qui se dégage des recherches que nous avons effectuées, de l'expérience de Drake Landing, où des capteurs recueillent l'énergie solaire et permettent de répondre à 90 p. 100 des besoins de chauffage des habitations, et de nos discussions avec des experts techniques, c'est que nous pouvons arriver à une meilleure optimisation des coûts d'immobilisations en utilisant les systèmes de stockage de l'énergie héliothermique en combinaison avec des systèmes d'énergie géothermique et des installations solaires photovoltaïque pour générer l'électricité qui alimentera les systèmes géothermiques. Nous avons, dans notre cas, trouvé de nouvelles façons d'améliorer l'efficience énergétique en utilisant un groupe de technologies dans un seul et même cadre.

    Ce que nous avons constaté à Drake Landing, c'est que les coûts d'immobilisations associés au projet n'étaient aucunement concurrentiels, sauf qu'il s'agissait d'un projet de démonstration, comme nous l'avons déjà indiqué. Il faudrait, en fait, l'entreprendre sur une plus grande échelle pour qu'il soit jugé judicieux sur le plan économique. Il faudrait appliquer cette technologie dans un immeuble d'habitation plutôt que dans une série de maisons individuelles.

    Notre objectif, et ce que désire le défenseur de ce projet, Ressources naturelles Canada, c'est d'introduire cette technologie dans des résidences types pour voir la réaction des gens, et aussi comment elle fonctionne.

    Merci.

    Il est maintenant 17 heures. Nous avons le temps d'entreprendre un autre tour, mais il va falloir limiter les questions et les réponses à cinq minutes.

    Nous allons maintenant entendre M. Holland.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être venus nous rencontrer. Je vous félicite aussi pour l'excellent travail que vous effectuez.

    J'ai quelques questions à poser. Je pense, monsieur Russell, que vous souhaitez ensuite faire un commentaire.

    Je voudrais vous poser une question au sujet de la Fédération des municipalités canadiennes. Vous avez fait un travail exceptionnel. Avez-vous collaboré avec la Fédération en vue d'établir un modèle que d'autres municipalités pourront utiliser pour profiter de votre expérience? Autrement dit, dans quelle mesure la Fédération vous a-t-elle aidé à rassembler des données sur l'expérience acquise dans le cadre des projets que vous avez entrepris ou auxquels d'autres municipalités ont participé, et ce, dans le but de créer un programme qui s'adresse aux municipalités à l'échelle nationale?

    Nous avons travaillé très étroitement avec la FCM durant ce processus. D'ailleurs, Louise Comeau, par l'intermédiaire de la Fédération canadienne des municipalités cite en exemple notre plan d'action local.

    Nous avons, avec la FCM, participé à plusieurs initiatives visant à renforcer les capacités et à promouvoir des programmes de la FCM et nous continuons à travailler dans ce contexte pour appuyer et améliorer les initiatives et les possibilités offertes par la FCM, le fonds municipal vert et le partenariat entre la FCM et l'ICLEI.

    L'ICLEI a fait un superbe travail en présentant des meilleures pratiques ou des études de cas dans le monde. Une équipe travaille au bureau du secrétariat mondial et aide des municipalités à mettre en oeuvre ces études de cas. L'ICLEI offre, à un grand nombre de municipalités qui n'ont pas les moyens de le faire, un programme pour les aider à préparer ces initiatives avant-gardistes présentées dans le monde. Ce sont des exemples très positifs.

    J'ai aussi un commentaire favorable. De précieux dollars ont été obtenus grâce au fonds municipal vert, un fonds d'habilitation, et la contribution du gouvernement fédéral par le biais du fonds de dotation a été essentielle. L'administration de ce fonds par une association de municipalités a vraiment permis de cibler et de rationaliser l'aide financière.

    Nous avons aussi participé aux premiers balbutiements de ce qui est connu maintenant sous le nom de planifications intégrées pour la durabilité des collectivités et qui sont mises en oeuvre à ce moment même dans des municipalités partout au pays. Je crois que le message sur l'importance de l'intégration et de la durabilité dans l'édification des collectivités envoyé par la FCM a été bien reçu par les collectivités.

    Je pourrais peut-être poser les deux dernières questions et peut-être, monsieur Russell, vous voudriez ajouter votre question, et nous aurons les réponses d'un seul coup.

    Premièrement, que peut faire le gouvernement fédéral de plus? Vous avez le fonds d'habilitation municipal vert. Vous avez mentionné plusieurs autres programmes auxquels vous participez. Nous voulons savoir bien sûr comment le gouvernement fédéral peut aider des efforts tels que les vôtres dans l'écologisation de la consommation d'électricité. Que voudriez-vous que le gouvernement fédéral fasse en plus de ce qu'il fait aujourd'hui?

    Deuxièmement, en vous fondant sur le travail que vous avez fait, pouvez-vous nous donner un pourcentage qui établirait ce que cela signifie pour la consommation énergétique mondiale dans vos municipalités? Autrement dit, en pourcentage, quelle différence tous ces efforts ont permis en termes de consommation énergétique mondiale dans votre municipalité? Je vous pose cette question pour que nous nous fassions une idée de l'effet de ces efforts.

    Vous parlez des coûts et des économies, mais pour nous la grande question au plan de la consommation d'énergie est que pendant que nous faisons des économies, toutes sortes d'appareils et de choses sont ajoutés, quel est leur effet sur la charge totale?

    Monsieur Russell, voulez vous poser votre question pour faire bonne mesure? Non?

    Très bien. Allez-y.

    Ce sont des questions difficiles.

    Je peux certainement faire des recherches à ce propos; c'est une excellente question. En termes de consommation énergétique mondiale, quel est notre pourcentage et qu'est-ce que cela représente en économies? Je ne peux pas vous répondre de but en blanc.

    En ce qui concerne le gouvernement fédéral et son rôle, est-ce que d'autres...?

    La recherche et le développement et la capacité de prendre des risques dans des projets visant de nouvelles technologies sont, à mon avis, des éléments essentiels. La continuation du financement pour améliorer l'infrastructure et travailler, au moyen du fonds de dotation, avec la FCM ont été de très importants facteurs pour notre collectivité. Nous sommes une nouvelle collectivité en pleine croissance, c'est notre contexte.

    Encore une fois, j'aurais du mal à dire le rôle que joue notre municipalité dans la réduction de la consommation d'énergie dans la collectivité à l'échelle mondiale. En fait, nous sommes en train de faire l'inventaire des émissions de GES pour l'année prochaine, nous pourrons ainsi voir nos réalisations depuis notre comptabilisation de 1990, quand nous nous étions fixés comme objectif une réduction de 30 p. 100 des émissions de GES dans notre collectivité. Nous allons probablement atteindre cet objectif, car l'une des initiatives de notre collectivité était de planter 12 millions d'arbres, mais nous avons encore beaucoup à faire pour arriver à notre contribution à l'échelle mondiale. Je peux aussi faire des recherches à ce sujet.

    En ce qui concerne le rôle que peut jouer le gouvernement fédéral, je rejoins certainement les propos de Richard sur le soutien à certains programmes en place, l'élaboration de nouveaux programmes qui aideront à appuyer certaines initiatives et technologies en cours d'élaboration et des choses qui se passent au niveau local. Le niveau local de gouvernement est le plus proche des citoyens, il est en bonne place pour apporter des changements sur plusieurs niveaux, et aussi au niveau des particuliers. Les programmes en soutien à ce genre de travail, tel que le Défi d'une tonne et ÉnerGuide pour les habitations, nous sont très utiles.

    Monsieur le président, étant donné que vous êtes quelqu'un d'aimable et de généreux, permettriez-vous à M. Russell de prendre la parole, puisqu'il n'y aura pas une autre série de questions? Je crois qu'il n'a qu'une petite question.

    Je vais donner la parole à M. Tonks, très brièvement.

    Ma question est très brève.

    Madame McDougall-Murdoch, quand vous avez parlé de champions locaux, à qui pensiez-vous?

    Je pensais à M. Paul Graham. Paul était ingénieur d'usine et responsable de notre usine de traitement d'eaux résiduaires. Paul a siégé à la Table des municipalités quand le gouvernement fédéral avait créé le Processus national sur le changement climatique. Paul a siégé à la Table des municipalités et a vraiment défendu ce travail dans toute la collectivité. Il a fait des progrès importants au sein de l'organisation politique de nos collectivités et auprès des cadres supérieurs et de la direction. Nous avons établi des relations incroyables avec nos partenaires de EarthCare pour lesquels nous avons un énorme respect au sein de la collectivité. Paul est aujourd'hui le chef de la direction de la ville de Blue Mountain.

    Bien.

    Je crois que Tom Davies, qui était le premier maire — je ne me souviens pas du nom de la municipalité avant la fusion — et le président du conseil régional, pourraient aussi être considérés comme faisant partie de ces champions.

    Monsieur Ouellet, vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Je trouve fantastique ce qu'on a entendu cet après-midi. On le savait, mais c'était extraordinaire de l'entendre. Je vous remercie d'être venus le dire. Cependant, la parole la plus belle que j'ai entendue cet après-midi est quand même venue de M. Gourde, qui a dit que le gouvernement allait faire exactement comme vous, et je l'applaudis fort parce que c'est ce qu'il faut faire.

    Peut-être n'êtes-vous pas capables d'égaler les belles paroles de M. Gourde, mais j'aimerais quand même vous entendre un peu plus sur le rôle des programmes que le gouvernement fédéral pourrait mettre en place. Avec M. Tonks, vous avez également parlé d'un champion. Il me semble que c'est ce que ça prend, un champion, au gouvernement fédéral. Il faut aussi autre chose. Vous avez dit qu'il y avait eu beaucoup de sensibilisation, d'éducation.

    Si le gouvernement fédéral se lançait dans un programme d'économie d'énergie à une échelle extraordinaire, comme à l'échelle du pays, ne pensez-vous pas qu'il faudrait justement vraiment plusieurs programmes de sensibilisation? Comment voyez-vous cela?

    Les initiatives que nous avons prises dans le cadre de la gestion de l'énergie constituent un progrès. La déréglementation de l'électricité en Alberta a été un progrès. L'introduction de l'innovation a ensuite créé un climat d'investissement propice aux entrepreneurs. Aujourd'hui, en Alberta, le seuil est de 960 MW au maximum d'énergie éolienne permis dans le réseau de distribution d'électricité à cause des problèmes de variabilité du vent, des débits de pointe du vent, et de la capacité de l'exploitant du réseau de réduire le vent quand il dépasse la quantité attribuée à cette source de production.

    Je vous arrête parce que je ne pense pas que vous avez saisi ce que je voulais dire. Je parlais beaucoup plus de Sudbury, où, on nous l'a dit tout à l'heure, il y a eu plusieurs programmes pour sensibiliser la population. Je ne parle pas de techniques, mais bien de sensibilisation pour informer les gens qu'ils peuvent changer leur façon de vivre l'énergie. J'ai eu l'impression que cela avait été très important, du moins à Sudbury.

    Votre ville est un peu différente. Il y a eu plusieurs programmes dans des villes semblables aux États-Unis, particulièrement en Californie, depuis une trentaine d'année. Vous êtes plus, à mon avis, une ville-dortoir neuve qui se greffe à une grande ville, tandis qu'à Sudbury, on a pris une ville existante, manufacturière et même, disons-le, sale au début, une ville minière, et on en a fait une ville écologique. Je trouve que c'est un peu différent. C'est la sensibilisation qu'on a faite à Sudbury que je voyais un peu comme un modèle qu'il faudrait reprendre dans l'ensemble du Canada pour amener le gouvernement fédéral à réaliser d'énormes économies potentielles d'énergie.

    Je conclus et je vous redonne la parole, Barb.

    Mon premier point portait sur le cadre politique et réglementaire qui doit évoluer avec le temps et c'est le rôle du gouvernement —, permettre la mise en oeuvre de ces innovations. Je ne pourrais être plus d'accord en ce qui concerne l'éducation; notre plus grande réussite dans l'éducation est d'avoir accès aux écoles et de sensibiliser la prochaine génération. C'est la prochaine génération qui permet à ces innovations d'être réalisées.

    Je suis aussi tout à fait d'accord en ce qui concerne la sensibilisation des jeunes de notre collectivité et aussi des particuliers. Le fait de sensibiliser et d'approcher le public et de le faire participer à ce processus a été vital pour l'aboutissement des mesures décrites dans notre plan d'action local.

    Un certain nombre d'outils de mise en oeuvre essentiels ont été identifiés à la suite de cela. L'un des plus importants est appelé quelquefois le marketing social communautaire ou MSC. Il modifie notre comportement, et cela est vrai que l'on parle de la réduction des déchets, du recyclage, de rendre les habitations plus écoénergétiques, de l'utilisation d'autres moyens de transport que la voiture privée ou de l'élimination des pesticides dans les pelouses et les jardins. Le marketing social communautaire sert à éliminer les obstacles qui empêchent la mise en oeuvre de mesures positives.

    Nous avons intégré les outils du marketing social communautaire dans un grand nombre de nos projets. Nous avons travaillé avec un expert international qui s'appelle Doug MacKenzie-Mohr. Un grand nombre d'entre vous qui connaissent ce nom l'associeront à son livre Fostering Sustainable Behaviour. Il anime des ateliers dans le monde entier.

    Il est important de reconnaître, à notre avis, que l'éducation et la sensibilisation toutes seules ne modifieront pas forcément le comportement. Pour obtenir des résultats, les changements ou les mesures voulus, il faut mettre en oeuvre les stratégies du marketing social communautaire pour identifier les problèmes, éliminer les barrières et mettre en place des programmes et des mécanismes. Je crois qu'une campagne, à l'échelle nationale, en soutien aux initiatives locales devrait inclure ce genre d'éléments.

    Monsieur le président, je voudrais simplement ajouter une petite chose.

    Pourquoi ne pas en parler lors de votre récapitulation à la fin de la réunion, votre traditionnelle récapitulation?

    Monsieur Trost, vous avez la parole.

    Je dois me presser car je rencontre un commettant dans très peu de temps.

    J'aimerais savoir la façon dont vous avez sélectionné vos projets et établi la liste des priorités. Était-ce purement financier — c'est ici qu'il y a le plus d'économies, donc commençons par cela? Comment avez-vous identifié les priorités des programmes, de vos objectifs, ou de tout ce que vous avez fait. Sur quels critères de base vous fondiez-vous et comment donniez-vous les priorités dans vos projets?

    Je peux répondre brièvement: en fonction des besoins.

    Financiers?

    Ça pourrait être une usine de traitement d'eaux résiduaires utilisée en surcapacité ou une installation de loisirs qui a vraiment besoin d'être agrandie, une installation communautaire essentielle. Le type d'énergie...

    Donc, ce qui n'allait pas était réparé.

    Les priorités sont identifiées dans la collectivité et à partir de cela les possibilités ont été évaluées. Les possibilités dépendent des sources de financement; les projets d'utilisation de l'énergie solaire sont issus d'un programme de financement très innovateur mis en oeuvre par l'Alberta. C'est un ensemble de demandes, de besoins et de disponibilité des sources de financement.

    Je vais parler un peu plus longuement de ce que Richard a dit. Nous avons eu quelques projets qui ont démarré rapidement en raison de besoins urgents dans le domaine de l'infrastructure, mais l'établissement des priorités des initiatives dans notre communauté provient de notre plan d'action local en collaboration avec la collectivité. Quand nous avons lancé ce processus avec 38 organisations communautaires, nous avons formé cinq groupes de travail différents — résidentiel, municipal, commercial-industriel, établissement et développement des plans d'affaires — et ces personnes, ces partenaires de la collectivité, ont réellement tracé la voie à suivre à l'avenir et ont identifié les priorités propres à chaque domaine afin de faire avancer ces projets dans notre collectivité. Donc ce n'est pas seulement notre...

    Comment se sont-ils pris pour établir la liste des priorités? Ont-ils dit cela ira pour le dioxyde de carbone ou cela a le plus court délai de récupération ou cela est une technologie qui a fait ses preuves ou c'est le vote démocratique de la région? Quels critères utilisaient-ils?

    Je dirais que c'est un ensemble de tout cela.

    Très bien, alors. Pour notre traditionnelle récapitulation, monsieur Ouellet, avez-vous quelque chose à ajouter?

    D'accord, M. Russell peut répondre.

    Je vous remercie aussi. Les exposés étaient magnifiques.

    Est-ce que les impôts municipaux vont augmenter à cause des innovations et des améliorations à Okotoks ou à cause des programmes que vous avez présentés dans la grande région de Sudbury? Vont-ils augmenter, diminuer ou verra-t-on une différence?

    Dans notre collectivité, on vous dira que les impôts diminueront en raison des bons résultats au niveau de l'efficacité. Au lieu de pomper deux  millions de gallons d'eau — les traiter, y ajouter des produits chimiques et approvisionner la collectivité chaque jour — nous n'en pompons que un million, donc nous économisons sur les coûts liés à cela ou à d'autres initiatives d'efficacité énergétique. Au bout du compte, nous croyons qu'il y a une économie nette par les contribuables de notre collectivité. Les municipalités sont dans un marché concurrentiel en termes d'impôts fonciers payables, de tarifs des services publics, etc. et le conseil en est aussi très conscient.

    Je pense que Sudbury est intéressant en tant que symbole d'une certaine façon. Dans mon exposé, j'ai beaucoup parlé de l'industrie et de l'exploitation minière, mais j'aimerais dire qu'en 1985-1986, le magazine Time a publié un article sur Inco indiquant que l'investissement de 500 millions de dollars de cette entreprise était, à l'époque, le plus grand investissement dans un projet d'amélioration écoénergétique au monde. Les économistes de l'époque ont annoncé la fin de l'exploitation minière à cause des réductions plus strictes des émissions. Nous avons réalisé des progrès avec cet investissement pour arriver à une réduction de 60 p. 100 des émissions de dioxyde de soufre, et le délai de récupération pour ce projet n'a pas dépassé 10 ans.

    Les améliorations environnementales que nous avons réalisées grâce à cela dérivaient de la consommation et de la conservation d'énergie. Nous envisageons aujourd'hui de gérer les émissions de GES et de dioxyde de carbone, comme nous parlions de gérer et de régler le problème du dioxyde de carbone. Dans tout le pays, des entreprises sont...

    Parlons du contribuable — le contribuable de Sudbury, le contribuable municipal.

    Je dirais qu'il y a un investissement au départ, mais les retours sur l'investissement sont importants pour les particuliers de la collectivité.

    Merci.

    Monsieur Ouellet, pouvez-vous formuler votre dernière observation?

    Monsieur le président, j'aimerais bien savoir s'ils ont fait quelque chose pour l'éclairage extérieur, puisque c'est la chose la plus importante dans nos villes au Canada. Avez-vous fait quelque chose pour réduire les pertes d'éclairage? L'éclairage des maisons, l'éclairage des rues, l'éclairage en général constitue une perte sèche.

    Voulez-vous dire comme la pollution?

    Oui. Il y a un peu de pollution, et aussi une perte d'énergie. L'éclairage extérieur est une grande perte d'énergie.

    C'est vrai, mais d'autre part la municipalité a une obligation au niveau de la sécurité publique, si l'éclairage extérieur n'est pas approprié. Nous avons mis au point et demandé avec insistance des normes d'éclairage faible, à haut rendement et moins polluant pour toute la collectivité — c'est ce que nous avons fait dans ce domaine — mais il faut tenir compte de la sécurité publique, et nous ne sommes pas prêts à renoncer à l'éclairage des rues à des fins d'économie d'énergie et ce faisant, nuire à la sécurité publique.

    Nous avons fait quelque chose de similaire dans le grand Sudbury, mais je dirais que ce sont surtout les organisations sans but lucratif et les ONG dans notre collectivité qui ont demandé une réduction de la pollution due à l'éclairage.

    M. Tonks a la parole pour formuler une dernière observation.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai mentionné le nom du regretté Tom Davies, qui était maire et président du conseil régional. Il était membre du North American Board. Je crois qu'il était le vice-président nord-américain de l'ICLEI et membre exécutif de la Fédération canadienne des municipalités. Son nom est légendaire à Sudbury. C'est l'un des meilleurs élus que j'ai rencontré dans ma vie. Je voulais seulement m'assurer que l'on se souviendra de Tom, s'il nous regarde de là-haut, et des projets qu'il a entrepris dans le développement durable. Il a vraiment été l'un des catalyseurs, avec Paul et quelques autres à Sudbury.

    Deuxièmement, monsieur le président, je veux vous remercier et remercier Chad et nos traducteurs et ceux qui ont organisé la visite aux Chutes Churchill, Grandes Chutes. Je sais que je parle au nom du comité, ce fut une expérience excellente et des plus instructives, et ce, grâce à l'organisation de cette visite. Je tiens à exprimer notre appréciation. Je suis sûr que cela nous sera utile dans l'élaboration du rapport en termes de commentaire équilibré sur ce que nous avons vu. Nous vous remercions et remercions Chad.

    Nous remercions aussi nos attachés de recherche.

    Je tiens aussi à remercier M. Russell pour son aide sur le terrain. Ce fut une excellente semaine.

    Le comité a passé une très bonne semaine, et votre présence ici aujourd'hui en fait partie. Il est vraiment remarquable que deux collectivités aussi différentes au plan de l'histoire, des antécédents, de leur ancienneté et de tellement d'autres choses joignent leurs forces pour atteindre un même objectif et pour réaliser de si remarquables progrès et durabilité. C'est vraiment quelque chose qui nous inspire, nous les membres du comité qui en apprenons plus à ce sujet. Ce sont des exemples merveilleux et je vous suis très reconnaissant d'avoir comparu aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Des voix: Bravo!

    Le président: Sur ce, la séance est levée.