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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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45th PARLIAMENT, 1st SESSION 45e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 19 (Unrevised)

Thursday, June 19, 2025

10:00 a.m.

Journaux

No 19 (Non révisé)

Le jeudi 19 juin 2025

10 heures



Prayer Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Pursuant to Standing Order 34(1), Hedy Fry (Vancouver Centre) presented the report of the Canadian Delegation to the OSCE Parliamentary Assembly, 31st Annual Session, Bucharest, Romania, from June 29 to July 3, 2024. — Sessional Paper No. 8565-451-61-01.

Conformément à article 34(1) du Règlement, Hedy Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, 31e session annuelle, Bucarest (Roumanie), du 29 juin au 3 juillet 2024. — Document parlementaire no 8565-451-61-01.



Pursuant to Standing Order 34(1), Hedy Fry (Vancouver Centre) presented the report of the Canadian Delegation to the Organization for Security and Co-operation in Europe Parliamentary Assembly (OSCE PA), 22nd Autumn Meeting, Dublin, Ireland, from October 2 to 4, 2024. — Sessional Paper No. 8565-451-61-02.

Conformément à article 34(1) du Règlement, Hedy Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), 22e réunion d'automne, Dublin (Irlande), du 2 au 4 octobre 2024. — Document parlementaire no 8565-451-61-02.



Pursuant to Standing Order 34(1), Julie Dzerowicz (Davenport) presented the report of the Canadian NATO Parliamentary Association, joint Committee Meetings of Defense Security Committee (DSC), Economics and Security Committee (ESC), and the Political Committee (PC), Brussels, Belgium, from February 19 to 21, 2024. — Sessional Paper No. 8565-451-50-01.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Julie Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, réunions conjointes de la commission de la défense et de la sécurité (DSC), la commission de l'économie et de la sécurité (ESC), et la commission politique (PC), Bruxelles (Belgique), du 19 au 21 février 2024. — Document parlementaire no 8565-451-50-01.



Pursuant to Standing Order 34(1), Julie Dzerowicz (Davenport) presented the report of the Canadian NATO Parliamentary Association, joint visit of the Sub-Committee on Transatlantic Relations (PCTR) and the Sub-Committee on Transatlantic Economic Relations (ESCTER), New York, New York and Philadelphia, Pennsylvania, United States of America, from April 22 to 26, 2024. — Sessional Paper No. 8565-451-50-02.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Julie Dzerowicz (Davenport) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, visite conjointe de la Sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR) et de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER), New York, New York et Philadelphie, Pennsylvanie (États-Unis d'Amérique), du 22 au 26 avril 2024. — Document parlementaire no 8565-451-50-02.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Hedy Fry (Vancouver Centre), from the Standing Committee on Health, presented the first report of the committee, "Saving More Lives: Improving Guidance, Increasing Access and Achieving Better Outcomes in Breast Cancer Screening". — Sessional Paper No. 8510-451-1.

Hedy Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité, « Sauver plus de vies : Amélioration des lignes directrices, de l’accès et des résultats concernant le dépistage du cancer du sein ». — Document parlementaire no 8510-451-1.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill), seconded by Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London South), Bill C-216, An Act to enact the Protection of Minors in the Digital Age Act and to amend two Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud), le projet de loi C-216, Loi édictant la Loi sur la protection des mineurs dans l’ère du numérique et modifiant deux lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Don Davies (Vancouver Kingsway), seconded by Gord Johns (Courtenay—Alberni), Bill C-217, An Act to amend the Canada Student Financial Assistance Act and the Income Tax Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Don Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Gord Johns (Courtenay—Alberni), le projet de loi C-217, Loi modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et la Loi de l’impôt sur le revenu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Anju Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle), one concerning the environment (No. 451-00058);

— par Anju Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle), une au sujet de l'environnement (no 451-00058);

— by Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), one concerning transportation (No. 451-00059);

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du transport (no 451-00059);

— by Kelly Block (Carlton Trail—Eagle Creek), one concerning taxation (No. 451-00060).

— par Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), une au sujet de la fiscalité (no 451-00060).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Citizenship and Immigration of Bill C-3, An Act to amend the Citizenship Act (2025).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025).

Lena Metlege Diab (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship), seconded by Julie Dabrusin (Minister of Environment and Climate Change), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

Lena Metlege Diab (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyée par Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That the House recognize the impressive work of the Sûreté du Québec and Ontario Provincial Police in the last few days following the disappearance of little Claire Bell and that it salute and thank the hundreds of volunteer, witnesses and groups who offered their support for the search operations and contributed in one way or another to the successful resolution of this case.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre souligne le travail impressionnant déployé dans les derniers jours par les policiers de la Sûreté du Québec et de la Police provinciale de l'Ontario à la suite de la disparition de la petite Claire Bell et qu'elle salue et remercie les centaines de bénévoles, témoins et groupes qui ont offert leur soutien pour les opérations de recherche et ont contribué de près ou de loin a I'heureuse résolution de cette affaire.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Lena Metlege Diab (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship), seconded by Julie Dabrusin (Minister of Environment and Climate Change), — That Bill C-3, An Act to amend the Citizenship Act (2025), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Lena Metlege Diab (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyée par Julie Dabrusin (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to order made Monday, June 16, 2025, Peter Schiefke (Vaudreuil), from the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented the first report of the committee (Bill C-5, An Act to enact the Free Trade and Labour Mobility in Canada Act and the Building Canada Act, with amendments). — Sessional Paper No. 8510-451-2.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 16 juin 2025, Peter Schiefke (Vaudreuil), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-451-2.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2 and 3) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 et 3) est déposé.



Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid before the House as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Economic and Fiscal Monitor – June 2025", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S., 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-451-1119-18. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Revue économique et financière – juin 2025 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-451-1119-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Sean Fraser (Minister of Justice and Attorney General of Canada) — Charter Statement — Bill C-2, An Act respecting certain measures relating to the security of the border between Canada and the United States and respecting other related security measures, pursuant to the Department of Justice Act, R.S., 1985, c. J-2, sbs. 4.2(1). — Sessional Paper No. 8560-451-1232-06. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-451-1232-06. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Heath MacDonald (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Copy of Order in Council P.C. 2025-272, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, sbs. 12(7). — Sessional Paper No. 8560-451-719-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par Heath MacDonald (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2025-272, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-451-719-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by Jill McKnight (Minister of Veterans Affairs) — Statement on the Operations of the Returned Soldiers' Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 2025, pursuant to the Returned Soldiers' Insurance Act, S.C. 1920, c. 54, sbs. 17(2). — Sessional Paper No. 8560-451-228-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)

— par Jill McKnight (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-451-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

— by Jill McKnight (Minister of Veterans Affairs) — Statement on the Operations of the Veterans Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 2025, pursuant to the Veterans Insurance Act, R.S., 1970, c. V-3, sbs. 18(2). — Sessional Paper No. 8560-451-254-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)

— par Jill McKnight (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R., 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire no 8560-451-254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:59 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.