Le Président dépose à la Chambre, — Rapports du Bureau de la vérificatrice générale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-627-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Le Président dépose à la Chambre, — Rapports du Commissariat à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R., 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R., 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-451-940-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Corey Hogan (secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) dépose à la Chambre, — Copie de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Pologne sur la protection des informations classifiées, et Note explicative, fait à Varsovie le 16 janvier 2025. — Document parlementaire n^o 8532-451-9.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Corey Hogan (secrétaire parlementaire du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) dépose à la Chambre, — Copie de l’Accord entre le Canada et la République portugaise sur la protection des informations classifiées, et Note explicative, fait à Lisbonne le 16 septembre 2025. — Document parlementaire n^o 8532-451-10.

Julie Dzerowicz (Davenport), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport du Comité, « Système d’immigration canadien ». — Document parlementaire n^o 8510-451-22.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

L’honorable Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le premier rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités du 1^er avril 2024 au 23 mars 2025 ». — Document parlementaire n^o 8510-451-23.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Charles Sousa (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent de la défense nationale, présente le premier rapport du Comité, « Des lacunes à combler : logement et autres soutiens nécessaires pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles ». — Document parlementaire n^o 8510-451-24.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Charles Sousa (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent de la défense nationale, présente le deuxième rapport du Comité, « Rétablir la confiance : la transparence et la reddition de comptes au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire n^o 8510-451-25.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 2) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), appuyé par Martin Champoux (Drummond), le projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Rachael Thomas (Lethbridge), appuyée par Frank Caputo (Kamloops—Thompson—Nicola), le projet de loi C-246, Loi modifiant le Code criminel (peines consécutives à l’égard d’infractions sexuelles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires sociales et de l'égalité (n^o 451-00098);

— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la sécurité publique (n^o 451-00099);

— par l’honorable Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (n^o 451-00100).

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Rhéal Éloi Fortin (Rivière-du-Nord), appuyé par Christine Normandin (Saint-Jean), propose, — Que la Chambre :

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de l’honorable Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Clifford Small (Central Newfoundland), — Que la Chambre demande au premier ministre d'abroger immédiatement le plafond d’émissions du secteur pétrolier et gazier, qui constitue dans les faits un plafond de production.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

La Chambre reprend l’étude de la motion de Rhéal Éloi Fortin (Rivière-du-Nord), appuyé par Christine Normandin (Saint-Jean), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 26, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 24 septembre 2025, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit :

— par l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-1232-07. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

À 18 h 27, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 55, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.