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Travaux parlementaires

Mardi 13 avril 2021 (43e législature, 2e session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Mardi 13 avril 2021
13 4 2021
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Réunions de comités
2
3
4
5
6
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
7
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
8
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
9
Événements de diplomatie parlementaire
10
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
13
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
14
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
15
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
16
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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19
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
20
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
22
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
23
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
27
Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire
28
Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire
29
Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire
30
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juil. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 13 avril 2021)
  • Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
  • Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
  • Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
Ordre du jour du mardi 13 avril 2021
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
17 h 30
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
C-220 ╼ adoption à l'étape du rapport
Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)
18 h 30
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
19 h
Ajournement de la Chambre

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 13 avril 2021)

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 13 avril 2021)