Bienvenue à la Chambre des communes
À la Chambre
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Ajournement
La Chambre est ajournée jusqu’au mercredi 12 juin 2024 à 14 h (HAE).
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- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Ordre du jour et publications
Ordre du jour
Publications
Mercredi 12 juin 2024. Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
C-332 ╼ troisième lecture
Loi modifiant le Code criminel (contrôle coercitif d’un partenaire intime)
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (modifications au Règlement)
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre
Ordre projeté des travaux
Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
Derniers Débats (Hansard)
Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
Derniers Journaux
Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Réunions de comités
Réunions de comités
Mardi 11 juin 2024Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)
6 juin 2024 11 h 05 -
11 juin 2024 13 h 09 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Aucune diffusion disponible
Ajournée
Regardez
Regardez
Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)
11 h 10 - 12 h 57 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Environnement et développement durable (ENVI)
16 h 06 - 19 h 03 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
16 h 59 - 18 h 44 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Ajournée
Regardez
Regardez
Il n'y a pas de réunions en cours.
Il n'y a pas de réunions prévues plus tard aujourd'hui.
Travail des députés
Travail des députés
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - présent)
334
Députés
En fonction
Libéral : 155
Conservateur : 118
Bloc Québécois : 32
NPD : 24
Indépendant : 3
Parti vert : 2
368
Projets de loi
Présentés
Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.
811
Votes
Consignés
Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.
2548
Pétitions
Présentées
Les pétitions sont un moyen facile de participer à la démocratie canadienne.
493
Rapports de comités
Présentés
Les comités sont de petits groupes de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises, telles que la présentation de rapports à la Chambre.
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Juillet 2024
Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
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