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M-62 Ouïghours et autres musulmans turciques

44e législature, 1re session

Texte de la motion


Dernière activité

1 février 2023
Décision prise - Adoptée

Historique

20 juin 2022
Mise en avis
21 juin 2022
Inscription dans l'ordre de priorité
26 octobre 2022
Débat
30 janvier 2023
Débat
1 février 2023
Décision prise (Amendement) - Adoptée
Décision prise - Adoptée

Appuyeurs conjoints (20)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.