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Liste des figures
Figure 1.1 Chronologie des institutions parlementaires du Canada Figure 1.2 Répartition des sièges sénatoriaux Figure 1.3 Répartition des sièges à la Chambre des communes Figure 2.1 Durée des législatures Figure 2.2 Durée des ministères Figure 3.1 Le cheminement d’une question de privilège Figure 4.1 Représentation depuis 1867 Figure 4.2 Calcul de la représentation à la Chambre des communes Figure 4.3 Le bref d’élection générale Figure 4.4 Avis de convocation Figure 6.1 La colline du Parlement Figure 6.2 Plan de l’édifice du Centre Figure 6.3 La salle de séance de la Chambre des communes Figure 8.1 Sessions désignées comme « spéciales » dans les Débats ou Journaux de la Chambre des communes Figure 8.2 Le calendrier de la Chambre des communes (article 28(2) du Règlement) Figure 9.1 Allocutions prononcées devant les chambres du Parlement réunies depuis 1940 Figure 10.1 Ordre quotidien des travaux Figure 12.1 Classification des motions Figure 12.2 Présentation d’une motion Figure 12.3 La mise aux voix Figure 18.1 Le cycle financier Figure 18.2 Le Budget : présentation et débat Figure 20.1 Le système de comités de la Chambre des communes Figure 20.2 Liste des comités permanents et mixtes permanents de la Chambre des communes Figure 20.3 Modes de désignation des présidents et vice‑présidents en fonction du type de comités Figure 20.4 Classification des motions en comité Figure 20.5 Ordre usuel des travaux d’un comité dans le cadre d’une étude menant à un rapport de fond Figure 20.6 L’assermentation des témoins Figure 20.7 Configuration d’une salle de comité Figure 20.8 Une salle de comité Figure 20.9 Processus d’approbation des budgets des comités permanents pour des budgets opérationnels et de déplacements Figure 20.10 Processus d’approbation des budgets des comités législatifs et spéciaux présentés en sus de leur financement provisoire Figure 22.1 Pétitions présentées à la Chambre des communes depuis 1917 Figure 22.2 Modèle de pétition |
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