Président et autres présidents de séance

Introduction

Le Président est le député élu par les députés de la Chambre des communes pour présider les débats à la Chambre et y maintenir l’ordre et le décorum. Il supervise également l’administration de la Chambre dont il est le porte-parole et le représentant.

Rôle représentatif

Le Président représente la Chambre des communes pour ce qui est de tous ses pouvoirs, ses débats et sa dignité. Il est le gardien des droits et privilèges de ses membres et représente la Chambre auprès du Sénat, de la Couronne et des autres organismes extérieurs. Les messages, la correspondance et les documents adressés à la Chambre des communes doivent passer par le Président.

Rôle procédural

Le pouvoir et les responsabilités du Président à la Chambre des communes découlent en grande partie de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Règlement de la Chambre des communes (règles écrites de la Chambre). Il peut exercer uniquement les pouvoirs que la Chambre lui confère, dans les limites prévues par cette dernière.

Le Président est chargé de régler le débat et de maintenir l’ordre conformément aux règles de la Chambre. Il a aussi la responsabilité de trancher les questions de procédure qui pourraient y être soulevées.

Il doit en tout temps se montrer impartial de façon à conserver la confiance et susciter la bonne volonté de la Chambre. Il ne vote qu’en cas d’égalité des voix. Les mesures prises par le Président ne peuvent être critiquées dans le cadre d’un débat ou par tout autre moyen, sauf par voie de motion. Par ailleurs, le Règlement interdit de débattre des décisions du Président et de faire appel de ses décisions devant la Chambre.

Rôle administratif

Le Président est l’administrateur en chef de la Chambre des communes. Il en assure la direction et la gestion générales. La Loi sur le Parlement du Canada prévoit que toutes les questions d’ordre administratif et financier touchant la Chambre relèvent du Bureau de régie interne. Celui-ci est composé de députés de tous les partis reconnus à la Chambre (12 députés ou plus) et présidé par le Président de la Chambre.

Élection du Président de la Chambre

La Loi constitutionnelle de 1867 prévoit l’élection du Président au début d’une législature ou en tout temps si le poste est vacant. Au début d’une nouvelle législature, le discours du Trône ne peut être lu tant que le Président n’a pas été élu. Aucune autre affaire ne peut être traitée par la Chambre si le Président n’a pas été élu et n’a pas occupé le fauteuil.

La procédure relative à l’élection du Président, qui a lieu par scrutin secret, est énoncée dans le Règlement. Les règles applicables à l’élection du Président prévoient un vote préférentiel optionnel parmi tous les candidats admissibles à la présidence.

Vice-président

La Chambre élit également un Vice-président et président des comités pléniers au début de chaque législature ou, au besoin si le poste est vacant. Le Vice-président assume ses fonctions jusqu’à la fin d’une législature.

Le Vice-président n’est pas élu par scrutin secret. Le Président de la Chambre, après avoir consulté les chefs de chacun des partis reconnus officiellement, annonce à la Chambre le nom du député qu’il juge compétent pour occuper ce poste. Une motion demandant qu’il soit élu est réputée avoir été présentée et appuyée, et la question est immédiatement mise aux voix sans débat ni amendement.

Le Vice-président remplace le Président lorsque celui-ci doit s’absenter. Il assume également la présidence lorsque la Chambre siège à titre de comité plénier. En outre, il préside de temps à autre des comités législatifs.

D’habitude, le député désigné au poste de Vice-président doit connaître à fond la langue officielle qui n’est pas celle du Président.

Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers et Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers

Au début de chaque session ou au besoin en cas de vacance, la Chambre élit par voie de motion un Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers ainsi qu’un Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers. L’un ou l’autre peut remplacer le Vice-président de la Chambre pendant son absence.

Ces deux présidents de séance sont également membres du Comité des présidents des comités législatifs.