Président et autres présidents de séance

Le Président de la Chambre des communes est le député élu par ses collègues députés pour présider les débats à la Chambre et interpréter les règles de la Chambre en toute impartialité, afin d’y maintenir l’ordre et le décorum et de défendre les droits et les privilèges des députés Le Président supervise également l’Administration de la Chambre des communes, dont il est le porte-parole et le représentant.

Rôle procédural

Le Président est chargé du déroulement du débat et du maintien de l’ordre conformément au Règlement de la Chambre des communes, soit les règles écrites de la Chambre. Il a aussi la responsabilité de trancher les questions de procédure qui pourraient y être soulevées. Dans le cadre de sa fonction de supervision des délibérations de la Chambre, le Président doit veiller à maintenir l’équilibre pour permettre à la majorité de mener ses affaires dans l’ordre et protéger le droit de la minorité à être entendue. Il veille en outre à ce que les droits individuels des députés, notamment la liberté de parole, l’exemption du devoir de juré et la protection contre l’obstruction, l’ingérence, l’intimidation et la brutalité, de même que les droits institutionnels de la Chambre, tels que le droit de réglementer ses affaires internes et le droit d’enquêter, de convoquer des témoins et d’exiger la production de documents, soient pleinement protégés et exercés.

Lorsqu’il examine une question de procédure, le Président peut inviter les députés à formuler leurs commentaires et peut, à l’occasion, demander l’avis du greffier de la Chambre. En préparant sa décision, le Président s’appuie sur une panoplie d’informations sur la procédure, dont les précédents, afin de déterminer comment le Règlement a été appliqué et interprété dans le passé. Il peut également faire une déclaration pour communiquer des renseignements ou une clarification aux députés.

Le Président doit toujours se montrer impartial de façon à conserver la confiance et la bonne volonté de la Chambre. Il ne vote qu’en cas d’égalité des voix. Les actions prises par le Président ne doivent pas être critiquées dans le cours du débat ni d’aucune manière, sauf par la voie d’une motion. Par ailleurs, le Règlement interdit tout débat sur les décisions du Président, de même que tout appel de ces décisions à la Chambre.

Rôle administratif

En tant que chef de l’Administration de la Chambre, le Président est responsable de sa direction et de sa gestion générales. Bon nombre des fonctions administratives du Président sont accomplies par le greffier de la Chambre, sous la direction du Président, et portent sur la prestation de soutien aux députés, individuellement et collectivement, dans le cadre de leur rôle parlementaire ainsi qu’à la Chambre même à titre d’institution. Le Président assume la présidence du Bureau de régie interne, l’organe directeur de la Chambre des communes.

Le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes supervisent conjointement la sécurité et le maintien de l’ordre au sein de la Cité parlementaire. Les forces policières de l’extérieur qui désirent entrer dans les édifices du Parlement doivent d’abord y être autorisées par le Président.

En tant qu’administrateur en chef de la Chambre, le Président supervise les relations qu’entretient cette dernière avec tous les ministères et organismes fédéraux en matière administrative. Cette fonction est principalement assumée par les fonctionnaires de la Chambre, qui relèvent du Président.

Bureau de régie interne

Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, le Bureau de régie interne est « chargé des questions financières et administratives intéressant : a) la Chambre des communes, ses locaux, ses services et son personnel; b) les députés ».

Le Bureau est chargé :

  • d’examiner et d’approuver les prévisions budgétaires annuelles de la Chambre;
  • d’approuver et de contrôler les dépenses des comités de la Chambre et de déposer le rapport financier annuel indiquant les dépenses engagées par chaque comité;
  • d’approuver les échelles de salaires des employés non syndiqués ainsi que de ratifier les conventions collectives des employés syndiqués de l’Administration de la Chambre.

Le Bureau est autorisé à prendre des règlements administratifs régissant l’usage que font les députés des fonds, des biens, des services et des locaux qui leur sont offerts pour s’acquitter de leurs fonctions parlementaires.

Le Bureau est composé du Président, qui en assume la présidence, ainsi que de membres de tous les partis reconnus (deux membres du Conseil privé, le chef de l’opposition ou son représentant ainsi que d’autres députés, nommés de façon à ce qu’il y ait autant de représentants du gouvernement que de représentants de l’opposition). Le greffier de la Chambre est le secrétaire du Bureau. Lorsque le Parlement est prorogé ou dissous, les membres du Bureau conservent leurs fonctions jusqu’au moment où ils sont remplacés.

Rôle représentatif

Le Président représente la Chambre des communes pour ce qui est de tous ses pouvoirs et de tous ses travaux. Il est le gardien des droits et privilèges de la Chambre et des députés qui la composent, et représente la Chambre auprès du Sénat, de la Couronne et des autres organismes extérieurs.

Le Président exerce plusieurs fonctions traditionnelles et cérémonielles, notamment dans le cadre de la marche jusqu’à la salle du Sénat, lorsque la Chambre y est convoquée pour assister à la lecture du discours du Trône au début d’une législature ou d’une session ou pour une cérémonie d’octroi de la sanction royale, ou encore dans le cadre du défilé du Président, qui précède l’ouverture d’une séance de la Chambre.

Le Président s’acquitte également d’obligations diplomatiques. Entre autres, il entretient des liens avec les assemblées législatives des provinces et des territoires ainsi qu’avec des parlements étrangers. De plus, de concert avec le Président du Sénat, il autorise et supervise les programmes d’échanges et de coopération avec d’autres parlements.

Toutes les communications à l’intention de la Chambre des communes sont transmises à cette dernière par l’entremise du Président.

Élection du Président de la Chambre

La Loi constitutionnelle de 1867 prévoit l’élection du Président au début d’une législature ou en tout temps si le poste est vacant. Au début d’une nouvelle législature, le discours du Trône ne peut être lu tant que le Président n’a pas été élu. Aucune autre affaire ne peut être traitée par la Chambre si le Président n’a pas été élu et n’a pas occupé le fauteuil.

La procédure relative à l’élection du Président est énoncée dans le Règlement. L’élection, qui est présidée par le doyen de la Chambre, c’est-à-dire le député dont la carrière ininterrompue est la plus longue, a lieu par scrutin préférentiel secret : des isoloirs sont installés sur le Bureau, qui fait face au fauteuil du Président. Les députés qui souhaitent voter pour un candidat à la présidence numérotent, parmi les noms inscrits sur le bulletin de vote, leurs choix par ordre de préférence, et ce, jusqu’à ce que tous les candidats qu’ils souhaitent voir élire soient numérotés. Une fois que le scrutin est dépouillé et qu’un candidat obtient la majorité absolue des votes, le nom du candidat élu est annoncé à la Chambre.

Le Président élu, escorté par le premier ministre et le chef de l’opposition, prend le fauteuil, remercie les députés de l’avoir choisi, puis ajourne la Chambre jusqu’au lendemain.

Le vote préférentiel

Aux termes du système du vote préférentiel, les députés qui souhaitent voter pour un candidat à la Présidence numérotent, parmi les noms inscrits sur le bulletin de vote, leurs choix par ordre de préférence jusqu'à ce que tous les candidats qu'ils souhaitent voir élire soient numérotés. Ils ne sont pas tenus de classer tous les candidats en lice.

Le greffier de la Chambre dépouille ensuite les bulletins de vote. Il les répartit d'abord en tenant compte du premier choix de chaque député. Si un candidat obtient plus de la moitié des voix, le député qui préside le scrutin annonce à la Chambre le nom du candidat élu. Sinon, le candidat ayant obtenu le moins de voix est éliminé (s'il y a égalité entre deux ou plusieurs candidats ayant obtenu le moins de votes, tous les candidats sont éliminés.)

Les votes attribués aux candidats éliminés sont recomptés, puis répartis entre les candidats selon le deuxième choix exprimé sur chacun bulletin de vote. Le processus suit ainsi son cours jusqu'à ce qu'un candidat obtienne la majorité absolue. Le nom du candidat élu est annoncé à la Chambre.

Si deux candidats ou plus obtiennent un nombre égal de voix après l'élimination de tous les autres candidats, le greffier de la Chambre prépare de nouveaux bulletins, sur lesquels figurent les noms des candidats restants par ordre alphabétique. Le processus de dépouillement susmentionné est répété jusqu'à ce qu'un candidat obtienne plus de la moitié des votes.

Vice-président

La Chambre nomme un vice-président et président des comités pléniers au début de chaque législature ou dès que le poste est vacant.

Après avoir consulté les chefs de chacun des partis reconnus officiellement, le Président annonce à la Chambre le nom du député qu’il juge compétent pour occuper ce poste. Une motion demandant qu’il soit élu est alors réputée avoir été présentée et appuyée, et la question est immédiatement mise aux voix sans débat ni amendement.

Le vice-président remplace le Président lorsque celui-ci doit s’absenter. Toutes les mesures prises par le vice-président lorsqu’il remplace le Président ont le même effet et la même validité que si elles étaient prises par le Président. Le vice-président assume également la présidence lorsque la Chambre siège à titre de comité plénier. Il fait partie du Comité des présidents des comités législatifs. En outre, il préside de temps à autre des comités législatifs et peut, à la place du Président, désigner des députés à la présidence de comités législatifs. Enfin, le vice-président peut être appelé à siéger au sein du Bureau de régie interne.

Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers et Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers

Au début de chaque session ou dès qu’un poste est vacant, la Chambre nomme, par voie de motion et selon le même processus que celui employé pour choisir le vice-président, deux autres occupants du fauteuil : un vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers ainsi qu’un vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers. L’un ou l’autre peut occuper le fauteuil lorsque la Chambre se forme en comité plénier ou en l’absence du vice-président. Ils peuvent également remplacer le Président ou le vice-président au cours d’une séance de la Chambre.

Ces deux présidents de séance sont également membres du Comité des présidents des comités législatifs. Par conséquent, le Président peut les nommer pour présider des comités législatifs.