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Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2021
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
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