FINA - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux

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44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

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2021

2022

2023

Tous les travaux Rapports

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Études

Projets de loi (8)

Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2023

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023

Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)

Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022

Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Dernière réunion : Mercredi 30 novembre 2022

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2022

Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2022

Rapport 7

Débattu à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2022

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)

Dernière réunion : Lundi 3 octobre 2022

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Mardi 4 octobre 2022

Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 31 mai 2022

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2022

Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Lundi 28 février 2022

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mardi 1 mars 2022

Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2021

Budgets des dépenses (3)

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique ministère des Finances, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 15c sous la rubrique Ministère des Finances

Budget principal des dépenses 2023-2024 Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Jeudi 30 mars 2023

Études créées par le Comité (13)

Objet du projet de loi C-47 Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Dernière réunion : Mardi 2 mai 2023

État actuel des domaines de la finance verte État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie

Dernière réunion : Jeudi 20 avril 2023

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Dernière réunion : Mardi 18 avril 2023

Perspectives économiques et financières Perspectives économiques et financières

Dernière réunion : Mardi 18 avril 2023

Inflation dans l’économie canadienne actuelle Inflation dans l’économie canadienne actuelle

Dernière réunion : Jeudi 23 mars 2023

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023 Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023

Dernière réunion : Mardi 7 mars 2023

Rapport 10 - Relever les défis de notre époque

Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mars 2023

Mise en oeuvre de la partie 4 (la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe) du projet de loi C-19 Mise en oeuvre de la partie 4 (la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe) du projet de loi C-19 (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesures)

Dernière réunion : Jeudi 16 février 2023

L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada

Dernière réunion : Mercredi 7 décembre 2022

Object du projet de loi C-32 Object du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Dernière réunion : Lundi 21 novembre 2022

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022

L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022

Objet du projet de loi C-19 Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2022

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022 Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Dernière réunion : Jeudi 17 mars 2022

Rapport 3 - La voie à suivre

Adopté par la Chambre : Lundi 4 avril 2022

Autres ordres de renvoi (0)

Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Organisation et travaux du Comité (3)

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 2 mai 2023

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mercredi 19 octobre 2022

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Lundi 6 décembre 2021

Séances d'information (0)

Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.

Autres réunions (1)

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la crise de l'inflation du logement Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la crise de l'inflation du logement au Canada

Dernière réunion : Mercredi 12 janvier 2022