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Rapport 37 - Projet d'amélioration des rapports financiers au Parlement - Phase 2: Continuons en avant
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2000
Rapport 36 - Dispositions du paragraphe 87(6) du Règlement
Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2000
Rapport 34 - Question de la confidentialité du travail du conseiller législatif
Adopté par le Comité : Mercredi 14 juin 2000
Rapport 32 - Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 - Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)
Présenté à la Chambre : Lundi 29 mai 2000
Rapport 31 - Règlements de la chambre des communes
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2000
Rapport 30 - Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2000
Rapport 28 - Projet de loi C-445
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 mai 2000
Rapport 25 - Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité : Vendredi 7 avril 2000
Rapport 22 - Conformément à l'article 108(3)(a)(vi) du Règlement, rapport sur des questions en suspens concernant les élections
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2000
Rapport 19 - L'interprétation et l'application des dispositions de l'article 87(6) du Règlement
Présenté à la Chambre : Vendredi 17 mars 2000
Rapport 18 - Premier rapport de l'Examinateur des pétitions concernant le projet de loi S-14, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 mars 2000
Rapport 13 - Projet de loi C-2
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 décembre 1999
Rapport 6 - Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité : Mercredi 3 novembre 1999