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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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2022
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L

La Baie, Qué. Voir Routes et autoroutes--Alma

La colline verte. Voir Chambre des communes--Environnement, protection

La commission spéciale sur la restructuration des réserves, rapport. Voir Forces canadiennes--Force de réserve--Rapport

La Confédération, compagnie d'assurance-vie

La femme et la pauvreté, dix ans plus tard. Voir Femmes--Pauvreté--Conseil national du bien-être social

La Haye. Voir Convention sur les armes chimiques--Organisation

La Malbaie, Qué. Voir Emploi, centres

La Pocatière, Qué. Voir Fermes expérimentales

La porte ouverte, programme. Voir Éducation

La Prairie, circonscription

    >>Limites, modification, 2725

La Reine c. Lithium, Affaire. Voir plutôt Affaire La Reine c. Lithium

La Relance, club de recherche d'emplois

    >>Financement, q.o., 11064

La Sécurité, Compagnie d'Assurances Générales du Canada, continuation, sous forme de corporation régie par les lois de la province du Québec, autorisation, Loi--S-3. Cauchon

    >>Sénat, adoption et 1re l., 4715
    >>2e l., adoption, 5780
    >>Comité plénier, rapport, adoption, 5780
    >>Étape du rapport, adoption, 5780
    >>3e l., adoption, 5780
    >>S.r., 5782

La sécurité sociale dans le Canada de demain (Livre vert). Voir Assurance-chômage, régime--Admissibilité--Réduction; Sécurité sociale, régime, réforme--Document de travail, dépôt

La tragédie du Lac Saint-Jean.. Voir Saint-Jean, lac--Berges, submersion

La violence conjugale et ses conséquences sur les enfants, document. Voir Violence--Femmes et enfants--Allen, Beth

Label, Roger. Voir Chambre des communes

Laberge, Louis. Voir Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)

Laberge, Pierre. Voir GRC--Retraité; Service canadien du renseignement de sécurité

Labotix Automation

    >>Peterborough, Ont., déc. art. 31, 18

Labourage. Voir Concours international de labourage

Labrador, T.-N.

    >>Circonscription distincte, création, 2718
    >>Voir aussi Défense aérienne à basse altitude--Goose Bay, Labrador, essais; Inuit; Pêcheuses--Terre-Neuve

Lac Barrière, Qué. Voir Algonquins; Autochtones

Lac Dernière-Montagne. Voir plutôt Dernière-Montagne, lac

Lac Érié. Voir plutôt Érié, lac

Lac La Biche, Alb. Voir Jeunes contrevenants--Loi, modification--École secondaire J.A. Williams

Lac Meech, Accord. Voir plutôt Constitution, Accord du lac Meech

Lac Supérieur. Voir plutôt Supérieur, lac

Lac Témiscamingue. Voir plutôt Témiscamingue, lac

Lachine, Canal

    >>Décontamination, pétition, 11533-4

Lacombe, père Albert

    >>Oeuvre en Alberta, déc. art. 31, 2118

Lacs. Voir Pluies acides et les noms particuliers

Lactose. Voir Aliments--Emballage et étiquetage

Lagueux, rapport. Voir Défense nationale, ministère--Gestion--Irrégularités

Lahn, Merv

    >>Décès, déc. art. 31, 634

Lait et produits laitiers, industrie

Lait maternel. Voir Arctique--Pollution au BPC

Lake Errock, C.-B. Voir Poste, bureaux--Fermeture

Lake Louise, Alb. Voir Ski alpin--Coupe du monde--Féminine

Lake Placid, É.-U. Voir Ski alpin--Championnats mondiaux junior

Lakefield, Ont. Voir Journée de la fierté civique

Lally, Elaine

    >>Port Perry, Ont., accident, déc. art. 31, 567

Lalonde, André. Voir Association canadienne-française de l'Ontario--Ligne de conduite

Lalonde, Francine (BQ--Mercier)

Lalonde, Marc. Voir Constitution--Accord de 1982

LaMarsh, Judy

    >>Hommage, déc. art. 31, 2037

Lambeth, Ont. Voir Téléphone, service--London, Ont.

Lambton--Middlesex, circonscription. Voir Centre communautaire Brooke-Alvinston-Inwood; Québec, référendum; Violence--Femmes et enfants

Lamer, le très hon. Antonio. Voir Parlement--35e législature

Lamont, Christine. Voir Extradition

Lamproie de mer. Voir Grands Lacs

Lance, Ont. Voir Show Off East Hants, foire commerciale

Landry, Bernard. Voir Turbot--Surpêche

Landry, Jean (BQ--Lotbinière)

    >>Agriculture, 6130-1
    >>>M. (Goodale), 4144-7
    >>>M. (Kerpan), 9504-6
    >>>M. subsides (Chrétien, Jean-Guy), 11503-5
    >>Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi--C-61, 15841-5, 15866
    >>Agriculture, ministère, Loi (modification) et certaines lois (abrogation ou modification), Loi--C-49, 6756, 6760, 6925-7
    >>Agroalimentaire, industrie, 4144, 6925, 15841-2, 15844-5, 15866
    >>Améliorations agricoles et commercialisation selon la formule coopérative, prêts, Loi (modification), Loi--C-75, 11695-7
    >>Assurance-chômage, régime, 2890-2, 4666, 4668, 4670-1, 6994-5, 7923-4, 7937, 10485, 17485
    >>Assurance-emploi, Loi--C-111, 17484-6
    >>Autochtones, 2203
    >>Blé, 4145
    >>Budget, 22 février 1994, m. subsides (Speaker), 2202-6
    >>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10485-6
    >>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 2890-2, 4665-6, 4668, 4670-1
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 13244-5
    >>Céréales, 7571, 8619, 9550-1
    >>Chevauchements, 2203, 6129, 8772
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2730-1, 2941-2
    >>Commission canadienne des grains, 8619
    >>Commission canadienne du blé, Loi (modification), Loi--C-50, 7571
    >>Commission canadienne du lait, Loi (modification), Loi--C-86, 12695-8
    >>Commission des droits de la personne, q.o., 11411
    >>Conseil pour l'unité canadienne, q.o., 15810
    >>Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown, 4381-2
    >>>Déc. art. 31, 6329
    >>>Q.o., 3882, 5730, 5899
    >>Constitution, déc. art. 31, 15636-7
    >>Déficit, 10486
    >>>M. subsides (Grubel), 9621
    >>Développement économique régional, 6128-32, 8771-5
    >>>Déc. art. 31, 7309
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 130
    >>Économie parallèle, déc. art. 31, 8340
    >>Élections, réforme, 2731
    >>Emploi, centres, 17484-5
    >>Emploi, création, 130
    >>Enseignement postsecondaire, 7937
    >>Forêts, 6130
    >>Francophones hors Québec, 3140
    >>>Déc. art. 31, 13227
    >>Garneau, Richard, déc. art. 31, 2616
    >>Gouvernement, dépenses, 2202-4
    >>Gouvernement, emprunts, déc. art. 31, 3515
    >>Gouvernement, services, 6129
    >>Grain de l'Ouest, transport, Loi (modification), Loi--C-66, 9549-52
    >>Grain de l'Ouest, transport, subventions, Pas du Nid-de-Corbeau, 9550-1, 11503
    >>Grains du Canada, Loi (modification) et certains règlements pris en vertu de celle-ci, Loi--C-51, 8619
    >>Industrie, ministère, Loi--C-46, 6128-32, 8771-5
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 4146-7, 11504, 12695-7
    >>>Déc. art. 31, 9819
    >>>Q.o., 13725, 13810
    >>Langues officielles, m. subsides (Ringma), 3140
    >>Lotbinière, circonscription, 913, 2730-1, 2941
    >>Main-d'oeuvre, formation, programme, 17485-6
    >>>Déc. art. 31, 3229
    >>Marine Atlantique, q.o., 10794
    >>Mines, industrie, 6130
    >>Organisation mondiale du commerce, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-57, 8443-4
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10251
    >>Procédure
    >>>Discours, 7404, 9504
    >>>Motions d'ajournement, art. 52, 10500
    >>Programmes sociaux, 913-4
    >>Québec, 2205-6
    >>>Déc. art. 31, 15867
    >>>M. (Chrétien, Jean), 17311-2
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 15396, 15696
    >>Régions rurales, 913
    >>Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-54, 6990, 6994-5
    >>Sécurité sociale, régime, réforme
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 913-4
    >>>M. (Axworthy, Lloyd), 7923-4, 7937
    >>Semaine de l'hygiène et de la sécurité au travail, déc. art. 31, 13588
    >>Semaine nationale des coopératives, déclaration (Goodale), 15534
    >>Société de financement agricole, 11696
    >>Stations-service, q.o., 12599
    >>Transfert, paiements, 13244-5
    >>Transports, 6131
    >>Transports aériens, déc. art. 31, 9997
    >>Transports ferroviaires, 9549-50