Strait Area Mutual Aid Association. Voir Radiodiffusion--Licence, droits

Strait Crossing Development Incorporated. Voir Île-du-Prince-Édouard--Raccordement permanent

Strange, Michael. Voir Jeux du Commonwealth de 1994, Victoria, C.-B.

Stratégie à l'égard des aînés

>>Chevauchements, q.F., 7375-6
>>Rétablissement, q.F., 5826

Stratégie d'emploi et d'acquisition du savoir

>>Chevauchements, q.o., 3158, 3231-2, 3234-5, 3273-4
>>Création, 3109, 5445, 6364
>>>Déc. art. 31, 3154
>>>Q.o., 3099-100
>>Déc. art. 31, 16480
>>Efficacité, q.o., 3100, 3233, 4207
>>Gouvernement, juridiction, q.o., 3232
>>Ingérence fédérale, provinces, opposition, 3558-60, 4309-10
>>>Q.o., 3231-3
>>Initiatives, 4327, 4352
>>Mise en oeuvre, 4306
>>Objectifs, 4318-9, 4352-3, 7207
>>Québec, consultations, q.o., 3273-4

Stratégie jeunesse, programme

>>Efficacité, 11519-20
>>>Q.o., 11299-300

Stratégie nationale antidrogue. Voir Drogues--Lutte

Stratégie pour l'industrie canadienne de l'environnement: Document de consultation. Voir Centres nationaux d'avancement de la technologie environnementale (CNATE)--Création

Stratégies de commercialisation des produits agroalimentaires, Programme. Voir Agroalimentaire, industrie--Exportations--Québec

Stratford, Ont. Voir 1939 Casino Band; École des chefs de Stratford; Festival de Stratford; Forêts

Strawbridge, Elaine. Voir Marathon «Bike L.A.»

Street Kids International. Voir Enfants--ONU

Street Sense. Voir Radio-Canada--Émissions

Stubble Jumpers, production musicale

>>Déc. art. 31, 17434-5

Studios MCA. Voir Seagram

Stupéfiants, Loi. Voir Cocaïne--Kahnawake, warriors, trafic, participation--Lutte; Drogues--Réglementation--Unification; Drogues et précurseurs ainsi que d'autres substances, réglementation, certaines lois (modification) et Stupéfiants, Loi, abrogation, Loi--C-7

Subsides. Voir plutôt Crédits

Subsides, motions. Voir plutôt Motions de subsides (motions de l'opposition)

Substances toxiques. Voir plutôt Produits toxiques

Success Nova Scotia 2000

>>Projet quinquennal, déc. art. 31, 6030

Sucre

>>États-Unis, marché, accès, 8421, 9235-6, 9555
>>>Déc. art. 31, 8426, 11606-7, 16734
>>>Projet de loi C-311, Sucre, importation, États-Unis, restrictions, rétorsion, mesures, présentation, 10009-10
>>>Q.o., 8296-7, 9148, 9607, 10078, 10517-8, 10663, 11064, 13724-5, 14023, 14317-8
>>Voir aussi Stevioside

Sucre, importation, États-Unis, restrictions, rétorsion, mesures, Loi--C-311. Zed

>>1re l., 10009-10
>>2e l., 14781-9, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 14789
>>Voir aussi Sucre--États-Unis, marché, accès--Projet de loi C-311

Suède

>>Social-démocrate, Parti, élections, déc. art. 31, 5811
>>Voir aussi Familles--Monoparentales--Ayant une femme pour chef

Suffield, Alb. Voir Bases militaires

Suicide

>>Assisté. Voir plutôt Euthanasie
>>Directives, Internet, Deathnet, utilisation, déc. art. 31, 10948
>>Québec, taux, 1245
>>Voir aussi Armes à feu--Contrôle; Autochtones; Forces canadiennes; Jeunes; Personnes âgées

Suisse. Voir Députés--Révocation; Développement économique régional

Sullivan, Wayne. Voir Justice--Alcool

Sumbli, Victor. Voir Immigration--Séjour, visas

Summerside 94--The World Unites

>>Hommage, déc. art. 31, 1178

Summerside, Î.-P.-É. Voir TPS--Centre de traitement

Sunnybrook Medical Centre. Voir Hôpitaux pour anciens combattants

Sunola (tournesol miniature)

>>Mise au point, centre de recherche, Saskatoon, Sask., rôle, 6102

Sunshine Foundation of Canada

>>Hommage, déc. art. 31, 14221

Sunshine Village Corporation, Voir Banff, Alb., parc national

Superautoroute de l'information. Voir plutôt Information, superautoroute

Supérieur, lac

>>Produits toxiques, déversement, 6178

Supplément du revenu, programme

>>Québec, accord, q.o., 16069
>>Réforme, budget, 27 février 1995, mesures, 10100
>>Terre-Neuve, établissement, 814, 821
>>>Economic Recovery Commission, rapport, 538
>>Voir aussi Enfants--Pauvreté

SUPRET, Programme. Voir plutôt APPORT, Programme

Surestarie. Voir Céréales--Colombie-Britannique

Sûreté du Québec. Voir Kanesatake (Oka, Qué.)--Forces canadiennes--Hélicoptère

Surf des neiges

>>Coupe du monde, Parc du Mont-Sainte-Anne, Qué., déc. art. 31, 1606

Surintendant des institutions financières

>>Vérificateur général, rapport, 12645-6
>>Voir aussi Comptes publics, Comité--Rapports--17e; Institutions financières--Palmer

Surpopulation mondiale

>>Lutte, mesures, 2269
>>Pays en voie de développement, répercussions, 2306
>>Prospérité, répercussions, 6298
>>Répercussions, 8186-7, 14559

Surrey, C.-B. Voir Criminalité; Guerre mondiale (1939-1945)--Jour J; Jeunes contrevenants--Homicides--Cadman, Jesse

Surrey-Nord, circonscription. Voir Criminalité--Victimes; Environnement, protection

Suu Kyi, Aung San. Voir Myanmar--Droits de la personne

SVP. Voir plutôt Société pour vaincre la pollution

Sweeting, Dennis. Voir Ordre du Canada

Swietlinski, Affaire. Voir plutôt Affaire Swietlinski

Swift Current--Maple Creek--Assiniboia, circonscription. Voir Autochtones

Swift Current, Sask. Voir TPS--Motel

Sydney, N.-É. Voir Garde côtière--Collège; Produits toxiques; Société canadienne des postes

Sydney Steel Corporation (SYSCO)

>>Gouvernement fédéral, prêts, non-remboursement, 4782

Symposium national sur le journalisme. Voir Radio-Canada

Syndicat canadien des employés professionnels et techniques. Voir Journée nationale de la traduction

Syndicat canadien des postiers. Voir Service canadien du renseignement de sécurité--Activités

Syndicat des employés des Douanes. Voir Revenu national, ministère--Administration, unification

Syndicat des métallos du Québec. Voir Québec--Souveraineté

Syndicat national des cultivateurs. Voir Votes--Libres, instauration

Syndicats

>>Subventions, suppression, 7167
>>Voir aussi Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)--Aérogares 1 et 2; Budget, 22 février 1994; Chômage--Réduction--Mesures--Québec; Emploi--Équité; Gouvernement, dépenses--Réduction--Fonction publique; Sécurité sociale--Instauration; Sécurité sociale, régime, réforme

Syndrome de fatigue chronique (encéphalomyélite myalgique)

>>Pétition, 4711-2
>>Voir aussi Journée de sensibilisation au syndrome de fatigue chronique

Syndrome de l'alcoolisme foetal

>>Prévention, mesures, 16262
>>>Déc. art. 31, 2785
>>>Pétition, 17145

Syndrome de post-poliomyélite

>>Déc. art. 31, 11524

Syndrome d'immuno-déficience acquise. Voir plutôt SIDA

Sypher-Mueller, rapport. Voir Aéroport international Jean Lesage--Contrôle radar--Unité, relocalisation

Syrie. Voir Feld Carr, Judy

Système correctionnel et mise en liberté sous condition

>>Loi, modification, 481

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Délinquants, transfèrement, Loi (modification), Loi--C-45. Solliciteur général du Canada (Gray)

>>1re l., 5619
>>2e l.
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 14845-6
>>>Appel, renvoi immédiat au Comité de la justice et des questions juridiques, m. (Gray, Herb), 5856-70, adoptée, 5870
>>>Rapport, 10836
>>Étape du rapport, 14653-69, 14681-705
>>>Adoption sur vote par appel nominal, 14845-6
>>>M. d'am.
>>>>(Gagnon, Patrick), 14682, 14684
>>>>>Adoptées, 14683-4
>>>>>Adoptées sur vote par appel nominal, 14843-4
>>>>(Langlois), 14682, adoptées, 14684
>>>>(Thompson), 14653-4, 14684-5, 14696, 14701, rejetées sur vote par appel nominal, 14842-5
>>>>(Venne), 14682, 14690, 14692, 14694
>>>>>Adoptée, 14683
>>>>>Rejetées, 14684, 14692-3, 14696
>>2e, adoption sur vote par appel nominal, 14845-6
>>3e l., 14933-47, 14959-83
>>>Adoption, 14983
>>Sénat, adoption, 17757
>>S.r. (Chap. 42, L.C. 1995), 17757
>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels d'enfants--Projet de loi C-45

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: amélioration de la sécurité du public), Loi--C-242. Lee

>>1re l., 3610-1
>>2e l., 15360-8, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 15368
>>Voir aussi Jeunes contrevenants--Projet de loi C-242

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-240. Meredith

>>1re l., 3400
>>2e l., 5175-83, 6739-48, 8575-81, renvoi au Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 8581
>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5183, 6748
>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Admissibilité, conditions--Projet de Loi C-240

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-281. Strahl

>>1re l., 6475
>>Voir aussi Pénitenciers--Détenus--Courrier, projet de loi C-281

Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: arrestation sans mandat), Loi--C-355. Thompson

>>1re l., 16079
>>Voir aussi Libérations conditionnelles--Infractions, arrestation sans mandat, projet de loi C-355

Système informatique CD-ROM. Voir Chambre des communes--Publications parlementaires,

Szabo, Paul (L--Mississauga-Sud)

>>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification), Loi--C-11, 1675-7, 1692, 1707
>>Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22, 3506-9, 3513
>>Affaires autochtones et développement du Grand Nord, Comité, 5523
>>Alcool, pétitions, 17092, 17445
>>Aliments et drogues, Loi (modification: mise en garde sur les contenants de boisson alcoolique), Loi--C-337, 14188, 17412-4
>>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 13491-3, 14427-30, 14434
>>Année internationale de la famille, déc. art. 31, 4050
>>Armes à feu, 13545-6
>>Armes à feu, Loi--C-68, 10063, 13607-9, 13634-6
>>Armes nucléaires, 400-1
>>Assurance-chômage, régime, 6725-6, 17256
>>>Q.o., 12600
>>Autochtones, m. subsides (Duncan), 17403
>>Avortement, pétitions, 7565, 11105
>>Bibliothèque nationale, Loi (modification), Loi--C-26, 4511
>>Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93, 15745-6, 15755-8
>>Bloc québécois, 4071
>>Bosnie-Herzégovine, m. (Ouellet), 3366-7
>>Bouchard, 8585
>>Budget
>>>M. (Gagliano), 8495, 8503-5, 8510
>>>M. (Martin, Paul), 726-8
>>Budget, 22 février 1994
>>>M. (Martin, Paul), 1751
>>>M. subsides (Speaker), 2231
>>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10159, 10168, 10203-6, 10450, 10539
>>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11391-2, 13335-7, 13345
>>Budget des dépenses, m. (Eggleton), 13412-4
>>Cancer du sein, déc. art. 31, 10072
>>Cannabis, 15959, 15984
>>Cartes à échanger, 1644
>>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2719
>>Code criminel (modification: détermination de la peine) et autres lois en conséquence, Loi--C-41, 13769, 13776-7, 13847
>>Comités, 5523
>>Déficit, 6999, 8495, 8503-4, 10246-7, 10539, 11391
>>>M. subsides (Abbott), 9918-21, 9925
>>>M. subsides (Grubel), 9621
>>Députés, 1630, 6999, 8091-2, 8094, 8109, 8124-6, 12269, 13491-2, 14427-30, 14434
>>Dette publique, 6999, 8510
>>Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-7, 15954-9, 15984
>>Dystonie, déc. art. 31, 5892
>>Économie, croissance, 727, 8505
>>Économie parallèle, 8505
>>>Déc. art. 31, 12834-5
>>>M., 12816-9
>>>Q.o., 12255-6
>>Élections, réforme, 2719
>>Emploi, création, 10159
>>Enfants, 6586
>>>Déc. art. 31, 13171, 13524
>>>Pétition, 17145
>>Enseignement postsecondaire, 8504
>>Essence, 10168
>>Étudiants, déc. art. 31, 11053
>>Euthanasie, pétitions, 7565, 7895
>>Familles, 1986, 2023-4, 6586-7
>>>Déc. art. 31, 1853
>>>Pétition, 7237-8
>>Femmes, m. subsides (Gagnon, Christiane), 1986, 1989, 2023-4
>>Finances, Comité, m. (Silye), 5732
>>Fiscalité, 726, 8505, 8585-6, 10168, 13542
>>Fiscalité, réforme, 12269-70
>>Fonction publique, 10203
>>Garderies, 6588, 6595
>>Gouvernement, dépenses, 6535, 10205-6, 10539, 11391, 13412-4
>>Gouvernement, m. subsides (Hermanson), 12505-6
>>Gouverneur général du Canada (Son Excellence le très hon. Roméo LeBlanc), 8124
>>Grey, Deborah, 13508
>>Guides du Canada, déc. art. 31, 12247
>>Habitation, Loi nationale (modification), Loi--C-108, 16301
>>Henderson, Merritt G., déc. art. 31, 3041
>>Immigration, 727
>>>Déc. art. 31, 6895, 12408
>>Impôt sur le revenu, 727-8, 6587, 7004, 8504-5, 8572, 11391-2, 15745-6, 15756, 15758
>>>Déc. art. 31, 3438-9
>>>M., 11320-2, 11328
>>>M. subsides (Loubier), 9666-7
>>>Pétitions, 11104, 11196, 11818, 11846, 12120, 12257, 12295, 12420, 12544, 12602-3, 12729, 12851-2, 13057, 13188, 13240, 13377, 13444, 13683, 13812-3, 14025, 14189, 14324, 14415, 14545, 14819, 14850, 14958, 15052, 15109-10, 15139, 15222, 15253, 15414, 15536, 15564, 15708, 15733, 15815, 15838, 15976, 15989, 16109, 16196, 16252, 16283, 16547, 16577, 16671, 16698, 16839, 16869, 16970, 17091-2, 17145, 17445
>>Impôt sur le revenu, Loi et Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-59, 8572, 8585-8
>>Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-9, 1283, 1286
>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: transfert de revenu au conjoint), Loi--C-256, 4907, 6586-9, 6594-5
>>Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et lois connexes (modification), Loi--C-70, 12269-70
>>Infrastructure, Programme, q.o., 16324
>>Intérêt, taux, 8505
>>Jeunes contrevenants, 1644
>>>Pétition, 5822-3
>>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, m. (Finestone), 8673
>>Journée nationale de l'enfant, déc. art. 31, 16534
>>Journée nationale des grands-parents, institution, Loi--C-259, 14481-2
>>Journée nationale des grands-parents, institution, Loi--C-274, 13083
>>Justice, 8673, 13546, 13776-7
>>Libérations conditionnelles, 6743-4
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, 6726
>>>M. subsides (Lalonde), 17254-6
>>Missiles de croisière, essais, m. (Collenette), 400-1, 416
>>Mois de la maladie de Crohn et de la colite, déc. art. 31, 8473
>>Mois de la maladie de Huntington, déc. art. 31, 4517
>>Mois de la réanimation cardiorespiratoire, déc. art. 31, 16897-8
>>Mois national de sensibilisation au lupus, déc. art. 31, 6706
>>Monnaie, 13542
>>Naissances, contrôle, q.F., 5854
>>Organe international de contrôle des stupéfiants, 15957
>>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 7237, 7565, 7734, 8757
>>Parlementaires, m. subsides (Grey, Deborah), 8091-2, 8094, 8109, 8111, 8123-6
>>Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: revenu transféré au conjoint), Loi--C-269, 5948
>>Personnes âgées, 7004-5
>>Pétitions, m. subsides (McClelland, Ian), 1629-30, 1639, 1644
>>Pouvoir d'emprunt pour 1995-1996, Loi--C-73, 10246-7
>>Procédure
>>>Députés, 4071, 13498, 16311
>>>Discours, 15949
>>>Projets de loi émanant du gouvernement, 13847
>>>Séances de la Chambre, 17412
>>>>M. (Gray, Herb), 13542, 13545-6
>>Programmes sociaux, 6726, 10204, 10539, 13345
>>Québec, 1751, 10159
>>Questions de privilège, Ringuette-Maltais (outrage à la Chambre), 13508
>>REER, 727, 6588, 6999, 8505, 10203
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16710-1
>>Rotary international, déc. art. 31, 2214
>>Santé, ministère, Loi--C-95, 16258, 16262, 16265, 16306-7
>>Santé, soins, régime, 8505, 16306-7
>>>M. subsides (Manning), 11859
>>SCHL, 16301
>>Sécurité de la vieillesse, Loi, Pensions du Canada, Régime, Loi, Allocations spéciales pour enfants, Loi et Assurance-chômage, Loi (modification), Loi--C-54, 6999, 7004-5
>>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 6725-7
>>Semaine de la sensibilisation à la pharmacie, déc. art. 31, 7552, 16240
>>SIDA, 16265
>>Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: incapacité des administrateurs), Loi--C-345, 14410
>>Syndrome de l'alcoolisme foetal, 16262
>>>Pétition, 17145
>>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-240, 6743-4
>>Tabac et cigarettes, 1675-7, 1692
>>Transfert, paiements, 10203, 10206, 10450, 13335-7
>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 6535
>>Violence, 8673
>>>Déc. art. 31, 1793, 6253, 12282

Szajko, Thomas. Voir Médaille de la bravoure--Oliver

Szelag, Michael. Voir Unité canadienne

Szymanowski, Jerry. Voir Service d'assistance canadien aux organismes