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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2021
2022
2023
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Charlevoix, région. Voir Inondations

Charlottetown, Î.-P.-É. Voir Conférence annuelle de l'Association des transports du Canada, Charlottetown, Î.-P.-É.; Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown

Charny, Qué. Voir Canadien National

Charrier, Éric. Voir Plongée en apnée--Témiscouata, lac

Châteauguay, Qué.

    >>Inondation, protection civile, aéroglisseurs, manque
    >>>Déc. art. 31, 131, 8648
    >>>Q.o., 362

Chatham, N.-B., base militaire

    >>Fermeture, utilisation à d'autres fins, entente, q.o., 925

Chatham, Ont. Voir Éthanol--Commercial Alcohols Inc.; Théâtre Capitol, Chatham, Ont.

Châtiment corporel. Voir Peines, détermination

Chatters, David (Réf.--Athabasca)

    >>2000 Plus, déc. art. 31, 5679
    >>Aînés, prestation, 6288
    >>Allusion à Chatters. Voir Homosexuels et lesbiennes
    >>Armes à feu, déc. art. 31, 6901-2
    >>Athabasca, rivière, déc. art. 31, 759-60
    >>Déchets nucléaires, 8286-7
    >>Déchets radioactifs, importation, interdiction, Loi--C-236, 5090
    >>Dette publique, 6289
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 6287-90
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification), Loi--C-41, 5035-7
    >>Emploi, création, 6288, 6290
    >>Énergie atomique du Canada Limitée, 8287-8
    >>Énergie nucléaire, 8286-9
    >>Enfants, pétition, 10238
    >>Essence, 5395-6
    >>>Déc. art. 31, 176
    >>>Pétitions, 189, 370, 976
    >>Familles, 5035-6, 6288
    >>Gaz propane, déc. art. 31, 7512
    >>Gazoduc des Maritimes (île de Sable). déc. art. 31, 9442
    >>Homosexuels et lesbiennes, déc. art. 31, 2244-5
    >>Impôt sur le revenu, 5036, 6290
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: report de l'impôt en cas d'abattage obligatoire du bétail ou de désastre naturel), Loi--C-370, 7891
    >>Justice, pétitions, 9514, 10238
    >>Libéral, Parti, déc. art. 31, 10225
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-29, 5394-6
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 5118
    >>Pensions alimentaires, 5036-7
    >>Procédure, députés, 5395
    >>Protection civile, déc. art. 31, 4625
    >>Québec, référendum, 724-7
    >>Québec, société distincte, 6288
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 724-7
    >>Sûreté et réglementation nucléaires, Loi--C-23, 8286-9
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7872-3
    >>TPS, 7872-3
    >>>Pétitions, 7194, 10238
    >>Violence faite aux femmes, pétition, 8870

Chau-Ping, Lee. Voir Immigration, criminels

Chaudière Appalaches, plan

    >>Tourisme, commercialisation internationale, 9064

Chaudière, Vallée, Qué. Voir Transports ferroviaires--Embranchements

Chedoke-McMaster Hospitals Foundation

    >>Administrateur, indemnité de départ, déc. art. 31, 6000

Cheminots

    >>Young, propos, 1018

Chemins de fer. Voir plutôt Transports ferroviaires

Chenel, soeur Marie-Anne

    >>100e anniversaire de naissance, hommage, déc. art. 31, 7961

Chesterfield Inlet, T. N.-O. Voir Inuit--Pensionnats, sévices--École

Chevauchements

    >>Coûts, 1535
    >>Élimination, 4725
    >>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 374, 409, 842, 1538-9, 1562
    >>>Déc. art. 31, 9793
    >>Voir aussi Agriculteurs--Dettes--Service; Aliments, inspection; Bureau d'information du Canada; Bureau fédéral de développement régional (Québec); Développement économique régional--Industrie, ministère; Environnement; Espèces menacées, protection--Gouvernement fédéral, pouvoirs--Provinces; Fondation canadienne pour l'innovation; Forum national sur la santé; Gouvernement, services; Handicapés et invalides--Programmes; Information, superautoroute--Réseau scolaire--Québec; Nouveaux horizons, Programme; Océans--Gestion intégrée--Pêches et Océans, ministère--Environnement, ministère; Québec, souveraineté; Santé, soins, régime; Téléprospection--Fraude, sanctions--Provinces; Valeurs mobilières--Commission

Chicoutimi, Qué. Voir Chômage; Le Gravillon, journal--Polyvalente Charles-Gravel; Ressources humaines, développement, ministère--Infocentre

Chiens

    >>Élevage industriel, pétition, 648

Chiens policiers

Child, John. Voir Jeux olympiques d'été de 1996, Atlanta, É.-U.

Children's Miracle Network, champions

    >>Déc. art. 31, 3201
    >>Voir aussi Chambre des communes--Réceptions

Chili

    >>Oléoduc, construction, opération policière, NOVA Corporation, rôle, q.o., 4026
    >>Président Frei, Eduardo, visite au Canada, 6229-30
    >>>Déc. art. 31, 6363
    >>Voir aussi ALENA; Commerce, Chili--Canada; Immigration, séjour, visas; Pension de vieillesse--Conventions; REER--Super REER; Réfugiés; Saumon

Chilliwack, C.-B. Voir GRC--Quartier général; Pont de Chilliwack

Chilliwack, C.-B., base militaire

Chilliwack, régiment. Voir Koweit, forces canadiennes comportement

Chine

    >>ACDI, relations, 7364
    >>Deng Xiaoping, décès, déc. art. 31, 8386
    >>Droits de la personne, violation
    >>>Amnistie Internationale, rapports, 3384
    >>>Canada, position, 3383-5, 7375
    >>>>Déc. art. 31, 6903
    >>>>Q.o., 715
    >>>Commission des droits de l'homme de l'ONU, résolution, Canada, position
    >>>>Déc. art. 31, 9793
    >>>>Q.o., 9600-1, 9744-5, 10070
    >>Hong Kong, rétrocession, droits de la personne, respect, q.o., 9995-6
    >>Justice, système, établissement, Canada, rôle, 7375
    >>Missiles, essais, corridors aériens internationaux, utilisation, déc. art. 31, 637-8
    >>Orphelinats, droits de la personne, violation, Canada, position, q.o., 482
    >>Place Tiananmen, massacres, 7e anniversaire
    >>>Déc. art. 31, 3312
    >>>Déclaration (Chan), 3383-5
    >>Trois-Gorges, barrage, projet, Canada, participation, droits de la personne, politique, lien, déc. art. 31, 3416-7
    >>Voir aussi Armes et matériel militaire--Exportation et vente; CANDU, réacteurs nucléaires; Collège Concord de Beijing--Partenariat; Commerce, Chine--Canada; Semex Canada--Bovins; Taiwan

Chinese Golden Age Society

    >>25e anniversaire, déc. art. 31, 8900-1

Chinois. Voir plutôt Canadiens d'origine chinoise

Chirac, Jacques. Voir France--Président

Chiriaeff, Ludmilla

    >>Fondatrice des Grands Ballets canadiens, décès, hommage, déc. art. 31, 4623

Chisholm, Archie Neil

Chislet, Albert. Voir Mines, industrie

Choeur de jeunes filles de la première église baptiste

    >>Truro, N.-É., déc. art. 31, 637

Chômage

Chômeurs. Voir Assurance-chômage, réforme; Déficit, réduction; Organismes communautaires d'aide aux chômeurs

Chrétien, le très hon. Jean (L--Saint-Maurice; premier ministre)