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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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1994
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2020
2021
2022
2023
2024

Emploi, équité, Loi (modification: élimination des notions de groupe désigné et d'objectifs numériques) et Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-332. White, Ted

    >>1re l., 5117
    >>Voir aussi Emploi, équité--Groupes désignés et objectifs numériques, élimination, projet de loi C-332

Emploi, pertes

    >>Statistiques, 434, 576, 610
    >>>Q.o., 428-9
    >>Terre-Neuve, mesures, q.o., 2365
    >>Voir aussi Boeuf--Importations; Kenworth, usine, Sainte-Thérèse--Fermeture; Manitoba; TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique

Emploi, programmes

Emploi, stratégie pour les jeunes. Voir Jeunes, emploi--Stratégie

Emplois d'été

Employabilité, développement

    >>Québec, organismes, contrats, cessation, q.o., 3870-1

Empreintes corporelles. Voir Police

Empreintes génétiques

    >>Banque nationale de données. Voir plutôt ADN

Empreintes génétiques, identification par, Loi--C-94. Solliciteur général du Canada

    >>1re l., 9513
    >>Voir aussi ADN--Banque nationale de données, établissement--Projet de loi C-94

Encéphalomyélite myalgique. Voir plutôt Syndrome de fatigue chronique

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Voir Maladie de la vache folle

Endettement. Voir Consommateurs

Endettement agricole, médiation, Loi--C-38. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Goodale)

    >>1re l., 2950
    >>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 3954-63, adoptée, 3963
    >>>Avis, 2950
    >>>Rapport, 7390
    >>Étape du rapport, adoption, 9872
    >>2e l., adoption, 9872
    >>3e l., 9872-6, 9888-99
    >>>Adoption, 9900
    >>S.r. (Chap. 21, L.C. 1997), 10252
    >>Voir aussi Agriculteurs--Dettes, difficultés financières--Projet de loi C-38

Énergie atomique. Voir plutôt Énergie nucléaire

Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)

    >>Chalk River, Ont., centre de recherche sur le cyclotron (TASCC), fermeture, 5823, 7622-3, 8287-8
    >>>Q.o., 6009-10, 9176
    >>Déchets nucléaires. Voir plutôt Déchets nucléaires
    >>Financement
    >>>Gaspillage, 3761-2, 8026
    >>>Réduction, budget, 6 mars 1996, mesure, 808-9, 1451-2
    >>Montréal, Qué., bureaux, déménagement, 5649, 5698
    >>>CANDU, réacteurs nucléaires, vente, Québec, répercussions, q.o., 4025
    >>>Q.F., 7090
    >>>Q.o., 3006, 3127-8, 4024, 4176-7, 5597, 6003-4
    >>Whiteshell, Man., activités, fermeture, 5823
    >>>Pétition, 367-8
    >>>Q.o., 6009-10

Énergie, conservation

    >>Industries, adaptation, financement, q.o., 10072

Énergie de remplacement

    >>Piles à combustibles, recherche, financement, déc. art. 31, 7307
    >>Recherche et développement
    >>>Augmentation, 3764
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Piles

Énergie, efficacité, règlements. Voir Lampes à fluorescence et à incandescence

Énergie nucléaire

    >>Aide fédérale, rationalisation, 1559
    >>Avantages, retombées, 8022, 8030
    >>Centrales. Voir plutôt Centrales nucléaires
    >>Déchets. Voir plutôt Déchets nucléaires
    >>Développement durable, 8030-1
    >>Exploitants, assurance, projet de loi C-289, Responsabilité nucléaire, Loi (modification), présentation, 3169
    >>Industrie, activités, transparence et responsabilité, 8286-9
    >>Recherche et développement
    >>>Et vente, séparation, 8026
    >>>Financement, Québec, part, 8026
    >>Réglementation, 8287
    >>>Application, exonération, 7625-6, 7629
    >>>Coûts-avantages, analyse, rôle, 7629
    >>>Infractions
    >>>>Augmentation, 8025, 8028
    >>>>Diligence raisonnable, défense, 7630, 8029
    >>>Loi, lacunes, 8025
    >>>Provinces, pouvoir, délégation, 8028
    >>Subventions, élimination, 3764
    >>>Déc. art. 31, 1953
    >>Voir aussi Effet de serre--Gaz; Électricité--Production; Santé, services

Énergie, Programme national

    >>Provinces de l'Ouest, répercussions, 6571-2

Énergie renouvelable

    >>Financement, pétition, 3934
    >>Promotion, 1558
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu

Énergie, ressources

    >>Recherche et développement, priorités, 3516

Énergie, secteur

    >>Asie-Pacifique, région, Canada, débouchés, q.o., 3208
    >>États-Unis, exportations, 519

Enfance, aide. Voir Aide à l'enfance Canada; Prix CanSave pour l'aide à l'enfance

Enfants

    >>Âge de consentement à un acte sexuel
    >>>14 ans, 9364
    >>>16 ans, 9679
    >>>>Pétition, 9999
    >>>>Projet de loi C-291, Code criminel (modification: actes sexuels interdits), présentation, 3263
    >>>>Q.o., 8511
    >>>18 ans, 9673-4, 9679
    >>>>Pétitions, 277, 770, 1297, 1775, 2017, 2314, 2526, 2816, 3498, 3722, 4158, 4995, 5174, 5610, 5776, 6194, 6804, 7394, 7747, 8234, 8515, 8785, 8870, 9386, 9610, 9805-7, 9997, 10042
    >>Agressions sexuelles
    >>>Prévention, mesures, pétition, 10144
    >>>Protection, projet de loi C-405, Renseignements personnels, protection, Loi (modification: condamnation antérieure pour infraction sexuelle contre mineur), présentation, 9804
    >>Consommateurs, protection, déc. art. 31, 6853
    >>Correction, force, usage. Voir plutôt Enfants, châtiment corporel
    >>Définition, Convention des Nations Unies
    >>>Lois, conformité, 10041
    >>>>Projet de loi C-408, Interprétation, Loi (modification: définition d'enfant), présentation, 10035
    >>>Voir aussi Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-412; Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-410; Banques, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-414; Code criminel (modification: définition d'enfant), Loi--C-443; Divorce, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-409; Extradition, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-422; Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-429; Indiens, Loi (modification: définition d'enfant mineur), Loi--C-428; Interprétation, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-408; Jeunes contrevenants, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-413; Lettres de change, Loi (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-415; Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-418; Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-411; Produits dangereux, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-425; Santé, Loi canadienne (modification: définition d'enfant), Loi--C-417; Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'enfant mineur), Loi--C-433; Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-416 Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-421; Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-427
    >>Droit à la vie privée, 9365
    >>Familles
    >>>Responsabilité jusqu'à l'âge de 18 ans, projet de loi C-443, Code criminel (modification: définition d'enfant), présentation, 10237
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné ONU
    >>Infraction sexuelles impliquant des enfants, peine
    >>>Déc. art. 31, 9876
    >>>Projet de loi C-391, Code criminel (modification: peine pour les infractions sexuelles impliquant des enfants), présentation, 9225
    >>Lois et politiques, coordination, organisme central, projet de loi C-371, présentation, 8018
    >>Mineur, définition, Convention des Nations Unies. Voir Agents de l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-424; Associations coopératives du Canada, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-426; Assurances, compagnies, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-430; Indiens, Loi (modification: définition d'enfant mineur), Loi--C-428; Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (modification: définition de mineur dans les affaires d'origine canadienne), Loi--C-420; Lettres de change, Loi (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-415; Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-416; Renseignements personnels, protection, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-434; Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'enfant mineur), Loi--C-433; Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-416; Titres de biens-fonds, Loi (modification: âge de la majorité et définition de mineur), Loi--C-431
    >>ONU, Convention relative aux droits de l'enfant
    >>>Familles et parents, droits, répercussions, 7353-4
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Définition
    >>Parents, droits et obligations, pétitions, 368, 7394, 9515, 9805, 9939, 9998-9, 10238
    >>Portés disparus, Revenu national, ministère, programme, q.o., 1373
    >>Santé
    >>>Prévention, stratégie. Voir Santé, Comité--Rapports--7e
    >>>Programmes communautaires, financement, budget, 18 février 1997, mesures, 8295, 9318, 9335, 9565
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Registre d'agresseurs d'enfants; Allocations spéciales pour enfants, Loi; Avortement; Citoyenneté--Acquisition par la naissance; Divorce; Dystrophie musculaire; Familles--Parent au foyer; Garderies; Immigration--Familles; Impôt sur le revenu; Journée nationale de l'enfant; Libérations conditionnelles--Agresseurs sexuels; Mois du ruban vert de l'espoir d'Enfants Retour; Opération Enfant-Soleil, téléthon; Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification; Pensions alimentaires; Pornographie infantile; Reproduction, techniques

Enfants, châtiment corporel

    >>Code criminel, article 43, abrogation, 7353
    >>>Pétitions, 369, 394, 1174, 2315, 2851, 4160, 5610
    >>>Projet de loi C-305, Code criminel (modification: protection des enfants), présentation, 3720
    >>Interdiction, ONU, recommandation, 341-2, 7353

Enfants, enlèvement par un parent

    >>Malette, Tina Lynn, 4971-2
    >>Mesures, pétition, 9999
    >>Robitaille, Suzie, cas
    >>>Pétition, 10189
    >>>Q.o., 9553, 9991-2, 10185
    >>Tremblay (Noah), Karim
    >>>Déc. art. 31, 1583
    >>>M. (Tremblay, Benoît), 4965-73
    >>>>Radiation du Feuilleton, 4973
    >>>Pétitions, 4677
    >>>Q.o., 8909

Enfants, exploitation par le travail

    >>Élimination
    >>>Canada, rôle, 2464, 2468, 8842
    >>>>Déc. art. 31, 3816, 5802-3
    >>>Conférences internationales, 2464, 2468
    >>>>Amsterdam, q.o., 8839
    >>>Consensus international, création, 4, 146-7, 149, 2460
    >>>Kielburger, Craig, campagne, 51, 2460, 2463
    >>>>Déc. art. 31, 580
    >>>Organismes non gouvernementaux, position, 2466
    >>>Pétitions, 3723, 4158, 5203
    >>Haïti, pratique, déc. art. 31, 706
    >>Inde, pratique
    >>>Centre AMBEDKAR, lutte, 7369
    >>>Déc. art. 31, 4855
    >>Pakistan, pratique, pétition, 1594
    >>Produits fabriqués
    >>>Identification, 7369
    >>>Importation, interdiction, m. (Blaikie), 2459-69
    >>>>Radiation du Feuilleton, 2469
    >>Sociétés canadiennes oeuvrant à l'étranger, 7369
    >>>Q.o., 2435-6
    >>Statistiques, 2460, 2465
    >>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--5e

Enfants, exploitation sexuelle. Voir Voyage sexuel à l'étranger

Enfants, pauvreté

    >>Assistance sociale, bénéficiaires, marché du travail, réintégration, lien, 8295-6
    >>Augmentation, 8415, 9558, 9635
    >>Autochtones, 7264-5
    >>>Déc. art. 31, 7031
    >>Budget, 6 mars 1996, mesures, q.o., 478
    >>Canada, rang
    >>>Bread for World Institute, étude, déc. art. 31, 5594-5
    >>>OCDE, rapport, 8399
    >>>UNICEF, rapport, 7264
    >>>>Q.o., 3873-4
    >>Criminalité, relation, 1978
    >>Définition, 9199, 9336
    >>Élimination, 107-8, 347
    >>>Familles, soutien, relation, 8793
    >>>Financement, 9144, 9185
    >>>>Impôt sur le revenu des sociétés, frais d'entreprises, déduction, plafonnement, relation, déc. art. 31, 6441
    >>>>Institut Caledon, position, 9139
    >>>Gouvernement, mesures, 6565-6, 7265, 7269, 7273-4, 7372, 7396, 7400-2, 7407, 8300, 8410-1, 8789, 9137, 9336, 9338-9
    >>>>Déc. art. 31, 5556, 6362, 6788, 6851, 7030-1
    >>>>Q.o., 5294, 6134, 6365-6, 6858-9, 6959-60, 7889-90, 8193, 8195, 9649, 9939, 10115
    >>>Parti réformiste du Canada, propositions, 7255-6
    >>>Priorité nationale, 8295
    >>>Programme national, établissement
    >>>>Provinces, compétence, lien, q.o., 4071-2
    >>>>Q.o., 7663
    >>>Provinces, collaboration, 8296
    >>>Q.o., 3873, 4025
    >>>Saskatchewan, mesures, 7173-4
    >>>>Déc. art. 31, 6851
    >>>>Q.o., 6862
    >>Libéral, Parti, groupe de travail, 7254
    >>Ottawa-Ouest, circonscription, résolution, 9198
    >>Q.o., 8084
    >>Répercussions, 9152, 9199
    >>Santé, répercussions, 1754
    >>Statistiques, 4958, 9538-9
    >>Transfert, paiements, réduction, relation, 8794
    >>Vancouver-Est, circonscription, Kidsafe, programme, 7264
    >>Voir aussi Action communautaire pour les enfants, Programme (PACE); Impôt sur le revenu--Réduction

Enfants, prestation fiscale

English, John (L--Kitchener)

    >>Affaires étrangères et commerce international, Comité, 7390, 8357
    >>Afrique, Grands Lacs, région, q.o., 6064, 6862
    >>Banques, 1038
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8415, 9189-92
    >>Centre Lutherwood d'emploi pour les jeunes, Kitchener, Ont., 9190
    >>Chypre, m. (Bakopanos), 3898-900
    >>Cuba, q.o., 3925
    >>Déficit, réduction, 9189-90
    >>Délégations interparlementaires, 4899, 8144
    >>Députés, déc. art. 31, 9321
    >>Économie, 1038
    >>Éducation, 1038
    >>Enfants, exploitation par le travail, déc. art. 31, 5802-3
    >>Enfants, prestation fiscale, 9191
    >>Épargne-études, régime enregistré, 9191-2
    >>Étudiants, 9192
    >>Étudiants, prêts, programme, 9190-1
    >>Flynn, Joe, 3718-9
    >>Hong Kong, q.o., 4806
    >>Impôt sur le revenu, 9190
    >>Infrastructure, Programme, 9190
    >>Jeunes, emploi, 9190
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 1045
    >>Knowles, Stanley, déc. art. 31, 1542
    >>Leucémie, déc. art. 31, 1885
    >>NORAD, m. (Axworthy, Lloyd), 545-7
    >>Pakistan, déc. art. 31, 2058
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi--C-10, 1037-9
    >>Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques, déc. art. 31, 8130
    >>Prix Gemini, déc. art. 31, 311
    >>Prix Matthieu Da Costa, déc. art. 31, 8385
    >>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 1324-5
    >>Technologie de pointe, 1039
    >>TPS, 8415
    >>VIA Rail, déc. art. 31, 3628

Enlèvement

    >>Écoute électronique, recours, 3536

Enniskillen, Ont. Voir École S.S. 14, Enniskillen, Ont.

Ennismore, Ont. Voir Club Rotary de Bridgenorth, Ennismore et Lakefield, Ont.

Enregistrement sonore, développement, Programme d'aide

    >>Financement, contribution fédérale, 8180
    >>>Q.o., 6133

Enseignants. Voir Journée mondiale des enseignantes et des enseignants

Enseignement. Voir Droit d'auteur--Établissements; Newton, Helen--Prix de TV Ontario; Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement des sciences, de la technologie et des mathématiques