Passer au contenu
Début du contenu

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

I

Ianno, Tony (L--Trinity--Spadina)

    >>Arménie, m. subsides (Daviault), 1865-7
    >>Armes nucléaires, pétition, 9807
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3356-9
    >>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 8656
    >>Loi électorale du Canada (modification), Loi--C-301, 3640, 8957
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 568
    >>Politique étrangère, 1867
    >>Procédure, projets de loi émanant des députés, 8957
    >>Semaine du Portugal, déc. art. 31, 3553
    >>SIDA, pétition, 8018
    >>TPS, pétition, 9807

IBM. Voir Ordinateurs--An 2000, conversion

Ichim, Christine. Voir Leucémie

Idée-PME. Voir Petites entreprises--Bureau fédéral

Identité culturelle

    >>Canadienne et québécoise, relation, 8221
    >>Définition, 97, 2882, 2897-8
    >>>Déc. art. 31, 2474
    >>Diversité, déc. art. 31, 9930
    >>Multiculturalisme, répercussions, 8207
    >>Voir aussi Environnement

IFOR. Voir Bosnie-Herzégovine--OTAN, Force d'intervention

Iftody, David (L--Provencher)

    >>Assurance-chômage, réforme, 2781-3
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2781-3
    >>Banques, Loi (modification: fusion), Loi--C-398, 9513-4
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1932-3
    >>Commission canadienne du blé, q.o., 4228
    >>Crime, pétitions, 4087, 7391
    >>Énergie atomique du Canada Limitée, pétition, 367-8
    >>Euthanasie, pétition, 8663
    >>Inondations, q.o., 2186
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 1933
    >>Mines, industrie, pétition, 4087
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 2525, 4087, 8663
    >>Pornographie, pétition, 8663
    >>Port de Churchill, pétition, 4087
    >>Régions rurales, q.o., 9609
    >>Wagons-trémies, 1932-3
    >>>Q.o., 8197

Île aux Basques

    >>Société Provencher d'histoire naturelle du Canada, livre, déc. art. 31, 9738

Île de Sable. Voir Gazoduc des Maritimes

Île des Soeurs. Voir Pistes cyclables

Île-du-Prince-Édouard

    >>Assemblée législative, Province House, 150e anniversaire, déc. art. 31, 7963
    >>Budget, équilibre, 793
    >>Économie, croissance, mesures, 5576-7
    >>Élections provinciales
    >>>Nouveau Parti démocratique, Dickieson, Dr Herb, élection, déc. art. 31, 6484
    >>>Parti progressiste conservateur, Binns, Pat, chef, victoire, déc. art. 31, 6554
    >>Milligan, Keith, premier ministre, déc. art. 31, 5238-9
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Île-du-Prince-Édouard, raccordement

    >>Financement, contribution fédérale, q.o., 2141
    >>Pont de la Confédération, 8419, 9143
    >>>Déc. art. 31, 4934
    >>Strait Crossing Incorporated, calendrier et budget, respect, déc. art. 31, 3484

Île Georgina. Voir Îles Christian et Georgina

Île Kuper, C.-B. Voir Penelakut, bande

Île Quadra, C.-B. Voir Tsa-Kwa-Luten Lodge

Îles Christian et Georgina, Ont.

    >>Traversier, financement, gouvernement ontarien, désistement
    >>>Déc. art. 31, 7830
    >>>Q.o., 7971-2

Îles-de-la-Madeleine, Qué.

    >>Lucy Maud Montgomery, traversier. Voir plutôt Lucy Maud Montgomery, traversier
    >>Voir aussi Assurance-chômage, réforme; Développement économique régional--Gaspésie

IMAX. Voir Academy of Motion Picture Arts and Sciences--Shaw, Bill

Immeubles fédéraux

    >>Espace utilisable inoccupé, dd., 4714

Immigrants

    >>Admission
    >>>Provinces, sélection, certificat, condition, q.o., 9174-5
    >>>Qualités personnelles, critère, q.F., 6522
    >>>Sans entrevue de sélection, q.F., 6522-3
    >>Chômage, 9532
    >>Établissement, programmes, financement
    >>>Colombie-Britannique, 9374
    >>>>Déc. art. 31, 10061
    >>>Q.o., 8657
    >>>Québec
    >>>>Entente, financement, 4876, 5776, 9313
    >>>>>Déc. art. 31, 3862
    >>>>>Q.o., 9330
    >>>>Sondage d'opinion publique, 5773
    >>>>>Déc. art. 31, 5803
    >>Femmes, contribution, déc. art. 31, 474
    >>Illégaux, trafic
    >>>Akwesasne, Ont., réseau, enquête, demande, q.o., 5165
    >>>Lutte, gouvernement, mesures, q.o., 6264-5, 7188, 7191
    >>Investisseurs, programme
    >>>Apport, 5770, 5774
    >>>Drogue, trafic, argent, blanchiment, 5774
    >>>Québec, retombées économiques, 5701-2
    >>>Révision, Québec, consultation, q.o., 1372-3
    >>Pauvreté, 9635
    >>Professionnels formés à l'étranger, pétition, 4236
    >>Taiwan, q.F., 6522
    >>Truzewicz, famille, incarcération, q.o., 9932
    >>Voir aussi Assurance-chômage, réforme; Centres d'excellence pour la recherche sur l'immigration et l'intégration; Impôt sur le revenu; Logiciels, industrie--Travailleurs; Pension de vieillesse

Immigration

    >>Abus, enquête, tenue, q.o., 4181
    >>Amérique latine, 5772
    >>Candidats d'une province ou territoire, catégorie, 5772
    >>Chinoise, loi. Voir Canadiens d'origine chinoise
    >>Demandes, traitement, centres (CTD)
    >>>Q.F., 4239
    >>>Végréville, Alb., rapport, racisme, allégations
    >>>>Déc. art. 31, 6443, 6786
    >>>>Q.o., 6611-2, 6796
    >>Familles, réunification, 5771-2, 5775
    >>>Enfants à charge, âge porté à 21 ans, projet de loi C-394, présentation, 9332
    >>Lei, Fa Qin, famille, cas, déc. art. 31, 6304
    >>Loi. Voir Citoyenneté, Loi et Immigration, Loi (modification), Loi--C-84; Code criminel, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Immigration, Loi (modification) afin de faire de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les immigrants le dépistage des maladies sexuellement transmissibles en vue d'enrayer la propagation de la maladie, Loi--C-406
    >>Parrainage, accords, respect, 5771, 5775
    >>Permis ministériels, émission, nombre, q.o., 9803
    >>Politiques, modification, déc. art. 31, 9210
    >>Population, opinion, 5774
    >>Résident permanent, statut, projet de loi C-378, présentation, 8662
    >>Rôle, 5769-70, 5773
    >>SIDA, VIH, dépistage, test, projet de loi C-406, Code criminel, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Immigration, Loi (modification) afin de faire de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les immigrants le dépistage des maladies sexuellement transmissibles en vue d'enrayer la propagation de la maladie, présentation, 9846
    >>Voir aussi Centres d'excellence pour la recherche sur l'immigration et l'intégration; Le Patriarche Inc.--Bénévoles

Immigration, consultants

    >>Licences, délivrance, réglementation, m. (Cannis), 2587-95
    >>>Adoption, 2595
    >>>Am. (Nunez), 2591, adopté, 2595

Immigration, criminels

    >>Beltran, Walter, expulsion, q.o., 6451
    >>Chau-Ping, Lee, cas, 187, 5774
    >>>Q.o., 183
    >>Expulsion, 4892-3, 5126-8, 6871-2
    >>>Pétition, 9089
    >>>Projet de loi C-237, Immigration, mise en oeuvre, amélioration, présentation, 769
    >>>Projet de loi C-263, Aide étrangère, limitation, présentation, 1505
    >>>Q.o., 4863
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Beltran et Subbiah
    >>Garcia, Dennis, cas, 5775-6
    >>>Q.o., 4863, 4984
    >>McAllister, Malachy, cas, q.o., 239
    >>Permis ministériels, octroi, q.o., 3563, 4984-5
    >>Prévention, mesures
    >>>Déc. art. 31, 8727
    >>>Q.o., 183-4, 5961
    >>Singh Jhatoo, Satpal, cas, 2645
    >>Subbiah, Selva, expulsion, déc. art. 31, 7651-2

Immigration, Loi et Délinquants, transfèrement, Loi (modification), Loi--C-237. Voir plutôt Immigration, mise en oeuvre, amélioration, Loi--C-237

Immigration, Loi (modification: enfants à charge), Loi--C-394. Dhaliwal

    >>1re l., 9332
    >>Voir aussi Immigration--Familles, réunification--Enfants à charge, âge portée à 21 ans, projet de loi C-394

Immigration, Loi (modification) et Code criminel (modification: revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation), Loi--C-333. White, Ted

    >>1re l., 5117
    >>Voir aussi Réfugiés--Criminels--Expulsion, projet de loi C-333

Immigration, Loi (modification: prix à payer pour l'octroi du droit d'établissement), Loi--C-392. Dhaliwal

    >>1re l., 9332
    >>Voir aussi Immigration, taxe--Abolition--Projet de loi C-392

Immigration, Loi (modification: qualité de résident permanent), Loi--C-378. Bhaduria

    >>1re l., 8662
    >>Voir aussi Immigration--Résident permanent, statut, projet de loi C-378

Immigration, Loi (modification: remboursement), Loi--C-397. Dromisky

    >>1re l., 9417-8
    >>Voir aussi Immigration, taxe--Remboursement, projet de loi C-397

Immigration, mise en oeuvre, amélioration, Loi--C-237. Peric

    >>Rétablissement du projet de loi C-316 de la session précédente à l'étape de l'étude en comité, 769
    >>Renvoi au Comité de la citoyenneté et de l'immigration, 769
    >>Voir aussi Immigration, criminels--Expulsion--Projet de loi C-237

Immigration, niveaux

    >>1997, plan
    >>>Déclaration (Robillard), 5769-76
    >>>Dépôt, 5769

Immigration, séjour, visas

    >>Amérique centrale, 6229-30
    >>Chili, q.o., 5246
    >>Délivrance, critères, q.F., 4239-40
    >>Demandes rejetées, déc. art. 31, 3814
    >>Hong Kong, exemption, q.o., 9279
    >>Portugal, 6826-7
    >>>Déc. art. 31, 10113, 10177
    >>>Pétition, 7391
    >>>Q.o., 5245-6, 9995
    >>Smailovic, Vedran, demande refusée, q.o., 10186

Immigration, taxe

    >>Abolition, 7420-1
    >>>Projet de loi C-392, présentation, 9332
    >>>Q.o., 7146-7
    >>Comparaison avec d'autres pays, 9635
    >>Impact, 5772
    >>Pétitions, 1428, 8019, 9997-8
    >>Recettes, augmentation, relation, 9139
    >>Remboursement, projet de loi C-397, présentation, 9417-8
    >>Taïwan, 9139

Imperial Oil. Voir Impôt sur le revenu--Ressources

Importation

    >>Mesures spéciales, Loi. Voir Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--4e; Finances, Comité--Rapports--6e

Impôt à taux uniforme

    >>Avantages, 103, 891-2
    >>Effets, déc. art. 31, 959
    >>Équité, 892-3, 7027
    >>Intérêt, taux, répercussions, 837-8
    >>Parti réformiste du Canada, position, 7261, 7872
    >>>Q.o., 3824
    >>Particuliers
    >>>À faible revenu, fardeau, transfert, 294, 909
    >>>À revenu moyen, fardeau, transfert, 1939, 4726

Impôt foncier. Voir Autochtones, revendications territoriales--Municipalités rurales

Impôt, remboursement, droit, cession, Loi. Voir Impôt sur le revenu, Loi, Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, Faillite et insolvabilité, Loi, Pensions du Canada, régime, Allocations spéciales pour enfants, Loi, Biens culturels, exportation et importation, Loi, Douanes, Loi, Assurance-emploi, Loi, Taxe d'accise, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi, Cour canadienne de l'impôt, Loi, Impôt, remboursement, droit, cession, Loi, Assurance-chômage, Loi, Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu (modification), Loi--C-69; Voies et moyens, motions--Impôt sur le revenu, Loi, Règles

Impôt sur le revenu

    >>Aînés
    >>>Augmentation, 10089
    >>>>Q.o., 5062, 9655-6, 9742, 9744
    >>>Convention États-Unis--Canada, modification, 2164-5, 9349-50, 9488, 9568
    >>>>Comité, examen, q.o., 6315
    >>>>Déc. art. 31, 2472, 6787
    >>>>M. documents (Ringma) reportée aux «Avis de motions (documents)», 4352
    >>>>Pétitions, 1428, 5522-3, 5891-2, 6013, 7525, 7842
    >>>>Q.F., 3388-9
    >>>>Q.o., 644, 710-1, 1423-4, 2363, 4345-6, 6132, 6315, 9485, 9604, 9802
    >>>Crédit d'impôt, q.o., 3562
    >>>Revenu en sus des prestations, taux, q.o., 3637-8
    >>Augmentation, 8327-8, 9255
    >>Autochtones, exemption, 9636
    >>Banques alimentaires, dons, traitement comme dons de charité, projet de loi C-330, présentation, 4869
    >>Banques, capital, impôt temporaire, 2995, 2998, 3015
    >>>Prolongation, 3936
    >>>>Déc. art. 31, 178-9
    >>Bétail, producteurs, report en cas d'abattage obligatoire ou de désastre naturel, projet de loi C-370, présentation, 7891
    >>Biens étrangers, 9229, 9518, 10135-6
    >>>Q.o., 7887
    >>Bourses d'études. Voir plutôt Bourses d'études--Imposition
    >>Budget, 6 mars 1996, mesures, 373, 1041, 1477, 1901
    >>>Application, projet de loi C-92
    >>>>Comité, étude, 9527-31, 9532-3, 9536, 9566
    >>>>Délai, 9516, 9532, 9537
    >>>>Présentation, 9489
    >>Budget, 18 février 1997, mesures, déc. art. 31, 8304-5
    >>Contribuables, droits, 908, 2164-73
    >>>Projet de loi C-215, Contribuable, droits, déclaration, présentation, 245
    >>Contributions à un parti politique, crédit d'impôt
    >>>MDS Aero Support Corp., q.o., 6861-2
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 2839-40
    >>Conventions avec divers pays, 900
    >>>États-Unis
    >>>>Bloc québécois, position, 5846, 10134
    >>>>Parti réformiste du Canada, position, 5846
    >>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Aînés
    >>>Paradis fiscaux, évasion fiscale, lien, 3977-9
    >>>Projet de loi C-37, présentation, 2949-50
    >>Déclarations
    >>>Confidentialité, 4756-7
    >>>Production par téléphone, Nouveau-Brunswick, projet pilote, q.o., 240
    >>>Tables d'impôt, suppression, q.o., 826
    >>>Traitement, 8350
    >>Dons de charité
    >>>Fonds de terre écosensibles, 2995-6, 3937, 7255
    >>>Pétition, 10042
    >>>Plafond annuel, augmentation, 7247
    >>>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 377, 405, 433-4, 1556, 9516-7, 9922
    >>>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8297, 8414, 9517, 9922
    >>>Restrictions, élimination, Finances, Comité, recommandation, 7220, 7222, 7230
    >>>Titres cotés en bourse, budget, 18 février 1997, mesures, 8297
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Banques alimentaires, dons
    >>Échappatoires, élimination, 6502
    >>>Q.o., 6487, 7966-7
    >>Emploi à l'étranger, crédit d'impôt, déc. art. 31, 1099, 2471
    >>Énergie, économies, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 1509, 7255, 9923
    >>Énergie renouvelable, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 1450-1, 1479, 1509, 9517, 9923
    >>>Déc. art. 31, 472-3
    >>Enfants, crédit d'impôt, 1276, 6036, 6291, 6297
    >>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 377, 1475, 1482
    >>>Budget, 18 février 1997, mesures, 9633
    >>>Q.o., 5290, 9649
    >>>Vérificateur général, rapport, 6541
    >>Entreprises d'utilité publique. Voir plutôt Entreprises d'utilité publique
    >>Études, crédits
    >>>Augmentation, 9516, 9922, 9948
    >>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8374, 9190, 9334, 9516
    >>>Régions rurales, avantage, 9196-7
    >>>Transfert, plafond, augmentation, 7247
    >>Exemption personnelle, augmentation, 5689, 5860, 6032, 6579
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 9945-6, 10092
    >>Familles, parent ou enfant à la maison, discrimination, 879, 4955, 4960, 5032, 6024, 6532, 6540-1, 6546-9, 6569, 6574, 6578, 9570
    >>>Conjoint, déduction de 5380 $ à 7900 $, 6032, 6273, 6290, 6542
    >>>Crédit d'impôt, m. (Szabo), 3155-63, 4819-27, 6031-7
    >>>>Adoption sur vote par appel nominal, 6163-4
    >>>>Am. (Laurin), 3159
    >>>>>Rejeté sur vote par appel nominal, 3380-1
    >>>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 4827
    >>>Déc. art. 31, 7183
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 5505, 5689, 5860-1, 6273, 6275-6, 6032, 6290, 6524-7, 6529-31, 6542-5, 6574-5, 7158
    >>>>Q.o., 6365-6, 6490, 7039
    >>>Pétitions, 96, 276, 367, 394, 568, 647, 679, 827, 976, 1011, 1110, 1174, 1297, 1330, 1471, 1594, 1776, 1923, 2070, 2188, 2315, 2367, 2395, 2485, 2716, 3014, 3141, 3326, 3497-8, 3567, 3721, 3934, 4087, 4160, 4234, 4265-6, 4350-1, 4447, 4571, 4591, 4676, 4713, 4900, 4994-5, 5299, 5333, 5426, 5484, 5611, 5644, 5892, 6013, 6068, 6195, 6377-8, 6521, 6670, 6804, 6965-6, 7090, 7110, 7194, 7278, 7394, 7434, 7616, 7748, 8019-20, 8317, 8360, 8695, 8785, 8843, 8869, 9090, 9134, 9388, 9515, 9807, 9846, 9940, 9998, 10147
    >>>Projet de loi C-260, Impôt sur le revenu, Loi, Régime de pensions du Canada (modification: transfert de revenu au conjoint), présentation, 1470
    >>>Q.o., 5290, 5371-2
    >>Film, industrie
    >>>Abris fiscaux, modifications, q.o., 6751
    >>>Crédit d'impôt, budget, 27 février 1995, mesures, 2994, 3936-7
    >>Finances, Comité, rapport, recommandations, 7220-1
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Dons de charité--Restrictions
    >>Frais de scolarité, crédit d'impôt
    >>>Augmentation, 5512
    >>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 378, 830, 1441, 1474, 1999, 2374, 6539
    >>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8293, 8374, 9334, 9516
    >>>Portion inutilisée, plafond, augmentation, 9516, 9922
    >>Frais médicaux, crédit d'impôt. Voir plutôt sous le titre susmentionné Handicapés--Crédit d'impôt
    >>Gains en capital
    >>>Émigrant, paiement, garanties, q.o., 5056-7
    >>>Exonération partielle, abolition, 7224-5
    >>>Fiducies familiales. Voir plutôt Fiducies familiales
    >>>Réduction, 5690, 5861, 5867, 6276
    >>Garderies, frais
    >>>Crédit d'impôt, 341, 1475, 1482, 8788
    >>>>Déc. art. 31, 1164-5
    >>>>Parti réformiste du Canda, position, 9518
    >>>Déduction, 4762, 5861
    >>>>Âge, modification, budget, 6 mars 1996, mesures, 377, 830, 6540, 9516, 9518, 9538, 9922
    >>>>>Q.o., 768
    >>>>Augmentation de 3000 $ à 5000 $, 6273-4, 6290, 6542
    >>>>Octroi à toutes les familles sous forme de crédit d'impôt, m. subsides (Hayes), 6524-53, 6565-82, rejetée sur vote par appel nominal, 6583
    >>>>>Am. (Jennings), 6528, rejeté sur vote par appel nominal, 6582-3
    >>>>Parents célibataires, plafond, augmentation, budget, 6 mars 1996, mesures, 378, 1999
    >>>>Parents étudiant au secondaire, admissibilité, budget, 6 mars 1996, mesures, 378, 455, 459, 1441, 1999, 2349, 6540, 9516, 9922
    >>>>>Q.o., 768
    >>>Projet de loi C-240, Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants), présentation, 974-5
    >>Habitants du Nord et des régions éloignées, Grand Rapids, Man., q.o., 9022
    >>Handicapés
    >>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8296-7, 8384, 8416-7, 9138, 9153
    >>>Crédit d'impôt, 9138, 9153
    >>>>Accès, restrictions, 2799-800, 8416-7
    >>>>>Q.o., 641, 1249, 2894, 7086-7
    >>>>Augmentation, budget, 6 mars 1996, mesures, 377
    >>>>Déc. art. 31, 355
    >>>>Lupus, inclusion, déc. art. 31, 7031
    >>>>Travaux ménagers, crédit, projet de loi C-331, présentation, 4869-70
    >>Hypothèques, intérêts, déduction, projet de loi C-244, Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des intérêts hypothécaires), présentation, 1173
    >>Immigrants, familles «cosmiques», problème, 4883
    >>Institutions financières
    >>>Banques. Voir plutôt sous le titre susmentionné Banques
    >>>Capital, impôt temporaire
    >>>>Budget, 27 février 1995, mesures, 2995
    >>>>Prolongation, budget, 6 mars 1996, mesures, 381
    >>Intrants, crédit d'impôt, modification, petites entreprises, répercussions, 4724
    >>Investissement commercial, crédit d'impôt, récupération, 4356
    >>Loi
    >>>Modification, 4757
    >>>>Projet de loi C-69, présentation, 6964-5
    >>>Voir aussi Faillite et insolvabilité, Loi, Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-5; Voies et moyens, motions
    >>Marié(e), exemption, augmentation, q.o., 6366
    >>Mines, industrie, déduction relative aux ressources, q.o., 42
    >>Nisga'a, exonération, 532
    >>>Q.o., 526-7, 1292
    >>Non-déclarants, identification, q.o., 589
    >>Organismes de charité, organismes bénévoles, statut, 7262-3
    >>>Activités politiques, projet de loi C-286, présentation, 3169
    >>>Crédit d'impôt, q.o., 9487, 9885
    >>>Renseignements, Revenu national, ministère, accès, 8414
    >>>Voir aussi Babbar Khalsa--Statut; Terrorisme--Financement--Organismes
    >>Pension de vieillesse, retenues à la source, 3937
    >>Pensions alimentaires
    >>>Affaire Thibaudeau, Bloc québécois, rôle, 4916
    >>>Budget, 6 mars 1996, mesures, 376-7, 382, 458, 811-2, 867, 1475-6, 1482-3, 1575, 1999
    >>>>Déc. art. 31, 421, 475-6
    >>>Non-déduction et non-inclusion, régime, 4902, 4920, 5027, 5029-31, 5036, 6199, 6210, 6297, 8124, 8147, 8795, 9516, 9527, 9536, 9922, 9947
    >>>Pétition, 569
    >>Perception, amélioration, 813, 865, 1020
    >>>Q.o., 642
    >>Personnes âgées. Voir plutôt sous le titre susmentionné Aînés
    >>Petites entreprises
    >>>Déclaration, simplification, q.o., 5562
    >>>Déductions, plafond, augmentation, projet de loi C-393, présentation, 9332
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Intrants
    >>Projet de loi C-36, Impôt sur le revenu, Loi budgétaire
    >>>Mesures, 3021
    >>>Présentation, 2949
    >>Recherche scientifique et développement expérimental, crédit d'impôt, limite, 3937
    >>Réduction
    >>>Emploi, création, relation, q.o., 5558, 5735-6, 7187-8, 9275
    >>>Enfants, pauvreté, élimination, relation, q.o., 7188-9
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 5817-8, 9291-2, 10076
    >>>>Q.o., 6490, 6749, 7039-40
    >>>Progressiste conservateur, Parti, position, 10076
    >>>Q.o., 5369, 5559, 5734, 5882-4
    >>REER autogéré, administration, frais, déduction, élimination, q.o., 823
    >>Règles, application. Voir Voies et moyens, motions
    >>Repas d'affaires et frais de représentation, déduction
    >>>Abolition, 9581-5
    >>>>Projet de loi C-324
    >>>>>Présentation, 4347-8
    >>>>>Recevabilité, 9580-1
    >>>Voir aussi Enfants, pauvreté--Élimination--Financement
    >>Ressources naturelles, déduction
    >>>Imperial Oil, remboursement, q.o., 1421-2
    >>>Modification, budget, 6 mars 1996, mesures, 380, 433, 9517, 9922
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Mines, industrie
    >>Sociétés à capital de risque de travailleurs. Voir plutôt Sociétés à capital de risque de travailleurs
    >>Surtaxe, élimination, 5689
    >>Voir aussi Aînés, prestation; Alberta; Comptes publics, Comité--Rapports--4e; Enfants, prestation fiscale--Supplément; Gouvernement, dépenses--Priorités--Canadiens; Gouverneur général du Canada; Ontario; REER; TPS--Population