Passer au contenu Début du contenu

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

36e législature, 1re session   (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019

INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, première session de la 36e législature


A

Abattage de bétail. Voir Impôt sur le revenu-Agriculteurs-Report

Abbott, Jim (Réf.-Kootenay-Columbia; AC-Kootenay-Columbia à compter du 27 mars 2000)

    Arts et culture, C-204
    Commission de la capitale nationale, M-234
    Fête du Dominion, C-263
    Libération conditionnelle, C-262
    Organismes subventionnés, C-359
    Schmid, Niklaus, Zurich, Suisse, P-93
    Suharto, Haji Mohamed, président indonésien, P-40
Abbottsford, C.-B. Voir Drainage des basses terres-Colombie-Britannique

Abitibi

    Patrimoine régional, reconnaissance et mise en valeur durant le centenaire, M-446 (St-Julien)
Abitibi, circonscription. Voir Déchets nucléaires-Entreposage

Ablonczy, Diane (Réf.-Calgary-Nose Hill; AC-Calgary-Nose Hill à compter du 27 mars 2000)

    Dussault, Bernard, P-53
    Pensions, régimes, M-163
    Questions écrites, Q-40, Q-70
    Référendums, C-250
    Travailleurs âgés, M-162
Abonnement par défaut

    Commercialisation, pratiques, bannissement, C-393 (Gallaway)
    Voir aussi Câblodistribution
Abris fiscaux

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
Accès à certains documents. Voir Cabinet; Conseil privé; Documents gouvernementaux; Documents officiels; Lecture-Personnes; Recensement de 1911-Dossiers

Accès à l'information, commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'information

Accès à l'information, droit. Voir plutôt Information, accès, droit

Accès à l'information, Loi. Voir Information, accès, Loi

Accès auprès d'un enfant. Voir Divorce-Parents des époux

Accession à la propriété, régime (RAP)

    Admissibilité
      Voies et moyens no 7
    Personnes handicapées
      C-72
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 18
      Voies et moyens no 25
Accise, Loi

    C-88
    Voies et moyens no 28
Accise, Loi de 1999 (sur l')

    Voies et moyens no 27
Accise, taxe. Voir plutôt Taxe d'accise

Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations

    C-49
      Autres affaires no 4
      Question de nature urgente, autres affaires no 14
Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz

    C-8
Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba

    C-56
Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)

    Négociations, transparence, subsides no 5
Accord sur les revendications territoriales conclu entre les Inuit de la région du Nunavut et le Canada

    Mise en oeuvre de certaines dispositions
      C-62
Accords bilatéraux. Voir Pêches-Navires étrangers

Accords de Bretton Woods et des accords connexes, Loi

    C-36
Accords fiscaux avec les Premières nations

    Voies et moyens no 16
    Voir aussi Arrangements fiscaux-Gouvernements autochtones
Accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et certains autres types de gouvernement. Voir Arrangements fiscaux

Acide désoxyribonucléique (ADN), utilisation aux fins d'identification. Voir plutôt Identification par les empreintes génétiques

Acier. Voir Périodiques-Services-C-55

Actes criminels, victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels

Actes sexuels interdits

    À l'égard d'enfants ou en leur présence, C-504 (Lowther)
Actions. Voir Mines, industrie; Services financiers-Valeurs mobilières

Actions, bourse. Voir plutôt Bourse des valeurs mobilières

Actions, sociétés. Voir plutôt Sociétés par actions

Administrateurs. Voir Responsabilité criminelle-Sociétés; Sécurité au travail-Cadres et administrateurs

Administration publique fédérale, pension de retraite. Voir plutôt Fonction publique-Pension de retraite

Administrations portuaires

    C-9
      Autres affaires no 4
ADN, utilisation aux fins d'identification. Voir plutôt Identification par les empreintes génétiques

Adolescents, justice pénale, système

    C-68
Adresse en réponse au discours du Trône

    Autres affaires no 3
    Autres affaires no 4
Adulte. Voir Définition d'adulte

Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)

    Aérogare 3, Great Toronto Airport Authority, achat, P-20 (Morrison)
Affaire Rosenberg. Voir Législation fédérale-Décisions judiciaires

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
Affaires émanant des députés

    Procédure, modifications, treizième rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, affaires émanant du gouvernement no 10
    Voir aussi Chambre des communes-Affaires émanant des députés; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Treizième
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
    Rapports
      Cinquième (anciens combattants canadiens de la deuxième guerre mondiale en Extrême-Orient), autres affaires no 7
      Septième (Le Canada et le défi nucléaire : réduire l'importance politique de l'arme nucléaire au XXIe siècle), autres affaires no 7
    Voir auss Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux
Affaires étrangères et du commerce international, ministère. Voir Sidloski, Natalie, décès-Kenya

Affaires internationales

    Conférences, porte-parole canadiens, positions, M-632 (Lowther)
Affaires internationales, organismes d'intervention multilatéraux. Voir plutôt Organismes internationaux multilatéraux

Affaires qui font l'objet d'un vote. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports et Soixante-dixième (Affaires mises aux voix, critères de sélection)

Affronter l'avenir : les défis et les choix d'une ère nouvelle. Voir Finances, Comité permanent-Rapports-Onzième; Politique budgétaire

Afrique du Sud, République (d'), président, adresse. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel, appendices-Adresse

Agence canadienne des parcs. Voir plutôt Agence Parcs Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi

    C-80
Agence canadienne du sang

    P-1 (Thompson, G.)
Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA)

    Emploi, création, P-94 (Anders)
    Financement, M-196 (Power)
Agence de protection de l'environnement des États-Unis. Voir Ozone, couche atmosphérique-Amincissement

Agence des douanes et du revenu du Canada

    C-43
Agence Parcs Canada

    C-29
Agents de la paix

    Entrée dans une maison d'habitation, C-16
      Autres affaires no 4
    Tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, fonds de bourses d'études, création, M-589 (MacKay)
    Voir aussi Conduite automobile-Dangereuse; Gendarmerie royale du Canada; Journée nationale de la police et des agents de la paix; Substances corporelles-Échantillons
Agents de la sécurité publique. Voir Sécurité publique, agents

Agents de l'État, indemnisation, Loi

    C-349 (Harb)
Agents des douanes

    Arrestation sans mandat et capacité de conduite affaiblie, intervention, pouvoirs, C-18
Agents publics étrangers, corruption, lutte

    S-21
Agriculteurs

    Définition aux fins du programme de secours en cas de catastrophe, M-11 (Chatters)
    Protection contre les pratiques commerciales injustes des pays étrangers
      Subsides no 11
      Subventions, M-530 (Solomon)
    Revenus. Voir plutôt Revenu agricole
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Agriculture

    Coûts de production, protection. Voir Exploitations agricoles familiales-Protection contre les coûts de production
    Développement durable, pratiques, gouvernement, aide, M-231 (Borotsik)
    Industrie, débat d'urgence, autres affaires no 13
      Autres affaires no 4
    Intrants. Voir plutôt Intrants agricoles
    Politique nationale, M-532 (Solomon)
    Produits. Voir plutôt Produits agricoles
    Récoltes, assurance. Voir plutôt Assurance-récolte
    Voir aussi Catastrophes ou désastres-Agricoles; Commerce international; États-Unis-Canada, relations; Exploitations agricoles familiales; Petites fermes; Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi
Agriculture et de l'agroaliementaire, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
Agriculture, ministre. Voir Commerce international-Agriculture; États-Unis-Canada, relations

Agroalimentaire

    Politique, élaboration, M-288 (Laliberté)
    Voir aussi Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi
Agronomie

    Kentville, N.-É., station de recherche, M-191 (Brison)
Aidants naturels, crédit d'impôt

    C-72
    Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 18
    Voies et moyens no 25
Aide au développement international (institutions financières), Loi

    C-36
Aide internationale

    Droits de la personne, respect, critère
      M-199 (St-Jacques)
      M-588 (Martin, K.)
    Évaluation
      Comité consultatif, établissement, M-270 (Grewal)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Projets
    Financement, % du PNB, niveau, M-299 (Martin, Pat)
    Organismes ayant des partenaires en pays bénéficiaires, priorité, M-201 (St-Jacques)
    Pays crédibles auprès du FMI, condition, C-36
    Projets, évaluation et vérification
      M-200 (St-Jacques)
      M-271 (Grewal)
    Voir aussi Aide au développement international (institutions financières), Loi; Pays en développement-Dette
Aînés, prestation

    Consultation exhaustive
      M-212 (Dubé, J.)
      M-278 (Dubé, J.)
      P-66 (Dubé, J.)
Air India, vol 182, catastrophe aérienne survenue en 1985

    Commission d'enquête, M-320 (Robinson)
    Extradition, procédures relatives aux poursuites et questions afférentes, P-24 (Grewal)
Air, pollution. Voir plutôt Pollution atmosphérique

Airbus. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel, appendices-Entente

Aires marines de conservation

    C-48
Ajournement. Voir Chambre des communes-Ajournement

Alarie, Hélène (BQ-Louis-Hébert)

    Petites fermes, M-619
Alberta. Voir Femmes-Personne, affaire...cinq albertaines (*rôles Famous Five)

Alcock, Reg (Lib.-Winnipeg-Sud; secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales)

    Langages gestuels des personnes sourdes et malentendantes, M-325
    Riel, Louis David, C-417, motionnaire Coderre remplace Alcock, autres affaires no 4
Alcool (boissons alcoolisées - spiritueux - vins)

    Taxation, régime, modernisation
      Voies et moyens no 27
    Taxe de la bande de Kamloops
      C-36
      Voies et moyens no 10
    Taxe de la première nation de Westbank
      C-36
    Voies et moyens no 15
Alcool, consommation, risques

    Étiquette de mise en garde apposée au contenant, obligation
      C-231 (Szabo)
      C-383 (Robinson)
      M-105 (Wasylycia-Leis)
Alcoolisme foetal

    Élimination, M-602 (Konrad)
Alcootest. Voir Capacité de conduite affaiblie-Commande d'allumage

Algérie

    Droits de la personne, violation, dénonciation, leadership canadien auprès de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, instances, M-343 (Robinson)
Aliments

    C-80
    Banques. Voir plutôt Banques d'alimentation
    Génétiquement modifiés, étiquette, mention, M-433 (Lill)
    Information nutritionnelle. Voir sous le titre susmetionné Valeur nutritive
    Ingrédients dont la production est liée aux hormones recombinantes, étiquette, mention, C-239 (Hill, G.)
    Inspection, système, efficacité, M-250 (Borotsik)
    Préparés, ingrédients, liste, M-151 (Dockrill)
    Salubrité et inspection
      C-80
    Valeur nutritive et certains autres objets, étiquette, mention
      C-389 (Bellemare)
      C-455 (Wappel)
      M-400 (Riis)
      M-413 (Riis)
    Voir aussi Agence canadienne d'inspection des aliments
Aliments et drogues, Loi

    C-231 (Szabo)
    C-307 (Hill, G.)
    C-383 (Robinson)
    C-455 (Wappel)
Alliance de la fonction publique du Canada. Voir Conflits de travail-Fonction publique, travailleurs technique (cols bleus)-Syndiqués

Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada

    S-18 (Godfrey)
Allumage. Voir Capacité de conduite affaiblie-Commande

Alphabétisation

    Enfants et jeunes, droit, C-320 (Harb)
    Normes nationales, établissement, C-324 (Harb)
    Voir aussi TPS-Livres
Alphastar. Voir Radiodiffusion par satellite-Licences

Ambassade du Canada en Israël. Voir Passeports canadiens

Ambulanciers. Voir Volontaires-Pompiers, techniciens ambulanciers

American Sign Language (ASL). Voir Langages gestuels des personnes sourdes et malentendantes

AMI. Voir Accord multilatéral sur l'investissement

Amiante

    Bannissement par la France, intervention auprès OMC, M-315 (Chrétien, J.-G.)
Amitié. Voir États-Unis-Canada, relations-Journées

An 2000. Voir Information, technologies; Informatique, équipement-Ministères

Anciens combattants

    Allocations, paiement, période
      C-36
    Autochtones, reconnaissance, M-463 (White, T.)
    De la guerre civile d'Espagne, M-75 (Riis)
    De la marine marchande
      C-61
      Traitement équitable
        M-503 (Goldring)
        M-529 (Goldring)
    Prestations aux conjoints survivants, M-220 (Goldring)
    Prisonniers de guerre du Japon à Hong Kong pendant la deuxième guerre mondiale, indemnisation
      C-463 (Goldring)
      M-333 (Goldring)
      P-33 (Goldring)
    Service actif, reconnaissance et états de service, attestations honoraires, délivrance, C-453 (Bélair)
    Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent-Rapports-Cinquième; Décorations militaires-Port; Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent; Musée canadien de la guerre-Responsabilité; Santé, soins, régime-Normes nationales; Tribunal des anciens combattants, Loi
Anciens combattants, allocations, Loi

    C-36
    C-61
    C-72
    Voies et moyens no 25
Anciens combattants de la marine marchande et les civils, avantages liés à la guerre (pour les), Loi

    C-61
Anciens combattants, ministère, Loi

    C-61
Anders, Rob (Réf.-Calgary-Ouest; AC-Calgary-Ouest à compter du 27 mars 2000)

    Agence de promotion économique du Canada Atlantique, P-94
    Assurance-emploi, régime, C-457
    Déclaration de Calgary, P-22
    Lobbying, M-411
    Option Canada, P-21
    Postes, services, C-474
    Questions écrites, Q-238
    Syndicats, C-469
Animaux, santé, Loi

    C-80
Animaux sauvages

    Vente illégale, C-305 (Meredith)
Annexes au hansard. Voir plutôt Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel, appendices

Antidumping. Voir Droits compensateurs et antidumping

Antipauvreté. Voir Loi antipauvreté

Antipersonnel, mines terrestres. Voir plutôt Mines antipersonnel

Antipollution. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent-Troisième rapport

Antitabagisme, législation. Voir plutôt Loi antitabac

APEC. Voir Organisation de coopération économique Asie-Pacifique

APECA. Voir Agence de promotion économique du Canada Atlantique

Aphasie. Voir Semaine nationale de sensibilisation à l'aphasie

Appartenance politique. Voir Députés

Appendices au hansard. Voir Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel, appendices

Apprentis. Voir Impôt sur le revenu; Métiers-Normes

Aquaculture

    Impacts, analyse, M-36 (Caccia)
    Installations en milieu terrestre, recherche, M-349 (Thompson, G.)
    Produits. Voir Produits aquatiques
    Saumon, confinement, système sécuritaire, M-257 (Robinson)
Arbitrage. Voir Ports-Côte ouest; Transport maritime-Service

Arbres. Voir Réserve indienne Muskoday

Archives nationales du Canada, Loi

    C-286 (Bellehumeur)
Arctique, région. Voir Communauté circumpolaire internationale; Dépollution; Pollution organique-Polluants

Arméniens

    *Génocide
      M-329 (Karygiannis)
      M-385 (Robinson)
      M-502 (Assadourian)
      M-570 (Assadourian)
Armes à feu

    Utilisation à des fins criminelles
      C-236 (Stinson)
      M-176 (MacKay)
    Voir aussi Groupe d'utilisateurs d'armes à feu
Armes à feu, enregistrement

    Coûts relatifs à l'application de la loi (chap. 39, L.C. 1995 - projet de loi C-68, 1e sess., 35e lég.)
      P-86 (Breitkreuz, G.)
    Dispense, C-362 (Gouk)
    Voir aussi Armes à feu, Loi-Abrogation-Et enregistrement des armes, politique, révocation
Armes à feu, Loi (chap. 39, L.C. 1995 - projet de loi C-68, 1re sess., 35e lég.)

    Abrogation
      C-236 (Stinson)
      Et enregistrement des armes à feu, politique, révocation, subsides no 11
      M-176 (MacKay)
    C-362 (Gouk)
    C-406 (Benoit)
    Cessation d'effet de certaines dispositions, C-278 (Breitkreuz, G.)
    Voir aussi Armes à feu, enregistrement-Coûts relatifs
Armes, agression (avec). Voir Crimes-Inculpés

Armes et matériel militaire

    Exportation, politique, révision, M-489 (Debien)
Armes nucléaires

    C-52
    Menace, réduction, M-332 (Robinson)
    Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent-Rapports-Septième
Armoiries du Canada

    Autochtones, peuples, reflet, M-92 (Earle)
Arpenteurs des terres du Canada

    C-31
Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi. Voir plutôt Créanciers des compagnies, arrangements, Loi

Arrangements fiscaux

    Gouvernement fédéral et Premières nations
      Voies et moyens no 16
      Voir aussi sous le titre susmentionné Gouvernements autochtones
    Gouvernement fédéral et provinces
      C-71
      C-343
      Voies et moyens no 24
    Gouvernements autochtones, accords d'application, mise en oeuvre
      C-36
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-36
    C-65
      Autres affaires no 4
    C-71
    C-343 (Harb)
    Voies et moyens no 24
Arrestation et entrée dans les habitations

    C-16
      Autres affaires no 4
Arrestation sans mandat

    C-18
Arrêt de travail

    Obligations des parties, C-19
Arrêt, mandats. Voir plutôt Mandats d'arrêt

Artistes

    Coopératives, création, M-94 (Lill)
    Voir aussi Conseil canadien du statut de l'artiste
Arts et culture

    Financement, M-96 (Lill)
    Opérations culturelles, subventions, mention
      C-204 (Abbott)
      C-222 (Obhrai)
    Voir aussi Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi
Asie-Pacifique. Voir Organisation de coopération économique Asie-Pacifique

ASL. Voir Langages gestuels des personnes sourdes et malentendantes

Assad, Mark (Lib.-Gatineau)

    Questions écrites, Q-41, Q-45, Q-46
Assadourian, Sarkis (Lib.-Brampton-Centre)

    Allusions, admonestation de la Chambre, demande, suite à des propos présumément tenus par le député en comité, M-419 (Grewal)
    Arméniens, M-502, M-570
    Crimes contre l'humanité, C-479
    Hypothèques, C-380
    Tabac et cigarettes, C-400
Assistance sociale. Voir Sécurité sociale-Paiements d'assistance sociale

Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada)

    S-25 (Catterall)
Association des manufacturiers canadiens

    Appellation nouvelle - soit Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada -, et pouvoirs
      S-18 (Godfrey))
Associations coopératives du Canada, Loi

    C-335 (Harb)
Assurance-chômage, Loi

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
Assurance-chômage, régime

    Réforme, effets désastreux et adaptation aux nouvelles réalités du monde du travail, incapacité, subsides no 9
Assurance des producteurs. Voir Grains de cultures spéciales de l'Ouest canadien

Assurance-emploi, Compte

    Utilisation exclusive, C-299 (Dalphond-Guiral)
    Voir aussi Main-d'oeuvre, formation, programmes-Accès
Assurance-emploi, Loi

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-36
    C-295 (Crête)
    C-296 (Chrétien, J.-G.)
    C-297 (Sauvageau)
    C-298 (Gagnon)
    C-299 (Dalphond-Guiral)
    C-300 (Ménard)
    C-377 (Crête)
    C-449 (Szabo)
    C-457 (Anders)
    C-471 (Bachand, C.)
    C-500 (Crête)
    C-501 (Crête)
    C-520 (Patry)
    Subsides no 11
Assurance-emploi, régime

    Admissibilité, règles, assouplissement, C-298 (Gagnon)
    Congé de maternité. Voir sous le titre susmentionné Prestations -Parentales
    Congés parentaux
      M-146 (Dockrill)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Prestations parentales
    Cotisations ou primes
      Employeur, exemption liée à un effectif croissant de jeunes employés, C-36
      Réduction
        M-204 (Jones)
        M-518 (Dubé, J.
      Remboursement, C-300 (Ménard)
      Taux, établissement C-299 (Dalphond-Guiral)
    Employeur
      Faillite
        C-520 (Patry)
        Voir aussi sous le titre susmentionné Cotisations ou primes
    Modification
      C-377 (Crête)
      M-69 (Crête)
    Petites semaines, ajustement, projets, maintien, subsides no 11
    Prestations
      Calcul, C-296 (Chrétien, J.-G.)
      Carence, délai
        C-471 (Bachand, C.)
        C-500 (Crête)
      Parentales (congé de maternité et congé parental)
        C-449 (Szabo)
    Primes. Voir sous le titre susmentionné Cotisations ou primes
    Recours fréquent, règle de l'intensité, abolition, C-297 (Sauvageau)
    Revenu gagné, déclaration, M-554 (Vautour)
    Travailleurs indépendants ou autonomes
      C-457 (Anders)
      C-501 (Crête)
      M-259 (Crête)
    Travailleurs saisonniers
      C-295 (Crête)
      M-84 (Godin, Y.)
    Voir aussi Main-d'oeuvre, formation-Éducation permanente
Assurance-maladie

    Financement fédéral, niveau de cinquante pourcent, M-354 (Thompson, G.)
    Régimes privés, primes et cotisations, déduction
      C-72
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 18
      Voies et moyens no 25
Assurance-médicaments

    Régime national, P-1 (Thompson, G.)
Assurance-récolte

    Réclamations, coûts, recouvrement, M-230 (Borotsik)
Assurance-revenu brut, régime. Voir Revenu agricole

Assurance sociale, numéros

    Usage, restriction favorisant la protection des renseignements personnels, C-456 (Harb)
Assurances

    Fonds réservé d'un assureur
      Voies et moyens no 26
    Franchises, standardisation, M-358 (St-Julien)
    Voir aussi Compagnies d'assurances, Loi; Sociétés d'assurance; Sociétés d'assurances, Loi
Athlètes. Voir Bourses d'études-Destinées; Comité international olympique; Sport amateur

Atlantique Nord, Organisation du traité. Voir OTAN

Atlantique, région. Voir Agence de promotion économique du Canada Atlantique; Développement économique; Marine Atlantique; Pêches-Quotas Pêches et Océans, ministère; Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie; Santé publique

Audiovisuel. Voir Cinéma; Droit d'auteur; Justice-Témoignages-Personnes handicapées; Production cinématographique ou magnétoscopique

Autocar. Voir Transport par autocar

Autochtones

    Bandes, états financiers déficitaires, P-39 (Scott, M.)
    Collectivités, renforcement, M-90 (Earle)
    Commission royale sur les peuples autochtones, recommandations, conférence des premiers ministres, M-87 (Earle)
    Internats pour les jeunes, présentation d'excuses aux nations autochtones, M-235 (Bachand)
    Peuples, traitement, réparation, M-86 (Earle)
    Réserves. Voir plutôt Réserves indiennes
    Santé publique, état, redressement, M-88 (Earle)
    Terres des réserves. Voir plutôt Réserves indiennes
    Voir aussi Accord conclu avec la nation crie de Norway House; Anciens combattants; Arrangements fiscaux-Gouvernements autochtones; Cris et des Naskapis du Québec, Loi; Fonds de dotation pour les autochtones; Forêts-Exploitation; Nisga'a, entente de revendications territoriales; Premières nations, terres, gestion, accord-cadre; Revendications territoriales autochtones; Taxe de la bande de Kamloops; Taxe de la première nation de Sliammon; Taxe de la première nation de Westbank; Taxe des tribus Cowichan
Autodétermination. Voir Québec, peuple; Tibet; Turquie-Kurdes

Automobiles et autres véhicules à moteur

    Défectuosité, avis public et rappel, C-367 (McTeague)
    Pollution, réduction, C-514 (Lincoln)
    Vols, balade en voiture volée, C-209 (Strahl)
    Voir aussi Capacité de conduite affaiblie-Commande d'allumage; Conduite automobile; Course automobile; Impôt sur le revenu-Techniciens automobiles; Sécurité automobile, Loi
Autoroutes. Voir Routes et autoroutes

Avantages sociaux. Voir Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples

Avions, accidents, écrasements. Voir Air India, vol 182, catastrophe aérienne

Avions de moins de 30 places

    Personnes handicapées, accessibilité, M-426 (Lill)
Avis juridiques. Voir Députés

Avortement

    Non thérapeutique, financement public, référendum
      C-515 (Pankiw)
      M-268 (Breitkreuz, G.)

    Confiseries, M-284
    Pornographie juvénile, C-424
    Questions écrites, Q-110, Q-111, Q-112
    Semaine nationale de sensibilisation aux ultrasons, M-484
    Télécommunications, M-519
B

Bachand, Claude (BQ-Saint-Jean)

    Autochtones, M-235
    Assurance-emploi, régime, C-471
Bahaïs. Voir Iran

Bailey, Roy (Réf.-Souris-Moose Mountain; AC-Souris-Moose Mountain à compter du 27 mars 2000)

    Carburants, M-512
    Élections, C-478
    Gendarmerie royale du Canada, M-336
    Groupes d'intérêts spéciaux, C-310
    Sidloski, Natalie, décès, P-88
    Train à grande vitesse, P-25
Baker, l'hon. George S. (Lib.-Gander-Grand Falls; ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) jusqu'au 17 octobre 2000)

    Dépenses électorales, C-411
Balkans

    Soldats canadiens, envoi, engagement dans des opérations militaires ou de maintien de la paix au Kosovo et dans la région, débat et vote à la Chambre, tenue, obligation
      Subsides no 17
Bande de Kamloops. Voir Taxe de la bande de Kamloops

Bandes. Voir Autochtones

Banff, parc. Voir plutôt Parc national Banff

Banque de développement du Canada. Voir Duhaime, Yvon, prêts

Banque du Canada, Loi

    C-435 (Marceau)
Banque européenne pour la reconstruction et le développement

    Capital social, actions, première souscription supplémentaire, quote-part du Canada, achat
      C-71
      Voies et moyens no 24
Banque européenne pour la reconstruction et le développement

    Accord portant création, Loi, modification
      C-71
      Voies et moyens no 24
Banque nationale de données génétiques

    Établissement, C-3
      Autres affaires no 4
Banques

    C-67
    Clients, Conseil de protection des consommateurs, établissement, M-166 (Gallaway)
    Fusions, vote à la Chambre, tenue, demande, C-407 (Nystrom)
    Opérations bancaires
      Frais, C-306 (Discepola) - replace Paradis à titre de motionnaire
        Autres affaires no 4
      Sans frais pour personnes à faible revenu tributaires de l'aide de l'État, M-219 (Lee)
    Voir aussi Banques étrangères; Banques, Loi; Billets de banque; Développement économique-Collectivités; Finances, Comité permanent-Rapports-Septième; Partis politiques
Banques d'alimentation. Voir Impôt sur le revenu-Dons-Denrées

Banques étrangères

    Règles fiscales
      Voies et moyens no 20
Banques, Loi

    C-67
    C-289 (Ménard)
    C-306 (Discepola) - remplace Paradis à titre de motionnaire
      Autres affaires no 4
    C-327 (Harb)
    C-407 (Nystrom)
    C-420 (Nystrom)
    C-428 (Ménard)
    M-166 (Gallaway)
    M-321 (Nystrom)
Barker, William George

    Pilote de la Première guerre mondiale, mémorial
      M-251 (Mark)
      M-365 (Pratt)
Basses terres. Voir Drainage des basses terres

Bateaux. Voir Pêches; Titanic

Bateaux, construction. Voir plutôt Construction navale

BC mine

    Ex-travailleurs, Black Lake, Qué., revendications, M-314 (Chrétien, J.-G.)
Beaumier, Colleen (Lib.-Brampton-Ouest-Mississauga)

    Documents officiels, C-208
    Journée Terry Fox, C-512
Bélair, Réginald (Lib.-Timmins-Baie-James)

    Anciens combattants, C-453
Bélanger, Mauril (Lib.-Ottawa-Vanier; secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien)

    Expropriation, C-303, motionnaire Bélanger remplacé par Bellemare, autres affaires no 4
    Questions écrites, Q-249, Q-250, Q-251, Q-252
    Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, C-282
Bellehumeur, Michel (BQ-Berthier-Montcalm)

    Commissions d'enquête, M-20
    Documents gouvernementaux, C-286
Bellemare, Eugène (Lib.-Carleton-Gloucester; secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale; Lib.-Ottawa-Orléans)

    Aliments, C-389
    Députés, C-201
    Expropriation, C-303, motionnaire Bellemare remplace par Bélanger, autres affaires no 4
Bennett, Carolyn (Lib.-St. Paul's)

    Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, S-13
Benoit, Leon E. (Réf.-Lakeland; AC-Lakeland à compter du 27 mars 2000)

    Bisons, M-179
    Commerce interprovincial, C-203
    Espèces en voie de disparition, P-12
    Gaufres, C-462
    Indiens, Loi, M-470
    Impôt sur le revenu
      C-366
      M-264
      M-449
      P-49
    Organes, dons et transplantations, M-178
    Perquisitions et saisies sans mandat, C-406
    Pesticides, P-48
    Questions écrites, Q-52, Q-62, Q-66, Q-178, Q-179, Q-180, Q-253, Q-254
    Réfugiés, P-101
    Réserves indiennes, M-469
    Sécurité sociale, M-453
    Spermophiles, M-451
Bernier, Gilles (PC-Tobique-Mactaquac)

    Coopératives d'habitation, M-193
    Questions écrites, Q-31, Q-37, Q-38, Q-206, Q-264
Bernier, Yvan (BQ-Bonaventure-Gaspé-Îles-de-la-Madeleine-Pabok)

    Questions écrites, Q-212
Bertrand, Robert (Lib.-Pontiac-Gatineau-Labelle; secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale)

    Défense nationale, ministère, C-376
    Santé, soins, régime, C-202, motionnaire Bertrand remplace Patry, autres affaires no 4
Bétail. Voir Impôt sur le revenu-Agriculteurs-Report

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

    Rapport, autres affaires no 7
Bien-fonds. Voir Biens-fonds, titres, Loi; Expropriation

Bien immeuble. Voir Bien-fonds; Intrusion-Maison

Bienfaisance, dons. Voir plutôt Dons de bienfaisance

Biens culturels

    C-88
    Dispositions fiscales
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 28
Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-88
    Voies et moyens no 28
Biens de location, règles

    Voies et moyens no 18
Biens-fonds, titres, Loi

    C-354 (Harb)
Bigras, Bernard (BQ-Rosemont; BQ-Rosemont-Petite Patrie)

    Marijuana, M-381
Bijoux

    Taxe d'accise, abolition, M-595 (Duncan)
Bijuridisme canadien

    Tradition, reconnaissance
      C-50
Billets de banque

    Reproduction, C-51
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Monnaie
Billets de dépôt

    S-9
      Autres affaires no 4
Bioéthanol. Voir Éthanol

Biomédical, matériel. Voir Plastique à base de PVC-Utilisation biomédicale

Birch Grove, N.-É. Voir Eaux usées

Bisons

    Parc national Wood Buffalo, brucellose et tuberculose, éradication, M-179 (Benoît)
Black Lake, Qué. Voir BC mine-Ex-travailleurs

Blaikie, Bill (NPD-Winnipeg-Transcona)

    Dollar, taux de change, M-480
    Impôt sur le revenu, M-306
    Questions écrites, Q-83, Q-246
Blé. Voir Commission canadienne du blé

Bogue de l'an 2000. Voir plutôt Information, technologies, passage à l'an 2000

Bois d'oeuvre

    Industrie, défense, M-495 (Stinson)
Boisson, contenants. Voir plutôt Contenants de boisson

Boissons alcoolisées. Voir plutôt Alcool

Boissons alcoolisées, consommation, risques. Voir plutôt Alcool, consommation, risques

Bombardier Inc. Voir OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada-Contrat

Bon départ, programme. Voir Enfants

Bonbons. Voir Confiseries

Bonin, Raymond (Lib.-Nickel Belt)

    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, C-422
Bonwick, Paul (Lib.-Simcoe-Grey)

    Lests de plomb et turluttes plombées, C-403
Borotsik, Rick (PC-Brandon-Souris)

    Agriculture, M-231
    Aliments, M-250
    Assurance-récolte, M-230
    Catastrophes ou désastres, C-387
    Commerce international, P-87
    Commission canadienne du blé, P-6
    États-Unis-Canada, relations, P-50
    Frais réglementaires, M-593
    Hormone de croissance bovine STBr
      M-226, M-227
      P-7
    Information, accès, droit, M-228
    Questions écrites, Q-25, Q-26, Q-27, Q-44, Q-219, Q-220, Q-221, Q-256, Q-257, Q-258
    Revenu agricole
      M-229, M-594
      P-96
    Routes et autoroutes, M-232, M-323, M-628
    Transport céréalier
      M-225
      P-5
Bosnie, force de stabilisation de l'OTAN (SFOR), Canada, participation, maintien au-delà du 20 juin 1998

    Affaires émanant du gouvernement no 12
      Autres affaires no 4
Bourse des valeurs mobilières. Voir Sociétés par actions-Transactions

Bourses d'études

    Destinées aux athlètes de talent et indentifiées du nom des médaillés d'or des jeux olympiques, création, M-374 (Solomon)
    Sciences et recherche médicale, M-356 (Thompson, G.)
    Voir aussi Agents de la paix-Tués; Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Bovins, hormone de croissance. Voir Hormone de croissance bovine STBr

Brampton-Centre, député. Voir Assadourian, Sarkis

Breitkreuz, Cliff (Réf.-Yellowhead; AC-Yellowhead à compter du 27 mars 2000)

    Parlementaires, C-268
    Questions écrites, Q-169
Breitkreuz, Garry (Réf.-Yorkton-Melville; AC-Yorkton-Melville à compter du 27 mars 2000)

    Armes à feu, enregistrement, P-86
    Armes à feu, Loi, C-278
    Avortement, M-268
    Députés, M-243
    Droit de propriété, C-304, C-452
    Droits de l'enfant, M-478
    Familles, M-33
    Gouvernement, dépenses, C-214
    Groupe d'utilisateurs d'armes à feu, P-17
    Parlement, M-156
    Questions écrites, Q-57, Q-84, Q-185, Q-218
Bretton Woods. Voir Accords de Bretton Woods et accords connexes, Loi

Brevets. Voir Médicaments-Brevetés-Durée

Brevets, Loi

    C-248 (Solomon)
    C-361 (Gouk)
    M-62 (Wasylycia-Leis)
    Ententes visées par l'art. 103, clarification
      C-71
      Voies et moyens no 24
Brevets, Loi (modification), Loi de 1992 (Chap. 2, Lois du Canada 1993)

    Examen relatif aux médicaments brevetés, P-2 (Thompson, G.)
    Questions écrites, Q-18
Brien, Pierre (BQ-Témiscamingue)

    Jouets, C-374
    Questions écrites, Q-29
Briseurs de grève

    Services essentiels, C-364 (Fournier)
Brison, Scott (PC-Kings-Hants; démission le 24 juillet 2000)

    Agronomie, M-191
    Commerce international, M-490
    Frais réglementaires, M-491
    Impôt sur le revenu, M-550, M-551, M-552
    Sociétés par actions, M-192
Britanniques. Voir Retraités britanniques

Brucellose. Voir Bisons-Parc

Bryden, John (Lib.-Wentworth-Burlington; Lib.-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot)

    Documents gouvernementaux, C-264
BST. Voir Bureau de la sécurité des transports

Budget

    Équilibre, C-375 (Loubier)
    Excédent, utilisation, subsides no 2
    Voir aussi Dette fédérale-Réduction-Loi; Économie-Équité; Politique budgétaire; Santé, soins, régime-Financement-Rétablissement
Budget 1997, Loi d'exécution

    Modification
      Partie IV, C-36, C-71
      Voies et moyens no 11
      Voies et moyens no 15
      Voies et moyens no 24
Budget 1998 (le 24 février 1998)

    C-36
    Exposé de la politique budgétaire du gouvernement, voies et moyens no 5
      Autres affaires no 4
Budget 1998, Loi d'exécution

    C-36
    Voies et moyens no 15
Budget 1999 (le 16 février 1999)

    C-71
    Exposé de la politique budgétaire du gouvernement
      Voies et moyens no 19
    Mise en oeuvre
      Voies et moyens no 24
Budget 1999, Loi d'exécution

    C-71
Budget des dépenses

    1997-1998
      Principal, subsides no 3
      Supplémentaire (A), subsides no 4
        Autres affaires no 4
      Supplémentaire (B), subsides no 7
    1998-1999
      Crédits provisoires, subsides no 8
      Principal, subsides no 6
      Supplémentaire (A), subsides no 10
      Supplémentaire (B), subsides no 12
      Supplémentaire (C), subsides no 15
    1999-2000
      Crédits provisoires, subsides no 16
      Principal, subsides no 14
        Voir aussi Comptes publics, Comité permanent-Rapport, vingt-cinquième; Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapés, Comité permanent; Industrie, Comité permanent-Rapport-Dix-septième; Langues officielles, Comité mixte permanent-Rapports-Deuxième; Pêches et des océans, Comité permanent-Rapport-Douzième; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Soixante-et-unième et Soixante-douzième; Santé, Comité permanent-Rapport, sixième
Budget réglementaire. Voir Frais réglementaires

Bulletins de vote

    Modifications, C-405 (Lavigne)
    Possibilité pour les électeurs d'indiquer qu'il n'appuie aucun des candidats inscrits, C-379 (Caccia)
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

    S-2
      Autres affaires no 4
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi

    C-477 (Morrison)
    S-2
      Autres affaires no 4
Bureau de la sécurité des transports (BST)

    S-2
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Transport routier-Accidents
Bureau de l'inspecteur général civil

    Création et mandat de surveillance des activités du ministère de la Défense nationale et des forces armées canadiennes, M-364 (Venne)
Bureau de protection du contribuable. Voir Contribuables-Droits

Bureau de régie interne de la Chambre des communes

    C-13
    Réunions publiques, C-423 (Solomon)
Bureau du programme national pour l'an 2000. Voir Information, technologies, passage à l'an 2000

Bureau du surintendant des institutions financières

    Pouvoirs et fonctions, S-3
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Dussault, Bernard-Cessation d'emploi
Bureau du surintendant des institutions financières, Loi

    S-3
      Autres affaires no 4
Bureau du vérificateur général du Canada. Voir Commission canadienne du blé-Vérification Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés-Vérification

C

Cabinet

    Documents, accès
      C-264 (Bryden)
      C-286 (Bellehumeur)
Câblodistribution

    Abonnement par défaut, C-288 (Gallaway)
    Canaux, ordre. Voir plutôt Chaînes-Ordonnancement sous le titre susmentionné
    Chaînes
      Optionnelles, CRTC, réglementation, M-331 (Robinson)
      Ordonnancement des chaînes, C-398 (White, T.)
Caccia, l'hon. Charles (Lib.-Davenport)

    Aquaculture, M-36
    Bulletins de vote, C-379
    Déchets dangereux, M-34
    Eau, ressources, M-39
    Espèces en voie de disparition, C-441
    Exportations, C-378
    Gaz carbonique, émissions, M-38
    Impôt sur le revenu, C-412
    Libération conditionnelle, M-644
    Pays en développement, M-569
    Pollution organique, M-37
    Questions écrites, Q-248
    Transports, M-35
Cachemire

    Crise, M-384 (Robinson)
Cadman, Chuck (Réf.-Surrey-Nord; AC-Surrey-Nord à compter du 27 mars 2000)

    Criminels, M-330
    Jeunes contrevenants, C-260
    Libération conditionnelle, C-388
    Victimes d'actes criminels, C-294
Cadres. Voir Immigration; Sécurité au travail; Responsabilité criminelle-Sociétés

Calder, Murray (Lib.-Dufferin-Peel-Wellington-Grey)

    Cheval de race canadienne, C-454
    Impôt sur le revenu, C-249
Calgary, déclaration. Voir plutôt Déclaration de Calgary

Camionnage

    C-77
Campagne agricole. Voir Transport céréalier-Retards

Campagne électorale, travailleurs. Voir Dépenses électorales-Travailleurs

Campagne Jubilé 2000

    Dette internationale de certains pays en développement, annulation
      M-523 (Robinson)
      M-575 (Robinson)
Canada-États-Unis, relations. Voir plutôt États-Unis-Canada, relations

Canada-Yukon, Accord sur le pétrole et le gaz

    C-8
Canadien Pacifique. Voir Chinois-Bâtisseurs

Canadiens d'origine ukrainienne, internement

    Dédommagement, M-517 (Wasylycia-Leis), M-559 (Wasylycia-Leis)
    Excuses officielles, M-49 (Solomon)
    Mémorial, M-252 (Mark)
Cancer. Voir Journée de sensibilisation au cancer chez les enfants

Cancer du sein

    Timbre-poste de sensibilisation, M-627 (Davies)
CANDU, réacteurs nucléaires

    Chine, vente (à la)
      P-32 (Gilmour)
      P-57 (Chatters)
    Roumanie, vente (à la), P-58 (Chatters)
    Vente
      À d'autres pays, P-60 (Chatters)
      Construction, parachèvement, exportation, moratoire, M-592 (Dalphond-Guiral)
      Directives et évaluations environnementales, dispositions, Comité permanent de l'environnement et du développement durable, étude, M-445 (Gilmour)
Cannabis. Voir Marijuana

Cannis, John (Lib.-Scarborough-Centre; secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie)

    Patriarcat oecuménique de Constantinople, M-525
Cap-Breton, N.-É. Voir Charbonnages; Société de développement du Cap-Breton

Capacité de conduite affaiblie

    C-82
      Autres affaires no 4
    C-87
    Commande d'allumage d'automobile contrôlée par alcootest, installation, imposition, C-266 (Hill, J.)
    Peines
      D'emprisonnement à perpétuité
        C-87
      Détermination sans égard à la race ou l'origine ethnique de l'auteur de l'infraction, C-444 (Thompson, M.)
      M-83 (Harris)
      Subsides no 2
    Voir aussi Douanes, agents-Arrestation; Journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies; Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Mandat et Rapports-Huitième, Treizième et Vingt-et-unième
Capacité distributive. Voir Économie-Équité

Capital. Voir Fonds monétaire international-Quote-part; Gains en capital; Impôt sur le revenu; Sociétés à capital de risque de travailleurs

Capitale nationale

    Terrain vacant, ancien site de l'édifice Daly, angle Rideau et Sussex, aménagement en parc, M-211 (Muise)
    Voir aussi Commission de la capitale nationale
Carburants

    Taxe de la bande de Kamloops
      C-36
      Voies et moyens no 10
    Taxe de la première nation de Sliammon
      C-71
      Voies et moyens no 24
    Taxe de la première nation de Westbank
      C-71
      Voies et moyens no 24
    Taxes de vente fédérale et provinciale, portion du prix, mention, vendeurs, obligation, M-512 (Bailey)
Cartes de crédit

    Taux d'intérêt, limitation, C-301 (de Savoye)
Casey, Bill (PC-Cumberland-Colchester)

    Routes et autoroutes, M-180
Casier judiciaire

    C-69
Casier judiciaire, Loi

    Modification
      C-69
    C-284 (Lowther)
Casinos. Voir Jeux et paris-Jeu de dés

Casinos de navires de croisières internationales

    C-51
      Autres affaires no 4
    Jeux et paris, activités en eaux territoriales, légalisation, C-415 (Guimond)
      Autres affaires no 4
Casson, Rick (Réf.-Lethbridge; AC-Lethbridge à compter du 27 mars 2000)

    Espèces en voie de disparition, P-91
    Main-d'oeuvre, formation, M-520
    Pornographie juvénile, C-489
    Questions écrites, Q-166, Q-167, Q-183
Catastrophes ou désastres

    Agricoles, coordination nationale des secours, C-387 (Borotsik)
    Victimes, mesures de protection pendant les périodes d'état d'urgence, M-344 (Vautour)
    Voir aussi Agriculteurs-Définition; Impôt sur le revenu-Agriculteurs, report; Protection civile-Plans d'intervention; Revenu agricole-Aide en cas de catastrophe, programme; Transport aérien
Catterall, Marlene (Lib.-Ottawa-Ouest-Nepean)

    Association des comptables généraux accrédités du Canada, S-25
    Circonscriptions électorales fédérales, C-410
Cautionnement de bonne exécution. Voir Construction, services

CCEA. Voir Commission de contrôle de l'énergie atomique

CCN. Voir Commission de la capitale nationale

CEE. Voir Communauté économique européenne

Censure, motion. Voir Gouvernement-Défaite

Cent. Voir Monnaie-Pièce

Centenaire. Voir Abitibi-Patrimoine

Centrafricaine, République

    Paix, maintien, Canada, participation
      Affaires émananant du gouvernement no 20
        Autres affaires no 4
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Voir Sécurité au travail-Normes

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    C-81
Centre de développement des ressources humaines de Lac-Mégantic

    Déménagement, renseignements afférents, P-10 (Chrétien, J.-G.)
Centre Jack Davis. Voir plutôt Jack Davis Centre

Céréales, transport. Voir plutôt Transport céréalier

Cerveaux, exode. Voir Émigration-Élite

Cession du droit au remboursement en matière d'impôt, Loi

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
CGA-Canada. Voir Association des comptables généraux accrédités du Canada

Chalutiers. Voir Pêches

Chambre des communes

    Admonestation. Voir Assadourian-Allusions
    Affaires émanant des députés, autres affaires no 4
    Ajournement, motions
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 10
      Autres affaires no 13
    Débats d'urgence, autres affaires no 13
      Autres affaires no 4
    Débats spéciaux, question de nature urgente - suspension d'articles du Règlement
      Autres affaires no 14
    Employés, salaires et classification, révision, M-357 (St-Julien)
    Intégrité. Voir Procédure et affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Vingt-neuvième
    Locaux, accès, interdiction. Voir Zundel, Ernst-Interdiction
    Perte de confiance à l'endroit du gouvernement. Voir plutôt Gouvernement-Défaite
    Sanction royale, autres affaires no 4
    Séances et travaux
      Autres affaires no 4
      Heures de séance
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 10
      Horaire, modification, M-27 (White, T.)
    Travaux de la Chambre
      Affaires émanant du gouvernement no 4
        Autres affaires no 4
      Affaires émanant du gouvernement no 5
        Autres affaires no 4
      Affaires émanant du gouvernement no 7
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 7
      Affaires émanant du gouvernement no 15
        Autres affaires no 4
      Affaires émanant du gouvernement no 20
        Autres affaires no 4
      Affaires émanant du gouvernement no 21
        Autres affaires no 10
      Affaires émanant du gouvernement no 23
        Autres affaires no 10
      Voir aussi sous le titre susmentionné Séances et travaux
    Voir aussi Bureau de régie interne de la Chambre des communes; Comités parlementaires de la Chambre des communes; Débats de la Chambre, compte rendu officiel, appendices; Drapeau national-Montre; Nominations-Soumises à l'approbation de la Chambre; Pétitions-100 000 pétitionnaires; Présidence-Privilège et intimidation, déclarations; Règlement de la Chambre; Traités-Dépôt
Chandigarh, Inde. Voir Haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde

Changement climatique

    Autres affaires no 4
    Voir aussi Effet de serre
Chantier naval. Voir plutôt Construction navale

Charbonnages

    Cap-Breton, N.-É., travailleurs, programmes d'adaptation, M-543 (Dockrill)
Charlotte, circonscription. Voir Ports

Charte canadienne des droits et libertés

    M-21 (Stinson)
    M-33 (Breitkreuz, G.)
    M-269 (Pankiw)
    Voir aussi Élections-Fédérales
Châtiment corporel. Voir plutôt Enfants-Correction

Chatters, David (Réf.-Athabasca; AC-Athabasca à compter du 27 mars 2000)

    Agriculteurs, M-11
    CANDU, réacteurs nucléaires, P-57, P-58, P-60
    Chutes Churchill, Labrador, projet hydroélectrique
      M-458
      P-43
    Déchets nucléaires, P-59
    Députés, M-15
    Effet de serre
      M-459
      P-44
    Hépatite C, M-461
    Impôt sur le revenu, C-227
    Information, accès, droit, M-457
    Nucléaire, C-443
    Pétrole et gaz, M-14, M-460
    Plutonium, P-72, P-73
    Questions écrites, Q-137
    Ressources naturelles, M-13
    Revendications territoriales autochtones, M-12
Chemin de fer du Canadien Pacifique. Voir Chinois-Bâtisseurs

Chemins de fer, transport. Voir plutôt Transport ferroviaire

Cheval de race canadienne

    Reconnaissance comme le cheval national du Canada, C-454 (Calder)
Chili. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Crimes contre l'humanité-Pinochet

Chilliwack, C.-B. Voir Drainage des basses-terres-Colombie-Britannique

Chine. Voir CANDU, réacteurs nucléaires; Taiwan-Participation; Tibet-Autodétermination

Chinois

    Bâtisseurs du chemin de fer Canadien Pacifique, mémorial, M-253 (Mark)
    Voir aussi Indonésie
Chômage

    Réduction
      M-71 (Crête)
      M-133 (Davies)
      Subsides no 2
    Terre-Neuve et Labrador, situation, comité spécial, création, M-177 (Doyle)
    Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux-Bureaux régionaux
Chrétien, Jean-Guy (BQ-Frontenac-Mégantic)

    Amiante, M-315
    Assurance-emploi, régime, C-296
    BC mine, M-314
    Centre de développement des ressources humaines de Lac-Mégantic, P-10
    Fonds de développement industriel régional de Thetford Mines Inc., P-41
    Questions écrites, Q-23, Q-61, Q-133, Q-134, Q-135, Q-228
    Sénat, M-236
Chrétien, le très hon. Jean (Lib.-Saint-Maurice; premier ministre)

    Allusions au premier ministre. Voir Hépatite C-Parti réformiste, position
Chrysotile, fibre. Voir plutôt Amiante

Churchill Falls. Voir plutôt Chutes Churchill

Chutes Churchill, Labrador, projet hydroélectrique

    Différend entre le Québec et Terre-Neuve
      M-458 (Chatters)
      P-43 (Chatters)
Cigarettes. Voir Tabac et cigarettes

Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie

    Lieu historique national, désignation, M-603 (Goldring)
Cinéma, production, crédit d'impôt. Voir Production cinématographique

CIO. Voir Comité international olympique

Circonscription d'Abitibi. Voir plutôt Abitibi, circonscription

Circonscription de West Nova. Voir plutôt West Nova, circonscription

Circonscriptions électorales fédérales

    Noms, changement
      C-410 (Catterall)
        Autres affaires no 4
      C-445 (Kilger)
      C-464 (Stoffer)
      C-465 (Dumas)
      C-486 (Goldring)
    Voir aussi Députés-Dossiers
Cité parlementaire. Voir Parlement; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Soixante-sixième

Citoyenneté

    C-63
    Désignation des Canadiens de toutes dénominations, M-24 (Grewal)
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
Citoyenneté et de l'immigration, ministère. Voir Sidloski, Natalie, décès-Kenya

Citoyenneté et de l'immigration, ministre. Voir Groupe de travail consultatif pour la révision de la législation sur l'immigration-Rapport, consultations

Clause 17. Voir Terre-Neuve, clause 17 des conditions de l'union avec le Canada

Clause «orphelin». Voir Conventions collectives-Jeunes

Climat, changement

    Effet de serre. Voir Effet de serre
    Voir aussi Changement climatique
Clonage humain

    Interdiction, C-247 (Picard)
      Autres affaires no 4
Cobayes humains. Voir Détenus-Cobayes

Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers

    C-77
Code canadien du travail

    C-364 (Fournier)
    C-429 (Morrison)
    C-447 (Marceau)
    C-469 (Anders)
    C-470 (Marceau)
    C-477 (Morrison)
    M-6 (Johnston)
    M-8 (Johnston)
    M-452 (Johnston)
    M-638 (Nystrom)
    Partie I, C-19
    Voir aussi Syndicats-Cotisations
Code civil du Bas Canada de 1866

    Abrogation de certaines dispositions
      C-50
Code criminel

    C-3
      Autres affaires no 4
    C-16
      Autres affaires no 4
    C-18
    C-40
      Autres affaires no 4
    C-51
      Autres affaires no 4
    C-57
    C-68
    C-79
    C-82
      Autres affaires no 4
    C-87
    C-206 (Forseth)
    C-207 (Forseth)
    C-209 (Strahl)
    C-211 (White, R.)
    C-212 (Hill, J.)
    C-215 (Thompson, M.)
    C-219 (Thompson, M.)
    C-220 (Wappel)
      Délibérations du Sénat, M-447 (White, T.)
    C-224 (Wappel)
    C-226 (Venne)
      Autres affaires no 4
    C-236 (Stinson)
    C-242 (Martin, K.)
    C-243 (Martin, K.)
    C-245 (Finlay)
    C-247 (Picard)
      Autres affaires no 4
    C-251 (Guarnieri)
    C-252 (Nunziata)
    C-255 (Hanger)
    C-258 (Forseth)
    C-259 (Thompson, M.)
    C-261 (Reynolds)
    C-262 (Abbott)
    C-266 (Hill, J.)
    C-269 (Hanger)
    C-276 (Davies)
    C-294 (Cadman)
    C-305 (Meredith)
    C-311 (Sauvageau)
    C-342 (Harb)
    C-345 (Harb)
    C-362 (Gouk)
    C-365 (Harris)
    C-368 (Ianno)
      Autres affaires no 4
    C-374 (Brien)
    C-391 (Reynolds)
    C-397 (Lowther)
    C-406 (Benoit)
    C-408 (Jennings) - remplace Dromisky à titre de motionnaire
      Autres affaires no 4
    C-415 (Guimond)
      Autres affaires no 4
    C-425 (Myers)
    C-426 (Myers)
    C-433 (MacKay)
    C-438 (Thompson, M.)
    C-440 (McTeague)
    C-444 (Thompson, M.)
    C-448 (Harris)
    C-450 (Thompson, M.)
    C-459 (White, R.)
    C-461 (Vellacott)
    C-467 (Reynolds)
    C-468 (McDonough)
    C-473 (Hill, J.)
    C-475 (Obhrai)
    C-484 (Pankiw)
    C-489 (Casson)
    C-492 (Thompson, M.)
    C-504 (Lowther)
    C-513 (Hill, J.)
    C-516 (Pankiw)
    M-65 (Wasylycia-Leis)
    M-83 (Harris)
    M-123 (Robinson)
    M-134 (Hill, J.)
    M-159 (Hayes)
    M-175 (MacKay)
    M-265 (Hardy)
    M-330 (Cadman)
    M-362 (Szabo)
    M-444 (Hart)
    M-447. Voir sous le titre susmentionné C-220-Délibérations
    M-455 (MacKay)
    M-515 (MacKay)
    M-516 (MacKay)
    M-528 (Vellacott)
    M-643 (Caccia)
    S-5
    Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Mandat; Pornographie juvénile-Matériel
Code de conduite des parlementaires (députés et sénateurs)

    Élaboration, M-505 (MacKay)
    Voir aussi Code de déontologie parlementaire
Code de déontologie parlementaire

    Établissement et conseiller en éthique du Parlement, poste, création, C-488 (Earle)
Code de discipline militaire

    C-25
      Autres affaires no 4
Code d'éthique du premier ministre à l'intention des ministres

    P-31 (Harris)
Coderre, l'hon. Denis (Lib.-Bourassa; secrétaire d'État (Sport amateur))

    Riel, Louis David, C-417 - Alcock remplacé par Coderre à titre de motionnaire, autres affaires no 4
Codification des marchandises. Voir Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Colline parlementaire. Voir Femmes-Personne, affaire; Le gardien de la Colline; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Soixante-sixième

Colombie-Britannique. Voir Drainage des basses terres; Gendarmerie royale du Canada-Financement; Infrastructure, programme; Jack Davis Centre-Terrain; Mer, sanctuaires-Zones; Pénitencier de Ferndale, C.-B.; Routes et autoroutes; Sécurité maritime-Gardiens de phare; Sénat; Torpilles-Nanoose Bay

Cols bleus. Voir Conflits de travail-Fonction publique, travailleurs techniques

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

    Nominations, processus, C-293 (Marceau)
Comité international olympique (CIO)

    Réforme, athlètes, initiative, soutien, M-596 (Duncan)
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Voir plutôt Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Comité mixte permanent des langues officielles. Voir plutôt Langues officielles, Comité mixte permanent

Comité mixte spécial chargé de l'examen d'une modification de la Constitution du Canada. Voir plutôt Québec, système scolaire, Comité mixte spécial

Comité mixte spécial chargé de l'examen d'une modification de la Constitution du Canada. Voir plutôt Terre-Neuve, Comité mixte spécial

Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants. Voir Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite

Comité mixte spécial sur les dispositions parentales. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Voir plutôt Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Voir plutôt Justice et des droits de la personne, Comité permanent

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Voir plutôt Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

Comité permanent de la santé. Voir plutôt Santé, Comité permanent

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Voir plutôt Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Voir plutôt Environnement et du développement durable, Comité permanent

Comité permanent de l'examen de la réglementation. Voir plutôt Examen de la réglementation, Comité permanent

Comité permanent de l'industrie. Voir plutôt Industrie, Comité permanent

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Voir plutôt Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Voir plutôt Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

Comité permanent des comptes publics. Voir plutôt Comptes publics, Comité permanent

Comité permanent des finances. Voir plutôt Finances, Comité permanent

Comité permanent des pêches et des océans. Voir plutôt Pêches et des océans, Comité permanent

Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales. Voir Ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Comité permanent

Comité permanent des transports. Voir plutôt Transports, Comité permanent

Comité permanent du patrimoine canadien. Voir plutôt Patrimoine canadien, Comité permanent

Comités mixtes. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Vingt-deuxième; Sécurité nationale

Comités parlementaires de la Chambre des communes

    Délibérations, télédiffusion. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Quarante-huitième
Comités permanents

    Secrétaires parlementaires, retrait et participation à titre de membre, interdiction, M-634 (Martin, K.)
    Voir aussi Commissaire à la protection de la vie privée; Commissaire à l'accès à l'information; Commissaire aux langues officielles; Directeur général des élections; Nominations-Soumises à l'approbation de la Chambre; Sociétés d'État-Rendement, examen; Vérificateur général du Canada-Nomination
Comités pléniers. Voir Pétitions-100 000 pétitionnaires; Présidence-Vice-président

Comités, procédure. Voir Procédure de la Chambre et de ses comités

Commerce

    Arrangements commerciaux
      Voies et moyens no 28
    Concurrence, C-20
    Pratiques déloyales, C-20
    Projets à risque commercial
      C-28
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 4
Commerce électronique

    C-54
Commerce extérieur, Tribunal canadien, Loi

    C-35
Commerce intérieur, Accord, Loi

    C-203 (Benoît)
Commerce international

    Agriculture, entreprises commerciales d'État - sociétés d'État -, et la gestion de l'offre, OMC, plaintes, ministres responsables de l'agriculture et du commerce international et homologues américains, communications, P-87 (Borotik)
    Désignation et codification des marchandises, système harmonisé. Voir plutôt Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
    Dumping et subventionnement de marchandises
      C-35
    Politique
      Application, M-580 (Mark)
      Révision et traités, analyse, M-490 (Brison)
    Technologie et matériel militaires et paramilitaires, ventes canadiennes à l'étranger, droits de la personne, respect, critère, M-247 (Robinson)
    Transactions, lutte contre la corruption des agents publics étrangers
      S-21
    Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent; Agriculteurs-Protection; Forêt, produits-Bruts; Organisation mondiale du commerce; Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi
Commerce international, ministre. Voir Commerce international-Agriculture

Commerce interprovincial

    Accord
      C-203 (Benoît)
      M-195 (Power)
Commerce maritime

    C-9
      Autres affaires no 4
Commercialisation

    Activités du secteur public, aliénation au profit du secteur privé. Voir plutôt Privatisation
    Voir aussi Abonnement par défaut; VIA Rail
Commercialisation agricole, programmes, Loi

    Prêteurs, garantie
      C-71
      Voies et moyens no 24
Commissaire à la pauvreté

    Poste, création et mandat, C-490 (Gagnon)
Commissaire à la protection de la vie privée

    Nomination, candidatures, comité permanent, examen, M-410 (White, R.)
    Voir aussi Renseignements personnels-Divulgation
Commissaire à l'information

    Nomination
      Candidatures, comité permanent, examen, M-410 (White, R.)
      Reid, l'hon. John. M., titulaire, affaires émanant du gouvernement no 14
Commissaire aux droits des victimes d'actes criminels

    Poste, création, M-386 (Mackay)
Commissaire aux langues officielles

    Nomination
      Affaires émanant du gouvernement no 18
      Candidatures, comité permanent, examen, M-410 (White, R.)
    Voir Langues officielles-Députés, fonctions, exercice
Commissaire parlementaire. Voir Forces armées canadiennes

Commissaires à la citoyenneté

    Nouvelle désignation des juges à la citoyenneté et attributions
      C-63
Commission canadienne des droits de la personne

    S-5
Commission canadienne du blé

    C-4
      Autres affaires no 4
    Gestion, examen mené en 1992, P-6 (Borotsik)
    Vérification par le Bureau du vérificateur général du Canada, C-283 (Hoeppner)
    Voir Information, accès, droit
Commission canadienne du blé, Loi

    C-4
      Autres affaires no 4
    C-283 (Hoeppner)
    M-228 (Borotsik)
Commission canadienne du tourisme

    C-75
Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA). Voir Information, accès, droit

Commission de la capitale nationale (CCN)

    Réunions en séance publique, obligation, M-234 (Abbott)
Commission de secours d'Halifax, prise en charge des prestations (de la), Loi

    C-61
Commission des droits de l'homme des Nations unies. Voir Algérie-Droits de la personne

Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux

    Création, C-37
      Autres affaires no 4
Commission nationale des libérations conditionnelles

    Nominations, processus, C-292 (Marceau)
Commission royale sur les peuples autochtones. Voir Autochtones

Commission sur les prix de l'énergie. Voir Énergie-Commission

Commissions d'enquête

    Mandat, révocation, condition, M-20 (Bellehumeur)
    Voir aussi Air India, vol 182, catastrophe aérienne; Presse écrite-Concentration; Service correctionnel du Cananda-Recommandations; Tabac, industrie; Westray, mine, tragédie
Commissions scolaires linguistiques au Québec

    Comité mixte spécial. Voir plutôt Québec, système scolaire, Comité mixte spécial
    Constitution, modification, affaires émanant du gouvernement no 4
      Autres affaires no 4
Common law. Voir Législation fédérale-Langues officielles

Communauté circumpolaire internationale

    Territoire canadien situé au-delà du 55e degré de latitude nord, M-291 (Laliberté)
Communauté économique européenne (CEE). Voir Forêts, produits-Bruts

Compagnies, créanciers, arrangements, Loi. Voir plutôt Créanciers des compagnies, arrangements, Loi

Compagnies d'assurances, Loi

    C-353 (Harb)
Comptables généraux accrédités

    S-25 (Catterall)
Compte d'assurance-emploi. Voir plutôt Assurance-emploi, Compte

Compte de stabilisation du revenu net (CSRN). Voir Revenu agricole

Comptes publics, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
    Rapport, vingt-cinquième (budget principal des dépenses 1999-2000, crédits 25 et 30, Finances), subsides no 14
    Voir aussi Vérificateur général du Canada-Nomination
Comtés fédéraux. Voir plutôt Circonscriptions électorales fédérales

Concurrence

    Position dominante sur le marché, abus
      C-472 (McTeague)
    Pratiques
      C-20
    Prix de transfert entre parties ayant un lien de dépendance, conformité aux principes révisés de l'OCDE
      C-28
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 4
    Recours collectif pour les victimes d'infractions criminelles à la partie VI de la Loi sur la concurrence, permission, M-574 (Nystrom)
Concurrence, Loi

    C-20
    C-235 (McTeague)
      Autres affaires no 4
    C-393 (Gallaway)
    C-472 (McTeague)
    M-574 (Nystrom)
    Voir aussi Concurrence-Recours collectif
Condamnation avec sursis. Voir Peines-Conditionnelles

Condition sociale. Voir Discrimination

Conduite automobile

    Avec facultés affaiblies causant la mort
      C-87
    Avec facultés affaiblies et questions connexes
      C-82
        Autres affaires no 4
    Conducteurs, examen de passage à refaire au cinq ans, M-389 (Stoffer)
    Dangeureuse afin d'échapper à la poursuite d'un agent de la paix, C-440 (McTeague)
Conduite automobile en état d'ébriété. Voir plutôt Capacité de conduite affaiblie

Conférence des premiers ministres. Voir Autochtones-Commission royale

Conférences internationales. Voir Affaires internationales-Conférences

Confiseries

    Bonbons à l'apparence de jouets, vente, étiquette de mise en garde, obligation
      M-284 (Axworthy, C.)
      M-635 (Stoffer)
Conflits de travail

    C-19
    Fonction publique, travailleurs techniques (cols bleus)
      Reprise et maintien des services gouvernementaux
        Affaires émanant du gouvernement no 21
          Autres affaires no 10
        C-76
      Syndiqués à l'Alliance de la fonction publique du Canada, grève, conséquences
        Débat d'urgence, autres affaires no 13
          Autres affaires no 4
    Voir aussi Ports-Côte ouest
Conflits d'intérêt. Voir Nucléaire-Sécurité

Congé de maternité. Voir Assurance-emploi, régime

Congés d'emploi

    Annuels payés par l'employeur, M-638 (Nystrom)
    Voir Enfants-Malades; Personnes âgées-Parents
Congés parentaux. Voir Assurance-emploi, régime

Conjoints

    De même sexe. Voir plutôt Homosexuels vivant en union de fait-Droits, égalité
    Définition du mot conjoint, extension au couple homosexuel
      C-386 (Robinson)
      Voir aussi Législation fédérale-Décisions judiciaires
    Séparation, dispositions relatives aux enfants, comité, étude. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite
    Voir aussi Anciens combattants-Prestations; Fiscalité-Couples mariés; Impôt sur le revenu; Justice-Témoins, protection-Identité nouvelle; Pensions du Canada, régime; Téléphone, service-Soldats
Conscience, objection. Voir Impôt-Utilisation

Conscription, manifestation du 1er avril 1918

    Victimes, familles, excuses publiques et indemnisation, M-406 (Gagnon)
Conseil canadien des relations de travail

    C-19
Conseil canadien des relations industrielles

    C-19
Conseil canadien du statut de l'artiste

    Membres, nomination, M-436 (Lill)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

    Dépenses de fonctionnement et frais réglementaires, état, P-45 (Lowther)
    Membres nommés par des organismes de défense des consommateurs, C-381 (McTeague)
    Nominations, contrôle public, augmentation par l'assujettissement à une recommandation du Comité permanent du patrimoine canadien, M-565 (Lowther)
    Rapport annuel, C-422 (Bonin)
    Rôle au regard de la libéralisation des services de télécommunication internationale, C-17
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Câblodistribution-Chaînes optionnelles; Radiodiffusion-Licences, octroi
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi

    C-422 (Bonin)
Conseil des ministres fédéral. Voir Cabinet; Lobbying-Activités

Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés

    Changement de nom, proposition, C-248 (Solomon)
    Délibérations, publication, M-185 (Thompson, G.)
    Rapport
      Détaillé, M-60 (Wasylycia-Leis)
      Semestriel, C-248 (Solomon)
    Vérification par le Bureau du vérificateur général du Canada, M-59 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Médicaments-Prix-Abaissement
Conseil privé

    Documents, accès, C-286 (Bellehumeur)
    Voir aussi Langues officielles, Comité mixte permanent-Rapports-Deuxième; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Soixante-douzième; Option Canada-Groupe
Conseils juridiques. Voir Députés-Avis et conseils

Conservation, aires marines. Voir plutôt Aires marines de conservation

Consommateurs, organismes de défense. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes-Membres

Consommateurs, protection

    Ombudsman des consommateurs, poste création, M-533 (Solomon)
    Voir aussi Banques-Clients
Consommation, produits. Voir plutôt Produits de consommation

Constantinople, patriarcat. Voir Patriarcat oecuménique de Constantinople

Constitution. Voir Députés-Serment; Loi constitutionnelle de 1867; Sénat; Unité canadienne-État

Constitution, modification. Voir Commissions scolaires linguistiques au Québec; Terre-Neuve, clause 17 des conditions de l'union avec le Canada

Construction navale

    C-493 (Dubé, A.)
    Compétitivité internationale, mesures de soutien
      M-214 (Herron)
      M-510 (Dubé, A.)
      M-568 (Herron)
    Politique nationale nouvelle pour la relance de l'industrie, subsides no 17
    Politiques, évaluation, M-567 (Herron)
Construction, services

    Cautionnement de bonne exécution, voies et moyens no 13
Consultation matrimoniale. Voir Divorce

Contaminants. Voir plutôt Polluants

Contenants de boisson

    Consigne obligatoire, C-308 (Mahoney)
    Voir Alcool, consommation, risques-Étiquette
Contentieux administratif. Voir Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi

Contestation judiciaire, programme

    Non-renouvellement
      M-158 (Hayes)
      M-310 (Vellacott)
      M-327 (Vellacott)
Contraventions, Loi

    C-68
    C-503 (Martin, K.)
Contrebande. Voiri Gendarmerie royale du Canada-Escouades

Contrevenants

    Relâchement, politique, Service correctionnel du Canada, non-application, instruction, M-507 (MacKay)
    Voir Jeunes contrevenants; Peines-Doubles;
Contribuables

    Aide indirecte, inclusion dans le revenu, disposition fiscale, voies et moyens no 7
    Droits et Bureau de protection du contribuable, établissement
      C-495 (Kenney)
    Non-résidents, dispositions fiscales diverses, particuliers et sociétés, voies et moyens no 7
    Voir aussi Gouvernement, dépenses-Priorité
Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts, Loi de 1984

    C-10
      Autres affaires no 4
Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu, Loi de 1986

    C-10
      Autres affaires no 4
Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale, Loi

    C-336 (Harb)
Convention complémentaire de Guadalajara (transport aérien)

    Mise en oeuvre, S-23
Convention de Varsovie. Voir Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Voir Pêches-C-27

Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant. Voir Définition d'enfant-Législation fédérale; Droits de l'enfant

Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis

    Modification
      C-72
      Voies et moyens no 25
Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

    C-11
      Voies et moyens no 1
Convention pour l'unification des certaines règles relatives au transport aérien international et complémentaire à la Convention de Varsovie

    Mise en oeuvre, S-23
Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers

    Mise en oeuvre
      S-21
Convention sur les mines antipersonnel

    C-22
      Autres affaires no 4
Conventions collectives

    Jeunes, discrimination, disposition dite «clause orphelin», interdiction, C-470 (Marceau)
Conventions en matière d'impôts sur le revenu, Loi d'interprétation

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-72
    Voies et moyens no 8
    Voies et moyens no 25
Conventions et protocoles internationaux visant la responsabilité en matière maritime

    Mise en oeuvre, S-4
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

    Chili
      S-16
    Croatie
      S-16
    Danemark
      C-10
        Autres affaires no 4
    Islande
      C-10
        Autres affaires no 4
    Kazakhstan
      C-10
        Autres affaires no 4
    Lituanie
      C-10
        Autres affaires no 4
    Suède
      C-10
        Autres affaires no 4
    Viêtnam
      S-16
Coopératives. Voir Artistes; Associations coopératives du Canada, Loi; Coopératives d'habitation

Coopératives de régime fédéral

    C-5
Coopératives d'habitation

    Viabilité, M-193 (Bernier, G.)
    Voir aussi Fédération de l'habitation coopérative du Canada; Logements-Coopératifs
Corporation de développement du Canada

    Et Laboratoires Connaught, transactions, P-100 (Hill, G.)
Corporation d'investissements au développement du Canada

    C-36
Corruption d'agents publics étrangers. Voir Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers

Couples mariés. Voir Fiscalité

Cour canadienne de l'impôt

    C-88
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 28
Cour canadienne de l'impôt, Loi

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-88
    Voies et moyens no 28
Cour de justice du Nunavut

    C-57
Cour du banc de la reine. Voir Juge de la cour du banc de la reine

Cour supérieure du Québec. Voir Flahiff, Robert, juge-Révocation

Cour suprême du Canada. Voir Juges de la cour suprême du Canada

Courrier postal, service. Voir plutôt Postes, services

Course automobile

    Villeneuve, Jacques, champion mondial de course de Formule Un de 1997, autres affaires no 8
Cowichan, tribus. Voir Tabac et cigarettes-Taxe des tribus Cowichan

Créanciers des compagnies, arrangements, Loi

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
Crédit d'impôt. Voir Aidants naturels; Frais médicaux-Formation; Impôt sur le revenu; Particuliers; Personnes handicapées; Production cinématographique ou magnétoscopique; Recherche et développement

Crédit financier

    Ombudsman, poste, création, C-396 (Nystrom)
Crédits

    1997-1998
      C-23
      C-33
    1998-1999
      C-34
      C-45
      C-46
      C-60
      C-73
    1999-2000
      C-74
      C-86
Crédits provisoires

    1998-1999
      Subsides no 8
    1999-2000
      Subsides no 16
Crête, Paul (BQ-Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques)

    Assurance-emploi, régime
      C-295, C-377, C-500, C-501
      M-69, M-259
    Chômage, M-71
    Monnaie, M-70
    Pétitions, C-291
    Politique maritime, M-307
    Postes Canada, C-290
    Sénat, M-68
Crie de Norway House. Voir Accord conclu avec la nation crie de Norway House

Crimes

    Inculpés, cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel, C-450 (Thompson, M.)
    Négligence criminelle, période de un an et un jour applicable à ce type d'infraction, abolition
      C-51
        Autres affaires no 4
    Infractions commises à l'étranger, C-224 (Wappel)
    Infractions excluses de la possibilité d'octroi de sursis, C-513 (Hill, J.)
    Victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels
    Voir aussi Armes à feu-Utilisation à des fins criminelles; Criminels-Peine d'emprissonnement à perpétuité; Immigrants-Coupables d'actes criminels; Jeunes contrevenants-Parents; Libération conditionnelle-Condamnés pour crimes avec violence; Responsabilité criminelle; Victimes d'actes criminels
Crimes contre l'humanité

    Milosevic, Slobodan, président de la Serbie, inculpation, instances auprès de l'ONU, M-477 (Martin, K.)
    Pinochet, Augusto, sénateur et dictateur chilien, accusations
      M-501 (Robinson)
      M-599 (Robinson)
    Suharto, Haji Mohamed, ex-président indonésien, inculpation, instances auprès de l'ONU, M-556 (Martin, K.)
    Reconnaissance, exposition au Musée canadien des civilisations, C-479 (Assadourian)
    Voir aussi Tribunal pénal international des droits de la personne-Irak
Crimes sexuels

    Délinquants, registre national, M-514 (MacKay)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Personnes
    Exploitation sexuelle d'une personne handicapée, S-5
    Infractions impliquant des enfants
      Âge du plaignant et inadmissibilité du consentement, C-255 (Hanger)
      Peines, C-245 (Finlay)
    Peines
      Consécutives, C-251 (Guarnieri)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Infractions
    Personnes ayant purgé une peine d'emprissonnement pour infraction de ce type, nom, divulgation, C-425 (Myers)
    Voir aussi Services sexuels-Personnes
Criminalité

    Fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel, C-220 (Wappel)
      Délibérations du Sénat, M-447 (White, T.)
    Produits d'activités illégales saisis
      C-51
        Autres affaires no 4
      Disposition, bénéfices, partage, M-17 (Gilmour)
    Produits, recyclage
      C-81
    Voir aussi Armes à feu-Utilisation; Jeunes; Ports
Criminalité, produits, recyclage

    C-81
Criminels

    Dangereux récidivistes. Voir plutôt Délinquants dangereux
    Peines conditionnelles, imposition limitée aux délinquants primaires non violents, M-330 (Cadman)
    Peines consécutives pour délits criminels multiples, M-23 (Grewal)
    Peines d'emprisonnement à perpétuité pour une troisième condamnation pour crimes violents, C-242 (Martin, K.)
    Réhabilitation
      Personnes réhabilitées, condamnations criminelles, relevés de repérage du fichier de la GRC, communication pour examen à l'égard de candidats à un certain emploi
        C-69
      Révocation automatique
        C-69
      Système. Voir plutôt Système correctionnel
    Voir aussi Jeunes
Criminels de guerre vivant au Canada

    Débat, M-267 (Ménard)
    Recherche et sanctions, mesures appropriées, sous-comité, création, M-417 (Ménard)
Cris. Voir Accord conclu avec la nation crie de Norway House; Revendications territoriales autochtones

Cris et les Naskapis du Québec, Loi

    C-345 (Harb)
Crise, périodes, exactions. Voir plutôt Exactions pendant les périodes de crise

Croatie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Croisières. Voir Casinos de navires de croisières internationales

Croissance. Voir Hormone de croissance bovine STBr

CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CSARS. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

CSRN. Voir Compte de stabilisation du revenu net

Cullen, Roy (Lib.-Etobicoke-Nord; secrétaire parlementaire du ministre des Finances)

    Sociétés par actions, C-221
Culture. Voir Arts et culture; Biens culturels; Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi

Cultures spéciales. Voir Grains de cultures spéciales

Cummins, John (Réf.-Delta-South Richmond; AC-Delta-South Richmond à compter du 27 mars 2000)

    Questions écrites, Q-16, Q-19, Q-33, Q-51, Q-56, Q-91, Q-103, Q-119, Q-132, Q-138, Q-189, Q-190, Q-226, Q-227, Q-240, Q-260
D

Dalphond-Guiral, Madeleine (BQ-Laval-Centre)

    Assurance-emploi, régime, C-299
    CANDU, réacteurs nucléaires, M-592
Daly, édifice. Voir Capitale nationale-Terrain

Danemark. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)

    Cancer du sein, M-627
    Chômage, M-133
    Discrimination, M-382
    Enfants, C-276
    Étudiants, prêts, C-439
    Étudiants, prêts, programme, M-132
    Garderies, M-128
    Héroïne, M-454
    Indonésie, M-511
    Journée nationale du travail communautaire, M-612
    Logement, M-606
    Logements, M-604, M-605, M-608
    Main-d'oeuvre enfantine, M-407
    Pauvreté, M-133
    Programmes sociaux, M-131
    Questions écrites, Q-35, Q-36, Q-200, Q-236
    Routes et autoroutes, M-521, M-522
    Sécurité au travail, M-408
    Sécurité publique, agents, M-409
    Services financiers, M-472, M-473, M-474, M-475, M-476
    Toxicomanes, M-130
    TPS, M-129
de Savoye, Pierre (BQ-Portneuf)

    Cartes de crédit, C-301
Débardeurs. Voir Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples

Débat d'ajournement. Voir Chambre des communes-Ajournement

Débats de la Chambre

    Radiodiffusion en direct sur une fréquence radiophonique FM partout au pays, M-500 (Marceau)
Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendices

    Adresse du Président d'Afrique du Sud - Nelson Mandela -, impression
      Autres affaires no 9
        Autres affaires no 4
    Adresse du Président de la République tchèque - Václav Havel -, impression
      Autres affaires no 9
        Autres affaires no 4
    Entente de règlement hors cour entre le très hon. Brian Mulroney, ancien premier ministre et le gouvernement du Canada relativement à une enquête de la GRC sur l'affaire Airbus, impression, autres affaires no 9
Débats d'urgence

    Autres affaires no 13
      Autres affaires no 4
      Voir aussi Conflits de travail-Fonction publique-Syndiqués; Industrie agricole
    Débats spéciaux - question de nature urgente, suspension d'articles du Règlement
      Autres affaires no 14
      Voir aussi Premières nations, terres, gestion, accord-cadre-Ratification et prise d'effet-C-49
Débats spéciaux. Voir Débats d'urgence

Debien, Maud (BQ-Laval-Est)

    Armes et matériel militaire, M-489
Déchets dangereux

    Swan Hills, Alb., usine de traitement, M-34 (Caccia)
Déchets nucléaires

    Entreposage
      Interdiction dans la circonscription fédérale d'Abitibi, M-339 (St-Julien)
      P-59 (Chatters)
Décisions judiciaires. Voir Législation fédérale-Décisions judicaires

Déclaration canadienne des droits

    C-304 (Breitkreuz, G.)
    C-319 (Harb)
    C-320 (Harb)
    C-326 (Harb)
    C-452 (Breitkreuz, G.)
Déclaration de Calgary

    Documentation connexe, P-22 (Anders)
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Unité canadienne
Déclaration des droits des victimes d'actes criminels. Voir Victimes d'actes criminels-Déclaration

Déclaration solennelle. Voir Députés-Serment

Déclarations des personnes morales et des syndicats, Loi

    C-19
Décorations militaires

    Port par un parent d'un ancien combattant décédé
      C-391 (Reynolds)
      C-408 (Jennings) - remplace Dromisky à titre de motionnaire
      Autres affaires no 4
Défense aérienne

    Vols à basse altitude en terre Innu du Labrador, M-91 (Earle)
Défense nationale

    Biens et services, acquisition, projets
      M-73 (Laurin) - remplace Venne à titre motionnaire
        Autres affaires no 4
      M-74 (Venne)
    C-25
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Manège militaire de New Glasgow, N.-É.
Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
Défense nationale, Loi

    C-25
      Autres affaires no 4
    C-376 (Bertrand)
      Autres affaires no 4
    C-427 (Marceau)
Défense nationale, ministère

    Désignation, modification, C-376 (Bertrand)
      Autres affaires no 4
    Services, prestation de rechange, moratoire, M-387 (Stoffer)
    Voir aussi Bureau de l'inspecteur général civil-Création
Défense, services, pension, continuation, Loi. Voir plutôt Pension des services de défense, continuation, Loi

Défense stratégique. Voir Initiative de défense stratégique

Déficience mentale. Voir Impôt sur le revenu-Personnes handicapées-Physiques ou mentales

Déficit, Loi. Voir plutôt Loi antidéficit

Définition d'adulte

    Législation fédérale, modification
      C-338 (Harb)
      C-341 (Harb)
      C-346 (Harb)
      C-357 (Harb)
Définition de majeur (personne majeure)

    Législation fédérale, modification
      C-334 (Harb)
Définition de majorité

    Législation fédérale, modification
      C-354 (Harb)
Définition de mineur (personne mineure)

    Législation fédérale, modification
      C-328 (Harb)
      C-329 (Harb)
      C-333 (Harb)
      C-335 (Harb)
      C-336 (Harb)
      C-349 (Harb)
      C-351 (Harb)
      C-353 (Harb)
      C-354 (Harb)
      C-355 (Harb)
      C-356 (Harb)
Définition d'enfant

    Législation fédérale et la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, harmonisation
      C-327 (Harb)
      C-328 (Harb)
      C-329 (Harb)
      C-330 (Harb)
      C-331 (Harb)
      C-332 (Harb)
      C-333 (Harb)
      C-337 (Harb)
      C-339 (Harb)
      C-342 (Harb)
      C-347 (Harb)
      C-348 (Harb)
      C-350 (Harb)
      C-351 (Harb)
      C-352 (Harb)
      C-355 (Harb)
Définition d'enfant mineur

    Législation fédérale, modification
      C-351 (Harb)
      C-355 (Harb)
Délinquants dangereux

    C-492 (Thompson, M.)
Délinquants sexuels. Voir Crimes sexuels

Délinquants, transfèrement, Loi

    C-68
    C-360 (Peric)
    C-467 (Reynolds)
Délits criminels multiples. Voir Criminels-Peines

Démarchage. Voir plutôt Lobbying

Démarcheurs. Voir plutôt Lobbyistes

Déménagement. Voir Centre de développement des ressources humaines de Lac-Mégantic; Frais de déménagement

Dénonciateurs

    Employés de la fonction publique - fonctionnaires -, protection
      C-499 (Martin, Pat)
Déontologie, code du premier ministre. Voir plutôt Code d'éthique du premier ministre à l'intention des ministres

Déontologie parlementaire. Voir Code de déontologie parlementaire

Dépenses électorales

    Déclarations des candidats, changements mineurs, DGE, administration, C-411 (Baker)
    Remboursement par l'État
      Abolition, C-230 (White, T.)
      Femmes, candidates élues d'un parti, proportion, critère, C-497 (St-Hilaire)
    Travailleurs de campagne, paiement provisoire avec des fonds publics, pratique (cf. Ottawa Sun, édition des 2 et 5 août 1998), Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, examen, demande, M-467 (White, R.)
Dépenses gouvernementales. Voir plutôt Gouvernement, dépenses

Dépollution

    Arctique, région, priorité, M-287 (Laliberté)
    Fabricants de produits potentiellement polluants, financement, M-102 (Mancini)
    Mares de goudron de Sydney et du ruisseau Muggah, Cap-Breton, N.-É., M-98 (Mancini)
Députés

    Appartenance politique, changement et vacance de siège, C-265 (Scott, M.)
    Avis et conseils juridiques, services, accès, M-243 (Breitkreuz, G.)
    Budget d'opération des bureaux. Voir Traitement sous le titre susmentionné
    Député malmené (contexte - député malmené par des manifestants de la fonction publique lors d'un piquet de grève tenu le 17 fév. 1999)
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 11
      Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Soixante-sixième
    Désignation d'un député par son nom, autres affaires no 6
    Dossiers de circonscription en suspens, M-15 (Chatters)
    Élection, C-83
    Envois collectifs, normes, révision avant les élections, M-221 (Goldring)
    Éthique des députés et des partis, comité permanent, création, suggestion, M-308 (Jones)
    Indemnités. Voir sous le titre susmentionné Traitement
    Nombre, maximum, C-372 (O'Brien, P.)
    Pension
      Cumul, M-47 (Solomon)
      Réduction, C-268 (Breitkreuz, C.)
    Privilège parlementaire. Voir plutôt Privilège parlementaire
    Pupitre à la Chambre. Voir Drapeau national-Montre
    Révocation, droit des électeurs, C-371 (White, T.)
    Salaire et dépenses, gel, M-67 (Lowther)
    Serment d'allégeance et déclaration solennelle
      Canada et Constitution, inclusion, C-201 (Bellemare)
      Commettants, inclusion, M-107 (Hill, J.)
      Énoncé, M-640 (Hardy)
    Traitement et indemnités
      Bureaux, budget d'opération supplémentaire, calcul, M-499 (St-Julien)
      C-47
        Autres affaires no 4
      Voir aussi sous le titre susmentionné Salaire
    Voir aussi Code de conduite des parlementaires; Code de déontologie parlementaire; Impôt sur le revenu-Fonctionnaires élus (députés et autres représentants élus), allocations; Indemnités des parlementaires; Langues officielles; Périodiques-Services-C-55; Présidence-Privilège et intimidation, déclarations; Privilège parlementaire-Déclarations; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Vingt-neuvième; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Trente-quatrième; Zana, Leyla
Dés, jeu. Voir Jeux et paris

Désastres. Voir Catastrophes ou désastres

Désignation d'un député par son nom

    Autres affaires no 6
Désignation et codification des marchandises. Voir plutôt Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Désintoxication. Voir Foetus-Femmes enceintes

Desjarlais, Bev (NPD-Churchill)

    Journée nationale du souvenir des mineurs, M-555
    Knowles, Stanley, M-316
    Loi maritime du Canada, M-207
    Routes et autoroutes, M-208
    Transport ferroviaire, M-205, M-206
    Transports, M-209
Détenus

    Cobayes dans des expériences sur les effets du LSD et le rapport du McGill Centre for Medicine, Ethics and Law commandé par le solliciteur général du Canada, P-56 (Marceau)
    Peines consécutives pour évadés ou personnes illégalement en liberté, C-459 (White, R.)
    Poursuites contre l'État, impossibilité, C-234 (Hanger)
Dette, compte de service et de réduction, Loi

    C-240 (White, T.)
Dette fédérale

    Réduction
      Dons à l'État, affectation, C-240 (White, T.)
      Loi budgétaire, M-203 (Jones)
Dette internationale. Voir Campagne Jubilé 2000; Pays en développement

DEVCO. Voir Société de développement du Cap-Breton

Développement des resources humaines et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

    Budget principal des dépenses 1999-2000, étude, prolongation, M-629 (MacKay)
Développement des ressources humaines, ministère, Loi

    C-36
Développement durable

    C-32
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Agriculture; Exportations-Expansion; Transports-Politique
Développement économique

    Atlantique, région, stratégie, M-353 (Thompson, G.)
    Collectivités locales, banques, réinvestissement communautaire
      C-289 (Ménard)
      C-428 (Ménard)
      M-54 (Nystrom)
      M-576 (St-Julien)
    Voir aussi Outaouais, rivière
Développement international, aide. Voir plutôt Aide internationale

Développement régional

    Abolition de certains organismes fédéraux, M-224 (Schmidt)
    Voir aussi Fonds de développement industriel régional de Thetford Mines Inc.
DGE. Voir Directeur général des élections

Diététique. Voir Santé, soins, régime

Diffusion électronique. Voir Pornographie juvénile-Publications

Directeur général des élections (DGE)

    Nomination, candidatures, comité permanent, examen, M-410 (White, R.)
    Voir aussi Dépenses électorales-Déclarations; Réserves indiennes-Élections
Dirigeants. Voir Immigration-Cadres; Responsabilités-Sociétés; Sécurité au travail-Cadres;

Discepola, Nick (Lib.-Vaudreuil-Soulanges)

    Banques, C-306 (Discepola) - replace Paradis à titre de motionnaire, autres affaires no 4
Discipline. Voir Tribunaux administratifs-Membres

Discipline militaire

    C-25
      Autres affaires no 4
Discours du Trône. Voir Adresse en réponse au discours du Trône

Discrimination

    Communautés ethnoculturelles, réparation, M-50 (Solomon)
    *Condition sociale, motif prohibé
      M-382 (Davies)
      S-11 (St-Jacques)
    Emploi, exigence pour un poste de confiance auprès d'enfants, C-284 (Lowther)
    Personnes handicapées, S-5
    Systématique, recours, droits de la personne, Loi canadienne, examen, M-427 (Lill)
    Voir aussi Conventions collectives-Jeunes; Fiscalité-Familles à revenu unique
Dispositions parentales (sur la garde et le droit de visite des enfants), Comité mixte spécial. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite

Divorce

    Consultation matrimoniale, obligation, C-218 (Szabo)
    Dispositions relatives aux enfants, comité, étude. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite
    Parents des époux (grands-parents), droit de garde et d'accès auprès d'un enfant, C-340 (Harb)
Divorce, Loi

    C-218 (Szabo)
    C-285 (Hill, J.)
    C-330 (Harb)
    C-340 (Harb)
Dockrill, Michelle (NPD-Bras d'Or-Cape Breton)

    Aliments, M-151
    Assurance-emploi, régime, M-146
    Charbonnages, M-543
    Donkin, mine, N.-É., M-136
    Eau potable, M-137
    Eau et égout, systèmes municipaux, M-441
    Eaux usées, M-157
    Emploi, création, M-135
    Enfants, M-143, M-147
    Familles monoparentales, M-148
    Femmes, M-144
    Garderie, M-153
    Impôt sur le revenu, M-139, M-150
    Jeunes, M-145
    Marine Atlantique, M-140
    Médicaments, M-152
    Pension de vieillesse, M-541
    Pensions du Canada, régime, M-154
    Personnes âgées, M-138
    Personnes handicapées, M-149
    Questions écrites, Q-159, Q-160, Q-161, Q-217, Q-224
    Supplément de revenu garanti, M-542
    Tartan, M-141
    Transport ferroviaire, M-540
    Violence familiale, M-142
Documents, accès. Voir Cabinet; Conseil privé

Documents électroniques

    C-54
    Fret aérien, documentation, transmission électronique
      S-23
Documents gouvernementaux

    Accès, C-264 (Bryden)
    Destruction et falsification, C-286 (Bellehumeur)
Documents officiels

    Accès, C-264 (Bryden)
    Falsification ou destruction, C-208 (Beaumier)
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Information, accès, droit-Entraves
Documents parlementaires

    Accès, C-264 (Bryden)
Dollar, billet de mille. Voir Monnaie-Billet

Dollar, taux de change

    Spéculation des institutions financières canadiennes, réglementation, M-480 (Blaikie)
Domicile, soins. Voir plutôt Soins à domicile

Domicile, violation. Voir plutôt Violation de domicile

Dominion. Voir Fête du Dominion

Donkin, mine, N.-É.

    DEVCO et UMW, collaboration, M-100 (Mancini)
    Société d'État, création, M-136 (Dockrill)
Données génétiques. Voir Banque nationale de données génétiques

Dons à l'État. Voir Dette fédérale-Réduction

Dons de bienfaisance

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Dons d'organes. Voir Organes, dons et transplantation

Dossiers en suspens. Voir Députés

Douane, droits

    C-11
      Voies et moyens no 1
    Exemptions des droits et des taxes - visiteurs et citoyens canadiens lors de séjour à l'étranger -, seuil, modification
      Voies et moyens no 29
    Voies et moyens no 1
    Voies et moyens no 28
Douanes, agence. Voir plutôt Agence des douanes et du revenu du Canada

Douanes, agents

    Arrestation sans mandat et capacité de conduite affaiblie, intervention, pouvoirs, C-18
Douanes américaines

    Précontrôle en sol canadien des voyageurs et marchandises, autorisation
      S-22
    Voir aussi Ozone, couche atmosphérique-Amincissement-États-Unis
Douanes Canada. Voir Ozone, couche atmosphérique-Amincissement

Douanes et du revenu du Canada, Agence (des)

    C-43
Douanes, Loi

    C-18
    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-88
    Voies et moyens no 28
Douanes, tarif

    C-11
      Voies et moyens no 1
    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
Doyle, Norman (PC-St. John's-Est)

    Chômage, M-177
    Enfants, prestation fiscale canadienne, M-544
    Impôt sur le revenu, M-545
    Morue, M-488
    Péréquation, M-272, M-424
    Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, M-591
Drainage des basses terres

    Colombie-Britannique, Pêches et des Océans, ministère
      Chilliwack-Abbotsford, région, municipalités, méthodes de nettoyage des fossés de drainage artificiels, P-52 (Strahl)
      Politique antérieure à 1997, rétablissement, M-401 (Strahl)
Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau national

Drapeau national

    Attachement, démonstration
      Offense, antinomie, aspects, négation, M-361 (Goldring)
      Voir aussi Présidence-Privilège et intimidation, déclarations
    Montre
      Autorisation par la présidence, endroits appropriés et fixes proposés par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, M-367 (Goldring)
      Pupitre d'un député à la Chambre, subsides no 5
    Profanation, C-365 (Harris)
    Voir aussi Drapeaux provinciaux et territoriaux-Mise et Déploiement; Jour du drapeau national; Présidence-Privilège et intimidation, déclarations; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Vingt-neuvième
Drapeaux provinciaux et territoriaux

    Déploiement auprès de l'unifolié (drapeau national), M-415 (Marceau)
    Mise à la disposition des députés en nombre égal à l'unifolié (drapeau national), M-324 (Marceau)
      Autres affaires no 4
Drogues. Voir Aliments et drogues, Loi

Drogues et autres substances

    Réglementation, C-51
      Autres affaires no 4
    Trafic, C-458 (Gilmour)
Drogues et autres substances, Loi réglementant (certaines)

    C-51
      Autres affaires no 4
    C-458 (Gilmour)
    C-503 (Martin, K.)
Drogues illicites. Voir Gendarmerie royale du Canada-Escouades

Drogues, stratégie nationale antidrogue

    Élaboration et toxicomanes, soins et riducation, M-624 (Whiter, R.)
Droit civil

    Harmonisation avec le droit fédéral
      C-50
Droit d'accès à l'information. Voir Information, accès, droit

Droit d'accès auprès d'un enfant. Voir Divorce-Parents des époux

Droit d'auteur

    Audiovisuel, production, M-127 (Tremblay, Suzanne)
    Fruits d'oeuvre liée à la criminalité. Voir plutôt Criminalité-Fruits
    Reproduction par photocopie d'oeuvre à des fins scolaires et distribution gratuite, autorisation, C-358 (Mahoney)
Droit d'auteur, Loi

    C-220 (Wappel)
      Délibérations du Sénat, M-447 (White, T.)
    C-358 (Mahoney)
    M-127 (Tremblay, Suzanne)
    M-447. Voir sous le titre susmentionné C-220-Délibérations
Droit de la mer, Convention des Nations unies. Voir Pêches-C-27

Droit de propriété

    C-304 (Breitkreuz, G.)
    C-452 (Breitkreyz, G.)
    M-269 (Pankiw)
Droit de visite des enfants. Voir Divorce-Parents des époux; Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite

Droit de vote

    Âge électoral, fixation à 16 ans accomplis, C-437 (Riis)
    Exercice, obligation, instauration pour les élections fédérales, M-607 (Hill, J.)
    Voir aussi Élections-Fédérales
Droit des biens

    C-50
Droit des sûretés

    C-50
Droit d'établissement. Voir Immigrants

Droit fédéral

    Harmonisation avec le droit civil
      C-50
Droit pénal

    Programmes et dispositions législatives, subsides no 13
Droits compensateurs et antidumping

    Déduction fiscale, voies et moyens no 7
Droits de douane. Voir plutôt Douane, droits

Droits de la personne

    S-5
    S-11 (St-Jacques)
    Voir aussi Aide internationale; Algérie; Charte canadienne des droits et libertés; Commission canadienne des droits de la personne; Contribuables-Droits; Déclaration canadienne des droits; Indonésie-Chinois; Iran-Bahaïs; Justice et des droits de la personne, Comité permanent; Tribunal canadien des droits de la personne; Tribunal pénal international des droits de la personne; Turquie-Kurdes; Victimes d'actes criminels-Déclaration
Droits de la personne, Loi canadienne

    C-257 (White, T.)
    C-284 (Lowther)
    M-382 (Davies)
    S-5
    S-11 (St-Jacques)
    Voir aussi Discrimination-Systématique
Droits de l'enfant

    C-319 (Harb)
    C-320 (Harb)
    Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant
      Deuxième rapport du Canada
        M-633 (Lowther)
        P-98 (Lowther)
      Et les droits et les responsabilités des parents, conciliation, M-478 (Breitkreuz, G.)
    Loi canadienne, C-344 (Harb)
    Voir aussi Définition d'enfant-Législation fédérale
Droits de surface. Voir Tribunal des droits de surface du Nunavut

Droits des homosexuels. Voir Homosexuels vivant en union de fait-Droits

Droits des pêcheurs. Voir Pêcheurs-Droits

Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne

Dromisky, Stan (Lib.-Thunder Bay-Atikokan; secrétaire parlementaire du ministre des Transports)

    Décorations militaires, C-408, motionnaire Dromisky remplacé par Jennings, autres affaires no 4
    Immigrants, C-254
Dualité linguistique. Voir Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux-Versement

Dubé, Antoine (BQ-Lévis; BQ-Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière)

    Construction navale
      C-493
      M-510
Dubé, Jean (PC-Madawaska-Restigouche)

    Aînés, prestation
      M-212, M-278
      P-66
    Assurance-emploi, régime, M-518
    Jeunes, M-213, M-277
    Juge de la cour du banc de la reine, P-65
    Main-d'oeuvre, formation, programmes, M-276
    Questions écrites, Q-136, Q-164, Q-165, Q-168
Duc d'Édimbourg. Voir Reine Elisabeth II-Mariage

Duhaime, Yvon, prêts

    Demandes adressées à la Banque de développement du Canada, P-71 (Solomon)
Dumas, Maurice (BQ-Argenteuil-Papineau-Mirabel)

    Circonscriptions électorales fédérales, C-465
Dumping, contre-mesures. Voir plutôt Droits compensateurs et antidumping

Dumping et subventionnement de marchandises

    C-35
Duncan, John (Réf.-Île de Vancouver-Nord; AC-Île de Vancouver-Nord à compter du 27 mars 2000)

    Bijoux, M-595
    Comité international olympique, M-596
    Pêches
      M-421
      P-14
    Questions écrites, Q-39, Q-67, Q-82, Q-87, Q-104, Q-105, Q-117, Q-141, Q-215, Q-222, Q-232, Q-242
Dussault, Bernard

    Cessation d'emploi au Bureau du surintendant des institutions financières, P-53 (Ablonczy)
E

EACL. Voir Énergie atomique du Canada Limitée(EACL)

Eagleson, Alan

    Ordre du Canada, officier, titre retrait, M-335 (Obhrai)
Earle, Gordon (NPD-Halifax-Ouest)

    Armoiries du Canada, M-92
    Autochtones, M-86, M-87, M-88, M-90
    Code de déontologie parlementaire, C-488
    Défense aérienne, M-91
    Questions écrites, Q-130, Q-131
    Sécurité maritime, M-89
Eau et égout municipaux, systèmes

    Normes, non-respect, Santé, ministère, responsabilité, M-441 (Dockrill)
Eau potable

    Accès, M-137 (Dockrill)
    C-14
Eau, ressources

    Exportation, interdiction
      C-404 (Riis)
      C-485 (Lincoln)
      M-564 (Riis)
      Subsides no 13
    Politique canadienne, élaboration, M-39 (Caccia)
    Souveraineté canadienne, M-16 (Gilmour)
    Voir Nunavut
Eaux canadiennes. Voir plutôt Eaux territoriales

Eaux de la vallée du Mackenzie. Voir Terres et eaux de la vallée du Mackenzie, système unifié de gestion

Eaux, surveillance

    Et inondations, prévision, activités, financement, M-294 (Laliberté)
Eaux territoriales. Voir Casinos de navires de croisières internationales-Jeux; Pêches-Chalutiers; Sécurité maritime

Eaux usées

    Birch Grove, N.-É., égouts, M-157 (Dockrill)
Ébriété, état, conduite. Voir plutôt Capacité de conduite affaiblie

Écoles confessionnelles, systèmes, modification

    Comités parlementaires. Voir Québec, système scolaire, Comité mixte spécial; Terre-Neuve, Comité mixte spécial
    Constitution, modifications spécifiques. Voir Commissions scolaires linguistiques au Québec; Terre-Neuve, clause 17 des conditions de l'union avec le Canada
Écologie. Voir Transports-Système écologique

Économie

    Équité et capacité distributive déficientes, prochain budget, mesures correctives exigées, subsides no 5
    Questions économiques, autres affaires no 4
    Travail non rémunéré, prise en compte, M-404 (St-Julien)
Économie, développement. Voir plutôt Développement économique

Économie, mondialisation

    États, autonomie et capacité à préserver la cohésion sociale, comité spécial, création, M-610 (Tremblay, Stéphan)
    Voir aussi Pauvreté
Économie parallèle

    Valeur monétaire et impôts non perçus, estimations, P-97 (Lowther)
Écureils de terre. Voir plutôt Spermophiles

Édimbourg, duc. Voir Reine Elisabeth II-Mariage

Éditeurs étrangers. Voir Périodiques, éditeurs étrangers

Édition, industrie. Voir Lobbyistes

Éditions à tirage dédoublé. Voir Périodiques-Taxe

Éducation

    Âge minimun de dix-huit ans, droit, C-319 (Harb)
    Financement adéquat, normes nationales, établissement et frais de scolarité, abolition, M-448 (Riis)
    Gouvernement fédéral, intervention, dénonciation, subsides no 5
    Normes nationales, établissement
      C-325 (Harb)
      M-618 (Grewal)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Financement
    Voir aussi Fiscalité
Éducation des Mi'kmaq

    C-30
      Autres affaires no 4
Éducation permanente. Voir Main-d'oeuvre, formation

Effet de serre (changement climatique)

    Engagements relatifs à l'accord de Kyoto (conférence mondiale sur l'effet de serre - Kyoto, Japon, déc. 1997)
      M-459 (Chatters)
      M-546 (Gilmour)
      P-44 (Chatters)
    Gaz, émissions
      Pollution atmosphérique, normes internationales, M-19 (Gilmour)
      Réduction, engagements internationaux, respect
        M-215 (Herron)
        M-290 (Laliberté)
Effraction, introduction (par). Voir Peines-Récidivistes

Égalité. Voir Femmes; Homosexuels-Couples; Homosexuels vivant en union de fait-Droits; Provinces

Égouts. Voir Eau et égout, systèmes municipaux; Eaux usées-Birch Grove

Électeurs. Voir Bulletins de vote-Possibilité; Députés-Révocation, droit

Élections

    Âge électoral. Voir Droit de vote
    Fédérales
      À date fixe, C-451 (Pankiw)
      C-83
      Déroulement le même jour sur tout le territoire canadien, C-478 (Bailey)
      Ou provinciales, droit de vote et éligibilité, Charte canadienne des droits et libertés, restrictions, M-21 (Stinson)
    Personnel électoral, nomination, processus, favoritisme, exclusion, C-399 (White, T.)
    Personnes handicapées, participation, facilitation, M-434 (Lill)
    Provinciales, période, gouvernement, dépenses, annonce, M-99 (Mancini)
    Représentation proportionnelle, modèles, examen et choix entériné par référendum
      C-287 (Nystrom)
      M-547 (Nystrom)
    Voir aussi Droit de vote-Exercice; Réserves indiennes
Élections, dépenses. Voir plutôt Dépenses électorales

Élections, directeur général. Voir plutôt Directeur général des élections

Élections, Loi. Voir plutôt Loi électorale du Canada

Électricité, production, secteur

    Taux d'impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation, voies et moyens no 21
Électronique. Voir Pornographie juvénile-Publications-Diffusion

Elisabeth II. Voir plutôt Reine Elisabeth II

Élite, migration. Voir Émigration

Elley, Reed (Réf.-Nanaimo-Cowichan; AC-Nanaimo-Cowichan à compter du 27 mars 2000)

    Hépatite C, P-15
    Impôt sur le revenu, M-443
    Organes, dons et transplantations, C-498
    Peine capitale, C-277
    Plastique à base de PVC, P-83
    Provinces, M-26
    Québec, souveraineté, M-25
    Questions écrites, Q-54, Q-69, Q-126
    Seaforth Highlanders, M-311
    Tabac, industrie, M-578
Élus. Voir Impôt sur le revenu-Fonctionnaires élus (députés et autres représentants élus)

Emballage et étiquetage des produits de consommation, Loi

    C-239 (Hill, G.)
Émigration

    Élite, migration vers les États-Unis (exode des cerveaux), subsides no 5
Emploi

    Candidats, principe du mérite, M-7 (Johnston)
    Voir aussi Congés d'emploi; Discrimination; Jeunes, emploi; Loi maritime du Canada
Emploi, création

    Atlantique, région, M-135 (Dockrill)
    Petites entreprises, Nouvelle-Écosse, M-483 (MacKay)
    Voir aussi Agence de promotion économique du Canada Atlantique
Emploi, équité

    Groupes désignés et objectifs numériques, notions, abolition, C-257 (White, T.)
Emploi, équité, Loi

    C-257 (White, T.)
    Révocation, M-104 (Pankiw)
Employés médicaux

    Coercition liée au refus de poser des actes médicaux contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine, interdiction, C-461 (Vellacott)
Empreintes génétiques. Voir Identification par les empreintes génétiques; Immigrants

Emprisonnements à perpétuité. Voir Criminels-Peines d'emprisonnement

Emprunts du gouvernement fédéral. Voir plutôt Gouvernement, emprunts

Endettement. Voir Étudiants

Énergie

    Commission sur les prix de l'énergie, création
      C-384 (Solomon)
      M-48 (Solomon)
    Demande, M-40 (Solomon)
    Planification, M-41 (Solomon)
    Politique, M-44 (Solomon)
    Prix
      M-42 (Solomon)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Commission
    Voir aussi Gaz naturel-Distribution; Projet énergétique extracôtier Sable
Énergie atomique. Voir Commission de contrôle de l'énergie atomique; Énergie atomique du Canada Limitée; Nucléaire

Énergie atomique du Canada Limitée (EACL). Voir Information, accès, droit

Énergie, conservation

    Efficience énergétique, stratégie, M-300 (Martin, Pat)
Énergie nucléaire, Loi

    C-443 (Chatters)
Énergie, secteur

    Voies et moyens no 28
Énergies renouvelables

    Mise en valeur communautaire, M-293 (Laliberté)
Enfant, définition. Voir plutôt Définition d'enfant

Enfant, droits. Voir plutôt Droits de l'enfant

Enfants

    Adoption, frais, déduction fiscale
      C-505 (Lowther)
      C-507 (Guimond)
    Allocations spéciales, C-36
    Bon départ, programme national, mise en oeuvre, M-261 (Martin, K.)
    Correction, force raisonnable
      C-276 (Davies)
      C-368 (Ianno)
        Autres affaires no 4
      M-159 (Hayes)
      M-528 (Vellacott)
    Définition. Voir plutôt Définition d'enfant
    Garde et droit de visite, comité, étude. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite
    Garde partagée par leurs parents à la rupture de leur union, C-285 (Hill, J.)
    Garde. Voir plutôt Garderies
    Malades en phase terminale, parents, congé d'emploi, M-143 (Dockrill)
    Parents, responsabilités après la séparation ou le divorce, comité, étude. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite
    Soins, femmes et hommes, chance égale, M-147 (Dockrill)
    Voir aussi Actes sexuels interdits-À l'égard d'enfants; Agents de la paix-Tués; Alphabétisation; Crimes sexuels-Infractions; Définition de l'enfant; Définition d'enfant mineur; Discrimination-Emploi; Divorce-Parents des époux; Droits de l'enfant; Fiscalité-Éducation; Jouets-Incitant; Journée de sensibilisation au cancer chez les enfants; Main-d'oeuvre enfantine; Parents-Mères et pères; Peines-Doubles; Petits-enfants; Pornographie juvénile; Transport aérien-Personnes mineures
Enfants à naître. Voir plutôt Foetus

Enfants, allocations spéciales (pour), Loi

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-36
Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite (des)

    Création et mandat, affaires émanant du gouvernement no 7
      Autres affaires no 4
    Échéance, prolongation, autres affaires no 7
    Mandat, autres affaires no 7
    Nomination des députés, autres affaires no 7
Enfants, prestation fiscale canadienne

    C-36
    C-71
    Indexation, M-198 (St-Jacques)
    Niveau, M-544 (Doyle)
    Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 21
    Voies et moyens no 24
Enquête. Voir Commissions d'enquête; Hayer, Tara Singh-Assassinat; Immigrants-Empreintes; Option Canada-Subvention; Organisation de coopération économique Asie-Pacifique-Conférence-Manifestants; Pêches et Océans, ministère-Atlantique; Pénitencier de Port-Cartier, Qué.; Plastimet-Installations; Santé, ministère-Direction

Enseignants. Voir Impôt sur le revenu

Entraide juridique en matière criminelle, Loi

    C-40
      Autres affaires no 4
    C-68
Entrée dans les habitations. Voir Arrestation et entrée dans les habitations

Entrepreneurs postaux. Voir Postiers-Ruraux

Entreprises

    Dépenses à rattacher aux produits, règles
      C-28
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 4
    Fusionnement, processus de notification, C-20
    Restructuration, employés, adhésion, M-8 (Johnston)
    Voir aussi Petites entreprises; Prêts-Aux employés; Responsabilité criminelle-Sociétés, administrateurs et dirigeants; Sécurité au travail-Cadres
Entreprises commerciales d'État. Voir Commerce international-Agriculture

Entreprises étrangères

    Établissement au Canada, antécédents, vérification exhaustive de la GRC antérieure à l'approbation de leur demande, M-347 (Thompson, G.)
    Voir aussi Environnement; Immigration-Cadres d'entreprises étrangères
Environnement

    Entreprises étrangères, non-respect des exigences canadiennes, activités, interdiction, M-346 (Thompson, G.)
    Voir aussi CANDU, réacteurs nucléaires-Vente; Gaz naturel-Distribution; Industrie lourde-Projets à risque; Maladies environnementales invalidantes; Semaine internationale de la sensibilisation aux bienfaits environnementaux de la pêche artisanale
Environnement et du développement durable, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
    Troisième rapport (application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et des dispositions antipollution de la Loi sur les pêches), autres affaires no 7
    Voir aussi CANDU, réacteurs nucléaires-Vente; Évaluation environnementale, Loi canadienne-Examen
Environnement, ministère. Voir Ozone, couche atmosphérique-Amincissement; Réserve indienne Muskoday

Environnement, processus fédéral d'évaluation. Voir plutôt Évaluation environnementale, processus fédéral

Environnement, protection

    C-32
      Autres affaires no 4
    Projets de développement à partenariat public fédéral, règlements, respect, obligation, M-394 (Mancini)
Environnement, protection, Loi canadienne (LCPE)

    C-403 (Bonwick)
    Voir aussi Environnement et du développement durable, Comité permanent
Envois collectifs. Voir Députés

Épargne-études, régimes enregistrés (REEE)

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-36
    C-72
    Subvention canadienne, voies et moyens no 7
    Subvention, versement, délai maximun, M-639 (St-Julien)
    Voies et moyens no 18
    Voies et moyens no 25
Épargne-retraite, régimes enregistrés (REER)

    Décès, règles en cas de décès du titulaire, voies et moyens no 21
    Investissements à l'étranger, limite, abolition
      C-446 (Solberg)
      M-202 (Jones)
    Retraits pour études
      C-72
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 18
      Voies et moyens no 25
Epp, Ken (Réf.-Elk Island; AC-Elk Island à compter du 27 mars 2000)

    Impôt sur le revenu, C-518
    Monnaie, P-16
    Questions écrites, Q-59, Q-116
Équipement informatique. Voir plutôt Informatique, équipement

Équité. Voir Emploi, équité; Emploi, équité, Loi; Économie

Équité salariale

    Avantage collectif et salaire minimun fédéral, rétablissement, M-305 (Martin, Pat)
Espagne. Voir Anciens combattants-De la guerre civile

Espèces en voie de disparition

    Et oiseaux migrateurs, protection, M-187 (Thompson, G.)
    Législation, P-91 (Casson)
    Protection
      C-441 (Caccia)
      P-12 (Benoit)
    Voir aussi Animaux sauvages-Vente illégale
Espèces menacées. Voir plutôt Espèces en voie de disparition

Essais nucléaires

    Interdiction, C-52
Essence, prix

    Équitable entre fabricants-détaillants et détaillants indépendants, C-235 (McTeague)
      Autres affaires no 4
    Réglementation
      C-384 (Solomon)
      M-48 (Solomon)
Établissement. Voir Immigrants-Droit d'établissement

État d'urgence. Voir Catastrophes ou désastres

États-Unis. Voir Convention Canada-États-Unis; Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis; Émigration-Élite; Immigration; Impôt sur le revenu-Sécurité sociale; Ozone, couche atmosphérique-Amincissement; Périodiques-Services-C-55; Torpilles-Accord canado-américain

États-Unis-Canada, relations

    Agriculture, ministre canadien et secrétaire américain, communications, P-50 (Borotsik)
    Journées de paix et d'amitié canado-américaines, M-263 (Maloney)
    Précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis
      S-22
    Voir aussi Commerce international-Agriculture; Irak-États-Unis, invitation faite au Canada; Plutonium-Importation
États-Unis, secrétaire à l'Agriculture. Voir États-Unis-Canada, relations-Agriculture

Éthanol

    Bioéthanol, combustible, utilisation par l'industrie, encouragement, M-43 (Solomon)
Éthique, code du premier ministre à l'intention des ministres. Voir plutôt Code d'éthique du premier ministre à l'intention des ministres

Éthique, conseiller du Parlement. Voir Code de déontologie des parlementaires-Établissement

Éthique des députés et des partis, comité. Voir Députés

Ethnicité. Voir Capacité de conduite affaiblie-Peines-Détermination; Discrimination-Communautés ethnoculturelles

Étiquetage

    Codification d'attributions existantes, C-20
    Voir aussi Emballage et étiquetage des produits de consommation, Loi
Étiquette. Voir Alcool-Consommation; Aliments-Génétiquement et Ingrédients et Valeur nutritive; Confiseries-Bonbons; Jouets-Phtalates; Main-d'oeuvre enfantine-Recours

Étrangers. Voir Agents publics étrangers; Visiteurs étrangers

Études

    À temps partiel, voies et moyens no 7
    Voir aussi Épargne-études, régimes enregistrés; Épargne-retraite, régime enregistré-Retraits pour études
Études, fonds de bourses d'études. Voir plutôt Bourses d'études

Étudiants

    Endettement, M-355 (Thompson, G.)
    Insolvabilité
      C-36
      Moratoire, M-317 (Nystrom)
Étudiants à temps partiel. Voir Impôt sur le revenu

Étudiants, aide financière, Loi fédérale

    C-36
Étudiants du niveau postsecondaire

    Soutien financier public
      M-370 (Solomon)
      M-371 (Solomon)
      M-372 (Solomon)
      M-373 (Solomon)
      M-440 (Lill)
Étudiants, prêts

    Dette, libération
      C-36
      C-439 (Davies)
    Intérêts, déduction fiscale
      C-72
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 18
      Voies et moyens no 25
    Montant à rembourser, réduction, C-36
    Refus, justification, C-36
    Remboursement
      Modalités, C-36
      Sans intérêts, période, M-375 (Solomon)
    Voir aussi Étudiants, prêts, Loi fédérale; Étudiants, prêts, programme; Impôt sur le revenu
Étudiants, prêts, Loi fédérale

    C-36
    C-334 (Harb)
Étudiants, prêts, programme

    Privatisation, M-132 (Davies)
Euthanasie

    Comité spécial, étude, M-123 (Robinson)
Évaluation environnementale, Loi canadienne

    Examen prévu selon l'art. 72 de la loi, Comité permanent de l'environnement et du développement durable, mandataire, suggestion, M-526 (Lincoln)
Évaluation environnementale, processus fédéral

    Examen, M-184 (Thompson, G.)
    Recours, M-186 (Thompson, G.)
Évaluations environnementales. Voir CANDU, réacteurs nucléaires-Vente

Exactions pendant les périodes de crise

    C-442 (Grewal)
Examen de la réglementation, Comité mixte permanent. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Exode des cerveaux. Voir Émigration-Élite

Exploitations agricoles familiales

    Protection contre les coûts de production, C-510 (Nystrom)
Exportateurs. Voir Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada

Exportations

    Expansion, développement durable, principe, respect, C-378 (Caccia)
    Voir aussi Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi; Eaux, ressources; Exportations, expansion, Loi; Société pour l'expansion des exportations; Tabac
Exportations, expansion, Loi

    C-378 (Caccia)
Exposé budgétaire. Voir Budget 1998-Exposé; Budget 1999-Exposé

Expositions itinérantes. Voir Musées nationaux

Expositions itinérantes, programme d'indemnisation

    C-64
Expropriation

    Bien-fonds exproprié, aliénation, ancien propriétaire, droit de premier refus, C-303 (Bellemare) - remplace Bélanger à titre motionnaire
      Autres affaires no 4
Expropriation, Loi

    C-303 (Bellemare) - remplace Bélanger à titre de motionnaire
      Autres affaires no 4
Extradition

    C-40
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Air India, vol 182, catastrophe aérienne; Peltier, Leonard
Extradition, Loi

    C-40
      Autres affaires no 4
    C-348 (Harb)
Extrême-Orient. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent-Cinquième rapport

F

Facultés affaiblies, conduite. Voir plutôt Capacité de conduite affaiblie

Faillite et l'insolvabilité, Loi

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-36
    C-50
    C-439 (Davies)
Faillites

    Abus du système canadien de faillite, M-280 (Malhi)
    Particuliers en faillite
      C-28
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 4
    Voir aussi Assurance-emploi, régime-Employeur
Familles

    Définition, M-160 (Hayes)
    Législation fédérale afférente, évaluation
      M-216 (Hayes)
      M-466 (Lowther)
    Parents, responsabilités
      Comité, étude. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite
      M-33 (Breitkreuz, G.)
    Violence. Voir plutôt Violence familiale
    Voir aussi Exploitations agricoles familiales; Fiscalité; Impôt sur le revenu
Familles monoparentales

    Aide, M-148 (Dockrill)
    Voir aussi Fiscalité
Famous Five. Voir Femmes-Personne, affaire

Fatigue chronique. Voir Syndrome de fatigue chronique

Fauteuil roulant. Voir Véhicules à moteur-Neufs équipés ou adaptés

Fédération de l'habitation coopérative du Canada. Voir Logements-Coopératifs

Femmes

    Égalité, M-144 (Dockrill)
    Foyers de transition et programmes d'orientation, besoins, M-396 (Mancini)
    Personne, affaire, reconnaissance du «statut de personne» aux Canadiennes, engagement de cinq Albertaines (les Famous Five), commémoration par l'érection d'un monument sur la Colline parlementaire, autres affaires no 8
    Voir aussi Dépenses électorales-Remboursement; Enfants-Soins; Foetus-Femmes enceintes; Pensions du Canada, régime; Réfugiés
Fermes de petite taille. Voir plutôt Petites fermes

Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles familiales

Ferndale, C.-B. Voir Pénitencier de Ferndale, C.-B.

FERR. Voir Retraite, fonds enregistrés de revenu

Fête du Dominion

    1er juillet, jour de fête légale, C-263 (Abbott)
Fête légale. Voir Fête du Dominion-1er juillet; Jour du drapeau national-15 février; Journée nationale du travail communautaire-29 février; Jours de fête légale, Loi; Laurier, Sir Wilfrid-Commémoration; Macdonald, Sir John A.-Commémoration

Fibromyalgie. Voir Maladies environnementales invalidantes-Polysensibilité

Fiducie, sociétés. Voir Partis politiques-Banques; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

Fiducies de fonds commun de placement

    Régime fiscal
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 18
Fiducies et fiducies non-résidentes

    Dispositions fiscales, voies et moyens no 21
Finance, services. Voir plutôt Services financiers

Finances. Voir Comptes publics, Comité permanent-Rapport, vingt-cinquième

Finances, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
    Prolongation de l'échéance, autres affaires no 7
    Rapports
    Deuxième (Maintenir l'équilibre), affaires émanant du gouvernement no 9
    Septième (Banques, Loi, ventes liées, dispositions - Article 459.1, de la Loi sur les banques), autres affaires no 7
    Onzième, (Affronter l'avenir : les défis et les choix d'une ère nouvelle), affaires émanant du gouvernement no 19
    Télédiffusion des réunions, autres affaires no 7
    Voir aussi Fiscalité-Couples mariés; Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants
Finances publiques

    Gestion responsable, C-238 (White, T.)
Finances publiques, gestion, Loi

    C-71
    S-9
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 24
Finlay, John (Lib.-Oxford)

    Crimes sexuels, C-245
Fins militaires. Voir Impôts-Utilisation

Fiscalité

    Couples mariés, situation, Comité permanent des finances, étude, M-437 (Lill)
    Déductions. Voir Impôt sur le revenu et les sujets particuliers
    Éducation d'un enfant, coût, prise en compte, M-498 (St-Julien)
    Familles à revenu unique, discrimination
      Subsides no 13
    Familles monoparentales, discrimination, élimination, M-637 (Grewal)
    Simplification, comité permanent sur la réforme fiscale, création, suggestion, M-309 (Jones)
    Voir aussi Abris fiscaux; Enfants-Adoption; Enfants, prestation fiscale canadienne; Fiducies de fonds communs de placement; Forêts-Boisés privés; Pauvreté; Pénalités administrative en matière fiscale; Pension de vieillesse-Récupération; Sociétés-Statut fiscal; Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants
Fiscalité, conventions entre le Canada et divers pays. Voir plutôt Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Flahiff, Robert, juge

    Révocation du titulaire de son poste à la Cour supérieure du Québec, M-572 (Reynolds)
FMI. Voir Fonds monétaire international

Foetus

    Femmes enceintes, consommation de substances nocives pour le foetus, infraction et désintoxication, cure, contrainte, C-243 (Martin, K.)
    Voir aussi Alcoolisme foetal
Fonction publique

    Négociation collective, arbitrage, suspension
      C-71
      Voies et moyens no 24
    Pension de retraite
      Calcul, règles, modification
        C-71
        Voies et moyens no 24
      Fonds, création, contributions déterminées et gestionnaire privé, C-270 (Grewal)
      Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
        C-78
    Voir aussi Conflits de travail-Fonction publique, travailleurs techniques (cols bleus); Dénonciateurs-Employés; Pension de la fonction publique, Loi; Relations de travail dans la fonction publique, Loi
Fonctionnaires. Voir Dénonciateurs; Impôt sur le revenu

Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes

    Financement, M-549 (Wasylycia-Leis)
    S-13 (Bennett)
Fondation canadienne des bourses d'étude du millénaire

    Création, C-36
Fondation de responsabilité sociale de l'industrie du tabac. Voir Tabac, industrie-Fondation

Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique. Voir Sécurité publique, agents

Fonds commun de placement, fiducies. Voir plutôt Fiducies de fonds commun de placement

Fonds de développement industriel régional de Thetford Mines Inc.

    P-41 (Chrétien, J.-G.)
Fonds de dotation pour les autochtones

    P-38 (Scott, M.)
Fonds de placement étrangers

    Dispositions fiscales, voies et moyens no 21
Fonds de placement non-résidents

    Dispositions fiscales, voies et moyens no 21
Fonds monétaire international (FMI)

    Quote-part canadienne ou souscription de capital, augmentation, C-36
    Versement nouveau, retenue sous réserves de clarification de rôle, d'activités et de transparence de l'organisme, M-442 (Riis)
    Voir aussi Aide internationale-Pays
Fonds mutuels, fiducies. Voir plutôt Fiducies de fonds commun de placement

Fontana, Joe (Lib.-London-Centre-Nord)

    Impôt sur le revenu, C-316
Force de stabilisation de l'OTAN en Bosnie. Voir plutôt Bosnie, force de stabilisation de l'OTAN

Forces armées canadiennes

    C-25
      Autres affaires no 4
    Commissaire parlementaire, M-72 (Venne)
    Leadership politique gouvernemental, manque, dénonciation, subsides no 9
    Logement du personnel, conditions, amélioration, M-493 (Price)
    Mission active à l'étranger, engagement, autorisation préalable par vote à la Chambre, M-380 (Mills, B.)
    Navires. Voir Navires de la marine canadienne
    Pension de retraite
      C-78
      C-270 (Grewal)
      Calcul, règles, modification
        C-71
        Voies et moyens no 24
    Reconnaissance, participation aux forces de maintien de la paix multilatérales
      À la force onusienne à Medak en ex-Yougoslavie, sept. 1993, M-379 (Pratt)
      M-621 (Goldring)
    Réserve, participation, facilitation, C-232 (Hart)
    Voir aussi Bureau de l'inspecteur général civil-Création; Journée des Forces armées canadiennes; Militaires; Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi; Soldats; Téléphone, service-Soldats
Forêts

    Boisés privés de propriétaires non-agriculteurs, fiscalité, inéquité, M-617 (Duncan)
    Exploitation, activités menées par les autochtones sur les terres publiques, P-37 (Konrad)
    Gestion, M-45 (Solomon)
    Reboisement, M-46 (Solomon)
Forêts, produits

    Bruts, CEE, interdiction d'importation, commerce international, entraves non tarifaires, M-181 (Keddy)
Formule Un. Voir Course automobile-Villeneuve

Forseth, Paul (Réf.-New Westminster-Coquitlam-Burnaby; AC-New Westminster-Coquitlam-Burnaby à compter du 27 mars 2000)

    Intrusion, C-207
    Libération conditionnelle, C-258
    Prostitution, C-206
    Questions écrites, Q-115, Q-143, Q-162, Q-203, Q-223
Fortunés. Voir Impôt sur le revenu-Capital

Fournier, Ghislain (BQ-Manicouagan)

    Briseurs de grève, C-364
    Pénitencier de Port-Cartier, Qué., M-244
Foyers de transition. Voir Femmes

Frais bancaires. Voir Banques-Opérations

Frais d'adoption d'un enfant. Voir plutôt Enfants-Adoption

Frais de déménagement

    Déduction fiscale
      C-72
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 18
      Voies et moyens no 25
Frais de garde d'enfants. Voir plutôt Impôt sur le revenu; Garderies-Frais

Frais de nourriture. Voir Impôt sur le revenu-Messagers à bicyclette

Frais de représentation

    Repas et divertissement, déduction fiscale
      C-72
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 13
      Voies et moyens no 18
      Voies et moyens no 25
Frais de scolarité. Voir Éducation-Financement

Frais médicaux

    Dispositions fiscales, voies et moyens no 21
    Formation d'une personne soignante, crédit d'impôt, voies et moyens no 7
    Phytothérapie, produit comme substitut d'un médicament d'ordonnance admissible, C-496 (Stoffer)
Frais réglementaires

    Budget réglementaire, établissement, M-491 (Brison)
    Cadre de mise en oeuvre nouveau, M-583 (Jones)
    Moratoire, M-593 (Borotsik)
    Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes-Dépenses; Réfugiés-Droits
France. Voir Amiante-Bannissement

Fredericton, N.-B. Voir Routes et autoroutes

Fundy, baie. Voir Pêches-Villages

Funérailles, services. Voir plutôt Services funéraires

G

Gagnon, Christiane (BQ-Québec)

    Assurance-emploi, régime, C-298
    Commissaire à la pauvreté, C-490
    Conscription, manifestation du 1er avril 1918, M-406
Gains de capital. Voir Impôt sur le revenu; Pétrole et gaz-Investissements

Gais, droits. Voir Homosexuels vivant en union de fait-Droits

Gallaway, Roger (Lib.-Sarnia-Lambton)

    Abonnement par défaut, C-393
    Banques, M-166
    Câblodistribution, C-288
    Mammographie, M-167, M-168
    Premiers ministres du Canada, M-450
    Radio-Canada, M-169
    Sénat, M-165
Garde des enfants. Voir Divorce-Parents des époux; Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite

Garderies

    Enfants et adolescents aux besoins spéciaux, M-153 (Dockrill)
    Frais de garde d'enfants, déduction fiscale
      C-72
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 18
      Voies et moyens no 25
    Programme, M-128 (Davies)
    Universités, campus, services, soutien financier public, M-376 (Solomon)
Gardiens de phare. Voir Sécurité maritime

Gardiens de prison. Voir plutôt Pénitenciers-Agents des services correctionnels

Gaufres

    Dommages aux récoltes et pertes de revenu agricole, indemnisation, C-462 (Benoit)
Gaz. Voir Pétrole et gaz

Gaz carbonique, émissions

    Réduction, M-38 (Caccia)
Gaz, émissions. Voir Effet de serre

Gaz naturel

    Distribution et énergie, coûts et environnement, préoccupations, M-292 (Laliberté)
Gendarmerie royale du Canada (GRC)

    Agents de la paix, négociation collective, droit et syndicalisation, C-447 (Marceau)
    Escouades spécialisées de lutte contre le traffic de drogues illicites et la contrebande de marchandises, mise en place, M-336 (Bailey)
    Financement. Voir sous le titre susmentionné Lois
    Financement déficitaire, C.-B.
      M-485 (Hill, J.)
      M-496 (Robinson)
      P-51 (Hill, J.)
    Lois canadiennes, Service d'exécution, financement, M-509 (MacKay)
    Rémunération, examen par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, M-416 (Riis)
    Pension de retraite
      C-12
      C-78
      C-270 (Grewal)
      Calcul, règles, modification
        C-71
        Voies et moyens no 24
    Voir aussi Criminels-Réhabilitation-Personnes; Débats de la Chambre, compte rendu officiel, appendices-Entente; Entreprises étrangères-Établissement; Organisation de coopération économique Asie-Pacifique-Conférence-Manifestants; Ozone, couche atmosphérique-Amincissement; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi; Pensions de la Gendarmerie royale, continuation, Loi
Gendarmerie royale du Canada, Loi

    C-352 (Harb)
Génétique. Voir Aliments; Banque nationale de donnés génétiques; Identification par les empreintes génétiques

Génétique, manipulation, clone humain. Voir plutôt Clonage humain

Génocides

    Musée mondial, création, M-609 (Goldring)
    Voir aussi Arméniens
Gestion des finances publiques, Loi

    S-9
      Autres affaires no 4
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

    C-6
Gestion, examen. Voir Commission canadienne du blé

Gilmour, Bill (Réf.-Nanaimo-Alberni; AC-Nanaimo-Alberni à compter du 27 mars 2000)

    CANDU, réacteurs nucléaires
      M-445
      P-32
    Criminalité, M-17
    Drogues et autres substances, C-458
    Eau, ressources, M-16
    Effet de serre, M-19, M-456
    Information, accès, droit, C-216
    Questions écrites, Q-142, Q-176
    Saint-Laurent, fleuve, P-61
    Sénat
      C-382
      M-18
Godfrey, John (Lib.-Don Valley-Ouest)

    Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada, S-18
    Journée de sensibilisation au cancer chez les enfants, M-616
    Semaine nationale de sensibilisation à l'aphasie, M-615
Godin, Yvon (NPD-Acadie-Bathurst)

    Assurance-emploi, régime, M-84
    Jouets, M-85
    Questions écrites, Q-207, Q-208
Goldring, Peter (Réf.-Edmonton-Est; AC-Edmonton-Est à compter du 27 mars 2000; AC-Edmonton-Centre-Est)

    Anciens combattants
      C-463
      M-220, M-333, M-503, M-529
      P-33
    Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie, M-603
    Circonscriptions électorales fédérales, C-486
    Députés, M-221
    Drapeau national, M-361
    Forces armées canadiennes, M-621
    Génocides, M-609
    Santé, soins, régime, M-464
    Syndrome de la guerre du golf Persique, P-46
    Unité canadienne, M-422
Golf. Voir Pénitencier de Ferndale, C.-B.

Gouk, Jim (Réf.-Kootenay-Boundary-Okanagan; AC-Kootenay-Boundary-Okanagan à compter du 27 mars 2000)

    Armes à feu, enregistrement, C-362
    Médicaments, C-361
    Parlementaires, C-509
    Urgence, services d'intervention, C-267
    VIA Rail, C-394
Gouvernement

    Défaite, motion de censure, adoption, passage obligé, M-254 (Mark)
    Voir aussi Forces armées canadiennes-Leadership
Gouvernement, dépenses

    Accroissement, subsides no 5
    Et recettes, équilibre, M-255 (Mark)
    Priorité, contribuables, avis, C-214 (Breitkreuz, G.)
    Voir aussi Élections-Provinciales
Gouvernement, documents. Voir plutôt Documents gouvernementaux

Gouvernement, emprunts

    Pouvoirs d'emprunt
      C-71
      Voies et moyens no 24
    Voir aussi Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi
Gouvernement fédéral. Voir Éducation; Héroïne-Dépendance

Gouvernement, programmes. Voir plutôt Programmes gouvernementaux

Gouvernement, recettes. Voir Gouvernement, dépenses-Et recettes

Gouvernement, services, reprise et maintien

    Affaires émanant du gouvernement no 21
      Autres affaires no 10
    C-76
Gouvernement, titres

    Émission, modalités, fixation
      C-71
      Voies et moyens no 24
Gouverneur général

    Exemption fiscale, abolition
      Impôt sur le revenu, C-317 (Williams)
      TPS, C-318 (Williams)
    Visites officielles, programmation, P-4 (Rocheleau)
Grain à terme. Voir Marchés de grain à terme, Loi

Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
Grains de cultures spéciales de l'Ouest canadien

    Assurance des productueurs et d'octroi de licences aux acheteurs, régime, C-26
      Autres affaires no 4
Grains du Canada, Loi

    C-26
      Autres affaires no 4
Grains, silos des Prairies. Voir plutôt Silos à grains des Prairies

Grains, transport. Voir plutôt Transport céréalier

Grands-parents. Voir Divorce-Parents des époux

GRC. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel-Impression; Entreprises étrangères-Établissement; Gendarmerie royale du Canada; Ozone, couche atmosphérique-Amincissement

Great Toronto Airport Authority. Voir Aéroport international Lester B. Pearson-Aérogare 3

Gretzky, Wayne, hocheyeur

    Sport national, contribution émérite, autres affaires no 8
    Timbre-poste en son honneur, émission, autres affaires no 8
Grève

    Préavis et vote de grève, C-19
    Voir aussi Briseurs de grève; Conflits de travail-Fonction publique, travailleurs technique (cols bleus); Députés-Député malmené; Parlement-Cité parlementaire, accès; Postes, services; Postiers
Grewal, Gurmant (Réf.-Surrey-Centre; AC-Surrey-Centre à compter du 27 mars 2000)

    Aide internationale, M-270, M-271
    Air India, vol 182, catastrophe aérienne, P-24
    Assadourian, Sarkis, député de Brampton-Centre, allusions, admonestation, M-419
    Citoyenneté, M-24
    Criminels, M-23
    Éducation, M-618
    Exactions pendant les périodes de crise, C-442
    Fiscalité, M-637
    Fonction publique, C-270
    Le gardien de la Colline, P-92
    Protection civile, M-479
    Questions écrites, Q-174
    Stupéfiants, M-611
    Territoire canadien, C-271
    Textes réglementaires, C-256, Grewal remplace White, T. à titre de motionnaire, autres affaires no 4
Grey, Deborah (Réf.-Edmonton-Nord; AC-Edmonton-Nord à compter du 27 mars 2000; chef de l'opposition du 27 mars 2000 au 19 septembre 2000)

    Questions écrites, Q-181
Groupe de travail consultatif pour la révision de la législation sur l'immigration

    Rapport, consultations et audiences de la ministre, P-85 (McNally)
Groupe d'utilisateurs d'armes à feu

    Procès-verbaux de réunions et correspondance avec le ministre de la Justice et les responsables du ministère, P-17 (Breitkreuz, G.)
Groupes d'intérêts spéciaux

    Tributaires de fonds publics, rapport au Parlement, C-310 (Bailey)
Guadalajara, convention. Voir plutôt Convention complémentaire de Guadalajara

Guarnieri, Albina (Lib.-Mississauga-Est)

    Crimes sexuels, C-251
    Libération conditionnelle, C-251
Guerre, cimetière canadien. Voir plutôt Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie

Guerre des étoiles. Voir plutôt Initiative de défense stratégique

Guerre du golfe Persique. Voir Syndrome de la guerre du golfe Persique

Guerre mondiale (1939-1945). Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent-Cinquième rapport; Anciens combattants-Prisonniers;

Guimond, Michel (BQ-Beauport-Montmorency-Côte-de-Beaupré-Île-d'Orléans)

    Casinos de navires de croisières internationales, C-415
    Enfants, C-507
    Impôt sur le revenu, C-502
Gully, N.-É. Voir Mer, sanctuaires-Zones

Gwaii Haanas, C.-B. Voir Mer, sanctuaires-Zones

H

Habidie, B.J., président indonésien. Voir Indonésie-Chinois

Habitation

    C-66
    Voir aussi Arrestation et entrée dans les habitations; Coopératives d'habitation; Intrusion-Maison;
Habitation, Loi nationale

    C-66
Haine, diffusion. Voir Internet-Information haineuse; Propagande haineuse

Haleine, échantillons. Voir Alcootest

Halifax, N.-É. Voir Société du port de Halifax; Transport ferroviaire-Voyageurs-Sydney

Halki, collège théologique. Voir Patriarcat oecuménique de Constantinople-Activités

Hamilton, Ont. Voir Plastimet-Installations

Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées

Hanger, Art (Réf.-Calgary-Nord-Est; AC-Calgary-Nord-Est à compter du 27 mars 2000)

    Crimes sexuels, C-255
    Détenus, C-234
    Libération conditionnelle, C-269
Hansard. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel

Harb, Mac (Lib.-Ottawa-Centre)

    Alphabétisation, C-320, C-324
    Arrangements fiscaux, C-343
    Assurance sociale, numéros, C-456
    Définition d'adulte, C-338, C-341, C-346, C-357
    Définition de majeur, C-334
    Définition de majorité, C-354
    Définition de mineur, C-328, C-329, C-333, C-335, C-336, C-349, C-351, C-353, C-354, C-355, C-356
    Définition d'enfant, C-327, C-328, C-329, C-330, C-331, C-332, C-333, C-337, C-339, C-342, C-347, C-348, C-350, C-351, C-352, C-355
    Définition d'enfant mineur, C-351, C-355
    Divorce, C-340
    Droits de l'enfant, C-344
    Éducation, C-319, C-325
    Impôt sur le revenu, C-322, C-323
    Logement, C-326
    Maladies environnementales invalidantes, M-468
    Paix, M-425
    Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur le transport aérien, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, le Code criminel, la Loi sur les pensions, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, modifications, C-345
Harcèlement criminel. Voir Crimes-Inculpés

Hardy, Louise (NPD-Yukon)

    Députés, M-640
    Homicides, M-265
    Réfugiés, M-402, M-403
Harris, Richard M. (Réf.-Prince George-Bulkley Valley; AC-Prince George-Bulkley Valley à compter du 27 mars 2000)

    Capacité de conduite affaiblie, M-83
    Code d'éthique du premier ministre à l'intention des ministres, P-31
    Drapeau national, C-365
    Peines, C-448
    Questions écrites, Q-48, Q-49
Hart, Jim (Réf.-Okanagan-Coquihalla; AC-Okanagan-Coquihalla à compter du 27 mars 2000; démission le 19 juillet 2000)

    Forces armées canadiennes, C-232
    Jeunes contrevenants, M-242, M-313
    Libération conditionnelle, M-164
    Machell, Kevin, P-18
    Marijuana, M-260
    Peines, M-444
    Questions écrites, Q-42, Q-43, Q-99, Q-100, Q-101, Q-102, Q-229, Q-230, Q-231, Q-239
    Réserves indiennes, C-402
Haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde

    Bureau, statut et visas, demandes, traitement, M-597 (Robinson)
Havel, Václav. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendices-Adresse du Président de la République tchèque

Hayer, Tara Singh

    Assassinat, enquête publique, M-527 (MacKay)

    Contestation judiciaire, programme, M-158
    Enfants, M-159
    Familles, M-160, M-216
    ONU, M-161
HCMS - Her Canadian Majesty Ship, monogramme. Voir Navires de la marine canadienne

Hélicoptères de recherche et de sauvetage

    Disponibilité urgente, M-494 (Price)
Hépatite. Voir Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite

Hépatite C

    Parti réformiste, position sur l'indemnisation, motivation, premier ministre, sondage d'opinion, allusion (Débats, 5 mai 1998, p. 6548 - 99:1430), P-19 (White, R.)
    Personnes infectées par du sang contaminé
      Aide
        Et activités connexes visant les affections du sang dont la maladie de von Willebrand, M-273 (Thompson, G.)
        M-461 (Chatters)
      Besoins financiers, ministres de la Santé et Société de l'hépatite C du Canada, consultations, subsides no 9
      Entre 1978 et 1986, indemnisation, P-15 (Elley)
      Indemnisation, subsides no 9
        Autres affaires no 4
        Voir aussi sous le titre susmentionné Parti réformiste
Héroïne

    Dépendance, sevrage, protocoles d'évaluation scientifique rigoureux, mise en oeuvre, partenariat fédéral-provincial, M-454 (Davies)
Herron, John (PC-Fundy-Royal)

    Construction navale, M-214, M-567, M-568
    Effet de serre, M-215
    Maladies environnementales invalidantes, M-581
    Questions écrites, Q-197, Q-213, Q-247
Hétérosexuels. Voir Homosexuels-Couples

Heures de séance de la Chambre. Voir Chambre des communes-Séances et travaux

Hibernia. Voir Société de gestion Canada Hibernia

Hill, Grant (Réf.-Macleod; AC-Macleod à compter du 27 mars 2000)

    Aliments, C-239
    Corporation de développement du Canada, P-100
    Hormone de croissance bovine STBr, P-89
    Monsanto inc., P-64
    Produits de santé naturels
      C-307
      M-22
Hill, Jay (Réf.-Prince George-Peace River; AC-Prince George-Peace River à compter du 27 mars 2000)

    Capacité de conduite affaiblie, C-266
    Crimes, C-513
    Députés, M-107
    Droit de vote, M-607
    Enfants, C-285
    Gendarmerie royale du Canada
      M-485
      P-51
    Jurys, M-134
    Justice, C-494
    Libération conditionnelle, P-74
    Peine capitale, C-212, C-473
    Peines, M-383, M-577
    Pensions du Canada, régime, M-106
Hilstrom, Howard (Réf.-Selkirk-Interlake; AC-Selkirk-Interlake à compter du 27 mars 2000)

    Questions écrites, Q-72, Q-81, Q-172, Q-241, Q-244
Hockey. Voir Gretzky, Wayne

Hoeppner, Jake E. (Réf.-ind.-Portage-Lisgar; Ind.-Portage-Lisgar à compter du 4 avril 2000)

    Commission canadienne du blé, C-283
    Impôt sur le revenu, C-223
Homicides

    Accusations sans égard au délai de survie des victimes, C-215 (Thompson, M.)
    Période d'un an et un jour applicable à ce type d'infraction, abolition
      C-51
        Autres affaires no 4
    Provocation, disposition atténuante, abolition, M-265 (Hardy)
    Voir aussi Libération conditionnelle-Condamnés; Russell, Raymond-Libération
Hommes. Voir Enfants-Soins

Homologation. Voir Hormone de croissance bovine STBr

Homosexuels

    Couples et hétérosexuels, couples, avantages financiers et fiscaux, égalité, C-386 (Robinson)
    Mariage, capacité de contracter, C-385 (Robinson)
    Voir aussi Conjoints-Définition
Homosexuels vivant en union de fait

    Droits, égalité
      C-309 (Ménard)
      C-481 (Ménard)
Hong Kong. Voir Anciens combattants-Prisonniers

Hormone de croissance bovine STBr

    Homologation
      M-226 (Borotsik)
      M-227 (Borotsik)
      P-7 (Borotsik)
      Monsanto Inc. et le gouvernement, P-89 (Hill, G.)
Hormone STBr. Voir plutôt Hormone de croissance bovine STBr

Hormones recombinantes. Voir Aliments-Ingrédients

Humain, clonage. Voir plutôt Clonage humain

Humains, cobayes. Voir Détenus-Cobayes

Hussein, Saddam. Voir Tribunal pénal international des droits de la personne-Irak

Hydrocarbures

    Pollution maritime, S-4
Hydroélectricité. Voir Chutes Churchill, Labrador, projet hydroélectrique

Hypothèques

    Annulation conditionnelle au paiement des frais d'intérêts prescrits, C-421 (Nystrom)
    Remboursement, paiements anticipés
      C-380 (Assadourian)
      C-420 (Nystrom)
      M-218 (Lee)
      M-321 (Nystrom)
    Voir aussi Impôt sur le revenu
I

Ianno, Tony (Lib.-Trinity-Spadina; secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor)

    Enfants, C-368
Identification par les empreintes génétiques

    C-3
      Autres affaires no 4
    C-68
Identité. Voir Immigrants-Personnes sans pièces d'identité; Justice-Témoins, protection-Identité nouvelle

Igaliqtuuq, T.N.-O. Voir Mer, sanctuaires-Zones

Immeuble

    Taxation, voies et moyens no 28
    Voir aussi Intrusion-Maison; Location immobilière
Immeubles fédéraux, Loi

    C-50
Immigrants

    Demandeurs d'asile. Voir Réfugiés
    Droit d'établissement, obtention, frais
      Abolition, C-241 (Obhrai)
      Remboursement, C-254 (Dromisky)
        Autres affaires no 4
    Empreintes génétiques, demandes de tests, accroissement, enquête, M-302 (Martin, Pat)
    Personnes reconnues coupables d'actes criminels, permis ministériels, P-95 (McNally)
    Personnes reconnues coupables d'actes criminels, renvoi ou expulsion
      C-261 (Reynolds)
      C-281 (Reynolds)
      C-321 (Peric)
      C-360 (Peric)
      M-586 (McNally)
    Personnes sans pièces d'identité, refoulement, C-314 (Reynolds)
Immigration

    Cadres d'entreprises étrangères, condamnation au criminel dans leur pays, entrée sur le marché canadien, restriction, règlement, M-345 (Thompson, G.)
    États-Unis, mesures de contrôle imposées aux citoyens canadiens, opposition, M-237 (Robinson)
    Permis ministériels. Voir Immigrants-Personnes reconnues coupables
    Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent; Groupe de travail consultatif pour la révision de la législation sur l'immigration
Immigration, Loi

    C-40
      Autres affaires no 4
    C-241 (Obhrai)
    C-254 (Dromisky)
      Autres affaires no 4
    C-261 (Reynolds)
    C-281 (Reynolds)
    C-314 (Reynolds)
    C-321 (Peric)
    C-360 (Peric)
    M-586 (McNally)
Importation. Voir Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi; Forêts, produits-Bruts; Lests de plomb et turluttes plombées-Utilisation; Main-d'oeuvre enfantine-Recours; Plutonium

Importation, mesures spéciales, Loi

    C-35
Impôt des grandes sociétés. Voir Institutions financières-Surtaxe

Impôt minimum de remplacement

    Dispositions, modification
      C-72
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 18
      Voies et moyens no 25
Impôt sur le revenu

    Agriculteurs, report de l'impôt (abattage obligatoire de bétail ou désastre naturel), C-227 (Chatters)
    Apprentis, salaires, crédit d'impôt, C-414 (Myers)
    Banques étrangères
      Voies et moyens no 20
    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-72
    C-88
    Capital des fortunés, impôt, institution, M-241 (Nystrom)
    Confidentialité des informations. Voir plutôt Renseignements fiscaux confidentiels
    Conjoints
      Définition, C-386 (Robinson)
      Partage, C-244 (Szabo)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Exemption, montant de base
    Contributions à un parti politique et dons de bienfaisance, déduction permise équivalente
      C-312 (Mark)
      M-318 (Strahl)
    Conventions. Voir plutôt Conventions en matière d'impôts sur le revenu et Conventions fiscales
    Cotisations, appui, motifs nouveaux, présentation, délai
      C-72
      Voies et moyens no 25
    Crédit d'impôt. Voir sous le titre susmentionné Apprentis, salaires; Personnes handicapées-Physiques ou mentales
    Crédits. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    Déclarations d'impôt, distribution dans les bureaux de poste, M-359 (St-Julien)
    Déductions et crédits divers. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    Dons de bienfaisance
      Denrées non périssables à des banques d'alimentation, déduction, C-322 (Harb)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Contributions
    Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-363 (Riis)
    Étudiants à temps partiel, crédit d'impôt
      C-72
      Voies et moyens no 18
      Voies et moyens no 25
    Étudiants, prêts, intérêts, déduction, C-316 (Fontana)
    Exemption, montant de base et montant pour conjoint, voies et moyens no 21
    Familles à revenu unique et enfants à charge, équité
      M-369 (Pankiw)
      Voir aussu Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants
    Fonctionnaires élus (députés ou autres représentants élus), allocations de frais payées, exemption, suppression, C-390 (Kenney)
    Forêts
      Frais d'entretien, déduction, M-550 (Brison)
      Propriétaires, exemption sur les gains de capital, M-551 (Brison)
    Fractionnement du revenu, impôt relatif au fractionnement du revenu, voies et moyens no 21
    Frais de garde d'enfants
      C-72
      Déduction remplacement par un crédit d'impôt remboursable, M-561 (Lowther)
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 18
      Voies et moyens no 25
    Gains de capital ou plus-values
      Impôt, élimination, M-626 (Kenney)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Forêts-Propriétaires
    Gouverneur général, exemption. Voir Gouverneur général-Exemption fiscale
    Hypothèques, intérêts, déduction, C-223 (Hoeppner)
      Autres affaires no 4
    Impôts fonciers payés sur une résidence principale, déduction, C-518 (Epp)
    Jeunes, activités jeunesse, frais encourus par les parents, déduction, M-306 (Blaikie)
    Outils nécessaires à son emploi, fourniture, dépenses afférentes, déduction
      C-315 (Nystrom)
      M-449 (Benoit)
      P-49 (Benoit)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Techniciens automobiles
    Messagers à bicyclette, frais de nourriture, déduction, C-412 (Caccia)
    Parents à la maison pour élever les enfants, crédits et déductions, M-443 (Elley)
    Paiements d'impôt excédentaires ou insuffisants, compensation des intérêts, voies et moyens no 21
    *Particuliers
      À faible et moyen revenu, M-150 (Dockrill)
      Assujettis à la législation fiscale de certaines Premières nations, voies et moyens no 16
      Crédit d'impôt personnel supplémentaire
        C-72
        Voies et moyens no 7
        Voies et moyens no 18
        Voies et moyens no 25
      Surtaxe, réduction, voies et moyens no 18
    Pension, définition, voies et moyens no 8
    Personnes âgées
      M-139 (Dockrill)
      M-545 (Doyle)
    Personnes handicapées
      M-139 (Dockrill)
      Physiques ou mentales, crédit d'impôt, C-323 (Harb)
    Personne mariée, exemption ou crédit d'impôt équivalent et exemption personnelle de base, identité, M-562 (Lowther)
    Pompiers volontaires, exemption, augmentation, C-249 (Calder)
    Renseignements, diffusion. Voir plutôt Renseignements fiscaux confidentiels
    Sécurité sociale, prestations américaines à des canadiens, exemption, C-466 (Kenney)
    Techniciens automobiles (mécaniciens), outils, déduction
      C-502 (Guimond)
      C-366 (Benoit)
      M-264 (Benoit)
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 8
    Voies et moyens no 16
    Voies et moyens no 18
    Voies et moyens no 20
    Voies et moyens no 21
    Voies et moyens no 25
    Voies et moyens no 28
    Volontaires des services d'urgence, crédit d'impôt, M-552 (Brison)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Pompiers
    Voir aussi Cession du droit au remboursement en matière d'impôt, Loi; Conventions en matière d'impôts sur le revenu, Loi d'interprétation; Conventions fiscales; Cour canadienne de l'impôt, Loi; Électricité, production, secteur-Taux; Législation fédérale-Décisions judiciaires; Organismes de bienfaisance-Enregistrement; Pensions, régimes-Participation; Pétrole et gaz-Investissements; Revenu agricole-Compte de stabilisation; Sociétés-Statut fiscal, changement
Impôt sur le revenu, Loi

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-36
    C-72
    C-88
    C-223 (Hoeppner)
      Autres affaires no 4
    C-227 (Chatters)
    C-244 (Szabo)
    C-249 (Calder)
    C-270 (Grewal)
    C-273 (White, T.)
    C-312 (Mark)
    C-315 (Nystrom)
    C-316 (Fontana)
    C-317 (Williams)
    C-322 (Harb)
    C-323 (Harb)
    C-386 (Robinson)
    C-390 (Kenney)
    C-412 (Caccia)
    C-414 (Myers)
    C-446 (Solberg)
    C-466 (Kenney)
    C-496 (Stoffer)
    C-502 (Guimond)
    C-505 (Lowther)
    C-507 (Guimond)
    C-518 (Epp)
    M-369 (Pankiw)
    M-443 (Elley)
    M-550 (Brison)
    M-551 (Brison)
    M-552 (Brison)
    M-617 (Duncan)
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 16
    Voies et moyens no 18
    Voies et moyens no 20
    Voies et moyens no 21
    Voies et moyens no 25
    Voies et moyens no 28
Impôt sur le revenu, Règles concernant l'application (de l')

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
Impôts

    Utilisation à des fins militaires, objection de conscience, C-272 (Robinson)
    Voir aussi Économie parallèle-Valeur
Impôts fonciers. Voir Impôt sur le revenu

Impôts sur le revenu, Loi d'interprétation des conventions en matière (d')

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-72
    Voies et moyens no 8
    Voies et moyens no 25
Impression en appendice au hansard. Voir Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel-Appendices

Imprimés. Voir Lecture-Personnes

Incapables de lire. Voir Lecture-Personnes

Incendie. Voir Plastimet-Installations

Inde. Voir Haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde; Jammu-et-Cachemire

Indemnisation. Voir Agents de l'État, indemnisation, Loi; Anciens combattants-Prisonniers; Conscription, manifestation-Victimes; Expositions itinérantes, programme d'indemnisation; Sécurité publique, agents-Fonds

Indemnités des parlementaires (députés et sénateurs)

    Modification
      C-509 (Gouk)
      M-465 (Meredith)
    Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Trente-quatrième
Indiens, Loi

    1985 (S.C. 1984-1986, chap. 27 - projet de loi C-31, 1re sess., 33e lég.), abrogation, M-470 (Benoit)
    C-351 (Harb)
    C-402 (Hart)
Indonésie

    Chinois, droits de la personne, violation
      Enquête, M-511 (Davies)
      Et émeutes raciales, responsables, inculpation, gouvernement, intervention auprès du président Habidie, M-456 (Robinson)
    Violence religieuse et raciale, manifestations
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Suharto, Haji Mohamed, président indonésien
Industrie. Voir Industrie, Comité permanent-Rapport, dix-septième

Industrie agricole

    Débat d'urgence, autres affaires no 13
      Autres affaires no 4
Industrie, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
    Mandat (examen de la Loi canadienne sur les sociétés par actions), autres affaires no 7
    Rapport, dix-septième (budget principal des dépenses 1999-2000, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120, Industrie), subsides no 14
Industrie lourde

    Projets à risques pour l'environnement, approbation, restrictions, M-319 (Thompson, G.)
Information, accès, commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'information

Information, accès, droit

    Commission canadienne du blé, M-228 (Borotsik)
    Commission de contrôle de l'énergie atomique, M-457 (Chatters)
    Énergie atomique du Canada Ltée, M-457 (Chatters)
    Entraves, falsification ou destruction de documents officiels, C-208 (Beaumier)
      Autres affaires no 4
    Parlement et sociétés d'État, M-2 (Mills, B.)
    Sociétés d'État, C-216 (Gilmour)
Information, accès, Loi

    C-208 (Beaumier)
      Autres affaires no 4
    C-216 (Gilmour)
    C-217 (Mills, B.)
    C-253 (Mark)
    C-264 (Bryden)
    C-286 (Bellehumeur)
    M-228 (Borotsik)
    M-457 (Chatters)
Information, commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'information

Information haineuse. Voir Internet; Propagande haineuse

Information, protocole. Voir Urgence, services d'intervention-Employés

Information, technologies, passage à l'an 2000

    Bureau du programme national, création, M-405 (Riis)
    Voir aussi Informatique, équipement-Ministères
Information trompeuse. Voir Pénalités administratives en matière fiscale

Informatique, équipement

    Ministères et organismes gouvernementaux, adaptation aux nécessités du passage à l'an 2000, M-249 (Power)
Infractions. Voir Crimes; Crimes sexuels; Foetus-Femmes enceintes; Prostitution; Véhicules à moteur volés-Utilisation

Infrastructure, programme

    Colombie-Britannique, utilisation partisane, M-155 (Strahl)
Inhalation, produits. Voir Toxicomanie

Inhumanité. Voir Crimes contre l'humanité; Semaine commémorant l'inhumanité de l'être humain envers son prochain

Initiative de défense stratégique

    Canada, non-participation, M-631 (Robinson)
Innu. Voir Défense aérienne-Vols

Inondations. Voir Eaux, surveillance-Et

Insolvabilité. Voir Étudiants; Faillite et l'insolvabilité, Loi

Inspecteur général civil. Voir Bureau de l'inspecteur général civil

Institutions financières

    C-67
    Surtaxe de 12%, maintien
      Et impôt des grandes sociétés, voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 21
    Voir aussi Dollar, taux de change-Spéculation
Institutions financières, Bureau du surintendant, Loi

    S-3
      Autres affaires no 4
Institutions financières internationales

    Aide, autorisation, modalités, C-36
    Voir aussi Aide au développement international (institutions financières), Loi
Institutions financières, services. Voir plutôt Services financiers

Intérêt, Loi

    C-380 (Assadourian)
    C-421 (Nystrom)
    M-218 (Lee)
Intérêt, taux

    Politique, M-51 (Solomon)
    Voir aussi Cartes de crédit; Prêts-À faible
Intérêts hypothécaires. Voir Hypothèques-Annulation; Impôt sur le revenu-Hypothèques

Intérêts sur les prêts aux étudiants. Voir Étudiants, prêts; Impôt sur le revenu-Étudiants

Internats. Voir Autochtones

Internet

    Information haineuse, M-170 (MacKay)
    Voir aussi Pornographie juvénile-Publications
Interprétation, Loi. Voir plutôt Loi d'interprétation

Intimidation. Voir Présidence-Privilège

Intoxication. Voir Toxicomanie-Inhalation

Intrants agricoles

    C-80
Intrusion

    Maison d'habitation ou bien immeuble, C-207 (Forseth)
Inuit. Voir Accord sur les revendications territoriales conclu entre les Inuit de la région du Nunavut et le Canada

Invalidité

    Paiements compensatoires
      C-28
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 4
    Voir aussi Maladies environnementales invalidantes; Pensions du Canada, régime
Investissement, accord multilatéral. Voir plutôt Accord multilatéral sur l'investissement

Investissements. Voir Recherche et développement-Crédit d'impôt à l'investissement; Corporation d'investissements au développement du Canada

Irak

    États-Unis, invitation faite au Canada de participer à d'éventuelles actions militaires au Moyen-Orient
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 10
    Sanctions économiques, levée, M-585 (Robinson)
    Voir aussi Tribunal pénal international des droits de la personne
Iran

    Bahaïs, communauté, droits de la personne, violation, autres affaires no 8
Iraq. Voir plutôt Irak

Islande. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Israël. Voir Liban-Souveraineté; Passeports canadiens-Ambassade du Canada

Italie. Voir Cimetière de guerre canadien de la rivière de Moro, Italie; Turquie-Kurdes

Ivresse au volant. Voir plutôt Capacité de conduite affaiblie

J

Jack Davis Centre

    Terrain au nord-ouest du pont Lion's Gate, Vancouver, C.-B., utilisation, projet, P-3 (Reynolds)
Jaffer, Rahim (Réf.-Edmonton-Strathcona; AC-Edmonton-Strathcona à compter du 27 mars 2000)

    Médicaments, P-54
    Questions écrites, Q-147, Q-148, Q-149
    Réglementation, M-504
Jammu-et-Cachemire, Inde, crise cachemirienne. Voir plutôt Cachemire-Crise

Japon. Voir Anciens combattants-Prisonniers

Jennings, Marlene (Lib.-Notre-Dame-de-Grâce-Lachine)

    Décorations militaires, C-408, motionnaire Jennings remplace Dromisky, autres affaires no 4
Jeunes

    Criminalité, phénomène, comité, étude, M-366 (Provenzano)
    Criminels dangereux, tribunaux pour adultes, compétence, C-210 (Ramsay)
    Emploi. Voir plutôt Jeunes, emploi
    Organismes communautaires sans but lucratif, financement, M-145 (Dockrill)
    Programmes, révision complète
      M-213 (Dubé, J.)
      M-277 (Dubé, J.)
    Voir aussi Alphabétisation-Enfants; Assurance-emploi, régime-Cotisations-Employeur; Autochtones-Internats; Conventions collectives; Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes; Impôt sur le revenu; Population active-Citoyens; Tabac et cigarettes-Taxes et Ventes
Jeunes contrevenants

    Financement fédéral des coûts d'application des dispositions législatives afférentes, M-508 (MacKay)
    Justice pénale
      Application, resserrement
        C-313 (Mackay)
        M-173 (MacKay)
        M-242 (Hart)
        M-313 (Hart)
      C-68
    Parents, responsabilité financière au regard des crimes de leurs enfants, M-174 (MacKay)
    Placement aux soins d'une personne, C-260 (Cadman)
      Autres affaires no 4
Jeunes contrevenants, Loi

    C-57
    C-210 (Ramsay)
    C-212 (Hill, J.)
    C-260 (Cadman)
      Autres affaires no 4
    C-313 (MacKay)
    C-467 (Reynolds)
    C-473 (Hill, J.)
    M-173 (MacKay)
    M-242 (Hart)
    M-313 (Hart)
    Remplacement
      C-68
Jeunes, emploi

    Stratégie globale
      M-281 (Thompson, G.)
      M-352 (Thompson, G.)
Jeunesse. Voir Impôt sur le revenu-Jeunes, activités

Jeux et paris

    Coûts sociaux, étude et industrie, développement, moratoire, M-601 (Konrad)
    Jeu de dés, casinos exploités par les provinces, autorisation
      C-51
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 28
    Voir aussi Casinos de navires de croisières internationales
Jeux olympiques. Voir Bourses d'études-Destinées

Johnston, Dale (Réf.-Wetaskiwin; AC-Wetaskiwin à compter du 27 mars 2000)

    Emploi, M-7
    Entreprises, M-8
    Mulroney, le très hon. Brian, P-34
    Population active, M-4
    Ports, C-233
    Relations patronales-syndicales, M-3
    Salaires, M-9
    Syndicats, M-5, M-6, M-10
    Transport maritime, M-452
Jones, Jim (PC-Markham; Ind.-Markham à compter du 5 juillet 2000; AC-Markham à compter du 15 septembre 2000)

    Assurance-emploi, régime, M-204
    Députés, M-308
    Dette fédérale, M-203
    Épargne-retraite, régime enregistré, M-202
    Fiscalité, M-309
    Frais réglementaires, M-583
    Questions écrites, Q-191, Q-192, Q-193, Q-243
Jouets

    Exempts de phtalates, C-482 (Wasylycia-Leis)
    Incitant les enfants à la violence, interdiction, C-374 (Brien)
    *Phtalates
      Présence, étiquette de mise en garde, M-85 (Godin, Y.)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Exempts
    Voir aussi Confiseries-Bonbons
Jour de Stanley Knowles. Voir plutôt Knowles, Stanley-Commémoration

Jour du drapeau national

    15 février, jour de légale, C-401 (Shepherd)
Jour du Souvenir

    Commémoration, observance de deux minutes de silence
      C-279 (Kenney)
      C-434 (Kenney)
Journée de sensibilisation au cancer chez les enfants

    M-616 (Godfrey)
Journée des Forces armées canadiennes

    M-368 (Pratt)
Journée nationale de la police et des agents de la paix

    Honorant la mémoire des agents morts dans l'exercice de leurs fonctions
      M-342 (MacKay)
      M-388 (Stoffer)
Journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies

    C-487 (White, R)
Journée nationale du souvenir des mineurs

    Hommage aux victimes de la tragédie de la mine Westray, M-555 (Desjarlais)
Journée nationale du travail communautaire

    29 février de chaque année bissextile, jour férié, C-612 (Davies)
Journée Terry Fox

    C-512 (Beaumier)
Journées de paix et d'amitié canado-américaines. Voir États-Unis-Canada, relations

Jours de fête légale, Loi

    C-263 (Abbott)
    C-369 (Wilfert)
    C-370 (Wilfert)
    C-401 (Shepherd)
Jours désignés

    Affaires émanant du gouvernement no 2
    Autres affaires no 4
    Subsides no 2
    Subsides no 5
    Subsides no 9
    Subsides no 11
    Subsides no 13
    Subsides no 17
Jubilé 2000. Voir Campagne Jubilé 2000

Juge. Voir Flahiff, Robert, juge; Mandats d'arrêt-Délivrance

Juge de la cour du banc de la reine

    2e juge, nomination, région de Restigouche au Nouveau-Brunswick, P-65 (Dubé, J.)
Juge de paix. Voir Mandats d'arrêt-Délivrance

Juges

    Modification à divers aspects intéressant la magistrature fédérale
      C-37
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux
Juges de la citoyenneté

    Titre nouveau de commissaires à la citoyenneté et attributions, modification
      C-63
Juges de la cour suprême du Canada

    Nomination, M-414 (Lowther)
Juges, Loi

    C-37
      Autres affaires no 4
    C-57
Jurys

    Délibérations, processus, recherche, autorisation, C-426 (Myers)
    Personnes handicapées, participation, S-5
    Verdict, déclaration verbale et écrite, M-134 (Hill, J.)
Justes salaires et heures de travail, Loi

    M-9 (Johnston)
Justice

    Pardon, cas, dépens, remboursement, C-311 (Sauvageau)
    Pénale pour les adolescents, système
      C-68
    Pénale, entraide. Voir plutôt Entraide juridique en matière criminelle, Loi
    Pénale, réforme
      M-171 (MacKay)
      Et système correctionnel, amélioration, justice réparatrice, principe de base
        M-398 (Mancini)
    Pénale, système
      État déplorable, subsides no 9
      Témoins d'actes criminels, rôle, C-79
      Victimes d'actes criminels, rôle, C-79
        Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Rapports-Quatorzième
    Témoignages
      Personnes handicapées, enregistrement magnétoscopique, utilisation, S-5
      Privilège parlementaire de refus de témoigner, abolition, M-53 (Solomon)
    Témoins, protection
      Contre-interrogatoire, C-226 (Venne)
        Autres affaires no 4
      Identité nouvelle (conjoints, protection), C-494 (Hill, J.)
    Voir aussi Contestation judiciaire, programme; Jeunes contrevenants; Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Rapports-Quatorzième
Justice criminelle. Voir plutôt Justice-Pénale

Justice et des droits de la personne, Comité permanent

    Mandat (capacité de conduite affaiblie, projet de loi modifiant les articles pertinents du Code criminel, élaboration et dépôt), autres affaires no 7
    Rapports
      Huitième (capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions), adoption, autres affaires no 7
      Treizième (capacité de conduite affaiblie, Code criminel, dispositions), adoption, autres affaires no 7
      Quatorzième (victimes d'actes criminels, rôle au sein du système de justice pénale), adoption, affaires émanant du gouvernement no 22
        Autres affaires no 7
      Vingt-et-unième (Vers l'élimination de la conduite avec facultés affaiblies)
        Adoption, affaires émanant du gouvernement no 25
        Recommandations, mise en oeuvre
          C-82
Autres affaires no 4

    Voir aussi Gendarmerie royale du Canada-Rémunération; Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Justice militaire

    C-25
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Peine capitale-Abolition et remplacement
Justice, ministère. Voir Groupe d'utilisateurs des armes à feu-Procès-verbaux; Schmid, Niklaus, Zurich, Suisse

Justice, ministre. Voir Groupe d'utilisateurs des armes à feu-Procès-verbaux

Justice pénale. Voir Justice-Pénale

Justice, recours collectif. Voir Concurrence

K

Kamloops, bande. Voir Taxe de la bande de Kamloops

Karygiannis, Jim (Lib.-Scarborough-Agincourt)

    Arméniens, M-329
Kazakhstan. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Keddy, Gerald (PC-South Shore)

    Forêts, produits, M-181
Kenney, Jason (Réf.-Calgary-Sud-Est; AC-Calgary-Sud-Est à compter du 27 mars 2000)

    Contribuables, C-495
    Impôt sur le revenu
      C-390, C-466
      M-626
    Jour du Souvenir, C-279, C-434
    Questions écrites, Q-157, Q-158, Q-184, Q-186, Q-205
    Recensement de 1911, M-571
    Tribunal pénal international des droits de la personne, M-279
Kentville, N.-É. Voir Agronomie

Kenya. Voir Sidloski, Natalie, décès

Kilger, Bob ( Lib.-Stormont-Dundas-Charlottenburgh)

    Circonscriptions électorales fédérales, C-445
Knowles, Stanley

    Commémoration, M-316 (Desjarlais)
Konrad, Derrek (Réf.-Prince Albert; AC-Prince Albert à compter du 27 mars 2000)

    Alcoolisme foetal, M-602
    Forêts, P-37
    Jeux et paris, M-601
    Nunavut, P-36
    Questions écrites, Q-123, Q-124, Q-259
    Réserve indienne Muskoday, P-99
Kosovo

    Atrocités, dénonciation et invitation à la Yougoslavie et aux autres parties à trouver une solution durable, pacifique, autres affaires no 8
    Conflit, règlement
      Diplomatie, voie, exploitation, gouvernement, efforts, intensification
        Subsides no 17
      Gouvernement, détermination
        Affaires émanant du gouvernement no 23
          Autres affaires no 10
      Politique et réfugiés, aide, communauté internationale, effort, participation canadienne
        Affaires émanant du gouvernement no 16
          Autres affaires no 4
    Forces armées serbes, retrait et réfugiés, aide, instances auprès de l'ONU, M-477 (Martin, K.)
    Paix, maintien, Canada, participation
      Affaires émananant du gouvernement no 20
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Balkans-Soldats canadiens, envoi
Kurdes. Voir Turquie; Zana, Leyla-Députée kurde

Kyoto, accord. Voir Effet de serre-Engagements

L

Laboratoires Connaught. Voir Corporation de développement du Canada-Et Laboratoires Connaught

Labrador. Voir Chômage-Terre-Neuve; Chutes Churchill, Labrador, projet hydroélectrique-Différend; Défense aérienne-Vols

Lac-Mégantic, Qué. Voir Centre de développement des ressources humaines de Lac-Mégantic

Laliberte, Rick (NPD-Rivière Churchill; Lib.-Rivière Churchill à compter du 27 septembre 2000)

    Agroalimentaire, M-288
    Communauté circumpolaire internationale, M-291
    Dépollution, M-287
    Eaux, surveillance, M-294
    Effet de serre, M-290
    Énergies renouvelables, M-293
    Gaz naturel, M-292
    Pesticides, M-289
    Plastimet, M-285
    Transport ferroviaire, M-286
Langage des signes québécois (LSQ). Voir Langages gestuels des personnes sourdes et malentendantes

Langages gestuels des personnes sourdes et malentendantes

    American Sign Language et le langage des signes québécois, statut, M-325 (Alcock)
      Autres affaires no 4
Langue commune. Voir Législation fédérale

Langues officielles

    Bilinguisme, prime, abolition, Commissaire aux langues officielles, recommandation à suivre, M-614 (Strahl)
    Députés, fonctions, exercice, Commissaire aux langues officielles, recommandation formulée en 1996, application, M-412 (Martin, K.)
    Voir aussi Législation fédérale; Relations fédérales-provinciales-Dévolution
Langues officielles, Comité mixte permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
    Rapports
    Premier (quorum), autres affaires no 7
    Deuxième (Budget principal des dépenses 1999-2000, crédits 25, Conseil privé), subsides no 14
Langues officielles, commissaire. Voir plutôt Commissaire aux langues officielles

Langues officielles, dualité. Voir plutôt Dualité linguistique

Langues secondes

    Enseignement, voies et moyens no 28
Laurier, Sir Wilfrid

    Commémoration, jour de fête légale, institution, C-369 (Wilfert)
Laurin, René (BQ-Joliette)

    Défense nationale, M-73 - Venne remplacé par Laurin à titre de motionnaire
      Autres affaires no 4
    Questions écrites, Q-22, Q-30
Lavigne, Raymond (Lib.-Verdun-Saint-Henri; Lib.-Verdun-Saint-Henri-Saint-Paul-Pointe Saint-Charles)

    Bulletins de vote, C-405
LCPE. Voir Environnement, protection, Loi canadienne

Le gardien de la Colline

    Office national du film, production, P-92 (Grewal)
Lecture

    Personnes incapables de lire les imprimés, droits d'accès, normes, M-428 (Lill)
    Voir aussi TPS-Articles de lecture; Taxe de vente harmonisée-Articles de lecture
Lee, Derek (Lib.-Scarborough-Rouge River; secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes)

    Banques, M-219
    Hypothèques, M-218
Législation déléguée

    Annulation, procédure, C-256 (Grewal) - remplace White, T. à titre de motionnaire
      Autres affaires no 4
Législation fédérale

    Correction, C-84
    Décisions judiciaires, impact et conjoint, définition (élargissement aux conjoints de même sexe aux fins de l'impôt sur le revenu), affaire Rosenberg, demande d'appel, subsides no 9
      Autres affaires no 4
    Harmonisation du droit fédéral et du droit civil
      C-50
    Langue commune, emploi dans la rédaction des lois, C-228 (White, T.)
    Langues officielles, chaque version linguistique, droit civil et common law, prise en compte
      C-50
    Révision. Voir Loi sur la révision des lois
    Voir aussi Définition d'adulte; Définition de majeur; Définition de majorité; Définition de mineur; Définition d'enfant; Définition d'enfant mineur; Espèces en voie de disparition; Familles; Mariage-Définition; Partis politiques-Financement; Renseignements personnels
Lesbiennes, droits. Voir Homosexuels vivant en union de fait-Droits

Lests de plomb et turluttes plombées

    Utilisation et importation, interdiction, C-403 (Bonwick)
Lettres de change, Loi

    C-328 (Harb)
Lettres de dépôt

    S-9
      Autres affaires no 4
Lettres intransmissibles. Voir Postes, services

Li Teng-huy, président. Voir Organisation de coopération économique Asie-Pacifique-Conférence-Taiwan

Liban

    Souveraineté, Israël, respect, ONU, Conseil de sécurité, rés. 425, Canada, appui, renouvellement, M-418 (Ménard)
Libération conditionnelle

    C-51
      Autres affaires no 4
    Condamnés pour crimes avec violence, P-74 (Hill, Jay)
    Condamnés pour homicide, bonne conduite, prise en considération, M-644 (Caccia)
    Demandes, retrait, modalités, C-388 (Cadman)
    Inéligibilité, période, révision
      C-251 (Guarnieri)
      C-252 (Nunziata)
      C-258 (Forseth)
      C-269 (Hanger)
      C-416 (Marceau)
      M-175 (MacKay)
    Obligations, manquement
      C-211 (White, R.)
      C-259 (Thompson, M.)
      M-164 (Hart)
    Ordonnances de probation émises au moment de la condamnation, obligations, respect absolu, C-262 (Abbott)
    Ordonnances d'interdiction, obligation de n'être dans un lieu d'habitation d'une personne de moins de 14 ans s'y trouvant seule, C-433 (Mackay)
    Voir aussi Commission nationale des libérations conditionnelles; Machell, Kevin-Disparition; Peines-Récidivistes; Russell, Raymond; Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Lieux historiques nationaux

    C-29
    Voir aussi Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie; Premiers ministres du Canada-Lieu de sépulture
Lieux patrimoniaux

    C-29
Lill, Wendy (NPD-Dartmouth)

    Aliments, M-433
    Artistes, M-94
    Arts et culture, M-96
    Avions de moins de 30 places, M-426
    Conseil canadien du statut de l'artiste, M-436
    Discrimination, M-427
    Élections, M-434
    Étudiants du niveau postsecondaire, M-440
    Fiscalité, M-437
    Lecture, M-428
    Médias, M-431
    Musées nationaux, M-95
    Personnes handicapées, M-435
    Questions écrites, Q-156
    Publicité, M-439
    Radio-Canada, M-432
    Tabac, M-429
    Téléphone, service, M-438
    Transport aérien, M-430
    TPS, M-93
Lincoln, Clifford (Lib.-Lac-Saint-Louis)

    Automobiles et autres véhicules à moteur, C-514
    Eau, ressources, C-485
    Évaluation environnementale, Loi canadienne, M-526
    Titanic, M-582
Lion's Gate, pont. Voir Jack Davis Centre-Terrain

Liquidations et les restructurations des sociétés, Loi

    C-67
Lituanie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Lobbying

    Activités, conseil des ministres fédéral, anciens membres, interdiction, durée, M-411 (Anders)
Lobbyistes

    Édition, industrie, personnes enregistrées, documents d'inscription, P-81 (Mark)
    Enregistrement, réglementation, M-126 (Tremblay, Suzanne)
    Voies et moyens no 9
Lobbyistes, enregistrement, Loi

    M-126 (Tremblay, Suzanne)
Location. Voir Biens de location

Location immobilière. Voir Réserves indiennes

Lock-out

    Préavis, C-19
Logement

    Droit, C-326 (Harb)
    Groupe de travail sur le logement du caucus libéral, rapport produit en 1990 recommandations, mise en oeuvre, M-606 (Davies)
    Politique, principe de base, M-301 (Martin, Pat)
    Voir aussi Forces armées canadiennes
Logements

    Coopératifs, administration par un tiers, Fédération de l'habitation coopérative du Canada, proposition, soutien, M-605 (Davie)
    Offre, programme national, M-604 (Davies)
    Sans but lucratif abordables, union sociale, consultations, objectif, M-608 (Davies)
    Voir aussi TPS
Loi antidéficit

    C-375 (Loubier)
Loi antipauvreté

    C-491 (Ménard)
Loi antitabac

    Modification, C-42
Loi constitutionnelle de 1867

    C-39
      Autres affaires no 4
    C-304 (Breitkreuz, G.)
    C-372 (O'Brien, P.)
    C-452 (Breitkreuz, G.)
Loi corrective de 1999

    C-84
Loi de crédits no 1 pour 1999-2000

    C-74
Loi de crédits no 2 pour 1999-2000

    C-86
Loi de crédits no 1 pour 1998-1999

    C-34
Loi de crédits no 2 pour 1998-1999

    C-45
Loi de crédits no 3 pour 1998-1999

    C-46
Loi de crédits no 4 pour 1998-1999

    C-60
Loi de crédits no 5 pour 1998-1999

    C-73
Loi de crédits no 2 pour 1997-1998

    C-23
Loi de crédits no 3 pour 1997-1998

    C-33
Loi d'exécution du budget de 1997, modification

    Partie IV
      C-36
      C-71
      Voies et moyens no 11
      Voies et moyens no 24
Loi d'exécution du budget de 1998

    C-36
Loi d'exécution du budget de 1999

    C-71
Loi d'interprétation

    C-16
      Autres affaires no 4
    Bijuridisme canadien, tradition, reconnaissance
      C-50
    C-225 (Wappel)
    C-347 (Harb)
Loi d'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 8
Loi électorale du Canada

    C-83
    C-230 (White, T.)
    C-265 (Scott, M.)
    C-274 (White, T.)
    C-280 (White, T.)
    C-379 (Caccia)
    C-399 (White, T.)
    C-405 (Lavigne)
    C-411 (Baker)
    C-437 (Riis)
    C-451 (Pankiw)
    C-478 (Bailey)
    C-497 (St-Hilaire)
    M-434 (Lill)
    M-607 (Hill, J.)
    P-70 (White, T.)
    P-35 (White, T.)
Loi maritime du Canada

    C-9
      Autres affaires no 4
    Emploi, impact, M-207 (Desjarlais)
Loi référendaire

    C-250 (Ablonczy)
    C-277 (Elley)
    C-515 (Pankiw)
Loi sur la révision des lois

    C-54
Lois canadiennes

    Correction, C-84
    Révision. Voir Loi sur la révision des lois
    Voir aussi Gendarmerie royale du Canada; Législation fédérale
Loubier, Yvan (BQ-Saint-Hyacinthe-Bagot)

    Budget, C-375
Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis David

Lowther, Eric (Réf.-Calgary-Centre; AC-Calgary-Centre à compter du 27 mars 2000)

    Actes sexuels interdits, C-504
    Affaires internationales, M-632
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
      M-565
      P-45
    Députés, M-67
    Discrimination, C-284
    Droits de l'enfant
      M-633
      P-98
    Économie parallèle, P-97
    Enfants, C-505
    Familles, M-466
    Impôt sur le revenu, M-561, M-562
    Juges de la cour suprême du Canada, M-414
    Mariage, M-600
    Prostitution, C-397
    Questions écrites, Q-96, Q-97, Q-98, Q-152, Q-163, Q-188, Q-204, Q-234, Q-235, Q-245, Q-261
    Radiodiffusion, M-392
LSD. Voir Détenus-Cobayes

LSQ. Voir Langage des signes québécois

M

Macdonald, Sir John A.

    Commémoration, jour de fête légale, institution, C-370 (Wilfert)
Machell, Kevin

    Disparition lors d'une libération conditionnelle de jour, signalement par le Service correctionnel du Canada, délai, P-18 (Hart)
MacKay, Peter (PC-Pictou-Antigonish-Guysborough)

    Agents de la paix, M-589
    Armes à feu, M-176
    Commissaire aux droits des victimes d'actes criminels, M-386
    Contrevenants, M-507
    Crimes sexuels, M-514
    Développement des resources humaines et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, M-629
    Emploi, création, M-483
    Gendarmerie royale du Canada, M-509
    Hayer, Tara Singh, M-527
    Internet, M-170
    Jeunes contrevenants
      C-313
      M-174, M-175, M-508
    Journée nationale de la police et des agents de la paix, M-342
    Justice, M-171
    Libération conditionnelle, M-175
    Manège militaire de New Glasgow, N.-É., P-67
    Nouvelle-Écosse, M-482
    Peines, M-516
    Projet énergétique extracôtier Sable, M-481
    Questions écrites, Q-21, Q-73, Q-94, Q-107, Q-194, Q-195, Q-262, Q-263
    Russell, Raymond, P-62
    Sécurité au travail, M-455
    Service correctionnel du Canada, M-506
    Victimes d'actes criminels, M-172
    Violation de domicile, M-515
Mackenzie, office épiscopal. Voir plutôt Office épiscopal catholique romain du Mackenzie

Mackenzie, vallée, gestion des ressources

    C-6
Maclean Hunter. Voir Périodiques-Services-C-55

Magistrature fédérale. Voir Juges-Modification

Mahoney, Steve (Lib.-Mississauga-Ouest)

    Contenants de boisson, C-308
    Droit d'auteur, C-358
    Métiers, C-363
    Parcs canadiens, C-419
Main-d'oeuvre enfantine

    Bannissement planétaire, engagements, M-303 (Martin, Pat)
    Recours, absence, étiquette, apposition sur des produits d'importation, M-407 (Davies)
Main-d'oeuvre, formation

    Apprentissage et accréditation, normes nationales, C-432 (Martin, Pat)
    Éducation permanente, coûts, permission aux employeurs d'en déduire ceux de l'assurance-emploi et du RPC, M-520 (Casson)
    Voir aussi Métiers-Normes de formation
Main-d'oeuvre, formation, programmes

    Accès, élargissement et financement à même l'excédent du compte d'assurance-emploi, M-304 (Martin, Pat)
    Évaluation, M-276 (Dubé, J.)
    Financement, Terre-Neuve, besoins, M-197 (Power)
Maintenir l'équilibre. Voir Finances, Comité permanent-Rapports-Deuxième; Politique budgétaire

Maison d'habitation. Voir Agents de la paix-Entrée; Arrestation et entrée dans les habitations; Intrusion; Violation de domicile

Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi (sur les)

Majeur (définition de personne ayant atteint l'âge de la majorité légale. Voir plutôt Définition de majeur

Majorité légale. Voir Définition de majorité; Personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale

Malades. Voir Enfants

Maladies environnementales invalidantes

    Comité, étude, M-581 (Herron)
    Polysensibilité chimique, syndrome de fatigue chronique et fibromyalgie, reconnaissance, personnes atteintes, aide et protection, besoins, M-468 (Harb)
Maladies infectieuses. Voir Sang, prélèvements d'échantillons; Urgence, services d'intervention-Employés

Maladies invalidantes. Voir plutôt Maladies environnementales invalidantes

Malentendants. Voir plutôt Personnes sourdes et malentendantes

Malhi, Gurbax Singh (Lib.-Bramalea-Gore-Malton-Springdale)

    Faillites, M-280
Maloney, John (Lib.-Erie-Lincoln; secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada)

    États-Unis-Canada, relations, M-263
Mammographie

    Normes nationales
      M-167 (Gallaway)
      M-168 (Gallaway)
Mancini, Peter (NPD-Sydney-Victoria)

    Dépollution, M-98, M-102
    Donkin, mine, N.-É., M-100
    Élections, M-99
    Environnement, protection, M-394
    Femmes, M-396
    Justice, M-398
    Marine Atlantique, M-101
    Ministères et organismes gouvernementaux, M-399
    Peltier, Leonard
      M-395
      P-13
    Ports, M-397
    Questions écrites, Q-24
    Santé publique, M-103
    Transport ferroviaire, M-393
Mandats d'arrêt

    Délivrance, personnes autorisées, pouvoirs du juge ou du juge de paix, C-16
      Autres affaires no 4
Mandats de perquisition. Voir Perquisitions et saisies sans mandat

Mandats de saisie. Voir Perquisitons et saisies sans mandat

Mandela, Nelson. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendices-Adresse du Président d'Afrique du Sud

Manège militaire de New Glasgow, N.-É., projet de construction annulé

    Et installation du genre, contruction annoncée à Shawinigan, Qué., P-67 (MacKay)
Manitoba. Voir Accord conclu avec la nation crie de Norway House; Monnaie-Placage de pièces, installations; Réserves indiennes; Revendications territoriales autochtones; Revenu agricole-Assurance-revenu brut, régime; Terres des Premières nations

Manufacturiers. Voir Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada

Marceau, Richard (BQ-Charlesbourg; BQ-Charlesbourg-Jacques-Cartier)

    Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, C-293
    Commission nationale des libérations conditionnelles, C-292
    Conventions collectives, C-470
    Débats de la Chambre, M-500
    Détenus, P-56
    Drapeaux provinciaux et territoriaux, M-324, M-415
    Gendarmerie royale du Canada, C-447
    Libération conditionnelle, C-416
    Monnaie, C-435
    Navires de la marine canadienne, C-427
    Union monétaire nord-américaine, M-573
Marchandises

    Précontrôle douanier américain en sol canadien
      S-22
    Voir aussi Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises; Dumping et subventionnement de marchandises
Marché monétaire. Voir Services financiers-Valeurs mobilières

Marchés de grain à terme, Loi

    C-26
      Autres affaires no 4
Mariage

    Définition
      Législation, M-600 (Lowther)
      Union d'un homme et d'une femme, préservation, subsides no 17
    Dissolution. Voir plutôt Divorce
    Personnes de même sexe, C-385 (Robinson)
    Québec, dispositions applicables
      C-50
    Validité, conditions, C-225 (Wappel)
    Voir aussi Homosexuels; Reine Elisabeth II
Mariage (degrés prohibés), Loi

    C-225 (Wappel)
    C-385 (Robinson)
Mariage, dissolution, consultation. Voir plutôt Divorce-Consultation

Mariés. Voir Fiscalité-Couples mariés

Marihuana. Voir plutôt Marijuana

Marijuana (cannabis sativa)

    Possession simple, décriminalisation
      C-503 (Martin, K.)
    Usage thérapeutique et médical
      M-260 (Hart)
      M-381 (Bigras)
Marine Atlantique

    Privatisation
      M-101 (Mancini)
      M-140 (Dockrill)
Marine canadienne. Voir Navires de la marine canadienne

Marine marchande. Voir Anciens combattants-De la marine marchande; Anciens combattants de la marine marchande et les civils, avantages liés à la guerre (pour les), Loi

Marine marchande du Canada, Loi

    C-15
    C-27
      Autres affaires no 4
    C-333 (Harb)
    S-4
Maritime, Loi (maritime) du Canada. Voir plutôt Loi maritime du Canada

Mark, Inky (Réf.-Dauphin-Swan River; AC-Dauphin-Swan River à compter du 27 mars 2000)

    Barker, William George, M-251
    Canadiens d'origine ukrainienne, M-252
    Chinois, M-253
    Commerce international, M-580
    Gouvernement, M-254
    Gouvernement, dépenses, M-255
    Impôt sur le revenu, C-312
    Lobbyistes, P-81
    Périodiques, éditeurs étrangers, P-76, P-77, P-78, P-79, P-80, P-82
    Sondages d'opinion, C-253
Martin, Keith (Réf.-Esquimalt-Juan de Fuca; AC-Esquimalt-Juan de Fuca à compter du 27 mars 2000)

    Aide internationale, M-588
    Comités permanents, M-634
    Crimes contre l'humanité, M-477, M-556
    Criminels, C-242
    Enfants, M-261
    Foetus, C-243
    Kosovo, M-477
    Langues officielles, M-412
    Marijuana, C-503
    Néphrologues, M-587
    Organes, dons et transplantations
      M-222
      P-23
    Organismes internationaux multilatéraux, M-338
    Questions écrites, Q-58, Q-76, Q-80
    Sang, prélèvements d'échantillons, C-483
    Tabac et cigarettes, M-337
    Zana, Leyla, M-584
Martin, Pat (NPD-Winnipeg-Centre)

    Aide internationale, M-299
    Dénonciateurs, C-499
    Énergie, conservation, M-300
    Équité salariale, M-305
    Immigrants, M-302
    Logement, M-301
    Main-d'oeuvre enfantine, M-303
    Main-d'oeuvre, formation, C-432
    Main-d'oeuvre, formation, programmes, M-304
    Postiers, C-431
    Semaine de travail, M-643
Matériel militaire et paramilitaire. Voir Commerce international-Technologie et matériel

Maternité, congé (de). Voir Assurance-emploi, régime

Mayfield, Philip (Réf.-Cariboo-Chilcotin; AC-Cariboo-Chilcotin à compter du 27 mars 2000)

    Ozone, couche atmosphérique, P-29, P-30, P-55
    Questions écrites, Q-114, Q-118, Q-146, Q-214
    Vérificateur général du Canada, M-420
McDonough, Alexa (NPD-Halifax)

    Responsabilité criminelle, C-468
McKay, John (Lib.-Scarborough-Est)

    Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie, M-566
McNally, Grant (Réf.-Dewdney-Alouette; AC-Dewdney-Alouette à compter du 27 mars 2000)

    Groupe de travail consultatif pour la révision de la législation sur l'immigration, P-85
    Immigrants
      M-586
      P-95
    Premier ministre, P-84
    Questions écrites, Q-95, Q-106
    Réfugiés, M-625
McTeague, Dan (Lib.-Pickering-Ajax-Uxbridge)

    Automobiles et autres véhicules à moteur, C-367
    Concurrence, C-472
    Conduite automobile, C-440
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, C-381
    Essence, prix, C-235
Mécaniciens. Voir Impôt sur le revenu-Techniciens automobiles

Médaillés d'or des jeux olympiques. Voir Bourses d'études-Destinées

Medak. Voir Forces armées canadiennes-Reconnaissance

Médecine

    Soins, frais. Voir plutôt Frais médicaux
    Voir aussi Marijuana-Usage thérapeutique
Médecine, recherche. Voir plutôt Recherche médicale

Médias

    Concentration, tendance, renversement, mesures, Comité permanent du patrimoine canadien, étude, M-431 (Lill)
Médicaments

    Brevetés
      Durée de validité des brevets et octroi de licences obligatoires
        C-248 (Solomon)
        C-361 (Gouk)
      OMC, évaluation, M-58 (Wasylycia-Leis)
    Consommation, information, M-189 (Thompson, G.)
    Évaluation, M-182 (Thompson, G.)
    Ingrédients, liste, M-152 (Dockrill)
    Pilules ou capsules, identification, M-64 (Wasylycia-Leis)
    Prix
      Abaissement, Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, responsabilité, P-54 (Jaffer)
      M-62 (Wasylycia-Leis)
      M-63 (Wasylycia-Leis)
      M-188 (Thompson, G.)
      M-190 (Thompson, G.)
    Recherche et développement, dépenses et ventes, M-61 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Assurance-médicaments; Brevets, Loi (modification)-Examen; Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés
Ménard, Réal (BQ-Hochelaga-Maisonneuve)

    Assurance-emploi, régime, C-300
    Criminels de guerre vivant au Canada, M-267, M-417
    Développement économique, C-289, C-428
    Homosexuels vivant en union de fait, C-309, C-481
    Liban, M-418
    Loi antipauvreté, C-491
Mer, droit (de), Convention des Nations unies. Voir Pêches-C-27

Mer, politique. Voir plutôt Politique maritime

Mer, réserves pétrolière offshore. Voir plutôt Pétrole et gaz-Réserves pétrolières marines

Mer, sanctuaires

    Zones marines protégées (le Gully, N.-É.; Igaliqtuuq, T.N.-O.; le parc marin Gwair Haanas, C.-B.), création, M-391 (Stoffer)
    Voir aussi Aires marines de conservation
Meredith, Val (Réf.-South Surrey-White Rock-Langley; AC-South Surrey-White Rock-Langley à compter du 27 mars 2000)

    Animaux sauvages, C-305
    Indemnités des parlementaires, M-465
    Questions écrites, Q-20, Q-89, Q-90
Mères. Voir Parents

Mérite, principe. Voir Emploi-Candidats

Messagers à bicyclette. Voir Impôt sur le revenu

Métiers

    Normes de formation et d'accréditation des apprentis, C-363 (Mahoney)
Meurtres. Voir plutôt Homicides

Micmacs. Voir Mi'kmaq

Micmacs de la Nouvelle-Écosse. Voir plutôt Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse

Migration des cerveaux. Voir Émigration-Élite

Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse

    C-30
      Autres affaires no 4
Militaires

    Discipline, code, législation. Voir Militaitres, code de discipline-C-25
    Morts au champ d'honneur, commémoration. Voir plutôt Jour du Souvenir
    Voir aussi Décorations militaires; Soldats
Militaires, code de discipline

    C-25
      Autres affaires no 4
Mille dollars, billet. Voir Monnaie-Billet de mille dollars

Mills, Bob (Réf.-Red Deer; AC-Red Deer à compter du 27 mars 2000)

    Forces armées canadiennes, M-380
    Information, accès, droit, M-2
    Passeports canadiens, P-63
    Sondages d'opinion, C-217
Milosevic, Slobodan, président de la Serbie. Voir Crimes contre l'humanité

Minéraux. Voir Produits de santé naturels

Minéraux précieux

    Possession et vol
      C-51
        Autres affaires no 4
Mines antipersonnel

    Enlèvement et victimes, réadaptation, M-217 (Robinson)
    Interdiction, C-22
      Autres affaires no 4
Mines antipersonnel, Convention

    C-22
      Autres affaires no 4
Mines, industrie

    Actions accréditées, régime, dépenses, comité national d'examen, M-340 (St-Julien)
    Exploration minière, travaux, vérification, coordonnateur national, M-341 (St-Julien)
    Réglementation, M-31 (Stinson)
    Voir aussi BC mine; Donkin, mine; Nickel-Voisey Bay; Westray, mine
Mines terrestres antipersonnel. Voir plutôt Mines antipersonnel

Mineur (définition de personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale). Voir Définition d'enfant mineur; Définition de mineur

Mineurs, victimes de tragédie. Voir Journée nationale du souvenir des mineurs

Ministères et organismes gouvernementaux

    Bureaux régionaux, établissement ou agrandissement, taux de chômage, prise en compte, M-399 (Mancini)
    Voir Informatique, équipement
Ministres. Voir Code d'éthique du premier ministre à l'intention des ministres; Lobbying-Activités

Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite

    C-508 (Stoffer)
Moncton, N.-B. Voir Routes et autoroutes-Fredericton

Mondialisation de l'économie. Voir plutôt Économie, mondialisation

Monnaie

    C-41
    Billet de mille dollars, retrait, C-435 (Marceau)
    Billets de banques, reproduction
      C-51
        Autres affaires no 4
    Pièce d'un cent, retrait, M-70 (Crête)
    Placage de pièces, installations de la Monnaie royale canadienne au Manitoba, P-16 (Epp)
    Voir aussi Union monétaire nord-américaine
Monnaie, Loi

    C-41
Monnaie royale canadienne. Voir Monnaie-Placage de pièces, installations

Monnaie royale canadienne, Loi

    C-41
Monsanto Inc.

    P-64 (Hill, G.)
    Voir aussi Hormone de croissance bovine STBr-Homologation
Montréal, protocole. Voir Protocole de Montréal no 4

Monuments historiques

    C-29
Moro, rivière. Voir Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie

Morrison, Lee (Réf.-Cypress Hills-Grasslands; AC-Cypress Hills-Grasslands à compter du 27 mars 2000)

    Aéroport international Lester B. Pearson, P-20
    Questions écrites, Q-127, Q-128, Q-129, Q-175
    Routes et autoroutes, M-563
    Silos à grains des Prairies, C-517
    Société du port de Halifax, P-69
    Transport ferroviaire, C-430
    Transport routier, C-477
    Travailleurs âgés, C-429
Morue

    Terre-neuviens, quota de pêche de subsistance, M-488 (Doyle)
Motion d'ajournement. Voir Chambre des communes-Ajournement

Motion de censure. Voir Gouvernement-Défaite

Moyen-Orient. Voir Irak-États-Unis, invitation

Muggah, ruisseau. Voir Dépollution-Mares

Muise, Mark (PC-Ouest Nova)

    Capitale nationale, M-211
    Questions écrites, Q-150, Q-151, Q-187
    West Nova, circonscription, M-210
Mulroney, le très hon. Brian

    Ordre du Canada, compagnon, nomination, attestations exigées, P-34 (Johnston)
    Voir aussi Débats de la Chambre, compte rendu officiel, appendices-Entente
Municipalités. Voir Eau et égout, systèmes municipaux; Protection civile-Plans d'intervention

Musée canadien de la guerre

    Nouvel édifice, construction, M-471 (Pratt)
    Responsabilité, attribution au ministre et au ministère Anciens combattants, M-334 (Wayne)
Musée canadien des civilisations. Voir Crimes contre l'humanité-Reconnaissance;

Musée mondial du génocide. Voir Génocides

Musées nationaux

    Et Expositions itinérantes, financement, M-95 (Lill)
Muskoday, réserve. Voir plutôt Réserve indienne Muskoday

Myers, Lynn (Lib.-Waterloo-Wellington)

    Crimes sexuels, C-425
    Impôt sur le revenu, C-414
    Jurys, C-426
    Presse écrite, M-423
    Unité canadienne, C-413
N

Nanoose Bay, C.-B. Voir Torpilles-Accord

Naskapis. Voir Cris et les Naskapis du Québec, Loi

Nations unies, Commission des droits de l'homme. Voir Algérie-Droits de la personne

Nations unies, Convention sur les droits de l'enfant. Voir Définition d'enfant-Législation fédérale

Nations unies, organisation. Voir plutôt ONU

NAV CANADA

    Sécurité, évaluations et inspections par le ministère des Transports, P-9 (Williams)
    Voir aussi Navigation aérienne civile-Régions éloignées
Navigabilité. Voir Outaouais, rivière-Développement

Navigation aérienne civile

    Services, maintien, législation, affaires émanant du gouvernement no 26
    Régions éloignées, NAV CANADA, redevances, non-application au fret, M-598 (St-Julien)
Navires

    Propriété et immatriculation, C-15
    Voir aussi Casinos de navires de croisières internationales; Pêches
Navires, construction. Voir plutôt Construction navale

Navires de la marine canadienne

    HCMS, monogramme, retrait de leur appellation officielle, C-427 (Marceau)
Négociation collective

    Cadre, réforme, C-19
    Voir aussi Fonction publique; Gendarmerie royale du Canada-Agents; Postiers-Ruraux; Travailleurs à distance
Néphrologues

    Besoins et formation, réinvestissement, M-587 (Martin, K.)
New Glasgow, N.-É. Voir Manège militaire

Nickel

    Voisey Bay, T.-N., projet d'extraction, M-194 (Power)
Nisga'a, entente de revendications territoriales

    M-579 (Scott, M.)
    P-75 (Scott, M.)
    Subsides no 17
Nishgas. Voir plutôt Nisga'a

Nogait, parc. Voir plutôt Parc national Tuktut Nogait

Nominations

    Soumises à l'approbation de la Chambre, comités permanents, examen des candidatures, M-410 (White, R.)
    Voir aussi Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Commissaire à la protection de la vie privée; Commissaire à l'information; Commissaire aux langues officielles; Commission nationale des libérations conditionnelles; Conseil canadien du statut de l'artiste; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Directeur général des élections; Élections-Personnel électoral; Juge de la cour du banc de la reine; Juges de la cour suprême du Canada; Sénat-Personnes élues; Vérificateur général du Canada
Nord, communauté polaire. Voir plutôt Communauté circumpolaire internationale

Normes de prestation de pension, Loi de 1985

    S-3
      Autres affaires no 4
North Sydney, N.-É. Voir Transport maritime-Service

Norway House, nation crie. Voir Accord conclu avec la nation crie de Norway House

Nouveau-Brunswick. Voir Juge de la cour du banc de la reine-2e juge

Nouvelle-Écosse

    Budget équilibré, gouvernement fédéral, mesures, M-482 (MacKay)
    Voir aussi Agronomie-Kentville; Cap-Breton, N.-É.; Dépollution-Mares; Donkin, mine; Eaux usées-Birch Grove; Éducation des Mi'kmaq; Emploi, création-Petites entreprises; Manège militaire de New Glasgow, N.-É.; Mer, sanctuaires-Zones; Projet énergétique extracôtier Sable-Avantages; Société de développement du Cap-Breton; Transport ferroviaire-Voyageurs, services; Transport maritime-Service
Nucléaire

    Sécurité et technologie, vente, ministre responsable, conflit d'intérêt, C-443 (Chatters)
    Voir aussi Armes nucléaires; CANDU, réacteurs nucléaires; Commission de contrôle de l'énergie atomique; Déchets nucléaires; Énergie atomique du Canada Limitée; Essais nucléaires; Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Nunavik. Voir Santé, services

Nunavut

    C-39
      Autres affaires no 4
    Création, P-36 (Konrad)
    Eau, ressources
      C-62
    Voir aussi Accord sur les revendications territoriales conclu entre les Inuit de la région du Nunavut et le Canada; Cour de justice du Nunavut; Office des eaux du Nunavut; Tribunal des droits de surface du Nunavut
Nunavut, Loi

    C-39
      Autres affaires no 4
    C-57
Nunziata, John (Ind.-York-Sud-Weston)

    Libération conditionnelle, C-252
Nystrom, l'hon. Lorne (NPD-Regina-Qu'Appelle)

    Banques, C-407
    Concurrence, M-574
    Congés d'emploi, M-638
    Crédit financier, C-396
    Développement économique, M-54
    Élections
      C-287
      M-547
    Étudiants, M-317
    Exploitations agricoles familiales, C-510
    Hypothèques
      C-420
      C-421
      M-321
    Impôt sur le revenu
      C-315
      M-241
    Partis politiques, M-322
    Pensions du Canada, régime, C-395
    Pensions, ombudsman, C-460
    Questions écrites, Q-92, Q-93
    Sénat, M-548
    Services financiers, M-238, M-239, M-240
O

Obhrai, Deepak (Réf.-Calgary-Est; AC-Calgary-Est à compter du 27 mars 2000)

    Arts et culture, C-222
    Eagleson, Alan, M-335
    Immigrants, C-241
    Peines, C-475
Objection de conscience. Voir Impôts-Utilisation

Obligations. Voir Services financiers-Valeurs mobilières

O'Brien, Pat (Lib.-London-Fanshawe)

    Députés, C-372
Obscénité

    Définition, M-362 (Szabo)
Ocalan, Abdullah. Voir Turquie-Kurdes

Occupants du fauteuil présidentiel. Voir plutôt Présidence

OCDE. Voir Organisation de coopération et de développement économique

Office des eaux du Nunavut

    C-62
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

    C-78
Office d'investissement du régime de pensions du Canada

    C-2
      Autres affaires no 4
Office épiscopal catholique romain du Mackenzie, Loi constituant en personne morale (l'), modification

    S-20 (Redman)
Office national du film. Voir Le gardien de la Colline

Offices des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

    C-6
Officiers d'élection, nomination. Voir plutôt Élections-Personnel électoral

Oiseaux migrateurs. Voir Espèces en voie de disparition-Et

Ombudsman des consommateurs. Voir Consommateurs, protection

Ombudsman des pensions. Voir Pensions, ombudsman

Ombudsman des Premières nations. Voir Premières nations-Ombudsman

Ombudsman des services financiers. Voir Services financiers

Ombudsman du crédit financier. Voir Crédit financier

OMC. Voir Organisation mondiale du commerce

ONU (Organisation des Nations unies)

    Assemblée parlementaire élue, seconde chambre de l'Assemblée générale, création, M-246 (Robinson)
    Participation du Canada, compte rendu au Parlement, M-161 (Hayes)
    Voir aussi Convention des Nations unies sur le droit de la mer; Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant; Crimes contre l'humanité-Milosevic et Suharto; Droits de l'enfant; Forces armées canadiennes-Reconnaissance; Kosovo-Forces armées serbes; Liban-Souveraineté; Pêches-C-27; Taiwan-Participation
Operation Respond. Voir Produits dangereux-Base

Opérations bancaires. Voir Banques

Opérations culturelles. Voir Arts et culture

Opérations financières, services. Voir plutôt Services financiers

Opinion, sondages. Voir plutôt Sondages d'opinion

Option Canada

    Groupe parrainé par le Conseil privé, activités, documentation connexe, P-21 (Anders)
    Subvention du ministère du Patrimoine canadien, octroi, enquête, M-111 (Tremblay, Suzanne)
Ordonnances de probation. Voir Libération conditionnelle

Ordonnances de sursis

    Exécution, règles, C-51
      Autres affaires no 4
Ordonnances d'interdiction. Voir Libération conditionnelle

Ordre du Canada. Voir Eagleson, Alan; Mulroney, le très hon. Brian

Organes, dons et transplantations

    M-178 (Benoît)
    M-222 (Martin, K.)
      Autres affaires no 4
    Médaille commémorative pour don posthume, création et attribution, C-498 (Elley)
    P-23 (Martin, K.)
    Registre national des donneurs, coordination et promotion des dons
      C-511 (Sekora)
Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)

    Conférence de Vancouver, C.-B., nov. 1997
      Garde d'honneur, remplacement. Voir Seaforth Highlanders-Remplacement
      Manifestants, plaignants, frais de la représentation légale à l'enquête de la Commission des plaintes du public contre la GRC sur les incidents ayant entouré le sommet, demande d'aide financière au gouvernement
        M-487 (White, R.)
        Subsides no 11
      Taiwan, président Li Teng-huy, participation, instances, M-262 (Robinson)
    Voir aussi Seaforth Highlanders-Remplacement; Suharto, Haji Mohamed, président indonésien
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Voir Concurrence-Prix de transfert

Organisation des Nations unies. Voir plutôt ONU

Organisation du traité de l'Atlantique Nord. Voir OTAN

Organisation mondiale du commerce (OMC). Voir Amiante-Bannissement; Médicaments-Brevetés; Commerce international-Agriculture

Organismes communautaires

    Dispositions fiscales, voies et moyens no 21
Organismes de bienfaisance

    Enregistrement aux fins de l'impôt sur le revenu, révocation pour activités politiques, C-273 (White, T.)
    Voies et moyens no 9
    Voies et moyens no 28
Organismes de services publics

    Voies et moyens no 28
Organismes fédéraux

    Frais d'utilisation, C-205 (Solberg)
    Réorganisation et dissolution
      C-44
    Voir aussi Développement régional-Abolition; Sécurité du travail-Normes; Sondages d'opinion
Organismes gouvernementaux. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Organismes internationaux multilatéraux

    Réforme, conflits, prévention, orientation, M-338 (Martin, K.)
Organismes subventionnés

    Rapport d'utilisation des fonds, C-359 (Abbott)
Orphelin, clause. Voir Conventions collectives-Jeunes

OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord). Voir Bosnie, force de stabilisation de l'OTAN; OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada

OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada

    Contrat, attribution à Bombardier Inc., P-8 (Pankiw)
Ottawa Sun. Voir Dépenses électorales-Travailleurs; Présidence-Privilège et intimidation; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Vingt-neuvième

Ouest canadien. Voir Grain de l'Ouest, paiements de transition, Loi; Grains de cultures spéciales de l'Ouest canadien; Ports-Côte ouest; Transport céréalier-Retards

Outaouais, rivière

    Développement économique, coordination et navigabilité, M-378 (Pratt)
Ozone, couche atmosphérique

    Amincissement, substances impliquées, renseignement et surveilleance, capacité, protocoles entre le ministère de l'Environnement et divers partenaires
      Douanes Canada et la GRC, P-29 (Mayfield)
      États-Unis, les douanes américaines et l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis
      P-30 (Mayfield)
      P-55 (Mayfield)
P

Pacifique. Voir Canadien Pacifique; Organisation de coopération économique Asie-Pacifique

Pagtakhan, Rey D. (Lib.-Winnipeg-Nord-St. Paul)

    Soins à domicile, M-620
Paiements forfaitaires rétroactifs

    Dispositions fiscales, voies et moyens no 21
Pairage. Voir Votes par appel nominal

Paix

    Pays de paix, Canada, désignation et soutien, engagement actif tel que suggéré la Sri Chinmoy Peace Foundation, M-425 (Harb)
    Voir aussi Agents de la paix; Balkans-Soldats canadiens; Centrafricaine, République; États-Unis-Canada, relations-Journées; Forces armées canadiennes-Reconnaissance; Kosovo; Philippines
Pankiw, Jim (Réf.-Saskatoon-Humboldt; AC-Saskatoon-Humboldt à compter du 27 mars 2000)

    Avortement, C-515
    Droit de propriété, M-269
    Élections, C-451
    Emploi, équité, Loi, M-104
    Impôt sur le revenu, M-369
    OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada, P-8
    Peines, C-484, C-516
    Québec, souveraineté, M-645
    Questions écrites, Q-78, Q-79, Q-139, Q-255
Paradis, Denis (Lib.-Brome-Missisquoi; secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères)

    Banques, C-306, Discepola remplace Paradis à titre de motionnaire, autres affaires no 4
Parc. Voir Capitale nationale-Terrain

Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent

    C-7
Parc national Banff

    Développement commercial, P-42 (Thompson, M.)
Parc national Tuktut Nogait

    C-38
      Autres affaires no 4
Parc national Wood Buffalo. Voir Bisons

Parcs, Agence canadienne. Voir plutôt Parcs Canada, Agence

Parcs Canada, Agence

    Création, C-29
Parcs canadiens

    C-419 (Mahoney)
Parcs marins

    Zones marines protégées. Voir Mer, sanctuaires
    Voir aussi Aires marines de conservation; Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent
Parcs nationaux

    C-29
    C-38
      Autres affaires no 4
    C-70
    Nationaux, qualificatif, remplacement par celui de canadiens, C-419 (Mahoney)
    Taxation, pouvoir, élargissement, bâtiments et améliorations
      Voies et moyens no 23
Parcs nationaux, Loi

    C-38
      Autres affaires no 4
    C-419 (Mahoney)
    Voies et moyens no 23
Pardon. Voir Justice

Parents

    Garde partagée de leurs enfants à la rupture de leur union, C-285 (Hill, J.)
    Mères et pères au foyer pour élever leurs enfants, salaires
      M-223 (St-Julien)
      M-486 (St-Julien)
      M-558 (St-Julien)
    Voir aussi Assurance-emploi, régime-Congés parentaux et Prestations -Parentales; Divorce; Droits de l'enfant-Convention; Enfants-Malades; Familles; Grands-parents; Jeunes contrevenants; Impôt sur le revenu; Pensions du Canada, régime; Personnes âgées
Paris. Voir Casinos de navires de croisières internationales-Jeux

Parker, Gladys Marie

    Décès, P-11 (Wayne)
Parlement

    Cité parlementaire, accès (contexte - libre accès à la cité parlementaire perturbé par des manifestants de la fonction publique lors d'un piquet de grève tenu le 17 fév. 1999)
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 11
      Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Soixante-sixième
    Dépenses à des fins parlementaires, vérification, M-156 (Breitkreuz, G.)
    Édifices, rénovations, P-47 (Schmidt)
    Éthique, conseiller. Voir Code de déontologie des parlementaires-Établissement
    Voir aussi Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Groupes d'intérêts spéciaux-Tributaires; Information, accès, droit; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Soixante-unième; Relations de travail au Parlement, Loi
Parlement du Canada, Loi

    C-13
    C-47
      Autres affaires no 4
    C-201 (Bellemare)
    C-265 (Scott, M.)
    C-423 (Solomon)
    C-451 (Pankiw)
    M-156 (Breitkreuz, G.)
Parlementaires

    Indemnités. Voir plutôt Indemnités des parlementaires
    Retraite, allocations
      Modification, C-509 (Gouk)
      Réduction, C-268 (Breitkreuz, C.)
    Voir aussi Déontologie parlementaire, code; Pauvreté-Économie, mondialisation, aspects; Privilège parlementaire; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Trente-quatrième
Parlementaires, allocations de retraite, Loi

    C-47
      Autres affaires no 4
    C-78
    C-268 (Breitkreuz, C.)
    C-509 (Gouk)
Parti libéral, caucus. Voir Logement-Groupe de travail

Parti réformiste du Canada. Voir Hépatite C; Territoire canadien-Intégrité

Particuliers

    Crédit d'impôt personnel supplémentaire
      C-72
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 18
      Voies et moyens no 25
    Voir aussi Contribuables-Non-résidents; Impôt sur le revenu; Surtaxe des particuliers
Parties ayant un lien de dépendance. Voir Impôt sur le revenu-Voies et moyens no 4

Partis politiques

    Banques, sociétés de fiducie et courtiers en valeurs mobilières, contributions, interdiction, M-322 (Nystrom)
    Enregistrement, confiscation de l'actif d'un parti, C-280 (White, T.)
    Financement, législation, réforme, subsides no 2
      Autres affaires no 4
    Publicité, personnes représentées, autorisation, obtention, M-97 (Proctor)
    Voir aussi Députés-Éthique; Impôt sur le revenu-Contributions; Infrastructure, programme-Colombie-Britannique-Utilisation partisane
Passeports canadiens

    Ambassade du Canada en Israël et le gouvernement, correspondance (Mills, B.), P-63
Patriarcat oecuménique de Constantinople

    Activités, libre exercice et réouverture du collège théologique de Halki en Turquie, M-525 (Cannis)
Patrimoine canadien

    Protection, C-29
    Voir aussi Rivières patrimoniales
Patrimoine canadien, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
    Rapport, sixième (Le sport au Canada : leadership, partenariat et imputabilité)
      Autres affaires no 7
    Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes-Nominations, contrôle public; Médias-Concentration
Patrimoine canadien, Loi

    M-109 (Tremblay, Suzanne)
Patrimoine canadien, ministère

    Mission et propagande, M-110 (Tremblay, Suzanne)
    Voir aussi Option Canada-Subvention
Patrimoine régional. Voir Abitibi

Patronat. Voir Relations patronales-syndicales

Patry, Bernard (Lib.-Pierrefonds-Dollard)

    Assurance-emploi, régime, C-520
    Santé, soins, régime, C-202, motionnaire Patry remplacé par Bertrand, autres affaires no 4
Pauvreté

    Économie, mondialisation, aspects et parlementaires, capacité d'intervention, examen, comité spécial, création, subsides no 9
    Fiscalité, mesures d'atténuation, subsides no 13
    M-133 (Davies)
    Voir aussi Commissaire à la pauvreté; Loi antipauvreté
Pays-Bas. Voir Convention Canada-Pays-Bas

Pays en développement

    Dette internationale découlant de l'aide au développement, radiation, M-569 (Caccia)
    Voir aussi Campagne Jubilé 2000-Dette
Pêches

    Bateaux de faible jauge, surveillance, M-274 (Thompson, G.)
    C-27 (ONU, Convention sur le droit de la mer, Accord et autres ententes et traités internationaux, mise en oeuvre)
      Autres affaires no 4
    Chalutiers étrangers, interdiction de pêche en de` de la limite de 200 milles des eaux territoriales canadiennes, M-296 (Stoffer)
    Navires de pêche étrangers, la zone économique exclusive de 200 milles et les accords bilatéraux afférents, P-14 (Duncan)
    Politique nationale, subsides no 2
    Provinces, responsabilité accrue, M-421 (Duncan)
    Quotas individuels transférables, Atlantique, région, abolition, M-297 (Stoffer)
    Ustensiles plombés. Voir plutôt Lests de plomb et turluttes plombées
    Villages de pêche insulaires de la baie de Fundy, difficultés économiques, M-350 (Thompson, G.)
    Voir aussi Protection des pêches côtières, Loi; Semaine internationale de la sensibilisation aux bienfaits environnementaux de la pêche artisanale
Pêches et des océans, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
    Rapports
      Premier, adoption, autres affaires no 7
      Deuxième, adoption, affaires émanant du gouvernement no 17
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 7
      Douzième (budget principal des dépenses 1999-2000, principal, crédits 1, 5, 10, Pêches et océans), subsides no 14
Pêches et des Océans, ministère

    Atlantique, région, enquête, M-76 (Stoffer)
    Voir aussi Drainage des basses terres-Colombie-Britannique
Pêches et océans. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-Douzième

Pêches, Loi

    Dispositions antipollution. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent-Troisième
Pêcheurs

    Droits, reconnaissance, C-302 (Thompson, G.)
      Autres affaires no 4
Peine capitale

    Abolition et remplacement par l'emprissonnement à perpétuité en justice militaire, C-25
      Autres affaires no 4
    Imposition, conditions spécifiques, C-467 (Reynolds)
    Rétablissement
      C-212 (Hill, J.)
      C-473 (Hill, J.)
      Référendum, tenue
        C-277 (Elley)
        M-30 (Stinson)
Peine de mort. Voir plutôt Peine capitale

Peines

    Conditionnelles ou condamnation avec sursis, recours, interdiction pour certains crimes
      M-383 (Hill, J.)
      M-577 (Hill, J.)
    Consécutives
      Arme à feu, usage lors de la perpétration d'une infraction
        C-484 (Pankiw)
        C-516 (Pankiw)
      Non concurrentes, infraction avec violence à l'égard d'une personne, C-448 (Harris)
    D'emprissonnement à perpétuité
      C-87
    Détermination, C-51
      Autres affaires no 4
    Doubles aux contrevenants s'attaquant aux enfants et aux personnes agées, M-444 (Hart)
    Récidivistes reconnus coupables de seconde infraction d'introduction par effraction
      C-475 (Obhrai)
      Et libération conditionnelle, admissibilité, M-516 (MacKay)
    Voir aussi Capacité de conduite affaiblie; Crimes sexuels; Criminels; Détenus; Toxicomanie-Inhalation-Vente
Peines pécuniaires. Voir plutôt Sanctions pécuniaires

Peltier, Leonard

    Extradition
      M-395 (Mancini)
      P-13 (Mancini)
Pénalités administratives en matière fiscale

    Pour information trompeuse fournie par des tiers
      Voies et moyens no 21
      Voies et moyens no 22
Pénitencier de Ferndale, C.-B.

    Golf, terrain de pratique, aménagement
      Approbation, P-26 (White, R.)
      Exécution, P-27 (White, R.)
      Personnes âgées, accès, P-28 (White, R.)
Pénitencier de Port-Cartier, Qué.

    Administration, enquête publique, M-244 (Fournier)
Pénitenciers

    Agents des services correctionnels
      C-76
Pension de la fonction publique, Loi

    C-78
    C-509 (Gouk)
Pension de retraite

    Calcul, règles, modification
      C-71
      Voies et moyens no 24
    Régimes de compétence fédérale, normes, S-3
      Autres affaires no 4
    Régimes du secteur public
      C-78
    Voir aussi Députés; Fonction publique fédérale; Forces armées canadiennes; Gendarmerie royale du Canada; Retraités britanniques-Pension; Sénateurs
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi

    C-12
    C-78
    C-345 (Harb)
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi

    C-78
    C-345 (Harb)
Pension de vieillesse

    Admissibilité, paiement, période et montants de supplément et d'allocations
      C-36
    Récupération fiscale, M-541 (Dockrill)
Pension de vieillesse, législation. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse, Loi

Pension, définition. Voir Impôt sur le revenu

Pension des services de défense, continuation, Loi

    C-78
Pension, normes de prestation, Loi de 1985

    S-3
      Autres affaires no 4
Pensions de la Gendarmerie royale, continuation, Loi

    C-78
Pensions de la Saskatchewan, régime

    Voies et moyens no 18
Pensions du Canada, régime (RPC)

    C-2
      Autres affaires no 4
    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-71
    C-244 (Szabo)
    C-331 (Harb)
    Conjoint, définition, C-386 (Robinson)
    Femmes au foyer et travailleurs à temps partiel, inscription, M-154 (Dockrill)
    Invalidité, prestations, demandeurs, retards et appels, impact, comité, étude, M-534
    Invalidité, programme distinct, M-106 (Hill, J.)
    Parent dispensant au domicile familial à un ou plusieurs enfants d'âge préscolaire des soins parentaux directs, admissibilité, M-557 (Szabo)
    Policiers et pompiers, pension anticipée, C-395 (Nystrom)
    Solvabilité, P-90 (Solberg)
    Voies et moyens no 24
    Voir aussi Main-d'oeuvre, formation-Éducation permanente; Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Pensions, Loi

    C-61
    C-345 (Harb)
Pensions, ombudsman

    Poste, établissement, C-460
Pensions, régimes

    Participation et imposition, M-163 (Ablonczy)
Penson, Charlie (Réf.-Peace River; AC-Peace River à compter du 27 mars 2000)

    Société pour l'expansion des exportations, C-392
PERA. Voir Retraite anticipée, programme d'encouragement

Péréquation

    C-65
    Récupération des provinces relative aux ressources, allègement, M-424 (Doyle)
    Terre-Neuve, M-272 (Doyle)
Pères. Voir Parents-Mères et pères

Peric, Janko (Lib.-Cambridge)

    Immigrants, C-321, C-360
Périodiques

    Taxe sur les éditions à tirage dédoublé, abrogation
      Voies et moyens no 14
Périodiques, éditeurs étrangers

    Services publicitaires, fourniture
      C-55
        Acier, plastique, textile, industries et gouvernement, correspondance, P-78 (Mark)
        Députés et gouvernement, correspondance, P-79 (Mark)
        États-Unis et Canada, gouvernements, correspondance, P-77 (Mark)
        Impacts et risques, analyses, P-76 (Mark)
        Maclean Hunter, Rogers Communications, Télémédia et gouvernement, correspondance, P-80 (Mark)
        Syndicats et gouvernement, correspondance, P-82 (Mark)
Perpétuité. Voir Criminels-Peines d'emprisonnement

Perquisition, mandats

    Exécution, C-51
      Autres affaires no 4
Perquisitions et saisies sans mandat

    C-406 (Benoit)
Persique, golfe, guerre, syndrome. Voir plutôt Syndrome de la guerre du golfe Persique

Personne, affaire. Voir Femmes

Personne adulte. Voir Définition d'adulte

Personne ayant atteint l'âge de la majorité légale. Voir plutôt Personne majeure

Personne majeure

    Définition. Voir plutôt Définition de majeur
Personne mineure

    Définition. Voir plutôt Définition de mineur
Personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale. Voir plutôt Personne mineure

Personne, statut (de), reconnaissance. Voir Femmes-Personne, affaire

Personnes à faible revenu. Voir Banques-Opérations-Sans frais; Services financiers

Personnes affiliées. Voir Pertes, échange

Personnes âgées

    Parents, aidants, absence au travail, M-138 (Dockrill)
    Prestation. Voir plutôt Aînés, prestation
    Voir aussi Impôt sur le revenu; Peines-Doubles; Pénitencier de Ferndale, C.-B.-Golf; Travailleurs âgés
Personnes handicapées

    Citoyens à part entière, consécration, législation, M-435 (Lill)
    Crédit d'impôt
      Voies et moyens no 7
    S-5
    Soins de relève, voies et moyens no 9
    Transport, moyens, accès, M-149 (Dockrill)
    Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 12
    Voies et moyens no 18
    Voir aussi Accession à la propriété, régime; Crimes sexuels-Exploitation; Discrimination; Élections; Impôt sur le revenu; Jurys; Justice-Témoignages; Avions de moins de 30 places; Véhicules à moteur-Neufs équipés ou adaptés...achat, remboursement de la TPS
Personnes incapables de lire les imprimés. Voir Lecture

Personnes mineures. Voir Transport aérien

Personnes morales. Voir Déclarations des personnes morales et des syndicats, Loi

Personnes sourdes et malentendantes

    Autres affaires no 8
    Voir aussi Langages gestuels des personnes sourdes ou malentendantes
Pertes, échange

    Personnes affiliées
      C-28
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 4
Pesticides

    Dépendance, réduction, M-289 (Laliberté)
    Strychnine, solutions à 2% et 5 %, interdiction, P-48 (Benoit)
Petites entreprises

    Financement, accroissement, C-53
      Autres affaires no 4
    Prêts, C-21
    Voir aussi Emploi, création
Petites entreprises, prêts, Loi

    C-21
Petites fermes

    Reconnaissance et soutien, politique, M-619 (Alarie)
Pétitions

    100 000 pétitionnaires et plus, organisateur reconnu, instances, présentation auprès d'un comité plénier de la Chambre réservé à cette fin, M-462 (White, T.)
    Présentation à titre de projets de loi, C-291 (Crête)
    Voir aussi Règlement de la Chambre
Petits-enfants. Voir Divorce-Parents des époux

Pétrole et gaz

    Investissements, stimulation par la réduction de l'impôt sur les gains en capital, M-15 (Chatters)
    Réserves pétrolières marines, compétence et gestion, cession aux provinces, M-460 (Chatters)
Pétrole et gaz, Canada-Yukon, Accord

    C-8
Phare, gardiens. Voir Sécurité maritime-Gardiens de phare

Philippines

    Paix, négociations, M-326 (Robinson)
Photocopie. Voir Droit d'auteur-Reproduction

Phtalates. Voir Jouets

Phytothérapie. Voir Frais médicaux

Picard, Pauline (BQ-Drummond)

    Clonage humain, C-247
Pilotage, Loi

    C-9
      Autres affaires no 4
Pilotes de chasse, entrainement au vol. Voir plutôt OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada

Pilules. Voir Médicaments

Pinochet, Augusto. Voir Crimes contre l'humanité

Placement. Voir Jeunes contrevenants

Placements financiers

    Courtiers. Voir plutôt Valeurs mobilières, courtiers
    Voir aussi Fonds commun de placement; Sociétés de placement; Sociétés de placements hypothécaires
Plantes. Voir Produits de santé naturels

Plastimet

    Installations de recyclage des plastiques, Hamilton, Ont. incendie, juillet 1997, enquête, M-285 (Laliberté)
Plastique à base de PVC

    Utilisation biomédicale, sacs de sang, de soluté et tubulures, P-83 (Elley)
Plastiques. Voir Périodiques-Services-C-55-Acier; Plastimet; Produits dangereux, Loi-Produits nocifs

Plomb. Voir Lests de plomb et turluttes plombées

Plus-values sur le capital. Voir plutôt Impôt sur le revenu-Gains

Plutonium

    Importation ou transport, projet d'accord
      États-Unis-Canada, P-72 (Chatters)
      Russie-Canada, P-73 (Chatters)
PNB. Voir Produit national brut

Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie (SPFA)

    Retraite anticipée, admissibilité, M-566 (McKay)
Poissons

    Stocks chevauchants, C-27
      Autres affaires no 4
Pôle nord, communauté. Voir plutôt Communauté circumpolaire internationale

Police. Voir Journée nationale de la police et des agents de la paix; Ports-Criminalité

Policiers

    Agents de la paix publique. Voir plutôt Agents de la paix
    Voir aussi Pensions du Canada, régime
Politique, activités. Voir Organismes de bienfaisance-Enregistrement

Politique budgétaire

    Maintenir, l'équilibre, deuxième rapport du Comité permanent des finances, affaires émanant du gouvernement no 9
    Affronter l'avenir : les défis et les choix d'une ère nouvelle, onzième rapport du Comité permanent des finances, affaires émanant du gouvernement no 19
    Voir aussi Budget 1998-Exposé; Budget 1999-Exposé
Politique économique. Voir plutôt Économie-Politique

Politique maritime

    Adoption, M-307 (Crête)
Polluants. Voir Saint-Laurent, fleuve

Polluants arctiques, élimination. Voir plutôt Dépollution-Arctique, région

Polluants organiques persistants (POP). Voir Pollution organique

Pollution

    Dispositions antipollution. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent-Troisième
    Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur; Dépollution
Pollution atmosphérique. Voir Effet de serre-Gaz

Pollution maritime

    Hydrocarbures, responsabilité, S-4
Pollution organique

    Polluants organiques persistants, région de l'Arctique, M-37 (Caccia)
Pollution, prévention

    C-32
      Autres affaires no 4
Polyclorure de vinyle (PVC). Voir Plastique à base de PVC; Produits dangereux, Loi-Produits nocifs

Polysensibilité chimique. Voir Maladies environnementales invalidantes

PolyVinylCloride. Voir plutôt Polyclorure de vinyle

Pompiers. Voir Impôt sur le revenu; Pensions du Canada, régime-Policiers; Volontaires

POP. Voir Polluants organiques persistants.

Population active

    Citoyens et jeunes, participation, M-4 (Johnston)
Pornographie juvénile

    Confiscation des utilitaires à la commission des infractions, C-489 (Casson)
    Matériel pornographique juvénile, possession, interdiction (cf. Code criminel, art. 163.1(4)), rétablissement
      Subsides no 13
    Publications, diffusion électronique dans l'Internet ou d'autres réseaux
      C-245 (Finlay)
      C-424 (Axworthy, C.)
        Autres affaires no 4
Port-aux-Basques, T.-N. Voir Transport maritime-Service

Port-Cartier, Qué. Voir Pénitencier de Port-Cartier, Qué.

Ports

    C-9
      Autres affaires no 4
    Charlotte, circonscription, projet de carrière dans les ports, Transports, ministère, rôle, M-282 (Thompson, G.)
    Côte ouest, conflits de travail, arbitrage, C-233 (Johnston)
    Criminalité, augmentation et police de Ports Canada, rétablissement, M-397 (Mancini)
Ports Canada, police. Voir Ports-Criminalité

Poste, timbre. Voir plutôt Timbre-poste

Postes, bureaux. Voir Impôt sur le revenu-Déclarations

Postes Canada

    Conseil d'administration, composition, C-290 (Crête)
    Mission, M-78 (Stoffer)
    Privatisation, interdiction, M-298 (Stoffer)
    Surveillance, commission permanente, M-77 (Stoffer)
Postes, services

    C-24
      Affaires émanant du gouvernement no 8
        Autres affaires no 10
      Autres affaires no 4
    Concurrence, C-474 (Anders)
    Grève, services essentiels, maintien, M-81 (Stoffer)
    Lettres intransmissibles, C-409 (Redman) - remplace Torsney à titre motionnaire
      Autres affaires no 4
Postes, Société canadienne, Loi. Voir plutôt Société canadienne des postes, Loi

Postiers

    Grève, loi de retour au travail, non-recours, M-80 (Stoffer)
    Négociation collective, M-82 (Stoffer)
    Ruraux - entrepreneurs postaux
      Négociation collective, droit, autorisation, C-431 (Martin, Pat)
      Syndicat, affiliation, droit, autorisation, M-79 (Stoffer)
Postsecondaire. Voir Étudiants du niveau postsecondaire

Poursuites contre l'État. Voir Détenus

Pouvoir d'emprunt pour 1996-1997, Loi

    Abrogation
      C-71
      Voies et moyens no 24
Power, Charlie (PC-St. John's-Ouest; démission le 31 janvier 2000)

    Agence de promotion économique du Canada Atlantique, M-196
    Commerce interprovincial, M-195
    Informatique, équipement, M-249
    Main-d'oeuvre, formation, programmes, M-197
    Nickel, M-194
    Ressources naturelles, M-266
Prairies, silos. Voir plutôt Silos à grains des Prairies

Pratt, David (Lib.-Nepean-Carleton)

    Barker, William George, M-365
    Forces armées canadiennes, M-379
    Journée des Forces armées canadiennes, M-368
    Musée canadien de la guerre, M-471
    Outaouais, rivière, M-378
Précontrôle douanier américain en sol canadien

    S-22
Premier ministre

    Voyage, les 5, 6, 7 et 8 fév. 1999, P-84 (McNally)
    Voir aussi Code d'éthique du premier ministre à l'intention des ministre; Débats de la Chambre, compte rendu officiel, appendices-Entente; Hépatite C-Parti réformiste, position
Première nation de Sliammon. Voir Taxe de la première nation de Sliammon

Première nation de Westbank. Voir Taxe de la première nation de Westbank

Premières nations

    Ombudsman, poste, création, C-480 (Thompson, M.)
Premières nations, accords fiscaux. Voir plutôt Accords fiscaux avec les Premières nations

Premières nations du Yukon, autonomie gouvernementale, Loi

    Modification
      C-71
      Voies et moyens no 24
Premières nations, taxes de vente. Voir plutôt Taxes de vente des Premières nations

Premières nations, terres, gestion, accord-cadre

    Ratification et prise d'effet
      C-49
        Autres affaires no 4
        Question de nature urgente, autres affaires no 14
Premiers ministres, conférence. Voir plutôt Conférence des premiers ministres

Premiers ministres du Canada

    Lieu de sépulture des ex-premiers ministres, lieu historique national, désignation, M-450 (Gallaway)
Présidence

    Intégrité. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Vingt-neuvième
    Président, élection, autres affaires no 1
    Privilège et intimidation, déclarations attribuées à certains députés publiées dans le Ottawa Sun, édition du 8 mars 1998 page 7 et, ayant pour objet une décision prise en délibéré et afférente à la démonstration d'attachement des députés au drapeau national à une séance de la Chambre
      Autres affaires no 11
        Délibérations, autres affaires no 4
      Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre-Rapports-Vingt-neuvième
    Vice-président adjoint des Comités pléniers, nomination, autres affaires no 1
    Vice-président des Comités pléniers, nomination, autres affaires no 1
    Vice-président et président des Comités pléniers, élection, autres affaires no 1
    Voir aussi Drapeau national-Montre
Président

    Intégrité. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Vingt-neuvième
    Intimidation. Voir plutôt Présidence-Privilège et intimidation
    Voir aussi Le gardien de la Colline; Présidence
Presse écrite

    Concentration, commission d'enquête, création, M-423 (Myers)
Prestation de pension, normes. Voir plutôt Pension, normes de prestation

Prestation des aînés. Voir plutôt Aînés, prestation

Prestation fiscale canadienne pour enfants. Voir plutôt Enfants, prestation fiscale canadienne

Prêts

    À faible taux d'intérêt, M-52 (Solomon)
    Aux employés d'entreprises, déduction fiscale
      C-72
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 18
      Voies et moyens no 25
    Douteux
      C-28
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 4
    Voir aussi Duhaime, Yvon, prêts; Étudiants, prêts; Étudiants, prêts, Loi fédérale; Étudiants, prêts, programme; Petites entreprises-Prêts; Petites entreprises, prêts, Loi; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Prêts aux petites entreprises, Loi

    C-21
Prêts hypothécaires, remboursement. Voir plutôt Hypothèques-Remboursement

Preuve au Canada, Loi (sur la)

    C-40
      Autres affaires no 4
    C-54
    C-68
    S-5
Price, David (PC-Compton-Stanstead; Lib.-Compton-Stanstead à compter du 14 septembre 2000)

    Forces armées canadiennes, M-493
    Hélicoptères de recherche et de sauvetage, M-494
    Sécurité nationale, M-492
Prison à perpétuité. Voir Peines-D'emprisonnement à perpétuité

Prisonniers

    De droit commun. Voir plutôt Détenus
    De guerre. Voir Anciens combattants
Prisons. Voir plutôt Pénitenciers

Prisons et les maisons de correction, Loi (sur les)

    C-68
Prisons, gardiens. Voir plutôt Pénitenciers-Agents des services correctionnels

Privatisation. Voir Étudiants, prêts, programme; Marine Atlantique; Postes Canada; Quais-Réparations; société pour l'expansion des exportations

Privilège parlementaire

    Cité parlementaire, accès
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 11
      Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Soixante-sixième
    Déclarations attribuées à certains députés
      Autres affaires no 11
        Délibérations, autres affaires no 4
      Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Vingt-neuvième
    Député malmené
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 11
      Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Soixante-sixième
    Voir aussi Justice-Témoignages; Présidence
Prix de transfert. Voir Concurrence

Probation. Voir Libération conditionnelle-Obligations d'ordonnances de probation

Procédure de la Chambre et de ses comités

    Prise en considération - art. 51(1) du Règlement
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 12
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

    Composition du comité, autres affaires no 2
    Constitution et nominations des députés, autres affaires no 2
    Mandat
      Cité parlementaire, accès, autres affaires no 2
      Député malmené, autres affaires no 2
    Nomination des députés, autres affaires no 2
    Rapports
      Affaires qui font l'objet d'un vote, autres affaires no 2
      Composition des comités, autres affaires no 2
      Treizième (modifications à la procédure entourant les affaires émanant des députés), affaires émanant du gouvernement no 10
      Vingt-deuxième (modifications au Règlement - comités mixtes), autres affaires no 2
      Vingt-neuvième (intégrité de la Chambre des communes et de son serviteur, le Président - cf. déclarations de certains députés publiées dans le Ottawa Sun, édition du 8 mars 1998, page 7 et, ayant pour objet une décision prise en délibéré par la présidence relative à une démonstration d'attachement au drapeau national pendant une séance de la Chambre)
        Affaires émanant du gouvernement no 13
          Autres affaires no 2
          Autres affaires no 4
      Trente-quatrième (indemnités des parlementaires), autres affaires no 2
      Quarante-huitième (comités parlementaires de la Chambre des communes, délibérations, télédiffusion)
      Affaires émanant du gouvernement no 24
      Autres affaires no 7
      Soixante-et-unième (budget principal des dépenses 1999-2000, crédit 5, Parlement), subsides no 14
      Soixante-sixième (député qui a été malmené - accès à la cité parlementaire)
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 11
      Soixante-dixième (affaires mises aux voix, critères de sélection), autres affaires no 7
      Soixante-douzième (budget principal des dépenses 1999-2000, crédit 20, Conseil privé), subsides no 14
    Voir aussi Dépenses électorales-Travailleurs; Drapeau national-Montre-Autorisation
Proctor, Dick (NPD-Palliser)

    Partis politiques, M-97
    Questions écrites, Q-77
Procuration. Voir Votes par appel nominal

Producteurs, assurance. Voir Grains de cultures de l'Ouest canadien-Assurance

Production cinématographique ou magnétoscopique, crédit d'impôt

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
Produit national brut (PNB). Voir Aide internationale-Financement

Produits agricoles

    C-80
Produits aquatiques

    C-80
Produits dangereux

    Base de données informatisées, Operation Respond, mise à l'essai
      M-124 (Robinson)
      M-258 (Robinson)
Produits dangereux, Loi

    C-350 (Harb)
    C-482 (Wasylycia-Leis)
    Produits nocifs, disposition générale, ajout et plastiques de type PVC à composés nocifs, interdiction, M-233 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Tabac
Produits de consommation. Voir Emballage et étiquetage des produits de consommation, Loi

Produits de la criminalité, recyclage

    C-81
Produits de santé naturels (plantes, substances végétales, vitamines et minéraux)

    Accès, restrictions
      C-307 (Hill, G.)
      M-22 (Hill, G.)
Produits naturels. Voir Produits de santé naturels

Profession. Voir Syndicats-Et associations

Programmes gouvernementaux

    Coût, C-476 (Shepherd)
    Évaluation, C-373 (Williams)
Programmes sociaux

    Normes nationales, M-131 (Davies)
    Partenariat, renforcement, entente avant le 31 déc. 1998 basée sur la résolution unanime des provinces à Saskatoon le 7 août dernier
      Subsides no 11
    Voir aussi Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Projet énergétique extracôtier Sable

    Avantages pour la Nouvelle-Écosse, M-481 (MacKay)
Projets de loi. Voir Pétitions-Présentation

Propagande. Voir Patrimoine canadien, ministère-Mission

Propagnade haineuse

    Sanctions pécuniaires, S-5
Propriété, accession, régime. Voir plutôt Accession à la propriété, régime

Propriété, droit. Voir plutôt Droit de propriété

Prostitution

    Infractions
      C-206 (Forseth)
      C-397 (Lowther)
    Voir aussi Services sexuels-Personnes
Protection civile

    Plans d'intervention en cas de catastrophe, mise en oeuvre, aide aux municipalités, M-479 (Grewal)
Protection des obtentions végétales, Loi

    C-80
Protection des pêches côtières, Loi

    C-27
      Autres affaires no 4
Protection des végétaux, Loi

    C-80
Protocole de Montréal no 4 (transport aérien)

    Mise en oeuvre, S-23
Protocoles internationaux visant la responsabilité en matière maritime. Voir plutôt Conventions et protocoles internationaux visant la responsabilité en matière maritime

Provenzano, Carmen (Lib.-Sault Ste. Marie)

    Jeunes, M-366
Provinces

    Égalité et société distincte, M-26 (Elley)
    Sécession, conditions, négociations, référendum national, C-237 (Stinson)
    Voir aussi Arrangements fiscaux-Gouvernement fédéral; Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Commerce interprovincial; Drapeaux provinciaux et territoriaux; Élections-Provinciales; Héroïne-Dépendance; Jeux et paris-Jeu de dés; Pêches; Péréquation-Récupération; Pétrole et gaz-Réserves; Ressources naturelles; Santé, soins, régime-Financement-Augementation
Public

    Santé et sécurité, protection, parties impliquées dans un arrêt de travail, obligations, C-19
Publications

    Diffusion électronique. Voir Pornographie juvénile-Publication
Publicité

    Télévisée, son d'intensité égale à celui des émissions, M-439 (Lill)
    Voir aussi Partis politiques; Périodiques, éditeurs étrangers-Services publicitaires; Tabac et cigarettes
Pupitre de député à la Chambre. Voir Drapeau national-Montre

PVC (polyclorure de vinyle). Voir Plastique à base de PVC-Utilisation biomédicale; Produits dangereux, Loi-Produits nocifs

Q

Quais

    Réparations, financement et privatisation, M-275 (Thompson, G.)
Québec. Voir Chutes Churchill, Labrador, projet hydroélectrique-Différend; Commissions scolaires linguistiques; Cour supérieure du Québec; Cris et des Naskapis du Québec, Loi; Manège militaire de New Glasgow, N.-É.-Et installation; TPS; Train à grande vitesse

Québec, peuple

    Autodétermination, droit, subsides no 5
    Reconnaissance, M-109 (Tremblay, Suzanne)
Québec, souveraineté

    Question référendaire, libellé obligé, M-645 (Pankiw)
    Référendum canadien parallèle, M-25 (Elley)
Québec, système scolaire, Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867

    Création et mandat, affaires émanant du gouvernement no 3
    Nomination des députés, autres affaires no 7
Questions orales. Voir Règlement de la Chambre

R

Race. Voir Capacité de conduite affaiblie-Peines-Détermination

Racisme, émeutes raciales. Voir Indonésie-Chinois et Violence

Radio-Canada (SRC)

    *Financement
      Autonome, M-169 (Gallaway)
      Rétablissement, M-432 (Lill)
    Sociétés autonomes francophone et anglophone, création et financement, M-125 (Tremblay, Suzanne)
Radio, spectre des ondes radio, licences. Voir plutôt Radiodiffusion-Licences

Radiodiffusion

    Licences, attribution
      CRTC, processus, ministre responsable, examen et rapport, M-392 (Lowther)
      Pratiques, enquête, M-623 (Riis)
    Voir aussi Débats de la Chambre
Radiodiffusion canadienne, conseil. Voir plutôt Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Radiodiffusion, Loi

    C-288 (Gallaway)
    C-398 (White, T.)
Radiodiffusion par satellite

    Licences, Alphastar, M-112 (Tremblay, Suzanne)
Ramsay, Jack (Réf.-Crowfoot; AC-ind.-Crowfoot à compter du 6 avril 2000)

    Jeunes, C-210
RAP. Voir Accession à la propriété, régime

Rats à abajoues du Canada. Voir plutôt Gaufres

Réacteurs nucléaires. Voir CANDU, réacteurs nucléaires

Recensement de 1911

    Dossiers, accès, M-571 (Kenney)
Recettes gouvernementales. Voir Gouvernement, dépenses-Et recettes

Recherche. Voir Aquaculture-Installations en milieu terrestre; Jurys-Délibérations

Recherche et développement

    Crédit d'impôt à l'investissement, calcul
      C-72
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 18
      Voies et moyens no 25
    Voir aussi Médicaments
Recherche et sauvetage. Voir Hélicoptères de recherche et de sauvetage; Volontaires-Pompiers, techniciens ambulanciers et participants

Recherche médicale. Voir Bourses d'études-Sciences

Recherche scientifique et développement expérimental. Voir plutôt Recherche et développement

Récidivistes. Voir Délinquants dangereux; Peines

Récolte, assurance. Voir plutôt Assurance-récolte

Récoltes. Voir Gaufres-Dommages; Spermophiles-Nombre

Redman, Karen (Lib.-Kitchener-Centre)

    Office épiscopal catholique romain du Mackenzie, Loi constituant en personne morale (l'), modification
    S-20
    Postes, services, C-409, motionnaire Redman remplace par Torsney, autres affaires no 4
REEE. Voir Épargne-études, régimes enregistrés

REER. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés

Référendums

    Loi. Voir plutôt Loi référendaire
    Tenue, citoyens, initiative
      C-229 (White, T.)
      C-250 (Ablonczy)
    Voir aussi Avortement-Non thérapeutique; Élections-Représentation; Peine capitale-Rétablissement; Provinces-Sécession; Québec, souveraineté
Réformiste, parti. Voir plutôt Parti réformiste du Canada

Réfugiés

    Demandeurs d'asile
      M-402 (Hardy)
      M-403 (Hardy)
    Droits, frais réglementaires, abolition, M-625 (McNally)
    Femmes, protection d'urgence, programme-pilote, P-101 (Benoit)
    Voir aussi Kosovo-Conflit et Forces
Régie interne de la Chambre des communes, Bureau. Voir plutôt Bureau de régie interne de la Chambre des communes

Régime de pensions du Canada. Voir Office d'investissement du régime de pensions du Canada; Pensions du Canada, régime

Régiment, Royal 22e. Voir plutôt Royal 22e Régiment

Régions canadiennes

    Aliénation, subsides no 17
Règlement de la Chambre

    Avis et conseils juridiques, art. 156 - rayé le 10 juin 1994 -, rétablissement, M-243 (Breitkreuz, G.)
    Clôture, art. 57 et attribution de temps, art. 78(3), application
      Autres affaires no 4
    Débat, processus, règles, art. 43(1) et 74(1), modification, proposition, M-613 (White, R.)
    Modifications
      Affaires émanant du gouvernement no 1
      Affaires émanant du gouvernement no 10
      Affaires émanant du gouvernement no 15
        Autres affaires no 4
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 5
      Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    Pétitions, art. 36, modification, M-622 (White, R.)
    Prise en considération - art. 51(1) du Règlement
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 12
    Questions orales
      Période, format, modification, M-29 (White, T.)
      Réponses ministérielles inadéquates, M-312 (White, R.)
Réglementation

    Annulation, procédure, C-256 (Grewal) - remplace White, T. à titre de motionnaire
      Autres affaires no 4
    Avis de conformité, examen de la réglementation afférente, M-504 (Jaffer)
    Frais. Voir plutôt Frais réglementaires
    Voir aussi Dollar, taux de change-Spéculation; Drogues et autres substances
Réglementation, examen, Comité mixte permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
    Mandat, C-256 (Grewal) - remplace White, T. à titre de motionnaire
      Autres affaires no 4
    Rapports
      Premier, autres affaires no 7
      Deuxième, affaires émanant du gouvernement no 11
      Troisième, autres affaires no 7
      Quatrième, autres affaires no 7
Règlements

    Annulation, procédure, C-256 (Grewal) - remplace White, T. à titre de motionnaire
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Environnement, protection-Projets de développement
Reid, l'hon. John M. Voir Commissaire à l'information-Nomination

Reine Elisabeth II

    Mariage au duc d'Édimbourg, cinquantième anniversaire, autres affaires no 8
Reins, spécialistes. Voir plutôt Néphrologues

Relations canado-américaines. Voir plutôt États-Unis-Canada, relations

Relations de travail

    Ententes employeurs-employés. Voir plutôt Conventions collectives
    Négociation collective, C-19
    Voir aussi Relations de travail au Parlement, Loi Relations de travail dans la fonction publique, Loi;
Relations de travail au Parlement, Loi

    C-470 (Marceau)
    C-499 (Martin, Pat)
Relations de travail, conflits. Voir plutôt Conflits de travail

Relations de travail, conseil. Voir plutôt Conseil canadien des relations de travail

Relations de travail dans la fonction publique, Loi

    C-364 (Fournier)
    C-470 (Marceau)
    C-499 (Martin, Pat)
Relations fédérales-provinciales

    Dévolution, ententes, services et programmes, disponibilité dans les deux langues officielles, condition, M-553 (Vautour)
Relations industrielles

    C-19
Relations patronales-syndicales

    C-19
    Harmonisation, M-3 (Johnston)
Religion. Voir Employés médicaux-Coercition; Indonésie-Violence

Renseignement de sécurité. Voir Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité; Service canadien du renseignement de sécurité, Loi

Renseignements fiscaux confidentiels

    Communication à des tiers, dispositions, modification
      Voies et moyens no 7
    Échange afférent au programme d'indemnisation des accidents du travail
      C-71
      Voies et moyens no 21
      Voies et moyens no 24
Renseignements personnels

    C-54
    De nature fiscale. Voir plutôt Renseignements fiscaux confidentiels
    Divulgation, commissaire à la protection de la vie privée, pouvoir, C-275 (Reynolds)
    Législation fédérale, lacunes, correction, M-377 (Scott, M.)
    Voir aussi Assurance sociale, numéros-Usage
Renseignements personnels, protection, Loi

    C-275 (Reynolds)
    C-356 (Harb)
    M-377 (Scott, M.)
Rentiers britanniques. Voir plutôt Retraités britanniques

Représentation, frais. Voir plutôt Frais de représentation

République tchèque, président, adresse. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendices-Adresse du Président de la République tchèque

Réseau portuaire. Voir Ports

Réseau routier. Voir Routes et autoroutes-Réseau

Réserve, force. Voir Forces armées canadiennes-Réserve

Réserve indienne Muskoday

    Arbres, plantation, Environnement, ministère, subvention, P-99 (Konrad)
Réserves indiennes

    Élections, directeur général des élections, supervision, M-469 (Benoit)
    Location immobilière, locateurs et locataires, obligations, C-402 (Hart)
    Manitoba
      C-56
    Voir aussi Accord conclu avec la nation crie de Norway House
Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi

    C-50
    C-234 (Hanger)
Responsabilité criminelle

    Sociétés, administrateurs et dirigeants, C-468 (McDonough)
Responsabilité en matière maritime

    Conventions et protocoles internationaux, mise en oeuvre, S-4
Ressources aquatiques. Voir plutôt Eau, ressources

Ressources de la vallée du Mackenzie, gestion

    C-6
Ressources humaines. Voir Centre de développement des ressources humaines de Lac-Mégantic; Développement des resources humaines et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent; Développement des ressources humaines, ministère, Loi

Ressources naturelles

    Exploitation, projets, appropriation, M-13 (Chatters)
    Provinces démunies, mise en valeur, gouvernement fédéral, aide, M-266 (Power)
    Voir aussi Péréquation-Récupération; Revendications territoriales autochtones-Règlement
Ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
Retraite. Voir Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie

Retraite, allocations. Voir Parlementaires; Parlementaires, allocations de retraite, Loi

Retraite anticipée, programme d'encouragement (PERA)

    C-36
Retraite, fonds enregistrés de revenu (FERR)

    C-446 (Solberg)
    Décès, règles en cas de décès du titulaire, voies et moyens no 21
Retraite, pension. Voir plutôt Pension de retraite

Retraite, régimes. Voir plutôt Pensions, régimes

Retraite, régimes enregistrés d'épargne. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés

Retraite, sociétés de caisse. Voir Sociétés de caisse de retraite, Loi

Retraités britanniques

    Autres affaires no 8
    Résidents au Canada, pension de retraite, M-1 (Robinson, S.J.)
Revendications territoriales autochtones

    Cris de la Baie James, demandes, négociations, M-630 (St-Julien)
    Manitoba
      C-56
    Règlement et ressources naturelles, exploitation, M-12 (Chatters)
    Voir aussi Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations; Accord conclu avec la nation crie de Norway House; Accord sur les revendications territoriales conclu entre les Inuit de la région du Nunavut et le Canada; Nisga'as, entente de revendications territoriales
Revenu agricole

    Aide en cas de catastrophe, programme, P-96 (Borotsik)
    Assurance-revenu brut, régime, Manitoba, consultations, M-594 (Borotsik)
    Compte de stabilisation du revenu net, programme, simplification, contributions appariables déductibles d'impôt, M-229 (Borotsik)
    Voir aussi Gaufres-Dommages
Revenu agricole, protection, Loi

    C-462 (Benoit)
Revenu national, agence. Voir plutôt Agence des douanes et du revenu du Canada

Révision des lois, Loi (sur la)

    C-54
Reynolds, John (Réf.-West Vancouver-Sunshine Coast; AC-West Vancouver-Sunshine Coast à compter du 27 mars 2000)

    Décorations militaires, C-391
    Flahiff, Robert, juge, M-572
    Immigrants, C-261, C-281, C-314
    Jack Davis Centre, P-3
    Peine capitale, C-467
    Questions écrites, Q-6, Q-9, Q-28, Q-55, Q-71, Q-85, Q-86
    Renseignements personnels, C-275
Rideau, rue. Voir Capitale nationale-Terrain

Riel, Louis David

    Culpabilité, annulation et jour, désignation
      C-213 (Tremblay, Suzanne)
      M-108 (Tremblay, Suzanne)
    Trahison, accusations et verdict, annulation, C-417 (Coderre) - remplace Alcock à titre motionnaire
      Autres affaires no 4
Riis, Nelson (NPD-Kamloops, Thompson and Highland Valleys)

    Aliments, M-400, M-413
    Anciens combattants, M-75
    Droit de vote, C-437
    Eaux, ressources
      C-404
      M-564
    Éducation, M-448
    Fonds monétaire international, M-442
    Gendarmerie royale du Canada, M-416 (Riis)
    Impôt sur le revenu, M-363
    Information, technologies, passage à l'an 2000, M-405
    Radiodiffusion, M-623
    Transport en commun, M-360
Rivières patrimoniales

    Protection, projet de loi, présentation, M-348 (Thompson, G.)
Robinson, Svend J. (NPD-Burnaby-Douglas)

    Air India, vol 182, catastrophe aérienne, M-320
    Alcool, consommation, risques, C-383
    Algérie, M-343
    Aquaculture, M-257
    Arméniens, M-385
    Armes nucléaires, M-332
    Câblodistribution, M-331
    Cachemire, M-384
    Campagne Jubilé 2000, M-523, M-575
    Commerce international, M-247
    Conjoints, C-386
    Crimes contre l'humanité, M-501, M-599
    Euthanasie, M-123
    Gendarmerie royale du Canada, M-496
    Haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde, M-597
    Immigration, M-237
    Impôts, C-272
    Indonésie, M-456
    Initiative de défense stratégique, M-631
    Irak, M-585
    Mariage, C-385
    Mines antipersonnel, M-217
    ONU, M-246
    Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, M-262
    Philippines, M-326
    Produits dangereux, M-124, M-258
    Questions écrites, Q-32, Q-34, Q-153, Q-154, Q-155
    Retraités britanniques, M-1
    Sécurité maritime, M-256
    Sénat, M-56
    Taiwan, M-513
    Tibet, M-248
    Torpilles, M-32
    Travailleurs à temps partiel, M-57
    Tribunal pénal international des droits de la personne, M-245
    Turquie, M-524
Rocheleau, Yves (BQ-Trois-Rivières)

    Gouverneur général, P-4
Rogers Communications. Voir Périodiques-Services-C-55

Rosenberg, affaire. Voir Législation fédérale-Décisions judiciaires

Roumanie. Voir CANDU, réacteurs nucléaires

Routes et autoroutes

    Colombie-Britannique, M-522 (Davies)
    Fredericton et Moncton, N.-B., projet fédéral, péage
      M-283 (Thompson, G.)
      P-68 (Vautour)
    Péages, imposition
      C-519 (Vautour)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Fredericton et Moncton
    Réseau national
      M-180 (Casey)
      M-208 (Desjarlais)
      M-521 (Davies)
      M-563 (Morrison)
      M-628 (Borotsik)
    Réseau rural
      M-232 (Borotsik)
      M-323 (Borotsik)
Royal 22e Régiment. Voir Seaforth Highlanders-Remplacement

Royaume-Uni. Voir Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale, Loi

Russell, Raymond

    Libération conditionnelle, circonstances et l'homicide de Darlene Turnbull, P-62 (MacKay)
Russie. Voir Plutonium-Importation

S

Sable. Voir Projet énergétique extracôtier Sable

Saddam Hussein. Voir Tribunal pénal international des droits de la personne-Irak

Saguenay. Voir Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent

Saint-André. Voir Tartan-Fête

Saint-Laurent, fleuve

    Polluants, P-61 (Gilmour)
    Voir aussi Parc marin du Saguenay-Saint-Laurent
Saisies. Voir Perquistions et saisies sans mandat

Salaire minimum fédéral. Voir Équité salariale-Avantage

Salaires

    Et heures de travail, normes provinciales, application, M-9 (Johnston)
    Voir aussi Chambre des communes-Employés; Équité salariale; Impôt sur le revenu-Apprentis; Parents-Mères et pères
Salaires, responsabilité, Loi

    C-357 (Harb)
Sanction royale. Voir Chambre de communes

Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi

    C-26
      Autres affaires no 4
    C-80
Sanctions pécuniaires. Voir Propagnade haineuse; Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi

Sanctuaires marins. Voir Mer, sanctuaires; Parcs marins

Sang. Voir Agence canadienne du sang

Sang contaminé. Voir Hépatite C-Personnes infectées

Sang, prélèvements d'échantillons

    Maladies infectieuses, détection, urgence, services d'intervention, employés, protection, C-483 (Martin, K.)
Santé

    Système national, engagements, réaffirmation, M-539 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Produits de santé naturels; Public-Santé; Tabac et cigarettes-Publicité; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Santé, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
    Rapport, sixième (budget principal des dépenses 1999-2000, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25, Santé), subsides no 14
Santé des animaux, Loi

    C-80
Santé humaine, protection

    C-32
      Autres affaires no 4
Santé, Loi canadienne

    C-202 (Bertrand) - remplace Patry à titre de motionnaire
      Autres affaires no 4
    C-267 (Gouk)
    C-282 (Bélanger)
      Autres affaires no 4
    C-332 (Harb)
Santé, ministère

    Direction générale de la protection de la santé, enquête publique indépendante, demande, M-537 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Eau et égout, systèmes-Normes
Santé, ministère, Loi

    C-368 (Ianno)
      Autres affaires no 4
Santé publique

    Atlantique, région, bilan, redressement, M-103 (Mancini)
    Voir aussi Autochtones
Santé, services

    Nunavik, urgences médicales, M-636 (Saint-Julien)
    P-1 (Thompson, G.)
    Voies et moyens no 28
Santé, soins, régime

    C-71
    Diététique, services, inclusion, C-202 (Bertrand) - remplace Patry à titre de motionnaire
      Autres affaires no 4
    Financement
      Augmentation sans condition et respect de la compétence des provinces, subsides no 13
      Conditions de versement, C-267 (Gouk)
      Rétablissement des contributions pour les services de première ligne au moyen du TCSPS en raison du surplus budgétaire, subsides no 11
    Normes nationales
      Anciens combattants, clients, entente spécifique, instauration, M-464 (Goldring)
      M-183 (Thompson, G.)
    Voies et moyens no 24
    Voir aussi Tabac et cigarettes-Taxes-Augmentation, recettes supplémentaires
Santé, sommet national

    Tenue, M-538 (Wasylycia-Leis)
Saskatchewan. Voir Pensions de la Saskatchewan, régime

Satellite. Voir Radiodiffusion par satellite

Saumon. Voir Aquaculture

Sauvageau, Benoît (BQ-Repentigny)

    Assurance-emploi, régime, C-297
    Justice, C-311
Sauvetage. Voir Recherche et sauvetage

Scab. Voir plutôt Briseurs de grève

SCHL. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement

Schmid, Niklaus, Zurich, Suisse

    Et Justice, ministère, P-93 (Abbott)
Schmidt, Werner (Réf.-Kelowna; AC-Kelowna à compter du 27 mars 2000)

    Développement régional, M-224
    Parlement, P-47
Sciences. Voir Bourses d'études

Scotia Terminals Inc. Voir Société du port de Halifax

Scott, Mike (Réf.-Skeena; AC-Skeena à compter du 27 mars 2000)

    Autochtones, P-39
    Députés, C-265
    Fonds de dotation pour les autochtones, P-38
    Nisga'a, entente de revendications territoriales
      M-579
      P-75
    Questions écrites, Q-120, Q-121, Q-122
    Renseignements personnels, M-377
SCRS. Voir Service canadien du renseignement de sécurité

Scrutin électronique

    C-274 (White, T.)
Seaforth Highlanders

    Remplacement par le Royal 22e Régiment comme garde d'honneur à la conférence de l'APEC, excuses demandées, M-311 (Elley)
Séances de la Chambre. Voir Chambre de communes

Sécession. Voir Provinces

Secours. Voir Catastrophes ou désastres-Agricoles

Secrétaires parlementaires. Voir Comités permanents

Sécurité au travail

    Cadres et administrateurs d'entreprises, responsabilité, recommandation no 73 de la Commission d'enquête sur la tragédie de la mine Westray, application, suivi, M-455 (Mackay)
    Normes, application, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail ou un organisme fédéral compétent, habilitation, M-408 (Davies)
Sécurité automobile, Loi

    C-367 (McTeague)
Sécurité de la vieillesse, Loi

    C-2
      Autres affaires no 4
    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-36
    C-72
    Voies et moyens no 25
Sécurité de la vieillesse, pension. Voir plutôt Pension de vieillesse

Sécurité et renseignement, activités. Voir plutôt Renseignement de sécurité

Sécurité ferroviaire

    C-58
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Transport ferroviaire-Réseau
Sécurité ferroviaire, Loi

    Modification, C-58
      Autres affaires no 4
Sécurité maritime

    Eaux territoriales littorales, M-89 (Earle)
    Gardiens de phare, littoral de Colombie-Britannique, maintien, M-256 (Robinson)
Sécurité nationale

    Comité mixte, établissement, M-492 (Price)
Sécurité publique. Voir Public-Santé et sécurité

Sécurité publique, agents

    Fonds canadien d'indemnisation, création
      C-246 (Szabo)
      M-409 (Davies)
Sécurité sociale

    Fonds de sécurité individuel, cotisations à divers régimes publics, regroupement, utilisation, M-453 (Benoit)
    Paiements d'assistance sociale, C-36
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Sécurité sociale, programmes. Voir plutôt Programmes sociaux

SEE. Voir Société pour l'expansion des exportations

Sekora, Lou (Lib.-Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam)

    Organes, dons et transplantations, C-511
Semaine commémorant l'inhumanité de l'être humain envers son prochain

    M-502 (Assadourian)
    M-570 (Assadourian)
Semaine de travail

    Et temps de travail, réduction M-643 (Martin, Pat)
Semaine internationale de la sensibilisation aux bienfaits environnementaux de la pêche artisanale

    M-390 (Stoffer)
Semaine nationale de sensibilisation à l'aphasie

    M-615 (Godfrey)
Semaine nationale de sensibilisation aux ultrasons

    M-484 (Axworthy, C.)
Sénat

    Abolition
      Constitution, étapes, respect, M-68 (Crête)
      M-548 (Nystrom)
    Colombie-Britannique, représentation, nominations de personnes élues
      C-382 (Gilmour)
      M-18 (Gilmour)
    Constitution
      Modification, M-56 (Robinson)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Abolition
    Délibérations
      Télédiffusion, M-165 (Gallaway)
      Voir aussi Criminalité-Fruits
    Personnes élues, nomination
      M-55 (Stinson)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Colombie-Britannique
    Réforme, M-236 (Chrétien, J.-G.)
Sénateurs

    Pension de retraite, réduction, C-268 (Breitkreuz, C.)
    Privilège parlementaire. Voir plutôt Privilège parlementaire
    Voir aussi Code de conduite des parlementaires; Code de déontologie parlementaire; Indemnités des parlementaires; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-Trente-quatrième
Sentences. Voir plutôt Peines

Serbie. Voir Crimes contre l'humanité-Milosevic; Kosovo-Forces armées serbes

Serment d'allégeance. Voir Députés

Serments d'office

    C-1
Service canadien du renseignement de sécurité, Loi

    C-293 (Marceau)
    C-436 (Wappel)
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

    C-436 (Wappel)
    Comité de surveillance. Voir plutôt Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)
Service correctionnel du Canada

    Agents des services correctionnels
      C-76
    Recommandations du rapport de la commission d'enquête, mise en oeuvre, M-506 (MacKay)
    Voir aussi Contrevenants-Relâchement; Machell, Kevin-Disparition
Services essentiels. Voir Briseurs de grève; Postes, services-Grève

Services financiers

    Comptes de base assortis de services élémentaires à prix modique et communs à toutes les institutions financières
      M-473 (Davies)
      M-475 (Davies)
    Encaissement de chèques, personnes à faible revenu, recours, M-472 (Davies)
    Frais, dévoilement, obligation, M-497 (St-Julien)
    Ombudsman, poste
      Création et mandat, M-238 (Nystrom)
      Voir aussi Crédit financier
    Personnes à faible revenu, accès
      Contraintes, analyse comparée, M-474 (Davies)
      Refus pour motifs de revenus insuffisants, illégalité, M-476 (Davies)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Encaissement
    Transactions financières, taxe, imposition, M-239 (Nystrom)
    Valeurs mobilières (actions et obligations) et marché monétaire, échanges, taxe, imposition, M-240 (Nystrom)
    Voies et moyens no 28
Services funéraires

    Biens et services funéraires, taxes, retrait, M-536 (Stoffer)
Services gouvernementaux, reprise et maintien

    Affaires émanant du gouvernement no 21
      Autres affaires no 10
    C-76
Services médicaux, dispensateurs de soins. Voir plutôt Employés médicaux

Services postaux

    C-24
      Affaires émanant du gouvernement no 8
        Autres affaires no 10
      Autres affaires no 4
Services publicitaires. Voir Périodiques, éditeurs étrangers

Services sexuels

    Personnes âgées de moins de dix-huit ans, obtention
      C-51
        Autres affaires no 4
Sexualité

    Activité, consentement d'une personne, obtention, âge minimun requis
      C-504 (Lowther)
    Voir aussi Actes sexuels interdits; Crimes sexuels; Délinquants sexuels; Hétérosexuels; Homosexuels; Services sexuels
SFOR. Voir Bosnie, force de stabilisation de l'OTAN

Shawinigan, Qué. Voir Manège militaire de New Glasgow, N.-É.

Shepherd, Alex (Lib.-Durham)

    Jour du drapeau national, C-401
    Programmes gouvernementaux, C-476
Sidloski, Natalie, décès

    Kenya, consulat du Canada, Citoyenneté et de l'immigration, ministère et Affaires étrangères, ministère, communications, P-88 (Bailey)
Siège vacant. Voir plutôt Vacance de siège

Signature électronique

    C-54
Silos à grains des Prairies

    Cession, C-517 (Morrison)
Sliammon, première nation. Voir Taxe de la première nation de Sliammon

Société canadienne des postes. Voir plutôt Postes Canada

Société canadienne des postes, Loi

    C-78
    C-290 (Crête)
    C-409 (Redman) - remplace Torsney à titre motionnaire
      Autres affaires no 4
    C-431 (Martin, Pat)
    C-474 (Anders)
    M-79 (Stoffer)
    M-298 (Stoffer)
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

    C-66
Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi

    C-66
Société de développement du Cap-Breton (DEVCO). Voir Donkin, mine, N.-É.-DEVCO

Société de gestion Canada Hibernia

    C-36
Société de l'hépatite C du Canada. Voir Hépatite C-Personnes-Besoins

Société distincte. Voir Provinces-Égalité

Société du port de Halifax

    Scotia Terminals Inc., location à bail, contrat, P-69 (Morrison)
Société pour l'expansion des exportations (SEE)

    Privatisation, C-392 (Penson)
Sociétés

    Statut fiscal, changement
      C-28
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 4
    Voir aussi Contribuables-Non-résidents; Institutions financières-Surtaxe; Liquidations et les restructurations des sociétés, Loi; Responsabilité criminelle
Sociétés à capital de risque de travailleurs

    C-72
    Voies et moyens no 18
    Voies et moyens no 21
    Voies et moyens no 25
Sociétés d'assurances

    C-59
      Autres affaires no 4
Sociétés d'assurances, Loi

    C-420 (Nystrom)
    M-321 (Nystrom)
    Modification
      C-59
        Autres affaires no 4
Sociétés de caisse de retraite, Loi

    C-355 (Harb)
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

    C-420 (Nystrom)
    M-321 (Nystrom)
Sociétés de personnes liées

    Voies et moyens no 13
Sociétés de placement

    Voies et moyens no 18
Sociétés de placement hypothécaires

    Voies et moyens no 18
Sociétés d'État

    Rendement, examen, comité parlementaire permanent, création, demande, M-535 (Solomon)
    Voir aussi Commerce international-Agriculture, entreprises commerciales d'État; Donkin, mine, N.-É.; Information, accès, droit
Sociétés par actions

    Administrateurs, responsabilité, C-221 (Cullen)
    Transactions en bourse, écritures, M-192 (Brison)
Sociétés par actions, Loi canadienne

    C-221 (Cullen)
    C-329 (Harb)
    Voir aussi Industrie, Comité permanent-Mandat
Soins à domicile

    Programme national, M-620 (Pagtakhan)
    Régime national, P-1 (Thompson, G.)
Soins de relève. Voir Personnes handicapées

Soins de santé de première ligne. Voir Santé, soins, régime-Financement-Rétablissement

Soins de santé, dispensateurs de services médicaux. Voir plutôt Employés médicaux

Soins de santé, normes. Voir plutôt Santé, soins, régime-Normes

Soins médicaux, dispensateurs. Voir plutôt Employés médicaux

Solberg, Monte (Réf.-Medicine Hat; AC-Medicine Hat à compter du 27 mars 2000)

    Épargne-retraite, régimes enregistrés, C-446
    Organismes fédéraux, C-205
    Pensions du Canada, régime, P-90
Soldats

    Discipline, C-25
      Autres affaires no 4
    Morts au champ d'honneur, commémoration. Voir plutôt Jour du Souvenir
    Voir aussi Balkans-Soldats canadiens, envoi; Téléphone, service
Solomon, John (NPD-Regina-Lumsden-Lake Centre)

    Agriculteurs, M-530
    Agriculture, M-532
    Bourses d'études, M-374
    Bureau de régie interne de la Chambre des communes, C-423
    Canadiens d'origine ukrainienne, M-49
    Consommateurs, protection, C-533
    Députés, M-47
    Discrimination, M-50
    Duhaime, Yvon, prêts, P-71
    Énergie, M-40, M-41, M-42, M-44
    Essence, prix
      C-384
      M-48
    Éthanol, M-43
    Étudiants du niveau postsecondaire, M-370, M-371, M-372, M-373
    Étudiants, prêts, M-375
    Forêts, M-45, M-46
    Garderies, M-376
    Intérêt, taux, M-51
    Justice, M-53
    Médicaments, C-248
    Pensions du Canada, régime, M-534
    Prêts, M-52
    Questions écrites, Q-216
    Sociétés d'État, M-535
    Transports, M-531
Sommet national sur la santé. Voir plutôt Santé, sommet national

Sondages d'opinion

    Organismes fédéraux demandeurs, résultats, divulgation
      C-217 (Mills, B.)
      C-253 (Mark)
    Voir aussi Hépatite C-Parti réformiste, position
Sourds. Voir plutôt Personnes sourdes et malentendantes

Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants du Comité permanent des finances

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
Souveraineté. Voir Eau, ressources; Québec, souveraineté

Spermophiles

    Nombre, contrôle ou dommages aux récoltes, indemnisation, gouvernement, responsabilité, M-451 (Benoit)
SPFA. Voir Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie

Spiritueux

    Taxation, régime, modernisation
      Voies et moyens no 27
    Voir aussi Alcool
Sport. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent-Rapport, sixième et les noms particuliers

Sport amateur

    Athlètes, soutien, subsides no 17
SRG. Voir Supplément de revenu garanti

Sri Chinmoy Peace Foundation. Voir Paix-Pays

St-Hilaire, Caroline (BQ-Longueuil)

    Dépenses électorales, C-497
    Questions écrites, no Q-209, Q-210, Q-211, Q-233
St-Jacques, Diane (PC-Shefford; Lib.-Shefford à compter du 12 septembre 2000)

    Aide internationale, M-199, M-200, M-201
    Discrimination, S-11
    Enfants, prestation fiscale, M-198
    Questions écrites, Q-196
St-Julien, Guy (Lib.-Abitibi-Baie-James-Nunavik)

    Abitibi, M-446
    Assurances, M-358
    Chambre des communes, M-357
    Déchets nucléaires, M-339
    Députés, M-499
    Développement économique, M-576
    Économie, M-404
    Épargne-études, régimes enregistrés, M-639
    Fiscalité, M-498
    Impôt sur le revenu, M-359
    Mines, industrie, M-340, M-341
    Navigation aérienne, M-598
    Parents, M-223, M-486, M-558
    Questions écrites, Q-50, Q-53, Q-63, Q-64, Q-68, Q-108, Q-109, Q-170, Q-182
    Revendications territoriales autochtones, M-630
    Santé, services, M-636
    Services financiers, M-497
Stabilisation du revenu net, programme. Voir Revenu agricole-Compte

Station spatiale internationale civile

    C-85
Stations-service

    Pompes offrant un service complet, M-295 (Stoffer)
Statistique, Loi

    C-289 (Ménard)
    C-428 (Ménard)
STBr, hormone. Voir Hormone de croissance bovine STBr

Stinson, Darrel (Réf.-Okanagan-Shuswap; AC-Okanagan-Shuswap à compterdu 27 mars 2000)

    Armes à feu, C-236
    Bois d'oeuvre, M-495
    Élections, M-21
    Mines, industrie, M-31
    Peine capitale, M-30
    Provinces, C-237
    Sénat, M-55
Stoffer, Peter (NPD-Sackville-Musquodoboit Valley-Eastern Shore)

    Circonscriptions électorales fédérales, C-464
    Conduite automobile, M-389
    Confiseries, M-635
    Défense nationale, ministère, M-387
    Frais médicaux, C-496
    Journée nationale de la police et des agents de la paix, M-388
    Mer, sanctuaires, M-391
    Mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite, C-508
    Pêches, M-296, M-297
    Pêches et des Océans, ministère, M-76
    Postes Canada, M-77, M-78, M-298
    Postes, services, M-81
    Postiers, M-79, M-80, M-82
    Semaine internationale de la sensibilisation aux bienfaits environnementaux de la pêche artisanale, M-390
    Services funéraires, M-536
    Stations-service, M-295
    Taxe de vente harmonisée, M-590
    TPS, M-590
Strahl, Chuck (Réf.-Fraser Valley; AC-Fraser Valley à compter du 27 mars 2000)

    Automobiles et autres véhicules à moteur, C-209
    Drainage des basses terres
      M-401
      P-52
    Impôt sur le revenu, M-318
    Infrastructure, programme, M-155
    Langues officielles, M-614
    Questions écrites, Q-5, Q-8, Q-65
    Traités, M-641, M-642
Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique (SPFA). Voir plutôt Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie

Strychnine. Voir Pesticides

Stupéfiants

    Possession, amende comme sanction, recours, M-611 (Grewal)
Subsides

    Délibérations sur les travaux des subsides
      Subsides no 2, no 5, no 9, no 11, no 13, no 17
        Autres affaires no 4
    Motions à mettre aux voix
      Subsides no 2, no 5, no 9, no 11, no 13, no 17
    Prise en considération des travaux des subsides
      Subsides no 1, no 3, no 4
Substances. Voir Drogues et autres substances

Substances corporelles

    Échantillons, prélèvement, agent de la paix, autorisation, circonstances, C-438 (Thompson, M.)
    Voir aussi Alcootest; Sang, prélèvements d'échantillons
Substances nocives. Voir Foetus-Femmes enceintes

Substances végétales. Voir Produits de santé naturels

Subventionnement. Voir Dumping et subventionnement de marchandises

Subventions. Voir Agriculteurs-Protection; Arts et culture-Opérations; Épargne-études, régimes enregistrés; Option Canada; Organismes subventionnnés; Téléphone, service-Soldats; Transport aérien-Billets

Suède. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Suharto, Haji Mohamed, président / ex-président indonésien

    Sécurité et protection, mesures à la conférence de l'APEC à Vancouver, C.-B., nov. 1997, P-40 (Abbott)
    Voir aussi Crimes contre l'humanité
Suicide, aide. Voir plutôt Euthanasie

Supplément de revenu garanti (SRG)

    Admissibilité, niveaux de revenu, M-542 (Dockrill)
    Sécurité et protection, mesures à la conférence de l'APEC à Vancouver, C.-B., nov. 1997, P-40 (Abbott)
Sureté et la réglementation nucléaires, Loi sur la

    C-443 (Chatters)
Surintendant des institutions financières, Bureau, Loi

    S-3
      Autres affaires no 4
Sursis, octroi. Voir Crimes-Infractions excluses

Surtaxe de 12 %. Voir Institutions financières

Surtaxe des particuliers

    C-72
    Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 18
    Voies et moyens no 21
    Voies et moyens no 25
Surveillance électronique

    Dispositifs légalement installés, enlèvement
      C-51
        Autres affaires no 4
Sussex, promenade. Voir Capitale nationale-Terrain

Swan Hills, Alb. Voir Déchets dangereux

Sydney, N.-É. Voir Dépollution-Mares; Transport ferroviaire-Voyageurs

Symbole national. Voir Unité canadienne-Promotion

Syndicalisation. Voir Gendarmerie royale du Canada-Agents

Syndicats

    C-19
    Cotisations
      Code canadien du travail, modification, M-6 (Johnston)
      Fins politiques, poursuite, utilisation, interdiction sans le consentement exprès du syndiqué, C-469 (Anders)
      Versement et adhésion facultatifs, M-10 (Johnston)
    Et associations professionnels, obstruction envers des personnes qualifiées, M-5 (Johnston)
    Voir aussi Déclarations des personnes morales et des syndicats, Loi; Périodiques-Services-C-55; Postiers-Ruraux; Relations patronales-syndicales
Syndiqués. Voir Conflits de travail-Fonction publique; Syndicats-Cotisations-Fins politiques

Syndrome de fatigue chronique. Voir Maladies environnementales invalidantes-Polysensibilité

Syndrome de la guerre du golfe Persique

    P-46 (Goldring)
Système correctionnel

    C-51
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Justice-Pénale, réforme-Et système
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

    C-51
      Autres affaires no 4
    C-68
    C-251 (Guarnieri)
    C-292 (Marceau)
    C-294 (Cadman)
    C-337 (Harb)
    C-388 (Cadman)
    C-416 (Marceau)
    Voir aussi Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

    C-11
      Voies et moyens no 1
Système scolaire. Voir Québec, système scolaire, Comité mixte spécial; Terre-Neuve, Comité mixte spécial

Système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

    C-6
Szabo, Paul (Lib.-Mississauga-Sud)

    Alcool, consommation, risques, C-231
    Assurance-emploi, régime, C-449
    Divorce, C-218
    Impôt sur le revenu, C-244
    Obscénité, M-362
    Pensions du Canada, régime, M-557
    Sécurité publique, agents, C-246
    Violence familiale, C-418
T

Tabac

    C-42
    Exportations de produits du tabac, exemption annuelle visant la taxe d'accise
      Voies et moyens no 22
    Produits dangereux, Loi, assujettissement, M-429 (Lill)
    Taxation, régime, modernisation
      Voies et moyens no 27
Tabac et cigarettes

    C-42
    Composantes toxiques, totalité, dévoilement, M-116 (Wasylycia-Leis)
    Emballage
      Substances contenues dans les produits, liste, C-400 (Assadourian)
      Qualificatifs tels doux et léger, interdiction, M-119 (Wasylicia-Leis)
    Nocivité et assuétude, réduction, M-118 (Wasylycia-Leis)
    Publicité
      Commandite, fonds, remplacement, M-120 (Wasylycia-Leis)
      Santé, mise en garde, M-115 (Wasylycia-Leis)
    Substances contenues. Voir Emballage sous le titre susmentionné
    Taxation, régime, modernisation
      Voies et moyens no 27
    Taxe de la bande de Kamloops
      C-36
      Voies et moyens no 10
    Taxe de la première nation de Sliammon
      C-71
      Voies et moyens no 24
    Taxe de la première nation de Westbank
      C-36
    Taxe des tribus Cowichan
      C-36
    Taxes
      Augmentation, recettes fiscales supplémentaires, santé, soins, régime, financement, affectation, M-337 (Martin, K.)
      C-36
      Jeunes, usage, M-113 (Wasylycia-Leis)
    Vente aux jeunes de moins de dix-huit ans, interdiction, respect absolu, M-117 (Wasylycia-Leis)
    Voies et moyens no 6
Tabac, industrie

    Commission d'enquête, M-114 (Wasylycia-Leis)
    Fondation de responsabilité sociale, création, M-578 (Elley)
    Prélèvement relatif à la prévention du tabagisme
      S-13 (Bennett)
Tabac, Loi

    C-42
    C-400 (Assadourian)
Tabagisme

    Coûts, récupération auprès des fabricants, M-121 (Wasylycia-Leis), M-122 (Wasylycia-Leis)
    Prévention
      S-13 (Bennett)
    Voir aussi Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes; Tabac, industrie-Prélèvement
Taiwan

    Participation à l'ONU et relations avec la Chine, M-513 (Robinson)
    Voir aussi Organisation de coopération économique Asie-Pacifique-Conférence
Tarif des douanes

    C-11
      Voies et moyens no 1
    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-374 (Brien)
    Voies et moyens no 29
Tartan

    Fête nationale, établissement le 30 novembre, jour de la Saint-André, M-141 (Dockrill)
Taux d'intérêt. Voir plutôt Intérêt, taux

Taxation des immeubles. Voir Immeubles

Taxation des spiritueux, du vin et du tabac, régime, modernisation

    Voies et moyens no 27
Taxation, pouvoir. Voir Parcs nationaux

Taxe d'accise

    C-28
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-36
    C-71
    C-88
    Voies et moyens no 9
    Voies et moyens no 14
    Voies et moyens no 15
    Voies et moyens no 17
    Voies et moyens no 22
    Voies et moyens no 24
    Voies et moyens no 26
    Voies et moyens no 28
    Voir aussi Bijoux; Tabac-Exportations
Taxe d'accise, Loi

    C-28
    C-36
    C-71
    C-88
    C-318 (Williams)
    C-338 (Harb)
    C-339 (Harb)
    M-595 (Duncan)
    Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 9
    Voies et moyens no 12
    Voies et moyens no 13
    Voies et moyens no 14
    Voies et moyens no 15
    Voies et moyens no 17
    Voies et moyens no 22
    Voies et moyens no 24
    Voies et moyens no 26
    Voies et moyens no 28
Taxe de la bande de Kamloops

    C-36
    Voies et moyens no 10
    Voies et moyens no 15
Taxe de la première nation de Sliammon

    C-71
    Voies et moyens no 24
    Voir aussi Carburants; Tabac et cigarettes
Taxe de la première nation de Westbank

    C-36
    C-71
    Voies et moyens no 15
    Voies et moyens no 24
    Voir aussi Alcool; Carburants; Tabac et cigarettes
Taxe de transport aérien

    C-36
    Voies et moynes, no 3
Taxe de vente harmonisée (TVH)

    Articles de lecture, exemption, M-590 (Stoffer)
    Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 12
    Voies et moyens no 13
    Voies et moyens no 17
    Voies et moyens no 28
    Voir aussi Véhicules à moteur-Neufs équipés ou adaptés...achat, remboursement
Taxe des tribus Cowichan

    C-36
    Voies et moyens no 15
Taxe sur les éditions à tirage dédoublé, abrogation. Voir Périodiques

Taxe sur les produits et services. Voir plutôt TPS

Taxes. Voir Carburants; Institutions financières-Surtaxe; Services financiers-Transactions et Valeurs; Services funéraires-Biens; Surtaxe des particuliers; Tabac et cigarettes; Visiteurs étrangers

Taxes de vente des Premières nations

    Voies et moyens no 15
Taxes de vente et d'accise, Loi de 1999

    C-88
TCSPS. Voir Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Techniciens ambulanciers. Voir Volontaires-Pompiers

Techniciens automobiles. Voir Impôt sur le revenu

Technologie militaire et paramilitaire. Voir Commerce international

Télécommunication internationale

    Services, libéralisation, C-17
      Autres affaires no 4
Télécommunications

    C-17
      Autres affaires no 4
    Collectivités rurales et éloignées, services, fonds, création, M-519 (Axworthy, C.)
Télécommunications canadiennes, Conseil. Voir plutôt Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Télécommunications, Loi

    C-17
      Autres affaires no 4
Télédiffusion. Voir Comités parlementaires de la Chambre des communes-Délibérations; Finances, Comité permanent; Sénat-Délibérations

Téléglobe Canada

    C-17
      Autres affaires no 4
Téléglobe Canada, réorganisation et aliénation, Loi

    C-17
      Autres affaires no 4
Télémarketing

    Trompeur
      C-20
      C-51
        Autres affaires no 4
Télémédia. Voir Périodiques-Services-C-55

Téléphone, service

    Soldats en mission à l'étranger, frais d'appels interurbains à leurs conjoints, subventions, M-438 (Lill)
Télétravail

    C-19
Télévision par câble, canaux. Voir plutôt Câblodistribution-Chaînes

Télévision, publicité. Voir plutôt Publicité-Télévisée

Témoignages. Voir Justice

Témoins, protection. Voir Justice

Témoins, protection, programme, Loi

    C-494 (Hill, J.)
Tempête de verglas

    Autres affaires no 4
Term 17. Voir plutôt Terre-Neuve, clause 17 des conditions de l'union avec le Canada

Terrain, utilisation, projet. Voir Jack Davis Centre-Terrain

Terre-Neuve. Voir Chômage; Chutes Churchill, Labrador, projet hydroélectrique-Différend; Morue-Terre-neuviens; Nickel; Péréquation; Transport maritime-Service

Terre-Neuve, clause 17 des conditions de l'union avec le Canada

    Comité mixte spécial. Voir plutôt Terre-Neuve, Comité mixte spécial
    Constitution, modification, affaires émanant du gouvernement no 6
      Autres affaires no 4
Terre-Neuve, Comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17 des conditions de l'union

    Création et mandat, affaires émanant du gouvernement no 5
      Autres affaires no 4
    Nomination des députés, autres affaires no 7
Terres de Premières nations

    Gestion, accord-cadre, ratification et prise d'effet
      C-49
        Autres affaires no 4
        Question de nature urgente, autres affaires no 14
    Manitoba
      C-56
    Voir aussi Accord conclu avec la nation crie de Norway House
Terres du Canada. Voir Arpenteurs des terres du Canada

Terres et eaux de la vallée du Mackenzie, système unifié de gestion

    C-6
Terres publiques. Voir Forêts-Exploitation

Terres territoriales, Loi

    C-346 (Harb)
Territoire canadien

    Intégrité, protection, proposition du Parti réformiste, C-271 (Grewal)
    Voir aussi Communauté circumpolaire internationale; Eaux territoriales
Territoires. Voir Drapeaux provinciaux et territoriaux

Territoires du Nord-Ouest. Voir Mer, sanctuaires-Zones;

Terry Fox. Voir Journée Terry Fox

Textes réglementaires

    Annulation, procédure, C-256 (Grewal) - remplace White, T. à titre de motionnaire
      Autres affaires no 4
Textes réglementaires, Loi (sur les)

    C-54
    C-256 (Grewal) - remplace White, T. à titre de motionnaire
      Autres affaires no 4
Textile. Voir Périodiques-Services-C-55-Acier

TGV. Voir Train à grande vitesse

The Guardian of the Hill. Voir plutôt Le gardien de la Colline

Thérapeutique. Voir Avortement-Non thérapeutique; Marijuana-Usage thérapeutique

Thérapie. Voir Violence familiales-Personnes

Thetford Mines Inc., fonds. Voir plutôt Fonds de développement industriel régional de Thetford Mines Inc.

Thompson, Greg (PC-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)

    Agence canadienne du sang, P-1
    Aquaculture, M-349
    Assurance-maladie, M-354
    Assurance-médicaments, P-1
    Bourses d'études, M-356
    Brevets, Loi (modification), Loi de 1992, P-2
    Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés, M-185
    Développement économique, M-353
    Entreprises étrangères, M-347
    Environnement, M-346
    Espèces en voie de disparition, M-187
    Étudiants, M-355
    Évaluation environnementale, processus fédéral, M-184, M-186
    Hépatite C, M-273
    Immigration, M-345
    Jeunes, emploi, M-281, M-352
    Médicaments, M-182, M-188, M-189, M-190
    Pêches, M-274, M-350
    Pêcheurs, C-302
    Ports, M-282
    Quais, M-275
    Questions écrites, Q-13, Q-60
    Rivières patrimoniales, M-348
    Routes et autoroutes, M-283
    Santé, soins, régime, M-183
    Santé, services, P-1
    Soins à domicile, P-1
    Travailleurs âgés, M-351
Thompson, Myron (Réf.-Wild Rose; AC-Wild Rose à compter du 27 mars 2000)

    Capacité de conduite affaiblie, C-444
    Crimes, C-450
    Délinquants dangereux, C-492
    Homicides, C-215
    Libération conditionnelle, C-259
    Parc national Banff, P-42
    Premières nations, C-480
    Substances corporelles, C-438
    Véhicules à moteur volés, C-219
Tibet

    Autodétermination, droit, Chine, non-respect, M-248 (Robinson)
Timbres-poste. Voir Cancer du sein; Gretzky, Wayne, hockeyeur

Titanic

    Naufrage et épave, rencontre internationale, M-582 (Lincoln)
Titres du gouvernement fédéral. Voir plutôt Gouvernement, titres

Titres nouveaux (la lettre de dépôt et le billet de dépôt)

    Création, S-9
      Autres affaires no 4
Toronto, Ont. Voir Aéroport international Lester B. Pearson; Train à grande vitesse-Québec-Toronto, couloir

Torpilles

    Accord canado-américain, abrogation et Nanoose Bay, C.-B., centre d'expérimentation, remplacement, M-32 (Robinson)
Torsney, Paddy (Lib.-Burlington; secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement)

    Postes, services, C-409, motionnaire Torsney remplacé par Redman, autres affaires no 4
Tourisme

    C-75
Toxicomanes

    VIH, infection par intraveineuses, santé publique, problème, M-130 (Davies)
    Voir aussi Drogues, stratégie nationale antidrogue-Élaboration
Toxicomanie

    Inhalation, produits d'intoxication
      Cure et phénomène, M-66 (Wasylycia-Leis)
      Vente à des fins d'intoxication, peines, M-65 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Foetus-Femmes enceintes
TPS (Taxe sur les produits et services)

    Articles de lecture, exemption, M-590 (Stoffer)
    Crédit de taxe sur les produits et services
      C-71
      Voies et moyens no 21
      Voies et moyens no 24
    Gouverneur général, exemption. Voir Gouverneur général-Exemption fiscale
    Livres, application, retrait, alphabétisation, renforcement, M-93 (Lill)
    Logements bon marché et sans but lucratif, retrait, M-129 (Davies)
    Québec, compensation, refus, inéquité, subsides no 2
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 12
    Voies et moyens no 13
    Voies et moyens no 17
    Voies et moyens no 28
    Voir aussi Véhicules à moteur-Neufs équipés ou adaptés...achat, remboursement
Train à grande vitesse (TGV)

    Québec-Toronto, couloir, P-25 (Bailey)
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

    Mise en oeuvre, C-52
Traitements, Loi

    C-47
      Autres affaires no 4
Traités

    Dépôt à la Chambre des communes, C-506 (Turp)
    Et Ententes internationaux
      Analyse, M-642 (Strahl)
      Parlement, approbation, M-641 (Strahl)
    Voir aussi Commerce international-Politique
Traités ou ententes internationaux relatifs aux pêches. Voir Pêches-C-27

Transactions financières. Voir Services financiers-Transactions

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)

    C-71
    Calcul, critères, M-591 (Doyle)
    Financement, réduction, impact et union sociale canadienne, premiers ministres provinciaux, consensus, Saskatoon, été 1998, soutien
      Subsides no 11
    Versement, assujettissement au respect du principe de la dualité linguistique, C-282 (Bélanger)
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 24
    Voir aussi Santé, soins, régime-Financement-Rétablissement
Transfert social canadien. Voir plutôt Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Transplantations. Voir Organes, dons et transplantations

Transport aérien

    Billets d'avion achetés pour voyager au pays, coûts, subventions, M-430 (Lill)
    Catastrophes. Voir Avions, accidents, écrasements; Air India, vol 182, catastrophe aérienne
    Contrôle. Voir plutôt Navigation aérienne
    Personnes mineures, autorisation de voyager d'un parent ou tuteur légal, exigence afin de contrer les agresseurs d'enfants, M-328 (Elley)
    S-23
    Voir aussi Protocole de Montréal no 4
Transport aérien, Loi

    S-23
    C-345 (Harb)
Transport aérien, taxe (de)

    C-36
    Réductions, voies et moyens no 3
Transport céréalier

    Déficiences, solution, M-225 (Borotsik)
    Maintien, C-19
    Retards, campagne agricole 1996-1997 dans l'Ouest canadien, correctifs, propositions, P-5 (Borotsik)
Transport des grains. Voir plutôt Transport céréalier

Transport en commun

    Titres, cartes d'abonnement, M-360 (Riis)
Transport ferroviaire

    Réseau, sécurité
      C-58
        Autres affaires no 4
      M-205 (Desjarlais)
      M-206 (Desjarlais)
    Réseau, utilisation future, soumissions du milieu, priorité, M-286 (Laliberté)
    Tronçons, cessation d'exploitation, démantèlement, moratoire, C-430 (Morrison)
    Voyageurs, services
      Sydney - Halifax, N.-É., rétablissement, demande, M-540 (Dockrill)
      Sydney - Truro, N.-É., rétablissement, demande, M-393 (Mancini)
Transport maritime

    C-9
      Autres affaires no 4
    C-15
    Service entre North Sydney, N.-É. et Port-aux-Basques T.-N., litige, règlement par voie d'arbitrage, M-452 (Johnston)
Transport par autocar

    C-77
Transport routier

    Accidents impliquant des camions ou des autobus, enquête, Bureau de la sécurité des transports, participation
      C-477 (Morrison)
    C-77
Transporteurs routiers (camionnage et transport par autocar)

    C-77
Transports

    Accidents, enquête
      S-2
        Autres affaires no 4
    Politique
      Développement durable, conformité, M-35 (Caccia)
      Nationale, M-531 (Solomon)
    Sécurité
      S-2
        Autres affaires no 4
    Système écologique, M-209 (Desjarlais)
    Voir aussi Plutonium-Importation
Transports au Canada, Loi (sur les)

    C-341 (Harb)
    C-430 (Morrison)
Transports, Bureau canadien d'enquête sur les accidents et la sécurité, Loi

    S-2
      Autres affaires no 4
Transports, Bureau de la sécurité (des)

    S-2
      Autres affaires no 4
Transports, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
Transports, ministère. Voir NAV CANADA; Ports-Charlotte

Transports routiers, Loi de 1987

    C-77
Travail. Voir Arrêt de travail; Assurance-chômage, régime-Réforme; Code canadien du travail; Conflits de travail; Économie-Travail non rémunéré; Télétravail; Salaires-Et heures; Sécurité au travail; Semaine de travail

Travail, accidents, indemnisation, programme. Voir Renseignements fiscaux confidentiels-Échange

Travail communautaire. Voir Journée nationale du travail communautaire

Travailleurs

    Congés annuels. Voir plutôt Congés d'emploi-Congés annuels payés par l'employeur
    Voir aussi BC mine-Ex-travailleurs; Charbonnages-Cap-Breton; Conflits de travail-Fonction publique, travailleurs techniques (cols bleus); Sociétés à capital de risque de travailleurs
Travailleurs à distance

    Négociation collective, accès, C-19
Travailleurs à temps partiel

    À employeurs multiples, avantages sociaux, débardeurs, M-57 (Robinson)
    Voir aussi Pensions du Canada, régime-Femmes
Travailleurs âgés

    Formation
      M-162 (Ablonczy)
      M-351 (Thompson, G.)
    Indemnités de départ au moment d'un renvoi, réclamation, C-429 (Morrison)
Travailleurs de campagne électorale. Voir Dépenses électorales

Travailleurs indépendants. Voir Assurance-emploi, régime

Travailleurs saisonniers. Voir Assurance-emploi, régime

Travailleurs techniques (cols bleus). Voir Conflits de travail-Fonction publique

Travaux de la Chambre. Voir Chambre des communes

Traversiers

    C-9
      Autres affaires no 4
Tremblay, Stéphan (BQ-Lac-Saint-Jean; BQ-Lac-Saint-Jean-Saguenay)

    Économie, mondialisation, M-610
Tremblay, Suzanne (BQ-Rimouski-Mitis; BQ-Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

    Droit d'auteur, M-127
    Lobbyistes, M-126
    Option Canada, M-111
    Patrimoine canadien, ministère, M-110
    Québec, M-109
    Radio-Canada, M-125
    Radiodiffusion par satellite, M-112
    Riel, Louis David
      C-213
      M-108
Tribunal canadien des droits de la personne

    S-5
Tribunal canadien du commerce extérieur

    C-35
Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi

    C-35
Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi

    C-61
Tribunal des droits de surface du Nunavut

    C-62
Tribunal pénal international des droits de la personne

    Création, M-245 (Robinson)
    Irak, Saddam Hussein et officiels, poursuite pour crimes contre l'humanité, M-279 (Kenney)
Tribunaux. Voir Jeunes-Criminels

Tribunaux administratifs

    Membres, mesures correctives et displinaires
      C-44
Tribunaux, décisions. Voir Législation fédérale-Décisions judiciaires

Truro, N.-É. Voir Transport ferroviaire-Voyageurs

Tuberculose. Voir Bisons-Parc

Tuktut Nogait, parc. Voir plutôt Parc national Tuktut Nogait

Turluttes. Voir Lests de plomb et turluttes plombées

Turnbull, Darlene. Voir Russell, Raymond-Libération

Turp, Daniel (BQ-Beauharnois-Salaberry)

    Questions écrites, Q-201, Q-202, Q-225
    Traités, C-506
Turquie

    Kurdes, droits de la personne, violation, Abdullah Ocalan, asile en Italie et peuple kurde, autodétermination, M-524 (Robinson)
    Voir aussi Patriarcat oecuménique de Constantinople-Activités; Zana, Leyla-Députée kurde, libération
TVH. Voir Taxe de vente harmonisée

U

Ugarte, Augusto Pinochet. Voir plutôt Pinochet, Augusto

Ukrainiens. Voir Canadiens d'origine ukrainienne

Ultrasons. Voir Semaine nationale de sensibilisation aux ultrasons

UMW. Voir Donkin, mine, N.-É.-DEVCO

Unifolié. Voir plutôt Drapeau national

Union conjugale. Voir Mariage; Union de fait

Union de fait. Voir Homosexuels vivant en union de fait

Union monétaire nord-américaine

    Établissement, possibilité, comité spécial, étude, M-573 (Marceau)
Union monétaire panaméricaine

    Création, Canada, participation, comité spécial, étude, subsides no 13
Union sociale canadienne. Voir Logements-Sans but lucratif abordables

Union sociale canadienne, premiers ministres provinciaux, consensus, Saskatoon, été 1998, soutien. Voir Transfert social canadien-Financement; Programmes sociaux-Partenariat

Unité canadienne

    Déclaration de Calgary, processus de consultation, soutien, subsides no 2
    État canadien, indivisible, uni et modifiable par voie constitutionnelle, M-422 (Goldring)
    Promotion, symbole national, reconnaissance, C-413 (Myers)
Universités. Voir Garderies

Urgence, débat. Voir Débats d'urgence

Urgence, état. Voir Catastrophes ou désastres-Victimes

Urgence, protection, programme-pilote pour les réfugiées. Voir plutôt Réfugiés-Femmes

Urgence, secours. Voir Catastrophes ou désastres-Agricoles

Urgence, services d'intervention

    Employés, exposition à des maladies infectieuses, protocole d'information, C-267 (Gouk)
    Voir aussi Sang, prélèvements d'échantillon-Maladies infectieuses
Urgence, services, volontaires. Voir Impôt sur le revenu-Volontaires; Volontaires-Pompiers

Urgences médicales. Voir Santé, services-Nunavik

V

Vacance de siège. Voir Députés-Appartenance

Valeurs mobilières

    Titres nouveaux (la lettre de dépôt et le billet de dépôt), création
      S-9
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Services financiers
Valeurs mobilières, courtiers. Voir Partis politiques-Banques

Vancouver, C.-B. Voir Jack Davis Centre-Terrain; Organisation de coopération économique Asie-Pacifique-Conférence

Varsovie, convention. Voir Convention pour l'unification des certaines règles relatives au transport aérien international et complémentaire à la Convention de Varsovie

Vautour, Angela (PC-Beauséjour-Petitcodiac)

    Assurance-emploi, régime, M-554
    Catastrophes ou désastres, M-344
    Relations fédérales-provinciales, M-553
    Routes et autoroutes
      C-519
      P-68
Végétaux. Voir Produits de santé naturels; Protection des obtentions végétales, Loi

Végétaux, protection, Loi

    C-80
Véhicules à moteur

    Neufs équipés ou adaptés pour être utilisé par un particulier en fauteuil roulant (personne handicapée), achat, remboursement d'une partie de la TPS ou de la taxe de vente harmonisée
      Voies et moyens no 12
      Voies et moyens no 28
    Volés, utilisation ou conduite lors de la perpétration d'une infraction, C-219 (Thompson, M.)
    Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur
Vellacott, Maurice (Réf.-Wanuskewin; AC-Wanuskewin à compter du 27 mars 2000; AC-Saskatoon-Wanuskewin)

    Contestation judiciaire, programme, M-310, M-327
    Employés médicaux, C-461
    Enfants, M-528
Venne, Pierrette (BQ-Saint-Bruno-Saint-Hubert)

    Bureau de l'inspecteur général civil, M-364
    Défense nationale
      M-73
        Motionnaire Laurin remplace Venne, autres affaires no 4
      M-74
    Forces armées canadiennes, M-72
    Justice, C-226
    Questions écrites, Q-1, Q-2, Q-3, Q-4
Vente

    Prix habituel des produits, communication d'indications, C-20
    Voir aussi Animaux sauvages-Vente illégale
Verdict. Voir Jurys

Verglas, tempête

    Autres affaires no 4
Vérificateur général, Bureau. Voir plutôt Bureau du vérificateur général

Vérificateur général du Canada

    Nomination, Comité permanent des comptes publics, examen et vote à la Chambre, tenue, demande, M-420 (Mayfield)
Vérificateur général du Canada, Loi

    C-490 (Gagnon)
    C-499 (Martin, Pat)
    M-156 (Breitkreuz, G.)
    M-420 (Mayfield)
VIA Rail

    Commercialisation, C-394 (Gouk)
Vice-président. Voir Présidence

Victimes d'actes criminels

    C-79
    Déclaration des droits, M-172 (MacKay)
    Droits, C-294 (Cadman)
    Voir aussi Commissaire aux droits des victimes d'actes criminels; Concurrence-Recours collectif; Homicides-Accusations; Jusitce et des droits de la personne, Comité permanent-Rapports-Quatorzième
Vie privée, protection, commissaire. Voir plutôt Commissaire à la protection de la vie privée

Vie privée, surveillance électronique légale, dispositif. Voir plutôt Surveillance électronique

Vieillesse, sécurité, Loi. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse, Loi

Viêtnam. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

VIH (virus d'immunodéficience humaine). Voir Toxicomanes

Villeneuve, Jacques. Voir Course automobile

Vins

    Taxation, régime, modernisation
      Voies et moyens no 27
    Voir aussi Alcool
Vinyle. Voir Polyclorure de vinyle (PVC)

Violation de domicile

    Infraction, M-515 (MacKay)
Violence. Voir Jouets-Incitant; Indonésie

Violence familiale

    Personne reconnue coupable, thérapie, obligation, C-418 (Szabo)
    Élimination, M-142 (Dockrill)
Visas. Voir Haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde-Bureau

Visite des enfants. Voir Divorce-Parents des époux; Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite

Visites officielles. Voir Gouverneur général

Visiteurs étrangers

    Remboursements de certaines taxes, programme, modification, voies et moyens no 9
Vitamines. Voir Produits de santé naturels

Voie maritime du Saint-Laurent

    C-9
      Autres affaires no 4
Voisey Bay, T.-N. Voir Nickel

Volontaires

    Pompiers, techniciens ambulanciers et participants en recherche et sauvetage (volontaires de services d'urgence), exemption
      C-72
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 18
      Voies et moyens no 25
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Vols. Voir Automobiles; Véhicules à moteur-Volés

Vols à basse altitude. Voir Défense aérienne

Vols d'entrainement. Voir OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada

von Willebrand, maladie. Voir Hépatite C-Personnes-Aide-Et activités

Votation obligatoire. Voir plutôt Droit de vote-Exercice, obligation

Vote à la Chambre, tenue, demandes. Voir Banques-Fusions; Vérificateur général du Canada-Nomination

Vote, affaires qui font l'objet d'un vote. Voir Procédure et des affaires de la Chambre-Rapports-Affaires qui font l'objet d'un vote

Vote, bulletins. Voir plutôt Bulletins de vote

Vote de grève. Voir Grève-Préavis et vote de grève

Vote, droit. Voir plutôt Droit de vote

Vote obligatoire des citoyens. Voir plutôt Droit de vote-Exercice, obligation

Vote par téléphone

    C-274 (White, T.)
Votes par appel nominal

    Pairage et procuration, M-28 (White, T.)
Votes par appel nominal différés - cf. Autres affaires no 4

    C-4
    C-9
    C-16
      Révocation d'une demande pour un vote par appel nominal
    C-17
    C-25
    C-27
    C-28
    C-30
    C-32
    C-35
    C-37
    C-38
    C-39
    C-40
    C-41
    C-42
    C-43
    C-47
    C-48
    C-49
    C-51
    C-54
    C-55
    C-66
    C-67
    C-71
    C-208 (Beaumier)
    C-211 (White, R.)
    C-216 (Gilmour)
    C-219 (Thompson, M.)
    C-223 (Hoeppner)
    C-235 (McTeague)
    C-247 (Picard)
    C-260 (Cadman)
    C-284 (Lowther)
    C-302 (Thompson, G.)
    C-316 (Fontana)
    C-393 (Gallaway)
    C-410 (Catterall)
    M-75 (Riis)
    M-85 (Godin, Y.)
    M-132 (Davies)
    M-198 (St-Jacques)
    M-261 (Martin, K.)
    M-300 (Martin, Pat)
    M-318 (Strahl)
    M-380 (Mills, Bob)
    M-360 (Riis)
    P-22 (Anders)
    P-31 (Harris)
    S-3
    S-9
    S-11 (St-Jacques)
    Affaires émanant du gouvernement no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 5
    Affaires émanant du gouvernement no 6
    Autres affaires no 2
    Autres affaires no 4
    Autres affaires no 7
    Pêches et des océans, Comité permanent, rapport, deuxième
    Procédure et des affaires de la Chambre, rapports, treizième et vingt-neuvième
    Subsides no 2
    Subsides no 5
    Subsides no 9
    Subsides no 11
    Subsides no 13
    Subsides no 17
    Travaux des subsides
    Voies et moyens no 23
    Voies et moyens no 24
    Voies et moyens no 25
Voyageurs

    Précontrôle douanier américain en sol canadien
      S-22
    Visiteurs non-résidants, fournitures de services, remboursement de taxes
      Voies et moyens no 28
W

Wappel, Tom (Lib.-Scarborough-Sud-Ouest)

    Aliments, C-455
    Crimes, C-224
    Criminalité, C-220
    Mariage, C-225
    Service canadien du renseignement de sécurité, C-436
Wasylycia-Leis, Judy (NPD-Winnipeg-Centre-Nord)

    Alcool, consommation, risques, M-105
    Canadiens d'origine urkrainienne, M-517, M-559
    Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés, M-59, M-60
    Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, M-549
    Jouets, C-482
    Médicaments, M-58, M-61, M-62, M-63, M-64
    Produits dangereux, Loi, M-233
    Questions écrites, Q-14, Q-15, Q-17, Q-177
    Santé, M-539
    Santé, ministère, M-537
    Santé, sommet national, M-538
    Tabac et cigarettes, M-113, M-115, M-116, M-117, M-118, M-119, M-120
    Tabac, industrie, M-114
    Tabagisme, M-121, M-122
    Toxicomanie, M-65, M-66
Wayne, Elsie (PC-Saint John)

    Musée canadien de la guerre, M-334
    Parker, Gladys Marie, P-11
    Questions écrites, Q-75
West Nova, circonscription

    Nom, traduction, M-210 (Muise)
Westbank, première nation. Voir Taxe de la première nation de Westbank

Westray, mine, tragédie

    Commission d'enquête. Voir Sécurité au travail-Cadres
    Voir aussi Journée nationale du souvenir des mineurs-Établissement
White, Randy (Réf.-Langley-Abbotsford; AC-Langley-Abbotsford à compter du 27 mars 2000)

    Capacité de conduite affaiblie, C-487
    Dépenses électorales, M-467
    Détenus, C-459
    Drogues, stratégie nationale antidrogue, M-624
    Hépatite C, P-19
    Journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies, C-487
    Libération conditionnelle, C-211
    Nominations, M-410
    Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, M-487
    Pénitenciers de Ferndale, C.-B., P-26, P-27, P-28
    Questions écrites, Q-173, Q-237
    Règlement de la Chambre, M-312, M-613, M-622
White, Ted (Réf.-North Vancouver; AC-North Vancouver à compter du 27 mars 2000)

    Anciens combattants, M-463
    Câblodistribution, C-398
    Chambre des communes, M-27
    Criminalité, M-447
    Dépenses électorales, C-230
    Députés, C-371
    Dette fédérale, C-240
    Élections, C-399
    Emploi, équité, C-257
    Finances publiques, C-238
    Législation fédérale, C-228
    Loi électorale du Canada, P-35, P-70
    Organismes de bienfaisance, C-273
    Partis politiques, C-280
    Pétitions, M-462
    Questions écrites, Q-7, Q-10, Q-11, Q-12, Q-74, Q-88, Q-113, Q-125, Q-140, Q-144, Q-145, Q-171
    Référendums, C-229
    Règlement de la Chambre, M-29
    Textes réglementaires, C-256, White, T. remplacé par Grewal à titre de motionnaire, autres affaires no 4
    Vote par téléphone, C-274
    Votes par appel nominal, M-28
Wilfert, Bryon (Lib.-Oak Ridges)

    Laurier, Sir Wilfrid, C-369
    Macdonald, Sir John A., C-370
Willebrand, maladie. Voir Hépatite C-Personnes-Aide-Et activités

Williams, John (Réf.-St. Albert; AC-St. Albert à compter du 27 mars 2000)

    Gouverneur général, C-317, C-318
    NAV CANADA, P-9
    Programmes gouvernementaux, C-373
    Questions écrites, Q-47, Q-198, Q-199
Wood Buffalo, parc. Voir plutôt Parc national Wood Buffalo

Y

Yougoslavie. Voir Forces armées canadiennes-Reconnaissance; Kosovo-Atrocités

Yukon. Voir Pétrole et gaz, Canada-Yukon, Accord; Premières nations du Yukon, autonomie gouvernementale, Loi

Yukon, Loi

    C-8
Z

Zana, Leyla

    Députée kurde, libération par la Turquie, demande, instances, M-584 (Martin, K.)
Zone économique de 200 milles. Voir Pêches-Navires

Zones marines protégées. Voir Mer, sanctuaires

Zundel, Ernst

    Interdiction d'accès aux locaux de la Chambre des communes, autres affaires no 8