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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
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38-1 .
39-1 .
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40-1 .
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41-1 .
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42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, deuxième session de la 37e législature


A

Abbott, Jim (AC-Kootenay-Columbia)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-151; Q-192
Ablonczy, Diane (AC-Calgary-Nose Hill)

    Bureau de l'actuaire en chef du Canada, C-421
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-260
Abus de pouvoir. Voir Fonction publique

Académie des sciences

    Structure, établissement et conseiller scientifique auprès du premier ministre, poste, création, M-403 (Normand)
Acadiens

    Fête nationale
      S-5 (Bélanger)
        Autres affaires no 3
        Autres affaires no 15
    Préjudices causés de 1755 à 1763
      M-238 (Bergeron)
      M-382 (Bergeron)
    S-5 (Bélanger)
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 15
    Voir aussi Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Acart Communications inc. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité

Accidents de transport

    Défaut d'arrêter lors d'un accident - délit de fuite
      C-453 (White, R.)
Accidents du travail. Voir Pensions du Canada, régime

Accise. Voir Tabac et cigarettes-Taxation

Accise, Loi de 2001

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 5
    Voies et moyens no 6
Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank

    C-57
      Autres affaires no 3
Accord de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Accord de libre-échange Canada-Israël. Voir plutôt Libre-échange Canada-Israël, Accord

Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du nord. Voir Administration du pipe-line du Nord, Loi

Accords de Bretton Woods et accords connexes

    Droits de la personne, respect, inclusion et intégration au mandat du FMI et de la Banque mondiale, M-374 (Paquette)
Accords de Bretton Woods et accords connexes, Loi

    M-374 (Paquette)
Accords de libre-échange. Voir plutôt Libre-échange, accords

ACDI. Voir Agence canadienne de développement international

ACIA. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments

Actes criminels, victimes, droits. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits

Action communautaire

    Activités, fond d'appui à la disposition des députés
      M-393 (Bachand, C.)
      M-469 (Binet)
    Programme national d'aide, M-45 (St-Julien)
    Voir aussi Journée d'action communautaire; Jour national férié de travail-29 février
Actions. Voir Sociétés par actions

Actions accréditives. Voir Mines, industrie

Activité physique

    Cadre stratégique des politiques du gouvernement fédéral
      C-12
        Autres affaires no 4
    Éducation primaire et secondaire, programme
      M-203 (Minna)
    Normes nationales
      M-202 (Minna)
    Promotion
      M-198 (Minna)
      M-199 (Minna)
    Recherche
      M-201 (Minna)
    Thérapies
      M-200 (Minna)
        Autres affaires no 3
    Voir aussi Condition physique et le sport amateur, Loi; Impôt sur le revenu-Conditionnement physique, centre et Enfants
Activités communautaires. Voir plutôt Action communautaire-Activités

Actuaire. Voir Bureau de l'actuaire en chef du Canada

Adams, Peter (Lib.-Peterborough)

    Élections fédérales, M-398
Administrateurs. Voir Sécurité au travail-Sociétés

Administration canadienne

    Langage. Voir plutôt Langage administratif et législatif
    Mandataires administratifs. Voir Agents publics
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    C-17
      Autres affaires no 8
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
Administration du pipe-line du Nord, Loi - visant à faciliter la planification et la construction d'un pipe-line servant au transport du gaz naturel de l'Alaska et du Nord canadien et donnant effet à l'Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du nord -. Voir plutôt Pipe-line du Nord, Loi

Administration financière des premières nations

    C-19
      Autres affaires no 3
Administrations aéroporturaires

    Impôt sur le revenu, exemption inconditionnelle, suppression
      C-27
    C-27
Adolescents

    C-20
    Exploitation sexuelle, prévention
      C-20
    Voir aussi Jeunes; Justice pénale; Peines; Pornographe juvénile; Prostitution juvénile
Ados. Voir plutôt Adolescents

Adresse en réponse au discours du Trône

    Autres affaires no 2
    Autres affaires no 3
Adresses électroniques

    Vente, C-460 (McTeague)
Aéronautique, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
    C-287 (Phinney)
Aéronefs

    Force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave
      C-32
Aéroports

    Articles confisqués aux passagers, envoi postal à partir de la zone de filtrage sécuritaire, M-473 (Skelton)
    Cessions
      C-27
    Exploitants d'aéroport
      C-27
    Incendies, service, normes, M-166 (Davies)
    Police, services
      C-17
        Autres affaires no 8
    Politique nationale
      C-27
    C-27
    Voir aussi Cessions des aéroports, Loi
Aéroports régionaux. Voir Transport aérien-Régions

Affaire Quigley c. Canada (Chambre des communes). Voir Langues officielles, Comité permanent-Rapport (6e )

Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent

    Rapport (7e )
      Subsides no 10
    Voyage - habilité à voyager
      Autres affaires no 6
Affaires devant faire l'objet d'un vote

    Autres affaires no 8
    Système actuel, maintien
      Autres affaires no 8
    Tirage, report
      Autres affaires no 3
Affaires émanant des députés

    66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1re sess., 37e lég.), adoption et application, M-281 (Benoit)
    Affaire non votable - désignation d'une affaire de ce type
      Autres affaires no 8
    Affaires non votables - critères de sélection
      Autres affaires no 8
    Autres affaires no 6
    Autres affaires no 8
    Autes affaires no 10
    Procédure actuelle - système actuel, maintien
      Autres affaires no 8
    Procédures nouvelles
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 10
      M-326 (Reynolds)
    Durée, M-99 (Martin, K.)
    Voir aussi Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial-Rapports-1er et 3e Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-4e , 14e , 24e , 48e et 50e ; Règlement de la Chambre, modification-Affaires devant l'objet d'un vote
Affaires étrangères et commerce international, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification

Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

    Rapport (5e ) - statut d'observateur à Taïwan au sein de l'Organisation mondiale de la santé
      Affaires émanant du gouvernement no 17
      Autres affaires no 6
    Séance d'organisation
      Autres affaires no 6
    Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux
      Voyages - habilité à voyager
        Autres affaires no 6
    Voyages - habilité à voyager
      Autres affaires no 6
Affaires étrangères, ministre. Voir Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson-Visites d'État

Affaires ne devant pas faire pas faire l'objet d'un vote

    Autres affaires no 8
    Voir aussi Affaires émanant des députés-Affaires non votables - critères de sélection; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-24e et 48e
Affirmation de citoyenneté. Voir Citoyenneté-Serment

Affirmation solennelle de loyauté envers le Canada. Voir Députés-Serment

Afghanistan. Voir Bombes à dispersion-Utilisation; Décorations militaires-Beerenfenger et passim

Afrique du Sud. Voir Kimberley, Afrique du Sud; Mandela, Nelson

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

    C-13
      Affaires émanant du gouvernement no 10
      Autres affaires no 4
      Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
        Autres affaires no 3
Agence canadienne de développement international (ACDI). Voir Maladies infectieuses-Chine

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Voir Animaux transgéniques-Homologation; Plantes transgéniques-Environnement, impacts

Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Rôle, redéfinition, M-195 (Brison)
Agence des douanes et du revenu du Canada

    Supervision, conseil indépendant, création et mandat, M-415 (Jaffer)
Agence des douanes et du revenu du Canada, Loi

    M-376 (MacKay)
Agences de recrutement de cadres

    Belle Isle Djandji, BDC, relations, P-6 (Clark)
    Egon Zehnder International, BDC, relations, P-9 (Clark)
    Elan Pratzer and Partners inc., BDC, relations, P-4 (Clark)
    Gestion Michel Lebeuf Ltée, BDC, relations, P-7 (Clark)
    Gilles Tremblay et Associés, BDC, relations, P-3 (Clark)
    Illsley Bourbonnais, BDC, relations, P-5 (Clark)
    La Société Caldwell, BDC, relations, P-8 (Clark)
    Price Waterhouse Coopers, BDC, relations, P-2 (Clark)
    Rolland Groupe Conseil inc., BDC, relations, P-1 (Clark)
    Spencer Stewart, BDC, relations, P-10 (Clark)
Agences gouvernementales. Voir Ministères et organismes gouvernementaux et le nom particulier des agences

Agents de la paix

    Infractions pénales commises au service de police, signalement, M-224 (MacKay)
    Matériel de protection, dérangement, C-466 (MacKay)
    Tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-218 (MacKay)
    Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Peines d'emprisonnement-Voies de fait
Agents de la sécurité publique

    Fonds d'indemnisation
      C-445 (Szabo)
      M-152 (Davies)
Agents de police. Voir plutôt Policiers

Agents publics - mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires

    États financiers trimestriels, dépôt auprès du vérificateur général, obligation, projet de loi, M-479 (Meredith)
Agriculteurs

    Céréaliers des Prairies, blé et orge, commercialisation, traitement équitable. Voir plutôt Céréales-Commercialisation, Prairies, agriculteurs, traitement équitable
    Exploitations agricoles familiales, protection contre les coûts de production, C-264 (Nystrom)
    Revenu, protection. Voir plutôt Revenu agricole
    Voir aussi Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité
Agriculture

    Cadre stratégique pour l'agriculture, mise en oeuvre, dispositions transitoires, M-350 (Borotsik)
    Irrigation, plan national pour les zones susceptibles de sécheresse, M-496 (Skelton)
    Pertes agricoles ou désastres, aide, programmes des différents gouvernements, prestation, coordination nationale, C-304 (Borotsik)
    Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-52 (St-Julien)
    Revenu, protection. Voir plutôt Revenu agricole
    Voir aussi Exploitations agricoles familiales; Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité; Spermophiles-Dommages
Agriculture et agroalimentaire, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification

Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

    Séance d'organisation, Autres affaires no 6
    Voir aussi Viande halal-Étiquetage
Ahenakew, David

    Ordre du Canada, retrait en raison de propos racistes et antisémites
      M-337 (Pankiw)
      M-338 (Robinson)
    Voir aussi Federation of Saskatchewan Indian Nations-Financement
Aidants naturels. Voir Assurance-emploi; Impôt sur le revenu; Pensions du Canada, régime

Aide financière aux étudiants, Loi fédérale. Voir plutôt Étudiants, aide financière, Loi fédérale

Aide internationale

    Financement
      M-113 (Martin, Pat)
      M-268 (Robinson)
    Voir aussi Éthiopie et Érythrée-Différend frontalier; Liberté de religion; Microfinancement-Pauvreté
Aide sociale. Voir plutôt Sécurité sociale

Aînés. Voir plutôt Personnes âgées

Air Canada, capital, participation publique, Loi

    C-26
Air, pollution. Voir plutôt Pollution atmosphérique

Air pur, jour. Voir plutôt Journée de l'air pur 2003

Ajournement - délibérations sur la motion d'ajournement - art. 38 du Règlement

    Autres affaires no 6
    Autres affaires no 10
Alaska, É.-U. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique

Alcock, Reg (Lib.-Winnipeg-Sud)

    CRTC, S-8
    Riel, Louis, C-324
Alcool, consommation, dépistage. Voir Emploi-Candidat à un poste

Alcoolémie, taux infractionnel, limite. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies

Alcoolisme foetal

    Dépistage et traitement, M-15 (St-Julien)
Alimentation humaine

    Aspects nutritionnels. Voir plutôt Nutrition
    Voir aussi Aliments; Animal de consommation-Définition; Banques d'alimentation
Aliments

    Définition du mot aliment, C-420 (Lunney)
    Étiquetage, normes, C-398 (Wappel)
    Thérapeutiques, normes, C-422 (Hill, G.)
    Voir aussi Animal de consommation-Définition et le nom d'aliments particuliers
Aliments et drogues, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
    C-56
    C-220 (Caccia)
    C-239 (Thompson, G.)
    C-398 (Wappel)
    C-410 (Wasylycia-Leis)
    C-420 (Lunney)
    C-422 (Hill, G.)
    C-448 (Caccia)
    C-465 (Bigras)
Aliments génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques

Aliments transgéniques

    Agence indépendante, création et mandat, M-181 (Davies)
    Étiquetage
      C-220 (Caccia)
      C-410 (Wasylycia-Leis)
      C-448 (Caccia)
      M-16 (St-Julien)
    Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-184 (Davies)
    Santé humaine, effets, recherche
      C-448 (Caccia)
    Voir aussi Poissons transgéniques
Allemagne. Voir Bhullar, Pr Davinderpal Singh-Peine de mort

Allergies

      Médicamenteuses. Voir plutôt Médicaments-Effets indésirables; Vaccins-Effets indésirables
Allocations aux anciens combattants, Loi

    C-50
      Autres affaires no 6
Allocations de retraite des parlementaires, Loi. Voir plutôt Parlementaires, allocations de retraite, Loi

Allocations spéciales pour enfants, Loi

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 6
Alphabétisation

    Droit à l'alphabétisation, C-378 (Harb)
    Normes, objectifs et politique, C-363 (Harb)
Amérique du Nord, défense aérospatiale, Commandement. Voir NORAD

Anciens combattants

    Autochtones, indemnisation, régime équitable, C-405 (Nystrom)
    Avantages, législation
      C-50
        Autres affaires no 6
    Conjoints survivants. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent-Rapport (6e )
    Décédés
      Enfants, avantages, législation
        C-50
          Autres affaires no 6
      Frais funéraires, prestations aux familles, M-129 (Martin, Pat)
    Enfants, éducation, aide, programme, rétablissement
      C-50
        Autres affaires no 6
    Guerre civile d'Espagne, bataillon MacKenzie-Papineau et autres
      M-128 (Martin, Pat)
      M-254 (Robinson)
    Santé, soins de longue durée, côte ouest
      M-233 (Martin, K.)
      M-285 (Lunn)
    Voir aussi Allocations aux anciens combattants, Loi; Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent; Enfants des anciens combattants décédés, aide en matière d'éducation, Loi; Journée des anciens combattants de la marine marchande; Sous-comité des anciens combattants
Anciens combattants, autonomie, programme. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent-Rapport (6e )

Anders, Rob (AC-Calgary-Ouest)

    Liberté de religion, C-414
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-60; Q-130
Anderson, David (AC-Cypress Hills-Grasslands)

    Protocole de Kyoto, P-22
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-131; Q-261
Ange gardien Carrie, Loi [Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)]

    C-214 (Hanger)
      Autres affaires no 4
Animal de consommation

    Définition, modification, mammifères et oiseaux destinés à l'alimentation humaine, inclusion, M-431 (Skelton)
Animaux

    C-10
      Autres affaires no 4
    C-10B
    Cruauté à leur endroit
      C-10
        Autres affaires no 4
      C-10B
    De consommation. Voir Animal de consommation-Définition
    Transgéniques. Voir plutôt Animaux transgéniques
    Voir aussi Espèces en péril
Animaux de compagnie

    Espèces exotiques illégales, liste, M-95 (Martin, K.)
Animaux de consommation. Voir Animal de consommation-Définition

Animaux sauvages

    Vente, infraction, C-280 (Meredith)
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Animal de consommation-Définition; Espèces sauvages en péril, protection
Animaux transgéniques

    Homologation, procédure, ACIA, rôle, M-186 (Davies)
    Voir aussi Poissons transgéniques
Année bissextile. Voir Jour national férié de travail-29 février

Antarctique

    C-42
      Autres affaires no 3
    Environnement, protection
      C-42
        Autres affaires no 3
Antennes radio. Voir Radiocommunication-Tours porteuses d'antennes

Antiaméricanisme. Voir Députés

Antisémitisme. Voir Ahenakew, David-Ordre du Canada; Federation of Saskatchewan Indian Nations-Financement

Appels d'offres publics. Voir Marchés publics

Appendice au hansard. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice

Apprentis. Voir Métiers de la construction-Compagnons

Apprentissage. Voir Métiers d'apprentissage

Aquaculture. Voir Poissons transgéniques-Élevage en parcs aquatiques; Salmoniculture

Archives du Canada. Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada

Archives nationales du Canada, Loi

    Abrogation, chap. 1, 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
      C-36
        Autres affaires no 3
    C-382 (Harb)
Archiviste du Canada. Voir plutôt Bibliothécaire et archiviste du Canada

Arctique. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique

Armement de l'espace. Voir plutôt Espace-Militarisation

Arméniens

    Génocide
      M-137 (Robinson)
      M-237 (Assadourian)
      M-377 (Robinson)
      M-380 (Dalphond-Guiral)
Armes

    Perquisition, mandats
      C-32
    Trafic
      C-444 (Moore)
Armes à feu

    C-10
      Autres affaires no 4
    C-10A
    C-17
      Autres affaires no 8
    Munitions
      C-17
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Peines
Armes à feu, contrôle

    Autorisations, certificats et permis, délivrance initiale et renouvellement
      C-10
        Autres affaires no 4
      C-10A
      Demandeurs, admissibilité, conditions particulières, respect, C-442 (Moore)
    C-10
      Autres affaires no 4
    C-10A
    Commissaire aux armes à feu
      C-10
        Autres affaires no 4
      C-10A
    Crédits, réduction - Justice, crédit 1a et crédit 5a du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003
      Subsides no 3
        Autres affaires no 3
    Directeur de l'enregistrement des armes à feu
      C-10
        Autres affaires no 4
      C-10A
    Droits acquis, bénéfice, extension à certaines armes prohibées
      C-10
        Autres affaires no 4
      C-10A
    Employés, permis applicables, exigences, modification
      C-10
        Autres affaires no 4
      C-10A
    Législation
      Dispositions inefficaces, caducité, C-330 (Breitkreuz)
      Nouvelle, M-212 (MacKay)
    Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes
Armes à feu, Loi

    C-10
      Autres affaires no 4
    C-10A
    C-22
      Autres affaires no 3
    C-330 (Breitkreuz)
    C-442 (Moore)
    M-212 (MacKay)
Armes à feu, programme canadien

    Crédits budgétaires, réduction
      Justice, crédit 1a et crédit 5a du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003
        Subsides no 3
          Autres affaires no 3
      Maintien jusqu'à la publication d'une analyse avantages-coûts détaillée du programme par le gouvernement
        Subsides no 4
    Financement, réduction. Voir sous le titre susmentionné Crédits budgétaires, réduction
    Information, documents préparés par Ray Hession, P-31 (Hearn)
    Suspension, enquête publique et gestion, restructuration, plan, M-387 (Venne)
Armes à toxines

    C-16
      Autres affaires no 3
    C-17
      Autres affaires no 8
Armes biologiques

    C-16
      Autres affaires no 3
    C-17
      Autres affaires no 8
Armes de destruction massive

    Enjeux moraux et réduction, programme, ONU, Conseil de sécurité, débat d'urgence, M-422 (Caccia)
Armes nucléaires

    Menace, réduction, M-249 (Robinson)
    Voir aussi Taïwan-Intimidation chinoise
Armes spatiales, déploiement. Voir plutôt Espace-Militarisation

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi

    C-26
    C-28
      Autres affaires no 3
    C-54
    C-238 (Thompson, G.)
    C-255 (Gouk)
    C-334 (Pankiw)
    C-344 (Wasylycia-Leis)
    C-375 (Harb)
    Voies et moyens no 6
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1999

    C-54
Arrestation sans mandat. Voir Libération conditionnelle-Et probation

Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique

    Ministres, pouvoirs, C-17
      Autres affaires no 8
Artistes. Voir Communautés-Arts et artistes locaux; Impôt sur le revenu

Arts. Voir Communautés-Arts et artistes locaux; Justice pénale-Pornographie juvénile, possession

Asie du Sud-Est, guerres - au Vietnam, au Laos et au Cambodge

    Environnement et santé, conséquences à long terme, M-402 (Robinson)
Assad, Mark (Lib.-Gatineau)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-24; Q-121; Q-122; Q-123; Q-124
Assadourian, Sarkis (Lib.-Brampton-Centre)

    Arméniens, M-237
Asselin, Gérard (BQ-Charlevoix)

    Assurance-emploi, M-475
Assemblée mondiale de la santé, Genève, Suisse (mai 2003)

    Taïwan, statut d'observateur, M-379 (Duncan)
Assistance-travail

    C-334 (Pankiw)
Association canadienne de la police professionnelle. Voir Justice pénale-Policiers

Association canadienne des conseillers en assurance et en finance

    Fusion et dénomination nouvelle - Association des conseillers en finances du Canada
      S-21 (Peterson)
        Autres affaires no 3
Association canadienne des planificateurs financiers

    Fusion et dénomination nouvelle - Association des conseillers en finances du Canada
      S-21 (Peterson)
        Autres affaires no 3
Association des conseillers en finances du Canada

    Dénomination nouvelle, suite à la fusion des activités de deux organisations
      S-21 (Peterson)
        Autres affaires no 3
Association des prospecteurs du Québec. Voir Mines, industrie-Exploration, relance

Assurance-emploi

    Aidants naturels, admissibilité, C-206 (Stoffer)
    C-28
      Autres affaires no 3
    Cotisations, perception débutant avec l'année financière plutôt que l'année civile, M-407 (Martin, Pat)
    Compte d'assurance-emploi, excédent
      C-358 (Tremblay)
      C-395 (Mayfield)
      M-176 (Davies)
    Congés de maternité
      Congés parentaux et congés de maladie, dispositions, harmonisation, M-352 (Martin, Pat)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Femmes enceintes
    Cotisations ou primes
      Exemption de base annuelle, inclusion, M-300 (Duncan)
      Taux, fixation
        C-358 (Tremblay)
        C-395 (Mayfield)
    Dispositions diverses, modification
      C-406 (Godin)
      C-423 (Epp)
    Donneurs d'organe vivants, admissibilité, M-93 (Martin, K.)
    Emploi assurable, détermination, C-359 (Tremblay)
    Femmes enceintes
      Congé de maternité et programme québécois de retrait préventif, harmonisation, M-43 (St-Julien)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Prestations de grossesse
    Pêche - Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 6
    Personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de la famille, admissibilité, C-437 (Stoffer)
    Prestations
      Délai de carence, abolition, C-356 (Tremblay
      Griefs non résolus après six mois, plaignants gain de cause, M-498 (Skelton)
      Semaines, tableau, annexe I, C-357 (Tremblay)
    Prestations de grossesse
      C-440 (Godin)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Congés de maternité et Femmes enceintes
    Relevé d'emploi, fourniture, omission, C-430 (Obhrai)
    Supplément familial, indexation, M-395 (Bakopanos)
    Travailleurs saisonniers, statut particulier, M-475 (Asselin)
    Voies et moyens no 6
    Voir aussi Comptes publics, Comité permanent-Rapports-2e
Assurance-emploi, Loi

    C-28
      Autres affaires no 3
    C-356 (Tremblay)
    C-357 (Tremblay)
    C-358 (Tremblay)
    C-359 (Tremblay)
    C-395 (Mayfield)
    C-406 (Godin)
    C-423 (Epp)
    C-430 (Obhrai)
    C-437 (Stoffer)
    C-440 (Godin)
    M-352 (Martin, Pat)
    M-407 (Martin, Pat)
    Voies et moyens no 6
Assurance sociale, numéros. Voir plutôt Numéros d'assurance sociale

Assurances

    Conseillers en assurance et en finance
      S-21 (Peterson)
        Autres affaires no 3
    Voir aussi Nucléaire-Installation, exploitant; Sécurité sociale-Consolidation; Sociétés d'assurances, Loi
Athenia, navire. Voir Journée maritime nationale

Atlantique. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique; Développement économique

Auteurs, redevances. Voir plutôt Droit d'auteur

Autobus. Voir Transport routier

Autochtones

    Élections de leurs représentants, DGE, supervision, M-278 (Benoit)
    Femmes, participation aux décisions d'intérêt public et services, prestation, M-175 (Davies)
    Gouvernance
      C-7
        Autres affaires no 3
        Autres affaires no 4
    Pensionnats, gouvernement, responsabilités, M-123 (Martin, Pat)
    Services. Voir sous le titre susmentionné Femmes et Urbains
    Urbains
      Non-discrimination, M-171 (Davies)
      Services, comité spécial, étude, M-172 (Davies)
    Violence familiale et rupture de mariage, enfants et parent aidant, domicile familial, occupants prioritaires, M-406 (Skelton)
    Voir aussi Ahenakew, David-Ordre du Canada; Anciens combattants; Bandes indiennes; Cris de la Baie James; Federation of Saskatchewan Indian Nations; Indiens, Loi; Inuit du Nunavik; Logements; Pêches; Pêches autochtones; Peines-Adolescents; Peines d'emprisonnement-Délinquants; Première nation de Westbank; Premières nations; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent-4e rapport; Revendications autochtones
Automobiles et autres véhicules à moteur

    Antivol, dispositifs, installation, obligation, M-347 (Skelton)
    Ceintures de sécurité, C-388 (Harb)
    Interrupteurs à mercure, industrie automobile, utilisation, élimination, M-448 (Comartin)
    Numéro d'indentification de véhicule, falsification, C-413 (Cadman)
    Pollution atmosphérique, réduction, C-235 (Lincoln)
    Régulateur de vitesse maximale, C-380 (Harb)
    Vol. Voir sous le titre susmentionné Antivol
    Voir aussi Conduite automobile; Conduite automobile avec facultés affaiblies; Impôt sur le revenu; Motomarines; Peines et les sujets particuliers relatifs aux modes de transport
Autonomie gouvernementale. Voir Autochtones-Gouvernance; Première nation de Westbank

Autoroutes. Voir Routes et autoroutes

Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi

    C-37
    C-361 (Harb)
    C-392 (Robinson)
Avantages sociaux. Voir Forces canadiennes; Métiers de la construction-Compagnons; Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples

Aviation

    Règlement de l'aviation canadienne, M-166 (Davies)
Avions

    Force raisonnable, usage à bord d'un aéronef pour empêcher la perpétration d'une infraction grave
      C-32
Avocats, services. Voir plutôt Services juridiques

Avortements

    Consentement éclairé, M-482 (Breitkreuz)
    Intégration à la pratique médicale en santé, groupe de travail, création, M-440 (Robinson)
    Nécessité médicale et femmes, santé, risques, Santé, Comité permanent, étude, M-83 (Breitkreuz)
    Non thérapeutiques, santé, services assurés, référendum, C-242 (Pankiw)
B

Bachand, André (PC-Richmond-Arthabaska)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-140
Bachand, Claude (BQ-Saint-Jean)

    Action communautaire, M-393
Bailey, Roy (AC-Souris-Moose Mountain)

    Histoire locale, M-428
    Impôt sur le revenu, M-429
    Jour du Souvenir, C-244
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-70
Bakopanos, Eleni (Lib.-Ahuntsic; Vice-présidente adjointe des Comités pléniers)

    Assurance-emploi, M-395
    Nomination au poste de vice-président adjoint des comités pléniers
      Autres affaires no 1
Bandes indiennes

    Gouvernance
      C-7
        Autres affaires no 3
        Autres affaires no 4
Banque de développement du Canada (BDC). Voir Agences de recrutement de cadres-Belle Isle Djandji et passim; Prêts étudiants

Banque de développement du Canada, Loi

    C-217 (Nystrom)
Banque mondiale. Voir Accords de Bretton Woods et accords connexes-Droits de la personne

Banques

    Fusion - 3e rapport du Comité permanent des finances
      Affaires émanant du gouvernement no 18
      C-394 (Nystrom)
    Voir aussi Développement économique-Communautaire et Régions; Finances, Comité permanent-Rapports-3e ; Partis politiques-Dons
Banques d'alimentation. Voir Impôt sur le revenu

Banques, Loi

    C-229 (Ménard)
    C-394 (Nystrom)
    M-69 (Nystrom)
Barbade. Voir Fiscalité-Paradis fiscaux

Bard, Jean-Marc. Voir Société immobilière du Canada-Président

Barghouti, Marwan

    Membre du Conseil législatif palestinien, détenu en Israël, libération, demande, M-488 (Robinson)
Bassins versants. Voir Eaux

Bataillon MacKenzie-Papineau. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne

Bâtiment, industrie. Voir plutôt Construction, industrie

Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent-4e rapport

Beaumier, Colleen (Lib.-Brampton-Ouest-Mississauga)

    Journée Terry Fox, C-225
      Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Phinney remplace Beaumier
Bedford Bennett, Richard. Voir plutôt Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada

Beerenfenger, Robbie, caporal. Voir Décorations militaires

Bélair, Réginald (Lib.-Timmins-Baie-James; Vice-président des Comités pléniers)

    Nomination au poste de vice-président des comités pléniers
      Autres affaires no 1
Bélanger, Mauril (Lib.-Ottawa-Vanier)

    Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, S-5
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-170
    Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, C-202
Belgique. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Belle Isle Djandji. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres

Bellemare, Eugène (Lib.-Ottawa-Orléans)

    Députés, C-219; C-408
Bénévolat. Voir Impôt sur le revenu

Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada

    Contribution, reconnaissance par l'érection d'une statue sur la colline parlementaire, M-234 (Hearn)
Benoit, Leon (AC-Lakeland)

    Affaires émanant des députés, M-281
    Autochtones, M-278
    Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-452
    Députés, M-279
    Drapeau national, M-271
    Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, M-272
    Fonds enregistrés de revenu de retraite, M-356
    Forces canadiennes, M-457
    Impôt sur le revenu, M-274; M-280
    Indiens, Loi, M-270
    Organes, dons et transplantations, M-275
    Pompiers, M-273
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-189
    Sécurité sociale, M-277
    Spermophile, M-276
Bergeron, Stéphane (BQ-Verchères-Les-Patriotes)

    Acadiens, M-238; M-382
Bertrand, Robert (Lib.-Pontiac-Gatineau-Labelle)

    Chasse et pêche sportives, C-469
Bétail

    Cargaisons de bétail, embargo américain. Voir plutôt Bovins-Exportations
    Vente, revenus. Voir Impôt sur le revenu
    Voir aussi le nom d'animaux de production agricole particuliers
Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne

    Et civils détenus par les FARC, libération et appui au Comité canadien de soutien à Ingrid Betancourt, M-370 (St-Hilaire)
Bhullar, Pr Davinderpal Singh

    Peine de mort, condamnation - après le rejet illégal de sa demande de réfugié en Allemagne -, commutation et procès juste, instances auprès de l'Inde, M-348 (Robinson)
Bibliothécaire et archiviste du Canada

    C-36
      Autres affaires no 3
Bibliothèque du Canada. Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

    Rapport (1er ) - quorum et mandat -, adoption
      Autres affaires no 6
Bibliothèque et Archives du Canada

    Création
      C-36
        Autres affaires no 3
    C-36
      Autres affaires no 3
Bibliothèque nationale, Loi

    Abrogation
      C-36
        Autres affaires no 3
Bien-être public. Voir Médecin national du Canada-Conseiller

Bien-être sociétal canadien

    Indicateurs de l'état de la situation, élaboration et rapport annuel, présentation, M-385 (Jordan)
Biens, notion. Voir Indiens, Loi-Immeubles

Bière, brasseurs. Voir plutôt Brasseries

Bigras, Bernard (BQ-Rosemont-Petite-Patrie)

    Biosécurité, M-239
    Journée de l'air pur 2003, P-44
    Produits de santé naturels, C-465
Bijoux

    Taxe d'accise, abolition, M-298 (Duncan)
Bilinguisme, politique. Voir plutôt Langues officielles, politique

Binet, Gérard (Lib.-Frontenac-Mégantic)

    Action communautaire, M-469
Biodiesel. Voir Diesel

Biodiversité

    Sécurité. Voir plutôt Biosécurité
Biomasse

    Ressources renouvelables, développement, stratégie nationale, éthanol, carburant, consommation et production, encouragements, M-351 (Borotsik)
Biosécurité

    Protocole de Cartagène relatif à la protection contre les dangers potentiels des OGM, ratification, M-239 (Bigras)
Biosphère

    Réverves désignées par l'UNESCO au Canada, contribution, reconnaissance et financement, M-437 (Lunney)
Biotechnologie. Voir Aliments transgéniques-Innocuité

Bioterrorisme

    C-17
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Médicaments-Approvisionnement; Pompiers-Produits dangereux
Birmanie-Canada, relations

    Réexamen, M-259 (Robinson)
Bisons

    Produits, commerce équitable à l'étranger, M-383 (Skelton)
Bissextile. Voir Journée d'action communautaire

Blaikie, Bill (NPD-Winnipeg-Transcona)

    Journée du tartan, M-413
    Peltier, Leonard, M-232
    Postes, services, C-342
Blé des Prairies, commercialisation. Voir plutôt Céréales-Commercialisation

Boeuf, espèce bovine. Voir plutôt Bovins

Bois d'oeuvre

    Différend canado-américain
      Droits compensatoires et subventions, M-397 (Cullen)
      Offre de règlement, exemption pour les manufacturiers indépendants, M-459 (St-Julien)
    Exportations aux États-Unis, M-19 (St-Julien)
    Voir aussi Logements-Autochtones
Boisson, contenants

    Consigne, M-29 (St-Julien)
Bombes à dispersion

    Utilisation en Afghanistan, cessation et bannissement international de cette arme, M-261 (Robinson)
Bonbons. Voir Confiseries

Bonin, Ray (Lib.-Nickel Belt)

    Bureau de l'ombudsman canadien des victimes, C-402
    Délinquants, C-404
    Délinquants dangereux, C-403
    Service correctionnel du Canada, C-401
Bonnet flamand. Voir Pêches-Garde

Bonwick, Paul (Lib.-Simcoe-Grey)

    Journée des anciens combattants de la marine marchande, C-411
Borotsik, Rick (PC-Brandon-Souris)

    Agriculture
      C-304
      M-350
    Biomasse, M-351
    Commission canadienne du blé, C-302
    Frais réglementaires, M-231
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-27; Q-28; Q-117; Q-118; Q-119; Q-120
Bouclier anti-missiles, projet américain. Voir Défense antimissiles, système national américain

Bourgeois, Diane (BQ-Terrebonne-Blainville)

    Fonction publique, C-451
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-242; Q-243
Bourses d'études. Voir Agents de la paix-Tués; Impôt sur le revenu; Urgence, services d'intervention-Travailleurs

Bovins

    Exportations, embargo américain - suite au signalement d'une vache atteinte de l'EBS en Alberta -, levée, premier ministre et délégation multipartite, démarches auprès du Congrès et du gouvernement des États-Unis
      Subsides no 9
    Voir aussi Encéphalopathie bovine spongiforme
Brasseries

    De production inférieure à 300 000 hectolitres, taxe d'accise, réduction, M-282 (Martin, K.)
Breitkreuz, Garry (AC-Yorkton-Melville)

    Armes à feu, contrôle, C-330
    Avortements, M-83; M-482
    Carburants, M-412
    Commission canadienne du blé, M-481
    Droit de propriété, C-313
    Enfants, M-287
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-50; Q-88; Q-89; Q-112; Q-113; Q-159; Q-190; Q-202; Q-203; Q-224; Q-227; Q-248; Q-294; Q-295; Q-296
Brevetage

    Vie, formes supérieures, brevetage, interdiction, M-389 (Merrifield)
Brevets

    Taxes périodiques, réduction, M-311 (Hearn)
    Usage à des fins humanitaires internationales en matière de santé publique
      C-56
    Voir aussi Médicaments-Brevetés
Brevets, Loi

    C-56
    C-251 (McTeague)
    C-261 (Nystrom)
Briseurs de grève ou travailleurs de remplacement. Voir Code canadien du travail; Conflits de travail

Brison, Scott (PC-Kings-Hants)

    Développement économique, M-195
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-87; Q-139
Bryden, John (Lib.-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot)

    Citoyenneté, C-203
    Cour suprême, C-349
    Documents gouvernementaux, C-462
Buccholz, Erhard. Voir Société immobilière du Canada-Président

Budget

    Consultations prébudgétaires - 2e rapport du Comité permanent des finances
      Affaires émanant du gouvernement no 11
    Déficit, interdiction, C-385 (Harb)
    Excédent, gestion comptable, M-72 (Nystrom)
Budget 1997, exécution, Loi

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 6
Budget 1998, exécution, Loi

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 6
Budget 2003

    C-28
      Autres affaires no 3
    Dispositions, mise en oeuvre
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 6
    Exposé de la politique budgétaire du gouvernement - présentation, le mardi 18 février 2003 à 16 heures
      Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 6
Budget des dépenses. Voir Comités permanents-Mandat

Budget des dépenses - principal. Voir plutôt Budget principal des dépenses

Budget des dépenses - supplémentaire. Voir plutôt Budget supplémentaire des dépenses

Budget principal des dépenses. Voir Règlement de la Chambre, modification

Budget principal des dépenses 2003-2004

    Autres affaires no 3
    C-30 - crédits provisoires
      Subsides no 7
    C-47
      Subsides no 6
    Crédits, rapports
      Subsides no 6
    Crédits, réduction
      Subsides no 6
    Subsides no 6
      Autres affaires no 3
    Subsides no 7
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003

    C-21
      Subsides no 3
    Crédits, réduction - Justice 1a et 5a
      Subsides no 3
        Autres affaires no 3
    Subsides no 3
      Autres affaires no 3
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003

    C-29
      Subsides no 5
    Subsides no 5
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004

    C-55
      Subsides no 10
    Crédits, rapports
      Subsides no 10
    Subsides no 10
Bureau canadien du renseignement étranger

    Création, C-409 (Pratt)
Bureau de l'actuaire en chef du Canada

    Création, C-421 (Ablonczy)
Bureau de l'ombudsman canadien des victimes

    Création, C-402 (Bonin)
Bureau de protection du contribuable

    C-332 (Peschisolido)
    C-336 (Kenney)
Bureau du surintendant des institutions financières

    Renseignements, communication
      C-17
        Autres affaires no 8
Bureau du surintendant des institutions financières, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
Burton, Andy (AC-Skeena)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-182; Q-237
C

Cabinet. Voir Conseil privé-Martin, l'hon. Paul

Cable Public Affairs Channel. Voir CPAC

Câblodistribution

    C-11
      Autres affaires no 4
    Voir aussi CPAC
Caccia, l'hon. Charles L. (Lib.-Davenport)

    Aliments transgéniques
      C-220
      C-448
    Armes de destruction massive, M-422
    Nucléaire, C-415
    Produits contenant des OGM, M-468
    Refuge national de la faune de l'Arctique, M-483
Cadman, Chuck (AC-Surrey-Nord)

    Automobiles et autres véhicules à moteur, C-413
    Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-464
    Enfants, C-243
    Immigration, C-282
    Jeunes contrevenants, C-281
    Justice pénale, C-338
    Libération conditionnelle, C-315
Cadres, agences de recrutement. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres

Caicos. Voir Îles Turks et Caicos

Caisse d'assurance-emploi. Voir plutôt Compte d'assurance-emploi

Caldwell, La Société. Voir Agences de recrutement de cadres-La Société Caldwell

Cambodge. Voir Asie du Sud-Est, guerres-Environnement

Camionnage. Voir plutôt Transport routier

Camionneurs. Voir Transport routier

Canadiens d'origine chinoise

    Reconnaissance et réparations d'injustices historiques
      C-333 (Mark)
      M-170 (Davies)
      M-476 (McDonough)
Canadiens d'origine écossaise. Voir Journée du tartan

Canadiens d'origine ukrainienne

    Et d'autres européens, internement pendant la Première Guerre mondiale, C-331 (Mark)
      Timbre-poste commémoratif, émission, C-331 (Mark)
Cannabis

    C-38
    Possession et production de petites quantités
      C-38
    Voir aussi Marijuana; Peines
Cannis, John (Lib.-Scarborough-Centre)

    Marbres du Parthénon, M-318
Cap Rouge II, bateau de pêche, naufrage. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs

Carburants

    Oxygénation, C-235 (Lincoln)
    Prix sans taxes - essence ou diesel -, affichage à la pompe
      M-21 (St-Julien)
    Taxe d'accise, réduction
      M-27 (St-Julien)
      M-34 (St-Julien)
      M-35 (St-Julien)
    Soufre, teneur, affichage à la pompe, M-442 (Comartin)
    Taxes
      Réduction, M-412 (Breitkreuz)
      Taxi, chauffeurs, exemption de la taxe d'accise et de la TPS sur les 7000 premiers litres d'essence, M-464 (Crête)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Prix sans taxes
    Voir aussi Diesel; Essence; Éthanol; Gaz naturel; Infrastructure-Besoins; Municipalités-Essence; Transport en commun-Colombie-Britannique
Cardin, Serge (BQ-Sherbrooke)

    Discrimination, M-392
Cardiopathie. Voir Journée du coeur

Caribous. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique-Pétrole et gaz

Cartagène, Colombie, protocole relatif à la biosécurité. Voir plutôt Biosécurité-Protocole de Cartagène

Carte d'identité nationale

    Subsides no 4
Casey, Bill (PC-Cumberland-Colchester)

    Impôt sur le revenu, C-407
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-19; Q-20; Q-78; Q-79; Q-80; Q-116; Q-125; Q-126; Q-171; Q-223; Q-255
    Urbanisation, M-64
Casier judiciaire, Loi

    C-23
      Autres affaires no 3
Casson, Rick (AC-Lethbridge)

    Impôt sur le revenu, C-325
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-153; Q-197
    Santé, services, C-326
    Transport aérien, C-314
Catastrophes, désastres ou pertes. Voir Agriculture-Pertes ou désastres; Mesures d'urgence; Urgence, arrêtés d'urgence; Urgence, services d'intervention

Catterall, Marlene (Lib.-Ottawa-Ouest-Nepean)

    Circonscriptions électorales fédérales, C-300
Caution. Voir Justice pénale-Prévenus

Ceintures de sécurité. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur

Cellules souches

    Recherche, activités, autorisation
      C-13
        Affaires émanant du gouvernement no 10
        Autres affaires no 4
        Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
          Autres affaires no 3
Centre canadien de gestion

    C-25
      Autres affaires no 3
Centre canadien de gestion, Loi

    C-25
      Autres affaires no 3
    Désignation nouvelle - Loi sur l'École de la fonction publique du Canada
      C-25
        Autres affaires no 3
Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations

    C-6
      Autres affaires no 4
    Composition - deux divisions: la commission et le tribunal
      C-6
        Autres affaires no 4
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Renseignements, cueillette, communication et échange
      C-17
        Autres affaires no 8
Centre de formation de Kingsclear, N.-B.

    Personnel, inconduite professionnelle à l'endroit des bénéficiaires, allégations, Justice et des droits de la personne, Comité, étude, M-328 (Goldring)
Centre de la sécurité des télécommunications

    Commissaire, nomination
      C-35
Centre de règlement des différends sportifs du Canada

    C-12
      Autres affaires no 4
Céréales

    Commercialisation, Prairies, agriculteurs, traitement équitable
      Subsides no 2
Céréales, transport. Voir plutôt Transport céréalier

Céréaliculteurs des Prairies

    Produits, commercialisation équitable. Voir plutôt Céréales-Commercialisation, Prairies, agriculteurs, traitement équitable
    Situation, précarité. Voir plutôt Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité
Céréalier-vraquier, wagons. Voir plutôt Wagons-trémies

Cerfs de Virginie. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

Cerfs du Canada. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

Cessions des aéroports, Loi

    C-27
Chaîne d'affaires publiques par câble. Voir CPAC

Chamberlain, Brenda (Lib.-Guelph-Wellington)

    Peines, C-446
Chambre des communes

    Ajournements
      4 avril 2004
        Autres affaires no 3
      13 juin au 15 septembre 2003
        Autres affaires no 9
    Débats de la Chambre, compte-rendu officiel - appendice
      Autres affaires no 11
    Décorum. Voir sous le titre susmentionné Ordre et décorum
    Droits linguistiques des députés. Voir plutôt Députés-Droits linguistiques
    Éthique, commissaire
      C-34
        Autres affaires no 8
    Hansard - appendice
      Autres affaires no 11
    Heures de séances
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 16
    Ordre et décorum, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, étude, M-436 (Yelich)
    Procédure, modernisation et amélioration, propositions
      Affaires émanant du gouvernement no 7
        Autres affaires no 3
      Affaires émanant du gouvernement no 8
      Comité spécial. Voir plutôt Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial
    Règlement. Voir plutôt Règlement de la Chambre
    Séances et travaux
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 16
    Télédiffusion des débats et travaux parlementaires. Voir Langues officielles, Comité permanent-Rapport (6e )
    Travaux
      Ordre relatif aux délibérations. Voir plutôt sous le titre susmentionné Séances et travaux
      Rétablissement - pourvoir à la reprise et à la suite des travaux amorcés durant la session antérieure
        Affaires émanant du gouvernement no 2
        Affaires émanant du gouvernement no 2A
        Affaires émanant du gouvernement no 2B
      Voir aussi sous le titre susmentionné Séances et travaux
    Voir aussi Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent; Règlement de la Chambre, modification
Champlain, Samuel (de). Voir Journée Samuel de Champlain

Changement climatique

    Gaz à effet de serre, émissions, réduction, conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Changements climatiques, conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Charia. Voir Lawal, Amina, nigériane-Peine de mort

Charte canadienne des droits et libertés

    C-331 (Mark)
    M-193 (Pankiw)
    M-324 (Toews)
Charte des droits des contribuables

    C-332 (Peschisolido)
    C-336 (Kenney)
Charte des droits des patients

    C-238 (Thompson, G.)
Charte des droits des pêcheurs

    C-310 (Thompson, G.)
Charte des droits environnementaux

    M-445 (Comartin)
Chasse et pêche sportives

    Patrimoine national, reconnaissance, C-469 (Bertrand)
Chatters, David (AC-Athabasca)

    Nucléaire, C-449
    Pipe-line du Nord, Loi, M-438
    Protocole de Kyoto, P-23; P-24
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-198; Q-282; Q-283; Q-284; Q-285
Chauffage domiciliaire, combustibles. Voir TPS-Exemption-Combustibles

Chemins de fer

    Construction et exploitation
      C-26
    Sécurité. Voir plutôt Sécurité ferroviaire
    Transport. Voir plutôt Transport ferroviaire
    Voir aussi Compagnies de chemin de fer; Esquimalt and Nanaimo Railway; VIA Rail Canada; VIA Rail Canada Inc.
Chèques, encaissement. Voir Services financiers-Complémentaires

Chevaux. Voir Impôt sur le revenu-Chevaux, éleveurs

Chevreuils. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole

    Émissions d'anhydride sulfureux, de composés organiques volatiles et eaux d'évacuation, normes antipollution, application, M-308 (Robinson)
Chiens

    Extermination au Nouveau-Québec, enquête publique au Nunavik, M-57 (St-Julien)
    Voir aussi Discrimination-Personne accompagnée d'un chien aidant
Chimères

    Création, interdiction
      C-13
        Affaires émanant du gouvernement no 10
        Autres affaires no 4
        Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
          Autres affaires no 3
Chine. Voir Canadiens d'origine chinoise; Falun Gong-Adeptes; Maladies infectieuses; Organisation des Nations Unies-Taïwan, participation; Taïwan-Intimidation chinoise; Tibet-Autodétermination

Chinois. Voir Canadiens d'origine chinoise-Reconnaissance et indemnisation; Indonésie

Chisasibi, communauté crie. Voir Logements-Cris de la Baie James

Chômage, taux

    Compilation mensuelle par circonscription
      C-229 (Ménard)
Chrétien, le très hon. Jean (Lib.-Saint-Maurice; premier ministre)

    Allusions - déclarations en l'honneur du premier ministre
      Carrière politique, hommages
        Autres affaires no 3
      Élection à la Chambre - 40e anniversaire, hommages
        Autres affaires no 3
    Allusions - départ demandé pour cause de déséquilibre démocratique
      Subsides no 9
Cigarettes

    À inflammabilité réduite, C-260 (McKay)
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 8
    Taxation. Voir plutôt Tabac et cigarettes-Taxation
    Vente, interdiction, M-7 (St-Julien)
    Voir aussi Tabac et cigarettes
Cimetière, concessions, frais. Voir plutôt Frais funéraires

Cinéma, production. Voir Impôt sur le revenu

CIPH. Voir plutôt Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Circonscriptions électorales fédérales

    C-49
      Autres affaires no 16
    C-53
      Autres affaires no 3
    C-300 (Catterall)
      Autres affaires no 4
    Décret, prise d'effet, date
      C-49
        Autres affaires no 16
    Délimitation, commissions, rapports
      Autres affaires no 8
    Limites, décret, prise d'effet, date
      C-49
        Autres affaires no 16
    M-388 (St. Denis)
    Noms, changement
      C-53
        Autres affaires no 3
      C-300 (Catterall)
        Autres affaires no 4
    Ontario, nord, région, nombre minimum, M-388 (St. Denis)
    Voir aussi Chômage, taux-Compilation; Cris de la Baie James; Inuit du Nunavik; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales
Citoyenneté

    Attribution, obtention, refus, révocation, transmission
      C-18
    C-18
    Réintégration, C-343 (Stinson)
      Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Stinson remplace Reynolds
    Révocation, C-271 (Telegdi)
    Serment de citoyenneté
      C-18
    Serment ou affirmation, modification, C-203 (Bryden)
    Voir aussi Citoyenneté et immigration
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent

    Rapport
      4e
        Subsides no 6
    Voyages - habilité à voyager
      Autres affaires no 6
Citoyenneté et de l'immigration, ministère, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
Citoyenneté et immigration

    Subsides no 6
Citoyenneté, Loi

    C-271 (Telegdi)
    C-343 (Stinson)
      Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Stinson remplace Reynolds
    Remplacement
      C-18
Clark, le très hon. Joe (PC-Calgary-Centre)

    Agences de recrutement de cadres, P-1; P-2; P-3; P-4; P-5; P-6; P-7; P-8; P-9; P-10
    Conseil privé, P-45
    Conseiller en éthique, P-15; P-16
    Députés, M-455
    Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson, P-49
    Maladies infectieuses, P-43
    Protocole de Kyoto, M-82; M-315
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-10; Q-11; Q-12; Q-13; Q-160; Q-217; Q-218
Clarkson, la très hon. Adrienne, gouverneure générale. Voir plutôt Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson

Climat, changement. Voir plutôt Changement climatique

Clonage humain

    Interdiction
      C-13
        Affaires émanant du gouvernement no 10
        Autres affaires no 4
        Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
          Autres affaires no 3
Clôture du débat, motion aux termes de l'art. 57 du Règlement

    Affaires émanant du gouvernement no 2A
    Affaires émanant du gouvernement no 2B
    Affaires émanant du gouvernement no 9
Code canadien du travail

    Agent de police privé, définition, partie III de la Loi sur les transports au Canada
      C-26
    Briseurs de grève, recours, interdiction
      Subsides no 8
    C-26
    C-28
      Autres affaires no 3
    C-224 (Guay)
    C-230 (Fournier)
      Autres affaires no 3
    C-288 (Phinney)
    C-319 (Guay)
    C-328 (Guay)
    C-350 (Pankiw)
    C-451 (Bourgeois)
    M-77 (Nystrom)
    M-227 (MacKay)
    P-30 (Guay)
    Subsides no 8
    Voies et moyens no 6
Code criminel

    C-10
      Autres affaires no 4
    C-10A
    C-10B
    C-17
      Autres affaires no 8
    C-20
    C-22
      Autres affaires no 3
    C-23
      Autres affaires no 3
    C-32
    C-40
    C-45
    C-46
    C-213 (Hanger)
    C-214 (Hanger)
      Autres affaires no 4
    C-215 (Hanger)
    C-221 (Hanger)
    C-223 (Lunn)
    C-233 (Martin, K.)
    C-243 (Cadman)
    C-247 (Hill, J.)
    C-250 (Robinson)
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 6
    C-258 (Thompson, M.)
    C-259 (Thompson, M.)
    C-269 (Pratt)
      Autres affairs no 3
    C-273 (Vellacott)
    C-274 (Vellacott)
    C-276 (Vellacott)
    C-277 (Thompson, M.)
    C-278 (Thompson, M.)
    C-279 (Thompson, M.)
    C-280 (Meredith)
      Autres affaires no 4
    C-289 (MacKay)
    C-290 (MacKay)
    C-291 (MacKay)
    C-292 (MacKay)
    C-293 (MacKay)
    C-295 (MacKay)
    C-297 (Wasylycia-Leis)
    C-298 (Pankiw)
    C-306 (Thompson, M.)
    C-307 (Moore)
    C-318 (Hill, J.)
    C-322 (Sorenson)
    C-335 (Thompson, M.)
    C-337 (Forseth)
    C-338 (Cadman)
    C-339 (Ménard)
    C-341 (Vellacott)
    C-347 (Gouk)
    C-372 (Harb)
    C-384 (Harb)
    C-393 (Obhrai)
    C-399 (Girard-Bujold)
    C-403 (Bonin)
    C-413 (Cadman)
    C-416 (Pallister)
    C-418 (McDonough)
    C-424 (Moore)
    C-425 (Pankiw)
    C-431 (Obhrai)
    C-434 (Pankiw)
    C-439 (Marleau)
    C-444 (Moore)
    C-452 (Benoit)
    C-453 (White, R.)
    C-454 (Skelton)
    C-460 (McTeague)
    C-464 (Cadman)
    C-466 (MacKay)
    C-468 (Strahl)
    C-471 (Sorenson)
    M-132 (Martin, Pat)
    M-211 (MacKay)
    M-216 (MacKay)
    M-217 (MacKay)
    M-262 (Robinson)
    M-287 (Breitkreuz)
    M-306 (Pankiw)
    M-345 (Skelton)
    M-362 (Skelton)
    M-458 (Moore)
    Partie III - Armes à feu et autres armes
      C-10
        Autres affaires no 4
      C-10A
    Voir aussi Hezbollah-Et factions, identification
Code de déontologie parlementaire

    Autres affaires no 8
    C-417 (McDonough)
    Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-27e , 40e et 52e
Code régissant les conflits d'intérêts des députés

    Autres affaires no 8
    Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-51e
Coeur. Voir Journée du coeur

Collectivités. Voir Communautés; Histoire locale

Colline parlementaire. Voir Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada-Contribution; Fontionnaires-Statue commémorative

Colombie. Voir Cartagène, Colombie; Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne

Colombie-Britannique. Voir Anciens combattants-Santé, soins; Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole; Esquimalt and Nanaimo Railway; Garde côtière canadienne-Plongeurs; Logements; Pétrole et gaz-Exploitation; Police, services-Vancouver, C.-B.; Ports-Côte ouest; Routes et autoroutes; Salmoniculture; Sumas Energy II-Pollution atmosphérique; Torpilles-Essais; Transport en commun

Comartin, Joe (NPD-Windsor-St. Clair)

    Automobiles et autres véhicules à moteur, M-448
    Carburants, M-442
    Charte des droits environnementaux, M-445
    Combustible nucléaire, M-453
    Dépollution, M-447
    Eau potable, M-452
    Eaux, M-449; M-450; M-451
    Emballages de consommation, M-446
    Environnement, M-443
    Pollution atmosphérique, M-441
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-48
    Santé publique, M-444
Combustible nucléaire

    MOX - mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed-oxide fuel -, importation, interdiction, M-453 (Comartin)
Combustibles

    Exportations, taxe d'accise, remboursement, cessation
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 4
      Voies et moyens no 6
Combustibles de chauffage domiciliaire. Voir TPS-Exemption-Chauffage

Comité canadien de soutien à Ingrid Betancourt. Voir Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne

Comité législatif sur le projet de loi C-17 (Loi de 2002 sur la sécurité publique)

    Composition
      Autres affaires no 8
Comité mixte permanent

    Remplacement par un comité permanent
      Autres affaires no 10
Comité national d'examen des programmes de protection du revenu agricole. Voir plutôt Revenu agricole-Protection

Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure de la Chambre des communes. Voir plutôt Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial

Comité spécial sur les facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments. Voir plutôt Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial

Comités de la Chambre des communes. Voir Comités permanents et le nom de comités particuliers

Comités parlementaires

    Délibérations, publication dans les deux langues officielles. Voir Projets de loi-Étape du rapport
Comités parlementaires - Études de certaines questions, demandes expressément formulées à divers comités. Voir

    Autochtones-Urbains-Services;
    Avortements-Pratique;
    Centre de formation de Kingsclear, N.-B.-Personnel;
    Chambre des communes-Ordre et décorum;
    Déontologie parlementaire;
    Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs;
    Fonds enregistrés de revenu de retraite-Durée;
    Impôt sur le revenu-Emploi dans des lieux de travail éloignés;
    Impôt sur le revenu-Enfants-Activité physique;
    Jeunes-Intimidation ou taxage;
    Juges à la cour suprême;
    Juges aux cours d'appel;
    Nominations-Gouvernementales;
    Prêts aux étudiants, programme canadien;
    Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public-Avant-projets;
    Protocole de Kyoto-Impacts et Ratification-Provinces;
    Travailleurs du sexe-Sécurité et racolage;
    Viande halal-Étiquetage
Comités permanents

    Autres affaires no 6
    Autres affaires no 8
    Autres affaires no 10
    Budget principal des dépenses
      Subsides no 6
    Budget supplémentaire des dépenses
      Subsides no 3
      Subsides no 5
      Subsides no 10
    Composition
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 9
    Instruction à un comité au sujet d'un projet de loi
      Affaires émanant du gouvernement no 10
    Mandat, budget des dépenses et renseignements financiers propres, examen, obligation, M-290 (Martin, Pat)
    Nom et mandat, modification
      Autres affaires no 10
    Nominations gouvernementales, examen
      Subsides no 2
    Présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret
      Affaires émamant du gouvernement no 5
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 10
      Subsides no 2
      M-230 (Reynolds)
        Autres affaires no 3
    Radiodiffusion et télédiffusion
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 8
      Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapport-3e et 44e
    Séances d'organisation, Autres affaires no 6
    Subsides no 3
    Subsides no 5
    Subsides no 6
    Subsides no 10
    Travaux, rétablissement
      Affaires émanant du gouvernement no 2
      Affaires émanant du gouvernement no 2A
    Voyages - habilité à voyager
      Affaires émanant du gouvernement no 2
      Affaires émanant du gouvernement no 3
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 6
    Voir aussi Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public-Avant-projets et le nom de comités particuliers
Comités pléniers

    Vice-président et vice-président adjoint, nominations
      Autres affaires no 1
    Subsides no 6
      Autres affaires no 3
Comités spéciaux

    Présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret
      Affaires émamant du gouvernement no 5
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 10
      M-230 (Reynolds)
        Autres affaires no 3
      Subsides no 2
    Présidents et vice-présidents, rémunération
      C-39
        Autres affaires no 3
Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Voir NORAD

Commerce équitable. Voir Bisons-Produits; Céréales-Commercialisation, Prairies, agriculteurs

Commerce international

    Diamants bruts, processus de Kimberley. Voir plutôt Diamants bruts
    Voir aussi Bisons-Produits; Drogues; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Libre-échange, accords; Libre-échange Canada-Israël, Accord; Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction; Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux; Tribunal canadien du commerce extérieur
Commerce interprovincial. Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi

Commissaire à la concurrence. Voir Concurrence-Enquêtes

Commissaire à la protection de la vie privée

    Conduite de l'ex-commissaire - George Radwanski
      Affaires émanant du gouvernement no 19
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 13
    Nomination
      Autres affaires no 17
    Voir aussi Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent-Rapports-4e
Commissaire à l'éthique

    C-34
      Autres affaires no 8
Commissaire à l'intérêt public

    C-241 (Thompson, G.)
Commissaire aux droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits

Commissariat à la protection de la vie privée

    Justice, crédit 45 du Budget principal des dépenses 2003-2004, réduction
      Subsides no 6
Commission canadienne de sûreté nucléaire

    C-4
    Ministre responsable
      C-449 (Chatters)
Commission canadienne du blé

    Information, accès, Loi, assujettissement
      C-302 (Borotsik)
      M-481 (Breitkreuz)
Commission de la fiscalité des premières nations

    C-19
      Autres affaires no 3
Commission de la fonction publique

    C-25
      Autres affaires no 3
Commission des relations de travail dans la fonction publique

    Création et mandat
      C-25
        Autres affaires no 3
Commission sur les prix de l'énergie

    Création, C-353 (Martin, Pat)
Commissions de délimitation des circonscriptions électorales

    Autres affaires no 8
Communautés

    Arts et artistes locaux, fonds d'aide, création, M-189 (Davies)
    Voir aussi Action communautaire; Collectivités; Développement économique-Régions-Banques, réinvestissement communautaire; Industrie primaire; Logements-Cris-Chisasibi; Mines, industrie-Régions-ressources
Communication Canada. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité;

Communications. Voir Développement économique Canada; Personnes sourdes et malentendantes; Radiocommunication

Compagnies de chemin de fer

    Exploitation et gestion
      C-26
    Sociétés de transport publiques, relations
      C-26
    Voir aussi Esquimalt and Nanaimo Railway; VIA Rail Canada; VIA Rail Canada Inc.
Compagnons. Voir Métiers de la contruction

Comptabilité normalisée. Voir Finances publiques

Compte d'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi

Compte de service et de réduction de la dette, Loi

    Abrogation
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 6
Comptes publics, Comité permanent

    Rapports
      2e - assurance-emploi, taux de cotisation -, adoption
        Autres affaires no 6
        Affaires émanant du gouvernement no 12
      11e
        Subsides no 6
      22e
        Subsides no 10
    Voyage - habilité à voyager
      Autres affaires no 6
Concurrence

    Enquêtes du commissaire et recours collectifs, C-461 (Nystrom)
    Fusionnement d'entreprises et le Tribunal de la concurrence, pouvoirs, C-249 (McTeague)
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 6
    Voir aussi Essence-Pétrolières
Concurrence, Loi

    C-26
    C-249 (McTeague)
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 6
    C-353 (Martin, Pat)
    C-381 (Harb)
    C-461 (Nystrom)
Condition physique et le sport amateur, Loi

    Remplacement
      C-12
        Autres affaires no 4
Condition sociale. Voir Discrimination

Conditionnement physique. Voir Activité physique; Impôt sur le revenu

Conduite automobile

    Courses de rue. Voir Justice pénale
    Vitesse maximale. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Régulateur de vitesse maximale
Conduite automobile avec facultés affaiblies

    Agents de la paix, pouvoir d'exiger un prélèvement d'haleine ou de sang de la personne impliquée et aspects connexes
      C-289 (MacKay)
      C-341 (Vellacott)
    Alcoolémie, taux infractionnel, limite de 0,05 %, C-464 (Cadman)
    Enquêtes et poursuites, dispositions, renforcement, C-452 (Benoit)
    Peines, C-274 (Vellacott)
    Législation fédérale, resserrement, M-434 (Hearn)
    Voir aussi Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies
Conférence nationale. Voir Revenu annuel garanti

Confiseries

    Bonbons à l'apparence de jouets, emballage, étiquette de mise en garde, M-62 (Stoffer)
Conflits armés. Voir Diamants bruts-Et conflits armés et les sujets particuliers traitant des guerres et des luttes armées

Conflits de travail

    Briseurs de grève ou travailleurs de remplacement
      C-224 (Guay)
      C-230 (Fournier)
        Autres affaires no 3
      C-328 (Guay)
      P-34 (Guay)
      Subsides no 8
    Voir aussi Ports-Côte ouest
Conflits d'intérêts

    Députés, code
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-51e
Congés annuels payés

    Nombre de semaines, M-77 (Nystrom)
Congés de maladie. Voir Assurance-emploi-Congés de maternité

Congés de maternité. Voir Assurance-emploi

Congés parentaux. Voir Assurance-emploi-Congés de maternité

Conjoints. Voir Anciens combattants; Gendarmerie royale du Canada; Pensions du Canada, régime-Pension de survivant; Témoins, protection, programme

Conjoints de même sexe. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe

Conseil de gestion financière des premières nations

    C-19
      Autres affaires no 3
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

    Frais des instances devant le Conseil, fixation et attribution
      S-8 (Alcock)
        Autres affaires no 15
    Voir aussi Publicité gouvernementale-Informative; Télémarketing-Activités, restrictions
Conseil du Trésor

    Subsides no 6
    Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux-Prêts
Conseil privé

    Martin, l'hon. Paul, ex-ministre des Finances, retrait des délibérations du Cabinet lors de discussions de sujets particuliers, P-45 (Clark)
    Subsides no 6
Conseil social du Canada

    Création, organisme fondé sur les principes énoncés dans l'entente-cadre sur l'union sociale, M-432 (Godfrey)
Conseiller en éthique

    Défense nationale, ministre et ancien titulaire (Eggleton), rapports afférents, P-16 (Clark)
    Solliciteur général et ancien titutaire (MacAulay), rapports afférents, P-15 (Clark)
    Voir aussi Commissaire à l'éthique; Conseiller sénatorial en éthique; Déontologie parlementaire
Conseiller scientifique. Voir Académie des sciences-Structure

Conseiller sénatorial en éthique

    C-34
      Autres affaires no 8
Consommateurs

    Protection. Voir Services financiers-Guichets automatiques privés
    Voir aussi Eaux
Consommation

    Crédit. Voir plutôt Crédit financier
    Voir aussi Animal de consommation; Biomasse-Ressources renouvelables; Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial; Emballages de consommation; Emploi-Candidats; Enfants-Protection prénatale; Ethanol-Carburant
Constitution. Voir Cour suprême-Décisions; Députés-Droits linguistiques

Constitution, modification

    Désavoeu et réservation, pouvoirs, abolition, M-286 (Reid)
    Détenus, droit de vote, restriction, M-324 (Toews)
    Sénat, abolition, M-251 (Robinson)
    Voir aussi Loi constitutionnelle de 1867
Construction, industrie. Voir Métiers de la construction; Toitures vertes

Contaminants environnementaux identifiables. Voir Environnement

Contentieux administratif, Loi. Voir plutôt Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi

Contestation judiciaire, programme

    Abolition, M-313 (Kenney)
Continent antarctique

    C-42
      Autres affaires no 3
    Environnement, protection
      C-42
        Autres affaires no 3
Contraventions

    Infractions pénales qualifiées de contraventions
      C-38
Contraventions, Loi

    C-38
    C-327 (Martin, K.)
Contribuables

    Droits
      C-332 (Peschisolido)
      C-336 (Kenney)
    Équité fiscale. Voir Fiscalité-Paradis fiscaux
Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Voir Législation fédérale-Enfant, définition;

Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction. Voir Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction

Convention sur les armes biologiques ou à toxines

    C-16
      Autres affaires no 3
    C-17
      Autres affaires no 8
    Mise en oeuvre
      C-17
        Autres affaires no 8
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

    Barbade. Voir Fiscalité-Paradis fiscaux
    Belgique
      S-2
    Émirats arabes unis
      S-2
    Italie
      S-2
    Koweït
      S-2
    Moldava
      S-2
    Mongolie
      S-2
    Norvège
      S-2
    S-2
    Traités fiscaux
      S-2
    Voir aussi Fiscalité-Paradis fiscaux
Coopératives d'habitation. Voir plutôt Logements-Coopératifs

Corée. Voir Guerre de Corée-50e anniversaire

Côte ouest. Voir Ports

Couches pour enfants. Voir TPS-Exemption

Couillard, Michel. Voir Société immobilière du Canada-Président

Cour canadienne de l'impôt

    Rizzuto, Vito, cause devant la Cour canadienne de l'impôt en 2001, dossier no 98-2497(IT)G et le gouvernement, P-11 (Williams)
Cour d'appel. Voir Juges aux cours d'appel

Cour suprême

    Décisions au sujet d'affaires constitutionnelles, C-349 (Bryden)
    Voir aussi Juges à la cour suprême
Courriels

    Non sollicités, envoi
      C-460 (McTeague)
Courrier électronique

    Envoi de courriels non sollicités et vente d'adresses électroniques
      C-460 (McTeague)
Courses de rue. Voir Justice pénale

CPAC (Chaîne d'affaires publiques par câble - Cable Public Affairs Channel). Voir Langues officielles, Comité permanent-Rapport (6e )

Créateurs. Voir Impôt sur le revenu-Artistes

Crédit à la consommation. Voir Crédit financier-Renseignements

Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)

    7e rapport (1re sess., 37e lég.) du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, recommandations, mise en oeuvre et supression des modifications annoncées le 30 août 2002
      Subsides no 2
    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 6
Crédit financier

    Étudiants, solvabilité, dossier, M-68 (Nystrom)
    Ombudsman, C-266 (Nystrom)
    Renseignements relatifs au crédit à la consommation de particuliers, communication, C-383 (Harb)
    Voir aussi Hypothèques; Prêts étudiants
Crédits

    C-21
      Subsides no 3
    C-29
      Subsides no 5
    C-30 - crédits provisoires
      Subsides no 7
    C-47
      Subsides no 6
    C-55
      Subsides no 10
    Subsides no 3
      Autres affaires no 3
    Subsides no 5
    Subsides no 6
      Autres affaires no 3
    Subsides no 7
    Subsides no 10
    Voir aussi Programmes législatifs-Évaluation
Crête, Paul (BQ-Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques)

    Carburants, M-464
    Impôt sur le revenu
      C-303
      M-463
    Sécurité de la vieillesse, programmes, M-430
Crime organisé. Voir Drogues-Trafic

Crimes

    Délinquants
      Transfèrement international
        C-33
    Enfants, recrutement et attaque en bande, infraction, C-295 (MacKay)
    Voir aussi Victimes d'actes criminels, droits
Crimes contre l'humanité. Voir Irak; Zimbabwe

Crimes sexuels

    Commis par une personne en relation de confiance avec la victime, infraction, M-345 (Skelton)
    Délinquants. Voir plutôt Délinquants sexuels
    Drogues du viol et substances apparentées, M-458 (Moore)
    Enfants, infractions à leur endroit
      C-214 (Hanger)
        Autres affaires no 4
      C-298 (Pankiw)
      C-471 (Sorenson)
    Kingsclear, N.-B., centre de formation, allégations d'inconduite du personnel à l'endroit des bénéficiaires. Voir plutôt Centre de formation Kingsclear-Personnel, inconduite
    Prédateurs d'enfants, C-298 (Pankiw)
    Voir aussi Libération conditionnelle-Admissibilité; Peines
Crimes violents

    Sursis, octroi, possibilité, exclusion
      C-247 (Hill, J.)
      C-347 (Gouk)
    Voir aussi Justice pénale-Prévenus; Peines d'emprisonnement à perpétuité
Criminalité

    Produits, recyclage
      C-17
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Ports
Criminalité, produits, recyclage et le financement des activités terroristes, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
Cris de la Baie James, Québec

    Circonscription électorale fédérale, création, M-5 (St-Julien)
    Voir aussi Logements
CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CSA. Voir plutôt Agriculture-Cadre stratégique

Cubains

    Emprisonnement en Floride de Rene Gonzalez, Ramon Labanino, Gerardo Hernandez, Fernando Gonzalez et Antonio Guerrero, libération, M-265 (Robinson)
Cullen, Roy (Lib.-Etobicoke-Nord)

    Bois d'oeuvre, M-397
    Ministères et organismes gouvernementaux, C-212
Cummins, John (AC-Delta-South Richmond)

    Garde côtière canadienne, P-14
    Protocole de Kyoto, P-18
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-17; Q-18; Q-26; Q-45; Q-101; Q-102; Q-103; Q-245; Q-257; Q-278
D

Dalphond-Guiral, Madeleine (BQ-Laval-Centre)

    Arméniens, M-380
Dates

    Représentation numérique
      C-284 (Epp)
      M-235 (Hearn)
      M-461 (Harb)
Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)

    Aéroports, M-166
    Agents de la sécurité publique, M-152
    Aliments transgéniques, M-181; M-184
    Animaux transgéniques, M-186
    Assurance-emploi, M-176
    Autochtones, M-171; M-172; M-175
    Canadiens d'origine chinoise, M-170
    Communautés, M-189
    Développement économique, M-173
    Discrimination, M-149
    Drogues, M-355; M-358; M-359
    Enfants, M-145
    Familles, M-191
    Femmes, M-165; M-178; M-179
    Fonds monétaire international, M-164
    Immigration
      C-436
      M-177
    Indonésie, M-158
    Jour national férié de travail, M-381
    Journée d'action communautaire, M-169
    Logements, M-146; M-161; M-162; M-163; M-190; M-335; M-336
    Main-d'oeuvre enfantine, M-150
    Marchés publics, M-167
    Organismes transgéniques, M-182; M-183; M-188
    Pension de vieillesse, M-168
    Plantes transgéniques, M-187
    Poissons transgéniques, M-185
    Police, services, M-331
    Prêts étudiants, C-329
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-42
    Routes et autoroutes, M-159; M-160
    Sécurité au travail, M-151
    Sécurité sociale, M-148; M-180
    Services financiers, M-153; M-154; M-155; M-156; M-157
    Solvabilité, M-174
    Timbres-poste, M-454
    Toxicomanes, M-147
    Travailleurs du sexe, M-192
Day, Stockwell (AC-Okanagan-Coquihalla)

    Hezbollah, M-327
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-152; Q-156; Q-157
Débat

    Discours, durée, limite de temps - art. 74 du Règlement
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 10
Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice

    Impression en appendice au hansard des discours prononcés lors du dévoilement du portrait officiel du très hon. Brian Mulroney au Parlement
      Autres affaires no 11
Débats d'urgence

    Autres affaires no 5
Débats exploratoires

    Affaires émanant du gouvernement no 1
      Autres affaires no 3
    Affaires émanant du gouvernement no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 6
      Autres affaires no 3
    Affaires émanant du gouvernement no 7
      Autres affaires no 3
    Affaires émanant du gouvernement no 11
    Affaires émanant du gouvernement no 13
      Autres affaires no 3
    Affaires émanant du gouvernement no 14
      Autres affaires no 3
Débats spéciaux

    À caractère exploratoire. Voir plutôt Débats exploratoires
DEC. Voir Développement économique Canada

Déchets nucléaires

    Entreposage, M-8 (St-Julien)
Déclaration canadienne des droits

    C-313 (Breitkreuz)
    C-360 (Harb)
    C-376 (Harb)
    C-378 (Harb)
Déclaration des droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits-Déclaration

Décodage. Voir Radiodiffusion et télédiffusion

Décodeurs - dispositifs de décodage. Voir Radiodiffusion et télédiffusion-Décodage

Décorations militaires

    Beerenfenger, Robbie, caporal, reconnaissance pour service en Afghanistan, M-485 (Gallant)
    Conjoints des militaires, reconnaissance pour sacrifices lors du service des leurs en Afghanistan, M-486 (Gallant)
    Short, Robert, sergent, reconnaissance pour service en Afghanistan, M-485 (Gallant)
Décrets d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique. Voir plutôt Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique

Décrets-lois

    Autres affaires no 8
    Autres affaires no 10
    Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-53e
Défaut de s'arrêter lors d'un accident. Voir Accidents de transport

Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, Commandement. Voir NORAD

Défense anti-missiles balistiques. Voir NORAD-Rôle; Défense antimissiles, système national américain

Défense antimissiles, système national américain

    Canada, non-participation
      Subsides no 8
Défense nationale

    Financement insuffisant des Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennes-Surexploitation et sous-financement, dénonciation
    Informatique, systèmes et réseaux
      C-17
        Autres affaires no 8
Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

    Rapport (6e ) - Programme pour l'autonomie des anciens combattants - avantages conférés aux conjoints survivants - adoption
      Autres affaires no 6
    Rapport de la session précédente (5e ) - anciens combattants, santé, soins de longue durée, côte ouest -, adoption et application, M-285 (Lunn)
    Sous-comité des anciens combattants
      Voyage - habilité à voyager
        Autres affaires no 6
Défense nationale, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
    C-35
Défense nationale, ministère

    Approvisionnement et logistique, services, employés civils, statut de fonctionnaires, M-109 (Martin, K.)
    Voir aussi Royal LePage-Contrats
Défense nationale, ministre - ancien titulaire (Eggleton). Voir Conseiller en éthique

Défibrillateurs

    À bord des avions, C-287 (Phinney)
    Lieux de travail fédéraux, C-288 (Phinney)
Déficits budgétaires, interdiction. Voir plutôt Budget-Déficit, interdiction

Délinquants

    C-40
    Libération conditionnelle ou liberté d'office
      C-40
    Renseignements au sujet d'un délinquant, communication, C-404 (Bonin)
    Transfèrement international
      C-33
Délinquants dangereux

    Cote de sécurité de catégorie maximale, C-403 (Bonin)
    Désignation
      C-278 (Thompson, M.)
      C-471 (Sorenson)
Délinquants sexuels

    C-23
      Autres affaires no 3
    Enregistrement obligatoire de certains renseignements dans une base de données nationale
      C-23
        Autres affaires no 3
    Registre national
      C-23
        Autres affaires no 3
      C-399 (Girard-Bujold)
    Ordonnances d'interdiction de présence en certains lieux, C-290 (MacKay)
    Voyages à l'étranger, restrictions, M-384 (Skelton)
    Voir aussi Enfants-Garde et droits d'accès
Délinquants, transfèrement, Loi

    Abrogation, chap. T-15 des Lois révisées du Canada (1985)
      C-33
    Remplacement par une nouvelle loi : la Loi sur le transfèrement international des délinquants
      C-33
Délit de fuite. Voir Accidents de transport-Défaut d'arrêter

Démarcheurs

    Enregistrement
      C-15
        Autres affaires no 3
Déménagement. Voir Frais de déménagement; Royal LePage-Contrats

Démocratie

    Déséquilibre, premier ministre Chrétien, départ demandé. Voir plutôt Chrétien, le très hon. Jean-Allusions - départ demandé pour cause de déséquilibre démocratique
Dénonciateurs

    Fonctionnaires, protection
      C-201 (Grewal)
      C-457 (Martin, Pat)
      M-366 (Grewal)
    Victimes de représailles
      C-451 (Bourgeois)
    Voir aussi Fonction publique-Dénonciateurs
Déontologie, conseiller. Voir Conseiller en éthique; Déontologie parlementaire

Déontologie parlementaire

    Autres affaires no 8
    Conseiller, nomination et responsabilités, C-417 (McDonough)
    Comité mixte, création, C-417 (McDonough)
    Voir aussi Code de déontologie parlementaire; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-27e , 38e , 40e , 51e et 52e
Dépeuplement. Voir Urbanisation-Provinces

Déplacement. Voir Frais de déplacement

Dépollution

    Fonds de l'environnement, financement par les producteurs de produits polluants, M-447 (Comartin)
    Organisme responsable, financement par les producteurs de produits polluants, M-122 (Martin, Pat)
Dépôt légal des publications

    Modernisation
      C-36
        Autres affaires no 3
Députés

    Antiaméricanisme, remarques, dénonciation, M-409 (Martin, K.)
    Appartenance politique, changement, élection nouvelle, obligation
      C-211 (Stoffer)
      M-279 (Benoit)
    Bureau de circonscription, budget, M-6 (St-Julien)
    C-34
      Autres affaires no 8
    C-39
      Autres affaires no 3
    Conflits d'intérêts
      Autres affaires no 8
    Désignation par son nom
      Autres affaires no 12
      Loubier
        Autres affaires no 12
    Droits linguistiques constitutionnels, protection, Président et remplaçants, rôle, M-455 (Clark)
    Éthique, commissaire
      C-34
        Autres affaires no 8
    Privilège de refuser de comparaître devant un tribunal
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 13
    Serment ou affirmation solennelle de loyauté envers le Canada
      C-219 (Bellemare)
      C-408 (Bellemare)
    Service à titre de député, allocations de retraite, option, coût
      C-39
        Autres affaires no 3
    Voir aussi Action communautaire-Activités; Affaires émanant des députés; Documents, dépôt à la Chambre; Parlementaires; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-51e ; Projets de loi émanant des députés; Sociétés-Publiques
Désarmement. Voir Irak

Désastres. Voir Catastrophes, désastres ou pertes

Désavoeu et réservation, pouvoirs

    Abolition, M-286 (Reid)
Désignation d'un député par son nom

    Autres affaires no 12
    Voir aussi Loubier, Yvan
Desjarlais, Bev (NPD-Churchill)

    Faillites, M-408
    Pensions du Canada, régime, M-197
    Salaires, M-400
Détenus

    Cote de sécurité de catégorie maximale, attribution, C-403 (Bonin)
    Droit de vote
      Restriction, M-324 (Toews)
      Voir aussi Parlement-Volonté
    Poursuites contre l'État, inhabilité, C-222 (Hanger)
    Voir aussi Barghouti, Marwan-Membre du Conseil législatif palestinien; Constitution, modification; Hezbollah-Et d'autres groupes terroristes; Parlement-Volonté
Dette publique

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 6
Deuxième Guerre mondiale. Voir Guerre mondiale-1939-1945

Développement durable

    Appui technologique
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 6
Développement durable, industrie. Voir Toitures vertes

Développement économique

    Atlantique, région, politique, renouvellement, M-195 (Brison)
    Communautaire, banques et institutions financières, engagements, dévoilement public, M-173 (Davies)
    Premières nations
      C-19
    Régions
      Banques, réinvestissement communautaire
        C-229 (Ménard)
        M-13 (St-Julien)
        M-65 (Nystrom)
      Dépenses et programmes, annonce au moment de la tenue d'élections provinciales, dénonciation, M-295 (Lill)
      Initiatives fédérales
        M-1 (St-Julien)
        M-54 (St-Julien)
        M-58 (St-Julien)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Atlantique
Développement économique Canada (DEC)

    Communications, bureau et agent, nomination, régions du nord et de l'ouest québécois, M-55 (St-Julien)
Développement international

    Aide. Voir plutôt Aide internationale
    Voir aussi Pays en voie de développement
Développement, projets

    Tributaires des ressources fédérales, impacts, évaluation environnementale, M-118 (Martin, Pat)
DGE. Voir Élections, directeur général

Diamants bruts

    Et conflits armés, dissociation
      C-14
    Exportation et importation, contrôle, certification
      C-14
    Processus de Kimberley, obligations, exécution
      C-14
Dicle, Hatip. Voir Turquie-Kurdes

Dieppe, France, débarquement. Voir Jour de fête nationale le 19 août

Diesel

    Biodiesel, taxe d'accise, non-application
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 4
      Voies et moyens no 6
    Prix sans taxes, affichage à la pompe. Voir plutôt Carburants
Diffamation. Voir Libelle diffamatoire

Différends, modes substitutifs de règlement. Voir Législation fédérale-Et règlements

Diplomates

    Et ressortissants étrangers accusés d'infraction pénale, rappel, expulsion ou justice pénale, application, M-103 (Martin, K.)
Diplômés. Voir Impôt sur le revenu

Directeur général des élections (DGE). Voir plutôt Élections, directeur général

Dirigeants. Voir Sécurité au travail-Sociétés

Discours du Trône

    Adresse en réponse
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 3
Discours, durée, limite de temps. Voir Débat

Discrimination

    Condition sociale
      C-228 (Ménard)
        Autres affaires no 4
      M-149 (Davies)
      M-392 (Cardin)
    Personne accompagnée d'un chien aidant, C-345 (Grey)
    Voir aussi Autochtones-Urbains; Solvabilité-Évaluation
Disparus. Voir plutôt Personnes disparues

Divorce

    Garde partagée des enfants. Voir plutôt Enfants-Garde partagée et ordonnances de garde partagée
Divorce, Loi

    C-22
      Autres affaires no 3
    C-231 (Mills, B.)
      Autres affaires no 4
    C-245 (Hill, J.)
    C-294 (MacKay)
    C-366 (Harb)
Documentation. Voir Internet-Patrimoine documentaire

Documents, dépôt à la Chambre

    Députés, autorisation, art. 32 du Règlement, modification, M-89 (Martin, K.)
Documents électroniques

    C-17
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Internet-Patrimoine documentaire; Publications, dépôt légal; Renseignements personnels et les documents électroniques, protection, Loi
Documents gouvernementaux

    Accès, C-462 (Bryden)
Dogan, Orhan. Voir Turquie-Kurdes

Domicile. Voir Invasion de domicile

Dons de charité. Voir Impôt sur le revenu

Douanes

    Intérêts et sommes à payer, dispositions
      Voies et moyens no 5
Douanes, Loi

    Intérêts et sommes à payer, dispositions
      Voies et moyens no 5
Douanes, tarif (des). Voir plutôt Tarif des douanes

Downtown Eastside, quatier de Vancouver, C.-B. Voir Police, services-Vancouver, C.-B.

Doyle, Norman (PC-St. John's-Est)

    Justice pénale, M-240
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-219; Q-220
    Terre-Neuve-et-Labrador, M-489
Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau national

Drapeau national

    Profanation, M-271 (Benoit)
    Voir aussi Jour du Souvenir
Drogues

    C-38
    Commerce international, lutte, plan d'action, M-98 (Martin, K.)
    Définition du mot drogue, C-420 (Lunney)
    Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et utilisation, régime légal actuel, modification, M-355 (Davies)
    Nouvelles, approbation, processus, C-239 (Thompson, G.)
    Politiques, révision, suite à l'analyse d'expériences réalisées dans d'autres pays, M-358 (Davies)
    Possession et production de petites quantités de cannabis
      C-38
    Trafic
      Écoles primaires et secondaires, alentours, C-248 (Hill, J.)
      Et crime organisé, lutte et substances illicites, politiques et pratiques, modification, M-359 (Davies)
    Voir aussi Aliments et drogues, Loi; Cannabis; Crimes sexuels; Emploi-Candidat à un poste; Marijuana; Médicaments; Produits intoxicants
Drogues du viol. Voir Crimes sexuels

Drogues et autres substances, Loi

    C-38
    C-248 (Hill, J.)
    C-327 (Martin, K.)
    C-446 (Chamberlain)
Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial

    Création, mandat, composition, pouvoir et rapport final
      Affaires émanant du gouvernement no 2
      Affaires émanant du gouvernement no 2B
      Voir aussi sous le titre susmentionné Reconstitution
    Ordre de renvoi
      Autres affaires no 6
    Rapport final, prolongation d'échéance
      Autres affaires no 6
    Reconstitution - afin d'étudier le projet de loi C-38
      Autres affaires no 6
    Voyage - habilité à voyager
      Autres affaires no 6
Droit à la négociation collective. Voir plutôt Négociation collective, droit

Droit à l'alphabétisation. Voir Alphabétisation

Droit à l'éducation. Voir Éducation

Droit au logement. Voir Logements

Droit aux communications. Voir Personnes sourdes et malentendantes

Droit d'auteur

    Autres affaires no 6
    C-11
      Autres affaires no 4
    C-36
      Autres affaires no 3
    Enregistrements éphémères, M-425 (Martin, K.)
    Oeuvres publiées ou non publiées à titre posthume
      C-36
        Autres affaires no 3
    Oeuvres, reproduction
      C-36
        Autres affaires no 3
    Titulaires, autorisation de reproduction
      C-36
        Autres affaires no 3
    Titulaires introuvables, recherche
      C-36
        Autres affaires no 3
Droit d'auteur, Loi

    C-11
      Autres affaires no 4
    C-36
      Autres affaires no 3
    Dispositions et application, rapport, examen
      Autres affaires no 6
    M-425 (Martin, K.)
Droit de propriété

    C-313 (Breitkreuz)
    M-193 (Pankiw)
Droit de vote. Voir Détenus; Parlement-Volonté

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi;

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 6
Droits afférents au logement. Voir Logements

Droits d'accès. Voir Enfants-Garde et droits d'accès

Droits de la personne. Voir Accords de Bretton Woods et des accords connexes; Bhullar, Pr Davinderpal Singh-Peine de mort; Canadiens d'origine ukrainienne-Et d'autres européens, internement; Cubains-Emprisonnement; Déclaration canadienne des droits; Falun Gong-Adeptes; Indonésie-Chinois; Lawal, Amina, nigériane-Peine de mort; Soudan-Politique; Tibet-Autodétermination; Timor oriental; Turquie-Kurdes

Droits de la personne, Loi canadienne

    C-228 (Ménard)
      Autres affaires no 4
    C-345 (Grey)
    C-397 (Solberg)
    M-206 (Mackay)
    M-392 (Cardin)
Droits de la personne, protection. Voir Dénonciateurs-Fonctionnaires

Droits de l'enfant

    C-369 (Harb)
    Voir aussi Législation fédérale-Enfant, définition;
Droits des aînés. Voir plutôt Personnes âgées-Droits

Droits des contribuables. Voir Contribuables-Droits

Droits des parents. Voir Divorce-Droits et responsabilités des parents

Droits des patients. Voir plutôt Patients, droits

Droits des pêcheurs. Voir plutôt Pêcheurs, droits

Droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits

Droits environnementaux. Voir Charte des droits environnementaux

Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés; Déclaration canadienne des droits

Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne

Droits linguistiques. Voir Députés

Droits réglementaires. Voir plutôt Frais réglementaires

Dualité linguistique, politique. Voir plutôt Langues officielles, politique

Duceppe, Gilles (BQ-Laurier-Sainte-Marie)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-110
Duncan, John (AC-Île de Vancouver-Nord)

    Assemblée mondiale de la santé, M-379
    Assurance-emploi, M-300
    Bijoux, M-298
    Protocole de Kyoto, P-25
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-107; Q-180; Q-181; Q-187; Q-214; Q-256; Q-270; Q-271
    Retraite, compte personnel, M-299
    Télémarketing, C-301
E

E-diesel. Voir plutôt Diesel-Biodiesel

Eau potable

    Qualité, normes
      C-346 (Herron)
      M-96 (Martin, K.)
      M-452 (Comartin)
Eaux

    Bassins versants, protection, M-449 (Comartin)
    Consommateurs, information, exigences, M-450 (Comartin)
    Exportation par voie d'échanges entre bassins, C-286 (Martin, Pat)
    Qualité
      Personnes responsables, citoyens, droit de poursuite en justice, M-451 (Comartin)
      Normes nationales, M-310 (Skelton)
      Voir aussi Eau potable
Eaux côtières

    Protection, M-121 (Martin, Pat)
Eaux d'évacuation. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole-Émissions

Eaux navigables

    C-17
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Motomarines-Circulation
Eaux navigables, protection, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
EBS. Voir Encéphalopathie bovine spongiforme

École de la fonction publique du Canada, Loi

    C-25 - antérieurement désigné Centre canadien de gestion, Loi
      Autres affaires no 3
Écoles. Voir Activité physique-Éducation; Drogues-Trafic; Informatique, systèmes et réseaux; Nutrition-Éducation

Écologie

    Biens écosensibles, dons. Voir Impôt sur le revenu
    Écosystèmes aquatiques, espèces exotiques envahissantes. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-4e
Économie

    Performance, travail non rémunéré, M-14 (St-Julien)
    Voir aussi Agriculture-Régions-ressources; Forêts, industrie-Régions-ressources; Irak-Sanctions économiques; Mesures économiques spéciales, Loi; Mines, industrie-Régions-ressources; Régions-ressources; Sécurité internationale-État étranger ou société, fauteurs, sanctions économiques; Yukon-Évaluation environnementale et socioéconomique
Écosse. Voir Journée du tartan

Écosystèmes aquatiques, espèces exotiques envahissantes, perturbations. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-4e

EDC. Voir Exportation et développement Canada

Éducation

    Âge minimal de scolarisation obligatoire des jeunes, C-375 (Harb)
    Enquête, commission royale, création, M-490 (Yelich)
    Crise, stratégie nationale, M-102 (Martin, K.)
    Droit à l'éducation, C-360 (Harb)
    Normes nationales, C-377 (Harb)
    Voir aussi Activité physique; Anciens combattants-Enfants; Droit à l'éducation; Enfants des anciens combattants décédés, aide en matière d'éducation, Loi; Fiscalité; Nutrition; Postsecondaire; Programmes sociaux
Effet de serre. Voir Changement climatique-Gaz

Eggleton, l'hon. Art (Lib.-York-Centre)

    Allusions. Voir Conseiller en éthique-Défense nationale, ministre
Egon Zehnder International. Voir Agences de recrutement de cadres

Elan Pratzer and Partners inc. Voir Agences de recrutement de cadres

Élections. Voir Autochtones; Comités permanents-Présidents et vice-présidents; Règlement de la Chambre, modification-Comités, présidents et vice-présidents; Sénateurs

Élections, directeur général (DGE). Voir Autochtones-Élections

Élections fédérales

    C-49
      Autres affaires no 16
    Date de scrutin, détermination, C-429 (Pankiw)
    Fonctionnaires électoraux, nomination
      C-433 (White, T.)
    Périodicité, M-88 (Martin, K.)
    Personnes à charge d'un membre des forces canadiennes, droit de choisir de voter dans leur circonscription d'origine, C-458 (Wasylycia-Leis)
    Représentation électorale de 2003
      Décret, prise d'effet, date
        C-49
          Autres affaires no 16
    Scrutin, jeunes, participation, facilitation et compilation spécifique, M-398 (Adams)
    Système électoral, réforme. Voir plutôt Réforme électorale
    Voir aussi Dépenses électorales; Députés-Appartenance; Réforme électorale
Élections provinciales. Voir Développement économique-Régions-Dépenses

Électricité

    Demandes, avis, publication dans la Gazette du Canada, dispense
      C-17
        Autres affaires no 8
    Transport, lignes internationales, sécurité
      C-17
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Sumas Energy II
Elgin, Lord, marbres. Voir plutôt Marbres du Parthénon

Elley, Reed (AC-Nanaimo-Cowichan)

    Personnes handicapées, M-386
Élus - titulaires de charges électives -, indemnités, imposition. Voir plutôt Impôt sur le revenu-Élus

Emballages de consommation

    Réglementation, M-446 (Comartin)
Embryons humains

    Utilisation en recherche
      C-13
        Affaires émanant du gouvernement no 10
        Autres affaires no 4
        Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
          Autres affaires no 3
Émirats arabes unis. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Emploi

    Candidat à un poste, alcool et drogues, consommation, dépistage, test, administration, employeur, demande non discriminatoire, C-397 (Solberg)
    Guichets d'emplois, retrait, P-35 (Martin, Pat)
    Voir aussi Fonction publique; Impôt sur le revenu-Emploi dans des lieux de travail éloignés; Personnes handicapées; Réservistes
Emploi dans la fonction publique, Loi

    Abrogation, chap. P-33 des Lois révisées du Canada (1985)
      C-25
        Autres affaires no 3
    C-25 - nouvelle Loi
      Autres affaires no 3
    C-350 (Pankiw)
Emploi, équité, Loi

    Abrogation, M-307 (Pankiw)
Emplois, création

    Petites entreprises, Nouvelle-Écosse, M-214 (MacKay)
Emplois, guichets, retrait, programme. Voir Emploi-Guichets d'emplois, retrait

Empreintes génétiques. Voir Identification par les empreintes génétiques, Loi

Emprisonnement. Voir Cubains; Internement; Peines d'emprisonnement; Turquie-Kurdes

Emprisonnement à perpétuité. Voir Peines d'emprisonnement à perpétuité

Encéphalopathie bovine spongiforme (EBS)

    Autres affaires no 5
      Autres affaires no 3
Endettement. Voir Impôt sur le revenu-Diplômés

Énergie

    Transport, sécurité
      C-17
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Commission sur les prix de l'énergie; Office national de l'énergie; Office national de l'énergie, Loi; Projet énergétique extracôtier Sable; Sumas Energy II
Énergie atomique du Canada

    Ministre responsable
      C-449 (Chatters)
Énergie nucléaire, Loi

    C-449 (Chatters)
Enfant, définition. Voir Illégitime; Législation fédérale

Enfants

    À charge, définition légale, C-389 (Harb)
    À naître
      Protection juridique, M-287 (Breitkreuz)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Protection prénatale
    Allocations familiales
      C-28
      Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 6
    C-20
    C-22
      Autres affaires no 3
    Contacts personnels, ordonnances. Voir plutôt sous le titre susmentionné Garde et droits d'accès
    Couches en tissu et couches jetables pour enfants. Voir TPS-Exemption
    Enlèvement
      C-22
        Autres affaires no 3
      Personne âgée de moins de 16 ans, C-243 (Cadman)
      Voir aussi Transport aérien-Enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage, obligation
    Exploitation sexuelle, protection
      Accusés, moyens de défense
        C-20
      C-20
      M-349 (Moore)
    Garde partagée et ordonnances de garde partagée
      Règle d'application générale et dérogations, motifs, C-245 (Hill, J.)
    Garde et droits d'accès
      C-22
      Délinquants sexuels, restriction, C-231 (Mills, B.)
        Autres affaires no 4
      Grands-parents
        C-294 (MacKay)
        C-366 (Harb)
      Ordonnances parentales
        C-22
      Ordonnances sur les contacts personnels
        C-22
    Ordonnances alimentaires
      C-22
    Ordonnances parentales
      C-22
    Ordonnances sur les contacts personnels
      C-22
    Parents, responsabilités. Voir sous le titre susmentionné Garde et droits d'accès-Ordonnances parentales
    Pauvreté, élimination d'ici l'an 2010, M-304 (Martin, Pat)
    Pension alimentaire, ordonnances - ordonnances alimentaires
      C-22
    Protection prénatale, femme enceinte, consommation de substance nocive pour un foetus, infraction, C-233 (Martin, K.)
    Soins à l'enfance, politique nationale, M-145 (Davies)
    Soins et traitement inadéquats
      C-20
    Témoignages, capacité de témoigner
      C-20
    Voir aussi Agents de la paix-Tués; Anciens combattants; Crimes; Crimes sexuels; Droits de l'enfant; Familles; Fiscalité-Éducation; Illégitime; Impôt sur le revenu; Jour commémoratif national des enfants; Justice pénale; Législation fédérale; Libération conditionnelle-Admissibilité-Crimes sexuels; Main d'oeuvre enfantine; Peines; Pornographie juvénile; Prestation fiscale canadienne pour enfants; Prestation nationale pour enfants; Prestation pour enfants handicapés; Prostitution juvénile; Urgence, services d'intervention-Travailleurs
Enfants autochtones. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent-4e rapport;

Enfants des anciens combattants décédés, aide en matière d'éducation, Loi

    C-50
      Autres affaires no 6
Enlèvement. Voir Enfants

Enquêtes. Voir Armes à feu, programme canadien-Suspension; Chiens-Extermination; Concurrence; Conduite automobile avec facultés affaiblies; Éducation; Immigrants-Empreintes génétiques; Police, services-Vancouver, C.-B.; Royal LePage; Zimbabwe-Crimes

Enseignants. Voir Impôt sur le revenu

Enseignement postsecondaire. Voir plutôt Postsecondaire

Entrepreneurs postaux. Voir Postes, services

Entreprises. Voir Concurrence-Fusionnement; Impôt sur le revenu-Sociétés et entreprises; Pension, régimes interentreprises; Petites entreprises; Sécurité au travail-Sociétés; Transport ferroviaire

Environnement

    Antarctique
      C-42
        Autres affaires no 3
    Assainissement, projets, financement public, conditions, M-443 (Comartin)
    Contaminants identifiables, santé et maladies, prévention, M-399 (Masse)
    Voir aussi Asie du Sud-Est, guerres; Charte des droits environnementaux; Dépollution-Fonds
Environnement (1999), protection, Loi canadienne

    C-17
      Autres affaires no 8
Environnement Canada. Voir plutôt Environnement, ministère

Environnement et du développement durable, Comité permanent

    Voyage - habilité à voyager
      Autres affaires no 6
Environnement, évaluation. Voir plutôt Évaluation environnementale

Environnement, ministère

    Saskatoon, Sask., bureau, fermeture ou restructuration, P-32 (Skelton)
    Voir aussi Journée de l'air pur 2003-Publicité; Météorologie, service-Modifications; Protocole de Kyoto-Ratification
Environnement, protection

    Antarctique
      C-42
        Autres affaires no 3
    Biens écosensibles, dons. Voir Impôt sur le revenu
    C-8
      Autres affaires no 4
    C-9
      Autres affaires no 4
    C-17
      Autres affaires no 8
    C-42
      Autres affaires no 3
    Normes nationales
      C-368 (Harb)
      M-308 (Robinson)
    Voir aussi Plantes transgéniques
Épargne-études, régimes enregistrés (REEE)

    Subvention, versement, M-11 (St-Julien)
Épargne-retraite à impôts prépayés. Voir Retraite, compte personnel-Création

Épargne-retraite, régimes enregistrés (REER)

    C-28
      Autres affaires no 3
    Cotisations, limites
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 3
      Voies et moyens no 6
    Roulement à un enfant handicapé
      Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 6
Épidémies. Voir Santé publique

Epp, Ken (AC-Elk Island)

    Assurance-emploi, C-423
    Dates, C-284
    Impôt sur le revenu, C-283
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-93; Q-132
Équipement diagnostique et médical. Voir Santé, soins

Équipement national, programme

    Composantes, M-28 (St-Julien)
Équité en emploi. Voir Emploi, équité, Loi; Groupe de travail sur l'équité salariale; Pensions du Canada, régimes-Aidants naturels; Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples

Équité fiscale. Voir Fiscalité-Paradis fiscaux

Érythrée. Voir Éthiopie et Érythrée

Espace

    Militarisation, interdiction, M-266 (Robinson)
Espace extra-atmosphérique, arsenalisation. Voir plutôt Espace-Militarisation

Espagne. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne

Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi

    C-427 (Martin, K.)
    Rapports au Parlement de 1999 et 2000, P-12 (Martin, K.)
Espèces aquatiques envahissantes. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-4e

Espèces en péril

    C-5
      Autres affaires no 4
    Refuges fauniques, création, C-232 (Martin, K.)
Espèces en voie de disparition. Voir plutôt Espèces en péril

Espèces exotiques. Voir Animaux de compagnie

Espèces exotiques aquatiques envahissantes . Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-4e

Espèces sauvages

    Commerce international, contrôle, C-427 (Martin, K.)
Espèces sauvages en péril, protection

    C-5
      Autres affaires no 4
    C-289 (Meredith)
Esquimalt and Nanaimo Railway

    Exploitation, plan, VIA Rail et autres intervenants, implication, M-439 (Martin, K.)
Essence

    Pétrolières à la fois fournisseur et détaillant, activités, concurrence, impacts, C-381 (Harb)
    Prix sans taxes, affichage à la pompe. Voir plutôt Carburants
    Taxes, taxi, chauffeurs, exemption, M-464 (Crête)
    Voir auss Infrastructure-Besoins; Municipalités; Transport en commun-Colombie-Britannique
État, responsabilité civile et le contentieux administratif, Loi. Voir plutôt Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi

États financiers. Voir Agents publics

États-Unis. Voir Bois d'oeuvre-Exportations; Bovins-Exportations, embargo; Cubains-Emprisonnement en Floride; Défense antimissiles, système national américain; Députés-Antiaméricanisme; Impôt sur le revenu-Sécurité sociale; Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique; Peltier, Leonard-Extradition; Postes-frontières canado-américains-Attente; Refuge national de la faune de l'Arctique; Sumas Energy II; Torpilles-Essais

États-Unis-Canada, relations. Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique

Éthanol

    Carburant, consommation et production, encouragements, M-351 (Borotsik)
    Voir aussi Biomasse-Ressources renouvelables
Éthanol-diesel. Voir plutôt Diesel-Biodiesel

Éthiopie et Érythrée

    Différend frontalier, solution pacifique et aide socio-économique, M-487 (McDonough)
Éthique. Voir Déontologie; Procréation assistée

Éthique, commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'éthique

Éthique, conseiller. Voir plutôt Conseiller en éthique

Éthique, conseiller sénatorial. Voir plutôt Conseiller sénatorial en éthique

Étiquetage. Voir Aliments transgéniques; Viande halal

Étiquettes. Voir Confiseries-Bonbons; Vêtements-En vente, fabricants

Être humain

    Clone. Voir plutôt Clonage humain
    Définition, M-287 (Breitkreuz)
    Reproduction, fonctions, commercialisation, interdiction
      C-13
        Affaires émanant du gouvernement no 10
        Autres affaires no 4
        Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
          Autres affaires no 3
Études, régimes enregistrés d'épargne. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés

Étudiants

    Aide financière, législation, étudiant admissible, définition, modification, M-135 (Martin, Pat)
    Voir aussi Crédit financier; Informatique, systèmes et réseaux-Écoles; Lieux commémoratifs militaires-Élèves; Prêts aux étudiants, Loi fédérale; Prêts étudiants
Étudiants, aide financière, Loi fédérale

    C-28
      Autres affaires no 3
    M-135 (Martin, Pat)
    Voies et moyens no 6
Européens. Voir Canadiens d'origine ukrainienne

Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs

    Comité spécial, étude, M-244 (Robinson)
Évaluation environnementale

    C-9
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Développement, projets-Tributaires; Yukon
Évaluation environnementale, Loi canadienne

    C-9
      Autres affaires no 4
Évaluation socioéconomique. Voir Yukon-Évaluation environnementale et socioéconomique

Exploitations agricoles familiales. Voir Agriculteurs

Explosifs

    C-17
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes
Explosifs, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
Exportation et développement Canada (EDC). Voir Indofoods

Exportations

    Contrôle, C-17
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Bois d'oeuvre; Bovins; Combustibles; Diamants bruts; Eaux
Extradition. Voir Peltier, Leonard

F

Faillite et l'insolvabilité, Loi

    C-253 (Martin, Pat)
    C-329 (Davies)
    M-400 (Desjarlais)
Faillites

    Législation, modification, salaires et pensions exigibles, créances prioritaires, M-408 (Desjarlais)
Falun Gong

    Adeptes, emprisonnement en Chine, libération, instances
      Autres affaires no 7
      M-236 (Reid)
Familles

    Avec enfants, fonds d'aide de 1,5% du PIB, M-191 (Davies)
    C-22
      Autres affaires no 3
    Obligations alimentaires, programmes d'exécution, efficacité
      C-22
        Autres affaires no 3
    Revenu de l'assurance-emploi, supplément. Voir plutôt Assuranc-emploi-Supplément familial
    Voir aussi Ordonnances et des ententes familiales, exécution, aide, Loi; Pensions du Canada, régime-Aidants naturels; Tribunaux provinciaux de la famille; Violence familiale
FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie). Voir Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne

Faune

    C-5
      Autres affaires no 4
    Refuges. Voir Espèces en péril-Refuges fauniques
    Voir aussi Animaux transgéniques; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Poissons transgéniques; Refuge national de la faune de l'Arctique; Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
Fédération canadienne

    Mandataires. Voir plutôt Agents publics - mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires
    Pourvoirs, législatif et judiciaire, interférences. Voir Parlement-Volonté
    Voir aussi Îles Turks et Caicos-Union au Canada
Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC). Voir Logements-Coopératifs

Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN)

    Financement fédéral, interruption, dirigeants, attitude vis-à-vis des propos racistes et antisémites de David Ahenakew, M-342 (Pankiw)
Femmes

    Égalité des sexes, promotion, groupes, financement, M-179 (Davies)
    Enceintes et l'assurance-emploi. Voir plutôt Assurance-emploi
    Enceintes ou allaitantes en milieu de travail, santé et sécurité. Voir plutôt Santé et sécurité au travail-Femmes enceintes ou allaitantes
    Foyers de transition et programmes d'orientation, M-165 (Davies)
    Violence à leur endroit
      Lutte, féministes, groupes d'aide, financement, M-178 (Davies)
      Milieu rural, foyers d'accueil et programmes d'aide, M-346 (Skelton)
    Voir aussi Assurance-emploi; Autochtones; Avortements-Pratique; Enfants-Protection prénatale; Santé et sécurité au travail
Fermes familiales. Voir plutôt Agriculteurs-Exploitations agricoles familiales

Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité

    Autres affaires no 5
      Autres affaires no 3
FERR. Voir Fonds enregistrés de revenu de retraite

Février, le 29. Voir Jour national férié de travail

FHCC. Voir Fédération de l'habitation coopérative du Canada

Fiducies. Voir Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

Fiducies non-résidentes. Voir Impôt sur le revenu

Financement Agricole Canada

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 6
Financement agricole Canada, Loi

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 6
Financement politique

    C-24
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-36e
Finances

    Conseillers, association
      S-21 (Peterson)
        Autres affaires no 3
    Planificateurs financiers
      S-21 (Peterson)
        Autres affaires no 3
    Subsides no 6
    Subsides no 10
    Voir aussi Administration financière des premières nations; Banques; Conseil de gestion financière des premières nations; Crédit financier; États financiers; Institutions financières; Marchés financiers Services financiers; Vérification financière; Vérificateurs financiers;
Finances, Comité permanent

    Rapports
      2e - consultations prébudgétaires - Le Canada: des gens, des lieux et des priorités
        Affaires émanant du gouvernement no 11
      3e - Les fusions de grandes banques: protéger l'intérêt public pour les Canadiens et les entreprises canadiennes, adoption
        Affaires émanant du gouvernement no 18
    Séance d'organisation
      Autres affaires no 6
    Télédiffusion des réunions
      Autres affaires no 6
    Voyage - habilité à voyager
      Affaires émanant du gouvernement no 2
      Affaires émanant du gouvernement no 3
      Autres affaires no 6
    Voir aussi Fonds enregistrés de revenu de retraite-Durée; Impôt sur le revenu-Emploi dans des lieux de travail éloignés;
Finances publiques

    Comptabilité normalisée
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 6
    Gestion
      C-25
        Autres affaires no 3
    Vérification. Voir Vérification financière interne des ministères et sociétés d'État
Finances publiques, gestion, Loi

    C-25
      Autres affaires no 3
    C-26
    C-255 (Gouk)
Finlande. Voir Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson-Visites d'État

Fiscalité

    Éducation d'un enfant, coût et travail nécessaires, prise en compte, M-4 (St-Julien)
    Paradis fiscaux, abolition, leadership, Barbade, convention fiscale bilatérale, abrogation, équité fiscale, objectif
      Subsides no 9
      Voir aussi Impôt sur le revenu
    Premières nations
      C-19
    Traités fiscaux bilatéraux
      S-2
    Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Commission de la fiscalité des premières nations; Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Impôt sur le revenu-Paradis fiscaux; Transport ferroviaire-Utilisation
Fitzpatrick, Brian (AC-Prince Albert)

    Protocole de Kyoto, P-19
Flore

    C-5
      Autres affaires no 4
    Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Plantes transgéniques; Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
Floride, É.-U. Voir Cubains-Emprisonnement

FMI. Voir Fonds monétaire international

Foetus humain. Voir Alcoolisme foetal; Enfants-Protection prénatale

Fonction publique

    Abus de pouvoir
      C-451 (Bourgeois)
    C-25
      Autres affaires no 3
    Dénonciation, C-241 (Thompson, G.)
    Emploi, affichage des postes vacants, restriction géographique, M-133 (Martin, Pat)
    Emploi, régime, modernisation
      C-25
        Autres affaires no 3
    Harcèlement psychologique
      C-451 (Bourgeois)
    Relations de travail, modernisation
      C-25
        Autres affaires no 3
    Services essentiels, maintien, C-230 (Fournier)
      Autres affaires no 3
    Voir aussi Commission de la fonction publique; Commission des relations de travail dans la fonction publique; Dénonciateurs-Fonctionnaires; École de la fonction publique du Canada, Loi; Emploi dans la fonction publique, Loi; Pension de la fonction publique, Loi; Relations de travail dans la fonction publique, Loi; Tribunal de la dotation de la fonction publique
Fonctionnaires

    Statue commémorative élevée sur la colline parlementaire, M-480 (Martin, Pat)
    Voir aussi Défense nationale, ministère-Approvisionnement et logistique, services; Dénonciateurs; Forces canadiennes-Avantages sociaux
Fonctionnaires du Parlement de rang élevé

    Autres affaires no 13
    Autres affaires no 17
Fonctionnaires électoraux. Voir Élections fédérales

Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes

    Établissement, M-272 (Benoit)
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, Loi

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 6
Fondations canadiennes. Voir Fonds et fondations canadiens

Fonds canadiens. Voir Fonds et fondations canadiens

Fonds d'assurance personnelle. Voir Sécurité sociale-Consolidation

Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

    C-28
      Autres affaires no 3
    Durée, augmentation, Finances, Comité permanent, étude, M-356 (Benoit)
    Roulement à un enfant handicapé
      Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 6
Fonds et fondations canadiens

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 6
    Financement et reddition des comptes, M-81 (Williams)
    Vérification financière, vérificateur général, responsabilité, M-76 (Nystrom)
Fonds monétaire international (FMI)

    Versements, retenue sous réserve de transparence, M-164 (Davies)
    Voir aussi Accords de Bretton Woods et accords connexes-Droits de la personne
Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennes

Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Voir Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne

Forces canadiennes

    Approvisionnement et logistique, services. Voir plutôt Défense nationale, ministère-Approvisionnement et logistique, services
    Avantages sociaux de nature et coûts comparables à ceux des fonctionnaires, M-357 (Martin, K.)
    C-44
      Autres affaires no 3
    Force de réverve, pension de retraite
      C-37
    Indemnisation pour blessures attribuables au service
      C-44
        Autres affaires no 3
    Informatique, systèmes et réseaux
      C-17
        Autres affaires no 8
    Pension de retraite, prestations, régime, révision
      C-37
      Voir aussi sous le titre susmentionné Force de réserve
    Pensions, invalidité ou décès, membres et survivants, couverture, service spécial, zone
      C-31
    Régiment aéroporté, rétablissement
      M-457 (Benoit)
    Service spécial, zone
      Désignation
        C-31
      Voir aussi sous le titre susmentionné Pensions, invalidité ou décès
    Surexploitation et sous-financement, dénonciation
      Subsides no 2
    Voir aussi Anciens combattants; Élections fédérales-Personnes à charge; Jubilé d'or-Prix; Militaires; Soldats
Forêts. Voir Impôt sur le revenu

Forêts, industrie

    Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-51 (St-Julien)
Forseth, Paul (AC-New Westminster-Coquitlam-Burnaby)

    Justice pénale, C-337
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-64
Fournier, Ghislain (BQ-Manicouagan)

    Conflits de travail, C-230
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-46
Fox, Terry. Voir Journée Terry Fox

Frais d'adoption d'un enfant. Voir Impôt sur le revenu-Enfants

Frais de déménagement. Voir Impôt sur le revenu

Frais de déplacement. Voir Marchés publics

Frais de garde d'enfants. Voir Impôt sur le revenu-Enfants

Frais de transaction. Voir Services financiers-Guichets automatiques privés

Frais d'utilisation. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Frais funéraires. Voir Anciens combattants-Décédés; Impôt sur le revenu; TPS-Exemption

Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu

Frais réglementaires

    Moratoire, M-231 (Borotsik)
      Autres affaires no 3
    Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux-Frais d'utilisation
France. Voir Dieppe, France; Vimy, France

Frank, Pr C.E.S. Voir Unité nationale-Parliament and National Unity

Fraser, fleuve. Voir Saumon-Pêche; Sumas Energy II-Pollution atmosphérique; Transport en commun-Colombie-Britannique

Fréquence radio, identification. Voir plutôt Identification par radiofréquence

Frises du Parthénon. Voir plutôt Marbres du Parthénon

Frontière canado-américaine. Voir Ponts et tunnels internationaux; Postes-frontières canado-américains

FSIN. Voir Federation of Saskatchewan Indian Nations

Funérailles, frais. Voir plutôt Frais funéraires

G

Gagliano, Alfonso, ancien député et ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Voir Société immobilière du Canada-Président

Gagnon, Christiane (BQ-Québec)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-9
Gais, mariage. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe

Gallant, Cheryl (AC-Renfrew-Nipissing-Pembroke)

    Décorations militaires, M-485; M-486
    Mariage, M-484
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-65; Q-244
Garde côtière canadienne (GCC)

    Affaires émanant du gouvernement no 6
      Autres affaires no 3
    Plongeurs de la GCC à Sea Island, C.-B., politique de plongée en vigueur le 13 août 2002 au moment du naufrage du bateau de pêche le Cap Rouge II, P-14 (Cummins)
Garde d'enfants. Voir Enfants-Garde

Gaz à effet de serre (GES), émissions. Voir Changement climatique; Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole-Émissions

Gaz naturel. Voir Administration du pipe-line du Nord, Loi; Pétrole et gaz; Projet énergétique extracôtier Sable; Sumas Energy II

Gazette du Canada. Voir Électricité-Demandes

Gazoduc de l'Alaska et du Nord canadien, Loi. Voir plutôt Pipe-line du Nord, Loi

Gazoil. Voir plutôt Diesel

Gazoline. Voir plutôt Essence

GCC. Voir Garde côtière canadienne

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

    Conjoints survivants de membres, prestations diverses, admissibilité, M-108 (Martin, K.)
    Pensions, invalidité ou décès, membres et survivants, couverture, service spécial, zone
      C-31
    Rémunération, régime, examen, M-126 (Martin, Pat)
    Service spécial, zone
      Désignation
        C-31
      Voir aussi sous le titre susmentionné Pensions, invalidité ou décès
    Voir aussi Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi; Royal LePage-Contrats-Enquêtes
Gendarmerie royale du Canada, Loi

    C-270 (Hill, J.)
Généalogie. Voir Recencements-Relevés-Généalogistes

Génétique. Voir Aliments transgéniques; Animaux transgéniques; Génétique humaine; Génome humain; Identification par les empreintes génétiques, Loi; Immigrants-Empreintes génétiques; Justice militaire-Mandats; Manipulation génétique; Organismes transgéniques; Plantes transgéniques; Poissons transgéniques

Génétique humaine

    Stratégie nationale, M-378 (Wasylycia-Leis)
Génocide

    Musée mondial, M-420 (Goldring)
    Voir aussi Arméniens
Génome humain

    Intégrité, préservation
      C-13
        Affaires émanant du gouvernement no 10
        Autres affaires no 4
        Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
          Autres affaires no 3
Georgia, détroit, C.-B. Voir Torpilles-Essais

GES. Voir Gaz à effet de serre

Gestion axée sur la conservation au-delà de la zone des 200 milles du Canada. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-2e

Gestion financière. Voir Centre canadien de gestion; Conseil de gestion financière des premières nations; Finances publiques-Gestion

Gestion Michel Lebeuf Ltée. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres

Gilles Tremblay et Associés. Voir Agences de recrutement de cadres

Girard-Bujold, Jocelyne (BQ-Jonquière)

    Délinquants sexuels, C-399
    Impôt sur le revenu, C-400
Godfrey, John (Lib.-Don Valley-Ouest)

    Conseil social du Canada, M-432
Godin, Yvon (NPD-Acadie-Bathurst)

    Assurance-emploi, C-406; C-440
Goldring, Peter (AC-Edmonton-Centre-Est)

    Centre de formation de Kingsclear, M-328
    Génocide, M-420
    Îles Turks et Caicos, M-474
    TPS, M-341
Golfe persique ou arabo-persique, guerre de 2003 - intervention militaire de la coalition britanno-américaine et de ses alliés déclenchée le 19 mars 2003 sans l'accord onusien. Voir plutôt Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique

Gonzalez, Fernando. Voir Cubains-Emprisonnement

Gonzalez, Rene. Voir Cubains-Emprisonnement

Gouk, Jim (AC-Kootenay-Boundary-Okanagan)

    Crimes violents, C-347
    Libération conditionnelle, C-443
    Protocole de Kyoto, P-26
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-83
    VIA Rail Canada Inc., C-255
    Urgence, services d'intervention, C-256
Gouvernement, administration, mandataires. Voir plutôt Agents publics - mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires

Gouvernement, documents. Voir plutôt Documents gouvernementaux

Gouvernement, langage. Voir plutôt Langage administratif et législatif

Gouvernement, publicité. Voir plutôt Publicité gouvernementale

Gouvernement, services. Voir Travaux publics et services gouvernementaux

Gouverneur général

    Subsides no 6
Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson

    Visites d'État effectuées en 2003 en Russie, Finlande et Islande et premier ministre et ministre des Affaires étrangères, communications, P-49 (Clark)
Grands bancs. Voir Pêches-Garde

GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada

Grèce. Voir Marbres du Parthénon-Restitution

Grèves. Voir Briseurs de grève

Grewal, Gurmant (AC-Surrey-Centre)

    Dénonciateurs
      C-201
      M-366
    Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, M-143
    Réglementation, M-142
    Textes réglementaires, C-205
Grey, Deborah (AC-Edmonton-Nord)

    Discrimination, C-345
Grossesse. Voir Assurance-emploi-Prestations de grossesse

Groupe de travail sur l'équité salariale

    Recherche, documents commandés, P-36 (Wasylycia-Leis)
Guay, Monique (BQ-Laurentides)

    Conflits de travail
      C-224
      C-328
      P-34
    Santé et sécurité au travail
      C-319
      P-30
Guerre civile d'Espagne. Voir Anciens combattants

Guerre de Corée

    50e anniversaire, commémoration, M-433 (Moore)
Guerre du golfe arabo-persique ou persique de 2003 - intervention militaire de la coalition britanno-américaine et de ses alliés déclenchée le 19 mars 2003 sans l'accord onusien. Voir plutôt Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique

Guerre en Asie du Sud-Est. Voir Asie du Sud-Est, guerres-Environnement

Guerre mondiale

    1914-1918. Voir Canadiens d'origine ukrainienne; Vimy, France
    1939-1945. Voir Dieppe, France
Guerre, Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003). Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique

Guerre, prisonniers. Voir plutôt Prisonniers de guerre

Guerrero, Antonio. Voir Cubains-Emprisonnement

Guichets automatiques privés. Voir Services financiers

Guichets d'emplois. Voir Emploi-Guichets d'emplois

H

Habitation coopérative. Voir plutôt Logements-Coopératifs

Habitation coopérative, Fédération canadienne. Voir plutôt Fédération de l'habitation coopérative du Canada

Halal ou hallal. Voir Viande halal

Haleine. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement

Handicapés et invalides. Voir plutôt Personnes handicapées

Hanger, Art (AC-Calgary-Nord-Est)

    Crimes sexuels, C-214
    Peines d'emprisonnement à perpétuité, C-213; C-221
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-162; Q-163
    Sexualité, C-215
Hansard

    Appendice. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice
    Autres affaires no 11
Harb, Mac (Lib.-Ottawa-Centre; démission en date du 8 septembre 2003)

    Alphabétisation, C-363; C-378
    Automobiles et autres véhicules à moteur, C-380; C-388
    Budget, C-385
    Crédit financier, C-383
    Date, M-461
    Droits de l'enfant, C-369
    Éducation, C-360; C-375; C-377
    Enfants, C-366; C-389
    Environnement, protection, C-368
    Essence, C-381
    Illégitime, C-361
    Impôt sur le revenu, C-370; C-371; C-373
    Instruments médicaux, C-390
    Jeunes, M-401
    Législation fédérale, C-365; C-386
    Livre du Souvenir, C-362
    Logements, C-376
    Ministères et organismes gouvernementaux, C-367
    Numéros d'assurance sociale, C-387
    Peines, C-372
    Pensions du Canada, régime, C-364
    Pétrole et gaz, C-379
    Prostitution, C-384
    Protection civile, C-391
    Recensements, C-382
    Revenu annuel garanti, C-374
    Tabac et cigarettes, M-320
Harcèlement psychologique. Voir Fonction publique

Harris, Richard (AC-Prince George-Bulkley Valley)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-142; Q-143; Q-155
Hasard. Voir Jeu de hasard

Hauts fonctionnaires du Parlement

    Autres affaires no 13
    Autres affaires no 17
Hearn, Loyola (PC-St. John's-Ouest)

    Armes à feu, programme canadien, P-31
    Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canadam, M-234
    Brevets, M-311
    Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-434
    Dates, M-235
    Pêches, M-136
    Projets de loi, M-456
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-58; Q-81; Q-82; Q-86; Q-127; Q-128; Q-169; Q-205; Q-206; Q-207; Q-228; Q-252; Q-253; Q-254; Q-267; Q-286
    Sécurité de la vieillesse, programmes, M-371 (Hearn)
    Unité nationale, P-17
Hépatite C

    Victimes de transfusion de sang contaminé, indemnisation, M-314 (Wasylycia-Leis)
Herbicides

    C-8
      Autres affaires no 4
Hernandez, Gerardo. Voir Cubains-Emprisonnement

Herron, John (PC-Fundy-Royal)

    Eau potable, C-346
    Impôt sur le revenu, M-111
    Prêts étudiants, M-205
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-106; Q-258; Q-259; Q-268; Q-277
Hession, Ray. Voir Armes à feu, programme canadien-Information, documents

Hezbollah

    Et d'autres groupes terroristes du Moyen-Orient, civils et soldats israéliens, détenus illégalement, instances, M-325 (Kenney)
    Et factions, identification comme groupe terroriste et ajout à la liste établie en vertu de l'art. 83.05 du Code criminel, M-327 (Day)
Hill, Grant (AC-Macleod)

    Aliments, C-422
    Mariage, C-447
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-51; Q-191; Q-193
Hill, Jay (AC-Prince George-Peace River)

    Crimes violents, C-247
    Drogues, C-248
    Enfants, C-245
    Impôt sur le revenu, C-246
    Jeu de hasard, M-404
    Journée nationale de prière, M-364
    Peine de mort, C-318
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-167; Q-194; Q-195; Q-233
    Témoins, protection, programme, C-270
Hinton, Betty (AC-Kamloops, Thompson and Highland Valleys)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-52; Q-137
Histoire. Voir Recencements-Relevés-Généalogistes

Histoire locale

    Collectivités rurales, petites histoires, publications, Patrimoine canadien, ministère, soutien, M-428 (Bailey)
Hockey. Voir Impôt sur le revenu

Holocauste. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste

Homicides. Voir Peine de mort; Justice pénale

Homophobie. Voir Justice pénale-Homicides

Homosexuels, mariage. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe

Hôpitaux

    Privés, exploitation, interdiction, C-344 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi TPS-Exemption
Hussaini, Safiya, nigériane. Voir Lawal, Amina, nigériane-Peine de mort

Hussein, Saddam, président irakien. Voir Irak-Crimes contre l'humanité

Hypothèques

    Remboursement avant échéance
      C-268 (Nystrom)
      M-69 (Nystrom)
I

Identification par les empreintes génétiques, Loi

    C-441 (Lunn)
Identification par radiofréquence

    Dispositifs, utilisation, réglementation, M-471 (Skelton)
Identité, carte nationale. Voir plutôt Carte d'identité nationale

Île-du-Prince-Edouard

    Circonscriptions électorales, délimitation, Autres affaires no 8
Îles Turks et Caicos

    Union au Canada, onzième province, entretiens exploratoires, M-474 (Goldring)
Illégitime

    Adjectif qualifiant un enfant ou un descendant dans les lois fédérales, suppression, C-361 (Harb)
Illsley Bourbonnais. Voir Agences de recrutement de cadres

Immeubles

    Notion. Voir Indiens, Loi
    Voir aussi Services immobiliers Royal LePage ltée
Immigrants

    Demandes de statut, traitement, attente de plus d'un mois, permission d'occuper un emploi rémunéré, M-297 (Martin, K.)
    Empreintes génétiques, tests, demandes, accroissement, enquête, M-115 (Martin, Pat)
    Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
    Résidence permanente, demande et permis de travail, délivrance, M-492 (Martin, K.)
    Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
    Voir aussi Pension de vieillesse
Immigration

    C-17
      Autres affaires no 8
    Parrainage d'un parent
      C-436 (Davies)
    Réforme, composantes, M-177 (Davies)
    Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
    Visas
      Délivrance et étrangers, renvoi, conditions, C-282 (Cadman)
      Taïwan, citoyens, visas de touriste, exigence, abandon, M-477 (Robinson)
    Voir aussi Canadiens d'origine chinoise; Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent; Citoyenneté et immigration
Immigration et la protection des réfugiés, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
    C-237 (Lunn)
    C-282 (Cadman)
    C-436 (Davies)
Immobiliers. Voir Indiens, Loi-Immeuble, notion; Services immobiliers Royal LePage ltée

Importations

    Contrôle
      C-17
        Autres affaires no 8
      C-52
    Produits fournis à l'étranger
      Voies et moyens no 8
    Voies et moyens no 8
    Voir aussi Diamants bruts; Médicaments-Génériques; MOX; Radiodiffusion et télédiffusion-Décodage
Impôt sur le revenu

    Abris fiscaux
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 3
      Voies et moyens no 6
    Activité physique. Voir sous le titre susmentionné Conditionnement physique; Enfants; Hockey et Sport amateur
    Administrations aéroportuaires, exemption inconditionnelle, suppression
      C-27
    Aidants naturels, dépenses admissibles, déduction, C-209 (Stoffer)
    Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et entreprises
    Artistes, créateurs et artistes interprètes, exemption particulière, M-293 (Lill)
    Automobiles et autres véhicules à moteur
      Définition
        Voies et moyens no 3
      Frais pour droit d'usage, réduction
        C-28
          Autres affaires no 3
        Voies et moyens no 3
        Voies et moyens no 6
      Voir aussi sous le titre susmentionné Techniciens automobiles et Travailleurs forestiers
    Banques d'alimentation, dons, C-371 (Harb)
    Bénévolat, crédit d'impôt et déduction
      C-207 (Stoffer)
      C-296 (Stoffer)
    Bénévoles. Voir sous le titre susmentionné Volontaires
    Bétail, vente, revenus, déclaration, report, région désignée touchée par la sécheresse, M-274 (Benoit)
    Biens écosensibles, dons, total, C-232 (Martin, K.)
    Bourses d'études postsecondaires, non-imposition, M-111 (Herron)
    C-28
      Autres affaires no 3
    Capital des fortunés, impôt spécifique, M-67 (Nystrom)
    Capital, gains. Voir plutôt sous le titre susmentionné Gains en capital
    Capital - impôt fédéral sur le capital
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 3
      Voies et moyens no 6
    Chevaux, éleveurs de chevaux de course et le secteur du divertissement et du sport, équité, M-470 (Skelton)
    Cinéma et vidéo, production, crédit d'impôt
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 3
      Voies et moyens no 6
    Compagnies. Voir sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
      Comptabilité, intérêts et pénalités, dispositions administratives, harmonisation
        Voies et moyens no 3
    Conditionnement physique, centre, frais d'adhésion, déduction, C-305 (Wappel)
    Contribuables. Voir Bureau de protection du contribuable; Charte des droits des contribuables; Contribuables-Droits et sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    Contributions politiques, crédit d'impôt
      C-24
        Autres affaires no 3
        Autres affaires no 8
      Reçus pour usage fiscal, délivrance, restrictions et exclusions
        C-51
    Cour. Voir plutôt Cour canadienne de l'impôt
    Crédits d'impôt. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    Déductions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    Déficience physique ou mentale, crédit d'impôt, travaux ménagers, C-370 (Harb)
    Dépenses d'emploi spécialement importantes pour certains travailleurs, déduction, M-280 (Benoit)
    Diplômés du niveau postsecondaire, endettement, déduction, M-124 (Martin, Pat)
    Dons. Voir sous le titre susmentionné Banques d'alimentation et Biens écosensibles
    Dons et contributions
      Voies et moyens no 3
    Dons de charité, déduction, M-101 (Martin, K.)
    Double imposition et évasion, évitement - conventions entre le Canada et divers pays
      S-2
    Élus, indemnités, imposition
      C-317 (Kenney)
      M-140 (Kenney)
    Emploi dans des lieux de travail éloignés, contribuables, fardeau fiscal, réduction, Finances, Comité permanent, instruction pour un projet de loi et adoption au dépôt du rapport, M-411 (Jaffer)
    Enfants
      Activité physique, crédit d'impôt, comité mixte spécial, étude, M-376 (MacKay)
      Et petits enfants à charge
        C-28
          Autres affaires no 3
        Voies et moyens no 6
      Frais d'adoption, déduction, C-246 (Hill, J.)
      Frais de garde, déduction, C-354 (St-Hilaire)
      Parents avec enfants à charge à temps partiel, déduction, M-100 (Martin, K.)
      Parents à faible revenu sans garde de leurs enfants mineurs, frais de visite, crédit d'impôt, M-494 (Skelton)
    Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-127 (Martin, Pat)
    Entités de placements étrangères
      Voies et moyens no 1
      Voies et moyens no 9
    Entreprises. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et entreprises
    Exemptions. Voir sous le susmentionné les sujets particuliers
    Fiducies non-résidentes
      Voies et moyens no 1
      Voies et moyens no 9
    Financement politique. Voir plutôt sous le titre susmentionné Contributions politiques
    Forêts. Voir sous le titre susmentionné Travailleurs forestiers
    Frais de déménagement, déduction, M-221 (MacKay)
    Frais funéraires, déduction, C-373 (Harb)
    Frais médicaux, crédit d'impôt
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 3
      Voies et moyens no 6
    Gains en capital
      C-28
        Autres affaires no 3
      Et dépenses en immobilisations, déduction, transfert lorsque le produit de la vente est réinvesti dans un immeuble à revenu, M-491 (Martin, K.)
      Petites entreprises, placements admissibles
        Voies et moyens no 3
      Voies et moyens no 6
    Hockey, équipes junior « A » et joueurs amateurs de Saskatchewan, gîte et couvert, avantages imposables, décision, annulation, M-429 (Bailey)
    Immobilisations, dépenses, déduction. Voir sous le titre susmentionné Gains en capitat-Et dépenses en immobilisations
    Impôts fonciers d'une résidence principale, déduction, C-283 (Epp)
    Mécaniciens. Voir sous le titre susmentionné Techniciens automobiles
    Mines, industrie
      Crédit d'impôt
        C-48
        Voies et moyens no 3
        Voies et moyens no 7
          Autres affaires no 3
      Déduction
        C-48
        M-53 (St-Julien)
        Voies et moyens no 7
          Autres affaires no 3
      Exploration, dépenses admissibles
        C-48
        Voies et moyens no 7
          Autres affaires no 3
      Imposition, réduction
        C-48
        Voies et moyens no 7
          Autres affaires no 3
    Outils nécessaires à un emploi, fourniture, déduction, C-262 (Nystrom)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Techniciens automobiles
    Paiement des impôts, contribuables, droits, M-460 (Nystrom)
    Paradis fiscaux. Voir sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
    Partis politiques, financement. Voir plutôt sous le titre susmentionné Contributions politiques
    Pêche, biens, transfert à un membre de la famille, roulement, dispositions, C-463 (Keddy)
    Personnes âgées, exemption
      Exceptionnelle et unique pour un montant limité, C-432 (Obhrai)
      Personnelle de base, M-317 (Pankiw)
    Personnes âgées à faible revenu, frais de déplacement aux fins de présence dans des installations fédérales, déduction, M-495 (Skelton)
    Personnes handicapées, crédit d'impôt (CIPH)
      C-28
        Autres affaires no 3
      C-407 (Casey)
      Subsides no 2
      Voies et moyens no 3
      Voies et moyens no 6
      Voir aussi sous le titre susmentionné Déficience physique ou mentale
    Petites entreprises
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 3
      Voies et moyens no 6
      Voir aussi sous le titre susmentionné Gains en capital
    Phytothérapie, produits, coût, déduction, C-208 (Stoffer)
    Placements, entités étrangères. Voir plutôt sous le titre susmentionné Entités de placements étrangères
    Prise de notes
      C-28
      Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 6
    Ressources naturelles
      C-48
      Voies et moyens no 7
        Autres affaires no 3
    Santé, soins, primes, avantage imposable, désignation, abolition, M-416 (Martin, K.)
    Sécurité sociale, prestations versées par les États-Unis, exemption, M-138 (Kenney)
    Sociétés, entreprises et compagnies
      Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités, déduction, M-284 (Martin, Pat)
      C-28
        Autres affaires no 3
      Paradis fiscaux, filiales étrangères intermédiaires aux fins d'évitement fiscal, pratiques, interdiction, mesures, M-368 (Paquette)
      Voies et moyens no 6
      Voir aussi sous le titre susmentionné Petites entreprises
    Sous-titrage d'émissions télévisées, déduction, C-355 (St-Hilaire)
    Sous-titrage en temps réel
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 6
    Sport amateur
      Frais liés, déduction, C-210 (Stoffer)
      Voir sous le titre susmentionné Hockey
    Taxi, permis, crédit d'impôt, M-463 (Crête)
    Techniciens automobiles (mécaniciens), outils, déduction, M-220 (MacKay)
    Traités fiscaux
      S-2
    Transport en commun, frais, déduction, C-400 (Girard-Bujold)
    Travailleurs forestiers, véhicules à moteur, utilisation, frais afférents, déduction, C-303 (Crête)
    Travaux ménagers, crédit d'impôt. Voir sous le titre susmentionné Déficience physique ou mentale, crédit d'impôt, travaux ménagers
    Véhicules à moteur, utilisation, frais afférents, déduction. Voir sous le titre susmentionné Travailleurs forestiers
    Voies et moyens no 1
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 7
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 9
    Volontaires
      Des services d'intervention d'urgence, déduction, C-325 (Casson)
      Exemption relative à la fourniture de services volontaires, C-351 (Sorenson)
Impôt sur le revenu, Loi

    C-24
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 8
    C-28
      Autres affaires no 3
    C-36
      Autres affaires no 3
    C-48
      Autres affaires no 3
    C-51
    C-207 (Stoffer)
    C-208 (Stoffer)
    C-209 (Stoffer)
    C-210 (Stoffer)
    C-232 (Martin, K.)
    C-246 (Hill, J.)
    C-252 (Martin, Pat)
    C-262 (Nystrom)
    C-283 (Epp)
    C-296 (Stoffer)
    C-303 (Crête)
    C-305 (Wappel)
    C-317 (Kenney)
    C-325 (Casson)
    C-332 (Peschisolido)
    C-336 (Kenney)
    C-351 (Sorenson)
    C-354 (St-Hilaire)
    C-355 (St-Hilaire)
    C-370 (Harb)
    C-371 (Harb)
    C-373 (Harb)
    C-389 (Harb)
    C-400 (Girard-Bujold)
    C-407 (Casey)
    C-432 (Obhrai)
    C-463 (Keddy)
    M-220 (MacKay)
    M-221 (MacKay)
    M-284 (Martin, Pat)
    M-293 (Lill)
    M-376 (MacKay)
    M-411 (Jaffer)
    M-470 (Skelton)
    M-491 (Martin, K.)
    Voies et moyens no 1
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 7
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 9
Impôt sur le revenu, Loi de 2001

    Voies et moyens no 1
Impôts fonciers

    Premières nations, pouvoirs
      C-19
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Impôts miniers

    C-48
    Voies et moyens no 7
      Autres affaires no 3
Impôts, paiements versés en remplacement, Loi

    C-26
    C-255 (Gouk)
Impôts prépayés. Voir Retraite, compte personnel-Création

Incendiaires. Voir Justice pénale; Peines

Incendies, service. Voir Aéroports-Incendies, service

Inde

    Relations indo-pakistanaises. Voir plutôt Inde-Pakistan, relations
    Voir aussi Bhullar, Pr Davinderpal Singh-Peine de mort
Inde-Pakistan, relations

    Différends, solutions pacifiques, M-263 (Robinson)
Indiens, Loi

    Abrogation, M-270 (Benoit)
    C-7
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 4
    C-19
      Autres affaires no 3
    « Immeubles », notion, substitution à la notion actuellement utilisée de « biens », M-353 (Pallister)
Indofoods

    Exportation et développement Canada, P-39 (Moore)
Indonésie

    Chinois, droits de la personne, violation, M-158 (Davies)
Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

    Rapport (2e ), prolongation de délai pour l'étude du projet de loi C-249
      Autres affaires no 6
    Voir aussi Protocole de Kyoto-Ratification-Provinces et territoires
Industrie forestière. Voir plutôt Forêts, industrie

Industrie minière. Voir plutôt Mines, industrie

Industrie, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification

Industrie primaire

    Communautés tributaires, gouvernements municipaux et fédéral, relations, M-33 (St-Julien)
Information. Voir Eaux-Consommateurs

Information, accès, Loi

    C-23
      Autres affaires no 3
    C-302 (Borotsik)
    C-462 (Bryden)
    M-481 (Breitkreuz)
Information continue, chaîne. Voir Télévision

Information haineuse

    Internet, diffusion, lutte, moyens, M-206 (MacKay)
Information, protection, Loi

    C-32
Informatique, systèmes et réseaux

    Écoles du primaire et du secondaire, élèves, matériel et contacts préjudiciables, accès, empêchement, norme nationale, C-426 (Skelton)
    Protection, interception de communications privées
      C-32
    Voir aussi Défense nationale; Forces canadiennes; Internet; Piraterie informatique
Infractions

    Pénales qualifiées de contraventions
      C-38
    Sexuelles. Voir plutôt Crimes sexuels
    Voir aussi Crimes et les sujets particuliers
Infrastructure

    Besoins, financement stable, essence, taxes fédérales, réduction et remplacement par une taxe provinciale spéciale
      Subsides no 8
        Autres affaires no 3
    Voir aussi Équipement national, programme
Innovation. Voir Mines, industrie-Technologie

Insolvabilité. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi

Institut de la statistique des premières nations

    C-19
      Autres affaires no 3
Institutions financières

    Fournitures entre institutions étroitement liées, valeur, calcul, méthode aux fins de la TVH
      Voies et moyens no 8
    Voies et moyens no 8
    Voir aussi Développement économique-Communautaire; Logements-Personnes à faible revenu; Partis politiques-Dons; Solvabilité-Évaluation et les différents types d'institutions financières
Instruments médicaux

    Registre national, tenue, C-390 (Harb)
Intérêt, Loi

    C-268 (Nystrom)
Intérêt public. Voir Autochtones-Femmes; Commissaire à l'intérêt public

Intérêts payables d'un prêt hypothécaire remboursé avant échéance. Voir plutôt Hypothèques-Remboursement

Internement. Voir Canadiens d'origine ukrainienne-Et d'autres européens

Internet

    Patrimoine documentaire du Canada, protection
      C-36
        Autres affaires no 3
    Voir aussi Information haineuse; Informatique, systèmes et réseaux; Pornographie juvénile
Intoxication. Voir Oiseaux migrateurs; Produits intoxicants-Vente

Introduction par effraction. Voir Peines d'emprisonnement

Inuit. Voir Logements-Autochtones

Inuit du Nunavik, Québec

    Circonscription électorale fédérale, création
      M-10 (St-Julien)
      M-319 (St-Julien)
Invalides et handicapées. Voir plutôt Personnes handicapées

Invasion de domicile. Voir Justice pénale-Adolescents

Investissements internationaux. Voir Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux

Irak

    Campagne militaire de la coalition américano-britannique et de ses alliés déclenchée le 19 mars 2003. Voir plutôt Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique
    Crimes contre l'humanité, TPI, président Saddam Hussein et les haut responsables du régime, inculpation
      Autres affaires no 7
      M-344 (Kenney)
    Désarmement, campagne militaire, Canada, participation
      Appui, débat, tenue le premier jour de séance suivant la décision du gouvernement
        Subsides no 4
      Soldats canadiens, envoi, ONU, Conseil de sécurité, résolution préalable
        Subsides no 4
    Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003). Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique
    Président Saddam Hussein. Voir sous le titre susmentionné Crimes contre l'humanité
    Sanctions économiques, levée, M-242 (Robinson)
    Situation
      Affaires émanant du gouvernement no 13
        Autres affaires no 3
      Autres affaires no 5
        Autres affaires no 3
    Situation internationale, relations
      Affaires émanant du gouvernement no 1
        Autres affaires no 3
Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique - Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003)

    Canada, non-participation
      Subsides no 4
      États-Unis-Canada-Royaume-Uni, relations, immuabilité et reconstruction de l'Irak, engagement
        Affaires émanant du gouvernement no 15
    Canada, soutien
      Subsides no 4
    États-Unis-Canada, relations, revalorisation
      Subsides no 8
Iran. Voir Kazemi, Zahra, photojournaliste irano-canadienne-Exhumation

Iraq. Voir plutôt Irak

Irrigation. Voir Agriculture

Islande. Voir Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson-Visites d'État

Israël. Voir Barghouti, Marwan-Membre du Conseil législatif palestinien; Hezbollah-Et d'autres groupes terroristes; Libre-échange Canada-Israël, Accord

Italie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

J

Jaffer, Rahim (AC-Edmonton-Strathcona)

    Agence des douanes et du revenu du Canada, M-415
    Impôt sur le revenu, M-411
    Libre-échange, accords, M-414
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-129; Q-172; Q-200; Q-240
    TPS, P-37; P-38; P-41
    Viande halal, M-472
Japon. Voir Kyoto, Japon

Jeu de hasard

    Société, incidences, étude, M-404 (Hill, J.)
Jeunes

    Intimidation ou taxage, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-401 (Harb)
    Voir aussi Éducation-Âge minimal de scolarisation obligatoire; Élections fédérales-Scrutin; Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes; Pornographie juvénile; Prostitution juvénile
Jeunes contrevenants

    Détention et placement, conditions, manquement, C-281 (Cadman)
    Parents, responsabilité financière, M-210 (MacKay)
    Voir aussi Justice pénale-Adolescents et Enfants
Jeunes contrevenants, Loi

    C-281 (Cadman)
    C-318 (Hill, J.)
    M-209 (Mackay)
Jeux de hasard et société. Voir plutôt Jeu de hasard-Société, incidences

Jeux et paris

    Administrations provinciales, versements de TPS et TVH
      Voies et moyens no 8
    Voies et moyens no 8
Johnston, Dale (AC-Wetaskiwin)

    Ports, C-312
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-135
Jordan, Joe (Lib.-Leeds-Grenville)

    Bien-être sociétal canadien, M-385
Jouets. Voir Confiseries-Bonbons

Jour commémoratif de l'Holocauste

    C-459 (Marceau)
      Autres affaires no 3
Jour commémoratif national des enfants

    M-396 (O'Brien, L.)
Jour de fête nationale le 19 août

    Dieppe, débarquement le 19 août 1942, commémoration, M-222 (MacKay)
Jour de la bataille de Vimy

    C-227 (St. Denis)
      Autres affaires no 4
Jour du Souvenir

    Drapeau national, mise en berne, C-244 (Bailey)
    Observation de deux minutes de silence
      C-316 (Kenney)
      M-139 (Kenney)
Jour national férié de travail

    29 février, jour de l'année bissextile pour la revitalisation communautaire, M-381 (Davies)
Journée d'action communautaire

    Désignation du 29 février, jour bissextile, M-169 (Davies)
Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes

    S-5 (Bélanger)
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 15
Journée de l'air pur 2003

    Publicité, campagne, Acart Communications inc., contrats, obtention et Environnement, ministère, Communication Canada, Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, P-44 (Bigras)
Journée des anciens combattants de la marine marchande

    C-411 (Bonwick)
      Autres affaires no 3
Journée du coeur

    Sensibilisation à la cardiopathie congénitale, C-240 (Thompson, G.)
Journée du tartan

    Canadiens d'origine écossaise, célébration, M-413 (Blaikie)
Journée maritime nationale

    Désignation du 3 septembre, services maritimes et S.S. Athenia, naufrage, M-291 (Lill)
Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy. Voir plutôt Jour de la bataille de Vimy

Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies

    C-396 (White, R.)
Journée nationale de prière

    M-364 (Hill, J.)
Journée nationale des personnes âgées

    1er juin, désignation, M-63 (Stoffer)
Journée nationale du mariage

    M-484 (Gallant)
Journée Nelson Mandela

    M-466 (Marceau)
Journée Samuel de Champlain

    C-348 (Thompson, G.)
Journée Terry Fox

    C-225 (Phinney)
      Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Phinney remplace Beaumier
Jours désignés

    Avis de motion de l'opposition - art. 81 du Règlement
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 10
    Subsides no 2
    Subsides no 4
    Subsides no 8
    Subsides no 9
Jubilé d'or

    Prix remis à tous les militaires des Forces canadiennes, M-110 (Martin, K.)
Juges. Voir Tribunaux provinciaux de la famille

Juges à la cour suprême

    Nomination, processus, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-288 (Marceau)
    Nominations, examen parlementaire
      C-272 (Vellacott)
      M-79 (Williams)
      M-90 (Martin, K.)
Juges aux cours d'appel

    Nomination, processus, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-288 (Marceau)
Juges, Loi

    C-22
      Autres affaires no 3
Juges militaires

    Rémunération
      C-35
Juifs

    Hostilité de principe à leur endroit. Voir plutôt Antisémitisme
Justice

    Crédit 45, réduction
      Subsides no 6
    Crédits 1a et 5a, réduction
      Subsides no 3
        Autres affaires no 3
    Crédits, retrait du comité permanent et renvoi à un comité plénier
      Subsides no 6
        Autres affaires no 3
    Subsides no 3
      Autres affaires no 3
    Subsides no 6
      Autres affaires no 3
    Voir aussi Eaux-Qualité-Personnes responsables
Justice civile

    Accès abordable et rapide, C-438 (Nystrom)
    Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 13
    Recours collectifs. Voir Concurrence-Enquêtes
Justice et des droits de la personne, Comité permanent

    Crédits, retrait et renvoi à un comité plénier
      Subsides no 6
    Mandat, juges aux cours d'appel et à la cour suprême, nomination, processus, étude, M-288 (Marceau)
    Rapport, dépôt auprès du greffier et présentation à la Chambre
      Autres affaires no 3
    Rapport (1er ), prolongation de délai - étude du projet de loi C-250
      Autres affaires no 6
    Voyage - habilité à voyager
      Autres affaires no 6
    Voir aussi Centre de formation de Kingsclear-Personnel, inconduite; Jeunes-Intimidation
Justice, mandataires. Voir Agents publics

Justice militaire

    C-35
    Mandats relatifs aux analyses génétiques à des fins médicolégales
      C-35
    C-17
      Autres affaires no 8
    Juges militaires, rémunération
      C-35
Justice pénale

    Adolescents
      Invasion de domicile, culpabilité, couvre-feu, imposition, C-204 (Lunn)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants
    C-10
      Autres affaires no 4
    C-10A
    Coupables d'infractions pénales
      Transfèrement international
        C-33
    Courses de rue, infraction, C-338 (Cadman)
    Enfants et adolescents
      Capacité de témoigner
        C-20
      Consentement à des actes sexuels, défense de l'accusé, plaignant, âge, prise en considération, C-306 (Thompson, M.)
      Responsabilité pénale, limite d'âge, M-209 (MacKay)
      Témoignages, facilitation, moyens
        C-20
    Homicides, accusations, défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle, recours, interdiction, M-262 (Robinson)
    Incendiaires responsables du décès d'un pompier
      C-337 (Forseth)
    Peines pénales. Voir plutôt les titres sujets: Peine de mort; Peines; Peines d'emprisonnement
    Peines pénales, exécution et activités connexes, administration, système. Voir plutôt Système correctionnel
    Personnes reconnues coupables
      Transfèrement international
        C-33
    Plaidoyer de culpabilité de l'accusé ou du défendeur, acceptation, procureur général, consentement écrit, critères et rapport, C-454 (Skelton)
    Policiers, protection, dispositions, renforcement, Association canadienne de la police professionnelle, recommandations, M-478 (Skelton)
    Pompiers. Voir sous le titre susmentionné Incendiaires
    Pornographie juvénile, possession, accusations, défense légitime fondée sur le mérite artistique, recours non autorisé
      C-335 (Thompson, M.)
      M-240 (Doyle)
    Prévenus accusés d'infractions avec violence, caution et mise en liberté provisoire, C-279 (Thompson, M.)
    Réforme, justice réparatrice, solution de rechange, M-207 (MacKay)
    Révision judiciaire, contrevenant, admissibilité, C-223 (Lunn)
    Voir aussi Diplomates-Et ressortissants et les sujets particuliers touchant à la justice pénale
Justice pénale pour les adolescents, système, Loi

    C-32
    C-204 (Lunn)
    C-416 (Pallister)
Justice, programme de contestation. Voir plutôt Contestation judiciaire, programme

Justice réparatrice. Voir Justice pénale-Réforme; Système correctionnel-Réforme

K

Kazemi, Zahra, photojournaliste irano-canadienne

    Exhumation et rapatriement de son corps, demande au gouvernement d'Iran
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 7
Keddy, Gerald (PC-South Shore)

    Impôt sur le revenu, C-463
    Ministères et organismes gouvernementaux, P-28
    Phares patrimoniaux, S-7
    Questions inscrites au Feuilleton,Q-2; Q-3; Q-4; Q-94; Q-95; Q-96; Q-97; Q-165
Kenney, Jason (AC-Calgary-Sud-Est)

    Contestation judiciaire, programme, M-313
    Contribuables, C-336
    Hezbollah, M-325
    Impôt sur le revenu
      C-317
      M-138; M-140
    Irak, M-344
    Jour du Souvenir
      C-316
      M-139
    Organisation mondiale de la santé, M-296
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-41; Q-63; Q-114; Q-115
Kimberley, Afrique du Sud, processus de dissociation: conflits armés et trafic des diamants bruts. Voir plutôt Diamants bruts-Processus de Kimberley

Kingsclear, N.-B. Voir Centre de formation de Kingsclear, N.-B.

Koweït. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Kurdes. Voir Turquie

Kyoto, Japon, protocole relatif au changement climatique. Voir plutôt Protocole de Kyoto

L

La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-6e

La Société Caldwell. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres

Labanino, Ramon. Voir Cubains-Emprisonnement

Lait. Voir Termes laitiers

Lanctôt, Robert (BQ-Châteauguay)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-14; Q-15
Langage administratif et législatif

    Vocabulaire, clarté et simplicité, normes, M-75 (Nystrom)
L'ange gardien Carrie, Loi [Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)]

    C-214 (Hanger)
      Autres affaires no 4
Langues officielles. Voir Députés-Droits linguistiques; Lois fédérales-Parité entre les versions de chaque langue officielle; Projets de loi-Étape du rapport

Langues officielles, Comité mixte permanent

    Remplacement par le Comité permanent sur les langues officielles
      Autres affaires no 10
Langues officielles, Comité permanent

    Création, composition, mandat - art. 104 et 108 du Règlement
      Autres affaires no 10
    Rapport (6e ) - Affaire Quigley c. Canada (Chambre des communes) - télédiffusion des débats et travaux parlementaires, Chambre des communes, manquement à ses obligations linguistiques selon la Loi sur les langues officielles dans ses ententes avec CPAC -, adoption
      Autres affaires no 6
Langues officielles, Loi

    C-309 (Pankiw)
    Voir aussi Langues officielles, Comité permanent-Rapport (6e )
Langues officielles, politique

    Services bilingues, prestation, C-309 (Pankiw)
    Voir aussi Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; Transport aérien
Laos. Voir Asie du Sud-Est, guerres-Environnement

Lawal, Amina, nigériane

    Peine de mort, condamnation d'un tribunal islamique appliquant la charia, Nigéria, droits de la personne, respect, commutation en acquittement comme à l'endroit de Safiya Hussaini, instances
      Autres affaires no 7
Le Canada: des gens, des lieux et des priorités. Voir Finances, Comité permanent-Rapports (2e )

Lecture, articles. Voir TPS-Exemption; TVH-Exemption

Législation fédérale

    C-41
      Autres affaires no 3
    Enfant, définition, harmonisation à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, C-386 (Harb)
    Et règlements, différends, modes substitutifs de résolution, C-365 (Harb)
    Langage juridique utilisé, clarté. Voir plutôt Langage administratif et législatif-Vocabulaire
    Mandataires législatifs. Voir Agents publics
    Modifications et rectifications
      C-41
        Autres affaires no 3
    Projets de loi omnibus au contenu hétéroclite, présentation, dénonciation, M-226 (MacKay)
    Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Pollution atmosphérique-Élimination; Programmes législatifs-Évaluation; Lois fédérales; Projets de loi; Transports; Travailleurs du sexe-Sécurité
Les espèces aquatiques envahissantes: des invités surprise. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-4e

Les fusions de grandes banques: protéger l'intérêt public pour les Canadiens et les entreprises canadiennes. Voir Finances, Comité permanent-Rapports-3e

Lesbiennes, mariage. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe

Liban

    Hezbollah libanais - organisation terroriste islamique présente au Liban. Voir plutôt Hezbollah
Libelle diffamatoire. Voir Peines

Libération conditionnelle

    Admissibilité
      C-40
      Coupables d'homicide, M-211 (MacKay)
      Crimes sexuels commis à l'endroit d'enfants
        C-298 (Pankiw)
        C-471 (Sorenson)
      Introduction par effraction, récidivistes, M-216 (MacKay)
      Non-dépendance à l'alcool, une drogue ou une autre substance, C-352 (Thompson, M.)
    Audiences, victimes d'infraction, participation
      C-40
      C-315 (Cadman)
    C-40
    Conditions, inobservation, infraction, C-323 (Sorenson)
    Et probation, ordonnances
      Conditions, manquement, arrestation sans mandat des fauteurs, C-258 (Thompson, M.)
      Imposition, délinquant, antécédents, vérification, C-431 (Obhrai)
    Libération d'office, notion, suppression
      C-443 (Gouk)
    Pouvoir et exercice, redéfinition
      C-40
    Voir aussi Liberté sous condition; Peines d'emprisonnement à perpétuité
Libération d'office. Voir Libération conditionnelle

Liberté de l'Irak, opération militaire de la coalition américano-britannique, déclenchement (19 mars 2003). Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique

Liberté de religion

    Aide internationale, obtention, condition, C-414 (Anders)
    Signes ostensibles, port, M-194 (Robinson)
Liberté provisoire. Voir Justice pénale-Prévenus

Liberté sous condition. Voir Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

Libre-échange, accords

    Parlement, souveraineté, protection, M-391 (Paquette)
    Royaume-Uni-Canada, négociations, M-414 (Jaffer)
Libre-échange Canada-Israël, Accord

    Produits originaires des colonies de peuplement, exclusion du régime tarifaire préférentiel, C-308 (Paquette)
Libre-échange Canada-Israël, Accord, Loi

    C-308 (Paquette)
Licences d'exportation et d'importation, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
Lieux commémoratifs militaires

    Élèves de niveau secondaire, visite à l'étranger, aide financière, C-455 (Stoffer)
Lieux historiques. Voir Lieux commémoratifs militaires

Lill, Wendy (NPD-Dartmouth)

    Développement économique, M-295
    Impôt sur le revenu, M-293
    Journée maritime nationale, M-291
    Ports, M-294
    Publicité gouvernementale, M-292
Lincoln, Clifford (Lib.-Lac-Saint-Louis)

    Carburants, C-235
    Motomarines, S-10
    Pesticides, C-236
Livre du Souvenir

    À la mémoire des soldats de la paix, C-362 (Harb)
Lobbyistes

    Enregistrement
      C-15
        Autres affaires no 3
Lobbyistes, enregistrement, Loi

    C-15
      Autres affaires no 3
Localités. Voir Mesures d'urgence-Plans; Urbanisation-Provinces

Lock out. Voir Conflits de travail

Logements

    À prix modique
      M-18 (St-Julien)
      M-114 (Martin, Pat)
      M-163 (Davies)
    Autochtones et Inuit, programme de construction de maisons, bois d'oeuvre résineux, M-56 (St-Julien)
    Colombie-Britannique, appartements en copropriété, vices de construction
      M-190 (Davies)
      M-323 (Martin, K.)
    Coopératifs, gestion, FHCC, recommandation, M-161 (Davies)
    Cris de la Baie James, Québec
      Chisasibi, communauté, maisons insalubres, M-42 (St-Julien)
      Pénurie, solutions, M-2 (St-Julien)
    Droit au logement, C-376 (Harb)
    Droits afférents au logement, M-336 (Davies)
    Normes nationales applicables, établissement, M-335 (Davies)
    Parti libéral, groupe de travail, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-162 (Davies)
    Personnes à faible revenu, programme, institutions financières, participation, M-12 (St-Julien)
    Voir aussi Programmes sociaux-Éducation, logement et santé; TPS-Exemption
Loi anti-déficit

    C-385 (Harb)
Loi antipauvreté

    C-228 (Ménard)
      Autres affaires no 4
Loi contitutionnelle de 1867

    C-313 (Breitkreuz)
Loi électorale du Canada

    C-18
    C-24
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 8
    C-51
    C-429 (Pankiw)
    C-433 (White, T.)
    C-458 (Wasylycia-Leis)
Loi pour Lisa [Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)]

    C-231 (Mills, B.)
      Autres affaires no 4
Loi référendaire

    C-216 (Nystrom)
    C-242 (Pankiw)
    C-425 (Pankiw)
Lois-décrets. Voir plutôt Décrets-lois

Lois du Canada. Voir plutôt Lois fédérales

Lois fédérales

    C-41
      Autres affaires no 3
    Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286 (Reid)
    Modifications et rectifications
      C-41
        Autres affaires no 3
    Parité entre les versions de chaque langue officielle de certaines dispositions de certaines lois
      C-32
      C-35
    Voir aussi Illégitime; Législation fédérale; Lois fédérales - abrogations
Lois fédérales - abrogations

    Archives nationales du Canada, Loi, chap. 1, 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985)
      C-36
        Autres affaires no 3
    Bibliothèque nationale, Loi
      C-36
        Autres affaires no 3
    Compte de service et de réduction de la dette, Loi
      C-28
        Autres affaires no 3
    Délinquants, transfèrement, Loi, chap. T-15 des Lois révisées du Canada (1985)
      C-33
    Emploi dans la fonction publique, Loi, chap. P-33 des Lois révisées du Canada (1985)
      C-25
        Autres affaires no 3
    Relations de travail dans la fonction publique, chap. P-35 des Lois révisées du Canada (1985)
      C-25
        Autres affaires no 3
    Retraits ou abrogations de lois, conventions ou accords, demandes spécifiques. Voir Emploi, équité, Loi; Fiscalité-Paradis fiscaux - Barbade - convention fiscale; Indiens, Loi; Torpilles-Essais, accord canado-américain
Lois provinciales

    Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286 (Reid)
Lois révisées du Canada (1985). Voir Lois fédérales - abrogations

Loubier, Yvan (BQ-Saint-Hyacinthe-Bagot)

    Désignation du député par son nom
      Autres affaires no 12
Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis

Lunn, Gary (AC-Saanich-Gulf Islands)

    Anciens combattants, M-285
    Justice pénale, C-204; C-223
    Personnes disparues, C-441
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-55; Q-221
    Radiocommunication, C-467
    Réfugiés, C-237
Lunney, James (AC-Nanaimo-Alberni)

    Aliments, C-420
    Biosphère, M-437
    Drogues, C-420
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-62; Q-149; Q-231; Q-232 Q-291; Q-292; Q-293
Lutte antiparasitaire

    Produits, homologation
      C-8
        Autres affaires no 4
M

MacAulay, l'hon. Lawrence (Lib.-Cardigan; solliciteur général du Canada jusqu'au 23 octobre 2002)

    Allusions. Voir Conseiller en éthique-Solliciteur général
MacKay, Peter (PC-Pictou-Antigonish-Guysborough)

    Agents de la paix
      C-466
      M-218; M-224
    Armes à feu, contrôle, M-212
    Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-289
    Crimes, C-295
    Délinquants sexuels, C-290
    Emplois, création, M-214
    Enfants, C-294
    Impôt sur le revenu, M-220; M-221; M-376
    Information haineuse, M-206
    Jeunes contrevenants, M-210
    Jour de fête nationale le 19 août, M-222
    Justice pénale, M-207; M-209
    Législation fédérale, M-226
    Libération conditionnelle, M-211
    Ministères et organismes gouvernementaux, M-229
    Peines d'emprisonnement
      C-292; C-293
      M-216
    Pornographie juvénile, C-291
    Prêts aux étudiants, programme canadien, M-375
    Projet énergétique extracôtier Sable, M-213
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-90; Q-91; Q-215; Q-216
    Royal LePage, P-46
    Règlement de la Chambre, modification, M-223; M-228
    Sécurité au travail, M-225; M-227
    Service correctionnel du Canada, M-215
    Victimes d'actes criminels, droits, M-208; M-219
    Violation de domicile, M-217
MacKenzie-Papineau, bataillon. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne

Main d'oeuvre enfantine

    Recours
      M-116 (Martin, Pat)
      M-150 (Davies)
Main d'oeuvre médicale. Voir Santé, services

Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi

Maladie, congés pour cause de maladie. Voir Congés de maladie

Maladie de la vache folle. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme

Maladies environnementales. Voir Environnement-Contaminants

Maladies épidémiques

    Éradication, programme et conférence internationaux, C-261 (Nystrom)
    Pays en voie de développement, santé publique, problèmes, médicaments et produits pharmaceutiques, accès
      C-56
    Voir aussi Syndrome respiratoire aigu sévère; VIH-SIDA, pandémie
Maladies infectieuses

    Chine, apparition et prévalence de certaines maladies, ACDI, rapports, P-43 (Clark)
    Voir aussi Hépatite C; Syndrome respiratoire aigu sévère; Urgence, services d'intervention; VIH - SIDA, pandémie
Maladies, prévention. Voir Santé, services-Prévention

Malentendants. Voir plutôt Personnes sourdes et malentendantes

Mammifères. Voir Animal de consommation-Définition; Spermophiles

Mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires. Voir Agents publics

Mandats de perquisition d'armes

    C-32
Mandela, Nelson, ancien président d'Afrique du Sud. Voir Journée Nelson Mandela

Manipulation génétique

    Restrictions
      C-13
        Affaires émanant du gouvernement no 10
        Autres affaires no 4
      Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
        Autres affaires no 3
Marbres du Parthénon

    Restitution à la Grèce par le Royaume-Uni
      M-260 (Robinson)
      M-318 (Cannis)
Marceau, Richard (BQ-Charlesbourg-Jacques-Cartier)

    Jour commémoratif de l'Holocauste, C-459
    Journée Nelson Mandela, M-466
    Justice et des droits de la personne, Comité permanent, M-288
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-36
    Télévision, M-141
Marchandises d'occasion. Voir TPS-Exemption

Marché du travail

    Besoins et formation, décalage, causes, étude, M-30, (St-Julien)
    Formation, apprentissage et accréditation, normes nationales, C-285 (Martin, Pat)
Marchés financiers

    C-46
    Fraude
      C-46
Marchés publics (appels d'offres gouvernementaux)

    Frais de déplacement des soumissionnaires, M-167 (Davies)
    Voir aussi Royal LePage
Mariage

    Définition
      C-447 (Hill, G.)
        Autres affaires no 8
      C-450 (Pankiw)
      M-484 (Gallant)
      Personnes de même sexe, inclusion, C-392 (Robinson)
      Union d'un homme et d'une femme, confirmation et maintien, mesures
        Subsides no 9
          Autres affaires no 14
    Voir aussi Journée nationale du mariage; Parlement-Volonté
Mariage gai. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe

Mariage homosexuel. Voir plutôt Mariage-Définition-Personnes de même sexe

Mariage, Loi (degrés prohibés)

    C-392 (Robinson)
    C-450 (Pankiw)
Marihuana. Voir plutôt Marijuana

Marijuana

    C-38
    Médicinale, permis, titulaires, mise en garde sécuritaire, M-329 (Skelton)
    Possession et production de petites quantités
      C-38
    Possession simple, décriminalisation, C-327 (Martin, K.)
    Voir aussi Cannabis; Peines
Marine marchande

    C-17
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Journée des anciens combattants de la marine marchande
Marine marchande du Canada, Loi de 2001

    C-17
      Autres affaires no 8
Marine marchande du Canada, Loi (modification)

    C-17
      Autres affaires no 8
Mark, Inky (PC-Dauphin-Swan River)

    Canadiens d'origine chinoise, C-333
    Canadiens d'origine ukrainienne, C-331
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-72; Q-73; Q-74; Q-75; Q-263; Q-264; Q-265
    Royal LePage, P-47; P-48; P-50
Marketing par téléphone. Voir plutôt Télémarketing

Marleau, l'hon. Diane (Lib.-Sudbury)

    Personnes âgées, C-439
Martin, Keith (AC-Esquimalt-Juan de Fuca)

    Affaires émanant des députés, M-99
    Anciens combattants, M-233
    Animaux de compagnie, M-95
    Assurance-emploi, M-93
    Brasseries, M-282
    Défense nationale, ministère, M-109
    Députés, M-409
    Diplomates, M-103
    Documents, dépôt à la Chambre, M-89
    Drogues, M-98
    Droit d'auteur, M-425
    Eau potable, M-96
    Éducation, M-102
    Élections fédérales, M-88
    Enfants, C-233
    Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi, P-12
    Espèces en péril, C-232
    Espèces sauvages, C-427
    Esquimalt and Nanaimo Railway, M-439
    Forces canadiennes, M-357
    Gendarmerie royale du Canada, M-108
    Immigrants, M-297; M-492
    Impôt sur le revenu, M-100; M-101; M-491
    Jubilé d'or, M-110
    Juges à la cour suprême, M-90
    Logements, M-323
    Marijuana, C-327
    Militaires, M-493
    Pêches, M-405
    Peines, M-106
    Peines d'emprisonnement, M-289
    Pensions du Canada, régime
      C-428
      M-467
    Pompiers, M-107
    Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, M-87
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-39; Q-134; Q-154
    Salmoniculture, M-322
    Santé, services, M-92
    Santé, soins, M-91; M-416
    Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction, P-13
    Sécurité internationale, M-418
    Supplément de revenu garanti, M-361
    TPS, M-94; M-97; M-321; M-330; M-361
    Vote électronique, M-86
    Zimbabwe, M-104; M-105; M-144; M-316
Martin, Pat (NPD-Winnipeg-Centre)

    Anciens combattants, M-128; M-129
    Aide internationale, M-113
    Assurance-emploi, M-352; M-407
    Autochtones, M-123
    Comités permanents, M-290
    Commission sur les prix de l'énergie, C-353
    Dénonciateurs, C-457
    Dépollution, M-122
    Développement, projets, M-118
    Eaux, C-286
    Eaux côtières, M-121
    Emploi, P-35
    Enfants, M-304
    Étudiants, M-135
    Fonctionnaires, M-480
    Fonction publique, M-133
    Gendarmerie royale du Canada, M-126
    Immigrants, M-115
    Impôt sur le revenu, M-124; M-127; M-284
    Impôt sur le revenu, Loi, C-252
    Logements, M-114
    Main d'oeuvre enfantine, M-116
    Marché du travail, C-285
    Métiers d'apprentissage, M-130
    Peines, M-132
    Pensions du Canada, régime, M-407
    Pompiers, M-131
    Ports, M-119
    Postsecondaire, M-125
    Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale, M-112
    Salaire mininimum fédéral, M-117
    Salaires, C-253
    Système correctionnel, M-120
    Toitures vertes, M-372
    Vérificateurs financiers
      C-254
      M-134
Martin, l'hon. Paul (Lib.-LaSalle-Émard)

    Allusions. Voir Conseil privé
Masse, Brian (NPD-Windsor-Ouest)

    Environnement, M-399
Matériel reproductif humain

    Utilisation, restrictions
      C-13
        Affaires émanant du gouvernement no 10
        Autres affaires no 4
        Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
          Autres affaires no 3
Maternité, congés pour cause de maternité. Voir plutôt Congés de maternité

Mayfield, Philip (AC-Cariboo-Chilcotin)

    Assurance-emploi, C-395
McDonough, Alexa (NPD-Halifax)

    Canadiens d'origine chinoise, M-476
    Code de déontologie parlementaire, C-417
    Éthiopie et Érythrée, M-487
    Microfinancement, M-424
    Parlementaires, C-419
    Programmes sociaux, M-423
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-274
    Sécurité au travail, C-418
McKay, John (Lib.-Scarborough-Est)

    Cigarettes, C-260
McNally, Grant (AC-Dewdney-Alouette)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-68; Q-144
McTeague, Dan (Lib.-Pickering-Ajax-Uxbridge)

    Concurrence, C-249
    Courrier électronique, C-460
    Médicaments, C-251
Mécaniciens. Voir Impôt sur le revenu-Techniciens automobiles

Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi

    C-362 (Harb)
Médecin général du Canada

    Conseiller national en santé et bien-être publics, poste, création, M-427 (Szabo)
Médicaments

    Approbation, processus, C-239 (Thompson, G.)
    Approvisionnement suffisant, bioterrorisme et pandémies, menaces, C-261 (Nystrom)
    Brevetés, C-251 (McTeague)
    Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-390 (Merrifield)
    Génériques, pays en voie de développement, accès, importation, autorisation, M-267 (Robinson)
    Pays en voie de développement, accès
      C-56
      Voir aussi sous le titre susmentionné Génériques
    Publicité, restrictions, M-84 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Marijuana-Médicinale
Médicaments, consommation, comité spécial. Voir plutôt Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial

Ménard, Réal (BQ-Hochelaga-Maisonneuve)

    Développement économique, C-229
    Loi antipauvreté, C-228
    Prostitution, C-339
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-275
Mercure. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Interrupteurs

Meredith, Val (AC-South Surrey-White Rock-Langley)

    Agents publics, M-479
    Animaux sauvages, C-280
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-276
Mères porteuses

    Rétribution, interdiction
      C-13
        Affaires émanant du gouvernement no 10
        Autres affaires no 4
        Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
          Autres affaires no 3
Merrifield, Rob (AC-Yellowhead)

    Brevetage, M-389
    Médicaments, M-390
    Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage, C-470
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-66; Q-104; Q-164; Q-211; Q-279
Mesures d'urgence

    Plans pour toutes les localités notamment celles des régions rurales, M-363 (Skelton)
Mesures d'urgence, Loi

    Examen, C-331 (Mark)
Mesures économiques spéciales, Loi

    C-257 (Robinson)
    C-414 (Anders)
    M-418 (Martin, K.)
Météorologie, service

    Modifications annoncées le 13 mars 2003 par le ministère de l'Environnement, P-42 (Wasylycia-Leis)
    Stations locales, fermeture et réseau national de prévision, impacts, rivaluation, M-373 (Yelich)
Méthanol-diesel. Voir plutôt Diesel-Biodiesel

Métiers d'apprentissage

    Formation et qualification, normes
      M-24 (St-Julien)
      M-130 (Martin, Pat)
    Voir aussi Métiers de la construction
Métiers de la construction

    Compagnons et apprentis, salaires et avantages sociaux, conditions justes, projets financés par des fonds fédéraux, respect, mesures, M-497 (Robinson)
Meurtres. Voir plutôt Homicides

Microfinancement

    Pauvreté mondiale, réduction, aide internationale à ce programme particulier, financement canadien, M-424 (McDonough)
Militaires

    C-44
      Autres affaires no 3
    Indemnisation pour blessures attribuables au service
      C-44
        Autres affaires no 3
    Juges militaires, rémunération
      C-35
    Service actif
      C-17
        Autres affaires no 8
    Soldes et prestations, paiements en trop, recouvrement, M-493 (Martin, K.)
    Voir aussi Anciens combattants; Décorations militaires; Forces canadiennes; Lieux commémoratifs militaires
Militarisation. Voir Espace

Mills, Bob (AC-Red Deer)

    Enfants, C-231
    Protocole de Kyoto, P-21
Mines d'or

    Exploitation, aide, mesures, M-40 (St-Julien)
Mines, industrie

    Actions accréditives, régime
      C-48
      Voies et moyens no 7
        Autres affaires no 3
      M-23 (St-Julien)
    Exploration, relance, Association des prospecteurs du Québec, mémoire, M-49 (St-Julien)
    Financement, aide, mesures
      M-26 (St-Julien)
      M-39 (St-Julien)
    Minage profond, techniques, défis, intervenants fédéraux et québécois, collaboration, M-369 (St-Julien)
    Régions-ressources
      Et communautés éloignées, développement, impacts, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, mémoire, M-47 (St-Julien)
      Produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-50 (St-Julien)
    Sociétés, traitement fiscal, modifications
      C-48
      Voies et moyens no 7
        Autres affaires no 3
    Technologie et innovation, Noranda inc., mémoire, M-48 (St-Julien)
    Voies et moyens no 7
      Autres affaires no 3
    Voir aussi Impôt sur le revenu et le nom de minerais particuliers
Mineurs - personnes mineures. Voir plutôt Jeunes

Ministères et organismes gouvernementaux

    Appels d'offres publics. Voir plutôt Marchés publics
    Frais d'utilisation, C-212 (Cullen)
    Prêts consentis par le Conseil du Trésor, P-28 (Keddy)
    Services juridiques, coûts, recouvrement, M-229 (MacKay)
    Vérification financière interne annuelle, C-367 (Harb)
Ministres, pouvoirs

    Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique
      C-17
        Autres affaires no 8
Minna, l'hon. Maria (Lib.-Beaches-East York)

    Activité physique, M-198; M-199; M-200; M-201; M-202; M-203
    Nutrition, M-198; M-199; M-200; M-201; M-202; M-203
    Population canadienne, M-204
    Santé, services, M-200
Mise en marché par téléphone. Voir plutôt Télémarketing

Missiles balistiques. Voir Défense antimissiles, système national américain; NORAD-Rôle; Taïwan-Intimidation chinoise

Missiles balistiques, défense, système américain. Voir plutôt Défense antimissiles, système national américain

Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

    C-470 (Merrifield)
Moldava. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Moldavie. Voir plutôt Moldava

Mongolie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Moore, James (AC-Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam)

    Armes, C-444
    Armes à feu, contrôle, C-442
    Crimes sexuels, M-458
    Enfants, M-349
    Guerre de Corée, M-433
    Indofoods, P-39
    Peines, C-424
    Peines d'emprisonnement, C-307
    Protocole de Kyoto, P-20
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-136; Q-175; Q-176; Q-201
    Sénat, M-305
Morale, enjeux. Voir Armes de destruction massive-Enjeux moraux

Mortalité. Voir Santé publique-Windsor, Ont.

Morue du Golfe, pêche, moratoire. Voir plutôt Morue, pêche, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord

Morue du Nord, pêche, moratoire. Voir plutôt Morue, pêche, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord

Morue, pêche, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord

    Autres affaires no 5
      Autres affaires no 3
Motions

    Avis requis - art. 54 du Règlement
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 10
Motions - résolutions

    Autres affaires no 7
Motions de l'opposition

    Avis - art. 81 du Règlement
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 10
    Subsides no 2
    Subsides no 4
    Subsides no 8
    Subsides no 9
    Voir aussi Règlement de la Chambre, modification-Affaires devant faire l'objet d'un vote
Motions de subsides. Voir plutôt Motions de l'opposition

Motions pour affaires courantes - art. 56.1 du Règlement

    Autres affaires no 9
Motions pour prolongation de séance - art. 26 du Règlement

    Autres affaires no 16
Motomarines

    Circulation dans les eaux navigables, interdiction et restrictions
      S-10 (Lincoln)
        Autres affaires no 15
MOX - mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed-oxide fuel. Voir Combustible nucléaire

Moyen-Orient. Voir Hezbollah-Et d'autres groupes terroristes

Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe-Président

Mulroney, le très hon. Brian, ancien premier ministre du Canada

    Impression en appendice au hansard des discours prononcés lors du dévoilement du portrait officiel du très hon. Brian Mulroney au Parlement
      Autres affaires no 11
Municipalités

    Essence, taxe fédérale, recettes, remise en partie aux provinces et territoires, pourparlers, tenue, proposition
      Subsides no 9
    Voir aussi Indutrie primaire-Communautés; Prostitution-Activités; Services municipaux sous contrat
Munitions

    C-17
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes
Murphy, Shawn (Lib.-Hillsborough)

    Semaine de la prévention de la violence verbale, C-320
N

Nanaimo, C.-B. Voir Esquimalt and Nanaimo Railway

Nanoose Bay, C.-B. Voir Torpilles-Essais

Narcotiques. Voir Drogues-Et narcotiques

NAS. Voir Numéro d'assurance sociale

Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

Naufrage. Voir Cap Rouge II, bateau de pêche

NAV CANADA. Voir Navigation aérienne civile-Régions

Navigation aérienne civile

    Régions éloignées, NAV CANADA, redevances, non-application au fret, M-9 (St-Julien)
Navigation maritime. Voir Phares patrimoniaux

Navires

    Cap Rouge II. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs
    S.S. Athenia. Voir Journée maritime mondiale-Désignation
Négociation collective, droit. Voir Parlementaires-Personnel; Postes, services-Entrepreneurs postaux

Nigéria. Voir Lawal, Amina, nigériane

Nominations

    Autres affaires no 17
    Gouvernementales, comités de la Chambre, examen et Règlement, modification
      Subsides no 2
    Voir aussi Comités pléniers-Vice-président; Développement économique Canada-Communications; Juges à la cour suprême; Organismes juridictionnels fédéraux; Règlement de la Chambre, modification; Stoddart, Jennifer; Tribunal canadien du commerce extérieur-Titulaire
NORAD (Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord - North American Aerospace Defense Command)

    Rôle actuel et futur en défense anti-missiles balistiques, appui
      Subsides no 8
Noranda inc. Voir Mines, industrie-Technologie et innovation

Normand, l'hon. Gilbert (Lib.-Bellechasse-Etchemins-Montmagny-L'Islet)

    Académie des sciences, M-403
Normes de prestation de pension, Loi. Voir plutôt Pension, normes de prestation, Loi

North American Aerospace Defense Command. Voir NORAD

North Burnaby, C.-B. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole

Norvège. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Nouveau-Brunswick. Voir Centre de formation de Kingsclear

Nouvelle-Écosse. Voir Emplois, création-Petites entreprises; Projet énergétique extracôtier Sable-Avantages

Nucléaire

    Activités de recherche, d'exploitation, de commercialisation et fonction de réglementation, ministres responsables différents
      C-449 (Chatters)
    Décontamination d'un lieu
      C-4
    Installation, exploitant, assurance, montant requis, C-415 (Caccia)
    Voir aussi Armes nucléaires; Commission canadienne de sûreté nucléaire; Déchets nucléaires; Responsabilité nucléaire, Loi; Sûreté et réglementation nucléaires, Loi; Taïwan-Intimidation chinoise
Numéros d'assurance sociale (NAS)

    Obtention, formalités, M-283 (St-Julien)
    Usage, restrictions, C-387 (Harb)
Nunavik. Voir Chiens-Extermination; Inuit du Nunavik

Nutrition

    Éducation primaire et secondaire, programme
      M-203 (Minna)
    Normes nationales
      M-202 (Minna)
    Promotion
      M-198 (Minna)
      M-199 (Minna)
    Recherche
      M-201 (Minna)
    Thérapies
      M-200 (Minna)
        Autres affaires no 3
Nystrom, l'hon. Lorne (NPD-Regina-Qu'Appelle)

    Agriculteurs, C-264
    Anciens combattants, C-405
    Banques, C-394
    Budget, M-72
    Concurrence, C-461
    Congés annuels payés, M-77
    Crédit financier
      C-266
      M-68
    Développement économique, M-65
    Fonds et fondations canadiennes, M-76
    Hypothèques
      C-268
      M-69
    Impôt sur le revenu
      C-262
      M-67
      M-460
    Justice civile, C-438
    Langage administratif et législatif, M-75
    Médicaments, C-261
    Partis politiques, M-70
    Pension, fonds, C-218
    Pensions, C-263
    Pensions du Canada, régime
      C-267
      M-465
    Prêts étudiants, C-217
    Réforme électorale
      C-216
      C-265
      M-78
      M-421
    Sénat, M-71
    Services financiers, M-66
    Sociétés, M-73
    Tribunal canadien du commerce extérieur, C-299
    VIH - SIDA, pandémie, M-74
O

Obhrai, Deepak (AC-Calgary-Est)

    Assurance-emploi, C-430
    Impôt sur le revenu, C-432
    Libération conditionnelle, C-431
    Peines d'emprisonnement, C-393
Objecteurs de conscience. Voir Santé, services-Employés

Obligations alimentaires, exécution, programmes

    C-22
      Autres affaires no 3
    Priorité et efficacité
      C-22
        Autres affaires no 3
O'Brien, Lawrence (Lib.-Labrador)

    Jour commémoratif national des enfants, M-396
Occupants du fauteuil présidentiel

    Autres affaires no 1
Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

    Création, bureaux, mandat
      C-2
Office d'investissement du régime de pensions du Canada

    C-3
      Autres affaires no 3
Office d'investissement du régime de pensions du Canada, Loi

    C-3
      Autres affaires no 3
    C-37
Office national de l'énergie

    Pouvoirs et fonctions
      C-17
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Protocole de Kyoto-Ratification
Office national de l'énergie, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés

Oiseaux. Voir Animal de consommation-Définition

Oiseaux migrateurs

    Intoxication, pesées et leurres de plomb, utilisation, substitution, M-426 (Venne)
OIT. Voir Organisation international du travail

Ombudsman ou protecteur. Voir Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Crédit financier; Pensions; Pétrole et gaz; Premières nations

OMS. Voir Organisation mondiale de la santé

Ontario. Voir Circonscriptions électorales fédérales; Santé publique-Windsor, Ont.

ONU. Voir Organisation des Nations Unies

Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003). Voir Irak, intervention militaire la coalition américano-britannique

Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

    Rapport, dépôt auprès du greffier et présentation à la Chambre
      Autres affaires no 3
    Rapports
      1er
        Subsides no 5
      3e
        Subsides no 6
      4e - questions ayant trait au commissaire à la protection de la vie privée - conduite de M. George Radwanski -, adoption
        Affaires émanant du gouvernement no 19
        Autres affaires no 6
      7e
        Subsides no 10
Or, minerai. Voir plutôt Mines d'or

Ordonnances alimentaires. Voir Enfants; Pensions alimentaires

Ordonnances de garde partagée. Voir Enfants-Garde partagée

Ordonnances de probation. Voir Libération conditionnelle-Et probation, ordonnances

Ordonnances de sursis

    Suppression, C-322 (Sorenson)
    Voir aussi Peines d'emprisonnement-Sursis
Ordonnances d'interdiction. Voir Délinquants sexuels

Ordonnances et des ententes familiales, exécution, aide, Loi

    C-22
      Autres affaires no 3
Ordonnances parentales. Voir Enfants-Garde et droits d'accès

Ordonnances sur les contacts personnels. Voir Enfants-Garde et droits d'accès

Ordre du Canada. Voir Ahenakew, David

Ordres émanant du gouvernement

    Période, prolongation et extension de la séance - art. 33(2) du Règlement
      Autres affaires no 3
    Période, prolongation et extension de la séance - art. 67.1(2) du Règlement
      Autres affaires no 3
Organes, dons et transplantations

    Registre national et coordination et promotion des dons, C-412 (Wasylycia-Leis)
    Tissus, approvisionnement, transfert et questions connexes, M-275 (Benoit)
    Voir aussi Assurance-emploi-Donneurs d'organes
Organisation des Nations Unies (ONU)

    Assemblée parlementaire, seconde chambre composée d'élus, M-246 (Robinson)
    Taïwan, participation, relations sino-taïwanaises et visas, voyageurs, obligation, M-250 (Robinson)
    Voir aussi Armes de destruction massive-Enjeux moraux; Drogues-Et narcotiques, conventions des Nations Unies; Guerre du golfe arabo-persique ou persique de 2003; Irak-Désarmement-Soldats; Législation fédérale-Enfant, définition; Tibet-Autodétermination; UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Voir plutôt UNESCO

Organisation internationale du travail (OIT). Voir Vêtements-En vente, fabricants

Organisation mondiale de la santé (OMS)

    Assemblée mondiale 2003. Voir plutôt Assemblée mondiale de la santé, Genève, Suisse (mai 2003)
    Taïwan, participation - statut d'observateur
      M-241 (Robinson)
      M-296 (Kenney)
      Subsides no 8
Organisations

    C-45
    Responsabilité pénale - notamment des personnes morales, en raison des actes de leurs agents
      C-45
Organismes de bienfaisance

    TPS et TVH, exonération de produits fournis en même temps qu'un immeuble
      Voies et moyens no 8
    Voies et moyens no 8
Organismes génétiquement modifiés (OGM)

    Aliments. Voir plutôt Aliments transgéniques
    Produits composés ou dérivés d'OGM. Voir plutôt Produits contenant des OGM
    Transgéniques. Voir plutôt Organismes transgéniques
    Voir aussi Biosécurité-Protocole de Cartagène; Produits contenant des OGM
Organismes gouvernementaux. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Organismes juridictionnels fédéraux

    Nominations, examen parlementaire, M-59 (Williams)
Organismes quasi-judiciaires. Voir plutôt Organismes juridictionnels fédéraux

Organismes transgéniques

    Analyse, évaluation et approbation
      M-182 (Davies)
      M-183 (Davies)
    Impacts divers à long terme, recherche, programme national, M-188 (Davie)
    Voir aussi Animaux transgéniques; Plantes transgéniques; Poissons transgéniques
Orge des Prairies, commercialisation. Voir plutôt Céréales-Commercialisation

Ouellet, l'hon. André. Voir Royal LePage-Contrats

Ouest canadien. Voir Fermiers de l'Ouest du Canada, situation, précarité; Prairies

Outils. Voir Impôt sur le revenu

P

Paix, maintien. Voir Livre du Souvenir-À la mémoire des soldats de la paix; Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi

Pakistan

    Relations indo-pakistanaises. Voir plutôt Inde-Pakistan, relations
Palestine. Voir Barghouti, Marwan-Membre du Conseil législatif palestinien

Pallister, Brian (AC-Portage-Lisgar)

    Indiens, Loi, M-353
    Peines, C-416
Pandémies. Voir Médicaments-Approvisionnement; Santé publique-Épidémies et pandémies; VIH - SIDA

Pankiw, Jim (Ind.-Saskatoon-Humboldt)

    Ahenakew, David, M-337
    Assistance-travail, C-334
    Avortements, C-242
    Crimes sexuels, C-298
    Droit de propriété, M-193
    Élections fédérales, C-429
    Emploi, équité, Loi, M-307
    Federation of Saskatchewan Indian Nations, M-342
    Impôt sur le revenu, M-317
    Langues officielles, politique, C-309 (Pankiw)
    Mariage, C-450
    Peine de mort, C-425
    Peines, C-434
    Piraterie informatique, M-306
    Québec, souveraineté, M-196
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-30; Q-31; Q-32; Q-33; Q-105; Q-241
    Réglementation, C-321
    Société immobilière du Canada, P-27
    Syndicats, C-350
Papineau, bataillon. Voir plutôt Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne

Paquette, Pierre (BQ-Joliette)

    Accords de Bretton Woods et accords connexes, M-374
    Impôt sur le revenu, M-368
    Libre-échange, accords, M-391
    Libre-échange Canada-Israël, Accord, C-308
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-16; Q-40
Paradis fiscaux. Voir Fiscalité; Impôt sur le revenu-Sociétés, entreprises et compagnies

Parents

    Au foyer pour soins des enfants, rétribution, M-3 (St-Julien)
    Voir aussi Congés parentaux; Divorce-Droits et responsabilités; Enfants-Ordonnances parentales; Impôt sur le revenu-Enfants; Pensions du Canada, régime; Prêts étudiants
Paris et jeux. Voir plutôt Jeux et paris

Parlement

    Dissolution
      C-49
        Autres affaires no 16
    Droits linguistiques des députés. Voir plutôt Députés-Droits linguistiques
    Hauts fonctionnaires
      Autres affaires no 13
      Autres affaires no 17
    Volonté, protection contre les décisions des tribunaux sur le mariage, les prédateurs sexuels d'enfants, la pornographie juvénile et le droit de vote des détenus
      Subsides no 8
    Voir aussi Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Colline parlementaire; Fonctionnaires du Parlement de rang élevé; Libre-échange, accords; Réglementation-Autorité; Unité nationale
Parlement du Canada, Loi

    C-34
        Autres affaires no 8
    C-36
      Autres affaires no 3
    C-39
      Autres affaires no 3
    C-211 (Stoffer)
    C-219 (Bellemare)
    C-408 (Bellemare)
    C-429 (Pankiw)
    C-462 (Bryden)
Parlementaires

    C-34
      Autres affaires no 8
    C-39
      Autres affaires no 3
    Députés, droits linguistiques. Voir plutôt Députés-Droits linguistiques
    Éthique, commissaire
      C-34
        Autres affaires no 8
    Éthique, conseiller sénatorial
      C-34
        Autres affaires no 8
    Personnel des députés et sénateurs, négociation collective, droit, C-419 (McDonough)
    Service à titre de député ou de sénateur, allocations de retraite, option
      C-39
        Autres affaires no 3
    Voir aussi Code de déontologie parlementaire; Députés; Sénateurs
Parlementaires, allocations de retraite, Loi

    C-39
      Autres affaires no 3
    C-389 (Harb)
Parliament and National Unity. Voir Unité nationale

Parthénon, frises. Voir plutôt Marbres du Parthénon

Parti libéral. Voir Logements

Partis politiques

    Biens, liquidation
      C-51
    C-51
    Comptes, reddition
      C-24
        Autres affaires no 3
        Autres affaires no 8
    Définition
      C-51
    Dons ou contributions
      Banques et institutions financières affiliées, interdiction, M-70 (Nystrom)
      C-24
        Autres affaires no 3
        Autres affaires no 8
      Reçus pour usage fiscal, délivrance, restrictions et exclusions
        C-51
    Enregistrement, critères
      C-51
    Financement mixte - privé et public
      C-24
        Autres affaires no 3
        Autres affaires no 8
    Radiation judiciaire
      C-51
    Renseignements faux ou trompeurs, infractions
      C-51
    Voir aussi Députés-Appartenance et le nom de partis politiques particuliers
Patients, droits

    C-238 (Thompson, G.)
Patrimoine canadien

    Subsides no 6
    Voir aussi Internet-Patrimoine documentaire du Canada; Phares patrimoniaux
Patrimoine canadien, Comité permanent

    Mandat - examen du Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur
      Autres affaires no 6
      Prolongation de délai - (4e rapport du Comité)
        Autres affaires no 6
    Rapport (4e ). Voir sous le titre susmentionné Mandat-Prolongation
Patrimoine documentaire. Voir Internet

Patrimoine national. Voir Chasse et pêche sportives

Pauvreté,

    État de la situation au Canada, rapport annuel, C-228 (Ménard)
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Enfants; Loi antipauvreté; Microfinancement
Pays en voie de développement

    Santé publique, problèmes
      Médicaments et produits pharmaceutiques, accès
        C-56
PCPÉ. Voir Prêts aux étudiants, programme canadien

Pêche à la morue, moratoire - morue du Golfe et morue du Nord

    Autres affaires no 5
      Autres affaires no 3
Pêche, biens, transfert, roulement. Voir Impôt sur le revenu-Pêche, biens

Pêche, Règlement - sur l'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi

Pêche sportive. Voir plutôt Chasse et pêche sportives

Pêches

    Affaires émanant du gouvernement no 14
      Autres affaires no 3
    Autochtones
      C-43
    C-43
    Côte ouest, viabilité et saumon, mise en valeur, projets, financement triennal, M-405 (Martin, K.)
    Garde, gestion, secteurs du Nez et de la Queue des Grands bancs et du Bonnet flamand, M-136 (Hearn)
    Gestion axée sur la conservation. Voir Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-2e
    Permission accordée, bail, permis ou licence consentis, conditions, violaiton, infraction
      C-43
    Réglementation
      C-43
    Voir aussi Assurance-emploi; Cap Rouge II, bateau de pêche, naufrage; Oiseaux migrateurs-Intoxication et le nom de poissons particuliers
Pêches autochtones

    C-43
    Réglementation
      C-43
Pêches et des océans, Comité permanent

    Rapports
      2e - Gestion axée sur la conservation au-delà de la zone des 200 milles du Canada - adoption
        Affaires émanant du gouvernement no 16
      4e - Les espèces aquatiques envahissantes: des invités surprise - adoption
        Autres affaires no 6
      5e
        Subsides no 6
      6e - La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001, recommandations, mise en oeuvre, M-462 (Strahl)
      Autres affaires no 6
    Voyage - habilité à voyager
      Autres affaires no 6
Pêches et océans

    Subsides no 6
Pêches et océans, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification

Pêches, Loi

    C-42
      Autres affaires no 3
Pêcheurs, droits

    C-310 (Thompson, G.)
PEH. Voir Prestation pour enfants handicapés

Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort

Peine de mort

    Homicides prémédités, personnes responsables, sanctions, C-318 (Hill, J.)
    Rétablissement, référendum, C-425 (Pankiw)
    Voir aussi Bhullar, Pr Davinderpal Singh; Lawal, Amina, nigériane
Peines

    Adolescents, détermination sans égard pour un autochtone, C-416 (Pallister)
    Animaux, cruauté à leur endroit
      C-10
        Autres affaires no 4
      C-10B
    Armes à feu, usage lors de la perpétration d'une infraction, C-434 (Pankiw)
    Automobiles et autres véhicules à moteur, prise sans consentement
      C-468 (Strahl)
    C-40
    Cannabis - marijuana - marihuana -, culture ou production
      C-38
      C-446 (Chamberlain)
    Crimes sexuels à l'endroit d'enfants
      C-20
      C-298 (Pankiw)
      C-306 (Thompson, M.)
      C-399 (Girard-Bujold)
    Défaut d'arrêter lors d'un accident
      C-453 (White, R.)
    Délit de fuite
      C-453 (White, R.)
    Drogues, trafic aux alentours d'écoles primaires et secondaires, C-248 (Hill, J.)
    Enfants
      Négligence ou abandon
        C-20
      Voir aussi sous le titre susmentionné Crimes sexuels à l'endroit d'enfants
    Fusion de peines
      C-40
    Incendiaires responsables du décès d'un pompier
      C-269 (Pratt)
        Autres affairs no 3
      M-106 (Martin, K.)
      M-132 (Martin, Pat)
    Infractions avec violence contre la personne, C-424 (Moore)
    Libelle diffamatoire, C-372 (Harb)
    Marchés financiers, fraude
      C-46
    Marijuana. Voir sous le titre susmentionné Cannabis
    Organisations, responsabilité pénale, infractions
      C-45
    Pompiers. Voir sous le titre susmentionné Incendiaires
    Prostitution juvénile
      M-312 (Skelton)
      M-362 (Skelton)
    Réelles, principe et purge, C-273 (Vellacott)
    Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Libération conditionnelle; Peines d'emprisonnement; Piraterie informatique-Infractions
Peines d'emprisonnement

    Délinquants autochtones, circonstances, examen particulier, C-259 (Thompson, M.)
    Incarcération, niveau de sécurité, C-293 (MacKay)
    Introduction par effraction, récidivistes
      C-393 (Obhrai)
      M-216 (MacKay)
    Pornographie juvénile, personnes reconnues coupables, C-307 (Moore)
    Sursis, ordonnances, conditions, manquement, C-292 (MacKay)
    Voies de fait contre un agent de la paix, infraction, coupables, peine de prison obligatoire, M-289 (Martin, K.)
Peines d'emprisonnement à perpétuité

    Crimes violents, récidivistes, condamnation obligatoire, C-213 (Hanger)
    Libération conditionnelle, exclusion, C-221 (Hanger)
Peltier, Leonard

    Extradition aux États-Unis, M-232 (Blaikie)
Pénitenciers. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi

Pension de la fonction publique, Loi

    C-37
    C-389 (Harb)
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi

    C-31
    C-37
    C-50
      Autres affaires no 6
    C-389 (Harb)
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi

    C-37
Pension de retraite des parlementaires, Loi. Voir plutôt Parlementaires, allocations de retraite, Loi

Pension de survivant. Voir Pensions du Canada, régime

Pension de vieillesse

    Immigrants parrainés, admissibilité, M-168 (Davies)
    Montant de base, majoration de 10%, M-430 (Crête)
Pension, fonds

    Actif des participants et des bénéficiaires, protection, C-218 (Nystrom)
    Titres de placement, critères d'investissement, administrateur, rapport, C-226 (Picard)
Pension, normes de prestation, Loi de 1985

    C-218 (Nystrom)
    C-226 (Picard)
Pension, régimes agris à cotisations déterminées (RPA)

    Voies et moyens no 3
Pension, régimes interentreprises

    TPS et TVH, remboursement partiel
      Voies et moyens no 8
    Voies et moyens no 8
Pensionnats. Voir Autochtones

Pensions

    Ombudsman, poste, création, C-263 (Nystrom)
    Voir aussi Faillites-Législation; Forces canadiennes; Gendarmerie royale du Canada; Prisonniers de guerre; Retraités britanniques; Salaires-Impayés
Pensions alimentaires

    C-22
      Autres affaires no 3
    Obligations alimentaires, exécution, programmes
      C-22
        Autres affaires no 3
    Ordonnances alimentaires
      C-22
        Autres affaires no 3
Pensions de retraite, régimes fédéraux

    Bénéficiaires à charge, C-389 (Harb)
Pensions du Canada, régime (RPC)

    Accidents du travail, indemnités, inclusion dans la définition d'emploi ouvrant droit à une pension, M-197 (Desjarlais)
    Aidants naturels familiaux, retrait temporaire du salariat, participation, cotisation équitable, M-354 (Szabo)
    C-3
      Autres affaires no 3
    C-421 (Ablonczy)
    Cotisations, perception débutant avec l'année financière plutôt que l'année civile, M-407 (Martin, Pat)
    Parents sans emploi rémunéré, mais prenant soins d'un enfant d'âge adulte à leur charge, cotisation, autorisation, M-435 (Skelton)
    Pension de survivant, enfants à charge et époux ou conjoint de fait de cotisants décédés, admissibilité, C-364 (Harb)
    Pension réduite pour les personnes à revenu élevé, C-428 (Martin, K.)
    Policiers et pompiers
        Pension anticipée, C-267 (Nystrom)
        Traitement égal, M-465 (Nystrom)
    Pompiers, pension, M-245 (Robinson)
    Sécurité sociale, prestataires, sommes reçues du provincial, soustraction de la prestation du RPC, pratique, abandon, M-467 (Martin, K.)
    Voir aussi Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Pensions, Loi

    C-31
    C-50
      Autres affaires no 6
Pensions, saisie-arrêt et la distraction - des pensions -, Loi

    C-22
      Autres affaires no 3
Penson, Charlie (AC-Peace River)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-53; Q-183; Q-199
Péréquation, paiements

    Plafond, suppression
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 6
    Période, prolongation
      C-54
Perquisitions d'armes, mandats

    C-32
Persique, golfe ou golfe arabo-persique, guerre de 2003 - intervention de la coalition militaire britanno-américaine et de ses alliés déclenchée le 19 mars 2003 sans l'accord onusien. Voir plutôt Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique

Personnes à faible revenu. Voir Logements; Services financiers

Personnes âgées

    Droits, protection, C-439 (Marleau)
    Voir aussi Impôt sur le revenu; Journée nationale des personnes âgées
Personnes de même sexe. Voir Mariage-Définition

Personnes disparues

    Recherche et identification, facilitation, mesures, C-441 (Lunn)
Personnes handicapées

    Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
      Subsides no 2
    Emploi, stratégie nationale, M-386 (Elley)
    Voir aussi Fonds enregistrés de revenu de retraite-Roulement à un enfant handicapé; Impôt sur le revenu; Prestation pour enfants handicapés; Épargne-retraite, régimes enregistrés-Roulement à un enfant handicapé
Personnes morales

    C-45
    Responsabilité pénale - en raison des actes de leurs agents
      C-45
Personnes sourdes et malentendantes

    Communications, droit, soutien et aide au sous-titrage, M-365 (St-Hilaire)
Pertes. Voir Catastrophes, désastres ou pertes

Peschisolido, Joe (Lib.-Richmond)

    Contribuables, C-332
Pesticides

    C-8
      Autres affaires no 4
    Utilisation non essentielle, interdiction, C-236 (Lincoln)
Peterson, l'hon. Jim (Lib.-Willowdale)

    Association des conseillers en finances du Canada, S-21
Petites entreprises. Voir Emplois, création; Impôt sur le revenu

Petites histoires. Voir Histoire locale-Collectivités rurales

Petites localités. Voir Collectivités; Communautés; Urbanisation-Provinces

Pétitions - art. 36 du Règlement

    Certification
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 10
    Examen
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 10
Pétrole et gaz

    C-48
    Exploitation et prospection au large de la Colombie-Britannique, moratoire, M-255 (Robinson)
    Ombudsman, C-379 (Harb)
    Sociétés, traitement fiscal, modifications
      C-48
      Voies et moyens no 7
        Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 7
      Autres affaires no 3
    Voir aussi Carburants; Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole; Essence-Pétrolières; Refuge national de la faune de l'Arctique
Phares patrimoniaux

    Protection, S-7 (Keddy)
      Autres affaires no 15
Phinney, Beth (Lib.-Hamilton Mountain)

    Défibrillateurs, C-287; C-288
    Journée Terry Fox, C-225
      Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Phinney remplace Beaumier
Phytothérapie. Voir Impôt sur le revenu

PIB. Voir Produit intérieur brut

Picard, Pauline (BQ-Drummond)

    Pension, fonds, C-226
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-272; Q-273; Q-280; Q-281
Piège et trappe, pose

    Cause des lésions ou la mort
      C-32
Pipe-line du Nord, Loi

    Réexamen et modification, M-438 (Chatters)
Pipelines

    Sécurité
      C-17
        Autres affaires no 8
Piraterie informatique

    Infractions et peines, M-306 (Pankiw)
Placements, entités étrangères. Voir Impôt sur le revenu-Entités de placements étrangères

Plantes transgéniques

    Environnement, impacts, ACIA, évaluation, données de recherche, accès, M-187 (Davies)
Plates-formes glaciaires antarctiques

    C-42
      Autres affaires no 3
    Environnement, protection
      C-42
        Autres affaires no 3
Plomb. Voir Oiseaux migrateurs-Intoxication

Plongée, programme de la GCC. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs

Plongeurs de la GCC. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs

Plutonium. Voir MOX

PNE. Voir Prestation nationale pour enfants

Pneumonie atypique. Voir plutôt Syndrome respiratoire aigu sévère

Poissons transgéniques

    Élevage en parcs aquatiques, moratoire, M-185 (Davies)
Police, agent de police privé. Voir Code canadien du travail-Agent de police privé, définition

Police professionnelle, Association canadienne. Voir plutôt Association canadienne de la police professionnelle

Police, services

    Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes policières courantes, enquête, M-331 (Davies)
    Voir aussi Aéroports; Agents de la paix-Infractions; Ports-Criminalité
Policiers

    Protection, dispositions pénales, renforcement. Voir plutôt Justice pénale-Policiers
    Voir aussi Pensions du Canada, régime; Régime des rentes du Québec
Politique budgétaire, exposé de 2003. Voir plutôt Budget 2003-Exposé

Politique internationale, situation. Voir plutôt Situation internationale

Politique linguistique. Voir plutôt Langues officielles, politique

Pollution

    Normes antipollution. Voir plutôt Environnement, protection
    Voir aussi Dépollution-Organisme responsable
Pollution atmosphérique

    Élimination, législation, M-441 (Comartin)
    Réduction, M-17 (St-Julien)
    Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur; Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole-Émissions; Sumas Energy II
Pollution de l'air. Voir plutôt Pollution atmosphérique

Pompiers

    Décès dans l'exercice de leurs fonctions, indemnisation
      M-107 (Martin, K.)
      M-132 (Martin, Pat)
    Décès dans l'exercice de leurs fonctions à cause d'un crime d'incendie
      Infractions. Voir plutôt Justice pénale-Incendiaires
      Peines. Voir plutôt Peines-Incendiaires
    Produits dangereux, manutention, formation de premiers intervenants
      Bioterrorisme, attaques, risques, croissance, relation, M-334 (Robinson)
      M-273 (Benoit)
    Voir aussi Justice pénale-Incendiaires; Peines-Incendiaires; Pensions du Canada, régime; Régime des rentes du Québec
Pont. Voir Terre-Neuve-et-Labrador

Ponts et tunnels internationaux

    Construction ou modification
      C-26
Population canadienne

    Santé, définition opérationnelle et impacts, évaluation, méthode, M-204 (Minna)
    Migration vers les villes. Voir plutôt Urbanisation
    Voir aussi Communautés; Urbanisation
Porcupine, rivière. Voir Refuge national de la faune de l'Arctique-Pétrole et gaz

Pornographie juvénile

    Accès, empêchement, C-291 (MacKay)
    C-20
    Défense, moyens recevables
      C-20
    Écrits, catégories
      C-20
    Internet, diffusion, interdiction, C-234 (Stoffer)
    Possession, moyens de défense, dispositions législatives, suppression
      Subsides no 9
    Voir aussi Justice pénale; Parlement-Volonté; Peines d'emprisonnement
Ports

    Côte ouest, conflits de travail, arbitrage, C-312 (Johnston)
    Criminalité, lutte et police de Ports Canada, rétablissement
      M-119 (Martin, Pat)
      M-294 (Lill)
Ports Canada, police. Voir Ports-Criminalité

Postes Canada. Voir Société canadienne des postes

Postes-frontières canado-américains

    Attente, États-Unis, législation, conséquences, M-31 (St-Julien)
Postes, services

    Entrepreneurs postaux ruraux, négociation collective, droit, SCP, négation, C-342 (Blaikie)
    Voir aussi Aéroports-Articles confisqués; Société canadienne des postes, Loi; Timbres-poste
Postsecondaire

    Enseignement, financement, M-125 (Martin, Pat)
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Bourses d'études postsecondaires et Diplômés
Pouvoir, abus. Voir Fonction publique-Abus de pouvoir

Prairies. Voir Céréales-Commercialisation; Ouest canadien

Pratt, David (Lib.-Nepean-Carleton)

    Bureau canadien du renseignement étranger, C-409
    Peines, C-269
Prédateurs sexuels d'enfants. Voir Crimes sexuels; Parlement-Volonté

Premier ministre du Canada

    Actuel. Voir Chrétien, le très hon. Jean
    Anciens. Voir Bennett, feu le très hon. Richard Bedford; Mulroney, le très hon. Brian
    Voir aussi Bovins-Exportations, embargo américain, levée; Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson-Visites d'État
Première Guerre mondiale. Voir Guerre mondiale-1914-1918

Première nation de Westbank

    Autonomie gouvernementale, accord
      C-57
        Autres affaires no 3
Premières nations

    Administration financière
      C-19
        Autres affaires no 3
    C-7
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 4
    C-19
      Autres affaires no 3
    Développement économique
      C-19
        Autres affaires no 3
    Fiscalité
      C-19
        Autres affaires no 3
    Gestion financière
      C-19
        Autres affaires no 3
    Imposition foncière
      C-19
        Autres affaires no 3
    Gouvernance
      C-7
        Autres affaires no 3
        Autres affaires no 4
    Ombudsman et vérificateur, postes, création, C-257 (Thompson, M.)
    Statistique
      C-19
        Autres affaires no 3
    Voir aussi Administration financière des premières nations; Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations; Commission de la fiscalité des premières nations; Conseil de gestion financière des premières nations; Institut de la statistique des premières nations; Première nation de Westbank; Terres des premières nations, gestion, Loi; TPSPN
Premiers ministres du Canada. Voir Bennett, feu le très hon. Richard Bedford; Chrétien, le très hon. Jean; Mulroney, le très hon. Brian

Présidence

    Occupants du fauteuil
      Autres affaires no 1
Président de la Chambre

    Vote prépondérant
      Autres affaires no 14
    Voir aussi Députés-Droits linguistiques
Présidents et vice-présidents des comités permanents ou spéciaux

    Élection par scrutin secret
      Affaires émamant du gouvernement no 5
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 10
      M-230 (Reynolds)
        Autres affaires no 3
      Subsides no 2
Prestation fiscale canadienne pour enfants

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 6
Prestation nationale pour enfants (PNE)

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 6
Prestation pour enfants handicapés (PEH)

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 6
Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale

    Administration, normes nationales, M-112 (Martin, Pat)
Prêts. Voir Ministères et organismes gouvernementaux; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

Prêts aux étudiants, Loi fédérale

    C-28
      Autres affaires no 3
    C-217 (Nystrom)
    Voies et moyens no 6
Prêts aux étudiants, programme canadien (PCPÉ)

    Comité mixte spécial, étude, M-375 (MacKay)
Prêts étudiants

    C-28
      Autres affaires no 3
    BDC, prêteur autorisé, C-217 (Nystrom)
    Délai de libération de la dette constituée par un prêt étudiant, C-329 (Davies)
    Remboursement, réduction de 25%, conditions, M-375 (MacKay)
    Loi. Voir plutôt Prêts aux étudiants, Loi fédérale
    Parents, contribution, M-205 (Herron)
    Programme canadien. Voir plutôt Prêts aux étudiants, programme canadien
    Voies et moyens no 6
Prêts hypothécaires, remboursement avant échéance. Voir plutôt Hypothèques- Remboursement

Prêts sur salaire. Voir Services financiers-Complémentaires

Preuve au Canada, Loi

    C-20
    C-32
    C-284 (Epp)
Price Waterhouse Coopers. Voir Agences de recrutement de cadres

Prière. Voir Journée nationale de prière

Primaire. Voir Activité physique-Éducation; Drogues-Trafic; Informatique, systèmes et réseaux-Écoles; Nutrition-Éducation

Prise de notes. Voir Impôt sur le revenu

Prisonniers. Voir plutôt Détenus

Prisonniers de guerre

    Pensions, indemnités, critères, admissibilité
      C-50
        Autres affaires no 6
Prisons et les maisons de correction, Loi

    C-323 (Sorenson)
Privilège parlementaire

    Autres affaires no 8
    Autres affaires no 13
    Ex-commissaire à la protection de la vie privée, George Radwanski, conduite
      Autres affaires no 13
    Refus de comparaître devant un tribunal
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 13
Probation, ordonnances. Voir Libération conditionnelle-Et probation, ordonnances

Procédure de la Chambre

    Modernisation et amélioration, propositions
      Affaires émanant du gouvernement no 7
        Autres affaires no 3
      Affaires émanant du gouvernement no 8
Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial

    Création, composition, mandat et questions afférentes
      Autres affaires no 6
    Rapports
      1er - Affaires émanant des députés
        Autres affaires no 6
      2e - Modifications à l'ordre de renvoi
        Autres affaires no 6
      3e - Affaires émanant des députés
        Autres affaires no 6
        Autres affaires no 10
        Addenda au 3e rapport et adoption du rapport
          Autres affaires no 6
      4e - Règlement, modifications aux art. 36, 38, 74 et 81 et technologie, infrastructure et utilisation, modernisation
        Autres affaires no 6
        Autres affaires no 10
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

    Affaires devant faire l'objet d'un vote
      Autres affaires no 8
    Affaires ne devant pas faire pas faire l'objet d'un vote
      Autres affaires no 8
      Voir aussi sous le titre susmentionné Rapports-24e et 48e
    Autres affaires no 8
    Circonscriptions électorales, délimitation, commissions, rapports
      Autres affaires no 8
    Circonscriptions électorales, limites, révision
      Étude, délai
        Autres affaires no 8
      Sous-comité. Voir sous le titre susmetionné Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales
    Composition
      Autres affaires no 8
    Comités, composition
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 9
    Mandat - ordre de renvoi
      Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal
        Autres affaires no 8
        Autres affaires no 13
    Rapport de la session précédente
      66e - Procédures régissant les affaires émanant des députés, adoption et application, M-281 (Benoit)
    Rapports
      2e - Comités, présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret
        Adoption, Affaires émanant du gouvernement no 5
        Autres affaires no 8
        Autres affaires no 10
        M-230 (Reynolds)
          Autres affaires no 3
        Subsides no 2
      3e - Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités
        Autres affaires no 8
      4e - Affaires émanant des députés, procédures nouvelles
        Autres affaires no 8
        Autres affaires no 10
      14e - Affaires émanant des députés, système actuel, maintien
        Autres affaires no 8
      24e - Affaires émanant des députés, critères de sélection des affaires non votables
        Autres affaires no 8
      27e - Code de déontologie
        Autres affaies no 8
      35e - Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24)
        Autres affaires no 8
      36e - financement politique
        Autres affaires no 8
      38e - Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) (projet de loi C-34)
        Autres affaires no 8
      40e - Code de déontologie
        Autres affaies no 8
      44e - Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités
        Autres affaires no 8
      48e - Affaire ne devant pas faire pas faire l'objet d'un vote
        Autres affaires no 8
      50e - Règlement de la Chambre, affaires émanant des députés, articles provisoires -, adoption
        Autres affaires no 8
        Autres affaires no 10
      51e - Code régissant les conflits d'intérêts des députés
        Autres affaires no 8
      52e - Code de déontologie
        Autres affaires no 8
        Opinions complémentaires, ajout
          Autres affaires no 8
      53e - Règlement de la Chambre, décrets-lois, dispositions - procédure d'annulation ou de désaveu des règlements
        Autres affaires no 8
        Autres affaires no 10
    Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales
      Rapports, dépôt
        Autres affaires no 3
    Voir aussi Chambre des communes-Ordre et décorum
Procédure financière. Voir Règlement de la Chambre, modification

Processus de Kimberley. Voir Diamants bruts

Procréation assistée

    C-13
      Affaires émanant du gouvernement no 10
      Autres affaires no 4
      Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
        Autres affaires no 3
    Éthique, aspects
      C-13
        Affaires émanant du gouvernement no 10
        Autres affaires no 4
        Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
          Autres affaires no 3
Proctor, Dick (NPD-Palliser)

    Transport céréalier, M-80
Produit intérieur brut (PIB). Voir Familles

Produits antiparasitaires

    C-17
      Autres affaires no 8
    Homologation
      C-8
        Autres affaires no 4
Produits antiparasitaires, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
    C-236 (Lincoln)
    Remplacement
      C-8
        Autres affaires no 4
Produits contenant des OGM

    Étiquetage, M-468 (Caccia)
Produits dangereux, . Voir Pompiers

Produits dangereux, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
    C-260 (McKay)
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 8
Produits de santé naturels

    Catégorie, inclusion dans la Loi sur les aliments et drogues, C-465 (Bigras)
Produits intoxicants

    Vente à des fins d'intoxication, C-297 (Wasylycia-Leis)
Produits laitiers. Voir Termes laitiers

Produits naturels. Voir Produits de santé naturels

Produits pharmaceutiques

    Pays en voie de développement, accès
      C-56
Produits polluants. Voir Dépollution-Fonds et Organisme

Produits transgéniques

    Composés ou dérivés d'OGM, étiquetage. Voir plutôt Produits contenant des OGM
Programmes législatifs

    Évaluation des programmes financés par des crédits législatifs, C-435 (Williams)
Programmes sociaux

    Éducation, logement et santé, financement fédéral, provincial et territorial, accroissement corrélatif, M-423 (McDonough)
    Voir aussi Sécurité sociale-Programmes
Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel)

    Avantages pour la Nouvelle-Écosse, M-213 (MacKay)
Projets de loi

    Étape du rapport, étude à la Chambre, interdiction moins de 48 heures après la publication des délibérations du comité dans les deux langues officielles, M-456 (Hearn)
Projets de loi émanant des députés de la session précédente, rétablissement

    Autres affaires no 4
    C-202. Voir C-205
    C-236. Voir C-260
    C-248. Voir C-249
    C-292. Voir C-280
    C-326. Voir C-228
    C-396. Voir C-214
    C-400. Voir C-231
    C-407. Voir C-202
    C-409. Voir C-227
    C-415. Voir C-250
    C-436. Voir C-314
    C-441. Voir C-300
Projets de loi émanant des députés qui ont été présentés au Sénat

    Autres affaires no 15
Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, rétablissement

    Affaires émanant du gouvernement no 2
    Affaires émanant du gouvernement no 2A
    Autres affaires no 4
    C-5. Voir C-5
    C-15B. Voir C-10
    C-19. Voir C-9
    C-48. Voir C-11
    C-53. Voir C-8
    C-54. Voir C-12
    C-56. Voir C-13
    C-60. Voir C-6
    C-61. Voir C-7
Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public

    Analyses comparatives à leur égard selon les sexes, P-40 (Wasylycia-Leis)
    Avant-projets, étude en comités permanents, M-87 (Martin, K.)
    Division par le Sénat, C-10 devenant C-10A (armes à feu) et C-10B (cruauté envers les animaux)
    Règlements d'accompagnement, inclusion, M-143 (Grewal)
Projets de loi omnibus

    C-10
      Division par le Sénat, C-10A (armes à feu) et C-10B (cruauté envers les animaux)
    Voir aussi Législation fédérale
Propagande haineuse

    Groupe identifiable, définition - incluant les groupes d'orientation sexuelle autre que celle de la majorité -, C-250 (Robinson)
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 6
    Voir aussi Information haineuse
Propriété, droit. Voir plutôt Droit de propriété

Prostitution

    Activités, autorisation, permis, délivrance, municipalités, juridiction, C-384 (Harb)
    Décriminalisation, C-339 (Ménard)
    Jeunes. Voir plutôt Prostitution juvénile
    Travailleurs. Voir plutôt Travailleurs du sexe
Prostitution juvénile. Voir Peines

Protecteur. Voir plutôt Ombudsman ou protecteur

Protection civile

    Force nationale, création, C-391 (Harb)
Protection des témoins, programme. Voir plutôt Témoins, protection, programme

Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement

    Mise en oeuvre
      C-42
        Autres affaires no 3
Protocole de Cartagène. Voir Biosécurité

Protocole de Kyoto

    Impacts, comité mixte spécial, étude, M-82 (Clark)
    Mise en oeuvre, plan compréhensible, établissement avant la tenue du vote de ratification à la Chambre
      M-309 (Rajotte)
      Subsides no 2
        Autres affaires no 3
    Ratification
      Affaires émanant du gouvernement no 9
        Autres affaires no 3
      Affaires étrangères et commerce international, ministère, P-25 (Duncan)
      Agriculture et agroalimentaire, ministère, P-22 (Anderson, D.)
      Environnement, ministère, P-21 (Mills, B.)
      Industrie, ministère, P-19 (Fitzpatrick)
      Office national de l'énergie, P-24 (Chatters)
      Pêches et océans, ministère, P-18 (Cummins)
      Provinces et territoires, législatures, points de vue, Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, étude, M-315 (Clark)
      Ressources humaines, développement, ministère, P-26 (Gouk)
      Ressources naturelles, ministère, P-23 (Chatters)
      Transports, ministère, P-20 (Moore)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Mise en oeuvre-Plan
Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto

Provinces. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1999; Commerce interprovincial; Développement économique-Atlantique et Régions-Dépenses et programmes; Îles Turks et Caicos-Union; Infrastructure-Besoins; Jeux et paris-Administrations provinciales; Lois provinciales; Municipalités-Essence, taxe fédérale; Programmes sociaux-Éducation, logement et santé; Protocole de Kyoto-Ratification; Santé et sécurité au travail-Femmes; Santé, soins-Financement; Sénat-Postes vacants; Sénateurs-Élection; Tribunaux provinciaux de la famille Urbanisation et le nom de provinces particulières

Publications, dépôt légal

    Modernisation
      C-36
        Autres affaires no 3
    Publications électroniques
      Dépôt légal
        C-36
          Autres affaires no 3
Publicité. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité; Médicaments

Publicité gouvernementale

    Informative et non partisane, CRTC, norme, M-292 (Lill)
    Voir aussi Journée de l'air pur 2003
Q

Quarantaine, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
Québec

    Nation, reconnaissance et droit de retrait avec pleine compensation financière de toute initiative fédérale d'intrusion dans les juridictions québécoises, M-394 (Rocheleau)
    Voir aussi Association des prospecteurs du Québec; Assurance-emploi-Femmes enceintes; Chiens-Extermination; Cris de la Baie James; Développement économique Canada; Inuit du Nunavik; Régime des rentes du Québec; Transport routier-Camionneurs; Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Québec, souveraineté

    Référendum canadien concurrent, M-196 (Pankiw)
Quigley, affaire. Voir Langues officielles, Comité permanent-Rapport (6e )

R

Racisme. Voir Ahenakew, David-Ordre du Canada; Federation of Saskatchewan Indian Nations-Financement

Racolage. Voir Travailleurs du sexe-Sécurité

Radiations, dispositifs émettant des, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
Radio, appareils. Voir Radiodiffusion et télédiffusion-Décodage

Radiocommunication

    Tours porteuses d'antennes, érection et partage, C-467 (Lunn)
Radiocommunication, Loi

    C-52
    C-467 (Lunn)
Radiodiffusion directe par satellite

    C-11
      Autres affaires no 4
Radiodiffusion et télédiffusion

    Comités de la Chambre
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 8
      Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre-Rapports-3e et 44e
    Décodage d'un signal d'abonnement ou d'une alimentation réseau - appareils radio ou dispositifs de décodage, importation, contrôle, mesures et dérogations, sanctions
      C-52
    Distribution et retransmission
      C-11
        Autres affaires no 4
    Retransmetteurs
      C-11
        Autres affaires no 4
    C-52
    Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Radiodiffusion, Loi

    C-355 (St-Hilaire)
    S-8 (Alcock)
      Autres affaires no 15
Radiofréquence, identification. Voir plutôt Identification par radiofréquence

Radwanski, George

    Ex-commissaire à la protection de la vie privée, conduite
      Affaires émanant du gouvernement no 19
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 13
    Voir aussi Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent-Rapports-4e
Raffinerie de pétrole. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole

Rajotte, James (AC-Edmonton-Sud-Ouest)

    Protocole de Kyoto, M-309
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-34; Q-35; Q-37; Q-38; Q-184; Q-185; Q-204
Recensements

    Relevés, examen, conditions et restrictions
      Généalogistes et spécialistes de la recherche historique
        S-13
      S-13
    S-13
    Renseignements, protection et accès, C-382 (Harb)
Recherche. Voir Activité physique; Aliments transgéniques-Santé humaine; Cellules souches; Embryons humains-Utilisation; Nutrition; Organismes transgéniques-Impacts divers; Plantes transgéniques-Environnement, impacts

Recherche et sauvetage. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs

Redevances réglementaires. Voir plutôt Frais réglementaires

REEE. Voir Épargne-études, régimes enregistrés

REER. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés (REER)

Référendum. Voir Avortements-Non thérapeutiques; Loi référendaire; Peine de mort-Rétablissement; Québec, souveraineté; Réforme électorale

Réforme électorale

    Référendum
      C-216 (Nystrom)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Représentation proprotionnelle
    Représentation proportionnelle
      Et référendum, tenue
        C-265 (Nystrom)
        M-78 (Nystrom)
        M-421 (Nystrom)
        Subsides no 9
Refuge national de la faune de l'Arctique, Alaska, É.-U.

    Pétrole et gaz, exploitation, abstention, caribous de la harde transfrontalière de Porcupine, aire de mise bas, protection, instances auprès des États-Unis, M-483 (Caccia)
Réfugiés

    C-17
      Autres affaires no 8
    Statut, usurpateurs, expulsion, C-237 (Lunn)
    Voir aussi Bhullar, Pr Davinderpal Singh-Peine de mort; Immigration et la protection des réfugiés, Loi
Régime de pensions du Canada. Voir plutôt Pensions du Canada, régime

Régime des rentes du Québec (RRQ)

    Policiers et pompiers, traitement égal, M-465 (Nystrom)
Régiment aéroporté. Voir Forces canadiennes

Régimes de pension agris à cotisations déterminées. Voir plutôt Pension, régimes agris à cotisations déterminées

Régimes enregistrés d'épargne-études. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés

Régimes enregistrés d'épargne-retraite. Voir plutôt Épargne-retraite, régimes enregistrés

Regina, Sask. Voir Société canadienne du sang-Installations

Régions. Voir Développement économique; Femmes-Violence-Milieu rural; Mesures d'urgence-Plans; Navigation aérienne civile; Transport aérien

Régions-ressources

    Économie nouvelle, adaptation, difficultés, gouvernement, présence, accroissement, M-37 (St-Julien)
    Gouvernement, programmes, règles, assouplissement, M-38 (St-Julien)
    Sommet national en 2003, tenue, M-44 (St-Julien)
    Voir aussi Agriculture; Forêts, industrie; Mines, industrie
Règlement de la Chambre, modification

    Affaires devant faire l'objet d'un vote, toutes les affaires émanant des députés et motions de l'opposition, M-228 (MacKay)
    Affaires émanant des députés
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 10
      Chap. XI
        Modification, M-326 (Reynolds)
        Maintien
          Autres affaires no 8
      Voir aussi sous le titre susmentionné Affaires devant l'objet d'un vote
    Ajournement - délibérations sur la motion d'ajournement - art. 38
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 10
    Autres affaires no 6
    Autres affaires no 8
    Autres affaires no 10
    Budget principal des dépenses - art. 81
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 10
      Renvoi aux comités et rapports - art. 81(4), M-223 (MacKay)
    Comités, présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret - art. 106 -, et procédure, réexamen avant sa deuxième application
      Affaires émanant du gouvernement no 5
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 10
      Subsides no 2
    Comités, présidents et vice-présidents, élection par scrutin secret - art. 106 -, et réunions de comité, convocation à la demande de députés
      M-230 (Reynolds)
        Autres affaires no 3
    Débat, discours, durée, limite de temps - art. 74 du Règlement
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 10
    Décrets-lois - procédure d'annulation ou de désaveu des règlements - art. 123 à 128
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 10
    Documents, dépôt à la Chambre - art. 32
      Député, autorisation, M-89 (Martin, K.)
    Langues officielles, Comité permanent, création, composition, mandat - art. 104 et 108
      Autres affaires no 10
    Modernisation et amélioration de la procédure de la Chambre, propositions
      Affaires émanant du gouvernement no 7
        Autres affaires no 3
      Affaires émanant du gouvernement no 8
    Motions, avis requis - art. 54
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 10
    Motions de l'opposition
      Avis - art. 81
        Autres affaires no 6
        Autres affaires no 10
      Voir aussi sous le titre susmentionné Affaires devant l'objet d'un vote
    Nominations, examen - art. 110 et 111
      M-59 (Williams)
      M-79 (Williams)
      Subsides no 2
    Ordres émanant du gouvernement - art. 67.1(2)
      Période, prolongation et extension de la séance
        Autres affaires no 3
    Pétitions - examen et certification - art. 36
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 10
    Procédure financière - subsides - art. 81
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 10
    Réunions de comité, convocation à la demande de députés. Voir sous le titre susmentionné Comités, présidents et vice-présidents (...) et réunions
    Subsides - procédure financière - art. 81
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 10
    Vote, objets. Voir sous le titre susmentionné Affaires devant l'objet d'un vote
Règlement de l'aviation canadienne. Voir Aviation

Règlement sur l'assurance-emploi (pêche). Voir Assurance-emploi-Pêche

Réglementation

    Annulation ou désaveu, procédure
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 10
    Autorité réglementaire, responsabilité et contrôle parlementaire, exigences, accroissement, C-321 (Pankiw)
    Gouvernement, processus. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent-Rapport (1er )
    Simplification et rationnalisation, M-142 (Grewal)
    Voir aussi Emballages de consommation; Frais réglementaires; Identification par radiofréquence-Dispositifs; Pêches; Pêches autochtones; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-53e ; Sociétés-Activités; Sûreté et réglementation nucléaires, Loi; Tabac et cigarettes-Usage; Textes réglementaires
Réglementation, examen, Comité mixte permanent

    Rapport (1er ) - processus de réglementation du gouvernement -, adoption
      Autres affaires no 6
Règlements

    Annulation ou désaveu, procédure
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 10
    Voir aussi Aviation; Législation fédérale-Et règlements; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-53e ; Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public; Textes réglementaires
Reid, Scott (AC-Lanark-Carleton)

    Désavoeu et réservation, pouvoirs, M-286
    Falun Gong, M-236
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-56; Q-57; Q-67; Q-158; Q-166; Q-213; Q-226; Q-234
Relations de travail au Parlement, Loi

    C-419 (McDonough)
    C-457 (Martin, Pat)
Relations de travail dans la fonction publique, Loi

    Abrogation, chap. P-35 des Lois révisées du Canada (1985)
      C-25
        Autres affaires no 3
    C-25 - nouvelle Loi
      Autres affaires no 3
    C-230 (Fournier)
      Autres affaires no 3
    C-350 (Pankiw)
    C-457 (Martin, Pat)
Religion. Voir Liberté de religion

Renseignement étranger

    Agence, établissement. Voir plutôt Bureau canadien du renseignement étranger-Création
Renseignements de sécurité

    Communication et partage d'informations ou de renseignements de sécurité
      C-17
      Autres affaires no 8
Renseignements médicaux personnels, protection

    C-13
      Affaires émanant du gouvernement no 10
      Autres affaires no 4
      Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
        Autres affaires no 3
    C-311 (Thompson, G.)
Renseignements personnels et les documents électroniques, protection, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
Renseignements personnels, protection

    C-13
      Affaires émanant du gouvernement no 10
      Autres affaires no 4
      Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
        Autres affaires no 3
    C-17
      Autres affaires no 8
    C-387 (Harb)
Renseignements personnels sur la santé, protection. Voir plutôt Renseignements médicaux personnels, protection

Représentation électorale de 2003

    Décret, prise d'effet, date
      C-49
        Autres affaires no 16
Représentation proportionnelle. Voir Réforme électorale

Reproduction humaine, techniques

    C-13
      Affaires émanant du gouvernement no 10
      Autres affaires no 4
      Étape du rapport, motion no 86, amendement, retrait
        Autres affaires no 3
Réseau routier. Voir Routes et autoroutes

Réservation. Voir Désavoeu et réservation, pouvoirs

Réserves de la biosphère. Voir plutôt Biosphère-Réserves

Réservistes

    Emploi, protection
      C-17
        Autres affaires no 8
Résidence principale, impôts fonciers, déduction. Voir Impôt sur le revenu-Impôts fonciers

Résolutions

    Autres affaires no 7
Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi

    C-222 (Hanger)
Responsabilité nucléaire, Loi

    C-415 (Caccia)
Responsabilité pénale en sécurité au travail. Voir Sécurité au travail-Sociétés

Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

    4e rapport - Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain -, adoption
      Autres affaires no 6
    Voir aussi Crédit d'impôt pour les personnes handicapées-7e rapport (1re sess., 37e lég.)
Ressources humaines, développement, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification

Ressources naturelles

    C-48
    Voies et moyens no 7
      Autres affaires no 3
    Voir aussi Régions-ressources
Ressources naturelles, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification

Retraite, compte personnel

    Création par le gouvernement d'un régime d'épargne-retraite à impôts prépayés, M-299 (Duncan)
Retraite, parlementaires, allocations, Loi. Voir plutôt Parlementaires, allocations de retraite, Loi

Retraite, pension de la Gendarmerie royale du Canada, Loi. Voir plutôt Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi

Retraite, régimes fédéraux de pensions. Voir plutôt Pensions de retraite, régimes fédéraux

Retraite, régimes particuliers, Loi

    C-37
Retraite, revenu, fonds enregistrés. Voir plutôt Fonds enregistrés de revenu de retraite

Retraite, sécurité publique, postes. Voir Sécurité publique

Retraités britanniques

    Pensions, gouvernement, entente avec le Royaume-Uni, M-243 (Robinson)
Revendications autochtones. Voir Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations; Revendications particulières

Revendications particulières

    C-6
      Autres affaires no 4
    Règlement
      C-60
        Autres affaires no 4
Revenu agricole

    Protection, programmes, examen, Comité national, activités, poursuite, C-304 (Borotsik)
Revenu annuel garanti

    Conférence nationale, C-374 (Harb)
Revenu garanti, supplément. Voir Supplément de revenu garanti

Révision judiciaire. Voir Justice pénale

Reynolds, John (AC-West Vancouver-Sunshine Coast)

    Citoyenneté, C-343
      Autres affaires no 3 - motionnaire, changement - Stinson remplace Reynolds
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-43; Q-77; Q-133; Q-173; Q-174; Q-177; Q-235; Q-236; Q-246; Q-269
    Règlement de la Chambre, modification, M-230; M-326
Riel, Louis

    C-324 (Alcock)
Ritz, Gerry (AC-Battlefords-Lloydminster)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-61; Q-141; Q-161; Q-179; Q-186; Q-196
    TPS, P-33
Rizzuto, Vito. Voir Cour canadienne de l'impôt

Robinson, Svend (NPD-Burnaby-Douglas)

    Ahenakew, David, M-338
    Aide internationale, M-268
    Anciens combattants, M-254
    Arméniens, M-137; M-377
    Armes nucléaires, M-249
    Asie du Sud-Est, guerres, M-402
    Avortements, M-440
    Barghouti, Marwan, M-488
    Bhullar, Pr Davinderpal Singh, M-348
    Birmanie-Canada, relations, M-259
    Bombes à dispersion, M-261
    Cubains, M-265
    Environnement, protection, M-308
    Espace, M-266
    Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs, M-244
    Immigration, M-477
    Inde-Pakistan, relations, M-263
    Irak, M-242
    Justice pénale, M-262
    Liberté de religion, M-194
    Marbres du Parthénon, M-260
    Mariage, C-392
    Médicaments, M-267
    Métiers de la construction, M-497
    Organisation des Nations Unies, M-246; M-250
    Organisation mondiale de la santé, M-241
    Pensions du Canada, régime, M-245
    Pétrole et gaz, M-255
    Pompiers, M-334
    Propagande haineuse, C-250
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-21; Q-222
    Retraités britanniques, M-243
    Salmoniculture, M-258
    Sénat, M-251
    Sociétés, M-256
    Soudan, M-257
    Sumas Energy II, M-302
    Taïwan, M-333
    Tibet, M-247
    Timor oriental, M-264
    Torpilles, M-248
    Transport en commun, M-253
    Travailleurs à temps partiel, M-252
    Turquie, M-269
    Vêtements, M-332; M-343
    VIH - SIDA, pandémie, M-417
Rocheleau, Yves (BQ-Trois-Rivières)

    Québec, M-394
Rolland Groupe Conseil inc. Voir Agences de recrutement de cadres

Rongeurs. Voir Spermophiles

Routes et autoroutes - réseau routier

    Colombie-Britannique, M-160 (Davies)
    National, M-159 (Davies)
    Voir aussi Ponts et tunnels internationaux; Terre-Neuve-et-Labrador-Pont
Royal LePage (Services immobiliers Royal LePage ltée)

    Contrats et appels d'offres de déménagement - services de réinstallation
      Défense nationale, ministère, vérifications internes, P-48 (Mark)
      Enquêtes internes des ministères touchés et de la Gendarmerie royale du Canada, rapports, P-50 (Mark)
      Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre et l'hon. André Ouellet, correspondance, P-46 (MacKay)
      Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, vérifications internes, P-47 (Mark)
Royaume-Uni. Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique; Libre-échange, accords; Marbres du Parthénon-Restitution; Retraités britanniques-Pensions

Royaume-Uni-Canada, relations. Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique-Canada, non-participation-États-Unis-Canada-Royaume-Uni, relations

RPA. Voir Pension, régimes agris à cotisations déterminées

RPC. Voir Pensions du Canada, régime

RRQ. Voir Régime des rentes du Québec

Ruralité. Voir Femmes-Violence-Milieu rural; Histoire locale-Collectivités rurales; Mesures d'urgence-Plans

Russie. Voir Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson-Visites d'État

S

Sable. Voir Projet énergétique extracôtier Sable

Sadak, Sélim. Voir Turquie-Kurdes

Saddam Hussein, président irakien. Voir Irak-Crimes contre l'humanité

Saisie-arrêt. Voir Pensions, saisie-arrêt et la distraction - des pensions -, Loi

Salaire minimum fédéral

    Rétablissement et niveau, M-117 (Martin, Pat)
Salaires

    Équité. Voir Groupe de travail sur l'équité salariale; Métiers de la construction-Compagnons; Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples
    Impayés, créance prioritaire
      C-253 (Martin, Pat)
    Impayés et pensions dus aux employés, créances prioritaires
      M-400 (Desjarlais)
      M-408 (Desjarlais)
    Prêts sur salaire. Voir Services financiers-Complémentaires
    Voir aussi Faillites-Législation; Services financiers-Complémentaires
Salariat. Voir Pensions du Canada, régime-Aidants naturels familiaux

Salariés. Voir Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale

Salmoniculture

    Colombie-Britannique
      Examen, M-258 (Robinson)
      Financement, M-322 (Martin, K.)
    Voir aussi Saumon
Sang. Voir Société canadienne du sang; Substances corporelles, échantillons, prélèvement

Sang contaminé. Voir Hépatite C-Victimes

Santé

    Crédits, retrait du comité permanent et renvoi à un comité plénier
      Subsides no 6
        Autres affaires no 3
    Subsides no 6
      Autres affaires no 3
    Voir aussi Aliments transgéniques; Asie du Sud-Est, guerres-Environnement; Assemblée mondiale de la santé; Avortements-Non thérapeutiques et Pratique; Environnement-Contaminants; Organisation mondiale de la santé; Population canadienne; Produits de santé naturels; Programmes sociaux-Éducation, logement, santé; Renseignements médicaux personnels, protection; Transfert canadien en matière de santé; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux; Vie et santé humaines
Santé, Comité permanent

    Crédits, retrait et renvoi à un comité plénier
      Subsides no 6
        Autres affaires no 3
    Instruction relative au projet de loi C-13
      Affaires émanant du gouvernement no 10
    Rapports
      2e - prolongation de délai pour l'étude du projet de loi C-260
        Autres affaires no 6
      8e
        Subsides no 10
      Dépôt auprès du greffier et présentation à la Chambre
        Autres affaires no 3
    Séance d'organisation, Autres affaires no 6
    Voyage - habilité à voyager
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 6
    Voir aussi Avortements-Pratique
Santé et sécurité au travail

    Femmes enceintes ou allaitantes
      Code canadien du travail, dispositions, étude, P-30 (Guay)
      Recours à la législation provinciale, possibilité, C-319 (Guay)
Santé et sécurité humaines, protection

    C-8
      Autres affaires no 4
    C-17
      Autres affaires no 8
Santé, Loi canadienne

    C-202 (Bélanger)
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 4
    C-242 (Pankiw)
      Autres affaires no 4
    C-256 (Gouk)
    M-91 (Martin, K.)
Santé, ministère, Loi

    C-17
      Autres affaires no 8
Santé publique

    Épidémies et pandémies, pays en voie de développement, produits pharmaceutiques, accès
      C-56
    Windsor, Ont., mortalité imputable à certaines maladies, taux anormalement élevés, analyse, M-444 (Comartin)
    Voir aussi Médecin national du Canada-Conseiller; Toxicomanes-VIH, infection
Santé, services

    Droit des citoyens à des services uniformes et qualité dans tout le pays, C-238 (Thompson, G.)
    Employés, objecteurs de conscience, coercition, interdiction, C-276 (Vellacott)
    Et biens connexes, fourniture, taxe d'accise, exemption, C-326 (Casson)
    Instruments médicaux, registre national. Voir Instruments médicaux-Registre national
    Main d'oeuvre médicale, crise, groupe de travail, création, M-92 (Martin, K.)
    Prévention des maladies, nutrition et activité physique, programmes, développement
      M-200 (Minna)
        Autres affaires no 3
    Voir aussi Avortements-Non thérapeutiques
Santé, soins

    À domicile. Voir plutôt Soins à domicile
    Accessibilité pancanadienne, M-91 (Martin, K.)
    Équipement diagnostique et médical et formation du personnel spécialisé
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 6
    Financement fédéral additionnel, versement sans conditions aux provinces l'affectant en totalité à la santé
      Subsides no 2
        Autres affaires no 3
    Palliatifs. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs
    Primes, avantage imposable, désignation, abolition, M-416 (Martin, K.)
    Sécurité relative, évaluation, repères faciles, mise en place, M-419 (Skelton)
    Système canadien, avenir, discussion publique courante
      Affaires émanant du gouvernement no 4
    Voir aussi Activité physique-Thérapies; Anciens combattants; Nutrition-Thérapies; TPS-Exemption-Hôpitaux
Santé, soins à domicile, services. Voir TPS-Exemption

Sapeurs-pompiers. Voir plutôt Pompiers

Saskatchewan

    Circonscriptions électorales, délimitation, Autres affaires no 8
    Voir aussi Environnement, ministère; Federation of Saskatchewan Indian Nations; Impôt sur le revenu-Hockey; Société canadienne du sang-Installations
Saskatoon, Sask. Voir Environnement, ministère; Société canadienne du sang-Installations

Saumon

    Pêche dans le fleuve Fraser, recommandations du 6e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, mise en oeuvre, M-462 (Strahl)
    Voir aussi Pêches-Côte ouest; Salmoniculture
Sauvageau, Benoît (BQ-Repentigny)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-229; Q-230
Schmidt, Werner (AC-Kelowna)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-69; Q-138; Q-148
Sciences, académie. Voir plutôt Académie des sciences

Scolarisation obligatoire des jeunes, âge minimal. Voir Éducation-Âge minimal

SCP. Voir Société canadienne des postes

Scrutin, date, détermination. Voir Élections fédérales-Date du scrutin

Scrutin jeunesse. Voir plutôt Élections fédérales-Scrutin, jeunes

Scrutin secret. Voir Comités parlementaires-Présidents et vice-présidents, élection; Règlement de la Chambre, modification-Comités, présidents et vice-présidents, élection

SE2. Voir plutôt Sumas Energy II

Sea doo. Voir plutôt Motomarines

Sea Island, C.-B. Voir Garde côtière canadienne-Plongeurs

Séances et travaux de la Chambre des communes

    Autres affaires no 3
    Autres affaires no 16
    Avis de motion à l'étape du rapport d'un projet de loi, réception
      Autres affaires no 3
    Prolongation - art. 26 du Règlement
      Autres affaires no 16
    Prolongation - art. 33(2) du Règlement
      Autres affaires no 3
    Prolongation - art. 67.1(2) du Règlement
      Autres affaires no 3
Sécheresse, région désignée. Voir Agriculture-Irrigation; Impôt sur le revenu-Bétail, vente, revenus, déclaration, report

Secondaire. Voir Activité physique-Éducation; Drogues-Trafic; Informatique, systèmes et réseaux-Écoles; Nutrition-Éducation

Secours d'urgence

      Plans. Voir plutôt Mesures d'urgence-Plans
      Services. Voir plutôt Urgence, services d'intervention
Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction

    Rapports de 1993 à 2000, P-13 (Martin, K.)
Sécurité aérienne. Voir plutôt Tranport aérien-Sécurité et sûreté

Sécurité au travail

    Règles, application, M-151 (Davies)
    Sociétés, administrateurs et dirigeants d'entreprises, responsabilité pénale
      C-45
      C-418 (McDonough)
      M-225 (MacKay)
    Violence et dangers, prévention, M-227 (MacKay)
    Voir aussi Santé et sécurité au travail; Travailleurs du sexe
Sécurité, ceintures. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur

Sécurité de la vieillesse, Loi

    C-432 (Obhrai)
Sécurité de la vieillesse, pension. Voir plutôt Pension de vieillesse

Sécurité de la vieillesse, programmes

    Prestations
      M-371 (Hearn)
      M-430 (Crête)
Sécurité des télécommunications, centre. Voir plutôt Centre de la sécurité des télécommunications

Sécurité ferroviaire, Loi

    C-26
Sécurité internationale

    État étranger ou société, fauteurs, sanctions économiques, imposition par décret, M-418 (Martin, K.)
Sécurité nationale

    Renseignements
      C-17
        Autres affaires no 8
Sécurité publique

    Arrêtés d'urgence, ministres, pouvoirs
      C-17
        Autres affaires no 8
    C-16
      Autres affaires no 3
    C-17
      Autres affaires no 8
    Renforcement
      C-16
        Autres affaires no 3
      C-17
        Autres affaires no 8
    Retraite, charges à payer, M-410 (Skelton)
    Voir aussi Agents de la sécurité publique; Comité législatif sur le projet de loi C-17
Sécurité sociale

    Consolidation de divers fonds en un seul dit d'assurance personnelle, M-277 (Benoit)
    Normes nationales
      M-148 (Davies)
      M-180 (Davies)
    Programmes. Voir les noms particuliers des programmes
    Voir aussi Conseil social du Canada; Impôt sur le revenu; Pensions du Canada, régime; Services financiers-Taxe; Transfert canadien en matière de programmes sociaux; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Semaine de la prévention de la violence verbale

    C-320 (Murphy)
Sénat

    Abolition
      M-71 (Nystrom)
      M-251 (Robinson)
    Éthique, conseiller sénatorial
      C-34
        Autres affaires no 8
    Postes vacants, appel de personnes élues dans les provinces, M-305 (Moore)
    Projet de loi présenté à la Chambre - division
      C-10 devenant C-10A (armes à feu) et C-10B (cruauté envers les animaux)
Sénateurs

    C-34
      Autres affaires no 8
    C-39
      Autres affaires no 3
    Élection dans les provinces, M-305 (Moore)
    Éthique, conseiller sénatorial
      C-34
        Autres affaires no 8
    Service à titre de sénateur, allocations de retraite, option, coût
      C-39
        Autres affaires no 3
    Voir aussi Parlementaires; Sociétés-Publiques
Serment de citoyenneté. Voir Citoyenneté

Serment de loyauté envers le Canada. Voir Députés

Serments d'office

    C-1
Service correctionnel du Canada

    Conseil de direction, C-401 (Bonin)
    Recommandations de la Commission d'enquête, mise en oeuvre, M-215 (MacKay)
Service météorologique. Voir plutôt Météorologie, service

Services de réinstallation. Voir Royal LePage-Contrats

Services de soins à domicile. Voir plutôt Soins à domicile-Services

Services d'intervention d'urgence. Voir plutôt Urgence, services d'intervention

Services essentiels. Voir Fonction publique

Services financiers

    C-46
    Complémentaires, périphériques ou parallèles - encaissement de chèques, prêts sur salaire et autres - réglementation, M-499 (Wasylycia-Leis)
    Crédit. Voir plutôt Crédit financier
    Fraude
      C-46
    Guichets automatiques privés, frais de transaction excessifs, consommateurs, protection, M-367 (Wasylycia-Leis)
    Personnes à faible revenu
      C-228 (Ménard)
        Autres affaires no 4
      M-153 (Davies)
      M-154 (Davies)
      M-155 (Davies)
      M-156 (Davies)
      M-157 (Davies)
    Taxe, produit, affectation aux programmes de sécurité sociale universels, M-66 (Nystrom)
    Voir aussi Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Services gouvernementaux. Voir Travaux publics et services gouvernementaux

Services immobiliers Royal LePage ltée. Voir Royal LePage

Services juridiques. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Services maritimes. Voir Journée maritime nationale-Désignation

Services municipaux sous contrat

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 6
    Voir aussi TPS-Exemption; TVH-Exemption
Sexualité

    Actes sexuels interdits avec des personnes de moins de 16 ans. Voir plutôt sous le titre susmentionné Relations sexuelles, consentement, âge légal
    Orientation sexuelle. Voir Propagande haineuse-Groupe identifiable
    Relations sexuelles, consentement, âge légal
      C-215 (Hanger)
      C-306 (Thompson, M.)
    Voir aussi Adolescents-Exploitation sexuelle, prévention Crimes sexuels; Délinquants sexuels; Enfants-Exploitation sexuelle, protection; Justice pénale-Homicides; Peines-Prostitution; Pornographie juvénile; Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public-Analyses; Prostitution juvénile; Travailleurs du sexe; Voyeurisme
Shoah. Voir plutôt Holocauste

Short, Robert, sergent. Voir Décorations militaires

SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise). Voir VIH - SIDA, pandémie

Skelton, Carol (AC-Saskatoon-Rosetown-Biggar)

    Aéroports, M-473
    Agriculture, M-496
    Animal de consommation, M-431
    Assurance-emploi, M-498
    Autochtones, M-406
    Automobiles et autres véhicules à moteur, M-347
    Bisons, M-383
    Crimes sexuels, M-345
    Délinquants sexuels, M-384
    Eaux, M-310
    Environnement, ministère, P-32
    Femmes, M-346
    Identification par radiofréquence, M-471
    Impôt sur le revenu, M-470; M-494; M-495
    Informatique, systèmes et réseaux, C-426
    Justice pénale
      C-454
      M-478
    Marijuana, M-329
    Mesures d'urgence, M-363
    Peines, M-312; M-362
    Pensions du Canada, régime, M-435
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-178
    Santé, soins, M-419
    Sécurité publique, M-410
    Société canadienne du sang
      M-340
      P-29
    Tabac et cigarettes, M-360
    Timbres-poste, M-301
    Urgence, service d'intervention, M-339
Société canadienne, bien-être. Voir plutôt Bien-être sociétal canadien

Société canadienne des postes, Loi

    C-342 (Blaikie)
Société canadienne des postes (SCP). Voir Postes, services-Entrepreneurs postaux

Société canadienne du sang

    Confiance du public, restauration, reddition des comptes et transparence, amélioration, mesures, M-340 (Skelton)
    Installations, rationalisation et laboratoires transfusionnels, déménagement de Saskatoon à Regina, Sask., P-29 (Skelton)
Société et le jeu. Voir Jeu de hasard-Société, incidences

Société immobilière du Canada

    Président Erhard Buccholz et l'ancien vice-président Michel Couillard, communications au sujet de l'ancien ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Alfonso Gagliano et de son chef de cabinet Jean-Marc Bard, et de l'emploi possible de certaines personnes par la Société, P-27 (Pankiw)
Sociétés

    Activités au pays et à l'étranger, réglementation, M-256 (Robinson)
    Publiques - cotées en bourse -, députés et sénateurs, administrateurs durant leur mandat, interdiction, M-73 (Nystrom)
    Voir aussi Entreprises; Impôt sur le revenu; Sécurité au travail
Sociétés d'assurances, Loi

    M-69 (Nystrom)
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

    M-69 (Nystrom)
Sociétés de transport publiques. Voir Compagnies de chemin de fer

Sociétés d'État

    Information, accès, Loi, assujettissement, C-302 (Borotsik)
    Vérification financière interne annuelle, C-367 (Harb)
Sociétés par actions, Loi canadienne

    C-254 (Martin, Pat)
Soins à domicile

    Services. Voir TPS-Exemption
Soins palliatifs. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs

Solberg, Monte (AC-Medicine Hat)

    Emploi, C-397
Soldats

    C-44
      Autres affaires no 3
    Indemnisation pour blessures attribuables au service
      C-44
        Autres affaires no 3
    Voir aussi Anciens combattants; Forces canadiennes; Militaires
Solliciteur général - ancien titulaire (MacAulay). Voir Conseiller en éthique

Solvabilité

    Évaluation, institutions financières, discrimination à l'égard des personnes à faible revenu, M-174 (Davies)
    Voir aussi Crédit financier-Étudiants; Impôt sur le revenu-Diplômés; Insolvabilité
Sommet national. Voir Régions-ressources

Sorenson, Kevin (AC-Crowfoot)

    Crimes sexuels, C-471
    Impôt sur le revenu, C-351
    Libération conditionnelle, C-323
    Ordonnances de sursis, C-322
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-54; Q-188
Soudan

    Politique d'engagement constructif canadienne, modification et droits de la personne, respect, instances, M-257 (Robinson)
Soufre. Voir Carburants

Soufre, anhydride, émissions. Voir Chevron, North Burnaby, C.-B., raffinerie de pétrole-Émissions d'anhydride sulfureux

Sourds. Voir plutôt Personnes sourdes et malentendantes

Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

Sous-comité des anciens combattants. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

Sous-comité sur le transport maritime. Voir Transports, Comité permanent

Sous-titrage. Voir Impôt sur le revenu-Sous-titrage; Personnes sourdes et malentendantes-Communications

Souvenir. Voir Jour du Souvenir; Livre du Souvenir

Souveraineté. Voir Libre-échange, accords-Parlement

Souveraineté du Québec. Voir plutôt Québec, souveraineté

Spencer, Larry (AC-Regina-Lumsden-Lake Centre)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-71
Spencer Stewart. Voir Agences de recrutement de cadres

Spermophiles (mammifères - rongueurs)

    Dommages aux récoltes, indemnisation, M-276 (Benoit)
Sport

    Cadre stratégique des politiques du gouvernement fédéral
      C-12
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Chasse et pêche sportives et le nom de sports particuliers
Sport amateur. Voir Impôt sur le revenu

SRAS. Voir Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)

SRG. Voir Supplément de revenu garanti

S.S. Athenia, navire. Voir Journée maritime nationale-Désignation

St. Denis, Brent (Lib.-Algoma-Manitoulin)

    Circonscriptions électorales fédérales, M-388
    Jour de la bataille de Vimy, C-227
St-Hilaire, Caroline (BQ-Longueuil)

    Betancourt, Ingrid, sénatrice colombienne, M-370
    Impôt sur le revenu, C-354; C-355
    Personnes sourdes et malentendantes, M-365
    TPS, C-456
St-Julien, Guy (Lib.-Abitibi-Baie-James-Nunavik)

    Agriculture, M-52
    Action communautaire, M-45
    Alcoolisme foetal, M-15
    Aliments transgéniques, M-16
    Assurance-emploi, M-43
    Bois d'oeuvre, M-19; M-459
    Carburants, M-21; M-27; M-34; M-35
    Chiens, M-57
    Cigarettes, M-7
    Cris de la Baie James, M-5
    Boisson, contenants, M-29
    Déchets nucléaires, M-8
    Députés, M-6
    Développement économique, M-1; M-13; M-54; M-58
    Développement économique Canada, M-55
    Économie, M-14
    Épargne-études, régimes enregistrés, M-11
    Équipement national, programme, M-28
    Fiscalité, M-4
    Forêts, industrie, M-51
    Impôt sur le revenu, M-53
    Industrie primaire, M-33
    Inuit du Nunavik, M-10; M-319
    Logements, M-2; M-12; M-18; M-42; M-56
    Marché du travail, M-30
    Métiers d'apprentissage, M-24
    Mines d'or, M-40
    Mines, industrie, M-23; M-26; M-39; M-47; M-48; M-49; M-50; M-369
    Navigation aérienne civile, M-9
    Numéro d'assurance sociale, M-283
    Parents, M-3
    Pollution atmosphérique, M-17
    Postes-frontières canado-américains, M-31
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-29; Q-168; Q-238; Q-239; Q-287; Q-288; Q-289; Q-290
    Régions-ressources, M-37; M-38; M-44
    Supplément de revenu garanti, M-46
    Transport aérien, M-20; M-36
    Transport ferroviaire, M-32; M-41
    Transport routier, M-22; M-25
Stations météorologiques. Voir Météorologie-Stations locales

Statistique. Voir Institut de la statistique des premières nations;

Statistique, Loi

    C-229 (Ménard)
    C-382 (Harb)
    S-13
Stinson, Darrel (AC-Okanagan-Shuswap)

    Citoyenneté, C-343
Stoddart, Jennifer

    Nomination à titre de commissaire à la protection de la vie privée
      Autres affaires no 17
Stoffer, Peter (NPD-Sackville-Musquodoboit Valley-Eastern Shore)

    Assurance-emploi, C-206; C-437
    Confiseries, M-62
    Députés, C-211
    Impôt sur le revenu, C-207; C-208; C-209; C-210; C-296
    Journée nationale des personnes âgées, M-63
    Lieux commémoratifs militaires, C-455
    Pornographie juvénile, C-234
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-108; Q-109; Q-225
    TPS, M-60; M-61
    TVH, M-61
Strahl, Chuck (AC-Fraser Valley)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-25; Q-247; Q-251; Q-266
    Saumon, M-462
    Sumas Energy II, M-303
Subsides, travaux. Voir plutôt Travaux des subsides

Substances corporelles, échantillons, prélèvement

    Haleine, sang, urine
      C-277 (Thompson, M.)
      C-289 (MacKay)
Substances illicites. Voir plutôt Drogues

Suicide. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs

Sumas 2. Voir plutôt Sumas Energy II

Sumas Energy II - centrale thermique au gaz naturel, Sumas, État de Washington, É.-U.

    Pollution atmosphérique, vallée du Fraser, C.-B.
      M-302 (Robinson)
      M-303 (Strahl)
Sumas, Washington, É.-U. Voir Sumas Energy II

Supplément de revenu garanti (SRG)

    Calcul, modalités, avantages non pécuniaires, exclusion
      M-361 (Martin, K.)
      M-416 (Martin, K.)
    Montant de base, majoration de 10%, M-430 (Crête)
    Personnes admissibles, M-46 (St-Julien)
Supplément familial. Voir Assurance-emploi

Sûreté aérienne

    C-17
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Transport aérien-Sécurité et sûreté
Sûreté et réglementation nucléaires, Loi

    C-4
    C-449 (Chatters)
Sursis. Voir Crimes violents; Ordonnances de sursis; Peines d'emprisonnement

Survivant d'un cotisant au RPC, pension. Voir Pensions du Canada, régime-Pension de survivant

Syndicats

    Adhésion facultative, C-350 (Pankiw)
    Voir aussi Tribunal canadien du commerce extérieur-Titulaire
Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir VIH - SIDA, pandémie

Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)

    Autres affaires no 5
      Autres affaires no 3
Système correctionnel

    Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-120 (Martin, Pat)
    Voir aussi Service correctionnel du Canada
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

    C-40
    C-273 (Vellacott)
    C-293 (MacKay)
    C-298 (Pankiw)
    C-315 (Cadman)
    C-323 (Sorenson)
    C-352 (Thompson, M.)
    C-401 (Bonin)
    C-402 (Bonin)
    C-403 (Bonin)
    C-404 (Bonin)
    C-443 (Gouk)
    C-471 (Sorenson)
Système électoral, réforme. Voir plutôt Réforme électorale

Szabo, Paul (Lib.-Mississauga-Sud)

    Agents de la sécurité publique, C-445
    Médecin général du Canada, M-427
    Pensions du Canada, régime, M-354
T

Tabac et cigarettes

    C-28
      Autres affaires no 3
    Usage
      Lieux de travail et les lieux publics, interdiction, M-320 (Harb)
      Réglementation nationale, M-360 (Skelton)
    Taxation - Accice - Tarif des douanes - Taxe d'accise
      Voies et moyens no 5
      Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 5
    Voies et moyens no 6
Tabagisme. Voir Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes

Taïwan

    Intimidation chinoise fondée sur le déploiement de missiles balistiques et la menace d'attaque nucléaire, cessation, M-333 (Robinson)
    Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent-Rapport (5e ); Assemblée mondiale de la santé; Immigration-Visas; Organisation des Nations Unies; Organisation mondiale de la santé
Tarif des douanes

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 5
    Voies et moyens no 6
    Voir aussi Tabac et cigarettes-Taxation
Tartan. Voir Journée du tartan

Taxage. Voir Jeunes-Intimidation

Taxation. Voir Tabac et cigarettes; Transport ferroviaire-Entreprises

Taxe. Voir Services financiers

Taxe d'accise

    C-28
      Autres affaires no 3
      Comptabilité, intérêts et pénalités, dispositions administratives, harmonisation
        Voies et moyens no 4
        Voies et moyens no 5
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 5
    Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 8
    Voir aussi Bijoux; Brasseries; Carburants; Combustibles; Diesel-Biodiesel; Santé, services; Tabac et cigarettes
Taxe d'accise, Loi

    C-28
      Autres affaires no 3
    C-326 (Casson)
    Intérêts et sommes à payer, dispositions
      Voies et moyens no 5
    C-456 (St-Hilaire)
    M-298 (Duncan)
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 5
    Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 8
Taxe de vente harmonisée. Voir TVH

Taxe sur les produits et services. Voir TPS

Taxe sur les produits et services des premières nations. Voir TPSPN

Taxes. Voir Brevets; Carburants; Essence; Tabac et cigarettes-Taxation

Taxi, chauffeurs. Voir Carburants-Taxes

Taxi, permis. Voir Impôt sur le revenu

Techniciens automobiles. Voir Impôt sur le revenu

Technologies

    Transfert, contrôle
      C-17
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Développement durable-Appui technologique; Mines, industrie
Télécommunications. Voir Centre de la sécurité des télécommunications; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Radiocommunication

Télécommunications, Loi

    C-301 (Duncan)
Télédiffusion des débats et travaux parlementaires de la Chambre des communes. Voir Langues officielles, Comité permanent-Rapport (6e )

Télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre

    Autres affaires no 6
    Autres affaires no 8
    Voir aussi Finances, Comité permanent; Procédure et des affaires de la Chambre-Rapports-3e et 44e
Telegdi, Andrew (Lib.-Kitchener-Waterloo)

    Citoyenneté, C-271
Télémarketing

    Activités, restrictions, numéros exclus, CRTC, liste, tenue, C-301 (Duncan)
Téléphone, services. Voir Télémarketing

Télévision

    Émissions sous-titrées codées. Voir Impôt sur le revenu-Sous-titrage
    Information continue, chaîne francophone mondiale, création, M-141 (Marceau)
Témoins, protection, programme

    Conjoints dont la vie est en danger, inclusion, C-270 (Hill, J.)
Témoins, protection, programme, Loi

    C-270 (Hill, J.)
Termes laitiers

    Utilisation, C-340 (Vellacott)
Terre-Neuve-et-Labrador

    Circonscriptions électorales, délimitation, Autres affaires no 8
    Pont reliant Terre-Neuve au Labrador, construction, M-489 (Doyle)
Terres des premières nations, gestion, Loi

    C-19
      Autres affaires no 3
Territoires. Voir Municipalités-Essence, taxe fédérale; Programmes sociaux-Éducation, logement et santé; Protocole de Kyoto-Ratification-Provinces; Yukon

Terrorisme

    Fausses activités
      C-17
        Autres affaires no 8
    Financement
      C-17
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Bioterrorisme; Criminalité, produits, recyclage et le financement des activités terroristes, Loi; Hezbollah
Terry Fox. Voir Journée Terry Fox

Textes réglementaires

    Annulation - désaveu, procédure
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 10
      C-205 (Grewal)
        Autres affaires no 3
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-53e ; Réglementation, examen, Comité mixte permanent-Rapport-1er
Textes réglementaires, Loi

      C-205 (Grewal)
        Autres affaires no 3
        Autres affaires no 4
    C-321 (Pankiw)
Thompson, Greg (PC-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)

    Drogues, C-239
    Fonction publique, C-241
    Journée du coeur, C-240
    Journée Samuel de Champlain, C-348
    Patients, droits, C-238
    Pêcheurs, droits, C-310
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-98; Q-100
    Renseignements médicaux personnels, protection, C-311
Thompson, Myron (AC-Wild Rose)

    Délinquants dangereux, C-278
    Justice pénale, C-279; C-335
    Libération conditionnelle, C-258; C-352
    Peines d'emprisonnement, C-259
    Premières nations, C-257
    Sexualité, C-306
    Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-277
Tibet

    Autodétermination, droits de la personne et ONU, résolutions, Chine, non-respect, M-247 (Robinson)
Timbres-poste

    Impression des timbres canadiens, travaux, exécution
      À l'étranger, pays, mention, M-301 (Skelton)
      Au pays, obligation, M-454 (Davies)
    Voir aussi Canadiens d'origine ukrainienne
Timor oriental

    Droits de la personne, violation, TPI, enquête, M-264 (Robinson)
Tissus. Voir Organes, dons et transplantations

Toews, Vic (AC-Provencher)

    Détenus, M-324
Toitures vertes

    Installation, programme, élargissement, M-372 (Martin, Pat)
Torpilles

    Essais, détroit de Georgia, Nanoose Bay, C.-B., accord canado-américain, abrogation et zone, reconversion, M-248 (Robinson)
Tours radio. Voir Radiocommunication-Tours porteuses d'antennes

Toxicomanes

    VIH, infection, santé publique, crise, approche médicale, M-147 (Davies)
TPI. Voir Tribunal pénal international

TPS (taxe sur les produits et services)

    C-28
      Autres affaires no 3
    Crédit, calcul, modalités, avantages non pécuniaires, exclusion, M-361 (Martin, K.)
    Exemption, demandes
      C-28
        Autres affaires no 3
      Combustibles de chauffage domiciliaire, M-341 (Goldring)
      Couches en tissu et couches jetables pour enfants, fournitures, C-456 (St-Hilaire)
      Frais funéraires
        M-60 (Stoffer)
        M-330 (Martin, K.)
      Hôpitaux et santé, soins, institutions, M-94 (Martin, K.)
      Importations relative aux produits fournis à l'étranger
        Voies et moyens no 8
      Lecture, articles, M-61 (Stoffer)
      Logements abordables, M-146 (Davies)
      Marchandises d'occasion, M-97 (Martin, K.)
      Organismes de bienfaisance, produits fournis en même temps qu'un immeuble
        Voies et moyens no 8
      Services municipaux sous contrat
        Voies et moyens no 4
        Voies et moyens no 6
      Soins à domicile, services, M-321 (Martin, K.)
      Travailleurs sociaux, secteur privé
        Voies et moyens no 8
      Transport scolaire, services
        Voies et moyens no 4
        Voies et moyens no 6
    Fraudes
      P-33 (Ritz)
      P-37 (Jaffer)
      P-38 (Jaffer)
      P-41 (Jaffer)
    Jeux et paris, administrations provinciales, versements
      Voies et moyens no 8
    Pension, régimes interentreprises
      Voies et moyens no 8
    Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 8
    Voir aussi Carburants-Taxes-Taxi; Jeux et paris-Administrations provinciales
TPSPN (taxe sur les produits et services des premières nations)

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 6
Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement

    Protocole, mise en oeuvre
      C-42
        Autres affaires no 3
Traités fiscaux

    S-2
    Voir aussi Conventions fiscales; Fiscalité-Paradis fiscaux
Transactions financières, taxe. Voir plutôt Services financiers-Taxe

Transfert canadien en matière de programmes sociaux

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 6
Transfert canadien en matière de santé

    C-28
      Autres affaires no 3
    Voies et moyens no 6
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

    C-28
      Autres affaires no 3
    Conditions
      C-334 (Pankiw)
      C-344 (Wasylycia-Leis)
      C-375 (Harb)
    Subdivision en deux transferts distincts: un pour la santé et un pour les programmes sociaux
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 6
    Langues officielles, politique, respect, condition, C-202 (Bélanger)
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 6
Transport aérien

    C-26
    C-27
    Enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage, obligation, C-314 (Casson)
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
    Langues officielles, politique, transporteurs, respect, M-20 (St-Julien)
    Régions, aéroports, aide, M-36 (St-Julien)
    Renseignements, communication à des tiers
      C-17
        Autres affaires no 8
    Sécurité et sûreté
      Articles confisqués aux passagers dans la zone de filtrage sécuritaire. Voir plutôt Aéroports-Articles confisqués
      C-17
        Autres affaires no 8
      Droit pour la sécurité des passagers, tarification
        C-28
          Autres affaires no 3
        Voies et moyens no 6
    Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi; Navigation aérienne civile
Transport céréalier

    Wagons-trémies, fourniture, M-80 (Proctor)
Transport en commun

    Colombie-Britannique, vallée du bas Fraser, amélioration, financement à même le produit de la taxe sur l'essence perçue localement, M-253 (Robinson)
    Frais, déduction fiscale. Voir Impôt sur le revenu-Transport en commun
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Transport énergétique. Voir Électricité; Énergie; Pipelines

Transport ferroviaire

    C-26
    Entreprises, taxation équitable, M-32 (St-Julien)
    Expéditeurs, tarification ou service, préjudices, C-275 (Vellacott)
    Sécurité. Voir plutôt Sécurité ferroviaire
    Utilisation, expéditeurs, crédit fiscal, M-41 (St-Julien)
    Wagons-trémies. Voir Transport céréalier
    Voir aussi Chemins de fer; Compagnies de chemin de fer
Transport maritime

    Sûreté
      C-17
        Autres affaires no 8
    Voir aussi Journée maritime nationale; Sous-comité sur le transport maritime
Transport routier (par autobus - par camion)

    Camionneurs indépendants du Québec
      M-22 (St-Julien)
      M-25 (St-Julien)
Transport scolaire

    Services, fourniture, TPS et TVH, exemption
      C-28
        Autres affaires no 3
      Voies et moyens no 4
      Voies et moyens no 6
Transport, sociétés publiques. Voir plutôt Sociétés de transport publiques

Transports

    Accidents, délit de fuite. Voir plutôt Accidents de transport-Défaut d'arrêter
    Crédit 25, réduction
      Subsides no 6
    Législation
      C-26
    Subsides no 6
    Voir aussi Tribunal d'appel des transports au Canada, Loi et les sujets particuliers
Transports au Canada, Loi

    C-26
    C-275 (Vellacott)
Transports, Comité permanent

    Rapport (3e)
      Subsides no 6
    Sous-comité sur le transport maritime
      Voyage - habilité à voyager
        Autres affaires no 6
Transports, ministère. Voir Protocole de Kyoto-Ratification

Trappe, pose

    Cause des lésions ou la mort
      C-32
Travail

    Droit au travail, C-350 (Pankiw)
    Voir Assistance-travail; Code canadien du travail; Conflits de travail; Droit au travail; Économie-Performance; Jour national férié de travail; Marché du travail; Pensions du Canada, régime-Accident du travail; Relations de travail dans la fonction publique, Loi; Santé et sécurité au travail; Sécurité au travail; Tabac et cigarettes-Usage
Travailleurs

    Négociation collective, droit. Voir Postes, services-Entrepreneurs postaux
Travailleurs à temps partiel

    À employeurs multiples, paies de vacances et avantages sociaux, équité salariale, M-252 (Robinson)
Travailleurs de remplacement. Voir Briseurs de grève

Travailleurs du sexe

    Sécurité et racolage, législation, comité spécial, étude, M-192 (Davies)
Travailleurs forestiers. Voir Impôt sur le revenu

Travailleurs saisonniers. Voir Assurance-emploi

Travailleurs, salariés de compétence fédérale, prestations. Voir plutôt Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale

Travailleurs sociaux

    Services offerts dans le secteur privé, TPS et TVH, exonération
      Voies et moyens no 8
Travaux de la Chambre

    Séances et travaux
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 16
Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement

    Projets de loi émanant des députés
      Autres affaires no 4
    Projets de loi émanant du gouvernement
      Affaires émanant du gouvernement no 2
      Affaires émanant du gouvernement no 2A
      Affaires émanant du gouvernement no 2B
      Autres affaires no 4
Travaux des comités de la Chambre de la session précédente, rétablissement

      Affaires émanant du gouvernement no 2
      Affaires émanant du gouvernement no 2A
      Affaires émanant du gouvernement no 2B
Travaux des subsides

    Jours désignés
      Subsides no 2
      Subsides no 4
      Subsides no 8
      Subsides no 9
    Prise en considération
      Subsides no 1
    Procédure financière - subsides - art. 81 du Règlement
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 10
    Subsides no 1 - Ordre de prise en considération
    Subsides no 2 - Motions de l'opposition
    Subsides no 3 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003 (Voir le projet de loi C-21)
    Subsides no 4 - Motions de l'opposition
    Subsides no 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003 (Voir le projet de loi C-29)
    Subsides no 6 - Budget principal des dépenses 2003-2004 (Voir le projet de loi C-47)
    Subsides no 7 - Crédits provisoires - 2003-2004 (Voir le projet de loi C-30)
    Subsides no 8 - Motions de l'opposition
    Subsides no 9 - Motions de l'opposition
    Subsides no 10 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004 (Voir le projet de loi C-55)
    Subsides - procédure financière - art. 81 du Règlement
      Autres affaires no 6
      Autres affaires no 10
    Voir aussi les sujets particuliers
Travaux publics et services gouvernementaux

    Subsides no 6
Travaux publics et services gouvernementaux, ministère. Voir Journée de l'air pur 2003-Publicité; Royal LePage-Contrats

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministre. Voir Royal LePage-Contrats

Tremblay, Suzanne (BQ-Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

    Assurance-emploi, C-356; C-357; C-358; C-359
Tribunal canadien du commerce extérieur

    Titulaire provenant des organisations syndicales, nomination, C-299 (Nystrom)
Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi

    C-299 (Nystrom)
Tribunal d'appel des transports au Canada, Loi

    C-26
    C-27
Tribunal de la concurrence. Voir Concurrence-Fusionnement d'entreprises

Tribunal de la dotation de la fonction publique

    C-25
      Autres affaires no 3
Tribunal pénal international (TPI). Voir Irak-Crimes; Timor oriental-Droits de la personne; Zimbabwe-Crimes

Tribunaux

    Privilège des députés de refuser de comparaître
      Autres affaires no 8
      Autres affaires no 13
Tribunaux, décisions. Voir Parlement-Volonté

Tribunaux provinciaux de la famille

    C-22
      Autres affaires no 3
    Juges, nombre
      C-22
        Autres affaires no 3
Tunnels internationaux. Voir Ponts et tunnels internationaux

Turks et Caicos, archipel, colonie britannique. Voir plutôt Îles Turks et Caicos

Turquie

    Kurdes, représentants au Parlement turc, Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak, emprisonnement, M-269 (Robinson)
TVH (taxe de vente harmonisée)

    C-28
      Autres affaires no 3
    Exemption, demandes
      C-28
        Autres affaires no 3
      Importations relative aux produits fournis à l'étranger
        Voies et moyens no 8
      Lecture, articles, M-61 (Stoffer)
      Organismes de bienfaisance, produits fournis en même temps qu'un immeuble
        Voies et moyens no 8
      Services municipaux sous contrat
        Voies et moyens no 4
        Voies et moyens no 6
      Transport scolaire, services
        Voies et moyens no 4
        Voies et moyens no 6
      Travailleurs sociaux, secteur privé
        Voies et moyens no 8
      Voies et moyens no 6
    Institutions financières, fournitures entre institutions étroitement liées, valeur, calcul, méthode
      Voies et moyens no 8
    Jeux et paris, administrations provinciales, versements
      Voies et moyens no 8
    Pension, régimes interentreprises
      Voies et moyens no 8
    Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 8
    Voir aussi Jeux et paris-Administrations provinciales
U

Ukraine. Voir Canadiens d'origine ukrainienne

UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture - United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization). Voir Biosphère-Réserves

Union sociale. Voir Conseil social du Canada; Sécurité sociale

Unité nationale

    Parliament and National Unity, rapport final préparé par le Pr C.E.S. Frank, P-17 (Hearn)
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization - Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Voir plutôt UNESCO

Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Voir Mines, industrie-Régions-ressources-Et communautés éloignées

Uranium. Voir MOX

Urbanisation

    Provinces et petites localités, dépeuplement, correctifs, M-64 (Casey)
Urgence, arrêtés - d'urgence - en vue de renforcer la sécurité publique

    Ministres, pouvoirs, C-17
      Autres affaires no 8
Urgence, mesures, Loi. Voir plutôt Mesures d'urgence, Loi

Urgence, mesures, plans de secours d'urgence, suite aux catastrophes naturelles ou humaines. Voir plutôt Mesures d'urgence-Plans

Urgence, services d'intervention

    Employés, exposition à des maladies infectieuses, information, C-256 (Gouk)
    Soutien. Voir Protection civile-Force nationale
    Travailleurs tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-339 (Skelton)
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Volontaires des services d'intervention d'urgence
Urine. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement

V

Vaccins

    Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-85 (Wasylycia-Leis)
Vache folle, maladie. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme

Valeurs mobilières

    C-46
    Fraude
      C-46
Vancouver, C.-B. Voir Police, services

Vancouver, île. Voir Esquimalt and Nanaimo Railway

Véhicules à moteur. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur

Vellacott, Maurice (AC-Saskatoon-Wanuskewin)

    Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-274; C-341
    Juges à la cour suprême, C-272
    Peines, C-273
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-208
    Santé, services, C-276
    Termes laitiers, C-340
    Transport ferroviaire, C-275
Venne, Pierrette (BQ-Saint-Bruno-Saint-Hubert; Ind.-Saint-Bruno-Saint-Hubert en date du 5 février 2003; BQ ind.-Saint-Bruno-Saint-Hubert en date du 7 février 2003)

    Armes à feu, programme canadien, M-387
    Oiseaux migrateurs, M-426
Vente, offres de biens et services au téléphone et par télécopieur. Voir plutôt Télémarketing

Vérificateur des premières nations. Voir Premières nations-Ombudsman

Vérificateur général. Voir Agents publics-États financiers; Fonds et fondations canadiens

Vérificateur général, Loi

    C-457 (Martin, Pat)
Vérificateur général, rapports

    2002 - rapports présentés -, prise en considération
      Subsides no 4
Vérificateurs financiers

    Indépendance, M-134 (Martin, Pat)
    Services autres que la vérification, prestation, déclaration aux actionnaires, C-254 (Martin, Pat)
Vérification financière interne des ministères et sociétés d'État

    Comptabilité normalisée. Voir Finances publiques
    Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux; Sociétés d'État
Vêtements

    En vente, fabricants, nom et adresse, étiquette, mention, confection, OIT, normes, conformité, vérification
      M-332 (Robinson)
      M-343 (Robinson)
VIA Rail Canada

    C-26
VIA Rail Canada Inc.

    Privatisation, C-255 (Gouk)
    Transport, crédit 25 du Budget principal des dépenses 2003-2004, réduction
      Subsides no 6
    Voir aussi Esquimalt and Nanaimo Railway-Exploitation
Viande halal

    Étiquetage, Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, étude, M-472 (Jaffer)
Vice-président adjoint des comités pléniers

    Nomination
      Autres affaires no 1
    Voir aussi Bakopanos, Eleni-Nomination
Vice-président des comités pléniers

    Nomination
      Autres affaires no 1
    Voir aussi Bélair, Réginald-Nomination
Victimes d'actes criminels, droits

    Commissaire, poste, création, M-219 (MacKay)
    Déclaration, M-208 (MacKay)
    Voir aussi Bureau de l'ombudsman canadien des victimes; Libération conditionnelle-Audiences
Vidéo, production. Voir Impôt sur le revenu-Cinéma et vidéo, production

Vie et santé humaines, protection

    C-17
      Autres affaires no 8
Vie, formes diverses. Voir Brevetage

Vie privée

    Communications privées, interception. Voir Informatique, systèmes et réseaux-Protection
    Voir aussi Commissariat à la protection de la vie privée
Vieillesse, sécurité, pension. Voir plutôt Pension de vieillesse

Vietnam. Voir Asie du Sud-Est, guerres-Environnement

VIH - SIDA, pandémie

    Prévention, contrôle, traitement, stratégie
      Globale, leadership, M-74 (Nystrom)
      Nationale, M-417 (Robinson)
    Voir aussi Toxicomanes
VIH (virus d'immunodéficience humaine). Voir Toxicomanes; VIH - SIDA, pandémie

Vimy, France, crête, bataille de la Première Guerre mondiale. Voir Jour de la bataille de Vimy

Viol. Voir Crimes sexuels-Drogues du viol

Violation de domicile

    Infraction, M-217 (MacKay)
Violence. Voir Autochtones; Crimes violents; Femmes; Justice pénale-Prévenus; Peines-Infractions; Sécurité au travail; Semaine de la prévention de la violence verbale

Virus d'immunodéficience humaine. Voir Toxicomanes; VIH - SIDA, pandémie

Visas d'immigration. Voir Immigration-Visas

Voies de fait. Voir Peines d'emprisonnement

Voies et moyens

    Voies et moyens no 1 - Impôt sur le revenu
    Voies et moyens no 2 - Budget 2003 - exposé
    Voies et moyens no 3 - Impôt sur le revenu
    Voies et moyens no 4 - Taxe d'accise
    Voies et moyens no 5 - Tarif des douanes, Taxe d'accise, Accise
    Voies et moyens no 6 - Budget 2003 - mise en oeuvre (Voir le projet de loi C-28)
    Voies et moyens no 7 - Impôt sur le revenu (Voir le projet de loi C-48)
    Voies et moyens no 8 - Taxe d'accise
    Voies et moyens no 9 - Impôt sur le revenu
    Voir aussi les sujets particuliers
Volontaires. Voir Impôt sur le revenu

Vote, droit. Voir plutôt Droit de vote

Vote électronique

    Système, installation, M-86 (Martin, K.)
Vote prépondérant

    Autres affaires no 14
Votes par appel nominal différés

    Autres affaires no 3
Voyeurisme

    C-20
    Infraction
      C-20
    Matériel voyeuriste
      C-20
W

Wagons-trémies. Voir Transport céréalier

Wapitis. Voir Mois national des chevreuils et wapitis d'élevage

Wappel, Tom (Lib.-Scarborough-Sud-Ouest)

    Aliments, C-398
    Impôt sur le revenu, C-305
Washington, État, É.-U. Voir Sumas Energy II

Wasylycia-Leis, Judy (NPD-Winnipeg-Centre-Nord)

    Aliments transgéniques, C-410
    Élections fédérales, C-458
    Génétique humaine, M-378
    Groupe de travail sur l'équité salariale, P-36
    Hépatite C, M-314
    Hôpitaux, C-344
    Médicaments, M-84
    Météorologie, service, P-42
    Organes, dons et transplantations, C-412
    Produits intoxicants, C-297
    Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, P-40
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-99; Q-209; Q-249; Q-250
    Services financiers, M-367; M-499
    Vaccins, M-85
Westbank, première nation. Voir plutôt Première nation de Westbank

White, Randy (AC-Langley-Abbotsford)

    Accidents de transport, C-453
    Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies, C-396
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-44
White, Ted (AC-North Vancouver)

    Élections fédérales, C-433
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-22; Q-23; Q-76; Q-84; Q-92; Q-150; Q-210; Q-212
Williams, John (AC-St. Albert)

    Cour canadienne de l'impôt, P-11
    Fonds et fondations canadiens, M-81
    Juges à la cour suprême, M-79
    Organismes juridictionnels fédéraux, M-59
    Programmes législatifs, C-435
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-5; Q-6; Q-7; Q-8; Q-47; Q-85; Q-111; Q-145; Q-146; Q-147; Q-262
Windsor, Ont. Voir Santé publique

X

Y

Yelich, Lynne (AC-Blackstrap)

    Chambre des communes, M-436
    Éducation, M-490
    Météorologie, M-373
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-59
Yom ha-Choah. Voir plutôt Jour commémoratif de l'Holocauste

Yukon

    Évaluation environnementale et socioéconomique
      C-2
    Voir aussi Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
Z

Zahra Kazemi. Voir plutôt Kazemi, Zahra, photojournaliste irano-canadienne

Zana, Leyla. Voir Turquie-Kurdes

Zimbabwe

    Crimes contre l'humanité, TPI, enquête
      M-105 (Martin, K.)
      M-316 (Martin, K.)
    Président Robert Mugabe et son gouvernement, sanctions internationales, imposition, M-104 (Martin, K.)
    Régime brutal, sanctions, M-144 (Martin, K.)