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40e législature, 3e session   (3 mars 2010 - 26 mars 2011)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, troisième session de la 40e législature (40-3)

 

Note à l’usager

C-1 à C-200

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-201 à C-1000

Projets de loi émanant des députés (Communes)

M-

Motions émanant des députés

P-

Motions portant production de documents

Q-

Questions écrites

S-1 à S-200

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

S-201 à S-1000

Projets de loi émanant des députés (Sénat)

Subsides no

Travaux des subsides

 

 

 

5e Escadre Goose Bay

Utilisations autres de la base et assainissement de l'environnement, Q-930 (Russell)

 

438e Escadron

Saint-Hubert, Qué. : fermeture et déménagement, Q-648 (Lavallée)

 

439e Escadron de soutien au combat

Bagotville, Qué. : fermeture, déménagement et emplois, Q-972 (Bouchard)

Voir aussi Bases et stations militaires

 

A

Abattoirs. Voir Étiquetage des aliments; Programme d’amélioration de l’abattage

Abbotsford, C.-B. Voir Frontières

Abdelrazik, Abousfian

Entrepreneurs engagés par le gouvernement, Q-348 (McTeague)

Abeilles. Voir Journée nationale de l’abeille domestique

Abilities Centre (Durham). Voir Fonds pour l’accessibilité

AbitibiBowater

Poursuite en justice, expropriation d’actif par le gouvernement de Terre-Neuve, rôle du gouvernement fédéral, Q-626 (Rafferty)

Abolition de la libération anticipée des criminels, Loi

C-59

Processus du débat et clôture, Affaires émanant du gouvernement no 10

Abolition du Sénat

Et représentation proportionnelle à la Chambre, Subsides no 10 (Christopherson)

M-101 (Mathyssen)

Référendum, Subsides no 2 (Christopherson)

Abus à l'égard d'un enfant. Voir Ateliers de travailleurs exploités; Corruption d’un enfant; Enfants de prévenus; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Main-d’œuvre enfantine; Pornographie juvénile; Traite d’enfants

Abus sexuel. Voir Délinquants sexuels; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile; Traite de personnes; Traite d’enfants

Acadie—Bathurst. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Service Canada

Accès à l’éducation postsecondaire. Voir Aide financière aux étudiants; Institutions d’enseignement supérieur; Programme canadien de prêts aux étudiants; Subventions canadiennes pour l’épargne-études

Accès à l’information

Demandes, traitement

Allégations d’ingérence politique, mesures, Q-210 (Jennings)

Justification des délais, C-278 (Bagnell)

Réponses et rejets, Q-48 (Coady)

Retards

Raisons, affiliation des demandeurs, Q-624 (McGuinty)

Recommandations du Commissaire à l’information, Q-211 (Jennings)

Ventilation par ministère, Q-43 (Hall Findlay)

Droit de savoir et transparence du gouvernement, projet de loi, Subsides no 2 (Siksay)

Droit, inclusion dans la Charte canadienne, M-445 (Szabo)

Ezra Levant, demande, mots et passages masqués, Q-147 (Reid)

Personnel ministériel/personnel de l’accès à l’information, courriels

Ministère de la Défense nationale, Q-463 (Sgro)

Ministère des Ressources naturelles, Q-464 (Sgro)

Système de coordination des demandes d’accès à l’information, rétablissement, M-486 (Jennings)

Voir aussi Commissaire à l’information; Coûts prévus de mesures gouvernementales; Imputabilité du gouvernement; Investissements étrangers au Canada; Marchés publics—Technologies; Sécurité nationale

Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité permanent

Ordre de renvoi, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapports

Autres affaires no 13

Subsides no 4, no 9

Accès à l’information, Loi

C-278 (Bagnell)

C-326 (Martin, P.)

Accès aux réseaux de téléphonie cellulaire, Loi

C-560 (Hyer)

Accessibilité pour les personnes handicapées

Convention de l’ONU et Charte, conformité aux principes; accès aux sites Web gouvernementaux, personnes ayant une déficience visuelle, M-578 (Leslie)

Office des transports du Canada, enquête sur les modes de transport, C-523 (Martin, P.)

Voir aussi Fauteuils roulants; Fonds pour l’accessibilité; Sites Web gouvernementaux

Accession à la propriété

Achat d’une première maison avec mise de fond à partir de REÉR, M-141 (Martin, K.)

Voir aussi Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation; Hypothèques; Maisons mobiles sur réserves autochtones; Régime d’accession à la propriété

Accidents de sport (sports amateurs)

Prévention des blessures

Dépenses publiques, Q-294 (Thibeault)

Stratégie nationale contre commotions cérébrales

C-616 (Thibeault)

Et traumatismes médullaires, M-603 (Thibeault)

Violence, enquête, commission royale, M-508 (Thibeault)

Voir aussi Casques pour la pratique de sports

Accidents de travail. Voir Congés de maladie; Régime de pensions du Canada (RPC)

Accidents nucléaires. Voir Chalk River; Incidents nucléaires

Accise, Loi

C-9

C-47

Voies et moyens no 9

Voir aussi Taxe d’accise, Loi

Accise, Loi de 2001

C-9

C-47

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 6

Voies et moyens no 13

Voir aussi Taxe d’accise, Loi

Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d’application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique

Mise en œuvre, S-13

Accord canado-américain sur le bois d'œuvre

Droits d’exportation, bois de l’Ontario et du Québec, Voies et moyens no 10

Accord commercial relatif à la contrefaçon. Voir Droits de propriété intellectuelle

Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Mise en œuvre (droits des travailleurs, élimination de la main-d’œuvre enfantine et de la discrimination, conditions de travail, travailleurs migrants et coopération), C-2

Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Mise en œuvre, C-8

Accord de libre-échange Canada-Colombie, Loi de mise en œuvre

C-2

Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie

Mise en œuvre, C-2

Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou. Voir Accords de libre-échange

Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Mise en œuvre, C-8

Accord de libre-échange nord-américain

Renégociation pour un commerce équitable, M-38 (Julian)

Secrétariat, section canadienne

Au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, C-9

Nominations gouvernementales, C-9

Voir aussi Importation de véhicules usagés provenant du Mexique; Pesticides

Accord de libre-échange nord-américain, Loi de mise en œuvre

C-9

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne

Entrée en vigueur rétroactive, C-9

Accord sur le commerce intérieur. Voir Commerce interprovincial; Mobilité de la main-d’œuvre

Accord sur le commerce intérieur, Loi de mise en œuvre

C-57

Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie

Mise en œuvre, (biodiversité, développement durable, responsabilité sociale des entreprises et coopération), C-2

Accord sur l’environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Mise en œuvre, C-8

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, Loi concernant

C-25

Accords d’aide financière en cas de catastrophe

Aide versée dans le passé; le Québec et le Manitoba aux années 1990, Q-418 (Foote)

Accords de libre-échange

Négociateurs de l’extérieur du gouvernement, et examen de l’accord Canada-Pérou, Q-306 (Murphy, B.)

Voir aussi Accord entrées diverses; Colombie; Commerce international; Panama

Accords d'échange de renseignements fiscaux. Voir Traités fiscaux

Accords et traités. Voir plutôt Traités et accords internationaux

Accords réciproques de transfert

Pensions d’anciens fonctionnaires, décision de l’ARC

Q-47 (Martin, T.)

Q-302 (Martin, T.)

Accords réciproques sur la sécurité sociale

Accords avec l’Inde et le Pakistan, négociations, M-348 (Kania)

Voir aussi Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne; Prestations de sécurité sociale des États-Unis

Accords sur les normes du travail. Voir Colombie; Jordanie; Panama

Accréditation. Voir Titres de compétences étrangers; Travailleurs qualifiés

Accueil, dépenses publiques. Voir plutôt Frais d’accueil

Accusés. Voir Enfants de prévenus; Libération sous caution; Mariages entre personnes de même sexe

Achats militaires. Voir plutôt Approvisionnement militaire

Achetez canadien. Voir plutôt Produit du Canada

Acquisition de Falconbridge Limitée, Loi

C-490 (Gravelle)

Acquisition d’Inco Limitée, Loi

C-489 (Gravelle)

Acquisitions. Voir Falconbridge; Inco; Investissements étrangers au Canada

Actifs du gouvernement

Excédentaires, vente

Examen de la gestion des biens de l'État, Q-1063 (Simson)

Halifax, Q-474 (Leslie)

Lignes directrices, projet Victoria Dockside Lands, M-435 (Savoie)

Ministères impliqués et sommes prévues, Q-41 (Hall Findlay)

Restrictions, Subsides no 2 (Martin, P.)

Immeubles, rénovation, M-440 (Dewar)

Voir aussi Administrations portuaires canadiennes; Aéronefs gouvernementaux; Bases et stations militaires; Baux gouvernementaux; BFC Gagetown; BFC Rockcliffe; BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Division des réacteurs CANDU; Droit d’auteur de la Couronne; Énergie atomique du Canada limitée; Murs de soutènement sur le fleuve Saint-Laurent; Participation du gouvernement à des entreprises indépendantes; Pickering, terres de l’aéroport; Politique budgétaire; Prisons agricoles; Sociétés d’État

Action communautaire. Voir Journée d’action communautaire

Actionnaires. Voir Vérificateurs financiers; Rémunération des cadres de direction

Activité physique

Campagne de jeu parents-enfants, M-127 (Martin, K.)

Et sport amateur, coûts, déductions fiscales

C-222 (Stoffer)

C-416 (D’Amours)

M-584 (Proulx)

« Journée sans télé ni jeux vidéo » hebdomadaire, M-537 (Martin, K.)

Programme national de promotion, M-7 (Julian)

Voir aussi Bicyclettes; Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants; Cyclisme

Activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes, Loi

C-438 (Deschamps)

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Voir Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Administration portuaire de Toronto

Dépenses, relations publiques, lobbying et frais juridiques, Q-193 (Chow)

Dissolution et transfert des éléments d’actifs, droits et obligations à la cité de Toronto, C-415 (Chow)

Voir aussi Raitt, l’hon. Lisa

Administrations portuaires canadiennes

Rapports, études et documents d’information, construction d’édifices à bureaux, terrains des APC, P-23 (Godin)

ADN. Voir Délinquants sexuels

ADN recombinant

Dépenses publiques pour recherche et commercialisation, et sondages d’opinion publique, Q-321 (Atamanenko)

Adoption d’un enfant

Congé parental, prestations d’assurance-emploi

C-413 (Julian)

M-370 (Martin, K.)

Voir aussi Citoyenneté; Haïti

Adresse en réponse au discours du trône

Autres affaires no 3

Aéronautique. Voir Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Aéronautique, Loi

C-42

Aéronefs. Voir plutôt Transport aérien

Aéronefs affrétés. Voir Ministres, dépenses

Aéronefs gouvernementaux

Avions Challenger, utilisation, itinéraires, passagers et coûts des envolées

Q‑76 (McTeague)

Q-163 (Albrecht)

Voir aussi Dépenses publiques; Ministres, dépenses

Aéronefs militaires

Hélicoptères Cyclone, Sikorsky, livraisons, « capacités supplémentaires » et penalties, Q-108 (Dosanjh)

Marchés publics, programme de retombées industrielles et régionales, Q-217 (Desnoyers)

Remplacement des CF-18

Critères, Q-426 (Dryden)

Énoncé des besoins et droits d’auteur, Q-842 (LeBlanc)

Processus de prise de décisions, participants, Q-427 (Dryden)

Voir aussi Avion d’attaque interarmées F-35

Aéroport international de Vancouver

Changement de nom pour l’aéroport international Terry Fox de Vancouver, M-586 (Fry)

Aéroport international Pearson de Toronto

Plans et dépenses, congestion, expansion, loyer et acquisition de terrains, Q‑110 (Bains)

Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. Voir Bruit d’aéronefs proximité aéroports

Aéroports

Administrations aéroportuaires, Vérificateur général, attributions, M-244 (Wrzesnewskyj)

Voir aussi Aéroport international de Vancouver; Aéroport international Pearson de Toronto; Boutiques hors-taxes; Bruit d’aéronefs proximité aéroports; Camp Mirage; Passagers de l’air; Pickering, terres de l’aéroport; Profilage racial ou religieux; Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador; Scanners corporels aux aéroports; Sécurité aérienne; Services de lutte contre les incendies

Aérospatiale. Voir Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

Élargissement de la portée du projet de loi C-3, Affaires émanant du gouvernement no 3

Autres affaires no 9

Rapport, Subsides no 11

Affaires émanant des députés

Modifications au Règlement de la Chambre, M-597 (Hyer)

Voir aussi Projets de loi émanant des députés

Affaires étrangères et Commerce international, ministère

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009–2010, crédit, Subsides no 3

Nom, modification (ministère de la Paix) et mandat du ministre titulaire, redéfinition, M-107 (Martin, P.)

Terminologie utilisée dans discours et documents portant sur la politique étrangère, Q-656 (Simson)

Voir aussi Accord de libre-échange nord-américain; Ambassades et consulats; Conjoints des employés des services extérieurs canadiens; Fonction publique et fonctionnaires; Israël et les Palestiniens; Nations Unies; Paix, ministère; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions

Affaires étrangères et du commerce international, ministère, Loi

C-298 (Dewar)

C-300 (McKay)

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère

26 sociétés, marchés et lobbying, Q-577 (Crowder)

Budgets, salaires et autres charges, Q-224 (Angus)

Colombie-Britannique, subventions et contrats accordés à Dayton and Knight Ltd., Q-121 (Cullen)

Personnel et marchés publics, Q-80 (Crowder)

Primes accordés aux employés, Q-948 (Angus)

Voir aussi Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions

Affranchissement. Voir Documents de bibliothèque; Franchise postale

Afghanistan

Aide au développement international

Évaluation, M‑154 (Martin, K.)

Q-487 (Silva)

Allégations de torture, Direction de la sécurité nationale de l’Afghanistan, Q-190 (Harris, J.)

Mission canadienne

Condamnation de la prolongation, Subsides no 8 (Bachand)

Détenus transférés aux autorités afghans

Allégations de torture, documents d’information, Q-11 (Jennings)

Correspondance et rapports relatifs à l’affidavit de Richard Colvin, P-26 (Harris, J.)

Personnes ayant reçu certains documents, Q-232 (Dewar)

Droits de la personne, priorité, M-626 (Cotler)

Prisonniers, opérations conjointes avec les Forces américaines, traitement et interrogation, implication de SCRS, Q-124 (Dosanjh)

Production de documents et convocation de témoins, droits de la Chambre, Subsides no 5 (Ratansi)

Retrait des Forces, perte du Camp Mirage et coûts, Q-924 (Wilfert)

Services de sécurité privés, Q-544 (Dewar)

Solution diplomatique à prioriser au lieu d’un renforcement militaire, M-402 (Siksay)

Voir aussi Aide au développement international; Camp Mirage; Imputabilité du gouvernement; Mission canadienne en Afghanistan, Comité spécial

Afrique. Voir Darfour; Égypte; Éthiopie; Minéraux des conflits; Mugabe, Robert; Ouganda; Parrainage d’immigrants; République démocratique du Congo; Somaliland; Soudan; Union africaine; Visas de visiteur; Zimbabwe

Âge de consentement. Voir Relations sexuelles anales

Âge de la retraite obligatoire             

Élimination

C-481 (Folco)

M-135 (Martin, K.)

Âge légal pour voter

Baisse à 16 ans, C-634 (Davies, D.)

Âge minimum d’embauche

15 ans, C-603 (Charlton)

Convention de l’OIT, politique gouvernementale, Q-514 (Minna)

Voir aussi Ateliers de travailleurs exploités; Main-d’œuvre enfantine; Politique du travail

Agence canadienne de développement économique du Nord

Examen stratégique, fonds, personnel et programmes, Q-516 (Bevington)

Voir aussi Publicité gouvernementale—Médias

Agence canadienne de développement international

Aide publique au développement, santé maternelle et infantile, Q-104 (Pearson)

Cadres, rémunération « à risque » et primes au rendement, Q‑119 (Murphy, S.)

Financement de groupes

Axés sur la défense des droits des femmes ou le renforcement de la société civile, Q-314 (Rae)

Non renouvelé, Q-1017 (Ratansi)

Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, exigences en matière de rapports, Q-105 (Pearson)

Politique sur le café équitable, TransFair Canada, M-234 (Davies, L.)

Programme d’action sur l’efficacité de l’aide, analyse comparative entre les sexes, Q-275 (Neville)

Voir aussi Aide au développement international; Gel du budget de fonctionnement; Haïti; KAIROS; Orphelins; Publicité gouvernementale—Médias; Santé maternelle et infantile

Agence canadienne d’inspection des aliments

Inspecteurs d’aliments, Q-449 (Crombie)

Inspecteurs, transport des animaux de boucherie, Q-310 (Allen, Malcolm)

Salubrité des aliments, pays étrangers, employés affectés, Q-954 (Allen, Malcolm)

Voir aussi Marchés publics—Contrats; Organismes génétiquement modifiés—Homologation; Subventions et contributions

Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions. Voir Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario, Loi

C-309 (Rota)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Demandes, approuvées ou rejetées par la personne responsable, Q-406 (Mendes)

Voir aussi Agences de développement régional; Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Banques, organisme externe de traitement des plaintes, responsabilité, C‑47

Rôle de vérification et de recherche, C-9

Voir aussi Banques et services bancaires

Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi

C-9

C-47

Agence de la santé publique du Canada. Voir Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Agence de la santé publique du Canada, Loi

C-609 (Duncan, K.)

Agence de promotion économique du Canada atlantique

5 projets en Nouvelle-Écosse, Q-786 (Brison)

Examen stratégique, projets, dépenses publiques et personnel, Q-637 (Harris, J.)

Fonds d’adaptation des collectivités, projets, Q-2 (D’Amours)

Projets, promoteurs, coût total, financement et programmes, Q-91 (Andrews)

Voir aussi Agences de développement régional; Dépenses publiques par circonscription électorale; Gel du budget de fonctionnement; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Publicité gouvernementale—Médias

Agence des services frontaliers du Canada

Agents et armes à feu, programme de formation

Agents armés, dépenses, études et incidents, Q-433 (Simson)

Augmentation de salaire et dépenses, Q-654 (Simson)

Installations et durée, Q-1062 (Simson)

Voir aussi Immigration et immigrants—Exception; Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Agence du revenu du Canada (ARC)

Avis électroniques (« envoyer » au lieu de poster), autorisation

C-47

Voies et moyens no 9

Voies et moyens no 6

Comptes en souffrance, Q-492 (D’Amours)

Publicité, financement, CPM ou BCP, Q-502 (D’Amours)

Transactions financières internationales, vérifications et personnel, Q-526 (Hughes)

Voir aussi Accords réciproques de transfert; Évasion fiscale; Marchés publics—Contrats; Programme des divulgations volontaires; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions; Traités fiscaux

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Examen stratégique, dépenses publiques, projets et personnel, Q-495 (Masse)

Subventions octroyées, demandes et circonscriptions électorales, Q-100 (Dryden)

Voir aussi Agences de développement régional; COM DEV International Ltd.; Courriel gouvernemental; Programme de développement des collectivités; Publicité gouvernementale—Médias

Agence internationale pour les énergies renouvelables

Développement, promotion et participation

M-318 (Siksay)

M-403 (Layton)

Voir aussi Énergie et combustibles renouvelables

Agences de développement régional

De l’Ouest, du Québec et de l’Atlantique, dépenses pour communications, Q-573 (Dhaliwal)

Du Canada atlantique, de l’Ouest, du Québec et du Sud de l’Ontario, personnel, Q-985 (Mendes)

Nouveaux programmes, contraintes budgétaires et emplois créés par le Plan d’action économique, Q-929 (Gravelle)

Voir aussi Agence canadienne de développement économique du Nord; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Fonds d'infrastructure du G8; Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario; Nord de l’Ontario; Zones franches

Agent Orange. Voir BFC Gagetown

Agents de correction. Voir Agents fédéraux

Agents de la paix. Voir Agents de la sécurité publique; Agents de police; Agents fédéraux; Gendarmerie royale du Canada; Homicide; Prétendre faussement être un agent de la paix; Profilage racial ou religieux

Agents de la sécurité publique

Indemnisation, suite à un handicap ou décès en service, M-421 (Mathyssen)

Policiers, pompiers etc., tués ou handicapés, indemnisation des survivants, M-188 (Davies, L.)

Voir aussi Agents de police; Agents fédéraux; Bénévolat et bénévoles; Gendarmerie royale du Canada; Homicide; Pompiers; Services de police

Agents de police

Recrutement de 2 500 nouveaux agents, M-142 (Martin, K.)

Voir aussi Agents de la sécurité publique; Agents fédéraux; Bénévolat et bénévoles; Gendarmerie royale du Canada; Homicide; Jeux mondiaux des policiers et pompiers; Profilage racial ou religieux; Services de police

Agents fédéraux

Prestations d’éducation au conjoint et aux enfants survivants d’agents fédéraux décédés, C-383 (Wrzesnewskyj)

Voir aussi Agence des services frontaliers du Canada; Environnement, ministère; Gendarmerie royale du Canada; Profilage racial ou religieux

Agressions sexuelles. Voir Exploitation et abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile

Agri-Québec. Voir plutôt Programme Agri-Québec

Agriculture

Programmes agricoles fédéraux

Dépenses, personnel et points de référence, Q-826 (Atamanenko)

Exclusion de grandes sociétés, C-479 (Miller)

Voir aussi Agrocarburants; Aide au développement international—G8; Approvisionnement alimentaire; Assurance-emploi; Canola; Commercialisation à comptoir unique; Commission canadienne du blé; Fermes familiales; Gestion de l’offre; Guide des programmes et des services du Canada rural; Industrie de la viande et du bétail; Journée nationale de l’alimentation locale; Lin transgénique; Organismes génétiquement modifiés; Orge; Pesticides; Prisons agricoles; Programme Agri-Québec; Programme d’amélioration de l’abattage; Programme de paiement anticipé; Protection des animaux; Technologies génétiques restrictives; Terres agricoles; Voies d’évitement pour wagons à grains des producteurs

Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapports

Adoption de rapports de comité no 11

Subsides no 3, no 4, no 9

Voir aussi Gel du budget de fonctionnement

Agriculture et agroalimentaire, ministère. Voir Marchés publics—Contrats; Programme de paiement anticipé; Subventions et contributions

Agrocarburants

Études et politiques, importations, impact sur les pays du Sud et observations du Sénat, Q-334 (Atamanenko)

Voir aussi Biocarburants; Émissions des véhicules; Énergie et combustibles renouvelables

Aidants naturels

Crédit d’impôt égal à la subvention pour un patient dans un foyer de soins infirmiers, soins d’une personne âgée ou handicapée, C-212 (Stoffer)

Crédit d’impôt pour aidants familiaux, Voies et moyens no 12

Déduction fiscale pour biens, équipements et services nécessaires, C-225 (Stoffer)

Politique, composantes et mise en œuvre, soins de personnes âgées, malades ou handicapées; prestations d’assurance-emploi et mesures fiscales, M-306 (Folco)

Prestations d’assurance-emploi, retrait temporaire du marché du travail

Congé de compassion

Demandes de congé et personnes ayant reçu prestations, Q-583 (Rota)

Demandes, prestations, personnel et évaluation de la performance, Q-753 (Gravelle)

Et congé de maternité ou parental, et perte d’emploi, C-378 (Charlton)

Prolongement, C-217 (Stoffer)

Membre de la famille, définition, M-59 (Wasylycia-Leis)

Parents d’enfants malades

C-542 (Brown, G.)

Hôpital éloigné, C-323 (D’Amours)

Parents d’un enfant blessé suite à un acte criminel, C‑343 (Bonsant)

Soins à domicile de personnes âgées ou handicapées, M-323 (Charlton)

RPC, retrait temporaire du marché du travail

Cotisations volontaires, M-326 (Charlton)

Participation au régime, M-324 (Charlton)

Période, motifs, M-47 (Charlton)

Voir aussi Adoption d’un enfant; Aides familiaux résidants; Crédit d’impôt aux aidants naturels; Crédit d’impôt pour personnes handicapées; Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées; Journée du travail invisible; Régime de pensions du Canada (RPC)—Aide; Soins à domicile; Soins à domicile pour personnes âgées; Soins de longue durée

Aide alimentaire. Voir Nord-Coréens

Aide au développement international

0,7 % du PNB, C-528 (Davies, D.)

Afghanistan

Évaluation, M‑154 (Martin, K.)

Q-487 (Silva)

Aide officielle au développement de l’ACDI et sociétés extractives canadiennes, Q-298 (McKay)

Consultations, telles qu’obligées par la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, Q-591 (McKay)

Corne de l’Afrique, aide au développement et formation des forces de sécurité, Q-5 (McGuinty)

G8 et G20, agriculture à petite échelle, hémisphère Sud, réunions en juin 2010, M-481 (Mendes)

Initiative pour la transparence de l’aide internationale, M-647 (Szabo)

Pakistan, Q-485 (Silva)

Soins de santé et sécurité alimentaire, engagements, M-417 (Mathyssen)

Soudan, aide de l’ACDI, Q-475 (Pearson)

Voir aussi Agence canadienne de développement international; Aide humanitaire; Chili; Corée du Nord; Crises et urgences internationales; Darfour; Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada; Haïti; Israël et les Palestiniens; Liban; Microcrédit; Orphelins; Pakistan; Pauvreté—Élimination; Santé maternelle et infantile

Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l’étranger, Loi

C-226 (Stoffer)

Aide aux entreprises. Voir Programmes d’aide aux entreprises

Aide financière aux étudiants

Droits de scolarité, aide gouvernementale, revenu non imposable, M-123 (Martin, K.)

Stratégie nationale de subventions, prêts, bourses et transferts, M-676 (Cotler)

Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu, bonification, M-90 (Savoie)

Voir aussi Agents fédéraux; Programme canadien de prêts aux étudiants; Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire; Subventions canadiennes pour l’épargne-études

Aide humanitaire

Chili, tremblement de terre et raz-de-marée, Q-169 (Maloway)

Haïti, tremblement de terre, fonds de contrepartie, Q-315 (Rae)

Liban, selon le site Internet du premier ministre, Q-15 (Mourani)

Pakistan, inondations, fonds de contrepartie/aide étrangère

Q-415 (Rae)

Q-563 (Rae)

VIH/sida, médicaments

Et la tuberculose et la malaria, fabrication et exportation,

C-393 (Dewar)

M-352 (Dewar)

Médicaments antirétroviraux brevetés, réduction du prix ou distribution gratuite dans les pays pauvres, M-19 (Julian)

Voir aussi Agence canadienne de développement international; Aide au développement international; Corée du Nord; Crises et urgences internationales; Haïti; Journée Tzu Chi

Aide juridique

Programme national, mise sur pied, M-555 (Cotler)

Aides familiaux résidants

Résidence permanente, politique en matière d’immigration; reconnaissance des titres de compétences de professionnels en provenance des Philippines, M-452 (Siksay)

Aînés. Voir Pauvreté chez les aînés; Personnes âgées

Aînés du Canada, Loi célébrant

C-40

Air Canada

Centre d’entretien et de révision à Vancouver, établissement, C-379 (Julian)

Air Canada Jazz

Projet de loi, maintien des services aériens, Affaires émanant du gouvernement no 6

Air pur. Voir Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques

Aire nationale de conservation de l’Île de Vancouver

Création, à l’extrémité méridionale, M-668 (Martin, K.)

Akwesasne. Voir Produits du tabac

Alberta. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Représentation selon la population

Albrecht, Harold (PCC—Kitchener—Conestoga)

Aéronefs gouvernementaux, Q-163

Journée commémorative du génocide arménien, M-292

Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, S-211

Loi sur la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, S-211

Marchés publics, Q-593

Questions écrites, Q-163, Q-593

Alcool. Voir Conduite avec facultés affaiblies; Consommation et abus de boissons alcooliques; Industrie des vins et spiritueux; Syndrome d’alcoolisation fœtale

Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Aliénation. Voir Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale

Alimentation. Voir Aliments pour animaux de compagnie; Approvisionnement alimentaire; Boissons énergisantes; Boissons gazeuses; Chevaux et viande chevaline; Coopératives alimentaires de producteurs; Date limite de conservation; Étiquetage des aliments; Gras trans; Industrie de la viande et du bétail; Journée nationale de l’alimentation locale; Maladies enzymatiques; Nutrition; Nutrition Nord Canada; Organismes génétiquement modifiés; Programme Aliments-poste; Salubrité des aliments; Sodium dans les aliments préparés

Aliments et drogues, Loi

C-251 (Martin, P.)

C-324 (Julian)

C-370 (Atamanenko)

C-377 (Gagnon)

C-393 (Dewar)

C-532 (Rafferty)

Aliments pour animaux de compagnie

Fabrication, qualité, innocuité et étiquetage, M-31 (Julian)

Aliments transgéniques. Voir plutôt Organismes génétiquement modifiés

Allégeance politique

Appartenance politique d’un député, changement, vacance présumée

C-202 (Stoffer)

C-446 (Davies, D.)

Allen, Malcolm (NPD—Welland)

Agence canadienne d’inspection des aliments, Q-310, Q-954

Approvisionnement militaire, Q-615

Circonscription électorale, modification du nom, C-325

Coquelicots

C-480

Q-225

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-289, Q-827

Emploi d'été Canada, Q-936

Fonds d'infrastructure du G8, Q-935

Frais d’accueil, Q-417

Journée maritime canadienne, C-462

Journée nationale de l’alimentation locale, C-579

Loi sur la Journée maritime canadienne, C-462

Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale, C-579

Loi sur le Registre des donneurs d’organes, C-369

Plan d’action économique du Canada, Q-416

Programmes pour les jeunes, Q-605

Publicité gouvernementale, Q-620

Questions écrites, Q-225, Q-289, Q-310, Q-416, Q-417, Q-605, Q-615, Q-620, Q-827, Q-935, Q-936, Q-954

Registre national des donneurs d’organes, C-369

Allergies. Voir Anaphylaxie; Herbes médicinales; Mois de sensibilisation aux allergies alimentaires

Alliance des radios communautaires du Canada. Voir Publicité gouvernementale

Allison, Dean (PCC—Niagara-Ouest—Glanbrook)

Anaphylaxie, M-546

Droit de propriété, M-480

Allocation annuelle du survivant, Loi

C-524 (Stoffer)

Allocations de retraite des parlementaires, Loi

C-524 (Stoffer)

Alphabétisation

Établissement d’une politique nationale, surtout pour les jeunes, C-401 (Silva)

Voir aussi Livres

Alternatives. Voir KAIROS

Alzheimer. Voir Journée nationale de l’Alzheimer; Maladie d’Alzheimer et démences

Amalgames dentaires

Mercure, interdiction, M-478 (Julian)

Ambassades et consulats

Bagdad, Irak, bureau canadien, M-591 (Sgro)

Dépenses publiques pour frais d’accueil, déplacements, etc., ministère des Affaires étrangères, Q-455 (Angus)

Missions à l’étranger et services consulaires, nombre et employés, Q-75 (McTeague)

Voir aussi Conjoints des employés des services extérieurs canadiens

Ambassadeur olympique du Canada

Nancy Greene Raine, dépenses publiques, Q-246 (LeBlanc)

Ambulanciers. Voir Bénévolat et bénévoles

Amélioration du commerce intérieur canadien, Loi

C-57

Aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, Loi

C-25

Amiante

Chrysotile

Exportations et sécurité à l’étranger, Q-115 (Garneau)

Interdiction, M-359 (Martin, K.)

Extraction, vente et exportation, interdiction

C-399 (Cullen)

Et mesures transitoires en santé et adaptation de la main-d’œuvre, M-102 (Martin, P.)

Vermiculite chargée d’amiante, agents immobiliers et obligation de divulguer, M-242 (Martin, P.)

Voir aussi Journée de sensibilisation aux maladies liées à l’amiante

Amortissement accéléré. Voir Énergie et combustibles renouvelables

Amphétamines

Infractions, peines plus sévères, C-625 (Davies, L.)

Analyse comparative entre les sexes

Commissaire indépendant, analyse comparative des politiques gouvernementales, M-282 (Neville)

Conseil du Trésor et ministère des Finances, politiques, Q-142 (Neville)

Droit pénal, modifications, Q-867 (Neville)

Législation, recommandations du Groupe d’expertes, M-281 (Neville)

Ministères et organismes gouvernementaux, politique, mise en œuvre, formation, et rapports, Q-274 (Neville)

Rapports et documents d’information, budgets fédéraux, P-27 (Mathyssen)

Voir aussi Agence canadienne de développement international—Programme

Anaphylaxie

Mesures gouvernementales, M-546 (Allison)

Anciens combattants

Autochtones, indemnisation équitable, dédommagement pour préjudices, bourse d’études, excuses officielles et monument commémoratif, C‑358 (Rafferty)

Avantages pour soins de santé, règlements, C-592 (Stoffer)

Contribution et services, débat exploratoire, Affaires émanant du gouvernement no 7

Funérailles et inhumation, frais

Programme de funérailles et d’inhumation, extension, M-396 (Sgro)

Q-159 (Cuzner)

Q-172 (Cuzner)

Gestion, données démographiques, indemnités et ombudsman, Q-373 (Duncan, K.)

Ministère des Anciens Combattants, programmes, participation, Q-387 (McGuinty)

Partage de l’information, identification d’anciens combattants, recommandation du comité, Q-307 (Murphy, B.)

Prestations d’invalidité

Et indemnité de décès, Nouvelle Charte des anciens combattants

Économies, Q-251 (Foote)

Montants forfaitaires, problèmes, Q-252 (Foote)

Options et augmentation, C-55

Pension de préférence à un montant forfaitaire, M-138 (Martin, K.)

Primes, paiement par le gouvernement, M-137 (Martin, K.)

Problèmes médicaux et sociaux; programmes et politiques, Q-397 (Duncan, K.)

Réputés n’avoir jamais servi, prestations refusées, M-108 (Martin, P.)

Soins de longue durée, installations

Fermetures, lits, accès, temps et listes d’attente, programmes et coûts, Q-586 (Duncan, K.)

Montréal, Q-133 (Scarpaleggia)

Voir aussi Anciens combattants, ministère; BFC Gagetown; Charte des anciens combattants; Coquelicots; Exposition aux rayonnements ionisants; Fonds de partenariat d’action communautaire d’Anciens Combattants Canada; Hôpital Sainte-Anne; Médailles de mérite; Ombudsman des anciens combattants; Organisations d’anciens combattants; Passeports; Prestations aux survivants; Programme des Services de santé non assurés pour autochtones; Programme pour l’autonomie des anciens combattants; Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants; Suicide; Syndrome de stress post-traumatique

Anciens combattants, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapport, Subsides no 11

Anciens combattants, ministère

Anciens combattants embauchés

Groupe consultatif sur les besoins spéciaux, recommandation

Q-410 (Cuzner)

Q-770 (Dryden)

Q-309 (Oliphant)

Budgets, personnel et examen de programmes, Q-386 (McGuinty)

Î.-P.-É., employés, Q-923 (Murphy, S.)

Voir aussi Fonds de partenariat d’action communautaire d’Anciens Combattants Canada; Gel du budget de fonctionnement; Publicité gouvernementale—Médias

Anciens membres des Forces canadiennes, Loi

C-592 (Stoffer)

André, Guy (BQ—Berthier—Maskinongé)

Assurance-emploi, C-336, C-395

Andrews, Scott (Lib.—Avalon)

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-91

Assurance-emploi, Q-466, Q-468, Q-491

Dandy Dan’s Fish Market Ltd., Q-809

Déversements de pétrole, étude d’évaluation des risques, Q-93, Q-806

Enfants de prévenus, C-464

Ententes sur le développement du marché du travail, Q-995

Partenariats public-privés, Q-808, Q-1043

Plan d’action économique du Canada, Q-467

Ports et transport maritime, Q-993

Programme Infrastructure de loisirs du Canada, Q-92

Programme Large Bande Canada, Q-994

Programme pour l’autonomie des anciens combattants, Q-94

Questions écrites, Q-91, Q-92, Q-93, Q-94, Q-466, Q-467, Q-468, Q-491, Q-806, Q-807, Q-808, Q-809, Q-993, Q-994, Q-995, Q-1043

Ressources humaines et du Développement des compétences, ministère, Q-807

Anglais. Voir Formation linguistique pour immigrants; Langues officielles

Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)

Affaires indiennes et du Nord, ministère, Q-224, Q-948

Ambassades et consulats, Q-455

Appareils d’enregistrement audio, C-499

Armes à feu

C-580

M-415

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-223, Q-949, Q-950

Droit d’auteur, M-506

Éducation chez les Premières nations, M-571

Examen stratégique des ministères et organismes fédéraux, Q-456

Fournisseurs de services Internet, C-398

Incarcération et prisonniers, Q-253

Marchés publics, M-587

Pompiers, M-449

Protection contre les incendies, M-249, M-448

Questions écrites, Q-223, Q-224, Q-253, Q-455, Q-456, Q-473, Q-948, Q-949, Q-950

Rénovation urbaine, C-411

Vale, Q-473

Animaux. Voir Agence canadienne d’inspection des aliments; Chasse au phoque; Chevaux et viande chevaline; Conservation de la faune; Cruauté envers les animaux; Déversements de pétrole; Fourrure de chien ou de chat; Industrie de la viande et du bétail; Organismes génétiquement modifiés; Ours grizzlis; Produits du phoque; Protection des animaux; Punaises; Saumon sockeye; Thon rouge

Année de la Charte

30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, M-671 (Cotler)

Année de l’athlète olympique

2010, désignation, M-484 (Guarnieri)

Annonces, événements et conférences de presse gouvernementaux

Frais de production, Q-989 (McCallum)

Nombre, lieux, raisons, toiles de fond et coûts, Q-755 (Coady)

Toiles de fond, coûts/marchés publics

Q-631 (McCallum)

Q-872 (McCallum)

Q-932 (McCallum)

Voir aussi Communiqués de presse; Marchés publiques—Toiles

Anoraks Canada Goose

Achats, pour la réunion des ministres des Finances du G7 au Nunavut, Q-916 (McGuinty)

Antibiotique. Voir Étiquetage des aliments

Antisémitisme

Combattre; appuyer conventions internationales, M-678 (Cotler)

Appareils d’enregistrement audio

Fabrication ou importation, copie à des fins privées, redevance, C-499 (Angus)

Appareils électriques et électroniques. Voir Appareils entrées diverses; BlackBerry, appareils; Boîtes‑décodeurs pour téléviseur; Économie d’énergie; Téléphones cellulaires; Tours de télécommunications; Véhicules électriques

Appareils médicaux et fonctionnels

Piles, exemption de la TPS, C-598 (Davies, D.)

Voir aussi Licences d’établissement pour les instruments médicaux

Appareils portatifs électroniques

Utilisation lors de la conduite d’un véhicule automobile, infraction pénale, C-461 (Duncan, L.)

Voir aussi Appareils d’enregistrement audio; BlackBerry, appareils; Téléphones cellulaires

Appartements en copropriété. Voir plutôt Copropriétés

Appels d’offres gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

Application de mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut

C-511 (Volpe)

Apprentissage. Voir Travailleurs qualifiés

Apprentissage et la garde des jeunes enfants, Loi

C-373 (Chow)

Approvisionnement alimentaire

Accès et durabilité, stratégie nationale, M-654 (Atamanenko)

Approvisionnement en eau. Voir BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Bisphénol A; Peuples autochtones; Ressources en eau

Approvisionnement en électricité

Î.-P.-É., système de transmission, participation du fédéral, Q-745 (Easter)

Voir aussi Énergie et combustibles renouvelables

Approvisionnement gouvernemental. Voir plutôt Approvisionnement militaire; Marchés publics

Approvisionnement militaire

Grands projets, équipement, ventilation, Q-102 (Dosanjh)

Insignes nominatifs d’identification pour uniformes, Q-615 (Allen, Malcolm)

Retombées industrielles et régionales, exigences, maîtres d’œuvre et projets, Q-60 (Desnoyers)

Voir aussi Aéronefs militaires; Avion d’attaque interarmées F-35; Camions à incendie; Industrie de la construction navale; Véhicules militaires

Approvisionnements d’énergie, Loi d’urgence

C-9

Aquaculture

Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture, Q-360 (Donnelly)

Législation, consultations, Q-359 (Donnelly)

Parcs clos, C-518 (Donnelly)

Voir aussi Étiquetage des aliments; Organismes génétiquement modifiés; Pou du poisson; Saumon génétiquement modifié

Arbitrage commercial, Loi

C-46

Arctique. Voir Armes nucléaires; Changements climatiques; Déversements de pétrole; Nord canadien; Nunavut; Port en eau profonde à Iqaluit; Rejet en mer; Station de recherche de l’Extrême Arctique

Armée de résistance du Seigneur. Voir Ouganda

Arménie. Voir Journée commémorative du génocide arménien

Armes. Voir Armes à feu; Armes à uranium appauvri; Armes nucléaires; Bombes à dispersion; Tasers

Armes à feu

Armes d’épaule non prohibées, réglementation : droits des peuples autochtones, divulgation des registres, etc., C-580 (Angus)

Dépôts d’armes à feu locaux, M-333 (Karygiannis)

Législation et réglementation, révision, M-415 (Angus)

Registre (Programme canadien des armes à feu)

Abolition de l’obligation pour armes d’épaule, C‑391 (Hoeppner)

Confiscation d’armes d’épaule, Q-837 (Holland)

Voir aussi Agence des services frontaliers du Canada; Libération sous caution

Armes à feu, Loi

C-391 (Hoeppner)

C-580 (Angus)

Armes à impulsions électriques. Voir plutôt Tasers

Armes à uranium appauvri

Interdiction, traité internationale, et décontamination de sites, M-347 (Atamanenko)

Armes d’épaule. Voir Armes à feu

Armes nucléaires

Arctique canadien, zone dénucléarisée

C-629 (Bagnell)

M-655 (Siksay)

Destruction, réduction, non-prolifération et désarmement

Approbation de déclarations et d’initiatives, résolution, Autres affaires no 7

Conférence d’examen du traité de non-prolifération, Q-238 (Siksay)

Convention sur les armes nucléaires, Subsides no 2 (Siksay)

Et réchauffement de la planète, risques de destruction de l’humanité, M-262 (Siksay)

Et renouvellement du concept stratégique de l’OTAN, Q-235 (Siksay)

États-Unis et la Russie, M-260 (Siksay)

Mouvement mondial, soutien et gestion vérifiable, M-319 (Siksay)

Plan du Secrétaire général des Nations Unies, Q-236 (Siksay)

Traité de non-prolifération des armes nucléaires, M-261 (Siksay)

Vérification, participation du Canada, Q-237 (Siksay)

Voir aussi Armes à uranium appauvri; Exposition aux rayonnements ionisants

Armoiries du Canada

3 océans, représentation, M-110 (Bevington)

Peuples autochtones, reconnaissance et représentation, M-340 (Martin, P.)

Armstrong, Karen. Voir Jour de la Charte de la compassion

Armstrong, Scott (PCC—Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)

Chasse au phoque, C-636

Questions écrites, Q-1033, Q-1034, Q-1035

Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton), Q-1033, Q-1034, Q-1035

Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

C-476 (Marston)

C-487 (Marston)

C-501 (Rafferty)

C-610 (Sgro)

C-624 (Eyking)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires

Partage des impôts, protection des transferts totaux pour 2010-2011, paiements ponctuels de protection des transferts et paiements de stabilisation, C-47

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi

C-9

C-47

C-578 (Davies, D.)

Arrestation par des citoyens et la légitime défense, Loi

C-60

Arrestation par un simple citoyen

Arrestation par le propriétaire après la commission d’un crime

C-547 (Volpe)

Projet de loi « Lucky Moose », C-565 (Chow)

Recours à une force raisonnable; légitime défense, C-60

Arrestation sans mandat

Personne ayant enfreint une condition de libération conditionnelle

C-39

C-331 (Kramp)

Arrêts de travail. Voir Assurance-emploi—Conflits; Grèves et lock-out

Articles de lecture. Voir Livres

Articles promotionnels patrimoniaux. Voir Produit du Canada

Artistes

Aide gouvernementale, M-222 (Davies, L.)

Et auteurs, indépendants, assurance-emploi, participation, C-318 (Martin, T.)

Impôts, mesures

Revenu annuel non imposable, M-109 (Martin, P.)

Statut d’entrepreneurs indépendants, étalement du revenue; crédit d’impôt, programmes artistiques pour enfants, M-180 (Davies, L.)

Arts et culture

Aide gouvernementale, retards et ententes pluriannuelles, Q-428 (Rodriguez)

Voir aussi Artistes; Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants; Droit d’auteur; Droits de propriété intellectuelle; Journée nationale des arts; Musées; Programme des manifestations touristiques de renom

Ashtiani, Sakineh Mohammadi

Suspension de l’ordre d’exécution and libération (en Iran), résolution, Autres affaires no 7

Ashton, Niki (NPD—Churchill)

Institutions d’enseignement supérieur, C-635

Loi canadienne sur l’enseignement postsecondaire, C-635

Asile. Voir Refugiés

Asselin, Gérard (BQ—Manicouagan)

Bois, C-429

Assemblée parlementaire des Nations Unies

Gouvernement fédéral, promotion, M-545 (Martin, K.)

Assistance sociale. Voir Prestations d’aide sociale

Association de la presse francophone. Voir Publicité gouvernementale

Associations coopératives de crédit, Loi

C-9

C-426 (Thibeault)

Assurance santé internationale

Citoyens canadiens à l’étranger, fonctionnaires et services consulaires, Q-6 (McGuinty)

Assurance-chômage, Loi

Appellation de la loi et du compte d’assurance-emploi, modification, C-243 (Godin)

Assurance-emploi

20 semaines additionnelles, admissibilité, lettres envoyées au N.-B., Q-207 (D’Amours)

Voir aussi Marchés publics—Assurance-emploi

Admissibilité, C-280 (Hughes)

Agriculteurs, M-426 (Atamanenko)

Aidants naturels, retrait temporaire du marché du travail

Congé de compassion

Demandes de congé et personnes ayant reçu prestations, Q-583 (Rota)

Demandes, prestations, personnel et évaluation de la performance, Q-753 (Gravelle)

Et congé de maternité ou parental, et perte d’emploi, C-378 (Charlton)

Prolongement, C-217 (Stoffer)

Membre de la famille, définition, M-59 (Wasylycia-Leis)

Parents d’enfants malades

C-542 (Brown, G.)

Hôpital éloigné, C-323 (D’Amours)

Parents d’un enfant blessé suite à un acte criminel, C‑343 (Bonsant)

Soins à domicile de personnes âgées ou handicapées, M-323 (Charlton)

Conflits collectifs, arrêts de travail, période de référence

C-336 (André)

C-395 (André)

Congé maternel ou parental

Calcul de la période d’admissibilité pour l’A-E, M-609 (Martin, K.)

Et congé de maladie, Q-279 (Bennett)

Congé parental, militaires rappelés en service, périodes d’éligibilité et de prestations, prolongation, C-13

Délai de carence

C-241 (Ouellet)

C-244 (Gravelle)

C-344 (D’Amours)

Demandes

Bramalea—Gore—Malton, Q-609 (Malhi)

Femmes et de travailleurs à temps partiel/plein; raisons et prolongation des prestations, Q-38 (Minna)

Madawaska—Restigouche, demandes, Q-303 (D’Amours)

Période de prestations et période d’admissibilité

Durée en fonction du taux régional de chômage, C-233 (Godin)

Heures de travail pour une semaine d’emploi assurable, C-234 (Godin)

Mesures de bonification, C-308 (Lessard)

Pourboires, comptés dans le calcul du revenu, C-645 (Leslie)

Prestations

Bonification, mesures diverses, M-290 (Mathyssen)

Cours de formation, Terre-Neuve-et-Labrador, Q-491 (Andrews)

Pourcentage de la rémunération assurable à verser aux prestataires, C-242 (Godin)

Projets pilotes

Calcul selon les 14 meilleures semaines, Terre-Neuve-et-Labrador

Demandeurs et prestations versées, Q-468 (Andrews)

Projections, Q-466 (Andrews)

Coûts et différence montants des prestations, Q-843 (LeBlanc)

Régions, mesures transitoires, durée, Q-3 (D’Amours)

Supplémentaire pour cause de maladie, blessure ou mise en quarantaine, nombre maximal de semaines

C-525 (Carrier)

C-526 (Donnelly)

Et nombre d’heures d’emploi assurable nécessaire, C-535 (Simms)

M-389 (Paquette)

Voir aussi Adoption d’un enfant; Aidants naturels; Artistes; Compte d’assurance-emploi; Compte des opérations de l’assurance-emploi; Cotisation d’assurance-emploi; Ententes sur le développement du marché du travail; Gouvernement en ligne; Indemnités de départ; Office de financement de l’assurance-emploi du Canada; Travailleurs âgés

Assurance-emploi, Loi

C-9

C-13

C-47

Voies et moyens no 9

C-217 (Stoffer)

C-233 (Godin)

C-234 (Godin)

C-241 (Ouellet)

C-242 (Godin)

C-243 (Godin)

C-244 (Gravelle)

C-280 (Hughes)

C-281 (Hughes)

C-308 (Lessard)

C-318 (Martin, T.)

C-323 (D’Amours)

C-336 (André)

C-343 (Bonsant)

C-344 (D’Amours)

C-378 (Charlton)

C-395 (André)

C-413 (Julian)

C-476 (Marston)

C-525 (Carrier)

C-526 (Donnelly)

C-535 (Simms)

C-542 (Brown, G.)

C-601 (Mathyssen)

C-645 (Leslie)

Voies et moyens no 6

Voir aussi Assurance-chômage, Loi

Assurance-maladie. Voir Autisme; Chirurgie de réattribution sexuelle; Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés; Régime de soins de santé de la fonction publique; Soins dentaires; Système de soins de santé

Assurances

Publicité et vente d’assurances, interdiction faite aux banques, y compris par l’entremise d’Internet, C-457 (Mendes)

Sociétés, imposition, C-47

Voies et moyens no 9

Voir aussi Fonds distincts

Atamanenko, Alex (NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)

ADN recombinant, Q-321

Agriculture, Q-826

Agrocarburants, Q-334

Approvisionnement alimentaire, M-654

Armes à uranium appauvri, M-347

Assurance-emploi, M-426

Blé transgénique, M-405

Chevaux et viande chevaline, C-544

Commission canadienne du blé, C-589

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-559, Q-939

Écoles, C-459

Journée nationale de l’abeille domestique, M-437

Lin transgénique, Q-322

Loi interdisant les semences Terminator, C-353

Loi relative au Règlement sur les semences, C-474

Luzerne transgénique

M-362, M-642

Subsides no 2

Organismes génétiquement modifiés

C-370, C-474

M-461, M-651, M-652

Programme de paiement anticipé, Q-542

Protection des animaux, M-436

Questions écrites, Q-321, Q-322, Q-323, Q-334, Q-542, Q-559, Q-826, Q-939

Salubrité des aliments, M-427

Technologies génétiques restrictives, C-353

Terres agricoles, Q-323

Ateliers de travailleurs exploités

Importations provenant de « ateliers clandestins », normes de l’OIT, et âge minimum d’embauche, C-463 (Julian)

Athlètes

Et fédérations sportives, aide financière, Q-945 (Thibeault)

Atlantique. Voir plutôt Canada atlantique

Attawapiskat. Voir Éducation chez les Premières nations

Attentat suicide

Définition comme activité terroriste, S-215 (Block)

Attestations de sécurité

Abolition

Et avocats spéciaux, C-445 (Siksay)

M-252 (Siksay)

Conformité aux règles du droit, M-12 (Julian)

Attribution de temps

C-2

C-9

C-12

C-46

Audiovisuel. Voir Documents de bibliothèque; Droit d’auteur

Auditeurs. Voir plutôt Vérificateurs

Auteurs. Voir Artistes

Autisme

Assurance-maladie, couverture des coûts d’analyse appliquée du comportement et de l’intervention comportementale intensive, C-360 (Thibeault)

Stratégie nationale

Normes nationales et programme de surveillance, C-504 (Thibeault)

Subventions, périodes d’attente et recherche, M-279 (Murphy, S.)

Voir aussi Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme; Journée nationale de l’autisme

Autobus, conducteur. Voir Voies de fait et coups

Autochtones. Voir plutôt Peuples autochtones

Automobiles. Voir Appareils portatifs électroniques; Autopartage; Conduite avec facultés affaiblies; Émissions des véhicules; Énergie et combustibles renouvelables; Ford Canada; Importation de véhicules usagés provenant du Mexique; Industrie automobile; Limiteurs de vitesse; Plaquettes de frein; Programme de remise écoAUTO; Sécurité automobile; Véhicules électriques; Vol de voiture

Autopartage

Coopératives et covoiturage, incitatifs fiscaux, M-240 (Davies, L.)

Voir aussi Avantages sociaux pour transport

Avalon, circonscription. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Avantages sociaux. Voir Avantages sociaux pour transport; Conjoints des employés des services extérieurs canadiens; Fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés; Options d’achat d’actions des employés; Pensions; Prestations d’invalidité

Avantages sociaux pour transport

Non imposables

Covoiturage, autopartage et bicyclettes, incitatifs fiscaux, C-466 (Savoie)

Titres offerts par les employeurs, M-351 (Davies, L.)

Aveugles. Voir Accessibilité pour les personnes handicapées; Documents de bibliothèque

Avion d’attaque interarmées F-35

Approbation de l’achat, coûts, autres options d’achat et retombées industrielles, Q-841 (LeBlanc)

Choix du moteur, entretien de la cellule et mises à niveau, Q-840 (Hall Findlay)

Coûts croissants et retards, réunions, Q-974 (Rae)

Critères de sélection, études, taille de la flotte, lignes directrices en matière d’approvisionnement et retombées industrielles, Q-849 (Dion)

Études stratégiques, réunions portant sur les coûts, Q-560 (Rae)

É.-U., Règlement sur le trafic international d’armes, concessions, Q-590 (Garneau)

Évaluations des coûts et de la date de livraison, Q-848 (Dion)

Experts-conseil, Q-925 (Wilfert)

Frais de déplacement, pour promotion et consultation

Vols et dépenses pour événements médiatiques et accueil

Q-774 (Ignatieff)

Q-801 (Pearson)

Y compris ministres et premier ministre, Q-595 (Wilfert)

Manitoba, retombées industrielles, Q-986 (Neville)

Obligations selon les protocoles d’entente, et service des CF-18, Q-643 (Wilfert)

Processus de soumissions, exception, et incapacité de ravitaillement en vol, Q-992 (Wilfert)

Renoncement au projet d’achat, appel d’offres, Subsides no 8 (LeBlanc)

Utilisation, coûts et études, Q-412 (Rae)

Voir aussi Aéronefs militaires—Remplacement

Avion de recherche et de sauvetage Buffalo

Durée de vie utile, maintien et capacités opérationnelles, Q-282 (Simson)

Avions. Voir plutôt Transport aérien

Avis électroniques

RPC, assurance-emploi et droits/taxes/impôts, autorisation, C-47

Voies et moyens no 9

Avortement

« Loi de Roxanne », contraindre à avorter une femme enceinte, C-510 (Bruinooge)

Voir aussi Santé maternelle et infantile

« Ayez la tête dure ». Voir Casques pour la pratique de sports

 

B

Bachand, Claude (BQ—Saint-Jean)

Afghanistan, Subsides no 8

Frontières, Q-308

Questions écrites, Q-308

Bagnell, l’hon. Larry (Lib.—Yukon)

Accès à l’information, C-278

Armes nucléaires, C-629

Centralisation de la prestation des services de pension du gouvernement fédéral, Q-630

Changements climatiques

M-114

Q-20, Q-22, Q-394

Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, C-277

Déversements de pétrole

M-524

Q-344, Q-345, Q-628, Q-629, Q-1067

Enquête sur l’importance de la nature pour les Canadiens, C-277

Gaz à effet de serre, Q-21

Logement social, Q-391

Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, C-277

Loi sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Arctique canadien, C-629

Mongolie, M-116

Négociation de traités et de revendications territoriales avec les Premières nations, Q-874

Nord canadien, Q-352

Passage du Nord-Ouest, M-466

Port en eau profonde à Iqaluit, Q-353

Questions écrites, Q-19, Q-20, Q-21, Q-22, Q-344, Q-345, Q-352, Q-353, Q-391, Q-392, Q-393, Q-394, Q-627, Q-628, Q-629, Q-630, Q-866, Q-874, Q-1067

Radiodiffuseurs autochtones, Q-627

Recensement, M-568

Rejet en mer, M-113

Salle des Autochtones, M-475

Santé, ministère, Q-866

Service correctionnel du Canada, M-476

Soins dentaires, M-117

Station de recherche de l’Extrême Arctique, Q-19

Université du Nord, Q-392

Victimes d’actes criminels, Q-393

Bagotville, Qué. Voir 439e Escadron de soutien au combat

Baie Placentia. Voir Déversements de pétrole; Ports et transport maritime

Bains, l’hon. Navdeep (Lib.—Mississauga—Brampton-Sud)

Aéroport international Pearson de Toronto, Q-110

Bureaucratie, C-633

Cartes de crédit et de débit, Q-112

Commission des nominations publiques, Q-921

Cotisation d’assurance-emploi, Q-424

Élections Canada, Q-927

Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes, Q-256

Loi sur la réduction des lourdeurs administratives, C-633

Ministres, dépenses, Q-423, Q-652

Organismes d’aide à l’établissement d’immigrants, Q-919

Participation du gouvernement à des entreprises indépendantes, Q-651

Plan d’action économique du Canada, Q-425

Préavis d’adjudication de contrats, Q-650

Programme des manifestations touristiques de renom, Q-255

Programme d'innovation des employés, Q-920

Programmes d’aide aux entreprises, Q-109

Projets d’infrastructure pour la stimulation de l’économie, Q-111

Publicité gouvernementale, Q-258

Questions écrites, Q-109, Q-110, Q-111, Q-112, Q-255, Q-256, Q-257, Q-258, Q-422, Q-423, Q-424, Q-425, Q-650, Q-651, Q-652, Q-653, Q-919, Q-920, Q-921, Q-927

Santé mentale, M-611

Services de rédaction et de correction, Q-422

Stratégie nationale antidrogue, Q-653

Traite de personnes, M-523

Voyageurs mexicains, Q-257

Bandes autochtones

Chefs et conseillers, salaires et dépenses, transparence, C-575 (Block)

Développement économique

Autochtones, soutien, experts avérés, base de données, M-159 (Martin, K.)

Fonds d’investissement, création, M-169 (Martin, K.)

Élection du conseil, autorité du ministre, politique, Q-537 (Crowder)

Voir aussi Réserves autochtones

Bangladesh. Voir Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada

Banque de développement du Canada

Conseil d’administration, nominations gouvernementales, C-9

Voir aussi Facilité canadienne de crédit garanti

Banque de développement du Canada, Loi

C-9

S-12

Banque nationale de données génétiques. Voir Délinquants sexuels

Banque nationale de sang ombilical. Voir Sang de cordon ombilical

Banques, Loi

C-9

C-47

C-255 (Wasylycia-Leis)

C-426 (Thibeault)

C-546 (Mulcair)

Banques et services bancaires

Agence de la consommation en matière financière, mandat, frais bancaires et guichets privés, M-372 (Lavallée)

Compte de base, M-192 (Davies, L.)

Conversion en espèces d’un chèque annulé, protection de l’émetteur de poursuite judiciaire, C-305 (Davies, L.)

Coopératives de crédit, constitution en banque, C-9

Institutions financières, investissements, dévoilement, M-206 (Davies, L.)

Organisme externe de traitement des plaintes, C-47

Panier de services communs, compte de base, M-190 (Davies, L.)

Rémunération pour conseils en placements, C-546 (Mulcair)

Services pour personnes à faible revenu

Accessibilité, M-189 (Davies, L.)

Enquête, M-191 (Davies, L.)

Interdiction de refuser l’accès, M-193 (Davies, L.)

Voir aussi Assurances; Cartes de crédit et de débit; Centres bancaires internationaux; Évasion fiscale; Guichets automatiques bancaires; Hypothèques; Ombudsman du crédit; Prêts

Barrett Xplore Inc. Voir Programme Large Bande Canada

Barrières commerciales. Voir Commerce interprovincial

Base militaire de Valcartier, Loi

C-419 (Gagnon)

Bases et stations militaires

Centres médicaux et garderies, implantation, M-129 (Martin, K.)

Escadrons de soutien au combat, fermeture/démantèlement et emplois, Q-980 (Wilfert)

Voir aussi 5e Escadre Goose Bay; 438 e Escadron; 439e Escadron de soutien au combat; BFC Gagetown; BFC Rockcliffe; BFC Valcartier/Shannon, Qué.; Camp Mirage; Champ de tir de Tracadie

Bassins hydrologiques

Conservation d’écosystèmes et création du Conseil national des écosystèmes du Canada, C-239 (Neville)

Voir aussi Fleuve Saint-Laurent; Lac des Bois; Ressources en eau

Bateaux. Voir plutôt Navires et bateaux

Bateaux de croisière. Voir Rejet en mer

Bateaux de pêche étrangers

Au large de Terre-Neuve, morue et turbot, actions du MPO, Q-420 (Foote)

Bâtiment, code national. Voir Protection contre les incendies

Baux gouvernementaux

Région de la capitale nationale, répartition entre Ottawa et l’Outaouais, Q-199 (Nadeau)

BC Ferry Corporation

Flotte de traversiers, lien essentiel, route transcanadienne, M-148 (Martin, K.)

Beaudin, Josée (BQ—Saint-Lambert)

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-377

Emplois d’été Canada, Q-376

Plan d’action économique du Canada, Q-378

Pouvoir fédéral de dépenser, C-507

Questions écrites, Q-376, Q-377, Q-378

Beauséjour. Voir Pêche au homard

Bébés. Voir Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant

Bélanger, l’hon. Mauril (Lib.—Ottawa—Vanier)

BFC Rockcliffe, Q-447

Citoyenneté, C-443

Droits des peuples autochtones, C-503

Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, Q-854

Formation linguistique pour fonctionnaires, Q-856

Formation linguistique pour immigrants, Q-55, Q-56

Hauts fonctionnaires du Parlement, Q-855

Initiative pour la transparence dans les industries extractives, Q-409

Langues officielles, Q-990

Programme des manifestations touristiques de renom, Q-260

Publicité gouvernementale, Q-176

Questions écrites, Q-55, Q-56, Q-176, Q-260, Q-409, Q-447, Q-854, Q-855, Q-856, Q-990

Bellavance, André (BQ—Richmond—Arthabaska)

Pensions, C-290

Programme d’amélioration de l’abattage, Q-156

Questions écrites, Q-156

Bénévolat et bénévoles

Déduction fiscale ou crédit d’impôt

Frais d’adhésion, organismes de bienfaisance, C-216 (Stoffer)

Travail bénévole

C-356 (D’Amours)

M-77 (Masse)

Travailleurs des services d’urgence

C-240 (Easter)

C-420 (Hughes)

M-128 (Martin, K.)

Organismes bénévoles, licence de radiodiffusion, obtention sans frais, C-482 (Simms)

Voir aussi Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires; Groupes de services communautaires

Bennett, l’hon. Carolyn (Lib.—St. Paul’s)

Assurance-emploi, Q-279

Boissons énergisantes, Q-149

Consultation du public, Q-555

Gras trans, Q-89

Groupe d’experts sur la production d’isotopes médicaux, Q-90

Guide d’interventions lors d’éclosions d’intoxication alimentaire, P-25

Hauts fonctionnaires du Parlement, Q-557

Inforoute Santé du Canada, Q-240

Interventions sanitaires d’urgence, Q-226

Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes, M-504

Participation électorale, Q-556

Projets de loi émanant des députés, Q-554

Questions écrites, Q-88, Q-89, Q-90, Q-149, Q-226. Q-239, Q-240, Q-279, Q-554, Q-555, Q-556, Q-557

Recensement, C-568

Sites Web gouvernementaux, Q-88

Vitamine D, Q-239

Bennett, le très hon. R.B.

Statue sur la Colline du Parlement, M-580 (Grewal)

Bernier, l’hon. Maxime (PCC—Beauce)

Comités permanents et comités législatifs, M-301

Bétail. Voir plutôt Industrie de la viande et du bétail

Bevington, Dennis (NPD—Western Arctic)

Agence canadienne de développement économique du Nord, Q-516

Armoiries du Canada, M-110

Circonscription électorale, modification du nom, C-374

Dirigeables, Q-347

Dissolution du Parlement, M-472

Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O., Q-574

Office national de l’énergie, Q-346

Pointed Mountain, usine de production gazière, Q-517

Questions écrites, Q-123, Q-346, Q-347, Q-516, Q-517, Q-574

Routes et autoroutes, C-375

Sécurité aérienne, Q-123

Territoires du Nord-Ouest, C-530

Bezan, James (PCC—Selkirk—Interlake)

Bronzage, C-497

Expulsion, M-356

Loi sur la mise en garde contre les appareils de bronzage (risques de cancer), C-497

BFC Gagetown

Agents Orange, Pourpre et Blanc

Enquête indépendante, M-468 (Jennings)

Épandage, concentration, exposition et surveillance, Q-566 (Duncan, K.)

Indemnisation, victimes décédées, Q-647

Indemnités à titre gracieux, Q-136 (Oliphant)

Recours collectif, coût au gouvernement

Q-160 (Cuzner)

Q-173 (Cuzner)

Q-958 (Cuzner)

BFC Rockcliffe

Développement, dépenses publiques et firmes externes, Q-447 (Bélanger)

BFC Valcartier/Shannon, Qué.

Sol et nappe phréatique, contamination

Comités interministériels, Q-510 (Gagnon)

Comptes-rendus du comité technique, P-30 (Gagnon)

Décontamination, SNC Tech/Société immobilière de Valcartier

Demande d’aide financière, Q-513 (Gagnon)

Rapports, P-29 (Gagnon)

Produits chimiques enfouis, documents, Q-511 (Gagnon)

Rapports d’analyses du système d’aqueduc, P-32 (Gagnon)

Trichloréthylène (solvants chlorés)

C-419 (Gagnon)

Étude hydrogéologique et analyse des risques, P-31 (Gagnon)

M-338 (Gagnon)

Q-512 (Gagnon)

Bhatti, Shahbaz

Assassinat du ministre des Minorités du Pakistan, résolution, Autres affaires no 7

Biberons. Voir Bisphénol A

Bibliothèque. Voir Documents de bibliothèque

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

Rapports

Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Subsides no 9

Bibliothèque et Archives Canada, Centre d’apprentissage

« Nous nous souviendrons d’eux », projet, coûts, personnel et crédits alloués à BAC, Q-114 (Oliphant)

Bicyclettes

TPS, exemption

C-283 (Murphy, S.)

Et tricycles pour adultes, C-364 (Murray)

Voir aussi Avantages sociaux pour transport; Cyclisme

Bien-être animal. Voir plutôt Protection des animaux

Bienfaisance. Voir Dons de bienfaisance; Organismes de bienfaisance

Biens canadiens imposables

Définition, exclusion d’actions de sociétés dont la valeur ne provient pas principalement d’un bien immeuble, C-9

Voies et moyens no 2

Biens contrefaits ou piratés. Voir Droits de propriété intellectuelle

Biens du gouvernement. Voir plutôt Actifs du gouvernement

Biens immobiliers

Impôt sur les gains en capital, report, M-140 (Martin, K.)

Voir aussi Biens canadiens imposables

Biens immobiliers matrimoniaux. Voir Réserves autochtones

Bigras, Bernard (BQ—Rosemont—La Petite-Patrie)

Déversement de diesel à Montréal, Q-445

Loi sur les traités, C-486

Questions écrites, Q-445

Traités et accords internationaux, C-486

Bilinguisme. Voir plutôt Langues officielles

Billes brutes. Voir Exportation de billes brutes

Biocarburants

Dépenses publiques, projets et réduction de gaz à effet de serre, Q-831 (Cullen)

Voir Agrocarburants; Émissions des véhicules; Énergie et combustibles renouvelables; Subvention à la liqueur noire

Biodiversité. Voir Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie; Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Biotechnologie. Voir Organismes génétiquement modifiés

Birmanie. Voir plutôt Myanmar

Bisexuels. Voir Gais et lesbiennes

Bisphénol A

Interdiction d’utilisation dans le conditionnement d’aliments et de boissons et les biberons, polymères dentaires et tuyauterie, C-299 (Dewar)

Bitumen. Voir Exportation de bitume brut

BlackBerry, appareils

Appartenant aux ministères du gouvernement fédéral, Q-1005 (Oliphant)

Voir aussi Appareils portatifs électroniques

Blais, Raynald (BQ—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)

Parc national Forillon, Subsides no 10

Blanchiment d’argent

Et produits de la criminalité; protection du système financier canadien; abrogation de l’exclusion des infractions fiscales; opérations financières, ministre des Finances et gouverneur en conseil, pouvoirs, C-9

Blaney, Steven (PCC—Lévis—Bellechasse)

Identification de l'électeur, C-623

Blé. Voir Blé transgénique; Commercialisation à comptoir unique; Commission canadienne du blé

Blé transgénique

Interdiction d’essais, de mise en marché et d’importation, M-405 (Atamanenko)

Voir aussi Organismes génétiquement modifiés

Blessures. Voir Accidents de sport (sports amateurs); Prévention des blessures chez les enfants

Blocage des biens de régimes corrompus, Loi

C-61

Block, Kelly (PCC—Saskatoon—Rosetown—Biggar)

Attentat suicide, S-215

Bandes autochtones, C-575

Loi sur la transparence financière des premières nations, C-575

Bois

Utilisation, marchés publics, C-429 (Asselin)

Voir aussi Exportation de billes brutes; Industrie du bois d’œuvre; Industrie forestière

Boisés privés

Mesures fiscales pour encourager le réinvestissement, Q-361 (Guimond, C.)

Propriétaires, plan d’aide, mesures fiscales, M-424 (Guimond, C.)

Boissons alcooliques. Voir Consommation et abus de boissons alcooliques; Frais d’accueil

Boissons énergisantes

Mesures législatives, règlements, étiquetage et campagne de sensibilisation, Q-149 (Bennett)

Voir aussi Boissons gazeuses

Boissons gazeuses

Contenu en caféine, décision de Santé Canada, Q-280 (Maloway)

Boîtes aux lettres. Voir Service postal en région

Boîtes‑décodeurs pour téléviseur

Déduction pour amortissement, C-47

Voies et moyens no 9

Bombardier Inc. Voir Porter Aviation Holdings Inc.

Bombes à dispersion

Convention internationale sur les armes à sous-munitions, ratification, M-167 (Martin, K.)

Interdiction, M-132 (Martin, K.)

Bons canadiens pour l’épargne-invalidité

Droits, report prospectif sur 10 ans, C-47

Seuils de revenu familial, C-9

Bonsant, France (BQ—Compton—Stanstead)

Aidants naturels, C-343

Boscoville 2000. Voir Connexion compétences

Bosnie-Herzégovine. Voir Jour commémoratif de Srebrenica; Semaine d’hommage à la Bosnie-Herzégovine; Srebrenica

Botwood Harbour, T.-N.-L.

Échantillonnage des sédiments et risques pour la santé, Q-541 (Simms)

Bouchard, Robert (BQ—Chicoutimi—Le Fjord)

439e Escadron de soutien au combat, Q-972

Questions écrites, Q-972

Bourse. Voir Commission canadienne des valeurs mobilières; Normes commerciales; Options d’achat d’actions des employés

Bourses d’études ou de perfectionnement

Crédit d’impôt pour études, recherche et diplômes, Voies et moyens no 2

Bouteilles. Voir Bisphénol A; Eau embouteillée

Boutiques hors-taxes

Implantation dans tous les aéroports internationaux canadiens, M-317 (Martin, K.)

Bovins. Voir Industrie de la viande et du bétail; Programme d’amélioration de l’abattage

BPA. Voir plutôt Bisphénol A

Braid, Peter (PCC—Kitchener—Waterloo)

Dons de bienfaisance, M-559

Bramalea—Gore—Malton. Voir Assurance-emploi—Demandes; Dépenses publiques par circonscription électorale

Brampton-Ouest. Voir Fonds Chantiers Canada; Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Brant. Voir Fonds Chantiers Canada; Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Brasseries

Petits remettants de droits, périodes d’exercice, C-47

Voies et moyens no 9

Brasseries, Règlement

C-47

Voies et moyens no 9

Brasseries, Règlement ministériel

C-47

Voies et moyens no 9

Brevets, Loi

C-275 (Masse)

C-353 (Atamanenko)

C-393 (Dewar)

Briseurs de grève. Voir plutôt Travailleurs de remplacement

Brison, l’hon. Scott (Lib.—Kings—Hants)

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-786

Budget 2010 (4 mars 2010), Q-785

Déchets radioactifs, Q-1027

Fonds pour l'infrastructure verte, Q-784

Impôt des sociétés, Subsides no 10

Licences d'exploitation nucléaire, Q-783

Questions écrites, Q-783, Q-784, Q-785, Q-786, Q-1024, Q-1025, Q-1026, Q-1027

Subventions et contributions, Q-1024, Q-1025, Q-1026

Bronzage

Appareils, étiquettes de mise en garde, rayonnement ultraviolet et risques de cancer, C-497 (Bezan)

Brookfield. Voir Programme de réinstallation intégré (TPSGC)

Brossard—La Prairie. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Brown, Gord (PCC—Leeds—Grenville)

Aidants naturels, C-542

Bruinooge, Rod (PCC—Winnipeg-Sud)

Avortement, C-510

Loi visant à interdire la coercition d’une femme enceinte à avorter (Loi de Roxanne), C-510

Bruit. Voir Jouets; Navires et bateaux; Publicité à la télévision; Transport ferroviaire et chemins de fer

Bruit d’aéronefs proximité aéroports

Aéroport Trudeau de Montréal, limitation du bruit, Q-10 (Jennings)

Aéroports internationaux : atténuation du bruit et consultations, Q-673 (Jennings)

Avions civils, stress chronique, rapport de 2001, Q-1071 (Lavallée)

NAV CANADA et l’impact de la circulation aérienne, C-647 (Jennings)

Réaction de stress, recherches, Santé Canada, Q-248 (Dhaliwal)

Vols de nuit en zones habitées

Consultations, M-320 (Jennings)

Grand Toronto, M-243 (Wrzesnewskyj)

Budget 2010 (4 mars 2010)

Décima, étude sur messages prébudgétaires, Q-785 (Brison)

Budget 2011 (22 mars 2011)

Voies et moyens no 11

Budget de 1997, exécution, Loi

C-9

Budget de 2008, exécution, Loi

C-9

Budget de 2009, exécution, Loi. Voir Groupe de travail sur l’équité salariale

Budget principal des dépenses 2010–2011

C-44

Renvoi aux comités, Autres affaires no 5, no 6

Subsides no 4

Budget principal des dépenses 2011–2012

Subsides no 12

Budget supplémentaire des dépenses

Date limite pour le dépôt des rapports des comités, changement provisoire au Règlement, Autres affaires no 6

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010–2011

C-45

Subsides no 7

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010–2011

C-58

Subsides no 9

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009–2010

C-6

Subsides no 3

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010–2011

Subsides no 11

Buffalo. Voir Avion de recherche et de sauvetage Buffalo

Bulgarie. Voir Visas de visiteur

Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité

Employés, Q-1019 (Ratansi)

Bureau de la concurrence. Voir Marchés publics—Truquage

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme. Voir Violence faite aux femmes

Bureau d’enquête civil. Voir Gendarmerie royale du Canada

Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

Budget, contrats et dépenses sur les réunions et la publicité, Q-937 (Dhalla)

Demandes d’information, programmes et services, négociations et solution de problèmes, Q-938 (Dhalla)

Bureau du Conseil privé (BCP)

Employés, primes, Q-216 (Murphy, B.)

Sondages d’opinion et à la recherche, dépenses, Q-205 (Murphy, B.)

Voir aussi Agence du revenu du Canada (ARC); Correspondance adressée au premier ministre; Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton); Subventions et contributions

Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive

Locaux et coordonnées, personnel, budget, plaintes reçues, activités, Q-30 (McKay)

Voir aussi Minéraux des conflits

Bureau du surintendant des institutions financières. Voir Fonds distincts

Bureau du surintendant des institutions financières, Loi

C-9

C-47

Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence, Loi

C-495 (Davies, D.)

Bureaucratie

Réduction du fardeau réglementaire pour les entreprises, C-633 (Bains)

Voir aussi Initiative d’allègement du fardeau de la paperasserie

Bureaux des membres du cabinet. Voir Ministres, dépenses

Burns Bog. Voir plutôt Tourbière Burns

Byrne, l’hon. Gerry (Lib.—Humber—St. Barbe—Baie Verte)

Chasse au phoque, Q-824

Marine Atlantique S.C.C., Q-825, Q-1060

Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, Q-604, Q-823

Questions écrites, Q-604, Q-823, Q-824, Q-825, Q-1060

 

C

Cabinet. Voir Ministres, dépenses; Réunions du Cabinet

Cabinet du premier ministre (CPM)

Employés

Et salaires, Q-1018 (Ratansi)

Q-206 (Murphy, B.)

Voir aussi Agence du revenu du Canada (ARC); Correspondance adressée au premier ministre; Ministres, dépenses; Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton);

Cabot. Voir Piste Cabot

Cadets

Politique nationale, Défense nationale, ministère, M-164 (Martin, K.)

Cadman, Dona (PCC—Surrey-Nord)

Commission des libérations conditionnelles du Canada, M-514

Cadres, rémunération. Voir plutôt Rémunération des cadres de direction

Café équitable. Voir Agence canadienne de développement international

Caféine. Voir Boissons gazeuses

Caisse de prévoyance des employés des chemins de fer Intercolonial et de l’Île-du-Prince-Édouard, Loi

Abrogation, C-9

Caisses populaires. Voir plutôt Coopératives de crédit

Calandra, Paul (PCC—Oak Ridges—Markham)

Circonscription électorale, modification du nom, C-431

Loi sur l'achat et la vente d'articles faits de métaux précieux, C-638

Métaux précieux, C-638

Camions à incendie

Ministère de la Défense nationale, soumissions et période de soumission, Q-489 (Wilfert)

Camions poids lourds. Voir Gardes latérales

Camp Mirage

Base aérienne aux Émirats arabes unis, perte d’accès

Coûts, déplacement et évacuations sanitaires, Q-567 (Dewar)

Dépenses supplémentaires, ventilation, Q-775 (Ignatieff)

Estimations des coûts et taux de mortalité

Et nouvelle offre, Q-613 (Wilfert)

Q-568 (Wilfert)

Voir aussi Afghanistan—Retrait

Campagnes électorales

Bureaux de campagne, services de communication, C-506 (Kramp)

Voir aussi Système électoral

Canada atlantique. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique; Centre des pêches de l’Atlantique nord-ouest; Érosion des berges; Fiducie pour le développement communautaire; Fonds d’innovation de l’Atlantique; Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est; Journée Mathieu Da Costa; Northumberland Ferries; Pêche au homard; Permis de pêche commerciale; Porte canadienne de l’Atlantique; Ports pour petits bateaux, programme; Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Canadien National

Abandon de lieux désignés de chargement et fermeture de voies d’évitement dans les provinces des Prairies, M-473 (Valeriote)

Voir aussi Ligne du CN de Dalhousie (N.-B.)

Canadiens, citoyens. Voir Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Citoyenneté; Liban

Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger

Obligation du gouvernement de les aider

Et ceux bloqués, capturés ou disparus, C-554 (Cotler)

Et poste d’ombudsman, M-425 (Dewar)

Rapatriement de délinquants

Critères et priorité de la sécurité publique, C-5

Demandes approuvées et rejetées, Q-77 (McTeague)

Voir aussi Torture

Canadiens d’origine africaine. Voir Journée Mathieu Da Costa

Canadiens d’origine chinoise

Reconnaissance pour contribution historique à la construction du réseau de transport ferroviaire, M-22 (Julian)

Voir aussi Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois

Canadiens d’origine croate

Internement pendant la Première Guerre mondiale, reconnaissance et timbre-poste, C-394 (Wrzesnewskyj)

Canadiens d’origine écossaise. Voir Jour de tartan

Canadiens d’origine italienne

Excuses pour traitement injuste pendant la Deuxième Guerre mondiale, indemnisation et timbre-poste, C-302 (Pacetti)

Voir aussi Journée du patrimoine italien; Programme de reconnaissance historique pour les communautés

Canadiens d’origine libanaise. Voir Liban

Canadiens d’origine philippine

Reconnaissance, M-54 (Wasylycia-Leis)

Voir aussi Aides familiaux résidants

Canadiens d’origine portugaise. Voir da Silva, Pedro; Journée Canada-Portugal; Journée Mathieu Da Costa

Canadiens d’origine scandinave. Voir Journée Leif Erikson

Canadiens perdus. Voir Citoyenneté

Cancer

Cancer de la prostate, stratégie nationale, M-134 (Martin, K.)

Cancer du colon, stratégie nationale, M-133 (Martin, K.)

Voir aussi Bronzage; Mois de sensibilisation au sarcome; Mois national du cancer colorectal

CANDU. Voir Division des réacteurs CANDU

Cannabis. Voir Consommation et abus de drogues; Marijuana

Cannan, Ron (PCC—Kelowna—Lake Country)

Vin, M-601

Cannis, John (Lib.—Scarborough-Centre)

Fonds Chantiers Canada, Q-26

Fonds d’adaptation des collectivités, Q-29                                                                 

Institut de théologie orthodoxe à Halki, Turquie, M-450

Programme d’infrastructure du savoir, Q-28

Programme Infrastructure de loisirs du Canada, Q-27

Questions écrites, Q-26, Q-27, Q-28, Q-29

Canola

Semences de variétés à technologies génétiques restrictives, Q-12 (Jennings)

Voir aussi Technologies génétiques restrictives

Capitale nationale. Voir plutôt Région de la capitale nationale

Capitale nationale, Loi

C-20

C-207 (Dewar)

C-367 (Dewar)

Captage et stockage du carbone

Dépenses publiques, projets et réduction de gaz à effet de serre, Q-832 (Cullen)

Voir aussi Fonds pour l’énergie propre; Gaz à effet de serre; Puits de carbone

Caractéristiques génétiques. Voir Génétique

Carbone. Voir Captage et stockage du carbone; Compensations des émissions de carbone; Émissions des véhicules; Environnement; Fonds pour l’énergie propre; Gaz à effet de serre; Puits de carbone

Carburants. Voir Agrocarburants; Combustibles fossiles; Énergie et combustibles; Énergie et combustibles renouvelables; Essence

Carburants de remplacement, Loi

C-403 (Silva)

Cariboo—Prince George. Voir Circonscription électorale, modification du nom

Carrier, Robert (BQ—Alfred-Pellan)

Assurance-emploi, C-525

Cartes de crédit et de débit

Cartes de crédit

Frais d’interchange et du marchand, réglementation, M-397 (Julian)

Taux d’intérêt et frais d’emprunt, réglementation, C-426 (Thibeault)

Cartes gouvernementales, frais et accords, Q-112 (Bains)

Code de conduite de l’industrie, Ministre des Finances, rencontres, Q-295 (Thibeault)

Réseaux nationaux et pratiques commerciales, réglementation, C-9

Taux d’intérêt et frais d’interchange et du marchand, législation, M-602 (Thibeault)

Cascade Aerospace

Plaintes, santé et sécurité des travailleurs, Q-389

Casier judiciaire, Loi

C-23

C-23A

C-23B

Casques pour la pratique de sports

Normes de fabrication, M-308 (Martin, K.)

Sports de neige

Importations, normes, C-289 (Fry)

TPS, exemption, installations « Ayez la tête dure », C-562 (Cullen)

Voir aussi Accidents de sport (sports amateurs)

Catastrophes. Voir Accords d’aide financière en cas de catastrophe; Crises et urgences internationales

Caution. Voir Libération sous caution

Cautionnement. Voir Visas de visiteur

Célébrations. Voir plutôt Commémorations, hommages, etc.

Cellules souches. Voir Sang de cordon ombilical

Cent. Voir Retrait de la pièce de un cent

Centenaires. Voir Régime de pensions du Canada (RPC)—Prestataires

Centrale nucléaire de Chalk River. Voir plutôt Chalk River

Centrale nucléaire de Point Lepreau

Remise à neuf et indemnisation pour le N.-B., Q-970 (Davies, D.)

Centralisation de la prestation des services de pension du gouvernement fédéral

Et services d’information, gouvernements territoriaux : consultations et arriéré, Q-630 (Bagnell)

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

Nominations gouvernementales, C-9

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Loi

C-9

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Nominations gouvernementales, C-9

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, Loi

C-9

Centre communautaire East Elmwood (Winnipeg)

Reconstruction et aide gouvernementale, Q-1076 (Maloway)

Centre de conférences du gouvernement. Voir Chambre des communes

Centre de recherches pour le développement international

Nominations gouvernementales, C-9

Centre de recherches pour le développement international, Loi

C-9

Centre des pêches de l’Atlantique nord-ouest

Installations et personnel de recherche, Q-343 (Foote)

Centre d’excellence en innovation minière. Voir Industrie minière

Centre d’excellence en santé

Pour les militaires et leurs familles à Victoria, C.-B., M-166 (Martin, K.)

Centre d’injection supervisé Insite

Réussites et activités, et implantation de centres semblables, M-237 (Davies, L.)

Centre national de prévention du crime. Voir Prévention du crime

Centres bancaires internationaux

Calcul du revenu d’un contribuable, C-47

Voies et moyens no 9

Centres correctionnels. Voir Incarcération et prisonniers; Pénitencier de Dorchester; Prisons agricoles; Service correctionnel du Canada

Centres d’appel. Voir Société canadienne des postes

Centres d’appui aux enfants

Aide financière, demandes de financement et administration, Q-969 (Davies, D.)

Céréales. Voir plutôt Industrie céréalière

Certitude des titres fonciers des premières nations, Loi

C-24

Cerveau. Voir Accidents de sport (sports amateurs); Casques pour la pratique de sports; Maladie d’Alzheimer et démences; Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau; Mois national de sensibilisation aux lésions cérébrales; Troubles neurologiques

CF-18. Voir Aéronefs militaires

Chaises roulantes. Voir plutôt Fauteuils roulants

Chalk River

Énergie atomique du Canada, fuite de tritium, 2008, M-337 (Dewar)

Voir aussi Exposition aux rayonnements ionisants

Challenger. Voir Aéronefs gouvernementaux

Chambre des communes

Athlètes olympiques et paralympiques, présence, Autres affaires no 1

Centre de conférences, Chambre temporaire pendant rénovations de l’édifice du Centre, M-653 (Martin, K.)

Cité parlementaire, pratiques environnementales, M-30 (Julian)

Déclarations de ministres, Autres affaires no 1

Motions de l’opposition, séquence des votes, Autres affaires no 1

Porteurs de la flamme paralympique, Autres affaires no 1

Président du Méxique, allocution, Autres affaires no 1

Séances et travaux de la Chambre, Autres affaires no 1

Voir aussi Députés; Dissolution du Parlement; Envois postaux; Imputabilité du gouvernement; Jours désignés (jours consacrés à l’opposition); Période des questions orales; Prorogation; Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton); Représentation du Québec à la Chambre des communes; Représentation selon la population; Salle des Autochtones; Vote électronique

Chambres de commerce, Loi

S-12

Champ de tir de Tracadie

Entente sur le transfert du territoire, nettoyage d’obus, Q-748 (Godin)

Champs électromagnétiques. Voir Rayonnements électromagnétiques et santé; Tours de télécommunications

Changement d’affiliation politique. Voir plutôt Allégeance politique

Changement de nom. Voir Circonscription électorale, modification du nom

Changements climatiques

Adaptation, coûts, d’après le rapport du ministère des Ressources naturelles, Q-20 (Bagnell)

Arctique, programme visant à planifier l’adaptation et les interventions nécessaires, M-496 (Duncan, K.)

Centre d’information sur les impacts climatiques et l’adaptation, M-495 (Duncan, K.)

Étude portant sur les coûts et les dédommagements, création d’un groupe de travail, M-321 (Roy)

Fonte du pergélisol au nord canadien et infrastructures

Impact sur le pipe-line de la vallée du Mackenzie, Q-22 (Bagnell)

Q-394 (Bagnell)

G8 et G20, ordre du jour, et politique gouvernementale, Q-317 (Rae)

Plan national : réduction des rejets de gaz à effet de serre et les énergies renouvelables, les technologies propres et l’efficacité énergétique, Subsides no 5 (McGuinty)

Réduction et réglementation des gaz à effet de serre, selon la convention de l’ONU, y compris le protocole de Kyoto; Table ronde nationale, rôle, C‑311 (Hyer)

Réfugiés écologiques, M-114 (Bagnell)

Santé publique, conseil consultatif des sciences et plan d’action stratégique, M-497 (Duncan, K.)

Sommet de Copenhague, délégation canadienne; plans, consultations et coûts projetés, Q-65 (Duncan, K.)

Voir aussi Armes nucléaires; Captage et stockage du carbone; Compensations des émissions de carbone; Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques; Environnement; Érosion des berges; Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère; Gaz à effet de serre; Marchés publics—Conférence; Puits de carbone

Chantiers Canada. Voir Fonds Chantiers Canada; Ressources en eau

Charbon. Voir Combustibles fossiles

Charlton, Chris (NPD—Hamilton Mountain)

Âge minimum d’embauche, C-603

Aidants naturels

C-378

M-47, M-323, M-324, M-326

Crédit d’impôt aux aidants naturels

C-534

M-51

Dépenses publiques par ville, Q-940, Q-941

Drogues dans les prisons, Q-183

Droits des travailleurs, M-398

Fonction publique et fonctionnaires, Q-497, Q-498

Gendarmerie royale du Canada, Q-184

Jour du Souvenir, C-287

Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées, M-50

Jours fériés, C-477

Loi sur l’harmonisation des jours fériés, C-477

Loi sur l’ombudsman du pétrole et du gaz, C-286

Ombudsman du pétrole et du gaz, C-286

Participation des jeunes au processus électoral, Q-961

Pensions, M-46

Personnel des parlementaires, C-485

Personnes âgées, M-45, M-48, M-49

Politique du travail, M-399

Questions écrites, Q-182, Q-183, Q-184, Q-185, Q-497, Q-498, Q-940, Q-941, Q-961

Régime de pensions du Canada (RPC)

C-478, C-527

M-520

Santé mentale, Q-182

Sécurité de la vieillesse, M-335

Société canadienne des postes, P-33

Soins à domicile pour personnes âgées, M-52

Soins de longue durée, M-325

Soutien du revenu, M-589

Supplément de revenu garanti, C-585

Tasers, Q-185

Travailleurs de remplacement, C-337

Travailleurs qualifiés, C-227

Charte canadienne des droits environnementaux

C-469 (Duncan, L.)

Charte canadienne des droits et libertés

Opinions de députés conservateurs, Subsides no 8 (Murphy, B.)

Voir aussi Accès à l’information; Année de la Charte; Droit de propriété; Droits des peuples autochtones; Nunavut; Propagande et propos haineux

Charte de la compassion. Voir Jour de la Charte de la compassion

Charte de la langue française. Voir Langues officielles

Charte des anciens combattants

Indemnités, conseils financiers et services de réadaptation pour membres de la famille, Q-135 (Oliphant)

Révision afin de donner aux militaires blessés des soins en temps opportun, M-173 (Martin, K.)

Voir aussi Anciens combattants

Chasse au phoque

Augmentation du quota (baisse des stocks de poissons), Q-1037 (MacAulay)

Chasse de 1996, poursuite de chasseurs, Q-824 (Byrne)

Observateurs, distance des chasseurs, C-636 (Armstrong)

Voir aussi Produits du phoque

Chasse et pêche. Voir Armes à feu; Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique; Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Chasseurs furtifs. Voir Avion d’attaque interarmées F-35

Chatham-Kent—Essex. Voir Circonscription électorale, modification du nom

Chats. Voir Aliments pour animaux de compagnie; Fourrure de chien ou de chat

Chauffage domestique. Voir Mazout

Chauffeurs d'autobus. Voir plutôt Conducteurs de véhicules de transport en commun

Chefs de bandes. Voir Bandes autochtones

Chemins. Voir plutôt Routes et autoroutes

Chemins de fer. Voir Chemins de fer de banlieue; Transport ferroviaire et chemins de fer

Chemins de fer de banlieue

Électrification

Ligne Georgetown-Toronto et la liaison air-rail

M-606 (Tonks)

M-608 (Chow)

Stratégie nationale, C-614 (Tonks)

Voir aussi Transport en commun

Chèques. Voir Banques et services bancaires; Partisanerie

Chevaux et viande chevaline

Fins de consommation humaine, importation ou exportation, interdiction, C-544 (Atamanenko)

Chiens. Voir Aliments pour animaux de compagnie; Fourrure de chien ou de chat

Chili

Tremblement de terre et raz-de-marée, aide, Q-169 (Maloway)

Chine

Délégation commerciale, amélioration de relations Canada-Chine et statut de destination approuvée, M-336 (Murray)

Droits de la personne, violation, politique canadienne, M-44 (Julian)

Voir aussi Corée du Nord; Liu Xiaobo; Taïwan; Tibet; Visas de visiteur

Chinois. Voir Canadiens d’origine chinoise; Indonésie; Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois

Chirurgie de réattribution sexuelle

Assurance-maladie, couverture des coûts, M-394 (Siksay)

Chirurgie esthétique

Services et produits médicaux ou dentaires, interventions purement esthétiques

Assujettis à la TPS/TVH, C-9

Voies et moyens no 3

Crédit d’impôt pour frais médicaux, inadmissibilité, C-9

Voies et moyens no 2

Chômage et recherche d’emploi. Voir Assurance-emploi; Connexion compétences

Chong, l’hon. Michael (PCC—Wellington—Halton Hills)

Période des questions orales, M-517

Chow, Olivia (NPD—Trinity—Spadina)

Administration portuaire de Toronto

C-415

Q-193

Arrestation par un simple citoyen, C-565

Chemins de fer de banlieue, M-608

Citoyenneté

C-397

M-385

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-364

Galloway, George, M-343

Harbour Sixty Steakhouse, Q-194

Immigration et immigrants

C-556, C-557

Q-365, Q-366, Q-578

Journée Canada-Portugal, C-409

Journée des grands-parents, C-427

KAIROS, M-474

Loi sur la Journée Canada-Portugal, C-409

Loi sur la Journée des grands-parents, C-427

Loi sur la stratégie nationale de transport en commun, C-615

Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, C-373

Loi sur les exigences visant le traitement des demandes de visa de résidents temporaires, C-492

Magazine Maclean’s, M-605

Parrainage d’immigrants

C-493, C-566

M-598

Q-741

Porter Aviation Holdings Inc., Q-363

Prestation universelle pour la garde d’enfants, C-639

Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-740

Programmes et accords d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, C-373

Questions écrites, Q-191, Q-192, Q-193, Q-194, Q-363, Q-364, Q-365, Q‑366, Q-578, Q-740, Q-741, Q-742

Résistants à la guerre, M-275

Sommets du G8 et du G20 en 2010, Q-192, Q-742

Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, M-406

Transport en commun, C-615

Visas de visiteur

C-492, C-604

Q-191

Christopherson, David (NPD—Hamilton-Centre)

Abolition du Sénat, Subsides no 2, no 10

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-335

Questions écrites, Q-335

Réforme parlementaire, Subsides no 10

Chrysler. Voir Industrie automobile

Chrysotile. Voir Amiante

Cigarettes, cigares et cigarillos. Voir Produits du tabac

Circonscription électorale, modification du nom

Cariboo—Prince George, C-329 (Harris, R.)

Chatham-Kent—Essex, C-330 (Van Kesteren)

New Westminster—Coquitlam, C-496 (Donnelly)

Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, C-270 (Jennings)

Oak Ridges—Markham, C-431 (Calandra)

Sackville—Eastern Shore, C-215 (Stoffer)

Sault Ste. Marie, C-236 (Martin, T.)

Welland, C-325 (Allen, Malcolm)

Western Arctic, C-374 (Bevington)

Circonscriptions électorales. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale; Nord de l’Ontario; Représentation du Québec à la Chambre des communes; Représentation selon la population

Cité parlementaire. Voir Salle des autochtones

Citoyenneté

Consultants, fraudes, obligation de résidence, étrangers criminels, limite visant la transmission de la citoyenneté, et processus de révocation et renvoi, C-37

Enfants ou petits-enfants nés à l’étranger

C-397 (Chow)

C-443 (Bélanger)

C-467 (Dosanjh)

M-385 (Chow)

M-433 (Martin, K.)

Recouvrement rétroactif pour certains citoyens déchus et leurs enfants, M-442 (Jennings)

Voir aussi Expulsion

Citoyenneté et immigration, Comité permanent

Rapports

Adoption de rapports de comité no 4, no 18, no 20

Subsides no 9, no 11

Citoyenneté et Immigration, ministère. Voir Gel du budget de fonctionnement; Immigration et immigrants; Marchés publics—Contrats; Mariages frauduleux; Multiculturalisme; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions

Citoyenneté et Immigration, ministre. Voir plutôt Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Citoyenneté, Loi

C-37

C-397 (Chow)

C-443 (Bélanger)

C-467 (Dosanjh)

Citoyens canadiens. Voir Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Citoyenneté; Liban

Clandestins. Voir Passage de clandestins

Clarke, Rob (PCC—Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)

Questions écrites, Q-1029, Q-1030, Q-1031, Q-1032

Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton), Q-1029, Q-1030, Q-1031, Q-1032

Clause de la dernière chance

Demandes, délais

Et notification aux familles des victimes, Q-672 (Jennings)

Q-460 (Jennings)

Inadmissibilité à la libération conditionnelle, personnes condamnées à l’emprisonnement à perpétuité, C-332 (Kramp)

Meurtre/haute trahison, libération conditionnelle, réduction du délai préalable, S-6

Clôture

Affaires émanant du gouvernement no 10

CN. Voir plutôt Canadien National

Coady, Siobhan (Lib.—St. John’s-Sud—Mount Pearl)

Accès à l’information, Q-48

Annonces, événements et conférences de presse gouvernementaux, Q-755

Consultants, Q-532

Édifices du Parlement, Q-533

Gardes latérales

C-512

M-374

Lobbying et lobbyistes, Subsides no 5

Marchés publics, Q-50, Q-51

Plan d’action économique du Canada, Q-531

Publicité gouvernementale, Q-49

Questions écrites, Q-48, Q-49, Q-50, Q-51, Q-531, Q-532, Q-533, Q-755

Code canadien du travail

C-9

C-217 (Stoffer)

C-235 (Martin, T.)

C-276 (Masse)

C-335 (Rafferty)

C-337 (Charlton)

C-343 (Bonsant)

C-386 (Laframboise)

C-413 (Julian)

C-448 (Mathyssen)

C-455 (Mulcair)

C-481 (Folco)

C-542 (Brown, G.)

C-603 (Charlton)

Code criminel

C-16

C-17

C-21

C-30

C-48

C-50

C-51

C-53

C-54

C-60

C-221 (Stoffer)

C-229 (Holland)

C-230 (Holland)

C-231 (Guarnieri)

C-237 (Neville)

C-246 (Kramp)

C-247 (Kramp)

C-260 (Martin, P.)

C-261 (Martin, P.)

C-268 (Smith)

C-314 (Julian)

C-331 (Kramp)

C-332 (Kramp)

C-333 (Wasylycia-Leis)

C-355 (Fry)

C-362 (Valeriote)

C-372 (Julian)

C-376 (Gagnon)

C-380 (Wrzesnewskyj)

C-381 (Wrzesnewskyj)

C-384 (Lalonde)

C-385 (Jennings)

C-388 (Comartin)

C-389 (Siksay)

C-391 (Hoeppner)

C-404 (Silva)

C-405 (Silva)

C-408 (Cotler)

C-451 (Jennings)

C-461 (Duncan, L.)

C-464 (Andrews)

C-484 (Julian)

C-510 (Bruinooge)

C-520 (Donnelly)

C-521 (Donnelly)

C-522 (Godin)

C-531 (Demers)

C-537 (Wrzesnewskyj)

C-547 (Volpe)

C-558 (Davies, L.)

C-565 (Chow)

C-576 (Dreeshen)

C-580 (Angus)

C-602 (Mourani)

C-608 (Guimond, M.)

C-612 (Mourani)

C-617 (Tilson)

C-627 (Comartin)

C-628 (Comartin)

C-637 (Rathgeber)

S-2

S-6

S-10

S-215 (Block)

Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. Voir Cartes de crédit et de débit

Code national du bâtiment. Voir Protection contre les incendies

Code régissant les conflits d’intérêts des députés

Autres affaires no 11

Coderre, l’hon. Denis (Lib.—Bourassa)

Commission canadienne du tourisme, Q-850

Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O., Q-851

Gel du budget de fonctionnement, Q-1058, Q-1059

Ministres, dépenses, Q-728, Q-729, Q-730, Q-731

Questions écrites, Q-728, Q-729, Q-730, Q-731, Q-850, Q-851, Q-1058, Q-1059

Coercition. Voir Avortement

Coercition d’une femme enceinte à avorter (Loi de Roxanne), Loi visant à interdire

C-510 (Bruinooge)

Col blanc. Voir Crimes en col blanc

Collecte de sang de cordon ombilical au Canada, Loi

C-630 (Duncan, K.)

Collectivités à industrie unique. Voir Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec

Collèges. Voir plutôt Institutions d’enseignement supérieur

Colline du Parlement. Voir Bennett, le très hon. R.B.; Édifices du Parlement

Colombie

Accords Canada-Colombie sur le commerce, l’environnement et les droits des travailleurs, C-2

Double imposition et évasion fiscale, convention fiscale Canada-Colombie, S-3

Gouvernement colombien, censure pour violations des droits de la personne, M-675 (Julian)

Rapport, sur la violence contre enseignants et travailleurs syndiqués

Q-14 (Julian)

Q-208 (Julian)

P-21 (Julian)

Voir aussi Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada

Colombie-Britannique. Voir Actifs du gouvernement; Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère; Air Canada; Aire nationale de conservation de l’Île de Vancouver; Aquaculture; BC Ferry Corporation; Cascades Aerospace; Centre d’excellence en santé; Copropriétés; Déductions fiscales pour les habitants de régions éloignées; Dépenses publiques par circonscription électorale; Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement; Droit de propriété; écoÉNERGIE; Écoles; Femmes disparues et assassinées; Fonds Chantiers Canada; Frontières; Habitat du poisson; Heures de vote; Jeux mondiaux des policiers et pompiers; Jeux Olympiques d’hiver 2010; Logement social—Little; Négociation collective; Négociation de traités et de revendications territoriales avec les Premières nations; Pêches du Pacifique; Pêches et océans, ministère; Pétroliers; Piscine de Mount Pleasant (Vancouver); Porte et Corridor de l’Asie-Pacifique; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Représentation selon la population; Réserve de parc national du Canada Pacific Rim; Résidus miniers; Saumon sockeye; Taxe de vente harmonisée; Tourbière Burns; Tours de télécommunications; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique

Colombie-Britannique-Southern Interior. Voir Dépenses publiques par circonscription électorale

Colvin, Richard. Voir Afghanistan—Mission

COM DEV International Ltd.

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, financement, Q-395 (Valeriote)

Comartin, Joe (NPD—Windsor—Tecumseh)

Paris sportifs, C-627

Peines minimales, C-388

Prestations de sécurité sociale des États-Unis, C-387

Relations sexuelles anales, C-628

Combustibles fossiles

Réserves récupérables, pointe d’exploitation, Q-40 (Cullen)

Voir aussi Énergie et combustibles; Essence; Mazout; Pétrole et gaz

Comité consultatif national sur les questions autochtones. Voir Service correctionnel du Canada

Comité de développement du Service civil de la paix du Canada. Voir Paix

Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, Loi

C-352 (Lee)

Comités permanents et comités législatifs

Composition, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, rapports, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Mandats conformément au Règlement, respect, Président, autorité, M-301 (Bernier)

Voir aussi le nom de comités particuliers (p. ex. Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent)

Comités spéciaux. Voir Mission canadienne en Afghanistan, Comité spécial

Commémorations, hommages, etc. Voir Anciens combattants; Année de la Charte; Année de l’athlète olympique; Armoiries du Canada; Canadiens d’origine chinoise; Canadiens d’origine croate; Canadiens d’origine italienne; Canadiens d’origine philippine; Cupids, T.-N.-L., 400e anniversaire; da Silva, Pedro; Drépanocytose et thalassémies; Droit de vote des autochtones; Écologie; Fête de la Saint-Jean-Baptiste; Guerre froide; Holocauste; Holodomor (famine génocidaire en Ukraine); Jour commémoratif de Srebrenica; Jour de la Charte de la compassion; Jour de tartan; Jour des agriculteurs au Canada; Jour du drapeau; Jour du Norouz; Jour du Souvenir; Journée Canada-Portugal; Journée commémorative du génocide arménien; Journée d’action communautaire; Journée de la feuille d’érable et de la tulipe; Journée de reconnaissance des services d’urgence; Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées; Journée de sensibilisation aux maladies liées à l’amiante; Journée des aînés; Journée des grands-parents; Journée du pape Jean-Paul II; Journée du patrimoine italien; Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche; Journée du souvenir de Srebrenica; Journée du travail invisible; Journée internationale des filles; Journée Leif Erikson; Journée maritime canadienne; Journée Mathieu Da Costa; Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme; Journée nationale anti médisance; Journée nationale d’appui aux services de protection; Journée nationale de commémoration et d’action contre les atrocités de masse; Journée nationale de la conscience; Journée nationale de la philanthropie; Journée nationale de l’abeille domestique; Journée nationale de l’alimentation locale; Journée nationale de l’Alzheimer; Journée nationale de l’arbre; Journée nationale de l’autisme; Journée nationale de reconnaissance; Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant; Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale; Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance chez les jeunes; Journée nationale des aînés; Journée nationale des arts; Journée nationale du hockey; Journée pourpre (épilepsie); Journée Tzu Chi; Le Devoir; Marine canadienne; Mois de la sclérose latérale amyotrophique; Mois de sensibilisation au sarcome; Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau; Mois national de sensibilisation aux lésions cérébrales; Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens; Obésité chez les enfants; Riel, Louis; Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams; Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants; Semaine d’hommage à la Bosnie-Herzégovine; Semaine nationale pour le mariage sain; Wallenberg, Raoul

Commerce des « minéraux des conflits », Loi

C-571 (Dewar)

Commerce intérieur. Voir plutôt Commerce interprovincial

Commerce international

Traités, accords, politiques d’investissement et principes éthiques, M-32 (Julian)

Voir aussi Accord de libre-échange nord-américain; Agrocarburants; Amiante; Ateliers de travailleurs exploités; Chevaux et viande chevaline; Chine; Colombie; Commercialisation à comptoir unique; Droits de propriété intellectuelle; Exportation de billes brutes; Exportation de bitume brut; Fourrure de chien ou de chat; Frontières; Importation de véhicules usagés provenant du Mexique; Industrie de la construction navale; Industrie du bois d’œuvre; Industrie textile; Investissements étrangers au Canada; Iran; Jordanie; Lin transgénique; Main-d’œuvre enfantine; Minéraux des conflits; Mongolie; Organismes génétiquement modifiés—Plantes; Panama; Produits du phoque; Protectionnisme américain; Ressources en eau; Traités et accords internationaux; Union européenne; Zones franches

Commerce international, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapport, Adoption de rapports de comité no 7

Commerce interprovincial

Accord sur le commerce intérieur, règlement des différends entre gouvernements, ordonnances sur les dépens et sanctions pécuniaires, C-57

Obstacles, abolition, M-168 (Martin, K.)

Voir aussi Mobilité de la main-d’œuvre; Vin

Commercialisation à comptoir unique

Entreprises commerciales d’État, défense, négociations de l’OMC; Commission canadienne du blé, pouvoirs, Subsides no 2 (Easter)

Voir aussi Commission canadienne du blé; Gestion de l’offre

Commercialisation des services de navigation aérienne civile, Loi

C-647 (Jennings)

Commercialisation du poisson d’eau douce, Loi

Comité consultatif, abrogation, C-9

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Jennifer Stoddart, nomination, renouvellement, Autres affaires no 13

Voir aussi Hauts fonctionnaires du Parlement

Commissaire à l’enfance

Poste, création, pour protéger les droits des enfants

M-659 (Cotler)

Selon la convention de l’ONU, C-418 (Garneau)

Commissaire à l’enfance du Canada, Loi

C-418 (Garneau)

Commissaire à l’information

Suzanne Legault, nomination, Autres affaires no 13

Voir aussi Accès à l’information—Demandes; Hauts fonctionnaires du Parlement

Commissaire à l’intégrité du secteur public

Critères de sélection, pouvoirs, statut et rôle, étude en comité, M-670 (Proulx)

Divulgations, plaintes, enquêtes, Q-42 (Hall Findlay)

Commissaire au Lobbying. Voir Hauts fonctionnaires du Parlement

Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Voir Dykstra, Rick; Hauts fonctionnaires du Parlement; Partisanerie; Raitt, l’hon. Lisa

Commissaire aux langues officielles. Voir Nominations gouvernementales

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Et Énergie atomique du Canada limitée, ministre responsable, conflit d’intérêts, M-4 (Julian)

Programme d’aide financière, participation du public à des audiences, C-9

Voir aussi Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Commission canadienne des grains

Nominations gouvernementales, C-9

Commission canadienne des valeurs mobilières

Champ de compétence provincial, volonté de la nation québécoise

Renonciation à l’idée de déposer un projet de loi, Subsides no 5 (Paillé, D.)

Retrait de l’avant-projet de loi, Subsides no 5 (Paillé, D.)

Voir aussi Normes commerciales

Commission canadienne du blé

Certaines activités, option de se retirer, C-619 (Stanton)

Conseil d’administration, pouvoirs et nominations, C-588 (Martin, P.)

Contrôle accru exercé par les producteurs, et gouvernance, C-548 (Goodale)

Et autres organismes fédéraux, nomination/élection des directeurs; campagnes de députés et utilisation de ressources, C-589 (Atamanenko)

Paiements aux producteurs et élection du conseil d’administration, C-27

Voir aussi Commercialisation à comptoir unique; Gestion de l’offre; Orge

Commission canadienne du blé, Loi

C-27

C-548 (Goodale)

C-588 (Martin, P.)

C-619 (Stanton)

Commission canadienne du tourisme

Contrats pour services de publicité, de communication ou de commercialisation, surtout avec le groupe Omnicom, Q-340 (Hyer)

Contribution du gouvernement, et activités et pays ciblés, Q-850 (Coderre)

Nominations gouvernementales, C-9

Voir aussi Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Commission canadienne du tourisme, Loi

C-9

Commission de délimitation de la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique

Nominations gouvernementales, C-9

Commission de la capitale nationale

Gouvernance, transparence et responsabilités; résidences officielles, plan directeur, assemblées ouvertes au public, parc de la Gatineau, principe de gestion responsable de l’environnement et gestion de propriétés foncières, C-20

Nominations et réunions, C-207 (Dewar)

Commission de la condition de la femme

New York, délégation canadienne, critères de sélection, Q-74 (Mathyssen)

Commission de la fonction publique du Canada

Préavis d’adjudication de contrats, comité de vérification et changement de contrat, Q-262 (Murphy, S.)

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Nominations gouvernementales, C-9

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Nominations récentes, candidats et critères, Q-97 (Dhalla)

Commission de surveillance des activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes. Voir Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Et GRC et Service correctionnel, personnel, Q-984 (Mendes)

Priorité de la sécurité publique, politique, examen en comité, M-514 (Cadman)

Voir aussi Délinquants violents; Pardons

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

Nominations gouvernementales, C-9

Commission des nominations publiques

Dépenses, administration et contrats, Q-921 (Bains)

Commission des plaintes du public contre la GRC. Voir Commission d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Nominations gouvernementales, C-9

Commission d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Constitution, pour remplacer la Commission des plaintes du public contre la GRC, C-38

Commission du droit d'auteur du Canada. Voir Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Membres suppléants, nominations gouvernementales, C-9

Commission du parc international Roosevelt de Campobello, Loi

C-9

Commission frontalière

Nominations gouvernementales, C-9

Commission frontalière, Loi

C-9

Commission mixte internationale. Voir Lac des Bois

Commission nationale des libérations conditionnelles. Voir plutôt Commission des libérations conditionnelles du Canada

Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique

Création et rétablissement de l’Enquête sur l’importance de la nature pour les citoyens du pays, C-277 (Bagnell)

Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, Loi

C-277 (Bagnell)

Commission Oliphant. Voir Enquête Mulroney-Schreiber

Commission royale d'enquête sur la situation de la femme

Rapport, 40e anniversaire et suite aux recommandations, Subsides no 8 (Neville)

Commonwealth, jeux. Voir plutôt Jeux du Commonwealth 2010

Communautés rurales ou éloignées et régions insuffisamment desservies. Voir Déductions fiscales pour les habitants de régions éloignées; Diplômés; Gouvernement en ligne; Guide des programmes et des services du Canada rural; Nutrition Nord Canada; Poids et mesures; Professionnels de la santé; Programme Aliments-poste; Programme canadien de prêts aux étudiants; Programme Large Bande Canada; Service Canada; Service postal en région

Communiqués de presse

Sur sénateurs et projets de loi sur l’ordre public, site Web du ministère de la Justice, modifications et personnel politique, Q-213 (Jennings)

Compensation du gouvernement. Voir Agents de la sécurité publique; Canadiens d’origine italienne; Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois

Compensations des émissions de carbone

Produits de compensation des émissions de gaz, exemption de la TPS, C-282 (Murphy, S.)

Compétence provinciale. Voir Commission canadienne des valeurs mobilières; Demandes traditionnelles du Québec; Nation des québécois; Pouvoir fédéral de dépenser; Télécommunications et industrie des télécommunications; Traités et accords internationaux

Compétences. Voir Titres de compétences

Composition des comités

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, rapports, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Compte d’assurance-emploi

Excédent, utilisation pour la bonification du programme, M-209 (Davies, L.)

Fermeture et création du Compte des opérations de l’assurance-emploi, C-9

Revenus, dépenses et projets pilotes, Q-641 (Russell)

Voir aussi Compte des opérations de l’assurance-emploi; Cotisation d’assurance-emploi

Compte d’épargne libre d’impôt

Cotisations versées en trop, Q-355 (McCallum)

Réglementation, C-47

Voies et moyens no 9

Sociétés à capital de risque de travailleurs, C-47

Voies et moyens no 9

Compte des opérations de l’assurance-emploi

Création, C-9

Comptes bancaires. Voir Banques et services bancaires

Comptes bancaires et investissements à l’étranger. Voir Agence du revenu du Canada (ARC)—Transactions; Évasion fiscale; Traités fiscaux

Comptes publics, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapport, Subsides no 4

Comtés. Voir Circonscription électorale, modification du nom; Dépenses publiques par circonscription électorale

Conciliation travail-vie. Voir Qualité de la vie

Concurrence

Commissaire de la concurrence, enquête sur un secteur de l’industrie, C-452 (Vincent)

Concurrence, Loi

C-28

C-51

C-324 (Julian)

C-452 (Vincent)

Condition de la femme

Mesures sociales et politiques et portant sur la santé, au Canada et à l’étranger, p. ex. lutter contre la discrimination sexuelle, M-660 (Cotler)

Voir aussi Analyse comparative entre les sexes; Commission de la condition de la femme; Commission royale d'enquête sur la situation de la femme; Condition féminine Canada; Égalité entre les sexes; Équité salariale

Condition féminine, Comité permanent

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapports, Subsides no 9, no 11

Condition féminine Canada

Demandes de fonds et organisations, Q-332 (Jennings)

Fonds communautaire pour les femmes et Fonds de partenariat pour les femmes, groupes et subventions

Q-227 (Mathyssen)

Q-272 (Neville)

Mandat, énoncé, C-581 (Mathyssen)

Voir aussi Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contributions

Condition féminine Canada, Loi

C-581 (Mathyssen)

Condition sociale. Voir Crimes haineux; Discrimination

Conditionnement physique. Voir plutôt Activité physique

Conditions de travail. Voir plutôt Politique du travail

Conditions économiques

Emplois et croissance économique, priorités, Affaires émanant du gouvernement no 1

Condominiums. Voir plutôt Copropriétés

Conducteurs de véhicules de transport en commun

Voies de fait ou homicide, peines plus sévères

C-314 (Julian)

C-333 (Wasylycia-Leis)

C-637 (Rathgeber)

M-34 (Julian)

Conduite avec facultés affaiblies

Politique de tolérance zéro; taux maximal d’alcoolémie, réduction et peines, M-17 (Julian)

Taux maximal d’alcoolémie, réduction, M-87 (Savoie)

Voir aussi Consommation et abus de boissons alcooliques

Conduite du gouvernement

Mesures partisanes et idéologiques, Subsides no 10 (Paquette)

Voir aussi Droits et Démocratie; Idéologie conservatrice; Outrage au Parlement

Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, Montréal 2005. Voir Marchés publics

Conflits armés

Engagements canadiens, refugiés, répercussions sur les civils, traitement d’information et aide, Q-66 (Duncan, K.)

Voir aussi Afghanistan; Crises et urgences internationales; Libye; Minéraux des conflits

Conflits de travail. Voir plutôt Grèves et lock-out

Conflits d’intérêt

Députés, code, Autres affaires no 11

Voir aussi Code régissant les conflits d’intérêts des députés; Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; Instituts de recherche en santé du Canada; Marchés publics—TPSGC; Sécurité automobile

Congé parental

Militaires des Forces canadiennes, rappelés en service, prolongation de la période d’éligibilité et de la période de prestations d’assurance-emploi, C-13

Voir aussi Aidants naturels—Prestations; Assurance-emploi—Congé

Congés. Voir Adoption d’un enfant; Aidants naturels; Assurance-emploi; Jours fériés; Prestations d’invalidité

Congés de maladie

Absence du travail sans préjudices en raison de maladie ou d’accident, C-335 (Rafferty)

Voir aussi Assurance-emploi

Congo. Voir Minéraux des conflits; République démocratique du Congo

Conjoints. Voir Agents fédéraux; Crédit d’impôt aux aidants naturels; Mariages entre personnes de même sexe; Prestations aux survivants; Programme pour l’autonomie des anciens combattants; Régime de pensions du Canada (RPC)—Homicide; Règlement sur l’emploi dans la fonction publique; Supplément de revenu garanti

Conjoints des employés des services extérieurs canadiens

Affectés à l’étranger, avantages sociaux et crédit d’impôt, M-368 (Dewar)

Connexion compétences

Demandes, approbation ministérielle et Boscoville 2000, Q-1028 (Rodriguez)

Organisations au Québec, projets et sommes octroyées (formation des jeunes), Q-17 (Mourani)

Voir aussi Sociétés John Howard

Conscience. Voir Journée nationale de la conscience

Conseil canadien de la santé. Voir Système de soins de santé

Conseil canadien des normes

Nominations gouvernementales, C-9

Conseil canadien des normes, Loi

C-9

S-12

Conseil canadien du statut de l’artiste

Abrogation, C-9

Conseil de gestion financière des premières nations

Nominations gouvernementales, C-9

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Mandat et activités, examen, M-404 (Martin, K.)

Nominations gouvernementales, C-9

Vice-président, nomination, critères, Q-953 (Hughes)

Voir aussi Liste nationale des numéros de télécommunication exclus; Publicité à la télévision; Téléphones cellulaires

Conseil de la radiodiffusion et télécommunications canadiennes, Loi

C-9

Conseil de recherches en sciences humaines

Nominations gouvernementales, C-9

Conseil de recherches en sciences humaines, Loi

C-9

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Nominations gouvernementales, C-9

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Loi

C-9

Conseil de sécurité des Nations Unies

Campagne pour un siège, coûts

Q-576 (Dewar)

Q-639 (Russell)

Conseil des droits de l'homme de l’ONU

Réalisation du mandat et fin de pratiques discriminatoires, M-681 (Cotler)

Conseil du Trésor

Lignes directrices, comité, étude, Règlement de la Chambre, modification, proposition, M-20 (Julian)

Voir aussi Analyse comparative entre les sexes; Ministres, dépenses—Déplacements et accueil; Programmes gouvernementaux; Publicité gouvernementale—Médias

Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie. Voir Lac des Bois

Conseil national de recherches

Affaire Chander Grover, frais juridiques, Q-1069 (Goodale)

Nominations gouvernementales, C-9

Conseil national de recherches, Loi

C-9

Conseil national des écosystèmes du Canada, Loi

C-239 (Neville)

Conseil national des produits agricoles

Nominations gouvernementales, C-9

Conseil privé. Voir Bureau du Conseil privé (BCP)

Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive. Voir Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive; Minéraux des conflits

Conseils de bande. Voir Bandes autochtones

Conservation de la faune

Coopération fédérale-provinciale, M-428 (Martin, K.)

Mammifères de grande taille, mortalité due aux routes et aux voies ferrées, M-430 (Martin, K.)

Réserves nationales et refuges d’oiseaux migrateurs, aide gouvernementale, M-131 (Martin, K.)

Conservation de la nature. Voir Aire nationale de conservation de l’Île de Vancouver; Bassins hydrologiques; Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique; Conservation de la faune; Déversements de pétrole; Dragueurs; Edéhzhíe, réserve nationale de faune candidate, T.N.-O.; Habitat du poisson; Ours grizzlis; Pollution; Puits de carbone; Réserve de parc national du Canada Pacific Rim; Rivière des Outaouais; Tourbière Burns

Conservation de l’eau. Voir Ressources en eau

Consommateurs et protection des consommateurs. Voir Banques et services bancaires; Bisphénol A; Bronzage; Cartes de crédit et de débit; Date limite de conservation; Étiquetage des aliments; Étiquettes de mise en garde; Indice des prix à la consommation pour aînés; Jouets; Liste nationale des numéros de télécommunication exclus; Métaux précieux; Ombudsman du crédit; Ombudsman du pétrole et du gaz; Poids et mesures; Produits de consommation; Produits du tabac; Sacs en plastique; Salubrité des aliments; Sécurité automobile; Téléphones cellulaires

Consommation et abus de boissons alcooliques

Étiquettes de mise en garde, risque de malformations congénitales

Et conduite avec facultés affaiblies, M-62 (Wasylycia-Leis)

Lésions cérébrales chez le fœtus, C-532 (Rafferty)

Motion M-155 (37-1), mise en œuvre, M-58 (Wasylycia-Leis)

Voir aussi Conduite avec facultés affaiblies; Échantillons de substances corporelles; Foyers de transition pour les femmes; Frais d’accueil; Suicide; Syndrome d’alcoolisation fœtale

Consommation et abus de drogues

Conventions de l’ONU, révision et régime légal actuel, modification, M-228 (Davies, L.)

Décriminalisation et contrôle

Cannabis et héroïne; politiques, révision eu égard à l’expérience d’autres pays, M-229 (Davies, L.)

Trafic de drogues et crime organisé, M-230 (Davies, L.)

Programmes de réduction des méfaits, stratégie nationale, M-238 (Davies, L.)

Voir aussi Amphétamines; Centre d’injection supervisé Insite; Drogues dans les prisons; Drogues et criminalité; Échantillons de substances corporelles; Foyers de transition pour les femmes; Marijuana; Méthamphétamine; SIDA et VIH; Stratégie nationale antidrogue; Suicide

Construction. Voir Entrepreneurs en construction

Construction navale. Voir Industrie de la construction navale

Consulats. Voir plutôt Ambassades et consulats

Consultants

Et agences de placement, dépenses publiques, Q-532 (Coady)

Voir aussi Ministres, dépenses; Programme Aliments-poste

Consultants en immigration

Consultants non autorisées, interdiction, C-35

Et fraudes, etc., C-37

Consultation du public

Et engagement des citoyens, tout organisme gouvernemental, Q-555 (Bennett)

Contamination au mercure

Information, victimes, indemnisation et mesures correctives, Q-957 (Crowder)

Contamination de l’environnement. Voir plutôt Pollution

Contenu canadien. Voir Industrie automobile; Produit du Canada

Contraception. Voir Santé maternelle et infantile

Contrats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

Contrats militaires. Voir plutôt Approvisionnement militaire

Contraventions, Loi

C-359 (Martin, K.)

C-580 (Angus)

Contrebande. Voir Frontières; Passage de clandestins; Produits du tabac

Contrefaçon. Voir Droits de propriété intellectuelle

Contrevenants. Voir plutôt Criminels

Contributions politiques

Candidats indépendants, admissibilité, C-643 (Guergis)

Contrôle des dépenses, Loi

C-9

Convention de règlement relative à l’hépatite C

Crawford Class Action Services, demandes d’indemnisation, Q-286 (Leslie)

Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Position de négociation du Canada, consultations, Q-267 (Duncan, L.)

Convention fiscale Canada-Colombie, Loi de 2010

S-3

Convention fiscale Canada-Grèce, Loi de 2010

S-3

Convention fiscale Canada-Turquie, Loi de 2010

S-3

Convention internationale sur les armes à sous-munitions. Voir Bombes à dispersion

Convention relative aux droits de l’enfant. Voir Commissaire à l’enfance

Convention sur l’Élimination de Toute Forme de Discrimination Contre les Femmes. Voir Discrimination sexuelle

Coopération internationale, ministre. Voir KAIROS; Oda, l’hon. Bev; Publicité gouvernementale—Médias

Coopérative d’autopartage. Voir plutôt Autopartage

Coopératives alimentaires de producteurs

Aide gouvernementale pour la création de réseaux de distribution sûrs et viables, M-305 (Davies, D.)

Coopératives de crédit

Constitution en banques, réglementation fédérale, C-9

Coopératives, Loi canadienne

C-9

S-12

Copenhague. Voir Changements climatiques

Copropriétés

Colombie-Britannique, appartements en copropriété, fuites et infiltrations

M-223 (Davies, L.)

M-304 (Davies, D.)

Coptes égyptiens

Attaques en 2010-11, M-634 (Karygiannis)

Coquelicots

Et couronnes de coquelicots : TPS et la Légion

Remboursement, Voies et moyens no 13

TPS perçue, Q-225, (Allen, Malcolm)

Vente au bénéfice des anciens combattants, exemption de la TPS, C-480 (Allen, Malcolm)

Corée du Nord

Aide alimentaire

Et les réfugiés en Chine et les atrocités

M-375 (Sgro)

M-540 (Sgro)

Politique et engagements du gouvernement, Q-23 (Simms)

Réfugiés en Chine

Refuge en Corée du Sud, pression sur le gouvernement chinois, M-383 (Julian)

Renvoi de force en Corée du Nord, autres solutions, M-369 (Devolin)

Corée du Sud

Naufrage du Cheonan et mort de marins, expression de sympathie, M-539 (Sgro)

Corne de l’Afrique. Voir Aide au développement international

Corporation de développement des investissements du Canada. Voir Marchés publics—Contrats; Subventions et contributions

Corporations de la Couronne. Voir plutôt Sociétés d’État

Correspondance adressée au premier ministre

CPM et BCP, renseignements personnels transmis au Parti conservateur, Q-1020 (Minna)

Corruption d’un enfant

À l’étranger, par un Canadien, C-520 (Donnelly)

Communication par quelque moyen que ce soit, C-521 (Donnelly)

Voir aussi Exploitation et abus sexuel d’enfants

Cotisation d’assurance-emploi

Augmentation, lettres reçues et effets, Q-424 (Bains)

Décision de la Cour suprême, 2008, intentions du gouvernement, Q-337 (Godin)

Gel, tant que la Compte d’assurance-emploi ne soit pas remboursé, Subsides no 2 (Hughes)

Cotler, l’hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal)

Afghanistan, M-626

Aide financière aux étudiants, M-676

Aide juridique, M-555

Année de la Charte, M-671

Antisémitisme, M-678

Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger, C-554

Commissaire à l’enfance, M-659

Condition de la femme, M-660

Conseil des droits de l'homme de l’ONU, M-681

Darfour, C-204

Environnement, M-658

Iran

C-412

M-550, M-679

Q-845, Q-1061

Israël et les Palestiniens, M-672, M-674

Journée nationale anti médisance, M-673

Liu Xiaobo, M-627

Loi sur la protection des Canadiens à l’étranger, C-554

Loi sur la réparation de crimes internationaux, C-483

Loi sur la responsabilisation à l’égard de l’Iran, C-412

Loi sur la responsabilisation à l’égard du Soudan, C-204

Maladie d’Alzheimer et démences, M-628

Marchés publics, Q-665

Myanmar, M-573, M-677

Ouganda, M-552

Pakistan, M-661

Pauvreté, M-656

Prestations d’invalidité, M-632

Prévention des erreurs judiciaires, M-553

Programme de contestation judiciaire du Canada, M-551

Programmes sociaux, M-629

Questions écrites, Q-665, Q-845, Q-1061

Régime de pensions du Canada (RPC), M-630

Revenu de retraite, M-631

Système de soins de santé, M-657

Terrorisme et terroristes, C-408

Victimes d’actes criminels, C-483

Vietnam, M-662

Violence faite aux femmes, M-566

Cour fédérale

Nombre de juges, augmentation, C-11

Cour suprême du Canada

Juges, langues officielles, compréhension, obligation, C-232 (Godin)

Voir aussi Cotisation d’assurance-emploi; Demandes traditionnelles du Québec

Cour suprême, Loi

C-232 (Godin)

Courriel gouvernemental

Échangé entre personnel des ministres et personnel du ministère/de l’agence

Et correspondance écrite, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Q-540 (Valeriote)

Industrie, ministère, Q-535 (Ratansi)

Travaux publics, ministère, Q-538 (Crombie)

Courrier, livraison en milieu rural. Voir Service postal en région

Cours fédérales, Loi

C-11

C-354 (Julian)

Cours martiales. Voir Justice militaire

Coûts prévus de mesures gouvernementales

Incapacité du gouvernement à fournir des documents sur le coût pour le fisc des allègements fiscaux d’impôt des sociétés et des mesures de lutte contre la criminalité

Question de privilège, renvoi en comité, Autres affaires no 4

Subsides no 10 (Goodale)

Voir aussi Conduite du gouvernement

Covoiturage. Voir Autopartage; Avantages sociaux pour transport

Crédit d’impôt aux aidants naturels

Conjoints de personnes handicapées, C-534 (Charlton)

Crédit bonifié, Voies et moyens no 12

Crédit égal à la subvention pour un patient dans un foyer de soins infirmiers, M-51 (Charlton)

Demandes et montant accordé, Q-754

Crédit d’impôt pour aidants familiaux

Voies et moyens no 12

Crédit d’impôt pour enfants

Admissibilité, nombre de demandeurs par établissement domestique, Voies et moyens no 12

Crédit d’impôt pour études. Voir Bourses d’études ou de perfectionnement; Études à l’étranger

Crédit d’impôt pour exploration minière

Prolongation d’un an, conventions d’émission d’actions accréditives

C-9

Voies et moyens no 2

Voies et moyens no 12

Crédit d’impôt pour frais de scolarité

Examens professionnels, frais, Voies et moyens no 12

Voir aussi Études à l’étranger

Crédit d’impôt pour frais médicaux

Autres personnes à charge, plafond de 10 000$, Voies et moyens no 12

Demandes et montants accordés, Q-822 (Marston)

Voir aussi Chirurgie esthétique; Maladies enzymatiques

Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants

Coûts et demandes refusées, Q-946 (Thibeault)

Coûts, revenu familial et activités, Q-431 (Murray)

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Demandes et coûts, Q-955 (Crowder)

Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants

Voies et moyens no 12

Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées. Voir Diplômés

Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires

Voies et moyens no 12

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Demandes et montants accordés, Q-820 (Marston)

Valeur remboursable, pleinement indexée

M-65 (Wasylycia-Leis)

M-528 (Martin, T.)

Voir aussi Déficience auditive

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Paiements anticipés, Voies et moyens no 12

Voir Garde partagée; Options d’achat d’actions des employés

Crédits, Loi no 1, 2010–2011

C-7

Crédits, Loi no 2, 2010–2011

C-44

Crédits, Loi no 3, 2010–2011

C-45

Crédits, Loi no 4, 2010–2011

C-58

Crédits, Loi no 5, 2009–2010

C-6

Crédits provisoires. Voir Travaux des subsides

Crime avec violence. Voir Attentat suicide; Délinquants violents; Femmes disparues et assassinées; Homicide; Meurtres multiples; Violence chez les jeunes; Voies de fait et coups

Crime organisé. Voir Consommation et abus de drogues; Drogues et criminalité; Gangs de criminels

Crimes. Voir Amphétamines; Armes à feu; Avortement; Blanchiment d’argent; Chasse au phoque; Conduite avec facultés affaiblies; Consommation et abus de drogues; Consultants en immigration; Corruption d’un enfant; Crimes en col blanc; Crimes haineux; Cruauté envers les animaux; Cyberintimidation; Délit de fuite; Délits informatiques; Discrimination sexuelle; Drogues et criminalité; Euthanasie; Évasion fiscale; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Femmes disparues et assassinées; Gangs de criminels; Homicide; Interception de messages; Justice pénale; Légalisation de la prostitution; Marchés publics—Truquage; Marijuana; Méfaits; Méthamphétamine; Meurtres multiples; Monuments commémoratifs de guerre; Paris sportifs; Passage de clandestins; Poids et mesures; Pornographie juvénile; Prétendre faussement être un agent de la paix; Prévention du crime; Produits du tabac; Propagande et propos haineux; Prostitution; Recensement—Questionnaire; Relations sexuelles anales; Terrorisme et terroristes; Trafic d’organes et d’autres parties du corps humain; Traite de personnes; Traite d’enfants; Victimes d’actes criminels; Virus informatiques; Voies de fait et coups; Vol de voiture; Vol d’identité

Crimes contre l’humanité. Voir Darfour; Expulsion; Forêt de Katyn; Holocauste; Hussein, Saddam; Journée commémorative du génocide arménien; Journée nationale de commémoration et d’action contre les atrocités de masse; Myanmar; Pontiques; Semaine d’hommage à la Bosnie-Herzégovine; Srebrenica; Sri Lanka; Victimes d’actes criminels

Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Loi

C-332 (Kramp)

Crimes de guerre. Voir Forêt de Katyn; Myanmar

Crimes en col blanc

Fraude, de plus de 1 M$, peines minimales, ordonnances d’interdiction, dédommagement des victimes et résumés d’impact, C-21

Procédure d’examen expéditif pour libération conditionnelle, abolition

C-39

C-59

Processus du débat et clôture, Affaires émanant du gouvernement no 10

Semi-liberté, C-434 (Ménard, S.)

Crimes haineux

Haine fondée sur la condition sociale de la victime (p. ex. pauvreté), peine plus sévère, C-558 (Davies, L.)

Voir aussi Discrimination sexuelle; Méfaits; Propagande et propos haineux

Criminels. Voir Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Clause de la dernière chance; Crimes haineux; Délinquants sexuels; Délinquants violents; Détention à domicile; Droit criminel et délinquants, législation gouvernementale; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Gangs de criminels; Homicide; Incarcération et prisonniers; Jeunes contrevenants; Justice réparatrice; Libération conditionnelle; Libération sous caution; Meurtres multiples; Pardons; Peines consécutives; Peines minimales; Pornographie juvénile; Réadaptation des criminels; Régime de pensions du Canada (RPC)—Homicide; Santé mentale; Sécurité de la vieillesse; Victimes d’actes criminels; Vol de voiture

Crises et urgences internationales

Crises humanitaires, interventions et engagements canadiens, y compris au Sri Lanka, Q-67 (Duncan, K.)

Prévention des conflits, comité spécial, M-636 (Martin, K.)

Voir aussi Aide humanitaire; Chili; Darfour; Haïti; Interventions sanitaires d’urgence; Libye; Japon; Pakistan; République démocratique du Congo

Croates. Voir Canadiens d’origine croate; Visas de visiteur

Croisière, navires. Voir Rejet en mer

Croissance économique

Politique fiscale, investissements étrangers et libre-échange, M-518 (Richardson)

Crombie, Bonnie (Lib.—Mississauga—Streetsville)

Agence canadienne d’inspection des aliments, Q-449

Courriel gouvernemental, Q-538

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-450

Facilité canadienne de crédit garanti, Q-269

Fonds de partenariat d’action communautaire d’Anciens Combattants Canada, Q-270

Organismes d’aide à l’établissement d’immigrants, Q-452

Plan d’action économique du Canada, Q-451

Publicité gouvernementale, Q-268

Questions écrites, Q-268, Q-269, Q-270, Q-271, Q-449, Q-450, Q-451, Q-452, Q-538, Q-683, Q-684, Q-685

Société canadienne des postes, Q-271

Subventions et contributions, Q-683, Q-684, Q-685

Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-80, Q-577

Bandes autochtones, Q-537

Contamination au mercure, Q-957

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, Q-955

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-635

Enfants autochtones, M-363

Négociation de traités et de revendications territoriales avec les Premières nations, Q-956

Prestation universelle pour la garde d’enfants, Q-952

Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire, Q-82

Programme de partenariats pour le développement social, Q-81

Questions écrites, Q-79, Q-80, Q-81, Q-82, Q-537, Q-577, Q-635, Q-952, Q-955, Q-956, Q-957

Ressources en eau, Q-79

Transport ferroviaire et chemins de fer, M-645

Cruauté envers les animaux

Infractions pénales

C-229 (Holland)

C-230 (Holland)

Voir aussi Fourrure de chien ou de chat; Protection des animaux

Crustacés. Voir Industrie des mollusques et crustacés de la côte Est

Cullen, Nathan (NPD—Skeena—Bulkley Valley)

Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-121

Amiante, C-399

Biocarburants, Q-831

Captage et stockage du carbone, Q-832

Casques pour la pratique de sports, C-562

Combustibles fossiles, Q-40

Cyclisme, C-400

Déductions fiscales pour les habitants de régions éloignées, C-611

Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement, Q-297, Q-857

Dons de bienfaisance, C-563

Énergie atomique du Canada limitée, Q-122

Exportation de bitume brut, Subsides no 5

Gendarmerie royale du Canada, C-472

Loi sur le zonage de Haïda Gwaii aux fins d’impôt, C-611

Pétroliers, Subsides no 8

Questions écrites, Q-40, Q-121, Q-122, Q-297, Q-830, Q-831, Q-832, Q-857

Transport ferroviaire et chemins de fer, Q-830

Cultivateurs. Voir plutôt Agriculture

Culture et créativité. Voir plutôt Arts et culture

Cupids, T.-N.-L., 400e anniversaire

Célébrations, aide gouvernementale, Q-442 (MacAulay)

Cuzner, Rodger (Lib.—Cape Breton—Canso)

Anciens combattants, Q-159, Q-172

Anciens combattants, ministère, Q-410

BFC Gagetown, Q-160, Q-173, Q-958

Fonds distincts, Q-161, Q-174

Ministres, dépenses, Q-714, Q-715, Q-716, Q-717

Myanmar, Q-158, Q-171

Questions écrites, Q-158, Q-159, Q-160, Q-161, Q-171, Q-172, Q-173, Q-174, Q-410, Q-411, Q-714, Q-715, Q-716, Q-717, Q-958

Régime de pensions du Canada (RPC), Q-411

CVRD Canada Inc. Voir Inco

Cyberintimidation

Renseignements faux, harcèlement, ou propos indécents, infraction, C-355 (Fry)

Voir aussi Délits informatiques

Cyclisme

Et allées piétonnières, promotion et construction, aide gouvernementale, M-293 (Davies, D.)

Fonds d’aménagement de pistes cyclables, C-400 (Cullen)

Sécurité, étude en comité, M-264 (Siksay)

Voir aussi Avantages sociaux pour transport; Bicyclettes

 

D

Da Costa. Voir Journée Mathieu Da Costa

da Silva, Pedro

Premier facteur officiellement en service au pays, commémoration, C-406 (Silva)

« Dalhousie spur line ». Voir plutôt Ligne du CN de Dalhousie (N.-B.)

D’Amours, Jean-Claude (Lib.—Madawaska—Restigouche)

Activité physique, C-416

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-2

Agence du revenu du Canada (ARC), Q-492, Q-502

Aidants naturels, C-323

Assurance-emploi

C-344

Q-3, Q-207, Q-303

Bénévolat et bénévoles, C-356

Fiducie pour le développement communautaire, Q-4

Ligne du CN de Dalhousie (N.-B.), Q-1041

Marchés publics, Q-852

Porte canadienne de l’Atlantique, Q-278

Produits du tabac, Q-545

Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental, Q-853

Questions écrites, Q-1, Q-2, Q-3, Q-4, Q-207, Q-278, Q-303, Q-492, Q-493, Q-502, Q-545, Q-852, Q-853, Q-1041, Q-1042

Régime de pensions du Canada (RPC), Q-493

Routes et autoroutes. Q-1042

Service Canada, Q-1

Dandy Dan’s Fish Market Ltd.

Conseil national de recherches, projets, Q-809 (Andrews)

Dangerosité de certains produits. Voir Substances dangereuses

Danseuses exotiques. Voir Travailleurs étrangers

Darfour

Génocide

Maintien de la paix et rétablissement de la paix, mission onusienne, déploiement, M-118 (Martin, K.)

Responsabilisation canadienne et internationale; investissements et aide au gouvernement soudanais, interdiction, C-204 (Cotler)

Rôle du gouvernement du Soudan, contribution canadienne à l’ONU, M-151 (Martin, K.)

Dartmouth, N.-É. Voir Société canadienne du sang

Date limite de conservation

Étiquetage d’aliments préemballés ou en conserve, apposition, obligation, C-377 (Gagnon)

Dates

Représentation numérique, interprétation, C-245 (Kramp)

Davies, Don (NPD—Vancouver Kingsway)

Âge légal pour voter, C-634

Aide au développement international, C-528

Allégeance politique, C-446

Appareils médicaux et fonctionnels, C-598

Centrale nucléaire de Point Lepreau, Q-970

Centres d’appui aux enfants, Q-969

Coopératives alimentaires de producteurs, M-305

Copropriétés, M-304

Cyclisme, M-293

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-72, Q-356, Q-971

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Q-443

Écoles, M-268

Économie d’énergie, C-529

Éducation, M-569

Étiquetage des aliments, C-346, C-347

Examen des risques avant renvoi, Q-934

Expulsion, Q-747

Gangs de criminels, Q-746

Gendarmerie royale du Canada, Q-71

Heures de vote, C-543, C-594

Influences étrangères sur politiciens canadiens, Q-548

Journée nationale de l’autisme, C-327

Logement social, M-542

Loi sur la Journée nationale de l’autisme, C-327

Loi sur la remise de la dette liée aux prêts aux étudiants pour les professionnels de la santé, C-550

Loi sur le Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence, C-495

Loi sur l’étiquetage du poisson, C-347

Loi sur l’étiquetage indiquant le pays d’origine, C-346

Médicaments et produits pharmaceutiques/soins dentaires, C-578

Organisations d’anciens combattants

C-517

M-458

Pétroliers, C-458

Piscine de Mount Pleasant (Vancouver), M-543

Produits du tabac, Q-259

Programme canadien de prêts aux étudiants, C-550

Programme de remise écoAUTO, M-303

Programme des travailleurs étrangers temporaires, Q-70

Protection contre les incendies, C-495

Questions écrites, Q-70, Q-71, Q-72, Q-259, Q-276, Q-356, Q-443, Q-548, Q-746, Q-747, Q-934, Q-969, Q-970, Q-971

Résidents temporaires, Q-276

Sans-abris, M-302

Saut à ski féminin, M-353

Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, M-650

Titres de compétences étrangers, M-457

Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)

Agence canadienne de développement international, M-234

Agents de la sécurité publique, M-188

Amphétamines, C-625

Artistes, M-180, M-222

Autopartage, M-240

Avantages sociaux pour transport, M-351

Banques et services bancaires

C-305

M-189, M-190, M-191, M-192, M-193, M‑206

Centre d’injection supervisé Insite, M-237

Compte d’assurance-emploi, M-209

Consommation et abus de drogues, M-228, M-229, M-230, M-238

Copropriétés, M-223

Crimes haineux, C-558

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-707, Q-1072

Discrimination

C-559

M-185

Écoles, M-232

Égalité entre les sexes, M-212

Femmes autochtones, M-208

Femmes disparues et assassinées

M-225, M-345

Q-1036

Fonds monétaire international, M-199

Hypothèques, M-207

Immigration et immigrants, M-210

Indonésie, M-194

Israël et les Palestiniens, M-365, M-477

Jeux olympiques d’hiver de 2010, Q-162

Journée d’action communautaire, M-202

Logement social

C-304

M-181, M-182, M-197, M-198, M-226, M-227

Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable, C-304

Main-d’œuvre enfantine, M-186

Maladies et troubles rares et orphelins, M-241

Marchés publics, M-200

Négociation collective, M-239

Ô Canada, C-626

Organismes génétiquement modifiés, M-214, M-215, M-216, M-217, M-218, M‑219, M-220, M-221

Parti communiste, membres, Q-1073

Pauvreté, M-184

Peuples autochtones, M-204, M-205

Pompiers, M-367, M-521

Potash Corporation, Subsides no 8

Prestations d’aide sociale, M-213

Prévention du crime, M-236

Protection des emplois, M-235

Questions écrites, Q-162, Q-254, Q-369, Q-370, Q-705, Q-706, Q-707, Q-1036, Q-1072, Q-1073

Régime d’accession à la propriété, M-366

Régime de pensions du Canada (RPC), C-538

Rénovation et amélioration des logements sociaux (programme), Q-254

Routes et autoroutes, M-195, M-196

Santé et sécurité au travail, M-187

Sécurité de la vieillesse, M-233

Sécurité, M-456

Services de lutte contre les incendies, M-201

SIDA et VIH, M-183

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), Q-369, Q-370

Soutien du revenu, M-224

Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, M-203

Timbres-poste, M-231

Tours de télécommunications, Q-705, Q-706

Traite de personnes, M-446

Violence faite aux femmes, M-211

Dayton and Knight Ltd. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère

Débats d’urgence

Autres affaires no 8

Débats exploratoires

Affaires émanant du gouvernement no 4, no 5, no 7, no 8, no 9, no 11, no 12, no 13

Motions, présentation par le leader à la Chambre de l’Opposition officielle, Subsides no 5 (Goodale)

Décennie internationale…paix…enfants… Voir Paix

Décentralisation du gouvernement

Organismes gouvernementaux, relocalisation, évaluations et propositions, Q-221 (Easter)

Décès et funérailles

Frais funéraires, exemption de la TPS/TVH

C-220 (Stoffer)

C-644 (Simms)

M-60 (Wasylycia-Leis)

M-339 (Martin, P.)

M-538 (Hughes)

Service Canada, point d’accès à guichet unique pour avis de la mort d’un particulier, C-632 (Wilfert)

Voir aussi Agents fédéraux; Anciens combattants; Euthanasie; Gendarmerie royale du Canada; Gouvernement en ligne; Homicide; Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant; Pompiers; Prestation de décès; Régime de pensions du Canada (RPC); Règlement sur l’emploi dans la fonction publique; Supplément de revenu garanti

Déchets. Voir Phosphates; Rejet en mer; Résidus miniers

Déchets radioactifs

Sites de stockage sans permis, Q-1027 (Brison)

Voir aussi Armes nucléaires; Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité; Initiative de la région de Port Hope; Programme des responsabilités nucléaires héritées

Decima. Voir Budget 2010 (4 mars 2010)

Déclaration canadienne des droits

C-224 (Stoffer)

Déclaration des droits des passagers aériens

C-310 (Maloway)

C-541 (Maloway)

Voir aussi Passagers de l’air

Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite

C-574 (Sgro)

M-613 (Sgro)

Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Voir Droits des peuples autochtones

Déclaration sur les droits des peuples autochtones, Loi

C-328 (Savoie)

Déclarations de ministres

Autres affaires no 1

Décriminalisation. Voir Consommation et abus de drogues; Euthanasie; Légalisation de la prostitution; Marijuana

Déduction du revenu pour frais de voyage

À l’intérieur du pays, y compris pour en enfant, critères, C-303 (Pacetti)

Déduction pour amortissement

Règlement de l’impôt sur le revenu, amendements (déchets thermiques etc.), Voies et moyens no 12

Voir aussi Boîtes‑décodeurs pour téléviseur; Énergie et combustibles renouvelables

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Demandes et montants accordés, Q-819 (Marston)

Déductions fiscales. Voir Fiscalité

Déductions fiscales pour les habitants de régions éloignées

Haïda Gwaii, désignation comme zone nordique, C-611 (Cullen)

Défaut d’arrêter lors d’un accident. Voir plutôt Délit de fuite

Défense des victimes de crimes en col blanc, Loi

C-21

Défense nationale, Comité permanent

Crédits retirés, Subsides no 4

Habilité à voyager, Affaires relatives aux comités—Comités permanents

Rapport, Subsides no 11

Défense nationale, Loi

C-9

C-41

C-48

C-332 (Kramp)

S-2

S-10

Défense nationale, ministère

Budget principal des dépenses 2010–2011, renvoyé à un comité plénier, répartition du temps, Subsides no 4

Voir aussi Accès à l’information—Personnel; Aéronefs militaires; Approvisionnement militaire; Avion d’attaque interarmées F-35; Camions à incendie; Dépassement de coûts par le gouvernement; Industrie de la construction navale; Publicité gouvernementale—Médias; Subventions et contribution; Véhicules militaires

Déficience auditive

Définition plus large et admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées, C-577 (Julian)

Déficience visuelle. Voir Accessibilité pour les personnes handicapées

Délais d’attente. Voir Temps d'attente pour soins médicaux

Délinquants. Voir plutôt Criminels

Délinquants sexuels

Registre national des délinquants sexuels, enregistrement de délinquants et utilisation par la police; militaires et délinquants condamnés à l’étranger; prélèvements d’ADN pour la Banque nationale de données génétiques, S-2

Voir aussi Corruption d’un enfant; Exploitation et abus sexuel d’enfants; Pornographie juvénile; Relations sexuelles anales

Délinquants violents

Commission des libérations conditionnelles, examen de dossiers; déclarations de victimes, C-620 (Sweet)

Voir aussi Clause de la dernière chance; Détention à domicile; Homicide; Jeunes contrevenants; Libération sous caution; Meurtres multiples; Pardons; Peines consécutives; Peines d’emprisonnement avec sursis; Régime de pensions du Canada (RPC)—Homicide; Victimes d’actes criminels; Voies de fait et coups

Délit de fuite

Infraction, peine minimale, C-261 (Martin, P.)

Délits informatiques

Nouveaux pouvoirs d’enquête (ordonnances et mandats) afin de combattre pornographie juvénile, propagande haineuse, harcèlement, fraude, méfaits (virus), crime organisé et terrorisme sur l’Internet, plus coopération internationale, C-51

Voir aussi Cyberintimidation; Virus informatiques

Demandes traditionnelles du Québec

Cour suprême, droit de retrait, véto d’amendements constitutionnels et statut de nation, Subsides no 5 (Paquette)

Voir aussi Fédéralisme; Nation des québécois; Pouvoir fédéral de dépenser; Traités et accords internationaux

Démarchage. Voir plutôt Vente directe

Déménagement. Voir Programme de réinstallation intégré (TPSGC)

Démences. Voir Maladie d’Alzheimer et démences

Demers, Nicole (BQ—Laval)

Propagande et propos haineux, C-531

Dents. Voir Soins dentaires

Dépassement de coûts par le gouvernement

Projets de plus de 5 M$

Défense nationale, ministère, Q-790 (Murphy, B.)

Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Q-802 (Pearson)

Dépenses publiques

Réduction de publicité, de l’utilisation ministérielle d’avions, de l’utilisation de consultants externes, du nombre de ministres et de la taille du CPM et du BCP, Subsides no 2 (Easter)

Voir aussi Approvisionnement militaire; Cartes de crédit et de débit; Coûts prévus de mesures gouvernementales; Dépassement de coûts par le gouvernement; Dépenses publiques par circonscription électorale; Dépenses publiques par ville; Frais d’accueil; Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics; Ministres, dépenses; Participation du gouvernement à des entreprises indépendantes; Plan d’action économique du Canada; Politique budgétaire; Programmes gouvernementaux; Publicité gouvernementale; Questions écrites (questions inscrites au Feuilleton); Subventions et contributions et sujets particuliers

Dépenses publiques par circonscription électorale

Acadie—Bathurst

Agence de promotion économique du Canada atlantique, Q-339 (Godin)

Plan d’action économique du Canada, Q-313 (Godin)

Algoma—Manitoulin—Kapuskasing

Plan d’action économique du Canada : fonds, projets et partenaires, Q-524 (Hughes)

Q-367 (Hughes)

Avalon, Plan d’action économique du Canada, Q-467 (Andrews)

Bramalea—Gore—Malton, Q-608 (Malhi)

Brossard—La Prairie, Q-209 (Mendes)

Colombie-Britannique-Southern Interior

Plan d’action économique du Canada, Q-939 (Atamanenko)

Q-559 (Atamanenko)

Don Valley Est, Plan d’action économique du Canada, annonces de projets, Q-379

Edmonton—Strathcona, Q-963 (Duncan, L.)

Gatineau, Q-982 (Dewar)

Halifax, Q-290 (Leslie)

Hamilton-Centre, Q-335 (Christopherson)

Hamilton-Est—Stoney Creek, Plan d’action économique du Canada : fonds, projets et partenaires, Q-453 (Marston)

Hull—Aylmer, Q-983 (Dewar)

Kenora, Q-320 (Rafferty)

Labrador, Q-509 (Russell)

London-Centre-Nord, Q-551 (Mathyssen)

London—Fanshawe

Plan d’action économique du Canada, Q-324 (Mathyssen)

Q-325 (Mathyssen)

London-Ouest, Q-552 (Mathyssen)

Mississauga—Streetsville

Plan d’action économique du Canada; annonces de projets et demandes refusées, Q-451 (Crombie)

Q-450 (Crombie)

Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup et circonscriptions voisines, Q-792 (Regan)

Nanaimo—Cowichan, Q-635 (Crowder)

New Westminster—Coquitlam, Q-358 (Donnelly)

Niagara, région : Erie, Erie—Lincoln, Niagara Falls, Niagara-Ouest—Glanbrook, Haldimand—Norfolk, St. Catharines et Welland, Q-827 (Allen, Malcolm)

Nickel Belt

Plan d’action économique du Canada, Q-943 (Gravelle)

Q-318 (Rafferty)

Q-942 (Gravelle)

Nickel Belt et Thunder Bay—Rainy River, Q-304 (Rafferty)

Ottawa-Centre, Q-981 (Dewar)

Outremont, Q-336 (Mulcair)

Papineau, Q-571 (Trudeau)

Random—Burin—St. George’s, Q-421 (Foote)

Roberval—Lac-Saint-Jean, Q-8 (Mendes)

Saint-Lambert

Plan d’action économique du Canada, Q-378 (Beaudin)

Q-377 (Beaudin)

Saint-Léonard—Saint-Michel

Q-57 (Pacetti)

Q-58 (Pacetti)

Q-59 (Pacetti)

Skeena—Bulkley Valley

Plan d’action économique du Canada, Q-965 (Leslie)

Q-971 (Davies, D.)

Sudbury

Plan d’action économique du Canada

Q-293 (Thibeault)

Q-481 (Thibeault)

Q-616 (Thibeault)

Q-292 (Thibeault)

Q-944 (Thibeault)

Thunder Bay—Superior-Nord

Demandes de financement, retenues ou pas retenues, 20 organismes et ministères, Q-341 (Hyer)

Financement des infrastructures, Q-858

Q-300 (Hyer)

Timmins—James Bay

Plan d’action économique du Canada, Q-950 (Angus)

Q-223 (Angus)

Q-949 (Angus)

Trinity—Spadina, Q-364 (Chow)

Vancouver-Est

Plan d’action économique du Canada, Q-707 (Davies, L.)

Q-1072 (Davies, L.)

Vancouver Kingsway

Et la ville de Vancouver, Plan d’action économique du Canada, Q-356 (Davies, D.)

Q-72 (Davies, D.)

Victoria, Q-749 (Savoie)

Welland, aussi Erie-Lincoln et Erie, Q-289 (Allen, Malcolm)

Winnipeg-Centre

Plan d’action économique du Canada, Q-959 (Martin, P.)

Q-960 (Martin, P.)

Voir aussi Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario; écoÉNERGIE; Fonds Chantiers Canada; Fonds d’adaptation des collectivités; Fonds pour l’accessibilité; Pauvreté chez les aînés; Programme d’infrastructure du savoir; Programme Infrastructure de loisirs du Canada

Dépenses publiques par province ou territoire. Voir Écofiducie Canada pour la qualité de l'air et les changements climatiques; Fonds Chantiers Canada; Plan d’action économique du Canada; écoÉNERGIE; Infrastructure Canada; Programme de partenariats pour le développement social; Programme Infrastructure de loisirs du Canada; Publicité gouvernementale

Dépenses publiques par ville

 Hamilton

Plan d’action économique du Canada, Q-940 (Charlton)

Q-941 (Charlton)

Voir aussi Dépenses publiques par circonscription électorale—Vancouver Kingsway

Déplacements, frais. Voir Aéronefs gouvernementaux; Ambassades et consulats; Avantages sociaux pour transport; Avion d’attaque interarmées F-35; Déduction du revenu pour frais de voyage; Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement; Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire; Frais d’accueil; Marchés publics—Soumissionnaires; Ministres, dépenses; Premier ministre, déplacements; Secrétaire canadien de la Reine; Sénateurs; Wallin, l’hon. sénatrice Pamela

Déplacements à Vancouver de personnel du gouvernement

Représentants et fonctionnaires, hôtels

Q-297 (Cullen)

Q-857 (Cullen)

Dépôt de documents demandé

Incapacité du gouvernement à fournir des documents sur le coût pour le fisc des allègements fiscaux d’impôt des sociétés et des mesures de lutte contre la criminalité

Question de privilège, renvoi en comité, Autres affaires no 4

Subsides no 10 (Goodale)

Voir aussi Conduite du gouvernement; Outrage au Parlement

Députés

Allocation trimestrielle aux partis enregistrés, pourcentage des élus

Autochtones, personnes faisant partie des minorités visibles et personnes handicapées, C-553 (Jennings)

Femmes, C-552 (Jennings)

Conduite et discours des députés, privilèges et immunités, C-596 (Szabo)

Gel des indemnités et traitements, C-9

Voir aussi Allégeance politique; Campagnes électorales; Commission canadienne du blé—Et autres; Envois postaux; Liberté d’expression; Représentation selon la population; Serment d’allégeance; Visite royale

Désarmement nucléaire. Voir Armes nucléaires

Deschamps, Johanne (BQ—Laurentides—Labelle)

Diplômés, C-288

Droits et Démocratie, Subsides no 2

Loi sur les activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes, C-438

Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement, C-438

Desnoyers, Luc (BQ—Rivière-des-Milles-Îles)

Aéronefs militaires, Q-217

Approvisionnement militaire, Q-60

Questions écrites, Q-60, Q-217

Détention à domicile

Élimination, cas de crime sérieux, C-16

Détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d’autres crimes graves, Loi mettant fin

C-16

Détenus. Voir Afghanistan; Attestations de sécurité; Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger; Éthiopie; Gendarmerie royale du Canada; Immigration et immigrants; Iran; Passage de clandestins

Détergents. Voir Phosphates

Dettes extérieures dues au gouvernement du Canada

Colombie, Pérou, Pakistan, Bangladesh, Indonésie, Vietnam et Ukraine, Q-153 (Goodale)

Développement commercial et industriel des premières nations, Loi

C-24

Développement des exportations, Loi

C-9

C-298 (Dewar)

C-300 (McKay)

Développement durable

Politique fédérale, présentation de rapports, rôle du Sénat, S-210 (Woodworth)

Développement durable, Loi fédérale

S-210 (Woodworth)

Développement économique. Voir Agences de développement régional; Aide au développement international; Bandes autochtones; Croissance économique; Plan d’action économique du Canada; Produit du Canada; Zones franches

Développement et apprentissage du jeune enfant

Centres dans les quartiers à risque élevé, M-563 (Sgro)

Développement régional. Voir Agence canadienne de développement économique du Nord; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario; Agences de développement régional; Diversification de l’économie de l’Ouest Canada; Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario; Nord de l’Ontario; Zones franches

Déversement de diesel à Montréal

Installations de Suncor, inspections de l’infrastructure, Q-445 (Bigras)

Déversements de pétrole

Déversements passés, coûts et résultats, Q-345 (Bagnell)

Eaux arctiques

Agents dispersants, Q-1067 (Bagnell)

Élaboration d’un plan d’urgence et suspension d’activités de crédit-bail, Subsides no 5 (McGuinty)

Installations de nettoyage, Q-628 (Bagnell)

Prévention et dépollution, M-524 (Bagnell)

Prospection et exploitation pétrolières extracôtières, Q-344 (Bagnell)

Incidents signalés et actions des gouvernements, Q-629 (Bagnell)

Oiseaux mazoutés et mandat du Service de la faune, M‑258 (Siksay)

Voir aussi Pétrole et gaz; Pétroliers; Rejet en mer

Déversements de pétrole, étude d’évaluation des risques

Côte Sud de Terre-Neuve, y compris la Baie Placentia

Q-93 (Andrews)

Q-806 (Andrews)

Déversements de substances radioactives. Voir Chalk River

Devolin, Barry (PCC—Haliburton—Kawartha Lakes—Brock; vice-président adjoint des comités pléniers)

Corée du Nord, M-369

Dewar, Paul (NPD—Ottawa-Centre)

Actifs du gouvernement, M-440

Afghanistan, Q-232, Q-544

Aide humanitaire

C-393

M-352

Bisphénol A, C-299

Camp Mirage, Q-567

Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger, M-425

Chalk River, M-337

Commission de la capitale nationale, C-207

Conjoints des employés des services extérieurs canadiens, M-368

Conseil de sécurité des Nations Unies, Q-576

Dépenses publiques par circonscription électorale, Q-981, Q-982, Q-983

Directeur parlementaire du budget

C-572

M-411

Eau embouteillée, M-177

Étiquetage des aliments, C-205

Femmes dans les Forces canadiennes, Q-231

Fonction publique et fonctionnaires, Q-543

Imputabilité du gouvernement, C-297

Livres, C-206

Loi sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers, C-425

Loi sur la reddition de comptes à l’égard de traités internationaux, C-297

Loi sur la réglementation du bisphénol A (BPA), C-299

Loi sur la responsabilité sociale d’entreprise des sociétés minières à l’étranger, C‑298

Loi sur le commerce des « minéraux des conflits », C-571

Loi sur l’étiquetage des produits alimentaires, C-205

Loi sur l’étiquetage des produits alimentaires contenant du sodium, C-570

Minéraux des conflits

C-571

M-556

Parc de la Gatineau, C-367

Questions écrites, Q-231, Q-232, Q-543, Q-544, Q-567, Q-576, Q-981, Q-982, Q-983

Responsabilité sociale des entreprises en pays en voie de développement, C-298

Rivière des Outaouais, M-178

Sodium dans les aliments préparés, C-570

Soins dentaires, M-557

Titres de compétences étrangers

C-425

M-179

Transparence fiscal, Loi renforçant, C-572

Dhaliwal, Sukh (Lib.—Newton—Delta-Nord)

Agences de développement régional, Q-573

Bruit d’aéronefs proximité aéroports, Q-248

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Q-1066

Formation linguistique pour immigrants, Q-107

Industrie du bois d’œuvre, Q-871

Jeux olympiques d’hiver de 2010, Q-52

Marchés publics, Q-53, Q-54, Q-602

Parrainage d’immigrants, Q-870

Publicité gouvernementale, Q-768

Questions écrites, Q-52, Q-53, Q-54, Q-107, Q-248, Q-573, Q-602, Q-603, Q-768, Q-870, Q-871, Q-1066

Subventions et contributions, Q-603

Dhalla, Ruby (Lib.—Brampton—Springdale)

Bureau d’orientation relatif aux titres de compétence étrangers, Q-937, Q-938

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Q-97

Komagata Maru, M-434

Mariages frauduleux, Q-244

Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Q-636

Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, Q-402

Pauvreté chez les aînés, Q-96

Pauvreté infantile, Q-99

Publicité gouvernementale, Q-241

Questions écrites, Q-96, Q-97, Q-98, Q-99, Q-241, Q-242, Q-243, Q-244, Q-399, Q-400, Q-401, Q-402, Q-636, Q-937, Q-938

Recensement, Q-399

Saisies-arrêts, Q-243

Sécurité de la vieillesse, C-428

SIDA et VIH, Q-400

Suicide, Q-401

Tuberculose, Q-242

Violence chez les jeunes, Q-98

Diabète

Type 1, recherche, M-124 (Martin, K.)

Voir aussi Nutrition

Dion, l’hon. Stéphane (Lib.—Saint-Laurent—Cartierville)

Avion d’attaque interarmées F-35, Q-848, Q-849

Droits et Démocratie, Q-846

Érosion des berges, Q-847

Questions écrites, Q-846, Q-847, Q-848, Q-849

Dioxyde de carbone. Voir Captage et stockage du carbone; Compensations des émissions de carbone; Émissions des véhicules; Environnement; Fonds pour l’énergie propre; Gaz à effet de serre; Puits de carbone

Diplômés

Crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées, C-288 (Deschamps)

Directeur général des élections. Voir Nominations gouvernementales

Directeur parlementaire du budget

Indépendance de la Bibliothèque du Parlement et de tout autre pouvoir mais répondant à l’autorité du Parlement, législation, présentation, M-411 (Dewar)

Nomination comme haut fonctionnaire du Parlement, C-572 (Dewar)

Dirigeables

Réglementation, Q-347

Discours du Trône

Adresse en réponse au discours du trône, Autres affaires no 3

Préparation, impression et distribution, coûts, Q-128 (Simson)

Voir aussi Fédéralisme

Discrétion judiciaire. Voir Peines minimales

Discrimination

Condition sociale (p. ex. pauvreté), motif prohibé

C-559 (Davies, L.)

M-185 (Davies, L.)

Voir aussi Canadiens d’origine croate; Canadiens d’origine italienne; Crimes haineux; Discrimination sexuelle; Gais et lesbiennes; Génétique; Harcèlement; Hypothèques; Immigration et immigrants; Indonésie; Komagata Maru; Peuples autochtones; Principes de Jogjakarta; Produits d’hygiène féminine; Profilage racial ou religieux; Propagande et propos haineux; Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois

Discrimination sexuelle

À l’endroit des femmes, élimination, selon la convention de l’ONU, M-92 (Mathyssen)

Identité et expression sexuelles, infractions motivées par la haine, C-389 (Siksay)

Voir aussi Analyse comparative entre les sexes; Condition de la femme; Égalité entre les sexes; Équité salariale; Immigration et immigrants—Travailleurs; Ô Canada; Produits d’hygiène féminine; Propagande et propos haineux; Saut à ski féminin; Statut d’Indien

Dissolution du Parlement

Gouverneur général, chefs des partis d’opposition, consultation préalable, M-472 (Bevington)

Voir aussi Prorogation

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Révision de la stratégie, dépenses publiques, projets et personnel, Q-443 (Davies, D.)

Voir aussi Agences de développement régional; Gel du budget de fonctionnement; Marchés publics—Contrats; Publicité gouvernementale—Médias

Diversité biologique. Voir Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie; Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Division de l’examen des investissements, Industrie Canada. Voir Investissements étrangers au Canada

Division des réacteurs CANDU

Vente, implications, fonds affectés à Énergie atomique du Canada, Q-73 (Savoie)

Divorce. Voir Garde partagée; Pensions—Régimes de pension

Divorce, Loi

C-422 (Vellacott)

Divulgation de pratiques déloyales en milieu de travail. Voir Environnement—Charte

Documents de bibliothèque

Tarif d’affranchissement, réduction, y compris pour documentation audiovisuelle

C-322 (Tweed)

C-509 (Tweed)

Voir aussi Livres; Manuels scolaires

Documents électroniques

Parlementaires, documents en ligne, réduction de l’utilisation de papier, M-364 (Martin, K.)

Voir aussi Gouvernement en ligne; Livres

Documents publics, Loi