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INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, deuxième session de la 39e législature
1er Régiment du génie de combat
au Koweït. Voir Anciens
combattants
5e Escadre Goose Bay. Voir Goose Bay, T.-N.-L., base militaire
400e anniversaire de Québec
Aide gouvernementale
et circonscriptions électorales, répartition, Q-70 (Davies)
444e Escadron. Voir Goose Bay, T.-N.-L., base militaire—Bataillon
A
Abrogation de lois. Voir Législation—Abrogation
Accès à l’information
Demandes, traitement, retard, motifs, responsable, justification, obligation, C-470 (Bagnell)
Réforme de la législation de l’accès à l’informaion proposée par le commissaire à l’information en 2005
C-554 (Martin, Pat)
C-556 (Lavallée)
Voir aussi Documents gouvernementaux—Notes d’information
Accès à
l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique,
Comité permanent
Affaires relatives aux
comités—Adoption de rapports de comités no 12 (Enquête publique sur l’affaire
Mulroney-Schreiber – 3e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Ordre de prise en considération des travaux des subsides
Subsides no 6
Accès à
l’information, Loi
C-470 (Bagnell)
C-554 (Martin, Pat)
C-556 (Lavallée)
Modifications corrélatives, C-7 ; C-30 ; C-34 ; C-42 ; C-50; C-551 (Black, D.)
Accès communautaire à Internet. Voir Programme d’accès communautaire
Accidents. Voir Droit du travail—Absence
Accidents aériens
Militaro-civils, enquêtes
C-7
Accidents de transport. Voir Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi; Peines pénales
Accidents de travail
Registre, création, C-561 (Martin, T.)
Accidents nucléaires
Responsabilité civile et indemnisation
C-5
Accise. Voir Droits d’accise
Accise, Loi
C-52
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Accise, Loi de 2001
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 9
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Accord
Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, mise en oeuvre, Loi
Modification corrélative, C-15
Accord de Kelowna
Mise en œuvre, C-292 (Martin, Paul)
Voir aussi Autochtones—Éducation
Accord de Kyoto
Gaz à effet de serre, émissions, réduction, Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir
plutôt Protocole de Kyoto
Accord de libre-échange avec
Accord de libre-échange Canada-AELÉ
Mise en œuvre
C-55
Accord de libre-échange nord-américain
Réexamen afin de garantir le respect de certaines normes et favoriser une
redistribution plus équitable de la richesse produite,
m. de l’opposition (Layton)
Subsides no 4
Renégociation afin de favoriser un
commerce équitable au profit de tous les citoyens des pays signataires, M-474
(Julian)
Accord définitif de la première nation Tsawwassen
Territoire de l’accord, occupation et populations, Q-62 (Cummins)
Voies et moyens no 5 – projet de loi C-34
Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Entérinement
C-11
Accords commerciaux
Internationaux, principes éthiques de justice et d'équité économique, respect, M-308 (Julian)
Accords de Bretton
Woods
Droits de la personne, respect, inclusion, Fonds monétaire international et Banque mondiale, activités, prise en compte
M-175 (Paquette)
M-392 (Paquette)
Accréditation. Voir Marché du travail—Formation
ACDI. Voir Agence canadienne de développement international
Achats gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics
Acheteurs
Protection. Voir Commerce
ACIA. Voir Agence canadienne d’inspection des aliments
Acides gras trans
Interdiction dans les huiles et
les graisses destinées à la consommation humaine, C-328 (Martin, Pat)
Acquisitions. Voir Fusions et acquisitions
Action communautaire. Voir Fonds de partenariat d’action communautaire; Initiative de partenariats en action communautaire; Journée d’action communautaire
Actions. Voir Impôt sur le revenu—Options; Sociétés par actions, Loi canadienne
Actions accréditives. Voir Impôt sur le revenu
Actions non cotées en bourse. Voir Impôt sur le revenu
Activité physique. Voir Enfants; Impôt sur le revenu
Activité sexuelle
Sodomie et d'autres formes
d'activité sexuelle, distinction, disparition, C-438 (Comartin)
Administration
portuaire de Toronto
Agrandissement, publicité et lobbying, activités, moratoire en attente du rapport de l'expert Roger Tassé, M-188 (Chow)
Administration portuaire de Vancouver. Voir Superport Roberts Bank—Protocole
Administrations
aéroportuaires
Vérificateur général du Canada, attributions, M-18 (Wrzesnewskyj)
Voir aussi Aéroports—Services frontaliers
Administrations de
pilotage
Activités, gouvernance, amélioration
C-4
Administrations
portuaires
C-23
Voir aussi le nom des administrations portuaires particulières
Administrations publiques. Voir Impôt sur le revenu—Services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique
Administrations
scolaires. Voir Taxe sur les
produits et services—Exemption ou détaxe
Adolescents
Toxicomanes, renvoi par un policier, pour traitement, à un spécialiste en toxicomanie, C-423 (Lake)
Voir aussi Justice pénale; Peines pénales; Système de justice
pénale pour les adolescents, Loi
Adoption de rapports de comités
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités
Adresse en réponse au
discours du Trône
Autres affaires no 1
Délibérations
Autres affaires no 2
Adultes. Voir Alphabétisation des adultes; Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes; Justice pénale—Adolescents inculpés; Tricycles pour adultes
AELÉ. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ
Aéronautique, Loi
C-7
Modification corrélative, C-2
Aéronefs. Voir un nom ou un type d’aéronefs particuliers (par exemple :
Hélicoptères Cormorant; Hydravions)
Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe
Remplacement, M-283 (Black, D.)
Aéronefs militaires
Téléguidés. Voir plutôt Véhicules aériens sans pilote
Voir aussi Autorité chargée des enquêtes sur la
navigabilité des forces armées canadiennes et le nom d’aéronefs
particuliers
(par
exemple : Hélicoptères Cormorant)
Aéroport international de Halifax. Voir Aéroports—Services frontaliers; Services
douaniers
Aéroport
international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Développement industriel, données du Service canadien de la faune d’Environnement Canada sur l’absence d’oiseaux migrateurs
ou d’espèces en péril, cueillette et conclusions de l’étude, fiabilité, Q-211 (Scarpaleggia)
Vols de nuit, interdiction sauf
exceptions, M-481
Aéroport Rivière-Rouge Mont-Tremblant international
Affaires relatives aux comités—Adoption de
rapports de comités no 24 (Aéroport d’entrée – sans frais douaniers aux vols
commerciaux
réguliers – 3e rapport du Comité permanent de la sécurité publique
et nationale)
Aéroports
Dépenses publiques par aéroport dans chaque
circonscription, Q-256 (Murphy)
Services d’incendie, normes, M-63 (Davies)
Services frontaliers, coûts, montant moyen facturé à diverses
administrations aéroportuaires, Charlottetown,
Grand Moncton, Halifax et
Val-d’Or, Q-174 (Murphy, S.)
Voir aussi Administrations aéroportuaires
Aérospatiale. Voir Industrie aérospatiale
Affaire Airbus. Voir Mulroney, le très hon. Brian, ancien premier ministre—Demande de
remboursement
Affaire Gualtieri. Voir Affaires judiciaires
Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri. Voir Affaires judiciaires
Affaire Mulroney-Schreiber
Enquête publique
Affaires relatives aux
comités—Adoption de rapports de comités no 12 (3e rapport du Comité
permanent de l’accès à l’information, de la
protection des renseignements personnels et de
l’éthique)
Mise en branle immédiate, m. de l’opposition
(Thibault, R.)
Subsides no
4
Affaires autochtones. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien
Affaires autochtones et du développement du Grand Nord,
Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de
rapports de comités no 2 (Enseignement postsecondaire—Autochtones – 1er
rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 3
Affaires courantes. Voir Motions pour Affaires courantes d’un ministre – art. 56.1 du Règlement
Affaires émanant des
députés
Maintien et rétablissement à l’étape franchie à la prorogation de la 1re
session de la 39e législature, conformément à l’art. 86.1 du Règlement
Motions émanant des députés – certaines motions seulement
Motions portant production de documents – certaines motions seulement
Projets de loi émanant des députés (Communes) – certains projets de loi seulement
Voir aussi Affaires votables
Affaires émanant du
gouvernement
Heure, prolongation
Autres affaires no 2
Jours désignés – étude d’affaires émanant du gouvernement lors de jours désignés
Autres affaires no 2
Voir aussi Afghanistan—Engagement canadien—Déploiement militaire—Prolongation (no 4);
Afghanistan—Engagement canadien—Déploiement militaire—Prolongation (no 5);
Budget 2008—Consultations prébudgétaires—Examen (no 2);
Code criminel (modification) et d’autres lois en conséquences (projet de loi C-2)—Adoption par le Sénat (no 3);
Directeur des poursuites pénales—Saunders (no 6);
Finances, Comité permanent—Instruction de scinder le projet de loi C-50 – Budget de 2008, exécution, Loi (no 7);
Projets de loi émanant du gouvernement—Rétablissement (no 1);
Séances
et travaux de
Affaires étrangères, comité permanent. Voir
plutôt Affaires étrangères et du développement international, Comité
permanent
Affaires étrangères et commerce international
Subsides no 3
Subsides no 6
Affaires étrangères
et commerce international, ministère
Avenir du ministère, étude la plus récente, P-45 (Dewar)
Conjoints d’employés à l’étranger, difficultés de trouver du travail, Q-148 (Casey)
Nom, modification pour celui de ministère de la Paix et mandat du ministre titulaire, redéfinition, M-380 (Martin, Pat)
Voir aussi Afghanistan—Document;
Citoyens canadiens—Services consulaires;
Khadr, Omar—État de santé
Affaires étrangères et du commerce international, ministère, Loi
Modification législative, C-565 (McDonough)
Affaires étrangères
et du développement international, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 23 (Responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive
dans les pays en développement – 6e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 26 (Omar Khadr – 7e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 27 (Politique internationale du Canada, mise à l’épreuve
en Afghanistan – 3e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 3
Subsides no 6
Affaires étrangères, ministère. Voir plutôt Affaires étrangères et commerce international, ministère
Affaires étrangères,
ministre
Mandat, modification. Voir Affaires étrangères et commerce international, ministère—Nom, modification
Voir aussi Bernier, l’hon. Maxime—Allusions—Démission; Sécurité nationale—Enquête indépendante
Affaires indiennes et
du Nord canadien
Subsides no 3
Affaires indiennes et
du Nord canadien, ministère
Dépenses par sections provinciales et territoriales et fonctionnaires, primes de rendement, Q-237 (Angus)
Voir aussi Autochtones—Éducation et soins de santé, dépenses
Affaires judiciaires
Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri et l’affaire Gualtieri relatives à la dénonciation en milieu de travail, frais d’avocats et
autres coûts, Q-271 (Dewar)
Affaires votables
Affaires relatives aux
comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
Affichage bilingue
Dénomination sociale des entreprises au Québec, Charte de la langue française, exigences, application, C-482 (Picard)
Affranchissement. Voir Franchise postale; Tarifs d’affranchissement
Afghanistan
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 27 (Politique internationale du Canada, mise à l’épreuve en
Afghanistan – 3e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
Aide au développement et à la
reconstruction, projets, aspects divers, détails, Q-253 (Dewar)
Aide au développement international de 2004 à 2007, évaluation exhaustive par la vérificatrice générale, M-447 (Martin, K.)
Détenus – prisonniers de guerre
–, entente de transfert à
Document du ministère des Affaires étrangères intitulé Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights,
P-34 (Black, D.)
Engagement canadien – mission – opérations et événements militaires
Comité spécial. Voir plutôt Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
Coûts directs liés au déploiement militaire, Q-138 (Duceppe)
Débat national en cours
M. de l’opposition (Wilfret)
Subsides no 4
Personnes physiques ou morales, participation, aide gouvernementale, y compris Peace Dividend Trust, détails, Q-252 (Dewar)
Déploiement militaire, fin prévue en février 2009, annonce immédiate et aide à la reconstruction, maintien, m. de l’opposition (Wilfert)
Subsides no 2
Déploiement militaire, fin prévue en février 2009, annonce immédiate et mission, rééquilibrage, m. de l’opposition (Bachand)
Subsides no 2
Déploiement militaire, prolongation jusqu’à la fin de 2011 à certaines conditions
Affaires émanant du gouvernement no 4
Déploiement militaire, prolongation jusqu’en juillet 2011 à certaines conditions
Affaires émanant du gouvernement no 5
Autres affaires no 2
Marchés publics – appels d’offres gouvernementaux – pour l’approvisionnement en matériel militaire, achats, dépenses, fournisseur
exclusif et préavis d’adjudication de contrat, Q-251 (Dewar)
Munitions à fragmentation, utilisation, Q-278 (McDonough)
Planification, hauts fonctionnaires, réunions depuis le 15 août 2005, détails, Q-71 (Black, D.)
Soldats
décédés au cours d'une opération militaire, moment de silence à
Autres affaires no 2
Mission canadienne. Voir sous le titre susmentionné Engagement canadien – mission
Politique étrangère du Canada, mise à l’épreuve. Voir sous le titre susmentionné Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 27
Prisonniers de guerre des forces armées canadiennes. Voir plutôt sous le titre susmentionné Détenus
Tribunaux et systèmes correctionnels afghans, programmes financés par l’ACDI, Q-266 (Martin, K.)
Voir aussi Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan; Commission afghane indépendante des droits de l’homme; Groupe
d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan; Sayed Pervez Kambaksh
Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights. Voir Afghanistan—Document du ministère des Affaires étrangères
Âge
Discrimination fondée sur l’âge. Voir plutôt Âgisme
Âge de consentement
sexuel
C-2
Âge obligatoire de la retraite. Voir Conditions de mise à la retraite
Agence canadienne de développement international
C-243 (McDonough)
Voir aussi Afghanistan—Tribunaux; Aide au développement international—Orphelins; Café équitable—Arborant le sceau Transfair Canada;
Malaria—Lutte
Agence canadienne de
protection des droits des aînés
Création et mission, C-360 (St.
Amand)
Agence canadienne d’inspection des aliments. Voir Aliments pour animaux de compagnie—Sûreté; Animaux
transgéniques—Homologation; Plantes transgéniques—Impacts environnementaux
Agence canadienne d’inspection des aliments, Loi
Modification corrélative, C-51
Agence de
développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Création
C-451 (Martin, T.)
C-499 (Rota)
Agence de développement
économique du Canada pour les régions du Québec
Aide gouvernementale pour certains exercices financiers, Q-20 (Proulx)
Voir aussi Développement économique Canada pour les régions du Québec
Agence de la consommation en matière financière du Canada. Voir Frais bancaires—Situation
Agence de promotion
économique du Canada atlantique
Aide gouvernementale pour les circonscriptions électorales de Terre-Neuve-Labrador pour certains exercices financiers, Q-214 (Simms)
Voir aussi Sous-marins de classe Victoria—Maintien en service
Agence de
surveillance du secteur pétrolier
Création, mandat, rôle et
rendement, M-119 (Masse)
Agence des services
frontaliers du Canada
Recouvrement des coûts, Q-117 (Cullen, R.)
Agence du revenu du Canada. Voir Contribuables—Droits; Régimes enregistrés d’épargne-étude—Administration
Agents anthropopathogènes. Voir plutôt Agents pathogènes humains
Agents correctionnels
Pension de retraite, prestations, taux maximal d’accumulation, M-498 (Guay)
Agents de la paix. Voir Libération conditionnelle—Suppression; Peines pénales
Agents de la sécurité
publique
Indemnisation, suite à un
handicap ou décès en service, M-49 (Davies)
Agents de police. Voir plutôt Policiers
Agents de sécurité
privés. Jeux olympiques d’hiver 2010—Sécurité
Agents des services
frontaliers
Armement, Q-2 (Barnes)
Agents fédéraux de l’autorité décédés. Voir Prestations d’éducation—Enfants et conjoints
Agents immobiliers
Blanchiment d’argent et le
financement d’activités terroristes, réglementation, préoccupations, M-491
(Siksay)
Agents pathogènes
humains
Santé et sécurité publiques, protection, précautions raisonnables
C-54
Âgisme
Sensibilisation, campagne nationale, problèmes, détection et solutions, M-372 (Szabo)
Agressions. Voir Transport en commun—Opérateurs
Agriculteurs. Voir Algues bleues—Prolifération; Jour des agriculteurs au Canada; Régime de pensions du Canada—Cotisations;
Taxe d’accise—Exemption—Carburant diesel et essence
Agriculture
Travailleurs étrangers agricoles saisonniers, programme. Voir plutôt Programme des travailleurs agricoles saisonniers
Voir aussi Exploitations agricoles—Familiales; Ferme expérimentale Nappan; Gestion de l'offre de produits agricoles; Grains du Canada,
Produits agricoles au Canada, Loi; Loi et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et
d’agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme; Revenu agricole
Agriculture et
agroalimentaire
Subsides no 5
Subsides no 6
Agriculture et de
l’agroalimentaire, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 16 (Crise du revenu dans les secteurs du
bœuf et du porc – 1er rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 22 (Culture du tabac, programme de retrait des
producteurs – 6e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 5
Subsides no 6
Agroalimentaire. Voir Grains du
Canada, Loi et
Aidants naturels. Voir Assurance-emploi; Impôt sur le revenu; Régime de pensions du Canada
Aide au développement
international
Conditions et résultats
C-204 (Kramp)
C-293 (McKay)
Financement
M-223 (St-Hilaire)
Q-176 (Dykstra)
Microcrédit, modèle à privilégier, M-141 (Silva)
Orphelins des pays en développement, soins de santé, priorité de l'Agence canadienne de développement
international, M-211 (Martin, K.)
Responsabilité, C-243 (McDonough)
Voir aussi Afghanistan; République démocratique du Congo
Aide financière aux
étudiants
Ressources humaines et du Développement des compétences, ministre, pouvoirs et attributions
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Traitement de l’information par voie électronique
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Aide financière aux
étudiants, Loi fédérale
C-40
C-284 (Regan)
Voies et moyens no 10 – Projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Aide gouvernementale
Beaches—East York, circonscription électorale, Q-158 (Minna)
Beauséjour, circonscription électorale, Q-144 (LeBlanc)
Bramalea—Gore—Malton, circonscription électorale, Q-306 (Malhi)
Brampton—Springdale, circonscription électorale, Q-137 (Dhalla)
Burnaby—New Westminster, circonscription électorale, Q-31 (Julian)
Calgary-Sud-Ouest, circonscription électorale, Q-34 (Bagnell); Q-140 (Bagnell)
Cape Breton—Canso, circonscription électorale, Q-191 (Cuzner)
Charlottetown, circonscription électorale, Q-199 (Murphy, S.)
Egmont, circonscription électorale, Q-142 (McGuire)
Esquimalt—Juan de Fuca, circonscription électorale, Q-135 (Martin, K.)
Fredericton, circonscription électorale, Q-143 (Scott)
Hamilton Mountain, circonscription électorale et ville de Hamilton, Ont., Q-283 (Charlton); Q-284 (Charlton); Q-285 (Charlton);
Q-286 (Charlton)
Labrador, circonscription électorale, Q-196 (Russell)
London—Fanshawe, circonscription électorale, Q-190 (Mathyssen)
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, circonscription électorale, Q-127 (Jennings)
Nouveau—Brunswick-Sud-Ouest, Saint John, Fundy Royal et Tobique—Mactaquac,
circonscriptions électorales, Q-79 (Zed)
Parkdale—High Park, circonscription électorale, Q-119 (Nash)
Ressources humaines et développement social, ministère. Voir sous le titre susmentionné le nom de la
circonscription
désignée
Sault Ste. Marie, circonscription électorale, Q-172 (Martin, T.)
Thornhill, circonscription fédérale, Q-296 (Kadis)
Toronto, Ont., secteurs des codes postaux, M4L, M4C, M4E et M4B, Q-185 (Minna)
Vancouver Quadra, circonscription électorale, Q-288 (Murray)
Victoria, circonscription électorale, Q-16 (Savoie)
Yukon, circonscription électorale, Q-33 (Bagnell); Q-139 (Bagnell)
Voir aussi 400e anniversaire de Québec; Afghanistan—Engagement canadien—Débat national—Personnes physiques
ou morales; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique
du Canada atlantique; Alphabétisation des adultes; Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill;
Amiante; Autochtones—Femmes; Cancer—Recherche médicale; Centre d'injection supervisé Insite; Centre national de
prévention du crime; Communautés—Arts et artistes locaux; Développement économique Canada pour les régions du Québec;
Dons d’organes—Donneurs; Familles et enfants; Femmes—Égalité et Violence; FedNor; Fondation canadienne des
bourses d'études du millénaire; Fonds de partenariat d’action communautaire; Garderies; Industrie du textile et du vêtement; Industrie
manufacturière—Crise; Infrastructure—Crise; Institut international du développement durable; Irak; Iran; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Jeux olympiques d’hiver 2010; Journée nationale des autochtones; Lieux commémoratifs militaires—Étudiants; Maladies rares—Thérapies; Observatoire David Dunlap—Site; Partenariats public-privé; Patrimoine canadien—Festivals; Politique économique—Entreprises et travailleurs; Première nation Batchewana—Et Première nation de Garden River; Producteurs de bétail; Programme de cession des ports; Programme des ports pour petits bateaux; Projet de prolongement de la ligne de métro Spadina; Projet sur l’avenir de l’Amérique du Nord 2025; Routes et autoroutes—Colombie-Britannique et Translabradorienne; Semences Terminator—Recherche et développement; Soudan; Train léger sur rail Evergreen; Transport en commun—Covoiturage et autopartage; Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique—Protocole trilatéral
Aide humanitaire. Voir Sri Lanka—Civils
Aide internationale. Voir plutôt Aide publique au développement
Aide publique au développement. Voir Programme alimentaire mondial des Nations Unies
Aide sociale. Voir plutôt Prestations sociales
Aînés. Voir plutôt Personnes âgées
Air
Qualité. Voir plutôt Qualité de l’air
Airbus. Voir Affaire Airbus
Air Canada
Et les entités de son groupe, langues officielles, obligations
C-36
Voir aussi Participation publique au capital d’Air Canada, Loi
Alcan Inc.
Fusions et acquisitions par Rio Tinto, aluminerie de Kitimat, C.-B., expansion, condition de vente
M-462 (Cullen, N.)
M-482 (Cullen, N.)
Alcool
Consommation, risques. Voir Étiquetage d’alcool
Définition
Voies et moyens no 9
ALENA. Voir plutôt
Accord de libre-échange
nord-américain
Algérie. Voir Benatta, Benamar
Alghabra, Omar (Lib.—Mississauga—Erindale)
Certificats de sécurité, C-523
Droit du travail, C-409
Immigration, Q-179
Questions inscrites au Feuilleton, Q-179
Algues bleues
Prolifération, prévention et indemnisation des agriculteurs, C-546 (Mulcair)
Aliments
Animal cloné, aliments provenant d’animaux de ce type, vente et importation, interdiction, C-516 (Silva)
Date limite de conservation, inscription obligatoire sur l’emballage, C-529 (Gagnon)
Importations, sûreté et sécurité, crise, solutions, M-435 (Charlton)
Réglementation
C-51
Voir aussi Agence canadienne d’inspection des aliments; Biotechnologie alimentaire; Centre de recherches de l’Atlantique sur les
aliments et l’horticulture; Étiquetage des aliments transgéniques; Programme alimentaire mondial des Nations Unies;
Règlement sur les aliments et drogues
Aliments du bétail, Loi relative aux
Modification corrélative, C-51
Aliments et drogues,
Loi
C-51
C-251 (Szabo)
C-328 (Martin, Pat)
C-378 (Bennett)
C-414 (Julian)
C-456 (Atamanenko)
C-516 (Silva)
C-517 (Perron)
C-529 (Gagnon)
Aliments génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques
Aliments pour animaux
de compagnie
Fabrication, qualité, innocuité et étiquetage, normes, législation, M-297 (Julian)
Sûreté des produits domestiques ou importés, Agence canadienne d’inspection des aliments, mandat, attribution, M-335 (Chow)
Aliments
transgéniques
Agence indépendante d’évaluation, création et mandat, M-77 (Davies)
Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-80 (Davies)
Voir aussi Étiquetage des aliments transgéniques
All Points Bulletin. Voir Télévision—Chaînes
Allemagne. Voir Chasse
aux faons et aux marcassins
Allergies
Réaction allergique subite et sévère. Voir Anaphylaxie
Alliant Techsystems Inc. Voir MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.—Achat
Allison, Dean (PCC—Niagara-Ouest—Glanbrook)
Droit de propriété, M-315
Libération conditionnelle, C-424
Allocation aux
anciens combattants, Loi
M-375 (Casey)
Allocation de frais de garde. Voir Prestation universelle pour la garde d'enfants
Allocations spéciales
pour enfants, Loi
Modifications corrélatives
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Allocutions de
visiteurs de marque
Président de l’Ukraine – Viktor Iouchtchenko – télédiffusion et impression de l’allocution
Autres affaires no 2
Autres
affaires no 10
Alphabétisation des adultes
Aide gouvernementale à divers organismes
Q-66 (Bell, C.)
Q-103 (Savage)
Compressions budgétaires
Q-81 (Silva)
Q-114 (Silva)
Politique nationale, C-316 (Silva)
Voir aussi Matériel d’alphabétisation
Aluminerie de Kitimat, C.-B. Voir Alcan Inc.—Fusions
et acquisitions
Alzheimer. Voir Journée nationale de l'Alzheimer
Ambassades et consulats. Voir Relations Canada-Mongolie—Commerce
Amblyopes. Voir plutôt Personnes ayant une déficience visuelle
Aménagement
hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill
Aide gouvernementale, demandes, Q-120 (Russell)
Amérique du Nord
Intégration continentale – exportations d’eau en vrac, sécurité et ressources naturelles. Voir plutôt Projet sur l’avenir de l’Amérique
du Nord 2025
Amiante
Aide gouvernementale, mesures pour les collectivités québécoises touchées, M-486 (Scarpaleggia)
Interdiction, mesures d'adaptation, M-15 (Martin, Pat)
Maladies reliées à l’amiante, registre national, M-489 (Temelkowski)
Rapport d’un groupe d’experts rédigé pour le ministère des Ressources naturelles, P-44 (Bell, C.)
Voir aussi Sécurité relative à l’amiante
Amphétamine. Voir Méthamphétamine
Ampoules électriques
À incandescence, remplacement par des ampoules fluorescentes compactes, M-290 (Dewar)
Anaphylaxie
Personnes atteintes, qualité de vie, maintien, mesures, M-293 (Dykstra)
Anciens combattants
1er Régiment du génie de combat au Koweït, enquête de l'ombudsman, recommandations, dossier de déploiements complet et
soutien personnalisé, normes, application au personnel des forces armées canadiennes et aux militaires en
déploiement, M-258 (Black, D.)
Action communautaire. Voir Fonds de partenariat d’action communautaire
Alliés, prestations retirées en 1995, rétablissement et information des ayants droit, M-375 (Casey)
Autochtones, indemnisation, régime équitable, C-334 (Martin, Pat)
Comité permanent, création,
Règlement de
Funérailles d'État ou service commémoratif
au décès du dernier des anciens combattants de
Voir aussi Allocation aux anciens combattants, Loi; Passeports canadiens—Frais; Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Anciens combattants,
Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
André, Guy (BQ—Berthier—Maskinongé)
Détergents à lessive, C-469
Détergents pour lave-vaisselle, C-469
Industrie du meuble, M-261
Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)
Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère, Q-237
Bureaux des ministres, Q-274
Centre national de prévention du crime, Q-85
Dendroctone du pin, Q-86
Élections partielles, M-478
Établissements correctionnels, Q-94; Q-238
Impôt sur le revenu, M-167
Internet, C-552
Office national des statistiques d'incendie, M-325
Pompiers, M-168
Questions inscrites au Feuilleton, Q-84; Q-85; Q-86; Q-94; Q-231; Q-237; Q-238; Q-274
Réserves autochtones, Q-231
Sables bitumineux, Q-84
Sénat
M-386
M. de l’opposition
Subsides no 2
Animal cloné. Voir Aliments
Animaux. Voir Cruauté envers les animaux; Déclaration universelle pour le bien-être animal; Santé des animaux, Loi; Transport des animaux
Animaux clonés. Voir Aliments—Animal cloné
Animaux d'assistance
policière
Infraction à leur endroit, C-361
(McTeague)
Animaux de compagnie. Voir Aliments pour animaux de compagnie
Animaux transgéniques
Homologation, Agence canadienne d’inspection des aliments, mandat, M-82 (Davies)
Année bissextile. Voir Journée d’action communautaire
Annexe au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes. Voir Hansard
Anthrax. Voir Vaccin contre l’anthrax
Antigel de système de
refroidissement
Interdiction de ceux à base
d'éthylène glycol et promotion de ceux à base de propylène glycol, M-332 (Crowder)
Appareils à sous
Emplacements, S-213 (Coderre)
Autres affaires no 5
Appareils de loterie
vidéo
Emplacements, S-213 (Coderre)
Autres affaires no 5
Appels d’offres gouvernementaux. Voir Marchés publics
Appendice au compte rendu
officiel des Débats de la Chambre des communes. Voir plutôt Hansard—Annexe
Apprentissage. Voir Enfants—En bas âge; Marché du travail—Formation; Programmes d'apprentissage en milieu de travail; Semaine nationale du mariage sain—Promotion
Arar, Maher. Voir Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
Arbitres. Voir Juges-arbitres
Arctique. Voir Eaux de l’Arctique; Navires militaires—Patrouilleurs; Passage du Nord-Ouest—Appellation nouvelle; Souveraineté du Canada dans l’Arctique; Station de recherche arctique
Armes à dispersion. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Munitions à fragmentation; Armes à sous-munitions; Bombes à dispersion
Armes à feu
Contrôle. Voir plutôt Contrôle des armes à feu
Enregistrement, certificats, obtention, obligation, suppression à l’égard de certaines armes
C-24
Infractions nouvelles
C-2
Non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte
C-24
Voir aussi Contrôle des armes à feu; Peines pénales; Programme canadien des armes à feu
Armes à feu, Loi
C-24
Armes à sous-munitions. Voir Convention internationale contre les armes à sous-munitions
Armes à uranium
appauvri
Et autres produits en contenant
M-509 (Atamanenko)
Q-279 (McDonough)
Utilisation et risques, recherches, Q-126 (McDonough)
Armes blanches. Voir Peines pénales—Arme dissimulée
Armes nucléaires
Désuétude, planification et énergie nucléaire, utilisation, communauté internationale, discussions, M-298 (Siksay)
Élimination, mesures urgentes à l'échelle nationale et internationale, mise en oeuvre, M-300 (Siksay)
Voir aussi Traité de non-prolifération des armes nucléaires
Armoiries du Canada
Modification
Peuples autochtones, reconnaissance et représentation, M-511 (Martin, Pat)
Trois océans, représentation, M-100 (Bevington)
Arrangements avec les
créanciers des compagnies, Loi
Voies et moyens no 1 – projet de loi C-12
Arrangements fiscaux
entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Arrestation. Voir Mandats d’arrestation
Arrestation sans
mandat
Personne ayant
enfreint une ordonnance de probation ou une condition de libération
conditionnelle, C-296 (Thompson, M.)
Arthrite
Prévalence, diagnostic, traitement, recherche et autochtones, groupe particulier, Q-193 (Wasylycia-Leis)
Arthurs, Harry W. Voir Marché du travail—Équité—Rapport
Artistes. Voir Assurance-emploi; Communautés—Arts; Impôt sur le revenu
Arts. Voir Communautés; Conseil des arts du Canada; Impôt sur le revenu; Pornographie juvénile—Inculpés, défense; Un avenir en arts
Arts locaux. Voir Festivals des arts locaux et du patrimoine local
Asie-Pacifique. Voir Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique
Assistance sociale. Voir plutôt Prestations sociales
Association canadienne de normalisation. Voir Casques pour sports de neige
Association européenne de libre-échange. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ
Associations
coopératives de crédit, Loi
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Assurance-chômage.
Voir Assurance-emploi—Compte—Désignation
et Remplacement
Assurance-dépôts.
Voir Société d’assurance-dépôts du
Canada
Assurance-emploi
Admissibilité
Conditions requises, C-265 (Godin)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 9 (2e rapport du Comité permanent des ressources
humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées – prolongation du délai d’étude
du projet de loi)
Formation orientée vers le développement des compétences liées à l’emploi occupé, C-478 (Godin)
Voir aussi sous le titre susmentionné Aidants naturels
Adoption. Voir aussi sous le titre susmentionné Parents adoptifs
Aidants naturels, admissibilité, M-341 (Charlton)
Artistes et auteurs indépendants, participation au régime, C-396 (Scott)
Bonification, mesures, C-269 (Deschamps)
Compte
Autonomie
C-344 (Blais)
C-357 (Blais)
Désignation nouvelle, Compte d’assurance-chômage, C-368 (Godin)
Excédent
Remboursement, plan et utilisation, bonification du programme, m. de l’opposition (Lessard)
Subsides no 8
Transfert et gestion par l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, C-521 (Lemay)
Utilisation, bonification du programme
M-72 (Davies)
Voir aussi sous le titre susmentionné Compte—Excédent—Remboursement
Remplacement par un Fonds en fiducie de l’assurance-chômage, C-480 (Godin)
Cotisations
Personnes âgées de plus de 65 ans, exemption, M-471 (Neville)
Taux, fixation
C-344 (Blais)
C-357 (Blais)
Voir aussi sous le titre susmentionné Prélèvements
Délai de carence, abolition
C-263 (D’Amours)
C-367 (Godin)
Juges-arbitres bilingues, nombre, pratique, comparutions, délais, Q-59 (Godin)
Membre de la famille, définition
M-106 (Wasylycia-Leis)
M-186 (Wasylycia-Leis)
Parents adoptifs, prestations, C-509 (Bell, C.)
Prélèvements de cotisations à la source, versement au receveur général
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Prestations de congé parental, C-206 (Szabo)
Prestations de convalescence, C-281 (Kramp)
Prestations de grossesse, C-366 (Godin)
Prestations de soignant
C-240 (Stoffer)
C-518 (D’Amours)
C-542 (Brown, G.)
Prestations pour raisons familiales, C-550 (Bonsant)
Prestations
Demandes, délai de réponse pour certaines provinces, Q-132 (Hubbard)
Période
Heures travaillées pour une semaine de prestations, C-370 (Godin)
Prestataires de 45 ans et plus, C-365 (Godin)
Rajustement en fonction du taux régional de chômage, C-479 (Godin)
Supplémentaire, maladie, blessure ou mise en quarantaine, C-420 (Black, D.)
Pourcentage de la rémunération assurable à verser aux prestataires, C-371 (Godin)
Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Remboursement de prestations et pénalités, aucun intérêt à payer, C-369 (Godin)
Revenu d’un prestataire, exclusion de certaines sommes
C-364 (Godin)
C-488 (Simard)
Voir aussi Commission de l’assurance-emploi du Canada; Dons d’organes—Donneurs vivants; Impôt sur le revenu—Frais de scolarité;
Office de financement de l’assurance-emploi du Canada
Assurance-emploi, Loi
C-206 (Szabo)
C-240 (Stoffer)
C-263 (D’Amours)
C-265 (Godin)
C-269 (Deschamps)
C-270 (Charlton)
C-281 (Kramp)
C-344 (Blais)
C-357 (Blais)
C-364 (Godin)
C-365 (Godin)
C-366 (Godin)
C-367 (Godin)
C-368 (Godin)
C-369 (Godin)
C-370 (Godin)
C-371 (Godin)
C-396 (Scott)
C-420 (Black, D.)
C-444 (St. Amand)
C-478 (Godin)
C-479 (Godin)
C-480 (Godin)
C-488 (Simard)
C-509 (Bell, C.)
C-518 (D’Amours)
C-542 (Brown, G.)
C-550 (Bonsant)
M-106 (Wasylycia-Leis)
M-186 (Wasylycia-Leis)
M-341 (Charlton)
Modifications corrélatives
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Titre, modification
C-368 (Godin)
C-480 (Godin)
Voies et moyens no 1 – projet de
loi C-12
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Assurance-emploi, Loi
(modification : bonification du régime d’assurance emploi) (projet de loi
C-269)
Recommandation royale, m. de l’opposition (Lessard)
Subsides no 2
Assurance-emploi, règlement. Voir plutôt Règlement sur l’assurance-emploi
Assurance hypothèque
Montant total des accords
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Assurance-maladie
Cotisations, exemption, Santé, ministre, pouvoir, M-239 (Gallant)
Et médicaments d’ordonnance, accessibilité, M-352 (Priddy)
Soins dentaires, couverture, M-442 (Bagnell)
Voir aussi Autisme
Assurance-médicaments
Personnes âgées, accessibilité, M-368 (Szabo)
Régime solide, juste et équitable, instauration, M-151 (Silva)
Assurances. Voir Sociétés d’assurances, Loi
Astronomie. Voir Observatoire David Dunlap
Atamanenko, Alex (NPD—Colombie-Britannique-Southern Interior)
Armes à uranium appauvri, M-509
Biotechnoloqie alimentaire, M-444
Commission canadienne du blé, M-251
Eau potable, C-538
Étiquetage des aliments, M-326
Étiquetage des aliments transgéniques, C-456
Orge, Q-55
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, Q-206
Questions au Feuilleton, Q-55; Q-56; Q-206
Régime de pensions du Canada, M-443
Semences Terminator
C-448
Q-56
Taxe sur les produits et services, C-452
Transport ferroviaire, M-327
Athlètes. Voir Impôt sur le revenu
Atikamekw. Voir Premières nations Atikamekw
ATK. Voir Alliant Techsystems Inc.
Atlantique. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique; Centre de recherches de l’Atlantique sur les aliments et l’horticulture; Impôt sur le revenu—Pêcheurs; Mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, Loi; Restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique, Loi
Attentats suicides. Voir Terrorisme—Acte terroriste
Audition. Voir Bruit
Aung San Suu Kyi
Personnalité politique birmane – citoyenne honoraire du Canada
Autres affaires no 3
M-268 (Martin, K.)
Auteurs. Voir Assurance-emploi—Artistes; Changements climatiques—Études—Coûts; Droit d’auteur; Droit d’auteur, Loi
Autisme
Assurance-maladie, couverture, C-211 (Stoffer)
Voir aussi Journée nationale de l’autisme; Taxe de vente harmonisée—Formation; Taxe sur les produits et services—Formation
Autobus. Voir Transport en commun—Opérateurs
Autochtones
Culture et histoire, enseignement dans les écoles du pays, C-496 (St. Denis)
Éducation, dépenses et Accord de Kelowna, provisions, comparaison, Q-147 (Boshcoff)
Éducation et soins de santé, dépenses, Q-47 (Neville)
Femmes, organismes de représentation, reconnaissance et aide gouvernementale et services aux femmes, prestation, M-71 (Davies)
Urbains
M-67 (Davies)
M-68 (Davies)
Voir aussi Accord de Kelowna; Anciens combattants; Armoiries du Canada—Modification—Peuples; Chambre des
communes—Invités d’honneur; Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Développement durable—Consultants;
Développement économique—Collectivités autochtones; Droits de la personne, Loi canadienne—Article 67; Eau potable;
Enseignement postsecondaire; Foyers familiaux—Droits ou intérêts matrimoniaux; Indiens, Loi—Modernisation;
Maintien de l’ordre—Réserves; Maisons d’hébergement—Femmes autochtones; Mois national de l'histoire autochtone;
Premières nations; Programme de logement pour les Autochtones; Réserves autochtones; Services aux enfants des Premières
nations; Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits; Suicides; VIH – SIDA; Virus du
papillome humain—Femmes
Automobiles. Voir Autopartage; Covoiturage; Véhicules automobiles
Autopartage. Voir Transport en commun—Covoiturage et autopartage
Autorité chargée des
enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes
C-7
Autorités civiles
Entente militaire
canado-américaine de soutien aux autorités civiles en cas d’urgence. Voir
plutôt Plan bilatéral militaire de soutien aux autorités civiles
Autoroutes. Voir Routes et autoroutes
Aveugles. Voir Personnes ayant une déficience visuelle
Aviation canadienne. Voir Règlement sur l’aviation canadienne
Avions. Voir plutôt Aéronefs
Avis
Heure de tombée, lundi le 5 mai 2008
Autres affaires no 2
Avis de recherche. Voir Télévision—Chaînes
Avocats, services. Voir plutôt Services juridiques
Avortements
Tardifs, après vingt semaines de
gestation, infraction pénale, C-338 (Steckle)
B
Bachand, Claude (BQ—Saint-Jean)
Afghanistan, m. de l’opposition
Subsides no 2
Bacillus Anthracis. Voir plutôt Anthrax
Bagnell, l’hon. Larry (Lib.—
Accès à l’information, C-470
Aide gouvernementale, Q-33; Q-34; Q-139; Q-140
Assurance-maladie, M-442
Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique, C-522
Documents gouvermentaux, Q-302
Eaux de l’Arctique
M-438
Q-258
Économie d’énergie, P-29
Gazette du Canada, Q-301
Navires militaires, P-35
Passage du Nord-Ouest, M-440
Questions inscrites au Feuilleton, Q-33; Q-34; Q-78; Q-139; Q-140; Q-141; Q-299; Q-300; Q-301; Q-302
Réfugiés, M-439
Relations Canada-Mongolie, M-441
Service canadien de la faune, Q-78; Q-141
Statue du très honorable Pierre-Elliott-Trudeau, M-437
Système d’échange de crédits d’émission de carbone, Q-299
Véhicules automobiles, Q-300
Bagotville, Qué. Voir Bases et stations militaires—Bataillons et Cliniques de santé et garderies
Baie de Guantanamo, Cuba. Voir Khadr, Omar—Citoyen canadien
Bains, l’hon. Navdeep
(Lib.—Mississauga—Brampton-Sud)
Certificats de sécurité, C-345
Importations, C-574
Religions, M-127
Semaine nationale du don de sang,
S-220
Banque de développement du Canada. Voir Prêts aux étudiants
Banque de
développement du Canada, Loi
C-309 (Stoffer)
C-330 (Martin, Pat)
Banque des règlements
internationaux
Édiction de la loi
Projet de loi C-28
Immunité
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Banque du Canada
Achat ou vente de titres et autres instruments financiers
Voies et moyens no 10 – projets de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Rapports financiers trimestriels, S-201 (Warkentin)
Autres affaires no 5
Siège social, C-380 (Thibault, L.)
Banque du Canada, Loi
C-380 (Thibault, L.)
S-201 (Warkentin)
Autres affairs no 5
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Banque mondiale. Voir Accords de Bretton Woods—Droits de la personne
Banque nationale de
sang de cordon ombilical humain. Voir
Cellules souches somatiques—Utilisation thérapeutique
Banques
Fusion, C-335 (Martin, Pat)
Voir aussi Développement économique—Communautaire; Guichets automatiques bancaires
Banques, Loi
C-335 (Martin, Pat)
C-429 (Wasylycia-Leis)
Barbot, Vivian (BQ—Papineau)
Pouvoir fédéral de dépenser, m. de l’opposition
Subsides no 2
Programme alimentaire mondial des Nations Unies, m. de l’opposition
Subsides no 8
Bargery, Richard
Services, contrat du ministère
de
Q-254 (Bevington)
Barnes, l’hon. Sue (Lib.—London-Ouest)
Agents des services frontaliers, Q-2
Centre national de prévention du crime, Q-3
Gendarmerie royale du Canada, Q-1
Programme canadien des armes à feu, Q-4
Programme de promotion de la femme, M-400
Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-2; Q-3; Q-4
Bases et stations
militaires
Bataillons aéroportés, implantation à Bagotville, Comox, Goose Bay et Trenton, Q-255 (Bouchard)
Cliniques de santé et garderies selon le modèle de Bagotville, implantation, généralisation, M-214 (Martin, K.)
Services d'alimentation, marchés publics – appels d’offres gouvernementaux –, attribution au secteur privé, détails, Q-73 (Black, D.)
Voir aussi Goose Bay, T.-N.-L., base militaire
BASM. Voir Bombes à sous-munitions
Bassin des îles de
Bassins hydrographiques. Voir Ressources en eau—Exportation; Rivière Nahanni
Batchewana, Ont. Voir Première nation Batchewana
Bateaux. Voir Petits bateaux
Bateaux de croisière. Voir plutôt Navires de croisière
Bateaux patrouilleurs. Voir plutôt Navires militaires—Patrouilleurs de l’Arctique
Bâtiments. Voir Code national du bâtiment
Batters, Dave (PCC—Palliser)
Crimes avec violence, C-519
Batticaloa, Sri Lanka. Voir Sri Lanka—Civils
BC Ferries. Voir Service de traversier—Flotte
Beaches—East York, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Beaumier, Colleen (Lib.—Brampton-Ouest)
Sécurité de
la vieillesse, C-362
Beauséjour,
circonscription électorale. Voir
Aide gouvernementale
Beechwood. Voir Cimetière Beechwood
Bélanger, l’hon. Mauril (Lib.—Ottawa—Vanier)
Cimetière national du Canada, C-408
Documents de bibliothèque, Q-134
Droits linguistiques
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8
Langues officielles, m. de l’opposition
Subsides no 2
Questions inscrites au Feuilleton, Q-134
Bell, Catherine (NPD—Île de Vancouver-Nord)
Alphabétisation des adultes, Q-66
Amiante, P-44
Assurance-emploi, C-509
Commission canadienne de la sûreté nucléaire, M-430
Déversement d’essence de Robson’s Bight, Île de Vancouver, Q-241
Hydravions
P-48
Q-294
Industrie des produits forestiers
M-301
Q-10
Industrie du bois d'œuvre, M-171
Nucléaire, C-508
Pétrole et gaz, Q-11; Q-65
Pétroliers, C-571
Questions inscrites au Feuilleton, Q-9; Q-10; Q-11; Q-65; Q-66; Q-159; Q-241; Q-294
Ressources en eau, Q-9
Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays
en développement, Q-159
Bell, Don (Lib.—North Vancouver)
Emplois d’été Canada, Q-87
Fiducies de revenu, Q-88
Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique, Q-90
Maladies rares, M-426
Passeports et visas, Q-89
Placement carrière-été, Q-87
Questions inscrites au Feuilleton, Q-87; Q-88; Q-89; Q-90
Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne, C-453
Bellavance, André (BQ—Richmond—Arthabaska)
Impôt sur le revenu, C-445
Benatta, Benamar
Demandeur du statut de réfugié d’origine algérienne, renvoi aux États-Unis le 12 septembre 2001, enquête publique, M-448 (Siksay)
Bénévolat et
bénévoles
Stratégie d’appui et d’encouragement, élaboration, M-421 (Dewar)
Voir aussi Programme national d'encouragement au bénévolat pour les
étudiants canadiens
Bénévoles. Voir Bénévolat et bénévoles
Bennett, l’hon. Carolyn
(Lib.—
Drogues, C-378
Véhicules automobiles, M-236
Bernier, l’hon. Maxime (PCC—Beauce; ministre des Affaires étrangères jusqu’au 26 mai 2008)
Allusions à l’hon. Maxime Bernier
Démission. Voir Sécurité nationale—Enquête indépendante
Bétail. Voir Aliments du bétail, Loi relative
aux; Industrie de la viande et du bétail; Producteurs de bétail; Transport
ferroviaire
Betancourt, Ingrid
Otage, demande de libération immédiate adressée au leader des Forces armées révolutionnaires de Colombie, Manuel Marulanda
Autres affaires no 3
Bevilacqua, l’hon. Maurizio (Lib.—Vaughan)
Immigration, m. de l’opposition
Subsides no 8
Bevington, Dennis (NPD—
Armoiries du Canada, M-100
Bargery, Richard, Q-254
Impôt sur le revenu, Q-14; Q-221
Navigation maritime, Q-133
Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, Q-229
Premières nations Deh Cho, Q-13
Questions inscrites au Feuilleton, Q-12; Q-13; Q-14; Q-133; Q-221; Q-229; Q-230;
Q-254; Q-267
Réserves autochtones, Q-230
Station de recherche arctique, Q-267
Stratégie nationale de l’énergie, Q-12
Western Arctic, circonscription électorale, C-573
Bezan, James (PCC—Selkirk—Interlake)
Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens, C-459
Soins de santé, M-256
Taxe d’accise, M-246
Subsides no 6
Bicyclettes. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption
Bienfaisance. Voir Dons de bienfaisance; Organismes de bienfaisance
Biens fédéraux
Cession ou vente, utilisation
future, critères, imposition, M-173 (Savoie)
Biens criminellement obtenus. Voir Trafic de biens
Biens immeubles. Voir Immeubles fédéraux et les biens
réels fédéraux, Loi; Parc de
Biens immobiliés
matrimoniaux. Voir Foyers
familiaux—Droits ou intérêts matrimoniaux
Biens meubles incorporels. Voir Taxe de vente harmonisée—Exemption ou détaxe; Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Biens réels fédéraux. Voir Immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Loi
Bières
Définition de bière ou liqueur de malt
Voies et moyens no 9
Bigras, Bernard
(BQ—Rosemont—
Gaz à effet de serre, m. de l’opposition
Subsides no 2
Protocole de Kyoto
M. de l’opposition
Subsides no 2
P-36
Q-98
Questions inscrites au Feuilleton, Q-98
Violence à la télévision, C-327
Bijuridisme canadien. Voir Impôt sur le revenu—Modifications relatives au bijuridisme; Loi d’harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil
Bilinguisme. Voir plutôt Langues officielles
Billes brutes. Voir Industrie des produits forestiers
Billots. Voir plutôt Billes brutes
Biocarburants
Production, coûts-avantages, analyse, M-528 (Martin, K.)
Voir aussi Carburants—Teneur en biocombustibles
Biocombustibles. Voir Carburants—Teneur en biocombustibles et le nom de combustibles renouvelables particuliers (par exemple : biodiesel; éthanol)
Biodiesel. Voir Taxe d’accise fédérale sur les carburants renouvelables—Exemption, abrogation
Biosécurité en
laboratoire
C-54
Biosphère. Voir Réserves canadiennes de la biosphère de l'UNESCO
Biotechnologie
alimentaire
Réglementation, recommandations
du Groupe d’experts sur l’avenir de la biotechnologie alimentaire de
mise en œuvre, M-444 (Atamanenko)
Voir aussi Aliments transgéniques—Innocuité
Birmanie. Voir plutôt Myanmar
Bisexuels. Voir Droits de la personne—Lesbiennes
Bisphénol A
Utilisation, interdiction
C-439 (Scarpaleggia)
C-497 (Dewar)
Black, Dawn (NPD—
Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe, M-283
Afghanistan
P-33; P-34
Q-71
Anciens combattants, M-258
Assurance-emploi, C-420
Bases et stations militaires, Q-73
Crimes sexuels, C-511; C-512
Défense nationale
C-466
P-39
Délinquants dangereux, M-345
Extincteurs à eau, M-505
Groupe d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, Q-97
Guerre de Corée, M-506
Hélicoptères Cormorant, Q-72
Iran, M-288
Justice pénale, M-238
Mandats d’arrestation, C-413
New Westminster—Coquitlan, circonscription électorale, C-340
Nord-coréens, M-284
Organes, M-361
Plan bilatéral militaire de soutien aux autorités civiles, P-38
Pont Golden Ears, M-250
Questions inscrites au Feuilleton, Q-71; Q-72; Q-73; Q-97; Q-265
Torture, C-551
Train léger sur rail Evergreen, Q-265
Blais, Raynald (BQ—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)
Assurance-emploi, C-344; C-357
Ports pour petits bateaux
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6
Blanchiment d’argent. Voir Agents immobiliers
Blaney, Steven (PCC—Lévis—Bellechasse)
Lévis—Bellechasse, circonscription électorale, C-359
Blé. Voir Commission canadienne du blé
Blé entier. Voir Étiquetage des aliments
Blessures. Voir Assurance-maladie—Prestations—Période—Supplémentaire
Bœuf. Voir Industrie du boeuf
Bois d’œuvre. Voir Industrie du bois-d’oeuvre
Boissons alcoolisées.
Voir Étiquetage d’alcool
Bombes à dispersion
Interdiction, traité international
M-265 (Martin, K.)
M-351 (Storseth)
Bombes à sous-munitions. Voir plutôt Armes à sous-munitions
Bonbons. Voir plutôt Confiseries
Bonsant, France (BQ—Compton—Stanstead)
Assurance-emploi, C-550
Familles et enfants, M-468
Borohydrate de sodium. Voir Drogues—Précurseurs désignés
Boshcoff, Ken (Lib.—Thunder Bay—Rainy River)
Autochtones, Q-147
Commerce, C-441
Décorum à
Ianiero, Dominic et Nancy, Q-112
Institut international du développement durable, Q-162
Questions inscrites au Feuilleton, Q-112; Q-147; Q-162
Transport en commun, M-183
Bosnie-Herzégovine. Voir Massacre de Srebrenica
Bouchard, Robert (BQ—Chicoutimi—Le Fjord)
Bases et stations militaires, Q-255
Développement économique Canada pour les régions du Québec, Q-310
Impôt sur le revenu, C-207
Questions inscrites au Feuilleton, Q-255; Q-310
Bourgeois, Diane (BQ—Terrebonne—Blainville)
Commerce
international, C-411
Bourse du carbone. Voir Protocole de Kyoto—Gaz à effet de serre
Bourses de valeurs. Voir Impôt sur le revenu
Bourses d’études. Voir Impôt sur le revenu
Bourses d'études du millénaire. Voir Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Bowie, mont sous-marin. Voir plutôt Mont sous-marin Bowie
BPA. Voir Bisphénol A
Bramalea—Gore—Malton, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Brampton—Springdale, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Brant,
circonscription électorale
Nom, modification, C-383 (St. Amand)
Breitkreuz, Garry (PCC—
Chasse et pêche, M-247
Contrôle des armes à feu, M-113
Droit de propriété, C-223
Projets de loi, C-223
Bretton Woods. Voir Accords de Bretton Woods
Brevets. Voir Médicaments
Brevets, Loi
C-349 (Masse)
Briseurs de grève
Embauche lors d'une grève ou d'un lock-out, interdiction,
C-236 (Martin, Pat)
C-415 (Silva)
Brison, l’hon. Scott (Lib.—Kings—Hants)
Centre de recherches de l’Atlantique sur les aliments et l’horticulture, Q-100
Laboratoires fédéraux, Q-99
MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd., m.
de l’opposition
Subsides no 8
Questions inscrites au Feuilleton, Q-99; Q-100
Brochures. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Brown, Gord (PCC—
Assurance-emploi, C-542
Peines pénales, C-393
Brown, Patrick (PCC—Barrie)
Impôt sur le revenu, C-405
Bruit. Voir Produits pour enfants—Niveau de bruit; Transport ferroviaire—Bruit
Brunelle, Paule (BQ—Trois-Rivières)
Politique économique, m. de l’opposition – Subsides no 2
Budget 2006 (2 mai
2006)
Documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances, P-30 (McCallum)
Budget 2007 (19 mars
2007)
Mise en œuvre de certaines dispositions
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Budget 2008 (26
février 2008)
Analyse différenciée selon les sexes, recommandations diverses et réponse du gouvernement, Q-213 (Minna)
Consultations prébudgétaires
Examen
Affaires émanant du gouvernement no 2
Prolongation de l’échéance pour présenter le rapport – article 83.1 du Règlement
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des finances
Exposé de la politique budgétaire du gouvernement – présentation le mardi 26 février 2008 à 16 heures
Voies et moyens no 6
Plan financier établi dans ce budget, maintien
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Voir aussi Immigration—Demandes—Traitement—Effets
Budget de 1998,
exécution, Loi
Partie I, abrogation – Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Budget de 2006,
exécution, Loi
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Budget de 2008,
exécution, Loi
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires
émanant du gouvernement no 7
Budget des dépenses
Compressions. Voir plutôt Compressions budgétaires
Budget principal des
dépenses 2008-2009
Subsides no 6 – projet de loi C-58
Subsides no 7 – projet de loi C-49
Budget supplémentaire
des dépenses (A) 2007-2008
Ressources humaines et développement des compétences, compressions budgétaires et réaffectation de ressources, programmes
touchés, Q-124 (Ignatieff)
Subsides no 3 – projet de loi C-35
Budget supplémentaire
des dépenses (A) 2008-2009
Subsides no 9 – projet de loi C-59
Budget supplémentaire
des dépenses (B) 2007-2008
Subsides no 5 – projet de loi C-48
Bureau canadien
d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi
Modification corrélative, C-7
Bureau de l'ombudsman
du pétrole et du gaz
Création, mandat d'enquêter sur
les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole
ou de gaz et rapport annuel et
autres,
C-442 (Charlton)
Bureau du protecteur
des droits des aînés
Création et mission, C-360 (St. Amand)
Bureau du surintendant des institutions financières. Voir Crise financière—Titres garantis par des créances
Bureaux. Voir Locaux à bureau
Bureaux de la
citoyenneté
Dépenses totales du ministère au cours des dix derniers exercices, Q-280 (Malhi)
Bureaux de vote. Voir Élections fédérales—Votes par anticipation
Bureaux des ministres
Décoration et rénovation,
travaux aux bureaux des ministres au Parlement et au sein des ministères, Q-274
(Angus)
Bureaux des
passeports
Ouverture d'un bureau à Kelowna, M-273 (Cannan)
Burnaby, C.-B. Voir Jeux mondiaux des policiers et des pompiers—Aide gouvernementale
Burnaby—New Westminster, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Burns Bog. Voir Marais Burns Bog
Byrne, l’hon. Gerry (Lib.—
Déclaration des droits des passagers de l’air, M-465
C
Cadavres. Voir Restes humains
Cadeaux de Noël. Voir Commission de la capitale nationale
Cadets
Soutien, politique nationale du
ministère de
Café équitable
Arborant le sceau TransFair Canada, offre lors de la tenue d’activités officielles par l’Agence canadienne de développement international, M-97 (Davies)
Caisses Desjardins. Voir Mouvement des caisses Desjardins
Calendrier
parlementaire
2008 – dépôt et adoption
Autres affaires no 2
Calgary, Alb. Voir Université de Calgary
Calgary-Sud-Ouest, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Cambridge,
circonscription électorale
Nom, modification, C-325
(Goodyear)
Cambriolage
Outils, possession
C-13
Camionneurs. Voir Impôt sur le revenu—Frais de repas
Canada en fête. Voir Programme Le Canada en fête
Canadian Submarine Management Group. Voir Sous-marins de la classe Victoria—Carénage
Canadien National. Voir Transport ferroviaire—Bétail tué par les trains
Canadiens d’origine
chinoise
Injustice historique
M-11 (McDonough)
M-66 (Davies)
M-176 (Chow)
M-281 (Chow)
Travailleurs chinois, contribution historique à la construction du réseau ferroviaire, M-34 (Julian)
Canadiens d'origine
croate
Internement pendant
Canadiens d'origine
indienne
Incident du Komagata Maru en 1914, navire d'immigrants d'origine indienne forcé de retourner avec la quasi-totalité de
ses passagers à son havre de départ, excuses et commémoration de ce geste de discrimination
M-347 (Dhaliwal)
M-469 (Dhalla)
Canadiens d'origine italienne
Excuses officielles et
dédommagement pour atteinte à leurs droits durant
C-461 (Pacetti)
M-360 (Marston)
Canadiens d'origine
philippine
Contribution à la société, reconnaissance, M-103 (Wasylycia-Leis)
Canadiens d’origine
portugaise
Contribution à la société, reconnaissance, en particulier l’apport de Pedro da Silva, premier facteur officiellement en service au pays
M-401 (Silva)
Voir aussi da Silva, Pedro—Premier facteur
Canadiens d’origine
sikhe
Contribution à la société, reconnaissance, M-102 (Wasylycia-Leis)
Objets sacrés, port sans restrictions, M-127 (Bains)
Cancer
Recherche médicale, aide gouvernementale entre 2000 et 2008, détails, Q-270 (Casey)
Voir aussi Mois de la sensibilisation au cancer chez les enfants
Cancer colorectal
Stratégie nationale de lutte, M-269 (Martin, K.)
Voir aussi Mois de sensibilisation au cancer colorectal; Mois national du cancer colorectal
Cancer de la prostate
Stratégie nationale de lutte, M-270 (Martin, K.)
Cancer ovarien. Voir Mois de la sensibilisation au cancer de l’ovaire; Mois national du cancer ovarien
Cannabis. Voir Marijuana—Infractions
Cannan, Ron (PCC—Kelowna—Lake Country)
Bureaux des passeports, M-273
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-376
Cape Breton—Canso, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale; Emplois d’été Canada
Capital. Voir Impôt sur le revenu
Capitale nationale
Région. Voir Région de la capitale nationale; Région d’Ottawa
Voir aussi Commission de la capitale nationale
Capitale nationale,
Loi
C-311 (Dewar)
Carbone. Voir Bourse du carbone; Dioxyde de carbone; Système d’échange de crédits d’émission de carbone
Carburant diesel. Voir Essence—Et carburant diesel; Taxe d’accise—Exemption
Carburants
Teneur en biocombustibles
C-33
Voir aussi Biocarburants; Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi; Taxe d’accise—Exemption et le nom de carburants
ou
types de carburants particuliers (par exemple : biocarburants; essence;
éthanol)
Carburants de remplacement. Voir Essence—Et carburants; Véhicules automobiles
Carburants de
remplacement, Loi
C-314 (Silva)
Carburants renouvelables. Voir Essence—Et carburants; Taxe d’accise fédérale sur les carburants renouvelables
Cardin, Serge (BQ—Sherbrooke)
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, m. de l’opposition
Subsides no 8
Carrier, Robert (BQ—Alfred-Pellan)
Supplément de revenu garanti, C-490
Carrières. Voir Objectif carrière
Casey, Bill (Ind.—Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)
Affaires étrangères et commerce international, ministère, Q-148
Anciens combattants, M-375
Cancer, Q-270
Ferme expérimentale Nappan, Q-23
Pistolets électriques, Q-145
Programme de cession des ports, Q-268
Questions au Feuilleton, Q-19; Q-23; Q-145; Q-146; Q-148; Q-182; Q-218; Q-219; Q-222; Q-227; Q-263; Q-268; Q-270
Régime de pensions du Canada
M-362; M-374
Q-263
Sécurité nationale, Q-146
Service des postes, Q-19
Sous-marins de la classe Victoria,
P-40
Q-182; Q-219; Q-222; Q-227
Torture, Q-218
Casier judiciaire,
Loi
C-376 (Cannan)
Modifications corrélatives, C-2 ; C-220 (Kramp)
Casques bleus. Voir Journée nationale des casques bleus; Monuments commémoratifs de guerre—Soldats
Casques pour sports
de neige
Norme de qualité de l'Association
canadienne de normalisation, conformité, C-412 (Fry)
Catastrophes. Voir Réfugiés—De l’environnement; Secours d’urgence en cas de catastrophe
Cat Lake. Voir École de la première nation de Cat Lake
Caution. Voir Crimes avec violence
Cautionnements. Voir Partis politiques—Prêts; Passeports et visas
CCN. Voir Commission de la capitale nationale
Cécité. Voir Personnes ayant une déficience visuelle
Cellules souches
somatiques
Utilisation thérapeutique, cordon ombilical et placenta humains, prélèvement, conservation, banque nationale de sang de cordon ombilical,
création, M-287 (Lunney)
Cénotaphes. Voir Programme de restauration de cénotaphes et de monuments
Censure. Voir
Impôt sur le revenu—Films canadiens
Cent. Voir Pièces de monnaie—D’un cent
Center for Strategic and International Studies
Étude
prospective sur l’Amérique du Nord. Voir
Projet sur l’avenir de l’Amérique du Nord 2025
Centre de recherches
de l’Atlantique sur les aliments et l’horticulture
Activités, plans, Q-100 (Brison)
Centre d'injection
supervisé Insite
Aide
gouvernementale et évaluation, études diverses de ce type de centres par le
ministère de
Projet, poursuite, soutien gouvernemental, sollicitation, m. de l’opposition (Fry)
Subsides no 8
Réussites et activités, et centres semblables, implantation, M-357 (Davies)
Centre international
pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Voir Convention du CIRDI
Centre national de prévention du crime
Aide gouvernementale
Bénéficiaires, Q-85 (Angus)
Et priorités orientées vers les jeunes, M-356 (Davies)
Répartition par programmes et circonscriptions électorales, Q-3 (Barnes)
Centres de détention. Voir plutôt Établissements correctionnels
Cerfs. Voir Chasse aux faons et aux marcassins
Certificats de
sécurité
Abolition
M-9 (McDonough)
M-138 (Siksay)
Avocat spécial, personne visée et éléments de preuve
C-523 (Alghabra)
C-3
Conseil spécial chargé de représenter l'intérêt public lors de l'examen judiciaire, C-345 (Bains)
Défenseur de la personne visée par un tel certificat
C-3
Détention et mise en liberté, contrôle judiciaire
C-3
Droit international, normes, respect, M-198 (Marston)
Renseignements confidentiels, divulgation
C-3
Chalk River, Ont. Voir Réacteur national de recherche universel de Chalk River
Chalutage par le fond. Voir Poisson de fond
Chambre des communes
Débats, compte rendu officiel. Voir plutôt Hansard
Invités d’honneur, présence sur le parquet de la Chambre, déclaration du Premier ministre, excuses aux anciens élèves des
pensionnats pour autochtones
Autres affaires no 2
Locaux, accès interdit à Alexan Kulbashian et Paul Fromm
Autres affaires no 3
Privilèges et immunités. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Intérêts personnels; Privilège
Voir aussi Allocutions de visiteurs de marque; Décorum à
Règlement de la Chambre
Changements
climatiques
Dommages, coûts des adaptations, financement par les responsables de la hausse des gaz à effet de serre, groupe de travail,
création, M-499 (Roy)
Économie, impacts
Législation – projets de loi C-30 et C-288 de la session précédente -, études, santé publique, incidences comprises, Q-41 (Cullen, N.)
Sables bitumineux, émissions autorisées comprises, Q-40 (Cullen, N.)
Engagements internationaux du Canada, non-respect et Qualité de l’air, Loi canadienne (projet de loi C-30, 1re sess., 39e lég.),
processus législatif, relance, refus, m. de l’opposition (Layton)
Subsides no 4
Études
Coûts, auteurs, conclusions, détails, Q-22 (Dewar)
Voir aussi sous le titre susmentionné Économie—Législation
Leadership des provinces et des premiers ministres, m. de l’opposition (McGuinty)
Subsides no 8
Plan annuel, C-468 (Cullen, N.)
Protocole international sur la réduction des gaz à effet de serre. Voir plutôt Protocole de Kyoto
Responsabilité, C-377 (Layton)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (2e rapport du Comité permanent de l’environnement et du
développement durable, prolongation du délai d’étude du projet de loi)
Voir aussi Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques; Gaz à effet de serre—Émissions,
réduction—Intensification; Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat—Scientifiques; Lac Supérieur—Niveau
de l’eau; Réfugiés—De l’environnement
Chantiers Canada
Sports, infrastructure, projets, Q-180 (Marston)
Projets retenus, détails, devis, financement, emplacements, Q-314 (Russel)
Charbon. Voir Maladie du charbon; Réserve de charbon Donkin
Charité, dons. Voir plutôt Dons de bienfaisance
Charlottetown, circonscription fédérale. Voir Aide gouvernementale
Charlottetown, Î.-P.-É. Voir Aéroports—Services frontaliers
Charlton, Chris (NPD—
Aide gouvernementale, Q-283; Q-284; Q-285; Q-286
Aliments, M-435
Assurance-emploi, M-341
Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz, C-442
Faillites d’affaires, C-270
Fusions et acquisitions, Q-37
Impôt sur le revenu
C-390
C-418
M-339
Indice des prix à la consommation, M-423; M-424
Jour du Souvenir, C-363
Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées, M-180
Maisons de repos, M-343
Monuments commémoratifs de guerre, M-456
Personnes âgées, M-128; M-135; M-136
Questions inscrites au Feuilleton, Q-37; Q-165; Q-166; Q-283; Q-284; Q-285; Q-286
Radio-Canada, M-490
Régime de pensions du Canada
C-336
M-134; M-342; M-344
Q-165; Q-166
Régimes de retraite à
prestations déterminées, M-133
Services de maintien à
domicile, M-340
Charte canadienne des droits et
libertés
M-315 (Allison)
Voir aussi Journée de la Charte canadienne des droits et libertés
Charte de la langue française
Application sans entraves du gouvernement
fédéral au Québec, C-482 (Picard)
Langue de travail, application
aux entreprises de juridiction fédérale établies au Québec, m. de l’opposition
(Paquette)
Subsides no
8
Voir aussi Affichage bilingue—Dénomination sociale des entreprises
Charte des aînés. Voir
plutôt Personnes
âgées—Charte
Chasse aux faons et aux
marcassins
En Allemagne, dénonciation, importations de
produits allemands à base de cerf et de sanglier, interdiction, M-286 (Simms)
Chasse et pêche
Et piégeage, patrimoine canadien, protection,
M-247 (Breitkreuz)
Voir aussi Jour patrimonial national de la chasse, du trappage et de la pêche
Chats. Voir Poil de chien ou de chat
Chauffage domestique. Voir Taxe sur les produits et
services—Exemption ou détaxe—Combustibles
Chef de l’État. Voir Royaume-Uni—Accession au trône
Chemins de fer
Réseau, construction, contribution
historique. Voir Canadiens d’origine
chinoise—Travailleurs
Voir aussi Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol; Transport
ferroviaire—Bruit
Chemins de fer, Loi
M-327 (Atamanenko)
Chèques
Conversion en espèces par une entreprise
d’encaissement de chèque, empêchement pour cause d’annulation par l’émetteur,
C-564 (Davies)
Chiens. Voir Poil de chien ou de chat
Chine
Droits de la personne, violation, y compris les adeptes du Falun Gong
M-7 (McDonough)
M-162 (Marston)
M-202 (Reid)
M-245 (Smith)
M-260 (Smith)
Voir aussi Femmes de réconfort—Exploitation sexuelle; Nord-coréens—Réfugiés; Organes—Prélèvement; Tourisme—Destination
Chine-Canada,
relations
Amélioration des liens
diplomatiques et économiques, importance pour
Chinois. Voir Canadiens d’origine chinoise; Indonésie
Chlorhydrate de méthylamine. Voir Drogues—Précurseurs désignés
Chômage. Voir Taux de chômage
Chow, Olivia (NPD—Trinity—Spadina)
Administration portuaire de Toronto, M-188
Aliments pour animaux de compagnie, M-335
Canadiens d’origine chinoise, M-176; M-281
Élections fédérales, M-187
Femmes de réconfort, M-291; M-415
Immigration
M-190
P-43; P-46
Q-106; Q-291
Journée Canada-Portugal
C-449
M-346
Mariages, Q-290
Parc national Nahanni, M-227
Passeports et visas
P-47
Q-289; Q-292
Prestation universelle pour la garde d'enfants
M-230
Q-105
Prévention de la criminalité, Q-108
Questions inscrites au Feuilleton, Q-105; Q-106; Q-107; Q-108; Q-289; Q-290; Q-291; Q-292
Rivière Nahanni, M-228
Toronto, Ont., Q-107
Véhicules poids lourds, M-229
Churchill, circonscription électorale. Voir Maintien de l’ordre—Réserves; Programme de logement pour les
Autochtones—Allocation-logement; Suicides—Autochtones
Churchill, fleuve. Voir Fleuve
Churchill
Cimetière Beechwood. Voir Cimetière national du Canada—Désignation
Cimetière national du
Canada
Désignation du cimetière
Beechwood, cimetière national du Canada, C-408 (Bélanger)
Cinéma. Voir Industrie cinématographique
Circonscriptions
électorales fédérales
Nord de l’Ontario, nombre minimum, C-483 (St. Denis)
Voir aussi 400e anniversaire de Québec; Aéroports—Dépenses publiques; Agence de promotion économique du Canada atlantique—Aide
gouvernementale; Aide gouvernementale; Centre national de prévention du crime—Aide gouvernementale; FedNor—Aide gouvernementale;
Immigration—Demandes; Permis de séjour temporaires; Programme de promotion de la femme; Programme des ports pour petits bateaux;
Programme Le Canada en fête—Dépenses; Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance—Et Initiative nationale pour les sans-abri et le
nom de circonscriptions électorales particulières
CIRDI. Voir Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Cité parlementaire
Pratiques environnementales, généralisation, M-272 (Julian)
Voir aussi Statue du très honorable Pierre-Elliott-Trudeau
Citoyenne honoraire. Voir Aung San Suu Kyi
Citoyenneté
Attribution
Accélérée aux résidents permanents en service dans les forces armées canadiennes, C-232 (Hawn)
C-37
Cours, remise de certificats et récipiendaires, Q-236 (Malhi)
Demandes, temps de traitement moyen, Q-305 (Malhi)
Droits exigibles, abolition, M-220 (Siksay)
Exclusion
C-37
Recouvrement
C-37
Voir aussi Bureaux de la citoyenneté; Immigration et citoyenneté
Citoyenneté et de
l’immigration, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 17 (Immigration, demandes de parrainage d’un conjoint et sursis de renvoi
automatique – 7e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 20 (Objecteurs de conscience américains – 3e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Mandat, proposition d’une étude particulière. Voir Immigration—Demandes—Traitement
Subsides no 3
Subsides no 6
Subsides no 9
Voir aussi Immigration—Demandes—Traitement
Citoyenneté et de l’Immigration, ministre. Voir Immigration—Demandes—Traitement, instructions
Citoyenneté et
immigration
Subsides no 3
Subsides no 6
Subsides no 9
Citoyenneté et Immigration, ministère. Voir Immigration—Programmes
Citoyenneté, Loi
C-37
C-232 (Hawn)
Citoyens canadiens
Capturés par des autorités étrangères et détenus à l'étranger en tant que « combattants ennemis », Q-36 (Siksay)
Services consulaires à l’étranger, prestation, maintien, Q-318 (McDonough)
Voir aussi Arar, Maher; Drapeau du Canada—De
Climat. Voir Changements climatiques; Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Cliniques de santé. Voir Bases et stations militaires
Clones. Voir Aliments—Animal cloné
CO2. Voir plutôt Dioxyde de carbone
Code canadien du
travail
C-40
C-236 (Martin, Pat)
C-240 (Stoffer)
C-375 (Nash)
C-409 (Alghabra)
C-415 (Silva)
C-482 (Picard)
C-487 (Masse)
C-509 (Bell, C.)
C-542 (Brown, G.)
C-550 ( Bonsant)
C-561 (Martin, T.)
M-241 (Folco)
M-468 (Bonsant)
Modernisation. Voir Marché du travail—Équité—Rapport
Code criminel
Art. 83.28 à 83.3, dispositions
de
S-3
C-2 – Adoption par le Sénat,
instances de
Affaires émanant du gouvernement no 3
C-13
C-24
C-27
C-53
C-235 (Hill)
C-248 (Smith)
C-254 (Wrzesnewskyj)
C-271 (Grewal)
C-272 (Kadis)
C-296 (Thompson, M.)
C-299 (Rajotte)
C-301 (Kadis)
C-322 (Ménard, R.)
C-323 (Pacetti)
C-331 (Martin, Pat)
C-333 (Martin, Pat)
C-337 (Hanger)
C-338 (Steckle)
C-343 (Scheer)
C-346 (Grewal)
C-347 (Grewal)
C-350 (Thompson, M.)
C-351 (Thompson, M.)
C-352 (Stoffer)
C-360 (St. Amand)
C-361 (McTeague)
C-373 (
C-376 (Cannan)
C-384 (Freeman)
C-385 (Gagnon)
C-388 (Silva)
C-393 (Brown, G.)
C-400 (Silva)
C-406 (Julian)
C-413 (Black, D.)
C-424 (Allison)
C-430 (Lemieux)
C-433 (Guarnieri)
C-438 (Comartin)
C-455 (
C-473 (Julian)
C-475 (Dykstra)
C-484 (Epp)
C-486 (Smith)
C-489 (Wasylycia-Leis)
C-494 (Siksay)
C-495 (Silva)
C-500 (Wrzesnewskyj)
C-511 (Black)
C-512 (Black)
C-519 (Batters)
C-523 (Alghabra)
C-526 (Neville)
C-528 (Comartin)
C-537 (Vellacott)
C-543 ( St. Denis)
C-558 (Priddy)
C-562 (Lalonde)
M-280 (Karygiannis)
M-295 (Martin, Pat)
M-334 (Dykstra)
M-345 (Black, D.)
M-350 (Julian)
M-369 (Szabo)
M-370 (Szabo)
Modifications corrélatives
C-26
C-45
C-220 (Kramp)
C-551 (Black, D.)
Q-218 (Casey)
S-3
S-203 (Hubbard)
Autres
affaires no 5
S-209 (
Autres
affaires no 5
S-210 (Rae)
S-213 (Coderre)
Autres affaires no 5
Voir aussi Députés—Corruption
Code criminel
(modification) et d’autres lois en conséquences (projet de loi C-2)
Adoption par le Sénat, instances
de
Affaires émanant du gouvernement no 3
Renvoi immédiat pour étude du projet de loi omnibus C-2 au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, m. de
l’opposition (Jennings)
Subsides no 2
Code national de
prévention des incendies
M-505 (Black, D.)
Code national du
bâtiment
M-505 (Black, D.)
Code régissant les
conflits d’intérêts des députés
Autres affaires no 9
Intérêts personnels, exclusions, modifications, privilèges et immunités des députés relativement à la liberté d’expression, réexamen du
rapport de l’enquête Thibault par le
commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et confiance de
affirmation, m. de l’opposition (Lee)
Rapport du commissaire (...) intitulé « Réponse à la motion (...) »
Autres affaires no 9
Subsides no 8
Autres affaires no 9
Modification
Autres affaires no 9
Subsides no 8—8e et dernier jour désigné
Rapport intitulé L’enquête Thibault
Autres affaires no 9
Voir aussi sous le titre susmentionné Intérêts personnels
Coderre, l’hon. Denis (Lib.—Bourassa)
Appareils de loterie vidéo, S-213
Juges à la cour suprême, C-548
Patrimoine canadien, Q-313
Questions inscrites au Feuilleton, Q-313
Service de l’information, m. de l’opposition
Subsides no 8
Codes postaux. Voir Aide gouvernementale—Toronto, Ont., secteurs des codes postaux M4L, M4C, M4E et M4B
Collectivités
Développement, fiducie. Voir plutôt Développement des collectivités—Fiducie
Voir aussi Amiante—Aide gouvernementale; Communautés; Développement économique—Collectivités autochtones; Industrie du
bois-d’œuvre—Différend; Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités autochtones; Transports, de l’infrastructure et des
collectivités, Comité permanent
Colombie. Voir Betancourt, Ingrid—Otage
Colombie-Britannique.
Voir Chine-Canada,
relations—Amélioration; Déversements de pétrole—Eaux côtières; Jeux mondiaux
des policiers et des pompiers—Aide gouvernementale; Kelowna, C.-B.; Kitimat,
C.-B.; Logement; Pêche du krill—Effet; Pétrole et gaz—Côtes; Pisciculture—Zone
exempte; Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol; Pont Golden Ears; Routes et
autoroutes; Service de traversier—Flotte de BC Ferries; Syndicats de la santé
de
Côlon. Voir Cancer colorectal
Comartin, Joe (NPD—Windsor—Tecumseh)
Activité sexuelle, C-438
Peines pénales, C-528
Combattants ennemis. Voir Citoyens canadiens—Capturés
Combustibles
Réglementation efficace, pouvoirs
C-33
Teneur en biocombustibles
C-33
Voir aussi Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Combustibles renouvelables. Voir plutôt Biocombustibles
Comité de
parlementaires sur la sécurité nationale
Création
Composition, mandat et attributions, C-447 (Lee)
Projet de loi
émanant du gouvernement, présentation, délai, Q-216 (Lee)
Comité international olympique. Voir Saut à skis—Féminin
Comité spécial sur la
mission canadienne en Afghanistan
Affaires relatives aux
comités—Comités spéciaux
M. de l’opposition (Rae)
Subsides no 8
Comités de
Document intitulé In the Hot Seat: an Evening Primer for Committee Chairs, guide de pratique controversé préparé à l'intention des
présidents de comité, Q-61 (Godin)
Réunions
Annulation, le 11 juin 2008
Autres affaires no 2
Comités législatifs
Composition – sélection de membres
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre—Composition des comités—13e rapport (projet de loi C-20)
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) – C-2 – Comité législatif
Présidents de comités législatifs, nomination
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) – C-2 – Nomination – Dykstra
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) – C-20 – Nomination – Guarnieri
Comités permanents
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Annulation immédiate des réunions, lundi le 5 mai 2008
Autres affaires no 2
Composition
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre—Composition des comités—1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 11e, 12e, 15e, 16e et 17e rapports
Déplacement, autorisation
Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique
Habilité à voyager. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déplacement, autorisation
Instruction au Comité permanent des finances de scinder le projet de loi C-50 – Budget, exécution, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 7
Rapports, adoption. Voir plutôt Adoption de rapports de comités
Rapports, dépôt après l’ajournement estival
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la santé
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des affaires étrangères et du développement internantional
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent des langues officielles
Réunions. Voir sous le titre susmentionné Annulation
Subsides no 5
Subsides no 6
Subsides no 9
Voir aussi le nom de comités particuliers
Comités pléniers
Convocation de témoins
C-38
Autres affaires no 2
Invités d’honneur devant un comité plénier – pensionnats pour autochtones
Autres affaires no 2
Subsides no 6
Voir aussi Vice-président adjoint des comités pléniers; Vice-président des comités pléniers
Comités spéciaux
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux
Déplacement, autorisation
Affaires relatives aux comités—Comités spéciaux et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique
Habilité à voyager. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déplacement, autorisation
Commandement Canada. Voir Plan bilatéral militaire de soutien aux autorités civiles—Entente
Commandement Northern des États-Unis. Voir plutôt Northern Command
Commémorations historiques communautaires. Voir Patrimoine canadien—Festivals
Commerce
Protection des acheteurs contre les fournisseurs intégrés verticalement, C-441 (Boshcoff)
Commerce équitable. Voir Accord de libre-échange nord-américain—Rénégociation; Café équitable
Commerce
international
Prix intérieurs, fixation sans concurrence, conditions, C-411 (Bourgeois)
Voir aussi Accords commerciaux—Internationaux; Affaires étrangères et commerce international; Affaires étrangères et commerce
international, ministère; Industrie automobile—Accord de libre-échange avec la République de Corée; Relations
Canada-Mongolie—Commerce; Tribunal canadien du commerce extérieur
Commerce
international, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no
6
Voir aussi Industrie automobile—Accord de libre-échange avec
Commerce
interprovincial
Obstacles, réduction, processus, lancement, initiative fédérale-provinciale, M-525 (Martin, K.)
Commercialisation agricole. Voir Programmes de commercialisation agricole, Loi
Commissaire à la
protection de l'emploi
Poste, création et mandat du titulaire, M-331 (Davies)
Commissaire à
l’égalité des sexes
Poste, création, mandat du titulaire, attributions et effets anticipés, M-473 (Mathyssen)
Commissaire à
l'environnement et au développement durable
C-437 (Julian)
C-474 (Godfrey)
Commissaire à l’information. Voir Accès à l’information—Réforme
Commissaire aux
conflits d’intérêts et à l’éthique
Confiance à l’endroit du commissaire. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Intérêts personnels
Enquête Thibault. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Rapport intitulé L’enquête Thibault
Renvoi au commissaire pour réexamen. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Intérêts personnels
Commissaire aux élections fédérales. Voir Élections Canada—Et le commissaire aux élections fédérales
Commissaire aux langues officielles. Voir Langues officielles—Compressions budgétaires
Commissaire de la
concurrence
Attribution, capacité d'enquêter
sur un secteur de l'industrie dans son ensemble, C-454 (Gaudet)
Commission afghane indépendante des droits de l’homme. Voir Afghanistan—Détenus
Commission Arar. Voir plutôt Commission d’enquête sur les
actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
Commission canadienne
de la sûreté nucléaire
Ministre responsable – ministre de l’Environnement, M-430 (Bell, C.)
Commission canadienne des droits de la personne. Voir aussi Droits de la personne—Consultations publiques
Commission canadienne
des grains
Mission
C-39
Commission canadienne
des valeurs mobilières
Établissement à l’encontre de la compétence législative du Québec et des provinces, renonciation, m. de l’opposition (Crête)
Subsides no 4
Commission canadienne
du blé
Administrateurs
Élection
C-57
M-251 (Atamanenko)
Pouvoirs, C-498 (Simard)
C-57
Mandat et rôle, M-487 (Martin, Pat)
Orge
C-46
Règlement des différends
C-46
Commission canadienne
du blé, Loi
C-46
C-498 (Simard)
Commission canadienne
du lait
Siège social, C-380 (Thibault, L.)
Commission canadienne du lait, Loi
C-380 (Thibault, L.)
Commission de la
capitale nationale
Cadeaux de Noël, poinsettias ou autres, destinés à des personnalités élues ou non, sénateurs et députés, Q-167 (Reid)
Nominations, C-381 (Dewar)
Réunions publiques, C-381 (Dewar)
Voir aussi Parc de
Commission de la
capitale nationale, Loi
C-381 (Dewar)
Commission de la
santé mentale du Canada
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires
émanant du gouvernement no 7
Commission de l’assurance-emploi du Canada
Composition et pouvoirs
C-344 (Blais)
C-357 (Blais)
Commission d’enquête Nunn. Voir Justice pénale—Adolescents
Commission d’enquête
sur certains événements survenus à
Commission d’enquête
sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
Désignation courante – Commission Arar
Recommandations, mise en œuvre, Q-259 (Ménard, S.)
Voir aussi Sécurité nationale—Activités et Enquêtes
Commission des prix
de l'énergie
Création et mandat, C-319
(Martin, Pat)
Commission nationale
du patrimoine halieutique et faunique
Création et rétablissement de l’enquête sur l’importance de la nature pour les citoyens du pays, C-522 (Bagnell)
Common law. Voir Bijuridisme canadien
Communautés
Arts et artistes locaux, aide gouvernementale, M-85 (Davies)
Voir aussi Collectivités; Commémorations historiques communautaires; Criminalité—Lutte; Développement économique—Communautaire;
Journée d’action communautaire; Services communautaires
Communications personnelles. Voir Services de communications personnelles
Comox, C.-B. Voir Bases et stations
militaires—Bataillons
Compagnies. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi
Compétences. Voir Connexion compétences; Développement des compétences; Titres de compétences étrangers
Compétitivité. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité—Groupes de travail; Politique économique
Compressions budgétaires. Voir Aphabétisation des adultes; Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008—Ressources humaines et développement des compétences; Langues officielles; Service canadien de la faune
Comptabilité
financière
Principes. Voir Fiducies de fonds communs de placement
Compte d’assurance-chômage. Voir Assurance-emploi—Compte—Désignation
Compte de
stabilisation du revenu net
Contributions, institutions financières, compétence
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Compte d’épargne
libre d’impôt
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Comptes nationaux
Administrations publiques provinciales et locales du Québec, année 2006, actifs, passifs, valeur nette, Q-264 (Paquette)
Comptes publics,
Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 6
Témoin – faux témoignage lors d’une comparution, outrage au Parlement – Voir George, Barbara
Conciliation
vie-travail
Législation et réglementation, M-330 (Mathyssen)
Concurrence
Sanctions administratives pécuniaires dans les cas d'abus de position dominante et de pratiques commerciales douteuses, C-454 (Gaudet)
Voir aussi Commerce—Protection des acheteurs; Commerce international—Prix intérieurs; Commissaire de la concurrence;
Impôt sur le revenu—Non-concurrence
Concurrence, Loi
C-299 (Rajotte)
C-414 (Julian)
C-425 (Masse)
C-441 (Boshcoff)
C-454 (Gaudet)
Condition de la femme
Amélioration, engagements, mesures concrètes
M. de l’opposition (Demers)
Subsides no 2
M. de l’opposition (Minna)
Subsides no 4
Sécurité économique des femmes, amélioration, stratégie nationale, m. de l’opposition (Minna)
Subsides no 2
Condition des personnes handicapées, Comité permanent. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Condition féminine. Voir plutôt Condition de la femme
Condition féminine
Canada
Femme, promotion, programme. Voir plutôt Programme de promotion de la femme
Condition féminine,
Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4 (Traite des femmes et des enfants lors des Jeux olympiques
de 2010 – 1er rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 13 (Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones – 3e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (Maisons d’hébergement pour les femmes autochtones – 4e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de repports de comités no 25 (Analyse différenciée selon les sexes des politiques
gouvernementales – 8e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 6
Condition physique
Promotion, programme national, création, M-432 (Nash)
Voir aussi Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour la condition
physique des enfants
Condition sociale
Discrimination illicite, motif, M-46 (Davies)
Conditions de mise à
la retraite
Âge obligatoire, abolition
M-271 (Martin, K.)
M-366 (Szabo)
Condominiums. Voir plutôt Copropriétés
Condos. Voir plutôt Copropriétés
Conducteurs d’autobus. Voir Transport en commun—Opérateurs
Conduite automobile
avec facultés affaiblies
Alcoolémie, taux infractionnel
0,03 pourcent, M-174 (Savoie)
0,05 pourcent
C-301 (Kadis)
C-376 (Cannan)
Tolérance zéro, M-29 (Julian)
C-2
Voir aussi Peines pénales
Conference Board du
Canada
Étude prospective sur l’Amérique du Nord. Voir Projet sur l’avenir de l’Amérique du Nord 2025
Conférence des associations de la défense. Voir Défense nationale, ministère—Ententes
Conférence des
parties à
à effet de serre—Émissions, réduction—Intensification
Confiseries. Voir Étiquetage des confiseries
Conflits d’intérêts
des députés. Voir Code régissant
les conflits d’intérêts des députés
Conflits internationaux et résolutions des conflits internationaux. Voir Politique étrangère
Congés parentaux. Voir Prestations de congé parental
Congo. Voir République démocratique du Congo
Conjoints. Voir Affaires étrangères et commerce international, ministère; Forces armées canadiennes—Pension de retraite—Allocation; Gendarmerie royale du Canada—Pension de retraite—Allocation; Immigration—Demandes de parrainage; Impôt sur le revenu; Prestations d’éducation—Enfants; Régime de pensions du Canada—Prestations
Conjoints de même sexe. Voir Mariage civil
Connexion
compétences. Voir Stratégie
emploi jeunesse—Programmes
Conscience. Voir Objection de conscience
Conscription. Voir Première Guerre mondiale
Conseil consultatif
sur le développement durable
C-437 (Julian)
C-474 (Godfrey)
Conseil de la
radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions et ordonnances, délai d'au plus six mois après la tenue des audiences, C-234 (Pacetti)
Directives d’interprétation du gouverneur en conseil. Voir Radiodiffusion et télécommunications—Politiques
Voir aussi Internet—Assainissement
Conseil des arts du
Canada
Siège social, C-380 (Thibault, L.)
Conseil des arts du
Canada, Loi
C-380 (Thibault, L.)
Conseil du Trésor
Lignes directrices, examen,
comité permanent, création, Règlement de
Subsides no 3
Voir aussi Équité salariale
Conseil national des
écosystèmes du Canada
Création, C-387 (Neville)
Conseil nord-américain de la compétitivité. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité—Groupes de travail
Conseil privé
Subsides no 3
Conseiller national
en incendies
Poste, création, mandat et attributions, m. de l’opposition (Priddy)
Subsides no 8
Consentement sexuel. Voir Âge de consentement sexuel
Conservation de l’énergie. Voir plutôt Économie d’énergie
Consommation. Voir Eau embouteillée—Vente; Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Loi; Étiquetage d’alcool—Mise en garde; Frais bancaires—Situation; Indice des prix à la consommation; Marijuana; Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi; Produits de consommation; Produits de consommation, Loi
Consommateurs
Protection. Voir plutôt Protection des consommateurs
Voir aussi Commerce—Protection des acheteurs; Guichets automatiques bancaires—Frais de transaction—Excessifs
Constitution canadienne. Voir Loi constitutionnelle de 1867; Pouvoirs constitutionnels
Consulats. Voir plutôt Ambassades et consultats
Consultations prébudgétaires. Voir Budget 2008
Contenu canadien. Voir Industrie automobile—Production; Transport en commun—Projets de développement publics
Contestation judiciaire. Voir Programme de contestation judiciaire
Contrats à terme. Voir Marchés financiers
Contraventions, Loi
C-431 (Martin, K.)
Contribuables
Droits, protection face à l'Agence du revenu du Canada, C-266 (Smith)
Personnes physiques ou morales,
imposition. Voir plutôt Impôt sur le
revenu
Contributions et subventions. Voir plutôt Aide gouvernementale
Contrôle des armes à
feu
Dépôts d'armes à feu locaux en partenariat public-privé, création, sécurité publique, renforcement
M-231 (Karygiannis)
M-389 (Karygiannis)
Efficacité, vérificateur général du Canada, examen, M-113 (Breitkreuz)
Contrôle électronique de la stabilité. Voir Véhicules automobiles
Convention 98 de
l'Organisation international du travail. Voir Syndicats de la santé de
Convention-cadre pour la lutte antitabac. Voir Produits du tabac—Étiquetage et mises en garde
Convention-cadre sur
les changements climatiques des Nations Unies à Bali, décembre 2007. Voir Gaz à effet de serre—Émissions,
réduction
Convention
Canada-États-Unis en matière d’impôts, Loi de 1984
S-2
Convention de
Ratification, Q-318 (McDonough)
Convention des Nations
Unies contre la torture. Voir Protocole
facultatif à
Convention des
Nations Unies sur les droits des personnes handicapées
Ratification
Autres affaires no 3
Négociations fédérales-provinciales, Q-153 (McDonough)
Convention du CIRDI. Voir Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États
Convention en matière
de pêche dans les Grands Lacs, Loi
Abrogation
C-32
Convention internationale
contre les armes à sous-munitions
Ratification, législation, présentation, M-524 (Martin, K.)
Convention pour le
règlement des différends relatifs aux investissements entre États et
ressortissants d'autres États
Mise en oeuvre
C-9
Conventions de Genève,
Loi
Modification corrélative, C-60
Coopératives de crédit. Voir Associations coopératives de crédit, Loi
Coordonnateur
national des greffes d'organes. Voir
Dons d’organes—Donneurs vivants
Copropriétés. Voir Logement—Colombie-Britannique, appartements en copropriété
Cordon ombilical humain. Voir Cellules souches somatiques—Utilisation thérapeutique
Corée. Voir Guerre de Corée
Corée du Nord . Voir République populaire démocratique
de Corée
Corée du Sud. Voir République de Corée
Cormorant. Voir Hélicoptères Cormorant
Cornée. Voir Lentilles cornéennes
Corner Brook. Voir NCSM Corner Brook
Corporation
commerciale canadienne
Siège social, C-380 (Thibault, L.)
Corporation
commerciale canadienne, Loi
C-380 (Thibault, L.)
Corporations
canadienne, Loi
Abrogation
C-62
Corridor de l’Asie-Pacifique. Voir Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique
Cosmétiques.
Réglementation
C-51
Côte de Haida Gwaii. Voir Mont sous-marin Bowie
Côte Ouest. Voir Pétrole et gaz—Côtes de
Côtes canadiennes
Trafic maritime. Voir Navigation maritime—Services de trafic maritime
Voir aussi Côte de Haïda Gwaii; Côte Ouest
Cotler, l’hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal)
Darfour, C-536
Iran, Q-96
Israël, M-488
Khadr, Omar
P-42
Q-200
Peine de mort, m. de l’opposition
Q-194
Subsides no 4
Questions inscrites au Feuilleton, Q-92; Q-93; Q-95; Q-96; Q-194; Q-200
Soudan, Q-92; Q-93; Q-95
Couches pour bébé. Voir Taxe sur les produits et
services—Exemption
Cour fédérale
Compétence internationale relativement aux actes et aux événements touchant la protection des droits de la personne, C-492 (Julian)
Greffe, C-380 (Thibault, L.)
Cour martiale
Modification
C-60
Cour suprême
Décision. Voir Syndicats de la santé de
Registraire, C-380 (Thibault, L.)
Voir aussi Juges à la cour suprême
Cour suprême, Loi
C-380 (Thibault, L.)
C-559 (Godin)
Courrier. Voir plutôt Service des postes
Cours d’eau. Voir le nom particulier et le type de cours d’eau (par exemple : Lac Supérieur; Rivière Nahanni)
Cours fédérales, Loi
C-380 (Thibault, L.)
C-492 (Julian)
Modification corrélative, C-30
Couteau. Voir Peines pénales—Arme dissimulée
Coûts, recouvrement. Voir plutôt Recouvrement des coûts
Covoiturage. Voir Transport en commun
Créances. Voir FedNor—Radiations; Impôt sur le revenu—Taux d’intérêt; Titres garantis par des créances
Créanciers. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi
Créateurs d’œuvres d’art. Voir Impôt sur le revenu—Artistes
Crédit financier. Voir Ombudsman du crédit
Crédits
Subsides no 3 – projet de loi C-35
Subsides no 5 – projet de loi C-48
Subsides no 6 – projet de loi C-58
Subsides no 9 – projet de loi C-59
Provisoires
Subsides no 7 – projet de loi C-49
Crête, Paul (BQ—Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)
Commission canadienne des valeurs mobilières, m. de l’opposition
Subsides no 4
Essence, M-160
Impôt sur le revenu, C-217
Industrie du textile et du vêtement, M-159
Industrie manufacturière – mesures fiscales
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5
Pièces de monnaie, M-388; M-492
Crime
Prévention. Voir plutôt Prévention de la criminalité
Voir aussi Centre national de prévention du crime
Crime organisé. Voir Trafic de drogues—Et crime organisé
Crimes avec violence
Caution des personnes accusées
C-350 (Thompson,
M.)
C-519 (Batters)
Crimes contre les biens. Voir Trafic de biens criminellement obtenus
Crimes contre l’humanité. Voir Massacre de Srebrenica; Zimbabwe—Mugabe, Robert, président, inculpation
Crimes contre
l'humanité et les crimes de guerre, Loi
C-351 (Thompson, M.)
Crimes sexuels
Leurre d’un enfant
À l’étranger, C-512 (Black)
Par quelque moyen de communication, C-511 (Black)
Protection à l’encontre de communications invitant à commettre une infraction de ce type, C-486 (Smith)
Voir aussi Exploitation sexuelle; Peines pénales—Consécutives;
Prédateur sexuel d’enfants
Criminalité
Lutte, renforcement et communautés, sécurité, accroissement, m. de l’opposition (Ménard, R.)
Subsides no 2
Prévention. Voir plutôt Centre national de prévention du crime; Prévention de la criminalité
Criminels
Victimes. Voir Victimes d’actes criminels
Voir aussi Identification des criminels, Loi
Crise alimentaire
Programme d’aide onusien. Voir plutôt Programme alimentaire mondial des Nations Unies
Crise financière
Titres garantis par des créances et prêts hypothécaires à risque, Bureau du surintendant des institutions financières, analyse
de la situation et protection du secteur financier, déposants et actionnaires, Q-226 (Cullen, R.)
Croates. Voir Canadiens d'origine croate
Croatie. Voir Passeports et visas
Crochets
Longs crochets simples, produits dangereux, interdiction
C-230 (McDonough)
M-8 (McDonough)
Croisières. Voir Navires de croisière
Croix du Souvenir. Voir Médailles de mérite—Commémorative
Crowder, Jean (NPD—Nanaimo—Cowichan)
Antigel de système de refroidissement, M-332
Déclaration sur les droits des peuples autochtones, M-224
Eau potable, M-237
Enseignement postsecondaire – Autochtones
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 2
Fonds d’infrastructure des Premières nations, Q-204
Journée nationale de sensibilisation contre la faim, M-333
Mois national de l'histoire autochtone, M-337
Mont sous-marin Bowie, M-193
Pêche du krill, Q-49
Personnel parlementaire, C-422
Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol, M-194
Questions inscrites au Feuilleton, Q-49; Q-50; Q-51; Q-52; Q-204
Réserves autochtones, Q-51
Revendications territoriales autochtones, Q-52
Services aux enfants des Premières nations, M-296
Train de banlieue dans l'île de Vancouver, Q-50
CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Cruauté envers les
animaux
Infractions
C-373 (Holland)
C-558 (Priddy)
Voir aussi Peines pénales
Cuba. Voir Khadr, Omar—Citoyen canadien
Cullen, Nathan (NPD—Skeena—Bulkley Valley)
Alcan Inc., M-462; M-482
Changements climatiques
C-468
Q-40; Q-41
Jour national du hockey, M-184
Phtalates, C-307
Pisciculture, M-324
Qualité de l’air, C-468
Questions inscrites au Feuilleton, Q-39; Q-40; Q-41
Sables bitumineux, m. de l’opposition
Subsides no 8
Véhicules utilitaires sport, Q-39
Cullen, l’hon. Roy (Lib.—Etobicoke-Nord)
Agence des services frontaliers du Canada, Q-117
Crise financière, Q-226
Initiative en matière d’équité de l’Agence des services frontaliers du Canada, Q-118
Investissements étrangers, C-386
Irak, Q-234
Mariages de complaisance, Q-228
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, Q-131
Questions inscrites au Feuilleton, Q-117; Q-118; Q-131; Q-226; Q-228; Q-234
Culture. Voir Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture; Radiodiffusion et télécommunications—Pouvoirs;
Relations Canada-Mongolie; Un avenir en art
Culture autochtone. Voir Autochtones
Culture du tabac
Retrait
Ontario, stratégie et plans, Q-24 (St. Amand)
Producteurs, programme, mise en oeuvre
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 22 (6e rapport du Comité permanent
de l’agriculture et de l’agroalimentaire)
Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, circonscription électorale. Voir Service des postes—Courrier rural
Cummins, John (PCC—Delta—Richmond-Est)
Accord définitif de la première nation
Tsawwassen, Q-62
Pêches et océans, ministère, Q-64
Questions inscrite au Feuilleton,
Q-62; Q-63; Q-64
Régime d’accession à la propriété, C-520
Superport Roberts Bank
P-31; P-32
Q-63
Cuzner, Rodger (Lib.—Cape Breton—Canso)
Aide gouvernementale, Q-191
Emplois d’été Canada, Q-191
Programme des ports pour petits bateaux, Q-192
Questions inscrites au Feuilleton, Q-191; Q-192
Cyanobactéries. Voir Algues bleues
Cyclistes. Voir Sécurité des cyclistes
Cyclone Nargis. Voir Myanmar—Réponse
D
Da Costa, Mathieu. Voir Journée Mathieu Da Costa
da Silva, Pedro
Premier facteur officiellement en service au pays, C-477 (Silva)
Voir aussi Canadiens d’origine portugaise—Contribution
D'Amours, Jean-Claude (Lib.—Madawaska—Restigouche)
Assurance-emploi, C-263; C-518
Darfour
Génocide
M-129 (Martin, K.)
M-143 (Silva)
M-418 (Patry)
M-425 (Martin,K.)
Responsabilisation canadienne et internationale, C-536 (Cotler)
Dates
Représentation numérique, interprétation, C-310 (Epp)
Davidson, Patricia (PCC—Sarnia—Lambton)
Lentilles cornéennes, M-409
Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)
400e anniversaire de Québec, Q-70
Aéroports, M-63
Agents de la sécurité publique, M-49
Aliments transgéniques, M-77; M-80
Animaux transgéniques, M-82
Assurance-emploi, M-72
Autochtones, M-67; M-68; M-71
Café équitable, M-97
Canadiens d’origine chinoise, M-66
Centre d'injection supervisé Insite
M-357
Q-69
Centre national de prévention du crime, M-356
Chèques, C-564
Commissaire à la protection de l'emploi, M-331
Communautés, M-85
Condition sociale, M-46
Délinquantes, M-61
Développement économique, M-69
Drogues, M-91; M-92
Droit au logement, M-90
Étiquetage sur le non-recours à la main-d'oeuvre enfantine, M-47
Familles et enfants, M-87
Femmes, M-74; M-75
Fonds monétaire international, M-60
Immigration, M-73
Indonésie, M-55
Journée d’action communautaire, M-65
Logement, M-58; M-59; M-86; M-89; M-98
Maladies rares, M-464
Marché du travail, Q-68
Marchés publics, M-62
Organismes transgéniques, M-78; M-79; M-84
Plantes transgéniques, M-83
Poissons transgéniques, M-81
Programmes sociaux, M-45
Prostitution, Q-67
Questions inscrites au Feuilleton, Q-67; Q-68; Q-69; Q-70; Q-173
Routes et autoroutes, M-56; M-57
Sécurité au travail, M-48
Sécurité de la vieillesse, M-96
Sécurité sociale, M-76
Services financiers, M-50; M-51; M-52; M-53; M-54; M-70
Services policiers, M-88
Stratégie nationale antidrogue
M-358
Q-173
Syndicats de la santé de
Taxe sur les produits et services, M-43; M-95
Timbres-poste, M-94
Toxicomanes, M-44
Trafic de drogues, M-93
Transport en commun, M-422
Débats de
Débats d’urgence
Autres affaires no 7
Sujets : Industrie de la viande et du bétail;
Produits pétroliers—Prix;
VIH – SIDA—Autochtones, taux d’infection
DeBellefeuille, Claude (BQ—Beauharnois—Salaberry)
Partenariat mondial pour l’énergie nucléaire, m. de l’opposition
Subsides no 2
Déchets. Voir Voir Eaux de l’Arctique—Navires; Gestion des déchets
Déclaration
canadienne des droits
C-223 (Breitkreuz)
C-242 (Stoffer)
Déclaration des
droits au logement
C-382 (Mathyssen)
Déclaration des
droits des passagers de l’air
Adoption et effets, M-465 (Byrne)
Déclaration des
droits des personnes âgées
Adoption, guide de politique
publique et cadre de référence pour l'examen des lois actuelles touchant les
personnes âgées, M-373 (Szabo)
Déclaration du Secrétaire général du Cabinet Yohei Kono. Voir Femmes de réconfort—Exploitation sexuelle—Dénonciation
Déclaration sur les
droits des peuples autochtones
Affaires relatives aux
comités—Adoption de rapports de comités no 13 (3e rapport – Comité
permanent de la condition féminine)
Adoption par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, appui
M-224 (Crowder)
M-445 (Neville)
M. de l’opposition (Neville)
Subsides no 4
Subsides
no 8
Lois canadiennes, compatibilité,
C-569 (Keeper)
Déclaration solennelle. Voir Députés—Serment ou déclaration solennelle
Déclaration
universelle pour le bien-être animal
Appui et promotion en collaboration avec d’autres pays, M-451 (Siksay)
Déclarations de
ministres
1er novembre 2007
Autres affaires no 2
11 juin 2008
Autres affaires no 2
Déclarations
d’invités d’honneur
11 juin 2008
Autres affaires no 2
Décorum à la Chambre
des communes
Règles et usages, application
stricte et équitable, M-152 (Boshcoff)
Décret sur les
passeports canadiens
M-382 (Smith)
M-395 (Smith)
Décrets
Gouverneur en conseil,
directives. Voir plutôt Directives du
gouverneur en conseil
Deer Lodge Hospital. Voir Forces armées canadiennes—Dossiers médicaux
Défense nationale
Employeur, définition, C-466 (Black, D.)
Opérations ou événements militaires à l’étranger, mise en service actif des forces armées canadiennes, décision, ratification par
la Chambre des communes, C-513 (Mourani)
Subsides no 3
Voir aussi Conférence des associations de la défense; Institut de la Conférence des associations de la défense; Ombudsman
de la défense nationale et des forces canadiennes
Défense nationale, Comité
permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 3
Défense nationale,
Loi
C-45
C-60
C-351 (Thompson, M.)
C-466 (Black, D.)
C-513 (Mourani)
Modification corrélative, C-26
Défense nationale,
ministère
Ententes entre le ministère,
défense, P-39 (Black, D.)
Voir aussi Cadets—Soutien; Modèle de
transformation du programme des langues officielles du ministère de
Défaut de s’arrêter. Voir Peines pénales—Accidents de transport
Déficience fonctionnelle d’une personne. Voir plutôt Handicapés
Deh Cho. Voir Premières nations Deh Cho
Dehcho. Voir plutôt Deh Cho
Délibérations de
rubrique spécifique de l’État des travaux de la Chambre (par exemple : un projet de loi, une motion ou un débat)
Délinquantes
Foyers de transition et programmes d'orientation, M-61 (Davies)
Délinquants
Communication durant l’emprisonnement
C-13
Programme de traitement et report du prononcé de la peine
C-13
Délinquants dangereux
Désignation, tribunaux, compétence, M-345 (Black, D.)
Surveillance
C-2
Délinquants sexuels. Voir Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi
Délit de fuite. Voir Peines pénales—Accidents de transport
Deltaport
Développement. Voir plutôt Superport Roberts Bank
Démence. Voir Santé mentale—Stratégie nationale
Demers, Nicole (BQ—Laval)
Condition de la femme, m. de l’opposition
Subsides no 2
Réfugiés, C-280
Démocratie. Voir Députés—Nombre; Réforme démocratique
Dendroctone du pin
Infestation
Dépenses publiques, détails, Q-287 (Murray)
Progression d’ouest en est, Ontario, Q-86 (Angus)
Voir aussi Impôt sur le revenu—Producteurs forestiers; Secours d’urgence en cas de catastrophe
Dénomination sociale des entreprises. Voir Affichage bilingue
Dénonciation en milieu de travail. Voir Affaires judiciaires—Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri et l’affaire Gualtieri
Dépenses électorales
Parti conservateur du Canada,
agissements, élections fédérales de 2006, Procédure et des affaires de
m. de l’opposition (Murphy, B.)
Subsides no 2
Dépenses publiques. Voir Aéroports; Dendroctone—Infestation; Goose
Bay, T.-N.-L., base militaire—5e Escadre Goose Bay; Programme alimentaire mondial des
Nations Unies—Et aide publique au développement; Stratégie emploi
jeunesse—Programmes
Déplacements des comités
Affaires relatives aux comités—Comités permanents et le nom d'un comité particulier sous cette rubrique
Députés
Appartenance politique, changement, réélection, obligation, C-208 (Stoffer)
Candidats. Voir Élections fédérales—Bureaux de campagne des candidats
Corruption, article 119 du Code criminel, élément de dissuasion efficace, évaluation, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, étude, m. de l’opposition (LeBlanc)
Subsides no 8
Divulgation d’intérêts personnels
Autres affaires no 9
Droits des députés
Autres affaires no 8
Indépendants, droits et privilèges, comité, étude, M-253 (Turner)
Liberté d’expression. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Intérêts personnels, exclusions, modifications, privilèges et immunités
Nombre, révision, règles, modification et provinces, représentation démocratique à la Chambre des communes
C-22
Serment ou déclaration solennelle de loyauté envers le Canada, M-219 (Martin, Pat)
Serments d’office. Voir Serments d’office
Voir aussi Affaires émanant des députés; Code régissant les conflits d’intérêts des députés; Comité de parlementaires sur la
sécurité nationale; Commission de la capitale nationale—Cadeaux de Noël; Droits des députés; Motions émanant des députés;
Projets de loi émanant des députés; Projets de loi présentés au Sénat et parrainés par un député; Stratégie des partenariats de lutte
contre l’itinérance—Et Initiative nationale pour les sans-abri et le nom d’un député particulier
Deschamps, Johanne (BQ—Laurentides—Labelle)
Assurance-emploi,
C-269
Desjardins. Voir Mouvement des caisses Desjardins
Détention
Centres. Voir plutôt Établissements correctionnels
Voir aussi Certificats de sécurité; Immigration; Justice pénale—Adolescents, système de justice—Protection du public
Détenus. Voir Afghanistan; Citoyens canadiens—Capturés; Droits de la personne—Citoyens canadiens; Khadr, Omar—Citoyen canadien;
Sécurité publique
Détergents à lessive
Phosphore
C-469 (André)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 21 (8e rapport du Comité permanent
de l’environnement et du développement durable – prolongation du délai d’étude du projet de loi)
Détergents pour
lave-vaisselle
Phosphore
C-464 (Scarpaleggia)
C-469 (André)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 21 (8e rapport du Comité permanent
de l’environnement et du développement durable – prolongation du délai d’étude du projet de loi)
C-546 (Mulcair)
M-381 (Wasylycia-Leis)
Détroit de Georgia. Voir Pêche du krill—Effet
Deuxième Guerre
mondiale (1939-1945). Voir Canadiens
d’origine italienne—Excuses; Femmes de réconfort—Exploitation sexuelle
Développement de la
pêche, Loi
Abrogation
C-32
Développement des
collectivités
Fiducie de un milliard de dollars établie à l’intention des provinces et des territoires
C-41
Développement des compétences. Voir Assurance-emploi—Admissibilité—Formation; Semaine nationale du mariage sain—Promotion; Ressources humaines et développement des compétences; Ressources humaines et du développement des compétences, Loi; Ressources humaines et du Développement des compétences, ministre; Soins de santé—Prestation
Développement des
exportations, Loi
Modification corrélative, C-565 (McDonough)
Développement durable
Consultants autochotones, non autochtones et gestionnaires de bande, experts avérés en aide aux collectivités des premières nations, base de données,
création, M-516 (Martin, K.)
Stratégie nationale
C-437 (Julian)
C-474 (Godfrey)
Voir aussi Commissaire à l'environnement et au développement durable; Conseil consultatif sur le développement durable;
Conseil national des écosystèmes du Canada; Environnement et du développement durable, Comité permanent; Institut
international du développement durable; Pêches; Poisson de fond—Chalutage
Développement durable, comité permanent. Voir plutôt Environnement et du développement durable, Comité permanent
Développement
économique
Collectivités autochtones, soutien, fonds d’investissement, création, M-526 (Martin, K.)
Communautaire, banques et institutions financières, investissements, dévoilement, M-69 (Davies)
Développement
économique Canada pour les régions du Québec
Aide gouvernementale à certaines entités pour certains exercices financiers
Q-220 (Rodriguez); Q-269 (Rodriguez); Q-272 (Rodriguez)
Q-310 (Bouchard)
Voir aussi Agence de développement économique du Canada pour les
régions du Québec
Développement économique régional. Voir Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario; Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Développement économique Canada pour les régions du Québec; FedNor; Retombées industrielles et régionales
Développement expérimental. Voir Impôt sur le revenu—Recherche scientifique et développement expérimental
Développement international. Voir Agence canadienne de développement international; Aide au développement international
Développement
international, comité permanent. Voir
plutôt Affaires étrangères et du développement international, Comité
permanent
Développement social, comité permanent. Voir Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent
Développement social, ministre. Voir Ressources humaines et du Développement social, ministre
Déversement d’essence
de Robson’s Bight, Île de Vancouver
Dommages, nettoyage, prévention, Q-241 (Bell, C.)
Déversements de
pétrole
Eaux côtières de
Q-35 (Siksay)
Q-241 (Bell, C.)
Plans d'intervention et Service canadien de la faune, oiseaux et espèces en péril mazoutés, mandat, renforcement et frais encourus,
paiement par les responsables, M-234 (Siksay)
Voir aussi Déversement d’essence de Robson’s Bight, Île de Vancouver
Dewar, Paul (NPD—Ottawa-Centre)
Affaires étrangères et commerce international, ministère, P-45
Affaires judiciaires, Q-271
Afghanistan, Q-251; Q-252; Q-253
Ampoules électriques, M-290
Bénévolat et bénévoles, M-421
Bisphénol A, C-497
Changements climatiques, Q-22
Commission de la capitale nationale, C-381
Eau embouteillée
C-514
M-387
Étiquetage des aliments, C-510
Fonction publique et fonctionnaires, Q-208
Musée du portrait, M-513
Myanmar
M-394
Q-207
Parc de
Pesticides, Q-21
Questions inscrites au Feuilleton, Q-21; Q-22; Q-207; Q-208; Q-251; Q-252; Q-253; Q-271
Rivière des Outaouais, M-312
Titres de compétences étrangers, M-336
Dhaliwal, Sukh (Lib.—Newton—Delta-Nord)
Canadiens d’origine indienne, M-347
Immigration, Q-319
Journée internationale de la langue maternelle, C-407
Questions inscrites au Feuilleton, Q-319; Q-320
Régime de pensions du Canada, M-132
Route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser, Q-320
Dhalla, Ruby (Lib.—
Aide gouvernementale, Q-137
Canadiens d’origine indienne, M-469
Questions
inscrites au Feuilleton, Q-137
Diabète
Recherche médicale, financement,
M-209 (Martin, K.)
Diesel. Voir Carburant diesel
Dion, l’hon. Stéphane (Lib.—Saint-Laurent—Cartierville; chef de l’Opposition)
Programme de contestation judiciaire, M-322
Dioxyde de carbone
Captage et stockage de CO2
Saskatchewan
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Université de Calgary
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Stockage de CO2 – Nouvelle-Écosse
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Diplômés. Voir Impôt sur le revenu
Directives du gouverneur en conseil. Voir Radiodiffusion et télécommunications—Politiques—Interprétation
Directeur des
poursuites pénales
Saunders, Brian J., nomination, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Affaires émanant du gouvernement no 6
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la justice et des droits de la
personne—Ordre de renvoi
Directeur des poursuites
pénales, Loi
Modification corrélative, C-20
Directeur général des élections. Voir Élections fédérales—Candidats indépendants
Discours du Trône. Voir Adresse en réponse au discours du Trône
Discrimination. Voir Âgisme; Canadiens d'origine indienne; Condition sociale; Femmes; Minorités de genre; Pauvreté; Profilage racial; Profilage religieux; Royaume-Uni—Accession au trône; Services financiers—Personnes à faible revenu—Solvabilité
Disparus. Voir plutôt Personnes disparues
Dispositifs anti-encastrement latéral. Voir Véhicules poids lourds
Divorce. Voir Mariage et divorce
Divorce, Loi
M-483 (Vellacott)
Divulgation
d’intérêts personnels
Autres affaires no 9
Dixon, entrée. Voir Pétroliers—Navigation interdite
Documents classifiés. Voir Sécurité nationale—Enquête indépendante
Documents
gouvernementaux
Notes d’information portant la mention « réservé au ministre », recours à cette pratique, objectif de contourner les règlements sur
l’accès à l’information, Q-302 (Bagnell)
Documents de bibliothèque
Tarif d'affranchissement
Coût et utilisation, Q-134 (Bélanger)
Réduction,
C-458 (Tweed)
Donkin. Voir Réserve de charbon Donkin
Données génétiques
Identification humaine. Voir plutôt Empreintes génétiques
Dons de bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu
Dons de sang. Voir Semaine du don de sang
Dons d'organes
Donneurs vivants, indemnisation, aide gouvernementale aux provinces, coordonnateur national des greffes d'organes, nomination et
assurance-emploi, admissibilité des donneurs, C-444 (St. Amand)
Minorités de genre, exclusion, Santé, ministère, règlement, P-37 (Wasylycia-Leis)
Registre national des donneurs d’organes, directeur, mandat, attributions et rapport, C-527 (Wasylycia-Leis)
Dopage. Voir Sports
Dosanjh, l’hon. Ujjal (Lib.—Vancouver-Sud)
Sécurité nationale, m. de l’opposition
Subsides no 8
Douanes
Déclarations
C-43
Examen de marchandises
C-43
Fouille des personnes
C-43
Renseignements sur les passagers
C-43
Services de douanes. Voir plutôt Services douaniers
Valeur en douane
C-43
Zones de contrôle
C-43
Voir aussi Aéroport Rivière-Rouge Mont-Tremblant international
Douanes, Loi
C-43
Modification connexe, C-55
Modification corrélative, C-2
Downtown Eastside, quartier. Voir Services policiers—Vancouver, C.-B.
Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau du Canada
Drapeau du Canada
De
d’un moment de silence à la Chambre, M-310 (Telegdi)
Voir aussi Jour de
compassion pour les travailleurs; Jour du drapeau; Jour du Souvenir
Drapeau national. Voir plutôt Drapeau du Canada
Drogues
Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et régime légal actuel, modification, M-91 (Davies)
Exportations - des drogues
mentionnées aux annexes D et F de
Politiques, révision basée sur l'expérience d'autres pays, M-92 (Davies)
Précurseurs désignés, liste, ajout de certaines substances : méthylamine, chlorhydrate de méthylamine et
borohydrate de sodium, M-450 (Grewal)
Voir aussi Aliments et drogues, Loi; Centre d'injection supervisé Insite; Peines pénales; Sports—Dopage; Stratégie nationale
antidrogue; Trafic de drogues et le nom de drogues particulières
Drogues et autres
substances, Loi réglementant certaines
C-26
C-245 (Hill)
C-320 (Merrifield)
C-428 (Warkentin)
C-431 (Martin, K.)
Substances, inscription, transfert de l’annexe III à l’annexe I
C-26
Voir aussi Stratégie nationale antidrogue
Droit au logement
Législation et programmes, mise en oeuvre, M-90 (Davies)
Protection
C-242 (Stoffer)
C-382 (Mathyssen)
Voir aussi Déclaration des droits au logement
Droit civil. Voir Bijuridisme canadien
Droit d’auteur
Mise à jour des droits et mesures de protection des titulaires de droit d’auteur eu égard à Internet et aux technologies numériques
C-61
Photographies, dispositions conférant aux photographes des droits égaux aux autres créateurs d’oeuvres d’art
C-61
Réforme gouvernementale. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité—Groupes de travail
Droit d’auteur, Loi
C-61
Droit de mourir
dignement
C-562 (Lalonde)
Droit de propriété
Protection
C-223 (Breitkreuz)
M-315 (Allison)
Droit du travail
Absence prolongée du travail en raison de maladie ou d'accident, C-409 (Alghabra)
Voir aussi Industrie automobile—Production et vente
Droit fédéral
Et droit civil, harmonisation. Voir Bijuridisme canadien
Droit international
Minorités de genre, principes de Jogjakarta, application et mise en oeuvre, leadership canadien, M-309 (Siksay)
Voir aussi Certificats de sécurité; Myanmar—Droits de la personne
Droit pour la
sécurité des passagers du transport aérien
Réduction
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4
– projet de loi C-28
Droit pour la
sécurité des passagers du transport aérien, Loi
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Droits au logement. Voir plutôt Droit au logement
Droits civils. Voir Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Droits d’accise. Voir Produits du tabac
Droits de la personne
Citoyens canadiens
Condamnés pour homicide et détenus à l’étranger, politique gouvernementale, Q-130 (Jennings)
Détenus ou torturés à l'étranger, bilan et rapport, M-199 (Marston)
Consultations publiques sur l’examen de la
législation, de la commission et du tribunal, M-503 (Martin, K.)
États étrangers fautifs, victimes, recours par
l'entremise du système judiciaire canadien, M-196 (Marston)
Lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres,
politiques et programmes fédéraux, adaptation, M-222 (Siksay)
Obligations internationales du Canada, comité
de surveillance, M-197 (Marston)
Voir aussi Accords de Bretton Woods; Chine; Commission afghane indépendante des droits de l’homme;
Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées; Cour fédérale—Compétence internationale;
Déclaration canadienne des droits; Enfants soldats—Utilisation; Indonésie—Chinois; Iran; Loi ayant pour objets la
reconnaissance et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales; Musée canadien des droits de la
personne; Myanmar; Personnes âgées; Tribunal canadien des droits de la personne
Droits de la personne, Loi canadienne
Article 67 – rendant la loi sans
effet sur
C-21
C-322 (Ménard, R.)
C-326 (Siksay)
M-46 (Davies)
Paragraphe 13(1) – propagande haineuse – abrogation, M-446 (Martin, K.)
Voir aussi Droits de la personne—Consultations publiques
Droits de l’enfant. Voir Passeports canadiens—Annulation ou refus
Droits de l’homme. Voir plutôt Droits de la personne
Droits des députés
Autres affaires no 8
Droits des passagers de l’air. Voir Déclaration des droits des passagers de l’air
Droits des personnes âgées. Voir Déclaration des droits des personnes âgées; Personnes âgées
Droits des personnes handicapées. Voir Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées
Droits des peuples autochtones. Voir Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Droits des
travailleurs. Voir Syndicats de
la santé de
Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés
Droits exigibles. Voir Citoyenneté; Immigration; Passeports canadiens
Droits linguistiques
Communautés de langue officielle en milieu minoritaire, reconnaissance, programme, création, M-302 (Lemieux)
Protection en vertu du programme de contestation judiciaire
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (2e rapport du Comité permanent des langues officielles)
Voir aussi Affichage bilingue—Dénomination sociale
Droits matrimoniaux. Voir Foyers familiaux
Droits politiques. Voir Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Dryden, l’hon. Ken
(Lib.—York-Centre)
Investissements à l’étranger, M-410
Pauvreté, m. de l’opposition
Subsides no 2
Pauvreté, m. de l’opposition
Subsides no 2
Duceppe, Gilles (BQ—Laurier—Sainte-Marie)
Afghanistan, Q-138
Option Canada, Q-42
Questions inscrites au Feuilleton, Q-42; Q-138
Dunlap, David. Voir Observatoire David Dunlap
Durabilité de l’environnement. Voir plutôt Développement durable
Dystonie. Voir Semaine nationale de sensibilisation à la dystonie
Dykstra, Rick (PCC—
Aide au développement international, Q-176
Allusions à Dykstra
Président du Comité législatif sur le projet de loi C-2
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) – C-2 – Nomination – Dykstra
Anaphylaxie, M-293
Impôt sur le revenu, Q-178; Q-246; Q-277
Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l'encéphalo-myélite myalgique, M-292
Libération conditionnelle, M-334
Paiements de péréquation, Q-175
Peines pénales, C-475
Personnes âgées, Q-177
Questions inscrites au Feuilleton, Q-175; Q-176; Q-177; Q-178; Q-246; Q-277
Dziekanski, Robert. Voir Pistolets électriques—Utilisation
E
Easter, l’hon.
Gestion de l'offre de produits agricoles, C-218
Impôt sur le revenu, C-219
Producteurs de bétail, m. de l’opposition
Subsides no 2
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, P-1
Eau. Voir Extincteurs à eau; Lac Supérieur—Niveau de l’eau; Ressources en eau
Eau embouteillée
Étiquetage, C-514 (Dewar)
Vente et consommation, réglementation, M-387 (Dewar)
Eau potable
Autochtones, communautés, approvisionnement, M-237 (Crowder)
Réglementation, harmonisation aux recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada du Comité fédéral-provincial-territorial,
C-538 (Atamanenko)
Salubrité, normes nationales, C-250 (Stoffer)
Eaux. Voir Pollution des eaux; Ressources en eau; Traitement des eaux; Traitement et évacuation des eaux usées
Eaux arctiques. Voir plutôt Eaux de l’Arctique
Eaux canadiennes. Voir Navires de croisière—En eaux canadiennes; Pétrole et gaz—Côtes
Eaux côtières. Voir Déversements de pétrole; Parc sous-marin Bowie; Pêches—Développement durable
Eaux de l’Arctique
Navires
Déversement de déchets, interdiction, réglementation, M-438 (Bagnell)
Pollution, détection aérienne. Voir plutôt sous le titre susmentionné Programme national de surveillance aérienne
Programme national de surveillance aérienne, patrouilles, résultats, détails, Q-258 (Bagnell)
Eaux intérieures. Voir Pêches—Développement durable
Eaux usées. Voir Traitement et évacuation des eaux usées
écoAUTO. Voir plutôt Programme de remise écoAUTO
écoÉnergie. Voir Économie d’énergie
écoFiducie Canada pour la qualité de l’air et les changements climatiques. Voir plutôt Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques
École de
Remplacement, travaux, Q-293 (Valley)
Écoles
Administration. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption—Administrations scolaires
Voir aussi Trafic de drogues—À proximité d’une école
Écoles autochtones. Voir Réserves autochtones
Économie
Forte basée sur la promotion des produits de tous les secteurs économiques fabriqués au pays, M-433 (Nash)
Politique gouvernementale. Voir plutôt Politique économique
Voir aussi Accords commerciaux—Internationaux; Changements climatiques; Développement économique; Exposé économique 2007
(30 octobre 2007); Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Politique économique
Économie d’énergie
Programme de rénovation EnerGuide et programme écoÉNERGIE du ministère des Ressources naturelles, taux de participation
du public, P-29 (Bagnell)
Voir aussi Véhicules automobiles—Remise écoénergétique; Programme de remise écoAUTO
Écosystèmes. Voir Conseil national des écosystèmes du Canada; Institut international du développement durable—Aide gouvernementale
Écrivains. Voir Impôt sur le revenu—Artistes
Edjericon, Richard. Voir Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie—Présidence du conseil
Éducation. Voir Autochtones; Observatoire David Dunlap—Site; Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture; Pornographie juvénile—Inculpés, défense; Prestations d’éducation
Efficacité énergétique. Voir plutôt Économie d’énergie
Efficacité
énergétique, Loi
C-468 (Cullen, N.)
Égalité entre les
sexes
Politique gouvernementale et ressources inadéquates de soutien pour des services essentiels à la réussite des femmes, M-470 (Mathyssen)
Voir aussi Commissaire à l’égalité des sexes
Egmont, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Électeurs
Identification visuelle
C-6
C-465 (Guimond)
Élections Canada
Et le commissaire aux élections
fédérales, confiance pleine et entière de
m. de l’opposition (Guimond)
Subsides no 8
Élections fédérales
Bureaux de campagne électorale des candidats, services de téléphonie, télécopie et d’Internet, branchement, C-203 (Kramp)
Candidats indépendants, traitement différent de ceux des partis, directeur général des élections, étude, M-259 (Turner)
Date fixe, C-353 (Stoffer)
Électeurs, recensement, M-187 (Chow)
Fonctionnaires électoraux, nomination
C-6
Militaires, personnes à charge, choix de l'endroit où voter, lieu de résidence habituelle, C-341 (Wasylycia-Leis)
Partielles. Voir plutôt Élections partielles
Représentation proportionnelle, examen, comité, étude et référendum, C-318 (Martin, Pat)
Résidence d’un électeur, établissement, vérification et preuve
C-18
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre—7e rapport
Votes par anticipation, période allongée et nombre de bureaux de vote, accroissement
C-16
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre—6e rapport
Voir aussi Commissaire aux élections fédérales; Dépenses électorales—Parti conservateur du Canada; Publicité électorale; Réforme électorale
Élections partielles
Brefs d’élection partielle, émission, ordre, S-224 (Murphy, B.)
Autres affaires no 5
Fédérales, tenue, date, fixation, M-478 (Angus)
Électricité. Voir Hydroélectricité; Tours de transmission d’énergie électrique
Élèves. Voir Enfants—Correction et discipline
Éleveurs de bétail. Voir plutôt Producteurs de bétail
Emballage et
l’étiquetage des produits de consommation, Loi
Modification corrélative, C-51
Émissions de
télévision
Sous-titrage codé, obligation, C-313 (St-Hilaire)
Voir aussi Violence à la télévision
Emploi dans la
fonction publique, Loi
C-40
S-219
Emplois
Congés d’emploi. Voir Force de réserve—Membres en service
Voir aussi Commissaire à la protection de l'emploi; Équité en emploi; Force de réserve—Membres; Stratégie emploi jeunesse
Emplois d’été. Voir Emplois d’été Canada; Expérience emploi été; Placement carrière-été; Stratégie emploi jeunesse—Programmes
Emplois d’été Canada
Cape Breton—Canso, circonscription électorale, Q-191 (Cuzner)
Circonscriptions électorales, détails, Q-77 (Martin, T.)
North Vancouver, circonscription électorale, Q-87 (Bell, D.)
Sault Ste. Marie, circonscription électorale, Q-74 (Martin, T.)
Victoria, circonscription électorale, Q-16 (Savoie)
Emplois gouvernementaux. Voir plutôt Fonction publique et fonctionnaires
Employeur, définition. Voir Défense nationale
Empreintes génétiques
Personnes portées disparues et restes humains, fichiers d’identification génétique
C-249 (Smith)
Q-109 (Marston)
Voir aussi Identification par les empreintes génétiques, Loi
Emprunts. Voir
Impôt sur le revenu—Déduction en double; Régimes enregistrés d'épargne-retraite—Autorisation d'emprunt pour
l'achat d'une première maison
Encéphalo-myélite myalgique. Voir Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l'encéphalo-myélite
myalgique
Énergie. Voir Commission des prix de l’énergie; Économie d’énergie; Stratégie nationale
de l’énergie; Tours de transmission d’énergie électrique
Énergie atomique du Canada limitée
Ministre responsable
C-205 (Kramp)
Énergie éolienne. Voir Taxe de vente harmonisée; Taxe sur les produits et services
Énergie nucléaire. Voir Armes nucléaires—Désuétude; Énergie atomique du Canada limitée; Partenariat mondial pour l’énergie nucléaire;
Réacteur national de recherche universel de Chalk River; Sables bitumineux—Extraction du pétrole
Énergie nucléaire,
Loi
C-205 (Kramp)
Énergie propre. Voir Impôt sur le revenu—Déduction pour amortissement accéléré – production d’énergie propre
Énergie solaire. Voir Taxe de vente harmonisée; Taxe sur
les produits et services
Énergies
renouvelables
Conversion, provinces, soutien,
M-145 (Silva)
ÉnerGuide. Voir Économie d’énergie
Enfants
Activité physique, parents, participation, compagne de jeu parents-enfants, création, M-212 (Martin, K.)
Correction et discipline d’un élève ou d’un enfant, usage de la force dite raisonnable, interdiction, S-209 (Jennings)
Autres affaires no 5
En bas âge, programme national d’aide préscolaire ou d’apprentissage, mise en oeuvre, M-522 (Martin, K.)
Non encore nés, victimes d’actes criminels, infraction pénale, C-484 (Epp)
Voir aussi Aide au développement international—Orphelins; Allocations spéciales pour enfants, Loi; Crimes sexuels—Leurre
d’un enfant; Droits de l’enfant; Exploitation sexuelle d’enfants; Familles et enfants; Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt
pour la condition physique des enfants; Main-d’œuvre enfantine; Mois de la sensibilisation au cancer chez les enfants;
Ordonnance d’interdiction; Pauvreté infantile; Peines pénales—Blesser un enfant; Pornographie juvénile; Prédateur
sexuel d’enfants; Prestation universelle pour la garde d'enfants; Prestations d’éducation; Produits pour enfants; Publicité
enfantine; Services aux enfants des Premières nations; Traite de personnes—Femmes et enfants
Enfants soldats
Utilisation, droits de la personne, violation, politique étrangère envers les nations et groupes fautifs, comité, étude,
M-140 (Silva)
Voir aussi Khadr, Omar—Citoyen canadien
Engrais, Loi
Modification relative, C-51
Ennemis. Voir Combattants ennemis
Énoncé économique (30
octobre 2007)
Mise en œuvre de certaines dispositions
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Enquête publique sur l’affaire Mulroney-Schreiber. Voir plutôt Affaire Mulroney-Schreiber—Enquête publique
Enquête sur
l’importance de la nature pour les Canadiens. Voir Commission nationale du
patrimoine halieutique et faunique—Création
Enquête, techniques. Voir plutôt Techniques d’enquête
Enquête Thibault. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Rapport intitulé L’enquête Thibault
Enquêteur correctionnel. Voir Sécurité publique—Détenus
Enregistrement de
renseignements sur les délinquants sexuels, Loi
Modification corrélative, C-45
Enseignement. Voir Autochtones—Culture; Établissements d’enseignement
Enseignement
postsecondaire
Accessibilité et qualité
Et étudiants, endettement, M-276 (Savoie)
M-41 (Stoffer)
Autochtones
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 2 (1er rapport du Comité permanent des affaires autochtones
et du développement du Grand Nord)
Financement
Conditions et critères, C-398 (Savoie)
Transfert de paiement spécifique, M-14 (McDonough)
Voir aussi Impôt sur le revenu—Étudiants; Transfert canadien en matière de programmes sociaux—Division
Entités de placement étrangères. Voir Impôt sur le revenu
Entités intermédiaires de placement déterminées. Voir Impôt sur le revenu
Entreprises. Voir Affichage bilingue—Dénomination sociale; Faillites d’affaires; Fusions et acquisitions; Impôt sur le revenu; Petites entreprises; Politique économique; Propriétaires uniques d’entreprises; Responsabilité sociale des entreprises; Sociétés
Entreprises innovantes. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour investissement de démarrage d’entreprises innovantes
Environnement
Commissaire. Voir Commissaire à l’environnement et au développement durable
Coûts. Voir Importations—Coûts environnementaux
Durable. Voir Durabilité de l’environnement; Protection de l’environnement
Impacts. Voir Impacts environnementaux.
Pratiques. Voir Pratiques environnementales
Protection. Voir Protection de l’environnement
Technologies. Voir plutôt Technologies environnementales
Environnement Canada. Voir plutôt Environnement, ministère
Environnement et du
développement durable, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (Changements climatiques, responsabilité, projet de loi
C-377 – 2e rapport du Comité, prolongation du délai d’étude du projet de loi)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 21 (Utilisation de phosphore, projet de loi C-469 – 8e rapport
du Comité, prolongation du délai d’étude du projet de loi)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Environnement, ministère. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal—Développement industriel; Institut international du développement durable—Aide gouvernementale; Route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser—Marais Burns Bog
Environnement, ministre. Voir Commission canadienne de la sûreté nucléaire; Nucléaire—Sûreté et réglementation
Épargne-études. Voir Régimes enregistrés d’épargne-études
Épargne-études, Loi
canadienne
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Épargne-invalidité
Édiction de la loi
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Voir aussi Régimes enregistrés d’épargne-invalidité
Épargne destinée aux personnes handicapées. Voir plutôt Épargne-invalidité
Épargne-retraite. Voir Régimes enregistrés d'épargne-retraite
Épidermolyse
bulleuse. Voir Semaine nationale
de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse
Epp, Ken (PCC—
Dates, C-310
Enfants, C-484
Équipement médical. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Équipement militaire. Voir Goose Bay, T.-N.-L., base militaire—Bataillon
Équité en emploi
Et équité salariale, causes renvoyées devant le Tribunal canadien des droits de la personne où le gouvernement est défendeur, Q-6 (Mathyssen)
Équité de traitement
des personnes à la frontière canadienne Voir
plutôt Initiative en matière d’équité
de l’Agence des services frontaliers du Canada
Équité salariale
Conseil du Trésor, programmes, politiques et contrôles
Q-83 (Silva)
Q-116 (Silva)
Législation nouvelle, distincte et proactive, présentation, M-328 (Mathyssen)
Mise en œuvre, mesures et intervenants, consultations, Q-156 (Minna)
Recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale, mise en œuvre, C-507 (Mathyssen)
Voir aussi Équité en emploi—Et équité salariale
Esclavage sexuel. Voir plutôt Exploitation sexuelle
Espèces en péril
Mazoutées. Voir Déversements de pétrole—Plans d'intervention
Voir aussi Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal—Développement industriel
Esquimalt—Juan de Fuca, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Essence
Et carburant diesel, prix, augmentation, atténuation, transparence des marchés et substitution par des carburants renouvelables ou de
remplacement, mesures, Q-261 (Sgro)
Éthanol, teneur d’au moins dix pourcent, offre, législation, M-42 (Julian)
Prix, augmentation, effets négatifs, atténuation, mesures, M-160 (Crête)
Voir aussi Déversement d’essence de Robson’s Bight, Île de Vancouver; Municipalités—Taxes sur l’essence; Taxe
d’accise—Exemption; Taxe d’accise fédérale sur l’essence—Partage
Établissements
correctionnels
Capacité d’accueil, accroissement, planification de nouveaux établissements et autres objets afférents
Q-94 (Angus)
Q-238 (Angus)
Voir aussi le nom d’établissements particuliers (par exemple :
Prison des femmes de Kingston)
Établissements de soins de longue durée. Voir Taxe de vente harmonisée—Immeubles; Taxe sur les produits et services—Immeubles
Établissements
d'enseignement
Méfait à l'endroit d'un tel
établissement, C-384 (Freeman)
États-Unis. Voir Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts, Loi de 1984; Impôt sur le revenu—Sécurité sociale; Irak—Opposants;
MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.—Achat; Northern Command; Objecteurs de conscience—Américains
États-Unis-Canada, relations. Voir Industrie du bois d’œuvre—Différend commercial; Pesticides—Fruits et légumes
Éthanol. Voir Essence; Taxe d’accise fédérale sur les carburants renouvelables—Exemption, abrogation
Éther diphénylique polybromé. Voir Ignifuges—Bromés et Contenant
Éthique, comité permanent. Voir plutôt Accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, Comité permanent
Éthique internationale du travail. Voir Marchés publics
Étiquetage d’alcool
Mise en garde sur les risques de consommation d'alcool
C-251 (Szabo)
M-185 (Wasylycia-Leis)
M-385 (Wasylycia-Leis)
Étiquetage de l’eau embouteillée. Voir plutôt Eau embouteillée—Étiquetage
Étiquetage des
aliments
Blé entier, ingrédient, présence, mention, normes, M-326 (Atamanenko)
Prescriptions, obligations et particularités, C-510 (Dewar)
Étiquetage des aliments pour animaux de compagnie. Voir Aliments pour animaux de compagnie—Fabrication
Étiquetage des
aliments transgéniques
Obligation
C-456 (Atamanenko)
C-517 (Perron)
Étiquetage des boissons alcoolisées. Voir plutôt Étiquetage d’alcool
Étiquetage des
confiseries
Bonbons à l'apparence de jouets, mise en garde, M-20 (Stoffer)
Étiquetage des produits de consommation. Voir Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Loi
Étiquetage des produits du tabac. Voir Produits du tabac
Étiquetage des
substances toxiques
Obligation
C-553 (Julian)
Étiquetage des
textiles
Nom et adresse de l’usine de fabrication, C-545 (Jennings)
Étiquetage des
textiles, Loi
C-545 (Jennings)
Étiquetage sur le non-recours
à la main-d'oeuvre enfantine
Surveillance, M-47 (Davies)
Études. Voir Bourses d’études; Régimes enregistrés d’épargne-études
Étudiants
Emplois d’été. Voir Emplois d’été Canada; Placement carrière-été
Voir aussi Aide financière aux étudiants; Aide financière aux étudiants, Loi fédérale; Enseignement postsecondaire—Accessibilité—Et
étudiants, endettement; Impôt sur le revenu; Lieux commémoratifs militaires—Étudiants;
Prêts aux étudiants; Prêts aux
étudiants, Loi fédérale; Programme national d'encouragement au bénévolat pour les étudiants canadiens; Règlement fédéral sur
l'aide financière aux étudiants; Subvention canadienne d’accès
Éthylène glycol. Voir Antigel de système de refroidissement—Interdiction
Europe. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ; Passeports et visas—Citoyens
Euthanasie
C-562 (Lalonde)
Éventualités. Voir Réserve pour éventualités
Everall, Cheryl. Voir Ianiero, Dominic et Nancy—Homicides
Evergreen Line. Voir plutôt Train léger sur rail Evergreen
Examen de la
réglementation, Comité mixte permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Mandat et quorum
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité mixte permanent d’examen de la réglementation—1er rapport
Excision
Et autres mutilations génitales. Voir plutôt Femmes—Mutilation génitale
Exécution du budget
de 2007, Loi
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Expérience emploi été. Voir Stratégie emploi jeunesse—Programmes
Exploitation sexuelle. Voir Femmes de réconfort; Travailleurs étrangers—Protection
Exploitation sexuelle
d’enfants
Moyens, diffusion, infraction, M-355 (Smith)
Exploitations
agricoles
Familiales, coûts de production haussiers, protection, C-356 (Martin, Pat)
Transfert intergénérationnel
M-282 (Picard)
M-412 (Guimond)
Exportations. Voir Développement des exportations, Loi; Drogues; Industrie des produits forestiers—Billes brutes ; Organes—Prélèvement; Ressources en eau
Exposé économique (30 octobre 2007). Voir plutôt Énoncé économique (30 octobre 2007)
Expression sexuelle. Voir plutôt Minorités de genre
Extincteurs à eau
Système automatique, installation obligatoire dans les maisons neuves, M-505 (Black, D.)
Extradition, Loi
C-350 (Thompson, M.)
F
Fabricants de tabac. Voir Impôt sur le revenu—Surtaxe des fabricants de tabac
Facteurs. Voir da Silva, Pedro—Reconnaissance
Faible revenu. Voir Personnes à faible revenu; Seuils de faible revenu
Faillite et
l’insolvabilité, Loi
C-228 (McDonough)
C-270 (Charlton)
Voies et moyens no 1 – projet de loi C-12
Faillites
Voies et moyens no 1 – projet de loi C-12
Faillites d’affaires
Sommes dues aux travailleurs, priorité, C-270 (Charlton)
Faim. Voir Journée nationale de sensibilisation contre la faim
Falun Gong. Voir Chine—Droits de la personne
Famille
Et travail, conciliation. Voir plutôt Conciliation vie-travail
Familles à faible revenu. Voir Prestation universelle pour la garde d'enfants; Subvention canadienne d’accès—Étudiants
Familles et enfants
Aide gouvernementale, plan pluriannuel, 1,5 pourcent du PIB, mise en oeuvre, M-87 (Davies)
Techniques relationnelles familiales, apprentissage. Voir Semaine nationale du mariage sain—Promotion
Victimes d’événements dramatiques très traumatisants, tels qu’un acte criminel, le suicide ou la disparition d’un proche, emploi, protection et
soutien financier, mesures, M-468 (Bonsant)
Voir aussi Conciliation vie-travail; Impôt sur le revenu—Fractionnement du revenu pour les familles avec enfants; Travail—Abscence
du travail pour raisons familiales
Famine. Voir Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens; Ukraine
Faons. Voir Chasse aux faons et aux marcassins
FARC. Voir Forces armées révolutionnaires de Colombie
Fatigue chronique. Voir Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l'encéphalo-myélite
myalgique
Faune. Voir Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique; Réserves nationales de faune; Service canadien de la faune; Superport Roberts
Bank—Troisième poste de mouillage
Fauteuil roulant. Voir Handicapés
FedNor
Aide gouvernementale, bénéficiaires et circonscriptions électorales, répartition, Q-75 (Martin, T.)
Radiations ou annulations de dettes, obligations, créances par FedNor, Q-243 (Stoffer)
Femmes
Discrimination à leur endroit, élimination, mesures
Q-188 (Mathyssen)
M-164 (Mathyssen)
Égalité, promotion
Groupes, aide gouvernementale, M-75 (Davies)
Internationale, priorité absolue et soutien, M-147 (Silva)
Plan d’action gouvernemental, Q-244 (Mathyssen)
Politique gouvernementale, échec, m. de l’opposition (Layton)
Subsides no 4
Insécurité économique, correctifs. Voir plutôt Condition de la femme—Sécurité économique, amélioration, stratégie nationale
Intervenante privilégiée, poste, création, mandat et attributions, M-429 (Mathyssen)
Mutilation génitale, protection et politique étrangère envers les pays permissifs, révision, comité, étude, M-146 (Silva)
Paix et sécurité. Voir plutôt Maintien de la paix et rétablissement de la paix—Contributions et engagements
Violence à leur endroit, groupes d’entraide et activités, aide gouvernementale, M-74 (Davies)
Voir aussi Autochtones; Délinquantes; Immigrants—Jeunes; Maisons
d’hébergement; Maintien de la paix et
rétablissement de la paix—Contributions;
Peines pénales; Prison des femmes de Kingston; Produits d’hygiène féminine; Programme de promotion de la femme; Prostitution;
Saut à skis—Féminin; Traite de personnes; VIH – SIDA—Lutte; Virus du papillome humain; Violence faite aux femmes
Femmes de réconfort
Exploitation sexuelle de jeunes femmes en Chine sous occupation de l’armée impériale japonaise des années trente à la fin de
la seconde guerre mondiale
Dénonciation de l’atténuation des excuses de la déclaration Kono de 1993
Autres affaires no 3
Excuses et réparations
M-291 (Chow)
M-415 (Chow)
Ferme expérimentale
Kapuskasing
Activités, plans, détails, Q-257 (St. Denis)
Ferme expérimentale
Nappan
Activités, plans, détails, Q-23 (Casey)
Ferme Formosa. Voir Pont Golden Ears—Impacts environnementaux
Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles—Familiales
Festivals des arts locaux et du patrimoine local. Voir Patrimoine canadien
Fête légale. Voir Jours de fête légale, Loi
Fibromyalgie. Voir Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à l'encéphalo-myélite
myalgique
Fichiers d’identification génétique. Voir Empreintes génétiques—Personnes portées disparues et restes humains
Fiducie pour le développement des collectivités. Voir Développement des collectivités—Fiducie de un milliard de dollars
Fiducie pour
l’infrastructure de transport en commun (2008)
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Fiducies. Voir Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques; Impôt sur le revenu—Feuillets de renseignements fiscaux; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi
Fiducies de fonds
communs de placement
Principes comptables, C-399 (Wasylycia-Leis)
Fiducies de revenu
Politique gouvernementale annoncée le 31 octobre 2006 par le ministre des Finances
Justification, Q-88 (Bell, D.)
Pertes fiscales estimatives, Q-149 (McCallum)
Fiducies non résidentes. Voir Impôt sur le revenu
Films
Canadiens. Voir Impôt sur le revenu—Films canadiens—Ordre public, critère (...) censure
Voir aussi Industrie cinématographique
Finances
Subsides no 6
Finances, Comité
permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5 ( Mesures fiscales pour l’industrie manufacturière – 1er rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 10 (Prolongation du délai d’étude du projet de loi C-305 – 5e rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18 (Recommandation de ne pas poursuivre l’étude du
projet de loi C-305 – 7e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Instruction de scinder le projet de loi C-50 – Budget de 2008, exécution, Loi
Affaires émanant du gouvernement no 7
Subsides no 6
Finances, ministre. Voir Budget 2006—Documents; Finances publiques—Comités consultatifs
Finances publiques
Comités consultatifs ou autres constitués par le ministre des Finances
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Voir aussi Gestion des finances publiques, Loi
Fiscalité
Mesures. Voir plutôt Mesures fiscales
Pertes. Voir plutôt Pertes fiscales
Fleuve Churchill. Voir Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill
Fleuve Fraser
Vallée du Bas-Fraser. Voir Jeux mondiaux des policiers et des pompiers—Aide gouvernementale
Voir aussi Route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser
Flore. Voir Superport Roberts Bank—Troisième poste de mouillage
FMI. Voir Fonds monétaire international
Folco, Raymonde (Lib.—Laval—Les Îles)
Programme des travailleurs agricoles saisonniers, M-241
Régime de pensions du Canada, C-491
Fonction publique fédérale. Voir Emploi dans la fonction publique, Loi; Harcèlement sexuel; Pension de la fonction publique, Loi; Régime de pension de retraite de la fonction publique; Relations de travail dans la fonction publique, Loi
Fonction publique et
fonctionnaires
Effectifs, répartition entre les régions de l’Outaouais et d’Ottawa
Q-53 (Nadeau)
Q-54 (Nadeau)
Q-311 (Proulx)
Labrador, circonscription électorale, Q-315 (Russell)
Nominations internes ou externe, favoritisme bureaucratique et zone de sélection, S-219
Personnel temporaire, recours, effectifs, ministères et agences clients, marchés publics, entreprises retenues, Q-208 (Dewar)
Fonctionnaires. Voir Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère; Fonction publique et fonctionnaires; Forces de réserve—Membres; Hauts fonctionnaires; Hauts fonctionnaires du Parlement; Saisies-arrêts—Revenus et salaires
Fonctionnaires électoraux. Voir Élections fédérales
Fondation canadienne
des bourses d'études du millénaire
Aide gouvernementale, Q-104 (Savage)
Dissolution
Q-240 (Savage)
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Remplacement par un système
national plus adapté aux besoins des étudiants, M-277 (Savoie)
Fondation Gairdner. Voir plutôt The Gairdner Foundation
Fondations
canadiennes
Vérificateur général du Canada,
attributions, M-30 (Julian)
Fondations privées. Voir Impôt sur le revenu—Dons de titres
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Voir Infrastructure—Dépenses
Fonds communs de placement. Voir Fiducies de fonds communs de placement
Fonds de partenariat
d’action communautaire
Aide gouvernementale et organismes récipiendaires, Q-122 (Russell)
Fonds de recrutement
de policiers
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Fonds
d’infrastructure des Premières nations
Infrastructure communautaire. Voir Réserves autochtones—Écoles
Projets, demandes, réalisations et dépenses, Q-204 (Crowder)
Fonds
discrétionnaires des ministres
Utilisation, lignes directrices, débours, détails, Q-25 (Marston)
Fonds en fiducie de l’assurance-chômage. Voir Assurance-emploi—Compte—Remplacement
Fonds en fiducie pour
la qualité de l’air et les changements climatiques
Répartition territoriale, programmes financés et réductions d’émissions de gaz à effet de serre obtenues, Q-151 (Murphy, S.)
Fonds monétaire
international
Quote-part canadienne, retenue sous réserve de transparence, M-60 (Davies)
Voir aussi Accords de Bretton Woods—Droits de la personne
Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt. Voir plutôt Aide gouvernementale
Fonds sur
l'infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick
Projets approuvés, annoncés publiquement et solde du fonds, Q-111 (Scott)
Fonds vert
C-437 (Julian)
Force de réserve
Membres en service
Congés d’emploi
C-40
Emplois, protection
C-40
M-305 (Martin, K.)
Fonctionnaires, réintégration dans leur poste
C-40
Prêts aux étudiants, obligations différées
C-40
Force raisonnable. Voir Enfants—Correction et discipline
Forces armées
canadiennes
Commandement des opérations et événements militaires courants et d’urgence menés en territoire canadien. Voir plutôt Commandement Canada
Dossiers médicaux de militaires traités au Deer Lodge Hospital, perte, droit à leur pension compromis, Q-150 (Paquette)
Invalidité. Voir sous le titre susmentionné Pension d’invalidité et Primes d’invalidité
Militaires
Non reconnus membres des FAC, en raison du décret C.P. 1946-3264, situation, correction, M-390 (Martin, Pat)
Passage de la force permanente à la réserve, facilitation, M-210 (Martin, K.)
Voir sous le titre susmentionné Dossiers médicaux
Missions militaires. Voir plutôt Opérations et événements militaires
Pension, droit compromis. Voir sous le titre susmentionné Dossiers médicaux
Pension de retraite
Allocation annuelle au survivant
C-202 (Kramp)
C-238 (Stoffer)
Allocation versée au conjoint survivant et aux enfants, C-379 (Stoffer)
Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, élimination
C-221 (Stoffer)
C-502 (Stoffer)
Traitement de l’information par voie électronique
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Pension d'invalidité au personnel militaire de préférence à un montant forfaitaire, M-304 (Martin, K.)
Primes d'invalidité au personnel militaire, paiement, M-303 (Martin, K.)
Réserve. Voir plutôt Force de réserve
Réservistes. Voir plutôt Force de réserve—Membres en service
Santé, centre d’excellence pour les membres et leurs familles, établissement à Victoria, C.-B., M-523 (Martin, K.)
Tenue et attributs vestimentaires, uniformes, décorations et insignes, port irrespectueux, M-109 (Hill)
Voir aussi Anciens combatants—1er Régiment du génie de combat au Koweït; Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des
forces armées canadiennes; Citoyenneté—Attribution; Défense nationale—Opérations et événements militaires;
Franchise postale; Jeux olympiques d’hiver 2010—Sécurité; Médailles de mérite—Commémorative ; Régime de pensions
du Canada—Membres; Syndrome de stress post-traumatique—Militaires; Vaccin contre l’anthrax—Membres
Forces armées révolutionnaires de Colombie. Voir Betancourt, Ingrid—Otage
Ford du Canada Limitée. Voir Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.
Forêts. Voir Impôt sur le revenu—Producteurs forestiers; Industrie des produits forestiers
Formation. Voir Marché du travail
Fournisseurs intégrés verticalement. Voir Commerce—Protection des acheteurs
Fournitures médicales. Voir Organes—Prélèvement
Fournitures taxables. Voir Taxe de vente harmonisée; Taxe sur les produits et services
Foyers de transition. Voir Délinquantes
Foyers familiaux
Droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans les réserves autochtones
C-47
Franchise postale
Membres des forces armées canadiennes en poste à l'étranger, C-440 (Zed)
Personnes ayant une déficience visuelle, M-393 (Paquette)
Frais bancaires
Situation, état détaillé, Agence de la consommation en matière financière du Canada, mandat, élargissement, M-216 (Lavallée)
Voir aussi Guichets automatiques bancaires—Frais de transaction
Frais de déplacement. Voir Impôt sur le revenu; Marchés publics—Soumissionnaires; Ministres
Frais de garde
Allocation. Voir Prestation universelle pour la garde d'enfants
Frais de logement. Voir Impôt sur le revenu
Frais de repas. Voir Impôt sur le revenu; Taxe de vente harmonisée; Taxe sur les produits et services
Frais de réception. Voir Ministres—Frais de déplacement
Frais de scolarité. Voir Impôt sur le revenu
Frais exigibles. Voir plutôt Droits exigibles
Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu
Fraser, fleuve. Voir plutôt Fleuve Fraser
Fraude d’identité
C-27
Fredericton, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Freeman, Carole (BQ—Châteauguay—Saint-Constant)
Établissements d'enseignement, C-384
Fréquences. Voir Radiofréquences électromagnétiques
Fromm, Paul. Voir Chambre des communes—Locaux, accès interdit
Frontière canadienne
Circulation transfrontalière,
infrastructures et sécurité, Windsor-Essex, région, agence de développement et
de protection de la frontière,
création, M-122 (Masse)
Équité, traitement équitable des personnes. Voir plutôt Initiative en matière d’équité de l’Agence des services frontaliers du Canada
Voir aussi Agence des services frontaliers du Canada; Initiative en matière d’équité de l’Agence des services frontaliers du Canada; Services frontaliers
Fruits et légumes. Voir Pesticides
Fry, l’hon. Hedy (Lib.—Vancouver-Centre)
Casques pour sports de neige, C-412
Centre d'injection supervisé Insite, m. de l’opposition
Subsides no 8
Médicaments, M-114
Fundy Royal, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale—Nouveau-Brunswick
Funérailles. Voir Anciens combattants; Services funéraires
Fusions et
acquisitions
Approbation ou rejet de prises de contrôle par des intérêts étrangers entre 1993 et 2007, Q-37 (Charlton)
Voir aussi Alcan Inc.; MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.—Achat
G
Gageures
C-13
Gagnon, Christiane (BQ—Québec)
Aliments, C-529
Ordonnance d'interdiction, C-385
Première guerre mondiale, M-484
Gains en capital. Voir Impôt sur le revenu
Gairdner Foundation. Voir plutôt The Gairdner Foundation
Gais. Voir Droits de la personne—Lesbiennes
Galipeau, Royal (PCC—Ottawa—Orléans; vice-président des comités pléniers)
Allusions. Voir Vice-président des comités pléniers
Gallant, Cheryl (PCC—Renfrew—Nipissing—Pembroke)
Assurance-maladie, M-239
Garde-côtes. Voir Navires garde-côtes
Garde côtière
Navires. Voir Navires garde-côtes
Garantie de marché. Voir Vaccin contre l’infection à pneumocoques
Garanties de prêt. Voir Fonds, subventions, prêts et
garanties de prêt
Garde d’enfants
Journalière en milieu familial ou institutionnel. Voir plutôt Garderies
Voir aussi Prestation universelle pour la garde d'enfants
Garden River, Ont. Voir Première nation de Garden River
Garderies
Aide gouvernementale, conditions et ministre responsable, conseil, établissement, C-303 (Savoie)
Ententes fédérales-provinciales, M-3 (Silva)
Voir aussi Bases et stations militaires—Cliniques de santé; Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt à l’investissement pour la
création de places en garderie; Prestation universelle pour la garde d'enfants—Évaluation et Fonds générés
Gare maritime de Yarmouth. Voir Services douaniers—Aéroport
Gaspé, Qué. Voir Péninsule de Gaspé
Gatineau, rivière. Voir Parc de
Gaudet, Roger (BQ—Montcalm)
Commissaire de la concurrence, C-454
Gaz à effet de serre
Émissions, réduction
C-377 (Layton)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 11 (2e rapport du Comité permanent de l’environnement
et du développement durable, prolongation du délai d’étude du projet de loi)
Négociations
dans le cadre de
Bali, décembre 2007
Cibles exécutoires et absolues, m. de l’opposition (McGuinty)
Subsides no 2
M. de l’opposition (Bigras)
Subsides
no 2
Voir aussi Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques—Répartition; Protocole de Kyoto
Gaz naturel. Voir Pétrole et gaz
Gazette du Canada
Efficacité et rentabilité, comparaison à la publicité gouvernementale faite dans les autres médias, Q-301 (Bagnell)
Gendarmerie royale du
Canada
Membres et gendarmes spéciaux
Embauche. Voir sous le titre susmentionné Recrutement de nouveaux agents
Griefs, procédure, négociation collective et participation à un syndicat
C-392 (McTeague)
M-319 (Martin, K.)
Pension de retraite
Allocation versée au conjoint survivant et aux enfants, C-379 (Stoffer)
Déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, élimination
C-221 (Stoffer)
C-502 (Stoffer)
Traitement de l’information par voie électronique
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Quartier général, C-380 (Thibault, L.)
Recrutement de nouveaux agents, Q-1 (Barnes)
Voir aussi George, Barbara; Jeux olympiques d’hiver 2010—Sécurité; Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités autochtones; Mulroney,
le très hon. Brian, ancien premier ministre—Demande de remboursement; Passeports canadiens—Frais; Régime de pensions du
Canada—Membres; Sécurité nationale—Activités
Gendarmerie royale du
Canada, Loi
C-380 (Thibault, L.)
C-392 (McTeague)
Genetic Use Restriction Technologies. Voir GURT
Génétique. Voir Données génétiques
Genève, conventions. Voir Conventions de Genève, Loi
Génocides. Voir Darfour; Jour commémoratif de la
famine et du génocide ukrainiens; Jour de réflexion sur la prévention du
génocide; Journée de commémoration du
génocide ukrainien; Massacre de Srebrenica; Pontiques; Rwanda;
Ukraine—Famine
Génome Canada
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires
émanant du gouvernement no 7
Genres. Voir Minorités de genre
Gens de métier. Voir Impôt sur le revenu
George, Barbara –
sous-commissaire Ressources humaines de
Outrage au Parlement
Autres affaires no 8—Privilège
Georgia, détroit. Voir plutôt Détroit de Georgia
Gestion ACE Aviation Inc.
Langues officielles, obligations
C-36
Siège social, lieu
C-36
Gestion de l'offre de produits agricoles
Reconnanissance et promotion, C-218 (Easter)
Gestion des déchets
Compostage, programme national, M-148 (Silva)
Gestion des finances
publiques, Loi
C-503 (Stoffer)
Modifications corrélatives, C-30 ; C-42
S-201 (Warkentin)
Autres affaires no 5
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Gestion des terres
des premières nations, Loi
Modification corrélative, C-34
Gestionnaires de
placements. Voir Impôt sur le
revenu—Feuillets de renseignements fiscaux
Glycol. Voir Antigel de système de refroidissement—Interdiction
GIEC. Voir Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
Godfrey, l’hon. John (Lib.—Don Valley-Ouest; démission le 1er août 2008)
Développement durable, C-474
Godin, Yvon (NPD—Acadie—Bathurst)
Assurance-chômage, C-368
Assurance-emploi
C-265; C-364; C-365; C-366; C-367; C-368; C-369; C-370; C-371; C-478; C-479; C-480
Q-59
Comités de
Juges de la cour suprême, C-559
Langues officielles, Q-60
Ministres, Q-58
Modèle de transformation du
programme des langues officielles du ministère de
Question inscrites au Feuilleton, Q-58; Q-59; Q-60; Q-61; Q-203; Q-217
Goodyear, Gary (PCC—Cambridge)
Cambridge, circonscription électorale, C-325
Goose Bay, T.-N.-L.,
base militaire
5e Escadre Goose Bay
Dépenses publiques, ventilation, Q-316 (Russell)
Voir aussi sous le titre susmentionné Bataillon d’intervention rapide
Bataillon d’intervention rapide et escadron de véhicules aériens sans pilote, personnel militaire et civil, 444e Escadron et 5e Escadre Goose Bay,
Q-195 (Russell)
Voir aussi Bases et stations militaires—Bataillons aéroportés
Gouverneur en conseil. Voir Directives du gouverneur en conseil
Grains
Grade et taux d’impuretés
C-39
Inspection et pesée
C-39
Installations terminales
C-39
Terminologie et certaines marches à suivre, modernisation
C-39
Voir aussi Commission canadienne des grains
Grains du Canada, Loi
C-39
Grains du Canada, Loi et
C-39
Graisses. Voir Acides gras trans—Interdiction
Grands Lacs. Voir Convention en matière de pêche dans les Grands Lacs, Loi; Lac Supérieur—Niveau de l’eau
Gras trans. Voir Acides gras trans
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada
Grecs du Pont. Voir plutôt Pontiques
Grenier, Bernard. Voir Option Canada—Activités
Grèves. Voir Briseurs de grève—Embauche
Grewal, Nina (PCC—Fleetwood—Port Kells)
Drogues, M-450
Pornographie juvénile, C-347
Terrorisme, C-346
Vol d’identité, C-271
Griefs. Voir Gendarmerie royale du Canada—Membres
Grossesse. Voir Assurance-emploi—Prestations de grossesse; Avortements—Tardifs; Peines pénales—Femmes enceintes
Groupe consultatif sur les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement. Voir Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement—Groupe consultatif
Groupe de travail sur
l’équité salariale
Recommandations. Voir Équité salariale—Recommandations
Groupe d’experts
indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan
Activités, coûts, recommandations, suites à donner au rapport, Q-97 (Black, D.)
Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat
Scientifiques canadiens, contribution à la lutte aux changements climatiques et récipiendaires du prix Nobel de la paix de 2007
Autres affaires no 3
Groupe d’experts sur
l’avenir de la biotechnologie alimentaire de
Groupes identifiables. Voir Propagande haineuse
Grumes. Voir plutôt Billes brutes
Gualtieri, Joanna. Voir Affaires judiciaires—Affaire John Guenette et Joanna
Gualtieri
Guantanamo, Cuba. Voir Khadr, Omar—Citoyen canadien
Guarnieri, l’hon. Albina (Lib.—Mississauga-Est—Cooksville)
Allusions à Guarnieri
Président du Comité législatif sur le projet de loi C-20
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) – C-20 – Nomination – Guarnieri
Peines pénales, C-433
Sri Lanka, M-314
Guay, Monique (BQ—Rivière-du-Nord)
Agents correctionnels, M-498
Guenette, John. Voir Affaires judiciaires—Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri
Guerre de Corée
Jour de commémoration, M-506
(Black, D.)
Guerre du Golfe (1990-1991). Voir Vaccin contre l’anthrax—Membres
Guerre mondiale (1914-1918). Voir plutôt Première Guerre mondiale (1914-1918)
Guerre mondiale (1939-1945). Voir plutôt Deuxième Guerre mondiale (1939-1945)
Guerres. Voir Monuments commémoratifs de guerre; Prisonniers de guerre
Guichets automatiques
bancaires
Frais de transaction
Excessifs, consommateurs, protection, M-104 (Wasylycia-Leis)
Interdiction, C-429 (Wasylycia-Leis)
Guide de contrôle de
l’immigration
Copie du document ministériel décrit, connu et ainsi désigné, P-41 (Lee)
Guimond, Michel (BQ—Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
Électeurs, C-465
Élections Canada, m. de l’opposition
Subsides no 8
Exploitations agricoles, M-412
Industrie des produits forestiers, M-414
Référendums, M-413
GURT. Voir Semences agricoles—Variétés – V-GURT
H
Habitat du poisson
Gestion
C-32
Haine. Voir Propagande haineuse
Haine raciale. Voir Internet—Assainissement
Halifax, N.-É. Voir Aéroport international de Halifax
Hamilton Mountain, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Hamilton, Ont. Voir Aide gouvernementale—Hamilton Mountain, circonscription électorale
Handicapés
Épargne destinée aux personnes handicapées. Voir plutôt Épargne-invalidité
Fauteuil roulant, accès et niveau de services, normes nationales, M-201 (Julian)
Sensibilisation à l’emploi de personnes handicapées, programme, mise en oeuvre, M-515 (Martin, K.)
Voir aussi Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées;
Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour handicapés; Personnes ayant une déficience visuelle; Ressources humaines,
du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent; Subvention canadienne
d’accès—Étudiants; Taxe de vente harmonisée—Formation; Taxe sur les produits et services—Formation
Hanger, Art (PCC—Calgary-Nord-Est)
Prédateur
sexuel d’enfants, C-337
Hansard
Annexe – impression de l’allocution du président de l’Ukraine – Viktor Iouchtchenko
Autres affaires no 10
Harcèlement
psychologique
Prévention en milieu de travail, C-487 (Masse)
Harcèlement sexuel
Fonction publique fédérale et institutions fédérales, Q-157 (Minna)
Hasard. Voir Jeu de hasard
Hauts fonctionnaires. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Planification
Hauts fonctionnaires du Parlement. Voir Médecin en chef du Canada
Hawn, Laurie (PCC—Edmonton-Centre)
Citoyenneté, C-232
Hécate, détroit. Voir Pétroliers—Navigation interdite
Hélicoptères Cormorant
Services de soutien et d'entretien, marchés publics – appel d'offres gouvernementaux, Q-72 (Black, D.)
Hill, l’hon. Jay (PCC—Prince George—Peace River; secrétaire d'État)
Forces armées canadiennes, M-109
Impôt sur le revenu, M-110
Jeu de hasard, M-108
Journée nationale de prière, M-107
Peines
pénales, C-235; C-245
Hinshaw-Thomas, Janet. Voir Travailleurs humanitaires—Poursuites pénales
Histoire autochtone. Voir Autochtones—Culture
Histoire islamique. Voir Mois canadien de l’histoire islamique
HMCS Corner Brook. Voir plutôt NCSM Corner Brook
Hockey. Voir Jour national du hockey Journée nationale du hockey
Cruauté envers les animaux, C-373
Obligation de porter secours, C-455
Holocauste. Voir Monument de l’Holocauste
Holomodor. Voir Journée de commémoration du génocide ukrainien
Homicides. Voir Droits de la personne—Citoyens canadiens—Condamnés; Ianiero, Dominic et Nancy; Peines pénales—Consécutives; Prostitution—Femmes
Homosexuels. Voir Droits de la personne—Lesbiennes
Hôpitaux. Voir Deer Lodge Hospital; Soins médicaux—Temps d’attente
Horticulture. Voir Centre de recherches de l’Atlantique sur les aliments et l’horticulture
Hubbard, l’hon. Charles (Lib.—Miramichi)
Assurance-emploi, Q-132
Cruauté envers les animaux, S-203
Questions inscrites au Feuilleton, Q-132
Huiles. Voir Acides gras trans—Interdiction
Hydravions
Examen de sécurité entrepris en 2005-2006
P-48 (Bell, C.)
Q-294 (Bell, C.)
Hydrocarbures
Déversements. Voir plutôt Déversements de pétrole
Voir aussi Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures
extracôtiers, mise en oeuvre, Loi
Hydrocarbures, Loi
fédérale
Modifications corrélatives
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Hydroélectricité. Voir Aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill
Hypothèques
Montant du prêt et du solde à payer et valeur de l’immeuble, limites
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Voir aussi Assurance hypothèque; Crise financière—Titres garantis par des créances et prêts hypothécaires à risque; Impôt sur le
revenu—Intérêts hypothécaires; Prêts hypothécaires; Société canadienne d'hypothèques et de logement
I
Ianiero, Dominic et
Nancy
Homicides, enquête des autorités mexicaines, Cheryl Everall et Kimberly Kim, suspects, Q-112 (Boshcoff)
Ianiero, Nancy. Voir Ianiero Dominic et Nancy
Identification des
criminels, Loi
C-376 (Cannan)
Identification visuelle. Voir Électeurs
Identification par
les empreintes génétiques, Loi
C-249 (Smith)
Identité des
électeurs
Vérification. Voir Électeurs—Identification
Identité d’une
personne
Fraude. Voir plutôt Fraude d’identité
Usurpation. Voir plutôt Vol d’identité
Identité québécoise. Voir Radiodiffusion et
télécommunications
Identité sexuelle. Voir plutôt Minorités de genre
Ignatieff, Michael (Lib.—Etobicoke—Lakeshore)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, Q-124
Questions inscrites au Feuilleton, Q-124
Ignifuges
Bromés et l'éther diphénylique polybromé, substances toxiques, désignation, C-274 (Kadis)
Contenant de l'éther diphénylique polybromé, nocivité, remplacement progressif, projet de loi, présentation, M-38 (Julian)
Île de Vancouver. Voir Déversement d’essence de Robson’s Bight, Île de Vancouver; Train de banlieue dans l’île de Vancouver
Île Manitoulin. Voir Phares
Îles de
Immeubles. Voir Agents immobiliers
Immeubles d’habitation locatifs à loyer modique. Voir Impôt sur le revenu
Immeubles d’habitation locatifs neufs. Voir Taxe de vente harmonisée; Taxe sur les produits et services
Immeubles fédéraux et
les biens réels fédéraux, Loi
C-372 (St-Cyr)
Immigrants
Jeunes femmes seules, intégration
sociale, suivi, M-218 (Smith)
Parrainage
Non-respect d’entente de parrainage, recouvrement des coûts, mesures, arrêt pour motifs établis, M-131 (Siksay)
Parent non-membre de la catégorie «regroupement familial», C-394 (Nash)
Protection contre les abus de certains ressortissants étrangers, M-255 (Malhi)
Immigration
Demandes
Bureau des défenseurs de l'immigration, création et mandat, M-139 (Siksay)
Circonscriptions électorales, répartition, Q-179 (Alghabra)
Délais de traitement et taxe d'entrée ou droit exigé, abolition, M-33 (Julian)
Traitement,
instructions du ministre de
Effets de cette disposition particulière du projet de loi C-50 , évaluation, Citoyenneté et de l’immigration, Comité
permanent, étude, m. de l’opposition (Bevilacqua)
Subsides no 8
Études, rapports et consultations antérieures aux modifications proposées dans le projet de loi C-50, P-43 (Chow)
Règlements nouveaux ou proposés découlant de l’adoption du projet de loi C-50, P-46 (Chow)
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Demandes de parrainage d’un conjoint et sursis de renvoi automatique
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 17 (7e rapport du Comité permanent de la citoyenneté
et de l’immigration)
Demandes de résidence permanente présentées au pays ou à l’étranger par catégorie, par pays et selon l’état d’avancement de leur traitement
respectif, Q-319 (Dhaliwal)
Demandeurs approuvés par les provinces, inadmissibilité pour motifs sanitaires, exceptions
C-524 (Wasylycia-Leis)
M-461 (Wasylycia-Leis)
Détentions et expulsions d’individus, Q-273 (Thibault)
Droits exigibles, abolition
M-190 (Chow)
M-221 (Siksay)
Expulsions d’individus, Q-106 (Chow)
Voir aussi sous le titre susmentionné Demandes de parrainage et Détentions et expulsions d’individus
Programmes du ministère de
les changements aux postes, divisions, services, ressources et effectifs, Q-291 (Chow)
Réforme progressive, éléments, M-73 (Davies)
Résidence permanente, statut, attribution et personnes en sursis de renvoi, M-226 (Siksay)
Visas. Voir plutôt Passeports et visas
Voir aussi Guide de contrôle de l’immigration; Mariages—Légitimité; Mariages de complaisance—Politiques et pratiques
d’atténuation; Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
Immigration, comité permanent. Voir plutôt Citoyenneté et de l’immigration, Comité permanent
Immigration et
citoyenneté
Subsides no 3
Immigration et citoyenneté, ministère. Voir plutôt Citoyenneté et Immigration, ministère
Immigration et citoyenneté, ministre. Voir plutôt Citoyenneté et de l’Immigration, ministre
Immigration et la
protection des réfugiés, Loi
C-3
C-17
C-280 (Demers)
C-345 (Bains)
C-394 (Nash)
C-410 (
C-523 (Alghabra)
C-524 (Wasylycia-Leis)
M-9 (McDonough)
M-137 (Siksay)
M-138 (Siksay)
M-254 (Malhi)
M-255 (Malhi)
M-461 (Wasylycia-Leis)
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Immobilier. Voir Agents immobiliers
Immunité des États,
Loi
C-272 (Kadis)
C-346 (Grewal)
M-196 (Marston)
Impacts environnementaux. Voir Organismes transgéniques; Plantes transgéniques; Pont Golden Ears; Projet de prolongement de la ligne de métro
Spadina—Aide gouvernementale; Route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser—Marais Burns Bog; Superport Roberts Bank—Troisième poste de mouillage
Implants mammaires
Registre, C-312 (Wasylycia-Leis)
Importations
Coûts environnementaux, prise en compte, C-574 (Bains)
Voir aussi Aliments; Aliments pour
animaux de compagnie—Sûreté; Armes à uranium appauvri; Chasse aux faons et aux
marcassins—En Allemagne; Mesures spéciales
d’importation, Loi
Impôt sur le revenu
Abris fiscaux, avantages, limitation pour le contribuable acquérant le revenu d'entreprise futur d'une autre personne –
mesures annoncées le 18 septembre 2001
Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10
Actions accréditives
Voies et moyens no 7
Actions de sociétés. Voir sous le titre susmentionné Participations excédentaires
Actions détenues par l’intermédiaire d’une fiducie
Voies et moyens no 7
Actions échangeables. Voir sous le titre susmentionné Dons de titres cotés en bourse à des fondations privées, gains en capital
Actions non cotées en bourse
Voies et moyens no 7
Activité physique et sport amateur, pratique, frais, déduction, C-256 (Stoffer)
Aidants naturels
Dépenses, crédit d'impôt, C-209 (Stoffer)
Voir sous le titre susmentionné Crédit d’impôt pour frais médicaux – aidants naturels
Allègements fiscaux relatifs à la tenue des Jeux olympiques d’hiver 2010
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Artistes
Écrivains, interprètes, créateurs d’œuvres d’art, revenu annuel non imposable, M-431 (Martin, Pat)
Voir sous le titre susmentionné Arts—Politique fiscale nationale
Arts, politique fiscale nationale soutenant les artistes dans la poursuite de leur carrière, mise en œuvre, M-434 (Nash)
Athlètes, part du revenu exclus du revenu imposable, C-339 (Marston)
Biens protégés par traité, disposition par un non-résident, déclarations
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Bourses de valeurs visées par règlement, processus, simplification
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Bourses d’études du primaire et du secondaire
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Capital. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Conjoint. Voir sous le titre susmentionné Exemption et Revenu familial
Crédit d’impôt à l’investissement pour la création de places de garderie
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Crédit d’impôt pour dividendes
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Crédit d’impôt pour dons, C-476 (Masse)
Crédit d'impôt pour frais médicaux
Aidants naturels, M-339 (Charlton)
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Crédit d’impôt pour handicapés, M-453 (Wasylycia-Leis)
Crédit d’impôt pour investissement de démarrage d’entreprises innovantes, coûts estimatifs annuels, Q-178 (Dykstra)
Crédit d’impôt pour investissement providentiel. Voir plutôt sous le titre susmentionné Crédit d’impôt pour investissement de démarrage
d’entreprises innovantes
Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
Q-250 (Mulcair)
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Crédit d’impôt pour l’achat de manuels pédagogiques, Q-101 (Savage)
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et magnétoscopique
Ordre public, critère. Voir sous le titre susmentionné Films canadiens—Ordre public (...), censure
Crédit d’impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun
Q-250 (Mulcair)
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Crédit d’impôt pour l’exploration minière
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Crédit d'impôt pour soins à domicile d'un proche âgé d'au moins 65 ans souffrant d'une infirmité mentale ou physique, C-434 (Stoffer)
Crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu, C-462 (Martin, K.)
Crédit d'impôt remboursable pour perte de revenu de retraite en raison du manquement de l'employeur à ses obligations, C-445 (Bellavance)
Crédits d’impôt non remboursables, calcul, taux utilisé
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Crédits d’impôt. Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Déclaration. Voir sous le titre susmentionné Étudiants et Mécanisme de déclaration des revenus
Déductibilité de la rémunération à titre de dépenses d'entreprise, C-418 (Charlton)
Déduction en double des frais d’intérêt sur les emprunts servant à financer des sociétés étrangères affiliées – initiative de lutte aux
paradis fiscaux
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Déduction pour amortissement accéléré – machines et matériel utilisés pour la fabrication et la tranformation
Voies et moyens no 7
Déduction pour amortissement accéléré – production d’énergie propre
Voies et moyens no 7
Déduction pour amortissement accéléré – vie utile des actifs
Voies et moyens no 7
Déduction pour les habitants des régions éloignées
Q-14 (Bevington)
Q-221 (Bevington)
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Dépenses d'outillage des gens de métier, déduction
C-241 (Stoffer)
C-260 (Martin, Pat)
Diplômés nouveaux travaillant en régions désignées, crédit d'impôt, C-207 (Bouchard)
Dividendes. Voir sous le titre susmentionné Crédits d’impôt pour dividendes
Dons aux partis politiques. Voir sous le titre susmentionné Dons de bienfaisance, déduction fiscale
Dons de bienfaisance, déduction fiscale, valeur équivalente à celle offerte pour les dons aux partis politiques, M-519 (Martin, K.)
Dons de bienfaisance, avantages, limitation – mesures annoncées le 5 décembre 2003
Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10
Dons de médicaments aux pays en développement
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Dons de titres cotés en bourse à des fondations privées, gains en capital – actions échangeables
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Dons. Voir aussi sous le titre susmentionné Crédit d’impôt pour dons
Enfants. Voir sous le titre susmentionné Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
Entités de placement étrangères
Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10
Entités intermédiaires de placement déterminées, composante provinciale de l’impôt
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Entreprises. Voir sous le titre-susmentionné Initiative du numéro d’entreprise et les sujets particuliers
Épargne-études. Voir plutôt Régimes enregistrés d’épargne-études
Épargne libre d’impôt. Voir plutôt Comptes d’épargne libre d’impôt
Épargne-retraite. Voir plutôt Régimes enregistrés d’épargne-retraite
Étudiants de niveau postsecondaire, déclarations de revenu, Q-102 (Savage)
Exemption personnelle de base (époux, conjoint de fait, personne à charge, seuil de revenu)
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Exonération cumulative. Voir sous le titre susmentionné Gains en capital
Exonération de la retenue d’impôt sur certains paiements d’intérêts versés à l’étranger
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Famille-type, étude d’un cas en particulier, deux revenus, deux enfants, économies d’impôt et prestation universelle pour
la garde d’enfants, Q-246 ( Dykstra)
Feuillets de renseignements fiscaux à l’intention des investisseurs établis par les gestionnaires de placements, obtention des fiducies et
sociétés de personnes ouvertes, dispositions réglementaires
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Fiducies de revenu – fiducies de revenu d’entreprise, fiducies de redevances de ressources naturelles
Voies et moyens no 7
Fiducies non résidentes
Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10
Films canadiens, incitatifs fiscaux
Ordre public, critère, disposition du projet de loi C-10, retrait au motif de censure en matière de production cinématographique et
magnétoscopique, m. de l’opposition (Mourani)
Subsides no 4
Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10
Fondations privées. Voir sous le titre susmentionné Dons de titres cotés en bourse et Participations excédentaires
Fractionnement du revenu pour les familles avec enfants, M-275 (Turner)
Frais de déplacement à l'intérieur du pays, autres que des voyages d'affaires, déduction, conditions, C-342 (Pacetti)
Frais de déplacement et de logement pour les gens de métier, déduction, C-390 (Charlton)
Frais de logement. Voir sous le titre susmentionné Frais de déplacement et de logement
Frais de repas des camionneurs, crédit d’impôt, M-167 (Angus)
Frais de repas des conducteurs de grands routiers, pourcentage déductible
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Frais de scolarité, subventions fédérales, revenu non imposable pour les prestataires de l'assurance-emploi ou de l'aide sociale,
M-207 (Martin, K.)
Frais médicaux. Voir sous le titre susmentionné Crédit d’impôt pour frais médicaux et Supplément remboursable pour frais médicaux
Gains en capital de pêcheurs C-216 (MacAulay)
Gains en capital et amortissement recouvré sur propriété immobilière, imposition différée, M-306 (Martin, K.)
Gains en capital, exonération cumulative
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Voir aussi sous le titre susmentionné Dons de titres cotés en bourse
Gens de métier. Voir sous le titre susmentionné Dépenses d’outillage et Frais de déplacement et de logement
Immeubles d’habitation locatifs à loyer modique, achat, incitatif fiscal, C-532 (Siksay)
Impôt minimum de remplacement
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Impôts provinciaux sur le capital, élimination, incitatif
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Initiative du numéro d’entreprise
Voies et moyens no 7
Intérêts
Hypothécaires, déduction, M-349 (Marston)
Voir sous le titre susmentionné Déduction en double et Exonération et Taux de pénalité
Mécanisme de déclaration des revenus dans une monnaie fonctionnelle, mise en oeuvre
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Médecins pratiquant en région mal desservie, déduction, C-405 (Brown, P.)
Médicaments. Voir sous le titre-susmentionné Dons de médicaments
Modifications relatives au bijuridisme
Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10
Modifications techniques diverses
– d'après la partie 1 du document : Propositions
législatives et avant-projets de règlement
concernant l'impôt sur le revenu du 27 février 2004
Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10
Monnaie fonctionnelle. Voir sous le titre susmentionné Mécanisme de déclaration des revenus
Non-concurrence, sommes reçues en contrepartie d'engagements de non-concurrence – mesures annoncées le 7 octobre 2003
Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10
Opérations commerciales et financières transfrontalières du Canada, bonification
Voies et moyens no 7
Options d’achat d’actions, coût des biens acquis dans le cadre de certaines opérations portant sur les options et opérations
semblables – mesures annoncées le 17 novembre 2005
Paradis fiscaux. Voir sous le titre susmentionné Déduction en double et Réduction—Issue du plan budgétaire de 2008
Participations excédentaires de fondations privées dans des sociétés
Voies et moyens no 7
Particuliers. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Pays en développement. Voir sous le titre-susmentionné Dons de médicaments
Pêcheurs
Bénéficiaires du programme de retraite anticipée relatif au poisson de fond des pêches de l’Atlantique, traitement fiscal,
équité, Q-317 (Russell)
Voir sous le titre susmentionné Gains en capital de pêcheurs
Péninsule de Gaspé, définition, C-217 (Crête)
Personnes à faible revenu
Supplément non remboursable de 2000 $, M-191 (Martin, K.)
Voir sous le titre susmentionné Crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu
Personnes âgées. Voir sous le titre susmentionné Crédit d’impôt pour soins à domicile d’un proche âgé et Supplément remboursable
pour frais médicaux
Petites entreprises
Versements et déclarations
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et
moyens no 4 – projet de loi C-28
Voir aussi sous le titre susmentionné Taux général d’imposition des petites entreprises
Prestation fiscale pour le revenu de travail
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Producteurs forestiers, revenus accrus à cause des récoltes prématurées liées à l'infestation du dendroctone du pin,
étalement, M-110 (Hill)
Produits de phytothérapie, frais, déduction, C-255 (Stoffer)
Propositions et notes explicatives annoncées les 4 juillet et 2 octobre 2007
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Recherche scientifique et développement expérimental
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Réduction
Couple de retraités, calcul, exemple selon diverses variables, (Dykstra)
Issue du plan budgétaire de 2008, bénéficiaires, pertes fiscales, paradis fiscaux et comparaison entre réduire les impôts ou
réduire
Massive aux profits d’entreprises de certains secteurs économiques, une nuisance à la capacité financière du gouvernement
et une perturbation de l’équilibre fiscal entre les sociétés et les particuliers, m. de l’opposition (Layton)
Subsides no 8
Régions nordiques. Voir plutôt Déduction pour les habitants des régions éloignées
Retenues à la source. Voir sous le titre-susmentionné Taux de pénalité progressifs
Revenu familial pris en compte pour le calcul de l’impôt et conjoint, définition, M-399 (Martin, K.)
Sécurité sociale des États-Unis, prestations à des contribuables canadiens, C-305 (Watson)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 10 (5e rapport du Comité permanent des finances –
prolongation du délai d’étude du projet de loi)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 18 (7e rapport du Comité permanent des finances –
recommandation de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi)
Services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique, déduction, C-239 (Stoffer)
Services communautaires, cotisations de membre d'un groupe, crédit d'impôt, C-215 (Stoffer)
Sociétés. Voir sous le titre-susmentionné les sujets particuliers
Sociétés de personnes cotées en bourse
Voies et moyens no 7
Supplément remboursable pour frais médicaux, personnes âgées, M-367 (Szabo)
Surtaxe des fabricants de tabac, allègement à certaines entreprises de transformation
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Taux de pénalité progressifs et versement des retenues à la source
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Taux d’imposition du revenu des particuliers
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Taux d'intérêt sur les créances exigibles, C-457 (Pallister)
Taux général d’imposition des petites entreprises
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Taux général d'imposition du revenu des sociétés
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Thermopompe, achat, déduction, M-329 (Martin, K.)
Transport en commun
Frais, déduction
C-233 (St-Hilaire)
M-126 (Masse)
Voir sous le titre susmentionné Crédit d’impôt pour le coût des laissez-passer
Utilisation des impôts à des fins militaires, objection de conscience, C-460 (Siksay)
Véhicules hybrides et véhicules écologiques innovants, déduction, M-115 (Masse)
Vitamines, frais, déduction, C-246 (Smith)
Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Volontaires des services d’urgence, déduction
C-219 (Easter)
C-247 (Smith)
M-213 (Martin, K.)
Voir aussi Comptes d’épargne libre d’impôt; Interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu, Loi; Peines
pénales—Conduite—Amende; Règlement de l’impôt sur le revenu; Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu,
Loi
C-10
Voies et moyens no 2
C-12
Voies et moyens no 1
C- 20
Modification corrélative
C-28
Voies et moyens no 3
Voies et moyens no 4
C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Voies et moyens no 10
C-207 (Bouchard)
C-209 (Stoffer)
C-215 (Stoffer)
C-216 (MacAulay)
C-217 (Crête)
C-219 (Easter)
C-233 (St-Hilaire)
C-239 (Stoffer)
C-241 (Stoffer)
C-246 (Smith)
C-247 (Smith)
C-253 (McTeague)
C-255 (Stoffer)
C-256 (Stoffer)
C-260 (Martin, Pat)
C-305 (Watson)
C-313 (St-Hilaire)
C-339 (Marston)
C-342 (Pacetti)
C-390 (Charlton)
C-399 (Wasylycia-Leis)
C-405 (Brown, P.)
C-418 (Charlton)
C-434 (Stoffer)
C-445 (Bellavance)
C-457 (Pallister)
C-460 (Siksay)
C-462 (Martin, K.)
C-476 (Masse)
C-520 (Cummins)
C-532 (Siksay)
M-306 (Martin, K.)
M-339 (Charlton)
M-367 (Szabo)
M-453 (Wasylycia-Leis)
Modification corrélative, C-20
Voies et moyens no 1 – projet de loi C-12
Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 7
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Impôt sur le revenu,
Loi de 2006 – projet de loi C-10
Censure en matière de production cinématographique et magnétoscopique, ordre public, mention, retrait. Voir plutôt Impôt sur le
revenu—Films canadiens, incitatifs fiscaux—Ordre public, critère, disposition du projet de loi C-10, retrait au motif de censure
Voies et moyens no 2 – projet de loi C-10
Impôt sur les revenus
pétroliers, Loi
C-380 (Thibault, L.)
Impôts. Voir Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts, Loi de 1984; Interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu, Loi; Paiements versés en remplacement d’impôts, Loi
Impôts provinciaux
sur le capital. Voir Impôt sur le revenu
In the Hot Seat: an
Evening Primer for Committee Chairs
Guide de pratique controversé
préparé à l'intention des présidents de comité. Voir Comités de
Incendies. Voir Code national de prévention des incendies; Conseiller national en incendies; Office national des statistiques d'incendie; Services d’incendie
Inde. Voir Canadiens d'origine indienne
Indice des prix à la
consommation
Erreur de calcul de Statistique Canada pour la période 2001-2006
Bénéficiaires de prestations fédérales, remboursement intégral des sommes dues, M-423 (Charlton)
Données corrigées, publication, M-424 (Charlton)
Indiens, Loi
Modernisation ou abolition, consultations des premières nations et des autres groupes autochtones, M-518 (Martin, K.)
Voir aussi Droits de la personne, Loi canadienne—Article 67
Indonésie
Chinois, droits de la personne, violation, M-55 (Davies)
Industrie aérospatiale. Voir
MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.—Achat
Industrie automobile
Accord de libre-échange avec
Comité permanent du commerce international, étude, M-205 (Redman)
Protection, M-313 (Sgro)
Production et vente, exigences de contenu canadien, de technologies environnementales et de respect du droit du travail imposées
aux fabricants, M-510 (Julian)
Stratégie de soutien, mise en oeuvre, M-507 (Nash)
Voir aussi Usine
d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.
Industrie cinématographique. Voir Impôt sur le revenu—Films canadiens; Secrétariat de l'industrie cinématographique canadienne
Industrie de la
viande et du bétail
Autres affaires no 7
Industrie des établissements privés des soins de longue durée. Voir Maisons de repos—Soins de longue durée
Industrie des
produits forestiers
Billes brutes, exportation, réduction
M-301 (Bell, C.)
Q-10 (Bell, C.)
Crise
Fiducie de un milliard de dollars pour le développement des collectivités. Voir plutôt Développement des collectivités—Fiducie
Redressement, plan, M-414 (Guimond)
Voir aussi Politique économique—Entreprises et travailleurs
Industrie, des
sciences et de la technologie, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Industrie du bétail. Voir plutôt Industrie de la viande et du bétail
Industrie du bœuf
Crise du revenu dans les secteurs du bœuf et du porc. Voir Revenu agricole—Crise
Industrie du bois d’œuvre
Différend commercial canado-américain, sommes d'argent récupérées, affectation aux travailleurs et collectivités touchés, M-171 (Bell, C.)
Industrie du meuble
Adaptation, mesures, M-261 (André)
Industrie du porc. Voir plutôt Industrie porcine
Industrie du tabac. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Industrie du textile
et du vêtement
Aide gouvernementale, mesures,
bonification, obligation, M-159 (Crête)
Industrie du vêtement. Voir Industrie du textile et du vêtement
Industrie extractive
Responsabilité sociale dans les pays en développement
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 23 (6e rapport du Comité permanent des affaires
étrangères et du développement international)
Pratiques, ombudsman, bureau, création, mandat et rôle, C-565 (McDonough)
Voir aussi Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale
des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en
développement
Industrie forestière. Voir plutôt Industrie des produits forestiers
Industrie gazière. Voir plutôt Industrie pétrolière et gazière
Industrie
manufacturière
Crise
Fiducie de un milliard de dollars pour le développement des collectivités. Voir plutôt Développement des collectivités—Fiducie
Ontario, sud-ouest, aide gouvernementale, stratégie à volets micro et macroéconomique, mesures de soutien diversifiées, Q-7 (Mathyssen)
Voir aussi Politique économique—Entreprises et travailleurs
Examen exhaustif de l’ensemble de la situation du secteur manufacturier, comité spécial, création, M-384 (Masse)
Mesures fiscales
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 5 (1er rapport du Comité permanent des finances)
Industrie maritime
Commémoration. Voir Journée maritime nationale
Industrie minière. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour l’exploration minière; Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement
Industrie, ministère. Voir Tours de transmission d’énergie électrique—Politique gouvernementale
Industrie pétrolière. Voir Industrie pétrolière et gazière
Industrie pétrolière et gazière. Voir Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement
Industrie porcine
Crise du revenu dans les secteurs du bœuf et du porc. Voir Revenu agricole—Crise
Infections. Voir Maladies infectieuses
Infections à pneumocoques. Voir Vaccin contre l’infection à pneumocoques
Infirmières. Programme canadien de prêts aux étudiants—Professionnels de la santé
Information
Accès. Voir plutôt Accès à l’information
Service de nouvelles. Voir plutôt Service de l’information
Traitement électronique. Voir plutôt Traitement de l’information par voie électronique
Information, accès,
comité permanent. Voir plutôt Accès
à l’information, de la protection des renseignements personnels et de
l’éthique, Comité permanent
Infraction sommaire
Amende maximale et emprisonnement pour défaut de paiement
C-13
Infractions pénales. Voir les sujets particuliers (par exemple : Animaux d’assistance policière; Avortements; Enfants—Non encore nés; Prédateur sexuel d’enfants)
Infrastructure
Crise, aide gouvernementale accrue, immédiate et substantielle, m. de l’opposition (Zed)
Subsides no 2
Dépenses totales pour le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Programme stratégique d’infrastructures
routières, Q-202 (Pearson)
Programme. Voir plutôt Chantiers Canada
Voir aussi Chantiers Canada; Fiducie pour l’infrastructure de transport en commun (2008); Fonds d’infrastructure des Premières nations;
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick; Taxe d’accise fédérale sur l’essence—Partage;
Transports, de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent
Initiative de la
porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique
Projets particuliers
Q-29 (Julian)
Q-90 (Bell, D.)
Initiative de
Initiative de partenariats en action communautaire. Voir Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance—Changements
Initiative en matière
d’équité de l’Agence des services frontaliers du Canada
Activités, directives, détails, Q-118 (Cullen, R.)
Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. Voir plutôt FedNor
Initiative nationale pour les sans-abri. Voir Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
INSA. Voir Initiative nationale pour les sans-abri
Insite. Voir Centre d'injection supervisé Insite
Insolvabilité
Voies et moyens no 1 – projet de
loi C-12
Inspection des
viandes, Loi
Modification corrélative, C-51
Inspection du
poisson, Loi
Modification corrélative, C-51
Installations de recherche scientifique. Voir Station de recherche arctique—Établissement
Institut
international du développement durable
Aide gouvernementale, Environnement, ministère, marchés publics, projet K2A-06-0039, écosystèmes, état et tendances, Q-162 (Boshcoff)
Institut de
Institutions fédérales. Voir Harcèlement sexuel
Institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières; Compte de stabilisation du revenu net—Contributions; Développement économique—Communautaire
Instituto Nacional de Estadistica Geografica e Informatica
Étude prospective sur l’Amérique
du Nord. Voir Projet sur l’avenir de
l’Amérique du Nord 2025
Instruction à un comité permanent. Voir Finances, Comité permanent
Instructions du
ministre de
Interdiction. Voir Ordonnance d’interdiction
Intérêt, Loi
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Intérêt national. Voir Investissements étrangers—Examen de conformité
Intérêt public. Voir Certificats de sécurité—Conseil spécial
Intérêts. Voir Impôt sur le revenu
Intérêts matrimoniaux. Voir Foyers familiaux—Droits ou intérêts
Intérêts personnels. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés; Députés—Divulgation
Internet
Assainissement, pornographie juvénile, haine raciale et violence faite aux femmes, élimination, fournisseurs de service et CRTC, rôles, C-427 (Smith)
Fournisseurs de service, gestion de réseau, pratiques, encadrement et exceptions, C-552 (Angus)
Neutralité, C-552 (Angus)
Voir aussi Droit d’auteur—Mise à jour; Élections fédérales—Bureaux de campagne électorale des candidats; Ordinateurs—Accès et Apprentissage;
Pornographie juvénile—Utilisation; Publicité électorale—Sous-titrage
Interprétation des
conventions en matière d’impôts sur le revenu, Loi
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Interprètes. Voir Impôt sur le revenu—Artistes
Inuits. Voir Accord sur les revendications
territoriales des Inuits du Nunavik; Stratégie
de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits
Invalides. Voir Handicapés
Invalidité. Voir Épargne-invalidité; Prestations d’invalidité
Investissement
Canada, Loi
C-386 (Cullen, R.)
Investissements. Voir Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États
Investissements à
l’étranger
Gouvernement fédéral et mandataires, activités économiques au Soudan et en Iran, désengagement, M-410 (Dryden)
Voir aussi Myanmar—Sanctions économiques
Investissements
étrangers
Examen de conformité à l’intérêt national, C-386 (Cullen, R.)
Examen et mondialisation, impacts, consultations publiques, M-117 (Masse)
Voir aussi Fusions et acquisitions d’entreprises—Approbation ou rejet de prises de contrôle par des intérêts étrangers
Investissements
providentiels
Crédit d’impôt. Voir plutôt Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour investissement de démarrage d’entreprises innovantes
Invités d’honneur
Présence sur le parquet de la Chambre. Voir Chambre des communes—Invités d’honneur; Comités pléniers
Voir aussi Allocutions de visiteurs de marque; Déclarations
d’invités d’honneur
Iouchtchenko, Viktor, président de l’Ukraine. Voir Hansard—Annexe—Impression de l’allocution du président de l’Ukraine
IPAC. Voir Initiative de partenariats en action communautaire
Irak
Aide gouvernementale, Q-234 (Cullen, R.)
Voir aussi Objecteurs de conscience—Américains
Iran
Aide gouvernementale, Q-96 (Cotler)
Droits de la personne, violation, cas spécifiques et enrichissement de substances nucléaires, dénonciation, M-177 (McDonough)
Politique étrangère de l'actuel gouvernement et massacre de citoyens iraniens survenu le 20 juin 1981, condamnation, M-288 (Black, D.)
Voir aussi Investissements à l’étranger—Gouvernement; Passeports et visas; Traité de non-prolifération des armes nucléaires—Renouvellement
Islam. Voir Mois canadien de l’histoire islamique
Isotopes médicaux. Voir plutôt Radio-isotopes
Israël
60e anniversaire de la reconstitution de l’État souverain et indépendant, patrie du peuple juif, M-488 (Cotler)
Italiens. Voir Canadiens d'origine italienne
Itinérance. Voir Stratégie des partenariats de lutte
contre l’itinérance
J
Japon. Voir Femmes de réconfort—Exploitation sexuelle
Jennings, l’hon. Marlene (Lib.—Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, M-481
Aide gouvernementale, Q-127
Code criminel (modification) et d’autres lois en conséquences (projet de loi C-2), renvoi immédiat, m. de l’opposition
Subsides no 2
Droits de la personne, Q-130
Enfants, S-209
Étiquetage des textiles, C-545
Journée Mathieu Da Costa
C-501
M-472
Justice pénale, m. de l’opposition
Subsides no 2
Notre-Dame-de-Grâce-Lachine, circonscription électorale, C-227
Peine de mort, Q-129
Prévention de la criminalité, Q-128
Questions inscrites au Feuilleton, Q-127; Q-128; Q-129; Q-130; Q-205; Q-235; Q-245; Q-307
Semaine nationale pour le mariage sain, M-289
Stratégie emploi jeunesse, Q-307
Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement, Q-235
Télécommunications, C-416
Traite de personnes, C-410
Travailleurs humanitaires, Q-205; Q-245
Jeu de hasard
Société, incidences, M-108 (Hill)
Jeunes. Voir Centre national de prévention du crime—Aide gouvernementale et priorités; Sensibilisation jeunesse; Stratégie emploi jeunesse et certains titres-sujets particuliers (par exemple : Adolescents; Étudiants)
Jeunes contrevenants
Système de justice pénale. Voir Justice pénale—Adolescents
Jeunesse. Voir plutôt Jeunes
Jeux mondiaux des
policiers et des pompiers
Aide gouvernementale aux
communautés hôtes - vallée du Bas-Fraser, Burnaby, C.-B., du 31 juillet au 9
août 2009 -, M-294 (Siksay)
Jeux olympiques de Vancouver-Whistler de 2010. Voir plutôt Jeux olympiques d’hiver de 2010
Jeux olympiques d’hiver
2010
Aide gouvernementale relative aux coûts directs et indirects et au dépassement de coûts des jeux, Q-275 (Julian)
Sécurité et services logistiques,
agents de
nombre et coûts, Q-276 (Julian)
Voir aussi Impôt sur le revenu—Allègements fiscaux; Saut à skis—Féminin; Traite de personnes—Femmes et enfants
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Voir Jeux olympiques d’hiver 2010
JLK/Millington. Voir Khadr, Omar—État de santé
Jogjakarta, principes. Voir plutôt Principes de Jogjakarta
Jordan, principe. Voir plutôt Principe de Jordan
Jordanie. Voir Prince El Hassan bin Talal—Visite
Jouets. Voir Étiquetage des confiseries—Bonbons
Jour commémoratif de
la famine et du génocide ukrainiens
C-459 (Bezan)
Jour de compassion pour les travailleurs
Drapeau du Canada, mise en berne, C-224 (Stoffer)
Jour de compassion pour les travailleurs, Loi
C-224 (Stoffer)
Jour de réflexion sur la prévention du génocide
Résolution concomitante – Autres affaires no
3. Voir plutôt le titre-sujet Rwanda—Génocide
Jour des agriculteurs au Canada
M-480 (Julian)
Jour du drapeau
Fête légale, C-403 (Nash)
Jour du Souvenir
Drapeau du Canada, mise en berne, C-237
(Stoffer)
Fête légale
C-354 (Mark)
C-363 (Charlton)
Jour du tartan
C-402 (Stoffer)
Jour national du
hockey
M-184 (Cullen, N.)
Jour patrimonial
national de la chasse, du trappage et de la pêche
M-485 (Norlock)
Jour supplémentaire d’une l’année bissextile. Voir Journée d’action communautaire
Journal officiel du gouvernement du Canada. Voir
plutôt Gazette du Canada
Journalisme d’enquête
Sources, protection. Voir plutôt Sources journalistiques—Protection
Journalistes. Voir Sayed Pervez Kambaksh; Sources journalistiques
Journée Canada-Portugal
C-449 (Chow)
M-346 (Chow)
Journée d’action communautaire
Jour supplémentaire d’une année bissextile,
le 29 février, désignation, M-65 (Davies)
Journée de commémoration du génocide ukrainien
C-450 (Wrzesnewskyj)
Journée de la Charte canadienne des droits et libertés
C-485 (Telegdi)
Journée de
M-279 (Nash)
Journée de sensibilisation à la fibromyalgie et à
l'encéphalo-myélite myalgique
M-292 (Dykstra)
Journée de sensibilisation à la violence envers les
personnes âgées
M-180 (Charlton)
Journée des aînés
C-432 (Stoffer)
Journée internationale de la langue maternelle
C-407 (Dhaliwal)
Journée Leif Erikson
M-37 (Julian)
Journée maritime nationale
C-549 (Wallace)
Journée Mathieu Da Costa
C-501 (Jennings)
M-472 (Jennings)
Journée mondiale des océans
Autres affaires no 3
Journée nationale de la philanthropie
S-204 (Savage)
Autre affaires
no 5
Journée nationale de l'Alzheimer
M-6 (McDonough)
Journée nationale de l’autisme
C-212 (Stoffer)
Journée nationale de prière
M-107 (Hill)
Journée nationale de reconnaissance
C-201 (Kramp)
Journée nationale de
reconnaissance et de soutien aux services de protection civile
M-501 (Storseth)
Journée nationale de
sensibilisation contre la faim
Autres affaires no 3
M-333 (Crowder)
Journée nationale des
autochtones
Aide gouvernementale de 2004 à 2007, ministère du Patrimoine canadien, Q-48 (Neville)
Journée nationale des
casques bleus
C-287 (St. Denis)
Journée nationale du hochey
C-321 (McGuire)
Journée Pierre
Elliott Trudeau
C-463 (Silva)
Journée Tzu Chi
M-320 (Julian)
Jours de fête légale,
Loi
C-354 (Mark)
C-363 (Charlton)
C-403 (Nash)
Jours de séance de
Jours des subsides. Voir plutôt Jours désignés
Jours désignés
Subsides no 2
Subsides no 4
Subsides no 8
Voir aussi Affaires émanant du gouvernement
Juges à la cour
suprême
Langues officielles, compréhension, obligation
C-548 (Coderre)
C-559 (Godin)
Juges-arbitres. Voir Assurance-emploi
Juges fédéraux
Supplémentaires – nombre maximal de traitements
C-31
Juges, Loi
C-31
Juifs. Voir Israïel—60e anniversaire; Monument de l’Holocauste
Julian, Peter (NPD—
Accord de libre-échange nord-américain, M-474
Accords commerciaux, M-308
Aide gouvernementale, Q-31
Aliments pour animaux de compagnie, M-297
Canadiens d’origine chinoise, M-34
Cité parlementaire, M-272
Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-29
Conseil du Trésor, M-32
Cour fédérale, C-492
Développement durable, C-437
Essence, M-42
Étiquetage des substances toxiques, C-553
Fondations canadiennes, M-30
Handicapés, M-201
Ignifuges, M-38
Immigration, M-33
Industrie automobile, M-510
Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique, Q-29
Jeux olympiques d’hiver 2010, Q-275; Q-276
Jour des agriculteurs au Canada, M-480
Journée Leif Erikson, M-37
Journée Tzu Chi, M-320
Liste d’interdiction de vol, Q-30
Marchés publics, M-36
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
M-452; M-477
Q-28; Q-164
Pétrole, M-449
Produits promotionnels patrimoniaux, M-35
Publicité enfantine, C-414
Questions inscrites au Feuilleton, Q-28; Q-29; Q-30; Q-31; Q-164; Q-275; Q-276
Réfugiés, M-181
Saut à skis, M-460
Transport en commun
C-473
M-350
Tribunal canadien du commerce extérieur, C-533
Victimes d'actes criminels, C-406
VIH – SIDA, M-31
Justice
Subsides no 3
Subsides no 6
Voir aussi Accords commerciaux—Internationaux
Justice et des droits
de la personne, Comité permanent
Affaires émanant du gouvernement no 6—Désignation du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Mandat, proposition d’une étude particulière. Voir Députés—Corruption
Subsides no 3
Voir aussi Code criminel (modification) et d’autres lois en conséquences (projet de loi C-2)—Renvoi; Députés—Corruption;
Directeur des poursuites pénales—Saunders, Bran J., nomination
Justice militaire
Système, modifications diverses
C-45
C-60
Justice, ministère. Voir Torture—Non étatique
Justice pénale
Adolescents inculpés comme adultes, publication de renseignements les concernant, autorisation, C-282 (Tilson)
Adolescents, système de justice
Améliorations
eu égard aux propositions de
Subsides no 2
Détermination de la peine. Voir plutôt Peines pénales—Adolescents
Présomption de maintien en liberté avant le procès, renversement, motifs
C-25
Protection du public, détention, obligations et aide, programme, C-525 (Regan)
Langue de l’accusé
C-13
Personnes accusées d'un acte criminel, transport, système interprovincial, établissement, M-238 (Black, D.)
Procédure, modifications
C-13
Système, révision indépendante, M-317 (Martin, K.)
Voir aussi Système de justice pénale pour les adolescents, Loi
K
Kadis, Susan (Lib.—Thornhill)
Aide gouvernementale, Q-296
Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-301
Ignifuges, C-274
Monument de l’Holocauste, C-547
Poil de chien ou de chat, C-273
Questions inscrites au Feuilleton, Q-295; Q-296; Q-297; Q-298
Racisme, Q-297
Saisies-arrêts, Q-295
Taxe sur les produits et services, Q-298
Terrorisme, C-272
Kambaksh, Pervez.
Voir plutôt Sayed Pervez Kambaksh
Kapuskasing, Ont. Voir Ferme expérimentale Kapuskasing
Karygiannis, l’hon. Jim (Lib.—Scarborough—
Contrôle des armes à feu, M-231; M-389
Peines pénales, M-280
Pontiques, M-402
République du Somaliland, M-403
Véhicules automobiles, C-568
Keeper, Tina (Lib.—Churchill)
Déclaration sur les droits des peuples autochtones, C-569
Maintien de l’ordre, Q-46
Programme de logement pour les Autochtones, Q-43
Questions inscrites au Feuilleton, Q-43; Q-44; Q-45; Q-46
Services aux enfants des Premières nations, C-563
Suicides, Q-44
Virus du papillome humain, Q-45
Kelowna, C.-B. Voir Accord de Kelowna; Bureaux des passeports—Ouverture
Kenya
Solution pacifique à la crise politique issue de l’élection présidentielle du 27 décembre 2007
Autres affaires no 3
Khadr, Omar
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 26 (7e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement
international)
Citoyen canadien détenu à
Et d’autres citoyens ayant des difficultés judiciaires à l’étranger, manque de soutien gouvernemental, m. de l’opposition (Rae)
Subsides no 8
Q-200 (Cotler)
État de santé, visites des 12 et 14 mars 2008, rapport de JLK/Millington pour le ministère des Affaires étrangères et du commerce international,
P-42 (Cotler)
Kim, Kimberly. Voir Ianiero, Dominic et Nancy—Homicides
Kingston, Ont. Voir Prison des femmes de Kingston
Kinsol, C.-B. Voir Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol
Kitimat, C.-B. Voir Alcan Inc.—Fusions et acquisitions
Komagata Maru. Voir Canadiens d'origine indienne—Incident du Komagata Maru
Kono, Yohei. Voir Déclaration du Secrétaire général du Cabinet Yohei Kono
Kotto, Maka (BQ—Saint-Lambert; démission le 13 mars 2008)
Radiodiffusion et télécommunications, m. de l’opposition
Subsides no 2
Koweït. Voir Anciens combatants—1er Régiment du génie de combat au Koweït
Kramp, Daryl (PCC—Prince Edward—Hastings)
Aide au développement international, C-204
Assurance-emploi, C-281
Élections fédérales, C-203
Énergie atomique du Canada limitée, C-205
Forces armées canadiennes, C-202
Journée nationale de reconnaissance, C-201
Libération conditionnelle, C-220
Passage du Nord-Ouest canadien, M-508
Krill. Voir Pêche du krill
Kulbashian, Alexan. Voir Chambre des communes—Locaux, accès interdit
Kyoto, Japon. Voir Protocole de Kyoto
L
Laboratoires. Voir Biosécurité en laboratoire
Laboratoires fédéraux
Non réglementaires, transfert aux universités ou au secteur privé, Q-99 (Brison)
Labrador. Voir Programme des ports pour petits bateaux—Aide gouvernementale; Routes et autoroutes—Translabradorienne; Terre-Neuve-et-Labrador
Labrador, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale; Fonction publique et fonctionnaires
Lac Supérieur
Niveau de l'eau, autres Grands Lacs, changements climatiques, impacts et exportation d'eau en vrac, Q-76 (Martin, T.)
Lacs. Voir
Pollution des eaux—Immersion ou rejet
Laforest, Jean-Yves (BQ—Saint-Maurice—Champlain)
Radiodiffusion et télécommunications, C-540
Lait. Voir Commission canadienne du lait
Lake, Mike (PCC—
Adolescents, C-423
Lalonde, Francine (BQ—
Droit de mourir dignement, C-562
Langue d’affichage
Dénomination sociale des entreprises. Voir plutôt Affichage bilingue
Langue de travail. Voir Charte de la langue française
Langue française. Voir Charte de la langue française
Langues maternelles. Voir Journée internationale de la langue
maternelle
Langues officielles
Compressions budgétaires, commissaire aux langues officielles, enquête, documents demandés, obtention, délai, Q-60 (Godin)
Plan d’action pour les langues officielles de 2003-2008, prolongation et indexation, m. de l’opposition (Bélanger)
Subsides no 2
Voir aussi Affichage bilingue; Air Canada—Et les entités de son groupe; Assurance-emploi—Juges-arbitres; Droits
linguistiques—Communautés; Gestion ACE Aviation Inc.; Juges de la cour suprême; Modèle de transformation du
programme des langues officielles du ministère de la Défense nationale
Langues officielles,
Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 8 (Protection des droits linguistiques en vertu du programme de
contestation judiciaire – 2e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Langues officielles,
Loi
C-482 (Picard)
C-548 (Coderre)
Lavallée, Carole (BQ—Saint-Bruno—Saint-Hubert)
Accès à l’information, C-556
Frais bancaires, M-216
Programme de protection des salariés, Q-183; Q-184
Questions inscrites au Feuilleton, Q-183; Q-184
Lave-vaisselle. Voir Détergents pour lave-vaisselle
Accord de libre-échange nord-américain, m. de
l’opposition
Subsides no 4
Changements climatiques
C-377
M. de l’opposition
Subsides no 4
Femmes, m. de l’opposition
Subsides no 4
Impôt sur le revenu, m. de l’opposition
Subsides no 8
Pauvreté, m. de l’opposition
Subsides no 4
Politique budgétaire, m. de l’opposition
Subsides no 4
Réforme démocratique, m. de l’opposition
Subsides no 8
Soins médicaux, m. de l’opposition
Subsides no 8
Toronto—Danforth, circonscription électorale, C-391
Le Canada en fête. Voir Programme Le Canada en fête
Leadership international. Voir Relations internationales
LeBlanc, l’hon. Dominic (Lib.—Beauséjour)
Aide gouvernementale, Q-144
Députés, m. de l’opposition
Subsides no 8
Questions inscrites au Feuilleton, Q-144
Lecture. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe—Articles de lecture
Lee, Derek (Lib.—Scarborough—
Code régissant les conflits d’intérêts des députés, m. de l’opposition
Subsides no 8
Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
C-447
Q-216
Guide de contrôle de l’immigration, P-41
Questions inscrites au Feuilleton, Q-216
Législation
Abrogation. Voir le titre de lois particulières ou le titre-sujet de l’objet de projets de loi particuliers
Abrogation de lois non mises en vigueur, S-207 (Szabo)
Autres affaires no 5
Voir aussi Lois canadiennes et le titre de lois particulières et Projets de loi et le titre-sujet de l’objet de projets de loi particuliers
Légumes. Voir Fruits et légumes
Leif Erikson. Voir Journée Leif Erikson
Lemay, Marc (BQ—Abitibi—Témiscamingue)
Assurance-emploi, C-521
Lemieux, Pierre (PCC—Glengarry—Prescott—Russell)
Droits linguistiques, M-302
Pornographie juvénile, C-430
L’enquête Thibault. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Rapport intitulé L’enquête Thibault
Lentilles cornéennes
Esthétiques non correctrices, réglementation, M-409 (Davidson)
Lesbiennes. Voir Droits de la personne
Lessard, Yves (BQ—
Assurance-emploi, m. de l’opposition
Subsides no 8
Assurance-emploi, Loi (modification : bonification du régime d’assurance emploi) (projet de loi C-269), m. de l’opposition
Subsides
no 2
Lessive. Voir Détergent à lessive
Lettres de change
Droits du détenteur d’une lettre, C-564 (Davies)
Lettres de change,
Loi
C-564 (Davies)
Lettres destinées à l’étranger. Voir Service des postes
Leurre d’un enfant. Voir Crimes sexuels; Peines pénales—Ordinateur, confiscation
Lévis—Bellechasse,
circonscription électorale
Nom, modification, C-359 (Blaney)
LGBT. Voir
Personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres
Libération
conditionnelle
Critères à prendre en considération, M-318 (Martin, K.)
Délai préalable, révision, C-351 (Thompson, M.)
Libération d'office, suppression
C-220 (Kramp)
M-463 (Sorenson)
Prévenu inculpé d’infraction commise avec une arme à feu
C-2
Révision judiciaire
Abrogation, M-334 (Dykstra)
Modification, C-424 (Allison)
Suppression au motif de meurtre d’un agent de la paix, C-352 (Stoffer)
Système, révision indépendante, M-317 (Martin, K.)
Voir aussi Arrestation sans mandat
Libération d’office. Voir Libération conditionnelle
Liberté de parole. Voir plutôt Liberté d’expression
Liberté d’expression. Voir Code régissant les conflits d’intérêts des députés—Intérêts personnels, exclusions, modifications, privilèges et immunités
Liberté sous condition. Voir Certificats de sécurité—Détention et mise en liberté; Liberté conditionnelle; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Libertés fondamentales. Voir Charte canadienne des droits et libertés; Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Libre-échange. Voir Accord de libre-échange Canada—AELÉ; Acoord
de libre-échange nord-américain; Industrie automobile—Accord
Lieux historiques. Voir plutôt Sites patrimoniaux
Lieux commémoratifs militaires
Étudiants du secondaire, visites à l'étranger, aide gouvernementale,
C-308 (Stoffer)
Limitation fonctionnelle d’une personne. Voir plutôt Handicapés
Liqueur de malt. Voir Bières—Définition
Liste d’interdiction
de vol
Établissement, Q-30 (Julian)
Livres. Voir Taxe sur les produits et
services—Exemption ou détaxe
Locaux à bureaux
Répartition entre les régions de l’Outaouais et d’Ottawa, Q-312 (Proulx)
Lock-out. Voir Briseurs de grève—Embauche
Logement
Abordable
Normes et objectifs nationaux de construction
et d'entretien, M-59 (Davies)
Voir
aussi sous le titre susmentionné Locatif abordable
Achat d'une première maison. Voir
Régimes enregistrés d'épargne-retraite—Autorisation
Colombie-Britannique, appartements en copropriété, fuites et
infiltrations, vices de construction, M-86 (Davies)
Droit. Voir plutôt Droit au
logement
Locatif abordable. Voir
Immeubles d’habitation locatifs à loyer modique
Normes nationales, M-89 (Davies)
Parti libéral, rapport de 1990, recommandations, mise en œuvre, M-58
(Davies)
Personnes âgées, logement abordable, M-39 (Stoffer)
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Profits, réinvestissement en logement social
et abordable, M-98 (Davies)
Voir aussi sous le titre susmentionné Victoria, circonscription
électorale
Stratégie nationale de l'habitation, volets, M-154 (Mathyssen)
Victoria, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour
certaines clientèles, Q-16
Voir aussi Déclaration des droits au logement; Droit au logement; Frais de logement; Programme de logement pour les
Autochtones; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Régime d’accession à la propriété—Somme;
Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Logiciels. Voir Véhicules automobiles—Mécaniciens
Loi antiterroriste. Voir Code
criminel—Art. 83.28 à 83.3
Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales
C-223 (Breitkreuz)
Loi constitutionnelle
de 1867
C-19
C-22
C-223 (Breitkreuz)
Loi d’établissement
de 1701
Aspect discriminatoire, suppression. Voir Royaume-Uni—Accession au trône
Loi d’harmonisation
no 2 du droit fédéral avec le droit civil
C-39
Loi électorale du
Canada
C-6
C-16
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
la Chambre—6e rapport
C-18
Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des affaires de
la Chambre—7e rapport
C-29
C-341 (Wasylycia-Leis)
C-353 (Stoffer)
C-419 (Savage)
C-465 (Guimond)
Modification corrélative, C-20
Loi maritime du Canada
C-23
Loi référendaire
C-329 (Martin, Pat)
Modification corrélative, C-16
Affaires
relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et
des affaires de
Lois canadiennes
Abrogation. Voir Législation et le titre de lois particulières, le cas échéant
Voir aussi Déclaration des droits des personnes âgées—Adoption; Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Projets de loi et le titre de
lois particulières
Lois du Canada
1998 – chapitre 17 – Commission canadienne du blé - application à l’orge - abrogation
C-46
London—Fanshawe, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Loterie vidéo. Voir Appareils de loterie vidéo
Louis Riel
Réhabilitation à titre posthume, C-258 (Martin, Pat)
Lunney, James (PCC—
Cellules souches somatiques, M-287
Réserves canadiennes de la biosphère de l'UNESCO, M-263
Taxe sur les produits et services, C-404
Lyme. Voir Maladie de Lyme
M
MacAulay, l’hon.
Impôt sur le revenu, C-216
MacDonald, Dettwiler and Associates
Ltd.
Achat par la société américaine Alliant
Techsystems Inc.
Entente de fusion sans effet, C-534 (St-Amand)
Fusions et acquisitions, industrie aérospatiale, RADARSAT-2 et
souveraineté du Canada dans l’Arctique, impacts, examen
M. de l’opposition (Brison)
Subsides
no 8
M.
de l’opposition (Nash)
Subsides
no 8
Macédoine. Voir République de Macédoine
Mackenzie, vallée. Voir plutôt Vallée du Mackenzie
Mackenzie-Scott,
Gabrielle. Voir Office d’examen
des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie—Présidence du
conseil
Maisons d’hébergement
Femmes autochtones
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 19 (4e rapport du Comité permanent de la condition féminine)
Maisons de correction, Loi. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi
Maisons de repos
Soins de longue durée, lignes directrices et
industrie, réglementation, M-343 (Charlton)
Maisons mobiles Voir Réserves autochtones
Main-d’œuvre enfantine. Voir Étiquetage sur le non-recours à la main-d'oeuvre enfantine
Maintien à domicile. Voir Services de maintien à domicile
Maintien de la paix et rétablissement de la paix
Contributions et engagements en faveur de la paix
dans le monde, initiatives diverses onusiennes ou autres
C-515
(McDonough)
Q-225
(McDonough); Q-233 (McDonough)
Maintien de l’ordre
Réserves et collectivités autochtones,
Gendarmerie royale du Canada et agents des bandes, circonscription électorale de
Churchill et Manitoba,
Q-46 (Keeper)
Maladie d’Alzheimer. Voir Journée nationale de l'Alzheimer
Maladie de Lou Gehring. Voir plutôt Sclérose latérale amyotrophique
Maladie de Lyme
Détection, tests, exactitude,
traitement et prévention, mesures sanitaires,
Q-304 (Wasylycia-Leis)
Maladie du charbon. Voir plutôt Anthrax
Maladies. Voir Agents pathogènes humains; Assurance-maladie—Prestations—Période—Supplémentaire; Cellules souches somatiques—Utilisation thérapeutique; Droit du travail—Absence; Produits thérapeutiques et le nom de maladies particulières
Maladies infectieuses
Stratégie nationale, mise en œuvre, M-436 (Wasylycia-Leis)
Maladies liées à l’amiante. Voir Amiante
Maladies professionnelles
Registre national, création
C-561 (Martin, T.)
M-476 (Martin, T.)
Maladies rares
Fonds national destiné au traitement et à l’aide aux personnes atteintes de ce type de maladies, création, M-464 (Davies)
Thérapies, stratégie nationale et aide gouvernementale, M-426 (Bell, D.)
Malaria
Lutte, stratégie, rétablissement
du Programme des moustiquaires de lit par Agence canadienne de développement
international, M-208 (Martin, K.)
Malentendants. Voir Émissions de télévision—Sous-titrage; Publicité électorale—Sous-titrage
Malhi, l’hon. Gurbax (Lib.—Bramalea—Gore—Malton)
Aide gouvernementale, Q-306
Bureaux de la citoyenneté, Q-280
Citoyenneté, Q-236; Q-305
Immigrants, M-255
Passeports et visas
M-254
Q-57
Questions inscrites au Feuilleton, Q-57; Q-236; Q-280; Q-305; Q-306
Malo, Luc (BQ—Verchères—Les Patriotes)
Produits audiovisuels, C-557
Téléfilm Canada, C-557
Maloney, John (Lib.—Welland)
Welland, circonscription électorale
C-324
C-395
Malt. Voir Bières—Définition de bière
Malvoyants. Voir Personnes ayant une déficience visuelle
Mandats d'arrestation
Départ d'une province dans le but
de se soustraire à l'exécution d'un tel mandat, infraction, C-413 (Black, D.)
Mandats de perquisition. Voir Sources journalistiques—Protection
Mandats du Président. Voir Schreiber, Karlheinz
Manitoba. Voir Maintien de l’ordre—Réserves et collectivités autochtones; Programme de logement pour les Autochtones—Allocation-logement
Manitoulin. Voir Île Manitoulin
Manuels pédagogiques. Voir Impôt sur le revenu—Crédit d’impôt pour l’achat de manuels
Manuels scolaires. Voir plutôt Manuels pédagogiques
Maple Ridge, C.-B. Voir Pont Golden Ears—Impacts environnementaux
Marais Burns Bog. Voir Route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser
Marcassins. Voir Chasse aux
faons et aux marcassins
Marchandises dangereuses. Voir Transport de marchandises dangereuses; Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992
Marché du travail
Équité
Rapport de Harry W. Arthurs sur la modernisation du Code canadien du
travail, suites, Q-68 (Davies)
Salaires et de normes du travail,
amélioration, mesures, M-182 (Martin, T.)
Formation, apprentissage et accréditation,
normes, C-267 (Martin, Pat)
Marchés de grain à terme, Loi. Voir Grains
du Canada, Loi et
Marchés financiers
Contrats à terme pour les produits de base,
système, modernisation et unification du commerce des valeurs mobilières, M-520
(Martin, K.)
Marchés publics – appels
d’offres gouvernementaux
Éthique internationale du travail,
fournisseurs, respect, M-36 (Julian)
Produits et services diversifiés en nombre pour diverses entités publiques, données, ventilation, Q-247 (Mulcair); Q-248 (Mulcair)
Retombées industrielles et régionales, politique, application, entrepreneurs, clients, sous-traitance, détails, Q-169 (McGuire)
Soumissionnaires,
frais de déplacement, M-62 (Davies)
Voir aussi Afghanistan—Engagement; Bargery, Richard; Bases et stations militaires—Services d’alimentation; Fonction publique et
fonctionnaires—Personnel temporaire; Hélicoptères Cormorant—Services de soutien; Institut international du développement
durable—Aide gouvernementale; Passeports et visas—VFS Global; Soudan; Sous-marins de la classe Victoria—Maintien;
Véhicules utilitaires sport
Mariage. Voir plutôt Mariage et divorce
Mariage civil
Conjoints de même sexe, législature précédente, décision, confirmation, M-1 (Silva)
Mariage civil, Loi
M-1 (Silva)
Mariage et divorce. Voir Foyers familiaux—Droits ou intérêts
matrimoniaux; Semaine nationale du mariage sain; Séparation conjugale
Mariage gai. Voir plutôt Mariage civil—Conjoints de même sexe
Mariages
Légitimité des mariages de citoyens canadiens contractés à l’étranger, détermination, processus des services d’immigration, Q-290 (Chow)
Mariages de
complaisance
Politiques et procédures d’atténuation du phénomène et de traitementement des plaintes des victimes de cette pratique frauduleuse en
immigration, Q-228 (Cullen, R.)
Marihuana. Voir plutôt Marijuana
Marijuana
Consommation à des fins médicales, lieux désignés, M-457 (Turner)
Infractions de possession et trafic de petites quantités de marijuana et résine de cannabis, C-431 (Martin, K.)
Voir aussi Peines pénales; Règlement sur l’accès à la marijuana à des fins médicales
Marine marchande du
Canada, Loi
C-380 (Thibault, L.)
Marine marchande du
Canada, Loi de 2001
C-571 (Bell, C.)
Mark, Inky (PCC—Dauphin—
Jour du Souvenir, C-354
Monuments commémoratifs de guerre, C-417
Marston,
Canadiens d’origine italienne, M-360
Certificats de sécurité, M-198
Chantiers Canada, Q-180
Chine, M-162
Droits de la personne, M-196; M-197; M-199
Empreintes génétiques, Q-109
Fonds discrétionnaires des ministres, Q-25
Impôt sur le revenu
C-339
M-349
Myanmar, M-257
Protocole facultatif à
M-200
Q-26
Questions inscrites au Feuilleton, Q-25; Q-26; Q-27; Q-109; Q-180
Secours d’urgence en cas de catastrophe, Q-27
Martin, l’hon. Keith (Lib.—Esquimalt—Juan de Fuca)
Afghanistan
M-447
Q-266
Aide au développement international, M-211
Aide gouvernementale, Q-135
Aung San Suu Kyi, M-268
Bases et stations militaires, M-214
Biocarburants, M-528
Bombes à dispersion, M-265
Cadets, M-521
Cancer colorectal, M-269
Cancer de la prostate, M-270
Commerce interprovincial, M-525
Conditions de mise à la retraite, M-271
Convention internationale contre les armes à sous-munitions, M-524
Darfour, M-129; M-425
Développement durable, M-516
Développement économique, M-526
Diabète, M-209
Droits de la personne, M-503
Droits de la personne, Loi canadienne, M-446
Enfants, M-212; M-522
Force de réserve, M-305
Forces armées canadiennes, M-210; M-303; M-304; M-523
Gendarmerie royale du Canada, M-319
Handicapés, M-515
Impôt sur le revenu
C-462
M-191; M-207; M-213; M-306; M-329; M-399; M-519
Indiens, Loi, M-518
Justice pénale, M-317
Libération conditionnelle, M-318
Malaria, M-208
Marchés financiers, M-520
Marijuana, C-431
Municipalités, M-398; M-406
Passeports canadiens, M-189
Policiers, M-316
Produits du tabac, M-428
Programme canadien de prêts aux étudiants, M-514
Prostitution, M-278
Questions inscrites au Feuilleton, Q-135; Q-266
Rayonnements électromagnétiques, M-517
Régimes enregistrés d'épargne-retraite, M-307
Réserves autochtones, M-240
Réserves nationales de faune, M-264
Royal Roads University, M-405
Santé mentale, M-215
Service de traversier, M-397
Soins de santé, M-206
Syndrome de stress post-traumatique, M-407
Taxe d’accise, M-338
Taxe sur les produits et services, M-396
Tours de transmission d’énergie électrique, M-502
Martin, Pat (NPD—Winnipeg-Centre)
Accès à l’information, C-554
Acides gras trans, C-328
Affaires étrangères et commerce international, ministère, M-380
Amiante, M-15
Anciens combattants, C-334
Armoiries du Canada, M-511
Banques, C-335
Briseurs de grève, C-236
Commission des prix de l’énergie, C-319
Députés, M-219
Élections fédérales, C-318
Exploitations agricoles, C-356
Forces armées canadiennes, M-390
Impôt sur le revenu
C-260
M-431
Louis Riel, C-258
Obligation légale à l’étranger, C-331
Ombudsman des pensions, C-261
Ombudsman du crédit, C-471
Orge, M-487
Marché du travail, C-267
Moment de silence, M-479
Pauvreté infantile, M-378
Peines pénales, C-333
Pesticides, C-225
Phosphates, M-377
Pièces de monnaie, C-531
Prêts aux étudiants, C-330
Questions inscrites au Feuilleton, Q-232
Réforme électorale, C-329
Régimes de pension, C-567
Ressources en eau, C-259
Sécurité relative à l’amiante, Q-232
Supplément de revenu garanti, C-262
Taxe sur les produits et services, M-454; M-455
Vérificateur financier, C-317; C-332
Vol d’automobile, M-295
Martin, le très hon. Paul (Lib.—LaSalle—Émard)
Accord de Kelowna, C-292
Martin, Tony (NPD—Sault Ste. Marie)
Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, C-451
Aide gouvernementale, Q-172
Emplois d’été Canada, Q-74; Q-77
FedNor, Q-75
Lac Supérieur, Q-76
Maladies professionnelles
C-561
M-476
Marché du travail, M-182
Placement carrière-été, Q-74
Politique économique, m. de l’opposition
Subsides no 8
Première nation de Batchewana, Q-171
Questions inscrites au Feuilleton, Q-74; Q-75; Q-76; Q-77; Q-160; Q-161; Q-171; Q-172
Régime de pensions du Canada, Q-161
Sault Ste. Marie, circonscription électorale, C-389
Sécurité de la vieillesse, Q-160
Marulanda, Manuel. Voir Betancourt, Ingrid—Otage
Massacre de
Srebrenica
Enclave musulmane de Bosnie-Herzégovine, génocide et crime contre l'humanité, juillet 1995, jour commémoratif, M-4 (McDonough)
Massacres. Voir Iran—Politique étrangère; Massacre de Srebrenica
Masse, Brian (NPD—Windsor-Ouest)
Agence de surveillance du secteur pétrolier, M-119
Frontière canadienne, M-122
Harcèlement psychologique, C-487
Impôt sur le revenu
C-476
M-115; M-126
Industrie manufacturière, M-384
Investissements étrangers, M-117
Médicaments, C-349
Passeports canadiens, M-118; M-120; M-124
Personnes âgées, M-125
Ponts et tunnels internationaux, M-123
Protection des renseignements personnels, M-121
Régime de pensions du Canada, M-116
Véhicules automobiles, C-425
Matériel d’alphabétisation. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption ou détaxe
Mathyssen, Irene (NPD—
Aide gouvernementale, Q-190
Commissaire à l’égalité des sexes, M-473
Conciliation vie-travail, M-330
Droit au logement, C-382
Égalité des sexes, M-470
Équité en emploi, Q-6
Équité salariale
C-507
M-328
Femmes
M-164; M-429
Q-188; Q-244
Industrie manufacturière, Q-7
Logement, M-154
Prison des femmes de Kingston, Q-189
Programme de promotion de la femme, Q-8
Questions inscrites au Feuilleton, Q-5; Q-6; Q-7; Q-8; Q-188; Q-189; Q-190; Q-244
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, Q-5
Traite de personnes – femmes et enfants lors des Jeux olympiques de 2010
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 4
Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont., M-163
Mazoutage d’oiseaux. Voir Déversements de pétrole—Plans d’intervention
McCallum, l'hon. John (Lib.—Markham—Unionville)
Budget 2006, P-30
Fiducies de revenu, Q-149
Politique économique, m. de l’opposition
Subsides no 2
Politique économique, m de l’opposition
Subsides no 2
Politique économique, m. de l’opposition
Subsides no 8
Questions inscrites au Feuilleton, Q-149
McDonough, Alexa (NPD—
Aide au développement international, C-243
Armes à uranium appauvri, Q-126; Q-279
Canadiens d’origine chinoise, M-11
Certificats de sécurité, M-9
Chine, M-7
Citoyens canadiens, Q-318
Convention de
Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Q-153
Crochets
C-230
M-8
Enseignement postsecondaire, M-14
Industrie extractive, C-565
Iran, M-177
Journée nationale de l'Alzheimer, M-6
Maintien de la paix et rétablissement de la paix
C-515
Q-225; Q-233
Massacre de Srebrenica, M-4
Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d’urgence, C-231
Myanmar, M-157
Organisation des Nations Unies, M-5
Organisation mondiale de la santé, M-13
Peine de mort, M-10
Prêts aux étudiants, C-228
Prince El Hassan bin Talal, Q-223
Programmes sociaux, M-12
Questions inscrites au Feuilleton, Q-125; Q-126; Q-153; Q-223; Q-224; Q-225; Q-233; Q-278; Q-279; Q-318
République démocratique du Congo, Q-125
Sous-marins de la classe Victoria, Q-224
Taxe sur les produits et services, C-229
Traités internationaux, C-530
McGuinty, David (Lib.—Ottawa-Sud)
Changements climatiques, m. de l’opposition
Subsides no 8
Gaz à effet de serre, m. de l’opposition
Subsides no 2
Protocole de Kyoto, m. de l’opposition
Subsides no 2
Télécommunications, C-555
McGuire, l’hon. Joe (Lib.—Egmont)
Aide gouvernementale, Q-142
Journée nationale du hockey, C-321
Marchés publics, Q-169
Pêches, Q-155
Questions inscrites au Feuilleton, Q-142; Q-155; Q-169
McKay, l’hon. John (Lib.—
Aide au développement
international, C-293
McTeague, l’hon. Dan (Lib.—
Animaux d’assistance policière, C-361
Gendarmerie royale du Canada, C-392
Régimes enregistrés
d’épargne-études, C-253
MDA. Voir plutôt MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.
MDA Corporation. Voir plutôt MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd.
Mécaniciens. Voir Véhicules automobiles
Médaille du service spécial pour opérations nationales de
secours d'urgence
C-231 (McDonough)
Médailles de mérite
Commémorative, Croix du Souvenir, octroi aux proches d'un membre des forces armées canadiennes mort pour le pays
C-226 (Stoffer)
M-494 (Zed)
Militaire et policier, vente, interdiction, C-210 (Stoffer)
Voir aussi Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence
Médecin en chef du
Canada
Haut fonctionnaire du Parlement,
poste, création, et mandat, M-371 (Szabo)
Médecins. Voir Impôt sur le revenu; Prêts aux étudiants; Programme canadien de prêts aux étudiants—Professionnels de la santé
Médias. Voir Gazette du Canada—Efficacité et rentabilité
Médicaments
Brevets, protection, réduction, C-349 (Masse)
Nouveaux, accès spécial pour motifs d'urgence ou de compassion, M-114 (Fry)
Voir aussi Assurance-maladie—Et médicaments d’ordonnances; Assurance-médicaments; Impôt sur le revenu—Dons de médicaments;
Organes—Prélèvement; Produits thérapeutiques
Ménard, Réal (BQ—Hochelaga)
Criminalité, m. de l’opposition
Subsides no 2
Pauvreté, C-322
Ménard, Serge (BQ—Marc-Aurèle-Fortin)
Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, Q-259
Questions inscrites au Feuilleton, Q-259; Q-260
Sécurité nationale, Q-260
Sources journalistiques, C-426
Mérite. Voir Médailles de mérite
Merrifield, Rob (PCC—Yellowhead)
Peines pénales, C-320
Mesures fiscales. Voir Industrie manufacturière
Mesures spéciales d'importation, Loi
C-411 (Bourgeois)
C-472 (Paquette)
C-574 (Bains)
Métiers. Voir Gens de métier
Méthamphétamine
Production, possession, vente de toute substance ou matériel destinés à la production ou au trafic de méthamphétamine,
interdiction, C-428 (Warkentin)
Méthylamine. Voir Drogues—Précurseurs désignés
Métro de Toronto. Voir Projet de prolongement de la ligne de métro Spadina
Meuble. Voir Industrie du meuble
Meurtres. Voir plutôt Homicides
Meurtriers. Voir Droits de la personne—Citoyens canadiens—Condamnés pour homicide à l’étranger
Mexique. Voir Ianiero, Dominic et Nancy—Homicides
Microcrédit. Voir Aide au développement international
Micro-financement. Voir plutôt Microcrédit
Milieu de travail. Voir
Programmes d'appentissage en milieu de travail
Militaires
Tenue et attributs vestimentaires. Voir Forces armées canadiennes—Tenue et attributs vestimentaires
Voir aussi Bases et stations militaires; Élections fédérales; Forces
armées canadiennes; Justice militaire; Lieux
commémoratifs
militaires; Médailles de mérite; Moment de silence—Soldats; Monuments commémoratifs de guerre; Navires militaires;
Objecteurs de conscience; Plan bilatéral militaire de soutien aux autorités civiles; Soldats; Syndrome de stress post-traumatique
Millénaire. Voir Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire
Miller, Larry (PCC—Bruce—Grey—
Phares patrimoniaux, S-215
Millington. Voir JLK/Millington
Mines. Voir Industrie minière; Réserve de charbon Donkin
Ministère de
Modification corrélative, C-51
Ministère des aînés. Voir plutôt Personnes âgées—Ministère
Ministres
Frais de déplacements et dépenses de réception, Q-58 (Godin)
Voir aussi Bureaux des ministres; Déclarations de ministres; Documents gouvernementaux—Notes d’information; Motions pour Affaires
courantes d’un ministre; Programmes gouvernementaux—Évaluation; Fonds discrétionnaires des ministres; Sécurité du revenu
et le nom ou la fonction du titulaire
Minna, l’hon. Maria
(Lib.—Beaches—
Aide gouvernementale, Q-158; Q-185
Budget 2008, Q-213
Condition de la femme, m. de l’opposition
Subsides no 2
Subsides no 4
Équité salariale, Q-156
Harcèlement sexuel, Q-157
Questions inscrites au Feuilleton, Q-156; Q-157; Q-158; Q-185; Q-213
Sulfonate de perfluorooctane, C-298
Minorités de genre
Discrimination illicite
C-326 (Siksay)
C-494 (Siksay)
Voir aussi Dons d’organes; Droit international
Minute de silence. Voir plutôt Moment de silence
Mise en œuvre de
l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, Loi
Modifications corrélatives
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Mission canadienne en Afghanistan, Comité spécial. Voir plutôt Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
Missions militaires. Voir plutôt Opérations et événements militaires
Modèle de
transformation du programme des langues officielles du ministère de
Mise en œuvre, implications
Q-203 (Godin)
Q-217 (Godin)
Mois canadien de
l’histoire islamique
Autres affaires no 3
Mois de la sclérose
latérale amyotrophique
C-244 (Tilson)
Mois de la
sensibilisation au cancer chez les enfants
M-353 (Priddy)
Mois de la
sensibilisation au cancer de l’ovaire
Autres affaires no 3
M-427 (Silva)
Mois de
sensibilisation au cancer colorectal
M-493 (Silva)
Mois national de
l'histoire autochtone
M-337 (Crowder)
Mois national du
cancer colorectal
C-297 (Silva)
Voir aussi Mois de sensibilisation au cancer colorectal
Mois national du
cancer ovarien
C-355 (Silva)
Moment de silence
Autres affaires no 2
Soldats décédés au cours d'opérations et événements
militaires, moment de silence à
Voir aussi Afghanistan—Engagement canadien
Voir aussi Drapeau du Canada—De
Moncton, N.-B. Voir Aéroports—Services frontaliers
Mongolie. Voir Relations Canada-Mongolie
Monnaie. Voir Impôt sur le revenu; Pièces de monnaie
Monnaie, Loi
C-531 (Martin, Pat)
Monnaie royale
canadienne, Loi
C-531 (Martin, Pat)
Montréal, Qué. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal; Protocole de Kyoto—Gaz à effet de serre
Mont sous-marin Bowie
Côte de Haïda Gwaii, îles de
Mont-Tremblant. Voir Aéroport Rivière-Rouge Mont-Tremblant international
Monts Torngat. Voir Parc national des Monts-Torngat du Canada
Monument de
l’Holocauste
Édification dans la région de la capitale nationale, C-547 (Kadis)
Monuments
commémoratifs de guerre
Protection et préservation, politique nationale, M-456 (Charlton)
Soldats et casques bleus tombés au champ d'honneur, C-417 (Mark)
Voir aussi Programme de restauration de cénotaphes et de monuments
Mort digne, droit. Voir plutôt Droit de mourir dignement
Motions
Résolutions. Voir plutôt Résolutions
Motions de
l’opposition
Calendrier – jours désignés
Subsides no 2
Subsides no 2
Subsides no 4
Subsides no 8
Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Politique économique—Compétitivité et productivité)
Motions de subsides. Voir plutôt Motions de l’opposition
Motions émanant des
députés
Maintien et rétablissement à l’étape franchie à la prorogation de la 1re
session de la 39e législature, conformément à l’art. 86.1 du Règlement
Affaires émanant des
députés—Motions émanant des députés
Motions portant
production de documents
Maintien et rétablissement à l’étape franchie à la prorogation de la 1re
session de la 39e législature, conformément à l’art. 86.1 du Règlement
Affaires émanant des députés—Motions portant
production de documents
Motions pour Affaires
courantes d’un ministre – art. 56.1 du Règlement
Autres affaires no 6
Mourani, Maria (BQ—Ahuntsic)
Défense nationale, C-513
Impôt sur le revenu, films canadiens, m. de l’opposition
Subsides no 4
Radiodiffusion et télécommunications
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 1
M. de l’opposition
Subsides
no 8
Moustiquaires de lit. Voir Malaria—Lutte
Mouvement des caisses Desjardins. Voir Pièces de monnaie—Coupures
Moyens de communication. Voir Crimes sexuels—Leurre et Protection et le nom de moyens particuliers de communication, le cas échéant
Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe
Mulcair, Thomas (NPD—Outremont)
Algues bleues, C-546
Impôt sur le revenu, Q-249; Q-250
Marchés publics, Q-247; Q-248
Questions inscrites au Feuilleton, Q-247; Q-248; Q-249; Q-250
Mulroney, le très
hon. Brian, ancien premier ministre
Allusions
Relations
d’affaires avec le lobbyiste Karlheinz Schreiber, enquête publique. Voir
plutôt Affaire Mulroney-Schreiber—Enquête publique
Demande de
remboursement d’une somme versée en
règlement d’une poursuite contre le gouvernement du
Canada et la Gendarmerie royale
du Canada au sujet l’affaire Airbus, m. de l’opposition (Murphy, S.)
Subsides no 4
Multiculturalisme
canadien
Politique, non-application sur le territoire du Québec, C-505 (Paquette)
Multiculturalisme
canadien, Loi
C-505 (Paquette)
Municipalités
Taxes sur l’essence, part
M-398 (Martin, K.)
M-406 (Martin, K.)
Voir aussi Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Canada-Nouveau-Brunswick; Taxe d’accise fédérale sur l’essence—Partage
Munitions à fragmentation. Voir Afghanistan—Engagement canadien; Armes à sous-munitions
Munitions à uranium appauvri. Voir Armes à uranium appauvri
Murphy, Brian (Lib.—
Dépenses électorales, m. de l’opposition
Subsides no 2
Élections partielles, S-224
Vacances de siège au Sénat, S-224
Murphy, l’hon. Shawn (Lib.—
Aéroports, Q-174; Q-256
Aide gouvernementale, Q-199
Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques, Q-151
Mulroney, le très hon. Brian, ancien premier ministre, m. de l’opposition
Subsides no 4
Programme de remise écoAUTO, Q-152
Questions inscrites au Feuilleton, Q-151; Q-152; Q-174; Q-199; Q-256
Taxe sur les produits et services, C-570
Murray, Joyce (Lib.—Vancouver Quadra)
Aide gouvernementale, Q-288
Chine-Canada, relations, M-512
Dendroctone du pin, Q-287
Questions inscrites au Feuilleton, Q-287; Q-288
Taxe sur les produits et services, C-572
Musée canadien des
droits de la personne
Création, mission, capacité,
pouvoirs
C-42
Musée du portrait
Établissement dans la région de
la capitale nationale, sauf si
Musées, Loi
C-42
Musulmans. Voir Massacre de Srebrenica; Mois canadien de l’histoire islamique
Boycottage
M-203
(Wilfert)
M-257
(Marston)
M-394 (Dewar)
Droits de la personne et droit internationnal, violation, sanctions, M-157 (McDonough)
Réponse déplorable du régime militaire birman à la crise engendrée par le cyclone Nargis
Autres affaires no 3
Sanctions économiques, sociétés et particuliers, investissements touchés, Q-207 (Dewar)
Voir aussi Aung San Suu Kyi
N
Nadeau, Richard (BQ—Gatineau)
Fonction publique et fonctionnaires, Q-53; Q-54
Questions inscrites au Feuilleton, Q-53; Q-54
Nahanni, rivière. Voir plutôt Rivière Nahanni
Nappan, N.-É. Voir Ferme expérimentale Nappan
Narcotiques. Voir Drogues—Et narcotiques
Nargis. Voir Myanmar—Réponse
Nash, Peggy (NPD—Parkdale—High Park)
Aide gouvernementale, Q-119
Condition physique, M-432
Économie, M-433
Immigrants, C-394
Impôt sur le revenu, M-434
Industrie automobile, M-507
Journée de
Jour du drapeau, C-403
MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd., m. de l’opposition
Subsides no 8
Prêts, M-527
Questions inscrites au Feuilleton, Q-119
Règlement sur le transport des animaux, M-495; M-496
Ressources en eau, M-285
Salaire minimum, C-375
Transport en commun, M-225
VIH - SIDA, M-252
Wallenburg, Raoul, M-504
Nation québécoise
Langue de travail au Québec. Voir plutôt Charte de la langue française
Voir aussi Identité québécoise; Radiodiffusion et télécommunications—Identité nationale québécoise et Pouvoirs
Nation six cordes. Voir Journée de
Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations
Unies
Nature. Voir Enquête sur l’importance de la
nature pour les Canadiens
Navigabilité. Voir Autorité chargée des enquêtes sur la navigabilité des forces armées canadiennes
Navigation maritime
Arbitrage des conflits entre les corporations de pilotes et les administrations de pilotage
C-4
Services de trafic maritime, navires militaires et garde-côtes enregistrés, détails, Q-133 (Bevington)
Voir aussi Administrations de pilotage;
Pétrole et gaz—Côtes de
Phares patrimoniaux; Transport maritime
Navires. Voir Eaux de l’Arctique et le nom ou le type de navires particuliers (par exemple :
pétroliers)
Navires de croisière
En eaux canadiennes, protection
de l’environnement, normes, M-348 (Savoie)
Navires garde-côtes. Voir Navigation maritime—Services de trafic maritime
Navires militaires
Patrouilleurs de l’Arctique, P-35 (Bagnell)
Voir aussi Navigation maritime—Services de trafic maritime; Sous-marins de la classe Victoria
Navires pétroliers et
gaziers. Voir Pétrole et
gaz—Côtes de
NCSM Corner Brook. Voir Sous-marins de la classe Victoria
Négociations collectives. Voir Gendarmerie royale du Canada—Membres—Griefs; Personnel parlementaire—Représentation
Neville, l’hon. Anita (Lib.—Winnipeg-Centre-Sud)
Assurance-emploi, M-471
Autochtones, Q-47
Conseil national des écosystèmes du Canada, C-387
Déclaration sur les droits des peuples autochtones, m. de l’opposition
M-445
Subsides no 4
Subsides no 8
Journée nationale des autochtones, Q-48
Questions inscrites au Feuilleton, Q-47; Q-48
Vol d’automobile, C-526
New
Westminster—Coquitlan, circonscription électorale
Nom, modification, C-340 (Black, D.)
Noël. Voir Cadeaux de Noël
Nominations
Renvoi d’une nomination à un comité permanent particulier. Voir Directeur des poursuites pénales
Nord canadien. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent; Affaires indiennes et du Nord canadien
Nord-coréens
Réfugiés en Chine, rapatriement
forcé, M-284 (Black, D.)
Nord-Ouest. Voir Passage du Nord-Ouest
Norlock, Rick (PCC—Northumberland—Quinte West)
Jour patrimonial national de la chasse, du trappage et de la pêche, M-485
Normalisation. Voir Association canadienne de normalisation
Normes de consommation de carburant des
véhicules automobiles, Loi
C-468 (Cullen, N.)
Normes de prestation
de pension, Loi de 1985
C-567 (Martin, Pat)
M-133 (Charlton)
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Normes de travail. Voir Marché du travail; Programme des travailleurs agricoles saisonniers
North Vancouver, circonscription
électorale. Voir Emplois d’été
Canada; Placement carrière-été
Northern Command. Voir Plan bilatéral militaire de soutien
aux autorités civiles—Entente
Notre-Dame-de-Grâce-Lachine, circonscription électorale
Nom, modification, C-227 (Jennings)
Voir aussi Aide gouvernementale
Nouveau-Brunswick. Voir Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Nouveau-Brunswick
Nouveau—Brunswick-Sud-Ouest, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Nouveau-nés. Voir Taxe sur les produits et services—Exemption—Couches pour bébé
Nouvelle-Écosse. Voir Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, mise en oeuvre, Loi; Dioxyde de carbone—Stockage;
Ferme expérimentale Nappan; Paiements de péréquation—Additionnels; Programme des ports pour petits bateaux—Circonscriptions électorales;
Service des postes—Courrier rural; Services douaniers
Nucléaire
Sûreté et réglementation,
ministre responsable – ministre de l’Environnement
C-508 (Bell, C.)
M-430 (Bell, C.)
Voir aussi Accidents nucléaires; Iran—Droits de la personne; Armes nucléaires; Commission canadienne de la
sûreté nucléaire; Énergie nucléaire; Réacteur national de recherche universel de Chalk River; Responsabilité
nucléaire, Loi; Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi; Traité de non-prolifération des armes nucléaires;
Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992
Nunavik. Voir Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Nunavut. Voir Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Numérique. Voir Technologies numériques
Nunn, l’hon. D. Merlin. Voir Commission d’enquête Nunn
O
Objecteurs de
conscience
Américains à la guerre en Irak
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 20 (3e rapport du Comité permanent de la citoyenneté
et de l’immigration)
Et aussi ceux d’autres nationalités, résident permanent, statut, admissibilité et expulsion, procédure, arrêt, M-130 (Siksay)
Objectif carrière. Voir Stratégie emploi jeunesse—Programmes
Objection de conscience. Voir Impôt sur le revenu—Utilisation des impôts à des fins militaires; Soignants et professionnels de la santé
Obligation de porter
secours
À une personne en danger, omission, infraction, C-455 (Holland)
Obligation légale à
l'étranger
Personnes morales et personnes physiques, C-331 (Martin, Pat)
OBNL. Voir plutôt Organisations à but non lucratif
Observatoire David
Dunlap
Site, création d’un parc urbain fédéral dans le grand Toronto et aide gouvernementale aux activités de recherche,
d’éducation et de sensibilisation à l’astronomie, M-459 (Wilfert)
Obtentions végétales. Voir Protection des obtentions végétales, Loi
Occupants du fauteuil
Autres affaires no 4
Océans. Voir Armoiries du Canada—Modification—Trois océans; Journée mondiale des océans
Octroi de sursis. Voir Peines pénales
Œuvres audiovisuelles. Voir plutôt Produits audiovisuels
Œuvres d’art. Voir Créateurs d’œuvres d’art
Office de financement
de l’assurance-emploi du Canada
Création
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Voir aussi Assurance-emploi—Compte—Excédent—Transfert
Office des pêches du
Canada
Création
C-32
Office des transports du Canada. Voir Transport ferroviaire—Relation
Office d’examen des
répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Présidence du conseil, titulaire, nomination de Richard Edjericon en remplacement de Gabrielle Mackenzie-Scott,
justification, Q-229 (Bevington)
Office
d'investissement du Régime de pensions du Canada
Industrie du tabac, placements,
interdiction et avoirs en actions, cession, M-112 (Wasylycia-Leis)
Office national de l’énergie. Voir Pétrole et gaz—Transport par pipeline
Office national de
l’énergie, Loi
Modifications corrélatives
Voies et moyens – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4
– projet de loi C-28
Office national des
statistiques d'incendie
Création et mandat, M-325 (Angus)
Ogden, Trevor. Voir Sécurité relative à l’amiante—Étude
OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés
Ohsweken, Ontario. Voir Traitement des eaux—Installations
Oiseaux mazoutés. Voir Déversements de pétrole—Plans d'intervention
Oiseaux migrateurs. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal—Développement industriels; Réserves nationales de faune—Et refuges
OIT. Voir Organisation internationale du travail
Omar Khadr. Voir plutôt Khadr, Omar
Ombudsman de la
défense nationale et des forces canadiennes
Déploiements de chaque militaire, dossier particulier complet, garde et soutien au retour de mission,
recommandations. Voir Anciens combattants—1er Régiment
Ombudsman de la responsabilité sociale de l’industrie extractive. Voir Industrie extractive—Responsabilité sociale
Ombudsman des droits des aînés. Voir Bureau du protecteur des droits des aînés
Ombudsman des
pensions
Poste, création et mandat, C-261 (Martin, Pat)
Ombudsman du crédit
Poste, création et mandat, C-471 (Martin, Pat)
Ombudsman du pétrole et du gaz. Voir Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz
Omnibus. Voir Projets de loi omnibus
OMS. Voir Organisation mondiale de la santé
Ontario. Voir Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario; Circonscriptions électorales fédérales—Nord de l’Ontario; Culture du tabac—Retrait; Dendroctone du pin—Infestation; FedNor; Hamilton, Ont.; Industrie manufacturière—Crise; Kingston, Ont.; Ohsweken, Ont.; Phares—Île Manitoulin; Politique économique—Collaboration; Réacteur national de recherche universel de Chalk River; Toronto, Ont.; Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.; Windsor-Essex, région
ONU. Voir plutôt Organisation des Nations Unies
Opérations et événements militaires. Voir Afghanistan—Engagment—Déploiement et Soldats décédés; Commandement Canada; Défense nationale; Moment de silence—Soldats; Plan bilatéral militaire de soutien aux autorités civiles locales
Opérations
gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent
Subsides no 3
Opérations militaires. Voir plutôt Opérations et événements militaires
Opérations nationales de secours d’urgence. Voir Forces armées canadiennes—Commandement; Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d’urgence
Opérations
pétrolières au Canada, Loi
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Option Canada
Activités lors du référendum québécois de 1995, travaux du commissaire-enquêteur Me Bernard Grenier, services juridiques, Q-42 (Duceppe)
Ordinateurs
Accès du grand public à Internet. Voir Programme d’accès communautaire
Apprentissage avec l’ordinateur en réseau. Voir Programmes Rescol
Voir aussi Peines pénales
Ordonnance de
probation
Suspension pendant l’appel
C-13
Voir aussi Arrestation sans mandat—Personne
Ordonnance de sursis
Suspension pendant l’appel
C-13
Ordonnance
d'interdiction
À l'endroit d'une personne
coupable d'une infraction envers un enfant de moins de quatorze ans, C-385
(Gagnon)
Ordre de prise en
considération des travaux des subsides
Subsides no 1
Ordre public. Voir Impôt sur le revenu—Films canadiens; Maintien de l’ordre
Ordres émanant du
gouvernement
Prolongation
C-38
Autres affaires no 2
Organes
Prélèvement ou greffe, état de la situation en Chine et dans l'intervalle moratoire à l'exportation de médicaments et
fournitures médicales requises, M-361 (Black,
D.)
Trafic et transplantation
d’organes et d’autres parties du corps humain, infraction pénale, C-500
(Wrzesnewskyj)
Voir aussi Dons
d’organes—Donneurs vivants
Organes humains. Voir plutôt Organes
Organisation des
Nations Unies
Réforme, M-5 (McDonough)
Résolutions susceptibles d’un coparrainage canadien. Voir Peine de mort—Moratoire
Voir aussi Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées; Drogues—Et narcotiques, conventions;
Déclaration sur les droits des peuples autochtones; Gaz à effet de serre—Émissions, réduction—Intensification; Maintien de la paix et
rétablissement de la paix—Contributions; Peine de mort—Moratoire; Programme alimentaire mondial des Nations Unies;
Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. Voir Réserves canadiennes de la biosphère de l’UNESCO
Organisation
internationale du travail. Voir Syndicats
de la santé de
Organisation mondiale
de la santé
Taïwan, statut, M-13 (McDonough)
Organisations à but
non lucratif
C-62
Modifications corrélatives à plusieurs lois
C-62
Organismes de bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu—Services
Organismes fédéraux. Voir Sièges sociaux
Organismes
génétiquement modifiés
Aliments. Voir plutôt Aliments transgéniques
Animaux. Voir plutôt Animaux transgéniques
Organismes. Voir plutôt Organismes transgéniques
Plantes. Voir plutôt Plantes transgéniques
Poissons. Voir plutôt Poissons transgéniques
Voir aussi Étiquetage des aliments transgéniques; Semences agricoles—Variétés – V-GURT; Semences Terminator
Organismes
transgéniques
Analyse, protocole, conception et mise au point, experts, consultations, M-79 (Davies)
Approbation, évaluation scientifique, M-78 (Davies)
Impacts environnementaux divers, recherche et surveillance, M-84 (Davies)
Orge
Commercialisation
C-46
Retrait demandé, M-487 (Martin, Pat)
M-487 (Martin, Pat)
Mode, plébiscite de 2007, tenue, KPMG, rôle, Q-55 (Atamanenko)
Orientation sexuelle. Voir plutôt Minorités de genre
Orphelins. Voir Aide au développement international
Ottawa, Ont.
Région. Voir plutôt Région de la capitale nationale; Région d’Ottawa
Voir aussi Capitale nationale; Capitale nationale, Loi; Commission de la capitale nationale
Outaouais
Région. Voir plutôt Région de l’Outaouais
Rivière. Voir plutôt Rivière des Outaouais
Outils. Voir Impôt sur le revenu—Dépenses d’outillage des gens de métier
Outrage au Parlement
Autres affaires no 8—Privilège
Ovaires. Voir Cancer ovarien
P
Pacetti, Massimo (Lib.—Saint-Léonard—Saint-Michel)
Canadiens d’origine italienne, C-461
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, C-234
Impôt sur le revenu, C-342
Téléphones cellulaires, C-323
Télévision, M-195
Pacifique. Voir Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique; Saumon du Pacifique; Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique
Pacte international
relatif aux droits civils et politiques
Deuxième protocole optionnel,
signature, M-10 (McDonough)
Paiements à certaines
entités
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Paiements à des
provinces et à des territoires
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Paiements de
péréquation
Additionnels, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Prévisions selon les formules ancienne et nouvelle, exercices courant et suivants pour chaque province, Q-198 (Russell)
Plafond, élimination, coûts estimés par année en maintenant la formule actuelle, Q-175 (Dykstra)
Paiements versés en
remplacement d’impôts, Loi
Modifications corrélatives, C-34 ; C-42
Paix. Voir Agents de la paix; Maintien de la
paix et rétablissement de la paix; Prix Nobel de la paix; Tour de
Pallister, Brian (PCC—Portage—Lisgar)
Impôt sur le revenu, C-457
Papiers commerciaux
adossés à des actifs
Crise. Voir plutôt Crise financière—Titres garantis par des créances et prêts hypothécaires à risque
Papillome humain. Voir Virus du papillome humain
Paquette, Pierre (BQ—Joliette)
Accords de Bretton Woods
M-175; M-392
Charte de la langue française, m. de l’opposition
Subsides no 8
Comptes nationaux, Q-264
Forces armées canadiennes, Q-150
Franchise postale, M-393
Multiculturalisme canadien, C-505
Premières nations Atikamekw, M-248
Questions inscrites au Feuilleton, Q-150; Q-264
Radiodiffusion et télécommunications, m. de l’opposition
Subsides no 8
Tribunal canadien du commerce extérieur, C-472
Paradis fiscaux. Voir Impôt sur le revenu
Parc de
Limites et biens immeubles
privés ou provinciaux, acquisition par
Parc national des
Monts-Torngat du Canada
C-11
Parc national Nahanni
Réserve, agrandissement, protection de la rivière Nahanni et des reliefs karstiques du plateau Ram, M-227 (Chow)
Parc urbain. Voir Observatoire David Dunlap—Site
Parcs nationaux. Voir Royal Roads University—Terrains
Parcs nationaux du
Canada, Loi
Modification corrélative, C-11
Parents
Adoptifs. Voir Assurance-emploi—Parents adoptifs
Congé parental. Voir Assurance-emploi—Parents adoptifs et Prestations de congé parental
Voir aussi Enfants—Activité physique; Séparation conjugale—Droits et responsabilités
Parents adoptants. Voir plutôt Parents—Adoptifs
Paris clandestins
Prise
C-13
Parkdale—High Park, circonscription électorale. Voir Aide gouvernementale
Parlement
Subsides no 6
Voir aussi Bureaux des ministres—Décoration; Cité parlementaire;
Hauts fonctionnaires du Parlement; Maintien
de la
paix et
rétablissement de la paix—Initiatives; Outrage au Parlement; Relations
de travail au Parlement, Loi
Parlement du Canada,
Loi
C-208 (Stoffer)
S-224 (Murphy, B.)
Autres affaires no 5
Parlementaires. Voir Bureaux parlementaires; Comité de
parlementaires sur la sécurité nationale; Personnel
parlementaire—Représentation
Partenariat mondial
pour l’énergie nucléaire
Participation canadienne, négociations, transparence et vote favorable
préalable de
obligation, m. de l’opposition (DeBellefeuille)
Subsides no 2
Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité
État actuel de cette initiative, Q-131 (Cullen, R.)
Groupes de travail et sous-groupes
Rapports trimestriels, dépôt et renvoi au comité permanent compétent, M-452 (Julian)
Recommandations sur la réglementation et la réforme du droit d’auteur, et relations avec le Conseil nord-américain de la
compétitivité, Q-164 (Julian)
Négociations, Q-28 (Julian)
Objectifs et processus,
parlementaires, information et participation canadienne conditionnelle à un
vote à
M. de l’opposition (Cardin)
Subsides no 8
Renforcement et mise œuvre, moratoire pour faciliter un examen législatif, un débat public et un vote au Parlement, M-477 (Julian)
Voir aussi Ressources en eau—Exportation
Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Voir plutôt Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Partenariats
public-privé
Projets, réalisation, aide gouvernementale
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Voir aussi Contrôle des armes à feu—Dépôts d’armes à feu locaux
Parti conservateur du Canada. Voir Dépenses électorales
Parti libéral. Voir Logement
Participation
publique au capital d’Air Canada, Loi
C-36
Particuliers. Voir Impôt sur le revenu
Partis politiques
Prêts et cautionnements, partis enregistrés, associations enregistrées, candidats, candidats à la direction et candidats à l’investiture, règles
C-29
Voir aussi Députés—Appartenance politique; Impôt sur le revenu—Dons aux partis politiques; Programme
Le Canada en fête—Dépenses—Répartition et le nom de partis politiques particuliers
Passage de l’Arctique canadien. Voir Passage du Nord-Ouest—Appellation nouvelle
Passage du Nord-Ouest
Appellation nouvelle
Passage de l’Arctique canadien comme geste d’affirmation de la souveraineté du Canada dans l’Arctique, M-440 (Bagnell)
Passage
du Nord-Ouest canadien, M-508 (Kramp)
Passagers aériens. Voir Déclaration des droits des passagers de l’air; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi
Passeports canadiens
Annulation ou refus au motif d’atteinte aux droits de l’enfant
M-382 (Smith)
M-395 (Smith)
Émission, efficacité, coût de revient et recettes, vérification, M-124 (Masse)
Frais exigibles
Anciens combattants
C-503 (Stoffer)
M-118 (Masse)
Membres de
C-503
Personnes âgées
C-503 (Stoffer)
M-120 (Masse)
Validité, prolongation, M-189 (Martin, K.)
Voir aussi Bureaux des passeports; Décret sur les passeports canadiens; Règlement sur les droits des
services de passeports
Passeports et visas
Cautionnements, ressortissants étrangers demandant un visa de résident temporaire, catégorie des visiteurs, M-254 (Malhi)
Centres privés de traitement des demandes de visa
Q-289 (Chow); Q-292 (Chow)
Voir aussi sous le titre susmentionné VFS Global
Citoyens des pays nouvellement admis dans l'Union européenne, visas de visiteur, M-19 (Wrzesnewskyj)
Croatie, ressortissants, visas de visiteur, M-99 (Wrzesnewskyj)
Demandes de visa de visiteur, Q-57 (Malhi)
Iran, ressortissants, demandeurs de visa de résident temporaire, Q-89 (Bell, D.)
Permis de séjour. Voir Permis de séjour temporaires
VFS Global, marchés publics, services d’externalisation de la gestion des demandes de visa, P-47 (Chow)
Visas de résident temporaire. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Visas de visiteur. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
Patrimoine canadien
Festivals des arts locaux et du patrimoine local et Commémorations historiques communautaires, programmes,
aide gouvernementale, détails, Q-313 (Coderre)
Subsides no 3
Subsides no 6
Voir aussi Chasse et pêche—Et piégeage; Jour patrimonial national de la chasse, du trappage et de la pêche;
Phares patrimoniaux; Pont ferroviaire à chevalets de Kinsol; Produits promotionnels patrimoniaux
Patrimoine canadien,
Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 1 (Gouverneur en conseil, directives d’interprétation au
CRTC – 1er rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 7 (Réduction de la violence à la télévision, projet de loi
C-327 – 4e rapport – prolongation du délai d’étude du projet de loi)
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 15 (Réduction de la violence à la télévision, projet de loi
C-327 – 7e rapport – recommandation de ne pas poursuivre l’étude du projet de loi)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Patrimoine canadien, ministère. Voir Journée nationale des autochtones—Aide gouvernementale; Un avenir en art
Patrimoine faunique. Voir Commission nationale du patrimoine
halieutique et faunique
Patrimoine halieutique
et faunique. Voir Commission
nationale du patrimoine halieutique et faunique
Patrouilleurs. Voir Navires militaires
Patry, Bernard (Lib.—Pierrefonds—Dollard)
Darfour, M-418
Pauvreté
Atténuation
Mesures existantes, maintien et renforcement, m. de l’opposition (Dryden)
Subsides no 2
Politique gouvernementale, objectifs et plan stratégique
M. de l’opposition (Dryden)
Subsides no 2
M. de l’opposition (Layton)
Subsides no 4
Discrimination illicite, motif, C-322 (Ménard, R.)
Seuils. Voir plutôt Seuils de faible revenu
Pauvreté infantile
Éradication, M-378 (Martin, Pat)
Pays en développement. Voir Aide au développement international—Orphelins; Impôt sur le revenu—Dons de médicaments; Industrie extractive—Responsabilité sociale; Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement
PCAA. Voir Papiers commerciaux adossés à des actifs
PCSRA. Voir Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
Peace Dividend Trust. Voir Afghanistan—Engagement canadien—Débat national—Personnes physiques ou morales
Pearson, Glen (Lib.—London-Centre-Nord)
Infrastructure, Q-202
Questions inscrites au Feuilleton, Q-201; Q-202
Un avenir en art, Q-201
Pêche. Voir Chasse et pêche; Commission nationale
du patrimoine halieutique et faunique;
Pêche du krill
Pêche du krill
Effet de cette pêche sur la migration du
saumon du Pacifique, détroit de Georgia, Colombie-Britannique, Q-49 (Crowder)
Pêches
Abrogation de certaines lois du domaine des pêches
C-32
Allocations aux pays étrangers, espèces autorisées et captures, détails, Q-155 (McGuire)
Biens de pêche, disposition. Voir Impôt sur le revenu—Gains en capital de pêcheurs
Développement durable dans les eaux côtières et intérieures
C-32
Modifications corrélatives de certaines lois non spécifiques au domaine des pêches
C-32
Nouvelle loi – Loi de 2007 sur les pêches
C-32
Projet de loi de la session précédente – projet
de loi C-45 – pratiquement identique mais comportant quatre changements
importants
C-32
Voir aussi Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique; Convention en matière de pêche dans les
Grands Lacs, Loi; Développement de la pêche, Loi; Office des pêches du Canada; Prêts aux entreprises de pêche, Loi;
Restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique, Loi
Pêches et des océans, Comité permanent
Affaires relatives aux comités—Adoption de
rapports de comités no 3 (Pêches, Loi de 2007 – projet de loi C-32 – renvoi au
comité
avant 2e l. – 1er rapport)
Affaires relatives aux comités—Adoption de
rapports de comités no 6 (Ports pour petits bateaux – 2e rapport)
Affaires relatives aux comités—Comités permanents
Subsides no 6
Pêches et océans
Subsides no 6
Pêches et océans, ministère
Frais d'utilisation des services du ministère encourus par les détenteurs
de permis, excluant les droits de pêche
commerciale,
Q-64 (Cummins)
Pêches, Loi
Abrogation et remplacement par une loi nouvelle – Loi de 2007 sur les pêches; modifications corrélatives de certaines lois
non spécifiques au domaine des pêches; abrogation de certaines lois du domaine des pêches
C-32
C-358 (Zed)
C-504 (Stoffer)
Pêches, Loi de 2007 –
projet de loi C-32
Renvoi au comité avant 2e l.
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 3 (1er rapport du Comité permanent
des pêches et des océans)
Pêcheurs. Voir Impôt sur le revenu; Taxe d’accise—Exemption—Carburant diesel et essence
Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort
Peine de mort
Abolition à l'échelle internationale
M-10 (McDonough)
M-411 (Sgro)
Citoyens canadiens condamnés à l’étranger, clémence, politique gouvernementale, Q-194 (Cotler)
Moratoire onusien, résolution, coparrainage canadien, retrait et autres résolutions susceptibles de coparrainage, Q-129 (Jennings)
Opposition systématique tant au pays que partout dans le monde, m. de l’opposition (Cotler)
Subsides no 4
Peines pénales
Abus commis à l'endroit d'une personne âgée et vulnérable, facteur aggravant
M-369 (Szabo)
M-370 (Szabo)
Accidents de transport, défaut de s'arrêter, délit de fuite, C-333 (Martin, Pat)
Adolescents, détermination de la peine, principes, dénonciation et dissuasion, ajout
C-25
Agents de la paix, voies de fait à leur endroit, C-352 (Stoffer)
Arme dissimulée, armes blanches, couteau ou poignard, usage infractionnel, C-393 (Brown, G.)
Armes à feu, usage lors de la perpétration d’une infraction
C-2
Blesser un enfant, avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort, C-484 (Epp)
Consécutives, délits d'agression sexuelle, d'homicide au premier ou au deuxième degré, C-433 (Guarnieri)
Conduite automobile avec facultés affaiblies
Amende en proportion du revenu imposable, M-29 (Julian)
C-2
C-13
Crédit pour période sous garde présentencielle, C-475 (Dykstra)
Cruauté envers les animaux
C-373 (Holland)
S-203 (Hubbard)
Autres affaires no 5
Détermination
C-2
C-13
Révision indépendante, M-317 (Martin, K.)
Voir aussi sous le titre susmentionné Adolescents
Drogues
Infractions graves liées à la drogue
C-26
Voir aussi sous le titre susmentionné Trafic de drogues—À proximité d’une école
Femmes enceintes, mauvais traitement, C-543 (St. Denis)
Inférieures à la peine minimale exceptionnellement, C-528 (Comartin)
Marijuana, production
C-26
M-280
(Karygiannis)
Octroi de sursis, infractions exclues
C-235 (Hill)
C-248 (Smith)
Ordinateur, confiscation à la suite de culpabilité pour leurre par l'entremise de ce bien
C-13
Organes, trafic et transplantation, C-500 (Wrzesnewskyj)
Pour adulte et peine spécifique en cours, conversion
C-13
Prononcé de la peine, report
C-13
Trafic de drogues
À proximité d’une école, C-245 (Hill)
C-320 (Merrifield)
Transport en commun, employés, opérateurs de véhicule de ce type, voies de fait à leur endroit
C-473 (Julian)
C-489 (Wasylycia-Leis)
M-350 (Julian)
Vol d’automobile
C-343 (Scheer)
C-526 (Neville)
M-295 (Martin, Pat)
Péninsule de Gaspé. Voir Impôt sur le revenu
Pénitenciers. Voir plutôt Établissements
correctionnels et le nom
d’établissements particuliers (par exemple : Prison des femmes de
Kingston)
Pension anticipée. Voir Régime de pensions du Canada—Policiers et pompiers
Pension de la
fonction publique, Loi
Modifications corrélatives, C-7 ; C-30 ; C-42
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Pension de retraite. Voir Agents correctionnels; Forces armées canadiennes; Gendarmerie royale du Canada; Régime de pension de retraite de la fonction publique; Régimes de retraite à prestations déterminées
Pension de retraite
de
C-221 (Stoffer)
C-379 (Stoffer)
C-502 (Stoffer)
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Pension de retraite
des Forces canadiennes, Loi
C-201 (Kramp)
C-221 (Stoffer)
C-379 (Stoffer)
C-502 (Stoffer)
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Pension de vieillesse. Voir Sécurité de la vieillesse
Pension d’invalidité. Voir Forces armées canadiennes
Pensionnats pour
autochtones. Voir Chambre des
communes—Invités d’honneur, présence sur le parquet de
Pensions. Voir Ombudsman des pensions; Régimes de pension
Péréquation. Voir Paiements de péréquation
Perfectionnement. Voir plutôt Développement des compétences
Perfluorooctane. Voir Sulfonate de perfluorooctane
Permis de séjour
temporaires
Demandes par circonscription électorale, Q-168 (Wasylycia-Leis)
Voir aussi Traite de personnes—Victimes
Permis de travail. Voir Travailleurs étrangers—Protection
Perquisition. Voir Mandats de perquisition
Perron, Gilles-A. (BQ—Rivière-des-Mille-Îles)
Étiquetage des aliments transgéniques, C-517
Persécution religieuse. Voir Religions—Adeptes
Personnel
d’intervention d’urgence
Protection accrue dans
l’exercice de leurs fonctions, C-495 (Silva)
Personnel
parlementaire
Représentation par une unité de négociation, C-422 (Crowder)
Personnel temporaire. Voir Fonction publique et fonctionnaires; Programme des travailleurs étrangers temporaires
Personnes à faible revenu. Voir Familles à faible revenu; Impôt sur le revenu; Services financiers; Seuils de faible revenu; Subvention canadienne
d’accès—Étudiants
Personnes accusées. Voir Justice pénale
Personnes âgées
Charte, garanties, M-125 (Masse)
Droits
Protection, C-360 (St. Amand)
Voir aussi Déclaration des droits des personnes âgées
Ministère, création et mandat de soutien sociétal diversifié auprès des aînés, M-135 (Charlton)
Revenu annuel garanti, programme, établissement, M-365 (Szabo)
Revenus, soutien, mesures
Analyse prospective, M-128 (Charlton); M-136 (Charlton)
Coûts estimatifs annuels pour deux mesures particulières, Q-177 (Dykstra)
Voir aussi Agence canadienne de protection des droits des aînés; Assurance-emploi—Cotisations; Assurance-médicaments;
Bureau du protecteur des droits des aînés; Déclaration des droits des personnes âgées; Impôt sur le revenu; Journée de
sensibilisation à la violence envers les personnes âgées; Journée des aînés; Logement; Passeports canadiens—Frais;
Peines pénales—Abus; Secrétaire d’État aux personnes âgées
Personnes assassinées. Voir plutôt Homicides
Personnes avec déficience. Voir plutôt Handicapés
Personnes ayant une déficience visuelle. Voir Franchise postale
Personnes ayant une limitation fonctionnelle. Voir plutôt Handicapés
Personnes désignées interdites de vol, liste. Voir plutôt Liste d’interdiction de vol
Personnes disparues. Voir Empreintes génétiques; Prostitution—Femmes
Personnes handicapées. Voir plutôt Handicapés
Personnes lesbiennes,
gaies, bisexuelles et transgenres. Voir
Droits de la personne
Personnes morales
sans capital-actions
C-62
Modifications corrélatives à plusieurs lois
C-62
Pertes fiscales. Voir Fiducies de revenu—Politique
Pervez Kambaksh. Voir plutôt Sayed Pervez Kambaks
Pesticides
Chimiques, utilisation non essentielles
C-225 (Martin, Pat)
C-302 (Savoie)
Fruits et légumes, limites des résidus, États-Unis-Canada, réglementation, conséquences, Q-21 (Dewar)
Usage, réglementation et exposition, risques, M-149 (Silva)
Petites entreprises. Voir Impôt sur le revenu; Taxe sur les produits et services
Petits bateaux. Voir Ports pour petits bateaux
Petits prêts. Voir Prêts—Petits prêts et prêts sur salaire
Pétrole
Prix et sécurité des approvisionnements, plan d’urgence et réserve stratégique nationale, M-449 (Julian)
Voir aussi Agence de surveillance du secteur pétrolier; Déversements de pétrole; Impôt sur les revenus pétroliers, Loi;
Produits pétroliers—Prix; Sables bitumineux—Extraction
Pétrole et gaz
Côtes de
M-354 (Savoie)
Q-11 (Bell, C.)
Q-65 (Bell, C.)
Voir aussi Pétroliers—Navigation interdite
Exploration et exploitation
Terres de réserve
C-63
Transport par pipeline, Office national de l’énergie, compétence et attributions
Voies et moyens no 3 – projet de loi C-28
Voies et moyens no 4 – projet de loi C-28
Voir aussi Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz; Opérations pétrolières au Canada, Loi
Pétrole et le gaz des
terres indiennes, Loi
C-63
Pétroliers
Navigation interdite dans les régions de mer adjacentes à la côte Ouest connues sous les noms d’entrée Dixon, de détroit d’Hécate et de bassin
Reine-Charlotte, C-571 (Bell, C.)
Voir aussi Pétrole et gaz—Côtes de
Peuples autochtones. Voir Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Phares
Île Manitoulin, utilisation, entretien et cession éventuelle aux autorités locales, Q-309 (St. Denis)
Phares patrimoniaux
Protection
C-268 (Stoffer)
S-215 (Miller)
Autres affaires no 5
Philanthropie. Voir Journée nationale de la philanthropie
Philippins. Voir Canadiens d'origine philippine
Phosphore. Voir Détergents à lessive; Détergents pour lave-vaiselle
Phosphates
Utilisation, restrictions, M-377 (Martin, Pat)
Photographes. Voir Droit d’auteur—Photographies
Photographies. Voir Droit d’auteur
Phtalates
Réglementation, C-307 (Cullen, N.)
Phytothérapie. Voir Impôt sur le revenu—Produits de phytothérapie
Picard, Pauline (BQ—Drummond)
Charte de la langue française, C-482
Exploitations agricoles, M-282
Pièces de monnaie
Coupures en circulation, changements proposés par le Mouvement des caisses Desjardins, M-492 (Crête)
D'un cent, retrait
C-531 (Martin, Pat)
Et paiements d'achats, montant arrondi, M-233 (Siksay)
M-388 (Crête)
Pièces d’identité. Voir Trafic de pièces d’identité
Piégeage. Voir Chasse et pêche—Et piégeage
Pilotage, Loi
C-4
C-23
Pilotage maritime. Voir Administrations de pilotage
Pin. Voir Dendroctone du pin
Pipelines. Voir Transport par pipeline
Pisciculture
Zone exempte, nord de
Pistolets électriques
Utilisation, moratoire et enquêtes diverses suite au décès de Robert Dziekanski, Q-145 (Casey)
Placement
carrière-été
North Vancouver, circonscription électorale, Q-87 (Bell, D.)
Sault Ste. Marie, circonscription électorale, Q-74 (Martin, T.)
Victoria, circonscription électorale, Q-16 (Savoie)
Placements. Voir Fiducies de fonds communs de placement; Gestionnaires de placements
Placenta humain. Voir Cellules souches
somatiques—Utilisation thérapeutique
Plan bilatéral
militaire de soutien aux autorités civiles
Entente signée le 14 février 2008 entre Commandement Canada et le Northern Command des États-Unis,
P-38 (Black, D.)
Plan d’action pour
les langues officielles. Voir
Langues officielles
Plantes transgéniques
Impacts environnementaux, recherche de l'industrie, données de l'ACIA, examen public, M-83 (Davies)
Semences V-GURT. Voir plutôt Semences Terminator
Plateau Ram. Voir Parc national Nahanni—Réserve;
Rivière Nahanni—Bassin
Pneumocoques. Voir Vaccin contre l’infection à pneumocoques
Poignard. Voir Peines pénales—Arme dissimulée
Poil de chien ou de
chat
Produits composés de poil de chien ou de chat, produits dangereux, désignation, C-273 (Kadis)
Poinsettias. Voir Commission de la capitale nationale—Cadeaux de Noël
Poisson de fond
Chalutage par le fond, moratoire, imposition et méthode d'exploitation, aspects durables, évaluation, M-232 (Savoie)
Voir aussi Impôt sur le revenu—Pêcheurs bénéficiaires du programme de retraite anticipée
Poissons. Voir Habitat du poisson; Inspection du poisson, Loi; Superport Roberts Bank—Troisième poste de mouillage
Poissons
transgéniques
Élevage en parcs aquatiques en filet, moratoire, M-81 (Davies)
Policiers
Recrutement de 2500 agents, M-316 (Martin, K.)
Voir aussi Adolescents—Toxicomanes; Fonds de recrutement de policiers; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers;
Médailles de mérite—Militaire et policier; Régime de pensions du Canada; Services policiers
Politique budgétaire
Approche déséquilibrée favorable à la grande entreprise sans égard aux priorités des canadiens ordinaires, m. de l’opposition (Layton)
Subsides no 4
Voir aussi Budget 2008—Exposé
Politique des affaires étrangères. Voir plutôt Politique étrangère
Politique des retombées industrielles et régionales. Voir Retombées industrielles et régionales
Politique économique
Collaboration fédérale-provinciale-territoriale et confiance en la vitalité économique de l’Ontario, m. de l’opposition (McCallum)
Subsides no 8
Compétitivité et productivité, m. de l’opposition (McCallum)
Subsides no 2
Effets néfastes sur la classe ouvrière et les citoyens à revenu moyen laissés sans protection, ni possibilités de formation en période
difficile, m . de l’oppostion (Martin, T.)
Subsides no 8
Entreprises et travailleurs des secteurs manufacturier et forestier, aide gouvernementale, mesures, m. de l’opposition (Brunelle)
Subsides no 2
Entreprises et travailleurs touchés par la crise forestière et manufacturière, aide gouvernementale, mesures, m. de l’opposition (Brunelle)
Subsides no 2
Mise en oeuvre de mesures constructives afin de parer à la vulnérabilité croissante de divers secteurs de
l’économie, m. de l’opposition (McCallum)
Subsides no 2
Politique étrangère
Conflits internationaux et résolutions des conflits internationaux, prévention, approche proactive, d’où une utilisation plus
efficace des ressources publiques engagées dans la recherche de solutions, m. de l’opposition (Wilfret)
Subsides no 8
Voir aussi Afghanistan; Enfants soldats—Utilisation; Femmes—Mutilation génitale; Iran
Politique extérieure. Voir plutôt Politique étrangère
Politique
internationale
Canadienne envers les autres pays. Voir plutôt Politique étrangère
Politique monétaire
Conduite
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Politiques
gouvernementales
Analyse différenciée selon les sexes
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 25 (8e rapport du Comité permanent de la condition féminine)
Voir aussi les sujets particuliers (par exemple : Fiducies de revenu; Pauvreté—Atténuation; Sécurité relative à l’amiante)
Politiques publiques. Voir plutôt Politiques gouvernementales
Pollution des eaux
Immersion ou rejet dans un lac, interdiction, C-504 (Stoffer)
Stations de surveillance, nombre, méthodes, contaminants, types et quantités, Q-210 (Scarpaleggia)
Pollution maritime. Voir Eaux de l’Arctique—Navires et Programme national de surveillance aérienne; Sous-marins de la classe Victoria—Polluants
Pollution sonore. Voir Produits pour enfants—Niveau de bruit; Transport ferroviaire—Bruit
Pompiers
Produits dangereux, formation, accès et équipement requis, disponibilité dans tous les services d'incendie du pays, M-168 (Angus)
Protection accrue dans l’exercice de leurs fonctions, C-400 (Silva)
Voir aussi Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Régime de pensions du Canada—Policiers
Pont ferroviaire à
chevalets de Kinsol
Site patrimonial, île de Vancouver, C.-B., M-194 (Crowder)
Pont Golden Ears
Impacts environnementaux sur la ferme Formosa de Maple Ridge en Colombie-Britannique, terres agricoles écosensibles, M-250 (Black, D.)
Pontiques
Génocide, reconnaissance, M-402 (Karygiannis)
Ponts et tunnels
internationaux
Propriété publique, obligation, M-123 (Masse)
Porc. Voir Industrie porcine
Pornographie juvénile
Accès, empêchement, mesures raisonnables, mise en oeuvre, défaut, infraction pénale
C-347 (Grewal)
C-388 (Silva)
Inculpés, défense basée sur l’éducation ou l’art, C-430 (Lemieux)
Utilisation d'Internet comme moyen de diffusion, interdiction
C-214 (Stoffer)
C-506 (Redman)
Voir aussi Internet—Assainissement
Port de Vancouver
Développement du secteur Roberts Bank. Voir plutôt Superport Roberts Bank
Port Roberts Bank. Voir plutôt Superport Roberts Bank
Porte d’entrée de l'Asie-Pacifique. Voir Initiative de la porte d’entrée et du corridor de l'Asie-Pacifique
Portraits. Voir Musée du portrait
Ports. Voir Administrations portuaires; Gare maritime de Yarmouth; Programme de cession des ports
Ports pour petits
bateaux
Affaires relatives aux comités—Adoption de rapports de comités no 6 (2e rapport du Comité permanent des pêches et des océans)
Voir aussi Programme des ports pour petits bateaux
Portugal. Voir Journée Canada-Portugal
Portugais. Voir Canadiens d’origine portugaise
Possibilités de la
mise en valeur de la réserve de charbon Donkin, Loi
Voies et moyens no 10 – projet de loi C-50
Affaires émanant du gouvernement no 7
Poste. Voir Codes postaux; da Silva, Pedro—Reconnaissance; Franchise postale; Secteurs des codes postaux; Service des postes; Société canadienne des postes; Société canadienne des postes, Loi; Tarifs d’affranchissement; Timbres-poste
Poursuites pénales. Voir Directeur des poursuites pénales;
Directeur des poursuites pénales, Loi
Pouvoir fédéral de
dépenser
Encadrement, projet de loi, exigences minimales du Québec et des autres provinces, m. de l’opposition (Barbot)
Subsides no 2
Pouvoirs constitutionnels. Voir Pouvoir fédéral de dépenser; Radiodiffusion
et télécommunications
Pratiques environnementales. Voir Cité parlementaire
Précurseurs désignés. Voir Drogues
Prédateur sexuel d’enfants
Infraction pénale, C-337 (Hanger)
Première Guerre mondiale (1914-1918)
Conscription, victimes tuées par des soldats
lors d’une manifestation à Québec le 1er avril 1918, excuses
gouvernementales aux
familles,
M-484 (Gagnon)
Voir aussi Anciens combattants—Funérailles d’État;
Canadiens d’origine croate—Internement
Première maison. Voir Régimes enregistrés
d'épargne-retraite—Autorisation d'emprunt pour l'achat d'une première maison
Première nation Batchewana