JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 36
Le mardi 21 mars 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ivan Grose, vice-président.
Membres du Comité présents : Carolyn Bennett, Paul DeVillers, Ivan Grose et John Maloney.
Membres substituts présents : Eric Lowther pour Jim Abbott, Réal Ménard pour Michel Bellehumeur et Svend Robinson pour Peter Mancini.
Aussi présents : De la bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : De Vraies femmes du Canada : Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale; Diane Watts, recherchiste. Du Congrès du Travail du Canada : Nancy Riche, secrétaire-trésorière; Sue Genge, représentante nationale. De la Coalition pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe : Laurent McCutcheon, porte-parole; Irene Demczhuc, membre. À titre individuel : Iain Benson, avocat.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 21 février 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada (voir le Procès-verbal du mardi 29 février 2000 , séance no 27).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le(s) greffier(s) du Comité
Roger Préfontaine