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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Dernière session
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2015
2016
2017
2018
2019

INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, deuxième session de la 36e législature


A

Abbott, Jim (Réf.-Kootenay-Columbia; AC-Kootenay-Columbia à compter du 27 mars 2000)

    Désignation du député par son nom
      Autres affaires no 8
Ablonczy, Diane (Réf.-Calgary-Nose Hill; AC-Calgary-Nose Hill à compter du 27 mars 2000)

    Population, M-310
    Population active, M-312
    Questions écrites, Q-114, Q-115, Q-116
    Travailleurs âgés, M-311
Abonnement par défaut. Voir Commercialisation

Acadiens

    Excuses officielles pour préjudices causés de 1755 à 1763, M-241 (Bergeron)
Accès à l'information. Voir plutôt Information, accès

Accidentés du travail. Voir Pensions du Canada, régime (RPC)

Accise, Loi (sur l')

    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-369 (Harb)
Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba

    C-14
      Autres affaires no 5
Accord définitif nisga'a

    C-9
      Subsides no 2
        Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 1
Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)

    Négociations et consultations publiques, M-402 (Dockrill)
Accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux

    Dépôt et analyse d'impacts, M-314 (Strahl)
    Examen, comité mixte permanent, création, M-313 (Strahl)
    Parlement, approbation avant ratification, M-315 (Strahl)
    Voir aussi les appellations spécifiques des accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux
Accords internationaux. Voir Accord multilatéral sur l'investissement; Accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux; Commerce international-Subventions; Torpilles-Essais

Action communautaire. Voir Journée nationale d'action communautaire

Actions. Voir Capital-actions; Impôt sur le revenu; Mines, industrie; Régime d'épargne action minier; Sociétés par actions, Loi canadienne

Adams, Peter (Lib.-Peterborough)

    Dates, C-495
Adolescents. Voir Garderies-Enfants; Justice pénale

Adolescents, justice pénale, système

    C-3
Adresse en réponse au discours du Trône

    Autres affaires no 3
Adulte, définition. Voir Législation fédérale

Aéroports

    Incendies, service, normes, M-427 (Davies)
Affaire Marshall. Voir Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
    Télédiffusion des délibérations
      Autres affaires no 7
Affaires devant faire l'objet d'un vote. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports

Affaires émanant des députés

    Affaires émanant du gouvernement no 8
    Autres affaires no 4
    Durée et objets, M-456 (Martin, K.)
    Motions émanant des députés appuyées par 100 députés
      Autres affaires no 11
    Projets de loi émanant des députés appuyés par 100 députés
      Autres affaires no 10
    Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-36e
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

    Habilité à voyager
      Autres affaires no 7
      Voir aussi sous le titre susmentionné Sous-comité
    Rapport - 2e - adoption
      Autres affaires no 7
      Gouvernement, réponse, délai
        Autres affaires no 4
    Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux
      Habilité à voyager
        Autres affaires no 7
Affaires internationales

    Conférences, porte-parole canadiens, positions, M-142 (Lowther)
Agence de la consommation en matière financière du Canada

    C-38
Agence des douanes et du revenu du Canada

    C-24
      Voies et moyens no 3
    Tiers, renseignements, utilisation
      Voies et moyens no 3
Agent fédéral du fisc. Voir Impôt sur le revenu; Taxe d'accise

Agents de la paix

    Désarmement
      C-17
      C-453 (MacKay)
    Voir aussi Bourses d'études-Fonds; Journée nationale de la police et des agents de la paix
Agents de la sécurité publique

    Décès ou devenus handicapés, dans l'exercice de leurs fonctions, indemnisation
      C-246 (Szabo)
      M-110 (Davies)
Agents de l'État, indemnisation, Loi (sur l' - des)

    C-359 (Harb)
Agents de voyages. Voir Transport aérien

Agents fédéraux de l'autorité

    Décès, prestations d'éducation aux époux et enfants
      C-491 (Peric)
Agriculteurs

    Impôts et taxes payés par les agriculteurs, P-24 (Breitkreuz, G.)
Agriculture

    Offre, programmes de gestion, amélioration, M-331 (St-Julien)
    Voir aussi Agroinfrastructure, programme canadien; Commerce international; Gaufres-Dommages culturaux; Industrie alimentaire; Pesticides-Strychnine
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
    Rapport - 1er -, adoption
      Affaires émanant du gouvernement no 6
      Autres affaires no 7
Agriculture, ministre. Voir Commerce international-Agriculture; États-Unis-Canada, relations

Agriculture, revenus. Voir plutôt Revenu agricole

Agroalimentaire

    Politique, principes fondamentaux, M-234 (Laliberte)
Agroinfrastructure, programme canadien

    P-29 (Ritz)
Aidants naturels, soutien

    M-21 (Stoffer)
    M-22 (Stoffer)
    M-23 (Stoffer)
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Aide internationale

    Droits de la personne, respect, critère, M-38 (Martin, K.)
    Évaluation et vérification
      M-164 (Grewal)
      M-165 (Grewal)
    Financement, % du PNB, M-185 (Martin, Pat)
Ainés. Voir Législation fédérale-Personnes âgées

Air Canada

    Capital-actions, participation, propriété étrangère
      C-26
      Limitation, maintien
        Subsides no 2
          Autres affaires no 4
    Voir aussi First Air
Air Canada et Lignes aériennes Canadien International Ltée, restructuration

    C-26
    Voir aussi First Air
Air Canada, Loi sur la participation publique au capital (d')

    C-26
Air India, vol 182, catastrophe aérienne survenue en 1985

    Extradition, procédures et poursuites, P-11 (Grewal)
Air, pollution. Voir plutôt Pollution-Atmosphérique

Aires marines de conservation

    C-8
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 5
    Voir aussi Océans-Zones marines protégées
Alarie, Hélène (BQ-Louis-Hébert)

    Aliments génétiquement modifiés
      C-309
      M-230
    Petites fermes, M-229
Alberta. Voir Cardston, Alb.

Alcool, consommation, risques

    Étiquette de mise en garde apposée au contenant, obligation
      C-260 (Szabo)
      M-200 (Wasylycia-Leis)
Alcoolisme foetal

    Élimination, M-323 (St-Julien)
Alerte, centre. Voir Conflits politico-militaires-Prévention

Algérie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Alimentation humaine. Voir Aliments; Banques d'alimentation; Organismes génétiquement modifiés

Aliments

    Information nutritionnelle. Voir sous le titre susmentionné Valeur nutritive
    Génétiquement modifiés. Voir Aliments génétiquement modifiés
    Industrie. Voir plutôt Industrie alimentaire
    Transgéniques. Voir plutôt Aliments génétiquement modifiés
    Valeur nutritive et autres objets, étiquette, mention
      C-319 (Wappel)
        Autres affaires no 10
      M-216 (Riis)
    Voir aussi Caféine-Présence
Aliments et drogues, Loi (sur les)

    C-260 (Szabo)
    C-309 (Alarie)
      Autres affaires no 10
    C-500 (Caccia)
    M-450 (Wasylycia-Leis)
Aliments génétiquement modifiés

    C-500 (Caccia)
    Étiquetage
      C-309 (Alarie)
        Autres affaires no 10
      M-204 (Grewal)
      M-230 (Alarie)
      M-252 (Wasylycia-Leis)
      M-325 (St-Julien)
      Subsides no 8
    Impacts en santé et environnement, analyse
      C-434 (Elley)
      M-230 (Alarie)
Alphabétisation

    Normes nationales, C-383 (Harb)
    Voir aussi Droit à l'alphabétisation
Ambassade du Canada. Voir Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde

AMI. Voir Accord multilatéral sur l'investissement

Anciens combattants

    Autochtones, régime d'indemnisation, C-398 (Nystrom)
    Avantages, législation, modification
      C-41
        Autres affaires no 4
    Civils ayant servi dans des conditions analogues
      C-41
        Autres affaires no 4
    Femmes, contributions, reconnaissance, M-221 (Stoffer)
    Guerre civile d'Espagne, M-213 (Riis)
    Marine marchande, traitement équitable
      M-15 (Goldring)
      M-17 (Goldring)
    Pensions, prestations aux conjoints survivants, M-11 (Goldring)
    Santé, services, normes nationales, M-13 (Goldring)
      Autres affaires no 6
Anciens combattants, allocations, Loi (sur les - aux)

    C-41
      Autres affaires no 4
Animaux

    Sauvages en péril, protection
      C-33
Animaux - cruauté envers les animaux

    C-17
Antitrust. Voir Concurrence-Organismes antitrust

Appareils médicaux

    C-45
      Autres affaires no 4
Appels d'offres. Voir Marchés publics

Aquaculture

    Écosystèmes, impacts, M-146 (Caccia)
Archives nationales du Canada, Loi (sur les)

    C-312 (Harb)
    C-484 (Calder)
Arctique, région. Voir Pollution

Arméniens

    Génocide, M-287 (Robinson)
Armes

    Registre international, M-296 (Martin, K.)
Armes à feu. Voir Peines consécutives

Armes à feu, contrôle

    Cessation, C-409 (Breitkreuz, G.)
    Coûts
      P-14 (Breitkeuz, G.)
    Enregistrement, dispense
      C-314 (Gouk)
      C-462 (Herron)
    M-78 (MacKay)
    Perquisitions et saisies sans mandat, C-433 (Benoit)
    Voir aussi Bureau national d'enregistrement des armes à feu; Centre canadien des armes à feu - ministère de la Justice
Armes à feu, Loi (sur les)

    C-17
    C-314 (Gouk)
    C-433 (Benoit)
    M-78 (MacKay)
    Modifications matérielles
      C-17
Armes et matériel militaire

    Exportations
      Contrôle
        S-25
      Ou vente à l'Indonésie, M-176 (Robinson)
Armes nucléaires

    Élimination, traité international, M-439 (Blaikie)
    Menace, réduction, M-286 (Robinson)
Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi (sur les)

    C-24
      Voies et moyens no 3
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (sur les)

    C-32
      Voies et moyens no 10
    C-45
      Autres affaires no 4
    C-364 (Harb)
    C-497 (Wasylycia-Leis)
    C-502 (Pankiw)
Artistes. Voir Impôt sur le revenu; TPS-Règlements modifiés; TVH-Règlements modifiés

Arts et culture

    Opérations culturelles, subventions, mention, C-220 (Obhrai)
Assadourian, Sarkis (Lib.-Brampton-Centre)

    Crimes contre l'humanité, C-224
    Partis politiques, M-364
    Tabac et cigarettes, C-225
Assistance-travail, programme. Voir Sécurité du revenu-Prestations

Association canadienne de boxe amateur. Voir Boxe-Sikhs

Association canadienne des paiements, Loi (sur l')

    C-38
Associations coopératives du Canada, Loi (sur les)

    C-38
    C-372 (Harb)
Associations professionnelles. Voir Syndicats-Et associations

Assurance-chômage, Loi (sur l')

    C-24
      Voies et moyens no 3
Assurance-dépôts. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada, Loi

Assurance-emploi, Loi (sur l')

    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-32
      Voies et moyens no 10
    C-44
    C-204 (Szabo)
    C-256 (Gagnon)
    C-271 (Crête)
    C-272 (Crête)
    C-275 (Chrétien, J.-G.)
    C-323 (Crête)
    C-324 (Crête)
    C-387 (Bachand, C.)
    C-404 (Crête)
    C-405 (Crête)
    C-442 (Sauvageau)
    C-446 (Guimond)
    C-493 (Stoffer)
    M-322 (St-Julien)
    M-327 (St-Julien)
Assurance-emploi, régime

    Admissibilité aux prestations, conditions
      C-256 (Gagnon)
      C-323 (Crête)
      M-189 (Martin, Pat)
      M-226 (Doyle)
    Amélioration, mesures
      C-404 (Crête)
      M-192 (Crête)
    C-44
    Cotisations
      C-405 (Crête)
      M-344 (St-Julien)
      M-343 (Crête)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Étudiants en emploi
    Emploi assurable
      C-324 (Crête)
      C-446 (Guimond)
    Étudiants en emploi, exemption de cotisations
      C-446 (Guimond)
    Excédent
      C-405 (Crête)
      M-189 (Martin, Pat)
      M-343 (Crête)
    Intensité, règle, abolition, M-322 (St-Julien)
    Prestations
      Carence, délai
        C-272 (Crête)
        C-387 (Bachand, C.)
      Parentales (congés parentaux)
        C-32
          Voies et moyens no 10
        C-204 (Szabo)
      Personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille
        C-493 (Stoffer)
      Taux
        C-275 (Chrétien, J.-G.)
        C-442 (Sauvageau)
    Travailleurs indépendants
      C-271 (Crête)
      M-194 (Crête)
    Travailleurs saisonniers
      C-442 (Sauvageau)
      M-222 (Godin, Y.)
Assurance-médicaments

    Régime universel, établissement, M-321 (St-Julien)
Assurance personnelle de sécurité sociale, fonds. Voir Sécurité sociale-Cotisations

Assurance-récolte

    Réclamations, coûts, recouvrement, M-58 (Borotsik)
Assurance sociale. Voir Numéros d'assurance sociale

Assurance-soins médicaux, régimes. Voir Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale

Assurance-vie, compagnies. Voir Impôt sur le revenu

Assurances. Voir Compagnies d'assurances; Compagnies d'assurances, Loi; Sociétés d'assurances, Loi

Assurances, industrie

    Franchises, standardisation, M-52 (St-Julien)
Atlantique, région. Voir Emplois, création; Pêches-Quotas; Pêches et des océans, ministère; Santé publique

Audiomessagerie

    Abordable pour personnes à faible revenu, abonnés ou non du téléphone, CRTC, soutien, M-361 (Davies)
Auteur, droit. Voir plutôt Droit d'auteur

Autobus. Voir Transport routier

Autobus scolaires

    Passagers, ceinture de sécurité, port, C-392 (Harb)
Autocar. Voir plutôt Autobus

Autochtones

    Bandes
      États financiers déficitaires, P-2 (Scott, M.)
      Organisations ou associations désignées, vérifications, P-38 (Scott, M.)
    Élections, directeur général des élections du Canada, rôle
      C-431 (Benoit)
      M-39 (Benoit)
      M-382 (Konrad)
    Élèves des réserves, situation, précarité, correctifs, M-420 (Konrad)
    Financement public, affectation, organisme neutre et crédible, responsabilité, délégation, M-381 (Scott, M.)
    Gouvernement délégué de style municipal pour les Premières nations, M-376 (Konrad)
    Gouvernements, responsabilité financière, normes et niveaux, M-385 (Thompson, M.)
    Ombudsman. Voir plutôt Premières nations, ombudsman
    Pensionnats
      Mauvais traitements des bénéficiaires, réparations, M-423 (Riis)
      Recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, application
        M-430 (Desjarlais)
    Réserves
      Indiennes. Voir plutôt Réserves indiennes
      Voir aussi sous le titre susmentionné Élèves
    Saisies de propriété, M-380 (Scott, M.)
    Voir aussi Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent; Anciens combattants; Bande des Indiens du sang; Cris de la Baie James; Cris de la nation de Norway House; Cris et les Naskapis du Québec, Loi; Fonds de dotation pour les autochtones; Impôt sur le revenu; Inuit du Nunavik; Nisga'a; Pedahbun Lodge; Peines d'emprisonnement-Délinquants autochtones; Revendications territoriales autochtones; Taxes de vente des Premières nations; Terres indiennes
Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision

    Annulation, Constitution, recours, M-292 (Martin, K.)
    Ressources naturelles, gestion, impacts
      Affaires émanant du gouvernement no 1
        Autres affaires no 4
Autodétermination. Voir Tibet

Automobile, industrie

    Commerce international, libéralisation, conséquences, M-349 (St-Julien)
Automobiles et autres véhicules à moteur

    Antivol, C-452 (Chamberlain)
    Ceinture de sécurité, C-392 (Harb)
    Conduite avec facultés affaiblies causant la mort et autres matières
      C-18
        Autres affaires no 4
    Pollution, réduction, C-258 (Lincoln)
    Vitesse maximale, régulateur, obligation, C-350 (Harb)
    Voir aussi Conduite automobile; Impôt sur le revenu-Techniciens automobiles; Peines minimales; Sécurité automobile, Loi
Autoroutes. Voir plutôt Routes et autoroutes

Autres affaires

    Autres affaires no 1 - Occupants du fauteuil
    Autres affaires no 2 - Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
    Autres affaires no 3 - Adresse en réponse au discours du Trône
    Autres affaires no 4 - Séances et travaux - ordres relatifs aux délibérations de la Chambre; aux heures de séance; aux votes par appel nominal différés; aux changements de motionnaires (parrains)
    Autres affaires no 5 - Rétablissement de projets de loi de la 1re session
    Autres affaires no 6 - Rétablissement de motions de la 1re session
    Autres affaires no 7 - Comités de la Chambre
    Autres affaires no 8 - Désignation d'un député par son nom
    Autres affaires no 9 - Nominations
    Autres affaires no 10 - Projets de loi émanant des députés appuyés par 100 députés
    Autres affaires no 11 - Motions émanant des députés appuyées par 100 députés
    Autres affaires no 12 - Débat spécial
    Autres affaires no 13 - Privilège
    Autres affaires no 14 - Résolutions
    Autres affaires no 15 - Débat légal
    Autres affaires no 16 - Débat d'urgence
Avant-projets de loi. Voir Projets de loi émanant du gouvernement

Avantages et obligations, modernisation de certains régimes

    C-23
Avantages pour les anciens combattants

    C-41
      Autres affaires no 4
Avions, accidents, écrasements. Voir Air India, vol 182, catastrophe aérienne

Avortement

    Non thérapeutique, financement public, référendum
      C-440 (Pankiw)
      M-182 (Breitkreuz, G.)
B

Bachand, André (PC-Richmond-Arthabaska)

    Québec, sécession, P-34
Bachand, Claude (BQ-Saint-Jean)

    Assurance-emploi, régime, C-387
Bahaïs. Voir Iran

Baie James. Voir Revendications territoriales autochtones-Cris

Bailey, Roy (Réf.-Souris-Moose Mountain; AC-Souris-Moose Mountain à compter du 27 mars 2000)

    Commission canadienne du blé, C-329
Bakopanos, Eleni (Lib.-Ahuntsic)

    Marbres d'Elgin, M-452
    Trêve olympique, M-391
Baleines

    Pêches, moratoire, M-426 (Davies)
    Voir aussi Cétacés
Bande, attaque (en), infraction. Voir Enfants-Recrutement à des fins criminelles

Bande des Indiens du sang

    Demande d'annexion de la ville de Cardston, Alb., P-22 (Casson)
Bandes indiennes. Voir plutôt Autochtones-Bandes

Banque du Canada, Loi

    C-210 (Marceau)
Banques

    C-38
    Fusion, C-340 (Nystrom)
    Opérations bancaires, frais, justification, M-47 (St-Julien)
    Voir aussi Développement économique-Micro-crédit et Régions; Impôt sur le revenu; Partis politiques
Banques d'alimentation. Voir Impôt sur le revenu-Dons

Banques, Loi (sur les)

    C-38
    C-340 (Nystrom)
    C-342 (Nystrom)
    C-391 (Harb)
    C-478 (Ménard)
    M-153 (Nystrom)
    M-416 (Ménard)
Bassins hydrographiques. Voir Eaux

Bateaux, construction. Voir plutôt Construction navale

Bateaux, eau de lest. Voir plutôt Navires-Rejet

Beaumier, Colleen (Lib.-Brampton-Ouest-Mississauga)

    Journée Terry Fox, C-479
Bennett, Carolyn (Lib.-St. Paul's)

    Mois de sensibilisation à la leucémie, M-96
Benoit, Leon (Réf.-Lakeland; AC-Lakeland à compter du 27 mars 2000)

    Armes à feu, contrôle, C-433
    Autoctones
      C-431
      M-39
    Bisons, M-26
    Chine, M-365
    Députés, M-293
    Gaufres, C-327
    Impôts sur le revenu
      C-429
      M-25
    Indiens, Loi, M-40
    Organes, dons et transplantations, M-27
    Peines minimales, M-20
    Pesticides, P-30
    Questions écrites, Q-31, Q-68, Q-72, Q-75, Q-76, Q-102
    Réfugiés, P-15
    Sécurité sociale, M-29
    Spermophiles, M-28
Bergeron, Stéphane (BQ-Verchères-Les-Patriotes)

    Acadiens, M-241
Bernier, Gilles (PC-Tobique-Mactaquac)

    Loteries et jeux, C-458
    Questions écrites, Q-9, Q-10; Q-107; Q-108
    Société immobilière du Canada, P-25; P-26
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

    Rapport - 2e -, adoption
      Autres affaires no 7
Bien-être sociétal canadien

    Indicateurs, publication, C-469 (Jennings)
      Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Jennings remplace Jordan
Biens à usage personnel. Voir Impôt sur le revenu

Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi (sur - des)

    C-24
      Voies et moyens no 3
Biens écosensibles. Voir Impôt sur le revenu-Dons

Biens et services, échange. Voir plutôt Troc, réseau

Biens étrangers. Voir Impôt sur le revenu

Biens-fonds, titres, Loi (sur les - de)

    C-353 (Harb)
Bière, vente. Voir Hockey sur glace-Promotion-TPS

Bigras, Bernard (BQ-Rosemont; BQ-Rosemont-Petite-Patrie)

    Télévision, C-470
Bijoux

    Taxe d'accise, abolition, M-449 (Duncan)
Bilinguisme. Voir plutôt Langues officielles

Billet de mille dollars. Voir Monnaie

Biodiversité

    Biosécurité, protocole de Cartagène relatif à la protection contre les dangers potentiels des OGM, M-442 (Wasylycia-Leis)
Biosécurité. Voir Biodiversité

Biotechnologie, organismes, produits, substances génétiquement modifiés. Voir Organismes génétiquement modifiés

Birmanie

    Députés élus du Parlement birman, soutien, M-419 (Jaffer)
Bisons

    Parc national Wood Buffalo, brucellose et tuberculose, éradication, M-26 (Benoît)
Blaikie, Bill (NPD-Winnipeg-Transcona)

    Armes nucléaires, M-439
    Décharge du lac Devil, Dakota du Nord, É.-U., M-390
    Impôt sur le revenu, M-386
    Questions écrites, Q-20, Q-113
    Sikhs, M-387
Blanchiment d'argent. Voir plutôt Criminalité, produits-Recyclage financier

Board of Investigation into the release and supervision of an offender on day parole who is suspect in a double murder in Summerland, B.C., September 7, 1997. Voir Service correctionnel du Canada-Rapport

Boisson, contenants

    Consigne
      C-24
        Voies et moyens no 3
      C-296 (Mahoney)
      M-330 (St-Julien)
Bombardier Inc. Voir OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada-Contrat

Bon départ, programme. Voir Enfants

Bonbons. Voir Confiseries

Bonin, Ray (Lib.-Nickel Belt)

    Délinquants dangereux, C-503
Borotsik, Rick (PC-Brandon-Souris)

    Assurance-récolte, M-58
    Commerce international, P-4
    Commission canadienne du blé, M-56
    États-Unis-Canada, relations, P-3
    Frais réglementaires, M-59
    Questions écrites, Q-2, Q-3, Q-4, Q-46
    Revenu agricole
      C-252
      M-57
      M-60
      P-5
    Routes et autoroutes, M-61
Bourses de perfectionnement. Voir Impôt sur le revenu

Bourses d'études

    Fonds destinés aux enfants d'agents de la paix décédés dans l'exercice de leurs fonctions, création, M-92 (MacKay)
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Boxe

    Sikhs, victimes de discrimination fondée sur la croyance religieuse par l'Association canadienne de boxe amateur, M-342 (Robinson)
Breitkreuz, Garry (Réf.-Yorkton-Melville; AC-Yorkton-Melville à compter du 27 mars 2000)

    Agriculteurs, P-24
    Armes à feu, contrôle
      C-409
      P-14
    Avortement, M-182
    Centre canadien des armes à feu, P-40
    Commission canadienne du blé, P-27
    Droit de propriété, C-237; C-437
    Élections fédérales, C-490
    Enfants, M-181
    Être humain, définition, M-360
    Parlementaires, M-202
    Questions écrites, Q-24
    Règlement de la Chambre, M-180
    Renseignements confidentiels du Cabinet, C-489
Brevetage

    Vie, formes diverses, interdiction, M-446 (Wasylycia-Leis)
Brevets d'invention, délivrance. Voir plutôt Brevetage

Brevets, Loi (sur les)

    M-446 (Wasylycia-Leis)
Briseurs de grève. Voir Grèves et lock-out

Brison, Scott (PC-Kings-Hants; démission le 24 juillet 2000)

    Commerce international, M-206
    Frais réglementaires, M-207
    Impôt sur le revenu
      M-208
      M-209
      M-210
        Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Clark remplace Brison
    Pompiers volontaires, services, M-205
Britanniques. Voir Retraités britanniques

British Museum. Voir Marbres d'Elgin

Brucellose. Voir Bisons-Parc

Bryden, John (Lib.-Wentworth-Burlington; Lib.-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot)

    Documents gouvernementaux, C-206
    Jour de Noël, C-496
Buchholtz, Erhard. Voir Société immobilière du Canada

Budget

    Déficit, interdiction, C-394 (Harb)
    Équilibré. Voir Nouvelle-Écosse
    Excédent, gestion comptable, M-438 (Nystrom)
    Minibudget (le 18 octobre 2000)
      Affaires émanant du gouvernement no 13
    Réglementaire. Voir Frais réglementaires
Budget 1997, Loi d'exécution

    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-32
      Voies et moyens no 10
Budget 1998, Loi d'exécution

    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-32
      Voies et moyens no 10
Budget 1999, Loi d'exécution

    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-25
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-32
      Voies et moyens no 10
Budget 2000 (le 28 février 2000)

    Exposé de la politique budgétaire du gouvernement
      Mise à jour dite le «minibudget» du 18 octobre 2000
        Affaires émanant du gouvernement no 13
      Voies et moyens no 5
    Mise en oeuvre
      C-32
        Voies et moyens no 10
Budget 2000, Loi d'exécution

    C-32
      Voies et moyens no 10
Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A)

    C-21
    Subsides no 3
Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B)

    C-29
    Subsides no 6
      Autres affaires no 4
Budget des dépenses 2000-2001, principal

    C-42
      Subsides no 5
    Crédits provisoires
      C-30
      Subsides no 7
        Autres affaires no 4
    Subsides no 5
    Voir aussi Comptes publics, Comité permanent-Rapports-8e ; Finances, Comité permanent-Rapports-3e ; Industrie, Comité permanent-Rappport-5e ; Pêches et des océans, Comité permanent-Rapports-5e ; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-30e et 32e
Budget réglementaire. Voir Frais réglementaires

Bulgarie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Bulte, Sarmite (Lib.-Parkdale-High Park; secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien à compter du 1er septembre 2000)

    Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse, C-230
      Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Carroll remplace Bulte
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Voir Transport routier

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi

    C-228 (Morrison)
Bureau de l'enquêteur correctionnel

    Subordination au Parlement, M-228 (Venne)
Bureau de protection du contribuable

    C-411 (Kenney)
Bureau d'information du Canada

    Gouvernement, contrats lucratifs, octroi à des proches du parti ministériel pour la recherche et l'analyse de renseignements sur des citoyens, fermeture du bureau démandée
      Subsides no 8
Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde

    Statut, révision et visas, traitement, M-291 (Robinson)
Bureau du surintendant des institutions financières, Loi (sur le)

    C-38
Bureau national d'enregistrement des armes à feu

    Abolition, M-243 (Muise)
C

Cabinet

    Renseignements confidentiels, accès, C-489 (Breitkreuz, G.)
Câblodistribution

    Chaînes
      Optionnelles, réglementation, CRTC, habilitation, M-285 (Robinson)
      Service de base, réglementation, CRTC, retrait, C-307 (White, T.)
Caccia, l'hon. Charles L. (Lib.-Davenport)

    Aliments génétiquement modifiés, C-500
    Aquaculture, M-146
    Eaux, M-144
    Espèces en péril, C-300
    Libération conditionnelle, M-95
    Parc national de Stoltmann, C-236
    Produits ou substances génétiquement modifiés, M-66
    Questions écrites, Q-25, Q-48, Q-51
    Société pour l'expansion des exportations, C-421
    Transports, M-145
Cadman, Chuck (Réf.-Surrey-Nord; AC-Surrey-Nord à compter du 27 mars 2000)

    Enfants, C-427
    Jeunes contrevenants, C-297
    Libération conditionnelle, C-328
    Peines conditionnelles, M-249
    Peines minimales, C-426
Caféine

    Présence, quantité, emballage des aliments, mention, M-443 (Wasylycia-Leis)
Calder, Murray (Lib.-Dufferin-Peel-Wellington-Grey)

    Cheval de race canadienne, C-390
    Pensions du Canada, régime, M-418
      Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Calder remplace Szabo
    Recensements, C-484
Cameco

    Capital-actions, propriété étrangère
      C-39
Camionnage. Voir Transport routier

Canada - Loi sur le nouveau Canada

    M-317 (Manning)
Canadien International, tranporteur aérien. Voir plutôt Lignes aériennes Canadien International Ltée

Canadiens d'origine ukrainienne

    Internement, M-199 (Wasylycia-Leis)
Cancer du sein

    Recherche, financement, M-329 (St-Julien)
Cannabis. Voir plutôt Marijuana

Cap-Breton. Voir Charbonnages; Dépollution-Mares de goudron; Société de développement du Cap-Breton

Capacité de conduite affaiblie. Voir plutôt Conduite automobile avec facultés affaiblies

Capital. Voir Impôt sur le revenu; Sociétés à capital de risque de travailleurs

Capital-actions. Voir Air Canada; Cameco; Eldorado Nucléaire Limitée; Impôt sur le revenu-Actions; Petre-Canada

Capitale fédérale

    Appellation désignant Ottawa, C-346 (de Savoye)
Capitale nationale, Loi (sur la)

    C-36
    C-346 (de Savoye)
Carburants

    Prix de base - sans taxes -, le litre d'essence et de diesel, affichage
      C-476 (St-Julien)
      M-369 (St-Julien)
    Prix, ombudsman, enquêteur
      C-482 (Harb)
    Taxe d'accise, réduction
      Transport aérien, M-357 (St-Julien)
      Transport ferroviaire, M-355 (St-Julien)
      Transports, distribution et livraison, M-353 (St-Julien)
    Taxe de vente provinciale, transport ferroviaire, M-356 (St-Julien)
    Taxes
      Subsides no 9
      Voir aussi sous le titre susmentionné Prix de base
    Voir aussi Stations-service-Pompes
Cardiopathie congénitale. Voir Journée du coeur

Cardston, Alb. Voir Bande des Indiens du sang

Carroll, Aileen (Lib.-Barrie-Simcoe-Bradford)

    Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse, C-230
      Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Carroll remplace Bulte
Cartagène, protocole. Voir Biodiversité-Biosécurité

Cartes de crédit. Voir Crédit financier-Créances

Casey, Bill (PC-Cumberland-Colchester)

    Navigation aérienne civile, C-494
    Questions écrites, Q-60; Q-119
    Routes et autoroutes, M-102
    Stella Challenger, navire, P-41
Casier judiciaire

    C-7
Casier judiciaire, Loi

    C-7
      Autres affaires no 5
Casson, Rick (Réf.-Lethbridge; AC-Lethbridge à compter du 27 mars 2000)

    Bande des Indiens du sang, P-22
    Pornographie juvénile, C-321
    Questions écrites, Q-56
    Revenu agricole, P-20, P-21
Catastrophes ou désastres

    Intervention civile. Voir plutôt Protection civile
    Voir aussi Air India, vol 182, catastrophe aérienne survenue en 1985; Revenu agricole-Aide; Urgence, centres d'intervention rapide internationaux-Mise en place
Cent, retrait. Voir Monnaie-Pièce d'un cent

Centre canadien des armes à feu - ministère de la Justice

    Documents budgétaires, P-40 (Breitkreuz, G.),
Centre d'alerte. Voir Conflits politico-militaires-Prévention

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    C-22
Céréales, transport. Voir plutôt Transport céréalier

Cétacés (baleines, dauphins et marsouins)

    Pêches, moratoire, M-447 (Davies)
Chaires de recherche. Voir plutôt Recherche, chaires

Chalutiers. Voir Pêches

Chamberlain, Brenda (Lib.-Guelph-Wellington)

    Automobiles et autres véhicules à moteur, C-452
    Drapeau national, C-451
Chambre des communes

    Ajournement
      Autres affaires no 4
    Comités de la Chambre
      Affaires émanant du gouvernement no 8
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 7
      Autres affaires no 13
    Séances et travaux
      Affaires émanant du gouvernement no 8
      Autres affaires no 4
      Heures de séance
        Affaires émanant du gouvernement no 8
        Autres affaires no 4
    Travaux - ordre relatif aux délibérations. Voir plutôt sous le titre susmentionné Séances et travaux
    Voir aussi Greffier de la Chambre; Règlement de la Chambre
Champlain, Samuel (de). Voir Journée Samuel de Champlain

Chandigarh, Inde. Voir Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde

Changement climatique (effet de serre)

    Gaz, émissions, réduction, engagements internationaux, respect, M-236 (Laliberte)
    Public, sensibilisation, M-346 (St-Julien)
    Solutions, recherche, financement
      C-46
Chanvre indien. Voir plutôt Marijuana

Charbonnages

    Cap-Breton, exploitation, gouvernement fédéral, retrait
      C-11
        Autres affaires no 4
      M-275 (Mancini)
Charte canadienne des droits et libertés

    Clause dérogatoire, recours. Voir Crime organisé-Appartenance
    M-65 (Pankiw)
Charte des droits des contribuables

    C-411 (Kenney)
Chatters, Dave (Réf.-Athabasca; AC-Athabasca à compter du 27 mars 2000)

    Énergie nucléaire, C-403
Chauffage, dépenses, allocation. Voir Impôt sur le revenu

Chemins de fer, compagnies

    Transport du grain, tarification
      C-34
    Voir aussi Transport ferroviaire
Cheval de race canadienne

    Cheval national du Canada, reconnaissance, C-390 (Calder)
Chiens. Voir Gendarmerie royale du Canada

Chine

    Falungong, adeptes, persécution, droits de la personne, M-365 (Benoit)
    Voir aussi Taïwan-Participation; Taïwan et Chine, réunification, négociations; Tibet-Autodétermination
Chinois. Voir Indonésie

Chômage. Voir Ministères et organismes gouvernementaux-Bureaux

Chrétien, Jean-Guy (BQ-Frontenac-Mégantic)

    Assurance-emploi, régime, C-275
    Questions écrites, Q-59, Q-79, Q-97
Cigarettes. Voir Tabac et cigarettes

Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie

    Lieu historique national, désignation, M-16 (Goldring)
Circonscriptions électorales fédérales

    Nom, changement
      C-317 (Tremblay, Stéphan)
      C-397 (Harvey)
      C-445 (Tremblay, Suzanne)
        Autres affaires no 4
      C-449 (Goldring)
      C-455 (Marceau)
      C-456 (Desrochers)
      C-473 (Kilger)
    Voir aussi Cris de la Baie James; Députés-Bureaux; Inuit du Nunavik; Ressources humaines, développement, ministère-Subventions
Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi (sur la - des - des)

    C-2
      Autres affaires no 4
CISR. Voir Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Citoyenneté canadienne

    C-16
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent

    Séance d'organisation, autres affaires no 7
Civils. Voir Anciens combattants; Prestations de guerre pour les civils, Loi

Clark, le très hon. Joe (PC-Kings-Hants; élection partielle du 11 septembre 2000)

    Frais réglementaires, M-436
    Impôt sur le revenu
      M-210
        Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Clark remplace Brison
      M-437
Clause dérogatoire. Voir Crime organisé-Appartenance

Clauses dites «orphelin». Voir Conventions collectives-Disposition prohibée

Climat. Voir Changement climatique

Code canadien du travail

    C-32
      Voies et moyens no 10
    C-212 (Guay)
    C-283 (Morrison)
    C-424 (Fournier)
    C-436 (Pankiw)
    C-498 (Guay)
    C-499 (Guay)
    M-158 (Nystrom)
    M-170 (Johnston)
    M-172 (Johnston)
    M-394 (Dockrill)
    Modifications matérielles (partie I du Code)
      C-12
    Santé et sécurité (partie II du Code)
      C-12
Code criminel

    C-3
    C-17
    C-18
      Autres affaires no 4
    C-36
    C-202 (McTeague)
      Autres affaires no 5
    C-207 (Vellacott)
    C-209 (Hanger)
    C-219 (Obhrai)
    C-234 (Thompson, M.)
    C-241 (MacKay)
    C-242 (MacKay)
    C-243 (Thompson, M.)
    C-244 (Strahl)
      Autres affaires no 7
    C-245 (Szabo)
    C-247 (Guarnieri)
      Autres affaires no 5
      Étude au Sénat, M-425 (Strahl)
    C-250 (Thompson, M.)
    C-251 (Thompson, M.)
    C-254 (Thompson, M.)
    C-255 (Thompson, M.)
    C-262 (MacKay)
    C-263 (Robinson)
    C-265 (Martin, K.)
    C-270 (Pankiw)
    C-273 (Davies)
    C-288 (Lowther)
    C-291 (Lowther)
    C-302 (Hill, J.)
    C-303 (Hill, J.)
    C-305 (White, T.)
    C-314 (Gouk)
    C-320 (Wappel)
    C-321 (Casson)
    C-332 (Reynolds)
    C-334 (Reynolds)
    C-335 (Reynolds)
    C-347 (Harris)
    C-348 (Harb)
    C-365 (Harb)
    C-401 (Hanger)
    C-406 (Forseth)
    C-407 (Forseth)
    C-408 (Forseth)
    C-415 (Jennings)
    C-422 (Vellacott)
      Autres affaires no 10
    C-426 (Cadman)
    C-427 (Cadman)
    C-433 (Benoit)
    C-441 (Pankiw)
    C-443 (Sauvageau)
    C-444 (Nunziata)
    C-447 (Guimond)
    C-453 (MacKay)
    C-454 (Gilmour)
    C-462 (Herron)
    C-472 (McTeague)
    C-480 (Harb)
    C-503 (Bonin)
    C-505 (MacKay)
    M-69 (Szabo)
    M-77 (MacKay)
    M-79 (MacKay)
      Autres affaires no 6
    M-88 (MacKay)
    M-89 (MacKay)
    M-95 (Caccia)
    M-147 (Hart)
    M-181 (Breitkreuz, G.)
    M-249 (Cadman)
    M-254 (Pankiw)
    M-255 (Hart)
    M-260 (Riis)
    M-278 (Robinson)
    M-341 (Vellacott)
    M-363 (Robinson)
    S-10
      Autres affaires no 4
Code de conduite des députés et des sénateurs. Voir plutôt Code de déontologie parlementaire

Code de déontologie parlementaire

    C-226 (Earle)
    M-83 (MacKay)
Coeur. Voir Journée du coeur

Collèges

    C-24
      Voies et moyens no 3
Colombie-Britannique. Voir Drainage des basses terres; Océans-Zones; Ports-Côte ouest; Radiodiffusion-Télévision multilingue; Routes et autoroutes; Torpilles-Essai; Transports en commun-Fraser, fleuve; Vancouver, C.-B., port

Comité législatif sur le projet de loi C-20. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-16e ; Québec, sécession, référendum

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Voir plutôt Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Voir plutôt Justice et des droits de la personne, Comité permanent

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Voir plutôt Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Voir plutôt Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Voir plutôt Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Voir plutôt Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

Comité permanent des finances. Voir plutôt Finances, Comité permanent

Comité permanent des pêches et des océans. Voir plutôt Pêches et des océans, Comité permanent

Comité permanent des transports. Voir plutôt Transports, Comité permanent

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées. Voir plutôt Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapés, Comité permanent

Comité spécial. Voir Économie, mondialisation

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)

    Établissement
      C-33
Comités de la Chambre

    Adoption d'un rapport de comité, motion, étude différée
      Affaires émanant du gouvernement no 8
    Autres affaires no 2
    Autres affaires no 7
    Autres affaires no 13
    Télédiffusion des délibérations, autres affaires no 2
Comités permanents

    Rapport, divulgation prématuré, question de privilège
      Autres affaires no 13
    Secrétaires parlementaires, participation, M-35 (Martin, K.)
Commerce

    Biens et services, échanges. Voir plutôt Troc, réseau
    Franchises, achat, protection contre les renseignements erronnés fournis par les franchiseurs, C-447 (Guimond)
    Voir aussi Maisons de commerce d'exportation; Manifestations-Visant; Revenu agricole-Faiblesse
Commerce électronique

    C-6
Commerce international

    Agriculture, entreprises commerciales d'État - sociétés d'État -, et la gestion de l'offre, OMC, plaintes, ministres responsables de l'agriculture et du commerce international et homologues américains, communications, P-4 (Borotik)
    Politique
      Démocratie canadienne et questions connexes, impacts
        Subsides no 2
          Autres affaires no 4
      Révision et traités, impacts, analyse, M-206 (Brison)
    Subventions et mesures compensatoires, conformité à l'Accord de l'OMC
      Voies et moyens no 9
    Voir aussi Automobile, industrie; Postes-frontières canado-américains-Files d'attente
Commercialisation

    Abonnement par défaut, C-276 (Gallaway)
      Autres affaires no 5
Commissaire à la pauvreté

    C-203 (Gagnon)
      Autres affaires no 5
Commissaire à la protection de la vie privée

    Phillips, Bruce, nomination, renouvellement
      Autres affaires no 9
    Radwanski, George, nomination, approbation par la Chambre
      Affaires émanant du gouvernement no 12
    Voir aussi Renseignements personnels, protection
Commissaire aux langues officielles. Voir Langues officielles-Députés

Commission canadienne du blé

    Information, accès, droit, assujettissement
      C-329 (Bailey)
      C-418 (Borotsik)
      M-56 (Borotsik)
    Sondages d'opinion
      P-27 (Breitkreuz, G.)
Commission canadienne du tourisme

    C-5
Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR)

    C-31
Commission d'enquête sur la tragédie de la mine Westray. Voir Sécurité au travail-Cadres

Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Krever). Voir Sang contaminé-Personnes infectées

Commission royale sur les peuples autochtones. Voir Autochtones-Pensionnats

Commission sur les prix de l'énergie

    C-488 (Solomon)
Communauté circumpolaire internationale

    Participation, 55e parallèle, frontière, M-237 (Laliberte)
Communautés

    Bonheur sociétal, indice. Voir plutôt Bien-être sociétal canadien-Indicateurs
    Voir aussi Développement économique-Régions, banques, réinvestissement communautaire; Journée nationale d'action communautaire; Impôt sur le revenu
Compagnies. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

Compagnies d'assurance, démutualisation. Voir Impôt sur le revenu

Compagnies d'assurance, Loi (sur les)

    C-355 (Harb)
Compte de stabilisation du revenu net (CSRN). Voir Revenu agricole

Comptes publics, Comité permanent

    Autorisation de voyager
      Autres affaires no 7
    Rapports
      1er -, adoption
        Autres affaires no 7
      8e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Finances, certains crédits
        Subsides no 5
    Réunion, tenue, télédiffusion des délibérations et désignation d'un président de séance, autorisation spécifique à cette réunion particulière
      Autres affaires no 7
Concours. Voir Loteries et jeux

Concurrence

    Abus de position dominante, C-402 (McTeague)
      Autres affaires no 10
    Acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés en concurrence sur le marché de détail, protection, C-201 (McTeague)
      Autres affaires no 5
    Activités anti-concurrentielles, entreprises et consommateurs, protection
      C-472 (McTeague)
    C-26
    Fusionnement d'entreprises et l'invocation de l'efficience comme moyen de défense
      C-509 (McTeague)
    Organismes antitrust, entraide internationale
      C-471 (Jennings)
    Victimes d'infractions criminelles aux termes de la partie VI de la Loi sur la concurrence, recours collectif, possibilité, M-157 (Nystrom)
    Voir aussi Tribunal de la concurrence
Concurrence, Loi (sur la)

    C-26
    C-201 (McTeague)
      Autres affaires no 5
    C-276 (Gallaway)
      Autres affaires no 5
    C-349 (Harb)
    C-402 (McTeague)
      Autres affaires no 10
    C-438 (Torsney)
      Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Torsney remplace Redman
    C-458 (Bernier, G.)
    C-471 (Jennings)
    C-472 (McTeague)
    C-509 (McTeague)
    M-157 (Nystrom)
    M-339 (St-Julien)
Condominiums. Voir plutôt Copropriétés résidentielles

Condos. Voir plutôt Copropriétés résidentielles

Conduite automobile

    Examens de passage, reprise obligatoire à tous les cinq ans, M-6 (Stoffer)
    Fuite, infraction, C-202 (McTeague)
      Autres affaires no 5
Conduite automobile avec facultés affaiblies

    Causant la mort et autres matières
      C-18
        Autres affaires no 4
    Causant la mort ou des blessures, C-262 (MacKay)
Conférences. Voir Affaires internationales

Confiseries

    Bonbons à l'apparence de jouets, emballage, étiquette de mise en garde, M-10 (Stoffer)
Conflits de travail. Voir Ports-Côte ouest; Transport maritime-Traverse

Conflits militaires. Voir Conflits politico-militaires

Conflits politico-militaires

    Prévention, centres d'alerte rapide, mise en place
      M-297 (Martin, K.)
      M-372 (Martin, K.)
Congés d'emploi

    Annuels payés par l'employeur, M-158 (Nystrom)
    Enfants malades en phase terminale, parents, congé d'emploi, M-405 (Dockrill)
    Parents
      Âgés, soins, proches, congé d'emploi, M-400 (Dockrill)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants
    Voir aussi Assurance-emploi, régime-Prestations-Personne
Congés parentaux

    C-32
    Voir aussi Assurance-emploi, régime-Prestations-Parentales
Conjoints

    Au foyer, salaire. Voir plutôt Parents-Mères et pères
    De fait homosexuels, avantages et obligations
      C-23
    De sexe opposé ou de même sexe, avantages et obligations
      C-23
    Relations domestiques enregistrées, régime, M-307 (McClelland)
    Voir aussi Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Anciens combattants-Pensions, prestations; Justice pénale-Témoins, protection
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

    Dépenses de fonctionnement et frais réglementaires, état, P-8 (Lowther)
    Nominations, démocratisation, M-141 (Lowther)
    Voir aussi Audiomessagerie-Abordable; Câblodistribution-Chaînes; Radiodiffusion-Télévision multilingue, service
Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Voir Recherche, chaires-Information

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Voir Recherche, chaires-Information

Conseil de recherches médicales (CRM). Voir Recherche, chaires-Information

Conseil de recherches médicales, Loi

    Abrogation, C-13
Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique

    S-14
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanant-Rapports-18e
Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique, Loi constituant en personne morale

    S-14
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Conseil des ministres

    Renseignements confidentiels, accès, C-489 (Breitkreuz, G.)
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Voir Médicaments-Prix, baisse

Conseil privé. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-32e

Conseiller législatif, travail, confidentialité. Voir Président-Censure, motion de non-confiance; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Mandat et Rapports-34e

Consommateurs

    Protection relative aux dispensateurs de services financiers
      C-38
    Solvabilité, remarques, communication à des tiers, protocole, C-393 (Harb)
    Voir aussi Concurrence-Activités anti-concurrentielles
Constitution du Canada

    M-289 (Robinson)
    Voir aussi Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision-Annulation; Loi sur le nouveau Canada; Unité canadienne-Fédération
Construction navale

    C-213 (Dubé, A.)
      Autres affaires no 4
    Comité, étude, M-71 (Herron)
Contamination. Voir Eaux territoriales canadiennes

Contenants de boisson. Voir plutôt Boisson, contenants

Contraventions, Loi (sur les)

    C-3
    C-241 (MacKay)
    C-266 (Martin, K.)
Contrevenants

    Remise en liberté. Voir plutôt Libération conditionnelle
    Voir aussi Jeunes contrevenants
Contribuables

    Migrants. Voir Impôt sur le revenu
    Voir aussi Bureau de protection du contribuable; Charte des droits des contribuables;
Contribuables, droits

    C-411 (Kenney)
Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale, Loi (sur la)

    C-371 (Harb)
Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi (sur la)

    Affaires émanant du gouvernement no 11
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 15
Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Voir Droits de l'enfant; Législation fédérale

Conventions collectives

    Disposition prohibée (discrimination envers les arrivants sur le marché du travail - clauses dites «orphelin»)
      C-212 (Guay)
      C-499 (Guay)
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

    Algérie
      S-3
    Bulgarie
      S-3
    Japon
      S-3
    Jordanie
      S-3
    Kirghizistan
      S-3
    Liban
      S-3
    Luxembourg
      S-3
    Ouzbékistan
      S-3
    Portugal
      S-3
    S-3
      Autres affaires no 4
Conventions internationales. Voir Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale, Loi; Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi; Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant; Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Coopératives. Voir Associations coopératives du Canada, Loi;

Coopératives d'habitation. Voir plutôt Logements-Coopératifs

Copropriétés résidentielles

    C-24
      Voies et moyens no 3
    Vices de construction, TPS, abolition, intérêts hypothécaires, frais, déduction et REER, utilisation pour réparation, M-294 (Martin, K.)
COSEPAC. Voir Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

Côte ouest. Voir Ports

Counseling. Voir Violence familiale

Couples de sexe opposé ou de même sexe

    Avantages et obligations
      C-23
Cour canadienne de l'impôt

    Service administratif
      C-40
Cour canadienne de l'impôt, Loi (sur la)

    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-40
Cour d'appel de la cour martiale

    Service administratif
      C-40
Cour d'appel fédérale

    Service administratif
      C-40
Cour fédérale

    Service administratif
      C-40
Cour fédérale, Loi (sur la)

    C-40
Cour martiale. Voir Cour d'appel de la cour martiale

Cour pénale internationale

    Statut de Rome, mise en oeuvre
      C-19
Cour suprême du Canada. Voir Juges à la cour suprême du Canada

Cour suprême, Loi (sur la)

    C-2
      Autres affaires no 4
    C-285 (Solberg)
Courtiers en valeurs mobilières. Voir Partis politiques-Banques

Créances irrécouvrables. Voir Crédit financier

Créanciers. Voir Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi

Crédit financier

    Accès. Voir Développement économique-Micro-crédit
    C-24
      Voies et moyens no 3
    Créances irrécouvrables de compagnies de cartes de crédit
      Voies et moyens no 3
    Voir aussi Développement économique-Micro-crédit
Crédit financier, ombudsman

    Poste, création, C-343 (Nystrom)
Crédits

    1999-2000
      C-21
        Subsides no 3
      C-29
        Subsides no 6
    2000-2001
      C-42
        Subsides no 5
Crédits provisoires

    2000-2001
      C-30
      Subsides no 7
Crête, Paul (BQ-Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques)

    Assurance-emploi, régime
      C-271, C-272, C-323, C-324, C-404, C-405
      M-192, M-194, M-343
    Impôt sur le revenu, C-211
    Monnaie, M-193
    Politique maritime, M-195
    Sénat, M-191
Crime économique. Voir Députés-Avantage financier

Crime organisé

    Appartenance à une organisation désignée de ce type, criminalisation, projet de loi, présentation et clause dérogatoire, recours, M-428 (Gauthier)
    Autres affaires no 16
      Autres affaires no 4
    Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude
      Subsides no 2
        Autres affaires no 2
    Voir aussi Sous-comité sur le crime organisé
Crime, stratégie nationale de prévention

    Portée, M-440 (Stinson)
Crime, victimes, droits. Voir Victimes d'actes criminels-Déclaration

Crimes

    Infractions commises à l'étranger, C-320 (Wappel)
    Sociétés-Responsabilité criminelle
    Victimes. Voir plutôt Victimes d'actes criminels
    Voir aussi Enfants-Recrutement à des fins criminelles
Crimes contre l'humanité

    C-19
    Milosevic, Slobodan, président de la Serbie, inculpation, M-33 (Martin, K.)
    Reconnaissance, exposition au Musée canadien des civilisations, C-224 (Assadourian)
    Suharto, Haji Mohamed, ex-président indonésien, inculpation, M-34 (Martin, K.)
Crimes de guerre

    C-19
Crimes sexuels

    Délinquants, registre national, M-87 (MacKay)
    Ordonnances d'interdiction, n'être seul en présence de personnes de moins de quatorze ans, C-242 (MacKay)
    Voir aussi Peines consécutives
Crimes violents. Voir Peines d'emprisonnement-À perpétuité

Criminalité. Voir Ports

Criminalité, produits

    Confiscation, immigration clandestine, réseaux, bénéfices, C-406 (Forseth)
    Recyclage financier
      C-22
Cris de la Baie James - Québec

    Circonscription électorale fédérale, création, M-51 (St-Julien)
    Voir aussi Revendications territoriales autochotones
Cris de la nation de Norway House

    Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba, C-14
      Autre affaires no 5
Cris et les Naskapis du Québec, Loi (sur les)

    C-348 (Harb)
CRM (Conseil de recherches médicales). Voir Recherche, chaires-Information

CRSH (Conseil de recherches en sciences humaines). Voir Recherche, chaires-Information

CRSNG (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Voir Recherche, chaires-Information

CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CSRN. Voir Compte de stabilisation du revenu net

Cummins, John (Réf.-Delta-South Richmond; AC-Delta-South Richmond à compter du 27 mars 2000)

    Questions écrites, Q-28, Q-29, Q-32, Q-111, Q-112
D

DAS, recouvrement. Voir plutôt Sécurité sociale-Déductions à la source

Dates

    Représentation numérique
      C-464 (Epp)
      C-495 (Adams)
Dauphins. Voir Cétacés

Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)

    Aéroports, M-427
    Agents de la sécurité publique, M-110
    Audiomessagerie, M-361
    Baleines, M-426
    Cétacés, M-447
    Discrimination, M-107
    Enfants
      C-273
      M-103
    Indonésie, M-116
    Journée nationale d'action communautaire, M-122
    Logements, M-104, M-119, M-120, M-121, M-123
    Main-d'oeuvre enfantine, M-108
    Marchés publics, M-451
    Pension de vieillesse, M-453
    Prêts étudiants, C-274
    Questions écrites, Q-74
    Routes et autoroutes, M-117, M-118
    Sécurité au travail, M-109
    Sécurité sociale, M-106
    Services financiers, M-111, M-112, M-113, M-114, M-115
    Toxicomanes, M-105
de Savoye, Pierre (BQ-Portneuf)

    Capitale fédérale, C-346
    Droit d'auteur, C-485
Débat d'urgence

    Autres affaires no 16
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Crime organisé
Débat légal

    Autres affaires no 15
    Voir aussi Oiseaux migrateurs-Convention
Débat spécial

    Autres affaires no 12
    Voir aussi Président-Censure, motion de non-confiance
Décès, actifs de personnes décédées, constatation. Voir Impôt sur le revenu-Personnes décédées

Décharge du lac Devil, Dakota du Nord, É.-U.

    Évaluation environnementale, M-390 (Blaikie)
Déchets nucléaires

    Entreposage, M-306 (St-Julien)
Déclaration canadienne des droits. Voir Droits, déclaration canadienne, Loi

Déclarations financières. Voir Centre d'analyse des transactions et déclarations financières du Canada

Décorations militaires. Voir plutôt Militaires-Décorations

Défense. Voir OTAN

Défense, équipement et armement

    Exportations de marchandises militaires, contrôle
      S-25
Défense, Loi sur la production (de)

    S-25
Défense nationale

    Escadron de voltige aérienne. Voir plutôt Snowbirds
    Non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des thbtres d'hostilités
      S-18
        Autres affaires no 4
Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

    Habilité à voyager
      Autres affaires no 7
    Rapport - 1er -, adoption
      Autres affaires no 7
Défense nationale, Loi (sur la)

    C-36
    C-298 (Mark)
    C-322 (Martin, K.)
    S-10
      Autres affaires no 4
    S-18
      Autres affaires no 4
Défense, production

    S-25
Défense stratégique. Voir Initiative de défense stratégique

Déficience mentale ou physique. Voir Impôt sur le revenu; Personnes handicapées

Déficience physique. Voir Impôt sur le revenu

Déficit budgétaire. Voir plutôt Budget-Déficit

Délibérations de la Chambre - ordres relatifs (aux)

    Autres affaires no 4
Délinquants autochtones. Voir Peines d'emprisonnement

Délinquants dangereux

    Assignation de la cote de sécurité, juges, pouvoir, C-503 (Bonin)
    Désignation, C-243 (Thompson, M.)
Délinquants sexuels. Voir Crimes sexuels

Délinquants, tranfèrement, Loi (sur le - des)

    C-3
    C-316 (Peric)
Délit d'initié. Voir Députés-Avantage financier

Démarcheurs. Voir Lobbyistes - démarcheurs

Démocratie canadienne. Voir Commerce international-Politique

Dénonciateurs

    Employés de la fonction publique - fonctionnaires -, protection
      C-239 (Martin, Pat)
      C-508 (Grewal)
Déontologie parlementaire. Voir Code de déontologie parlementaire

Dépenses électorales

    Remboursement par l'État
      Abolition, C-279 (White, T.)
      Femmes, candidates élues d'un parti, proportion, critère, C-290 (St-Hilaire)
    Travailleurs de campagne, paiement provisoire avec des fonds publics, pratique (cf. Ottawa Sun, édition des 2 et 5 août 1998), Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, examen, demande, M-124 (White, R.)
Dépollution

    Fabricants de produits potentiellement polluants, financement, M-272 (Mancini)
    Mares de goudron de Sydney, secteur du ruisseau Muggah au Cap-Breton, N.-É., M-270 (Mancini)
Députés

    Affiliation politique, changement, nouvelle élection, obligation
      C-450 (Stoffer)
      M-293 (Benoit)
    Avantage financier dû à des renseignements privilégiés sur une entreprise publique ou privée, délit d'initié, interdiction, M-396 (Dockrill)
    Bureaux de certaines circonscriptions, budget d'opération, M-55 (St-Julien)
    Départ, indemnité
      C-37
    Désignation par son nom
      Autres affaires no 8
    Élection
      C-2
        Autres affaires no 4
      Voir aussi sous le titre susmentionné Affiliation
    Envois collectifs, règles, révision, M-12 (Goldring)
    Retraite, indemnités
      C-37
    Révocation, C-269 (White, T.)
    Serment d'allégeance, énoncé, M-261 (Hardy)
    Voir aussi Birmanie; Code de déontologie parlementaire; Indemnités des parlementaires; Langues officielles; Toronto, Ont.-Ville phare; Zana, Leyla
Désastres. Voir Catastrophes ou désastres

Désignation d'un député par son nom

    Autres affaires no 8
    Voir aussi Abbott, Jim; Tremblay, Suzanne
Desjarlais, Bev (NPD-Churchill)

    Autochtones, M-430
    Jour de Stanley Knowles, M-211
    Pensions du Canada, régime, M-431
Desrochers, Odina (BQ-Lotbinière; BQ-Lotbinière-L'Érable)

    Circonscriptions électorales fédérales, C-456
Détenus

    Poursuites contre l'État, impossibilité, C-208 (Hanger)
Dette. Voir Endettement; Impôt sur le revenu

Dette, compte de service et de réduction, Loi (sur le - de la)

    C-306 (White, T.)
Dette publique

    Réduction, M-319 (St-Julien)
Deuxième guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale de 1939-1945

Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent. Voir plutôt Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapés, Comité permanent

Développement des ressources humaines, ministère. Voir plutôt Ressources humaines, développement, ministère

Développement des ressources humaines, ministère, Loi. Voir plutôt Ressources humaines, développement, ministère, Loi

Développement durable

    Appui technologique, financement, fondation, création
      C-46
    Voir aussi Société pour l'expansion des exportations; Transports-Politique
Développement économique

    Micro-crédit, accès, organismes de soutien, banques, aide, M-416 (Ménard)
    Régions, banques, réinvestissement communautaire
      C-478 (Ménard)
      M-46 (St-Julien)
      M-148 (Nystrom)
Déversements d'eau contaminée. Voir Eaux territoriales canadiennes-Contamination

Devises. Voir Impôt sur le revenu-Dette-En devises faibles

Dieppe, débarquement. Voir Jour de fête nationale le 19 août

Diesel. Voir Carburants-Prix de base

Diplômés. Voir Impôt sur le revenu-Étudiants

Directeur général des élections du Canada. Voir Autochtones-Élections

Discours du Trône

    Adresse en réponse
      Autres affaires no 3
Discrimination

    Condition sociale, motif prohibé, M-107 (Davies)
    Voir aussi Boxe-Sikhs; Conventions collectives-Disposition prohibée; Législation fédérale-Personnes âgées
Divorce

    Consultation matrimoniale préalable, C-235 (Szabo)
    Enfants
      À charge, exclusion aux fins d'ordonnance alimentaire, C-281 (Gallaway)
      Garde partagée, C-304 (Hill, J.)
Divorce, Loi (sur le)

    C-235 (Szabo)
    C-281 (Gallaway)
    C-304 (Hill, J.)
    C-367 (Harb)
    C-378 (Harb)
    Modification, suite aux recommandations du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, omission, M-421 (Strahl)
Dockrill, Michelle (NPD-Bras d'Or-Cape Breton)

    Accord multilatéral sur l'investissement, M-402
    Congés d'emploi, M-400, M-405
    Députés, M-396
    Eau potable, M-399
    Emplois, création, M-398
    Enfants, M-408
    Familles, M-409
    Femmes, M-406
    Fonction publique, M-397
    Garderies, M-411
    Impôt sur le revenu, M-401
    Jeunes, M-407
    Journée internationale de la femme, M-394
    Journée nationale des personnes âgées, M-395
    Journée nationale du tartan, M-403
    Pension de vieillesse, M-414
    Pensions du Canada, régime, M-412
    Personnes handicapées, M-410
    Questions écrites, Q-57, Q-67, Q-78
    Supplément de revenu garanti, M-415
    Transport ferroviaire, M-413
    Transports, M-413
    Violence familiale, M-404
Documents électroniques

    C-6
Documents gouvernementaux

    Accès, C-206 (Bryden)
      Autres affaires no 10
Domicile. Voir Soins à domicile, services

Domicile, invasion ou violation

    Peine, détermination, circonstance aggravante
      C-36
    Voir aussi Peines minimales-Maison d'habitation; Violation de domicile
Dons. Voir Impôt sur le revenu

Dons à l'État

    C-306 (White, T.)
Douanes

    Fonctionnaire, entrave
      Voies et moyens no 8
    Voir aussi Agence des douanes et du revenu du Canada
Douanes, Loi (sur les)

    C-24
      Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 8
Douanes, tarif

    C-24
      Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 8
Doyle, Norman (PC-St. John's-Est)

    Assurance-emploi, régime, M-226
    Eau, M-253
    Questions écrites, Q-99
    Santé, services, M-378
Drainage des basses terres

    Colombie-Britannique, M-244 (McNally)
Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau national

Drapeau national

    Profanation
      C-347 (Harris)
      M-299 (Power)
    Serment d'allégeance, C-451 (Chamberlain)
Drogues

    Possession simple, décriminalisation, M-161 (Grewal)
    Trafic, prohibition en milieu scolaire, écoles primaires et secondaires
      C-454 (Gilmour)
    Voir aussi Marijuana
Drogues et autres substances, Loi réglementant (certaines)

    C-266 (Martin, K.)
    C-454 (Gilmour)
Drogues, stratégie nationale antidrogue

    Élaboration, M-126 (White, R.)
Droit à la négociation collective. Voir Postiers-Ruraux

Droit à l'alphabétisation

    C-384 (Harb)
Droit à l'éducation

    C-385 (Harb)
Droit au logement

    C-381 (Harb)
Droit d'auteur

    Ministre responsable
      C-485 (de Savoye)
    Reproduction par photocopie d'oeuvres à des fins scolaires, autorisation, C-280 (Mahoney)
Droit d'auteur, Loi

    C-280 (Mahoney)
    C-485 (de Savoye)
Droit de propriété

    C-237 (Breitkreuz, G.)
    C-437 (Breitkreuz, G.)
    M-65 (Pankiw)
    Voir aussi Réserves indiennes-Occupants
Droit de vote, privation, Loi (sur la - du)

    C-2
      Autres affaires no 4
Droit familial. Voir plutôt Familles-Législation et droit afférents

Droits de la personne. Voir Aide internationale; Chine-Falungong; Indonésie-Chinois; Iran-Bahaïs; Soudan-Front islamique national; Tibet-Autodétermination

Droits de la personne, Loi canadienne (sur les)

    C-294 (White, T.)
    M-107 (Davies)
Droits de l'enfant

    Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, 2e rapport du Canada
      M-143 (Lowther)
      P-10 (Lowther)
    Reconnaissance, C-362 (Harb)
Droits de l'homme et libertés fondamentales, reconnaissance et protection, Loi

    C-237 (Breitkreuz, G.)
    C-437 (Breitkreuz, G.)
Droits, déclaration canadienne, Loi (sur la - des)

    C-381 (Harb)
    C-384 (Harb)
    C-385 (Harb)
Droits des patients. Voir plutôt Patients, droits

Droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels

Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés

Dubé, Antoine (BQ-Lévis; BQ-Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière)

    Construction navale, C-213
Duncan, John (Réf.-Île de Vancouver-Nord; AC-Île de Vancouver-Nord à compter du 27 mars 2000)

    Bijoux, M-449
    Eaux territoriales canadiennes, M-388
    Questions écrites, Q-33, Q-52, Q-87, Q-105, Q-117
E

Earle, Gordon (NPD-Halifax-Ouest)

    Code de déontologie parlementaire, C-226
    Femmes, C-507
    Pornographie juvénile, C-507
    Questions écrites, Q-96
    Racisme, C-507
Eau de cale. Voir Navires

Eau de lest. Voir Navires-Rejet

Eau potable

    Accès, M-399 (Dockrill)
Eaux

    Bassins hydrographiques affectés, comités consultatifs publics, soutien, M-347 (St-Julien)
    Exportation, interdiction
      C-249 (Riis)
      C-410 (Lincoln)
      M-219 (Riis)
      M-253 (Doyle)
    Politique canadienne de l'eau, élaboration, M-144 (Caccia)
    Surveillance, inondations, prévisions et impacts environnementaux négatifs, protection, M-239 (Laliberte)
    Voir aussi Milieux aquatiques
Eaux limitrophes

    Captage et transfert
      C-15
Eaux limitrophes internationales, traité, Loi (du - des)

    C-15
Eaux territoriales canadiennes

    Contamination par déversements, responsabilité, détermination, M-388 (Duncan)
    Voir aussi Pêches; Sécurité maritime
Écoles

    Administrations scolaires
      C-24
        Voies et moyens no 3
    Voir aussi Drogues-Trafic
Écologie. Voir Écosystèmes; Transports-Écologiques

Économie

    Performance, travail non rémunéré, inclusion, M-45 (St-Julien)
Économie, développement régional. Voir plutôt Développement économique-Régions

Économie, exposé et budget, mise à jour (le minibudget du 18 octobre 2000)

    Affaires émanant du gouvernement no 13
Économie, mondialisation

    États, capacité à préserver leur cohésion sociale, comité spécial, étude, M-41 (Tremblay, Stéphan)
Économie parallèle

    Valeur monétaire et impôts non perçus, estimations, P-9 (Lowther)
Écosystèmes. Voir Aquaculture; Impôt sur le revenu-Dons de biens écosensibles et Terres écosensibles

Écrivains. Voir Impôt sur le revenu-Artistes

Éducation

    Âge minimum d'abandon de la fréquentation scolaire, C-364 (Harb)
    Financement, normes nationales et frais de scolarité, M-218 (Riis)
    Normes nationales
      C-382
      Voir aussi Financement sous le titre susmentionné
    Provinces et territoires, systèmes, harmonisation, M-162 (Grewal)
    Voir aussi Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Droit à l'éducation; Enfants; Fiscalité; Réfugiés-Besoins éducatifs
Effet de serre. Voir Changement climatique

Église morave

    Conseil des anciens de la section canadienne
      S-14
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
Eldorado Nucléaire Limitée (devenue la société Cameco)

    Capital-actions, propriété étrangère
      C-39
Eldorado Nucléaire, Loi sur la réorganisation et l'aliénation (de)

    C-39
Élections. Voir Autochtones; Dépenses électorales; Députés; Gouvernement, dépenses-Annonces;

Élections fédérales

    Âge légal pour voter, 16 ans, C-423 (Riis)
    C-2
      Autres affaires no 4
    Dépenses. Voir plutôt Dépenses électorales
    Et référendum, déroulement au même moment et le même jour de scrutin
      C-490 (Breitkreuz, G.)
    Périodicité, M-454 (Martin, K.)
    Personnel électoral, nomination, influence des partis politiques, exclusion, C-278 (White, T.)
    Système électoral, représentation proportionnelle
      C-344 (Nystrom)
      M-155 (Nystrom)
Élections fédérales contestées, Loi (sur les)

    C-2
      Autres affaires no 4
Élections, Loi. Voir plutôt Loi électorale du Canada

Elgin, Lord, marbres. Voir plutôt Marbres d'Elgin

Élizabeth, reine mère. Voir Reine Élizabeth, reine mère

Elley, Reed (Réf.-Nanaimo-Cowichan; AC-Nanaimo-Cowichan à compter du 27 mars 2000)

    Aliments génétiquement modifiés, C-434
    Pedahbun Lodge, P-13
    Peine capitale, C-435
    Plastique à base de PVC, P-12
    Tabac, industrie, M-179
Élus. Voir Députés; Impôt sur le revenu-Fonctionnaires; Parlementaires

Émancipation. Voir Jour de l'émancipation

Embryon. Voir Être humain, définition

Emploi

    Candidats, principe du mérite, M-171 (Johnston)
    Voir aussi Main-d'oeuvre, formation; Travailleurs âgés
Emploi, cessation ou perte, programme public d'assurance. Voir plutôt Assurance-emploi, régime

Emploi, congés. Voir plutôt Congés d'emploi

Emploi dans la fonction publique, Loi (sur l')

    C-436 (Pankiw)
    M-397 (Dockrill)
Emploi, équité

    Groupes désignés et objectifs numériques, abolition, C-294 (White, T.)
Emploi, équité, Loi (sur l' - en matière d')

    Abrogation, M-64 (Pankiw)
    C-294 (White, T.)
Emplois, création

    Atlantique, provinces, M-398 (Dockrill)
    Mesures, M-327 (St-Julien)
    Petites entreprises, Nouvelle-Écosse, M-82 (MacKay)
    Voir aussi Ressources humaines, développement, ministère-Subventions et contributions relatives à la création d'emplois
Empreintes génétiques

    Analyse à des fins médicolégales
      S-10
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Immigrants
Empreintes génétiques, identification, Loi (sur l' - par les)

    C-3
    S-10
      Autres affaires no 4
Emprisonnement. Voir Peines d'emprisonnement

Endettement. Voir Impôt sur le revenu-Étudiants-Diplômés

Énergie

    Secteur
      C-24
        Voies et moyens no 3
    Voir aussi Commission sur les prix de l'énergie; Gaz naturel-Distribution; Impôt sur le revenu; Projet énergétique extracôtier Sable
Énergie nucléaire

    Activités et sûreté, responsabilités, partage, C-403 (Chatters)
    Voir aussi Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (sur la)
Énergie nucléaire, Loi (sur l')

    C-403 (Chatters)
Énergies renouvelables

    Acheminement aux régions non desservies, M-238 (Laliberte)
Enfance

    Développement de la petite enfance
      C-45
        Autres affaires no 4
Enfant, définiton. Voir Législation fédérale

Enfant mineur, définition. Voir Législation fédérale

Enfants

    Adoption, frais. Voir Impôt sur le revenu-Enfants-Frais d'adoption
    Bon départ, programme national, M-67 (Martin, K.)
    Correction, force raisonnable
      C-273 (Davies)
      M-181 (Breitkreuz, G.)
      M-260 (Riis)
      M-341 (Vellacott)
    Développement de la petite enfance
      C-45
        Autres affaires no 4
    Éducation et soin, tâches, partage égalitaire entre homme et femme, M-408 (Dockrill)
    Enlèvement, C-427 (Cadman)
    Garde
      Et accès, droits, C-367 (Harb)
      Et droit de visite, Comité mixte spécial. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite
      Partagée. Voir Divorce-Enfants
      Services. Voir plutôt Garderies
    Programmes de la petite enfance à la jeunesse, évaluation, P-18 (Gagnon)
    Recrutement à des fins criminelles et attaque en bande, infraction, C-505 (MacKay)
    Soins, politique nationale, M-103 (Davies)
    Voir aussi Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Bourses d'études-Fonds; Congés d'emploi; Divorce; Droits de l'enfant; Fiscalité-Éducation; Garderies; Impôt sur le revenu; Justice pénale; Législation fédérale; Main-d'oeuvre enfantine; Peines minimales; Pornographie juvénile; Prestation fiscale canadienne pour enfants
Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite. Voir Divorce, Loi-Modification

Enfants, pauvreté

    Élimination
      Avant l'an 2000, objectif raté, M-302 (Gagnon)
      Plan d'action, mise en place et suivi, M-304 (Gagnon)
Enquêtes. Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports; Commission d'enquête sur la tragédie de la mine Westray; Hayer, Tara Singh-Assassinat; Immigrants-Empreintes génétiques; Indonésie-Chinois; Justice pénale; Manoeuvres frauduleuses, enquêtes, Loi; Pêches et des océans, ministère-Atlantique; Radiodiffusion-Licences; Ressources humaines, développement, ministère-Subventions-Commission; Santé, ministère-Direction; Sécurité au travail-Cadres; Service correctionnel du Canada-Commission d'enquête; Transport routier-Bureau

Enquêteur correctionnel

    Nomination et pouvoirs, M-379 (Venne)
    Voir aussi Bureau de l'enquêteur correctionnel
Enseignants. Voir Impôt sur le revenu

Ententes. Voir Accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux; Impôt sur le revenu-Frais de publicité

Entraide juridique en matière civile

    C-471 (Jennings)
Entraide juridique en matière criminelle, Loi (sur l')

    C-3
Entrepreneurs postaux. Voir Postiers-Ruraux

Entreprises

    Opérations interentreprises. Voir TPS-Règlements modifiés; TVH-Règlements modifiés
    Restructuration, employés, adhésion, M-172 (Johnston)
    Voir aussi Concurrence-Activités anti-concurrentielles; Députés-Avantage financier; Petites entreprises; Responsabilité criminelle-Sociétés; Sécurité au travail-Cadres
Entreprises commerciales d'État. Voir Commerce international-Agriculture

Environnement. Voir Aliments génétiquement modifiés-Impacts; Eaux-Surveillance; Évaluation environnementale; Gaz naturel-Distribution; Maladies environnementales invalidantes

Environnement, protection

    Normes, harmonisation nationale, C-425 (Harb)
    Projets de développement à partenariat public fédéral, normes, respect, M-263 (Mancini)
Épargne action. Voir Régime d'épargne action minier

Épargne-études, régimes enregistrés (REEE)

    Subvention, versement, délai maximun, M-44 (St-Julien)
Épargne-retraite, régimes enregistrés (REER)

    Contribution, limites, M-358 (St-Julien)
    Investissements étrangers, restriction
      C-32
        Voies et moyens no 10
      Retrait, M-287 (Solberg)
      Voies et moyens no 6
    Voir aussi Copropriétés résidentielles-Vices
Épidermolyse bulleuse. Voir Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse

Epp, Ken (Réf.-Elk Island; AC-Elk Island à compter du 27 mars 2000)

    Impôt sur le revenu, C-301
Équipement, programme national. Voir plutôt Infrastructure, programme national

Équité en matière d'emploi, Loi (sur l'). Voir plutôt Emploi, équité, Loi

Équité salariale

    Avantage collectif, M-190 (Martin, Pat)
Érythrée. Voir Éthiopie et Érythrée

Esclavage

    Abolition, commémoration, C-282 (Obhrai)
Espagne. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne

Espèces en péril

    Protection
      C-33
      C-300 (Caccia)
    Refuges fauniques
      C-465 (Martin, K.)
      C-475 (Martin, K.)
    Voir aussi Espèces sauvages en péril
Espèces sauvages en péril

    Protection
      C-33
Essence

    Pétrolières, fournisseur et détaillant, activités, concomittance, interdiction, C-349 (Harb)
    Voir aussi Carburants-Prix de base; Stations-service-Pompes
États-Unis. Voir Décharge du lac Devil, Dakota du Nord, É.-U.

États-Unis-Canada, relations

    Agriculture, ministre canadien et secrétaire américain, communications, P-3 (Borotsik)
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Exemption de 50 % et Frais de publicité; Postes-frontières canado-américains-Files d'attente; Services transfrontaliers; Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions originant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis; Torpilles-Essai
Éthiopie et Érythrée

    Paix, mantien, intervention canadienne, possibilité
      Affaires émanant du gouvernement no 14
        Autres affaires no 4
Éthique parlementaire, code. Voir plutôt Code de déontologie parlementaire

Ethnie. Voir Recensements

Étiquetage. Voir Aliments génétiquement modifiés; Produits ou substances modifiés génétiquement;

Étiquettes. Voir Alcool, consommation, risques; Aliments-Valeur nutritive; Confiseries-Bonbons; Main-d'oeuvre enfantine-Recours

Être humain, définition

    Embryon ou foetus humains, stades, inclusion, M-360 (Breitkreuz, G.)
Études

    Fonds de bourses d'études. Voir plutôt Bourses d'études
    Voir aussi Épargne-études, régimes enregistrés; Impôt sur le revenu
Étudiants

    Endettement. Voir Impôt sur le revenu-Étudiants-Diplômés
    Insolvabilité, remarques, M-152 (Nystrom)
    Voir aussi Assurance-emploi, régime; Impôt sur le revenu; Mexique; Prêts étudiants; Réfugiés-Besoins éducatifs
Étudiants, Loi fédérale sur l'aide financière (aux)

    C-487 (Graham)
Euthanasie et aide médicale au suicide

    Comité spécial, étude, M-278 (Robinson)
Évaluation environnementale. Voir Décharge du lac Devil, Dakota du Nord, É.-U.; Industrie, projets de développement

Exploitations agricoles familiales

    Protection contre les coûts de production, C-299 (Nystrom)
Exportations. Voir Armes et matériel militaire; Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi; Défense, équipement et armement Eaux; Maisons de commerce d'exportation; Matériel militaire; Société pour l'expansion des exportations; Taxe d'accise-Centres de distribution et Maisons de commerce et Tabac; TPS; TVH

Exportations, expansion, Loi (sur l' - des)

    C-421 (Caccia)
Extradition. Voir Air India, vol 182, catastrophe aérienne survenue en 1985; Peltier, Leonard

Extradition, Loi (sur l')

    C-3
    C-360 (Harb)
F

Faillite. Voir Sécurité sociale-Déductions à la source

Faillite et l'insolvabilité, Loi (sur la)

    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-274 (Davies)
Falungong. Voir Chine

Familles

    Législation et droit afférents, impacts, M-139 (Lowther)
    Monoparentales, soutien, M-409 (Dockrill)
    Voir aussi Assurance-emploi, régime-Prestations-Personne; Congés d'emploi-Parents; Exploitations agricoles familiales; Violence familiale
Fatigue chronique, syndrome. Voir Maladies environnementales invalidantes-Polytoxicosensibilité

Faune

    Espèces sauvages en péril, protection
      C-33
    Voir aussi Espèces en péril-Refuges fauniques
Fédération de l'habitation coopérative du Canada. Voir Logements-Coopératifs

Femmes

    Égalité, organisations militantes, financement public, M-406 (Dockrill)
    Enceintes ou allaitantes, retrait préventif du travail, C-498 (Guay)
    Foyers de transition et programmes d'orientation, besoins, M-265 (Mancini)
    Pauvreté et violence à leur endroit, Marche mondiale des femmes, revendications, soutien
      Subsides no 9
    Perspectives, élargissement, M-332 (St-Julien)
    Violence
      Diffusion au moyen de l'Internet, interdiction, C-507 (Earle)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Pauvreté
    Voir aussi Anciens combattants; Dépenses électorales; Enfants-Éducation; Familles-Monoparentales; Journée internationale de la femme; Marche mondiale des femmes; Parents-Mères; Pensions du Canada, régime; Réfugiés
Fermes de petite taille. Voir plutôt Petites fermes

Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles familiales

Fêtes légales. Voir Jours de fêtes légales, Loi (modification: jour de Noël), Loi-C-496

Fibromyalgie. Voir Maladies environnementales invalidantes-Polytoxicosensibilité

Fiducies. Voir Impôt sur le revenu; Sociétés de fiducie; Sociétés de fiducie et de prêt, Loi (sur les)

Finances. Voir Comptes publics, Comité permanent-Rapports-8e ; Finances, Comité permanent-Rapports-3e

Finances, Comité permanent

    Habilité à voyager
      Affaires émanant du gouvernement no 2
      Autres affaires no 7
    Rapports
      1er -, adoption
        Affaires émanant du gouvernement no 2
        Affaires émanant du gouvernement no 4
          Autres affaires no 4
        Affaires émanant du gouvernement no 5
        Autres affaires no 7
      3e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Finances, certains crédits
        Subsides no 5
    Séance d'organisation, autres affaires no 7
    Télédiffusion des délibérations
      Affaires émanant du gouvernement no 2
      Autres affaires no 7
Finances publiques

    Gestion responsable, C-295 (White, T.)
Finances publiques, gestion, Loi (sur la)

    C-287 (Solberg)
First Air

    Air Canada et Lignes aériennes Canadien International Ltée, restructuration, Onex, proposition, impact, M-129 (St-Julien)
Fisc, agent. Voir plutôt Agent fédéral du fisc

Fiscalité

    Application et exécution
      C-24
        Voies et moyens no 3
    Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
      S-3
    Éducation d'un enfant, coûts, prise en considération, M-43 (St-Julien)
    Législation fédérale
      Correction
        C-24
          Voies et moyens no 3
    Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Pension de vieillesse-Récupération fiscale
Flore

    Espèces sauvages en péril, protection
      C-33
FMI. Voir Fonds monétaire international

Foetus. Voir Alcoolisme foetal; Être humain, définition-Embryon

Fonction publique

    Recrutement et sélection, M-397 (Dockrill)
    Voir aussi Dénonciateurs-Employés; Emploi dans la fonction publique, Loi; Pension de la fonction publique, Loi; Relations de travail dans la fonction publique, Loi
Fonctionnaires. Voir Dénonciateurs-Employés; Douanes; Impôt sur le revenu-Fonctionnaires élus

Fondation canadienne pour l'innovation

    Certaines chaires de recherche. Voir plutôt Recherche, chaires
Fondation de responsabilité sociale de l'industrie du tabac. Voir Tabac, industrie-Fondation

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

    C-46
Fonds de dotation pour les autochtones

    P-1 (Scott, M.)
Fonds de placement. Voir Impôt sur le revenu

Fonds monétaire international (FMI)

    Versement, retenue sous réserve de garanties de transparence, M-214 (Riis)
Fontana, Joe (Lib.-London-Centre-Nord)

Forces armées canadiennes

    Non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des thbtres d'hostilités
      S-18
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Éthiopie et Érythrée-Paix, maintien; Journée des forces armées canadiennes; Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi
Forces canadiennes. Voir plutôt Forces armées canadiennes

Forêts. Voir Impôt sur le revenu

Formation professionnelle. Voir TPS; TVH

Forseth, Paul (Réf.-New Westminster-Coquitlam-Burnaby; AC-New Westminster-Coquitlam-Burnaby à compter du 27 mars 2000)

    Criminalité, produits, C-406
    Libération conditionnelle, C-407
    Prostitution, C-408
    Questions écrites, Q-77, Q-81, Q-82, Q-83, Q-84
Fortune, impôt (sur la). Voir plutôt Impôt sur le revenu-Capital-Des fortunés

Fournier, Ghislain (BQ-Manicouagan)

    Grèves et lock-out, C-424
Fox, Terry. Voir Journée Terry Fox

Frais bancaires. Voir plutôt Banques-Opérations

Frais d'adoption. Voir Impôt sur le revenu-Enfants

Frais de déménagement. Voir Impôt sur le revenu

Frais de déplacement. Voir Marchés publics

Frais de garde. Voir Impôt sur le revenu-Garde

Frais de préposé aux soins. Voir Impôt sur le revenu

Frais de publicité. Voir Impôt sur le revenu

Frais d'entretien. Voir Impôt sur le revenu-Forêts

Frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger. Voir Impôt sur le revenu

Frais d'usager, organismes gouvernementaux. Voir plutôt Frais réglementaires

Frais d'utilisation, véhicules à moteur. Voir Impôt sur le revenu-Travailleurs forestiers

Frais funéraires. Voir Impôt sur le revenu

Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu

Frais réglementaires

    Approbation, C-286 (Solberg)
    Budget réglementaire, établissement
      M-207 (Brison)
      M-436 (Clark)
    Cadre de mise en oeuvre nouveau, M-203 (Jones)
    Moratoire, M-59 (Borotsik)
    Voir aussi Réfugiés
France. Voir Jour de fête nationale le 19 août-Commémoration; Momument commémoratif de Vimy; Soldat inconnu de la Première guerre mondiale

Franchises. Voir Assurances, industrie; Commerce; Impôt sur le revenu-Déclarations-Envoi en franchise postale

Fraser, fleuve. Voir Transports en commun

Front islamique national. Voir Soudan

Frontière canado-américaine. Voir Pollution-Atmosphérique transfrontalière; Postes-frontières canado-américains; Services transfrontaliers; Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions originant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis

Funérailles, services (de). Voir plutôt Services funéraires

G

Gagnon, Christiane (BQ-Québec)

    Assurance-emploi, régime, C-256
    Commissaire à la pauvreté, C-203
    Enfants, P-18
    Enfants, pauvreté, M-302, M-304
    Questions écrites, Q-54
Gais. Voir Homosexuels - gais et lesbiennes

Gallaway, Roger (Lib.-Sarnia-Lambton)

    Commercialisation, C-276
    Divorce, C-281
    Mammographie, M-99, M-100
    Radio-Canada, M-101
    Routes et autoroutes, M-97
    Sénat, M-98
Garde et le droit de visite des enfants, Comité mixte spécial. Voir plutôt Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite

Garde, frais. Voir Impôt sur le revenu-Garde d'enfants, frais

Garde partagée. Voir Divorce-Enfants

Garde, services destinés aux enfants. Voir plutôt Garderies

Garderies

    Enfants et adolescents aux besoins spéciaux, M-411 (Dockrill)
Gardiens de la paix. Voir Paix, maintien-Militaires

Gaufres (mammifères - fouisseurs)

    Dommages culturaux, indemnisation, C-327 (Benoit)
Gauthier, Michel (BQ-Roberval)

    Crime organisé, M-428
Gaz, émissions. Voir Changement climatique

Gaz naturel

    Distribution, environnement, préoccupations et énergie, coûts, M-298 (Laliberte)
      Autres affaires no 6
    Voir aussi Projet énergétique extracôtier Sable
Gazoil. Voir plutôt Diesel

Gazoline. Voir plutôt Essence

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

    Chiens en service, délibérément, blessés ou tués, M-363 (Robinson)
    Rémunération, comité, étude, M-217 (Riis)
    Service d'exécution des lois fédérales, financement, M-86 (MacKay)
    Voir aussi Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
Gendarmerie royale du Canada, Loi (sur la)

    C-356 (Harb)
Génétique. Voir Immigrants-Empreintes génétiques, tests; Organismes génétiquement modifés

Génocides

    C-19
    Musée mondial, création, M-18 (Goldring)
    Voir aussi Arméniens
Gilmour, Bill (Réf.-Nanaimo-Alberni; AC-Nanaimo-Alberni à compter du 27 mars 2000)

    Drogues, C-454
    Sociétés d'État, C-448
    Télémarketing, C-419
Girard-Bujold, Jocelyne (BQ-Jonquière)

    Plutonium, M-196
Godin, Yvon (NPD-Acadie-Bathurst)

    Assurance-emploi, régime, M-222
Goldring, Peter (Réf.-Edmonton-Est; AC-Edmonton-Est à compter du 27 mars 2000; AC-Edmonton-Centre-Est)

    Anciens combattants, M-11, M-13, M-15, M-17
    Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro - Italie, M-16
    Circonscriptions électorales fédérales, C-449
    Députés, M-12
    Génocides, M-18
    Militaires, M-247, M-248
    Monument commémoratif de Vimy, M-417
    Musée national de la guerre, M-242
    Paix, maintien, M-460
    Ressources humaines, développement, ministère, P-33
    Syndrome de la guerre du Golfe, P-32
    Unité canadienne, M-14
    Uranium appauvri, M-367
Golfe Persique, syndrome. Voir plutôt Syndrome de la guerre du Golfe

Gouk, Jim (Réf.-Kootenay-Boundary-Okanagan; AC-Kootenay-Boundary-Okanagan à compter du 27 mars 2000)

    Armes à feu, contrôle, C-314
    Parlementaires, C-261
    Urgence, services d'intervention, C-430
    VIA Rail Canada Inc., C-313
Gouvernement, contrats

    Appels d'offres. Voir plutôt Marchés publics
    Tremblay Guittet Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible, firmes, octroi de contrats depuis 1995, P-43 (Lebel)
    Voir aussi Bureau d'information du Canada
Gouvernement, dépenses

    Annonces en période d'élections provinciales, pratique, dénonciation, M-271 (Mancini)
Gouvernement, documents. Voir plutôt Documents gouvernementaux

Gouvernement, marchés publics. Voir plutôt Marchés publics

Gouverneur général

    Rémunération, caractère non imposable, retrait et TPS et taxe d'accise, exemption, abolition, M-389 (Williams)
Graham, Bill (Lib.-Toronto-Centre-Rosedale)

    Réfugiés, C-487
Grains, silos des Prairies. Voir plutôt Silos à grains des Prairies

Grains, transport. Voir plutôt Transport du grain

GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada

Grèce. Voir Marbres d'Elgin-British Museum

Greffier de la Chambre. Voir Marleau, Robert

Grèves et lock-out

    Briseurs de grève et services essentiels, C-424 (Fournier)
    Voir aussi Mexique-Étudiants
Grewal, Gurmant (Réf.-Surrey-Central; AC-Surrey-Central à compter du 27 mars 2000)

    Aide internationale, M-164, M-165
    Air India, vol 182, catastrophe aérienne, P-11
    Aliments génétiquement modifiés, M-204
    Dénonciateurs, C-508
    Drogues, M-161
    Éducation, M-162
    Peines consécutives, M-166
    Pensions du secteur public, régimes, C-400
    Protection civile, M-163
    Territoire canadien, C-326
    Textes réglementaires, C-325
Groupe Cible. Voir Gouvernement, contrats-Tremblay Guittet Communications

Gruending, Dennis (NPD-Saskatoon-Rosetown-Biggar; élection partielle du 15 novembre 1999)

    Questions écrites Q-90, Q-104
Guarnieri, Albina (Lib.-Mississauga-Est)

    Peines consécutives, C-247
Guay, Monique (BQ-Laurentides)

    Conventions collectives, C-212
    Femmes, C-498
Guerre civile d'Espagne. Voir Anciens combattants

Guerre des étoiles. Voir plutôt Initiative de défense stratégique

Guerre du Golfe. Voir Syndrome de la guerre du Golfe

Guerre mondiale de 1914-1918. Voir Monument commémoratif de Vimy; Soldat inconnu de la Première guerre mondiale

Guerre mondiale de 1939-1945. Voir Jour de fête nationale le 19 août-Commémoration

Guimond, Michel (BQ-Beauport-Montmorency-Côte-de-Beaupré-Île-d'Orléans)

    Assurance-emploi, régime, C-446
    Commerce, C-447
    Impôt sur le revenu, C-205
Guittet. Voir Gouvernement, contrats-Tremblay Guittet Communications

Gully, N.-É. Voir Océans-Zones

Gwaii Haanas, C.-B. Voir Océans-Zones

H

Habitation. Voir Maison d'habitation; Immeubles d'habitation

Haine, diffusion. Voir Information haineuse-Diffusion; Propagande haineuse

Haine raciale. Voir plutôt Racisme

Haleine, échantillons. Voir plutôt Substances corporelles, échantillons, prélèvement

Halifax, N.-É. Voir Transport ferroviaire-Voyageurs-Sydney

Hamilton, Ont. Voir Plastiques-Installations

Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées

Hanger, Art (Réf.-Calgary-Nord-Est; AC-Calgary-Nord-Est à compter du 27 mars 2000)

    Détenus, C-208
    Libération conditionnelle, C-401
    OTAN, P-39
    Sexualité, C-209
Harb, Mac (Lib.-Ottawa-Centre)

    Alphabétisation, C-383
    Automobiles et autres véhicules à moteur, C-350, C-392
    Budget, C-394
    Consommateurs, C-393
    Droit à l'alphabétisation, C-384
    Droit à l'éducation, C-385
    Droits de l'enfant, C-362
    Droits, déclaration canadienne, Loi, C-381
    Éducation, C-364, C-382
    Enfants, C-367
    Environnement, protection, C-425
    Essence, C-349
    Impôt sur le revenu, C-396, C-481, C-504
    Législation fédérale, C-348, C-351, C-352, C-353, C-354, C-355, C-356, C-357, C-358, C-359, C-360, C-361, C-363, C-365, C-366, C-368, C-369, C-370, C-371, C-372, C-373, C-374, C-375, C-377, C-378, C-379, C-380, C-391
    Livre du Souvenir, C-511
    Ministères et organismes gouvernementaux, C-376
    Numéros d'assurance sociale, C-395
    Pension de retraite, C-483
    Pétrole et gaz, C-482
    Prostitution, C-480
    Recensements, C-312
    Retraités britanniques, M-318
Harcèlement criminel

    C-36
Hardy, Louise (NPD-Yukon)

    Députés, M-261
Harris, Richard M. (Réf.-Prince George-Bulkley Valley; AC-Prince George-Bulkley Valley à compter du 27 mars 2000)

    Drapeau national, C-347
Hart, Jim (Réf.-Okanagan-Coquihalla; AC-Okanagan-Coquihalla à compter du 27 mars 2000; démission le 19 juillet 2000)

    Impôt sur le revenu, M-133
    Jeunes contrevenants, M-135
    Justice pénale, M-91
    Libération conditionnelle, M-81
    Machel, Kevin, P-6
    Manifestations, M-255
    Peines minimales, M-147
    Questions écrites, Q-12, Q-13, Q-14, Q-15
    Ressources humaines, développement, ministère, P-31
    Service correctionnel du Canada, P-35
    Vin, industrie, M-132
Harvey, André (PC-Chicoutimi; Ind.-Chicoutimi à compter du 26 avril 2000; Ind.-Chicoutimi-Le Fjord; Lib.-Chicoutimi-Le Fjord à compter du 4 octobre 2000)

    Circonscriptions électorales fédérales, C-397
Hayer, Tara Singh

    Assassinat, enquête publique, M-90 (MacKay)
Hépatite. Voir Impôt sur le revenu-Fiducies; Mois de sensibilisation à l'hépatite

Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation

    Parti réformiste, position, motivation, premier ministre, sondage d'opinion, allusion - Débats, 5 mai 1998, p. 6548 - 99:1430 -, P-7 (White, R.)
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Fiducies
Herron, John (PC-Fundy-Royal)

    Construction navale, M-71
    Maladies environnementales invalidantes, M-70
    Questions écrites, Q-6
Hill, Jay (Réf.-Prince George-Peace River; AC-Prince George-Peace River à compter du 27 mars 2000)

    Divorce, C-304
    Justice pénale, C-223, C-302
    Peine capitale, C-303
Hockey sur glace

    Promotion et développement
      Obligations de l'État spécifiques, émission, M-257 (Riis)
      TPS sur les ventes de bière, affectation, M-258 (Riis)
    Voir aussi Ligue nationale de hockey
Holocauste. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste

Homosexuels - gais et lesbiennes

    Conjoints de fait - avantages et obligations
      C-23
    Relation conjugale - depuis au moins un an -, avantages et obligations
      C-23
    Voir aussi Mariage-Personnes de même sexe
Hôpitaux

    C-24
      Voies et moyens no 3
    Privés, C-497 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Santé, services-Universels
Humain. Voir Être humain, définition

Hypothèques

    Remboursement avant échéance
      C-339 (Nystrom)
      C-342 (Nystrom)
      M-153 (Nystrom)
I

Identité

    Nouvelle et protection des témoins. Voir plutôt Justice pénale-Témoins, protection
    Voir aussi Immigrants
Igaliqtuuq, T.N.-O. Voir Océans-Zones

Immeubles. Voir TPS; TVH

Immeubles locatifs neufs. Voir Taxe d'accise; TPS; TVH

Immigrants

    C-31
    Catégories
      C-31
    Demandeurs d'asile. Voir Réfugiés
    Empreintes génétiques, tests, demandes, accroissement, enquête, M-187 (Martin, Pat)
    Identité, preuve, production, obligation, C-386 (Martin, K.)
    Refoulement, renvoi ou explusion
      C-31
      C-292 (Peric)
      C-316 (Peric)
      C-331 (Reynolds)
      C-332 (Reynolds)
      C-333 (Reynolds)
      M-245 (McNally)
    Trafic
      C-31
    Voir aussi Jeanie Johnston, navire-Trajet; Peines minimales; Pension de vieillesse
Immigration

    C-31
    Voir aussi Criminalité, produits-Confiscation
Immigration, Loi (sur l')

    C-31
    C-292 (Peric)
    C-331 (Reynolds)
    C-332 (Reynolds)
    C-333 (Reynolds)
    C-386 (Martin, K.)
    C-457 (Leung)
    M-245 (McNally)
Importation, mesures spéciales, Loi (sur les - d')

    C-32
      Voies et moyens no 10
    Voies et moyens no 9
Importations

    Mesures spéciales
      C-32
        Voies et moyens no 10
      Voies et moyens no 9
    Voir aussi Biens culturels, l'exportation et l'importation, Loi; Main-d'oeuvre enfantine-Recours; Plutonium
Impôt, Cour canadienne. Voir plutôt Cour canadienne de l'impôt

Impôt étranger. Voir Conventions fiscales; Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

    Actions accréditives
      Voies et moyens no 13
    Actions du capital-actions de sociétés, biens de remplacement
      C-43
        Voies et moyens no 11
    Actions étrangères, échanges
      C-43
        Voies et moyens no 11
      Voies et moyens no 13
    Actions, options d'achat
      Voies et moyens no 6
      Voies et moyens no 13
    Actions, disposition, gains. Voir plutôt sous le titre susmentionné Gains en capital-Sur vente d'actions
    Agent fédéral du fisc, entrave
      Voies et moyens no 6
    Aidants naturel, crédit d'impôt
      Voies et moyens no 13
    Aidants naturels, dépenses pour soins médicaux, déduction
      C-486 (Stoffer)
    Artistes et écrivains, exemption, M-259 (Riis)
    Assurance-vie, compagnies, impôt supplémentaire, prolongation de deux ans
      C-43
        Voies et moyens no 11
      Voir aussi Compagnies d'assurance, démutualisation
    Autochtones
      Exonération, révocation, M-383 (Konrad)
      Intégration des régimes d'imposition fédéral et autochtones
        C-25
          Voies et moyens no 4
    Banques et autres institutions, capital
      C-25
        Voies et moyens no 4
    Biens à usage personnel, don à un donataire reconnu
      Voies et moyens no 6
    Biens étrangers dans des régimes de pension ou d'autres régimes de revenu différé, limite
      C-32
        Voies et moyens no 10
      Voies et moyens no 6
      Voies et moyens no 6
    Bourses de perfectionnement
      Voies et moyens no 6
    Bourses d'études
      Voies et moyens no 6
    Bureau de protection du contribuable, C-411 (Kenney)
    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-43
    Capital
      Des fortunés, impôt, institution, M-151 (Nystrom)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Actions; Assurance-vie, compagnies; Banques; Gains; Pertes; Sociétés à capitalisation restreinte
    Chauffage, dépenses, allocation
      Voies et moyens no 13
    Communautés, membres de groupes de services communautaires, cotisations d'appartenance, crédit d'impôt
      C-308 (Stoffer)
      C-467 (Stoffer)
    Compagnies d'assurance, démutualisation
      C-25
        Voies et moyens no 4
    Conjoints
      Transfert de revenu au conjoint, C-248 (Szabo)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Exemption personnelle de base
    Contribuables
      Droits, C-411 (Kenney)
      Migrants
        C-43
          Voies et moyens no 11
    Conventions fiscales entre le Canada et divers pays
      S-3
    Crédits divers. Voir les sujets particuliers sous le titre susmentionné
    Déclarations
      Envoi en franchise postale, C-466 (Stoffer)
      Simplification et préparation, aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, M-401 (Dockrill)
    Déficience mentale ou physique, crédit d'impôt
      C-481 (Harb)
      Voies et moyens no 6
      Voies et moyens no 13
      Voir sous le titre susmentionné Garde et Personne déficiente à charge
    Dette
      En devises faibles
        Voies et moyens no 6
      Voir aussi sous le titre susmentionné Étudiants-Endettement-Diplômés
    Dons à une banque d'alimentation, C-396 (Harb)
    Dons de bienfaisance
      C-474 (Mark)
      Voies et moyens no 6
    Dons de biens écosensibles
      Voies et moyens no 6
    Double imposition. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays et sous le titre susmentionné Sociétés étrangères affiliées
    Énergie, secteur
      C-23
        Voies et moyens no 4
    Enfants
      Frais d'adoption, déduction, C-289 (Lowther)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Garde; Prestation fiscale canadienne
    Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-215 (Riis)
    Études, crédit d'impôt
      Voies et moyens no 13
    Étudiants
      Diplômés de niveau postsecondaire, déduction relative à l'endettement, M-240 (Riis)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Prêts étudiants
    Exemption de 50 % relative à des prestations de sécurité sociale des États-Unis versées à des contribuables canadiens, C-412 (Kenney)
    Exemption personnelle de base. Voir sous le titre susmentionné Personnes âgées
    Exemption personnelle de base et exemption pour le conjoint
      C-25
        Voies et moyens no 4
      M-140 (Lowther)
      Voies et moyens no 13
    Fiducies canadiennes aux bénéficiaires non-résidents
      C-43
        Voies et moyens no 11
    Fiducies relatives à l'hépatite C
      C-25
        Voies et moyens no 4
    Fonctionnaires élus, allocations de frais payés, C-414 (Kenney)
    Fonds de placement non-résidents et fournisseurs de services canadiens
      C-25
        Voies et moyens no 4
      Voir aussi sous le titre susmentionné Sociétés de placement appartenant à des non-résidents
    Forêts
      Frais d'entretien, déduction, M-208 (Brison)
      Propriétaires, exemption sur les gains de capital
        M-209 (Brison)
        M-437 (Clark)
        M-448 (Duncan)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Travailleurs forestiers
    Frais de déménagement, déduction, M-225 (MacKay)
    Frais de préposé aux soins
      Voies et moyens no 6
    Frais de publicité, entente canado-américaine, juin 1999 sur les périodiques
      C-43
        Voies et moyens no 11
    Frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger
      Voies et moyens no 6
    Frais funéraires, déduction, C-504 (Harb)
    Frais médicaux
      Formation
        C-25
          Voies et moyens no 4
      Produits de phytothérapie, C-233 (Stoffer)
      Voies et moyens no 6
      Voir aussi sous le titre susmentionné Aidants naturels, dépenses pour soins médicaux
    Gains en capital
      Sur vente d'actions, exemption, M-316 (Martin, K.)
      Voies et moyens no 6
      Voies et moyens no 13
      Voir aussi sous le titre susmentionné Fôrets-Propriétaires
    Garde d'enfants, frais, déduction pour enfant admissible au crédit d'impôt pour déficience
      Voies et moyens no 6
    Impôt étranger, crédit
      Voies et moyens no 6
      Voir aussi sous le titre susmentionné Pétrole et gaz
    Impôts fonciers d'une résidence principale, déduction, C-301 (Epp)
    Indexation, rajustement annuel des sommes à verser
      C-32
        Voies et moyens no 10
      Voies et moyens no 6
    Intérêts sur les paiements excédentaires ou insuffisants. Voir plutôt sous le titre susmentionné Soldes
    Investissements, crédit d'impôt
      C-43
        Voies et moyens no 11
    Militaires
      Crédit d'impôt non remboursable de 5000 $, M-133 (Hart)
      Logement, frais de location, déduction, C-322 (Martin, K.)
    Non-résidents. Voir sous le titre susmentionné Fiducies canadiennes aux bénéficiaires non-résidents; Fonds de placement non-résidents; Sociétés de placement appartenant à des non-résidents; Soldes débiteurs, montant dû par un non-résident
    Outils nécessaires à un emploi, fourniture, déduction
      C-338 (Nystrom)
      M-24 (Benoit)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Techniciens automobiles
    Paiements forfaitaires, allègement
      C-25
        Voies et moyens no 4
    Particuliers
      Impôt payable, taux et palliers de revenus
        Voies et moyens no 6
      Revenu non gagné dans une province
        Voies et moyens no 6
      Réduction
        Voies et moyens no 13
      Voir aussi sous le titre susmentionné Surtaxe des particuliers
    Partis politiques, contributions, crédit d'impôt
      C-2
        Autres affaires no 4
    Personnes âgées
      Exemption personnelle de base, M-305 (Pankiw)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Déclarations-Simplification
    Personnes décédées, constatation des actifs, règles
      C-25
        Voies et moyens no 4
    Personne déficiente à charge, crédit d'impôt
      Voies et moyens no 13
    Personnes mineures, revenus passifs, assujettissement
      C-25
        Voies et moyens no 4
    Pertes, règles sur la minimisation des pertes
      C-43
        Voies et moyens no 11
    Petites entreprises, réduction d'impôt accélérée
      Voies et moyens no 6
    Pétrole et gaz, production, partage, crédits d'impôt étranger
      Voies et moyens no 6
    Prestation fiscale canadienne pour enfants
      C-32
        Voies et moyens no 10
      Voies et moyens no 6
      Voies et moyens no 13
    Prêts étudiants
      Crédit d'impôt non remboursable de 17 % pour intérêts, modification, M-386 (Blaikie)
    Rapports. Voir plutôt sous le titre susmentionné Déclarations
    Recherche et développement
      Voies et moyens no 6
    Réduction
      M-319 (St-Julien)
      M-344 (St-Julien)
    Règles d'application
      C-43
        Voies et moyens no 11
    Religieux en communautés, revenu réparti
      C-25
        Voies et moyens no 4
    Ressources, dépenses
      C-43
        Voies et moyens no 11
    Retenues d'impôt sur les revenus, suppression, C-459 (Pankiw)
    Revenu d'un contribuable provenant d'une entreprise, immobilisations admissibles
      Voies et moyens no 13
    Services communautaires. Voir plutôt sous le titre susmentionné Communautés
    Sociétés, réduction
      Voies et moyens no 13
    Sociétés à capitalisation restreinte
      Voies et moyens no 6
    Sociétés à contrôle simultané
      C-43
        Voies et moyens no 11
    Sociétés de personnes à responsabilité limitée de régime provincial non considérées comme un commanditaire systématiquement
      C-43
        Voies et moyens no 11
    Sociétés de placement appartenant à des non-résidents
      Voies et moyens no 6
    Sociétés étrangères affiliées
      Détenues par des sociétés de personnes, double imposition, évitement
        C-43
          Voies et moyens no 11
      Pertes
        C-43
          Voies et moyens no 11
    Sociétés privées sous contrôle canadien
      C-43
        Voies et moyens no 11
    Sociétés publiques, réorganisations papillons, types de biens
      C-43
        Voies et moyens no 11
    Sociétés, réduction d'impôt
      Voies et moyens no 6
    Soldes créditeurs et débiteurs, intérêts, compensation
      C-25
        Voies et moyens no 4
      Voies et moyens no 6
    Soldes débiteurs, montant dû par un non-résident
      C-43
        Voies et moyens no 11
    Surtaxe des particuliers
      Voies et moyens no 13
    Surtaxe de 3% des particuliers, abolition
      C-25
        Voies et moyens no 4
    Surtaxe de 5% des particuliers
      Voies et moyens no 6
    Tabac, industrie, produits, fabrication, bénéfices, surtaxe de 40 %, permanence
      Voies et moyens no 2
    Techniciens automobiles (mécaniciens), outils nécessaires, fourniture, déduction
      C-205 (Guimond)
        Autres affaires no 5
      C-429 (Benoit)
      M-224 (MacKay)
    Terres écosensibles
      C-43
        Voies et moyens no 11
    Tiers, faux énoncés ou omissions, pénalités
      C-25
        Voies et moyens no 4
    TPS, crédit de taxe
      Voies et moyens no 6
    Travailleurs forestiers, véhicules à moteur, frais d'utilisation, déduction, C-211 (Crête)
    Vapeur destinée à la vente, taux d'impôt sur les bénéfices de fabrication et de production
      Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 10
    Voies et moyens no 11
    Voies et moyens no 13
    Volontaires des services d'urgence, crédit d'impôt, M-210 (Clark)
      Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Clark remplace Brison
    Voir aussi Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Cour canadienne de l'impôt; Gouverneur général-Rémunération, caractère non imposable, retrait; Organismes de bienfaisance-Statut; Population active-Retraite; Revenu agricole-Compte de stabilisation du revenu net
Impôt sur le revenu, Loi (sur l')

    C-2
      Autres affaires no 4
    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-25
      Voies et moyens no 4
    C-32
      Voies et moyens no 10
    C-43
      Voies et moyens no 11
    C-205 (Guimond)
      Autres affaires no 5
    C-211 (Crête)
    C-233 (Stoffer)
    C-248 (Szabo)
    C-289 (Lowther)
    C-293 (White, T.)
    C-301 (Epp)
    C-308 (Stoffer)
    C-322 (Martin, K.)
    C-338 (Nystrom)
    C-396 (Harb)
    C-400 (Grewal)
    C-411 (Kenney)
    C-412 (Kenney)
    C-414 (Kenney)
    C-429 (Benoit)
    C-459 (Pankiw)
    C-467 (Stoffer)
    C-474 (Mark)
    C-483 (Harb)
    C-486 (Stoffer)
    M-133 (Hart)
    M-140 (Lowther)
    M-151 (Nystrom)
    M-205 (Brison)
    M-208 (Brison)
    M-209 (Brison)
    M-210 (Brison)
      Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Clark remplace Brison
    M-224 (MacKay)
    M-225 (MacKay)
    M-305 (Pankiw)
    M-448 (Duncan)
    S-3
    Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 3 (C-24)
    Voies et moyens no 4 (C-25)
    Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 10 (C-32)
    Voies et moyens no 11 (C-43)
    Voies et moyens no 13
Impôts

    Utilisation à des fins militaires, objection de conscience, C-399 (Robinson)
    Voir aussi Agriculteurs; Économie parallèle-Valeur
Impôts fonciers

    Propriétés fédérales
      C-10
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Incendies. Voir Aéroports-Incendies, service; Plastiques-Installations

Inde. Voir Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde

Indemnités des parlementaires (députés et sénateurs)

    C-261 (Gouk)
Indiens, Loi (sur les)

    1985, abrogation, M-40 (Benoit)
    C-357 (Harb)
    C-431 (Benoit)
    M-380 (Scott, M.)
    M-383 (Konrad)
    M-384 (Konrad)
    M-385 (Thompson, M.)
Indonésie

    Chinois, droits de la personne, violation, enquête, M-116 (Davies)
    Voir aussi Armes et matériel militaire-Exportation
Indonésie, ex-président Suharto. Voir Crimes contre l'humanité-Suharto

Industrie. Voir Industrie, Comité permanent-Rapport

Industrie alimentaire

    Agriculture et pêches, secteurs, besoins immédiats et à long terme, prise en considération
      Subsides no 2
        Autres affaires no 4
Industrie automobile. Voir plutôt Automobile, industrie

Industrie, Comité permanent

    Mandat - examen de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
      Autres affaires no 7
    Rapport, 5e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Industrie, certains crédits
      Subsides no 5
Industrie primaire

    Politiques et législation fédérales, municipalités, partenariat, M-351 (St-Julien)
Industrie, projets de développement

    Évaluation environnementale, audiences, intervenants, intérêts, divulgation, M-350 (St-Julien)
Information, accès, droit. Voir Commission canadienne du blé; Libération conditionnelle-Audiences; Ministères et organismes gouvernementaux-Vérification, rapports ministériels; Sociétés d'État

Information, accès, Loi

    C-206 (Bryden)
      Autres affaires no 10
    C-329 (Bailey)
    C-418 (Borotsik)
    C-448 (Gilmour)
    C-489 (Breitkreuz, G.)
    C-494 (Casey)
    M-58 (Borotsik)
Information haineuse

    Diffusion au moyen de l'Internet, M-72 (MacKay)
Information médicale

    Techniques de communication et d'information en matière de santé
      C-45
        Autres affaires no 4
Information nutritionnelle. Voir plutôt Aliments-Valeur nutritive

Informatique

    Pirates et virus, dissémination, infractions et peines, M-254 (Pankiw)
Infrastructure. Voir Agroinfrastructure, programme canadien

Infrastructure, programme national

    Objets et modalités, M-326 (St-Julien)
Initiative de défense stratégique

    Recherche et développement, non-participation, M-277 (Robinson)
Inondations. Voir Eaux-Surveillance

Insolvabilité. Voir Crédit financier-Créances irrécouvrables; Étudiants; Faillite et l'insolvabilité, Loi (sur la)

Institutions financières

    C-38
    Voir aussi Bureau du surintendant des institutions financières, Loi; Impôt sur le revenu-Banques et autres institutions; Logements et les diverses catégories d'institutions financières et leurs noms particuliers
Institutions publics. Voir TPS-Fournitures; TVH-Fournitures

Instituts de recherche en santé

    C-13
Intérêt, Loi (sur l')

    C-339 (Nystrom)
Intérêts. Voir Impôt sur le revenu-Soldes

Intérêts hypothécaires. Voir Copropriétés résidentielles-Vices

Internet, restrictions à la diffusion de documents relatifs à certains sujets dans l'intérêt public

      Femmes, violence
      Information haineuse, M-72 (MacKay)
      Pornographie juvénile
        C-231 (Stoffer)
        C-507 (Earle)
      Racisme, C-507 (Earle)
      Voir Femmes-Violence-Diffusion Information haineuse-Diffusion; Pornographie juvénile-Diffusion
Interprétation, Loi. Voir plutôt Loi d'interprétation

Inuit du Nunavik - Québec

    Circonscription électorale fédérale, création, M-48 (St-Julien)
Invalidité, prestations. Voir Militaires

Invasion de domicile

    Circonstance aggravante pour la détermination de la peine
      C-36
Invention. Voir Brevets d'invention

Investissement, accord multilatéral. Voir plutôt Accord multilatéral sur l'investissement

Investissements. Voir Impôt sur le revenu

Investissements étrangers. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés; Propriété étrangère

Investissements internationaux. Voir Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Irak

    Sanctions économiques, levée, M-223 (Robinson)
Iran

    Bahaïs, droits de la personne, violation, M-366 (Martin, K.)
Irlandais. Voir Jeanie Johnston, navire-Trajet

Islam. Voir Front islamique national

Italie. Voir Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie

J

Jackson, Ovid L. (Lib.-Bruce-Grey; Lib.-Bruce-Grey-Owen Sound)

    Semaine nationale du lavage des mains, M-392
Jaffer, Rahim (Réf.-Edmonton-Strathcona; AC-Edmonton-Strathcona à compter du 27 mars 2000)

    Birmanie, M-419
    Médicaments, P-19
    Red Hill Creek Expressway, P-17
Japon. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Jeanie Johnston, navire

    Trajet historique vers le Canada des navires d'immigrants irlandais du XIXe siècle, M-393 (O'Brien)
Jennings, Marlene (Lib.-Notre-Dame-de-Grâce-Lachine)

    Bien-être sociétal canadien, C-469
      Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Jennings remplace Jordan
    Concurrence, C-471
    Militaires, C-415
    Pesticides, C-388
    Poète officiel du Parlement, S-5
    Riel, Louis, C-257
Jeunes

    Organisations sans but lucratif locales de prestations de services à la jeunesse, financement public, M-407 (Dockrill)
    Voir aussi Population active-Citoyens; Tabagisme
Jeunes contrevenants

    Adolescents, réforme du système de justice pénale
      C-3
    Justice pénale, application. Voir plutôt Justice pénale-Adolescents et Enfants
    Parents, responsabilité financière, M-76 (MacKay)
    Placement aux soins d'une personne, C-297 (Cadman)
      Autres affaires no 5
Jeunes contrevenants, Loi (sur les)

    Abrogation et remplacement par une nouvelle législation
      C-3
    C-241 (MacKay)
    C-253 (Ramsay)
    C-297 (Cadman)
      Autres affaires no 5
    C-303 (Hill, J.)
    C-335 (Reynolds)
    M-75 (MacKay)
    M-91 (Hart)
    M-135 (Hart)
Jeux. Voir Jeux et paris; Loteries et jeux

Jeux et paris

    C-24
      Voies et moyens no 3
    Voir aussi Loteries et jeux
Jeux olympiques, trêve. Voir plutôt Trêve olympique

Johnston, Dale (Réf.-Wetaskiwin; AC-Wetaskiwin à compter du 27 mars 2000)

    Emploi, M-171
    Entreprises, M-172
    Population active, M-168
    Ports, C-315
    Relations patronales-syndicales, M-167
    Salaires, M-173
    Syndicats, M-169, M-170, M-174
    Transport maritime, M-175
Jones, Jim (PC-Markham jusqu'au 5 juillet 2000;AC-Markham à compter du 15 septembre 2000)

    Frais réglementaires, M-203
Jordan, Joe (Lib.-Leeds-Grenville; secrétaire parlementaire du premier ministre à compter du 1er septembre 2000)

    Bien-être sociétal canadien, C-469
      Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Jennings remplace Jordan
Jordanie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Jouets. Voir Confiseries-Bonbons

Jour commémoratif de l'Holocauste

    Institution, C-510 (Wasylycia-Leis)
Jour de fête nationale le 19 août

    Commémoration de la participation des Canadiens et Canadiennes au débarquement de Dieppe en France, le 19 août 1942, M-422 (MacKay)
Jour de fête nationale le 11 novembre

    Désignation du Jour du Souvenir comme fête nationale, M-424 (Riis)
Jour de l'émancipation

    C-282 (Obhrai)
Jour de Noël

    C-496 (Bryden)
Jour de Stanley Knowles

    Proclamation, M-211 (Desjarlais)
Jour du Souvenir

    Observation de deux minutes de silence, C-413 (Kenney)
    Voir aussi Jour de fête nationale le 11 novembre-Désignation
Jour férié. Voir Journée internationale de la femme-8 mars

Journée des forces armées canadiennes

    Désignation, M-134 (Pratt)
      Autres affaires no 11
Journée du coeur

    Sensibilisation à la cardiopathie congénitale, C-492 (Thompson, G.)
Journée internationale de la femme

    8 mars, jour férié, désignation, M-394 (Dockrill)
Journée nationale à la mémoire des policiers

    Désignation, M-5 (Stoffer)
Journée nationale d'action communautaire

    Désignation du 29 février, M-122 (Davies)
Journée nationale de la police et des agents de la paix

    Désignation, M-93 (MacKay)
Journée nationale des personnes âgées

    Désignation, M-395 (Dockrill)
Journée nationale du tartan

    Désignation, M-403 (Dockrill)
Journée Raoul Wallenberg

    C-432 (Lincoln)
Journée Samuel de Champlain

    C-428 (Thompson, G.)
Journée Terry Fox

    Désignation, C-479 (Beaumier)
Jours de fêtes légales, Loi instituant (des)

    C-496 (Bryden)
Jours désignés

    Subsides no 2
    Subsides no 4
    Subsides no 8
    Subsides no 9
Juges. Voir Délinquants dangereux-Assignation

Juges à la cour suprême du Canada

    Nominations
      C-285 (Solberg)
      M-138 (Lowther)
      M-455 (Martin, K.)
Juges, Loi (sur les)

    C-40
Juifs, holocauste. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste

Justes salaires et les heures de travail, Loi (sur les)

    M-173 (Johnston)
Justice, administration

    Service administratif des tribunaux judiciaires
      C-40
Justice civile. Voir Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale, Loi; Entraide juridique en matière civile

Justice criminelle. Voir plutôt Justice pénale

Justice et des droits de la personne, Comité permanent

    Habilité à voyager. Voir sous le titre susmentionné Sous-comité
    Mandat - examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
      Autres affaires no 7
    Rapports
      5e - recommandations issues de la tragédie de la mine Westray
        Autres affaires no 7
      7e - prolongation de délai pour l'étude du projet de loi C-244 (Strahl)
        Autres affaires no 7
    Séance d'organisation, autres affaires no 7
    Sous-comité sur le crime organisé
      Habilité à voyager, autres affaires no 7
    Voir aussi Crime organisé
Justice militaire

    S-10
      Autres affaires no 4
Justice, ministère. Voir Centre canadien des armes à feu

Justice, ministre. Voir Justice pénale-Erreurs

Justice pénale

    Accusés, inculpés et prévenus, protection, C-270 (Pankiw)
    Adolescents
      C-3
      C-253 (Ramsay)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants
    Empreintes génétiques, analyse à des fins médicolégales
      S-10
        Autres affaires no 4
    Enfants et adolescents, limite d'âge, abaissement
      C-241 (MacKay)
      M-75 (MacKay)
      M-91 (Hart)
      M-135 (Hart)
    Enquête préliminaire
      C-36
    Erreurs judiciaires alléguées, demandes d'examen auprès du ministre de la Justice
      C-36
    Pardon, obtention, dépens, remboursement, C-443 (Sauvageau)
    Procédure criminelle, réforme et modernisation
      C-36
    Réforme, M-73 (MacKay)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Procédure
    Sursis, octroi, exclusions, C-302 (Hill, J.)
    Témoins, protection, programme, conjoints en danger, C-223 (Hill, J.)
    Voir aussi Entraide juridique en matière criminelle; Sociétés-Responsabilité criminelle
Justice réparatrice. Voir Système correctionnel-Réforme

K

Keddy, Gerald (PC-South Shore)

    Questions écrites, Q-42, Q-43, Q-44
Kenney, Jason (Réf.-Calgary-Sud-Est; AC-Calgary-Sud-Est à compter du 27 mars 2000)

    Charte des droits des contribuables, C-411
    Impôt sur le revenu, C-412, C-414
    Jour du Souvenir, C-413
    Recensements, M-160
Kilger, Bob ( Lib.-Stormont-Dundas-Charlottenburgh)

    Circonscriptions électorales fédérales, C-473
Kirghizistan. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Knowles, Stanley. Voir Jour de Stanley Knowles

Konrad, Derrek (Réf.-Prince Albert; AC-Prince Albert à compter du 27 mars 2000)

    Autochtones, M-376, M-382, M-420
    Impôt sur le revenu, M-383
    Premières nations, ombudsman, M-377
    Réserves indiennes, M-384
Kosovo

    Réfugiés, rétablissement libre et sécuritaire, M-33 (Martin, K.)
Krever, Commission. Voir Sang contaminé-Personnes infectées

Kurdistan. Voir Turquie-Ocalan, Abdullah

L

Laboratoire de lutte contre la maladie (LLCM)

    Financement 2000-2001 et activités, questions diverses, directeur général Dr Michael Shannon, biographie et maladie de Lyme, vaccin, SmithKline Beecham et Santé, ministère, liens, P-42 (Reynolds)
Lac Devil. Voir Décharge du lac Devil

Laliberte, Rick (NPD-Rivière Churchill; Lib.-Rivière Churchill à compter du 27 septembre 2000)

    Agroalimentaire, M-234
    Changement climatique, M-236
    Communauté circumpolaire internationale, M-237
    Eaux, M-239
    Énergies renouvelables, M-238
    Gaz naturel, M-298
    Pesticides, M-235
    Plastiques, M-231
    Pollution, M-233
    Transport ferroviaire, M-232
Langues officielles

    Députés, fonctions, Commissaire aux langues officielles, recommandation de 1996, M-32 (Martin, Keith)
    Services bilingues, prestation, C-336 (Pankiw)
    Voir aussi Transport aérien-Transporteurs
Langues officielles, Loi (sur les)

    C-336 (Pankiw)
Lebel, Ghislain (BQ-Chambly)

    Gouvernement, contrats, P-43
    Questions écrites, Q-120
Lecture

    Articles de lecture, TPS et TVH, exemption, M-9 (Stoffer)
    Voir aussi Livres
Législation

    Processus législatif - étape du rapport, amendements retenus pour étude
      Affaires émanant du gouvernement no 8
Législation déléguée

    Annulation, procédure
      C-310 (White, T.)
      C-325 (Grewal)
    Renvoi à un comité, obligation, C-461 (Pankiw)
Législation fédérale

    Adulte, définition
      C-351 (Harb)
      C-363 (Harb)
      C-366 (Harb)
      C-369 (Harb)
      C-373 (Harb)
    Avantages et obligations, régime, modernisation
      C-23
    Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, harmonisation
      C-348 (Harb)
      C-351 (Harb)
      C-352 (Harb)
      C-353 (Harb)
      C-354 (Harb)
      C-355 (Harb)
      C-356 (Harb)
      C-357 (Harb)
      C-358 (Harb)
      C-359 (Harb)
      C-360 (Harb)
      C-361 (Harb)
      C-362 (Harb)
      C-363 (Harb)
      C-365 (Harb)
      C-366 (Harb)
      C-368 (Harb)
      C-369 (Harb)
      C-370 (Harb)
      C-371 (Harb)
      C-372 (Harb)
      C-373 (Harb)
      C-374 (Harb)
      C-375 (Harb)
      C-377 (Harb)
      C-378 (Harb)
      C-379 (Harb)
      C-380 (Harb)
      C-383 (Harb)
      C-391 (Harb)
    Enfant, définition
      C-348 (Harb)
      C-356 (Harb)
      C-358 (Harb)
      C-360 (Harb)
      C-361 (Harb)
      C-365 (Harb)
      C-368 (Harb)
      C-370 (Harb)
      C-374 (Harb)
      C-375 (Harb)
      C-377 (Harb)
      C-378 (Harb)
      C-379 (Harb)
      C-380 (Harb)
    Enfant mineur, définition
      C-354 (Harb)
      C-357 (Harb)
    Langue courante ou commune, utilisation, C-311 (White, T.)
    Majeur, définition, C-373 (Harb)
    Majorité, C-353 (Harb)
    Mineur, définition
      C-352 (Harb)
      C-353 (Harb)
      C-355 (Harb)
      C-359 (Harb)
      C-371 (Harb)
      C-372 (Harb)
      C-374 (Harb)
      C-379 (Harb)
      C-380 (Harb)
      C-391 (Harb)
    Personnes âgées, mentions discriminatoires à leur endroit, remplacement par le terme «aînés»
      C-512 (Nystrom)
    Révision. Voir plutôt Loi sur la révision des lois
    Voir aussi Fiscalité; Industrie primaire-Politiques; Renseignements personnels, protection
Lesbiennes. Voir Homosexuels - gais et lesbiennes

Lettres de change, Loi (sur les)

    C-380 (Harb)
Lettres intransmissibles. Voir Postes, services

Leucémie. Voir Mois de sensibilisation à la leucémie

Leung, Sophia (Lib.-Vancouver Kingsway; secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national à compter du 1er septembre 2000)

    Peines minimales, C-457
Liban. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Libération conditionnelle

    Audiences, information, accès, droit, C-503 (Bonin)
    Autres affaires no 7
    Demandes, retrait, C-328 (Cadman)
    Éligibilité pour bonne conduite de condamnés pour homicide, M-96 (Caccia)
    Inéligibilité
      C-250 (Thompson, M.)
      C-303 (Hill, J.)
      C-401 (Hanger)
      C-407 (Forseth)
      C-444 (Nunziata)
      M-77 (MacKay)
    Manquement
      C-255 (Thompson, M.)
      M-81 (Hart)
    Objectif de 50 % des contrevenants remis en liberté avant l'an 2000, politique, non-application, M-85 (MacKay)
    Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Mandat; Machell, Kevin-Disparition; Service correctionnel du Canada-Rapport Board [...]; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés

Lieu historique national. Voir Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie

Lignes aériennes Canadien International Ltée

    C-26
    Voir aussi First Air-Air Canada
Ligue nationale de hockey

    Aide financière publique fédérale, opposition, M-362 (Robinson)
Lill, Wendy (NPD-Dartmouth)

    Questions écrites, Q-37; Q-40; Q-103
Lincoln, Clifford (Lib.-Lac-Saint-Louis)

    Automobiles et autres véhicules à moteur, C-258
    Eaux, C-410
    Journée Raoul Wallenberg, C-432
    Tabagisme, S-20
    Titanic, naufrage et épave, M-178
Livraisons directes. Voir Taxe d'accise

Livre du Souvenir

    Exposition à la tour de la Paix, M-368 (Martin, K.)
    Militaires canadiens décédés en mission de maintien de la paix, C-511 (Harb)
Livres. Voir TPS-Règlements modifiés; TVH-Règlements modifiés

LLCM. Voir Laboratoire de lutte contre la maladie

Lobbyistes - démarcheurs

    C-24
      Voies et moyens no 3
Lobbyistes, Loi sur l'enregistrement (des)

    Examen. Voir Industrie, Comité permanent-Mandat
Lock out. Voir Grèves et lock out

Logements

    À prix modique, pénurie, solutions, M-352 (St-Julien)
    Coopératifs, administration, Fédération de l'habitation coopérative du Canada, recommandation, mise en oeuvre, M-119 (Davies)
    Institutions financières, programme d'investissement socio-communautaire, participation, M-301 (St-Julien)
    Offre, principe de base, adhésion, M-186 (Martin, Pat)
    Offre, programme national
      M-121 (Davies)
      M-123 (Davies)
        Autres affaires no 6
    Parti libéral, groupe de travail, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-120 (Davies)
    Prix modique et sans but lucratif, TPS, exemption, M-104 (Davies)
    Voir aussi Droit au logement; Impôt sur le revenu-Militaires
Loi constitutionnelle de 1867

    C-237 (Breitkreuz, G.)
    C-437 (Breitkreuz, G.)
    M-289 (Robinson)
Loi constitutionnelle de 1982

    M-289 (Robinson)
Loi d'interprétation

    C-361 (Harb)
    C-463 (Mahoney)
Loi électorale du Canada

    C-2
      Autres affaires no 4
    C-267 (White, T.)
    C-268 (White, T.)
    C-269 (White, T.)
    C-278 (White, T.)
    C-279 (White, T.)
    C-290 (St-Hilaire)
    C-337 (Pankiw)
    C-423 (Riis)
    M-155 (Nystrom)
    P-16 (White, T.)
    Voir aussi Parti communiste du Canada
Loi référendaire

    C-2
      Autres affaires no 4
    C-435 (Elley)
    C-440 (Pankiw)
Loi sur la révision des lois

    C-6
Loi sur le nouveau Canada

    M-317 (Manning)
Lois canadiennes

    Avantages et obligations, régime, modernisation
      C-23
    Révision. Voir plutôt Loi sur la révision des lois
    Service d'exécution des lois fédérales. Voir Gendarmerie royale du Canada
    Voir aussi Législation fédérale
Lois du Canada. Voir Législation fédérale; Loi sur la révision des lois; Lois canadiennes et les titres spécifiques des lois

Loteries et jeux

    Concours, loteries et jeux de hasard, gains conditionnels au paiement d'une somme d'argent pour recevoir le prix, C-458 (Bernier, G.)
    Voir aussi Postes, services-Lettres intransmissibles
Loubier, Yvan (BQ-Saint-Hyacinthe-Bagot)

    Questions écrites, Q-62
Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis David

Lowther, Eric (Réf.-Calgary-Centre; AC-Calgary-Centre à compter du 27 mars 2000)

    Affaires internationales, M-142
    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
      M-141
      P-8
    Droits de l'enfant
      M-143
      P-10
    Économie parallèle, P-9
    Familles, M-139
    Impôt sur le revenu
      C-289
      M-140
    Juges à la cour suprême du Canada, M-138
    Prostitution, C-288
    Questions écrites, Q-16, Q-17, Q-18, Q-19, Q-69
    Radiodiffusion, M-137
    Sexualité, C-291
Luxembourg. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Lyme, maladie (de). Voir plutôt Maladie de Lyme

M

Machell, Kevin

    Disparition lors d'une libération conditionnelle de jour, signalement par le Service correctionnel du Canada, délai, P-6 (Hart)
MacKay, Peter (PC-Pictou-Antigonish-Guysborough)

    Agents de la paix, C-453
    Bourses d'études, M-92
    Code de déontologie parlementaire, M-83
    Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-262
    Crimes sexuels
      C-242
      M-87
    Emplois, création, M-82
    Enfants, C-505
    Gendarmerie royale du Canada, M-86
    Hayer, Tara Singh, M-90
    Impôt sur le revenu, M-224, M-225
    Information haineuse, M-72
    Jeunes contrevenants, M-76
    Jour de fête nationale le 19 août, M-422 (MacKay)
    Journée nationale de la police et des agents de la paix, M-93
    Justice pénale
      C-241
      M-73
    Libération conditionnelle, M-77, M-85
    Nouvelle-Écosse, M-159
    Peines minimales, M-88
    Projet énergétique extracôtier Sable, M-80
    Questions écrites, Q-7, Q-8, Q-11, Q-27, Q-80
    Sécurité au travail, M-79
    Service correctionnel du Canada, M-84
    Victimes d'actes criminels, M-94
    Violation de domicile, M-89
Mahoney, Steve (Lib.-Mississauga-Ouest)

    Boisson, contenants, C-296
    Droit d'auteur, C-280
    Main-d'oeuvre, formation, C-318
    Mariage, C-463
Main-d'oeuvre enfantine

    Bannissement planétaire, engagements, M-188 (Martin, Pat)
    Recours, absence, importations, étiquettes, apposition, M-108 (Davies)
Main-d'oeuvre, formation

    Emploi, marché, décalage, causes, M-345 (St-Julien)
    Métiers, appentis, normes
      C-240 (Martin, Pat)
      C-318 (Mahoney)
      M-328 (St-Julien)
Main-d'oeuvre, formation, programmes

    Accès et développement, M-189 (Martin, Pat)
Main-d'oeuvre qualifiée. Voir Travailleurs qualifiés

Mains, lavage, semaine nationale. Voir plutôt Semaine nationale du lavage des mains

Maison d'habitation

    Introduction par effraction. Voir Peines minimales
    Invasion ou violation, infraction. Voir plutôt Domicile, invasion ou violation
    Voir aussi Peines minimales
Maisons de commerce d'exportation. Voir Taxe d'accise-Centres de distribution

Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi

Majeur - personne majeure

    Définition. Voir Législation fédérale
Majorité. Voir Législation fédérale

Malades. Voir Congés d'emploi-Enfants; Laboratoire de lutte contre la maladie

Maladie de Lyme

    Vaccin, SmithKline Beecham et Santé, ministère, liens et certaines questions relatives au Laboratoire de lutte contre la maladie, P-42 (Reynolds)
Maladies environnementales invalidantes

    Polytoxicosensibilité, syndrome de fatigue chronique, fibromyalgie
      C-416 (Thompson, G.)
      Comité, étude, M-70 (Herron)
Maladies infectieuses. Voir Urgence, services d'intervention-Employés

Maladies invalidantes. Voir Maladies environnementales invalidantes

Mammographie

    Services, qualité
      M-99 (Gallaway)
      M-100 (Gallaway)
Mancini, Peter (NPD-Sydney-Victoria)

    Charbonnages, M-275
    Dépollution, M-270, M-272
    Environnement, protection, M-263
    Femmes, M-265
    Gouvernement, dépenses, M-271
    Ministères et organismes gouvernementaux, M-268
    Peltier, Leonard, M-264, M-274
    Ports, M-266
    Santé publique, M-273
    Sécurité maritime, M-269
    Système correctionnel, M-267
    Transport ferroviaire, M-262
Mandrake Management Consultants. Voir Postes Canada-Président

Manifestations

    Visant à empêcher le commerce, infraction, M-255 (Hart)
Manitoba. Voir Cris de la nation de Norway House-Accord; Réserves indiennes-Création; Revendications territoriales autochtones; Revenu agricole-Assurance-revenu brut, régime

Manning, Preston (Réf.-Calgary-Sud-Ouest; chef de l'opposition; démission à titre de chef de l'opposition en date du 27 mars 2000; AC-Calgary-Sud-Ouest à compter du 27 mars 2000)

    Loi sur le nouveau Canada, M-317
Manoeuvres frauduleuses, enquêtes, Loi (relative aux - sur les)

    C-2
      Autres affaires no 4
Marbres d'Elgin (frises du Parthénon)

    British Museum, restitution à la Grèce, M-452 (Bakopanos)
Marceau, Richard (BQ-Charlesbourg; BQ-Charlesbourg-Jacques-Cartier)

    Circonscriptions électorales fédérales, C-455
    Monnaie, C-210
Marche mondiale des femmes. Voir Femmes-Pauvreté et violence; Sécurité sociale

Marchés publics (appels d'offres gouvernementaux)

    Frais de déplacement des soumissionnaires, M-451 (Davies)
    Voir aussi Gouvernement, contrats
Mariage

    Définition juridique
      C-460 (Pankiw)
      C-463 (Mahoney)
    Personnes du même sexe
      C-501 (Robinson)
    Voir aussi Relation conjugale; Relations domestiques
Mariage, Loi

    C-460 (Pankiw)
    C-462 (Mahoney)
    C-501 (Robinson)
Marihuana. Voir plutôt Marijuana

Marijuana

    Possession simple, décriminalisation, C-266 (Martin, K.)
Marine Atlantique. Voir Stella Challenger, navire

Marine marchande

    C-35
    Voir aussi Anciens combattants
Marine marchande du Canada, Loi (sur la)

    C-35
    C-374 (Harb)
    C-389 (Thompson, G.)
    M-388 (Duncan)
Mark, Inky (Réf.-Dauphin-Swan River; AC-Dauphin-Swan River à compter du 27 mars 2000)

    Impôt sur le revenu, C-474
    Questions écrites, Q-100, Q-101
    Snowbirds, C-298
Marleau, Robert

    Reconnaissance pour distingués services comme greffier de la Chambre
      Autres affaires no 14
Marsouins. Voir Cétacés

Martin, Keith (Réf.-Esquimalt-Juan de Fuca; AC-Esquimalt-Juan de Fuca à compter du 27 mars 2000)

    Affaires émanant des députés, M-456
    Aide internationale, M-38
    Armes, M-296
    Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision, M-292
    Comités permanents, M-35
    Conflits politico-militaires, M-297, M-372
    Copropriétés résidentielles, M-294
    Crimes contre l'humanité, M-33, M-34
    Élections fédérales, M-454
    Enfants, M-67
    Espèces en péril, C-465, C-475
    Immigrants, C-386
    Impôt sur le revenu
      C-322
      M-316
    Iran, M-366
    Juges à la cour suprême du Canada, M-455
    Langues officielles, M-32
    Livre du Souvenir, M-368
    Marijuana, C-266
    Mexique, M-370
    Néphrologues, M-36
    Organes, dons et transplantations, M-68
    Organismes internationaux multilatéraux, M-30
    Peines d'emprisonnement, C-265
    Prêts étudiants, programme fédéral, M-375
    Projets de loi émanant du gouvernement, M-458
    Subtances corporelles, échantillons, prélèvement, C-264
    Tabac et cigarettes, M-31, M-256
    Urgence, centres d'intervention rapide internationaux, M-295, M-373
    Vote électronique, M-457
    Zana, Leyla, M-37
Martin, Pat (NPD-Winnipeg-Centre)

    Aide internationale, M-185
    Assurance-emploi, régime, M-189
    Dénonciateurs, C-239
    Équité salariale, M-190
    Immigrants, M-187
    Logements, M-186
    Main-d'oeuvre enfantine, M-188
    Main-d'oeuvre, formation, C-240
    Main-d'oeuvre, formation, programmes, M-189
    Postiers
      C-238
      M-183
    Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale, M-429
    Semaine de travail, M-184
Matériel militaire

    Exportations, contrôle
      S-25
    Voir aussi Armes et matériel militaire
McClelland, Ian (Réf.-Edmonton-Sud-Ouest; Vice-président des Comités pléniers; AC-Edmonton-Sud-Ouest à compter du 27 mars 2000; Vice-président des Comités pléniers)

    Conjoints, M-307
McDonough, Alexa (NPD-Halifax)

    Responsabilité criminelle, C-259
McKay, John (Lib.-Scarborough-Est)

    Tabac et cigarettes, C-506
McNally, Grant (Réf.-Dewdney-Alouette; AC-Dewdney-Alouette à compter du 27 mars 2000)

    Drainage des basses terres, M-244
    Immigrants, M-245
    Réfugiés, M-246
    Règlement de la Chambre, M-308
McTeague, Dan (Lib.-Pickering-Ajax-Uxbridge)

    Concurrence, C-201, C-402, C-472
    Conduite automobile, C-202
Mécaniciens. Voir Impôt sur le revenu-Techniciens automobiles

Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi

    C-511 (Harb)
Médecine

    Équipement de traitement. Voir plutôt Appareils médicaux
    Information. Voir plutôt Information médicale
    Recherche. Voir plutôt Recherche médicale
    Voir aussi Euthanasie et aide médicale au suicide; Plastiques à base de PVC-Utilisation biomédicale; Toxicomanes-VIH
Médecine légale

    Analyse des empreintes génétiques
      S-10
        Autres affaires no 4
Médicaments

    Achat en vrac de produits pharmaceutiques, système national et prix des médicaments, baisse, relation, M-445 (Wasylycia-Leis)
    Prix, baisse
      Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, responsabilité, P-19 (Jaffer)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Achat en vrac
    Publicité, restrictions, M-450 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Assurance-médicaments; Produits pharmaceutiques
Ménard, Réal (BQ-Hochelaga-Maisonneuve)

    Développement économique
      C-478
      M-416
    Québec, souveraineté, M-212
Mer, aires marines. Voir Aires marines de conservation

Mer, politique. Voir plutôt Politique maritime

Mer, responsabilité. Voir plutôt Responsabilité maritime

Mer, ressources. Voir plutôt Ressources marines

Mer, sanctuaires. Voir plutôt Océans-Zones marines protégées

Mérite, principe. Voir Emploi-Candidats

Métiers, apprentis. Voir Main-d'oeuvre, formation

Mexique

    Étudiants arrêtés durant la grève nationale contre les universités, libération et litige, règlement négocié, M-370 (Martin, K.)
Mil dollars. Voir plutôt Billet de mille dollars

Milieux aquatiques

    Conservation, C-8
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 5
Militaires

    Compétences professionnelles, société civile, accréditation, M-247 (Goldring)
    Décorations, port
      C-334 (Reynolds)
      C-415 (Jennings)
    Invalidité, prestations
      C-41
        Autres affaires no 4
      M-248 (Goldring)
    Voir aussi Anciens combattants; Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie; Impôt sur le revenu; Jour de fête nationale le 19 août-Commémoration; Livre du Souvenir; Momument commémoratif de Vimy; Paix, maintien; Soldat inconnu de la Première guerre mondiale; Syndrome de la guerre du Golfe
Milosevic, Slobodan, président. Voir Crimes contre l'humanité

Mine Westray, tragédie. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Rapports-5e ; Sécurité au travail-Cadres

Mines antipersonnel

    Enlèvement et victimes, réadaptation, M-280 (Robinson)
Mines, industrie

    Actions accréditées, régime, M-53 (St-Julien)
    Exploration, travaux, M-54
    Voir aussi Régime d'épargne action minier
Mineur - personne mineure

    Définition. Voir Législation fédérale
    Voir aussi Défense nationale-Non-déploiement; Enfant mineur, définition; Forces armées canadiennes-Non-déploiment; Impôt sur le revenu-Personnes mineures
Minibudget (18 octobre 2000)

    Affaires émanant du gouvernement no 13
Ministères et organismes gouvernementaux

    Bureaux régionaux, établissement ou agrandissement, taux de chômage, prise en considération, M-268 (Mancini)
    Droits. Voir plutôt Frais réglementaires
    Vérification interne annuelle et rapports au vérificateur général du Canada, obligation, C-376 (Harb)
    Vérification, rapports ministériels, accès à l'information, droit
      Subsides no 8
Mois de sensibilisation à la leucémie

    M-96 (Bennett)
Mois de sensibilisation à l'hépatite

    C-232 (Stoffer)
      Autres affaires no 10
Mondialisation. Voir Économie, modialisation

Monnaie

    Billet de mille dollars, retrait, C-210 (Marceau)
    Pièce d'un cent, retrait, M-193 (Crête)
Monument commémoratif de Vimy

    Détérioration, M-417 (Goldring)
Moraves, anciens de l'Église (des). Voir plutôt Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique

Moro, rivière. Voir Cimetière de guerre canadien de la rivière Moro, Italie

Morrison, Lee (Réf.-Cypress Hills-Grasslands; AC-Cypress Hills-Grasslands à compter du 27 mars 2000)

    Routes et autoroutes, M-136
    Silos à grains des Prairies, C-221
    Transport ferroviaire, C-284
    Transport routier, C-228
    Travailleurs âgés, C-283
Motion émanant des députés appuyée par 100 députés

    Autres affaires no 11
    Voir aussi Journée des forces armées canadiennes-Désignation
Motions émanant des députés de la session précédente, rétablissement

    Autres affaires no 6
    M-292 (Laliberte) - M-298
    M-338 (Martin, K.) - M-30
    M-455 (Mackay) - M-79
    M-464 (Goldring) - M-13
    M-604 (Davies) - M-123
Motions - résolutions

    Autres affaires no 14
Muggah, ruisseau, N.-É. Voir Dépollution-Mares

Muise, Mark (PC-Ouest Nova)

    Bureau national d'enregistrement des armes à feu, M-243
Municipalités

    C-24
      Voies et moyens no 3
    Subventions
      C-10
    Voir aussi Industrie primaire-Politiques; Prostitution-Légalisation; Protection civile
Municipalités, subventions, Loi

    C-10
Musée. Voir British Museum

Musée canadien des civilisations. Voir Crimes contre l'humanité-Reconnaissance

Musée mondial. Voir Génocides

Musée national de la guerre

    Construction, M-242 (Goldring)
N

Nanoose Bay, C.-B. Voir Torpilles-Essai

NAS. Voir Numéros d'assurance sociale

Naskapis. Voir Cris et les Naskapis du Québec, Loi

Nation Nisga'a. Voir Nisga'a-Accord de taxation

Nations unies. Voir plutôt ONU

NAV CANADA. Voir Navigation aérienne civile-Régions et Sécurité et Vols

Navigation

    C-35
    Responsabilité maritime et validité de certains règlements
      S-17
Navigation aérienne civile

    Régions éloignées, NAV CANADA, redevances, non-application au fret, M-49 (St-Julien)
    Sécurité, systèmes, NAV CANADA, Information, accès, Loi, assujettissement
      C-494 (Casey)
    Vols internationaux, NAV CANADA, services
      C-24
        Voies et moyens no 3
Navires

    C-35
    Eau de cale, M-388 (Duncan)
    Étrangers. Voir Pêches-Eaux territoriales canadiennes
    Rejet d'eau de lest, C-389 (Thompson, G.)
    Voir aussi Construction navale; Jeanie Johnston; Pêches-Eaux territoriales canadiennes; Stella Challenger; Titanic, naufrage et épave
Négociation collective, droit. Voir plutôt Droit à la négociation collective

Néphrologues

    Demande, M-36 (Martin, K.)
Nisga'a

    Accord de taxation concernant la nation Nisga'a
      Voies et moyens no 1
    Accord définitif
      C-9
        Subsides no 2
          Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 1
Nishgas. Voir plutôt Nisga'a

Nobel, prix Nobel de la paix. Voir Paix, maintien-Militaires

Noël

    C-496 (Bryden)
Nom - de circonscription électorale, changement. Voir plutôt Circonscriptions électorales fédérales-Nom, changement

Nom - de personne physique -, changement, ordonnances

    Conditions ou exceptions, C-305 (White, T.)
Nominations

    Affaires émanant du gouvernement no 12
    Autres affaires no 9
    Voir aussi Commissaire à la pauvreté-Phillips, Bruce et Radwanski, George; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes; Élections fédérales-Personnel; Enquêteur correctionnel; Juges de la cour suprême du Canada; Postes Canada-Président; Présidence-Vice-président
Nominations par décret

    Processus, démocratisation
      M-127 (White, R.)
      M-227 (Venne)
Non-résidents. Voir Impôt sur le revenu

North Sydney, N.-É. Voir Transport maritime-Traverse

Norway House. Voir Cris de la nation de Norway House

Nouvelle-Écosse

    Budget équilibré, gouvernement fédéral, mesures, M-159 (MacKay)
    Voir aussi Cap-Breton; Emplois, création-Petites entreprises; Halifax, N.-É.; North Sydney, N.-É.; Océans-Zones; Projet énergétique extracôtier Sable-Avantages; Sydney, N.-É.; Transport ferroviaire-Voyageurs-Sydney; Transport maritime-Traverse; Transports-Écologiques; Truro, N.-É.
Nucléaire. Voir Armes nucléaires; Déchets nucléaires Eldorado Nucléaire Limitée; Eldorado Nucléaire, Loi sur la réorganisation et l'aliénation; Énergie nucléaire; Énergie nucléaire, Loi; Plutonium; Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi; Uranium appauvri

Numéros d'assurance sociale (NAS)

    Divulgation, restrictions, C-395 (Harb)
Nunavik. Voir Inuit du Nunavik

Nunziata, John (Ind.-York-Sud-Weston)

    Libération conditionnelle, C-444
Nutrition. Voir Aliments-Valeur nutritive

Nystrom, l'hon. Lorne (NPD-Regina-Qu'Appelle)

    Anciens combattants, C-398
    Banques, C-340
    Budget, M-438
    Concurrence, M-157
    Congés d'emploi, M-158
    Crédit financier, ombudsman, C-343
    Développement économique, M-148
    Élections fédérales
      C-344
      M-155
    Étudiants, M-152
    Exploitations agricoles familiales, C-299
    Hypothèques
      C-339
      C-342
      M-153
    Impôt sur le revenu
      C-338
      M-151
    Impôts, C-399
    Législation fédérale, C-512
    Partis politiques, M-154
    Pensions du Canada, régime, C-345
    Pensions, ombudsman, C-341
    Sénat, M-156
    Services financiers, M-149, M-150
O

Obhrai, Deepak (Réf.-Calgary-Est; AC-Calgary-Est à compter du 27 mars 2000)

    Arts et culture, C-220
    Jour de l'émancipation, C-282
    Peines minimales, C-219
Objecteurs de conscience. Voir Santé, services-Employés

Objection de conscience. Voir Impôts-Utilisation

Obligations de l'État. Voir Hockey sur glace-Promotion

O'Brien, Pat (Lib.-London-Fanshawe; secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international à compter du 1er septembre 2000)

    Jeanie Johnston, navire, M-393
Obscénité

    Définition, M-69 (Szabo)
Ocalan, Abdullah. Voir Turquie

Occupants du fauteuil présidentiel. Voir plutôt Présidence

Océans

    Zones marines protégées - le Gully, N.-É.; Igaliqtuuq, T.N.-O.; le parc marin Gwaii Haanas, C.-B. -, création, M-8 (Stoffer)
OGM (Organismes génétiquement modifiés)

    Alimentation humaine. Voir plutôt Aliments génétiquement modifiés
    Autres produits ou substances. Voir plutôt Produits ou substances génétiquement modifiés
    Voir aussi Biodiversité-Biosécurité
Oiseaux migrateurs

    Convention, protocole de Parksville, inclusion
      Affaires émanant du gouvernement no 11
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 15
    Voir aussi Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi
Ombudsman ou protecteur. Voir Carburants-Prix; Crédit financier, ombudsman; Pensions, ombudsman; Pétrole et gaz; Premières nations, ombudsman; Victimes d'actes criminels

OMC. Voir Organisation mondiale du commerce

Omnibus, projets de loi. Voir plutôt Projets de loi d'ensemble

OMS. Voir Organisation mondiale de la santé

Onex. Voir First Air-Air Canada

Ontario. Voir Ottawa, Ont.; Plastiques-Installations; Toronto, Ont.-Ville phare

ONU (Organisation des Nations unies)

    Assemblée parlementaire, seconde chambre composée d'élus, M-281 (Robinson)
    Voir aussi Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant; Taïwan
Operation Respond. Voir Produits dangereux-Identification

Opérations culturelles. Voir Arts et culture

Opérations financières

    Produits de la criminalité, recyclage financier
      C-22
    Voir aussi Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ordonnances de changement de nom d'une personne physique. Voir plutôt Nom - de personne physique -, changement, ordonnances

Ordonnances d'interdiction. Voir Crimes sexuels

Organes, dons et transplantations

    Base de données nationales en temps réel, M-68 (Martin, K.)
    Registre national des donneurs et dons
      C-227 (Sekora)
      C-420 (Sekora)
      M-434 (Wasylycia-Leis)
        Autres affaires no 10
    Tissus, approvisionnement et questions connexes, M-27 (Benoit)
Organisation du traité de l'Atlantique Nord. Voir OTAN

Organisation mondiale de la santé (OMS). Voir Taïwan

Organisation mondiale du commerce (OMC). Voir Commerce international-Agriculture et Subventions et mesures compensatoires

Organismes de bienfaisance

    C-24
      Voies et moyens no 3
    Statut aux fins de l'impôt sur le revenu, révocation pour activités politiques partisanes, C-293 (White, T.)
    Voir aussi TPS-Fournitures; TVH-Fournitures
Organismes génétiquement modifiés (OGM)

    Alimentation humaine. Voir plutôt Aliments génétiquement modifiés
    Autres produits ou substances. Voir plutôt Produits ou substances génétiquement modifiés
    Voir aussi Biodiversité-Biosécurité
Organismes gouvernementaux. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Organismes internationaux multilatéraux

    Réforme et orientation en prévention de conflits, M-30 (Martin, K.)
      Autres affaires no 6
Orphelin, clauses. Voir Conventions collectives-Disposition prohibée

Orthophonie, services. Voir TPS; TVH

OTAN (Organisation du traité de l'Atlantique Nord)

    Défense, plans, questionnaires, réponses du gouvernement, P-39 (Hanger)
    Voir aussi OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada
OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada

    Contrat, attribution à Bombardier Inc., P-28 (Pankiw)
Ottawa, Ont. Voir Capitale fédérale-Appellation

Ottawa Sun. Voir Dépenses électorales-Travailleurs

Ouellet, André. Voir Postes Canada-Président

Outils nécessaires à un emploi. Voir Impôt sur le revenu

Ouzbékistan. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

P

Paiements, effets, compensation et règlement, législation. Voir plutôt Association canadienne des paiements, Loi

Paix, maintien

    Affaires émanant du gouvernement no 14
      Autres affaires no 4
    Militaires en mission de gardiens de la paix, activités, agrafe avec mention «Prix Nobel de la paix» en reconnaissance de leurs efforts, M-460 (Goldring)
    Voir aussi Éthiopie-Et Érythrée; Livre du Souvenir-Militaires; Médaille canadienne du maintien de la paix
Pankiw, Jim (Réf.-Saskatoon-Humboldt; AC-Saskatoon-Humboldt à compter du 27 mars 2000)

    Avortement, C-440
    Droit de propriété, M-65
    Emploi, équité, Loi, M-64
    Impôt sur le revenu
      C-459
      M-305
    Informatique, M-254
    Justice pénale, C-270
    Langues officielles, C-336
    Législation déléguée, C-461
    Mariage, C-460
    OTAN, programme d'entrainement au vol au Canada, P-28
    Parlementaires, C-439
    Partis politiques, C-337
    Peines consécutives, C-441
    Québec, souveraineté, M-62, M-63
    Questions écrites, Q-5, Q-21, Q-22, Q-58, Q-61, Q-88, Q-89, Q-95
    Recherche, chaires, P-36, P-37
    Sécurité du revenu, C-502
    Syndicats, C-436
Parc national de Stoltmann

    Création, demande, C-236 (Caccia)
Parc national Wood Buffalo. Voir Bisons

Parcs nationaux

    C-27
Parcs nationaux, Loi

    C-27
    C-236 (Caccia)
Pardon, obtention. Voir Justice pénale

Parents

    Mères ou pères au foyer pour élever leurs enfants, salaires, M-42 (St-Julien)
    Voir aussi Assurance-emploi, régime-Prestations-Parentales; Congés d'emploi; Congés parentaux; Familles-Monoparentales; Jeunes contrevenants
Paris. Voir Jeux et paris

Parksville, protocole. Voir Oiseaux migrateurs-Convention

Parlement

    Poète officiel
      S-5
    Rapports financiers au Parlement. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-37e
    Voir aussi Accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux; Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Birmanie-Députés; Bureau de l'enquêteur correctionnel-Subordination; ONU-Assemblée parlementaire; Procédure et des affaires de la Chambre-Rapports-30e ; Relations de travail au Parlement, Loi
Parlement du Canada, Loi (sur le)

    C-2
      Autres affaires no 4
    C-37
      Autres affaires no 4
    C-337 (Pankiw)
    C-450 (Stoffer)
    M-202 (Breitkreuz, G.)
    S-5 (Jennings)
Parlementaires

    Dépenses à des fins parlementaires, vérifications périodiques par le vérificateur général du Canada, M-202 (Breitkreuz, G.)
    Indemnités. Voir plutôt Indemnités des parlementaires
    Retraite, allocations
      C-37
        Autres affaires no 4
      C-261 (Gouk)
      C-439 (Pankiw)
    Voir aussi Code de déontologie parlementaire
Parlementaires, allocations de retraite, Loi

    C-37
      Autres affaires no 4
    C-261 (Gouk)
    C-439 (Pankiw)
    C-483 (Harb)
Parthénon, frises. Voir Marbres d'Elgin

Parti communiste du Canada

    Et la Loi électorale du Canada, art. 31, P-16 (White, T.)
Parti des travailleurs du Kurdistan. Voir Turquie-Ocalan, Abdullah

Parti libéral. Voir Bureau d'information du Canada-Gouvernement, contrats; Logements

Parti réformiste. Voir Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation

Partis politiques

    Banques, sociétés de fiducie et courtiers en valeurs mobilières affiliés contributions, abstention, M-154 (Nystrom)
    Enregistrement, C-267 (White, T.)
    Financement, contributions
      Crédit d'impôt. Voir Impôt sur le revenu-Partis politiques, contributions
      Voir sous le titre susmentionné Banques et Tabac, industrie
    Reconnaissance, C-337 (Pankiw)
    Tabac, industrie, contributions, abstention, M-364 (Assadourian)
    Voir aussi Élections fédérales-Personnel; Impôt sur le revenu; Organismes de bienfaisance-Statut et les appellations spécifiques des partis politiques
Patients, droits

    C-417 (Thompson, G.)
Patronat. Voir Relations patronales-syndicales

Pauvreté. Voir Commissaire à la pauvreté; Enfants, pauvreté

Pêches

    Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision. Voir plutôt Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision, ressources naturelles, impacts
    Eaux territoriales canadiennes, limite de 200 milles, chalutiers étrangers, respect, M-3 (Stoffer)
    Quotas individuels transférables, système et le poisson de fond de l'Atlantique, M-4 (Stoffer)
    Voir aussi Baleines; Cétacés; Industrie alimentaire-Agriculture et pêches, secteurs; Pêches et des océans, Comité permanent-Rapport-5e
Pêches et des océans, Comité permanent

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
    Rapports
      1er -, adoption
        Autres affaires no 7
      5e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Pêches et océans, certains crédits
        Subsides no 5
    Séance d'organisation, autres affaires no 7
Pêches et des océans, ministère

    Atlantique, région, enquête, M-1 (Stoffer)
Pedahbun Lodge (centre de traitement et de réadaptation autochtone de Toronto)

    Vérification financière et examen de programmes, Santé, ministère, demandes, P-13 (Elley)
Peine capitale

    C-303 (Hill, J.)
    C-335 (Reynolds)
    C-435 (Elley)
    Voir Turquie-Ocalan, Abdullah
Peine de mort. Voir plutôt Peine capitale

Peines. Voir Domicile, invasion ou violation; Informatique-Pirates

Peines conditionnelles

    Imposition, M-249 (Cadman)
Peines consécutives

    Armes à feu, usage à des fins délictueuses, C-441 (Pankiw)
    Crimes sexuels et autres crimes, C-247 (Guarnieri)
      Autres affaires no 5
      Étude au Sénat, M-425 (Strahl)
    Infractions multiples, M-166 (Grewal)
    Véhicules à moteur volé et perpétration d'infraction, C-254 (Thompson, M.)
Peines d'emprisonnement

    À perpétuité, crimes violents, récidive, C-265 (Martin, K.)
    Délinquants autochtones, C-251 (Thompson, M.)
Peines minimales

    Automobiles et autres véhicules à moteur, vol, C-426 (Cadman)
    Enfants et personnes âgées, victimes d'actes criminels, M-147 (Hart)
    Immigrants, trafic
      C-457 (Leung)
      M-20 (Benoit)
    Maison d'habitation, introduction par effraction
      C-219 (Obhrai)
      M-88 (MacKay)
Peltier, Leonard

    Extradition
      M-264 (Mancini)
      M-274 (Mancini)
Pénitenciers. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi

Pension de la fonction publique, Loi

    C-261 (Gouk)
    C-483 (Harb)
Pension de retraite

    Bénéficiaires à charge, C-483 (Harb)
    Voir aussi Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (sur la)

    C-348 (Harb)
    C-483 (Harb)
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (sur la)

    C-348 (Harb)
Pension de vieillesse

    Immigrants parrainés, période d'attente, M-453 (Davies)
    Récupération fiscale, M-414 (Dockrill)
Pension d'invalidité. Voir plutôt Invalidité, prestations

Pension, régimes. Voir Impôt sur le revenu-Biens étrangers

Pensionnats. Voir Autochtones

Pensions. Voir Anciens combattants; Impôt sur le revenu-Biens étrangers; Retraités britanniques

Pensions du Canada, régime (RPC)

    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-377 (Harb)
    C-512 (Nystrom)
    Accidentés du travail, indemnités, inclusion dans la définition d'emploi ouvrant droit à une pension, M-431 (Desjarlais)
    Femmes au foyer et travailleurs à temps partiel, inscription, M-412 (Dockrill)
    Policiers et pompiers, pension anticipée, droit, C-345 (Nystrom)
    Pompiers
      Prestations
        Dès l'âge de 55 ans, M-279 (Robinson)
        Taux d'accumulation, accroissement, M-418 (Calder)
          Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Calder remplace Szabo
      Voir aussi sous le titre susmentionné Policiers
    Revenu, tranfert au conjoint, C-248 (Szabo)
    Titres, rachat et remboursement d'emprunts au régime avant terme
      C-32
        Voies et moyens no 10
Pensions du secteur public, régimes

    Fonds, gestion par le secteur privé, C-400 (Grewal)
Pensions, Loi (sur les)

    C-41
      Autres affaires no 4
    C-348 (Harb)
    M-11 (Goldring)
Pensions, ombudsman

    Poste, création, C-341 (Nystrom)
Penson, Charlie (Réf.-Peace River; AC-Peace River à compter du 27 mars 2000)

    Questions écrites, Q-121
Peric, Janko (Lib.-Cambridge)

    Agents fédéraux de l'autorité, C-491
    Immigrants, C-292, C-316
Périodiques

    À tirage dédoublé
      C-24
        Voies et moyens no 3
    Voir Impôt sur le revenu-Frais de publicité
Perquisitions et saisies sans mandat. Voir Armes à feu, contrôle

Personne humaine. Voir Être humain, définition

Personne mineure. Voir plutôt Mineur - personne mineure

Personne physique, changement de nom. Voir plutôt Nom - de personne physique -, changement, ordonnances

Personnes à faible revenu. Voir Audiomessagerie-Abordable; Services financiers

Personnes âgées. Voir Congés d'emploi-Parents; Impôt sur le revenu; Journée nationale des personnes âgées; Législation fédérale; Peines minimales-Enfants; Travailleurs âgés

Personnes décédées. Voir Impôt sur le revenu

Personnes déplacées, persécutées ou en danger

    Asile
      C-31
    Voir aussi Réfugiés
Personnes handicapées

    Soins de relève
      C-24
        Voies et moyens no 3
    Transports, accès, M-410 (Dockrill)
    Voir aussi Agents de la sécurité publique-Décès; Impôt sur le revenu-Déclarations-Simplification et Déficience; Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent; Véhicules à moteur-Adaptés
Pesticides

    Dépendance, réduction, M-235 (Laliberte)
    Strychnine, solutions à 2 et 5 %, interdiction, agriculture, effet, P-30 (Benoit)
    Utilisation non essentielle, C-388 (Jennings)
Petite enfance

    Développement
      C-45
        Autres affaires no 4
Petites entreprises

    Bénéfices, seuil et déductions, M-320 (St-Julien)
    Voir aussi Emplois, création; Impôt sur le revenu
Petites fermes

    Reconnaissance et soutien, M-229 (Alarie)
Petro-Canada

    Capital-actions, propriété étrangère
      C-39
Petro-Canada, Loi sur la participation publique au capital

    C-39
Pétrole et gaz

    Ombudsman, C-482 (Harb)
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Pétrolières. Voir Essence

Peuples autochtones. Voir Commission royale sur les peuples autochtones; Premières nations

Phillips, Bruce. Voir Commissaire à la protection de la vie privée

Phytothérapie. Voir Impôt sur le revenu-Frais médicaux-Produits

Picard, Pauline (BQ-Drummond)

    Questions écrites, Q-98
Pirates de l'informatique. Voir plutôt Informatique-Pirates

Placement financier en valeurs. Voir plutôt Valeurs mobilières

Plastique à base de PVC

    Utilisation biomédicale, P-12 (Elley)
Plastiques

    Installations de recyclage de Hamilton, Ont., incendie de juillet 1997, impacts, M-231 (Laliberte)
Plutonium

    Importation et transport, M-196 (Girard-Bujold)
PNB. Voir Produit national brut

Poète officiel du Parlement

    S-5 (Jennings)
Poisson de fond de l'Atlantique. Voir Pêches-Quotas

Pôle, communauté du cercle polaire. Voir plutôt Communauté circumpolaire internationale

Police. Voir Journée nationale de la police et des agents de la paix; Ports-Criminalité; Taxe d'accise-Communication de renseignements à la police

Policiers. Voir Journée nationale à la mémoire des policiers; Pensions du Canada, régime

Politique budgétaire. Voir Budget 2000-Exposé et Mise à jour

Politique maritime

    Élaboration, M-195
Pollution

    Arctique, région, impacts, analyse, M-233 (Laliberte)
    Atmosphérique
      Solutions, recherche, financement
      C-46
      Transfrontalière, réduction, M-324 (St-Julien)
    Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur; Dépollution
Polytoxicosensibilité. Voir Maladies environnementales invalidantes

Pompes funèbres, services. Voir plutôt Services funéraires

Pompiers

    Service de lutte aux incendies. Voir plutôt Incendies
    Voir aussi Pensions du Canada, régime
Pompiers volontaires, services

    Achats d'équipement, TPS et TVH, exemption, M-205 (Brison)
Population

    Vieillissement rapide, M-310 (Ablonczy)
Population active

    Citoyens et jeunes, participation, M-168 (Johnston)
    Retraite, revenus, économies et impôt sur le revenu, impacts éventuels, M-312 (Ablonczy)
Pornographie juvénile

    Confiscation des biens liés à la commission des infractions, C-321 (Casson)
    Diffusion au moyen de l'Internet, interdiction
      C-231 (Stoffer)
      C-507 (Earle)
Port-aux-Basques, T.-N. Voir Transport maritime-Traverse

Ports

    Côte ouest
      Conflits de travail, arbitrage, C-315 (Johnston)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Opérations portuaires
    Criminalité, accroissement et police de Ports Canada, rétablissement, M-266 (Mancini)
    Opérations portuaires de la côte ouest, maintien
      Affaires émanant du gouvernement no 3
        Autres affaires no 4
Ports Canada, police. Voir Ports-Criminalité

Portugal. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Poste, frais (de). Voir Impôt sur le revenu-Déclarations-Envoi en franchise postale

Postes Canada

    Président et chef de la direction, Ouellet, André, nomination et Mandrake Management Consultants, recherche de candidats, P-23 (Schmidt)
    Voir aussi Société canadienne des postes, Loi
Postes-frontières canado-américains

    Files d'attente, conséquences de la législation américaine, M-348 (St-Julien)
Postes, services

    Frais de poste. Voir Impôt sur le revenu-Déclarations-Envoi en franchise postale
    Lettres intransmissibles (concours, loteries et jeux postaux, gains conditionnels au paiement d'une somme d'argent), C-229 (Redman)
      Autres affaires no 5
Postes, société canadienne. Voir plutôt Postes Canada

Postiers

    Ruraux, entrepreneurs postaux, droit à la négociation collective
      C-238 (Martin, Pat)
      M-183 (Martin, Pat)
Postsecondaire. Voir Impôt sur le revenu-Étudiants-Diplômés

Power, Charlie (PC-St. John's-Ouest; démission le 31 janvier 2000)

    Drapeau national, M-299
Prairies, silos. Voir plutôt Silos à grains des Prairies

Pratt, David (Lib.-Nepean-Carleton)

    Journée des forces armées canadiennes, M-134
Premier ministre. Voir Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation-Parti réformiste

Première guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale de 1914-1918

Premières nations. Voir Autochtones; Commission royale sur les peuples autochtones; Taxes de vente des Premières nations

Premières nations, ombudsman

    Bureau, création, M-377 (Konrad)
    Poste, création, C-222 (Thompson, M.)
      Autres affaires no 4
Présidence

    Vice-président adjoint des Comités pléniers, nomination
      Autres affaires no 1
    Vice-président des Comités pléniers, nomination
      Autres affaires no 1
Président

    Censure, motion de non-confiance, m. (Duceppe) [à la suite d'une question de privilège alléguée de la députée de Rimouski-Mitis relative à la confidentialité du travail du conseiller législatif et d'un rappel au Règlement du député de Beauharnois-Salaberry au sujet de la recevabilité de certaines motions d'amendement; deux décisions du Président afférentes à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-20], retrait; remplacement
      Autres affaires no 12
      Prolongation du délai pour faire rapport
        Autres affaires no 2
      Rapport (34e - confidentialité du travail du conseiller législatif) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
        Autres affaires no 12
Président, décisions

    Impartialité, mise en doute. Voir plutôt Président-Censure, motion de non-confiance
Prestation fiscale canadienne pour enfants

    C-32
      Voies et moyens no 10
    Voies et moyens no 6
Prestations de guerre pour les civils, Loi (sur les)

    C-41
      Autres affaires no 4
Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale (régimes de pension, assurance-soins médicaux ou autres bénéfices)

    Administration et fonds, normes nationales, M-429 (Martin, P.)
Prêt. Voir Sociétés de fiducie et de prêt, Loi (sur les)

Prêts aux étudiants, Loi (sur les)

    C-373 (Harb)
Prêts étudiants

    Administration et financement par le gouvernement même
      C-32
        Voies et moyens no 10
    C-274 (Davies)
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Prêts étudiants, programme fédéral

    C-32
    Mise à jour, M-375 (Martin, K.)
Preuve au Canada, Loi (sur la)

    C-3
    C-6
    C-464 (Epp)
Prisonniers. Voir plutôt Détenus

Prisons et les maisons de correction, Loi (sur les)

    C-3
Privilège

    Comité, rapport, divulgation prématurée
      Autres affaires no 13
Prix Nobel de la paix. Voir Paix, maintien-Militaires

Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

    Autres affaires no 2
    Composition du comité
      Autres affaires no 2
    Mandat - conseiller législatif, travail, confidentialité, problématique, analyse et solutions
      Autres affaires no 2
      Prolongation du délai pour faire rapport
        Autres affaires no 2
    Rapports
      16e - composition du Comité législatif sur le projet de loi C-20 (Québec, sécession, référendum, question et résultats, exigence de clarté)
        Autres affaires no 2
      18e - dispositions du Règlement relatives au projet de loi S-14
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
      30e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Parlement, crédit 5
        Subsides no 5
      31e - modifications au Règlement de la Chambre - votes par appel nominal, consignation et attribution de temps à l'étude d'un projet de loi d'intérêt public
        Autres affaires no 2
      32e - Budget principal des dépenses 2000-2001, rubrique Conseil privé, crédit 20
        Subsides no 5
      34e - confidentialité du travail du conseiller législatif
        Adoption
          Autres affaires no 2
        Autres affaires no 12
      36e - Affaires émanant des députés appuyées par 100 députés, art. 87(6) du Règlement, recommandation - dispositions, abrogation à partir de la fin de la présente session
        Autres affaires no 2
      37e - Projet d'amélioration des rapports financiers au Parlement
        Autres affaires no 2
      Affaires devant faire l'objet d'un vote, autres affaires no 2
      Composition des comités, autres affaires no 2
      Télédiffusion des délibérations des comités, 48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1re sess., 36e lég.)
        Autres affaire no 2
    Séance d'organisation, autres affaires no 2
    Voir aussi Dépenses électorales-Travailleurs
Produit national brut (PNB). Voir Aide internationale-Financement

Produits dangereux

    Identification, système informatisé, Operation Respond, extension et évaluation, M-283 (Robinson)
Produits dangereux, Loi (sur les)

    C-358 (Harb)
    C-506 (McKay)
Produits ou substances génétiquement modifiés

    Étiquetage obligatoire, M-66 (Caccia)
    Voir aussi Aliments génétiquement modifiés
Produits pharmaceutiques. Voir Médicaments-Achat en vrac

Professionnels. Voir Formation professionnelle; Syndicats-Et associations

Programmes et services gouvernementaux

    Évaluation, C-477 (Williams)
Programmes sociaux. Voir plutôt Sécurité sociale

Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel)

    Avantages pour la Nouvelle-Écosse, M-80 (MacKay)
Projets de loi d'ensemble ou d'ordre général dits projets de loi «omnibus»

    C-17
    C-36
Projets de loi émanant des députés appuyés par 100 députés

    Autres affaires no 10
    C-206.\ (Bryden)
    C-232.\ (Stoffer)
    C-259.\ (McDonough)
    C-309.\ (Alarie)
    C-319.\ (Wappel)
    C-402.\ (McTeague)
    C-420.\ (Sekora)
    C-422.\ (Vellacott)
Projets de loi émanant des députés de la session précédente - 1re sess., 36e lég. -, rétablissement

    Autres affaires no 5
    C-235.\ Concurrence, Loi (McTeague) - C-201
    C-251.\ Code criminel (Guarnieri) - C-247
    C-260.\ Jeunes contrevenants, Loi (Cadman) - C-297
    C-393.\ Concurrence, Loi (Gallaway) - C-276
    C-409.\ Société canadienne des postes, Loi (Redman) - C-229
    C-440.\ Code criminel (McTeague) - C-202
    C-490.\ Vérificateur général, Loi (Gagnon) - C-203
    C-502.\ Impôt sur le revenu, Loi (Guimond) - C-205
Projets de loi émanant du gouvernement

    Attribution de temps
      Autres affaires no 2
    Avant-projets, examen préalable en comités permanents, M-458 (Martin, K.)
    Étape du rapport, amendements retenus pour étude, recevabilité, nombre et exceptions
      Affaires émanant du gouvernement no 8
Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente - 1re sess., 36e lég. -, rétablissement

    Autres affaires no 5
    C-48.\ Aires marines de conservation - C-8
    C-54.\ Commerce électronique - C-6
    C-56.\ Revendications au Manitoba, règlement - C-14
    C-69.\ Casier judiciaire, Loi - C-7
Propagande haineuse

    Groupe identifiable, définition, groupes d'orientation sexuelle autre que celle de la majorité, C-263 (Robinson)
    Voir aussi Information haineuse
Propriété. Voir Droit de propriété; Saisies de propriété

Propriété étrangère. Voir Air-Canada-Capital-actions; Cameco-Capital-actions; Eldorado Nucléaire Limitée-Capital-actions; Petro-Canada-Capital-actions

Propriétés fédérales. Voir Impôts fonciers

Prostitution

    Infractions
      C-288 (Lowther)
      C-408 (Forseth)
    Légalisation, municipalités, émission de permis pour l'exercice d'activités de prostitution, autorisation, C-480 (Harb)
Protecteur. Voir Ombudsman ou protecteur

Protection civile

    Municipalités, plans, M-163 (Grewal)
Protection, cotisation et recouvrement. Voir Taxe d'accise-Cotisation

Protection des renseignements personnels. Voir plutôt Renseignements personnels, protection

Protocoles. Voir Accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux; Biodiversité-Biosécurité; Oiseaux migrateurs

Provinces. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Carburants-Taxe de vente provinciale; Éducation; Emplois, création-Atlantique; Gouvernement, dépenses-Annonces; Québec, sécession, référendum; Salaires-Et heures de travail; Santé, Loi canadienne-Fonds publics; Santé publique-Atlantique; Taxe de vente provinciale; Traités; Transport ferroviaire et les noms des provinces

Publicité

    Concours publicitaires interdits, C-438 (Torsney)
      Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Torsney remplace Redman
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Frais de publicité; Médicaments
PVC (polyclorure de vinyle). Voir Plastique à base de PVC

Q

Québec. Voir Cris de la Baie James; Cris et les Naskapis du Québec, Loi; Inuit du Nunavik; Transport routier-Camionneurs indépendants

Québec, sécession, référendum, question et résultats, exigence de clarté

    C-20
      Comité législatif
        Audiences publiques, tenue dans toutes les régions du Québec et du Canada, témoins, nombre, délibérations, télédiffusion, ressources, affectation, règles et usages
          Subsides no 4
        Composition, autres affaires no 2
      Provinces, territoires et gouvernement fédéral, correspondance, P-34 (Bachand, A.)
    Voir aussi Président-Censure, motion de non-confiance; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-16e
Québec, souveraineté

    Question référendaire, libellé, M-63 (Pankiw)
    Réalisation, M-212 (Ménard)
    Référendum canadien parallèle, M-62 (Pankiw)
Question de privilège

    Fontana - Comité, rapport, divulgation prématurée
      Amendement (Epp), retrait
        Autres affaires no 4
      Autres affaires no 13
R

Racisme

    Diffusion au moyen de l'Internet, interdiction, C-507 (Earle)
Radio-Canada (SRC)

    Télévision, services, autofinancement, M-101 (Gallaway)
Radio, spectre des ondes radio, licences. Voir plutôt Radiodiffusion-Licences

Radiodiffusion

    Licences, attribution, processus, examen ou enquête
      M-137 (Lowther)
      M-220 (Riis)
    Télévision multilingue, service, CRTC, refus, annulation, demande des Britanno-Colombiens
      M-432 (Robinson)
Radiodiffusion, Loi (sur la)

    C-307 (White, T.)
    C-470 (Bigras)
Radwanski, George. Voir Commissaire à la protection de la vie privée

Ramsay, Jack (Réf.-Crowfoot; Ind.-Crowfoot à compter du 26 novembre 1999; AC-ind.-Crowfoot à compter du 6 avril 2000)

    Justice pénale, C-253
Recensements

    Ethnie, question relative à l'ethnie, abandon, C-468 (Obhrai)
    Renseignements, accès
      C-312 (Harb)
      C-484 (Calder)
      M-160 (Kenney)
Recherche, chaires

    Information et précisions sur les fonds répartis entre les divers conseils subventionnaires, P-37 (Pankiw)
    Information et précisions sur celles du CRM, du CRSH et du CRSNG, P-36 (Pankiw)
Recherche, conseils subventionnaires. Voir Recherche, chaires-Information et les noms spécifiques des conseils subventionnaires

Recherche et développement. Voir Changement climatique-Solutions; Développement durable-Appui; Fondation canadienne pour l'innovation; Impôt sur le revenu; Initiative de défense stratégique; Pollution-Atmosphérique-Solutions

Recherche médicale

    C-13
    Voir aussi Cancer du sein; Recherche, chaires-Information
Récoltes, assurance, régime. Voir plutôt Assurance-récolte

Recyclage. Voir Criminalité, produits; Plastiques-Installations

Red Hill Creek Expressway

    P-17 (Jaffer)
Redman, Karen (Lib.-Kitchener-Centre; secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement à compter du 1er septembre 2000)

    Postes, services, C-229
    Publicité, C-438
      Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Torsney remplace Redman
REEE. Voir Épargne-études, régimes enregistrés

REER. Voir Épargne-retraite, régimes enregistrés

Référendums

    Tenue
      À l'initiative des citoyens, C-277 (White, T.)
      Au même moment et le même jour de scrutin qu'une élection. Voir Élections fédérales-Et référendum
    Voir aussi Avortement-Non thérapeutique; Loi référendaire; Québec, sécession; Québec, souveraineté
Réfugiés

    Asile aux personnes déplacées, persécutées ou en danger
      C-31
    Besoins éducatifs des étudiants réfugiés, aide financière
      C-487 (Graham)
    Femmes, protection d'urgence, programme-pilote, offre aux hommes, motifs, P-15 (Benoit)
    Frais réglementaires, abolition, M-246 (McNally)
    Voir aussi Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Kosovo
Régime d'assurance-emploi. Voir plutôt Assurance-emploi, régime

Régime de pensions du Canada. Voir plutôt Pensions du Canada, régime

Régime de relations domestiques enregistrées. Voir Conjoints-Relations

Régime d'épargne action minier

    Création, M-374 (St-Julien)
Régimes d'avantages et d'obligations, modernisation

    C-23
Régimes enregistrés d'épargne-études. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés

Régions. Voir Arctique, région; Atlantique, région; Développement économique; Énergies renouvelables-Acheminement; Ministères et organismes gouvernementaux-Bureaux régionaux; Navigation aérienne civile; Transport aérien-Régional

Règlement de la Chambre

    Articles - nos 26, 56.1, 57, 61, 78(3) -, recours, irrecevabilité, M-308 (McNally)
    Attribution de temps à l'étude d'un projet de loi d'intérêt public
      Autres affaires no 2
    Avis et conseils juridiques, art. 156 - rayé le 10 juin 1994 -, rétablissement, M-180 (Breitkreuz, G.)
    Clôture, art. 57 et attribution de temps, art. 78(3), modifications
      M-250 (Strahl)
    Débat, règles, art. 43(1) et 74(1), modification, M-125 (White, R.)
    Modification
      Autres affaires no 2
      M-227 (Venne)
      Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    Pétitions, art. 36, modification, M-128 (White, R.)
    Projet de loi privé, dispositions du Règlement relatives au projet de loi S-14
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    Projets de loi publics
      Attribution de temps
        Autres affaires no 2
      Émanant du gouvernement, étape du rapport, amendements, recevabilité et nombre
        Affaires émanant du gouvernement no 8
    Votes par appel nominal, consignation, modification
      Affaires émanant du gouvernement no 9
      Autres affaires no 2
Réglementation, aspect du processus législatif. Voir plutôt Législation déléguée

Réglementation, examen, Comité mixte permanent

    Employés du comité, salaires, paiement, autres affaires no 7
    Rapport - 1er - adoption
      Autres affaires no 7
Réglementation, frais. Voir plutôt Frais réglementaires

Règlements

    Annulation, procédure
      C-310 (White, T.)
      C-325 (Grewal)
    Voir aussi Législation déléguée; Responsabilité maritime et validité de certains règlements; Santé, Comité permanent-3e rapport; Tabac-Projets de règlements; Textes réglementaires
Rein, médecins spécialistes. Voir plutôt Néphrologues

Reine Élizabeth, reine mère

    100e anniversaire de naissance
      Autres affaires no 14
Relation conjugale. Voir Homosexuels

Relations de travail

    Droit de négociation. Voir Droit à la négociation collective
    Ententes employeurs-employés. Voir plutôt Conventions collectives
    Voir aussi Relations patronales-syndicales
Relations de travail au Parlement, Loi

    C-212 (Guay)
    C-239 (Martin, Pat)
    C-499 (Guay)
Relations de travail dans la fonction publique, Loi

    C-212 (Guay)
    C-239 (Martin, Pat)
    C-424 (Fournier)
    C-436 (Pankiw)
    C-499 (Guay)
Relations domestiques enregistrées, régime. Voir Conjoints-Relations

Relations patronales-syndicales

    Harmonisation, M-167 (Johnston)
    Voir aussi Conflits de travail; Relations de travail
Relations sexuelles. Voir plutôt Sexualité-Relations

Religieux en communautés. Voir Impôt sur le revenu

Religion. Voir Boxe-Sikhs et les dénominations spécifiques liées aux croyances, cultes et religions

Renseignements, communication à la police. Voir Taxe d'accise-Communication

Renseignements confidentiels du Cabinet

    Accès, C-489 (Breitkreuz, G.)
Renseignements personnels, protection

    Commissaire à la protection de la vie privée, pouvoir vis-à-vis une institution fédérale, C-330 (Reynolds)
    Législation fédérale, lacunes, corrections, M-19 (Scott, M.)
    Transmission électronique, C-6
Renseignements personnels, protection, Loi (sur la - des)

    C-330 (Reynolds)
    C-352 (Harb)
    M-19 (Scott, M.)
Renseignements sur des citoyens, recherche et analyse. Voir Bureau d'information du Canada-Gouvernement, contrats

Rentes sur l'État, Loi relative (aux)

    C-512 (Nystrom)
Réseau routier. Voir plutôt Routes et autoroutes

Réserves indiennes

    Création, Manitoba, C-14
      Autres affaires no 5
    Occupants de terres indiennes, droits de tenure et de propriété, M-384 (Konrad)
    Voir aussi Autochtones-Élèves; Cris de la nation de Norway House-Accord
Résidences en copropriété. Voir plutôt Copropriétés résidentielles

Résolutions (motions)

    Autres affaires no 14
    Voir aussi Marleau, Robert; Reine Élizabeth, reine mère; Soldat inconnu; Trêve olympique
Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi

    C-208 (Hanger)
Responsabilité criminelle

    Sociétés, dirigeants et employés d'entreprises, actes ou omissions, C-259 (McDonough)
      Autres affaires no 10
    Voir aussi Sécurité au travail-Cadres
Responsabilité maritime et validité de certains règlements

    S-17
Responsabilité sociale. Voir Tabac, industrie-Fondation

Ressources, dépenses. Voir Impôt sur le revenu

Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

    Rapports
      1er -, adoption
        Affaires émanant du gouvernement no 7
        Autres affaires no 7
      2e -, adoption
        Affaires émanant du gouvernement no 10
        Autres affaires no 7
    Télédiffusion des délibérations, autres affaires no 7
Ressources humaines, développement, ministère

    Subventions et contributions relatives à la création d'emplois
      Edmonton-Est, circonscription électorale, P-33 (Goldring)
      Gestion, manque de rigueur
        Commission d'enquête publique indépendante, création
          Subsides no 4
          Subsides no 8
        Subsides no 4
      Okanagan-Coquihalla, circonscription électorale, P-31 (Hart)
Ressources humaines, développement, ministère, Loi (sur le - du - des)

    C-404 (Crête)
Ressources marines

    Organiques ou non, protection, C-8
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 5
Ressources naturelles. Voir Autochtones, droits, affaire Marshall; Impôt sur le revenu

Ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Comité permanent

    Dépôt d'un rapport
      Autres affaires no 7
Retraite

    Revenu des retraités, secteurs privé et public, comparaison et solutions, M-359 (St-Julien)
    Voir aussi Députés; Épargne-retraite, régimes enregistrés; Parlementaires; Parlementaires, allocations de retraite, Loi; Pension de retraite; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi; Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi; Population active; Sociétés de caisse de retraite, Loi
Retraite, régimes à prestations déterminées

    Contribution, M-358 (St-Julien)
Retraités britanniques

    Au Canada, pensions
      M-276 (Robinson)
      M-318 (Harb)
Revendications territoriales autochtones

    Cris de la Baie James, demande de négociations, M-50 (St-Julien)
    Manitoba, mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications
      C-14
        Autres affaires no 5
Revenu agricole

    Aide en cas de catastrophes ou désastres
      Comité national de coordination, C-252 (Borotsik)
      Programme
        P-5 (Borotsik)
        P-20 (Casson)
        P-21 (Casson)
    Assurance-revenu brut, régime, Manitoba, M-60 (Borotsik)
    Compte de stabilisation du revenu net, déductions appariables déductibles d'impôt, M-57 (Borotsik)
    Faiblesse chronique, indemnisation d'urgence et pratiques commerciales déloyales des pays étrangers, abolition
      Subsides no 2
        Autres affaires no 4
Revenu différé. Voir Impôt sur le revenu-Biens étrangers

Revenu national, agence. Voir plutôt Agence des douanes et du revenu du Canada

Revenu, sécurité, prestations (aide sociale). Voir plutôt Sécurité du revenu-Prestations

Révision des lois, Loi (sur la)

    C-6
Reynolds, John (Réf.-West Vancouver-Sunshine Coast; AC-West Vancouver-Sunshine Coast à compter du 27 mars 2000)

    Immigrants, C-331, C-332, C-333
    Laboratoire de lutte contre la maladie, P-42
    Maladie de Lyme, P-42
    Militaires, C-334
    Peine capitale, C-335
    Questions écrites, Q-30, Q-38, Q-118
    Renseignements personnels, protection, C-330
Riel, Louis David

    C-257 (Jennings)
Riis, Nelson (NPD-Kamloops, Thompson and Highland Valleys)

    Aliments, M-216
    Anciens combattants, M-213
    Autochtones, M-423
    Eaux
      C-249
      M-219
    Éducation, M-218
    Élections fédérales, C-423
    Enfants, M-260
    Fonds monétaire international, M-214
    Gendarmerie royale du Canada, M-217
    Hockey sur glace, M-257, M-258
    Impôt sur le revenu, M-215, M-240, M-259
    Jour de fête nationale le 11 novembre, M-424
    Radiodiffusion, M-220
Ritz, Gerry (Réf.-Battlefords-Lloydminster; AC-Battlefords-Lloydminster à compter du 27 mars 2000)

    Agroinfrastructure, programme canadien, P-29
    Questions écrites, Q-70
Robinson, Svend J. (NPD-Burnaby-Douglas)

    Arméniens, M-287
    Armes et matériel militaire, M-176
    Armes nucléaires, M-286
    Boxe, M-342
    Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde, M-291
    Câblodistribution, M-285
    Euthanasie et aide médicale au suicide, M-278
    Gendarmerie royale du Canada, M-363
    Initiative de défense stratégique, M-277
    Irak, M-223
    Ligue nationale de hockey, M-362
    Mariage, C-501
    Mines antipersonnel, M-280
    ONU, M-281
    Pensions du Canada, régime, M-279
    Produits dangereux, M-283
    Propagande haineuse, C-263
    Questions écrites, Q-41, Q-50, Q-53, Q-91
    Radiodiffusion, M-432
    Retraités britanniques, M-276
    Sénat, M-289
    Taïwan, M-177, M-288
    Taïwan et Chine, réunification, négociations, M-371
    Torpilles, M-284
    Transports en commun, M-433
    Travailleurs à temps partiel, M-290
    Turquie, M-340
Rome, statut (de). Voir Cour pénale internationale

Rongeurs. Voir Spermophiles

Routes et autoroutes

    Colombie-Britannique, M-118 (Davies)
    Entretien et construction
      M-61 (Borotsik)
      M-136 (Morrison)
    Programme national
      M-97 (Gallaway)
      M-102 (Casey)
        Autres affaires no 4
    Réseau national
      M-117 (Davies)
      M-354 (St-Julien)
    Voir aussi Red Hill Creek Expressway
Royaume-Uni. Voir Convention Canada-Royaume-Uni relative aux jugements en matière civile et commerciale, Loi; Reine Élizabeth, reine mère; Retraités britanniques

RPC. Voir Pensions du Canada, régime

S

Sable. Voir Projet énergétique extracôtier Sable

Saisies de propriété. Voir Autochtones

Saisies sans mandat. Voir Perquisitions et saisies sans mandat

Salaires

    Et heures de travail, provinces, normes, application, M-173 (Johnston)
    Voir aussi Équité salariale
Salaires, responsabilité, Loi (sur la - des)

    C-351 (Harb)
Salariés. Voir Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale

Sanctuaires marins. Voir plutôt Océans-Zones marines protégées

Sang contaminé

    Personnes infectées, régime d'assurance sans égard à la responsabilité, création, recommandation de la Commission Krever, mise en oeuvre, M-444 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Voir Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation
Sang, échantillons. Voir plutôt Substances corporelles, échantillons, prélèvement

Santé

    Charte des droits des patients. Voir plutôt Patients, droits
    Voir aussi Aliments génétiquement modifiés-Impacts; Instituts de recherche en santé; Pedahbun Lodge; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Santé, Comité permanent

    3e rapport - projets de règlements sur le tabac -, adoption
      Autres affaires no 7
Santé et sécurité au travail

    C-12
    Voir aussi Code canadien du travail
Santé, Loi canadienne (sur la)

    C-375 (Harb)
    C-430 (Gouk)
    C-440 (Pankiw)
    Fonds publics, versements à des cliniques privées à but lucratif, provinces, sanctions financières, imposition
      Subsides no 8
Santé, ministère

    Direction de la protection de la santé, enquête, demande, M-198 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Laboratoire de lutte contre la maladie; Maladie de Lyme; Pedahbun Lodge-Vérification
Santé, ministère, Loi (sur le)

    C-416 (Thompson, G.)
    C-434 (Elley)
Santé publique

    Atlantique, provinces, bilan et redressement, M-273 (Mancini)
    Voir aussi Tabagisme; Toxicomanes-VIH, infection
Santé, services

    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-45
      Autres affaires no 4
    Crise du système de santé
      Subsides no 4
      Subsides no 8
    Employés, objecteurs de conscience, coercition, interdiction
      C-207 (Vellacott)
      C-422 (Vellacott)
        Autres affaires no 10
    Financement
      M-378 (Doyle)
    Universels, défense par un financement adéquat, hôpitaux privés à but lucratif, interdiction et services de santé privés à but lucratif, croissance, limitation
      Subsides no 4
    Voir aussi Anciens combattants; Tabac et cigarettes-Taxes-Modification
Sauvageau, Benoît (BQ-Repentigny)

    Assurance-emploi, régime, C-442
    Justice pénale, C-443
Schmidt, Werner (Réf.-Kelowna; AC-Kelowna à compter du 27 mars 2000)

    Postes Canada, P-23
    Toronto, Ont., M-251
Scott, Mike (Réf.-Skeena; AC-Skeena à compter du 27 mars 2000)

    Autochtones
      M-380
      M-381
      P-2
      P-38
    Fonds de dotation pour les autochtones, P-1
    Questions écrites, Q-1
    Renseignements personnels, M-19
Scrutin par téléphone

    C-268 (White, T.)
Séances de la Chambre. Voir Chambre des communes

Séances d'organisation de certains comités (réunions aux termes de l'art. 106 du Règlement)

    Autres affaires no 2
    Autres affaires no 7.
    Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent; Finances, Comité permanent; Justice et des droits de la personne, Comité permanent; Pêches et des océans, Comité permanent; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Secrétaires parlementaires. Voir Comités permanents

Sécurité au travail

    Cadres et administrateurs d'entreprises, de sociétés, responsabilité, recommandation no 73 de la Commission d'enquête sur la tragédie de la mine Westray, application, suivi, M-79 (Mackay)
      Autres affaires no 6
    Règles, observance, surveillance, M-109 (Davies)
    Voir aussi Responsabilité criminelle-Sociétés
Sécurité automobile, Loi (sur la)

    C-452 (Chamberlain)
Sécurité de la biodiversité. Voir plutôt Biosécurité

Sécurité de la vieillesse, Loi (sur la)

    C-512 (Nystrom)
Sécurité de la vieillesse, pension. Voir plutôt Pension de vieillesse

Sécurité des transports, Bureau. Voir plutôt Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Sécurité du revenu

    Prestations, assistance-travail, programme, participation, conditions
      C-502 (Pankiw)
Sécurité maritime

    Eaux territoriales canadiennes, protection, M-269 (Mancini)
Sécurité publique. Voir Agents de la sécurité publique

Sécurité sociale

    Assistance sociale, prestations. Voir plutôt Sécurité du revenu-Prestations
    Cotisations à divers programmes, consolidation en un fonds d'assurance personnelle, M-29 (Benoit)
    Déductions à la source, récouvrement auprès d'un employeur en faillite
      C-24
        Voies et moyens no 3
    Marche mondiale des femmes, revendications, M-459 (St-Julien)
    Normes nationales rigoureuses, M-106 (Davies)
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Exemption de 50 %; Services financiers-Transactions financières, taxe; Services sociaux; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Sein, cancer. Voir plutôt Cancer du sein

Sekora, Lou (Lib.-Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam)

    Organes, dons et transplantations
      C-227
      C-420
Semaine de travail

    Et temps de travail, réduction, M-184 (Martin, Pat)
Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse

    C-230 (Carroll)
      Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Carroll remplace Bulte
Semaine nationale du lavage des mains

    M-392 (Jackson)
Sénat

    Abolition
      M-156 (Nystrom)
      M-191 (Crête)
      M-289 (Robinson)
    Délibérations, télédiffusion, M-98 (Gallaway)
    Voir aussi Peines consécutives-Crimes-Étude au Sénat
Sénateurs. Voir Code de déontologie parlementaire; Indemnités des parlementaires

Sentences. Voir plutôt Peines

Sépulture, service (de). Voir plutôt Services funéraires

Serbie. Voir Crimes contre l'humanité-Milosevic

Serment d'allégeance. Voir Députés; Drapeau national

Serments d'office

    C-1
Service administratif des tribunaux judiciaires

    C-40
Service correctionnel du Canada

    Commission d'enquête, recommandations, mise en oeuvre, M-84 (MacKay)
    Enquêteur. Voir plutôt Enquêteur correctionnel
    Rapport Board of Investigation into the release and supervision of an offender on day parole who is suspect in a double murder in Summerland, B.C., September 7, 1997, P-35 (Hart)
    Surveillance, C-503 (Bonin)
    Voir aussi Machell, Kevin-Disparition
Services bilingues. Voir Langues officielles

Services communautaires. Voir Impôt sur le revenu-Communautés

Services essentiels. Voir Grèves et lock-out

Services financiers

    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-38
    Personnes à faible revenu, accès
      M-111 (Davies)
      M-112 (Davies)
      M-113 (Davies)
      M-114 (Davies)
      M-115 (Davies)
    Transactions financières, taxe
      Imposition, M-149 (Nystrom)
      Sécurité sociale, programmes universels, soutien, M-150 (Nystrom)
    Voir aussi Consommateurs-Protection
Services funéraires

    Biens et services connexes, TPS, exemption, M-8 (Stoffer)
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Frais funéraires
Services gouvernementaux. Voir Programmes et services gouvernementaux

Services publics

    Organismes et mandataires
      C-24
        Voies et moyens no 3
    Voir aussi TPS-Fournitures; TVH-Fournitures
Services sexuels, offre ou demande, infractions. Voir plutôt Prostitution-Infractions

Services sociaux

    C-45
      Autres affaires no 4
Services transfrontaliers

    C-24
      Voies et moyens no 3
Sexualité

    Relations, consentement, âge légal
      C-209 (Hanger)
      C-291 (Lowther)
    Voir aussi Conjoints; Couples de sexe opposé ou de même sexe; Crimes sexuels; Homosexuels - gais et lesbiennes; Mariage-Personnes de même sexe; Obscénité; Pornographie juvénile; Propagande haineuse-Groupe identifiable; Prostitution
Shannon, Dr Michael. Voir Laboratoire de lutte contre la maladie

Signature électronique sécurisée

    C-6
Sikhs

    Reconnaissance de l'importance du 13 avril pour les Sikhs, de leur contribution et des cinq K, M-387 (Blaikie)
    Voir aussi Boxe
Silos à grains des Prairies

    Cession, C-221 (Morrison)
SmithKline Beecham. Voir Maladie de Lyme

Snowbirds

    Escadron, maintien, C-298 (Mark)
Société canadienne

    Bonheur, indice. Voir plutôt Bien-être sociétal canadien-Indicateurs
    Pluralisme. Voir Soins à domicile, services-Implantation
Société canadienne des postes, Loi (sur la)

    C-229 (Redman)
      Autres affaires no 5
    C-238 (Martin, Pat)
    C-466 (Stoffer)
    M-183 (Martin, Pat)
Société d'assurance-dépôts du Canada, Loi (sur la)

    C-38
Société de développement du Cap-Breton

    C-11
      Autres affaires no 4
Société de développement du Cap-Breton, Loi (sur la)

    C-11
      Autres affaires no 4
Société immobilière du Canada

    Buchholtz, Erhard, président et premier dirigeant
      Démission, P-25 (Bernier, G.)
      Prestations de cessation d'emploi, P-26 (Bernier, G.)
Société pour l'expansion des exportations

    Développement durable, soutien, C-421 (Caccia)
Sociétés

    Apparantées
      C-24
        Voies et moyens no 3
    Voir aussi Impôt sur le revenu; Responsabilité criminelle; Sécurité au travail-Cadres
Sociétés à capital de risque de travailleurs

    C-25
      Voies et moyens no 4
Sociétés d'assurances, Loi (sur les)

    C-38
    C-342 (Nystrom)
    M-153 (Nystrom)
Sociétés de caisse de retraite, Loi (sur les)

    C-354 (Harb)
Sociétés de fiducie. Voir Partis politiques-Banques

Sociétés de fiducie et de prêt, Loi (sur les)

    C-38
    C-342 (Nystrom)
    M-153 (Nystrom)
Sociétés de placement. Voir Impôt sur le revenu

Sociétés d'État

    Information, accès, droit, assujettissement
      C-418 (Borotsik)
      C-448 (Gilmour)
    Vérification interne annuelle et rapports au vérificateur général du Canada, obligation, C-376 (Harb)
    Voir aussi Commerce international-Agriculture
Sociétés par actions, Loi canadienne (sur les)

    C-379 (Harb)
Soins à domicile, services

    Implantation et prestations, pluralisme social, importance, M-24 (Stoffer)
Soins de relève. Voir Personnes handicapées

Soins médicaux, prestations, régimes. Voir Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale

Solberg, Monte (Réf.-Medicine Hat; AC-Medicine Hat à compter du 27 mars 2000)

    Épargne-retraite, régimes enregistrés, C-287
    Frais réglementaires, C-286
    Juges à la cour suprême du Canada, C-285
Soldat inconnu de la Première guerre mondiale

    Dépouille, rapatriement de Vimy en France et inhumation à Ottawa, cérémonie commémorative
      Autres affaires no 14
Solomon, John (NPD-Regina-Lumsden-Lake Centre)

    Commission sur les prix de l'énergie, C-488
Solvabilité. Voir Consommateurs; Insolvabilité

Sondages d'opinion. Voir Commission canadienne du blé; Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation-Parti réformiste

Soudan

    Front islamique national, gouvernement, droits de la personne, violation, M-441 (Vellacott)
Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

    Habilité à voyager, autres affaires no 7
Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

    Habileté à voyager, autres affaires no 7
Souvenir. Voir Jour du Souvenir; Livre du Souvenir

Spermophiles (mammifères - rongeurs)

    Dommages aux récoltes, gouvernement, indemnisation, M-28 (Benoit)
SRC. Voir Radio-Canada

SRG. Voir Supplément de revenu garanti

St-Hilaire, Caroline (BQ-Longueuil)

    Dépenses électorales, C-290
St-Julien, Guy (Lib.-Abitibi-Baie-James-Nunavik)

    Agriculture, M-331
    Alcoolisme foetal, M-323
    Aliments génétiquement modifiés, M-325
    Assurance-médicaments, M-321
    Assurances, industrie, M-52
    Automobile, industrie, M-349
    Banques, M-47
    Boisson, contenants, M-330
    Cancer du sein, M-329
    Carburants
      C-476
      M-353, M-355, M-357, M-369
    Changement climatique, M-346
    Cris de la Baie James, M-51
    Déchets nucléaires, M-306
    Députés, M-55
    Développement économique, M-46
    Eaux, M-347
    Économie, M-45
    Emplois, création, M-327
    Épargne-études, régimes enregistrés, M-44
    Épargne-retraite, régimes enregistrés, M-358
    Femmes, M-332
    First Air, M-129
    Fiscalité, M-43
    Impôt sur le revenu, M-319, M-344
    Industrie primaire, M-351
    Industrie, projets de développement, M-350
    Infrastructure, programme national, M-326
    Inuit du Nunavik, M-48
    Logements, M-301, M-352
    Main-d'oeuvre, formation, M-328, M-345
    Mines, industrie, M-53, M-54
    Navigation aérienne civile, M-49
    Parents, M-42
    Petites entreprises, M-320
    Pollution, M-324
    Postes-frontières canado-américains, M-348 (St-Julien)
    Questions écrites, Q-47, Q-49, Q-55, Q-73
    Régime d'épargne action minier, M-374
    Retraite, M-359
    Revendications territoriales autochtones, M-50
    Routes et autoroutes, M-354
    Sécurité sociale, M-459
    Tabac et cigarettes, M-303
    Transport aérien, M-300, M-333, M-334, M-335, M-336, M-337, M-338, M-339
    Transport routier, M-130, M-131
Station spatiale internationale civile

    C-4
Stations-service

    Pompes avec service, M-2 (Stoffer)
Statistique, Loi (sur la)

    C-312 (Harb)
    C-468 (Obhrai)
    C-478 (Ménard)
    C-484 (Calder)
Statut de Rome, mise en oeuvre. Voir Cour pénale internationale

Stella Challenger, navire

    Marine Atlantique, achat, P-41 (Casey)
Stinson, Darrel (Réf.-Okanagan-Shuswap; AC-Okanagan-Shuswap à compterdu 27 mars 2000)

    Crime, stratégie nationale de prévention, M-440
    Toxicomanes, M-440
Stoffer, Peter (NPD-Sackville-Musquodoboit Valley-Eastern Shore)

    Aidants naturels, M-21, M-22, M-23
    Anciens combattants, M-221
    Assurance-emploi, régime, C-493
    Conduite automobile, M-6
    Confiseries, M-10
    Députés, C-450
    Impôt sur le revenu, C-233, C-308, C-466, C-467, C-486
    Journée nationale à la mémoire des policiers, M-5
    Lecture, M-9
    Mois de sensibilisation à l'hépatite, C-232
    Océans, M-7
    Pêches, M-3, M-4
    Pêches et des océans, ministère, M-1
    Pornographie juvénile, C-231
    Services funéraires, M-8
    Soins à domicile, services, M-24
    Stations-service, M-2
Stoltmann, parc national. Voir plutôt Parc national de Stoltmann

Strahl, Chuck (Réf.-Fraser Valley; AC-Fraser Valley à compter du 27 mars 2000)

    Accords, conventions, ententes, protocoles ou traités internationaux, M-313, M-314, M-315
    Divorce, Loi, M-421
    Peines consécutives, C-247 (Guarnieri), étude au Sénat, M-425 (Strahl)
    Questions écrites, Q-71
    Règlement de la Chambre, M-250
    Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-244
Stratégie et Communication. Voir Gouvernement, contrats-Tremblay Guittet Communications

Strychnine. Voir Pesticides

Subsides - délibérations relatives aux travaux des subsides

    Subsides no 1 - Prise en considération des travaux des subsides
    Subsides no 2 - Opposition, motions, période, fin - le 10 décembre 1999
    Subsides no 3 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 1999-2000 [C-21]
    Subsides no 4 - Opposition, motions, période, fin - le 26 mars 2000
    Subsides no 5 - Budget principal des dépenses 2000-2001 [C-42]
    Subsides no 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 1999-2000 [C-29]
    Subsides no 7 - Crédits provisoires 2000-2001 [C-30]
    Subsides no 8 - Opposition, motions, période, fin - le 23 juin 2000
    Subsides no 9 - Opposition, motions, période, fin - le 10 décembre 2000
Substances corporelles, échantillons, prélèvement

    C-234 (Thompson, M.)
    C-244 (Strahl)
      Autres affaires no 7
    C-262 (MacKay)
    C-264 (Martin, K.)
    S-10
      Autres affaires no 4
Substances génétiquement modifiées. Voir plutôt Produits ou substances génétiquement modifiés

Subventions. Voir Arts et culture-Opérations; Commerce international; Épargne-études, régimes enregistrés; Municipalités-Subventions; Municipalités, subventions, Loi; Recherche, chaires-Information; Ressources humaines, développement, ministère et les noms spécifiques des organismes subventionnaires

Suharto, Haji Mohamed, ex-président indonésien. Voir Crimes contre l'humanité

Suicide. Voir Euthanasie et aide médicale au suicide

Supplément de revenu garanti (SRG)

    Admissibilité, niveaux de revenu et prestations, M-415 (Dockrill)
Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (sur la)

    C-403 (Chatters)
Surtaxes. Voir Impôt sur le revenu; Tabac, industrie

Sydney, N.-É. Voir Dépollution-Mares; North Sydney, N.-É.; Transport ferroviaire-Voyageurs

Syndicats

    Adhésion et cotisations falcultatives
      C-436 (Pankiw)
      M-174 (Johnston)
    Cotisations, M-170 (Johnston)
    Et associations de professionnels, obstruction à l'emploi de personnes qualifiées, M-169 (Johnston)
    Voir aussi Relations patronales-syndicales
Syndrome de fatigue chronique. Voir Maladies environnementales invalidantes-Polytoxicosensibilité

Syndrome de la guerre du Golfe

    P-32 (Goldring)
Système correctionnel

    Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-267 (Mancini)
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (sur le)

    Autres affaires no 7
    C-3
    C-247 (Guarnieri)
      Autres affaires no 5
      Étude au Sénat, M-425 (Strahl)
    C-328 (Cadman)
    C-370 (Harb)
    C-503 (Bonin)
    M-228 (Venne)
    Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Mandat
Système électoral. Voir Élections fédérales

Szabo, Paul (Lib.-Mississauga-Sud; secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à compter du 1er septembre 2000)

    Agents de la sécurité publique, C-246
    Alcool, consommation, risques, C-260
    Assurance-emploi, régime, C-204
    Divorce, C-235
    Impôt sur le revenu, C-248
    Obscénité, M-69
    Pensions du Canada, régime, M-418
      Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Calder remplace Szabo
    Violence familiale, C-245
T

Tabac

    Projets de règlements sur le tabac
      Autres affaires no 7
      Voir aussi Santé, Comité permanent-3e rapport
Tabac et cigarettes

    Cigarettes à inflammabilité réduite, C-506 (McKay)
    Emballage, substances contenues, dévoilement
      C-225 (Assadourian)
      M-197 (Wasylicia-Leis)
    Taxes
      C-24
        Voies et moyens no 3
      De 10 $ sur chaque carton vendu, M-256 (Martin, K.)
      Modification et contrôle, recettes, affectation aux services de santé, M-31 (Keith, K)
      Surtaxe de 40% sur les bénéfices générés par la fabrication des produits du tabac, permanence
        C-24
          Voies et moyens no 3
        Voies et moyens no 2
      Voies et moyens no 2
    Vente, interdiction, M-303 (St-Julien)
    Voir aussi Taxe d'accise
Tabac, industrie

    Fondation de responsabilité sociale, création, M-179 (Elley)
    Surtaxe de 40% sur les bénéfices générés par la fabrication des produits du tabac
      Voies et moyens no 2
    Voir aussi Partis politiques; Tabagisme-Jeunes et Santé
Tabac, Loi

    C-225 (Assadourian)
Tabagisme

    Jeunes, prévention, objectif de l'industrie du tabac, réalisation, moyen
      S-20 (Lincoln)
    Santé publique, coûts, récupération auprès de l'industrie du tabac, M-201 (Wasylycia-Leis)
Taïwan

    ONU, participation de Taïwan et relations avec la Chine, M-288 (Robinson)
    Organisation mondiale de la santé, participation, M-177 (Robinson)
Taïwan et Chine, réunification, négociations

    Chine, recours à la force, menace, gouvernement canadien, opposition, M-371 (Robinson)
Tarif des douanes

    C-24
      Voies et moyens no 3
Tartan. Voir Journée nationale du tartan

Taxation. Voir Nisga'a-Accord de taxation

Taxe d'accise

    Agent fédéral du fisc, entrave
      Voies et moyens no 7
    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-25
      Voies et moyens no 4
    Centres de distribution des exportations
      Voies et moyens no 7
    Communication de renseignements à la police
      Voies et moyens no 7
    Cotisation et recouvrement de protection
      Voies et moyens no 7
    Immeubles locatifs neufs, remboursement
      Voies et moyens no 7
    Livraisons directes
      Voies et moyens no 7
    Maisons de commerce d'exportation
      Voies et moyens no 7
    Tabac, exportations
      Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 12
    Voir aussi Bijoux; Carburants; Gouverneur général-Rémunération
Taxe d'accise, Loi (sur la)

    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-25
      Voies et moyens no 4
    C-32
      Voies et moyens no 10
    C-368 (Harb)
    M-449 (Duncan)
    Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 12
Taxe de vente

    Régime, modification
      Voies et moyens no 12
Taxe de vente harmonisée. Voir TVH

Taxe de vente provinciale. Voir Carburants

Taxe sur les produits et services. Voir TPS

Taxe sur les transactions financièrs. Voir plutôt Services financiers-Transactions financières

Taxes. Voir Agriculteurs-Impôts; Carburants; Surtaxes; Tabac et cigarettes; Transports en commun-Fraser, fleuve; Véhicules à moteur-Adaptés

Taxes de vente des Premières nations

    C-24
      Voies et moyens no 3
    C-32
      Voies et moyens no 10
TCSPS. Voir Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Télécommunications, Loi (sur les)

    C-419 (Gilmour)
Télédiffusion des délibérations

    Comités
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 7
      Voir aussi Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent; Finances, Comité permanent; Québec, sécession-Référendum-Comité législatif-Audiences; Ressources humaines et de la condition des personnes handicapés, Comité permanent; Transports, Comité permanent
    Voir aussi Sénat-Délibérations
Télémarketing

    Restrictions, C-419 (Gilmour)
Téléphone. Voir Scrutin par téléphone

Téléphone, services

    Messagerie audio ou boîte vocale. Voir plutôt Audiomessagerie
    Voir aussi Western Canada Telephone Company
Télévision

    Multilingue, service. Voir Radiodiffusion
    Violence, réduction, C-470 (Bigras)
    Voir aussi Radio-Canada; Radiodiffusion
Télévision par câble. Voir plutôt Câblodistribution

Témoins, protection. Voir Justice pénale

Terre-Neuve. Voir Port-aux-Basques, T.-N.

Terres basses. Voir Drainage des basses terres

Terres écosensibles. Voir Impôt sur le revenu

Terres indiennes. Voir Réserves indiennes-Occupants

Terres territoriales, Loi (sur les)

    C-363 (Harb)
Territoire canadien

    Intégrité, C-326 (Grewal)
Territoires. Voir Éducation-Provinces; Igaliqtuuq, T.N.-O.; Océans-Zones; Québec, sécession, référendum-Provinces

Terry Fox. Voir Journée Terry Fox

Textes réglementaires

    Annulation, procédure
      C-310 (White, T.)
      C-325 (Grewal)
Textes réglementaires, Loi (sur les)

    C-6
    C-310 (White, T.)
    C-325 (Grewal)
    C-461 (Pankiw)
Thompson, Greg (PC-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)

    Journée du coeur, C-492
    Journée Samuel de Champlain, C-428
    Maladies environnementales invalidandes, C-416
    Navires, C-389
    Patients, droits, C-417
    Questions écrites, Q-109, Q-110
Thompson, Myron (Réf.-Wild Rose; AC-Wild Rose à compter du 27 mars 2000)

    Autochtones, M-385
    Délinquants dangereux, C-243
    Libération conditionnelle, C-250, C-255
    Peines consécutives, C-254
    Peines d'emprisonnement, C-251
    Premières nations, ombudsman, C-222
    Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-234
Tibet

    Autodétermination et droits de la personne, Chine, non-respect, M-282 (Robinson)
Tissus. Voir Organes, dons et transplantations

Titanic naufrage et épave

    Rencontre internationale, M-178 (Lincoln)
Toronto, Ont.

    Ville phare, difficultés, députés, solutions, M-251 (Schmidt)
    Voir Pedahbun Lodge
Torpilles

    Essai, détroit de Georgia, Nanoose Bay, C.-B., accord canado-américain, abrogation et zone, reconversion, M-284 (Robinson)
Torsney, Paddy (Lib.-Burlington; secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement jusqu'au 31 août 2000)

    Publicité, C-438
      Autres affaires no 4 - motionnaire nouveau - Torsney remplace Redman
Tour de la Paix. Voir Livre du Souvenir-Exposition

Tourisme

    C-5
Toxicomanes

    Soins et réadaptation
      M-126 (White, R.)
      M-440 (Stinson)
    VIH, infection, santé publique, crise, approche médicale, M-105 (Davies)
    Voir aussi Drogues, stratégie nationale antidrogue-Élaboration
TPS (taxe sur les produits et services)

    Autoctones et Premières nations, taxe équivalente. Voir plutôt Taxes de vente des Premières nations
    C-24
      Voies et moyens no 3
    Cotisation
      C-32
        Voies et moyens no 10
    Déclarations, production électronique
      Voies et moyens no 12
    Exportations, activités de distribution
      Voies et moyens no 12
    Formation professionnelle
      Voies et moyens no 12
    Fournitures réputées effectuées par les organismes de bienfaisance, les institutions publiques et les organismes de services publics
      Voies et moyens no 12
    Immeubles locatifs neufs
      Voies et moyens no 12
    Immeubles, vente, retour au vendeur initial
      Voies et moyens no 12
    Orthophonie, services
      Voies et moyens no 12
    Recouvrement
      C-32
        Voies et moyens no 10
    Réglements modifiés, livres, représentants d'artistes et personnes morales liées (opérations interentreprises)
      Voies et moyens no 12
    Voies et moyens no 12
    Voir aussi Copropriétés résidentielles-Vices; Gouverneur général-Rémunération; Hockey sur glace-Promotion; Impôt sur le revenu; Lecture-Articles; Logements-Prix modique et sans but lucratif; Pompiers volontaires, services-Achats d'équipement; Services funéraires-Biens
Traité des eaux limitrophes internationales, Loi (du)

    C-15
Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions originant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis

    Mise en oeuvre
      C-15
Traités

    Approbation, C-216 (Turp)
    Conclusion, C-214 (Turp)
    Dépôt, C-215 (Turp)
    Provinces, consultations, C-218 (Turp)
    Publication, C-217 (Turp)
    Voir aussi Accords, conventions, ententes, protocoles et traités internationaux; Armes nucléaires-Élimination; Commerce international-Politique; Traité des eaux limitrophes internationales, Loi; Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions originant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis
Transactions financières

    Produits de la criminalité, recyclage financier
      C-22
Transactions financières, taxe (sur les). Voir Services financiers

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)

    C-32
      Voies et moyens no 10
    C-502 (Pankiw)
    Financement, priorité budgétaire
      Subsides no 4
Transfert social canadien. Voir plutôt Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Transport aérien

    Agents de voyages, rémunération
      C-26
      M-338 (St-Julien)
      M-339 (St-Julien)
    C-26
    Catastrophes. Voir plutôt Avions, accidents, écrasements
    Régional
      M-300 (St-Julien)
      M-337 (St-Julien)
    Restructuration
      M-333 (St-Julien)
      M-334 (St-Julien)
    Services intérieurs
      C-26
    Tarification, approbation, M-336 (St-Julien)
    Transporteurs, langues officielles, demandes, respect, M-335 (St-Julien)
    Voir aussi Aéroports; Air Canada; Air India; Carburants-Taxe d'accise; First Air; Lignes aériennes Canadien International Ltée
Transport aérien, Loi (sur le)

    C-348 (Harb)
Transport céréalier

    C-34
Transport du grain

    C-34
    Surveillance du système de manutention et de transport du grain
      C-34
    Tarification
      C-34
Transport ferroviaire

    Provinces, taxes, réduction, M-356 (St-Julien)
    Réseau, utilisation future, soumission du milieu, priorité, M-232 (Laliberte)
    Tronçons, cessation d'exploitation
      C-284 (Morrison)
      Tributaires du transport du grain
        C-34
    Voyageurs, services
      Sydney - Halifax, N.-É., rétablissement, demande, M-413 (Dockrill)
      Sydney - Truro, N.-É., rétablissement, M-262 (Mancini)
    Voir aussi Carburants-Taxe d'accise et Taxe de vente; Chemins de fer, compagnies; VIA Rail Canada Inc.
Transport maritime

    Traverse entre North Sydney, N.-É. et Port-aux-Basques, T.-N., conflits de travail, règlement par arbitrage, M-175 (Johnston)
Transport routier (par autobus - par camion)

    Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, compétence, C-228 (Morrison)
    C-28
    Camionneurs indépendants du Québec
      M-130 (St-Julien)
      M-131 (St-Julien)
Transport scolaire, ceinture de sécurité, port. Voir plutôt Autobus scolaires-Passagers, ceinture de sécurité, port

Transports

    C-34
      Autres affaires no 4
    Écologiques, Nouvelle-Écosse, M-413 (Dockrill)
    Politique conforme aux principes du développement durable, M-145 (Caccia)
    Politique nationale
      Subsides no 8
    Programme national, M-354 (St-Julien)
    Système intégré, gouvernement fédéral, initiative
      Subsides no 4
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Carburants-Taxe d'accise; Personnes handicapées; Plutonium-Importation
Transports au Canada, Loi (sur les)

    C-26
    C-34
      Autres affaires no 4
    C-284 (Morrison)
    C-366 (Harb)
    M-336 (St-Julien)
Transports, Comité permanent

    Rapport, - 1er -, adoption
      Autres affaires no 7
    Télédiffusion des délibérations
      Autres affaires no 7
Transports en commun

    Fraser, fleuve, vallée, cours inférieur, amélioration, financement, recettes de la taxe sur l'essence, M-433 (Robinson)
Transports routiers, Loi de 1987 (sur les)

    C-28
Travail. Voir Accidentés du travail; Conflits de travail; Économie-Performance; Relations de travail; Sécurité du revenu-Prestations, assistance-travail, programme, participation; Semaine de travail

Travailleurs. Voir Parti des travailleurs du Kurdistan; Sociétés à capital de risque de travailleurs

Travailleurs à temps partiel

    À employeurs multiples, avantages sociaux, M-290 (Robinson)
    Voir aussi Pensions du Canada, régime-Femmes
Travailleurs âgés

    Emploi, possibilités, amélioration, M-311 (Ablonczy)
    Indemnités de départ, privation, C-283 (Morrison)
Travailleurs de campagne électorale. Voir Dépenses électorales

Travailleurs forestiers. Voir Impôt sur le revenu

Travailleurs indépendants. Voir Assurance-emploi, régime

Travailleurs qualifiés. Voir Main-d'oeuvre, formation-Métiers; Militaires-Compétences; Syndicats-Et associations

Travailleurs saisonniers. Voir Assurance-emploi, régime

Travaux de la Chambre - ordres relatifs aux délibérations

    Affaires émanant du gouvernement no 8
    Autres affaires no 4
    Voir aussi Chambre des communes-Séances et travaux
Tremblay Guittet Communications. Voir Gouvernement, contrats

Tremblay, Stéphan (BQ-Lac-Saint-Jean; BQ-Lac-Saint-Jean-Saguenay)

    Circonscriptions électorales fédérales, C-317
    Économie, mondialisation, M-41
Tremblay, Suzanne (BQ-Rimouski-Mitis; BQ-Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

    Circonscriptions électorales fédérales, C-445
    Désignation de la députée par son nom
      Autres affaires no 8
Trêve olympique

    Autres affaires no 14
    M-391 (Bakopanos)
Tribunal de la concurrence

    C-26
Tribunal de la concurrence, Loi (sur le)

    C-26
    C-471 (Jennings)
    C-472 (McTeague)
Tribunaux judiciaires

    Service administratif unique
      C-40
Troc, réseau

    C-24
      Voies et moyens no 3
Truro, N.-É. Voir Transport ferroviaire-Voyageurs-Sydney

Tuberculose. Voir Bisons-Parc

Turp, Daniel (BQ-Beauharnois-Salaberry)

    Traités, C-214, C-215, C-216, C-217, C-218
Turquie

    Ocalan, Abdullah, chef du Parti des travailleurs du Kurdistan, peine capitale, commutation et questions afférentes, M-340 (Robinson)
    Voir aussi Zana, Leyla-Députée
TVH (taxe de vente harmonisée)

    C-24
      Voies et moyens no 3
    Déclarations, production électronique
      Voies et moyens no 12
    Exportations, activités de distribution
      Voies et moyens no 12
    Formation professionnelle
      Voies et moyens no 12
    Fournitures réputées effectuées par les organismes de bienfaisance, les institutions publiques et les organismes de services publics
      Voies et moyens no 12
    Immeubles locatifs neufs
      Voies et moyens no 12
    Immeubles, vente, retour au vendeur initial
      Voies et moyens no 12
    Orthophonie, services
      Voies et moyens no 12
    Recouvrement
      C-32
        Voies et moyens no 10
    Réglements modifiés, livres, représentants d'artistes et personnes morales liées (opérations interentreprises)
      Voies et moyens no 12
    Voies et moyens no 12
    Voir aussi Lecture-Articles; Pompiers volontaires, services-Achats d'équipement
U

Unifolié. Voir plutôt Drapeau national

Unité canadienne

    Fédération indivisible sauf par voie constitutionnelle, M-14 (Goldring)
Universités

    C-24
      Voies et moyens no 3
    Voir aussi Mexique-Étudiants
Uranium appauvri

    Utilisation militaire, bannissement planétaire, M-367 (Goldring)
Urgence, centres d'intervention rapide internationaux

    Mise en place en cas de catastrophes naturelles ou d'autres urgences humanitaires
      M-295 (Martin, K.)
      M-373 (Martin, K.)
Urgence, services d'intervention

    Employés, exposition à des maladies infectieuses, protocole d'information, C-430 (Gouk)
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Volontaires des services d'urgence
Urine, échantillons. Voir plutôt Substances corporelles, échantillons, prélèvement

V

Vaccins

    Effets secondaires, surveillance, M-435 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Maladie de Lyme
Valeurs mobilières. Voir Actions; Capital-actions; Courtiers en valeurs mobilières; Fonds de placement; Hockey sur glace-Promotion-Obligations de l'État; Obligations de l'État; Sociétés de placement

Vancouver, C.-B., port et autres ports de la côte ouest, opérations, maintien

    Affaires émanant du gouvernement no 3
      Autres affaires no 4
Vapeur destinée à la vente. Voir Impôt sur le revenu

Véhicules à moteur

    Adaptés pour persones handicapées, taxes au titre du coût, remboursement
      C-24
        Voies et moyens no 3
    Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur; Impôt sur le revenu-Travailleurs forestiers; Peines consécutives
Vellacott, Maurice (Réf.-Wanuskewin; AC-Wanuskewin à compter du 27 mars 2000; AC-Saskatoon-Wanuskewin)

    Enfants, M-341
    Santé, services
      C-207
      C-422
    Soudan, M-441
Venne, Pierrette (BQ-Saint-Bruno-Saint-Hubert)

    Bureau de l'enquêteur correctionnel, M-228
    Enquêteur correctionnel, M-379
    Nominations par décret, M-227
    Questions écrites, Q-45
Vérificateur général du Canada. Voir Ministères et organismes gouvernementaux-Vérification interne; Parlementaires-Dépenses; Sociétés d'État-Vérification

Vérificateur général, Loi (sur le)

    C-203 (Gagnon)
    C-239 (Martin, Pat)
      Autres affaires no 5
    C-306 (White, T.)
    M-202 (Breitkreuz, G.)
Vérification financière. Voir Aide internationale-Évaluation; Autochtones-Bandes; Ministères et organismes gouvernementaux; Parlementaires-Dépenses; Pedahbun Lodge; Sociétés d'État

VIA Rail Canada Inc.

    Commercialisation, C-313 (Gouk)
Vice-président adjoint des Comités pléniers. Voir Présidence

Vice-président des Comités pléniers. Voir Présidence

Victimes d'actes criminels

    Déclaration des droits, M-74 (MacKay)
    Droits, commissaire, poste, création, M-94 (MacKay)
    Ombudsman
      C-503 (Bonin)
    Voir aussi Peines minimales-Enfants et personnes âgées
Victimes d'infractions criminelles. Voir Concurrence

Vie, formes diverses. Voir Brevetage

Vie privée, protection, commissaire. Voir plut Commissaire à la protection de la vie privée

Vieillesse, sécurité, Loi. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse, Loi

Vieillesse, sécurité, pension. Voir plutôt Pension de vieillesse

Vieillissement. Voir Population

VIH (virus d'immunodéficience humaine). Voir Toxicomanes

Vin, industrie (vitiviniculture)

    Cotation et certification, système VQA - Vintners Quality Alliance -, homologation, M-132 (Hart)
Violation de domicile

    Peine, détermination, circonstance aggravante
      C-36
    Infraction nouvelle, M-89 (MacKay)
Violence familiale

    Counseling obligatoire, C-245 (Szabo)
    Lutte, programme national, M-404 (Dockrill)
    Voir aussi Femmes-Violence
Virus informatiques. Voir Informatique-Pirates

Visas. Voir Bureau du haut-commissariat du Canada à Chandigarh, Inde-Statut, révision

Vitiviniculture. Voir Vin, industrie

Voies et moyens - délibérations relatives aux travaux des voies et moyens

    Voies et moyens no 1 - Accord nisga'a [C-9]
    Voies et moyens no 2 - Taxe d'accise et impôt sur le revenu
    Voies et moyens no 3 - Taxes de vente et d'accise [C-24]
    Voies et moyens no 4 - Impôt sur le revenu, taxe d'accise, budget 1999, exécution [C-25]
    Voies et moyens no 5 - Budget 2000, le 28 février, présentation
    Voies et moyens no 6 - Impôt sur le revenu
    Voies et moyens no 7 - Taxe d'accise
    Voies et moyens no 8 - Douanes
    Voies et moyens no 9 - Mesures spéciales d'importation
    Voies et moyens no 10 - Budget 2000, exécution [C-32]
    Voies et moyens no 11 - Impôt sur le revenu [C-43]
    Voies et moyens no 12 - Taxe d'accise
    Voies et moyens no 13 - Impôt sur le revenu
Volontaires. Voir Impôt sur le revenu; Pompiers volontaires, services

Vote, droit (de). Voir plutôt Droit de vote

Vote électronique

    Système, installation, M-457 (Martin, K.)
Vote par téléphone. Voir plutôt Scrutin par téléphone

Votes par appel nominal

    Consignation, modalités, modification
      Affaires émanant du gouvernement no 9
      Autres affaires no 2
Votes par appel nominal différés

    Affaires émanant du gouvernement no 12
    Autres affaires no 4
    Autres affaires no 13
    C-3
    C-6
    C-8
    C-9
    C-10
    C-11
    C-12
    C-13
    C-16
    C-18
    C-37
    C-38
    C-205 (Guimond)
    C-206 (Bryden)
    C-213 (Dubé, A.)
    C-214 (Turp)
    C-222 (Thompson, M.)
    C-223 (Hill, Jay)
    C-237 (Breitkreuz, G.)
    C-238 (Martin, Pat)
    C-276 (Gallaway)
    M-30 (Martin, K.)
    M-160 (Kenney)
    M-230 (Alarie)
    M-259 (Riis)
    M-298 (Laliberte)
    Question de privilège-Fontana
    Subsides no 2
    Subsides no 8
    Subsides no 9
    Voies et moyens no 11
Voyages, agents. Voir plutôt Agents de voyages

Voyageurs, services. Voir Transport ferroviaire

W

Wallenberg, Raoul. Voir Journée Raoul Wallenberg

Wappel, Tom (Lib.-Scarborough-Sud-Ouest)

    Aliments, C-319
    Crimes, C-320
Wasylycia-Leis, Judy (NPD-Winnipeg-Centre-Nord)

    Alcool, consommation, risques, M-200
    Aliments génétiquement modifiés, M-252
    Biodiversité, M-442
    Brevetage, M-446
    Caféine, M-443
    Canadiens d'origine ukrainienne, M-199
    Hôpitaux, C-497
    Jour commémoratif de l'Holocauste, C-510
    Médicaments, M-445, M-450
    Organes, dons et transplantations, M-434
    Questions écrites, Q-26, Q-34, Q-35, Q-36
    Sang contaminé, M-444
    Santé, ministère, M-198
    Tabac et cigarettes, M-197
    Tabagisme, M-201
    Vaccins, M-435
Western Canada Telephone Company

    S-26
Western Canada Telephone Company, Loi constituant en corporation (The)

    Abrogation, S-26
Westray, mine, tragédie. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Rapports-5e ; Sécurité au travail-Cadres

White, Randy (Réf.-Langley-Abbotsford; AC-Langley-Abbotsford à compter du 27 mars 2000)

    Dépenses électorales, M-124
    Drogues, stratégie nationale antidrogue, M-126
    Hépatite C, personnes infectées par du sang contaminé, indemnisation, P-7
    Nominations par décret, M-127
    Questions écrites, Q-23
    Règlement de la Chambre, M-125, M-128
    Toxicomanes, M-126
White, Ted (Réf.-North Vancouver; AC-North Vancouver à compter du 27 mars 2000)

    Câblodistribution, C-307
    Dépenses électorales, C-279
    Députés, C-269
    Dons à l'État, C-306
    Élections fédérales, C-278
    Emploi, équité, C-294
    Finances publiques, C-295
    Législation fédérale, C-311
    Nom - de personne physique -, changement, ordonnances, C-305
    Organismes de bienfaisance, C-293
    Parti communiste du Canada, P-16
    Partis politiques, C-267
    Questions écrites, Q-39, Q-85, Q-86, Q-94, Q-106
    Référendums, C-277
    Scrutin par téléphone, C-268
    Textes réglementaires, C-310
Williams, John (Réf.-St. Albert; AC-St. Albert à compter du 27 mars 2000)

    Gouverneur général, M-389
    Programmes et services gouvernementaux, C-477
    Questions écrites, Q-63, Q-64, Q-65, Q-66, Q-92, Q-93
Wood Buffalo, parc national. Voir Bisons

Y

Yom haShoa. Voir plutôt Jour commémoratif de l'Holocauste

Z

Zana, Leyla

    Députée kurde détenue en Turquie, libération, demande, M-37 (Martin, K.)