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37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
35-1 .
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36-1 .
36-2 .
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37-2 .
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44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022

INDEX DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, première session de la 37e législature


A

Abbott, Jim (AC-Kootenay-Columbia)

    Assurance-invalidité, régimes privés, ombudsman, M-244
    Droit d'auteur, Loi, M-431
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-87
Acadiens

    Préjudices causés de 1755 à 1763
      M-241 (Bergeron)
      M-495 (Bergeron)
Accise, Loi

    C-26
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-47
      Voies et moyens no 11
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 11
      Autres affaires no 4
Accise, Loi de 2001

    Voies et moyens no 16
Accord de libre-échange (ALE). Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain

Accord de libre-échange Canada-Costa Rica. Voir plutôt Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord

Accord de libre-échange Canada-Israël. Voir plutôt Libre-échange Canada-Israël, Accord

Accord de libre-échange des Amériques. Voir plutôt Libre-échange des Amériques, Zone

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain

Accréditation, normes. Voir Marché du travail-Formation

Acomptes provisionnels. Voir Impôt sur le revenu-Petites entreprises

Acrobatie aérienne

    Équipage des Forces canadiennes, maintien, M-490 (Goldring)
    Voir aussi Snowbirds
Acteurs. Voir Impôt sur le revenu

Action communautaire

    Programme national de soutien, M-354 (St-Julien)
    Voir aussi Bénévolat; Journée d'action communautaire
Actionnaires, droits

    S-11
Actions. Voir Air Canada-Capital-actions; Impôt sur le revenu; Mines, industrie; Sociétés par actions; Valeurs mobilières

Activité physique

    Cadre stratégique des politiques du gouvernement fédéral
      C-54
        Autres affaires no 4
Adams, Peter (Lib.-Peterborough)

    Dates, C-327
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-19; Q-56; Q-101
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    C-49
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 14
    Voies et moyens no 14
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi

    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Administration des biens saisis, Loi. Voir plutôt Biens saisis, administration, Loi

Administration du pont Blue Water

    Pouvoirs d'emprunt de l'administration
      S-5
Administration du pont Blue Water, Loi

    S-5
Administration publique

    Information financière, stratégie. Voir plutôt Stratégie d'information financière
    Voir aussi Ministères et organismes gouvernementaux et les titres-sujets particuliers ou renvois débutant par le mot Gouvernement, tels que: Gouvernement, contrats; Gouvernement, dépenses, etc.
Adolescents. Voir Justice pénale

Adolescents, système de justice pénale

    C-7
Adolescents, système de justice pénale, Loi

    C-444 (Lunn)
Adresse en réponse au discours du Trône

    Autres affaires no 3
    Autres affaires no 4
Adultes. Voir Impôt sur le revenu-Formation de base des adultes

Aérodromes. Voir plutôt Aéroports

Aéronautique, Loi

    C-34
    C-42
      Autres affaires no 4
    C-44
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    C-215 (Phinney)
Aéroports

    Service de police, fourniture, frais
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
    Service des incendies, normes, M-74 (Davies)
    Voir aussi Transport aérien-Régions
Aéroports régionaux. Voir plutôt Transport aérien-Régions, aéroports

Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent

    Rapport - 3e
      Subsides no 3
Affaires devant faire l'objet d'un vote

    Autres affaires no 2
    Voir aussi Affaires émanant des députés-Ordre de priorité et objet de vote; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
Affaires du Nord, programme

    Attributions, transfert au Yukon, accord
      C-39
Affaires émanant des députés

    Durée, objets et participation, M-212 (Martin, K.)
    Ordre de priorité et objet de vote - art. 87 et 92 du Règlement de la Chambre -, modification, M-363 (Martin, K.)
    Procédure
      Autres affaires no 2
    Subsides no 6
    Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-66e ; Règlement de la Chambre-Modification-Vote
Affaires émanant des députés appuyées par 100 députés - art. 87(6) du Règlement de la Chambre

    Application, suspension
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 5
      Prolongation
        Autres affaires no 2
    Suppression
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 5
Affaires étrangères et commerce international

    Subsides no 3
Affaires étrangères et commerce international, ministère. Voir Mine Tulsequah Chief

Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

    Rapports
      3e , adoption
        Autres affaires no 9
      7e , crédits, étude, prolongation
        Subsides no 3
      17e , adoption
        Autres affaires no 9
      18e , adoption
        Autres affaires no 9
    Réunions conjointes [avec le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants]. Voir États-Unis, attaques terroristes-Riposte
    Sous-comité des droits de la personne et du développement international
      Voyages - habilité à voyager
        Autres affaires no 9
    Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux
      Voyages - habilité à voyager
        Autres affaires no 9
    Voyages - habilité à voyager
      Autres affaires no 9
Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent (1re sess., 36e lég.). Voir Enfants-Enlèvement-International

Affaires indiennes et du Nord canadien

    Subsides no 3
Afghanistan

    Campagne militaire antiterroriste américaine et multilatérale, élargissement à l'Irak entre autres, opposition, M-441 (Robinson)
    Forces canadiennes, déploiement
      Affaires émanant du gouvernement no 22
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Bombes à dispersion-Utilisation
Afrique. Voir Fonds canadien pour l'Afrique

Afrique du Sud, ex-président Nelson Mandela. Voir Mandela, Nelson

Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

    C-56
Agence canadienne d'inspection des aliments. Voir Animaux transgéniques-Alimentation humaine; Plantes transgéniques-Évaluation

Agence de consommation en matière financière

    Dépenses, cotisation des institutions financières
      C-8
      Voies et moyens no 1
Agence de promotion économique du Canada atlantique, Loi

    C-43
Agence spatiale canadienne

    Appels d'offres pour installation d'essais d'interférence et de propreté électromagnétiques, P-42 (Reid)
Agences de recrutement de cadres

    Belle Isle Djandji
      BDC, relations, P-50 (Clark)
      P-14 (Clark)
    Egon Zehnder International
      BDC, relations, P-53 (Clark)
      P-17 (Clark)
    Elan Pratzer and Partners
      BDC, relations, P-48 (Clark)
      P-12 (Clark)
    Gestion Michel Lebeuf Ltée
      BDC, relations, P-51 (Clark)
      P-15 (Clark)
    Gilles Tremblay et Associés
      BDC, relations, P-47 (Clark)
      P-11 (Clark)
    Illsley Bourbonnais
      BDC, relations, P-49 (Clark)
      P-13 (Clark)
    La Société Caldwell
      BDC, relations, P-52 (Clark)
      P-16 (Clark)
    Price Waterhouse Coopers
      BDC, relations, P-46 (Clark)
      P-10 (Clark)
    Rolland Groupe Conseil Inc.
      BDC, relations, P-45 (Clark)
      P-9 (Clark)
    Spencer Stuart
      BDC, relations, P-54 (Clark)
      P-18 (Clark)
Agents de la paix

    Désarmement, infraction
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
      C-257 (MacKay)
    Infractions criminelles commises au service de police, signalement, M-386 (MacKay)
    Tués dans l'exercice de leurs fonctions, enfants, bourses d'études, M-206 (MacKay)
Agents de la sécurité publique

    Fonds d'indemnisation, création
      M-59 (Davies)
      M-494 (Martin, K.)
Agents fédéraux de l'autorité

    Décès, prestations d'éducation aux époux et enfants
      C-271 (Peric)
Agriculture

    Échanges entre le ministre de l'Agriculture et le secrétaire d'État américain à l'agriculture, P-55 (Borotsik)
    Et aide à l'agriculture, sondage, résultats, P-28 (Borotsik)
    Fièvre aphteuse. Voir plutôt Fièvre aphteuse
    Industrie, crise
      Autres affaires no 6
        Autres affaires no 4
    Politique agricole
      Autres affaires no 6
        Autres affaires no 4
    Producteurs primaires, programme de transition ou de fin de service
      M-395 (Borotsik)
      P-26 (Borotsik)
    Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-444 (St-Julien)
    Revenus. Voir plutôt Revenu agricole
    Soutien. Voir plutôt sous le titre susmentionné Et aide
    Voir aussi Exploitations agricoles familiales; Financement agricole Canada; Gaufres-Dommages culturaux; Pesticides-Strychnine; Protectionnisme américain; Société du crédit agricole
Agriculture et agroalimentaire

    Subsides no 11
Agriculture et Agroalimentaire, ministère

    Cadres, curriculum vitae, P-19 (Easter)
Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

    Crédits, étude, prolongation
      Subsides no 11
    Rapports
      2e, adoption
        Affaires émanant du gouvernement no 18
        Autres affaires no 9
      5e, adoption
        Affaires émanant du gouvernement no 31
        Autres affaires no 9
    Voyage - habilité à voyager
      Autres affaires no 9
Agriculture, ministre. Voir Agriculture-Échanges entre le ministre de l'Agriculture et le secrétaire d'État américain à l'agriculture

Aidants naturels

    Soutien, C-219 (Stoffer)
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Aide humanitaire. Voir Aide internationale-Politique

Aide internationale

    Amélioration, M-529 (Robinson)
    Financement, M-35 (Martin, Pat)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Politique, révision
    Politique, révision, aide humanitaire et aide au développement, financement
      Subsides no 7
Aînés. Voir plutôt Personnes âgées

Air Canada

    Capital-action, participation publique
      C-38
    C-38
Air Canada, participation publique au capital, Loi

    C-38
Air, pollution. Voir plutôt Pollution atmosphérique

Aires marines nationales de conservation

    C-10
Airspares Network inc. Voir Lancaster Aviation et Airspares Network inc.

Ajournements de la Chambre. Voir Chambre des communes-Ajournements; Règlement de la Chambre; Sanction royale

Alberta. Voir Revendications autochtones; Sécheresse-Provinces; Urban Manor, Edmonton, Alb.

Alcock, Reg (Lib.-Winnipeg-Sud)

    Mennonites, S-25
    Riel, Louis, C-411
Alcool, consommation, risques

    En cours de grossesse, étiquette de mise en garde apposée au contenant, obligation, M-155 (Wasylycia-Leis)
Alcoolémie, taux. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies

Alcoolisme. Voir Virginia Fontaine Treatment Centre

Alcoolisme foetal

    Dépistage et traitement, M-253 (St-Julien)
ALE. Voir Accord de libre-échange

ALENA. Voir Accord de libre-échange nord-américain

Alimentation humaine. Voir Animaux transgéniques; Banques d'alimentation

Aliments. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments

Aliments et drogues, Loi

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    C-287 (Caccia)
    C-310 (Wasylycia-Leis)
    C-338 (Thompson, G.)
    M-152 (Wasylycia-Leis)
    M-153 (Wasylycia-Leis)
Aliments génétiquement modifiés

    Agence indépendante d'étude, création, M-316 (Davies)
    Décision finale, gouvernement, processus, établissement, M-397 (Borotsik)
    Et produits alimentaires nouveaux, registre public facile d'accès, M-398 (Borotsik)
    Étiquetage
      C-287 (Caccia)
      C-310 (Wasylycia-Leis)
      M-249 (Wasylycia-Leis)
      M-254 (St-Julien)
    Évaluations scientifiques, M-319 (Davies)
    Voir aussi Blé génétiquement modifié
Aliments nouveaux. Voir Aliments génétiquement modifiés-Et produits alimentaires nouveaux

Aliments transgéniques. Voir Aliments génétiquement modifiés; Blé génétiquement modifié; Poissons transgéniques

Allemagne. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Allergies

    Médicamenteuses. Voir plutôt Médicaments-Effets indésirables; Vaccins-Effets indésirables
    Réactions. Voir Produits de beauté et d'hygiène personnelle
Alphabétisation

    Normes nationales, C-376 (Harb)
    Voir aussi Droit à l'alphabétisation
Alstrom. Voir VIA Rail Canada Inc.-Wagons

Aménagement durable. Voir Impôt sur le revenu-Forêts

Amériques, libre-échange, zone. Voir plutôt Libre-échange des Amériques, Zone

Amériques, sommet. Voir plutôt Sommet des Amériques

Anciennes combattantes

    Contribution, reconnaissance, M-4 (Stoffer)
Anciens combattants

    Autochtones, indemnisation, régime équitable, C-229 (Nystrom)
    Décédés, frais funéraires, prestations aux familles, M-369 (Martin, Pat)
    Femmes. Voir plutôt Anciennes combattantes
    Guerre civile d'Espagne, bataillon MacKenzie-Papineau et autres
      M-51 (Martin, Pat)
      M-128 (Robinson)
    Zones de service spécial, service, accès aux soins de longue durée payés par le ministère, M-466 (Bailey)
    Voir aussi Journée des anciens combattants de la marine marchande
Anderson, David (AC-Cypress Hills-Grasslands)

    Commission canadienne du blé, P-38; P-39; P-40
Ange gardien Carrie, Loi [Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)]

    C-396 (Hanger)
Animaux

    Cruauté à leur endroit
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15B
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Mammifères; Peines maximales
Animaux de compagnie

    Espèces exotiques illégales au Canada, liste, établissement, M-352 (Martin, K.)
Animaux, maladies. Voir Fièvre aphteuse-Épizootie

Animaux sauvages

    Vente, infraction, C-292 (Meredith)
      Autres affaires no 4
Animaux transgéniques

    Alimentation humaine, impacts, évaluation, Agence canadienne d'inspection des aliments, rôle, M-321 (Davies)
Annexe au hansard. Voir plutôt Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice

Antidémarreurs avec éthylomètre

    Utilisation, programme
      C-46
    C-46
Antigangs

    C-24
      Autres affaires no 10
Antiganstérisme

    C-24
      Autres affaires no 10
Appels d'offres publics. Voir Marchés publics

Appendice au hansard. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice

Apprentissage. Voir Assurance-emploi-Apprentis; Marché du travail-Formation; Métiers d'apprentissage

Aqua Terre Solutions inc. Voir Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.-Commission de la capitale nationale

Aquaculture

    Écosystèmes, impacts, M-119 (Caccia)
    Voir aussi Salmoniculture
Arabes. Voir Droits de la personne-Respect; Terrorisme-Lutte-Résolution

Archives nationales du Canada, Loi

    C-312 (Calder)
    C-380 (Harb)
Armement de l'espace. Voir plutôt Espace-Militarisation

Arméniens

    Génocide
      M-285 (Assadourian)
        Autres affaires no 4
      M-328 (Dalphond-Guiral)
      M-450 (Assadourian)
      M-482 (Dalphond-Guiral)
      Turquie, responsabilité, M-93 (Robinson)
Armes à feu

    Exportation
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15B
        Autres affaires no 4
    Importation
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15B
        Autres affaires no 4
    Personnes interdites de possession d'armes, changements d'adresse, déclaration obligatoire
      M-456 (Breitkreuz)
      M-457 (Breitkreuz)
    Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes; Impôt sur le revenu; Peines consécutives
Armes à feu, contrôle

    Autorisations, certificats et permis, délivrance initiale et renouvellement
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15B
        Autres affaires no 4
      Moyen électronique, utilisation
        C-15
          Autres affaires no 9
        C-15B
          Autres affaires no 4
    C-15
        Autres affaires no 9
    C-15B
      Autres affaires no 4
    Commissaire aux armes à feu
      Nomination, C-15
        Autres affaires no 9
      Nomination, C-15B
        Autres affaires no 4
    Directeur de l'enregistrement des armes à feu
      Nomination ou mutation, C-15
        Autres affaires no 9
      Nomination ou mutation, C-15B
        Autres affaires no 4
    Droits acquis, bénéfice, extension à certaines armes prohibées
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15B
        Autres affaires no 4
    Employés, permis applicables, exigences, modification
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15B
        Autres affaires no 4
    Exemption pour les armes d'épaule
      C-269 (Herron)
    Législation nouvelle, M-197 (MacKay)
Armes à feu, Loi

    C-15
      Autres affaires no 9
    C-15B
      Autres affaires no 4
    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    C-269 (Herron)
    M-197 (MacKay)
Armes à toxines

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Armes biologiques

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Armes d'épaule. Voir Armes à feu, contrôle-Exemption

Armes militaires. Voir Uranium appauvri

Armes nucléaires

    Élimination, M-31 (Blaikie)
    Menance, réduction, M-92 (Robinson)
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

    Modification, conférence fédérale-provinciale. Voir plutôt Fiscalité-Partage, révision, premiers ministres fédéral et provinciaux, conférence
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi

    C-18
    C-216 (Wasylycia-Leis)
    C-241 (Pankiw)
    C-382 (Harb)
Arrestation sans mandat. Voir Libération conditionnelle-Et probation, bénéficiaires

Arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique

    Ministres, pouvoirs
      C-42
        Autres affaires no 4
Arsenalisation de l'espace. Voir plutôt Espace-Militarisation

Arthritiques. Voir Santé, soins-Qualité et financement

Artistes

    Contribution des artistes des collectivités locales, reconnaissance par la création d'un fonds de soutien, M-371 (Davies)
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Arts et culture

    Produits culturels, subventions de réalisation, mention, C-348 (Obhrai)
Assad, Mark (Lib.-Gatineau; secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

    Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué., P-60; P-61
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-166; Q-192
Assadourian, Sarkis (Lib.-Brampton-Centre)

    Arméniens, M-285; M-450
    Partis politiques, M-284
Assemblage, industrie. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur

Assemblée nationale. Voir Consultations populaires, Loi

Assistance-travail

    C-241 (Pankiw)
    M-315 (Davies)
Associations coopératives de crédit

    C-8
    Voies et moyens no 1
Assurance-emploi

    Apprentis, M-297 (Desjarlais)
    C-2
      Affaires émanant du gouvernement no 1
    Caisse, excédent
      M-115 (Crête)
      M-311 (Davies)
    Congés parentaux, prestations, période
      C-49
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 14
      Voies et moyens no 14
        Autres affaires no 4
    Cotisations ou primes
      M-111 (Crête)
      M-115 (Crête)
      Voir aussi Exemption de base annuelle
    Donneurs d'organe vivants, M-497 (Martin, K.)
    Exemption de base annuelle de primes
      M-500 (Duncan)
    Femmes enceintes, congé de maternité et retrait préventif, programme québécois, incompatibilité, préjudices, correction, M-519 (St-Julien)
    Femmes et travailleurs à temps partiel, discrimination, M-332 (Wasylycia-Leis)
    Personnes liées, restriction, élimination, C-463 (Crête)
    Prestations
      Amélioration, M-111 (Crête)
      Demandes, rejet, inéquité, correction, M-243 (Crête)
    Réforme
      C-442 (Godin)
      Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 3e rapport, recommandations, mise en oeuvre, M-413 (Crête)
    Travailleurs à temps partiel. Voir sous le titre susmentionné Femmes
    Travailleurs indépendants, M-113 (Crête)
Assurance-emploi, Loi

    C-2
      Affaires émanant du gouvernement no 1
    C-49
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 14
    C-219 (Stoffer)
    C-442 (Godin)
    C-463 (Crête)
Assurance-emploi, Règlement

    Pêche
      C-2
        Affaires émanant du gouvernement no 1
Assurance-invalidité, régimes privés, ombudsman

    Poste, création, M-244 (Abbott)
Assurance sociale. Voir Numéros d'assurance sociale

Assurance-vie, compagnies. Voir Impôt sur le revenu-Capital-Compagnies d'assurance-vie

Assurances, sociétés

    C-8
    Voies et moyens no 1
    Voir aussi Assureurs; Certas direct; L'Impériale
Assureurs, risques cédés. Voir Impôt sur le revenu

Athena, navire. Voir Journée maritime nationale-Désignation

Athlètes olympiques et paralympiques

    Hommages, 15 avril 2002
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Timbres-poste
Atlantique. Voir Agence de promotion économique du Canada atlantique, Loi; Péréquation, paiements-Provinces

Attribution de temps. Voir Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public

Auberge Grand-Mère, Qué.

    Parties diverses - BDC, Bureau du Premier ministre, M. François Beaudoin, le conseiller en éthique et la GRC -, communications, P-5 (Lunn)
    Voir aussi Conflits d'intérêts-Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression
Augustine, l'hon. Jean (Lib.-Etobicoke-Lakeshore; secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme) à compter du 26 mai 2002)

    Microfinancement, C-385
Autobus. Voir Transport routier

Autochtones

    Bandes. Voir plutôt Bandes indiennes
    Enfants, garde partagée, M-183 (Hill, J.)
    Élections des chefs et des conseils, DGE, rôle
      C-307 (Benoit)
      M-8 (Benoit)
    Femmes, participation aux décisions d'intérêt public et services, prestations, M-310 (Davies)
    Gouvernance, outils
      C-61
        Autres affaires no 4
    Pensionnats
      Diocèse de Cariboo [Église anglicane du Canada], C.-B. et Justice, ministère, P-57 (MacKay)
      M-46 (Martin, Pat)
      M-101 (Desjarlais)
    Réserves. Voir plutôt Réserves indiennes
    Urbains
      Non-discrimination, M-306 (Davies)
      Services, M-307 (Davies)
    Voir aussi Affaires du Nord, programme-Attributions; Anciens combattants; Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations; Cris de la Baie James; George, Dudley; Indiens, Loi; Inuit du Nunavik; Logements-Autochtones et Inuit; Mohawks de Kanesatake-Entente; Peines d'emprisonnement-Délinquants autochtones; Premières nations; Revendications autochtones; Virginia Fontaine Treatment Centre
Automobile, industrie. Voir General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.-Travailleurs

Automobiles et autres véhicules à moteur

    Ceintures de sécurité, C-366 (Harb)
    Climatiseurs
      C-13
        Voies et moyens no 2
      Voies et moyens no 2
        Autres affaires no 4
    Interrupteurs à mercure, industrie automobile, utilisation, élimination, M-341 (Comartin)
    Pollution, réduction
      C-254 (Lincoln)
      C-350 (Lincoln)
    Régulateur de vitesse maximale, C-381 (Harb)
    Vol. Voir Peines minimales
    Voir aussi Antidémarreurs avec éthylomètre; Conduite automobile avec facultés affaiblies; Impôt sur le revenu-Techniciens automobiles
Avantages et obligations, régimes

    C-22
      Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 3
Avantages et obligations, régimes, modernisation, Loi

    C-22
      Voies et moyens no 3
    C-408 (Harb)
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 3
Aviation canadienne

    Règlement, modification, M-74 (Davies)
Aviation civile. Voir Tribunal de l'aviation civile

Avions. Voir Défibrillateurs automatiques

Avocats-conseils. Voir Pensions du Canada, régime-Personnes handicapées

Avortements

    Non thérapeutiques, financement public, référendum, C-452 (Pankiw)
    Santé, Comité permanent, étude, M-523 (Breitkreuz)
B

Bachand, André (PC-Richmond-Arthabaska; Coalition PC/RD-Richmond-Arthabaska à compter du 13 septembre 2001; PC-Richmond-Arthabaska à compter du 10 avril 2002)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-137; Q-138
Bailey, Roy (AC-Souris-Moose Mountain)

    Anciens combattants, M-466
    Commission canadienne du blé, C-451
    Drapeau national, C-426
    Impôt sur le revenu, M-479
    Jour du Souvenir, C-432
    Musée canadien de la guerre, P-21
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-47
Bakopanos, Eleni (Lib.-Ahuntsic; Vice-présidente adjointe des Comités pléniers)

    Nomination au poste de vice-président adjoint des Comités pléniers
      Autres affaires no 1
Baleines. Voir Cétacés vivants

Bandes indiennes

    Fonds fédéraux, utilisation, compte rendu public et vérification
      Motion, texte
        Subsides no 2
          Autres affaires no 4
      Subsides no 2
    Gouvernance, outils
      C-61
        Autres affaires no 4
Banque de développement du Canada (BDC)

    Conseil d'administration, réunion tenue le 2 juin 1999, P-8 (Clark)
    Voir aussi Agences de recrutement de cadres-Belle Isle Djandji et passim; Auberge Grand-Mère; Prêts étudiants
Banque de développement du Canada, Loi

    C-230 (Nystrom)
Banques

    C-8
    Fusion, C-226 (Nystrom)
    Voies et moyens no 1
    Voir aussi Développement économique-Communautaire et Régions; Impôt sur le revenu; Partis politiques-Dons
Banques d'alimentation. Voir Impôt sur le revenu-Dons

Banques, Loi

    C-226 (Nystrom)
    M-19 (Nystrom)
Bard, Jean-Marc. Voir Société immobilière du Canada-Président

Basses terres. Voir Drainage des basses terres

Bassins hydrographiques. Voir Eaux-Exportation

Bassins versants. Voir Eaux

Bayer inc.

    Gouvernement, communications, P-30 (Hill, G.)
BDC. Voir Banque de développement du Canada

Beaudoin, François. Voir Auberge Grand-Mère

Beaumier, Colleen (Lib.-Brampton-Ouest-Mississauga)

    Journée Terry Fox, C-339
Beauté, produits. Voir Produits de beauté et d'hygiène personnelle

Bélair, Réginald (Lib.-Timmins-Baie-James; Vice-président des Comités pléniers)

    Nomination au poste de vice-président des Comités pléniers
      Autres affaires no 1
Bélanger-Campeau, Commission. Voir Québec-Avenir

Bélanger, Mauril (Lib.-Ottawa-Vanier)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-158; Q-165
    Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
      C-407
      M-423
Bell, Alexander Graham

    Inventeur du téléphone
      Autres affaires no 11
Belle Isle Djandji. Voir Agences de recrutement de cadres

Bellemare, Eugène (Lib.-Ottawa-Orléans; secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale jusqu'au 12 septembre 2001)

    Députés, C-480
Bénévolat. Voir Impôt sur le revenu; Marché du travail-Réglementation

Bennett, Carolyn (Lib.-St. Paul's)

    Hymme national, M-304
    Mois de sensibilisation à l'hépatite C, M-303
Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, ancien premier ministre du Canada

    Contribution, reconnaissance par l'érection d'une statue sur la colline parlementaire, M-404 (Hearn)
Benoit, Leon (AC-Lakeland)

    Autochtones
      C-307
      M-8
    Députés, M-11
    Drapeau national, M-216
    Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes, M-9
    Gaufres, C-321
    Impôt sur le revenu
      C-244
      M-7
    Indiens, Loi, M-10
    Organes, dons et transplantations, M-12
    Peines maximales, C-328
    Perquistions et saisies sans mandat, C-245
    Pesticides, P-3
    Pompiers, M-531
    Postes, services, M-294
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-50; Q-132; Q-180
    Sécurité sociale, M-14
    Spermophiles, M-13
Bergeron, Stéphane (BQ-Verchères-Les-Patriotes)

    Acadiens, M-241; M-495
    Code de déontologie des ministres, C-388
Betancourt, Ingrid

    Sénatrice colombienne et civils détenus par les FARC, libération
      Autres affaires no 11
Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

    Rapport - 1er - mandat et quorum
      Autres affaires no 9
    Réunion, habilité à se réunir, Autres affaires no 9
Bibliothèque nationale

    Immeuble nouveau, construction, demande, M-475 (McNally)
Bien-être sociétal canadien

    Indicateurs, publication, C-268 (Thibeault)
      Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
Biens. Voir Droit des biens

Biens écosensibles. Voir Impôt sur le revenu-Dons de biens écosensibles

Biens saisis, administration, Loi

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    Autres affaires no 9
Bigras, Bernard (BQ-Rosemont-Petite-Patrie)

    Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, M-432
    Enfants, M-219
    Marijuana, C-335
    Télévision, C-420
Bijoux

    Taxe d'accise, abolition, M-235 (Duncan)
Bijuridisme canadien

    S-4
Bilinguisme

    Politique. Voir plutôt Langues officielles, politique
    Voir aussi Hymme national-Version bilingue
Biodiversité

    Biosécurité, protocole de Cartagène relatif à la protection contre les dangers potentiels des OGM, M-156 (Wasylycia-Leis)
Biosécurité. Voir Biodiversité

Bioterrorisme

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Birmanie-Canada, relations

    Réexamen, M-409 (Robinson)
Blaikie, Bill (NPD-Winnipeg-Transcona)

    Armes nucléaires, M-31
    Eaux, M-30
    Peltier, Leonard, M-28; M-29
    Sikhs, M-32 (Blaikie)
    Téléphone cellulaire, M-116
Blair, Tony. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice

Blé génétiquement modifié

    Interdiction, P-27 (Borotsik)
Blue Water, pont, administration. Voir plutôt Administration du pont Blue Water

Bluenose, goélette. Voir Monnaie-Pièce de dix cents

Bois d'oeuvre

    Différend canado-américain, règlement négocié, conditions, ALE et ALENA, respect ou garantie d'accès au marché américain et mécanismes de règlement des différends prévalant sur les mesures commerciales nationales
      Subsides no 9
        Autres affaires no 4
    Exportations aux États-Unis, M-257 (St-Julien)
    Libre-échange, rétablissement
      M-252 (Crête)
      Subsides no 2
    Voir aussi Logements-Autochtones et Inuit; Protectionnisme américain-Agriculture
Bois d'oeuvre, industrie

    Aide, programme, mise en oeuvre
      Subsides no 13
    Autres affaires no 6
      Autres affaires no 4
Boisbriand, Qué. Voir General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.

Boisés. Voir Impôt sur le revenu-Forêts

Boisson, contenants

    Consigne
      M-272 (St-Julien)
      Voies et moyens no 15
Boissons alcoolisées, contenants. Voir Alcool, consommation, risques

Bombes à dispersion

    Utilisation en Afghanistan, cessation et bannissement, M-427 (Robinson)
Bonbons. Voir Confiseries

Bonin, Ray (Lib.-Nickel Belt)

    Délinquants, C-459
    Délinquants dangereux, C-456
    Service correctionnel du Canada, C-458
    Victimes, C-457
Bonnet flamand. Voir Surpêche étrangère-Grand banc

Bonwick, Paul (Lib.-Simcoe-Grey)

    Journée des anciens combattants de la marine marchande, C-374
Borotsik, Rick (PC-Brandon-Souris; Coalition PC/RD-Brandon-Souris à compter du 13 septembre 2001; PC-Brandon-Souris à compter du 10 avril 2002)

    Agriculture
      M-395
      P-26; P-28; P-55
    Aliments génétiquement modifiés, M-397; M-398
    Blé génétiquement modifié, P-27
    Cultures génétiquement modifiées, M-399
    Frais réglementaires, M-27
    Information, accès, Loi, C-249
    Organismes génétiquement modifiés, M-400
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-68; Q-69; Q-70
    Revenu agricole
      C-263
      M-394
    Routes et autoroutes, M-26
    Sécheresse, P-29
    Transport ferroviaire, M-396
Bouclier vert du Canada

    C-8
    Voies et moyens no 1
Bourses d'études. Voir Agents de la paix-Tués; Impôt sur le revenu

Bouteilles consignées. Voir plutôt Boisson, contenants-Consigne

Breitkreuz, Garry (AC-Yorkton-Melville)

    Armes à feu, M-455; M-456; M-457
    Avortements, M-523
    Cabinet, C-341
    Commission canadienne du blé, M-331
    Délinquants sexuels, M-456; M-457
    Droit de propriété, M-426
    Être humain, définition, M-228; M-392
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-35; Q-80; Q-98; Q-131; Q-149; Q-151
Brevetage

    Vie, formes diverses, interdiction, M-148 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Médicaments-Brevetés
Brevets

    S-17
    Voir aussi Médicaments-Brevetés
Brevets, Loi

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    C-454 (McTeague)
    C-460 (Wasylycia-Leis)
    C-473 (Nystrom)
    M-148 (Wasylycia-Leis)
    S-17
Briseurs de grève. Voir Conflits de travail

Bristol Groupe inc., Halifax, N.-É.

    Ministères et organismes gouvernementaux, gouvernement, contrats, P-64 (Lebel)
Britanniques. Voir Retraités britanniques

Bryden, John (Lib.-Ancaster-Dundas-Flamborough-Aldershot)

    Citoyenneté, C-391
    Cour suprême, C-234
Buccholz, Erhard. Voir Société immobilière du Canada-Président

Budget

    Consultations prébudgétaires
      Affaires émanant du gouvernement no 17
    Déficit, interdiction, C-363 (Harb)
    Excédent, gestion comptable, M-24 (Nystrom)
    Politique budgétaire et la sauvegarde de la souveraineté canadienne. Voir plutôt Souveraineté canadienne-Sauvegarde
    Priorités, propositions
      Subsides no 7
        Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Kenney remplace Day
Budget 1997, exécution, Loi

    C-17
Budget 2001

    C-49
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 14
    Exposé de la politique budgétaire du gouvernement - présentation, le lundi 10 décembre 2001 à 16 heures
      Voies et moyens no 10
    Mesures, mise en oeuvre
      C-49
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 14
      Voies et moyens no 14
        Autres affaires no 4
Budget des dépenses - principal. Voir plutôt Budget principal des dépenses

Budget des dépenses - supplémentaire. Voir plutôt Budget supplémentaire des dépenses

Budget, prévisions, comité. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

Budget principal des dépenses. Voir Règlement de la Chambre

Budget principal des dépenses 2001-2002

    C-29
      Subsides no 3
    Crédits faisant l'objet d'opposition
      Autres affaires no 10
    Crédits provisoires
      C-21
        Subsides no 5
    Étude, prolongation
      Subsides no 3
    Subsides no 3
Budget principal des dépenses 2002-2003

    C-59
      Subsides no 11
    Crédits provisoires
      C-52
        Subsides no 12
    Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport
      Subsides no 11
    Étude, prolongation
      Subsides no 11
    Subsides no 11
      Autres affaires no 4
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2000-2001

    C-20
      Subsides no 4
    Subsides no 4
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2001-2002

    C-45
      Subsides no 8
    Subsides no 8
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2001-2002

    Crédits
      C-51
        Subsides no 10
    Subsides no 10
Bulletins d'abstention. Voir Élections

Bulletins de vote

    Renseignements présentés sur le bulletin
      C-9
Bureau de l'expert scientifique en chef

    Création, M-498 (Rajotte)
Bureau de protection du contribuable

    C-390 (Peschisolido)
Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde

    Statut, révision et immigration, visas, traitement, M-97 (Robinson)
Bureau du Premier ministre. Voir Auberge Grand-Mère

Bureau du surintendant des institutions financières

    Renseignements, communication
      C-42
        Autres affaires no 4
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
Bureau du surintendant des institutions financières, Loi

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Burton, Andy (AC-Skeena)

    Groupaction Marketing, P-25
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-53
C

Cabinet

    Renseignements confidentiels, C-341 (Breitkreuz)
Câblodistribution

    Chaînes du service de base, choix de l'auditoire et non du CRTC, C-325 (White, T.)
    C-48
      Autres affaires no 4
Caccia, l'hon. Charles L. (Lib.-Davenport)

    Aliments génétiquement modifiés, C-287
    Aquaculture, M-119
    Eaux, M-117
    Élections, C-319
    Espèces en péril, C-295
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-23; Q-24
    Transports, M-118
Cadman, Chuck (AC-Surrey-Nord)

    Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-464
    Enfants, C-251
    Immigration, C-434
    Jeunes contrevenants, C-235
    Libération conditionnelle, C-233; C-405
    Peines minimales, C-250
    Réfugiés, M-422
Cadres. Voir Agences de recrutement de cadres; Agriculture et Agroalimenatire, ministère

Caféine

    Ajout à certains produits, emballage ou étiquette, mention, M-153 (Wasylycia-Leis)
Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée

    S-40
Calder, Murray (Lib.-Dufferin-Peel-Wellington-Grey)

    Cheval de race canadienne
      C-311
      S-22
    Pensions du Canada, régime, M-326
    Recensements, C-312
Caldwell, La Société. Voir Agences de recrutement de cadres-La Société Caldwell

Calendrier parlementaire

    Autres affaires no 2
    Autres affaires no 4
    Autres affaires no 5
    Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-11e et 16e
Camionnage. Voir plutôt Transport routier

Camionneurs. Voir Transport routier

Campeau, Commission. Voir plutôt Bélanger-Campeau, Commission

Canadiens d'origine ukrainienne

    Internement, indemnisation
      C-331 (Mark)
      M-158 (Wasylycia-Leis)
Cannis, John (Lib.-Scarborough-Centre; secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie jusqu'au 12 septembre 2001)

    Drapeau national, C-429
    Marbres du Parthénon, M-452
Capital. Voir Impôt sur le revenu

Capital-actions. Voir Air Canada

Capitale nationale, Loi

    C-15
      Autres affaires no 9
    C-15A
    C-43
Carburants

    Oxygénation
      C-254 (Lincoln)
      C-350 (Lincoln)
    Prix sans taxes, affichage à la pompe
      C-220 (St-Julien)
      C-318 (St-Julien)
      M-261 (St-Julien)
    Taxe d'accise, réduction
      M-270 (St-Julien)
      M-278 (St-Julien)
      M-279 (St-Julien)
Cardiopathie congénitale. Voir Journée du coeur-Sensibilisation

Cariboo, diocèse. Voir Autochtones-Pensionnats

Carrie, Loi. Voir plutôt L'ange gardien Carrie, Loi

Cartagène. Voir Biodiversité-Biosécurité

Cartes de crédit

    Biens ou services non livrés ou défectueux, comptes, ajustement, C-427 (White, T.)
Casey, Bill (PC-Cumberland-Colchester; Coalition PC/RD-Cumberland-Colchester à compter du 13 septembre 2001; PC-Cumberland-Colchester à compter du 10 avril 2002)

    Coopération internationale, ministre, P-31
    Journée nationale Échec au crime, C-395
    Mills, James, P-56
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-33; Q-79; Q-109; Q-110; Q-139; Q-156; Q-174
    Urbanisation, M-520
Casson, Rick (AC-Lethbridge)

    Pornographie juvénile, C-247
    Transport aérien, C-436
Catastrophes. Voir Revenu agricole-Aide

Catterall, Marlene (Lib.-Ottawa-Ouest-Nepean)

    Circonscriptions électorales fédérales, C-441
Caution. Voir Justice pénale-Prévenus

CCB. Voir Commission canadienne du blé

CCC. Voir Corporation commerciale canadienne

CCN. Voir Commission de la capitale nationale

Ceintures de sécurité. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur

Cellules humaines. Voir Manipulation génétique-Cellules

Cellules souches

    Recherche, activités, autorisation
      C-56
    Voir aussi Manipulation génétique-Cellules
Cénotaphes locaux

    Entretien, fonds
      M-383 (Wayne)
      M-384 (Herron)
Cent, retrait. Voir Monnaie

Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations

    C-60
    Composition - deux divisions: la commission et le tribunal
      C-60
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    S-16
Centre de la sécurité des télécommunications

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
Centre de règlement des différends sportifs du Canada

    C-54
      Autres affaires no 4
Centre national des conférences

    Situation financière, état, P-43 (Reid)
Centre transfusionnel. Voir Société canadienne du sang

Céréales. Voir Revenu agricole-Protection

Certas direct, compagnie d'assurance

    S-28 (Saada)
Cétacés vivants - baleines, dauphins, marsouins

    Capture et commerce, moratoire, M-75 (Davies)
Chaîne télévisuelle. Voir Télévision

Chambre des communes

    Ajournements
      Affaires émanant du gouvernement no 7
        Autres affaires no 10
      Autres affaires no 4
      Sanction royale de projets de loi pendant une période d'ajournement
        Affaires émanant du gouvernement no 29
          Autres affaires no 4
          Autres affaires no 5
    Calendrier. Voir plutôt Calendrier parlementaire
    Décorum
      Autres affaires no 4
    Séances et travaux
      Affaires émanant du gouvernement no 27
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 10
      Heures de séance
        Autres affaires no 4
    Sécurité de l'enceinte parlementaire
      Autres affaires no 2
    Travaux - ordres relatifs aux délibérations. Voir plutôt sous le titre susmentionné Séances et travaux
    Voir aussi Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes; Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice; Juges de la Cour suprême-Nominations; Langues officielles, Comité mixte permanent-Rapports-2e ; Libre-échange des Amériques, Zone-Accord; Questions posées à la Chambre des communes; Règlement de la Chambre; Télécommunications parlementaires-Équipement; Traités-Audiences et Dépôt
Chandigarh, Inde. Voir Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde

Changement climatique (effet de serre)

    Gaz, émissions, réduction
      Conférence de Kyoto, accord. Voir plutôt Protocole de Kyoto
      M-381 (Mills, B.)
Changements d'adresse. Voir Armes à feu-Personnes; Délinquants sexuels

Chantiers maritimes. Voir plutôt Construction navale

Charte canadienne des droits et libertés

    M-79 (Pankiw)
Charte des droits des contribuables

    C-390 (Peschisolido)
Charte des droits des patients

    C-261 (Thompson, G.)
Charte des droits des pêcheurs

    C-262 (Thompson, G.)
Charte des droits environnementaux

    M-338 (Comartin)
Chasse. Voir Groupaction Marketing-Gouvernement, commandite

Chelsea, Qué. Voir Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.

Cheval de race canadienne

    Cheval national du Canada, reconnaissance
      M-311 (Calder)
      S-22 (Calder)
Chiens

    Extermination, Nouveau-Québec, enquête publique au Nunavik, M-488 (St-Julien)
    Voir aussi Discrimination-Individu avec chien aidant; Usines à chiots
Chimères

    Création, interdiction
      C-56
Chine (République populaire de Chine)

    Organisation mondiale du commerce, accession
      C-50
    Voir aussi Taïwan-ONU; Tibet-Autodétermination
Chinois

    Immigration au Canada, obstacles, injustice historique, réparation, M-305 (Davie)
    Voir aussi Indonésie
Chiots. Voir Usines à chiots

Chisasibi, communauté crie. Voir Logements-Cris de la Baie James

Chrétien, le très hon. Jean (Lib.-Saint-Maurice; premier ministre)

    Allusions. Voir Conflits d'intérêts-Premier ministre
Cigarettes

    À inflammabilité réduite, C-236 (McKay)
    Mentions trompeuses telles «légères» ou «douces», interdiction, M-511 (Wasylycia-Leis)
    Produits toxiques, emballage, mention, M-159 (Wasylycia-Leis)
    Taxation - nouvelles mesures
      C-26
        Voies et moyens no 4
      C-47
        Voies et moyens no 11
      Voies et moyens no 4
      Voies et moyens no 9
      Voies et moyens no 11
        Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 16
    Vente, interdiction, M-229 (St-Julien)
Cimetière, concessions, frais. Voir plutôt Frais funéraires

Cinéma. Voir Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi; Téléfilm Canada

Cinéma, Loi

    C-43
Circonscriptions électorales fédérales

    Limites, révision
      C-9
    Noms, changement
      C-441 (Catterall)
    Voir aussi Cris de la Baie James; Députés-Bureaux de circonscription; Inuit du Nunavik et le cas échéant le nom de circonscriptions particulières
Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi

    C-9
Citoyenneté

    Code, C-417 (Mark)
    Réintégration, C-428 (Reynolds)
    Révocation, C-373 (Telegdi)
    Serment ou affirmation, C-391 (Bryden)
Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent

    Rapport - 1er - projet de loi C-11 -, texte, modification
      Autres affaires no 4
    Télédiffusion des réunions
      Autres affaires no 9
    Voyages - habilité à voyager
      Autres affaires no 9
Citoyenneté, Loi

    C-373 (Telegdi)
    C-391 (Bryden)
    C-417 (Mark)
    C-428 (Reynolds)
Clark, le très hon. Joe (PC-Calgary-Centre; Coalition PC/RD-Calgary-Centre à compter du 13 septembre 2001; PC-Calgary-Centre à compter du 10 avril 2002)

    Agences de recrutement de cadres, P-9; P-10; P-11; P-12; P-13; P-14; P-15; P-16; P-17; P-18; P-45; P-46; P-47; P-48; P-49; P-50; P-51; P-52; P-53; P-54
    Banque de développement du Canada, P-8
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-133; Q-134; Q-135; Q-136
Clauses orphelin. Voir Convention collective-Disposition prohibée;

Clémence, prérogative royale, exercice. Voir Justice pénale

Clergé, membres, résidence, déduction. Voir Impôt sur le revenu-Résidence

Climatiseurs. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur

Clonage humain

    Interdiction
      C-56
    Voir aussi Manipulation génétique-Cellules
Clôture du débat, motion aux termes de l'art. 57 du Règlement

    Affaires émanant du gouvernement no 2
Club de golf Grand-Mère. Voir Conflits d'intérêts-Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression

Code canadien des droits de l'arthritique. Voir Santé, soins-Qualité et financement

Code canadien du travail

    C-340 (Guay)
    C-375 (Guay)
    C-413 (Fournier)
    C-453 (Pankiw)
    C-471 (Phinney)
    C-472 (Guay)
    M-23 (Nystrom)
    M-405 (Johnston)
    M-407 (Johnston)
    M-428 (MacKay)
Code civil du Bas Canada de 1866

    S-4
Code civil du Québec

    Et lois fédérales, harmonisation
      S-4
Code criminel

    C-7
    C-15
      Autres affaires no 9
    C-15A
    C-15B
      Autres affaires no 4
    C-24
      Autres affaires no 10
    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    C-42
      Autres affaires no 4
    C-46
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    C-208 (Girard-Bujold)
    C-238 (Hill, J.)
    C-239 (Hill, J.)
    C-240 (White, R.)
    C-242 (McDonough)
    C-245 (Benoit)
    C-246 (Vellacott)
    C-247 (Casson)
    C-250 (Cadman)
    C-251 (Cadman)
    C-269 (Herron)
    C-274 (MacKay)
    C-275 (MacKay)
    C-278 (Hanger)
    C-284 (Desjarlais)
      Autres affaires no 4
    C-285 (Hanger)
    C-288 (MacKay)
    C-290 (Obhrai)
    C-291 (Hanger)
    C-292 (Meredith)
    C-294 (Reynolds)
    C-300 (Dromisky)
      Autres affaires no 4
    C-302 (Thompson, M.)
    C-303 (Forseth)
    C-304 (Forseth)
    C-328 (Benoit)
    C-329 (Davies)
    C-330 (Speller)
    C-336 (Picard)
    C-343 (Martin, K.)
    C-348 (Wasylycia-Leis)
    C-352 (Thompson, M.)
    C-353 (Thompson, M.)
    C-354 (Thompson, M.)
    C-368 (Harb)
    C-386 (Obhrai)
      Autres affaires no 4
    C-387 (Thompson, M.)
    C-392 (MacKay)
    C-396 (Hanger)
    C-398 (Pankiw)
    C-408 (Harb)
      Autres affaires no 4
    C-412 (MacKay)
    C-415 (Robinson)
      Autres affaires no 4
    C-419 (Pratt)
    C-424 (MacKay)
    C-425 (MacKay)
    C-426 (Bailey)
    C-429 (Cannis)
    C-433 (MacKay)
    C-437 (Pankiw)
    C-445 (Martin, K.)
    C-450 (Lunn)
    C-456 (Bonin)
    C-464 (Cadman)
    C-467 (Vellacott)
    C-468 (Vellacott)
    M-80 (Pankiw)
    M-84 (Robinson)
    M-116 (Caccia)
    M-181 (Hill, J.)
    M-188 (Hill, J.)
    M-196 (MacKay)
    M-203 (MacKay)
    M-204 (MacKay)
    M-359 (Martin, K.)
    M-376 (Grewal)
    M-388 (Vellacott)
      Autres affaires no 4
    M-392 (Breitkreuz)
    M-402 (MacKay)
    M-448 (Martin, Pat)
    M-465 (Herron)
    M-468 (Robinson)
    Partie III - Armes à feu et autres armes
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15B
        Autres affaires no 4
    Troubles mentaux, dispositions
      Autres affaires no 9
Code de conduite des députés et sénateurs

    Élaboration à partir du rapport final (déposé le 20 mars 1997) du Comité mixte spécial sur un code de conduite
      Comité mixte spécial, création
        Affaires émanant du gouvernement no 30
          Autres affaires no 4
      M-200 (MacKay)
Code de déontologie des ministres

    C-388 (Bergeron)
Code de déontologie parlementaire

    C-299 (McDonough)
Code de sécurité des transporteurs routiers

    S-3
Coeur. Voir Journée du coeur

Collectivités. Voir plutôt Communautés

Colline parlementaire

    Sécurité de l'enceinte parlementaire
      Autres affaires no 2
    Voir aussi Bennett, feu le très hon. Richard Bedford; Parlement-Édifice de la Justice
Colombie. Voir Betancourt, Ingrid

Colombie-Britannique. Voir Autochtones-Pensionnats-Diocèse de Cariboo; Dendroctone du pin-Éradication; Drainage des basses terres; Logements; Mine Tulsequah Chief; Pétrole et gaz; Routes et autoroutes; Salmoniculture; Torpilles-Essais; TPS-Exemption-Logements-Britanno-colombiens

Comartin, Joe (NPD-Windsor-St. Clair)

    Automobiles et autres véhicules à moteur, M-341
    Charte des droits environnementaux, M-338
    Combustible nucléaire, M-349
    Dépollution, M-340
    Eaux, M-344; M-345; M-346; M-347; M-348
    Emballages de consommation, M-339
    Environnement, M-336
    Essence, M-335
    Impôt sur le revenu, M-343
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-17
    Santé publique, M-337
    VIA Rail Canada Inc., M-342
Combustible nucléaire

    C-27
    Déchets, gestion à long terme
      C-27
        Voies et moyens no 5
    MOX - mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed-oxide fuel -, importation, interdiction, M-349 (Comartin)
    Voies et moyens no 5
Comité consultatif national d'apprentissage et de formation

    Création, C-204 (Martin, Pat)
Comité de liaison

    Membres associés
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 5
Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité (CSARS). Voir Sécurité, programme de vérification d'agrément-Renseignements

Comité législatif chargé du projet de loi C-55 (Loi de 2002 sur la sécurité publique)

    Sélection des membres et nomination du président
      Autres affaires no 2
Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (1re sess., 36e lég.). Voir Enfants

Comité mixte spécial sur un code de conduite (2e sess., 35e lég.)

      Rapport - déposé le 20 mars 1997 -, recommandations - étude et adaptation, Comité mixte spécial, création. Voir plutôt Code de conduite des députés et sénateurs-Élaboration-Comité mixte spécial, création
Comité spécial. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs; Réforme électorale-Représentation

Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

    Autres affaires no 9
    Subsides no 6
    Télédiffusion des réunions
      Autres affaires no 9
    Voyages - habilité à voyager
      Autres affaires no 9
Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

    Affaires émanant du gouvernement no 3
      Autres affaires no 4
    Rapport, adoption
      Affaires émanant du gouvernement no 8
      Affaires émanant du gouvernement no 9
      Affaires émanant du gouvernement no 14
        Autres affaires no 4
      Avec un amendement
        Autres affaires no 9
Comités de la Chambre

    Autres affaires no 2
    Autres affaires no 9
    Composition
      Autres affaires no 2
    Nom et mandat de comités, modification
      Autres affaires no 5
    Radiodiffusion et télédiffusion des délibérations
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 9
      Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-19e , 41e et 58e
    Voir aussi le nom de comités particuliers
Comités permanents

    Autres affaires no 2
    Autres affaires no 9
    Composition
      Autres affaires no 2
    Instruction à un comité au sujet de l'étude d'un projet de loi
      Affaires émanant du gouvernement no 1
      Autres affaires no 9
    Nom et mandat de comités, modification
      Autres affaires no 5
    Radiodiffusion et télédiffusion
      Autres affaires no 2
    Rapports
      Adoption - motions dilatoires
        Autres affaires no 9
      Budget principal des dépenses 2001-2002
        Subsides no 3
      Budget principal des dépenses 2002-2003
        Subsides no 11
      Modification
        Autres affaires no 4
      Présentation, échéance, prolongation
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 9
    Réunion, habilité à se réunir
      Autres affaires no 4
    Réunions conjointes. Voir États-Unis, attaques terroristes-Riposte
    Subsides no 3
    Subsides no 4
    Subsides no 8
    Subsides no 10
    Subsides no 11
    Voyages - habilité à voyager
      Autres affaires no 9
    Voir aussi Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public-Avant-projets de loi et le nom de comités particuliers
Comités pléniers

    Affaires émanant du gouvernement no 5
      Autres affaires no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 6
      Autres affaires no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 12
      Autres affaires no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 13
      Autres affaires no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 15
      Autres affaires no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 19
      Autres affaires no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 22
      Autres affaires no 4
    Autres affaires no 4
    Autres affaires no 6
    Président, vice-président et vice-président adjoint, nominations
      Autres affaires no 1
    Projets de loi à l'étude - délibérations à certaines étapes
    Subsides no 11
      Autres affaires no 4
    Voir aussi les sujets particuliers, le cas échéant
Commerce. Voir Cétacés vivants-Capture

Commerce international

    Accords commerciaux, investisseur-État, différends, disposition, rejet
      Subsides no 6
    États-Unis, protectionnisme. Voir plutôt Protectionnisme américain
    Militarisé, entreprises, participation, interdiction
      C-332 (Lalonde)
      M-281 (Robinson)
    Voir aussi Drogues; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Espèces sauvages; Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
Commerce interprovincial. Voir Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi

Commissaire aux droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits-Commissaire

Commissaire de l'intérêt public. Voir plutôt Intérêt public, commissaire

Commission Bélanger-Campeau. Voir Québec-Avenir

Commission canadienne du blé (CCB)

    Commercialisation, participation volontaire
      C-438 (Hilstrom)
    Mandat et producteurs, retrait, possibilité
      M-331 (Breitkreuz)
    Nom, modification, C-451 (Bailey)
    Vérification financière par le vérificateur général du Canada
      P-38 (Anderson, David)
      P-39 (Anderson, David)
      P-40 (Anderson, David)
    Voir aussi Information, accès, Loi
Commission canadienne du blé, Loi

    C-438 (Hilstrom)
    C-451 (Bailey)
Commission de la capitale nationale (CCN). Voir Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.

Commission des libérations conditionnelles du Canada. Voir Libération conditionnelle-Ingérence

Commission des prix de l'énergie

    Création
      C-207 (Martin, Pat)
      C-283 (Desjarlais)
Commission Krever. Voir Sang contaminé-Personnes infectées, indemnisation

Commission Romanow. Voir plutôt Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (Romanow). Voir Santé, soins-Financement; Santé, système-Révision

Common law

    S-4
    Voir aussi Enfants-Parents
Communautés. Voir Action communautaire; Développement économique-Régions; Industrie primaire; Journée d'action communautaire; Logements-Cris-Chisasibi; Mines, industrie-Régions-ressources; Régions rurales

Communication et Stratégie inc. Voir Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc.

Communications

    Bureau régional et agent, nomination. Voir Développement économique Canada
    Droit. Voir Personnes sourdes et malentendantes-Communications, droit
Comparutions à distance

    Et la procédure criminelle, C-15
      Autres affaires no 9
    Et la procédure criminelle, C-15A
Compte de retraite personnel. Voir Retraite, compte personnel

Compte rendu officiel des débats de la Chambre, appendice. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice

Comptes publics, Comité permanent

    Rapports
      3e
        Subsides no 3
      15e , adoption
        Autres affaires no 9
      19e
        Subsides no 11
    Voyages - habilité à voyager
      Autres affaires no 9
Concurrence

    Abus de position dominante, C-276 (McTeague)
    C-23
      Autres affaires no 4
    Coopération internationale
      C-23
      Autres affaires no 4
    Documentation trompeuse, envoi, interdiction
      C-23
      Autres affaires no 4
    Fusionnement d'entreprises, C-248 (McTeague)
      Voir aussi Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent-Rapports-11e
    Limitation, enquêtes, facilitation, mesures, M-364 (Girard-Bujold)
    Voir aussi Transport ferroviaire-Accès concurrentiel; Tribunal de la concurrence
Concurrence, Loi

    C-23
      Autres affaires no 4
    C-248 (McTeague)
      Voir aussi Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent-Rapports-11e
    C-276 (McTeague)
    C-358 (Harb)
    M-364 (Girard-Bujold)
Condition physique et le sport amateur, Loi

    Remplacement
      C-54
        Autres affaires no 4
Condition sociale. Voir Discrimination

Conduite automobile

    Et téléphone cellulaire, utilisation simultanée. Voir plutôt Téléphone cellulaire-Utilisation au volant
Conduite automobile avec facultés affaiblies

    Alcoolémie, taux de 0,05%, criminalisation
      C-464 (Cadman)
      M-465 (Herron)
    Causant la mort ou des blessures, C-288 (MacKay)
    Peines, C-468 (Vellacott)
    Voir aussi Antidémarreurs avec éthylomètre
Conférence des Mennonites au Canada

    S-25 (Alcock)
      Autres affaires no 4
Conférence des Mennonites au Canada, corporation, Loi (modification)

    S-25 (Alcock)
      Autres affaires no 4
Conférences, centre national. Voir plutôt Centre national des conférences

Conférences fédérales-provinciales. Voir Fiscalité-Partage; Revenu annuel garanti

Conférences intergouvernementales

    Déroulement, sécurité, GRC, responsabilité
      C-35
Conférences internationales. Voir Développement humain-Niveau de vie; Maladies épidémiques-Combat

Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987

    C-14
Confiseries

    Bonbons à l'apparence de jouets, emballage, étiquette de mise en garde, M-3 (Stoffer)
Conflits de travail

    Briseurs de grève ou travailleurs de remplacement
      C-472 (Guay)
      Et services essentiels, C-413 (Fournier)
    Voir aussi Ports-Côte ouest; Transport maritime-Traverse
Conflits d'intérêts

    Ministres, C-388 (Bergeron)
    Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression en raison de sa participation dans le Club de golf Grand-Mère et l'Auberge Grand-Mère, détermination, enquête judiciaire indépendante, tenue
      Subsides no 6
Conflits militaires. Voir Inde et Pakistan

Congés annuels payés

    Régime, amélioration, M-23 (Nystrom)
    Voir aussi Marché du travail-Réglementation
Congo, République démocratique

    Ouganda et Rwanda, troupes, retrait en application de la résolution 1234 des Nations Unies, M-283 (Robinson)
Conjoints. Voir Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Mariage; Pensions du Canada, régime-Pension de survivant; Témoins, protection, programme

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

    Instances, frais
      S-7 (Harvard)
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 9
    Voir aussi Câblodistribution-Chaînes du service de base; Publicité gouvernementale-Informative
Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Voir Recherche, chaires-Information

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Voir Recherche, chaires-Information

Conseil de recherches médicales (CRM). Voir Recherche, chaires-Information

Conseil de sécurité des Nations Unies. Voir Terrorisme-Lutte-Résolution; Timor oriental-Droits de la personne, violation

Conseil du Trésor

    Subsides no 11
Conseil privé

    Subsides no 3
    Subsides no 11
Conseiller en éthique

    Politique tirée du premier Livre rouge du Parti libéral, mise en oeuvre
      Subsides no 2
    Voir aussi Auberge Grand-Mère; Gagliano, l'hon. Alphonso
Conservation

    Milieux aquatiques
      C-10
Consommation. Voir Emballages de consommation

Consommation en matière financière

    C-8
    Crédit. Voir plutôt Crédit financier
    Voies et moyens no 1
Constitution

    Modification
      M-95 (Robinson)
      M-109 (Goldring)
      M-110 (Crête)
      Terre-Neuve-et-Labrador, Affaires émanant du gouvernement no 16
    Voir aussi Cour suprême-Décisions; État canadien-Indivisibilité; Québec-Avenir
Construction navale

    C-389 (Dubé)
Consultations populaires, Loi de l'Assemblée nationale du Québec de 1978

    Respect lors d'un référendum, M-470 (Ménard)
Contraventions, Loi

    C-344 (Martin, K.)
Contrevenants. Voir Jeunes contrevenants

Contribuables

    Droits, C-390 (Peschisolido)
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Convention de Varsovie - transport aérien international

    Codification et modernisation
      S-33
Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Voir Législation fédérale-Enfant, définition

Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture

    Ratification, M-432 (Bigras)
Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction. Voir Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction

Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal en 1999

    Mise en oeuvre
      S-33
Convention sur les armes biologiques et à toxines

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Conventions collectives

    Disposition prohibée - discrimination envers les arrivants sur le marché du travail, clauses dites orphelin -, C-375 (Guay)
Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

    Allemagne
      S-31
    Équateur
      S-31
    Pérou
      S-31
    République slovaque
      S-31
    République tchèque
      S-31
    S-31
    Sénégal
      S-31
    Slovénie
      S-31
    Vénézuela
      S-31
Coopération internationale, ministre

    Travail à forfait exécuté par Ted Lojko et Doug Glynn pour la ministre, P-31 (Casey)
Coopératives

    Et sociétés par actions, gouvernement d'entreprise, harmonisation
      S-11
Coopératives de crédit, associations

    C-8
    Voies et moyens no 1
Coopératives, Loi canadienne

    S-11
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

    S-40
Corporation commerciale canadienne (CCC)

    C-41
Corporation commerciale canadienne, Loi

    C-41
Corruption politique. Voir plutôt Politique-Régime fédéral, corruption

Costa Rica. Voir Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord

Couillard, Michel. Voir Société immobilière du Canada-Président

Cour canadienne de l'impôt

    Service administratif
      C-30
Cour canadienne de l'impôt, Loi

    C-30
Cour d'appel de la cour martiale

    Service administratif
      C-30
Cour d'appel fédérale

    Service administratif
      C-30
Cour fédérale

    Service administratif
      C-30
Cour fédérale, Loi

    C-30
    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
Cour martiale. Voir Cour d'appel de la cour martiale

Cour suprême

    Décisions au sujet d'affaires constitutionnelles, C-234 (Bryden)
    Voir aussi Juges de la Cour suprême
Cour suprême, Loi

    C-234 (Bryden)
    C-466 (Vellacott)
Courrier postal, service. Voir plutôt Postes, services

Crédit à la consommation. Voir plutôt Crédit financier

Crédit agricole. Voir Financement agricole Canada; Société du crédit agricole

Crédit d'impôt. Voir plutôt Impôt sur le revenu

Crédit financier

    Institutions. Voir Institutions financières et les différents types d'institutions de crédit privés ou publics
    Renseignements, communication, C-367 (Harb)
    Voir aussi Cartes de crédit; Microfinancement; Prêts étudiants; Prêts hypothécaires; Solvabilité
Crédit financier, ombudsman

    C-231 (Nystrom)
Crédits

    C-20
      Subsides no 4
    C-21 [crédits provisoires]
      Subsides no 5
    C-29
      Subsides no 3
    C-45
      Subsides no 8
    C-51
      Subsides no 10
    C-52 [crédits provisoires]
      Subsides no 12
    C-59
      Subsides no 11
    Étude par les divers comités. Voir les budgets des dépenses particuliers
    Étude, recommandations du 51e rapport - L'étude des crédits: boucler la boucle du contrôle - du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1re sess., 36e lég.), mise en oeuvre
      M-296 (Williams)
    Subsides no 3
    Subsides no 4
    Subsides no 5
    Subsides no 8
    Subsides no 10
    Subsides no 11
    Subsides no 12
    Voir aussi Programmes législatifs-Évaluation
Crédits faisant l'objet d'opposition

    Autres affaires no 10
    Subsides no 3
Crédits provisoires. Voir Crédits-C-21 et C-52

Crête, Paul (BQ-Kamouraska-Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques)

    Assurance-emploi
      C-463
      M-111; M-113; M-115; M-243; M-413
    Bois d'oeuvre, M-252
    Monnaie, M-112
    Politique maritime, M-114
    Ports, C-253
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-144
    Sénat, M-110
Crime organisé

    C-24
      Autres affaires no 10
    Voir aussi Criminalité organisée
Crimes

    Enfants, recrutement et attaque en bande, C-275 (MacKay)
    Victimes, droits. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits
    Voir aussi Journée nationale Échec au crime; Pompiers-Décès-Et crime d'incendie; Prostitution-Infractions; Responsabilité criminelle
Crimes contre l'humanité. Voir Terrorisme-Lutte-Résolution; Zimbabwe

Crimes d'incendie. Voir Incendiaires; Pompiers-Décès-Et crime d'incendie

Crimes sexuels - infractions sexuelles

    Délinquants. Voir plutôt Délinquants sexuels
    Enfants, infractions à leur endroit
      C-208 (Girard-Bujold)
      C-396 (Hanger)
      C-437 (Pankiw)
    Ordonnances d'interdiction à l'endroit de certains contrevenants, C-274 (MacKay)
    Voir aussi Peines minimales
Crimes violents. Voir Peines minimales

Criminalité. Voir Organismes de bienfaisance-Statut fiscal; Ports

Criminalité organisée

    Activités légales ou illégales, participation
      C-24
        Autres affaires no 10
    C-24
    Dirigeants, agissements, participation
      C-24
        Autres affaires no 10
    Infractions nouvelles
      C-24
        Autres affaires no 10
    Organisation criminelle et infraction d'organisation criminelle, notions, portée, élargissement
      C-24
        Autres affaires no 10
Criminalité, produits

    Confiscation, C-303 (Forseth)
    C-24
      Autres affaires no 10
    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    Dispositions, application, élargissement
      C-24
        Autres affaires no 10
    Et biens infractionnels, administration
      C-24
        Autres affaires no 10
    Recyclage
      C-36
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 8
        Voies et moyens no 8
          Autres affaires no 4
      S-16
    S-16
Criminalité, produits, recyclage et activités terroristes, financement, Loi. Voir Criminalité, produits, recyclage, Loi-Nouveau titre

Criminalité, produits, recyclage, Loi

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    C-42
      Autres affaires no 4
    Nouveau titre - Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
      C-36
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 8
        Voies et moyens no 8
          Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    S-16
Criminels, identification, Loi

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
Cris de la Baie James - Québec

    Circonscription électorale fédérale, création, M-225 (St-Julien)
    Voir aussi Logements
CRM. Voir Conseil de recherches médicales

CRSH. Voir Conseil de recherches en sciences humaines

CRSNG Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

CSARS. Voir Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité

Cubains

    Emprisonnement en Floride de Rene Gonzalez, Ramon Labanino, Gerardo Hernandez, Fernando Gonzalez et Antonio Guerrero, M-474 (Robinson)
Cullen, Roy (Lib.-Etobicoke-Nord; secrétaire parlementaire du ministre des Finances jusqu'au 12 septembre 2001)

    Ministères et organismes gouvernementaux, C-455
Cultivars. Voir Cultures génétiquement modifiées

Culture. Voir Arts et culture

Cultures génétiquement modifiées

    Zones d'étude, terrains ensemencés de cultivars - de type OGM -, producteurs voisins, information, M-399 (Borotsik)
Cummins, John (AC-Delta-South Richmond)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-61; Q-62; Q-63; Q-64; Q-89; Q-157; Q-167; Q-186; Q-189
D

Dalphond-Guiral, Madeleine (BQ-Laval-Centre)

    Arméniens, M-328; M-482
Dates

    Représentation numérique
      C-281 (Epp)
      C-327 (Adams)
Dauphins. Voir Cétacés vivants

Davies, Libby (NPD-Vancouver-Est)

    Aéroports, M-74
    Agents de la sécurité publique, M-59
    Aliments génétiquement modifiés, M-316; M-319
    Animaux transgéniques, M-321
    Artistes, M-371
    Assurance-emploi, M-311
    Autochtones, M-306; M-307; M-310
    Cétacés vivants, M-75
    Chinois, M-305
    Déclaration des droits au logement, C-416
    Développement économique, M-308
    Discrimination, M-56
    Enfants
      C-329
      M-52
    Familles, M-378
    Femmes, M-73; M-313; M-314
    Fonds monétaire international, M-72
    Immigration, M-312
    Indonésie, M-65
    Journée d'action communautaire, M-71; M-258
    Logements, M-53; M-68; M-69; M-70; M-377
    Main-d'oeuvre enfantine, M-57
    Marchés publics, M-76
    Organismes génétiquement modifiés, M-317; M-318; M-323
    Pension de vieillesse, M-77
    Plantes transgéniques, M-322
    Poissons transgéniques, M-320
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-90; Q-91; Q-92; Q-93; Q-185
    Routes et autoroutes, M-66; M-67
    Sécurité au travail, M-58
    Sécurité du revenu, M-315
    Sécurité sociale, M-55
    Services financiers, M-60; M-61; M-62; M-63; M-64
    Solvabilité, M-309
    Toxicomanes, M-54
    Travailleurs du sexe, M-471
Débat, attribution de temps. Voir Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public

Débat, clôture. Voir plutôt Clôture du débat, motion aux termes de l'art. 57 du Règlement

Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice

    Adresse du Premier ministre du Royaume-Uni - Tony Blair -, impression
      Autres affaires no 7
        Autres affaires no 4
Débats d'urgence - motions aux termes de l'art. 52 du Règlement

    Autres affaires no 6
      Autres affaires no 4
Débats exploratoires - antérieurs à l'adoption de l'art. 53.1 du Règlement

    Affaires émanant du gouvernement no 4
      Autres affaires no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 5
      Autres affaires no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 6
      Autres affaires no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 12
      Autres affaires no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 13
      Autres affaires no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 15
      Autres affaires no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 17
Débats exploratoires - motions aux termes de l'art. 53.1 du Règlement

    Affaires émanant du gouvernement no 19
      Autres affaires no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 22
      Autres affaires no 4
    Affaires émanant du gouvernement no 28
      Autres affaires no 4
DEC. Voir Développement économique Canada

Déchets nucléaires

    Entreposage, M-230 (St-Julien)
    Gestion à long terme
      Voies et moyens no 5
    Voies et moyens no 5
Déclaration canadienne des droits

    Modification
      C-362 (Harb)
      C-365 (Harb)
      C-371 (Harb)
Déclaration des droits au logement

    C-416 (Davies)
Déclarations de députés

    Ministre, déclaration à la période de Déclarations de députés - art. 31 du Règlement de la Chambre
      Autres affaires no 4
Déclarations de ministres. Voir Déclarations de députés-Ministre

Décorations militaires

    Port
      C-294 (Reynolds)
      C-300 (Dromisky)
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Jubilé d'or
Décorum. Voir Chambre des communes

Déductions fiscales. Voir Impôt sur le revenu

Défense antimissile, système national américain

    M-86 (Robinson)
    M-259 (Robinson)
Défense antiterroriste. Voir États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001

Défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle

    Personnes accusées d'homicide, recours, impossibilité, M-468 (Robinson)
Défense, équipement. Voir Hélicoptères maritimes-Acquisition

Défense nationale

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    Escadron de voltige aérienne. Voir Acrobatie aérienne-Équipage; Snowbirds
    Subsides no 11
    Voir aussi Réservistes
Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

    1er rapport, adoption
      Autres affaires no 9
        Affaires émanant du gouvernement no 11
    2e rapport, adoption
      Autres affaires no 9
    3e rapport, adoption
      Affaires émanant du gouvernement no 25
      Autres affaires no 9
    Réunions conjointes [avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international]. Voir États-Unis, attaques terroristes-Riposte
    Sous-comité des anciens combattants
      Voyages - habilité à voyager
        Autres affaires no 9
    Subsides no 11
Défense nationale, Loi

    C-15
      Autres affaires no 9
    C-15A
    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    C-259 (Mark)
Défense nationale, ministère

    Approvisionnement et logistique, services
      Employés civils, statut de fonctionnaires, M-513 (Martin, K.)
      Employés, réalisations, reconnaissance, M-516 (Martin, K.)
    Voir aussi Lancaster Aviation et Airspares Network inc.
Défense nationale, ministre

    Accusation pour avoir induit la Chambre en erreur
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
    Voir aussi Lancaster Aviation et Airspares Network inc.
Défibrillateurs

    À bord des avions, C-215 (Phinney)
    Lieux de travail fédéraux, C-471 (Phinney)
Déficience

    Mentale ou physique. Voir Enfants-Déficients éducables; Impôt sur le revenu
    Troubles mentaux
      Autres affaires no 9
Déficit budgétaire. Voir plutôt Budget-Déficit

Délinquants

    Renseignements au sujet d'un délinquant, communication, C-459 (Bonin)
    Voir aussi Crimes sexuels; Enfants-Protection-Contre les prédateurs sexuels; Immigrants; Réfugiés
Délinquants autochtones. Voir Peines d'emprisonnement

Délinquants dangereux

    Assignation de la cote de sécurité maximale, juges, pouvoir, C-456 (Bonin)
    Désignation, C-352 (Thompson, M.)
Délinquants sexuels

    Changements d'adresse, déclaration obligatoire
      M-456 (Breitkreuz)
      M-457 (Breitkreuz)
    Voir aussi Enfants-Droits d'accès
Délinquants sexuels, registre national

    C-333 (White, R.)
    M-202 (MacKay)
    Subsides no 2
    Subsides no 9
Délinquants, transfèrement, Loi

    C-221 (Peric)
Démarreurs. Voir Antidémarreurs avec éthylomètre

Démocratie. Voir États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001; Québec, souveraineté-Projet

Dendroctone du pin

    Éradication des forêts de la Colombie-Britannique, M-435 (Mayfield)
Dénonciateurs

    Employés de la fonction publique - fonctionnaires -, protection
      C-201 (Grewal)
      C-206 (Martin, Pat)
      C-351 (Thompson, G.)
Denrées transgéniques. Voir plutôt Aliments génétiquement modifiés

Déontologie, conseiller. Voir plutôt Conseiller en éthique

Déontologie parlementaire. Voir Code de conduite des députés et sénateurs; Code de déontologie des ministres; Code de déontologie parlementaire; Sociétés-Publiques

Dépenses et programmes de fonds publics. Voir Développement économique-Régions

Dépenses militaires. Voir Impôts-Utilisation

Dépeuplement. Voir Urbanisation-Provinces

Dépollution

    Fonds de l'environnement, financement par les producteurs de produits polluants, M-340 (Comartin)
    Organisme responsable, financement par les producteurs de produits polluants, M-45 (Martin, Pat)
    Voir aussi Port de St. John's, T.-N.-L.
Députés

    Appartenance politique, changement, nouvelle élection, obligation
      C-218 (Stoffer)
      M-11 (Benoit)
    Bureau de circonscription, budget, M-226 (St-Julien)
    Indemnité de fonctions plus élevée. Voir West Vancouver-Sunshine Coast, circonscription
    Retraite, allocations
      C-28
        Autres affaires no 10
    Traitement
      C-28
        Autres affaires no 10
    Serment ou déclaration solennelle, C-480 (Bellemare)
    Voir aussi Affaires émanant des députés; Code de conduite des députés et sénateurs; Indemnités des parlementaires; Parlementaires; Sociétés-Publiques
Députés, déclarations

    Ministre, déclaration à la période des Déclarations de députés - art. 31 du Règlement de la Chambre
      Autres affaires no 4
Désastres. Voir Revenu agricole-Aide

Desjarlais, Bev (NPD-Churchill)

    Assurance-emploi, M-297
    Autochtones, M-101
    Commission des prix de l'énergie, C-283
    Élections, C-213
    Pensions du Canada, régime, M-102
    Sécurité au travail, C-284
Détenus

    Poursuites contre l'État, impossibilité, C-277 (Hanger)
Dettes en devises faibles. Voir Impôt sur le revenu

Deuxième guerre mondiale. Voir plutôt Guerre mondiale de 1939-1945

Développement commercial. Voir Versatile Tractor, Winnipeg, Man.

Développement durable

    Appui technologique, financement, fondation, création
      C-4
    Voir aussi Transports-Politique
Développement économique

    Communautaire, banques et institutions financières, engagements, M-308 (Davies)
    Régions
      Banques, réinvestissement communautaire
        M-15 (Nystrom)
        M-250 (St-Julien)
      Dépenses et programmes, annonce au moment de la tenue d'élections provinciales, condamnation, M-509 (Lill)
      Gouvernement, initiatives
        M-217 (St-Julien)
        M-282 (St-Julien)
        M-286 (St-Julien)
        M-481 (St-Julien)
        M-489 (St-Julien)
Développement économique Canada (DEC)

    Communications, bureau et agent, nomination, régions du nord et de l'ouest québécois, M-486 (St-Julien)
Développement humain

    Niveau de vie, norme internationale minimale, conférence internationale, tenue, M-419 (Harb)
    Voir aussi Bien-être sociétal canadien
Développement international, aide. Voir plutôt Aide internationale

Développement, projets

    Tributaires des ressources fédérales, impacts, évaluation environnementale, M-41 (Martin, Pat)
DGE. Voir Élections, directeur général

Diamants

    Importation sans attestation de provenance licite, interdiction, C-402 (Pratt)
Dicle, Hatip. Voir Turquie-Kurdes

Dieppe, France, débarquement. Voir Jour de fête nationale le 19 août

Diesel

    Prix sans taxes. Voir plutôt Carburants
Différends, règlement. Voir Centre de règlement des différends sportifs du Canada; Législation fédérale-Et règlements

Diocèse de Cariboo. Voir Autochtones-Pensionnats

Diplomates

    Et ressortissants étrangers accusés d'infraction criminelle, rappel, expulsion ou justice pénale, application, M-373 (Martin, K.)
    Immunités et privilèges
      C-35
Diplômés. Voir Impôt sur le revenu

Directeur général des élections du Canada (DGE). Voir plutôt Élections, directeur général

Discours du Trône

    Adresse en réponse
      Autres affaires no 3
      Autres affaires no 4
Discrimination

    Condition sociale
      C-326 (Ménard)
      M-56 (Davies)
    Personne accompagnée d'un chien aidant, C-465 (Grey)
    Voir aussi Assurance-emploi-Femmes et travailleurs à temps partiel; Autochtones-Urbains; Convention collective-Disposition prohibée; Solvabilité-Évaluation
Divorce

    Droits et responsabilités des parents à l'endroit des enfants
      M-136 (Hill, J.)
      M-184 (Hill, J.)
    Enfants
      Impacts, M-166 (Hill, J.)
      Point de vue, M-186 (Hill, J.)
      Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    Ententes parentales relatives aux enfants et aux proches
      M-137 (Hill, J.)
      M-138 (Hill, J.)
      M-139 (Hill, J.)
      M-140 (Hill, J.)
      M-141 (Hill, J.)
      M-146 (Hill, J.)
      M-189 (Hill, J.)
    Familles, consultations thérapeutiques
      M-170 (Hill, J.)
      M-171 (Hill, J.)
    Garde partagée des enfants. Voir plutôt Enfants-Garde partagée
    Médiateurs familiaux, agrément, critères, M-169 (Hill, J.)
    Pensions alimentaires, lignes directrices, M-143 (Hill, J.)
    Procédures et négociations, déroulement
      En présence des deux parties, M-180 (Hill, J.)
      Langues officielles, choix, M-142 (Hill, J.)
    Relations parents et enfants, conditions, application, M-187 (Hill, J.)
Divorce, Loi

    C-237 (Hill, J.)
    C-334 (Gallaway)
    C-383 (Harb)
    C-400 (Mills, B.)
    C-406 (MacKay)
    C-469 (Hill, J.)
    M-131 (Hill, J.)
    M-132 (Hill, J.)
    M-140 (Hill, J.)
    M-142 (Hill, J.)
    M-147 (Hill, J.)
    M-168 (Hill, J.)
    M-180 (Hill, J.)
    M-189 (Hill, J.)
    M-190 (Hill, J.)
    M-329 (Strahl)
Dix cents, pièce. Voir Monnaie

Documents, dépôt à la Chambre

    Députés, autorisation, art. 32 du Règlement, modification, M-362 (Martin, K.)
Documents électroniques

    Et la procédure criminelle, C-15
      Autres affaires no 9
    Et la procédure criminelle, C-15A
    Voir aussi Renseignements personnels et les documents électroniques, Loi
Dogan, Orhan. Voir Turquie-Kurdes

Doha, Qatar. Voir Organisation mondiale du commerce-Réunion

Domicile. Voir Introduction par effraction; Invasion de domicile; Résidence; Violation de domicile

Donneurs d'organe vivants. Voir Assurance-emploi

Dons. Voir Impôt sur le revenu

Dons d'organe. Voir Organes, dons et transplantations

Douanes

    Administration, modernisation
      S-23
    C-22
      Voies et moyens no 3
    C-26
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    S-23
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 4
    Voir aussi Tarif des douanes
Douanes, Loi

    C-22
      Voies et moyens no 3
    C-26
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    S-23
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 4
Douaniers. Voir Sécurité frontalière-Périmètre continental

Double imposition. Voir Conventions fiscales; Impôt sur le revenu

Doyle, Norman (PC-St. John's-Est; Coalition PC/RD-St. John's-Est à compter du 13 septembre 2001; PC-St. John's-Est à compter du 10 avril 2002)

    Fort Townsend, St. John's, T.-N.-L, P-4
    Péréquation, paiements, M-403
    Port de St. John's, T.-N.-L., M-302; M-366
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-9
    Routes et autoroutes, M-264
Drainage des basses terres

    Colombie-Britannique, politique d'avant 1997, retour, recommandation no 12 du rapport La côte ouest (rapport provisoire déposé à la Chambre le 2 avril 1998 - 1re sess., 36e lég.) du Comité permanent des pêches et des océans, M-517 (Strahl)
Drapeau canadien. Voir plutôt Drapeau national

Drapeau national

    Hymme - le chant Our Great Canadian Flag - Canadian Flag Song -, M-237 (Gallant)
    Profanation, infraction pénale
      C-330 (Speller)
      C-426 (Bailey)
      C-429 (Cannis)
      M-216 (Benoit)
    Voir aussi Jour du Souvenir
Drogues

    Commerce international, lutte, plan d'action
      M-330 (Martin, K.)
      M-358 (Martin, K.)
    De confection, fabrication, intrants, vente, convention des Nations Unies, mise en oeuvre, M-436 (Mayfield)
    Nouvelles, approbation, processus, C-338 (Thompson, G.)
    Trafic aux alentours d'écoles primaires et secondaires. Voir Peines minimales
    Voir aussi Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments; Marijuana; Virginia Fontaine Treatment Centre
Drogues et autres substances, Loi

    C-255 (Hill, J.)
    C-335 (Bigras)
    C-344 (Martin, K.)
Drogues et médicaments. Voir Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

Droit à l'alphabétisation

    C-365 (Harb)
Droit à l'éducation

    C-362 (Harb)
    Voir aussi Enfants-Déficients éducables
Droit au logement

    C-371 (Harb)
    C-416 (Davies)
    Voir aussi Déclaration des droits au logement
Droit aux communications. Voir Personnes sourdes et malentendantes-Communications

Droit civil

    Et droit fédéral, harmonisation
      S-4
    S-4
Droit criminel. Voir plutôt Justice pénale

Droit d'auteur

    C-48
      Autres affaires no 4
    Ministre responsable
      C-337 (Gagnon, C.)
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Artistes
Droit d'auteur, Loi

    C-48
      Autres affaires no 4
    C-337 (Gagnon, C.)
    M-431 (Abbott)
Droit de la famille

    Déclarations fausses ou méfaits, infractions
      M-181 (Hill, J.)
      M-188 (Hill, J.)
    Instance unifiée. Voir plutôt Tribunaux unifiés de la famille
Droit de la responsabilité civile

    S-4
Droit de propriété

    M-79 (Pankiw)
    Protection, efficacité, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, M-426 (Breitkreuz)
Droit de vote. Voir Immigrants-Reçus

Droit des biens

    S-4
Droit des sûretés de la province de Québec

    S-4
Droit fédéral

    Et droit civil, harmonisation
      S-4
    S-4
Droit pénal. Voir plutôt Justice pénale

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

    C-49
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 14
    Voies et moyens no 13
Droits au logement. Voir Droit au logement; Déclaration des droits au logement

Droits civils

    S-4
Droits d'accès. Voir Enfants

Droits de la personne

    Respect, principe, adhésion et condamnation de l'intolérance à l'endroit des musulmans, des Arabes et des minorités visibles
      Autres affaires no 11
    Voir aussi Inde-Musulmans; Terrorisme-Lutte
Droits de la personne, Loi canadienne

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    C-324 (White, T.)
    C-326 (Ménard)
    C-465 (Grey)
    M-56 (Davies)
Droits de la personne, violation. Voir Inde-Musulmans; Indonésie; Nigéria; Soudan; Tibet-Autodétermination; Timor oriental

Droits de l'arthritique. Voir Santé, soins-Qualité et financement

Droits de l'enfant

    C-370 (Harb)
Droits de propriété intellectuelle. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques-OMC, homologation

Droits de surface. Voir Tribunal des droits de surface du Nunavut

Droits des actionnaires. Voir plutôt Actionnaires, droits

Droits des minorités. Voir plutôt Minorités, droits

Droits des patients. Voir plutôt Patients, droits

Droits des pêcheurs. Voir plutôt Pêcheurs, droits

Droits des victimes d'actes criminels. Voir plutôt Victimes d'actes criminels, droits

Droits du contribuable

    C-390 (Peschisolido)
Droits environnementaux. Voir Charte des droits environnementaux

Droits et libertés. Voir Charte canadienne des droits et libertés

Droits humains. Voir plutôt Droits de la personne

Dromisky, Stan (Lib.-Thunder Bay-Atikokan)

    Décorations militaires, C-300
Dubé, Antoine (BQ-Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière)

    Construction navale, C-389
    Transport ferroviaire, M-493
Dudley George, mort tragique. Voir plutôt George, Dudley-Mort tragique

Dugré, Jean. Voir Libération conditionnelle-Ingérence

Duncan, John (AC-Île de Vancouver-Nord)

    Assurance-emploi, M-500
    Bijoux, M-235
    Impôt sur le revenu, M-234
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-8; Q-29; Q-30; Q-59; Q-60
    Retraite, compte personnel, M-357; M-496
E

Easter, Wayne (Lib.-Malpeque)

    Agriculture et Agroalimentaire, ministère, P-19
Eau potable, normes. Voir Eaux-Qualité-Normes nationales pour l'eau potable

Eaux

    Bassins versants, protection
      M-344 (Comartin)
    Captage, champs, protection, M-345 (Comartin)
    Consommateurs, information, exigences, M-346 (Comartin)
    Exportation
      En vrac, M-30 (Blaikie)
      Par voie d'échanges entre bassins hydrographiques
        C-6
        C-205 (Martin, Pat)
    Politique canadienne, M-117 (Caccia)
    Qualité
      Normes nationales pour l'eau potable
        C-462 (Herron)
        M-348 (Comartin)
        M-521 (Martin, K.)
        M-522 (Martin, K.)
        Subsides no 6
      Personnes responsables, citoyens, droit de poursuite en justice, M-347 (Comartin)
    Voir aussi Office des eaux du Nunavut; Nunavut-Eau, ressources
Eaux côtières

    Protection, M-44 (Martin, Pat)
Eaux limitrophes internationales

    C-6
Eaux navigables, protection, Loi

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Ébriété et conduite automobile. Voir plutôt Conduite automobile avec facultés affaiblies

Écologie, biens écosensibles. Voir plutôt Biens écosensibles

Économie

    Performance, travail non rémunéré, inclusion, M-251 (St-Julien)
    Voir aussi Agriculture-Régions-ressources; Développement économique; Forêts, industrie-Régions-ressources; Mines, industrie-Régions-ressources
Écosystèmes. Voir Aquaculture

Édifice de la Justice. Voir Parlement

Edmonton, Alb. Voir Urban Manor

Éducation

    Âge minimal de scolarisation obligatoire des jeunes, C-382 (Harb)
    Crise, stratégie nationale, M-301 (Martin, K.)
    Normes nationales
      C-379 (Harb)
      M-232 (Grewal)
    Voir aussi Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Droit à l'éducation; Enfants-Déficients éducables; Fiscalité-Déséquilibre
Effet de serre, gaz, émissions. Voir Changement climatique

Eggleton, l'hon. Art (Lib.-York-Centre; ministre de la Défense nationale jusqu'au 26 mai 2002)

    Défense nationale, ministre, accusation pour avoir induit la Chambre en erreur
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 8
        Autres affaires no 4
Église anglicane du Canada. Voir Autochtones-Pensionnats-Diocèse de Cariboo

Église Mennonite Canada

    S-25 (Alcock)
      Autres affaires no 4
Egon Zehnder International. Voir Agences de recrutement de cadres

Elan Pratzer and Partners. Voir Agences de recrutement de cadres

Eldorado Nucléaire Limitée

    C-3
Élections

    Âge requis pour voter, C-213 (Desjarlais)
    Bulletins d'abstention
      C-319 (Caccia)
    Bulletins de vote, renseignements présentés sur le bulletin
        C-9
    C-9
    Date du scrutin, détermination, C-421 (Pankiw)
    Infractions, renseignements personnels tirés d'une liste d'électeurs, utilisation dérogatoire, M-370 (Goldring)
    Périodicité, M-211 (Martin, K.)
    Provinciales. Voir Développement économique-Régions-Dépenses
    Vote au scrutin secret. Voir plutôt Scrutin secret
    Voir aussi Autochtones; Députés-Appartenance politique; Loi électorale du Canada; Réforme électorale; Scrutin secret
Élections, directeur général (DGE). Voir Autochtones-Élections

Électricité

    Demandes, avis, publication dans la Gazette du Canada, dispense
      C-42
        Autres affaires no 4
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
    Lignes internationales de transport, sécurité
      C-42
        Autres affaires no 4
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
Électromagnétique. Voir Agence spatiale canadienne-Appels d'offres

Elgin, Lord, marbres. Voir plutôt Marbres du Parthénon

Elizabeth II. Voir plutôt Reine Elizabeth II

Elizabeth, reine mère. Voir plutôt Reine Elizabeth, reine mère

Elley, Reed (AC-Nanaimo-Cowichan)

    Virginia Fontaine Treatment Centre, P-24
Élus - titulaires d'une charge publique élective -, indemnités, imposition. Voir plutôt Impôt sur le revenu-Élus

Emballages de consommation

    Réglementation, M-339 (Comartin)
Embryons humains

    Utilisation en recherche
      C-56
    Voir aussi Manipulation génétique-Cellules
Émigrants. Voir Impôt sur le revenu

Émigrés. Voir plutôt Immigrants-Coercition

Empire-Uni. Voir Journée commémorative des loyalistes de l'Empire-Uni

Emploi

    Candidats, principe du mérite, primauté, M-406 (Johnston)
    Voir aussi Fonction publique; Réservistes
Emploi dans la fonction publique, Loi

    C-453 (Pankiw)
Emploi, équité

    Groupes et objectifs désignés, élimination, C-324 (White, T.)
Emploi, équité, Loi

    Abrogation, M-78 (Pankiw)
    C-324 (White, T.)
    Dispositions, examen par le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
      Affaires émanant du gouvernement no 20
      Autres affaires no 9
Emplois, création

    Petites entreprises, Nouvelle-Écosse, M-199 (MacKay)
Emprisonnement. Voir Cubains; Peines d'emprisonnement

Énergie

    Prix. Voir Commission des prix de l'énergie
    Voir aussi TPS-Exemption
Enfant, définition. Voir Législation fédérale

Enfants

    À charge, définition légale
      C-334 (Gallaway)
      C-378 (Harb)
      M-190 (Hill, J.)
    Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (1re sess., 36e lég.), recommandations, mise en oeuvre
      M-161 (Hill, J.)
      M-329 (Strahl)
    Correction, force raisonnable
      C-289 (Sorenson)
      M-84 (Robinson)
    Correction, force, utilisation, interdiction
      C-329 (Davies)
    Déficients éducables, droits, privation, M-510 (Lill)
    Droits d'accès
      Délinquants sexuels, restriction, C-400 (Mills, B.)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Garde ou accès
    Enlèvement
      D'une personne de moins de 16 ans, infraction, C-251 (Cadman)
      International
        Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent (1re sess., 36e lég.), recommandations, mise en oeuvre, M-179 (Hill, J.)
        M-219 (Bigras)
        Rapt parental
          M-175 (Hill, J.)
          M-176 (Hill, J.)
          M-177 (Hill, J.)
      Voir aussi Transport aérien-Enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage, obligation
    Exploitation sexuelle
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
    Garde ou accès auprès d'un enfant, droit des grands-parents
      C-383 (Harb)
      C-406 (MacKay)
    Garde parentale exclusive
      M-178 (Hill, J.)
    Garde parentale surveillée
      M-172 (Hill, J.)
      M-173 (Hill, J.)
    Garde partagée et ordonnances de garde partagée
      C-237 (Hill, J.)
      C-469 (Hill, J.)
      M-131 (Hill, J.)
      M-132 (Hill, J.)
      M-144 (Hill, J.)
      M-145 (Hill, J.)
      M-147 (Hill, J.)
      M-163 (Hill, J.)
      M-165 (Hill, J.)
      M-168 (Hill, J.)
    Maltraitance et violence
      Allégations, renseignements, statistiques et problématique, M-182 (Hill, J.)
      Provinces, législation, M-129 (Hill, J.)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Correction, force, utilisation, interdiction
    Parents
      Information et dossiers de développement et d'activités sociales de leurs enfants, accès, M-135 (Hill, J.)
      Responsabilités, common law, doctrine du bas âge, critère, abandon, M-134 (Hill, J.)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Enlèvement-Rapt parental et Garde
    Protection
      Besoins, dossiers d'enquête, accès, M-174 (Hill, J.)
      Contre les prédateurs sexuels, mesures
        Subsides no 13
      Prénatale, C-445 (Martin, K.)
    Soins, politique nationale, M-52 (Davies)
    Voir aussi Agents de la paix-Tués; Agents fédéraux de l'autorité-Décès; Alcoolisme foetal; Autochtones; Crimes; Crimes sexuels; Divorce; Droits de l'enfant; Fiscalité-Éducation; Illégitime-Adjectif; Impôt sur le revenu; Justice pénale; Législation fédérale; Main-d'oeuvre enfantine; Passeports; Peines minimales-Crimes sexuels; Pensions du Canada, régime-Pension de survivant; Prestation canadienne fiscale pour enfants; Transport aérien
Enfants, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite (1re sess., 36e lég.). Voir Enfants-Comité mixte spécial

Enquêtes. Voir Chiens; Conflits d'intérêts-Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression; George, Dudley-Mort tragique; Hayer, Tara Singh-Assassinat; Immigrants-Empreintes génétiques; Justice pénale-Application; Libération conditionnelle-Ingérence; Plaidoyers, système complet d'enquête; Zimbabwe-Crimes

Enquêtes préliminaires

    Et la procédure criminelle, C-15
      Autres affaires no 9
    Et la procédure criminelle, C-15A
Enseignants. Voir Impôt sur le revenu

Enseignement postsecondaire. Voir plutôt Postsecondaire

Entraide juridique en matière criminelle, Loi

    C-24
      Autres affaires no 10
Entreposage sécuritaire. Voir Armes à feu

Entrepreneurs postaux. Voir Postes, services

Entreprises

    Compétitivité internationale
      S-11
    Restructuration, employés, adhésion, M-407 (Johnston)
    Voir aussi Commerce international-Militarisé; Concurrence-Fusionnement; Impôt sur le revenu-Sociétés et entreprises; Pension, régime interentreprises; Sécurité au travail-Sociétés; Transport ferroviaire
Environnement

    Assainissement, projets, financement public, conditions, M-336 (Comartin)
    C-19
    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    Normes nationales, C-372 (Harb)
    Voir aussi Charte des droits environnementaux; Dépollution-Fonds de l'environnement; Évaluation environnementale; Organismes génétiquement modifiés-Innocuité
Environnement (1999), protection, Loi canadienne

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Environnement et du développement durable, Comité permanent

    Voyages - habilité à voyager
      Autres affaires no 9
Environnement, ministère. Voir Mine Tulsequah Chief

Environnement, protection

    C-53
Épargne-études, régimes enregistrés (REEE)

    Subvention, versement, délai maximum, M-239 (St-Julien)
Épargne-retraite à impôts prépayés. Voir Retraite, compte personnel-Création

Épidémies. Voir Maladies épidémiques

Épizootie de fièvre aphteuse. Voir Fièvre aphteuse-Épizootie

Epp, Ken (AC-Elk Island)

    Dates, C-281
    Impôt sur le revenu, C-282
Équateur. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Équipement, programme national

    Composantes, M-271 (St-Julien)
Équité en matière d'emploi, Loi. Voir plutôt Emploi, équité, Loi

Erreurs judiciaires

    Examen, processus
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
Escadron de voltige aérienne. Voir Snowbirds

Espace

    Militarisation, interdiction, M-527 (Robinson)
Espagne. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne

Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi

    C-446 (Martin, K.)
    Rapports au Parlement de 1999 et 2000, P-22 (Martin, K.)
Espèces en péril

    C-5
      Affaires émanant du gouvernement no 27
      Autres affaires no 4
    C-295 (Caccia)
    Refuges fauniques, création, C-346 (Martin, K.)
Espèces exotiques. Voir Animaux de compagnie

Espèces sauvages

    Commerce international, contrôle, C-446 (Martin, K.)
Espèces sauvages en péril, protection

    C-5
      Affaires émanant du gouvernement no 27
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
Espionnage

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
Essence

    Additif MMT, élimination, C-254 (Lincoln)
    Pétrolières, fournisseur et détaillant, activités, concomittance, infraction, C-358 (Harb)
    Prix sans taxes. Voir plutôt Carburants
    Soufre, teneur, affichage à la pompe, M-335 (Comartin)
    Voir aussi TPS-Exemption
État canadien

    Indivisibilité sauf par voie constitutionnelle, M-109 (Goldring)
    Souveraineté. Voir plutôt Souveraineté canadienne
État d'urgence

    Définition
      C-42
        Autres affaires no 4
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
États-Unis. Voir Afghanistan-Campagne militaire antiterroriste; Bois d'oeuvre-Différend et Exportations; Cubains-Emprisonnement; Impôt sur le revenu-Sécurité sociale; Peltier, Leonard-Extradition; Protectionnisme américain

États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001

    Affaire émanant du gouvernement no 10
      Autres affaires no 4
    Réunion entre le Premier ministre et le Président des États-Unis [participation du Canada à la lutte antiterrorisme]
      Affaires émanant du gouvernement no 12
        Autres affaires no 4
    Riposte, Forces canadiennes, action offensive, engagement
      Comités permanents, réunions conjointes
        Subsides no 7
        Vote no 148
          Autres affaires no 4
      Consultation et vote préalables à la Chambre des communes
        Subsides no 7
États-Unis-Canada, relations. Voir Agriculture-Échanges; Frontière canado-américaine; Postes-frontières canado-américains; Torpilles-Essais; Traité relatif aux eaux limitrophes [...]

Éthique. Voir Procréation assistée

Éthique, code. Voir Code de conduite des députés et sénateurs

Éthique, conseiller. Voir plutôt Conseiller en éthique

Ethnie. Voir Recensements

Éthylomètre. Voir Antidémarreurs avec éthylomètre

Étiquetage. Voir Aliments génétiquement modifiés

Étiquettes. Voir Alcool, consommation, risques-En cours de grossesse; Caféine-Ajout; Confiseries-Bonbons; Produits de beauté et d'hygiène personnelle-Réactions

Être humain

    Clone. Voir plutôt Clonage humain
    Reproduction, fonctions, commercialisation, interdiction
      C-56
Être humain, définition

    Comité, étude, M-392 (Breitkreuz)
    Embryon ou foetus humains, stades, inclusion, M-228 (Breitkreuz)
Études. Voir Impôt sur le revenu

Études, bourses. Voir Agents de la paix-Tués; Impôt sur le revenu-Bourses

Études, régimes enregistrés d'épargne. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés

Étudiants

    Insolvabilité, remarques, M-18 (Nystrom)
    Voir aussi Prêts aux étudiants, Loi fédérale; Prêts étudiants
Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs

    Comité spécial, étude, M-87 (Robinson)
Évaluation environnementale

    C-19
    Voir aussi Développement, projets-Tributaires
Évaluation environnementale, Loi canadienne

    C-19
    C-305 (Keyes)
Everest. Voir plutôt Groupe Everest

Examen de la réglementation, Comité mixte permanent. Voir plutôt Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Exemption personnelle de base. Voir Impôt sur le revenu

Exemptions fiscales. Voir Impôt sur le revenu

Expert scientifique en chef, bureau. Voir plutôt Bureau de l'expert scientifique en chef

Experts, preuve. Voir plutôt Preuve des experts

Exploitations agricoles familiales

    C-25
    Protection contre les coûts de production, C-224 (Nystrom)
Explosifs

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes
Explosifs, Loi

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Exportation et développement Canada

    C-31
    Nom nouveau de la Société pour l'expansion des exportations
      C-31
Exportations

    C-13
      Voies et moyens no 2
    C-31
    Voies et moyens no 2
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Armes à feu; Bois d'oeuvre; Eaux; Exportation et développement Canada; Licences d'exportation et d'importation; Société pour l'expansion des exportations
Exportations, expansion, Loi

    C-31
Extermination. Voir Chiens

Extraditions

    Déportations ou autres mesures de renvoi d'individus soupçonnés ou accusés d'actes terroristes ou de conspirations, M-408 (Lee)
    Processus, transparence, fugitifs recherchés par la justice étrangère, C-403 (MacKay)
    Voir aussi Peltier, Leonard
F

Faillite et l'insolvabilité, Loi

    C-203 (Martin, Pat)
    C-423 (Martin, Pat)
    S-4
Familles

    Avec enfants, fonds d'aide de 1,5 % du PIB, M-378 (Davies)
    Éclatement, problème national, reconnaissance et correctifs, M-185 (Hill, J.)
    Provinces et territoires, législation
      M-133 (Hill, J.)
      M-146 (Hill, J.)
    Voir aussi Santé, Comité permanent-Rapports-2e ; Tribunaux unifiés de la famille
Familles agricoles. Voir Exploitations agricoles familiales; Revenu agricole-Aide d'urgence

FARC. Voir Forces armées révolutionnaires de Colombie

Faune

    C-5
      Affaires émanant du gouvernement no 27
      Autres affaires no 4
    Refuges fauniques, création. Voir Espèces en péril
    Voir aussi Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC). Voir Logements-Coopératifs

Femmes

    Égalité des sexes, promotion, groupes, financement, M-314 (Davies)
    Foyers de transition et programmes d'orientation, besoins, M-73 (Davies)
    Violence à leur endroit, lutte, féministes, groupes de première ligne, financement, M-313 (Davies)
    Voir aussi Assurance-emploi; Autochtones; Santé et sécurité au travail
Fermes familiales. Voir plutôt Exploitations agricoles familiales

Fêtes nationales. Voir Jour de fête nationale le 19 août; Jour du Souvenir

FHCC. Voir Fédération de l'habitation coopérative du Canada

Fiducie et prêt, sociétés

    C-8
    Voies et moyens no 1
Fiducies. Voir Impôt sur le revenu

Fièvre aphteuse

    Autres affaires no 6
    Épizootie, information publique, campagne publicitaire, M-327 (Keddy)
Financement agricole Canada

    C-25
    Nom nouveau de la Société du crédit agricole
      C-25
    Services commerciaux, services financiers et activités connexes
      C-25
Finances

    Subsides no 3
    Subsides no 4
    Subsides no 5
    Subsides no 8
    Subsides no 10
    Subsides no 11
    Subsides no 12
    Voir aussi Crédit financier; Stratégie d'information financière; Système financier et les activités et institutions financières particulières
Finances, Comité permanent

    10e rapport, adoption
      Autres affaires no 9
        Affaires émanant du gouvernement no 21
    Projet de loi, renvoi avant 2e l.
      C-16
        Autres affaires no 4
        Retrait
          Autres affaires no 4
    Voyages - habilité à voyager
      Autres affaires no 9
Finances publiques, gestion, Loi

    C-17
    C-43
Finances publiques, information, stratégie. Voir plutôt Stratégie d'information financière

Fiscalité

    Déséquilibre fédéral-provincial, impacts sur les programmes sociaux, les systèmes de soins de santé et d'éducation
      Subsides no 9
    Éducation d'un enfant, coût et travail nécessaires, prise en compte, M-224 (St-Julien)
    Partage, révision, premiers ministres fédéral et provinciaux, conférence, convocation
      Subsides no 6
    Voir aussi Conventions fiscales entre le Canada et divers pays; Transport ferroviaire-Utilisation
Fitzpatrick, Brian (AC-Prince Albert)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-147; Q-148
Fleuves. Voir Journée nationale des fleuves et des rivières

Flore

    C-5
      Affaires émanant du gouvernement no 27
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction
FMI. Voir Fonds monétaire international

Foetus humain. Voir Alcoolisme foetal; Cellules souches-Recherche; Enfants-Protection-Prénatale; Être humain, définition; Manipulation génétique-Cellules humaines

Fonction publique

    Emploi, affichage des postes vacants, restriction géographique, M-459 (Martin, Pat)
    Voir aussi Dénonciateurs-Employés; Emploi dans la fonction publique, Loi; Pension de la fonction publique, Loi; Relations de travail dans la fonction publique, Loi
Fonction publique, emploi, Loi. Voir Syndicats-Adhésion facultative

Fonctionnaires. Voir Défense nationale, ministère-Approvisionnement-Employés civils; Dénonciateurs-Employés; Relations fédérales-provinciales

Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes

    Établissement, M-9 (Benoit)
Fondation canadienne pour l'innovation

    C-17
Fondations canadiennes. Voir Fonds et fondations canadiens

Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique. Voir Agents de la sécurité publique

Fonds canadien pour l'Afrique

    C-49
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 14
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

    C-49
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 14
Fonds canadiens. Voir plutôt Fonds et fondations canadiens

Fonds et fondations canadiens

    Financememt et reddition des comptes, mécanisme, examen, M-463 (Williams)
    Vérificateur général, vérification externe, responsabilité, M-503 (Nystrom)
Fonds monétaire international (FMI)

    Versements, retenue sous réserve de garanties de transparence, M-72 (Davies)
Fonds national de dédommagement des agents de la sécurité publique. Voir Pompiers-Décès dans l'exercice de leurs fonctions

Fonds publics. Voir Développement économique-Régions

Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennes

Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Voir Betancourt, Ingrid-Sénatrice colombienne

Forces canadiennes

    Approvisionnement et logistique, services. Voir plutôt Défense nationale, ministère
    Voir aussi Acrobatie aérienne-Équipage; États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001-Riposte; Journée des Forces canadiennes; Jubilé d'or; Snowbirds
Forces étrangères présentes au Canada, Loi

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
Forêts. Voir Dendroctone du pin-Éradication; Impôt sur le revenu

Forêts, industrie

    Régions-ressources, produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-443 (St-Julien)
Formation professionnelle

    C-13
      Voies et moyens no 2
    Normes. Voir Marché du travail; Métiers d'apprentissage
    Voies et moyens no 2
      Autres affaires no 4
Formulaire national. Voir Impôt sur le revenu

Forseth, Paul (AC-New Westminster-Coquitlam-Burnaby)

    Criminalité, C-303
    Prostitution, C-304
    Questions inscrites au Feuilleton Q-128
Fort Townsend, St. John's, T.-N.-L.

    Mise en valeur, études, P-4 (Doyle)
Fouisseurs. Voir Gaufres

Fournier, Ghislain (BQ-Manicouagan)

    Conflits de travail, C-413
Fox, Terry. Voir Journée Terry Fox

Frais d'adoption d'un enfant. Voir Impôt sur le revenu

Frais de déménagement. Voir Impôt sur le revenu

Frais de garde d'enfants. Voir Impôt sur le revenu-Enfants

Frais de publicité. Voir Impôt sur le revenu

Frais de scolarité. Voir Impôt sur le revenu-Formation de base des adultes

Frais d'entreposage sécuritaire des armes à feu. Voir Impôt sur le revenu-Armes à feu

Frais d'utilisation. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Frais funéraires. Voir Anciens combattants-Décédés; Impôt sur le revenu; TPS-Exemption

Frais médicaux. Voir Impôt sur le revenu

Frais réglementaires

    Moratoire, M-27 (Borotsik)
    Voir aussi Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes-Instances
France. Voir Jour de fête nationale le 19 août-Dieppe, débarquement; Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy; Monument commémoratif de Vimy

Frises du Parthénon. Voir plutôt Marbres du Parthénon

Frontière canado-américaine

    Négociations officielles sur les questions convergentes de sécurité et d'accès, M-424 (Solberg)
    Voir aussi Postes-frontières canado-américains; Sécurité frontalière; Traité relatif aux eaux limitrophes [...]
Fruits et légumes frais, règlement

    Autres affaires no 9
    Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Fugitifs recherchés. Voir Extraditions-Processus

Funérailles, frais. Voir plutôt Frais funéraires

Fusionnement d'entreprises. Voir Concurrence

G

Gagliano, l'hon. Alfonso (Lib.-Saint-Léonard-Saint-Michel; ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux; démission le 14 janvier 2002)

    Plainte à l'endroit de l'ancien ministre auprès du conseiller en éthique par Jon Grant, ancien président de la Société immobilière du Canada, P-37 (Pankiw)
    Voir aussi Société immobilière du Canada-Président
Gagnon, Christiane (BQ-Québec)

    Droit d'auteur, C-337
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-44; Q-160; Q-161
Gagnon, Marcel (BQ-Champlain)

    Supplément de revenu garanti, C-449
Gains en capital. Voir Impôt sur le revenu

Gallant, Cheryl (AC-Renfrew-Nipissing-Pembroke)

    Drapeau national, M-237
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-52
    Recensements, M-238
Gallaway, Roger (Lib.-Sarnia-Lambton)

    Enfants, C-334
    Jour du Souvenir, M-298
Gangs de criminels

    C-24
      Autres affaires no 10
Gangstérisme

    C-24
      Autres affaires no 10
Garde, frais. Voir Impôt sur le revenu-Enfants-Frais de garde

Garde partagée. Voir Autochtones-Enfants; Enfants; Familles-Provinces et territoires

Gaufres (mammifères - fouisseurs)

    Dommages culturaux, indemnisation, C-321 (Benoit)
Gaz à effet de serre, émissions. Voir Changement climatique-Gaz

Gaz naturel. Voir Pétrole et gaz; Projet énergétique extracôtier Sable

Gazette du Canada. Voir Électricité-Demandes

Gazoil. Voir plutôt Diesel

Gazoline. Voir plutôt Essence

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

    Conjoints survivants des constables et sous-officiers d'avant 1949, retraite, prestations et indemnités, révision, M-514 (Martin, K.)
    Indépendance dans ses relations avec le gouvernement, nature et étendue, codification, M-391 (Venne)
    Rémunération, régime, examen, M-49 (Martin, Pat)
    Voir aussi Auberge Grand-Mère; Conférences intergouvernementales-Déroulement; Lancaster Aviation et Airspares Network inc.; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi
General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.

    Travailleurs, défense, gouvernement fédéral, incapacité et automobile, industrie, secteur, disparition du Québec
      Subsides no 13
Gènes terminateurs et traîtres

    Technologie, mise au point, M-420 (Wasylycia-Leis)
Génétique. Voir Aliments génétiquement modifiés; Cultures génétiquement modifiées; Gènes terminateurs et traîtres, technologie; Génome humain; Immigrants-Empreintes génétiques; Manipulation génétique; Organismes génétiquement modifiés; Poissons trangéniques

Génocides

    Centre de recherche, établissement, M-285 (Assadourian)
      Autres affaires no 4
    Musée mondial, création, M-108 (Goldring)
    Voir aussi Arméniens; Holocauste
Génome humain

    Intégrité, préservation
      C-56
George, Dudley

    Mort tragique - au parc Ipperwash, Ont. au cours d'un différend avec les autochtones de Stoney Point -, enquête publique, M-421 (Martin, Pat)
Georgia, détroit, C.-B. Voir Torpilles-Essais

Gestion Michel Lebeuf Ltée. Voir Agences de recrutement de cadres

Gilles Tremblay et Associés. Voir Agences de recrutement de cadres

Girard-Bujold, Jocelyne (BQ-Jonquière)

    Concurrence, M-364
    Crimes sexuels, C-208
    Impôt sur le revenu, C-209
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-18; Q-20; Q-21; Q-55
Glynn, Doug. Voir Coopération internationale, ministre-Travail à forfait

Godfrey, John (Lib.-Don Valley-Ouest)

    Journée Sir John A. Macdonald et Journée Sir Wilfrid Laurier, S-14
Godin, Yvon (NPD-Acadie-Bathurst)

    Assurance-emploi, C-442
    TPS, M-248
    TVH, M-248
Goldring, Peter (AC-Edmonton-Centre-Est)

    Acrobatie aérienne, M-490
    Élections, M-370
    État canadien, M-109
    Génocides, M-108
    Groupaction Marketing, P-58
    Logements, M-245
    Marijuana, M-375
    Militaires, M-107; M-227
    Monument commémoratif de Vimy, M-106
    Organismes de bienfaisance, M-492
    Paix, maintien, M-105
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-22; Q-57; Q-94
    Scrutin secret, M-368
    Timbres-poste, M-472
    Uranium appauvri, M-104
    Urban Manor, Edmonton, Alb., P-66
Gonzalez, Fernando. Voir Cubains-Emprisonnement

Gonzalez, Rene. Voir Cubains-Emprisonnement

Gouk, Jim (AC-Kootenay-Boundary-Okanagan)

    Parlementaires, C-270
    Urgence, services d'intervention, C-280
    VIA Rail Canada Inc., C-279
Gouvernement, administration. Voir Langage administratif et législatif; Ministères et organismes gouvernementaux

Gouvernement, contrats. Voir Bristol Groupe inc.; Marchés publics

Gouvernement, pouvoirs. Voir Mohawks de Kanesatake-Entente

Gouvernement, publicité. Voir plutôt Publicité gouvernementale

Gouverneur général

    Subsides no 11
Graham Bell. Voir plutôt Bell, Alexander Graham

Grand banc. Voir Surpêche étrangère

Grand-Mère, Qué. Voir Auberge Grand-Mère; Club de golf Grand-Mère; Conflits d'intérêts-Premier ministre - le très hon. Jean Chrétien -, règles, transgression

Grands-parents. Voir Enfants-Garde ou accès

Grant, Jon. Voir Gagliano, l'hon. Alphonso

Gray, le très hon. Herb (Lib.-Windsor-Ouest; vice-premier ministre; démission le 14 janvier 2002)

    Hommages à Gray
      Autres affaires no 4
GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada

Grèce. Voir Marbres du Parthénon-Restitution

Grève. Voir Conflits de travail

Grewal, Gurmant (AC-Surrey-Centre)

    Dénonciateurs, C-201
    Éducation, M-232
    Ministères et organismes gouvernementaux, M-268
    Pompiers, M-376
    Règlement de la Chambre, M-291
    Terrorisme, M-416
    Textes réglementaires, C-202
    TPS, M-289; M-290; M-460
Grey, Deborah (AC-Edmonton-Nord; Coalition PC/RD-Edmonton-Nord à compter du 13 septembre 2001; Ind.-Edmonton-Nord à compter du 10 avril 2002; AC-Edmonton-Nord à compter du 16 avril 2002)

    Discrimination, C-465
Grossesse. Voir Alcool, consommation, risques-En cours de grossesse; Avortements-Nécessité

Groupaction Marketing

    Gouvernement, commandite d'activités de chasse, de pêche et de loisirs, efficacité, étude, P-25 (Burton)
    Ministères et organismes gouvernementaux, relations, P-58 (Goldring)
Groupe Cible. Voir Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible

Groupe Cible (B.A.) inc. Voir Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc.

Groupe Everest

    Ministères et organismes gouvernementaux, relations, P-59 (Ritz)
Guay, Monique (BQ-Laurentides)

    Conflits de travail, C-472
    Conventions collectives, C-375
    Santé et sécurité au travail, C-340
Guerre. Voir Musée canadien de la guerre

Guerre civile d'Espagne. Voir Anciens combattants

Guerre mondiale

    l914-1918. Voir Vimy, France.
    1939-1945. Voir Dieppe, France
Guerrero, Antonio. Voir Cubains-Emprisonnement

Guimond, Michel (BQ-Beauport-Montmorency-Côte-de-Beaupré-Île-d'Orléans)

    Impôt sur le revenu
      C-222
      M-374
Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible

    Ministères et organismes gouvernementaux, relations, P-62 (Lebel)
    Voir aussi Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc.
H

Habitation - appartement, logement, maison

    Lieu domiciliaire. Voir plutôt Domicile
    Local d'habitation. Voir plutôt Logements
Habitations neuves

    C-13
      Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 2
      Autres affaires no 4
Haine. Voir Propagande haineuse

Haleine. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement

Halifax, N.-É. Voir Bristol Group inc.

Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées

Hanger, Art (AC-Calgary-Nord-Est)

    Crimes sexuels, C-396
    Détenus, C-277
    Peines d'emprisonnement, C-285
    Peines minimales, C-291
    Sexualité, C-278
Hansard, appendice. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice

Harb, Mac (Lib.-Ottawa-Centre)

    Alphabétisation, C-376
    Automobiles et autres véhicules à moteur, C-366; C-381
    Budget, C-363
    Crédit financier, C-367
    Développement humain, M-419
    Droit à l'alphabétisation, C-365
    Droit à l'éducation, C-362
    Droit au logement, C-371
    Droits de l'enfant, C-370
    Éducation, C-379; C-382
    Enfants, C-378; C-383
    Environnement, C-372
    Essence, C-358
    Illégitime, C-408
    Impôt sur le revenu, C-360; C-361; C-369
    Législation fédérale, C-384; C-422
    Ministères et organismes gouvernementaux, C-364
    Numéros d'assurance sociale, C-357
    Paix, maintien, C-356
    Pensions du Canada, régime, C-475
    Pétrole et gaz, C-359
    Prostitution, C-368
    Protection civile, C-476
    Recensements, C-380
    Retraités britanniques, M-292
    Revenu annuel garanti, C-377
Harcèlement criminel

    C-15
      Autres affaires no 9
    C-15A
    Voir aussi Peines maximales
Harvard, John (Lib.-Charleswood St. James-Assiniboia)

    Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, S-7
Haut-Commissariat du Canada en Inde. Voir Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde

Hayer, Tara Singh

    Assassinat, enquête publique, M-205 (MacKay)
Hearn, Loyola (PC-St. John's-Ouest; Coalition PC/RD-St. John's-Ouest à compter du 13 septembre 2001; PC-St. John's-Ouest à compter du 10 avril 2002)

    Bennett, feu le très hon. Richard Bedford, M-404
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-141; Q-142
    Surpêche étrangère, M-485
Hélicoptères maritimes

    Acquisition - en remplacement des Sea King comme équipement de défense, de recherche et sauvetage -, processus, équité et transparence, mise en doute en raison d'une lettre d'intérêt gouvernementale à l'industrie aérospatiale
      Subsides no 2
Hépatite. Voir Mois de sensibilisation à l'égard de l'hépatite

Hépatite C

    Victimes, indemnisation, M-221 (Ménard)
    Voir aussi Mois de sensibilisation à l'hépatite C
Herbicides

    C-53
Hernandez, Gerardo. Voir Cubains-Emprisonnement

Herron, John (PC-Fundy-Royal; Coalition PC/RD-Fundy-Royal à compter du 13 septembre 2001; PC-Fundy-Royal à compte du 10 avril 2002)

    Armes à feu, contrôle, C-269
    Cénotaphes locaux, M-384
    Conduite automobile avec facultés affaiblies, M-465
    Eaux, C-462
    Impôt sur le revenu, M-477; M-478
    Prêts étudiants, M-533
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-41; Q-65; Q-112; Q-120; Q-181; Q-187; Q-188, Q-191
Hill, Grant (AC-Macleod)

    Bayer inc., P-30
Hill, Jay (AC-Prince George-Peace River; Coalition PC/RD-Prince George-Peace River à compter du 13 septembre 2001; Ind.-Prince George-Peace River à compter du 10 avril 2002;AC-Prince George-Peace River à compter du 16 avril 2002)

    Autochtones, M-183
    Divorce, M-136; M-137; M-138; M-139; M-140; M-141; M-142; M-143; M-146; M-166; M-169; M-170; M-171; M-180; M-186; M-187; M-189
    Droit de la famille, M-181; M-188
    Enfants
      C-237; C-469
      M-129; M-130; M-131; M-132; M-134; M-135; M-144; M-145; M-147; M-161; M-163; M-165; M-168; M-172; M-173; M-174; M-175; M-176; M-177; M-178; M-179; M-182; M-184; M-190
    Familles, M-133; M-185
    Immigrants, M-122
    Impôt sur le revenu
      C-272; C-461
      M-123
    Mariage, M-167
    Passeports, M-164
    Peine de mort, C-239
    Peines d'emprisonnement, C-238
    Peines minimales, C-255
    Pornographie juvénile, M-120
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-67
    Routes et autoroutes, M-124
    Témoins, protection, programme, C-258
    Transport aérien, M-121; M-126
    Transports, M-125
    Tribunaux unifiés de la famille, M-160; M-162
Hilstrom, Howard (AC-Selkirk-Interlake)

    Commission canadienne du blé, C-438
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-38; Q-77; Q-155
Holocauste. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste

Homophobie. Voir Défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle

Hôpitaux

    Privés, C-216 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi TPS-Exemption
Humain. Voir plutôt Être humain

Hydrographie. Voir Bassins hydrographiques

Hygiène personnelle. Voir Produits de beauté et d'hygiène personnelle

Hymme. Voir Drapeau national

Hymme national

    Modification d'un passage, version anglaise, M-411 (Lill)
      Retrait, Autres affaires no 4
    Version bilingue officielle, M-304 (Bennett)
Hypothèques

    Remboursement avant échéance
      C-223 (Nystrom)
      M-19 (Nystrom)
I

Identité

    Établissement
      C-42
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Immigrants
Illégitime

    Adjectif qualifiant un enfant ou un descendant dans les lois du Canada, suppression, C-408 (Harb)
      Autres affaires no 4
Illsley Bourbonnais. Voir Agences de recrutement de cadres

Immeubles d'habitation locatifs neufs

    C-13
      Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 2
      Autres affaires no 4
Immeubles fédéraux, Loi

    S-4
Immigrants

    C-11
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 10
    Coercition à l'égard de communautés d'émigrés vivant au Canada
      C-36
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 8
        Voies et moyens no 8
          Autres affaires no 4
    Délinquants, renvoi
      C-221 (Peric)
      C-431 (White, T.)
    Droit d'établissement, exigence, abolition, M-231 (Martin, Pat)
    Empreintes génétiques, tests, demandes, accroissement, enquête, M-37 (Martin, Pat)
    Entrée illégale
      C-42
        Autres affaires no 4
    Identité, preuve obligatoire, C-345 (Martin, K.)
    Reçus, droit de vote, M-122 (Hill, J.)
    Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
    Trafic, C-303 (Forseth)
    Voir aussi Pension de vieillesse
Immigration

    C-11
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 10
    C-42
      Autres affaires no 4
    Réforme progressive, composantes, M-312 (Davies)
    Réfugiés. Voir plutôt Réfugiés
    Visas de visiteur, délivrance, conditions, C-434 (Cadman)
    Voir aussi Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde-Statut, révision; Chinois; Taïwan-ONU
Immigration, agents. Voir Sécurité frontalière-Périmètre

Immigration et la protection des réfugiés, Loi

    C-431 (White, T.)
    C-434 (Cadman)
Immigration, Loi

    Abrogation et remplacement par une nouvelle législation
      C-11
        Autres affaires no 4
      Autres affaires no 10
    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    C-42
      Autres affaires no 4
    C-345 (Martin, K.)
Immunités et privilèges, régime canadien

    Modernisation
      C-35
Importations

    C-13
      Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 2
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Armes à feu; Combustible nucléaire-MOX; Diamants; Licences d'exportation et d'importation
Impôt sur le revenu

    Acomptes provisionnels. Voir sous le titre susmentionné Petites entreprises
    Acteurs non-résidents
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Actions
      De l'étranger, certaines distributions, report d'impôt
        C-22
          Voies et moyens no 3
      Options d'achat
        C-22
          Voies et moyens no 3
      Voir aussi sous le titre susmentionné Mines, industrie
    Aidants naturels, crédits d'impôt
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Aidants naturels, dépenses pour les soins de personnes handicapées ou âgées, déduction, C-320 (Stoffer)
    Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et entreprises
    Armes à feu, entreposage sécuritaire, frais, déduction, M-455 (Breitkreuz)
    Artistes, créateurs et interprètes, exemption sur un pourcentage du revenu de droits d'auteur, droits connexes ou vente d'oeuvres de création, M-507 (Lill)
    Assureurs, risques cédés entre assureurs
      Voies et moyens no 6
    Banques étrangères
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Bénévolat, crédit d'impôt ou déduction
      C-342 (Stoffer)
      M-374 (Guimond)
      M-453 (Martin, Pat)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Volontaires, exemption
    Bourses d'études et de perfectionnement
      C-22
        Voies et moyens no 3
      Postsecondaires, non-imposition, M-477 (Herron)
    Capital
      Capital-actions de sociétés, non-application des règles sur les biens de remplacement
        C-22
          Voies et moyens no 3
      Compagnies d'assurance-vie
        C-22
          Voies et moyens no 3
      Compte de dividendes en capital
        C-22
          Voies et moyens no 3
      Des fortunés, impôt, institution, M-17 (Nystrom)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Gains en capital
    C-22
      Voies et moyens no 3
    Capitalisation restreinte
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Clergé, résidence, déduction. Voir sous le titre susmentionné Résidence
    Contribuables, migration
      C-22
      Voies et moyens no 3
    Crédit d'impôt. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    Déductions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    Déficience mentale ou physique, crédit d'impôt
      C-22
        Voies et moyens no 3
      C-360 (Harb)
    Dettes en devises faibles
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Diplômés du niveau postsecondaire, endettement, déduction, M-47 (Martin, Pat)
    Dons de charité, déduction, M-512 (Martin, K.)
    Dons à des banques d'alimentation, C-369 (Harb)
    Dons de biens écosensibles
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Dons de titres cotés en bourse
      C-49
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 14
      Voies et moyens no 12
      Voies et moyens no 14
        Autres affaires no 4
    Double imposition et évasion, évitement - conventions entre le Canada et divers pays
      S-31
    Élus, indemnités, imposition,
      C-296 (Kenney)
      M-526 (Kenney)
    Émigrants, imposition
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Enfants
      Frais d'adoption, déduction
        C-272 (Hill, J.)
        C-461 (Hill, J.)
      Frais de garde, déduction
        C-22
          Voies et moyens no 3
        C-430 (St-Hilaire)
      Parents avec enfants à charge à temps partiel, déductions, M-458 (Martin, K.)
      Pension alimentaire et garde partagée des enfants, déductions, C-397 (Perron)
    Enseignants, dépenses à des fins didactiques, déduction, M-50 (Martin, Pat)
    Entreprises. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et entreprises
    Études
      Crédit d'impôt
        C-22
          Voies et moyens no 3
        C-49
          Autres affaires no 4
          Voies et moyens no 14
        Voies et moyens no 12
      Voir aussi sous le titre susmentionné Bourses d'études; Formation de base des adultes; Prêts étudiants
    Exemption personnelle de base et l'exemption du conjoint à charge, M-123 (Hill, J.)
    Exemptions. Voir sous le titre susmentionné les sujets particuliers
    Fiducies
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Forêts et boisés
      Aménagement durable des terres à bois
        Voies et moyens no 12
      Propriétaires non-agriculteurs, traitement fiscal équitable, M-234 (Duncan)
      Transferts d'impôt différé entre générations de terres à bois commerciales
        C-49
          Autres affaires no 4
          Voies et moyens no 14
    Formation de base des adultes, frais de scolarité
      C-49
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 14
      Voies et moyens no 12
      Voies et moyens no 14
        Autres affaires no 4
    Formulaire national normalisé, dépenses de déplacement pour consultation médicale, M-479 (Bailey)
    Frais de déménagement, déduction, M-209 (MacKay)
    Frais de publicité et périodiques, entente canado-américaine de juin 1999
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Frais de déplacement pour consultation médicale. Voir sous le titre susmentionné Formulaire national normalisé
    Frais de scolarité. Voir sous le titre susmentionné Formation de base des adultes
    Frais funéraires, déduction, C-361 (Harb)
    Frais liés à la pratique d'un sport amateur, déduction, C-477 (Stoffer)
    Frais médicaux, crédit d'impôt
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Gains en capital
      Report d'impôt
        C-22
          Voies et moyens no 3
      Taux d'inclusion, réduction
        C-22
          Voies et moyens no 3
    Impôt étranger, crédits pour partage de la production pétrolière et gazière
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Impôts fonciers d'une résidence principale, déduction, C-282 (Epp)
    Mécaniciens automobiles. Voir sous le titre susmentionné Outils et Techniciens
    Mines, industrie
      Actions accréditives, crédit d'impôt à l'investissement
        C-22
          Voies et moyens no 3
      Frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger
        C-22
          Voies et moyens no 3
      Réduction, M-445 (St-Julien)
    Organismes de bienfaisance, enregistrement
      C-36
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 8
        Voies et moyens no 8
          Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    Organismes de bienfaisance, statut fiscal privilégié
      Et renseignements de sécurité, C-16
        Autres affaires no 4
        Retrait
          Autres affaires no 4
      Perte en raison d'activités politiques partisanes, C-323 (White, T.)
    Outils des apprentis mécaniciens de véhicules
      Voies et moyens no 12
      Voies et moyens no 14
        Autres affaires no 4
    Outils nécessaires à un emploi, fourniture, déduction
      C-225 (Nystrom)
      Voir aussi Techniciens automobiles
    Particuliers dont l'emploi impose des dépenses importantes, mécaniciens ou autres, déduction, M-7 (Benoit)
    Pénalités. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et entreprises
    Personne déficiente à charge, crédit d'impôt
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Personnes âgées
      Exemption personnelle de base, M-81 (Pankiw)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Aidants naturels, dépenses
    Personnes handicapées. Voir sous le titre susmentionné Aidants naturels, dépenses
    Pertes, règles sur la minimisation des pertes
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Petites entreprises, acomptes provisionnels, report
      C-49
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 14
      Voies et moyens no 12
      Voies et moyens no 14
        Autres affaires no 4
    Phytothérapie, produits, frais, déduction, C-211 (Stoffer)
    Placements canadiens, recours aux services de gestionnaires - de placements canadiens
      C-49
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 14
      Voies et moyens no 12
      Voies et moyens no 14
        Autres affaires no 4
    Placements en biens étrangers. Voir sous le titre susmentionné Sociétés de personnes en commandite
    Prêts étudiants, remboursement, crédit d'impôt, M-478 (Herron)
    Recherche scientifique et développement expérimental, aide gouvernementale
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Réduction, plan quinquennal
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Règles d'application
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Résidence des membres du clergé, déduction
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Sécurité sociale, États-Unis, prestations à contribuables canadiens, exemption
      C-298 (Kenney)
      M-343 (Comartin)
      M-525 (Kenney)
    Sociétés de personnes en commandite
      Placements en biens étrangers
        Voies et moyens no 12
    Sociétés de placements appartenant à des non-résidents
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Sociétés et entreprises
      Amendes, peines pécuniaires, prélèvements ou pénalités, déduction
        C-447 (Martin, Pat)
        M-446 (Martin, Pat)
        P-41 (Martin, Pat)
      Biens, catégories, règles sur les réorganisations papillons
        C-22
          Voies et moyens no 3
      Biens de remplacement
        C-22
          Voies et moyens no 3
      Campements de travailleurs de la construction, dépenses, déduction
        C-49
          Autres affaires no 4
          Voies et moyens no 14
        Voies et moyens no 12
      Contrôle simultanée
        C-22
          Voies et moyens no 3
      De personnes à responsabilité limitée
        C-22
          Voies et moyens no 3
      Dépenses à rattacher aux produits, règles
        Voies et moyens no 6
      Étrangères affiliées détenues par des sociétés de personnes
        C-22
          Voies et moyens no 3
      Pertes de sociétés étrangères affiliées
        C-22
          Voies et moyens no 3
      Taux général d'imposition, réduction
        C-22
          Voies et moyens no 3
    Surtaxe de 5 % pour réduire le déficit, élimination
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Tabac, industrie
      C-26
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 4
      Surtaxe sur les bénéfices de fabrication du tabac
        Voies et moyens no 4
    Taux d'imposition, réduction à tous les paliers de revenu
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Techniciens automobiles (mécaniciens), outils, déduction
      Apprentis
        C-49
          Autres affaires no 4
          Voies et moyens no 14
        Voies et moyens no 14
          Autres affaires no 4
      C-222 (Guimond)
      C-244 (Benoit)
      M-7 (Benoit)
      M-208 (MacKay)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Outils
    Titres cotés en bourse. Voir sous le titre susmentionné Dons de titres cotés en bourse
    Transport en commun, frais d'utilisation, déduction, C-209 (Girard-Bujold)
        Autres affaires no 4
    Travailleurs de la construction. Voir sous le titre susmentionné Sociétés et entreprises-Campements
    Travailleurs indépendants, cotisations au RPC ou RRQ
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Travailleurs paramédicaux, statut fiscal lié à la sécurité publique, M-518 (Strahl)
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 8
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 12
    Voies et moyens no 14
      Autres affaires no 4
    Volontaires, exemption
      C-410 (Sorenson)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Bénévolat, déduction
Impôt sur le revenu, Loi

    C-16
      Autres affaires no 4
      Retrait
        Autres affaires no 4
    C-22
      Voies et moyens no 3
      C-26
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 4
    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    C-49
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 14
    C-209 (Girard-Bujold)
      Autres affaires no 4
    C-211 (Stoffer)
    C-222 (Guimond)
    C-225 (Nystrom)
    C-244 (Benoit)
    C-272 (Hill, J.)
    C-282 (Epp)
    C-296 (Kenney)
    C-298 (Kenney)
    C-306 (St-Hilaire)
    C-320 (Stoffer)
    C-323 (White, T.)
    C-342 (Stoffer)
    C-360 (Harb)
    C-361 (Harb)
    C-369 (Harb)
    C-378 (Harb)
    C-389 (Dubé)
    C-390 (Peschisolido)
    C-397 (Perron)
    C-410 (Sorenson)
    C-430 (St-Hilaire)
    C-447 (Martin, Pat)
    C-461 (Hill, J.)
    C-477 (Stoffer)
    M-7 (Benoit)
    M-17 (Nystrom)
    M-47 (Martin, Pat)
    M-50 (Martin, Pat)
    M-123 (Hill, J.)
    M-208 (MacKay)
    M-234 (Duncan)
    M-374 (Guimond)
    M-445 (St-Julien)
    M-446 (Martin, Pat)
    M-453 (Martin, Pat)
    M-455 (Breitkreuz)
    M-458 (Martin, K.)
    M-507 (Lill)
    M-512 (Martin, K.)
    M-526 (Kenney)
    P-41 (Martin, Pat)
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 6
    Voies et moyens no 8
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 12
    Voies et moyens no 14
Impôts

    Réduction, plan quinquennal
      C-22
        Voies et moyens no 3
    Utilisation à des fins militaires, objection de conscience, C-232 (Robinson)
    Voir aussi Paiements versés en remplacement d'impôts, Loi
Impôts fonciers. Voir Impôt sur le revenu

Impôts prépayés. Voir Retraite, compte personnel-Création

Incapacité mentale. Voir Vote par procuration-Au nom d'un électeur frappé d'incapacité mentale

Incendiaires. Voir Peines maximales

Incendie, crime. Voir Pompiers-Décès-Et crime d'incendie

Incendies. Voir Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.

Incendies, services de lutte. Voir plutôt Services des incendies

Inde

    Musulmans, minorités, droits de la personne, violation, condamnation, M-524 (McDonough)
    Voir aussi Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde
Inde et Pakistan

    Conflits, M-469 (Robinson)
Indemnités des parlementaires

    C-270 (Gouk)
    Voir West Vancouver-Sunshine Coast, circonscription
Indiens, Loi

    Abrogation, M-10 (Benoit)
    C-61
    C-307 (Benoit)
Indonésie

    Chinois, droits de la personne, violation, M-65 (Davies)
Industrie

    Subsides no 3
    Subsides no 11
Industrie aérienne canadienne, difficultés. Voir plutôt Transport aérien-Industrie-Difficultés

Industrie agricole. Voir plutôt Agriculture-Industrie

Industrie automobile. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Interrupteurs

Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

    Nom, modification
      Autres affaires no 5
    Projet de loi, renvoi avant 2e l.
      C-23
        Autres affaires no 4
    Rapports
      2e
        Subsides no 3
      9e
        Subsides no 11
      11e - C-248, étude, prolongation du délai
Industrie du bois d'oeuvre. Voir plutôt Bois d'oeuvre, industrie

Industrie primaire

    Communautés tributaires, gouvernements municipaux et fédéral, relations, M-277 (St-Julien)
Information, accès, Loi

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    C-43
    C-341 (Breitkreuz)
    Commission canadienne du blé, assujettissement
      C-249 (Borotsik)
      C-438 (Hilstrom)
    Sociétés d'État, assujettissement
      C-249 (Borotsik)
    Voies et moyens no 8
      Autres affaires no 4
Information financière. Voir Stratégie d'information financière

Information haineuse

    Diffusion au moyen d'Internet, lutte, solutions, M-191 (MacKay)
Information, protection

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
Information, protection, Loi. Voir Secrets officiels, Loi-Nouveau titre

Information, technologies

    Systèmes et réseaux gouvernementaux, sécurité, et renseignements personnels, protection, M-504 (Mayfield)
Informatique. Voir Information, technologies; Piraterie informatique

Infractions. Voir les sujets particuliers

Infractions sexuelles. Voir Crimes sexuels

Infrastructure stratégique. Voir Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Insolvabilité. Voir Étudiants; Faillite et l'insolvabilité, Loi

Institutions financières

    C-8
    C-42
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 1
    Voir aussi Bureau du surintendant des institutions financières; Développement économique-Communautaire; Logements; Partis politiques-Dons; Solvabilité-Évaluation et les différents types d'institutions financières
Institutions publiques

    C-13
      Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 2
      Autres affaires no 4
Intérêt, Loi

    C-223 (Nystrom)
Intérêt public, commissaire

    Poste, création, C-351 (Thompson, G.)
Internet

    Enfants, exploitation sexuelle
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
    Propagande haineuse des sites Internet publics, suppression
      C-36
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 8
        Voies et moyens no 8
          Autres affaires no 4
    Réglementation, organisation internationale, création, M-299 (Mayfield)
    Utilisation délictueuse, interdiction, C-210 (Stoffer)
    Voir aussi Pornographie juvénile
Intimidation. Voir Justice pénale-Protection; Parlementaires-Et familles

Intoxication. Voir Produits dangereux; Produits intoxicants; Produits polluants; Produits toxiques

Introduction par effraction. Voir Peines minimales

Inuit. Voir Logements-Autochtones et Inuit

Inuit du Nunavik - Québec

    Circonscription électorale fédérale, création, M-236 (St-Julien)
Invalidité. Voir Assurance-invalidité, régimes privés, ombudsman; Militaires; Parlementaires

Invasion de domicile

    C-15
      Autres affaires no 9
    C-15A
    Voir aussi Justice pénale-Adolescents
Ipperwash, parc. Voir George, Dudley-Mort tragique

Irak

    Sanctions économiques, levée, M-83 (Robinson)
    Voir aussi Afghanistan-Campagne militaire antiterroriste
Israël. Voir Libre-échange Canada-Israël, Accord

J

Japon. Voir Protocole de Kyoto

Jennings, Marlene (Lib.-Notre-Dame-de-Grâce-Lachine; secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale à compter du 13 septembre 2001)

    Bien-être sociétal canadien, C-268
      Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
    Poète officiel du Parlement, S-10
      Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
    Pesticides, C-267
      Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Lincoln remplace Jennings
Jeunes contrevenants

    Adolescents, réforme du système de justice pénale
      C-7
    Détention et placement, conditions, manquement, infraction et et peine, C-235 (Cadman)
    Justice pénale, application. Voir Justice pénale-Enfants et adolescents
    Parents, responsabilité financière, M-195 (MacKay)
    Sécurité publique, impératifs, C-289 (Sorenson)
Jeunes contrevenants, Loi

    Abrogation et remplacement par une nouvelle législation
      C-7
    C-235 (Cadman)
    C-239 (Hill, J.)
    C-256 (MacKay)
    C-289 (Sorenson)
    M-194 (MacKay)
Jeux olympiques d'hiver de 2002. Voir Athlètes olympiques et paralympiques; Timbres-poste-Médaillés

Johnston, Dale (AC-Wetaskiwin)

    Emploi, M-406
    Entreprises, M-407
    Ports, C-309
    Transport maritime, M-405
Jouets. Voir Confiseries-Bonbons

Jour commémoratif de l'Holocauste

    C-214 (Wasylycia-Leis)
    M-499 (Wasylycia-Leis)
Jour de fête nationale le 19 août

    Dieppe, débarquement le 19 août 1942, commémoration, M-210 (MacKay)
Jour de l'émancipation

    Héritage de la communauté noire du Canada, reconnaissance, M-242 (Obhrai)
Jour du patrimoine national

    C-260 (Mark)
Jour du Souvenir

    Drapeau national, mise en berne, C-432 (Bailey)
    Fête nationale, désignation
      M-6 (Stoffer)
        Autres affaires no 4
      M-298 (Gallaway)
    Observation de deux minutes de silence, C-297 (Kenney)
Journée commémorative des loyalistes de l'Empire-Uni

    M-430 (Wayne)
Journée d'action communautaire

    Désignation du 29 février, jour bissextile
      M-71 (Davies)
      M-258 (Davies)
Journée des anciens combattants de la marine marchande

    C-374 (Bonwick)
Journée des Forces canadiennes

    Désignation du premier dimanche de juin, M-334 (Pratt)
      Autres affaires no 4
Journée du coeur

    Sensibilisation à la cardiopathie congénitale, C-265 (Thompson, G.)
Journée maritime nationale

    Désignation du 3 septembre, en souvenir du S.S. Athena, M-505 (Lill)
Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy

    C-409 (St. Denis)
Journée nationale de la sécurité dans l'arrière-pays

    M-355 (Owen)
Journée nationale des fleuves et des rivières

    M-382 (Kraft Sloan)
      Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Kraft Sloan remplace Owen
    M-467 (Robinson)
Journée nationale des personnes âgées

    Désignation du 1er juin, M-5 (Stoffer)
Journée nationale Échec au crime

    C-395 (Casey)
Journée Sir John A. Macdonald

    S-14 (Godfrey)
Journée Sir Wilfrid Laurier

    S-14 (Godfrey)
Journée Terry Fox

    C-339 (Beaumier)
Jours de fête légale, Loi

    C-260 (Mark)
Jours désignés

    Répartition et caractère votable des motions de l'opposition
      Autres affaires no 4
      M-476 (White, R.)
    Subsides no 2
    Subsides no 6
    Subsides no 7
    Subsides no 9
    Subsides no 13
Jubilé d'or

    Prix remis à tous les militaires des Forces canadiennes, M-480 (Martin, K.)
Jubilé royal. Voir Reine Elizabeth II

Jubilee Building. Voir Parlement-Édifice de la Justice

Juges

    Avantages et rémunération
      C-12
    Voir aussi Délinquants dangereux-Assignation
Juges de la Cour suprême

    Nominations, approbation et examen parlementaires
      C-466 (Vellacott)
      M-215 (Martin, K.)
      M-461 (Williams)
Juges, Loi

    C-12
    C-30
Juifs, victimes de l'Holocauste. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste

Jurés

    Suppléants, sélection et la procédure criminelle
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
Justice

    Erreurs judiciaires, examen
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
    Tribunaux des causes familiales. Voir Tribunaux unifiés de la famille
    Voir aussi Droits et libertés-Contestations; Organismes juridictionnels fédéraux; Parlement-Édifice de la Justice; Responsabilité criminelle; Responsabilité en matière maritime; Services juridiques
Justice, administration

    Service administratif des tribunaux judiciaires
      C-30
Justice criminelle. Voir plutôt Justice pénale

Justice et des droits de la personne, Comité permanent

    Mandat - instruction au Comité de scinder le projet de loi C-15
      Autres affaires no 9
    Mandat - examen des dispositions du Code criminel traitant de troubles mentaux
      Autres affaires no 9
    Rapports
      1er - texte, modification
        Autres affaires no 4
      4e - scission du projet de loi C-15
        C-15A
        C-15B
      C-15B - prolongation de l'échéance pour faire rapport du projet de loi C-15B
        Autres affaires no 4
    Sous-comité de la sécurité nationale
      Voyages - habilité à voyager
        Autres affaires no 9
    Voyages - habilité à voyager
      Autres affaires no 9
    Voir aussi Droit de propriété-Protection
Justice étrangère. Voir Extraditions-Processus

Justice militaire

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Cour d'appel de la cour martiale
Justice, ministère. Voir Autochtones-Pensionnats-Diocèse de Cariboo

Justice pénale

    Adolescents
      C-7
      Invasion de domicile, culpabilité, couvre-feu, imposition, C-444 (Lunn)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Enfants
    Application
      Enquête publique et indépendante, M-387 (Vellacott)
        Autres affaires no 4
      Responsables, assassinat, prévenus, accusation de meurtre au premier degré, M-388 (Vellacott)
        Autres affaires no 4
    Biens infractionnels et produits de la criminalité
      C-24
        Autres affaires no 10
    C-15
        Autres affaires no 9
    C-15A
    C-15B
      Autres affaires no 4
    C-24
      Autres affaires no 10
    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    Clémence, prérogative royale, exercice, demandes, personnes handicapées et autres personnes, égalité de traitement, M-372 (Lill)
    Coopération avec des juridictions criminelles étrangères
      C-24
        Autres affaires no 10
    Enfants et adolescents
      Représentation par un avocat désigné par un juge, M-130 (Hill, J.)
      Responsabilité criminelle, limite d'âge, abaissement
        C-256 (MacKay)
        C-289 (Sorenson)
        M-194 (MacKay)
    Immunité restreinte des personnes responsables du contrôle d'application des lois fédérales
      C-24
        Autres affaires no 10
    Intimidation. Voir sous le titre susmentionné Protection des personnes responsables de l'administration de la justice criminelle
    Prévenus accusés d'infractions avec violence, caution et mise en liberté provisoire, C-387 (Thompson, M.)
    Procédure criminelle, réforme - enquêtes préliminaires, documents électroniques, comparutions à distance, enquête sur les plaidoyers, poursuites personnelles, sélection des jurés suppléants et utilisation des représentants -
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
    Protection des personnes responsables de l'administration de la justice criminelle contre les actes d'intimidation
      C-24
        Autres affaires no 10
    Protection des témoins. Voir plutôt Témoins, protection, programme
    Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-192 (MacKay)
    Représentants, utilisation, limites
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
    Révision judiciaire, admissibilité, conditions, C-450 (Lunn)
    Témoins, protection, contre-interrogatoire par l'accusé, impossibilité, C-393 (Venne)
    Voir aussi Code criminel et les sujets particuliers
Justice réparatrice. Voir Justice pénale-Réforme; Système correctionnel-Réforme

Justice, services. Voir plutôt Services juridiques

K

Kanesatake - collectivité mohawk, territoire

    S-24
Keddy, Gerald (PC-South Shore; Coalition PC/RD-South Shore à compter du 13 septembre 2001; PC-South Shore à compter du 10 avril 2002)

    Fièvre aphteuse, M-327
    Monnaie, M-385
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-96; Q-121; Q-122; Q-123; Q-130; Q-146; Q-170
Kenney, Jason (AC-Calgary-Sud-Est)

    Jour du Souvenir, C-297
    Impôt sur le revenu
      C-296; C-298
      M-525; M-526
    Reine Elizabeth II, M-353
    Taïwan, M-501
Keyes, Stan (Lib.-Hamilton-Ouest)

    Sites urbains contaminés, C-305
Kilger, Bob (Lib.-Stormont-Dundas-Charlottenburgh; Vice-président et président des Comités pléniers)

    Nomination au poste de vice-président de la Chambre et président des Comités pléniers
      Autres affaires no 1
Knyazev, Andrei, diplomate russe

    P-6 (Lunn)
    P-7 (Lunn)
Kraft Sloan, Karen (Lib.-York-Nord)

    Journée nationale des fleuves et des rivières, M-382
      Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Kraft Sloan remplace Owen
Krever, Commission. Voir Sang contaminé-Personnes infectées, indemnisation

Kurdes. Voir Turquie

Kyoto, Japon. Voir Protocole de Kyoto

L

La côte ouest. Voir Drainage des basses terres-Colombie-Britannique

La Société Caldwell. Voir Agences de recrutement de cadres

Labanino, Ramon. Voir Cubains-Emprisonnement

Labrador. Voir Terre-Neuve-et-Labrador;

Lac Meech. Voir Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.

Lait. Voir Termes laitiers

Lalonde, Francine (BQ-Mercier)

    Commerce international, C-332
    Traités, C-313, C-314, C-315, C-316, C-317
Lancaster Aviation et Airspares Network inc.

    Défense nationale, ministre et ministère, et la GRC, P-32 (Thompson, G.)
Langage administratif et législatif

    Clarté et simplicité, M-417 (Nystrom)
Langage violent. Voir Semaine de la prévention de la violence verbale

L'ange gardien Carrie, Loi [Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)]

    C-396 (Hanger)
Langues officielles, Comité permanent

    Rapports
      2e - diffusion et disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles
        Autres affaires no 9
      3e
        Subsides no 3
      9e
        Subsides no 11
      Dépôt d'un rapport durant l'ajournement de l'été 2002
        Autres affaires no 9
Langues officielles, Loi

    C-286 (Pankiw)
Langues officielles, politique

    Respect
      C-407 (Bélanger)
      M-423 (Bélanger)
    Services bilingues, prestation, C-286 (Pankiw)
    Voir aussi Divorce-Procédures et négociations; Transport aérien
Laurier, Sir Wilfrid. Voir Journée Sir Wilfrid Laurier

Lebel, Ghislain (BQ-Chambly; Ind.-Chambly à compter du 20 août 2002)

    Bristol Groupe inc. (Halifax), P-64
    Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible, P-62
    Postes, services, C-404
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-171; Q-177; Q-190
    Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc., P-65
LeBreton. Voir Plaines LeBreton

Lecture, articles. Voir TPS-Exemption; TVH-Exemption

Lee, Derek (Lib.-Scarborough-Rouge River; secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes jusqu'au 12 septembre 2001)

    Extraditions, M-408
Législation. Voir Langage administratif et législatif; Programmes législatifs; Travailleurs du sexe-Sécurité

Législation déléguée

    C-202 (Grewal)
    C-355 (Pankiw)
    Ridiction
      S-41
        Autres affaires no 4
Législation fédérale

    Amendements de nature technique
      C-43
    Anomalies, contradictions ou erreurs et modifications mineures non controversables
      C-40
    Dispositions bijuridiques, règles d'interprétation
      S-4
    Enfant, définition, harmonisation à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
      C-384 (Harb)
    Et règlements, différends, modes substitutifs de résolution, C-422 (Harb)
    Modification pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
      S-4
    Projets de loi omnibus, rédaction et présentation, pratique, dénonciation, M-412 (MacKay)
    S-4
    S-41
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Illégitime-Adjectif; Langage administratif et législatif; Lois du Canada
Légumes. Voir Fruits et légumes

Libération conditionnelle

    Audiences, victimes d'infraction, participation, C-405 (Cadman)
    Demandes, retrait, C-233 (Cadman)
    Et probation, bénéficiaires, conditions, manquement, arrestation sans mandat, possibilité, C-353 (Thompson, M.)
    D'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire
      C-252 (Stinson)
    Éligibilité de personnes coupables d'homicide, M-196 (MacKay)
    Ingérence dans le processus décisionnel de la Commission, allégations du commissaire Jean Dugré, vérification, enquête publique, M-389 (Venne)
    Personnes condamnées pour acte criminel commis pendant leur mise en liberté, restrictions
      C-467 (Vellacott)
      C-470 (Sorenson)
    Voir aussi Commission des libérations conditionnelles du Canada; Peines d'emprisonnement-À perpétuité;
Liberté provisoire. Voir Justice pénale-Prévenus

Liberté sous condition. Voir plutôt Libération conditionnelle

Libre-échange. Voir Bois d'oeuvre

Libre-échange, Accord (ALE). Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain

Libre-échange Canada-Costa Rica, Accord

    C-32
Libre-échange Canada-Israël, Accord

    C-439 (Paquette)
Libre-échange Canada-Israël, Accord, Loi

    C-439 (Paquette)
Libre-échange des Amériques, Zone (ZLEA)

    Accord, projet, soumission à la Chambre des communes avant ratification pour débat et vote
      Subsides no 2
    Négociations, Parlement, information, processus transparent et continu, mise en place
      Subsides no 6
Libre-échange nord-américain, Accord (ALENA). Voir Bois d'oeuvre-Différend canado-américain

Licences d'exportation et d'importation, Loi

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-50
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Lieutenants-gouverneurs. Voir Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Loi

Lill, Wendy (NPD-Dartmouth)

    Développement économique, M-509
    Enfants, M-510
    Hymme national, M-411
    Impôt sur le revenu, M-507
    Journée maritime nationale, M-505
    Justice pénale, M-372
    Médias, P-67
    Pensions du Canada, régime, M-425
    Ports, M-508
    Publicité gouvernementale, M-506
L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie

    S-27 (Saada)
Lincoln, Clifford (Lib.-Lac-Saint-Louis)

    Automobiles et autres véhicules à moteur
      C-254
      C-350
    Pesticides, C-267
      Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Lincoln remplace Jennings
    Tabagisme, S-15
Lisa, Loi. Voir plutôt Loi pour Lisa

Livre du Souvenir

    À la mémoire des personnes ayant perdu la vie en mission internationale de la paix C-356 (Harb)
Livre rouge. Voir Conseiller en éthique-Politique

Lock-out. Voir Conflits de travail

Logements

    À prix modique
      M-36 (Martin, Pat)
      M-70 (Davies)
      M-256 (St-Julien)
    Autochtones et Inuit, programme de construction de maisons, bois d'oeuvre résineux, M-487 (St-Julien)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Cris
    Colombie-britannique, appartements en copropriété, fuites, M-377 (Davies)
    Coopératifs, administration, Fédération de l'habitation coopérative du Canada, recommandation, mise en oeuvre, M-68 (Davies)
    Cris de la Baie James - Québec
      Chisasibi, communauté, maisons insalubres, M-325 (St-Julien)
      Pénurie, M-218 (St-Julien)
    Définitions de termes ou d'expressions - logement abordable, pauvreté, sans-abri -, utilité et nécessité, M-245 (Goldring)
    Institutions financières, participation à un programme d'investissement pour les citoyens à faible revenu, M-240 (St-Julien)
    Parti libéral, groupe de travail, rapport de 1990, recommandations, mise en oeuvre, M-69 (Davies)
    Voir aussi Déclaration des droits au logement; Droit au logement; Habitations neuves; Immeubles d'habitation locatifs neufs; TPS-Exemption; Urban Manor, Edmonton, Alb.
Logistique, service. Voir Défense nationale, ministère-Approvisionnement et logistique, services

Loi antigangs

    C-24
      Autres affaires no 10
Loi antipauvreté

    C-326 (Ménard)
Loi antiterroriste

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
Loi corrective de 2001

    C-40
Loi de L'ange gardien Carrie [Code criminel - modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants]

    C-396 (Hanger)
Loi d'harmonisation no 1 du droit fédéral avec le droit civil

    S-4
Loi d'interprétation

    S-4
Loi électorale du Canada

    C-9
    C-213 (Desjarlais)
    C-319 (Caccia)
    C-401 (Peric)
    C-418 (Peric)
    C-421 (Pankiw)
    M-122 (Hill, J.)
    M-370 (Goldring)
Loi maritime du Canada

    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    C-253 (Crête)
Loi pour Lisa [Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)]

    C-400 (Mills, B.)
Loi référendaire

    C-452 (Pankiw)
    C-478 (Nystrom)
Loi sur les consultations populaires de l'Assemblée nationale du Québec de 1978). Voir plutôt Consultations populaires, Loi de l'Assemblée nationale du Québec de 1978

Lois du Canada

    Amendements de nature technique
      C-43
    Anomalies, contradictions ou erreurs et modifications mineures non controversables
      C-40
    Dispositions bijuridiques, règles d'interprétation
      S-4
    Voir aussi Illégitime-Adjectif; Impôt sur le revenu-Sociétés et entreprises; Législation fédérale
Loisirs. Voir Groupaction Marketing-Gouvernement, commandite

Lojko, Ted. Voir Coopération internationale, ministre-Travail à forfait

Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis

Loyalistes. Voir Journée commémorative des loyalistes de l'Empire-Uni

Lunn, Gary (AC-Saanich-Gulf Islands; Coalition PC/RD-Saanich-Gulf Islands à compter du 13 septembre 2001; AC-Saanich-Gulf Islands à compter du 19 novembre 2001)

    Auberge Grand-Mère, P-5
    Justice pénale, C-444; C-450
    Knyazev, Andrei, diplomate russe, P-6, P-7
Lutte antiparasitaire

    Produits, homologation
      C-53
M

Macdonald, Sir John A. Voir Journée Sir John A. Macdonald

MacKay, Peter (PC-Pictou-Antigonish-Guysborough; Coalition PC/RD-Pictou-Antigonish-Guysborough à compter du 13 septembre 2001; PC-Pictou-Antigonish-Guysborough à compter du 10 avril 2002)

    Agents de la paix
      C-257
      M-206; M-386
    Armes à feu, contrôle, M-197
    Autochtones, P-57
    Code de conduite des députés et sénateurs, M-200
    Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-288
    Crimes, C-275
    Crimes sexuels, C-274
    Délinquants sexuels, registre national, M-202
    Emplois, création, M-199
    Enfants, C-406
    Extraditions, C-403
    Hayer, Tara Singh, M-205
    Impôt sur le revenu, M-208, M-209
    Information haineuse, M-191
    Jeunes contrevenants, M-195
    Jour de fête nationale le 19 août, M-210
    Justice pénale
      C-256
      M-192; M-194
    Législation fédérale, M-412
    Libération conditionnelle, M-196
    Ministères et organismes gouvernementaux, M-502
    Ordonnance de sursis, C-424
    Peines d'emprisonnement, C-392; C-412
    Peines minimales, M-203
    Pornographie juvénile, C-425
    Projet énergétique extracôtier Sable, M-198
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-27; Q-84; Q-95; Q-115; Q-116; Q-117; Q-145
    Règlement de la Chambre, M-380; M-491
    Sécurité au travail, M-402; M-428
    Service correctionnel du Canada, M-201
    Usines à chiots, C-433
    Victimes d'actes criminels, droits, M-193; M-207
    Violation de domicile, M-204
MacKenzie-Papineau, bataillon. Voir Anciens combattants-Guerre civile d'Espagne

Magazu, Bariya. Voir Nigéria-Droits de la personne

Main-d'oeuvre enfantine

    Recours
      M-38 (Martin, Pat)
      M-57 (Davies)
Main-d'oeuvre, formation. Voir Métiers d'apprentissage

Main-d'oeuvre médicale. Voir Santé, services

Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.

    Commission de la capitale nationale et Aqua Terre Solutions inc., automne 2001, travaux d'excavation, contrat, P-60 (Assad)
    Incendie, 15 juillet 2001, documentation, P-61 (Assad)
Maisons, construction, programme. Voir Logements-Autochtones et Inuit

Maisons de correction. Voir Prisons et les maisons de correction, Loi

Maladies épidémiques

    Combat, programme et conférence internationaux, C-473 (Nystrom)
Maladies tropicales

    Traitements, fonds international, création, M-415 (Martin, K.)
Malentendants. Voir Personnes sourdes et malentendantes

Mammifères. Voir Gaufres; Spermophiles

Mandela, Nelson - ancien président d'Afrique du Sud

    Citoyenneté honoraire, attribution, M-379 (McCallum)
      Autres affaires no 4
Manganèse. Voir Essence-Additif MMT

Manipulation génétique

    Cellules humaines, zygote ou embryon, interdiction de manipulation génétique afin d'empêcher le clonage humain
      C-336 (Picard)
    Restrictions
      C-56
Manitoba. Voir Versatile Tractor, Winnipeg, Man.

Marbres du Parthénon

    Restitution à la Grèce par le Royaume-Uni, demande
      M-418 (Robinson)
      M-452 (Cannis)
Marceau, Richard (BQ-Charlesbourg-Jacques-Cartier)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-140; Q-154
    Télévision, M-515
Marchandises d'occasion. Voir TPS-Exemption, demandes

Marché du travail

    Besoins et formation, décalage, causes, étude, M-273 (St-Julien)
    Formation
      Apprentissage et accréditation, normes nationales, C-204 (Martin, Pat)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Besoins
    Réglementation, bénévolat, congés payés, M-454 (Martin, Pat)
Marchés publics (appels d'offres gouvernementaux)

    Frais de déplacement des soumissionnaires, M-76 (Davies)
    Voir aussi Agence spatiale canadienne-Appels d'offres; Hélicoptères maritimes-Acquisition; VIA Rail Canada Inc.-Wagons et le nom de produits et services acquis particuliers
Mariage

    Conjoints, liens, consolidation, programmes, M-167 (Hill, J.)
    Définition juridique, C-266 (Pankiw)
    Dispositions applicables uniquement au Québec
      S-4
    Personnes de même sexe, C-264 (Robinson)
    S-4
Mariage (degrés prohibés), Loi

    C-264 (Robinson)
    C-266 (Pankiw)
Marihuana. Voir Marijuana

Marijuana

    Drogue illicite, désignation, maintien sauf pour usage thérapeutique, M-375 (Goldring)
    Possession simple, décriminalisation, C-344 (Martin, K.)
    Usage thérapeutique, C-335 (Bigras)
Marine marchande

    C-14
    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Journée des anciens combattants de la marine marchande
Marine marchande du Canada, Loi

    C-14
    C-34
    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Mark, Inky (AC-Dauphin-Swan River; Coalition PC/RD-Dauphin-Swan River à compter du 13 septembre 2001; Cons. ind.-Dauphin-Swan River à compter du 10 avril 2002; PC-Dauphin-Swan River à compter du 27 août 2002)

    Canadiens d'origine ukrainienne, C-331
    Citoyenneté, C-417
    Jour du patrimoine national, C-260
    Snowbirds, C-259
Marsouins. Voir Cétacés vivants

Martin, Keith (AC-Esquimalt-Juan de Fuca)

    Allusions, conduite - tentative d'enlèvement de la masse
      Autres affaires no 8
    Affaires émanant des députés, M-212; M-363
    Animaux de compagnie, M-352
    Assurance-emploi, M-497
    Défense nationale, ministère, M-513; M-516
    Diplomates, M-373
    Documents, dépôt à la Chambre, M-362
    Drogues, M-330; M-358
    Eaux, M-521; M-522
    Éducation, M-301
    Élections, M-211
    Enfants, C-445
    Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi, P-22
    Espèces en péril, C-346
    Espèces sauvages, C-446
    Gendarmerie royale du Canada, M-514
    Immigrants, C-345
    Impôt sur le revenu, M-458; M-512
    Jubilé d'or, M-480
    Juges de la Cour suprême, M-215
    Maladies tropicales, M-415
    Marijuana, C-344
    Peines maximales, M-359
    Peines minimales, C-343
    Pompiers, M-494
    Projets de loi émanant du gouvernement, M-214
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-48; Q-49; Q-86
    Santé, services, M-300
    Santé, soins, M-464
    Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction, P-23
    Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-347
    TPS, M-356; M-410
    Vote électronique, M-213
    Zimbabwe, M-429; M-433
Martin, Pat (NPD-Winnipeg-Centre)

    Anciens combattants, M-51; M-369
    Aide internationale, M-35
    Autochtones, M-46
    Commission des prix de l'énergie, C-207
    Dénonciateurs, C-206
    Dépollution, M-45
    Développement, projets, M-41
    Eaux, C-205
    Eaux côtières, M-44
    Fonction publique, M-459
    Gendarmerie royale du Canada, M-49
    George, Dudley, M-421
    Immigrants, M-37; M-231
    Impôt sur le revenu
      C-447
      M-47; M-50; M-446; M-453
      P-41
    Logements, M-36
    Main-d'oeuvre enfantine, M-38
    Métiers d'apprentissage, M-39
    Marché du travail
      C-204
      M-454
    Pompiers, M-447; M-448
    Ports, M-42
    Postsecondaire, M-48
    Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale, M-33
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-32; Q-107; Q-111
    Retraite, régimes, M-401
    Salaire minimum fédéral, M-40
    Salaires, C-203; C-423
    Semaine de travail, M-34
    Sociétés par actions, C-448
    Système correctionnel, M-43
    Vérificateurs financiers
      C-479
      M-483
    Versatile Tractor, M-333
Masse, enlèvement, tentative. Voir Privilège-Conduite

Matériel reproductif humain

    Utilisation, restrictions
      C-56
Mayfield, Philip (AC-Cariboo-Chilcotin)

    Dendroctone du pin, M-435
    Drogues, M-436
    Information, technologies, M-504
    Internet, M-299
    Stratégie d'information financière, M-437
McCallum, l'hon. John (Lib.-Markham; secrétaire parlementaire du ministre des Finances à compter du 13 septembre 2001; secrétaire d'État (Institutions financières internationales) à compter du 15 janvier 2002; ministre de la Défense nationale à compter du 26 mai 2002)

    Mandela, Nelson, M-379
McDonough, Alexa (NPD-Halifax)

    Code de déontologie parlementaire, C-299
    Inde, M-524
    Parlementaires, C-435
    Santé, soins, M-484
    Sécurité au travail, C-242
McKay, John (Lib.-Scarborough-Est)

    Cigarettes, C-236 (McKay)
McNally, Grant (AC-Dewdney-Alouette; Coalition PC/RD-Dewdney-Alouette à compter du 13 septembre 2001; Ind.-Dewdney-Alouette à compter du 10 avril 2002; AC-Dewdney-Alouette à compter du 24 avril 2002)

    Bibliothèque nationale, M-475
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-118; Q-150
McTeague, Dan (Lib.-Pickering-Ajax-Uxbridge)

    Concurrence, C-248, C-276
    Médicaments, C-454
Mécaniciens. Voir Impôt sur le revenu-Outils et Techniciens automobiles

Médaille canadienne du maintien de la paix

    C-356 (Harb)
Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi

    C-356 (Harb)
    Médicaments, C-454
Médias

    Concentration croissante, Patrimoine canadien, ministère, documentation, P-67 (Lill)
Médicaments

    Achat en vrac et prix, baisse, M-157 (Wasylycia-Leis)
    Approbation, processus
      C-338 (Thompson, G.)
    Approvisionnement
      C-473 (Nystrom)
    Brevetés
      C-454 (McTeague)
      C-460 (Wasylycia-Leis)
      S-17
    Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-350 (Wasylycia-Leis)
    Génériques
      Pays en développement, accès, M-528 (Robinson)
      S-17
    Publicité directe, limites, M-152 (Wasylycia-Leis)
    S-17
    Voir aussi Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments
Médicaments et produits pharmaceutiques

    OMC, décisions touchant la Loi sur les brevets relativement aux médicaments brevetés et aux médicaments génériques, mise en oeuvre
      S-17
    OMC, homologation obligatoire et droits de propriété intellectuelle, entente, modification, M-528 (Robinson)
Ménard, Réal (BQ-Hochelaga-Maisonneuve)

    Consultations populaires, Loi, M-470
    Hépatite C, M-221
    Loi antipauvreté, C-326
    Québec, M-220
    Québec, souveraineté, M-222
Mennonites

    S-25 (Alcock)
      Autres affaires no 4
Mer, Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes. Voir plutôt Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987

Mer, Loi maritime. Voir plutôt Loi maritime du Canada

Mer, politique. Voir plutôt Politique maritime

Mer, responsabilité en matière maritime. Voir plutôt Responsabilité en matière maritime et validité de certains règlements

Mer, ressources, aires de conservation

    C-10
Mercure. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur-Interrupteurs

Meredith, Val (AC-South Surrey-White Rock-Langley; Coalition PC/RD-South Surrey-White Rock-Langley à compter du 13 septembre 2001; Ind.-South Surrey-White Rock-Langley à compter du 10 avril 2002; AC-South Surrey-White Rock-Langley à compter du 16 avril 2002)

    Animaux sauvages, C-292
Mères porteuses

    Rétribution, interdiction
      C-56
Messages du Sénat

    Relatifs à des projets de loi devant recevoir la sanction royale pendant la période d'ajournement
      Affaires émanant du gouvernement no 29
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 5
Mesures économiques spéciales, Loi

    C-50
    C-332 (Lalonde)
    M-281 (Robinson)
Méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle (MMT). Voir Essence-Additif MMT

Métiers d'apprentissage

    Formation et qualification, normes
      M-39 (Martin, Pat)
      M-265 (St-Julien)
    Voir aussi Assurance-emploi-Apprentis
Microfinancement

    C-385 (Augustine)
Militaires

    Compétences professionnelles, société civile, reconnaissance, M-107 (Goldring)
    Invalidité, pension, demandes, justification, M-227 (Goldring)
    Service actif
      C-42
        Autres affaires no 4
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Armes militaires; Décorations militaires; Forces canadiennes; Impôts-Utilisation; Monument commémoratif de Vimy; Paix, maintien; Réservistes
Militarisation de l'espace. Voir plutôt Espace-Militarisation

Milliken, l'hon. Peter (Lib.-Kingston et les Îles; Président)

    Élection au poste de Président de la Chambre
      Autres affaires no 1
Mills, Bob (AC-Red Deer)

    Changement climatique, M-381
    Enfants, C-400
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-25
Mills, James

    Meurtre en détention, unité d'isolement du pénitencier de Renous, N.-B., P-56 (Casey)
Mine Tulsequah Chief

    Affaires étrangères et commerce international, ministère, P-35 (Stoffer)
    Environnement, ministère, P-34 (Stoffer)
    Pêches et Océans, ministère, P-33 (Stoffer)
Mines d'or

    Exploitation, aide, mesures
      M-295 (St-Julien)
      M-351 (St-Julien)
Mines, industrie

    Actions accréditées, régime, M-263 (St-Julien)
    Exploration, relance, M-440 (St-Julien)
    Financement, soutien, mesures
      M-269 (St-Julien)
      M-288 (St-Julien)
    Impôt, taux, réduction de deux points, M-445 (St-Julien)
    Régions-ressources
      Et communautés éloignées, développement, impacts, M-438 (St-Julien)
      Produits, transformation dans les grands centres, économie, impacts, étude, M-442 (St-Julien)
    Technologie et innovation, M-439 (St-Julien)
    Voir aussi Impôt sur le revenu; Mine Tulsequah Chief; Mines d'or et le nom de minerais particuliers
Ministères et organismes gouvernementaux

    Frais d'utilisation, C-455 (Cullen)
    Gestion, lacunes identifiées par vérificateur général, correctifs, M-268 (Grewal)
    Processus décisionnel et redditionnel de l'administration publique, amélioration. Voir plutôt Stratégie d'information financière
    Services juridiques, coûts, recouvrement, M-502 (MacKay)
    Vérification financière interne annuelle, C-364 (Harb)
    Voir aussi Bristol Groupe inc.; Groupaction Marketing; Groupe Everest; Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible; Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc.
Ministre, déclaration à la période de Déclarations de députés - art. 31 du Règlement de la Chambre

    Autres affaires no 4
Ministres. Voir Arrêtés d'urgence; Code de déontologie; Conflits d'intérêt; Politique-Régime fédéral, corruption

Minorités, droits. Voir Inde-Musulmans

Minorités visibles. Voir Droits de la personne-Respect

Missiles, défense, projet national américain. Voir plutôt Défense antimissile, système national américain

Missions étrangères

    C-35
Missions étrangères et les organisations internationales, Loi

    C-35
MMT (méthylcyclopentadiényl manganèse tricarbonyle). Voir Essence-Additif MMT

Modes substitutifs. Voir Règlement de différends

Mohawks de Kanesatake

    Entente d'exercice de pouvoirs gouvernementaux sur certaines terres
      S-24
Mois de sensibilisation à l'égard de l'hépatite

    C-243 (Stoffer)
Mois de sensibilisation à l'hépatite C

    M-303 (Bennett)
Monnaie

    Pièce de dix cents, Bluenose, goélette, représentation, M-385 (Keddy)
      Autres affaires no 4
    Pièce d'un cent, retrait, M-112 (Crête)
Monument commémoratif de Vimy

    Détérioration, M-106 (Goldring)
Moore, James (AC-Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam)

    Sénat, M-361
    TPS, M-293
Mortalité. Voir Santé publique-Windsor, Ont.

Motion d'ajournement, délibérations - art. 38 du Règlement

    Autres affaires no 4
Motions - résolutions

    Autres affaires no 11
Motions de l'opposition

    Jours désignés, répartition et caractère votable des motions
      Autres affaires no 4
      M-476 (White, R.)
    Motionnaire, changement - Kenney remplace Day
      Subsides no 7
        Autres affaires no 4
    Question de confiance, non application à une motion particulière
      Subsides no 2
    Subsides no 2
    Subsides no 6
    Subsides no 7
    Subsides no 9
    Subsides no 13
    Texte
      Subsides no 2
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Règlement de la Chambre-Modification-Vote; Vote par appel nominal-No 148
Motions de subsides. Voir plutôt Motions de l'opposition

Motions émanant des députés

    Ordre de priorité
      Autres affaires no 4
    Voir aussi les sujets particuliers et le nom de motionnaires particuliers
Motions pour affaires courantes - art. 56.1 du Règlement

    Autres affaires no 10
MOX - mélange d'oxydes de plutonium et d'uranium - mixed-oxide fuel. Voir Combustible nucléaire

Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe-Président

Municipalités. Voir Industrie primaire-Communautés

Munitions

    C-42
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes
Murphy, Shawn (Lib.-Hillsborough)

    Semaine de la prévention de la violence verbale, C-414
Musée canadien de la guerre

    Déménagement prévu d'un emplacement situé à Rockliffe aux Plaines LeBreton, P-21 (Bailey)
Musulmans. Voir Droits de la personne-Respect; Inde; Terrorisme-Lutte-Résolution

N

Nanoose Bay, C.-B. Voir Torpilles-Essais

Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

Nations Unies, Loi

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
NAV CANADA. Voir Navigation aérienne civile-Régions

Navigation aérienne civile

    Régions éloignées, NAV CANADA, redevances, non-application au fret, M-233 (St-Julien)
Navigation maritime

    C-14
    Responsabilité en matière maritime et validité de certains règlements
      S-2
Navire S.S. Athena. Voir Journée maritime mondiale-Désignation

Navires, construction. Voir Construction navale

Nigéria

    Droits de la personne, violation à l'endroit Bariya Magazu, une enfant nigériane, châtiment corporel, dénonciation, M-103 (Robinson)
Niveau de vie. Voir Développement humain

Nobel, prix. Voir Paix, maintien-Militaires

Noirs, communauté noire du Canada. Voir Jour de l'émancipation-Héritage

Nom - de personne physique -, changement

    Conditions ou exceptions, C-240 (White, R.)
    Voir aussi Témoins, protection, programme
Nominations. Voir Juges de la Cour suprême; Organismes juridictionnels fédéraux; Règlement de la Chambre

Normes de prestation de pension, Loi de 1985

    C-394 (Tremblay, Stéphan)
    C-474 (Nystrom)
North Sydney, N.-É. Voir Transport maritime-Traverse

Nouveau-Brunswick. Voir Mills, James-Meurtre

Nouveau parti démocratique (NPD). Voir Souveraineté canadienne-Sauvegarde

Nouveau-Québec. Voir Chiens

Nouvelle-Écosse. Voir Emplois, création-Petites entreprises; Bristol Group inc.; Projet énergétique extracôtier Sable-Avantages; Transport maritime-Traverse

NPD. Voir Nouveau parti démocratique

Nucléaire

    Décontamination d'un lieu, mesures
      C-57
    Voir aussi Armes nucléaires; Combustibles nucléaires; Déchets nucléaires; Eldorado Nucléaire Limitée; Sûreté et réglementation nucléaires, Loi
Numéros d'assurance sociale

    Usage, restrictions, C-357 (Harb)
Nunavik. Voir Chiens; Inuit du Nunavik

Nunavut

    Eau, ressources
      C-33
    Office des eaux
      C-33
    Tribunal des droits de surface
      C-33
Nystrom, l'hon. Lorne (NPD-Regina-Qu'Appelle)

    Anciens combattants, C-229
    Banques, C-226
    Budget, M-24
    Congés annuels payés, M-23
    Crédit financier, ombudsman, C-231
    Développement économique, M-15
    Étudiants, M-18
    Exploitations agricoles familiales, C-224
    Fonds et fondations, M-503
    Hypothèques
      C-223
      M-19
    Impôt sur le revenu
      C-225
      M-17
    Langage administratif et législatif, M-417
    Loi référendaire, C-478
    Médicaments, C-473
    Partis politiques, M-20
    Pension, fonds, C-474
    Pensions du Canada, régime, C-228
    Pensions, ombudsman, C-227
    Prêts étudiants, C-230
    Réforme électorale
      C-322
      M-21
    Sénat, M-22
    Services financiers, M-16
    Sociétés, M-25
    Vérificateur général, M-503
    VIH - SIDA, pandémie, M-275
O

Obhrai, Deepak (AC-Calgary-Est)

    Arts et culture, C-348
    Jour de l'émancipation, M-242
    Peines minimales, C-290; C-386
    Recensements, C-301
Objecteurs de conscience. Voir Santé, services-Employés

Objection de conscience. Voir Impôts-Utilisation

Occupants du fauteuil présidentiel

    Autres affaires no 1
Office des eaux du Nunavut

    C-33
Office des prix des produits de la pêche

    Dissolution
      C-43
Office des transports du Canada. Voir Transport ferroviaire-Wagons

Office d'investissement du régime de pensions du Canada

    C-17
    C-58
Office d'investissement du régime de pensions du Canada, Loi

    C-17
    C-58
Office national de l'énergie

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Office national de l'énergie, Loi

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
OGM. Voir Organismes génétiquement modifiés

Oiseaux migrateurs

    Intoxication, pesées et leurres de pêche en plomb, utilisation, substitution, M-414 (Venne)
Oléagineux. Voir Revenu agricole-Protection

Ombudsman ou protecteur. Voir Assurance-invalidité, régimes privés, ombudsman; Crédit financier, ombudsman; Pensions, ombudsman; Pétrole et gaz; Premières nations; Victimes

OMC. Voir Organisation mondiale du commerce

OMS. Voir Organisation mondiale de la santé

Ontario. Voir Santé publique-Windsor, Ont.

ONU. Voir Organisation des Nations Unies

Opérations gouvernementales, comité. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent; Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent

Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

    Autres affaires no 9
    Mandat
      Autres affaires no 5
      Autres affaires no 9
    Nom
      Autres affaires no 5
Or, minerai. Voir Mines d'or

Orateur de la Chambre. Voir plutôt Président de la Chambre

Ordonnances de sursis

    Conditions, manquement, C-424 (MacKay)
Organes, dons et transplantations

    Registre national des donneurs et dons
      C-443 (Wasylycia-Leis)
      M-149 (Wasylycia-Leis)
    Tissus, approvisionnement et questions connexes, M-12 (Benoit)
    Voir aussi Assurance-emploi-Donneurs d'organe vivants
Organisation des Nations Unies (ONU)

    Assemblée parlementaire, seconde chambre composée d'élus, M-89 (Robinson)
    Voir aussi Congo, République démocratique-Ouganda et Rwanda; Drogues-De confection; Législation fédérale-Enfant, définition; Taïwan; Terrorisme; Tibet-Autodétermination; Timor oriental-Droits de la personne
Organisation mondiale de la santé (OMS). Voir Chine; Taïwan

Organisation mondiale du commerce (OMC)

    Réunion, Doha, Qatar
      Affaires émanant du gouvernement no 19
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Chine; Médicaments et produits pharmaceutiques
Organisations internationales

    C-35
Organismes à but non lucratif. Voir plutôt Organismes sans but lucratif

Organismes de bienfaisance

    C-13
      Voies et moyens no 2
    C-16
      Autres affaires no 4
      Retrait
        Autres affaires no 4
    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    Enregistrement
      C-36
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 8
        Voies et moyens no 8
          Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    Et organismes sans but lucratif
      Rémunération supérieure à 70 000 $ à des particuliers, liste annuelle, M-492 (Goldring)
    Statut fiscal privilégié, obtention et révocation, renseignements de sécurité et de criminalité afférents, protection et utilisation
      C-16
        Autres affaires no 4
        Retrait
          Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 2
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 8
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Organismes génétiquement modifiés (OGM)

    Aliments. Voir plutôt Aliments génétiquement modifiés
    Cultures, zones d'étude de terrains ensemencés de cultivars de type OGM. Voir plutôt Cultures génétiquement modifiées-Zones d'étude
    Évaluation scientifique holistique
      M-317 (Davies)
      M-318 (Davies)
      M-323 (Davies)
    Innocuité sanitaire et environnementale, recherches, résultats, publication, M-400 (Borotsik)
    Voir aussi Animaux transgéniques; Biodiversité-Biosécurité; Blé génétiquement modifié; Cultures génétiquement modifiées; Plantes transgéniques; Poissons transgéniques
Organismes juridictionnels fédéraux

    Nominations, examen parlementaire, M-462 (Williams)
Organismes quasi-judiciaires. Voir plutôt Organismes juridictionnels fédéraux

Organismes sans but lucratif (OSBL). Voir Organismes de bienfaisance-Et organismes sans but lucratif

Orientation sexuelle. Voir Sexualité

Orphelin, clauses. Voir Convention collective-Disposition prohibée;

Orthophonie

    C-13
      Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 2
      Autres affaires no 4
OSBL. Voir Organismes sans but lucratif

Ouganda. Voir Congo, République démocratique

Outils. Voir Impôt sur le revenu; TPS-Exemption; TVH-Exemption

Owen, l'hon. Stephen (Lib.-Vancouver Quadra; secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada à compter du 13 septembre 2001; secrétaire d'État (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)(Affaires indiennes et du Nord canadien) à compter du 15 janvier 2002)

    Journée nationale de la sécurité dans l'arrière-pays, M-355
    Journée nationale des fleuves et des rivières, M-382
      Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Kraft Sloan remplace Owen
P

Paiements

    Compensation et règlement
      S-40
Paiements, compensation et règlement, Loi

    S-40
Paiements de péréquation

    Plafond, élimination
      C-18
Paiements excédentaires fédéraux

    Provinces, non-remboursement, justification
      Subsides no 13
Paiements versés en remplacement d'impôts, Loi

    C-43
Paix, agents. Voir plutôt Agents de la paix

Paix, maintien

    Militaires en mission, agrafes avec mention prix Nobel de la paix et reconnaissance, M-105 (Goldring)
    Personnes ayant perdu la vie en mission internationale de paix, mémoire, C-356 (Harb)
    Voir aussi Livre du Souvenir; Médaille canadienne du maintien de la paix
Pakistan. Voir Inde et Pakistan

Pandémie. Voir VIH - SIDA, pandémie

Panique homosexuelle. Voir Défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle

Pankiw, Jim (AC-Saskatoon-Humboldt; Coalition PC/RD-Saskatoon-Humboldt à compter du 13 septembre 2001; Ind.-Saskatoon-Humboldt à compter du 10 avril 2002)

    Assistance-travail, C-241
    Avortements, C-452
    Crimes sexuels, C-437
    Droit de propriété, M-79
    Élections, C-421
    Emploi, équité, Loi, M-78
    Gagliano, l'hon. Alphonso, P-37
    Impôt sur le revenu, M-81
    Langues officielles, politique, C-286
    Mariage, C-266
    Partis politiques, C-273
    Peines consécutives, C-398
    Piraterie informatique, M-80
    Québec, souveraineté, M-99; M-100
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-3; Q-4; Q-5; Q-66; Q-102
    Recherche, chaires, P-1; P-2
    Société immobilière du Canada, P-44
    Syndicats, C-453
    Terres fédérales, P-36
    Textes réglementaires, C-355
Papineau, bataillon. Voir plutôt MacKenzie-Papineau, bataillon

Paquette, Pierre (BQ-Joliette)

    Libre-échange Canada-Israël, Accord, C-439
Parc Ipperwash. Voir George, Dudley-Mort tragique

Parents

    Mères ou pères au foyer pour élever leurs enfants, salaire, M-223 (St-Julien)
    Voir aussi Assurance-emploi-Congés parentaux; Divorce-Droits et passim; Enfants; Grands-parents; Jeunes contrevenants
Parlement

    Calendrier. Voir plutôt Calendrier parlementaire
    Édifice de la Justice
      Renommé Édifice Jubilee Building pour commémorer le 50e anniversaire d'accession au trône de la reine Elizabeth II
      M-449 (Thompson, G.)
      M-532 (Wayne)
    Poète officiel
      S-10 (Thibeault)
        Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
    Sécurité de l'enceinte parlementaire
      Autres affaires no 2
    Subsides no 3
    Subsides no 11
    Travaux, diffusion et disponibilité dans les deux langues officielles
      Autres affaires no 9
    Voir aussi Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent; Conseiller en éthique-Indépendant et imputable; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi-Rapports; Langues officielles, Comité mixte permanent-Rapports-2e ; Libre-échange des Amériques, Zone-Négociations; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-67e ; Relations de travail au Parlement, Loi; Sécurité nationale-Politique et problèmes
Parlement du Canada, Loi

    C-28
      Autres affaires no 10
    C-218 (Stoffer)
    C-273 (Pankiw)
    C-293 (Reynolds)
    C-421 (Pankiw)
    C-480 (Bellemare)
    S-10 (Thibeault)
      Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
Parlementaires, allocations de retraite, Loi

    C-28
      Autres affaires no 10
    C-270 (Gouk)
    C-378 (Harb)
Parlementaires (députés et sénateurs)

    Et familles, protection contre des actes d'intimidation
      C-24
        Autres affaires no 10
    Exclusion d'une séance d'information
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 8
    Indemnités. Voir plutôt Indemnités des parlementaires
    Invalidité, allocation
      C-28
        Autres affaires no 10
    Personnel
      C-435 (McDonough)
    Retraite, allocations - pension des parlementaires
      C-28
        Autres affaires no 10
      C-270 (Gouk)
    Traitement
      C-28
        Autres affaires no 10
    Voir aussi Code de conduite des députés et sénateurs; Code de déontologie parlementaire, Loi-C-299; Députés; Impôt sur le revenu-Élus; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Mandat; Sénateurs; Turquie-Kurdes
Parthénon, frises. Voir plutôt Marbres du Parthénon

Parti libéral. Voir Conseiller en éthique-Politique; Logements

Partis politiques

    Dons ou contributions
      Banques et institutions financières affiliées, renonciation, M-20 (Nystrom)
      Tabac, industrie, renonciation, M-284 (Assadourian)
    Statut de parti reconnu
      C-273 (Pankiw)
    Voir aussi Députés-Appartenance politique; Impôt sur le revenu-Organismes de bienfaisance-Perte et le nom de partis politiques particuliers
Passeports

    Enfants, passeports indivividuels, émission, M-164 (Hill, J.)
Patients, droits

    C-261 (Thompson, G.)
Patrimoine canadien

    Subsides no 11
Patrimoine canadien, Comité permanent

    Rapport - 4e , adoption
      Autres affaires no 9
    Voyages - habilité à voyager
      Autres affaires no 9
Patrimoine canadien, ministère. Voir Médias-Concentration

Patrimoine national. Voir Jour du patrimoine national

Pauvreté. Voir Logements-Définitions; Loi antipauvreté; Personnes à faible revenu

Pays en développement. Voir Médicaments-Génériques

Pêche. Voir Assurance-emploi, Règlement; Groupaction Marketing-Gouvernement, commandite; Office des prix des produits de la pêche; Oiseaux migrateurs-Intoxication; Surpêche étrangère

Pêche de capture. Voir Cétacés vivants

Pêche, industrie

    Autres affaires no 6
Pêche, soutien des prix des produits, Loi

    Abrogation
      C-43
Pêches et des océans, Comité permanent

    Rapports
      1er - présentation, échéance, prolongation
        Autres affaire no 9
      3e
        Subsides no 3
      8e
        Subsides no 11
      10e, adoption
        Affaires émanant du gouvernement no 32
        Autres affaires no 9
    Voyages - habilité à voyager
      Autres affaires no 9
        Autres affaires no 4
Pêches et des océans, Comité permanent (1re sess., 36e lég.). Voir Drainage des basses terres-Colombie-Britannique

Pêches et océans

    Subsides no 3
    Subsides no 11
Pêches et océans, ministère. Voir Mine Tulsequah Chief

Pêcheurs, droits

    C-262 (Thompson, G.)
Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort

Peine de mort

    C-239 (Hill, J.)
Peines

    Détermination, circonstances aggravantes
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
      Invasion de domicile
        C-15
          Autres affaires no 9
        C-15A
    Voir aussi Conduite automobile avec facultés affaiblies; Jeunes contrevenants-Détention; Piraterie informatique-Infractions
Peines consécutives

    Armes à feu, usage à des fins délictueuses, C-398 (Pankiw)
    Personnes condamnées pour un acte criminel commis en liberté sous condition
      C-467 (Vellacott)
      C-470 (Sorenson)
Peines d'emprisonnement

    À perpétuité
      Libération conditionnelle, inadmissibilité, C-285 (Hanger)
    Délinquants autochtones, C-302 (Thompson, M.)
    Incarcération, niveau de sécurité, détermination
      C-412 (MacKay)
    Sursis, octroi, impossibilité
      C-238 (Hill, J.)
      C-392 (MacKay)
Peines maximales

    Animaux, cruauté à leur endroit
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15B
        Autres affaires no 4
    Harcèlement criminel
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
    Incendiaires, responsables de lésions corporelles ou du décès d'un pompier
      C-419 (Pratt)
      M-359 (Martin, K.)
    Vol de plus de 100,000 dollars
      C-328 (Benoit)
Peines minimales

    Automobiles et autres véhicules à moteur, vol
      C-250 (Cadman)
    Crimes sexuels commis à l'endroit d'enfants
      C-396 (Hanger)
    Crimes violents
      C-291 (Hanger)
      C-343 (Martin, K.)
    Drogues, trafic aux alentours d'écoles primaires ou secondaires
      C-255 (Hill, J.)
    Introduction par effraction
      C-290 (Obhrai)
      C-386 (Obhrai)
        Autres affaires no 4
      M-203 (MacKay)
Peltier, Leonard

    Extradition aux États-Unis
      M-28 (Blaikie)
      M-29 (Blaikie)
Pénitenciers. Voir Mills, James-Meurtre

Pension de la fonction publique, Loi

    C-270 (Gouk)
    C-378 (Harb)
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi

    C-378 (Harb)
Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Loi

    C-43
Pension de vieillesse

    Immigrants parrainés, période d'attente, M-77 (Davies)
Pension des parlementaires. Voir Parlementaires-Retraite, allocations

Pension, fonds

    Gestion, employés, intérêts, protection, C-474 (Nystrom)
    Titres de placement, critères d'investissement, administrateur, rapport, C-394 (Tremblay, Stéphan)
Pension, normes de prestation, Loi. Voir plutôt Normes de prestation de pension, Loi de 1985

Pension, régime interentreprises

    C-13
      Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 2
      Autres affaires no 4
Pensionnats. Voir Autoctones

Pensions. Voir Retraités britanniques

Pensions alimentaires. Voir Divorces; Impôt sur le revenu-Enfants

Pensions de retraite, régimes fédéaux

    Bénéficiaires à charge, C-378 (Harb)
Pensions du Canada, régime (RPC)

    Accidentés du travail, indemnités, inclusion dans la définition d'emploi ouvrant droit à une pension, M-102 (Desjarlais)
    C-22
      Voies et moyens no 3
    C-58
    Pension de survivant, enfants à charge et époux ou conjoint de fait de cotisants décédés, admissibilité, C-475 (Harb)
    Personnes handicapées, demandes et appels, processus, avocats-conseils, réseau national, M-425 (Lill)
    Policiers et pompiers, pension
      C-228 (Nystrom)
    Pompiers, pension
      M-88 (Robinson)
      M-326 (Calder)
    Voies et moyens no 3
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Travailleurs indépendants; Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Pensions, ombudsman

    Poste, création, C-227 (Nystrom)
Pensions, prestation, normes, Loi. Voir plutôt Normes de prestation de pension, Loi de 1985

Penson, Charlie (AC-Peace River)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-39; Q-40; Q-168; Q-169
Pentagone, Washington, É.-U. (édifice du secrétariat à la Défense et siège de l'état-major des forces armées des États-Unis)

    Destruction partielle lors des attaques terroristes contre les États-Unis. Voir plutôt États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001
Péréquation, paiements

    Plafond, élimination
      C-18
    Provinces de l'Atlantique, part, récupération, M-403 (Doyle)
Peric, Janko (Lib.-Cambridge)

    Agents fédéraux de l'autorité, C-271
    Immigrants, C-221
    Réservistes, M-393
    Vote par procuration, C-401; C-418
Périmètre de sécurité. Voir Sécurité frontalière-Périmètre continental de protection

Périodiques. Voir Impôt sur le revenu-Frais de publicité

Pérou. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Perquisitions et saisies sans mandat

    C-245 (Benoit)
Perron, Gilles-A. (BQ-Rivière-des-Mille-Îles)

    Impôt sur le revenu, C-397
Personnel, cadres, recrutement, agences. Voir plutôt Agences de recrutement de cadres

Personnel des parlementaires. Voir plutôt Parlementaires

Personnes à faible revenu. Voir Services financiers; Solvabilité-Évaluation

Personnes âgées. Voir Impôt sur le revenu; Journée nationale des personnes âgées

Personnes de même sexe. Voir Mariage

Personnes handicapées. Voir Athlètes olympiques et paralympiques; Impôt sur le revenu-Aidants naturels, dépenses; Justice pénale-Clémence; Pensions du Canada, régime; Vote par procuration-Au nom d'un électeur

Personnes morales. Voir Entreprises; Sociétés et tous autres organismes

Personnes sourdes ou malentendantes

    Communications, droit, soutien et aide au sous-titrage, M-367 (St-Hilaire)
Pertes. Voir Impôt sur le revenu

Peschisolido, Joe (AC-Richmond; Lib.-Richmond à compter du 28 janvier 2002)

    Charte des droits des contribuables, C-390
Pesticides

    C-53
    Strychnine, solutions à 2 et 5 %, interdiction, agriculture, effets, P-3 (Benoit)
    Utilisation non essentielle, C-267 (Lincoln)
      Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Lincoln remplace Jennings
Petites entreprises. Voir Emplois, création; Impôt sur le revenu

Petites localités. Voir Urbanisation-Provinces

Petits-enfants, garde. Voir plutôt Enfants-Garde ou accès, droit des grands-parents

Petro-Canada

    C-3
Pétrole et gaz

    Exploitation et prospection au large de la Colombie-Britannique, moratoire, M-247 (Robinson)
    Ombudsman, C-359 (Harb)
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Impôt étranger, crédits pour partage de la production pétrolière et gazière
Pétrolières. Voir Essence

Phinney, Beth (Lib.-Hamilton Mountain)

    Défibrillateurs, C-215; C-471
Phytothérapie. Voir Impôt sur le revenu

Picard, Pauline (BQ-Drummond)

    Manipulation génétique, C-336
Pin. Voir Dendroctone du pin

Pipelines

    Sécurité
      C-42
        Autres affaires no 4
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
Piraterie informatique

    Infractions et peines, M-80 (Pankiw)
Placements. Voir Impôt sur le revenu

Plaidoyers, système complet d'enquête

    Et la procédure criminelle
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
Plaines LeBreton. Voir Musée canadien de la guerre-Emplacement

Plaisanteries malveillantes - faux engins meurtriers ou faux renseignements

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Plantes transgéniques

    Évaluation scientifique, résultats, accès public aux données de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, M-322 (Davies)
Plomb. Voir Oiseaux migrateurs-Intoxication

Plutonium. Voir MOX

Poète officiel du Parlement

    S-10 (Thibeault)
      Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
Poissons transgéniques

    Élevage, moratoire, M-320 (Davies)
Police, service. Voir Aéroports-Service de police; Agents de la paix-Infractions; Ports-Criminalité

Policiers. Voir Agents de la paix; Pensions du Canada, régime; Ports-Criminalité

Politique

    Régime fédéral, corruption, population, perception, ministres, conduite
      Subsides no 13
Politique agricole. Voir Agriculture

Politique budgétaire. Voir Souveraineté canadienne-Sauvegarde

Politique linguistique. Voir plutôt Langues officielles, politique

Politique maritime

    Adoption, M-114 (Crête)
Pollution. Voir Dépollution; Sites urbains contaminés

Pollution atmosphérique

    Réduction, M-255 (St-Julien)
Pollution automobile. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur

Pompiers

    Décès dans l'exercice de leurs fonctions
      Et crime d'incendie
        M-376 (Grewal)
        M-448 (Martin, Pat)
      M-447 (Martin, Pat)
      M-494 (Martin, K.)
    Produits dangereux, manutention, formation, subventions, M-531 (Benoit)
    Services de lutte aux incendies. Voir plutôt Services des incendies
    Voies de fait graves et meurtre au premier degré, infractions, C-419 (Pratt)
    Voir aussi Peines maximales-Incendiaires; Pensions du Canada, régime
Pont Blue Water. Voir Administration du pont Blue Water

Pornographie juvénile

    Accès, empêchement, mesures raisonnables, C-425 (MacKay)
    C-15
      Autres affaires no 9
    C-15A
    Confiscation des biens liés à la commission des infractions
      C-247 (Casson)
    Diffusion au moyen d'Internet, interdiction, C-212 (Stoffer)
    Matériel, possession, M-120 (Hill, J.)
Port-aux-Basques, T.-N.-L. Voir Transport maritime-Traverse

Port de St. John's, T.-N.-L.

    Assainissement, financement fédéral
      M-302 (Doyle)
      M-366 (Doyle)
Ports

    Côte ouest, conflits de travail, arbitrage, C-309 (Johnston)
    Criminalité, combat et police de Ports Canada, rétablissement
      M-42 (Martin, Pat)
      M-508 (Lill)
Ports Canada, police. Voir Ports-Criminalité

Ports et installations portuaires

    Régionaux et locaux, C-253 (Crête)
Postes-frontières canado-américains

    Attente, conséquences de la législation américaine, M-274 (St-Julien)
Postes, services

    Courrier, ouverture au hasard, M-294 (Benoit)
    Entrepreneurs postaux ruraux et suburbains, C-404 (Lebel)
    Voir aussi Timbres-poste
Postsecondaire

    Diplômés. Voir Impôt sur le revenu-Diplômés
    Enseignement, financement, M-48 (Martin, Pat)
Poursuites personnelles

    Et la procédure criminelle
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
Pratt, David (Lib.-Nepean-Carleton)

    Diamants, C-402
    Journée des Forces canadiennes, M-334
    Pompiers, C-419
Prédateurs sexuels. Voir Crimes sexuels-Délinquants; Enfants-Protection-Contre les prédateurs sexuels

Premier ministre. Voir Chrétien, le très hon. Jean, premier ministre; Conflits d'intérêts

Premier ministre, bureau. Voir plutôt Bureau du Premier ministre

Premières nations

    Gouvernance
      C-61
        Autres affaires no 4
    Ombudsman et vérificateur, postes, création, C-399 (Thompson, M.)
    Voir aussi Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi; Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations
Premiers ministres. Voir Fiscalité-Partage

Présidence

    Occupants du fauteuil du Président
      Autres affaires no 1
Président de la Chambre

    Élection
      Autres affaires no 1
    Voir aussi Milliken, l'hon. Peter
Président des Comités pléniers. Voir plutôt Vice-président de la Chambre et président des Comités pléniers

Prestation fiscale canadienne pour enfants

    C-22
      Voies et moyens no 3
Prestations aux employés, régimes. Voir Retraite, régimes

Prestations de retraite supplémentaires, Loi

    C-12
Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale

    Administration, normes nationales, M-33 (Martin, Pat)
Prêt. Voir Sociétés de fiducie et de prêt

Prêts aux étudiants, Loi fédérale

    C-230 (Nystrom)
Prêts étudiants

    BDC, prêteur autorisé, C-230 (Nystrom)
    Parents, contribution, M-533 (Herron)
    Voir aussi Impôt sur le revenu
Prêts hypothécaires, remboursement avant échéance. Voir plutôt Hypothèques-Remboursement

Preuve au Canada, Loi

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    C-281 (Epp)
Preuve des experts

    Et la procédure criminelle
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
Prévisions budgétaires, comité. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent

Price Waterhouse Coopers. Voir Agences de recrutement de cadres

Primaire, secteur industriel. Voir plutôt Industrie primaire

Principe des peines réelles. Voir Peines réelles, principe

Prisons et les maisons de correction, Loi

    C-470 (Sorenson)
Prisons et maisons de correction. Voir plutôt Pénitenciers

Privilège

    Avoir induit la Chambre en erreur, Défense nationale, ministre (Eggleton), accusation
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 8
        Autres affaires no 4
    Conduite du député d'Esquimalt-Juan de Fuca (Martin, K.) - tentative d'enlèvement de la masse
      Autres affaires no 8
    Divulgation du contenu du projet de loi - projet de loi C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 8
    Séance d'information au sujet du projet de loi excluant les parlementaires - projet de loi C-15
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 8
Procédure criminelle

    Réforme et modernisation
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
Procédure de la Chambre des communes

    Modernisation et amélioration. Voir Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

    Affaires devant faire l'objet d'un vote
      Autres affaires no 2
    Autres affaires no 2
    Comités, composition
      Autres affaires no 2
    Composition
      Autres affaires no 2
    Constitution et composition
      Autres affaires no 2
    Mandat - Affaires émanant des députés - Affaires devant faire l'objet d'un vote
      Autres affaires no 2
      Subsides no 6
      Rapport, présentation, prolongation de l'échéance
        Autres affaires no 2
    Mandat - Défense nationale, ministre, accusation pour avoir induit la Chambre en erreur
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
    Mandat- divulgation du contenu d'un projet de loi - projet de loi C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 8
    Mandat - séance d'information excluant les parlementaires - projet de loi C-15
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 8
    Rapports
      11e - calendrier parlementaire
        Autres affaires no 2
      14e - séance d'information excluant les parlementaires - projet de loi C-15
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 8
      16e - calendrier parlementaire
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 5
      17e
        Autres affaires no 2
        Subsides no 3
      19e - radiodiffusion et télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre
        Autres affaires no 2
      20e
        Autres affaires no 2
        Subsides no 3
      22e - suppression de l'art. 87(6) du Règlement
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 5
      34e - prolongation de l'échéance au sujet du rapport sur les Affaires émanant des députés - Affaires devant faire l'objet d'un vote
        Autres affaires no 2
      38e - règlement référendaire proposé
        Autres affaires no 2
      40e - divulgation du contenu du projet de loi C-36
        Autres affaires no 2
      41e - radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre
        Autres affaires no 2
      50e - accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 8
      54e
        Autres affaires no 2
        Subsides no 11
      56e
        Autres affaires no 2
        Subsides no 11
      58e - radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre
        Autres affaires no 2
      59e - modification à l'art. 107(5) du Règlement
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 5
      60e - Comité législatif chargé du projet de loi C-55, composition
        Autres affaires no 2
      66e - Affaires émanant des députés - procédure régissant les affaires émanant des députés
        Autres affaires no 2
      67e - Parlement, sécurité
        Autres affaires no 2
Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent (1re sess. 36e lég.). Voir Crédits-Étude

Procédure pénale

    Réforme et modernisation
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
Proche-Orient

    Situation
      Autres affaires no 6
        Autres affaires no 4
Procréation. Voir Santé, Comité permanent-Rapports-2e

Procréation assistée

    C-56
    Éthique, aspects
      C-56
Proctor, Dick (NPD-Palliser)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-54
Produits antiparasitaires

    Homologation
      C-53
Produits antiparasitaires, Loi

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    Remplacement
      C-53
Produits culturels. Voir Arts et culture

Produits dangereux

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Pompiers
Produits dangereux, Loi

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    C-236 (McKay)
Produits de beauté et d'hygiène personnelle

    Réactions allergiques, étiquettes de composition et mise en garde, M-451 (Wasylycia-Leis)
Produits de la criminalité, recyclage, Loi. Voir plutôt Criminalité, produits, recyclage, Loi

Produits intoxicants

    Vente de produits à inhaler aux fins d'intoxication, C-349 (Wasylycia-Leis)
Produits laitiers. Voir Termes laitiers

Produits polluants. Voir Dépollution-Organisme et Fonds

Produits toxiques. Voir Cigarettes; Produits intoxicants

Programmes législatifs

    Évaluation des programmes financés par des crédits législatifs, C-308 (Williams)
Programmes sociaux. Voir Fiscalité-Déséquilibre

Projet énergétique extracôtier Sable (gaz naturel)

    Avantages pour la Nouvelle-Écosse, M-198 (MacKay)
Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public

    Attribution de temps à une ou plusieurs étapes de leur étude. Voir les projets de loi particuliers à l'État des travaux
    Avant-projets, examen en comités permanents, M-214 (Martin, K.)
    Étape du rapport, pouvoir du Président (l'Orateur) de choisir et regrouper les motions, critères, art. 76 et 76.1 du Règlement de la Chambre
      Affaires émanant du gouvernement no 2
      Autres affaires no 5
Projets de loi omnibus

    C-15
    C-15A
    C-15B
    C-36
    C-42
    C-55
    Voir aussi Législation fédérale
Projets de loi, sanction royale en périodes d'ajournement de la Chambre. Voir plutôt Sanction royale-Ajournement, périodes

Propagande haineuse

    Groupe identifiable, définition - incluant les groupes d'orientation sexuelle autre que celle de la majorité -, C-415 (Robinson)
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Internet
Propriété

    Règles de droit des provinces
      S-4
    Voir aussi Droit de propriété
Propriété intellectuelle. Voir Brevetage; Brevets; Droits de propriété intellectuelle; Médicaments et produits pharmaceutiques-OMC, homologation et droits

Prostitution

    Infractions, actes criminels, C-304 (Forseth)
    Permis municipal, C-368 (Harb)
    Travailleurs. Voir plutôt Travailleurs du sexe
Protecteur. Voir Ombudsman ou protecteur

Protection civile

    Force nationale, création, C-476 (Harb)
Protectionnisme américain

    Agriculture et bois d'oeuvre, secteurs canadiens, préjudices, aide, programmes, absence
      Subsides no 13
Protocole de Kyoto

    Non-ratification par le Canada, justification, motifs
      Subsides no 9
Provinces. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi; Commerce interprovincial; Enfants-Maltraitance; Familles; Fiscalité-Déséquilibre; Paiements excédentaires fédéraux; Péréquation, paiements; Propriété-Règles de droit; Relations fédérales-provinciales; Santé et sécurité au travail-Femmes; Santé, soins-Financement; Sécheresse; Traités; Tribunaux unifiés de la famille; Urbanisation et le nom de provinces particulières

Provisions de bord

    Traitement
      C-47
        Voies et moyens no 11
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 11
        Autres affaires no 4
Publicité. Voir Fièvre aphteuse-Épizootie; Groupaction Marketing-Gouvernement, commandite; Impôt sur le revenu-Frais de publicité; Médicaments

Publicité gouvernementale

    Informative et non partisane, CRTC, norme, M-506 (Lill)
Q

Qatar. Voir Organisation mondiale du commerce-Réunion

Quarantaine, Loi

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Québec

    Avenir politique et constitutionnel - Commission Bélanger-Campeau -, conclusion, gouvernement fédéral, reconnaissance, M-220 (Ménard)
    Voir aussi Assurance-emploi-Femmes enceintes; Auberge Grand-Mère; Cris de la Baie James; Développement économique Canada-Communications; Droit des sûretés de la province de Québec; General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.; Inuit du Nunavik; Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.; Mariage-Dispositions applicables; Nouveau-Québec; Régime des rentes du Québec; Terres fédérales-Vente; Transport routier-Camionneurs
Québec, sommet. Voir plutôt Sommet de Québec

Québec, souveraineté

    Projet démocratique, réalisation, avantage pour le Canada, M-222 (Ménard)
    Question référendaire, libellé, M-99 (Pankiw)
    Référendum canadien parallèle, M-100 (Pankiw)
Question de confiance. Voir Motions de l'opposition; Revenu agricole-Aide d'urgence

Questions de privilège

    Autres affaires no 2
    Autres affaires no 8
    Voir aussi Privilège
Questions inscrites au Feuilleton. Voir au nom des députés, le titre-sujet Questions inscrites au Feuilleton

Questions posées à la Chambre des communes

    Réponses à donner, P-20 (Thompson, G.)
      Autres affaires no 4
R

Racolage. Voir Travailleurs du sexe-Sécurité

Radiations, dispositifs émettant des, Loi

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Radiodiffusion

    S-7 (Harvard)
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 9
Radiodiffusion directe par satellite

    C-48
      Autres affaires no 4
Radiodiffusion et télédiffusion

    Comités de la Chambre, délibérations
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 9
    Distribution et retransmission
      C-48
        Autres affaires no 4
    Retransmetteurs
      C-48
        Autres affaires no 4
    S-7 (Harvard)
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 9
    Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-19e , 41e et 58e
Radiodiffusion, Loi

    C-306 (St-Hilaire)
    C-325 (White, T.)
    C-420 (Bigras)
    M-367 (St-Hilaire)
    S-7 (Harvard)
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 9
Rage de l'air, syndrome. Voir Transport aérien-Passagers turbulents

Rajotte, James (AC-Edmonton-Sud-Ouest)

    Bureau de l'expert scientifique en chef, M-498
Réactions allergiques. Voir Médicaments; Produits de beauté et d'hygiène personnelle

Recensements

    Ethnie, question relative à l'appartenance ethnique, C-301 (Obhrai)
    Renseignements, protection et accès
      C-312 (Calder)
      C-380 (Harb)
      M-238 (Gallant)
Recherche, chaires

    Information et précisions sur les fonds répartis entre les divers conseils subventionnaires, P-2 (Pankiw)
    Information et précisions sur les chaires du CRM, du CRSH et du CRSNG, P-1 (Pankiw)
Recherche et développement. Voir Impôt sur le revenu-Recherche scientifique et développement expérimental; Versatile Tractor, Winnipeg, Man.-Développement

Recherche et sauvetage. Voir Hélicoptères maritimes-Acquisition

REEE. Voir Épargne-études, régimes enregistrés

Référendum

    Règlement référendaire proposé
      Autres affaires no 2
    Voir aussi Avortements-Non thérapeutiques; Consultations populaires, Loi; Loi référendaire; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-38e ; Québec, souveraineté; Réforme électorale
Réforme électorale

    Référendum, C-478 (Nystrom)
    Représentation proportionnelle
      C-322 (Nystrom)
      C-478 (Nystrom)
      M-21 (Nystrom)
      Subsides no 2
Réfugiés

    Délinquants, renvoi
      C-431 (White, T.)
    Protection
      C-11
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 10
    Statut
      Demande, examen, suspension
        C-42
          Autres affaires no 4
      Obtention, restrictions
        M-422 (Cadman)
          Autres affaires no 4
    Voir aussi Sécurité frontalière-Périmètre
Régime des rentes du Québec (RRQ). Voir Impôt sur le revenu-Travailleurs indépendants

Régime politique fédéral. Voir plutôt Politique-Régime fédéral

Régimes de retraite particuliers, Loi

    C-43
Régimes enregistrés d'épargne-études. Voir plutôt Épargne-études, régimes enregistrés

Regina, Sask. Voir Société canadienne du sang

Régions. Voir Développement économique; Développement économique Canada-Communications; Navigation aérienne civile; Transport aérien

Régions-ressources

    Sommet national en 2001, tenue, M-353 (St-Julien)
    Voir aussi Agriculture; Forêts, industrie; Mines, industrie
Régions rurales

    Communautés, négligence et abandon
      Subsides no 13
Règlement de la Chambre

    Affaires émanant des députés - affaires, objets d'un vote. Voir sous le titre susmentionné Modification-Vote, objets
    Affaires émanant des députés appuyées par 100 députés - art. 87(6)
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 5
    Affaires émanant des députés, ordre de priorité et objets de vote, art. 87 et art. 92
      M-363 (Martin, K.)
    Autres affaires no 5
    Ajournement. Voir sous le titre susmentionné Sanction royale pendant un ajournement et Messages du Sénat
    Budget des dépenses principal, renvoi aux comités et rapports - art. 81(4), modification, M-380 (MacKay)
    Calendrier parlementaire. Voir plutôt Calendrier parlementaire
    Comité de liaison, membres associés - art. 107(5)
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 5
    Comités permanents - art. 104(2)k) - nom d'un comité [Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent]
      Autres affaires no 5
    Comités permanents - art. 104(2)p) - mandat et nom du comité [Transports, Comité permanent]
      Autres affaires no 5
    Comités permanent - art. 104(2)q) - mandat et nom du comité [Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent]
      Autres affaires no 5
    Documents, dépôt à la Chambre par un député pendant les Affaires courantes ordinaires, sans demander le consentement unanime, art. 32, M-362 (Martin, K.)
    Messages du Sénat pendant la période d'ajournement relatifs à des projets de loi devant recevoir la sanction royale - art. 32(1) - ajout de (1.1)
      Affaires émanant du gouvernement no 29
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 5
    Modernisation
      Affaires émanant du gouvernement no 6
        Autres affaires no 4
    Modification
      Affaires émanant du gouvernement no 2
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 5
      Subsides no 6
      Vote, objets, motions de l'opposition et affaires émanant des députés, M-491 (MacKay)
      Voir aussi sous le titre susmentionné Budget principal des dépenses
    Motions de l'opposition. Voir sous le titre susmentionné Modification-Vote, objets
    Nominations, examen - art. 110 et 111
      M-461 (Williams)
      M-462 (Williams)
    Parti reconnu, statut - ajout d'un article au Règlement
      C-273 (Pankiw)
    Projets de loi d'intérêt public - art. 76 et 76.1
      Étape du rapport, pouvoir du Président (l'Orateur) de choisir et regrouper les motions, critères
        Affaires émanant du gouvernement no 2
        Autres affaires no 5
    Questions orales, période, termes, remplacement, M-291 (Grewal)
    Sanction royale pendant un ajournement - art. 28(4)
      Affaires émanant du gouvernement no 29
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 5
    Voir aussi Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
Règlement référendaire proposé

    Autres affaires no 2
Règlement sur les médicaments brevetés. Voir Médicaments-Brevetés

Réglementation. Voir Emballages de consommation; Espèces animales et végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi; Frais réglementaires; Internet; Marché du travail; Règlements; Société pour l'expansion des exportations; Sociétés-Activités; Sûreté et réglementation nucléaires, Loi; Textes réglementaires

Réglementation, examen, Comité mixte permanent

    Fruits et légumes frais, règlement, 2e rapport, adoption
      Autres affaires no 9
    Mandat additionnel - 1er rapport
      Autres affaires no 9
    Rennes des Territoires du Nord-Ouest, règlement, 4e rapport, adoption
      Autres affaires no 9
    Voyages - habilité à voyager
      Autres affaires no 9
Règlements

    Ridiction
      S-41
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Aviation canadienne; Frais réglementaires; Fruits et légumes frais; Législation fédérale-Et règlements; Rennes des Territoires du Nord-Ouest; Responsabilité en matière maritime et validité de certains règlements; Textes réglementaires
Reid, Scott (AC-Lanark-Carleton)

    Agence spatiale canadienne, P-42
    Centre national des conférences, P-43
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-124; Q-129
Reine Elizabeth II

    Jubilé célébrant le cinquantenaire d'exercice de sa fonction de souveraine
      Affaires émanant du gouvernement no 23
        Autres affaires no 4
      M-353 (Kenney)
    Voir Parlement-Édifice de la Justice; Reine Elizabeth, reine mère
Reine Elizabeth, reine mère

    Décès, adresse à la reine
      Affaires émanant du gouvernement no 24
Relations de travail au Parlement, Loi

    C-206 (Martin, Pat)
    C-435 (McDonough)
Relations de travail dans la fonction publique, Loi

    C-43
    C-206 (Martin, Pat)
    C-413 (Fournier)
    C-453 (Pankiw)
Relations fédérales-provinciales

    Fonctionnaires provinciaux, réunions, représentants élus, participation, M-360 (Toews)
Religions

    Endommagement de biens liés au culte religieux
      C-36
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 8
        Voies et moyens no 8
          Autres affaires no 4
Rennes des Territoires du Nord-Ouest, règlement

    Autres affaires no 9
    Voir aussi Réglementation, examen, Comité mixte permanent
Renous, N.-B., pénitencier. Voir Mills, James-Meurtre

Renseignement de sécurité, service canadien, Loi. Voir plutôt Service canadien du renseignement de sécurité, Loi

Renseignements. Voir Crédit financier; Délinquants; Élections-Infractions; Enfants-Parents-Information; Recensements; Transport aérien

Renseignements confidentiels. Voir Cabinet

Renseignements de sécurité

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 8
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité; Organismes de bienfaisance-Statut fiscal; Sécurité, programme de vérification d'agrément-Renseignements; Service canadien du renseignement de sécurité; Service canadien du renseignement de sécurité, Loi
Renseignements médicaux, protection

    C-56
Renseignements personnels et les documents électroniques, Loi

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
Renseignements personnels, protection

    C-56
    C-357 (Harb)
    Voir aussi Information, technologies-Systèmes
Renseignements personnels, protection, Loi

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    C-43
    Voies et moyens no 8
      Autres affaires no 4
Représentation proportionnelle. Voir Réforme électorale

Reproduction humaine, techniques

    C-56
République démocratique du Congo. Voir plutôt Congo, République démocratique

République populaire de Chine. Voir Chine

République slovaque. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

République tchèque. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Réseau routier. Voir Routes et autoroutes

Réserve indienne. Voir Kanesatake - collectivité mohawk, territoire

Réserves indiennes

    Création ou adjonction de terres - Alberta et Saskatchewan
      C-37
Réservistes

    Emploi, protection
      C-42
        Autres affaires no 4
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
      M-393 (Peric)
Résidence, changements d'adresse, déclaration obligatoire. Voir Armes à feu-Personnes interdites de possession; Délinquants sexuels

Résolutions

    Autres affaires no 11
Responsabilité civile. Voir Droit de la responsabilité civile

Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif, Loi

    C-277 (Hanger)
    S-4
Responsabilité criminelle. Voir Justice pénale-Enfants; Sécurité au travail-Sociétés

Responsabilité en matière maritime et validité de certains règlements

    S-2
Ressources humaines, développement

    Subsides no 3
Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

    Examen des dispositions de la Loi sur l'équité en matière d'emploi
      Affaires émanant du gouvernement no 20
    Instruction relative à l'étude du projet de loi C-2
      Affaires émanant du gouvernement no 1
    Mandat
      Affaires émanant du gouvernement no 20
      Autres affaires no 9
    Rapports
      2e
        Subsides no 3
      3e , adoption
        Autres affaires no 9
        Recommandations, mise en oeuvre. Voir Assurance-emploi-Réforme
      6e , adoption
        Affaires émanant du gouvernement no 26
        Autres affaires no 9
      7e , adoption
        Autres affaires no 9
    Voir aussi Assurance-emploi-Réforme
Ressources naturelles, industries

    Affaires émanant du gouvernement no 5
      Autres affaires no 4
Retraite. Voir Députés; Normes de prestation de pension, Loi de 1985; Parlementaires; Parlementaires, allocations de retraite, Loi; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi; Pensions de retraite, régimes fédéraux; Pensions du Canada, régime; Prestations de retraite supplémentaires, Loi; Régimes de retraite particuliers, Loi; Sénateurs

Retraite, compte personnel

    Création par le gouvernement d'un régime d'épargne-retraite à impôts prépayés
      M-357 (Duncan)
      M-496 (Duncan)
Retraite, régimes

    Et prestations aux employés, régimes, surplus actuariels, propriété exclusive des employés, M-401 (Martin, Pat)
Retraités britanniques

    Pensions
      M-85 (Robinson)
      M-292 (Harb)
Revendications autochtones

    Alberta et Saskatchewan, mise en oeuvre
      C-37
    Voir aussi Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations; Revendications particulières
Revendications particulières

    C-60
    Règlement
      C-60
Revenu agricole

    Aide d'urgence additionnelle de 400 millions de dollars en 2001 aux familles agricoles canadiennes - et que la question de confiance ne devrait pas s'appliquer à cette motion
      Subsides no 2
    Aide en cas de catastrophes ou désastres
      Comité national de coordination, C-263 (Borotsik)
    Protection, céréales et oléagineux, secteur, crise, situation, M-394 (Borotsik)
Revenu agricole, protection, Loi

    C-321 (Benoit)
Revenu annuel garanti

    Conférence nationale, C-377 (Harb)
Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi

    C-9
Reynolds, John (AC-West Vancouver-Sunshine Coast; chef de l'opposition du 12 décembre 2001 au 20 mai 2002)

    Citoyenneté, C-428
    Décorations militaires, C-294
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-172; Q-173; Q-176
    West Vancouver-Sunshine Coast, circonscription, C-293
Riel, Louis

    C-411 (Alcock)
Ritz, Gerry (AC-Battlefords-Lloydminster)

    Groupe Everest, P-59
Rivières. Voir Journée nationale des fleuves et des rivières

Robinson, Svend (NPD-Burnaby-Douglas)

    Afghanistan, M-441
    Aide internationale, M-529
    Anciens combattants, M-128
    Arméniens, M-93
    Armes nucléaires, M-92
    Birmanie-Canada, relations, M-409
    Bombes à dispersion, M-427
    Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde, M-97
    Congo, République démocratique, M-283
    Cubains, M-474
    Défense antimissile, système national américain, M-86, M-259
    Défense de provocation fondée sur la panique homosexuelle, M-468
    Espace, M-527
    Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs, M-87
    Impôts, C-232
    Inde et Pakistan, M-469
    Irak, M-83
    Journée nationale des fleuves et des rivières, M-467
    Marbres du Parthénon, M-418
    Mariage, C-264
    Médicaments, M-528
    Nigéria, M-103
    Organisation des Nations Unies, M-89
    Pensions du Canada, régime, M-88
    Pétrole et gaz, M-247
    Propagande haineuse, C-415
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-11; Q-12; Q-13; Q-78
    Retraités britanniques, M-85
    Routes et autoroutes, M-98
    Sénat, M-95
    Sociétés, M-267
    Soudan, M-281
    Taïwan, M-82, M-94
    Tibet, M-90
    Timor oriental, M-473
    Torpilles, M-91
    Travailleurs à temps partiel, M-96
    Turquie, M-530
Rockliffe. Voir Musée canadien de la guerre-Emplacement

Rolland Groupe Conseil Inc. Voir Agences de recrutement de cadres

Romanow, Commission. Voir Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

Rongeurs. Voir Spermophiles

Routes et autoroutes (réseau routier)

    Colombie-Britannique
      M-67 (Davies)
      M-98 (Robinson)
    Entretien et construction, M-26 (Borotsik)
    National
      M-66 (Davies)
      M-124 (Hill, J.)
    Tunnel entre l'île de Terre-Neuve et la côte du Labrador, construction, M-264 (Doyle)
Royaume-Uni. Voir Marbres du Parthénon-Restitution; Retraités britanniques; Terrorisme-Projet de loi

Royaume-Uni, Premier ministre, adresse. Voir Débats de la Chambre, compte rendu officiel (hansard), appendice

RPC. Voir Pensions du Canada, régime

RRQ. Voir Régime des rentes du Québec

Russie. Voir Knyazev, Andrei, diplomate russe

Rwanda. Voir Congo, République démocratique-Ouganda et Rwanda

S

Saada, Jacques (Lib.-Brossard-La Prairie)

    Certas direct, compagnie d'assurance, S-28
    L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, S-27
Sable, site d'exploitation gazier extracôtier. Voir plutôt Projet énergétique extracôtier Sable

Sadak, Selim. Voir Turquie-Kurdes

Saisies. Voir Biens saisis, administration, Loi; Perquisitions et saisies sans mandat

Salaire minimum fédéral

    Rétablissement et niveau, M-40 (Martin, Pat)
Salaires

    Équité salariale. Voir Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples
    Impayés, créance prioritaire
      C-203 (Martin, Pat)
      C-423 (Martin, Pat)
Salariés. Voir Prestations des salariés des secteurs de compétence fédérale

Salmoniculture

    Colombie-Britannique, examen, M-287 (Robinson)
Sanction royale

    Ajournement, périodes
      Affaires émanant du gouvernement no 29
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 5
    Procédure
      S-34
        Autres affaires no 2
Sang contaminé

    Personnes infectées, indemnisation sans égard à la responsabilité, régime d'assurance, création, recommandation de la Commission Krever, mise ne oeuvre, M-150 (Wasylycia-Leis)
Sang, échantillons, prélèvement. Voir Substances corporelles, échantillons, prélèvement

Sang, transfusion. Voir Société canadienne du sang-Centre

Santé

    Subsides no 3
    Voir aussi Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Santé animale. Voir Fièvre aphteuse-Épizootie

Santé, Comité permanent

    Rapports
      1er
        Subsides no 3
      2e , adoption
        Autres affaires no 9
    Voir aussi Avortements
Santé et sécurité au travail

    Femmes enceintes ou allaitantes, retrait préventif, recours à la législation provinciale, possibilité
      C-340 (Guay)
    Voir aussi Sécurité au travail
Santé et sécurité humaine, protection

    C-53
Santé, Loi canadienne

    C-280 (Gouk)
    C-407 (Bélanger)
    C-452 (Pankiw)
    M-423 (Bélanger)
    M-464 (Martin, K.)
Santé, ministère. Voir Santé publique-Windsor, Ont.; Société canadienne du sang-Centre transfusionnel

Santé ministère, Loi

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Santé publique

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    Windsor, Ont., mortalité imputable à certaines maladies, taux anormalement élevés, analyse, M-337 (Comartin)
    Voir aussi Organismes génétiquement modifiés-Innocuité; Tabagisme; Toxicomanes-VIH; Transport ferroviaire-Wagons
Santé, services

    Droits des patients. Voir plutôt Patients, droits
    Employés, objecteurs de conscience, coercition, interdiction
      C-246 (Vellacott)
    Main-d'oeuvre médicale, crise, groupe de travail, création, M-300 (Martin, K.)
    Voir aussi Travailleurs paramédicaux
Santé, soins

    Accessibilité pancanadienne, M-464 (Martin, K.)
    Financement, désengagement et politique, vision, imposition aux provinces suite au rapport préliminaire de la Commission Romanow
      Subsides no 9
      Voir aussi sous le titre susmentionné Qualité et financement
    Qualité et financement conformément au Code canadien des droits de l'arthritique de la Société d'arthrite, M-484 (McDonough)
    Voir aussi Fiscalité-Déséquilibre; Soins palliatifs; TPS-Exemption-Hôpitaux
Santé, système

    Révision par la commission Romanow - Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
      Affaires émanant du gouvernement no 28
        Autres affaires no 4
Sapeurs-pompiers. Voir plutôt Pompiers

Saskatchewan. Voir Revendications autochtones-Alberta; Sécheresse-Provinces; Société canadienne du sang-Centre

Saskatoon, Sask. Voir Société canadienne du sang-Centre

Sauvetage. Voir Recherche et sauvetage

Schmidt, Werner (AC-Kelowna)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-42; Q-105; Q-106
Scientique, expert scientifique en chef, bureau. Voir plutôt Bureau de l'expert scientifique en chef

SCRS. Voir Service canadien du renseignement de sécurité

Scrutin secret

    Principe électoral fondamental, violation, comité spécial, étude, M-368 (Goldring)
Sea King. Voir Hélicoptères maritimes-Acquisition

Sécheresse

    Provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, P-29 (Borotsik)
Secrétaire d'État américain à l'Agriculture. Voir Agriculture-Échanges entre le ministre de l'Agriculture et le secrétaire d'État américain à l'agriculture

Secrétariat de la Convention internationale sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d'extinction

    Rapports de 1993 à 2000, P-23 (Martin, K.)
Secrets officiels, Loi

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    Nouveau titre - Loi sur la protection de l'information
      C-36
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 8
        Voies et moyens no 8
          Autres affaires no 4
Sécurité. Voir Conférences intergouvernementales; Électricité-Lignes; Journée nationale de la sécurité dans l'arrière-pays; Parlement; Pipelines; Travailleurs du sexe

Sécurité aérienne

    C-42
        Autres affaires no 4
    C-44
      Autres affaires no 4
    Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
      C-49
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 14
      Voies et moyens no 13
      Voies et moyens no 14
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Transport aérien-Sécurité et sûreté
Sécurité au Parlement. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-67e

Sécurité au travail

    Règles, application, M-58 (Davies)
    Sociétés, administrateurs et dirigeants d'entreprises, responsabilité criminelle
      Défense de diligence raisonnable
        S-11
      C-242 (McDonough)
      C-284 (Desjarlais)
        Autres affaires no 4
      M-402 (MacKay)
    Violence et dangers en milieu de travail, prévention et suppression, M-428 (MacKay)
    Voir aussi Santé et sécurité au travail
Sécurité de la vieillesse, Loi

    C-449 (Gagnon, M.)
Sécurité de la vieillesse, pension. Voir plutôt Pension de la vieillesse

Sécurité du revenu

    Droit, normes nationales, M-315 (Davies)
    Prestataires, obligation de travail. Voir plutôt Assistance-travail
Sécurité ferroviaire, Loi

    C-34
Sécurité frontalière

    Périmètre continental de protection, établissement et dispositions afférentes aux agents d'immigration, aux douaniers et aux revendicateurs du statut de réfugié
      Subsides no 7
Sécurité informatique. Voir Information, technologies-Systèmes et réseaux gouvernementaux; Piraterie informatique

Sécurité militaire, zones. Voir plutôt Zones militaires

Sécurité nationale

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    Politique et problèmes, Parlement, intérêt, pertinence
      Subsides no 9
Sécurité nationale, Sous-comité. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent

Sécurité, programme de vérification d'agrément

    Renseignements défavorables recueillis par le SCRS au fil d'enquêtes de filtrage de sécurité, personnes visées, recours légal par l'entremise du CSARS, M-390 (Venne)
Sécurité publique

    Arrêtés d'urgence, ministres, pouvoirs
      C-42
        Autres affaires no 4
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
    C-42
      Art. 5, section 4.83, suppression [Note: la section supprimée devient l'objet du projet de loi C-44]
        Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Agents de la sécurité publique; Comité législatif chargé du projet de loi C-55; Impôt sur le revenu-Travailleurs paramédicaux; Jeunes contrevenants; Pompiers-Décès dans l'exercice de leurs fonctions; Transport ferroviaire-Wagons
Sécurité routière, régulateur de vitesse maximale. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur-Régulateur

Sécurité sociale

    Cotisations à divers programmes, consolidation en un fonds d'assurance personnelle, M-14 (Benoit)
    Normes nationales rigoureuses, M-55 (Davies)
    Voir aussi Fiscalité-Déséquilibre; Impôt sur le revenu; Services financiers-Transactions; Travailleurs à temps partiel-À employeurs multiples; Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Semaine de la prévention de la violence verbale

    C-414 (Murphy)
Semaine de travail

    Et temps de travail, réduction, M-34 (Martin, Pat)
Sénat

    Abolition
      M-22 (Nystrom)
      M-95 (Robinson)
      M-110 (Crête)
    Éligibilité aux postes vacants, nominations de personnes aptes, compétentes et démocratiquement élus, M-361 (Moore)
    Messages pendant la période d'ajournement au sujet de projets de loi devant recevoir la sanction royale
      Affaires émanant du gouvernement no 29
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 5
    Sécurité de l'enceinte parlementaire
      Autres affaires no 2
    Voir aussi Langues officielles, Comité mixte permanent-Rapports-2e
Sénateurs

    Retraite, allocations
      C-28
        Autres affaires no 10
    Traitement
      C-28
        Autres affaires no 10
    Voir aussi Code de conduite des députés et sénateurs; Indemnités des parlementaires; Parlementaires; Sénat-Éligibilité, nominations; Sociétés-Publiques
Sénégal. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Serment de citoyenneté. Voir plutôt Citoyenneté-Serment

Serment ou déclaration solennelle. Voir Députés

Serments d'office

    C-1
Service administratif des tribunaux judiciaires

    C-30
Service canadien du renseignement de sécurité, Loi

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Voir Sécurité, programme de vérification d'agrément-Renseignements

Service correctionnel du Canada

    Activités, surveillance, conseil de direction, création, C-458 (Bonin)
    Recommandations du rapport de la Commission d'enquête, mise en oeuvre, M-201 (MacKay)
Services des incendies. Voir Aéroports

Services d'intervention d'urgence. Voir plutôt Urgence, services d'intervention

Services essentiels. Voir Conflits de travail-Briseurs de grève

Services financiers

    C-8
    Personnes à faible revenu, accès
      M-60 (Davies)
      M-61 (Davies)
      M-62 (Davies)
      M-63 (Davies)
      M-64 (Davies)
    Transactions financières, taxe, produit, affectation au soutien de programmes de sécurité sociale universels, M-16 (Nystrom)
    Voies et moyens no 1
    Voir aussi Microfinancement
Services funéraires, frais. Voir plutôt Frais funéraires

Services juridiques. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Services publiques

    Organismes
      C-13
        Voies et moyens no 2
      Voies et moyens no 2
        Autres affaires no 4
Sexualité

    Orientation sexuelle. Voir Propagande haineuse-Groupe identifiable
    Relations, consentement, âge légal
      C-278 (Hanger)
    Voir aussi Crimes sexuels; Internet-Enfants; Mariage-Personnes de même sexe; Pornographie juvénile; Propagande haineuse-Groupe identifiable; Prostitution; Travailleurs du sexe
SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise). Voir VIH - SIDA, pandémie

SIF. Voir Stratégie d'information financière

Sikhs

    Reconnaissance à leur endroit, M-32 (Blaikie)
Sites urbains contaminés

    Répertoire, C-305 (Keyes)
Skelton, Carol (AC-Saskatoon-Rosetown-Biggar)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-99; Q-108; Q-178; Q-179
    Société canadienne du sang, P-63
Slovénie. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Snowbirds (escadron de voltige aérienne)

    Maintien, C-259 (Mark)
    Voir aussi Acrobatie aérienne
Société canadienne. Voir Bien-être sociétal canadien

Société canadienne des postes, Loi

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    C-404 (Lebel)
    Voies et moyens no 8
      Autres affaires no 4
Société canadienne du sang

    Centre transfusionnel, déménagement de Saskatoon à Regina, Sask., Santé, ministère, rapports, P-63 (Skelton)
Société d'arthrite. Voir Santé, soins-Qualité et financement

Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne

    C-43
Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, Loi

    Titre de remplacement abrégé - Loi sur Téléfilm Canada
      C-43
    Titre de remplacement intégral - Loi constituant la société Téléfilm Canada
      C-43
Société du crédit agricole

    C-25
    Nom, changement - dorénavant: Financement agricole Canada
      C-25
    Services commerciaux, services financiers et activités connexes
      C-25
Société du crédit agricole, Loi

    C-25
Société immobilière du Canada

    Président Erhard Buccholz et l'ancien vice-président Michel Couillard, communications au sujet de l'ancien ministre des Travaux publics Alphonso Gagliano et de son chef de cabinet Jean-Marc Bard, et de l'emploi possible de certaines personnes par la Société, P-44 (Pankiw)
    Voir aussi Gagliano, l'hon. Alphonso; Terres fédérales-Vente
Société pour l'expansion des exportations

    C-31
    Nom, changement - dorénavant: Exportation et développement Canada
      C-31
    Réglementation, M-267 (Robinson)
Sociétés

    Activités au pays et à l'étranger, réglementation, M-267 (Robinson)
    Publiques - cotées en bourse -, conseil d'administration, députés et sénateurs, exclusion durant leur mandat, M-25 (Nystrom)
    Voir aussi Entreprises; Impôt sur le revenu; Sécurité au travail
Sociétés d'assurances

    C-8
    Voies et moyens no 1
Sociétés d'assurances, Loi

    M-19 (Nystrom)
Sociétés de fiducie et de prêt

    C-8
    Voies et moyens no 1
Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

    M-19 (Nystrom)
Sociétés d'État

    Vérification financière interne annuelle, C-364 (Harb)
    Voir aussi Information, accès, Loi
Sociétés et entreprises. Voir Entreprises

Sociétés par action, Loi canadienne

    C-479 (Martin, Pat)
Sociétés par actions

    Gouvernement d'entreprise, modifications: actionnaires, droits; administrateurs et dirigeants, défense de diligence raisonnable et lieu de résidence; communications électroniques; états financiers, responsables; transactions d'initiés et autres objets
      S-11
    Vérificateurs financiers, prestations de services professionnels autres que la vérification financière, rapport aux actionnaires, mention, C-448 (Martin, Pat)
    S-11
    Voir aussi Coopératives
Sociétés par actions, Loi canadienne

    C-448 (Martin, Pat)
    S-11
Soins de santé. Voir plutôt Santé, soins

Soins palliatifs. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs

Solberg, Monte (AC-Medicine Hat)

    Frontière canado-américaine, M-424
Solvabilité

    Évaluation, institutions financières, discrimination à l'égard des personnes à faible revenu, correctifs, M-309 (Davies)
    Voir aussi Insolvabilité
Sommet de Québec (avril 2001)

    Troisième (3e) Sommet des Amériques, tenu à Québec du 20 au 22 avril 2001. Voir plutôt Sommet des Amériques (Québec, avril 2001)
Sommet des Amériques (Québec, avril 2001)

    Affaires émanant du gouvernement no 4
      Autres affaires no 4
Sommet national. Voir Régions-ressources

Sorenson, Kevin (AC-Crowfoot)

    Impôt sur le revenu, C-410
    Jeunes contrevenants, C-289
    Libération conditionnelle, C-470
Soudan

    Droits de la personne, violation
      M-246 (Vellacott)
      M-281 (Robinson)
Soufre. Voir Essence

Sourds. Voir Personnes sourdes et malentendantes

Sous-comité des anciens combattants. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent

Sous-comité des droits de la personne et du développement international. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

Sous-comité sur la sécurité nationale. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent

Sous-titrage. Voir Personnes sourdes et malentendantes-Communications; Télévision-Émissions sous-titrées

Souveraineté canadienne

    Sauvegarde, politique budgétaire, NPD, plan en 12 points
      Subsides no 9
Souveraineté québécoise. Voir plutôt Québec, souveraineté

Sparks, maison Roderick Percy. Voir plutôt Maison Sparks, chemin du lac Meech, Chelsea, Qué.

Speller, Bob (Lib.-Haldimand-Norfolk-Brant)

    Drapeau national, C-330
Spencer Stuart. Voir Agences de recrutement de cadres

Spermophiles (mammifères - rongeurs)

    Dommages aux récoltes, gouvernement, indemnisation, M-13 (Benoit)
Spiritueux

    Taxation
      C-47
        Voies et moyens no 11
      Voies et moyens no 11
        Autres affaires no 4
Sport

    Cadre stratégique des politiques du gouvernement fédéral
      C-54
        Autres affaires no 4
Sport amateur. Voir Condition physique et le sport amateur, Loi; Impôt sur le revenu-Frais liés à la pratique d'un sport amateur

S.S. Athena, navire. Voir Journée maritime nationale-Désignation

St. Denis, Brent (Lib.-Algoma-Manitoulin; secrétaire parlementaire du ministre des Transports jusqu'au 12 septembre 2001)

    Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, C-409
St-Hilaire, Caroline (BQ-Longueuil)

    Impôt sur le revenu, C-430
    Personnes sourdes et malentendantes, M-367
    Télévision, C-306
St. John's, T.-N.-L. Voir Fort Townsend, St. John's, T.-N.-L.; Port de St. John's

St-Julien, Guy (Lib.-Abitibi-Baie-James-Nunavik)

    Action communautaire, M-354
    Agriculture, M-444
    Alcoolisme foetal, M-253
    Aliments génétiquement modifiés, M-254
    Assurance-emploi, M-519
    Bois d'oeuvre, M-257
    Boisson, contenants, M-272
    Carburants
      C-220; C-318
      M-261; M-270; M-278; M-279
    Chiens, M-488
    Cigarettes, M-229
    Cris de la Baie James, M-225
    Déchets nucléaires, M-230
    Députés, M-226
    Développement économique, M-217; M-250; M-282; M-286; M-481; M-489
    Développement économique Canada, M-486
    Économie, M-251
    Épargne-études, régimes enregistrés, M-239
    Équipement, programme national, M-271
    Fiscalité, M-224
    Forêts, industrie, M-443
    Impôt sur le revenu, M-445
    Industrie primaire, M-277
    Inuit du Nunavik, M-236
    Logements, M-218; M-240; M-256; M-325; M-487
    Marché du travail, M-273
    Métiers d'apprentissage, M-265
    Mines d'or, M-295; M-351
    Mines, industrie, M-263; M-269; M-288; M-438; M-439; M-440; M-442
    Navigation aérienne civile, M-233
    Parents, M-223
    Pollution atmosphérique, M-255
    Postes-frontières canado-américains, M-274
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-6; Q-7; Q-14; Q-28; Q-43; Q-45; Q-71; Q-72; Q-73; Q-81; Q-82; Q-153; Q-162; Q-163; Q-164; Q-175
    Régions-ressources, M-353
    Supplément de revenu garanti, M-434
    Transport aérien, M-260; M-280
    Transport ferroviaire, M-276; M-324
    Transport routier, M-262; M-266
Statistique, Loi

    C-301 (Obhrai)
    C-312 (Calder)
    C-380 (Harb)
Stinson, Darrel (AC-Okanagan-Shuswap)

    Libération conditionnelle, C-252
Stoffer, Peter (NPD-Sackville-Musquodoboit Valley-Eastern Shore)

    Aidants naturels, C-219
    Anciennes combattantes, M-4
    Confiseries, M-3
    Députés, C-218
    Impôt sur le revenu, C-211; C-320; C-342; C-477
    Internet, C-210
    Jour du Souvenir, M-6
    Journée nationale des personnes âgées, M-5
    Mine Tulsequah Chief, P-33; P-34; P-35
    Mois de sensibilisation à l'égard de l'hépatite, C-243
    Pornographie juvénile, C-212
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-97
    TPS, M-1, M-2
    TVH, M-2
Stoney Point. Voir George, Dudley-Mort tragique

Strahl, Chuck (AC-Fraser Valley; Coalition PC/RD-Fraser Valley à compter du 13 septembre 2001; Ind.-Fraser Valley à compter du 10 avril 2002; AC-Fraser Valley à compter du 16 avril 2002)

    Drainage des basses terres, M-517
    Enfants, M-329
    Impôt sur le revenu, M-518
    Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-217
Stratégie d'information financière (SIF)

    Mise en oeuvre, M-437 (Mayfield)
Stratégie et Communication. Voir Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible

Strychnine. Voir Pesticides

Subsides, motions de l'opposition. Voir plutôt Motions de l'opposition

Substances corporelles, échantillons, prélèvement

    Haleine, C-288 (MacKay)
      Voir sous le titre susmentionné Urine
    Sang
      C-217 (Strahl)
      C-288 (MacKay)
      C-347 (Martin, K.)
      Voir sous le titre susmentionné Urine
    Urine, haleine ou sang, C-354 (Thompson, M.)
Suicide. Voir Euthanasie, aide au suicide et soins palliatifs

Supplément de revenu garanti

    Personnes admissibles
      C-449 (Gagnon, M.)
      M-434 (St-Julien)
    Voir aussi Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapés, Comité permanent-Rapports-6e
Sûreté aérienne

    C-42
      Autres affaires no 4
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Transport aérien-Sécurité et sûreté
Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi

    C-43
    C-57
Sûreté maritime. Voir Transport maritime-Sûreté

Sûretés. Voir Droits des sûretés de la province de Québec

Surpêche étrangère

    Grand banc et Bonnet flamand, M-485 (Hearn)
Sursis. Voir Ordonnances de sursis

Surtaxe. Voir Impôt sur le revenu

Surveillance électronique

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
Syndicats

    Adhésion facultative, C-453 (Pankiw)
Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir SIDA

Système correctionnel

    Réforme, justice réparatrice, principes, application, M-43 (Martin, Pat)
    Voir aussi Services correctionnels du Canada
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    C-233 (Cadman)
    C-252 (Stinson)
    C-405 (Cadman)
    C-412 (MacKay)
    C-437 (Pankiw)
    C-456 (Bonin)
    C-457 (Bonin)
    C-458 (Bonin)
    C-459 (Bonin)
    C-467 (Vellacott)
    C-470 (Sorenson)
Système financier

    S-40
Système national américain de défense antimissile. Voir plutôt Défense antimissile, système national américain

T

Tabac, industrie

    Bénéfices de fabrication du tabac, surtaxe calculée sur l'impôt payable par une société
      Voies et moyens no 4
    Voir aussi Impôt sur le revenu; Partis politiques-Dons et contributions; Tabagisme-Prévention et Santé publique
Tabac, taxation

    C-26
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-47
      Voies et moyens no 11
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 9
    Voies et moyens no 11
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 16
    Voir aussi Taxe sur le tabac
Tabagisme

    Prévention chez les jeunes, objectif de l'industrie du tabac, réalisation
      S-15 (Lincoln)
    Santé publique, coûts, récupération auprès de l'industrie du tabac, M-154 (Wasylycia-Leis)
    Voir aussi Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes
Taïwan

    ONU, participation de Taïwan, relations Taïwan-Chine et immigration, visas, obligation, M-94 (Robinson)
    Organisation mondiale de la santé, participation
      M-82 (Robinson)
      M-501 (Kenney)
Tarif des douanes

    C-26
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-50
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 9
    Voies et moyens no 16
Taux d'alcoolémie. Voir Conduite automobile avec facultés affaiblies

Taxation. Voir Cigarettes; Spiritueux; Tabac; Vins

Taxation équitable. Voir Transport ferroviaire-Entreprises

Taxe. Voir Services financiers-Transactions

Taxe d'accise

    C-13
      Voies et moyens no 2
    C-22
      Voies et moyens no 3
    C-26
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-47
      Voies et moyens no 11
    Intérêts et pénalités
      Ministre responsable, pouvoir
        Voies et moyens no 2
          Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 2
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 11
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 15
    Voies et moyens no 16
    Voir aussi Bijoux; Carburants; Taxes de vente et d'accise
Taxe d'accise, Loi

    C-13
      Voies et moyens no 2
    C-22
      Voies et moyens no 3
    C-26
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-47
      Voies et moyens no 11
    M-235 (Duncan)
    Voies et moyens no 2
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 3
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 7
    Voies et moyens no 11
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 15
    Voies et moyens no 16
Taxe de vente harmonisée. Voir TVH

Taxe sur le tabac

    C-26
      Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 4
    C-47
      Voies et moyens no 11
    Voies et moyens no 4
    Voies et moyens no 9
    Voies et moyens no 11
      Autres affaires no 4
    Voies et moyens no 16
Taxe sur les produits et services. Voir TPS

Taxes. Voir Carburants-Prix; Cigarettes-Taxation; Tabac-Taxation

Taxes de vente et d'accise

    C-13
      Voies et moyens no 2
    Voies et moyens no 2
      Autres affaires no 4
Techniciens automobiles. Voir Impôt sur le revenu

Technologies

    Transfert, contrôle
      C-42
        Autres affaires no 4
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Développement durable-Appui; Gènes terminateurs et traîtres; Information, technologies; Mines, industrie
Télécommunications

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Centre de la sécurité des télécommunications
Télécommunications, Loi

    C-43
Télécommunications parlementaires

    Équipement, Chambre des communes, acquisition afin de favoriser les échanges entre parlementaires du monde entier, M-365 (Tremblay, Stéphan)
Télédiffusion

    Comités de la Chambre, délibérations
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 9
    S-7 (Harvard)
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 9
    Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent-Rapports-19e , 41e et 58e
Téléfilm Canada

    C-43
Telegdi, Andrew (Lib.-Kitchener-Waterloo)

    Citoyenneté, C-373
Téléphone. Voir Bell, Alexander Graham

Téléphone cellulaire

    Utilisation au volant, interdiction, M-116 (Blaikie)
Télévision

    Émissions sous-titrées codées
      C-306 (St-Hilaire)
      M-367 (St-Hilaire)
    Information continue, chaîne francophone, création, M-515 (Marceau)
    S-7 (Harvard)
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 9
    Violence, réduction
      C-420 (Bigras)
    Voir aussi Télédiffusion
Témoins

    Comparutions à distance et la procédure criminelle
      C-15
        Autres affaires no 9
      C-15A
Témoins, protection. Voir Justice pénale

Témoins, protection, programme

    Conjoints dont la vie est en danger, inclusion
      C-258 (Hill, J.)
Témoins, protection, programme, Loi

    C-258 (Hill, J.)
Termes laitiers

    Utilisation, C-440 (Vellacott)
Terre-Neuve. Voir Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador

    Affaires émanant du gouvernement no 16
    Voir aussi Constitution-Modification; Fort Townsend, St. John's, T.-N.-L.; Port de St. John's, T.-N.-L.; Routes et autoroutes-Tunnel; Transport maritime-Traverse
Terres fédérales

    Vente dans la province de Québec par la Société immobilière du Canada, P-36 (Pankiw)
Territoires. Voir Familles-Provinces; Nunavut; Réglementation, examen, Comité mixte permanent-Rennes; Tribunaux unifiés de la famille-Provinces; Yukon et le nom de territoires particuliers

Territoires du Nord-Ouest. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent-Rennes;

Terrorisme

    C-36
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
      Autres affaires no 8
      Voies et moyens no 8
        Autres affaires no 4
    Financement, sources
      Organismes de bienfaisance, statut fiscal privilégié, obtention et révocation, examen, resserrement
        C-16
          Autres affaires no 4
          Retrait
Autres affaires no 4

      Prévention et suppression
        Convention des Nations Unies, ratification, M-416 (Grewal)
        Enregistrement des organismes de bienfaisance
          C-36
Autres affaires no 2

Autres affaires no 4

Autres affaires no 8

Voies et moyens no 8

Autres affaires no 4

          Voies et moyens no 8
Autres affaires no 4

        Voir aussi sous le titre susmentionné Lutte-Résolution
    Lutte antiterroriste, mesures
      Actions internationales
        Affaires émanant du gouvernement no 15
          Autres affaires no 4
      C-36
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
        Autres affaires no 8
        Voies et moyens no 8
          Autres affaires no 4
      Résolution no 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies, appui et attentats du 11 septembre 2001, crimes contre l'humanité, dénonciation, auteurs, poursuite en justice et intolérance envers les Arabes et les musulmans, endiguement
      Subsides no 7
        Autres affaires no 4
      Réunion entre le Premier ministre et le Président des États-Unis
        Affaires émanant du gouvernement no 12
          Autres affaires no 4
    Projet de loi contre le terrorisme calqué sur le principe de la loi Terrorism Act de 2000 du Royaume-Uni, présentation, instances
      Subsides no 7
    Voies et moyens no 8
      Autres affaires no 4
    Voir aussi Afghanistan-Campagne militaire antiterroriste; Bioterrorisme; États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001; Extraditions-Déportations
Terrorisme, activités, financement, Loi. Voir plutôt Criminalité, produits, recyclage et activités terroristes, financement, Loi

Terry Fox. Voir Journée Terry Fox

Textes législatifs

    Ridiction
      S-41
        Autres affaires no 4
Textes réglementaires

    Annulation, procédure
      C-202 (Grewal)
    Ridiction
      S-41
        Autres affaires no 4
    Responsabilité
      C-355 (Pankiw)
Textes réglementaires, Loi

    C-202 (Grewal)
    C-355 (Pankiw)
Thibeault, Yolande (Lib.-Saint-Lambert)

    Bien-être sociétal canadien, C-268
      Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
    Poète officiel du Parlement, S-10
      Autres affaires no 4 - motionnaire, changement - Thibeault remplace Jennings
Thompson, Greg (PC-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest; Coalition PC/RD-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest à compter du 13 septembre 2001; PC-Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest à compter du 10 avril 2002)

    Dénonciateurs, C-351
    Drogues, C-338
    Journée du coeur, C-265
    Lancaster Aviation et Airspares Network inc., P-32
    Parlement, M-449
    Patients, droits, C-261
    Pêcheurs, droits, C-262
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-1; Q-2; Q-15; Q-16; Q-103
    Questions posées à la Chambre des communes, P-20
Thompson, Myron (AC-Wild Rose)

    Délinquants dangereux, C-352
    Justice pénale, C-387
    Libération conditionnelle, C-353
    Peines d'emprisonnement, C-302
    Premières nations, C-399
    Substances corporelles, échantillons, prélèvement, C-354
Tibet

    Autodétermination et droits de la personne et ONU, résolutions, Chine, non-respect, M-90 (Robinson)
Timbres-poste

    Médaillés de l'équipe canadienne aux Jeux olympiques d'hiver de 2002 à Salt Lake City, timbres commémoratifs, émission, M-472 (Goldring)
Timor oriental

    Droits de la personne, violation, tribunal pénal international, création par le Conseil de sécurité des Nations Unies, M-473 (Robinson)
Tissus humains. Voir Organes, dons et transplantations

Titres cotés en bourse. Voir Impôt sur le revenu

Toews, Vic (AC-Provencher)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-113
    Relations fédérales-provinciales, M-360
Torpilles

    Essais, détroit de Georgia, Nanoose Bay, C.-B., accord canado-américain, abrogation et zone, reconversion, M-91 (Robinson)
Torture. Voir Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture

Toxicomanes

    VIH, infection, santé publique, crise, approche médicale, M-54 (Davies)
    Voir aussi Virginia Fontaine Treatment Centre
Toxines. Voir Armes à toxines

TPS (taxe sur les produits et services)

    Application et équité
      C-13
        Voies et moyens no 2
      Voies et moyens no 2
        Autres affaires no 4
    Crédit de taxe
      C-49
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 14
      Voies et moyens no 12
      Voies et moyens no 14
        Autres affaires no 4
    Exemption, demandes
      Énergie, coûts, propriétés résidentielles, M-289 (Grewal)
      Essence, taxes fédérales et provinciales, M-290 (Grewal)
      Frais funéraires
        M-1 (Stoffer)
        M-460 (Grewal)
      Hôpitaux et santé, soins, institutions, M-356 (Martin, K.)
      Lecture, articles, M-2 (Stoffer)
      Logements
        À prix abordable, M-53 (Davies)
        Britanno-colombiens, désuétude prématurée en raison de vices techniques, M-293 (Moore)
      Marchandises d'occasion, M-410 (Martin, K.)
      Outils nécessaires à un emploi, fourniture, M-248 (Godin)
Tracteurs. Voir Versatile Tractor

Traité des eaux limitrophes internationales, Loi

    C-6
Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions originant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis

    Mise en oeuvre
      C-6
Traitements, Loi

    C-28
      Autres affaires no 10
Traités

    Audiences publiques, tenue et approbation de la Chambre des communes avant ratification
      C-315 (Lalonde)
    Dépôt à la Chambre des communes, C-314 (Lalonde)
    Négociation, approbation, dépôt et publication
      C-313 (Lalonde)
    Provinces, consultations, C-317 (Lalonde)
    Publication, C-316 (Lalonde)
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

    Conditions
      C-216 (Wasylycia-Leis)
      C-241 (Pankiw)
      C-382 (Harb)
      C-407 (Bélanger)
      M-423 (Bélanger)
Transplantations d'organes. Voir Organes, dons et transplantations

Transport aérien

    Compagnies nationales, participation étrangère, M-121 (Hill, J.)
    Enfants, enlèvement, prévention, vol intérieur, autorisation de voyage, obligation, C-436 (Casson)
    Industrie, difficultés
      Affaires émanant du gouvernement no 13
        Autres affaires no 4
    International
      S-33
    Langues officielles, politique, transporteurs aériens, respect, M-260 (St-Julien)
    Navigation. Voir Navigation aérienne civile
    Passagers turbulents - syndrome de la rage de l'air
      C-42
        Autres affaires no 4
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
    Provisions de bord
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 11
        Autres affaires no 4
    Régions, aéroports, soutien
      M-126 (Hill, J.)
      M-280 (St-Julien)
    Renseignements à l'égard de personnes ou de vols, communication à des tiers
      C-42
        Autres affaires no 4
      C-44
        Autres affaires no 4
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
    S-33
    Sécurité et sûreté
      C-42
        Autres affaires no 4
      C-44
        Autres affaires no 4
      C-49
        Autres affaires no 4
        Voies et moyens no 14
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
      Voies et moyens no 14
        Autres affaires no 4
    Voir aussi Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; Aéroports; Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Transport aérien international

    S-33
    Voir aussi Convention de Varsovie; Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal en 1999
Transport aérien international, Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives - au transport aérien international

    S-33
Transport aérien, Loi (modification)

    Nouveau titre intégral de la loi. Voir Transport aérien international, Loi visant à donner suite à certaines conventions pour l'unification de certaines règles relatives - au transport aérien international
    S-33
Transport en commun. Voir Impôt sur le revenu

Transport ferroviaire

    Accès concurrentiel et expéditeurs, protection, Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada, rapport de juillet 2001, recommandations, mise en oeuvre, M-396 (Borotsik)
    Entreprises, taxation équitable, M-276 (St-Julien)
    Provisions de bord
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 11
        Autres affaires no 4
    Utilisation, encouragement, crédit fiscal aux expéditeurs, M-324 (St-Julien)
    Wagons, déplacements, contrôle, santé publique, protection, Office des transports du Canada, mandat, M-493 (Dubé)
    Voir aussi Sécurité ferroviaire, Loi; VIA Rail Canada Inc.
Transport maritime

    Navigation. Voir Navigation maritime
    Provisions de bord
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 11
        Autres affaires no 4
    Sûreté
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
    Traverse entre North Sydney, N.-É. et Port-aux-Basques, T.-N.-L., conflits de travail, règlement par arbitrage, M-405 (Johnston)
Transport maritime, sûreté, Loi

    C-34
    C-55
      Autres affaires no 2
      Autres affaires no 4
Transport par rail. Voir plutôt Transport ferroviaire

Transport routier (par autobus - par camion)

    Camionneurs du Québec
      M-262 (St-Julien)
      M-266 (St-Julien)
    Provisions de bord
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 11
        Autres affaires no 4
    S-3
Transporteurs routiers, sécurité, normes nationales

    S-3
Transports

    Infrastructure, M-125 (Hill, J.)
    Politique conforme au développement durable, M-118 (Caccia)
    Provisions de bord
      Voies et moyens no 7
      Voies et moyens no 11
        Autres affaires no 4
    S-3
    Subsides no 11
Transports au Canada, Loi

    C-34
    M-493 (Dubé)
    Voir aussi Transport ferroviaire-Accès
Transports, Comité permanent

    Mandat
      Autres affaires no 5
    Nom
      Autres affaires no 5
    Rapport
      10e
        Subsides no 11
Transports et des opérations gouvernementales, Comité permanent

    Mandat
      Autres affaires no 5
    Nom
      Autres affaires no 5
    Subsides no 11
      Rapport. Voir Transports, Comité permanent-Rapport (10e )
    Travaux publics et Services gouvernementaux
      Subsides no 11
    Voyages - habilité à voyager
      Autres affaires no 9
Transports routiers, Loi de 1987

    S-3
Travail. Voir Assistance-travail; Conflits de travail; Coopération internationale, ministre-Travail à forfait; Défibrillateurs-Lieux de travail fédéraux; Économie-Performance; Marché du travail; Pensions du Canada, régime-Accidentés du travail; Relations de travail au Parlement, Loi; Relations de travail dans la fonction publique, Loi; Sécurité au travail; Semaine de travail

Travailleurs à temps partiel

    À employeurs multiples, paies de vacances et avantages sociaux, équité salariale, M-96 (Robinson)
    Voir aussi Assurance-emploi-Femmes et travailleurs à temps partiel, discrimination
Travailleurs de remplacement. Voir Conflits de travail

Travailleurs du secteur de l'assemblage automobile. Voir General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.-Travailleurs

Travailleurs du sexe

    Sécurité et racolage, législation, comité spécial, étude, M-471 (Davies)
Travailleurs indépendants. Voir Assurance-emploi; Impôt sur le revenu

Travailleurs paramédicaux. Voir Impôt sur le revenu

Travaux des subsides

    Prise en considération
      Subsides no 1
Travaux publics et services gouvernementaux

    Subsides no 11
      Autres affaires no 4
Travaux publics et Services gouvernementaux, ministre. Voir Gagliano, l'hon. Alphonso

Tremblay Guittet Communications inc., Communication et Stratégie inc. et Groupe Cible (B.A.) inc.

    Ministères et organismes gouvernementaux, relations, P-65 (Lebel)
    Voir aussi Guittet-Tremblay Communications, Stratégie et Communication et Groupe Cible
Tremblay, Stéphan (BQ-Lac-Saint-Jean-Saguenay; démission le 7 mai 2002)

    Pension, fonds, C-394
    Télécommunications parlementaires, M-365
Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi

    C-50
Tribunal d'appel des transports du Canada

    C-34
Tribunal de la concurrence

    C-23
      Autres affaires no 4
    Frais, jugements sommaires, renvois, audition, ordonnances provisoires et modifications administratives
      C-23
        Autres affaires no 4
Tribunal de la concurrence, Loi

    C-23
      Autres affaires no 4
Tribunal de l'aviation civile

    Remplacement - par le Tribunal d'appel des transports du Canada
      C-34
Tribunal des droits de surface du Nunavut

    C-33
Tribunal pénal international. Voir Timor oriental-Droits de la personne, violation; Zimbabwe-Crimes contre l'humanité

Tribunaux. Voir le nom de différentes cours de justice et autres types de tribunaux judiciaires ou administratifs particuliers

Tribunaux judiciaires

    Service administratif unique
      C-30
Tribunaux unifiés de la famille

    Fonctions et services, M-162 (Hill, J.)
    Provinces et territoires, M-160 (Hill, J.)
Troubles mentaux. Voir Code criminel; Déficience; Justice et des droits de la personne, Comité permanent-Mandat

Tulsequah Chief, mine. Voir Mine Tulsequah Chief

Tunnel. Voir Routes et autoroutes

Turquie

    Kurdes, représentants au Parlement turc, Leyla Zana, Hatip Dicle, Orhan Dogan et Selim Sadak, libération, demande, M-530 (Robinson)
    Voir Arméniens-Génocide
TVH (taxe de vente harmonisée)

    Application et équité
      C-13
        Voies et moyens no 2
      Voies et moyens no 2
        Autres affaires no 4
    Exemption, demandes
      Lecture, articles, M-2 (Stoffer)
      Outils nécessaires à un emploi, fourniture, M-248 (Godin)
U

Ukraine. Voir Canadiens d'origine urkrainienne

Uranium. Voir MOX

Uranium appauvri

    Utilisation dans les armes militaires, interdiction, M-104 (Goldring)
Urban Manor, Edmonton, Alb.

    Sans-logis, maison d'hébergement, désuétude fonctionnelle, P-66 (Goldring)
Urbanisation

    Provinces et petites localités, dépeuplement, correctifs, M-520 (Casey)
Urgence. Voir Arrêtés d'urgence

Urgence, service d'intervention

    Employés, exposition à des maladies infectieuses, avertissement, protocole
      C-280 (Gouk)
Usine General Motors de Boisbriand, Qué. Voir plutôt General Motors, usine d'assemblage, Boisbriand, Qué.

Usines à chiots

    C-433 (MacKay)
V

Vaccins

    Effets indésirables, déclaration obligatoire, M-151 (Wasylycia-Leis)
Valeri, Tony (Lib.-Stoney Creek)

    Questions inscrites au Feuilleton, Q-83
Valeurs mobilières

    S-40
    Voir aussi Impôt sur le revenu-Actions et passim Sociétés par actions
Véhicules à moteur. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur

Vellacott, Maurice (AC-Saskatoon-Wanuskewin)

    Conduite automobile avec facultés affaiblies, C-468
    Juges de la Cour suprême, C-466
    Justice pénale, M-387; M-388
    Libération conditionnelle, C-467
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-51
    Santé, services, C-246
    Soudan, M-246
    Termes laitiers, C-440
Vénézuela. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays

Venne, Pierrette (BQ-Saint-Bruno-Saint-Hubert)

    Gendarmerie royale du Canada, M-391
    Justice pénale, C-393
    Libération conditionnelle, M-389
    Oiseaux migrateurs, M-414
    Sécurité, programme de vérification d'agrément, M-390
Vérificateur des premières nations. Voir plutôt Premières nations-Ombudsman

Vérificateur général. Voir Commission canadienne du blé; Fonds et fondations canadiens; Ministères et organismes gouvernementaux-Gestion

Vérificateur général, Loi

    C-206 (Martin, Pat)
Vérificateurs financiers

    Indépendance, M-483 (Martin, Pat)
    Services professionnels, offre, limite, C-479 (Martin, Pat)
    Voir aussi Sociétés par actions
Vérification financière externe. Voir Fonds et fondations canadiens-Vérificateur général

Vérification financière interne des ministères et sociétés d'État. Voir Ministères et organismes gouvernementaux; Sociétés d'État

Versatile Tractor, Winnipeg, Man. - fabricant canadien de tracteurs

    Développement commercial, solde de prêt, récupération et réinvestissement, M-333 (Martin, Pat)
VIA Rail Canada Inc.

    Commercialisation, C-279 (Gouk)
    Wagons, achat, appel d'offres et contrat, adjudication à Alstrom, dossiers, publication, M-342 (Comartin)
Vice-président adjoint des Comités pléniers

    Nomination
      Autres affaires no 1
    Voir aussi Bakopanos, Eleni-Nomination
Vice-président de la Chambre et président des Comités pléniers

    Nomination
      Autres affaires no 1
    Voir aussi Kilger, Bob-Nomination
Vice-président des Comités pléniers

    Nomination
      Autres affaires no 1
    Voir aussi Bélair, Réginald-Nomination
Victimes

    Ombudsman, Bureau, création, C-457 (Bonin)
Victimes d'actes criminels, droits

    Commissaire, poste, création, M-207 (MacKay)
    Déclaration, M-193 (MacKay)
    Voir aussi Libération conditionnelle-Audiences
Vie, formes diverses. Voir Brevetage

Vieillesse, sécurité, pension. Voir plutôt Pension de vieillesse

VIH - SIDA, pandémie

    Prévention, contrôle et traitement, stratégie globale, M-275 (Nystrom)
    Voir aussi Toxicomanes
VIH (virus d'immunodéficience humaine). Voir VIH - SIDA, pandémie

Villes. Voir Sites urbains contaminés

Vimy, France. Voir Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy; Monument commémoratif de Vimy

Vins

    Taxation
      C-47
        Voies et moyens no 11
      Voies et moyens no 11
        Autres affaires no 4
Violation de domicile

    Infraction, M-204 (MacKay)
Violence. Voir Droits de la personne-Violation; Enfants-Maltraitance; Femmes; Justice pénale-Prévenus; Peines d'emprisonnement-Sursis; Peines minimales-Crimes violents; Sécurité au travail; Semaine de la prévention de la violence verbale; Télévision

Virginia Fontaine Treatment Centre (centre de traitement et de réadaptation autochtone)

    Correspondance échangée entre le gouvernement et le centre, P-24 (Elley)
Visas. Voir Bureau du Haut-Commissariat du Canada à Chandigarh, Inde-Statut; Immigration; Taïwan-ONU

Volontaires. Voir Action communautaire; Bénévolat; Impôt sur le revenu

Voltige aérienne, escadron. Voir Acrobatie aérienne-Équipage; Snowbirds

Vote. Voir Bulletins de vote; Droit de vote; Règlement de la Chambre-Mofification; Scrutin secret

Vote électronique

    Système, installation, M-213 (Martin, K.)
Vote par appel nominal

    No 148 - sur une motion de l'opposition
      Autres affaires no 4
Vote par procuration

    Au nom d'un électeur frappé d'incapacité mentale, C-418 (Peric)
    Disposition, réintroduction, C-401 (Peric)
Votes par appel nominal différés

    Autres affaires no 4
W

Wagons. Voir Transport ferroviaire; VIA Rail Canada Inc.

Wasylycia-Leis, Judy (NPD-Winnipeg-Centre-Nord)

    Alcool, consommation, risques, M-155
    Aliments génétiquement modifiés
      C-310
      M-249
    Assurance-emploi, M-332
    Biodiversité, M-156
    Brevetage, M-148
    Caféine, M-153
    Canadiens d'origine ukrainienne, M-158
    Cigarettes, M-159; M-511
    Gènes terminateurs et traîtres, M-420
    Hôpitaux, C-216
    Jour commémoratif de l'Holocauste
      C-214
      M-499
    Médicaments
      C-460
      M-152; M-157; M-350
    Organes, dons et transplantations
      C-443
      M-149
    Produits de beauté et d'hygiène personnelle, M-451
    Produits intoxicants, C-349
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-100; Q-126; Q-127
    Sang contaminé, M-150
    Tabagisme, M-154
    Vaccins, M-151
Wayne, Elsie (PC-Saint John; Coalition PC/RD-Saint John à compter du 13 septembre 2001; PC-Saint John à compter du 10 avril 2002)

    Cénotaphes locaux, M-383 (Wayne)
    Journée commémorative des loyalistes de l'Empire-Uni, M-430
    Parlement, M-532
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-31; Q-119; Q-143; Q-152
WCE Clearing Corporation

    S-40
West Vancouver-Sunshine Coast, circonscription

    Indemnité de fonctions de député plus élevée, C-293 (Reynolds)
White, Randy (AC-Langley-Abbotsford)

    Délinquants sexuels, registre national, C-333
    Motions de l'opposition, M-476
    Nom - de personne physique -, changement, C-240
White, Ted (AC-North Vancouver)

    Câblodistribution, C-325
    Cartes de crédit, C-427
    Emploi, équité, C-324
    Immigrants, C-431
    Impôt sur le revenu, C-323
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-10; Q-26; Q-46; Q-58; Q-85; Q-88; Q-114; Q-125
Williams, John (AC-St. Albert)

    Crédits, M-296
    Fonds et fondations canadiens, M-463
    Juges de la Cour suprême, M-461
    Organismes juridictionnels fédéraux, M-462
    Programmes législatifs, C-308
    Questions inscrites au Feuilleton, Q-34; Q-36; Q-37; Q-74; Q-75; Q-76; Q-104; Q-159; Q-182; Q-183; Q-184
Windsor, Ont. Voir Santé publique

Winnipeg, Man. Voir Versatile Tractor

World Trade Center, New York, É.-U.

    Destruction lors des attaques terroristes contre les États-Unis. Voir plutôt États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001
X

Y

Yukon

    Gouvernement responsable, système
      C-39
    Voir aussi Affaires du Nord, programme-Attributions, transfert; Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi
Yukon, Loi

    C-39
Z

Zana, Leyla. Voir Turquie-Kurdes

Zimbabwe

    Crimes contre l'humanité, tribunal pénal international, enquête, M-433 (Martin, K.)
    Président Robert Mugabe et son gouvernement, sanctions internationales, imposition, M-429 (Martin, K.)
ZLEA. Voir Libre-échange des Amériques, Zone

Zone de libre-échange des Amériques. Voir plutôt Libre-échange des Amériques, Zone

Zones de service spécial. Voir Anciens combattants

Zones militaires

    Création
      C-42
        Autres affaires no 4
      C-55
        Autres affaires no 2
        Autres affaires no 4
Zygote. Voir Manipulation génétique-Cellules