Mariage au Canada, Loi (projet de loi C-450). Pankiw

>>2e l., m. (Pankiw) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), ordre, report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton, décision du Président - rendant ainsi possible la présentation par le député d'une motion d'appel de la décision du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre désignant l'affaire non votable -, 142; 355-6, ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 356
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--7e

Mariage, définition comme l'union d'une femme et d'un homme en tant qu'époux exclusivement, Loi (projet de loi C-450). Voir plutôt Mariage au Canada, Loi (projet de loi C-450)

Mariage (degrés prohibés), Loi (modification afin de protéger la définition juridique de « mariage » en invoquant l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés (projet de loi C-450). Voir plutôt Mariage au Canada, Loi (projet de loi C-450

Marihuana, possession et production de petites quantités, Loi (projet de loi C-10). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogueset autres substances (modification) (projet de loi C-10)

Marine Atlantique S.C.C.

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 412 (8560-373-622-01)

Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Marine marchande du Canada, Loi (modification en vue de renforcer la sécuritépublique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Martello, tour. Voir Tour-Martello-de-Carleton

Martin, le très hon. Paul (Lib.--LaSalle--Émard; premier ministre)

>>Allusions. Voir Fiducie sans droit de regard de l'ancien ministre des Finances; Fiducies sans droit de regard du Premier ministre; Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions--Fiducie sans droit de regard de l'ancien ministre des Finances;
>>Voir aussi Premier ministre - le très hon. Paul Martin--Conflits d'intérêts

Matériel ferroviaire, visibilité, Loi (projet de loi C-511). Voir Sécurité ferroviaire, Loi (modification: visibilité du matériel ferroviaire) (projet de loi C-511)

Matériel reproductif humain, utilisation, restrictions, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-6)

McLellan, l'hon. Anne (Lib.--Edmonton-Ouest; vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

>>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Mécaniciens. Voir Navigation maritime

Médaille du service spécial pour opérations nationales, Loi (projet de loi C-514). McDonough

>>1re l., 264-5

Médailles de guerre

>>Pétition
>>>(Mills, B.), (373-0183), 77, renvoi, 228, rg, 231 (8545-373-53-01)

Médias d'information

>>Minoritaires de langue officielle. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--3e
>>Voir aussi Procédure--Médias, enregistrement et transmission

Médicaments

>>Effets indésirables, déclaration obligatoire au ministère de la Santé, m. (Merrifield) (M-390), 106, adoptée, 106
>>Voir aussi Santé, Comité permanent--Rapport--1er et le nom de médicament particulier

Médicaments et produits pharmaceutiques, pays en voie de développement, accès, facilitation pour usage à des fins humanitaires internationales en santé publique, Loi (projet de loi C-9). Voir plutôt Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9)

Méfloquine

>>Antipaludique, effets indésirables, administration aux membres des Forces canadiennes, ministère de la Santé et ministère de la Défense nationale, gestion des risques et questions connexes, dd. (Q-12) (Cummins), 185-6 (8555-373-12)

Melanson, établissement. Voir plutôt Établissement Melanson

Mères porteuses, rétribution, interdiction, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-6)

Méthamphétamine, production, substances précurseurs, réglementation, Loi (projet de loi C-528). Voir plutôt Drogues et autres substances, Loi (modification: substances utilisées dans la production de méthamphétamine) (projet de loi C-528)

Métis Nation of Ontario

>>Financement public, période 1994-2003, dd. (Q-42), (Duncan), 349 (8555-373-42)

Militaires, décorations. Voir Médailles de guerre

Militaires, indemnisation pour blessures attribuables au service, Loi (projet de loi C-491). Voir plutôt Indemnisation des militaires ayant subi des blessures, Loi (modification) (projet de loi C-491)

Mineurs - personnes mineures

>>Exploitation sexuelle, pétitions
>>>(Hanger), (372-2512), rg, 9 (8545-373-27-01); (372-2513), rg, 9 (8545-373-27-01); (372-2514), rg, 9 (8545-373-27-01)
>>>(Lee), (373-0598), 228, rg, 272 (8545-373-27-03)
>>>(Thompson, M.), (372-2299), rg, 9 (8545-373-27-01)
>>>(Williams), (373-0313), 130, rg, 263 (8545-373-27-02)

Ministères et organismes gouvernementaux

>>Articles divers, achat, dd. (Q-9), (Williams), 312-3 (8555-373-9)
>>Clients - recherche multiclient - étude, ministères acquéreurs par l'entremise du ministère des Travaux publics et services gouvernementaux, liste, dépôt, 111 (8530-373-07)
>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>Chambre des communes - Administration
>>>>2004-2005, 220 (8520-373-03)
>>Subventions, contributions, contrats ou garanties de prêt. Voir Burrard Communications Inc.; Pilothouse Public Affairs Group
>>Subventions, prêts, contributions et contrats accordés, exercices financiers,bénéficiaires
>>>Fiducie sans droit de regard de l'ancien ministre des Finances (Martin, Paul), (Q-37) (2e sess., 37e lég.) (Rajotte), documents relatifs à cette question inscrite au Feuilleton, dépôt, 26 (8530-373-01)
>>>Voir aussi Circonscriptions électorales fédérales--Subventions
>>Voir aussi Autochtones--Delta--South Richmond, circonscription; Changement climatique--Ministères; Circonscriptions électorales fédérales--Subventions; Fiducie sans droit de regard de l'ancien ministre des Finances - l'hon. Paul Martin; Fiducies sans droit de regard du Premier ministre - le très hon. Paul Martin et les ministères et organismes gouvernementaux particuliers et les sociétés d'État

Ministères et organismes gouvernementaux, frais d'utilisation et coûts, recouvrement, exercice, transparence, Loi (projet de loi C-212). Voir plutôt Frais d'utilisation, Loi (projet de loi C-212)

Ministres, commissaire à l'éthique, poste, création et mandat et fonctions, Loi (projet de loi C-4). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-4)

Ministres, déclarations

>>Défense nationale, ministre (Pratt)
>>>Anciens combattants, volontaires pour participer à des expériences de guerre chimique à Suffield et à Ottawa pendant et après la Seconde Guerre mondiale, programme de reconnaissance, indemnité de 24 000 $ aux anciens combattants admissibles ou à leurs bénéficiaires, 111
>>Président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé (Alcock)
>>>Revenu agricole, soutien et stabilisation, aide de 1 milliard de $, programme, 184
>>Réforme démocratique, ministre responsable (Saada)
>>>Réforme démocratique, plan d'action, 15
>>Sport, ministre d'État (Keyes)
>>>Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, Vancouver-Whistler, tenue, 45
>>Vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (McLellan)
>>>Sécurité nationale
>>>>Comité parlementaire, mise sur pied, annonce, 247
>>>>Politique canadienne, 319

Ministres, pouvoir de prendre des arrêtés d'urgence en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Minorités linguistiques de langue officielle. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--3e et Rapports de la session précédente--8e et 9e

Missiles balistiques, défense anti-missiles. Voir plutôt Défense antimissile

Mois national du cancer ovarien, Loi (projet de loi C-496). Skelton

>>1re l., 206

Monnaie royale canadienne

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2003 - et le rapport afférent du vérificateur général -, 266 (8560-373-176-01)
>>>2004-2008, sommaires du plan d'entreprise et du budget des investissements de 2004, 210 (8562-373-810-01)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Mont-Riding du Canada, parc national, terres, retranchement pour les ajouter à des réserves indiennes, Loi (projet de loi C-28). Voir plutôt Parcs nationaux du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-28)

Motions - résolutions

>>Acadie, année 2004, l'année de l'Acadie - à l'occasion du 400e anniversaire de l'arrivée de Samuel de Champlain en territoire d'Amérique, 329
>>Antisémitisme, Toronto, attaques, condamnation et mesures de lutte à l'antisémitisme, renforcement, 205
>>Génocide rwandais de 1994, journée commémorative le 7 avril 2004, 119
>>Voir aussi Procédure

Motions de l'opposition. Voir Motions de subsides - motions de l'opposition

Motions de production de documents

>>Maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire de certaines motions de production de documents de la session précédente
>>>Déclaration du Président, 2
>>P-1, P-2, P-3, P-4, P-6, P-7, P-8
>>P-11, P-16
>>P-20, P-21, P-24, P-25, P-26, P-27, P-28, P-29
>>P-33, P-39
>>P-42, P-43, P-44
>>(Note - aucune motion de production de documents de la session précédente, de la liste ci-contre, n'a été objet d'étude pendant la présente session; ni aucune de celles plus spécifiquement de la session courante P-51 à P-62. On peut, consulter la publication Index - État des travaux de la 3e session de la 37e législature afin de connaître le sujet particulier de chacune de ces motions.)

Motions de subsides - motions de l'opposition

>>Assurance-emploi, réforme inspirée du rapport unanime du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (1re sess., 37e lég.) intitulé Au-delà du projet de loi C-2: Examen d'autres dispositions de réforme de l'assurance-emploi, m. (Crête), 389-90
>>Commandites, programme du gouvernement du Canada, enquête, commission, mise sur pied afin de poursuivre le travail amorcé par le Comité permanent des comptes publics, m. (MacKay), 418-9; vote différé, 419
>>Défense antimissile, bouclier américain, Canada, participation, m. (Bachand, C.), vote différé, m. adoptée, 101; 102, rejetée par vote par appel nominal (vote no 12), 119-20
>>Élections fédérales, tenue à date fixe à tous les quatre ans, m. (Reynolds), 320-2, rejetée par vote par appel nominal (vote no 54), 322-3
>>>Am. (MacKay), 320-1, rejeté par vote par appel nominal (vote no 53), 321-2
>>Gouvernement libéral, corruption, abus d'influence et utilisation inappropriée des deniers publics, m. (Hill, G.), 86, rejetée par vote par appel nominal (vote no 8), 87-8
>>Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, investissements éthiques, politique, m. (Martin, Pat), 118-9
>>Programme législatif, ténuité, indice d'absence d'un renouveau du gouvernement libéral, m. (MacKay), 182, rejetée par appel nominal (vote no 23),188-9
>>Programmes gouvernementaux, ressources, réaffectation de programmes ruineux et inutiles, comme celui des commandites et de l'enregistrement des armes à feu, vers ceux visant à contrer la crise agricole actuelle, motion ci-contre, remplace celle inscrite à l'ordre du jour de la journée de l'opposition du 26 février 2004, m. adoptée, 132; vote différé, m. adoptée, 138;m. (Hill, G.), 138-9, am. (Ritz), 138-9, rejeté par appel nominal (vote no 19),155-6; rejetée par vote par appel nominal (vote no 20), 156-7
>>Santé, services, prestation privée à but lucratif, encouragement par le gouvernement depuis 1993, condamnation, m. (Desjarlais), 402
>>Santé, soins, financement fédéral stable de 25 %, Québec et provinces, demande, m. (Paquette), vote différé, m. adoptée, 167-8; 168-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 24), 190-1
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Motions émanant des députés

>>M-136.\ Pêches, garde, gestion, secteurs du Nez et de la Queue des Grands bancs et du Bonnet flamand, m. (Hearn) (M-136) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 18; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 18; 164; vote différé, 164; adoptée par vote par appel nominal (vote no 36), 209-10
>>M-300.\ Assurance-emploi, cotisations ou primes, exemption de base annuelle, inclusion, m. (Duncan) (M-300), vote différé, m. adoptée, 424; 426
>>M-380.\ Arméniens, génocide de 1915, reconnaissance et condamnation, m. (Dalphond-Guiral) (M-380) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 134; documents, copie, dépôt, permission, m. adoptée, 134; dépôt, 134 (8530-373-09); report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 134; 283; vote différé, 283; adoptée par vote par appel nominal (vote no 52), 297
>>M-382.\ Acadiens, préjudices causés de 1755 à 1763, reconnaissance, m. (Bergeron) (M-382) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 66. Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 66; vote différé, 146; rejetée par vote par appel nominal (vote no 22), 163-4
>>M-386.\ Personnes handicapées, emploi, stratégie nationale, m. (Elley) (M-386) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), retrait, m. adoptée, 11
>>M-390.\ Médicaments, effets indésirables, déclaration obligatoire au ministère de la Santé, m. (Merrifield) (M-390) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 106, adoptée, 106
>>M-397.\ Bois d'oeuvre, différend canado-américain, droits compensatoires et subventions, m. (Cullen) (M-397) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 37-8; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 38; 257-8, rejetée avec dissidence, 258
>>M-398.\ Élections fédérales, jeunes, participation au processus électoral, promotion, directeur général des élections et Élections Canada, initiatives et partenariat, rapport à la Chambre des communes par l'entremise du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Grewal) (M-398) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 92; document intitulé Reference: Motion 398 - texte anglais seulement -, dépôt, 93 (8530-373-3); am. - modification du texte de la motion par substitution -, m. adoptée, 93; motionnaire, changement - Grewal remplace Adams -, m. adoptée, 93; adoptée, 93
>>M-403.\ Académie des sciences, structure, établissement et conseiller scientifique auprès du premier ministre, poste, création, m. (Normand) (M-403) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), appelée et non abordée, rayée du Feuilleton conformément à l'art. 94(2)c) du Règlement, 298
>>M-432.\ Conseil social du Canada, création, organisme fondé sur les principes énoncés dans l'entente-cadre sur l'union sociale, m. (Godfrey) (M-432) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), retrait de l'ordre de priorité, 4
>>M-475.\ Assurance-emploi, travailleurs saisonniers, statut particulier, m. (Asselin) (M-475) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 12; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 12; 217; vote différé, 217, de nouveau différé, m. adoptée, 217; vote différé, m. adoptée, 231; rejetée par vote par appel nominal (vote no 42), 241-2
>>M-479.\ Agents publics - mandataires législatifs, administratifs ou judiciaires, états financiers trimestriels, dépôt auprès du vérificateur général et obligation à ce dernier de faire rapport à la Chambre des communes, m. (Meredith) (M-479) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), libellé, modification - en raison de la suspension provisoire de l'art. 68(4)b du Règlement - décision du Président, 181
>>M-542.\ Génocide rwandais de 1994, journée commémorative le 7 avril 2004, m. (Boudria) (M-542), retrait, motion adoptée, 119
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers (Note - On peut, consulter la publication Index - État des travaux de la 3e session de la 37e législature afin de connaître le sujet particulier de chacune des motions absentes de la liste, y compris pour celles plus spécifiquement de la session courante M-500 à M-597.)

Motions émanant des députés de la session précédente, maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire

>>Déclaration du Président, 2
>>(Note - parmi les motions de la session précédente, seulement celles appartenant à la liste établie des motions émanant des députés ont retenu l'attention de la Chambre pendant la présente session, par exemple (M-136); voir Motions émanant des députés.)
>>M-1, M-2, M-3, M-4, M-5, M-6, M-7, M-8, M-9
>>M-11, M-12, M-13, M-14, M-15, M-16, M-17, M-18, M-19
>>M-20, M-21, M-22, M-23, M-24, M-25, M-26, M-27, M-28, M-29
>>M-30, M-31, M-32, M-33, M-34, M-35, M-36, M-37, M-38, M-39
>>M-40, M-41, M-42, M-43, M-44, M-45, M-46, M-47, M-48, M-49
>>M-50, M-51, M-52, M-53, M-54, M-56, M-57, M-58, M-59
>>M-60, M-61, M-62, M-63, M-65, M-66, M-67, M-68, M-69
>>M-70, M-71, M-72, M-73, M-74, M-75, M-76, M-77, M-78
>>M-80, M-81, M-84, M-85, M-86, M-87, M-88, M-89
>>M-90, M-91, M-92, M-93, M-94, M-95, M-96, M-97, M-98, M-99
>>M-100, M-101, M-102, M-103, M-104, M-105, M-106, M-107, M-108, M-109
>>M-110, M-111, M-112, M-113, M-114, M-115, M-116, M-117, M-118, M-119
>>M-120, M-121, M-122, M-123, M-124, M-125, M-126, M-127, M-128, M-129
>>M-130, M-131, M-132, M-133, M-134, M-135, (M-136), M-138, M-139
>>M-140, M-142, M-143, M-144, M-145, M-146, M-147, M-148, M-149
>>M-150, M-151, M-152, M-153, M-154, M-155, M-156, M-157, M-158, M-159
>>M-160, M-161, M-162, M-163, M-164, M-165, M-166, M-167, M-168, M-169
>>M-170, M-171, M-172, M-173, M-174, M-175, M-176, M-177, M-178, M-179
>>M-180, M-181, M-182, M-183, M-184, M-185, M-186, M-187, M-188, M-189
>>M-190, M-191, M-193, M-194, M-195, M-196, M-198, M-199
>>M-201, M-202, M-203, M-204, M-206, M-207, M-208, M-209
>>M-210, M-211, M-212, M-213, M-214, M-215, M-216, M-217, M-218, M-219
>>M-220, M-221, M-222, M-223, M-224, M-225, M-226, M-227, M-228, M-229
>>M-233, M-234, M-235
>>M-240, M-241, M-242, M-243, M-244, M-245, M-246, M-247, M-248, M-249
>>M-250, M-251, M-252, M-253, M-254, M-255, M-256, M-257, M-258, M-259
>>M-260, M-261, M-262, M-263, M-264, M-265, M-266, M-267, M-268, M-269
>>M-270, M-271, M-272, M-273, M-274, M-275, M-276, M-277, M-278, M-279
>>M-280, M-281, M-282, M-283, M-284, M-285, M-286, M-287, M-288, M-289
>>M-290, M-291, M-292, M-294, M-295, M-296, M-297, M-298, M-299
>>(M-300), M-301, M-302, M-303, M-304, M-305, M-306, M-307, M-308, M-309
>>M-310, M-311, M-312, M-313, M-314, M-316, M-317, M-319
>>M-321, M-322, M-323, M-324, M-325, M-326, M-327, M-328, M-329
>>M-330, M-331, M-333, M-334, M-335, M-336, M-337, M-338, M-339
>>M-340, M-341, M-342, M-343, M-344, M-345, M-346, M-347, M-348, M-349
>>M-350, M-351, M-352, M-353, M-354, M-355, M-356, M-357, M-358, M-359
>>M-360, M-361, M-362, M-363, M-364, M-365, M-366, M-367, M-368, M-369
>>M-370, M-371, M-372, M-373, M-374, M-375, M-376, M-377, M-378, M-379
>>(M-380), M-381, (M-382), M-383, M-384, (M-386), M-389
>>(M-390), (M-397), (M-398)
>>M-402, (M-403), M-404, M-405, M-406, M-407, M-409
>>M-410, M-411, M-412, M-413, M-414, M-415, M-416, M-417, M-418, M-419
>>M-420, M-421, M-422, M-423, M-424, M-425, M-426, M-427, M-428, M-429
>>M-430, M-431, (M-432), M-433, M-434, M-435, M-436, M-437, M-438, M-439
>>M-440, M-441, M-442, M-443, M-444, M-445, M-446, M-447, M-448, M-449
>>M-450, M-451, M-452, M-453, M-454, M-455, M-456, M-457, M-458, M-459
>>M-460, M-462, M-463, M-464, M-465, M-466, M-467, M-468, M-469
>>M-470, M-471, M-472, M-473, M-474, (M-475), M-476, M-477, M-478, (M-479)
>>M-480, M-481, M-482, M-483, M-484, M-485, M-486, M-487, M-488, M-489
>>M-490, M-491, M-492, M-493, M-494, M-495, M-496, M-497, M-498, M-499

Motomarines, Loi (projet de loi S-8). Lincoln

>>Sénat, adoption, 169
>>1re l., 232
>>2e l., m. (Lincoln), 397. Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93(1), 397

Multiclient, recherche. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Clients

Multiculturalisme canadien

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2002-2003 - rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien -, 26 (8560-373-577-01)

Municipalités. Voir Taxe sur les produits et services--Remboursement

Municipalités, TPS et TVH, composante fédérale, remboursement, Loi (projet deloi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Musée canadien de la nature

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2003-2004 à 2007-2008, sommaires révisés du plan d'entreprise et des budgetsd'exploitation et d'immobilisations de 2003-2004, 103 (8562-373-856-01)
>>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2004-2005, 426 (8562-373-856-02)

Musée canadien de la photographie contemporaine. Voir Musée des beaux-arts du Canada

Musée canadien des civilisations. Voir Société du Musée canadien des civilisations

Musée des beaux-arts du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2004-2005 à 2008-2009, et son affilié, le Musée canadien de la photographie contemporaine, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2004-2005, 427 (8562-373-859-01)