Projets de loi émanant des députés de la session précédente, maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire

>>Déclaration du Président, 2
>>(Note - parmi les projets de loi émanant des députés de la session précédente, seulement ceux appartenant à la liste établie des projets de loi émanant des députés ont retenu l'attention de la Chambre pendant la présente session, par exemple (C-210); voir Projets de loi de la Chambre des communes--Émanant des députés et d'intérêt public.)
>>C-207, C-208, C-209
>>(C-210), C-211, (C-212), C-213, C-217, C-218
>>(C-221), C-222, C-223, C-225
>>(C-231), C-233, C-234, C-236, C-237, C-238, C-239
>>C-240, C-241, C-242, C-243, C-244, C-245, (C-246), C-247, C-248, (C-249)
>>(C-250), C-251, C-253, C-254, C-255, C-255, C-256, C-257, C-258, C-259
>>(C-260), C-261, C-262, C-263, C-264, C-265, C-266, C-267, C-268
>>C-270, C-271, C-272, C-273, C-274, C-275, C-276, C-277, C-278, C-279
>>C-281, C-282, C-283, C-284, C-285, C-286, C-287, C-288, C-289
>>C-290, C-291, C-292, C-293, C-294, C-295, C-296, C-297, C-298, C-299
>>(C-300), C-301, C-302, (C-303), C-304, C-305, C-306, C-307, C-308, C-309
>>C-310, C-311, (C-312), C-313, C-315, C-316, C-318, C-319
>>C-320, C-321, C-322, C-323, C-324, C-326, C-327, C-329
>>C-330, C-331, C-332, C-333, C-334, C-335, C-336, C-337, (C-338), C-339
>>(C-340), C-341, C-342, C-344, C-345, C-346, C-347, C-348, C-349
>>C-350, C-351, C-352, C-353, C-354, C-355, C-356, C-357, C-358, C-359
>>C-360 à C-391 - (Note: les projets de loi C-360 à C-391 non maintenus; voir sous le titre susmentionné Déclaration du Président.)
>>C-392, (C-393), C-394, C-395, C-396, C-397, (C-398), C-399
>>C-400, C-401, C-402, C-403, C-404, C-405, C-407, (C-408), C-409
>>C-410, C-412, C-413, C-414, C-415, C-417, C-418
>>(C-420), (C-421), C-422, C-423, C-424, C-425, C-426, C-427, (C-428), C-429
>>C-430, C-431, C-432, C-433, C-434, C-435, (C-436), C-437, C-438, (C-439)
>>C-440, C-441, C-442, C-443, C-444, C-445, C-446, C-448, C-449
>>(C-450), (C-451), (C-452), C-453, C-454, C-455, (C-456), C-457, C-458
>>C-460, C-461, (C-462), C-463, C-464, C-465, C-466, C-467, C-468, C-469
>>C-470, (C-471)

Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, rétablissement

>>C-10B.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (C-22)
>>C-13.\ Procréation assistée (C-6)
>>C-17.\ Sécurité publique, Loi de 2002 (C-7)
>>C-19.\ Premières nations, gestion financière et statistique (C-23)
>>C-20.\ Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (C-12)
>>C-23.\ Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement (C-16)
>>C-32.\ Code criminel et d'autres lois (modification) (C-14)
>>C-33.\ Délinquants, transfèrement international (C-15)
>>C-34.\ Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (C-4)
>>C-36.\ Bibliothèque et Archives du Canada (C-8)
>>C-38.\ Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) (C-10)
>>C-41.\ Loi modificative et rectificative (2003) (C-17)
>>C-46.\ Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) (C-13)
>>C-49.\ Représentation électorale de 2003, décret, date de prise d'effet (C-5)
>>C-56.\ Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification) (C-9)
>>C-57.\ Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank (C-11)
>>M. (Saada) (Affaires émanant du gouvernement no 2), 25, 27, 30-1, 34-41, adoptée par vote par appel nominal (vote no 5), 40-1
>>>Am. (Breitkreuz), 27, 30-1, 34-40, rejeté par vote par appel nominal (vote no 4), 39-40
>>>>Sous-am. (Merrifield), 27, 31, 34-8, rejeté par vote par appel nominal (vote no 3), 38-9
>>>Clôture du débat - «Que le débat ne soit plus ajourné», m. (Saada), 34, adoptée par vote par appel nominal (vote no 2), 34-5
>>>>Avis, 29

Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt public de la session précédente, parrainés par un député, rétablissement

>>S-7.\ Phares patrimoniaux, protection (S-5)
>>Voir aussi Procédure--Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt public, parrainés un député

Propagande haineuse, groupe identifiable, inclusion de toute section du public différenciée des autres par l'orientation sexuelle, Loi (projet de loi C-250). Voir plutôt Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-250)

Propriété intellectuelle. Voir Commission du droit du Canada--Rapport--Capitaliser; Office de la propriété intellectuelle du Canada

Prostitution juvénile, infraction, peine minimale d'emprisonnement, Loi (projet de loi C-494). Voir plutôt Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants) (projet de loi C-494)

Protection civile. Voir Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent;Sécurité publique et protection civile, ministère;Solliciteur général - sécurité publique et protection civile

Protection civile, ministre. Voir Ministres, déclarations--Vice-première ministre

Protection de l'environnement. Voir plutôt Environnement, protection

Protéger une société ouverte: La politique canadienne de sécurité nationale. Voir Sécurité nationale--Document

Protocole de Kyoto

>>Aspects généraux ou particuliers au sujet des changements climatiques non spécifiques au Protocole de Kyoto. Voir plutôt le titre-sujet Changement climatique
>>Objectifs, atteinte, essence, prix et taxes, hausse relations, étude sur les transports et le changement climatique. Voir Changement climatique--Page 74 d'un rapport intitulé

Provinces. Voir Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) (projet de loi C-18); Revenu agricole--Protection, documents--Décrets et le nom de provinces particulières

PTC. Voir PARI-PTC, programme; Partenariat technologique Canada

Publications, dépôt légal, modernisation, Loi (projet de loi C-8). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8)

Publications électroniques, dépôt légal, (projet de loi C-8). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8)

Publicité gouvernementale

>>Commandites. Voir plutôt Commandites, programme du gouvernement du Canada
>>Resserrement, plan, médias minoritaires de langue officielle, impact. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--3e

Q

Quarantaine, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique)(projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Quarantaine, Loi sur la mise en - quarantaine - (projet de loi C-36). Ministre de la Santé (Pettigrew)

>>1re l., 406
>>Recommandation royale, 406
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Pettigrew), 425

Québec. Voir Assurance-emploi--Bilan;Circonscriptions électorales fédérales;Développement économique Canada (Québec); Scouts du Québec

Québec, régions périphériques, développement économique, renforcement, Loi (projet de loi C-500). Voir plutôt Industrie, ministère, Loi (modification: régions périphériques) (projet de loi C-500)

Queen's Theological College, Loi constituant la corporation (modification) (projet de loi S-15)

>>Sénat, adoption, 219
>>Pétition introductive du projet de loi d'intérêt privé S-15 (Lee), dépôt - au nom du Queen's Theological College -, 251
>>>Greffier des pétitions, 1er rapport, dépôt, 258
>>>Examinateur des pétitions, 1er rapport, dépôt, 258
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en
>>Adoption à toutes les étapes, m. adoptée, 256-7comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 256-7
>>S.r., 257

Questions au Feuilleton. Voir plutôt Questions inscrites au Feuilleton

Questions de privilège

>>Breitkreuz - immunité parlementaire des députés leur permettant de refuser de comparaître devant un tribunal durant, immédiatement avant et immédiatement après une session parlementaire, 25
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 25
>>>Renvoi de la question soulevée les 12 et 16 mai 2003 et le 5 février 2004 au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Breitkreuz), adoptée, 25
>>>Rapport (8e) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 146 (8510-373-09)
>>O'Reilly - divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario, 216
>>>Décision du Président, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 216
>>>Renvoi de la question soulevée le 11 mars 2004 au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (O'Reilly), adoptée, 216
>>>Rapport (22e) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 311 (8510-373-37)

Questions inscrites au Feuilleton

>>Documents relatifs à des questions de la session précédente (2e session, 37e législature). Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada--Bénéficiaires (Q-238) (2e sess., 37e lég.) (St-Julien);Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions (Q-37) (2e sess., 37e lég.) (Rajotte)
>>Renvois au comité permanent compétent
>>>Affaires autochtones, du développement du grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent, Q-42, 228; Q-56, 305
>>>Comptes publics, Comité permanent, Q-6, 187
>>>Environnement et du développement durable, Comité permanent, Q-60, 313
>>>Finances, Comité compétent, Q-63, 313-4
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, Q-20, 188
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, Q-9, 187-8; Q-72, 314
>>Réponses
>>>Q-1, 184; Q-2, 184; Q-3 (dd.), 184; Q-4 (dd.), 185; Q-5, 184; Q-6 (renvoi), 187, (dd.), 265; Q-7, 184; Q-8 (dd.), 185; Q-9 (renvoi), 187-8, (dd.), 312-3
>>>Q-10 (dd.), 185, 273; Q-11 (dd.), 331; Q-12 (dd.), 185-6; Q-14, 184; Q-15, 184; Q-16, 184; Q-18 (dd.), 186; Q-19 (dd.), 186; Q-20 (renvoi), 188
>>>Q-20 (dd.), 208; Q-21 (dd.), 186; Q-22, 208; Q-23, 184; Q-24, 184; Q-25 (dd.), 187; Q-26, 184; Q-27 (dd.), 215; Q-28 (dd.), 187; Q-29 (dd.), 187
>>>Q-31 (dd.), 187; Q-32, 184; Q-33, 184; Q-34, 184; Q-35, 184; Q-36 (dd.), 228
>>>Q-41, 184; Q-42 (renvoi), 228, (dd.), 349; Q-43 (dd.), 255; Q-44, 184; Q-45, 228; Q-46 (dd.), 273, 349; Q-47 (dd.), 273-4, 349; Q-48, 273; Q-49, 273
>>>Q-51 (dd.), 274; Q-52 (dd.), 274; Q-53 (dd.), 274; Q-54 (dd.), 255-6; Q-55, 288; Q-56 (renvoi), 305, (dd.), 331; Q-57, 288; Q-58 (dd.), 288; Q-59, 288
>>>Q-60 (renvoi), 313, (dd.), 331-2, 359-60; Q-61, 288; Q-62, 208; Q-63 (renvoi), 313-4; Q-64, 305; Q-65, 265; Q-66, 312; Q-67, 312; Q-68 (dd.), 288; Q-69, 288
>>>Q-70, 273; Q-71 (dd.), 288; Q-72 (renvoi), 314, (dd.), 332; Q-73, 349; Q-74, 369; Q-75 (dd.), 369-70; Q-76, 378; Q-77, 369; Q-78 (dd.), 399; Q-79 (dd.), 417
>>>Q-81, 389; Q-83 (dd.), 332; Q-84, 407; Q-85 (dd.), 417-8
>>Voir aussi Ordres de dépôt de documents; Procédure

R

Racisme. Voir Antisémitisme

Radio

>>Émissions, pétitions. Voir plutôt Émissions de radio et télévision
>>Production audiovisuelle en milieu francophone minoritaire. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports de la session précédente--8e

Radio-Canada (SRC)

>>Pétitions
>>>(Asselin), (373-0300), 130, rg, 272 (8545-373-60-01)
>>>(Wasylycia-Leis), (373-0866), 401

Radiocommunication, Loi (modification: assujettissement à de nouvelles mesures de contrôle l'importation d'appareils radio ou de dispositifs conçus pour être utilisés dans le décodage de signaux d'abonnement) (projet de loi C-2). Voir plutôt Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-2)

Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-2). Ministre de l'Industrie (Robillard)

>>1re l., 21
>>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Robillard), 29, 75; vote différé, m. adoptée, 75; adoptée par vote par appel nominal (vote no 9), 88-9
>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent
>>>Renvoi, 89

Radiodiffusion. Voir Procédure--Médias;Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports de la session précédente--3e

Radiodiffusion et télédiffusion, décodage d'un signal d'abonnement ou d'une alimentation réseau - appareils radio ou dispositifs de décodage, importation, contrôle, mesures et dérogations, sanctions, Loi (projet de loi C-2). Voir plutôt Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-2)

Radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre des communes. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--2e

Radiodiffusion, Loi (modification) (projet de loi C-526). Pacetti

>>1re l., 388

Radiotélédiffusion, assujettissement à de nouvelles mesures de contrôle l'importation d'appareils radio ou de dispositifs conçus pour être utilisés dans le décodage de signaux d'abonnement) (projet de loi C-2). Voir plutôt Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-2)

Recensement des Canadiens

>>Pétition
>>>(Calder), (372-1978), rg, 8 (8545-373-9-01)

Recherche. Voir Bourse de recherches de la flamme du centenaire; Cellules souches, recherche; Changement climatique--Ministères; Conseil de recherches en sciences humaines; Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; Conseil national de recherches du Canada; Instituts de recherche en santé du Canada; PARI (Programme d'aide à la recherche industrielle)

Recherche connexe à la procréation assistée, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-6)

Recherche multiclient. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Clients

Recherchés pour crime grave et objets d'un mandat d'arrestation non exécuté, communication de renseignements à un agent de la paix en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loide 2002 (projet de loi C-7)

Red Bay. Voir Lieux historiques nationaux du Canada

Réexamen de la recommandation concernant certains fils produits par filature à anneaux. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Référendums

>>Tenue, pétition
>>>(Stinson), (373-0419), 162

Réforme démocratique

>>Éthique, responsabilité, imputabilité: Plan d'action pour la réforme démocratique, document, dépôt, 15 (8525-373-03)
>>Plan d'action
>>>Déclaration du ministre responsable de la réforme démocratique (Saada), 15
>>>Document. Voir sous le titre susmentionné Éthique (...), document
>>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--21e

Réforme démocratique, ministre responsable. Voir Ministres, déclarations

Réforme électorale. Voir Commission du droit du Canada--Rapport--Un vote qui compte: La réforme électorale au Canada

Réforme électorale, représentation électorale, députés, nombre, limitation (projet de loi C-486). Voir plutôt Loi constitutionnelle de 2004 (représentation électorale) (projet de loi C-486)

Réfugiés. Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7);Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de la loi C-436)

Regard sur les relations du Canada avec les pays du monde musulman. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapport--1er

Régions. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestation en fonction de la hausse du taux régional de chômage) (projet de loi C-481); Développement économique Canada pour les régions du Québec; Industrie, ministère, Loi (modification: régions périphériques) (projet de loi C-500); Zones nordiques

Régions périphériques du Québec, développement économique, renforcement, Loi (projet de loi C-500). Voir plutôt Industrie, ministère, Loi (modification: régions périphériques) (projet de loi C-500)

Registre des abonnés auto-exclus, Loi (projet de loi C-520). Torsney

>>1re l., 330

Règlement de la Chambre, modifications

>>Affaires émanant des députés, art. 86 à 99, dispositions provisoires, période d'essai, prolongation et art. 68(4)b) et 68(7)b), suspension temporaire concomitante. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--11e
>>Affaires émanant des députés non votables, art. 92(4)a), appel d'une décision du comité. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--3e
>>Code de déontologie - incorporation de règles de déontologie et d'un code régissant les conflits d'intérêts des députés -, art. art. 21 et 22 (suppression), 108(3)(a)(viii) (adjonction) et 111.1(1) (substitution). Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--25e
>>Comités permanents - nom et mandat de deux comités -, art. 104 et 108
>>>Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile (antérieurement Comité permanent de la justice et des droits de la personne), m. adoptée, 86
>>>Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (antérieurement Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées), m. adoptée, 86
>>Décrets-lois, résolution réputée adoptée et motion d'un ministre tendant à son rejet, art. 124, modification par substitution, m. adoptée, 416-7
>>Orateur et Orateur adjoint, désignations remplacées par Président et Vice-président dans la version française du Règlement. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--27e
>>Pétitions, art. 36(8)b), renvoi au comité compétent, disposition provisoire, prolongation. Voir Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--23e

Réglementation, examen, Comité mixte permanent

>>Composition
>>>Députés, 62
>>>>Membres associés, 62-3
>>>Sénateurs, 108
>>Correspondance entre le ministre des Pêches et Océans et les coprésidents du Comité, dépôt, 370 (8530-373-20)
>>Mandat additionnel. Voir sous le titre susmentionné Rapport (1er)
>>Rapport contenant une résolution. Voir Décrets-Lois--Résolution
>>Rapport (1er) - mandat additionnel -, 101 (8510-373-03). Adoption, m. adoptée, 117
>>Rapports de la session précédente
>>>3e - Droits de licence de radiodiffusion -, rg, 218 (8512-373-149)
>>>4e - Parcs nationaux -, rg, 258 (8512-373-172)

Reine-Charlotte, îles (de). Voir Impôt sur le revenu, Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu (modification: îles de la Reine-Charlotte) (projet de loi C-523)

Réinventer la garde côtière canadienne. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapport (1er)

Relations canado-américaines. Voir plutôt États-Unis-Canada, relations

Relations de travail au Parlement, Loi. Voir Commission des relations de travail dans la fonction publique

Relations de travail dans la fonction publique, Loi. Voir Commission des relations de travail dans la fonction publique

Relations sexuelles, consentement, âge légal, Loi (projet de loi C-490). Voir plutôt Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-490)

Renseignements médicaux personnels, protection, Loi (projet de loi C-6). Voir plutôt Procréation assistée, Loi (projet de loi C-6)

Renseignements personnels, protection, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>Administration de pilotage de l'Atlantique
>>>>2003-2004, 420 (8561-373-713-01)
>>>Administration du pont Blue Water
>>>>2002-2003, 103 (8561-373-864-01)
>>>Administrations portuaires canadiennes
>>>>2003, 307 (8561-373-611-01)
>>>Bureau du vérificateur général du Canada
>>>>2002-2003, 147 (8561-373-627-01)
>>>>2003-2004, 375 (8561-373-627-02)
>>>Commission canadienne du tourisme
>>>>2003, 385 (8561-373-861-01)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>2002-2003, 13 (8561-373-719-01)
>>>Directeur général des élections
>>>>2003-2004, 419 (8561-373-645-01)
>>>Exportation et développement Canada
>>>>2002-2003, 223 (8561-373-702-01)
>>>Financement agricole, Canada
>>>>2003-2004, 429 (8561-373-704-01)
>>>Industrie, ministère
>>>>2002-2003, 13 (8561-373-723-01)
>>>Monnaie royale canadienne
>>>>2003, 400 (8561-373-443-01)
>>>Société canadienne des postes
>>>>2003, 230 (8561-373-650-01)
>>>Société des ponts fédéraux Limitée
>>>>2003-2004, 420 (8561-373-724-01)
>>>Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs