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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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1994
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2002
2003
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2007
2008
2009
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2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche, reconnaissance et protection, Loi (projet de loi C-391). Voir plutôt Chasse et pêche patrimoniales, protection, Loi (projet de loi C-391)

Patrimoine canadien, ministère

    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 67 (8520-381-16)
    >>>2005-2006, 560 (8520-381-108)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 160 (8563-381-15)
    >>>2004-2005, 1229 (8563-381-107)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Patrimoine canadien, ministère, Loi et la Loi sur l'Agence Parcs Canada (modification) et apportant des modifications connexes à d'autres lois (projet de loi C-7). Ministre de l'Environnement (Dion)

    >>1re l., 73
    >>2e l., m. (Dion), 140-1, adoptée, 141
    >>Environnement et du développement durable, Comité permanent
    >>>Renvoi, 141
    >>>Rapport, 202 (8510-381-23)
    >>Étape du rapport, 235, 238, 248-50
    >>>Adoption, m. (Dion), adoptée, 250
    >>>Motion no 1 (art. 3), (Comartin), 235, 238, vote différé, m. adoptée, 238, adoptée par vote par appel nominal (vote no 14), 249-50
    >>>Motion no 2 (art. 4), (Comartin), 235, 238, adoptée, 250
    >>>Motion no 3 (art. 28), (Comartin), 235, 238, adoptée, 250
    >>3e l., m. (Dion), 256-7, 263, adoptée avec dissidence, 263
    >>Sénat, adoption, 445
    >>S.r., 479 (Chap. 2, L.C. 2005)

Patrimoine canadien, ministre. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes--Document; Frulla, l'hon. Liza; Kenney--Allusions; Langues officielles; Scherrer, l'hon. Hélène, ex-ministre du Patrimoine canadien

Patrimoine culturel, protection et le gouvernement canadien. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--8e

Patterson, Norman. Voir Carleton University Norman Patterson School of International Affairs

Pays en développement. Voir plutôt Pays en voie de développement

Pays en voie de développement. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--14e; Médicaments, Comité consultatif sur les médicaments et produits pharmaceutiques nécessaires en santé publique afin d'aider les pays en voie de développement, Loi (projet de loi C-29)

Pays musulmans. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--1er

PCSRA. Voir Revenu agricole, stabilisation, programme canadien

Pêche, assurance-emploi, Règlement. Voir plutôt Assurance-emploi, Règlement (pêche)

Pêche, biens, gains en capital à leur disposition, exemption fiscale, Loi (projet de loi C-343). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: exonération des gains en capital lors de la disposition des biens de pêche) (projet de loi C-343)

Pêche, biens, tranfert à un membre de la famille, exemption fiscale, Loi (projet de loi C-354). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: transfert de biens de pêche) (projet de loi C-354)

Pêche de l'Ontario, Règlement de 1989. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--2e

Pêche, développement

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
    >>>2003-2004 - rapport sur les travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche -, 61 (8560-381-292-01)
    >>>2004-2005 - rapport sur les travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche -, 1103 (8560-381-292-02)

Pêche, développement, Loi. Voir Pêche, développement

Pêche et chasse patrimoniales, protection, Loi (projet de loi C-391). Voir plutôt Chasse et pêche patrimoniales, protection, Loi (projet de loi C-391)

Pêche, gestion, échec, morue du Nord. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--4e

Pêche, industrie

    >>Pétitions
    >>>(Cullen), 381-0095), 270, rg, 361 (8545-381-31-01)
    >>>(Cummins), (381-0094), 270, rg, 361 (8545-381-31-01); (381-0115), 299, rg, 361 (8545-381-31-01); (381-0126), 316, rg, 361 (8545-381-31-01); (381-0202), 409, rg, 525 (8545-381-31-02); (381-0235), 443, rg, 525 (8545-381-31-02); (381-0744), 626, rg, 797 (8545-381-31-03); (381-0860), 649, rg, 797 (8545-381-31-03); (381-0961), 695, rg, 797 (8545-381-31-03); (381-1169), 757, rg, 958 (8545-381-31-04); (381-1260), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1261), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1262), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1263), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1264), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1265), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1266), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1267), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1268), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1269), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1270), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1271), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1272), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1273), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1274), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1275), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1276), 816, rg, 973 (8545-381-31-05); (381-1674), 1280; (381-1675), 1280; (381-1676), 1280; (381-1677), 1280; (381-1678), 1280
    >>>(Nicholson), (381-1651), 1262; (381-1652), 1262

Pêche, traditions, protection, pétitions. Voir plutôt Chasse et pêche--Traditions

Pêches autochtones

    >>Stratégie relative aux pêches autochtones, études et rapports produits par Donald Savoie du ministère des Pêches et des Océans, copies, m. documents (Thompson, G.) (P-6), adoptée et dépôt de la réponse, 771 (8550-381-6)
    >>Voir aussi Homard

Pêches de l'Atlantique, secteur, restructuration, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
    >>>2003-2004, 133 (8560-381-457-01)
    >>>2004-2005, 856 (8560-381-457-02)

Pêches et des océans, Comité permanent

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, Pêches et océans (crédits 1, 5 et 10), étude, 65
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006, Pêches et océans (crédits 1, 5 et 10), étude, 486
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Pêches et océans (crédits 1a, 5a et 10a), étude, 194
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Pêches et océans (crédits 1a, 5a et 10a), étude, 1220
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Pêches et océans (crédits 1b et 10b), étude, 484
    >>Composition, 42, 175, 269-70, 1134
    >>>Membres associés, 42-3, 119, 269-70, 1134-5
    >>Déplacements et voyages, autorisation, m. adoptées, 260, 991
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
    >>Rapports
    >>>1er - Sécurité et souveraineté: Réinventer la Garde côtière canadienne, 155 (8510-381-09), rg, 558 (8512-381-09)
    >>>2e - C'est reparti... ou la pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2004, 531 (8510-381-88), rg, 911-2 (8512-381-88)
    >>>Adoption, m. (Hearn) (Adoption de rapports de comités no 19), 926-7, adoptée par vote par appel nominal (vote no 163), 1110
    >>>>Délibérations, modialités et vote différé, m. adoptée, 1063
    >>>3e - Les espèces aquatiques envahissantes, 858 (8510-381-162), rg, 1123 (8512-381-162)
    >>>4e - La morue du Nord: un échec de la gestion canadienne des pêches, 1341 (8510-381-241)
    >>Rapports, renvois. Voir Office de commercialisation du poisson d'eau douce; Pêches de l'Atlantique, secteur, restructuration, Loi; Pêches, Loi--Rapports--Habitat du poisson
    >>Voyages. Voir sous le titre susmentionné Déplacements et voyages
    >>Voir aussi Office de commercialisation du poisson d'eau douce--Hand, Bob

Pêches et océans

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 65
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 486
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 194
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 1220
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans, 484

Pêches et Océans Canada. Voir plutôt Pêches et océans, ministère

Pêches et océans, ministère

    >>Dépenses en détails pour la région du Pacifique entre 1990 et 2003, pêches autochtones comprises, dd. (Q-61), (Cummins), 574-5 (8555-381-61)
    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 68 (8520-381-37)
    >>>2005-2006, 561 (8520-381-132)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 161 (8563-381-37)
    >>>2004-2005, 1230 (8563-381-131)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Pêches autoctones--Stratégie; Poissons--Ressources; Poissons d'eau douce--Conservation; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégie de développement durable

Pêches, gestion, échec, morue du Nord. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--4e

Pêches, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
    >>>2002-2003 - rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution -, 217 (8560-381-325-01)
    >>>2003-2004 - rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution -, 570 (8560-381-325-02)

Pêches, Loi (modification: conditions des permissions, baux, permis et licences) (projet de loi C-52). Ministre des Pêches et des Océans (Regan)

    >>1re l., 791
    >>2e l., m. (Regan), 836, 875-6
    >>>Am. (Keddy), 876
    >>>>Sous-am. (Chong), 876
    >>Voir aussi Règlementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports--2e--Rejet et renvoi (...), m. (Regan)

Pêcheurs. Voir Cartes marines électroniques

Pêcheurs, taxe d'accise sur le combustible, essence et carburant diesel, suppression, Loi (projet de loi C-458). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification: suppression de la taxe d'accise sur le combustible destiné aux agriculteurs et aux pêcheurs) (projet de loi C-458)

Peerless Inc. Voir plutôt Vêtements Peerless Inc.

Peine capitale. Voir plutôt Peine de mort

Peine de mort

    >>Pétitions
    >>>(MacKenzie), (381-1311), 836, rg, 1039 (8545-381-74-01)
    >>>(Stinson), (381-1540), 1152, rg, 1278 (8545-381-74-02); (381-1541), 1152, rg, 1278 (8545-381-74-02); (381-1542), 1152, rg, 1278 (8545-381-74-02)

Peine d'emprisonnement à perpétuité pour récidive de crimes violents, Loi (projet de loi C-378). Voir plutôt Code criminel (modification: crimes violents) (projet de loi C-378)

Peine en cas d'infractions comportant des actes de violence, octroi de sursis, possibilité, suppression, Loi (projet de loi C-257). Voir plutôt Code criminel (modification: octroi de sursis) (projet de loi C-257)

Peine en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction, octroi de sursis, possibilité, suppression, Loi (projet de loi C-215). Voir plutôt Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-215)

Peine pour actes sexuels infractionnels, Loi (projet de loi C-267). Voir plutôt Code criminel (modification: âge de consentement) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-267)

Peine pour actes sexuels infractionnels à l'endroit d'enfants: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants), Loi (projet de loi C-303). Voir plutôt Code criminel (modification: pornographie juvénile, prostitution juvénile et corruption d'enfants) (projet de loi C-303)

Peine pour défaut d'arrêter lors d'un accident de transport - délit de fuite -, Loi (projet de loi C-275). Voir Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident), (projet de loi C-275)

Peine pour défaut d'arrêter lors d'un accident de transport - délit de fuite -, Loi (projet de loi C-427). Voir Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-427)

Peine pour diffusion de pornographie juvénile, Loi (projet de loi C-292). Voir plutôt Code criminel (modification: pornographie juvénile) (projet de loi C-292)

Peine pour la perpétration d'une infraction avec une arme dissimulée, Loi (projet de loi C-393). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification) (projet de loi C-393)

Peine pour trafic, importation, exportation ou production de certaines drogues, Loi (projet de loi C-431). Voir plutôt Drogues et autres substances, Loi réglementant (modification) (projet de loi C-431)

Peine pour vol de véhicule à moteur, Loi (projet de loi C-293). Voir plutôt Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-293)

Peines consécutives pour infractions avec violence contre la personne, Loi (projet de loi C-290). Voir plutôt Code criminel (modification: peines consécutives) (projet de loi C-290)

Peines, détermination, principes, Loi (projet de loi C-299). Voir plutôt Code criminel (modification: principes de détermination de la peine) et une autre loi en conséquence (projet de loi C-299)

Peines, méfaits à l'endroit des personnes responsables de la santé et la sécurité publiques, Loi (projet de loi C-310). Voir plutôt Code criminel (modification: personnes qui agissent de façon à préserver et maintenir la santé et la sécurité publiques) (projet de loi C-310)

Peines pénales, pétitions. Voir plutôt Code criminel--Peines prévues

Peines réelles, principe et ordonnances de sursis, suppression, Loi (projet de loi C-308). Voir Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: principe des peines réelles) (projet de loi C-308)

Péninsule de Gaspé, définition, modification, Loi (projet de loi C-460). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: définition de péninsule de Gaspé) (projet de loi C-460)

Pénitenciers fédéraux

    >>Directeurs, rendement, primes et services juridiques aux détenus, dd. (Q-165), (White), 1022 (8555-381-165), réponse supplémentaire (dd.), 1263 (8555-381-165-01)

Pension de la fonction publique, Loi (modification) (projet de loi C-62). Voir plutôt Aéronautique, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-62)

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-441). Voir plutôt Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-441)

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-441). Stoffer

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-362). Schmidt

Pension de retraite des parlementaires, régime. Voir plutôt Pensions des parlementaires, régime

Pension de retraite, régime de la fonction publique

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
    >>>2003-2004, 516 (8560-381-220-01)

Pension, fonds, actif des participants et des bénéficiaires, protection, Loi (projet de loi C-388). Voir plutôt Pension, normes de prestation, Loi de 1985 (modification: protection de l'actif) (projet de loi C-388)

Pension, normes de prestation, Loi de 1985 (modification: protection de l'actif) (projet de loi C-388). Martin, Pat

Pension, prestations, accumulation à taux accéléré pour les membres des professions liées à la sécurité publique, Loi (projet de loi C-214). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu (modification: professions liées à la sécurité publique) (projet de loi C-214)

Pensionnats autochtones. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--4e; Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones; Résolution des questions des pensionnats indiens Canada

Pensionnats indiens. Voir plutôt Pensionnats autochtones

Pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, compte. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapports

Pensions des juges de nomination fédérale, régime

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
    >>>2003-2004 - rapport actuariel et le certificat de l'actif -, 604 (8560-381-520-01)

Pensions des parlementaires, régime

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernentales et des prévisions budgétaires
    >>>2005 - comprenant le certificat des actifs -, 969-70 (8560-381-519-01)

Pensions du Canada, régime et le Règlement sur le Régime de pensions du Canada (modification) (projet de loi C-353). Casey

Pensions du Canada, régime (modification: arriérés de prestations) (projet de loi C-432). Martin, T.

Pensions du Canada, régime (modification: droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers) (projet de loi C-217). Martin, Pat

Pensions du Canada, régime (modification) (projet de loi C-55). Voir plutôtSalariés, protection, programme, Loi (projet de loi C-55)

Pensions du Canada, régime, prestations, déduction des pensions de retraite des membres des forces armées canadiennes et des agents de la GRC, élimination, Loi (projet de loi C-441). Voir plutôt Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-441)

Pensions du Canada, régime (RPC)

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2003 - rapport actuariel du surintendant des institutions financières sur le RPC -, 320 (8560-381-83-01)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
    >>>2002-2003 et le rapport afférent du vérificateur général, 597 (8560-381-59-01)
    >>Voir aussi Office d'investissement du Régime de pensions du Canada; Tribunaux de révision

Pensions du secteur public, régimes, Office d'investissement. Voir plutôt Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Pensions, ombudsman, Loi (projet de loi C-228). Martin, Pat

Pensions, ombudsman, Loi (projet de loi C-320). Wasylycia-Leis

    >>1re l., 346
    >>Dépôt de façon irrégulière à l'étape de la première lecture, en conséquence nulle et non avenue; ordre portant deuxième lecture révoqué et l'affaire rayée du Feuilleton, 354

Péréquation

    >>Accord atlantique, avantages accrus consentis à Terre-Neuve-et-Labrador, extension immédiate aux autres provinces, m. subsides (Lukiwski), 532-4, rejetée par vote par appel nominal (vote no 46), 534-6
    >>>Am. (Fitzpatrick), 533, rejeté par vote par appel nominal (vote no 45), 533-4
    >>>Appuyeur Yelich au lieu de Fitzpatrick, m. adoptée, 532

Péréquation, Nouvelle-Écosse, paiements compensatoires en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Péréquation, paiements, Loi (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) (projet de loi C-24). Voir plutôt Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24)

Péréquation, Terre-Neuve-et-Labrador, paiements compensatoires en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Perquisition et saisie sans mandat, recours, restrictions, Loi (projet de loi C-382). Voir plutôt Code criminel (modification: perquisition et saisie) (projet de loi C-382)

Personnes âgées

    >>Pétition
    >>>(Bains), (381-1648), 1262
    >>Voir aussi Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: supplément du revenu mensuel garanti) (projet de loi C-301); Travailleurs âgés--Mises à pied

Personnes âgées, droits, protection, Loi (projet de loi C-348). Voir plutôt Aînés, droits, protection, Loi (projet de loi C-348)

Personnes chargées de l'application de la loi et les bons samaritains, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang pour [les] protéger, et modififiant le Code criminel (projet de loi C-452). Voir plutôt Sang, échantillons, prélèvement, Loi (projet de loi C-452)

Personnes de même sexe, mariage civil, Loi (projet de loi C-38). Voir plutôt Mariage civil, Loi (projet de loi C-38)

Personnes de sexe opposé, égalité. Voir plutôt Sexes, égalité

Personnes décédées

    >>Restes. Voir Restes humains, identification génétique, fichier, création, Loi (projet de loi C-240)

Personnes disparues. Voir plutôt Personnes portées disparues

Personnes d'origine ukrainienne, internement, reconnaissance, Loi (projet de loi C-331). Mark

    >>1re l., 79
    >>2e l., m. (Mark), 313; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 313; 569, adoptée, 569
    >>Patrimoine canadien, Comité permanent
    >>>Renvoi, 569
    >>>Rapports
    >>>>Avec am., 1247-8 (8510-381-210)
    >>>>>(Note: Un des amendements a pour objet la modification du titre du projet de loi C-331.)
    >>>>Étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 1084 (8510-381-191)
    >>Étape du rapport, m. (Mark), adoptée, 1325
    >>Titre, modification, adoption, 1325
    >>3e l., m. (Mark), 1325, adoptée, 1326
    >>Sénat, adoption, 1345
    >>S.r., 1346 (Chap. 52, L.C. 2005)

Personnes handicapées

    >>Accessibilité universelle. Voir Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--8e
    >>Bourse de recherches de la flamme du centenaire. Voir plutôt Bourse de recherches de la flamme du centenaire
    >>Pétitions. Voir plutôt Personnes handicapées et invalides
    >>Voir aussi Députés; Développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--8e; Enfant à charge, définition, personne handicapée, inclusion, Loi (projet de loi C-334)