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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

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38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sécurité publique et protection civile

    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
    >>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, renvoi, 1219
    >>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, renvoi, 1221
    >>Voir aussi Solliciteur général - Sécurité publique et protection civile

Sécurité publique et Protection civile Canada. Voir plutôt Sécurité publique et protection civile, ministère

Sécurité publique et protection civile, ministère

    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 70 (8520-381-70)
    >>>2005-2006, 562 (8520-381-163)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 162 (8563-381-71)
    >>>2004-2005, 1231 (8563-381-163)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Sécurité publique et Protection civile, ministre. Voir Air India--Vol 182--Leçons à retenir (...)

Sécurité publique, personnes responsables, méfaits à leur endroit, peines, Loi (projet de loi C-310). Voir plutôt Code criminel (modification: personnes qui agissent de façon à préserver et maintenir la santé et la sécurité publiques) (projet de loi C-310)

Sécurité publique, professions liées, taux d'accumulation des prestations de pension accéléré, admissibilité, Loi (projet de loi C-214). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu (modification: professions liées à la sécurité publique) (projet de loi C-214)

Sécurité sociale

    >>Accords entre le Canada et certains pays, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
    >>>Estonie - République d'Estonie -, 1256 (8560-381-212-01)
    >>>Lettonie - République de Lettonie -, 1257 (8560-381-212-03)
    >>>Lituanie - République de Lituanie -, 1256-7 (8560-381-212-02)
    >>Politiques, pétition
    >>>(Wilfert), (381-1430), 960, rg, 1016 (8545-381-82-01)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-265)

Sellar, Gordon. Voir Défoliants

Semaine des anciens combattants

    >>2004 et la 60e journée du Souvenir, déclaration de la ministre des Anciens combattants (Guarnieri), 189
    >>2005, le 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et l'Année de l'ancien combattant, déclaration du ministre de la Défense nationale (Graham), 1242

Sénat

Sénat, amendements à des projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement présentés à la Chambre des communes

    >>Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-29), 633
    >>Quarantaine, Loi sur la mise en - quarantaine - (projet de loi C-12), 632-3
    >>Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-37), 1336

Sénat, projet de loi d'intérêt public parrainé à la Chambre des communes par un député, dont un comité de la Chambre a fait rapport avec des amendements

    >>Langues officielles, Loi (modification) (projet de loi S-3), 1188

Sénateurs. Voir Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent--Composition; Comités mixtes permanents--Composition; Gauthier, l'hon. sénateur Jean-Robert; Mexique--Président; Parlementaires; Réglementation, examen, Comité mixte permanent

Sénateurs, indemnités et traitements annuels, mode d'indexation, Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi et la Loi sur les traitements (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-30)

Serment d'office. Voir Députés

Serment ou déclaration solennelle de loyauté envers le Canada des députés, Loi (projet de loi C-335). Voir plutôt Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle) (projet de loi C-335)

Serments d'office, prestation, Loi (projet de loi C-1). Premier ministre (Martin, Paul)

    >>1re l., 12

Service administratif des tribunaux judiciaires

    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 68 (8520-381-32)
    >>>2005-2006, 561 (8520-381-124)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
    >>>2003-2004, 137 (8560-381-872-01)
    >>>2004-2005, 1069 (8560-381-872-02)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 160 (8563-381-32)
    >>>2004-2005, 1229 (8563-381-123)

Service Canada

    >>Flumian, Maryantonett, sous-ministre, nomination, décret (C.P. 2005-1609) en date du 8 septembre 2005, copie, 1319 (8530-381-35)

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

    >>Rapport public 2003, dépôt, 163 (8525-381-03)
    >>Voir aussi Emploi, équité, Loi

Service correctionnel Canada. Voir plutôt Service correctionnel du Canada

Service correctionnel du Canada

    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 68 (8520-381-31)
    >>>2005-2006, 560 (8520-381-123)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 160 (8563-381-31)
    >>>2004-2005, 1229 (8563-381-122)

Service de médiation en matière d'endettement agricole. Voir Endettement agricole

Service hydrographique du Canada (SHC). Voir Cartes marines électroniques

Services bancaires privés. Voir plutôt Services financiers--Bancaires privés

Services communautaires, cotisations de membre d'un groupe, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-233). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: cotisations de membre d'un groupe de services communautaires) (projet de loi C-233)

Services d'urgence, volontaires, déduction fiscale particulière, Loi (projet de loi C-241). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductions pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-241)

Services d'urgence, volontaires, déduction fiscale particulière, Loi (projet de loi C-273). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductions pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-273)

Services financiers

    >>Bancaires privés, utilisation, vente des actions de Petro-Canada et marchés publics, appels d'offres publics, Merx, fournisseur et questions connexes, dd. (Q-217), (Desjarlais), 1300 (8555-381-217)
    >>Complémentaires, périphériques ou parallèles - encaissement de chèques, prêts sur salaire et autres, Comité des mesures en matière de consommation du ministère de l'Industrie, discussions, m. documents (Wasylycia-Leis) (P-12), adoptée et dépôt de la réponse, 1281 (8550-381-12)

Services financiers, dépôts, protection, assurance, limite, modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Services financiers, frais bancaires, rapport annuel, obligation et niveau, limitation, Loi (projet de loi C-375). Voir plutôt Banques, Loi (modification: frais bancaires) (projet de loi C-375)

Services frontaliers, prestation, agence, Loi (projet de loi C-26). Voir plutôt Agence des services frontaliers du Canada, Loi (projet de loi C-26)

Services gouvernementaux. Voir Travaux publics et services gouvernementaux

Services gouvernementaux, prestations, guichet unique. Voir Service Canada

Services policiers. Voir plutôt Police, services

Serviettes hygiéniques et tampons, produits d'hygiène féminine, TPS, exemption, Loi (projet de loi C-319). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine) (projet de loi C-319)

Serviettes sanitaires. Voir plutôt Serviettes hygiéniques

Sexes, analyse comparative (entre les). Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--2e

Sexes, égalité

    >>Le groupe d'expertes sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes: conclusions et recommandations, document, dépôt, 1341 (8525-381-39)
    >>Voir aussi Condition féminine, Comité permanent--Rapports--1er

Sgro, l'hon. Judy (Lib.--York-Ouest; ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration jusqu'au 14 janvier 2005)

    >>Allusions
    >>>Excuses et rétractation publiques à l'hon Sgro de Harjit Singh, Amandeep Singh Brar, Harminder Singh Brar et Harkamal Preet Virk, copies de lettres et copie d'un lettre de Bernard J. Shapiro, commissaire à l'éthique, dépôt, m. adoptée, 728 (8530-381-22)
    >>Voir aussi Citoyenneté et immigration, ministère--Internet, site du ministère; Citoyenneté et de l'Immigration, ministre; Laird, Ian--Frais de voyage et d'accueil

Shapiro, Bernard J., commissaire à l'éthique. Voir Commissaire à l'éthique

Shaver, Donald McQueen. Voir plutôt McQueen Shaver, Donald

SHC. Voir Service hydrographique du Canada

Shouldice Hernia Centre. Voir Santé, services--Cliniques privées

SIDA (syndrome d'immunodéficience acquise). Voir VIH - SIDA

Sièges vacants à la Chambre. Voir plutôt Chambre des communes--Vacances de sièges

Sierra Leone

    >>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Sierra Leone (DORS/JUS-605553), copie, 367 (8560-381-592-01)

Sikhs canadiens. Voir plutôt Canadiens d'origine sikhe

Silicone, gel, implants mammaires. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--16e

Simcoe--Grey, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-457). Guergis

Simcoe--Ville de The Blue Mountains, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-457). Voir plutôt Simcoe--Grey, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-457)

Singh Brar, Amandeep. Voir Sgro, l'hon. Judy--Allusions

Singh Brar, Harminder. Voir Sgro, l'hon. Judy--Allusions

Singh, Harjit. Voir Sgro, l'hon. Judy--Allusions

SLA. Voir Sclérose latérale amyotrophique

Smog. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur--Émissions polluantes

Sobey, Donald R. Voir Musée des beaux-arts du Canada

Société canadienne des postes

    >>Feeney, Gordon, président du conseil d'administration, nomination. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--3e
    >>Greene, Moya, président
    >>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 600 (8540-381-4-09)
    >>Pétitions
    >>>(Anderson, D.), (381-1143), 750, rg, 957 (8545-381-49-05); (381-1144), 750, rg, 957 (8545-381-49-05); (381-1145), 750, rg, 957 (8545-381-49-05); (381-1442), 974, rg, 1039 (8545-381-49-07); (381-1443), 974, rg, 1039 (8545-381-49-07); (381-1444), 974, rg, 1039 (8545-381-49-07); (381-1445), 974, rg, 1039 (8545-381-49-07); (381-1446), 974, rg, 1039 (8545-381-49-07); (381-1447), 974, rg, 1039 (8545-381-49-07)
    >>>(Batters), (381-1414), 939, rg, 1039 (8545-381-49-07); (381-1415), 939, rg, 1039 (8545-381-49-07)
    >>>(Boivin), (381-1838), 1356
    >>>(Boshcoff), (381-1732), 1317
    >>>(Bouchard), (381-1738), 1317
    >>>(Boulianne), (381-1239), 778, rg, 1039 (8545-381-49-07)
    >>>(Clavet), (381-1596), 1200
    >>>(Cleary), (381-1592), 1196
    >>>(Côté), (381-1597), 1200
    >>>(Desrochers), (381-1590), 1196
    >>>(Devolin), (381-1837), 1355
    >>>(Finley), (381-1018), 711, rg, 925 (8545-381-49-04)
    >>>(Fitzpatrick), (381-0703), 595, rg, 797 (8545-381-49-02); (381-1139), 750, rg, 957 (8545-381-49-05); (381-1140), 750, rg, 957 (8545-381-49-05); (381-1141), 750, rg, 957 (8545-381-49-05)
    >>>(Gagnon, C.), (381-1586), 1196; (381-1587), 1196; (381-1806), 1351; (381-1807), 1351
    >>>(Guimond), (381-1594), 1196
    >>>(Hearn), (381-0789), 637, rg, 797 (8545-381-49-02)
    >>>(Komarnicki), (381-1223), 770, rg, 957 (8545-381-49-05); (381-1224), 770, rg, 973 (8545-381-49-06); (381-1225), 770, rg, 957 (8545-381-49-05); (381-1226), 770, rg, 957 (8545-381-49-05); (381-1227), 770, rg, 957 (8545-381-49-05); (381-1394), 935, rg, 1039 (8545-381-49-07); (381-1395), 935, rg, 1039 (8545-381-49-07); (381-1396), 935, rg, 1039 (8545-381-49-07); (381-1696), 1285
    >>>(Leblanc), (381-1293), 817, rg, 1039 (8545-381-49-07)
    >>>(Lukiwski), (381-1069), 721, rg, 911 (8545-381-49-03); (381-1185), 763, rg, 957 (8545-381-49-05); (381-1522), 1106, rg, 1269 (8545-381-49-09); (381-1523), 1106, rg, 1269 (8545-381-15-09)
    >>>(Marceau), (381-1547), 1158
    >>>(Mark), (381-1476), 1048, rg, 1261 (8545-381-49-08); (381-1477), 1048, rg, 1261 (8545-381-49-08); (381-1478), 1048, rg, 1261 (8545-381-49-08); (381-1479), 1048, rg, 1261 (8545-381-49-08)
    >>>(Pallister), (381-1433), 971, rg, 1039 (8545-381-49-07)
    >>>(Simard, C.), (381-1593), 1196
    >>>(Skelton), (381-1111), 750, rg, 957 (8545-381-49-05); (381-1302), 836, rg, 1039 (8545-381-49-07)
    >>>(Trost), (381-1405), 939, rg, 1039 (8545-381-49-07)
    >>>(Tweed), (381-1482), 1048, rg, 1261 (8545-381-49-08)
    >>>(Vellacott), (381-1061), 715, rg, 911 (8545-381-49-03); (381-1217), 770, rg, 957 (8545-381-49-05); (381-1570), 1174, rg, 1348 (8545-381-49-10); (381-1606), 1208
    >>>(Wrzesnewskyj), (381-1551), 1159
    >>>(Yelich), (381-1289), 817, rg, 1039 (8545-381-49-07); (381-1387), 914, rg, 1039 (8545-381-49-07); (381-1388), 914, rg, 1039 (8545-381-49-07); (381-1628), 1243; (381-1629), 1243; (381-1630), 1243; (381-1631), 1243
    >>>(Zed), (381-0314), 473, rg, 594 (8545-381-49-01)
    >>Président du conseil d'administration
    >>>Lettre à l'hon. André Ouellet au sujet de pièces justificatives de dépenses,copie, m. documents (Pallister) (P-2), adoptée et dépôt de la réponse, 507 (8550-381-2)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Feeney
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
    >>>2004 et le rapport afférent des vérificateurs, 627 (8560-381-20-01)
    >>>2005, sommaires du plan d'entreprise et du budget d'investissement, 1030 (8562-381-841-01)
    >>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société canadienne des postes, Loi (modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005) (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Société canadienne d'hypothèques et de logement

    >>Chiesa, Dino, président du conseil d'administration
    >>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 369 (8540-381-4-07)
    >>Humidité et pluviosité des régions côtières, construction, techniques inadéquates. Voir Habitations--Murs humides
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
    >>>2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 675 (8560-381-108-01)
    >>>2005, résumé des modifications au Budget des dépenses en capital pour les prêts et les investissements et du Budget de fonctionnement, 1326 (8562-381-811-02)
    >>>2005-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2005, 528 (8562-381-811-01)
    >>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Habitations--Murs humides

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi (modification: bénéfices versés aux provinces) (projet de loi C-363). Simard, C.

    >>1re l., 625
    >>2e l., m. (Simard, C.), 831; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 831; 1071; vote différé, 1071; rejetée par vote par appel nominal (vote no 169), 1116-7

Société canadienne du cancer

    >>Financement public, importance et utilisation depuis l'an 2000, dd. (Q-193), (Chatters), 1243 (8555-381-193)

Société d'assurance-dépôts du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 21 (8560-381-78-01)
    >>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1041 (8560-381-78-02)
    >>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2005-2006, 705 (8562-381-847-01)
    >>Saint-Pierre, Guy, président et premier dirigeant
    >>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances, 671 (8540-381-9-14)
    >>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société d'assurance-dépôts du Canada, Loi (modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Société de développement du Cap-Breton (SDCB)

    >>Rapports, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
    >>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 17 (8560-381-106-01)
    >>>2004-2005, 1027 (8560-381-106-02)
    >>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2004-2005, 19 (8562-381-827-01)
    >>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2005-2006, 735 (8562-381-827-03)
    >>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi

Société de gestion Canada Hibernia. Voir Corporation de développement des investissements du Canada--Rapports--2004

Société de gestion des déchets nucléaires

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
    >>>2004 et le rapport afférent des vérificateurs, 590 (8560-381-808-01)

Société des ponts fédéraux Limitée

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
    >>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 149 (8560-381-2-01)
    >>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1042 (8560-381-2-02)
    >>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires des plans d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2004-2005, 149-50 (8562-381-822-01)
    >>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires des plans d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2005-2006, 1010 (8562-381-822-02)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société d'expansion du Cap-Breton (SECB)

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
    >>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 60 (8560-381-575-01)
    >>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1030 (8560-381-575-02)
    >>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2004-2005, 60-1 (8562-381-855-01)
    >>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2005-2006, 1031 (8562-381-855-02)

Société du Fonds d'investissement du Cap-Breton. Voir plutôtCorporation Fonds d'investissement du Cap-Breton

Société du Musée canadien des civilisations

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 146 (8560-381-467-01)
    >>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1034-5 (8560-381-467-02)
    >>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005-2006, 775 (8562-381-858-01)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 146 (8560-381-472-01)
    >>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1035 (8560-381-472-02)
    >>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2005-2006, 775 (8562-381-857-01)
    >>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

    >>Marchés publics avec les entreprises suivantes: Lafleur Communications; Groupaction; Groupe Everest; Media I.D.A. Vision Inc.; Tremblay Guittet Communications; Gosselin, Vickers et Benson; BCA Group Ltd.; Groupe Polygone; EKOS et Earnscliffe), dd. (Q-102), (Tweed), 679 (8555-381-102)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>2003-2004 et le rapport afférent des vérificateurs, 149 (8560-381-618-01)
    >>>2004-2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 1041 (8560-381-618-02)
    >>>2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2004-2005, 172 (8562-381-852-01)
    >>>2005-2006, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2005-2006, 1087 (8562-381-852-02)

Société immobilière du Canada limitée

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
    >>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 21 (8560-381-617-01)
    >>>2004-2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 1029 (8560-381-617-02)
    >>>2004-2005 à 2008-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2004-2005, 109 (8562-381-840-01)
    >>>2005-2006 à 2009-2010, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2005-2006, 786 (8562-381-840-02)
    >>Rochon, Marc, président du conseil d'administration
    >>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 268 (8540-381-7-03)
    >>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Société Maritime CSL inc. Voir Canada Steamship Lines

Société Radio-Canada (SRC). Voir plutôt Radio-Canada (SRC - Société Radio-Canada)

Société Téléfilm Canada. Voir plutôt Téléfilm Canada

Sociétés

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
    >>>2001 et 2002, 76 (8560-381-115-01)
    >>>2003, 865 (8560-381-115-02)
    >>Subventions, contributions, garanties de prêts du gouvernement. Voir le nom de sociétés particulières (par exemple: Bombardier)