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40e législature, 1re session   (18 novembre 2008 - 4 décembre 2008)  Session courante
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2019
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2021
2022
2023
2024

INDEX  DE L’ÉTAT DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE, premième session de la 40e législature

 

5e Escadre Goose Bay. Voir BFC Goose Bay

 

A

 

Accidents de travail. Voir Régime de pensions du Canada—Emploi

Accise. Voir Taxe d’accise; Taxe d’accise, Loi

Accord de libre-échange Canada-AELÉ

            Mise en œuvre

                   C-2

Accord de libre-échange nord-américain

            Renégociation pour un commerce équitable, M-38 (Julian)

Accords commerciaux

            Internationaux, principes éthiques, M-32 (Julian)

ACDI. Voir Agence canadienne de développement international

ACIA. Voir Agence canadienne d’inspection des aliments

Acides gras trans

            Interdiction dans les huiles et les graisses destinées à la consommation humaine, C-251 (Martin, Pat)

Actifs de l’État. Voir plutôt Biens de l’État

Action communautaire. Voir Journée d’action communautaire

Activité physique

Et sport amateur, pratique, frais, déductions fiscales, C-222 (Stoffer)

Voir aussi Enfants

Administrations aéroportuaires

            Vérificateur général du Canada, attributions, M-244 (Wrzesnewskyj)

Administrations publiques. Voir Œuvres de bienfaisance—Contribuables, services

Administrations scolaires

            Exemption de la taxe sur les produits et services

M-147 (Martin, K.)

M-232 (Davies)

Adolescents. Voir Système de justice pénale pour les adolescents, Loi

Adresse en réponse au discours du Trône

            Autres affaires no 2

AELÉ. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ

Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

            Vols de nuit, interdiction sauf exceptions, M-85 (Jennings)

Aéroports

            Aide gouvernementale aux aéroports, Q-34 (Murphy)

Services de lutte contre les incendies, normes, M-201 (Davies)

          Voir aussi Administrations aéroportuaires

Affaire Joanna Gualtieri. Voir Affaires judiciaires

Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri. Voir Affaires judiciaires

Affaires émanant du gouvernement

            Voir le sujet suivant : Énoncé économique et financier—Déclaration du 27 novembre 2008 du ministre

   des Finances (no 1)

Affaires étrangères, ministère

            Nom, modification et mandat du ministre titulaire, redéfinition, M-107 (Martin, Pat)

Voir aussi Afghanistan—Droits de la personne

Affaires judiciaires

            Affaire John Guenette et Joanna Gualtieri et l’affaire Gualtieri relatives à la dénonciation en milieu

   de travail, frais juridiques et autres coûts, Q-18 (Dewar)

Afghanistan

            Aide au développement international, évaluation par le vérificateur général du Canada, M-154 (Martin, K.)

Détenus transférés et mauvais traitement, signalements

Q-26 (Dewar)

Q-38 (Black, D.)

Droits de la personne, rapport du ministère des Affaires étrangères, P-1 (Dewar)

Voir aussi Munitions à fragmentation—Forces canadiennes; Mines antipersonnel—Utilisation

Âge de retraite. Voir plutôt Conditions de mise à la retraite

Agence canadienne de développement international. Voir Aide au développement international—Orphelins; Café équitable           

Agence canadienne d’inspection des aliments. Voir Animaux transgéniques—Homologation; Plantes transgéniques—Conséquences

Agence de surveillance du secteur pétrolier

            Création, mandat, rôle et rendement, M-71 (Masse)

Agents de la paix. Voir Libération conditionnelle—Suppression; Sentences pénales

Agents de la sécurité publique

            Indemnisation, suite à un handicap ou décès en service, M-188 (Davies)

Agents de police

            De proximité, embauche. Voir plutôt Services de police communautaires—Recrutement

Agents immobiliers. Voir Vermiculite amiantifère

Agriculteurs

Reconnaissance. Voir Jour des agriculteurs au Canada

Aidants naturels. Voir Crédit d’impôt aux aidants naturels

Aide au développement international

            Orphelins des pays en développement, soins, prestation, priorité de l’Agence canadienne de

   développement international, M-126 (Martin, K.)

          Voir aussi Afghanistan

Aide gouvernementale. Voir Aéroports; Autochtones—Femmes; Centre d’excellence en innovation minière; Centre national de prévention du crime; Communautés—Arts et artistes; Familles et enfants; Femmes—Égalité; Frais de scolarité; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Lieux commémoratifs militaires—Étudiants; Programmes sociaux; Réserves nationales de faune; Routes et autoroutes—Colombie-Britannique; Violence faite aux femmes—Groupes d’entraide

Aide sociale. Voir plutôt Prestations d’aide sociale

Aînés. Voir plutôt Personnes âgées

Ajournement de la Chambre

            Autres affaires no 3

Alcool. Voir Étiquetage d’alcool

Alcool au volant. Voir plutôt Conduite avec facultés affaiblies

ALENA. Voir plutôt Accord de libre-échange nord-américain

Aliments. Voir Agence canadienne d’inspection des aliments; Étiquetage des aliments

Aliments et drogues, Loi

            C-251 (Martin, Pat)

Aliments génétiquement modifiés. Voir plutôt Aliments transgéniques

Aliments pour animaux de compagnie

            Fabrication, qualité, innocuité et étiquetage, M-31 (Julian)

Aliments transgéniques

            Agence d’évaluation indépendante, création et mandat, M-214 (Davies)

          Innocuité des intrants de biotechnologie alimentaire, M-217 (Davies)

Allocations de formation et prêts aux étudiants

            Programme canadien. Voir plutôt Programme canadien de prêts aux étudiants

Alzheimer. Voir Journée mondiale de l’Alzheimer

Ambassades et consulats. Voir Mongolie—Consulat

Amiante

            Extraction, interdiction et mesures transitoires en santé et adaptation de la main-d’œuvre,

   M-102 (Martin, Pat)

          Voir aussi Vermiculite amiantifère

Anciens combattants. Voir Charte des anciens combattants; Passeports et visas—Droits exigibles; Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Angus, Charlie (NPD—Timmins—Baie James)

            Bureau national des statistiques sur les incendies, M-249

Animaux. Voir Cruauté envers les animaux; Déclaration universelle pour le bien-être animal

Animaux à fourrure. Voir Fourrures—Pelage

Animaux de compagnie. Voir Aliments pour animaux de compagnie

Animaux transgéniques

            Homologation, Agence canadienne d’inspection des aliments, mandat, M-219 (Davies)

Appels d’offres gouvernementaux. Voir plutôt Marchés publics

Apprentissage. Voir Enfants—En bas âge

Aquaculture. Voir Poissons transgéniques—Élevage en parcs aquatiques

Arctique. Voir Eaux arctiques

Armes à sous-munitions. Voir Convention internationale sur les armes à sous-munitions; Bombes à dispersion; Munitions à fragmentation

Armes à uranium appauvri

            Et autres produits en contenant, importations, Q-19 (Dewar)

Armes nucléaires

            Désuétude, planification et énergie nucléaire, utilisation, M-260 (Siksay)

          Élimination, M-262 (Siksay)

          Voir aussi Traité de non-prolifération des armes nucléaires

Armoiries

            Océans, représentation, M-110 (Bevington)

Articles de lecture

            Exemption de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, M-99 (Mathyssen)

Artistes

            Revenu annuel non imposable, M-109 (Martin, Pat)

          Voir aussi Communautés—Arts; Culture et créativité—Politique fiscale nationale

Arctique. Voir Eaux arctiques

Arts et culture. Voir plutôt Culture et créativité

Association européenne de libre-échange. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ

Associations, institutions et organisations

            À but non lucratif. Voir Organisations à but non lucratif

            Fondations. Voir Fondations canadiennes

Assurance-emploi

Appellation de la loi et du compte d’assurance, modification, C-243 (Godin)

Cotisations, personnes âgées de plus de 65 ans, exemption, M-82 (Neville)

Délai de carence, suppression

C-241 (Ouellet)

          C-244 (Gravelle)

Durée de la période de prestations en fonction du taux régional de chômage, C-233 (Godin)

Heures de travail pour une semaine d’emploi assurable, C-234 (Godin)

Membre de la famille, définition, M-59 (Wasylycia-Leis)

Pourcentage de la rémunération assurable à verser aux prestataires, C-242 (Godin)

Présidents des conseils arbitraux, Q-25 (Martin, Pat)

Prestations de soignant, C-217 (Stoffer)

Voir aussi Compte d’assurance-emploi

Assurance-emploi, Loi

C-217 (Stoffer)

C-233 (Godin)

C-234 (Godin)

C-241 (Ouellet)

C-242 (Godin)

C-243 (Godin)

C-244 (Gravelle)   

            M-59 (Wasylycia-Leis)

Assurance-maladie

            Soins dentaires, inclusion, M-117 (Bagnell)

Atlantique. Voir Pêcheurs—Bénéficiaires

Auteur, droit, Loi. Voir Droit d’auteur, Loi

Autochtones

            Femmes, organismes de représentation, reconnaissance et aide gouvernementale et services

   aux femmes, prestation, M-208 (Davies)

Urbains

M-204 (Davies)

M-205 (Davies)

Voir aussi Développement durable; Développement économique—Collectivités; Indiens, Loi; Libération

   conditionnelle—Approche culturelle adaptée; Pensionnats pour autochtones; Pétrole et gaz—Exploration;

   Premières nations; Redevances pétrolières; Réserves autochtones; Stratégie de lutte contre le

   tabagisme chez les Premières nations et les Inuits; Violence faite aux femmes—Prévention

Automobiles. Voir plutôt Véhicules automobiles

Autopartage. Voir Transport en commun—Covoiturage

Autoroutes. Voir Routes et autoroutes

Avocats, frais. Voir plutôt Frais juridiques

 

B

 

Bagnell, l’hon. Larry (Lib.—Yukon)

            Assurance-maladie, M-117

Eaux arctiques, M-113

          Fonds Chantiers Canada, Q-35

Mongolie, M-116

          Passage du Nord-Ouest, M-115

          Questions écrites, Q-35

          Réfugiés écologiques, M-114

Bagotville, Qué. Voir Bases et stations militaires—Centres médicaux

Baie de Guantanamo, Cuba. Voir Khadr, Omar

Banques. Voir Développement économique—Communautaire; Guichets automatiques bancaires; Services financiers

Bases et stations militaires

            Centres médicaux et garderies, modèles de Bagotville, implantation, généralisation, M-129 (Martin, K.)

          Voir aussi BFC Goose Bay

BC Ferries. Voir Service de traversier—Flotte

Bénévolat et bénévoles

            Déductions fiscales, M-77 (Masse)

          Voir aussi  Services d’urgence

Bénévoles. Voir Bénévolat et bénévoles

Bevington, Dennis (NPD—Western Arctic)

          Armoiries, M-110

Questions écrites, Q-12

          Redevances pétrolières, Q-12

BFC Goose Bay

            5e Escadre, dépenses publiques, Q-29 (Russell)

Bien-être animal. Voir Déclaration universelle pour le bien-être animal

Bienfaisance. Voir Dons de bienfaisance; Œuvres de bienfaisance

Biens de l’État

            Aliénation prévue dans l’Énoncé économique et financier du 27 novembre 2008, liste et critères de

   disposition de ces actifs, m. de l’opposition (Brison)

          Subsides no 2

Biens immobiliers. Voir Impôt sur les gains en capital

Billes brutes

            Transformation, M-3 (Julian)

Billots. Voir plutôt Billes brutes

Bisexuels. Voir Minorités de genre

Biotechnologie alimentaire. Voir Aliments transgéniques—Innocuité

Birmanie. Voir plutôt Myanmar

Black, Dawn (NPD—New Westminster—Coquitlam)

          Afghanistan, Q-38

            Mines antipersonnel, Q-33 

          Questions écrites, Q-33; Q-38

Bois d’œuvre. Voir Exploitation forestière—Colombie-Britannique, difficultés et correctifs

Boissons alcoolisées

            Consommation, risques. Voir plutôt Étiquetage d’alcool—Mise en garde

          Dépenses publiques pour les réceptions tenues dans la cité parlementaire, Q-42 (Julian)

Bombes à dispersion

            Interdiction, M-132 (Martin, K.)

Bonsant, France (BQ—Compton—Stanstead)

          Gendarmerie royale du Canada, Q-13

          Questions écrites, Q-13

Brison, l’hon. Scott (Lib.—Kings—Hants)

            Biens de l’État, m. de l’opposition

                   Subsides no 2

Brochures. Voir Livres—Et brochures

Bruit. Voir Pollution acoustique

Budget 2008 (26 février 2008)

            Cadre financier, analyse, allègements fiscaux, dépenses de programmes, réduction de la TPS et

   autres crédits d’impôt, Q-30 (Mulcair)

            Exécution de certaines dispositions

                   Voies et moyens no 1

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009

            Subsides no 3

Bulgarie. Voir Passeports et visas

Bureau des défenseurs de l’immigration

Création, mandat et rôle, M-253 (Siksay)

Bureau national des statistiques sur les incendies

            Création et mandat, M-249 (Angus)

Bureaux. Voir Locaux à bureaux

Bureaux fédéraux

            Locaux, superficie. Voir plutôt Locaux à bureaux—Répartition

 

C

 

Cadets

            Programmes des forces canadiennes, Défense nationale, ministère, soutien, M-164 (Martin, K.)

Café équitable

            Arborant le sceau TransFair Canada, offre lors de la tenue d’activités officielles par l’Agence

   canadienne de développement international, M-234 (Davies)

Caisse d’assurance-emploi. Voir plutôt Compte d’assurance-emploi

Cameron Hills, T.N.-O. Voir Redevances pétrolières—Autochtones

Canadiens d’origine chinoise

            Injustice historique, M-203 (Davies)

Reconnaissance pour contribution historique à la construction du réseau de transport ferroviaire,

   M-22 (Julian)

Canadiens d’origine indienne

            Incident du Komagata Maru en 1914, navire d’immigrants refoulés, excuses officielles, M-43 (Julian)

Canadiens d’origine philippine

            Reconnaissance, M-54 (Wasylycia-Leis)

Cancer de la prostate

            Stratégie nationale de lutte, M-134 (Martin, K.)

Cancer du côlon

            Stratégie nationale de lutte, M-133 (Martin, K.)

Capital. Voir Impôt sur les gains en capital

Capitale nationale

            Ville d’Ottawa. Voir plutôt Ottawa, Ont.

          Voir aussi Commission de la capitale nationale; Monument de l’Holocauste 

Capitale nationale, Loi

            C-207 (Dewar)

Carburant diesel. Voir Essence—Et carburant

Casey, Bill (Ind.—Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)

            Gendarmerie royale du Canada, M-112

Médaille pour service volontaire du Gouverneur général, M-111

Questions écrites, Q-24

Régime de pensions du Canada, M-174

Services de lutte contre les incendies, Q-24

Caution. Voir Crime avec violence

Cautionnements. Voir Immigration et immigrants

Cent. Voir Pièces de monnaie—D’un cent

Centre d’excellence en innovation minière

            Aide gouvernementale, M-248 (Thibault)

Centre d’injection supervisé Insite

            Réussites et activités, et centres semblables, implantation, M-237 (Davies)

Centre national de prévention du crime

            Aide gouvernementale et priorités orientées vers les jeunes,  M-236 (Davies)

Centres médicaux. Voir Bases et stations militaires

Certificats de sécurité

            Abolition, M-252 (Siksay)

Conformité aux règles du droit, M-12 (Julian)

Chalutage par le fond. Voir Poisson de fond

Chambre des communes

Confiance à l’endroit du gouvernement conservateur, perte. Voir Économie—Situation, gravité

Vote électronique. Voir plutôt Vote électroniqueSystème électronique d’enregistrement des votes

Voir aussi Président de la Chambre; Règlement de la Chambre et les sujets particuliers (par exemple :

   Ajournement de la Chambre; Délibérations de la Chambre)

Changements climatiques. Voir Réfugiés écologiques

Chantiers Canada. Voir Fonds Chantiers Canada

Charlton, Chris (NPD—Hamilton Mountain)

            Crédit d’impôt aux aidants naturels, M-51

Hamilton Mountain, circonscription électorale, Q-2; Q-4

          Hamilton, Ont., Q-3; Q-5

Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées, M-50

Personnes âgées, M-45; M-48; M-49

Questions écrites, Q-2; Q-3; Q-4; Q-5

Régime de pensions du Canada, M-47 

Régimes de retraite à prestations déterminées, M-46

Soins à domicile, M-52

Travailleurs qualifiés, C-227

Charte des anciens combattants

            Révision afin de donner aux militaires blessés des soins en temps opportun, M-173 (Martin, K.)

Chats. Voir Fourrures—Pelages

Chauffage domestique

            Combustibles, exemption de la taxe sur les produits et services, C-203 (Stoffer)

Chemins de fer. Voir Transport ferroviaire—Réseau

Chiens. Voir Fourrures—Pelages

Chine

            Droits de la personne, violation, y compris les adeptes du Falun Gong, M-44 (Julian)

Chinois. Voir  Canadiens d’origine chinoise; Indonésie

Chômage. Voir Assurance-emploi—Durée

Circonscriptions électorales. Voir le nom de circonscriptions électorales fédérales particulières

Cité parlementaire

            Pratiques environnementales, M-30 (Julian)

          Voir aussi Boissons alcoolisées—Dépenses publiques

Citoyenneté

            Droits exigibles, abolition, M-254 (Siksay)

Citoyens canadiens. Voir Khadr, Omar; Sécurité de la vieillesse—Résidence au pays

Claymore. Voir Mines antipersonnel—Utilisation

Cliniques de santé. Voir plutôt Centres médicaux

Code canadien du travail

            C-217 (Stoffer)

          C-235 (Martin, T.)

Code criminel

            c-209 (Stoffer)

C-221 (Stoffer)

          C-229 (Holland)

          C-230 (Holland)

          C-231 (Guarnieri)

C-237 (Neville)

C-246 (Kramp)

C-247 (Kramp)

M-17 (Julian)

          M-34 (Julian)

          M-87 (Savoie)

          M-104 (Martin, Pat)

Collectivités autochtones. Voir Développement économique

Colombie-Britannique. Voir Culture et créativité—Dépenses publiques; Exploitation forestière; Logement; Routes et autoroutes; Service de traversier—Flotte de BC Ferries; Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique et le nom de villes particulières

Côlon. Voir Cancer du côlon

Combustibles de chauffage domestique. Voir plutôt Chauffage domestique—Combustibles

Comités permanents

            Affaires relatives aux comités—Comités permanents

          Autres affaires no 5

Composition

          Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et

   des affaires de la Chambre—Composition des comités—1er rapport

Subsides no 3

Comités pléniers

            Président, vice-président et président adjoint

                   Autres affaires no 1

Commerce équitable. Voir Accord de libre-échange nord-américain—Renégociation; Café équitable

Commerce international

Réglementation anti-spéculateurs, M-163 (Martin, K.)

Voir aussi Accord de libre-échange Canada-AELÉ; Accord de libre-échange nord-américain; Accords

   commerciaux—Internationaux; Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi

Commerce interprovincial

            Obstacles, abolition, M-168 (Martin, K.)

Commissaire à la protection de l’emploi

            Poste, création et mandat du titulaire, M-235 (Davies)

Commission canadienne de sûreté nucléaire

            Ministre responsable, M-4 (Julian)

Commission canadienne des droits de la personne. Voir Droits de la personne—Consultations

Commission de la capitale nationale

            Nominations, C-207 (Dewar)

          Réunions publiques, C-207 (Dewar)

Communautés

            Arts et artistes locaux, aide gouvernementale, M-222 (Davies)

          Voir aussi Développement économique—Communautaire; Journée d’action communautaire; Services

   de police communautaires; Services communautaires

Compétences. Voir Développement des compétences

Compte d’assurance-emploi

            Excédent, utilisation pour la bonification du programme, M-209 (Davies)

          Voir aussi Assurance-emploi—Appellation

Conciliation travail-vie

            Législation et réglementation, M-94 (Mathyssen)

Condition physique

            Programme national de promotion, M-7 (Julian)

Condition sociale

            Discrimination illicite, motif, M-185 (Davies)

Conditions de mise à la retraite

            Âge obligatoire, abolition, M-135 (Martin, K.)

Condominiums. Voir plutôt Copropriétés

Conduite avec facultés affaiblies

            Infractions pénales

M-17 (Julian)

                        M-87 (Savoie)

Confiance dans le gouvernement. Voir  Économie—Situation, gravité

Confiance de la Chambre. Voir Économie—Situation, gravité

Conseil du Trésor

            Lignes directrices, comité, étude, Règlement de la Chambre, modification, proposition, M-20 (Julian)

Conseil national des écosystèmes du Canada

            Création, C-239 (Neville)

Conseils scolaires. Voir plutôt Administrations scolaires

Consulats. Voir Ambassades et consulats

Contenu canadien. Voir Industrie automobile; Produits canadiens

Contrebande. Voir Produits du tabac—Approvisionnement

Contribuables

            À faible revenu, supplément non imposable, M-121 (Martin, K.)

          Voir aussi les sujets particuliers relatifs à la fiscalité et à l’impôt

Convention 98 de l’Organisation internationale du travail. Voir Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

Convention collective. Voir Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

Convention internationale sur les armes à sous-munitions

            Ratification, M-167 (Martin, K.)

Conventions et traités des Nations Unies

            Approbation de chaque province et territoire de la ratification, Q-1 (Wasylycia-Leis)

          Voir aussi Drogues—Et narcotiques

Coopératives de partage de voitures. Voir plutôt Autopartage

Copropriétés. Voir Logement—Colombie-britannique

Corporations canadiennes, Loi

            Abrogation

                   C-4

Corporations de la Couronne. Voir plutôt Sociétés d’État

Cotisations annuelles. Voir Crédit d’impôt pour cotisations annuelles

Cotler, l’hon. Irwin (Lib.—Mont-Royal)

          Darfour, C-204

            Khadr, Omar, Q-23

          Questions écrites, Q-23

Cour suprême

            Décision. Voir Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

          Voir aussi Juges à la cour suprême

Cour suprême, Loi

            C-232 (Godin)

Covoiturage. Voir Transport en commun

Crédit d’impôt aux aidants naturels

            Dépenses faites par les aidants naturels, C-225 (Stoffer)

            Valeur comparable à celle du maintien d’un patient dans un foyer de soins infirmiers, M-51 (Charlton)

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

            Valeur remboursable aux demandeurs admissibles, M-65 (Wasylycia-Leis)

Crédit d’impôt pour cotisations annuelles

            Membres des groupes de services communautaires, C-223 (Stoffer)

Crédit d'impôt pour soins à domicile

D'un proche âgé d'au moins 65 ans souffrant d'une infirmité mentale ou physique, C-212 (Stoffer)

Crédit financier

            Swap de crédit. Voir plutôt Risque de crédit

Crime. Voir Centre national de prévention du crime

Crime avec violence

            Caution des personnes accusées, C-247 (Kramp)

Crime organisé. Voir Trafic de drogues—Et crime

Crimes contre l’humanité. Voir Darfour—Génocide; Zimbabwe—Mugabe, Robert

Criminels

            Femmes. Voir Délinquantes

Croatie. Voir Passeports et visas

Crosse. Voir Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse

Croyances

            Intolérance religieuse. Voir plutôt Religions—Adeptes, persécution

Cruauté envers les animaux

            Infractions pénales

C-229 (Holland)

C-230 (Holland)

          Voir aussi Sentences pénales 

Cuba. Voir Khadr, Omar—Citoyen canadien

Culture et créativité

            Dépenses publiques, Colombie-Britannique

Q-15 (Fry)

Q-21 (Fry)

          Politique fiscale nationale de soutien aux arts, artistes et enfants inscrits dans des programmes artistiques,

   M-180 (Davies)

Voir aussi Jeux olympiques de 2010; Jeux paralympiques

Cyclistes. Voir Sécurité des cyclistes

 

D

 

Da Costa, Mathieu

Traducteur-interprète noir des débuts de la colonie. Voir Journée Mathieu Da Costa

Darfour

            Génocide et crimes contre l’humanité, M-151 (Martin, K.)

Maintien de la paix et rétablissement de la paix, mission onusienne, déploiement, M-118 (Martin, K.)

Responsabilisation canadienne et internationale, C-204 (Cotler)

Dates

            Représentation numérique, interprétation, C-245 (Kramp)

Davies, Libby (NPD—Vancouver-Est)

            Administrations scolaires, M-232

Aéroports, M-201      

Agents de la sécurité publique, M-188

Aliments transgéniques, M-214; M-217

Animaux transgéniques, M-219

Autochtones, M-204; M-205; M-208

Café équitable, M-234

Canadiens d’origine chinoise, M-203

Centre d’injection supervisé Insite, M-237

Centre national de prévention du crime, M-236

Commissaire à la protection de l’emploi, M-235

Communautés, M-222

Compte d’assurance-emploi, M-209

Condition sociale, M-185

Culture et créativité, M-180

          Développement économique, M-206

Drogues, M-228; M-229

Droit au logement, M-227

Étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine, M-186

Familles et enfants, M-224

Femmes, M-212

Fonds monétaire international, M-199

Immigration et immigrants, M-210

Indonésie, M-194

Journée d’action communautaire, M-202

Logement, M-197; M-223; M-226

Logement social, M-181; M-182; M-198 

          Maladies rares, M-241

Marchés publics, M-200

Organismes transgéniques, M-215; M-216; M-221

Plantes transgéniques, M-220

Poissons transgéniques, M-218

Prestations d’aide sociale, M-213

Programmes sociaux, M-184

          Routes et autoroutes, M-195; M-196 

Sécurité au travail, M-187

          Sécurité de la vieillesse, M-233

Services financiers, M-189; M-190; M-191; M-192; M-193; M-207 

Services de police, M-225

Stratégie nationale antidrogue, M-238

Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique, M-239

Timbres-poste, M-231

Toxicomanes, M-183

Trafic de drogues, M-230

Transport en commun, M-240  

Violence faite aux femmes, M-211

Déclaration canadienne des droits

            C-224 (Stoffer)

Déclaration solennelle. Voir Députés—Serment

Déclaration universelle pour le bien-être animal

            Soutien et promotion, leadership canadien, M-265 (Siksay)

Déclarations de ministres

            Mise à jour économique, déclaration du 27 novembre 2008 du ministre des Finances

                   Affaires émanant du gouvernement no 1

Autres affaires no 3

Décrets. Voir Forces canadiennes—Militaires réputés n’avoir jamais servi

Déductions fiscales. Voir les sujets particuliers

Défense nationale, ministère. Voir Cadets—Programmes

Diesel. Voir Essence—Et carburant

Délibérations de la Chambre

            Autres affaires no 3

Ordres relatifs aux délibérations

                   Autres affaires no 3           

Voir aussi le cas échéant, un élément particulier d’une rubrique spécifique de l’État des travaux

   de la Chambre (par exemple : un projet de loi, une motion ou un débat)

Délinquantes

            Foyers de transition et programmes d’orientation, M-91 (Mathyssen)

Dendroctones du pin

            Infestation, dépenses publiques, Q-36 (Murray)

Voir aussi Exploitation forestière—Colombie-Britanniques—Difficultés et correctifs

Dénonciation en milieu de travail. Voir Affaires judiciaires

Dentition

Soins. Voir plutôt Soins dentaires

Dents

            Soins. Voir plutôt Soins dentaires

Dépenses publiques. Voir BFC Goose Bay—5e Escadre; Boissons alcoolisées; Culture et créativité; Dendroctones du pin—Infestation; Jeux olympiques de 2010—Culture; Jeux paralympiques—Culture; Services de lutte contre les incendies et le nom de circonscriptions ou de villes particulières

Députés

            Appartenance politique, changement, C-202 (Stoffer)

Serment ou déclaration solennelle de loyauté envers le pays et la reine, M-103 (Martin, Pat)

          Vote électronique. Voir plutôt Vote électronique—Système électronique d’enregistrement des votes

   à la Chambre

Détenus. Voir Afghanistan; Khadr, Omar

Détergents pour lave-vaisselle

            Teneur en phosphore, M-61 (Wasylycia-Leis)

Développement des compétences

Ministère. Voir Ressources humaines et Développement des compétences, ministère

Voir aussi Titres de compétence étrangers

Développement durable

            Autochtones, soutien, experts avérés, base de données, M-159 (Martin, K.) 

Développement économique

            Collectivités autochtones, soutien, fonds d’investissement, création, M-169 (Martin, K.)

          Communautaire, banques et institutions financières, investissements, dévoilement, M-206 (Davies)

Développement international. Voir Agence canadienne de développement international; Aide au développement international

Déversement en mer. Voir plutôt Rejet en mer

Déversements de pétrole

Oiseaux et espèces en péril mazoutés, interventions, politique et plans, M-258 (Siksay)

Dewar, Paul (NPD—Ottawa-Centre)

          Affaires judiciaires, Q-18

Afghanistan

P-1

Q-26

          Armes à uranium appauvri, Q-19

Commission de la capitale nationale, C-207

Eau embouteillée, M-177

Étiquetage des aliments, C-205

Livres, C-206

Munitions à fragmentation, Q-17

          Questions écrites, Q-17; Q-18; Q-19; Q-26

          Rivière des Outaouais, M-178

          Titres de compétence étrangers, M-179

Diabète

            Type I, recherche, M-124 (Martin, K.)

Dion, l’hon. Stéphane (Lib.—Saint-LaurentCartierville; chef de l’Opposition)

            Économie, m. de l’opposition

                   Subsides no 2

Discours du Trône

            Adresse en réponse. Voir plutôt Adresse en réponse au discours du Trône

Discrimination. Voir Condition sociale; Femmes; Profilage racial; Religions—Adeptes

Discrimination sexuelle. Voir Femmes—Discrimination

Dons de bienfaisance

            Déductions fiscales, M-162 (Martin, K.)

Douanes. Voir Tarif des douanes

Douanes, Loi

            Modification connexe, C-2

Downtown Eastside. Voir Services de police—Vancouver, C.-B.

Drogues

            Consommation. Voir Toxicomanes

Et narcotiques, conventions des Nations Unies, révision et régime légal actuel, modification, M-228 (Davies)

            Politiques, révision eu égard à l’expérience d’autres pays, M-229 (Davies)

Trafic. Voir plutôt Trafic de drogues

Voir aussi Aliments et drogues, Loi; Centre d’injection supervisé Insite; Stratégie nationale antidrogue;

   Toxicomanes

Droit au logement

            Législation et programmes, M-227 (Davies)

            Protection, C-224 (Stoffer)

Droit d’auteur, Loi

            M-171 (Martin, K.)

Droit du travail. Voir Industrie automobile—Contenu canadien; Machés publics—Politique

Droit international. Voir Marchés publics—Politique d’approvisionnement; Minorités de genre;

Myanmar—Sanctions 

Droits de la personne

            Consultations publiques sur l’examen de la loi, de la commission et du tribunal, M-156 (Martin, K.)

Voir aussi Afghanistan; Chine; Déclaration canadienne des droits; Indonésie—Chinois; Iran; Minorités

de genre; Myanmar—Sanctions 

Droits de la personne, Loi canadienne

            M-185 (Davies)

Voir aussi Droits de la personne—Consultations; Propagande haineuse

Droits des travailleurs. Voir Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

Droits d’importation. Voir Manuels pédagogiques—Enseignement postsecondaire

Droits exigibles. Voir Citoyenneté; Immigration et immigrants; Passeports et visas

Duceppe, Gilles (BQ—Laurier—Sainte-Marie)

          Économie, m. de l’opposition

                   Subsides no 2

Duncan, Kirsty (Lib.—Etobicoke—Nord)

          Influenza, Q-44; Q-45; Q-46; Q-47

          Questions écrites, Q-44; Q-45; Q-46; Q-47

 

E

 

ÉACL. Voir Énergie atomique du Canada limitée

Easter, l’hon. Wayne (Lib.—Malpeque)

Services d’urgence, C-240

Eau. Voir Ressources en eau

Eau embouteillée

            Vente et consommation, réglementation, M-177 (Dewar)

Eaux arctiques

            Définition, extension jusqu’à la limite extérieure de la zone économique exclusive

                   C-3

          Rejet en mer par les navires, réglementation, M-113 (Bagnell)

          Voir aussi Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi

Eaux canadiennes. Voir Navires de croisière

Eaux de l’Arctique. Voir plutôt Eaux arctiques

Ébriété au volant. Voir plutôt Conduite avec facultés affaiblies

Écoles

            Administrations. Voir plutôt Administrations scolaires

Écologie. Voir Réfugiés écologiques

Économie

            Énoncé économique et financier. Voir plutôt Énoncé économique et financier

            Exécution de certaines mesures

                   Voies et moyens no 1

Mise à jour, déclaration du 27 novembre 2008 du ministre des Finances

                   Affaires émanant du gouvernement no 1

Autres affaires no 3

          Situation, gravité, plan conservateur de relance, insuffisances, perte de confiance de la Chambre

   et formation d’un nouveau gouvernement au sein de la Chambre actuelle

M. de l’opposition (Dion)

                             Subsides no 2

                   M. de l’opposition (Duceppe)

                             Subsides no 2

          Territoire. Voir  Zone économique exclusive

Écosystèmes. Voir Conseil national des écosystèmes du Canada

EDP. Voir plutôt Éthers diphényliques polybromés

Élection du Président

            Autres affaires no 1

Élections fédérales

            Représentation. Voir Représentation proportionnelle

Emploi. Voir Assurance-emploi; Commissaire à la protection de l’emploi; Force de réserve—Membres en service; Handicapés

Energie atomique Canada limitée

            Ministre responsable, M-4 (Julian)

Énergie électrique. Voir Tours de transmission d’énergie électrique

Énergie nucléaire. Voir Armes nucléaires—Désuétude; Commission canadienne de sûreté nucléaire; Énergie atomique du Canada limitée; Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi

Enfants

            Activité physique, parents, participation, campagne de jeu parents-enfants, M-127 (Martin, K.)

En bas âge, programme national d’aide préscolaire ou d’apprentissage, M-165 (Martin, K.)

Voir aussi Aide au développement international—Orphelins; Culture et créativité—Politique fiscale nationale;

   Étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine; Familles et enfants; Journée nationale de

   sensibilisation à l’aliénation parentale; Pauvreté; Pornographie juvénile; Prédateur sexuel d’enfants;

   Soins de santé

Enfants soldats. Voir Khadr, Omar

Énoncé économique et financier

Déclaration du 27 novembre 2008 du ministre des Finances

                   Affaires émanant du gouvernement no 1

Autres affaires no 3

            Exécution de certaines dispositions

                   Voies et moyens no 1

Revue et adaptation tenant des opinions des partis d’opposition, m. de l’opposition (McCallum)

                   Subsides no 2

Enseignants

            Dépenses à des fins d’enseignement, déductions fiscales, M-100 (Mathyssen)

Enseignement. Voir Enseignants—Dépenses

Enseignement postsecondaire

            Financement, transfert spécifique, M-14 (Julian)

          Voir aussi Manuels pédagogiques

Entreprises étrangères. Voir Protection des renseignements personnels—Impartition

Environnement

            Technologies. Voir plutôt Technologies environnementales

          Voir aussi Plantes trangéniques—Conséquences; Organismes transgéniques—Conséquences;

   Protection de l’environnement; Réfugiés écologiques

Épargne-invalidité. Voir Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Épargne-retraite. Voir Régimes enregistrés d’épargne-retraite

Équité salariale

            Législation nouvelle, distincte et proactive, M-93 (Mathyssen)

          Voir aussi Marché du travail

Erikson, Leif. Voir Journée Leif Erikson

Espèces en péril. Voir Déversements de pétrole—Oiseaux

Essence

            À teneur d’au moins dix pourcent d’éthanol, offre, M-27 (Julian)

          Et carburant diesel, prix haussier, mesures d’atténuation, Q-40 (Sgro)

Taxe d’accise, réduction, M-146 (Martin, K.)

          Voir aussi Municipalités—Taxes sur l’essence

États-Unis. Voir Accord de libre-échange nord-américain; Objecteurs de conscience—Américains; Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité; Ponts—Nouveaux

Éthanol. Voir Essence—À teneur d’au moins dix pourcent

Éthers diphényliques polybromés. Voir plutôt Ignifuges—Composants nocifs

Étiquetage. Voir Aliments pour animaux de compagnie—Fabrication

Étiquetage d’alcool

            Mise en garde sur les riques de consommation d’alcool

M-58 (Wasylycia-Leis)

M-62 (Wasylycia-Leis)

Étiquetage des aliments

            Prescriptions, obligations et particularités, C-205 (Dewar)

Étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine

            Surveillance, M-186 (Davies)

Étudiants. Voir Lieux commémoratifs militaires; Programme canadien de prêts aux étudiants; Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu

Europe. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ

Exploitation forestière

            Colombie britannique, difficultés et correctifs, bois d’œuvre, marchés, dendroctones du pin, feux de

   forêt et forestiers, recyclage, Q-14 (Fry); Q-20 (Fry)

Voir aussi Produits forestiers

Exploitation pétrolière. Voir Redevances pétrolières—Autochtones

Exportations. Voir Ressources en eau

Extradition, Loi

            C-247 (Kramp)

 

F

 

Fabrication canadienne. Voir plutôt Produits canadiens

Faible revenu. Voir Contribuables—À faible revenu; Services financiers—Personnes; Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu

Falun Gong. Voir Chine—Droits de la personne

Familles à faible revenu. Voir Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu

Familles et enfants

            Aide gouvernementale, plan pluriannuel de 1,5 pourcent du PIB, M-224 (Davies)

Faune. Voir Réserves nationales de faune

Fauteuil présidentiel. Voir  Occupants du fauteuil

Fauteuil roulant

            Accès et circulation. Voir plutôt Handicapés—Accessibilité

Femmes

            Discrimination à leur endroit, élimination, M-92 (Mathyssen)

Égalité, promotion, groupes, aide gouvernementale, M-212 (Davies)

Voir aussi Autochtones; Délinquantes; Violence faite aux femmes

Feux de forêt. Voir Exploitation forestière—Colombie-Britannique

Finances. Voir Énoncé économique et financier; Services financiers

Finances, ministre

            Déclaration du 27 novembre 2008, mise à jour économique

                   Affaires émanant du gouvernement no 1

Autres affaires no 3

Finances publiques. Voir Énoncé économique et financier; Gestion des finances publiques, Loi

Fiscalité. Voir Mesures fiscales

FMI. Voir Fonds monétaire international

Fonction publique et fonctionnaires

            Effectifs, répartion, régions de l’Outaouais et d’Ottawa, Q-10 (Proulx)

Fonctionnaires. Voir Fonction publique et fonctionnaires

Fondation Tzu Chi

            Œuvres, reconnaissance. Voir plutôt Journée Tzu Chi au Canada

Fondations canadiennes

            Vérificateur général du Canada, attributions, M-18 (Julian)

Fonds Chantiers Canada

            Projets retenus, détails

Q-28 (Russell)

Q-35 (Bagnell)

Fonds de revenu viager

            Réglementation, M-172 (Martin, K.)

Fonds monétaire international

            Quote-part canadienne, retenue sous réserve de transparence, M-199 (Davies)

Force de réserve

            Membres en service, emplois, protection, M-139 (Martin, K.)

Militaires de la force permanente, intégration et réinsertion, M-125 (Martin, K.)

Forces armées. Voir plutôt Forces canadiennes

Forces armées canadiennes. Voir plutôt Forces canadiennnes

Forces canadiennes

Allocation annuelle au survivant, C-210 (Stoffer)

Allocation des conjoints survivants et des enfants, C-218 (Stoffer)

Centre d’excellence en santé pour les militaires et leurs familles à Victoria, C.-B., M-166 (Martin, K.)

          Militaires

Blessés, soins en temps opportun. Voir Charte des anciens combattants—Révision

De retour de mission, syndrome de stress post-traumatique, évaluation de dépistage, M-150

   (Martin, K.)

Réputés n’avoir jamais servi, suite au décret C.P. 1946-3264, situation, correction, M-108

   (Martin, Pat)

Voir aussi Force de réserve

            Pension de retraite, déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, abolition, C-201 (Stoffer)

Pension d’invalidité au personnel militaire de préférence à un montant forfaitaire, M-138 (Martin, K.)

Primes d’invalidité au personnel militaire, paiement, M-137 (Martin, K.)

Voir aussi Cadets—Programmes; Franchise postale; Mines antipersonnel—Utilisation; Munitions à

   fragmentation; Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi; Régime de pensions du

   Canada—Intégration

Ford du Canada Limitée. Voir Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

Forestiers. Voir Exploitation forestière—Colombie-Britannique

Forêts. Voir Feux de forêt; Produits forestiers

Fourrures

            Pelages de chien et de chat, M-42 (Julian)

Foyers de transition. Voir Délinquantes

Frais de déplacement. Voir Travailleurs qualifiés

Frais de logement. Voir Travailleurs qualifiés—Frais de déplacement

Frais de scolarité

            Aide gouvernementale, revenu non imposable, M-123 (Martin, K.)

Frais exigibles. Voir plutôt Droits exigibles

Frais funéraires

            Exemption de la taxe sur les produits et services

C-220 (Stoffer)

M-60 (Wasylycia-Leis)

Frais juridiques. Voir Affaires judiciaires

Franchise postale

            Membres des forces canadiennes en poste à l’étranger, C-253 (Martin, Pat)

Fréquences. Voir Radiofréquences électromagnétiques

Frontières

            Windsor-Essex, région, organisme public de gestion, création, M-74 (Masse)

FRV. Voir Fonds de revenu viager

Fry, l’hon. Hedy (Lib.—Vancouver-Centre)

          Culture et créativité, Q-15; Q-21

Exploitation forestière, Q-14; Q-20

          Questions écrites, Q-14; Q-15; Q-16; Q-20; Q-21; Q-22  

          Saumon du Pacifique, Q-16; Q-22

Funérailles. Voir Frais funéraires

 

G

 

Gains en capital. Voir Impôt sur les gains en capital

Gais. Voir Minorités de genre

Garderies. Voir Bases et stations militaires—Centres médicaux

Gaz naturel. Voir Pétrole et gaz

Gendarmerie royale du Canada

Allocation des conjoints survivants et des enfants, C-218 (Stoffer)

Effectifs au Québec, Q-13 (Bonsant)

Négociation collective et participation à un syndicat, agents, autorisation, M-145 (Martin, K.)

            Pension de retraite, déduction des prestations du Régime de pensions du Canada, abolition, C-201 (Stoffer)

Retraités, admissibilité au Programme pour l’autonomie des anciens combattants ou création d’un

   programme semblable à leur intention, M-112 (Casey)

Voir aussi Passeports et visas—Droits exigibles; Pension de retraite de la Gendarmerie royale du

   Canada, Loi; Régime de pensions du Canada—Intégration

Génocide. Voir Darfour

Génocide ukrainien

            Reconnaissance et commémoration, M-53 (Wasylycia-Leis)

Gens de métier. Voir Travailleurs qualifiés

Gestion des finances publiques, Loi

            C-213 (Stoffer)

Godin, Yvon (NPD—Acadie—Bathurst)

            Assurance-emploi, C-233; C-234; C-242; C-243

Juges à la cour suprême, C-232

Goose Bay, T.-N.-L. Voir BFC Goose Bay

Gouvernement, achats. Voir plutôt Marchés publics

Gouvernement conservateur

            Confiance. Voir plutôt Confiance dans le gouvernement

Gouvernement Harper. Voir plutôt Gouvernement conservateur

Gouverneur général. Voir Médaille pour service volontaire du Gouverneur général

Gras trans. Voir plutôt Acides gras trans

Gravelle, Claude (NPD—Nickel Belt)

            Assurance-emploi, C-244

GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada

Grumes. Voir plutôt Billes brutes

Gualtieri, Joanna. Voir Affaires judiciaires

Guantanamo, Cuba. Voir Khadr, Omar

Guarnieri, l’hon. Albina (Lib.—Mississauga-Est—Cooksville)

            Sentences pénales, C-231

Guenette, John. Voir Affaires judiciaires

Guichets automatiques bancaires

            Frais de transaction, M-55 (Wasylycia-Leis)

 

H

 

Habitation. Voir plutôt Logement

Hamilton Mountain, circonscription électorale

            Dépenses publiques, Q-2 (Charlton); Q-4 (Charlton)

Hamilton, Ont.

            Dépenses publiques, Q-3 (Charlton); Q-5 (Charlton)

Handicapés

Accessibilté des lieux physiques et services, M-29 (Julian)

Emploi, sensibilisation, programme, M-158 (Martin, K.)

Voir aussi Crédit d’impôt pour personnes handicapées; Jeux paralympiques

Hébergement

            Frais des gens de métier. Voir plutôt Travailleurs qualifés—Frais de déplacement et frais de logement

Holland, Mark (Lib.—Ajax—Pickering)

            Cruauté envers les animaux, C-229; C-230

          Sentences pénales, C-229

Holocauste. Voir Monument de l’Holocauste

Hugh MacPhie and Associates

            Marchés publics, Q- 31 (Mulcair)

Humanité. Voir Crimes contre l’humanité

Hypothèques. Voir Société canadienne d’hypothèques et de logement; Titres hypothécaires

 

I

 

Ignifuges

            Composants nocifs, M-26 (Julian)

Île-à-la-Crosse, Sask. Voir Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse

Immeubles. Voir Impôt sur les gains en capital—Biens immobiliers; Vermiculite amiantifère—Agents immobiliers

Immigrants. Voir plutôt Immigration et immigrants        

Immigration et immigrants

Cautionnements de visas applicables aux parrains ou aux ressortissants étrangers, M-175 (Malhi)

Demandes, traitement, M-21 (Julian)

          Demandeurs approuvés, inadmissibilité en raison des coûts en soins de santé, M-66 (Wasylycia-Leis)

          Droits exigibles

Abolition, M-21 (Julian)

Voir aussi sous le titre susmentionné Résidence permanente

          Réforme progressive, priorités, M-210 (Davies)   

Résidence permanente

Droits exigibles, abolition, M-255 (Siksay)

Personnes visées par un sursis de renvoi, M-257 (Siksay)

Voir aussi Bureau des défenseurs de l’immigration; Canadiens d’origine indienne—Incident; Objecteurs de

   conscience—Américains; Réfugiés

Immigration et la protection des réfugiés, Loi

            M-12 (Julian)

          M-66 (Wasylycia-Leis)

          M-175 (Malhi)

          M-252 (Siksay)

Immobilier. Voir Impôt sur les gains en capital—Biens immobiliers; Vermiculite amiantifère—Agents immobiliers

Impartition. Voir Protection des renseignements personnels

Importations

            Droits. Voir Manuels pédagogiques—Enseignement postsecondaire

          Voir aussi Armes à uranium appauvri—Et autres produits

Impôt sur le revenu. Voir les sujets particuliers

Impôt sur le revenu, Loi

            C-212 (Stoffer)

            C-216 (Stoffer)

C-222 (Stoffer)

C-223 (Stoffer)

C-225 (Stoffer)

C-227 (Charlton)

C-240 (Easter)

M-51 (Charlton)

          M-65 (Wasylycia-Leis)

          M-140 (Martin, K.)

Impôt sur les gains en capital

            Biens immobiliers, report, M-140 (Martin, K.)

Incendies

            Données, collecte, analyse, diffusion, organisme responsable, création, M-96 (Mathyssen)

          Voir aussi Bureau national des statistiques sur les incendies; Ignifuges; Services de lutte contre

   les incendies

Incendies de forêt. Voir plutôt Feux de forêt

Inde. Voir Canadiens d’origine indienne

Indonésie

            Chinois, droits de la personne, violation, M-194 (Davies)

Indiens, Loi

            Modernisation ou abrogation, consultations des premières nations et autres groupes autochtones,

   M-161 (Martin, K.)

Industrie automobile

            Contenu canadien, technologies environnementales et droit du travail, exigences, M-41 (Julian)

          Situation, analyse exhaustive et mesures de soutien au secteur, m. de l’opposition (Kennedy)

                   Subsides no 2

          Voir aussi Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

Industrie du tabac. Voir Office d’investissement du Régime de pensions du Canada—Placements

Industrie extractive. Voir plutôt Industrie minière

Industrie manufacturière

            Examen exhaustif du secteur, comité spécial, étude, M-78 (Masse)

Industrie minière

            Responsabilité sociale dans les pays en développement, M-86 (Jennings)

          Voir aussi Centre d’excellence en innovation minière

Industrie, ministère. Voir Tours de transmission d’énergie électrique—Santé

Infections. Voir Maladies infectieuses

Infirmières. Voir Programme canadien de prêts aux étudiants—Médecins

Influenza

            Pandémie, atténuation, mesures

Q-44 (Duncan, K.)

Q-45 (Duncan, K.)

Q-46 (Duncan, K.)

Q-47 (Duncan, K.)

Infractions pénales. Voir les sujets particuliers (par exemple : Cruauté envers les animaux)

Infrastructure

            Chantiers, fonds. Voir plutôt Fonds Chantiers Canada

Insite. Voir Centre d’injection supervisé Insite

Institutions financières. Voir Développement économique—Communautaire; Services financiers; Titres hypothécaires—Rachat

Internet. Voir Pornographie juvénile—Utilisation

Intolérance religieuse. Voir plutôt Religions—Adeptes, persécution

Inuits. Voir Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits

Invalidité. Voir Forces canadiennes—Pension et Primes; Handicapés; Régime de pensions du Canada—Prestations d’invalidité; Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Investissements étrangers

            Examen et mondialisation, consultations publiques, M-69 (Masse)

Irak. Voir Objecteurs de conscience—Américains

Iran

            Droits de la personne, M-16 (Julian)

          Voir aussi Traité de non-prolifération des armes nucléaires—Renouvellement

Islande

            Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-AELÉ

Isolants thermiques. Voir Vermiculite amiantifère

Ivresse au volant. Voir plutôt Conduite avec facultés affaiblies

 

J

 

Jeunes. Voir Adolescents; Centre national de prévention du crime—Aide gouvernementale; Enfants

Jennings, l’hon. Marlene (Lib.—Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)

            Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, M-85

Industrie minière, M-86

Journée Mathieu Da Costa, M-84

Semaine nationale du mariage sain, M-83

Jeux olympiques de 2010

            Culture et créativité, dépenses publiques, Q-15 (Fry)

          Saut à ski féminin,  M-37 (Julian)

Jeux mondiaux des policiers et des pompiers

            Aide gouvernementale aux communautés hôtes, M-259 (Siksay)

Jeux paralympiques

            Culture et créativité, dépenses publiques, Q-15 (Fry)

Jogjakarta, principes. Voir Minorités de genre—Droit international

Jordan, principe. Voir Soins de santé—Enfants des Premières nations

Jour des agriculteurs au Canada

            M-40 (Julian)

Jour du tartan

            C-214 (Stoffer)

Journée d’action communautaire

            Jour supplémentaire d’une année bissextile, le 29 février, M-202 (Davies)

Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées

            M-50 (Charlton)

Journée des aînés

            C-211 (Stoffer)

Journée Leif Erikson

            M-25 (Julian)

Journée Mathieu Da Costa

            M-84 (Jennings)

Journée mondiale de l’Alzheimer

M-11 (Julian)

Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale

            M-267 (Karygiannis)

Journée Tzu Chi au Canada

            M-33 (Julian)

Jours désignés

            Subsides no 2

          Subsides no 4

Juges à la cour suprême

            Langues officielles, compréhension, obligation, C-232 (Godin)

Julian, Peter (NPD—Burnaby—New Westminster)

Accord de libre-échange nord-américain, M-38

Accords commerciaux, M-32

Aliments pour animaux de compagnie, M-31

Billes brutes, M-3

Boissons alcoolisées, Q-42

Canadiens d’origine chinoise, M-22

Canadiens d’origine indienne, M-43

Certificats de sécurité, M-12

Chine, M-44

Cité parlementaire, M-30

Commission canadienne de sûreté nucléaire, M-4

Condition physique, M-7

Conduite avec facultés affaiblies, M-17

Conseil du Trésor, M-20

Énergie atomique du Canada limitée, M-4

Enseignement postsecondaire, M-14

Essence, M-27

Fondations canadiennes, M-18

Fourrures, M-42

Handicapés, M-29

Ignifuges, M-26

Immigration et immigrants, M-21

Industrie automobile, M-41

Iran, M-16

Jeux olympiques de 2010, M-37

Jour des agriculteurs au Canada, M-40

Journée Leif Erikson, M-25

Journée mondiale de l’Alzheimer, M-11

Journée Tzu Chi, M-33

Marchés publics, M-24

Médicaments, M-2

Myanmar, M-15

Organisation mondiale de la santé, M-13

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, M-36; M-39

Pétrole, M-35

Prêts, M-10

Produits canadiens, M-8

Produits promotionnels patrimoniaux, M-23

Profilage racial, M-12

Questions écrites, Q-42

Réfugiés, M-28

Ressources en eau, M-5

Sécurité de la vieillesse, M-1

Transport en commun, M-6; M-34 

VIH et SIDA, M-19

Wallenburg, Raoul, M-9

Justice pénale

            Système, révision indépendante, M-143 (Martin, K.)

          Voir aussi Système de justice pénale pour les adolescents, Loi

 

K

 

Karygiannis, l’hon. Jim (Lib.—Scarborough—Agincourt)

            Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale, M-267

Kennedy, Gerard (Lib.—Parkdale—High Park)

            Industrie automobile, m. de l’opposition

                   Subsides no 2

Khadr, Omar

            Citoyen canadien détenu à la baie de Guantanamo à Cuba, enfant soldat, rapatriement, Q-23 (Cotler)

Komagata Maru, navire. Voir Canadiens d’origine indienne

Kramp, Daryl (PCC—Prince Edward—Hastings)

          Crime avec violence, C-247

Dates, C-245

Passage du Nord-Ouest, M-67

Prédateur sexuel d’enfants, C-246

 

L

 

Lacs. Voir Pollution des eaux—Immersion ou rejet dans un lac

Langues officielles. Voir Juges à la cour suprême

Lave-vaisselle. Voir Détergents pour lave-vaisselle

Lecture. Voir Articles de lecture

Légalisation de la prostitution

            M-136 (Martin, K.)

Leif Erikson. Voir Journée Leif Erikson

Lesbiennes. Voir Minorités de genre

LGBT. Voir plutôt Minorités de genre

Libération conditionnelle

            Approche culturelle adaptée aux autochtones, Q-9 (Neville)

          Critères à considérer, M-144 (Martin, K.)

          Suppression au motif de meurtre d’un agent de la paix, C-221 (Stoffer)

          Voir aussi Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

Libre-échange. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ; Accord nord-américain de libre-échange

Liechenstein

Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-AELÉ

Lieux commémoratifs militaires

            Étudiants du secondaire, visites à l’étranger, aide gouvernementale, C-226 (Stoffer)

Livres

            Et brochures, exemption de la taxe sur les produits et services, C-206 (Dewar)

Locaux à bureaux

            Répartition entre les régions de l’Outaouais et d’Ottawa, Q-11 (Proulx)

Logement

Achat d’une première maison avec mise de fond à partir de régimes enregistrés d’épargne-retraite,

   M-141 (Martin, K.)

Colombie-Britannique, appartements en copropriété, fuites et infiltrations, vices de construction,

   M-223 (Davies)

Normes nationales, M-226 (Davies)

Parti libéral, rapport de 1990, recommandations, M-197 (Davies)

Stratégie nationale, M-95 (Mathyssen)

Voir aussi Droit au logement; Frais de logement; Société canadienne d’hypothèques et de logement;

   Travailleurs qualifiés—Frais

Logement à prix abordable. Voir plutôt Logement social

Logement social

Construction et entretien, objectifs et normes, M-198 (Davies)

Exemption de la taxe sur les produits et services, M-182 (Davies)

Profits de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, réinvestissement, M-181 (Davies)

Lois canadiennes. Voir le titre de lois particulières

Louis Riel. Voir plutôt Riel, Louis

Lyme. Voir Maladie de Lyme

 

M

 

MacPhie & Company. Voir Hugh MacPhie and Associates

Main-d’œuvre. Voir Amiante—Extraction; Étiquetage sur le non-recours à la main-d’œuvre enfantine; Travailleurs

Maintien de la paix et rétablissement de la paix. Voir Darfour

Maisons

            Achat d’une première maison. Voir Logement

          Voir aussi Vermiculite amiantifère—Agents immobiliers

Maisons mobiles. Voir Réserves autochtones

Maladie d’Alzheimer. Voir Journée mondiale de l’Alzheimer

Maladie de Lyme

            Détection, prévention, traitement, Q-7 (Wasylycia-Leis)

Maladies. Voir le nom de maladies particulières

Maladies infectieuses

            Stratégie nationale, M-64 (Wasylycia-Leis)

          Voir aussi le nom de maladies infectieuses particulières

Maladies professionnelles

            Registre national, C-235 (Martin, T.)

Maladies rares

            Traitement, fonds national, M-241 (Davies)

Malhi, l’hon. Gurbax (Lib.—Bramalea—Gore—Malton)

            Immigration et immigrants, M-175

Manuels pédagogiques

            Enseignement postsecondaire, droits d’importation, abolition, M-171 (Martin, K.)

Marché du travail

            Équité, salaires et normes du travail, mesures, M-81 (Martin, T.)

Marchés publics

            Politique d’approvisionnement conforme au droit international du travail, M-24 (Julian)

          Soumissionnaires, frais de déplacement, M-200 (Davies)

          Voir aussi Hugh MacPhie and Associates

Mariage. Voir Semaine nationale du mariage sain

Martin, l’hon. Keith (Lib.—Esquimalt—Juan de Fuca)

            Administrations scolaires, M-147

Afghanistan, M-154

Aide au développement international, M-126

Bases et stations militaires, M-129

Bombes à dispersion, M-132

Cadets, M-164

Cancer de la prostate, M-134

Cancer du côlon, M-133

Charte des anciens combattants, M-173

Commerce international, M-163

Commerce interprovincial, M-168

Conditions de mise à la retraite, M-135

Contribuables, M-121

Convention internationale sur les armes à sous-munitions, M-167

Darfour, M-118; M-151

Développement durable, M-159

Développement économique, M-169

Diabète, M-124

Dons de bienfaisance, M-162

Droits de la personne, M-156

Enfants, M-127; M-165 

Essence, M-146

Fonds de revenu viager, M-172

Force de réserve, M-125; M-139

Forces canadiennes, M-137; M-138; M-150; M-166

Frais de scolarité, M-123

Gendarmerie royale du Canada, M-145

Handicapés, M-158

Impôt sur les gains en capital, M-140

Indiens, Loi, M-161

Justice pénale, M-143

Légalisation de la prostitution, M-136

Libération conditionnelle, M-144

Logement, M-141

Manuels pédagogiques, M-171

Municipalités, M-149

Passeports et visas, M-120

Produits du tabac, M-152

Programme canadien de prêts aux étudiants, M-157

Propagande haineuse, M-153

Rayonnements électromagnétiques, M-160

Réserves autochtones, M-130

Réserves nationales de faune, M-131

Service de traversier, M-148

Services de police communautaires, M-142

Services d’urgence, M-128

Soins de santé, M-122

Tours de transmission d’énergie électrique, M-155

Vote électronique, M-170

Zimbabwe, M-119 

Martin, Pat (NPD—Winnipeg-Centre)

            Acides gras trans, C-251

Affaires étrangères, ministère, M-107

Amiante, M-102

          Artistes, M-109

Assurance-emploi, Q-25

Députés, M-103

          Forces canadiennes, M-108

Franchise postale, C-253

Pauvreté, M-106

Phosphates, M-105

Pièces de monnaie, C-252

Questions écrites, Q-25

Ressources en eau, C-250

Riel, Louis, C-248

Soins de santé, C-249

Vermiculite amiantifère, M-242

Vol d’automobile, M-104

Martin, Tony (NPD—Sault Ste. Marie)

            Maladies professionnelles, C-235

Marché du travail, M-81

Pauvreté

M-79

Q-43

Programmes sociaux, M-80

          Questions écrites, Q-43

Ressources humaines et Développement des compétences, ministère, M-176

          Sault Ste. Marie, circonscription électorale, C-236

Masse, Brian (NPD—Windsor-Ouest)

          Agence de surveillance du secteur pétrolier, M-71 

Bénévolat et bénévoles, M-77 

Frontières, M-74

Industrie manufacturière, M-78 

Investissements étrangers, M-69 

          Passeports et visas, M-70; M-72; M-76  

Ponts, M-75

Protection des renseignements personnels, M-73

            Régime de pensions du Canada, M-68

Matériaux ignifuges. Voir plutôt Ignifuges

Matériaux isolants. Voir Vermiculite amiantifère

Mathieu Da Costa. Voir Journée Mathieu Da Costa

Mathyssen, Irene (NPD—London—Fanshawe)

Articles de lecture, M-99

Conciliation travail-vie, M-94

Délinquantes, M-91

          Enseignants, M-100

Équité salariale, M-93

Femmes, M-92

Incendies, M-96

Logement, M-95

Représentation proportionnelle, M-97

Sénat, M-101

Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont., M-98    

Mazout. Voir Déversements de pétrole—Oiseaux

McCallum, l’hon. John (Lib.—Markham—Unionville)

            Énoncé économique et financier, m. de l’opposition

                   Subsides no 2

Médaille pour service volontaire du Gouverneur général

            Création, M-111 (Casey)

Médailles de mérite

            Militaire et policier, vente, interdiction, C-208 (Stoffer)

Médecins. Voir Programme canadien de prêts aux étudiants

Médecine

            Recherche. Voir plutôt Recherche médicale

Médicaments

            Accès, M-2 (Julian)

Mérite. Voir Médailles de mérite

Mesures fiscales

            Exécution de certaines mesures d’ordre fiscal

                   Voies et moyens no 1

          Voir aussi Budget 2008—Cadre financier; Culture et créativité—Politique fiscale et les sujets

   particuliers touchant les impôts et les taxes

Métiers

            Gens de métier. Voir plutôt Travailleurs qualifiés

Militaires. Voir Force de réserve; Forces canadiennes; Lieux commémoratifs militaires; Médailles de mérite—Militaire

Milliken, l’hon. Peter (Lib.—Kingston et les Îles; Président)

Élection à titre de Président de la Chambre

Autres affaires no 1

Mines antipersonnel

            Utilisation des mines Claymore par les Forces canadiennes en Afghanistan, Q-33 (Black, D.)

Mines Claymore. Voir Mines antipersonnel—Utilisation

Mines, industrie. Voir plutôt Industrie minière     

Minorités de genre

Droit international, principes de Jogjakarta, application, leadership canadien, M-263 (Siksay)

            Droits, politiques et programmes fédéraux, adaptation, M-256 (Siksay)

Mongolie

            Consulat, ouverture, demande, M-116 (Bagnell)

Monnaie. Voir Pièces de monnaie

Monnaie, Loi

            C-252 (Martin, Pat)

Monnaie royale canadienne, Loi

            C-252 (Martin, Pat)

Montréal, Qué. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

Monument de l’Holocauste

            Édification dans la région de la capitale nationale, C-238 (Neville)

Motions

            Résolutions. Voir plutôt Résolutions

Motions de l’opposition

          Subsides no 2

          Subsides no 4

Motions de subsides. Voir plutôt Motions de l’opposition

Motions émanant des députés. Voir les sujets particuliers des motions des députés

Mugabe, Robert. Voir Zimbabwe

Mulcair, Thomas (NPD—Outremont)

            Budget 2008, Q-30

          Hugh MacPhie and Associates, Q-31

          Questions écrites, Q-30; Q-31; Q-32

          Titres hypothécaires, Q-32

Municipalités

            Taxes sur l’essence, part, M-149 (Martin, K.)

Munitions à fragmentation

            Forces canadiennes et alliés, utilisation dans les opérations militaires, en Afghanistan ou ailleurs antérieurement, Q-17 (Dewar)

          Voir aussi Armes à sous-munitions 

Murphy, l’hon. Shawn (Lib.—Charlottetown)

            Aéroports, Q-34

          Questions écrites, Q-34

Murray, Joyce (Lib.—Vancouver Quadra)

          Dendroctones du pin, Q-36

          Questions écrites, Q-36; Q-37

          Vancouver Quadra, circonscription électorale, Q-37 

Myanmar

Sanctions pour violations des droits de la personne et du droit international, M-15 (Julian)

 

N

 

Narcotiques. Voir Drogues

Nations Unies. Voir plutôt Organisation des Nations Unies

Navires. Voir Eaux arctiques—Rejet en mer et le nom ou le type de navires particuliers

Navires de croisière

            En eaux canadiennes, protection de l’environnement, normes, M-89 (Savoie)

Négociation collective. Voir Gendarmerie royale du Canada

Neville, l’hon. Anita (Lib.—Winnipeg-Centre-Sud)

          Assurance-emploi, M-82

Conseil national des écosystèmes du Canada, C-239

Libération conditionnelle, Q-9

Monument de l’Holocauste, C-238

Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse, Q-8

          Questions écrites, Q-8; Q-9

          Vol d’automobile, C-237

Normes de prestation de pension, Loi de 1985

            M-46 (Charlton)

Normes du travail. Voir Marché du travail—Équité

Norvège

Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-AELÉ

 

O

 

Objecteurs de conscience

            Américains à la guerre en Irak, statut de résident permanent, admissibilité et expulsion, procédure,

   arrêt, M-250 (Siksay)

OBNL. Voir Organisations à but non lucratif

Occupants du fauteuil

            Autres affaires no 1 

Océans. Voir Armoiries et le nom d’un océan particulier

Œuvres de bienfaisance

            Contribuables, services à une telle organisation à but non lucratif ou à une administration publique,

   déductions fiscales, C-216 (Stoffer)

Office d’investissement du Régime de pensions du Canada

            Placements dans l’industrie du tabac, M-57 (Wasylycia-Leis)

Oiseaux mazoutés. Voir Déversements de pétrole

Oiseaux migrateurs. Voir Réserves nationales de faune—Et refuges

OIT. Voir Organisation internationale du travail

Omar Khadr. Voir plutôt Khadr, Omar

OMS. Voir Organisation mondiale de la santé

Ontario. Voir le nom de villes particulières

ONU. Voir Organisation des Nations Unies

Ordre de prise en considération des travaux des subsides

Subsides no 1

Organisation des Nations Unies

            Conventions. Voir plutôt Conventions et traités des Nations Unies

          Traités. Voir plutôt Conventions et traités des Nations Unies

          Voir aussi Darfour—Maintien de la paix

Organisation internationale du travail. Voir Syndicats de la santé  de la Colombie-Britannique

Organisation mondiale de la santé

            Taïwan, statut, M-13 (Julian)

Organisations à but non lucratif

          Abrogation de certaines lois

                   C-4

Gouvernance

                   C-4

Modifications corrélatives à certaines lois

                   C-4

          Voir aussi Œuvres de bienfaisance—Contribuables, services

Organisations sans capital-actions

            C-4

Organismes de bienfaisance. Voir plutôt Œuvres de bienfaisance

Organismes génétiquement modifiés

            Aliments. Voir plutôt Aliments transgéniques

          Animaux. Voir plutôt Animaux transgéniques

          Organismes. Voir plutôt Organismes transgéniques

          Plantes. Voir plutôt Plantes transgéniques

          Poissons. Voir plutôt Poissons transgéniques

Organismes transgéniques

            Analyse, protocole, conception et mise au point, experts scientifiques, consultations, M-216 (Davies)

            Approbation, évaluation scientifique, M-215 (Davies)

          Conséquences environnementales diverses, recherche et surveillance, M-221 (Davies)

Orientation, programmes. Voir Délinquantes—Foyers de transition

Ottawa, Ont. Voir Capitale nationale; Fonction publique et fonctionnaires—Effectifs; Locaux à bureaux—Répartition

Ouellet, Christian (BQ—Brome—Missisquoi)

            Assurance-emploi, C-241

Outaouais. Voir Fonction publique et fonctionnaires—Effectifs; Locaux à bureaux—Répartition; Rivière des Outaouais

 

P

 

Pacifique. Voir Saumon du Pacifique; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique

Paix. Voir Maintien de la paix et rétablissement de la paix

Paramount Resources. Voir Redevances pétrolières—Autochtones

Parents. Voir Enfants—Activité physique; Journée nationale de sensibilisation à l’aliénation parentale

Parlement. Voir Cité parlementaire

Parlement du Canada, Loi

            C-202 (Stoffer)

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

            Groupes de travail, rapports trimestriels, M-36 (Julian)

          Négociaitons, participation canadienne, suspension, M-39 (Julian)

Parti libéral. Voir Logement

Passage du Nord-Ouest

            Désignation nouvelle : Passage du Nord-Ouest canadien

M-67 (Kramp)

M-115 (Bagnell)

Passeports et visas

Bulgarie et Roumanie, ressortissants, visas de visiteur, obligation, M-246 (Wrzesnewskyj)

Croatie, ressortissants, visas de visiteur, obligation, M-247 (Wrzesnewskyj)

Droits exigibles, annulation ou diminution pour certains groupes de personnes

          C-213 (Stoffer)

          M-70 (Masse)

          M-72 (Masse)

Émission, efficacité, coût de revient et recettes, vérification, M-76 (Masse)

          Membres de la Gendarmerie royale du Canada, gratuité, C-213 (Stoffer)

          Validité, durée, M-120 (Martin, K.)

          Voir aussi Immigration et immigrants—Cautionnement de visas; Règlement sur les droits des services

   de passeports

Patrimoine canadien. Voir Produits promotionnels patrimoniaux

Pauvreté

            Atténuation

                   Efficacité, évaluation des mesures mises en place, Q-43 (Martin, T.)

Renforcement des mesures existantes, M-79 (Martin, T.)

          Enfants pauvres, phénomène social, éradication, objectif sociétal, M-106 (Martin, Pat)

Pays en développement. Voir Aide au développement international—Orphelins; Industrie extractive—Responsabilité sociale

Pêche. Voir Saumon du Pacifique

Pêches de l’Atlantique. Voir Pêcheurs—Bénéficiaires

Pêches, Loi

            C-219 (Stoffer)

Pêcheurs

            Bénéficiaires du programme de retraite anticipée relatif au poisson de fond des pêches de l’Atlantique,

   traitement fiscal, équité, Q-27 (Russell)

Peines pénales. Voir plutôt Sentences pénales

Pelages. Voir Fourrures

Pension. Voir Normes de prestations de pension, Loi de 1985; Régime de pensions du Canada

Pension de retraite. Voir Forces canadiennes; Gendarmerie royale du Canada

Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi

            C-201 (Stoffer)

          C-210 (Stoffer)

          C-218 (Stoffer)

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi

            C-201 (Stoffer)

          C-218 (Stoffer)

Pension de vieillesse. Voir plutôt Sécurité de la vieillesse

Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse

            Survivants, indemnisation, Q-8 (Neville)

Pensionnats pour autochtones. Voir Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse

Pensions du Canada, régime. Voir plutôt Régime de pensions du Canada

Persécution fondée sur les croyances religieuses. Voir plutôt Religions—Adeptes, persécution

Personnes à faible revenu. Voir Services financiers

Personnes âgées

            Ministère, création et mandat de soutien sociétal diversifié, M-48 (Charlton)

            Revenus, besoins et mesures de soutien, M-45 (Charlton); M-49 (Charlton)

          Voir aussi Assurance-emploi—Cotisations; Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes

   âgées; Journée des aînés; Passeports et visas—Droits exigibles, annulation ou diminution

Pétrole

            Réserve nationale stratégique, mise en œuvre, M-35 (Julian)

Voir aussi Agence de surveillance du secteur pétrolier; Déversements de pétrole; Redevances pétrolières

Pétrole et gaz

            Exploration et exploitation

                   Terres de réserve

                             C-5

Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi

            C-5

Philippines. Voir Canadiens d’origine philippine

Phosphates

            Utilisation, restrictions, M-105 (Martin, Pat)

Phosphore. Voir Détergents pour lave-vaisselle—Teneur

Pièces de monnaie

            D’un cent, retrait, C-252 (Martin, Pat)

Pisciculture. Voir plutôt Aquaculture

Plantes transgéniques

Conséquences environnementales, recherche de l’industrie, données de l’Agence canadienne d’inspection

   des aliments, examen public, M-220 (Davies)

Poils de chien ou de chat. Voir plutôt Fourrures—Pelages

Poisson de fond

          Chalutage par le fond, moratoire et méthode d’exploitation, aspects durables, M-88 (Savoie)

          Voir aussi Pêcheurs—Bénéficiaires

Poissons. Voir le nom de poissons particuliers

Poissons trangéniques

            Élevage en parcs aquatiques en filet, moratoire, M-218 (Davies)

Police. Voir Jeux mondiaux des policiers et des pompiers; Médailles de mérite—Militaire et policier; Services de police communautaires

Pollution acoustique. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal—Vols de nuit; Transport aérien—Vols de nuit

Pollution des eaux

            Immersion ou rejet dans un lac, interdiction, C-219 (Stoffer)

Pollution des eaux arctiques. Voir Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi

Pompiers. Voir Jeux mondiaux des policiers et des pompiers

Ponts

            Nouveaux ponts internationaux entre le Canada et les États-Unis, propriété publique, M-75 (Masse)

Population active. Voir Titres de compétence étrangers—Reconnaissance

Pornographie juvénile

            Utilisation d’Internet comme moyen de diffusion, interdiction, C-209 (Stoffer)

Postes. Voir Société canadienne des postes, Loi; Franchise postale; Timbres-poste

Premières nations. Voir Soins de santé—Enfants; Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits; Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique

Prédateur sexuel d’enfants

            Infraction pénale distincte, C-246 (Kramp)

          Voir aussi Sentences pénales

Président de la Chambre

            Élection

                   Autres affaires no 1

Président des comités pléniers

            Autres affaires no 1—Nomination du vice-président de la Chambre

Préscolaire. Voir Enfants—En bas âge

Prestations d’aide sociale

            Admissibilité, normes et travail obligatoire, interdiction, M-213 (Davies)

Prestations de soignant. Voir Assurance-emploi

Prêts

            Petits prêts, réglementation, M-10 (Julian)

Prêts aux étudiants. Voir  Programme canadien de prêts aux étudiants

Preuve au Canada, Loi

            C-245 (Kramp)

Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi

            C-3

Prévention du crime. Voir Centre national de prévention du crime

Principe de Jordan. Voir Soins de santé—Enfants des Premières nations

Principes de Jogjakarta. Voir Minorités de genre—Droit international

Prisonniers afghans transférés. Voir plutôt Afghanistan—Détenus

Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

            Composition

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et des

              affaires de la Chambre

                   Voir aussi le titre susmentionné Constitution et nomination des membres

Constitution et nomination des membres

                   Affaires relatives aux comités—Comités permanents—Comité permanent de la procédure et

   des affaires de la Chambre

Produits. Voir Taxe sur les produits et services

Produits canadiens

            Promotion, M-8 (Julian)

          Voir aussi Industrie automobile—Contenu canadien; Produits promotionnels patrimoniaux

Produits du tabac

            Approvisionnement illégal, fabrication non autorisée et contrebande, M-152 (Martin, K.)

Produits forestiers. Voir Billes brutes

Produits promotionnels patrimoniaux

            Fabrication canadienne, M-23 (Julian)

Professionnels. Voir Programme de prêts aux étudiants—Médecins; Titres de compétence étrangers—Reconnaissance et le nom de professionnels particuliers (par exemple : Médecins)

Profilage racial

            Élimination, M-12 (Julian)

Programme canadien de prêts aux étudiants

Médecins, infirmières et professionnels de la santé, radiation de dette en échange de travail dans les

   régions insuffisamment desservies, M-157 (Martin, K.)

Médecins résidents, paiement d’intérêts et report de remboursement après leur formation

   post-universitaire, M-56 (Wasylycia-Leis)

Programme pour l’autonomie des anciens combattants

            Admissibilité des retraités de la Gendarmerie royale du Canada. Voir plutôt Gendarmerie royale du

   Canada—Retraités

Programmes sociaux

            Aide gouvernementale, M-80 (Martin, T.)

          Normes nationales, M-184 (Davies)

Propagande haineuse

            Droits de la personne, Loi canadienne, paragraphe 13(1), M-153 (Martin, K.)

Propriété immobilière. Voir plutôt Biens immobiliers

Prospérité nord-américaine. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Prostate. Voir Cancer de la prostate

Prostitution. Voir Légalisation de la prostitution

Protection civile. Voir Services de lutte contre les incendies—Et protection civile

Protection de l’environnement. Voir Cité parlementaire—Pratiques environnementales; Navires de croisière—En eaux canadiennes

Protection des renseignements personnels

            Impartition à des entreprises étrangères, impacts, consultations publiques, M-73 (Masse)

Proulx, Marcel (Lib.—Hull—Aylmer)

            Fonction publique et fonctionnaires, Q-10

          Locaux à bureaux, Q-11 

          Questions écrites, Q-10; Q-11

Province de Québec. Voir Gendarmerie royale du Canada—Effectifs

Provinces. Voir Commerce interprovincial; Conventions et traités des Nations Unies—Approbation et le nom de provinces particulières

 

Q

 

 

Québec. Voir Province de Québec et le nom de villes particulières

Questions au Feuilleton. Voir plutôt Questions écrites

Questions écrites

            Partie III de l’État des travaux de la Chambre

          Voir aussi les sujets particuliers des questions écrites

Questions inscrites au Feuilleton. Voir plutôt Questions écrites

 

R

 

Radiofréquences électromagnétiques. Voir Rayonnements électromagnétiques—Examen scientifique

Rayonnements électromagnétiques

            Examen scientifique des paramètres actuels de l’exposition humaine aux champs électromagnétiques, M-160 (Martin, K.)

Recherche médicale. Voir Diabète

Recherche minière. Voir Centre d’excellence en innovation minière

Redevances pétrolières

          Autochtones, part, région de Cameron Hills, T.N.-O., exploitation de Paramount Resources,

   Q-12 (Bevington)

REER. Voir plutôt Régimes enregistrés d’épargne-retraite

Référendum. Voir Représentation proportionnelle—Examen

Réfugiés

Appels, section d’appel des réfugiés prévue par la loi habilitante, création, M-251 (Siksay)

Vietnamiens, réfugiés de la mer, M-28 (Julian)

Voir aussi Immigration et la protection des réfugiés, Loi; Religions—Adeptes

Réfugiés écologiques

Catégorie, création en raison de l’impact sur l’environnement des changements climatiques,

   M-114 (Bagnell)

Réfugiés environnementaux. Voir plutôt Réfugiés écologiques

Régime de pensions du Canada

Emploi ouvrant droit à pension, définition, inclusion des indemnités d’accident de travail, M-68 (Masse)

Exemption ou absence du travail, période, motifs, M-47 (Charlton)

            Intégration des gendarmes et des militaires en 1966, bien-fondé et conséquences, étude indépendante,

   M-174 (Casey)

Prestations d’invalidité, délai de carence, annulation pour les requérants en phase terminale,

   M-63 (Wasylycia-Leis)

          Voir aussi Forces canadiennes—Pension de retraite—Déduction; Gendarmerie royale du Canada—Pension

   de retraite—Déduction; Office d’investissement du Régime de pensions du Canada

Régimes de retraite à prestations déterminées

            Financement, M-46 (Charlton)

Régimes enregistrés d’épargne-invalidité

Mise en œuvre, Q-39 (Sgro)

Régimes enregistrés d’épargne-retraite. Voir Logement—Achat d’une première maison

Règlement de la Chambre

            Modifications

                   Autres affaires no 5

                   Voir aussi sous le titre susmentionné Propositions de modification

            Proposition de modification. Voir Conseil du Trésor—Lignes directrices

Règlement sur les droits des services de passeports

            C-213 (Stoffer)

Reine. Voir Députés—Serment

Rejet dans un lac. Voir Pollution des eaux—Immersion

Rejet en mer. Voir  Eaux arctiques

Religions

            Adeptes, persécution, victimes, réfugiés, aide, Q-41 (Sgro)

Voir aussi Falun Gong

Renseignements personnels. Voir Protection des renseignements personnels

Rente viagère. Voir Fonds de revenu viager

Représentation proportionnelle

            Examen, comité, étude et référendum, M-97 (Mathyssen)

Réseau routier. Voir Routes et autoroutes

Réserve. Voir Terres de réserve

Réserves autochtones

            Maisons mobiles, propriétaires, droits, M-130 (Martin, K.)

          Voir aussi Terres de réserve

Réserves nationales de faune

            Et refuges d’oiseaux migrateurs, aide gouvernementale, M-131 (Martin, K.)

Résidence au pays. Voir Sécurité de la vieillesse

Résidents

En médecine. Voir plutôt Médecins résidents

Résidents permanents. Voir Immigration et immigrants—Résidence permanente; Objecteurs de conscience—Américains

Résolutions

            Autres affaires no 4

          Voir aussi les sujets particuliers des résolutions : Violence faite aux femmes—Prévention

Responsabilité sociale des entreprises. Voir Industrie extractive

Ressources en eau

            Exportation par voie d’échanges entre bassins, interdiction, C-250 (Martin, Pat)

Politique, M-5 (Julian)

          Préservation, C-228 (Scarpaleggia)

Ressources humaines et Développement des compétences, ministère

            Nom, modification pour inclure les mots « Développement social », M-176 (Martin, T.)

Ressources humaines et du développement des compétences, ministère,  Loi

            Modification corrélative, C-243 (Godin)

Retraite. Voir Conditions de mise à la retraite; Pension de retraite; Régimes de retraite à prestations déterminées; Régimes enregistrés d’épargne-retraite

Revenu faible. Voir plutôt Faible revenu

Revenu viager. Voir plutôt Fonds de revenu viager

Riel, Louis

            Réhabilitation à titre posthume, C-248 (Martin, Pat)

Risque de crédit. Voir Titres hypothécaires—Rachat

Rivière des Outaouais

Milieu naturel, protection et préservation, M-178 (Dewar)

Roumanie. Voir Passeports et visas—Bulgarie

Routes et autoroutes – réseau routier

            Colombie-Britannique, aide gouvernementale, M-196 (Davies)

National, M-195 (Davies)

RPC. Voir Régime de pensions du Canada

Russell, Todd (Lib.—Labrador)

          BFC Goose Bay, Q-29

Fonds Chantiers Canada, Q-28

Pêcheurs, Q-27

          Questions écrites, Q-27; Q-28; Q-29

 

S

 

Sackville—Eastern Shore, circonscription électorale

            Nom, modification, C-215 (Stoffer)

Salaires. Voir Équité salariale

Santé. Voir Amiante—Extraction; Bases et stations militaires—Centres médicaux; Forces canadiennes—Centre d’excellence; Organisation mondiale de la santé; Programme canadien de prêts aux étudiants—Professionnels; Rayonnements électromagnétiques; Soins à domicile; Soins de santé; Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique; Tours de transmission d’énergie électrique

Santé publique. Voir Toxicomanes—VIH

Saskatchewan. Voir Pensionnat de l’Île-à-la-Crosse

Sault Ste. Marie, circonscription électorale

            Nom, modification, C-236 (Martin, T.)

Saumon du Pacifique

            Gestion, stratégie

Q-16 (Fry)

Q-22 (Fry)

Saut à ski féminin. Voir Jeux olympiques de 2010

Savoie, Denise (NPD—Victoria; vice-présidente des comités pléniers)

            Conduite avec facultés affaiblies, M-87

          Navires de croisière, M-89

Poisson de fond, M-88

Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu, M-90 

Scarpaleggia, Francis (Lib.—Lac-Saint-Louis)

            Ressources en eau, C-228

SCHL. Voir Société canadienne d’hypothèques et de logement

Scolarité. Voir Frais de scolarité

Séances et travaux de la Chambre

            Délibérations

                   Autres affaires no 3

Secondaire. Voir Lieux commémoratifs militaires—Étudiants

Sectes. Voir Falun Gong

Secteur manufacturier. Voir Industrie manufacturière

Sécurité au travail

            Normes, application, M-187 (Davies)

Sécurité de la vieillesse

            Admissibilité, M-1 (Julian)

          Résidence au pays, période, durée, M-233 (Davies)

Sécurité des cyclistes

            Transports, de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent, étude, M-264 (Siksay)

Sécurité nationale. Voir Certificats de sécurité

Sécurité nord-américaine. Voir Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

Sécurité publique. Voir Agents de la sécurité publique

Sécurité sociale

            Programmes. Voir plutôt Programmes sociaux

Semaine nationale du mariage sain

            M-83 (Jennings)

Sénat

            Abolition, M-101 (Mathyssen)

Sentences pénales

            Agents de la paix, voies de fait à leur endroit, C-221 (Stoffer)

          Consécutives, C-231 (Guarnieri)

Cruauté envers les animaux, C-229 (Holland)

Prédateur sexuel d’enfants, C-246 (Kramp)

Serment ou déclaration solennelle. Voir Députés

Serments d’office

            C-1

Service de traversier

            Flotte de BC Ferries, lien essentiel au continent, M-148 (Martin, K.)

Service volontaire. Voir Médaille pour service volontaire du Gouverneur général

Services. Voir Taxe sur les produits et services

Services communautaires. Voir Crédit d’impôt pour cotisations annuelles—Membres des groupes

Services de lutte contre les incendies

          Et protection civile, dépenses publiques, Q-24 (Casey)

          Voir aussi Aéroports

Services de police

            Vancouver, C.-B., quartier du Downtown Eastside, méthodes, enquête, M-225 (Davies)

Services de police communautaires

            Recrutement de nouveaux agents, M-142 (Martin, K.)

Services d’incendie. Voir plutôt Services de lutte contre les incendies

Services d’urgence

            Bénévoles, déductions fiscales

                   C-240 (Easter)

M-128 (Martin, K.)

Services financiers

            Personnes à faible revenu

Accessibilité, M-189 (Davies)

Attitudes des agents de service, M-193 (Davies)

Comptes avec services essentiels, M-190 (Davies)

Solvabilité, évaluation non discriminatoire, M-207 (Davies)

Tarification abordable, M-192 (Davies)

Vérification de la prestation de services, M-191 (Davies)

Services funéraires. Voir Frais funéraires

Services policiers. Voir plutôt Services de police

Sgro, l’hon. Judy (Lib.—York-Ouest)

          Essence, Q-40

          Questions écrites, Q-39; Q-40; Q-41

Régimes enregistrés d’épargne-invalidité, Q-39

Religions, Q-41 

SIDA et VIH. Voir plutôt VIH et SIDA

Siksay, Bill (NPD—Burnaby—Douglas)

          Armes nucléaires, M-260; M-262 

Bureau des défenseurs de l’immigration, M-253

Déclaration universelle pour le bien-être animal, M-265

Certificats de sécurité, M-252

            Citoyenneté, M-254

Déversements de pétrole, M-258

Immigration et immigrants, M-255; M-257

Jeux mondiaux des policiers et des pompiers, M-259

Minorités de genre, M-256; M-263

Objecteurs de conscience, M-250

          Réfugiés, M-251

          Sécurité des cyclistes, M-264

          Traité de non-prolifération des armes nucléaires, M-261

Zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique, M-266

Ski. Voir Saut à ski féminin

Société canadienne des postes, Loi

            C-253 (Martin, Pat)

Société canadienne d’hypothèques et de logement. Voir Logement social—Profits; Titres hypothécaires—Rachat

Sociétés d’État

            Et autres sociétés, vérificateur général du Canada, attributions, M-245 (Wrzesnewskyj) 

Sociétés par actions, Loi canadienne

            Assujettissement de certaines sociétés par actions créées par une loi spéciale

                   C-4

Soignants. Voir Assurance-emploi—Prestations de soignant

Soins à domicile

            Accessibilité, M-52 (Charlton)

          Voir aussi Crédit d'impôt pour soins à domicile—D’un proche âgé d’au moins 65 ans

Soins de santé

            Centre de pratiques exemplaires, création, M-122 (Martin, K.)

Enfants des Premières nations, principe de l’enfant d’abord, principe de Jordan, adhésion,

   C-249 (Martin, Pat)

Voir aussi Immigration et immigrants—Demandeurs

Soins dentaires. Voir Assurance-maladie

Soins des enfants. Voir Aide au développement international—Orphelins

Soudan

            Province du Darfour. Voir plutôt Darfour

          Situation. Voir plutôt Darfour—Responsabilisation  

Sous-munitions. Voir Armes à sous-munitions

Sous-traitance. Voir plutôt Impartition

Sport amateur. Voir Activité physique

Sports. Voir Jeux olympiques de 2010; Jeux paralympiques et le nom de sports particuliers

Statistiques. Voir Bureau national des statistiques sur les incendies

Stations militaires. Voir Bases et stations militaires

Stoffer, Peter (NPD—Sackville—Eastern Shore)

          Activité physique, C-222

Assurance-emploi, C-217

Chauffage domestique, C-203

Crédit d’impôt aux aidants naturels, C-225

Crédit d’impôt pour cotisations annuelles, C-223

Crédit d’impôt pour soins à domicile, C-212

Députés, C-202

Droit au logement, C-224

Forces canadiennes, C-201; C-210; C-218

            Frais funéraires, C-220

Gendarmerie royale du Canada, C-201; C-218

          Jour du tartan, C-214

Journée des aînés, C-211

Libération conditionnelle, C-221

Lieux commémoratifs militaires, C-226

Médailles de mérite, C-208

          Œuvres de bienfaisance, C-216

Passeports et visas, C-213

Pollution des eaux, C-219

Pornographie juvénile, C-209

Sackville—Eastern Shore, circonscription électorale, C-215

Sentences pénales, C-221  

Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits

            Optimisation des ressources, Q-6 (Wasylycia-Leis)

Stratégie nationale antidrogue

            Méfaits de l’usage des drogues, réduction, programmes divers, intégration à la stratégie nationale,

   M-238 (Davies)

Stress post-traumatique. Voir Syndrome de stress post-traumatique

Subsides. Voir Ordre de prise en considération des travaux des subsides et les sujets particuliers des Travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires, le cas échéant

Subvention canadienne d’accès pour étudiants de famille à faible revenu

            Bonification du programme, M-90 (Savoie)

Suisse

Libre-échange avec le Canada, accord. Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-AELÉ

Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi

            M-4 (Julian)

Sûreté nucléaire. Voir Commission canadienne de sûreté nucléaire; Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi

Surface des bureaux fédéraux. Voir plutôt Locaux à bureaux—Répartition

Swap de crédit. Voir plutôt Risque de crédit

Syndicats. Voir Gendarmerie royale du Canada—Négociation collective

Syndicats de la santé de la Colombie-Britannique

Convention collective, protection, décision de la Cour suprême, droits des travailleurs, reconnaissance et

   ratification de la Convention 98 de l'Organisation internationale du travail, M-239 (Davies)

Syndrome d'immunodéficience acquise. Voir VIH et SIDA

Syndrome de stress post-traumatique. Voir Forces canadiennes—Militaires—De retour de mission

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi

            C-231 (Guarnieri)

Système de justice pénale pour les adolescents, Loi

            C-247 (Kramp)

Système électoral

            Représentation. Voir Représentation proportionnelle

 

T

 

Tabac. Voir Industrie du tabac; Produits du tabac

Tabagisme. Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits

Taïwan. Voir Organisation mondiale de la santé

Talbotville, Ont. Voir Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

Tarif des douanes

            Modification connexe,  C-2 

Tartan. Voir Jour du tartan

Taxe d’accise. Voir Essence

Taxe d’accise , Loi

            C-203 (Stoffer)

          C-206 (Dewar)

          C-220 (Stoffer)

            M-60 (Wasylycia-Leis)

Taxe sur les produits et services

            Exemption ou détaxe. Voir les sujets particuliers (par exemple : Frais funéraires)

Taxes sur l’essence. Voir Municipalités

Technologies environnementales. Voir Industrie automobile—Contenu canadien

Terre-Neuve-et-Labrador. Voir le noms de villes particulières

Terres de réserve. Voir Pétrole et gaz—Exploration; Réserves autochtones 

Terres indiennes. Voir Pétrole et gaz—Exploration—Terres de réserve; Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi

Territoires. Voir Conventions et traités des Nations Unies—Approbation

Territoires du Nord-Ouest. Voir Redevances pétrolières—Autochtones

Thibeault, Glenn (NPD—Sudbury)

            Centre d’excellence en innovation minière, M-248

Timbres-poste

            Impression au pays, obligation, M-231 (Davies)

Voir aussi Wallenberg, Raoul

Titres de compétence étrangers

            Reconnaissance et intégration des professionnels à la population active, M-179 (Dewar)

Titres hypothécaires

            Rachat aux institutions financières par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, risque de

   crédit et transaction, conditions, Q-32 (Mulcair)

T.-N.-L. Voir Terre-Neuve-et-Labrador

T.N.-O. Voir Territoires du Nord-Ouest

Toronto métropolitain. Voir Transport aérien—Vols de nuit

Tours de transmission d’énergie électrique

            Santé humaine, risques, ministère de l’Industrie, consultations publiques, M-155 (Martin, K.)

Toxicomanes

            VIH, infection, santé publique, crise, M-183 (Davies)

          Voir aussi Centre d’injection supervisé Insite

TPS. Voir Taxe sur les produits et services

Trafic de drogues

            Et crime organisé, lutte, efficacité, M-230 (Davies)

Traité de non-prolifération des armes nucléaires

Renouvellement, engagement et soutien aux efforts internationaux visant le programme iranien,

   M-261 (Siksay)

Traités. Voir Conventions et traités des Nations Unies

Transexuels. Voir Minorités de genre

TransFair Canada. Voir Café équitable

Transgenres. Voir plutôt Transexuels

Transition, foyers. Voir Délinquantes—Foyers de transition

Transport aérien

            Vols de nuit

                   Toronto métropolitain, interdiction sauf exceptions, M-243 (Wrzesnewskyj)

Voir aussi Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

Transport en commun

            Covoiturage et autopartage, incitatifs fiscaux, M-240 (Davies)

Opérateurs, protection pénale, renforcement, M-34 (Julian)

            Stratégie nationale, M-6 (Julian)

Transport ferroviaire

Réseau. Voir Canadiens d’origine chinoise—Reconnaissance

Transports, de l’infrastructure et des collectivités, Comité permanent. Voir Sécurité des cyclistes

Travail. Voir Accidents de travail; Code canadien du travail; Conciliation travail-vie; Dénonciation en milieu de travail; Droit du travail; Maladies professionnelles; Marché du travail; Sécurité au travail

Travail obligatoire. Voir Prestations d’aide sociale—Admissibilité

Travailleurs. Voir Droits des travailleurs

Travailleurs forestiers. Voir plutôt Forestiers

Travailleurs qualifiés

            Frais de déplacement et de logement, déductions fiscales, C-227 (Charlton)

Travaux de la Chambre. Voir plutôt Séances et travaux de la Chambre

Travaux des subsides. Voir Les sujets particuliers reliés aux Travaux des subsides, à savoir : les périodes des subsides, les jours désignés, les motions de l’opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires, le cas échéant

Traversiers. Voir Service de traversier

Tribunal canadien des droits de la personne. Voir Droits de la personne—Consultations

Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi

            Modification connexe, C-2

Tzu Chi. Voir Journée Tzu Chi au Canada

 

U

 

Ukraine. Voir Génocide ukrainien

Uranium appauvri. Voir Armes à uranium appauvri

Urgence. Voir Services d’urgence

Usine d'assemblage automobile Ford de Talbotville, Ont.

            Polyvalence, développement, M-98 (Mathyssen)

 

V

 

Vaisselle. Voir Détergents pour lave-vaiselle

Vancouver, C.-B. Voir Services de police

Vancouver Quadra, circonscription électorale

            Dépenses publiques, Q-37 (Murray)

Véhicules automobiles

            Coopératives de partage de voitures. Voir plutôt Transport en commun—Covoiturage et autopartage

Industrie. Voir plutôt  Industrie automobile

          Voir aussi Vol d’automobile

Vérificateur général du Canada. Voir Administrations aéroporturaires; Afghanistan—Aide au développement international; Fondations canadiennes; Sociétés d’État—Et autres sociétés

Vérificatrice générale

            Rôle de vérificateur. Voir plutôt Vérificateur général du Canada

Vermiculite amiantifère

            Agents immobiliers, obligation de signalement aux acheteurs d’une maison ou d’un immeuble,

   M-242 (Martin, Pat)

Vice-président de la Chambre

            Et président des comités pléniers

                   Autres affaires no 1 

Vice-président des comités pléniers

            Autres affaires no 1

Vice-président adjoint des comités pléniers

            Autres affaires no 1

Victoria, C.-B. Voir Forces canadiennes—Centre d’excellence

Vieillesse. Voir Personnes âgées; Sécurité de la vieillesse

Vie-travail, conciliation. Voir plutôt Conciliation travail-vie

Vietnamiens. Voir Réfugiés

Violence. Voir Crime avec violence; Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées

Violence faite aux femmes

Groupes d’entraide et activités, aide gouvernementale, M-211 (Davies)

Prévention

                   Autres affaires no 4

Violence religieuse. Voir plutôt Religions—Adeptes, persécution

Virus d’immunodéficience acquise.  Voir VIH et SIDA

VIH et SIDA

            Lutte, leadership canadien, M-19 (Julian)

          Voir aussi Toxicomanes

Visas. Voir plutôt Passeports et visas

Voies et moyens. Voir les sujets particuliers liés à la politique budgétaire générale du gouvernement, aux prélèvements de droits, d'impôts et de taxes

Vol d’automobile

            Infraction pénale distincte, M-104 (Martin, Pat)

          Première infraction et récidive, C-237 (Neville)

Volontaires. Voir plutôt Bénévolat et bénévoles

Vols de nuit. Voir Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal; Transport aérien

Vote électronique

            Système électronique d’enregistrement des votes à la Chambre, M-170 (Martin, K.)

Votes par appel nominal

            Enregistrement électronique. Voir plutôt Vote électronique—Système électronique d’enregistrement des votes à la Chambre

Voyages. Voir Frais de déplacement

 

W

 

Wallenburg, Raoul

Timbre-poste commémoratif, M-9 (Julian)

Wasylycia-Leis, Judy (NPD—Winnipeg-Nord)

          Assurance-emploi, M-59

Canadiens d’origine philippine, M-54

Conventions et traits des Nations Unies, Q-1

          Crédit d’impôt pour personnes handicapés, M-65

Détergents pour lave-vaisselle, M-61

Étiquetage d’alcool, M-58; M-62     

Frais funéraires, M-60

Génocide ukrainien, M-53

Guichets automatiques bancaires, M-55

Immigration et immigrants, M-66

Maladie de Lyme, Q-7

Maladies infectieuses, M-64

Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, M-57

Programme canadien de prêts aux étudiants, M-56

Stratégie de lutte contre le tabagisme chez les Premières nations et les Inuits, Q-6

          Questions écrites, Q-1; Q-6; Q-7

          Régime de pensions du Canada, M-63

Windsor-Essex, région. Voir Frontières

Wrzesnewskyj, Borys (Lib.—Etobicoke-Centre)

          Administrations aéroportuaires, M-244

          Passeports et visas, M-246; M-247

Sociétés d’État, M-245

Transport aérien, M-243

 

X

 

Y

 

Yogyakarta, principes. Voir plutôt Principes de Jogjakarta

 

Z

 

Zimbabwe

            Mugabe, Robert, président, inculpation pour crimes contre l’humanité, M-119 (Martin, K.)

Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique

Protocole trilatéral entre les Premières nations, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral,

   mise en oeuvre, M-266 (Siksay)

Zone économique exclusive. Voir Eaux arctiques—Définition