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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

40e législature, 3e session   (3 mars 2010 - 26 mars 2011)  Session courante
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1994
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2001
2002
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2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
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État des travaux de la Chambre

À LA DISSOLUTION
le samedi 26 mars 2011

PARTIE II – Affaires émanant des députés

Projets de loi émanant des députés (Communes)
Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-201 à C-1000.
Toutes les affaires émanant des députés qui ont été présentées à la Chambre des communes et qui étaient inscrites au Feuilleton au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation, conformément à l’article 86.1 du Règlement.
C-201 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 26 janvier 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 12 février 2009
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats)
Débat en deuxième lecture — 25 mars et 12 mai 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants — 13 mai 2009
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-402-156) — 18 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Débat à l'étape du rapport — 21 avril et 3 mai 2010
Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements; ordre portant prise en considération à la troisième lecture révoqué et affaire rayée du Feuilleton par ordre du Président — 5 mai 2010
C-202 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-203 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-204 — M. Cotler (Mont-Royal) — Loi visant à accroître la responsabilité du Canada et de la communauté internationale à l’égard du Soudan
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-205 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Mme Savoie (Victoria) — 14 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-206 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 26 janvier 2009
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 26 avril 2010
C-207 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (nominations et réunions publiques)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-208 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-209 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 28 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-210 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l’âge de soixante ans)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-211 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi instituant la Journée des aînés
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-212 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-213 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-214 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi instituant le Jour du tartan
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-215 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-216 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-217 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (prestations de soignant)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-218 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des conjoints survivants et des enfants)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-219 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-220 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les arrangements de services funéraires)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-221 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant le Code criminel (agents de la paix)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-222 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d’une activité physique et d’un sport amateur)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-223 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (cotisations de membre d’un groupe de services communautaires)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-224 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-225 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels)
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-226 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi visant à proposer et examiner un programme d’aide financière à l’intention des élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l’étranger
Dépôt et première lecture — 21 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-227 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)
Dépôt et première lecture — 24 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-228 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada
Dépôt et première lecture — 25 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-229 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-230 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-231 — Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville) — Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-232 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Pomerleau (Drummond) — 13 mars 2009
M. Nadeau (Gatineau) et Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — 19 mars 2009
Débat en deuxième lecture — 23 mars et 26 mai 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 27 mai 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-151) — 5 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Adoption à l'étape du rapport — 19 mars 2010
Débat en troisième lecture — 19 et 29 mars 2010
Troisième lecture et adoption — 31 mars 2010
C-233 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-234 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-235 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-236 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-237 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
Dépôt et première lecture — 1er décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-238 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale
Dépôt et première lecture — 1er décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-239 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Loi sur le Conseil national des écosystèmes du Canada
Dépôt et première lecture — 1er décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-240 — M. Easter (Malpeque) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)
Dépôt et première lecture — 1er décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-241 — M. Ouellet (Brome—Missisquoi) — Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)
Dépôt et première lecture — 1er décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 26 janvier 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Débat en deuxième lecture — 26 février et 22 avril 2009
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février, 22 avril 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats)
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 29 avril 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-148) — 2 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Ordre relatif aux délibérations — 23 mars 2010
Adoption à l'étape du rapport — 24 mars 2010
Débat en troisième lecture — 29 avril 2010
Débat en troisième lecture; motion non mise aux voix; ordre portant troisième lecture révoqué et affaire rayée du Feuilleton — 29 avril 2010
C-242 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 27 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-243 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (modification du titre) et une autre loi en conséquence
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-244 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (suppression du délai de carence)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 27 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-245 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-246 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels d’enfants)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-247 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d’infractions avec violence), la Loi sur l’extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-248 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi concernant Louis Riel
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-249 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-250 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi visant à interdire l’exportation d’eau par voie d’échanges entre bassins
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 27 janvier 2009
Mme Savoie (Victoria) — 23 mars 2009
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-251 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-252 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-253 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2008
Rétabli à la dernière étape franchie à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 27 janvier 2009
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-254 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (exception à l'interdiction de territoire)
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-255 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Loi modifiant la Loi sur les banques (frais des guichets automatiques)
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 9 février 2009
Retrait — 13 avril 2009
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-256 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi établissant le poste d’ombudsman des pensions ayant pour mission d’enquêter sur les difficultés administratives éprouvées par les personnes qui traitent avec le gouvernement du Canada relativement aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales y afférentes, et d’examiner les politiques et les pratiques établies pour gérer ces prestations et obligations et statuer sur celles-ci
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 9 février 2009
Retrait — 13 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-257 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi prévoyant l’établissement de normes nationales de formation, d’apprentissage et d’accréditation pour le marché du travail
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-258 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur)
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-259 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels)
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-260 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant le Code criminel (obligation légale à l’étranger)
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-261 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant le Code criminel (défaut d’arrêter lors d’un accident)
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-262 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti)
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-263 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada)
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
C-264 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi offrant aux exploitations agricoles familiales une protection contre les coûts de production
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-265 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (protection de l’actif)
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-266 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi établissant le poste et le Bureau de l’ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, ainsi que d’enquêter et de faire rapport sur l’octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entreprises par les institutions financières selon les localités et les industries, afin d’assurer une répartition équitable des ressources en matière de crédit
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Leslie (Halifax) — 4 mai 2010
C-267 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi prévoyant l’examen, par un comité de la Chambre des communes, du recours éventuel à la représentation proportionnelle pour les élections fédérales
Dépôt et première lecture — 27 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 9 février 2009
Retrait — 13 avril 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
C-268 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), M. Kramp (Prince Edward—Hastings) et M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — 23 février 2009
M. Warkentin (Peace River), M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), M. Mayes (Okanagan—Shuswap), M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), Mme Cadman (Surrey-Nord) et Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — 24 février 2009
M. Lunney (Nanaimo—Alberni), M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), M. Cannan (Kelowna—Lake Country), M. Richards (Wild Rose) et M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — 25 février 2009
M. Goldring (Edmonton-Est), M. Wallace (Burlington), M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) et Mme Hoeppner (Portage—Lisgar) — 26 février 2009
Débat en deuxième lecture — 27 février et 1er avril 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 22 avril 2009
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-402-94) — 9 juin 2009
Débat à l'étape du rapport — 15 et 29 septembre 2009
Adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 30 septembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Adoption par le Sénat — 17 juin 2010
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 3) — 29 juin 2010
C-269 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (victimes de traite des personnes)
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-270 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Notre-Dame-de-Grâce--Lachine
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-271 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-272 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-273 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2009
Débat en deuxième lecture — 6 mars et 11 mai 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 13 mai 2009
Rapport avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-402-147) — 2 novembre 2009
Ordre relatif aux délibérations — 17 novembre 2009
Débat; réputé adopté — 17 novembre 2009
C-274 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour dons)
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-275 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Loi modifiant la Loi sur les brevets (contrefaçon d'un brevet d'invention)
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
C-276 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail
Dépôt et première lecture — 29 janvier 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-277 — M. Bagnell (Yukon) — Loi constituant la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique et rétablissant l'Enquête sur l'importance de la nature pour les Canadiens
Dépôt et première lecture — 2 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-278 — M. Bagnell (Yukon) — Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse)
Dépôt et première lecture — 2 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-279 — M. Allen (Welland) — Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)
Dépôt et première lecture — 2 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 9 février 2009
Retrait — 13 avril 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février et 9 juin 2009 (Voir les Débats)
Débat en deuxième lecture — 28 avril et 9 juin 2009
Motion portant deuxième lecture rejetée — 10 juin 2009
C-280 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Dépôt et première lecture — 2 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 12 février 2009
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février, 3 juin 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats)
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Débat en deuxième lecture — 7 mai et 3 juin 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 10 juin 2009
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-402-150) — 5 novembre 2009
Amendement irrecevable adopté par le Comité déclaré nul et non avenu et par ordre du Président retiré du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et projet de loi réimprimé en conséquence — 19 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Adoption à l'étape du rapport — 16 juin 2010
C-281 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations)
Dépôt et première lecture — 2 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-282 — M. Murphy (Charlottetown) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les compensations des émissions de carbone)
Dépôt et première lecture — 3 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-283 — M. Murphy (Charlottetown) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les bicyclettes)
Dépôt et première lecture — 3 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-284 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Loi mettant en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale
Dépôt et première lecture — 4 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 23 février 2009
Retrait — 13 avril 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-285 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Loi régissant les installations de télécommunication en vue de faciliter l’interception licite de l’information qu’elles servent à transmettre et concernant la fourniture de renseignements sur les abonnés de services de télécommunication
Dépôt et première lecture — 4 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-286 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi constituant le Bureau de l'ombudsman du pétrole et du gaz chargé d'enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz
Dépôt et première lecture — 4 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-287 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Dépôt et première lecture — 4 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-288 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Dépôt et première lecture — 5 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Débat en deuxième lecture — 30 mars et 15 mai 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 27 mai 2009
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-402-172) — 2 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Adoption à l'étape du rapport — 25 mars 2010
Débat en troisième lecture — 25 mars et 30 avril 2010
Troisième lecture et adoption — 5 mai 2010
C-289 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige)
Dépôt et première lecture — 5 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-290 — M. Bellavance (Richmond—Arthabaska) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
Dépôt et première lecture — 5 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 26 mai 2009
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 2 juin, 23 octobre 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats)
Débat en deuxième lecture — 18 juin et 23 octobre 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 28 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-403-69) — 7 juin 2010
Motion portant adoption à l'étape du rapport rejetée — 20 octobre 2010
C-291 — M. St-Cyr (Jeanne-Le Ber) — Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Dépôt et première lecture — 5 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Débat en deuxième lecture — 12 mars et 20 avril 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 22 avril 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-143) — 26 octobre 2009
Adoption à l'étape du rapport — 19 novembre 2009
Débat en troisième lecture — 19 novembre et 2 décembre 2009
Ordre relatif au vote par appel nominal différé de nouveau au 10 décembre 2009 — 8 décembre 2009
Motion portant troisième lecture rejetée — 10 décembre 2009
C-292 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster—Coquitlam
Dépôt et première lecture — 5 février 2009
Non maintenu conformément à une décision du Président — 3 mars 2010
C-293 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre)
Dépôt et première lecture — 5 février 2009
Non maintenu conformément à une décision du Président — 3 mars 2010
C-294 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger)
Dépôt et première lecture — 5 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Non maintenu conformément à une décision du Président — 3 mars 2010
C-295 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (invalidité épisodique)
Dépôt et première lecture — 6 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-296 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédits d'impôts pour personnes à charge)
Dépôt et première lecture — 6 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-297 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi assurant la reddition de comptes quant aux engagements contractés par le Canada aux termes de traités internationaux
Dépôt et première lecture — 6 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 2 mars 2009
Retrait — 13 avril 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Mme Leslie (Halifax) — 6 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-298 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés minières canadiennes dans des pays en développement
Dépôt et première lecture — 6 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 2 mars 2009
Retrait — 13 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-299 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi interdisant l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans des produits spécifiques et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Dépôt et première lecture — 6 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 2 mars 2009
Retrait — 13 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-300 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Dépôt et première lecture — 9 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Débat en deuxième lecture — 3 mars et 3 avril 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international — 22 avril 2009
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no  8510-402-139) — 19 octobre 2009
Adoption — 21 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, conformément à l’article 97.1(1) du Règlement — 11 juin 2010
Débat à l'étape du rapport — 20 septembre et 26 octobre 2010
Motion portant adoption à l'étape du rapport rejetée — 27 octobre 2010
C-301 — M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (enregistrement d'armes à feu)
Dépôt et première lecture — 9 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) et M. Hoback (Prince Albert) — 9 février 2009
M. Lobb (Huron—Bruce), M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), M. Bezan (Selkirk—Interlake) et M. Sorenson (Crowfoot) — 10 février 2009
Mme Davidson (Sarnia—Lambton), M. Kramp (Prince Edward—Hastings), M. Calkins (Wetaskiwin), M. Moore (Fundy Royal), M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), M. Rickford (Kenora), M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), M. Trost (Saskatoon—Humboldt), M. Casson (Lethbridge), M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), M. Warkentin (Peace River) et M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — 11 février 2009
Mme Hoeppner (Portage—Lisgar) — 12 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Rayé du Feuilleton conformement à l'article 94(2)c) du Règlement — 15 juin 2009
C-302 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne
Dépôt et première lecture — 10 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 12 février 2009
Débat en deuxième lecture — 24 mars et 28 mai 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 3 juin 2009
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, conformément à l’article 97.1(1) du Règlement — 9 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Adoption à l'étape du rapport — 30 mars 2010
Débat en troisième lecture — 30 mars et 22 avril 2010
Troisième lecture et adoption — 28 avril 2010
C-303 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement)
Dépôt et première lecture — 10 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-304 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Dépôt et première lecture — 10 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 2 mars 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 10 mars 2009
Débat en deuxième lecture — 2 avril et 17 septembre 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 30 septembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-403-15) — 24 mars 2010
Amendement irrecevable adopté par le Comité déclaré nul et non avenu et par ordre du Président retiré du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et projet de loi réimprimé en conséquence — 29 avril 2010
Adoption à l'étape du rapport — 20 octobre 2010
Débat en troisième lecture — 20 octobre et 18 novembre 2010
Adoption d'un amendement de renvoi du projet de loi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées avec instructions — 24 novembre 2010
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-403-225) — 21 mars 2011
C-305 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d'une lettre)
Dépôt et première lecture — 10 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 2 mars 2009
Retrait — 13 avril 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-306 — Mme Guay (Rivière-du-Nord) — Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique
Dépôt et première lecture — 10 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Débat en deuxième lecture — 1er juin et 19 octobre 2009
Motion portant deuxième lecture rejetée — 21 octobre 2009
C-307 — M. Paquette (Joliette) — Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 10 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Débat en deuxième lecture — 31 mars et 2 juin 2009
Motion portant deuxième lecture rejetée — 3 juin 2009
C-308 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Dépôt et première lecture — 10 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 26 mai 2009
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 2 juin, 29 octobre 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats)
Débat en deuxième lecture — 14 septembre et 29 octobre 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 4 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-403-51) — 6 mai 2010
Motion portant adoption à l'étape du rapport rejetée — 29 septembre 2010
C-309 — M. Rota (Nipissing—Timiskaming) — Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Dépôt et première lecture — 10 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 25 février, 16 juin 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats)
Débat en deuxième lecture — 14 mai et 16 juin 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 17 juin 2009
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-402-189) — 10 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (Document parlementaire no 8510-403-67) — 2 juin 2010 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 5)
Adoption — 9 juin 2010
Réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, conformément à l'article 97.1(1) du Règlement — 1er novembre 2010
Adoption à l'étape du rapport — 9 février 2011
Débat en troisième lecture; motion non mise aux voix; ordre portant troisième lecture révoqué et affaire rayée du Feuilleton — 16 février 2011
C-310 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
Dépôt et première lecture — 10 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — 3 mars 2009
Mme Black (New Westminster—Coquitlam), M. Allen (Welland), M. Gravelle (Nickel Belt), Mme Ashton (Churchill), M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), M. Harris (St. John's-Est), M. Thibeault (Sudbury), M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek), Mme Leslie (Halifax), M. Angus (Timmins—Baie James), Mme Charlton (Hamilton Mountain), M. Christopherson (Hamilton-Centre) et M. Murphy (Charlottetown) — 4 mars 2009
Mme Savoie (Victoria), Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), M. Siksay (Burnaby—Douglas) et M. Dewar (Ottawa-Centre) — 5 mars 2009
Débat en deuxième lecture — 5 mars et 8 mai 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 13 mai 2009
Rapport avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-402-161) — 24 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Rapport avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-403-21) — 31 mars 2010 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 2)
Ordre relatif aux délibérations — 28 avril 2010
Débat — 29 avril 2010
Adoption — 5 mai 2010
C-311 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Dépôt et première lecture — 10 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 2 mars 2009
M. Maloway (Elmwood—Transcona) — 3 mars 2009
M. Dewar (Ottawa-Centre) — 4 mars 2009
Débat en deuxième lecture — 4 et 26 mars 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 1er avril 2009
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-402-137) — 8 octobre 2009
Adoption — 21 octobre 2009
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-402-187) — 10 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Adoption à l'étape du rapport — 14 avril 2010
Débat en troisième lecture — 28 avril 2010
Troisième lecture et adoption — 5 mai 2010
C-312 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique
Dépôt et première lecture — 10 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-313 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)
Dépôt et première lecture — 11 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-314 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun)
Dépôt et première lecture — 11 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-315 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d’arrestation ou de dépôt)
Dépôt et première lecture — 12 février 2009
Non maintenu conformément à une décision du Président — 3 mars 2010
C-316 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales)
Dépôt et première lecture — 12 février 2009
Non maintenu conformément à une décision du Président — 3 mars 2010
C-317 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario)
Dépôt et première lecture — 12 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-318 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants)
Dépôt et première lecture — 12 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-319 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (limiteurs de vitesse)
Dépôt et première lecture — 12 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-320 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Loi instituant la Journée nationale du hockey
Dépôt et première lecture — 23 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-321 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)
Dépôt et première lecture — 25 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-322 — M. Tweed (Brandon—Souris) — Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Dépôt et première lecture — 25 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-323 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)
Dépôt et première lecture — 25 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-324 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues (publicité ou réclame destinée aux enfants)
Dépôt et première lecture — 25 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 4 mars 2009
Retrait — 13 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-325 — M. Allen (Welland) — Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland
Dépôt et première lecture — 25 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-326 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence gouvernementale)
Dépôt et première lecture — 25 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 4 mars 2009
Retrait — 13 avril 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 10 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-327 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi instituant la Journée nationale de l'autisme
Dépôt et première lecture — 25 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 4 mars 2009
Retrait — 13 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-328 — Mme Savoie (Victoria) — Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Dépôt et première lecture — 26 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 4 mars 2009
Retrait — 13 avril 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-329 — M. Harris (Cariboo—Prince George) — Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George
Dépôt et première lecture — 27 février 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-330 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex) — Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Chatham-Kent -- Essex
Dépôt et première lecture — 2 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-331 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat)
Dépôt et première lecture — 2 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-332 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Loi modifiant le Code criminel (révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d’autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 2 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-333 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Loi modifiant le Code criminel (opérateur de véhicule de transport en commun)
Dépôt et première lecture — 3 mars 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 9 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-334 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l’usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadiens le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à l’étranger, et modifiant d’autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 5 mars 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 12 mars 2009
Non maintenu conformément à une décision du Président — 3 mars 2010
C-335 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)
Dépôt et première lecture — 5 mars 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 12 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-336 — M. André (Berthier—Maskinongé) — Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (conflit collectif)
Dépôt et première lecture — 9 mars 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 1er avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-337 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Dépôt et première lecture — 11 mars 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 26 mars 2009
Retrait — 13 avril 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 1er avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-338 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques
Dépôt et première lecture — 11 mars 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Thibeault (Sudbury) — 23 mars 2009
Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — 26 mars 2009
Retrait — 13 avril 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 1er avril 2009
Mme Savoie (Victoria) — 14 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-339 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales maximales)
Dépôt et première lecture — 11 mars 2009
Non maintenu conformément à une décision du Président — 3 mars 2010
C-340 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements)
Dépôt et première lecture — 11 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-341 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine)
Dépôt et première lecture — 12 mars 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 1er avril 2009
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-342 — M. Wilfert (Richmond Hill) — Loi instituant le Jour du Norouz
Dépôt et première lecture — 23 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-343 — Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
Dépôt et première lecture — 25 mars 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 2 novembre 2009
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 6 novembre 2009, 5 mars et 23 avril 2010 (Voir les Débats)
Débat en deuxième lecture — 10 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Débat en deuxième lecture — 18 mars et 23 avril 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 28 avril 2010
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-403-106) — 20 octobre 2010 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 12)
Adoption — 27 octobre 2010
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-403-127) — 17 novembre 2010
Adoption à l'étape du rapport — 16 février 2011
C-344 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (élimination du délai de carence)
Dépôt et première lecture — 25 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-345 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants (anciens combattants alliés)
Dépôt et première lecture — 25 mars 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Maloway (Elmwood—Transcona) — 25 mars 2009
Non maintenu conformément à une décision du Président — 3 mars 2010
C-346 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi concernant l’étiquetage indiquant le pays d’origine
Dépôt et première lecture — 25 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-347 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi concernant l’étiquetage du poisson
Dépôt et première lecture — 25 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-348 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Loi modifiant la Loi sur le tabac (cigarillos, cigares et tabac à pipe)
Dépôt et première lecture — 26 mars 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Ashton (Churchill) — 26 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-349 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Loi modifiant le Code criminel (tenue de protection)
Dépôt et première lecture — 26 mars 2009
Non maintenu conformément à une décision du Président — 3 mars 2010
C-350 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les articles de lecture)
Dépôt et première lecture — 27 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-351 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie)
Dépôt et première lecture — 27 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-352 — M. Lee (Scarborough—Rouge River) — Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Dépôt et première lecture — 27 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-353 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Loi interdisant la dissémination, la vente, l'importation et l'utilisation de semences modifiées par les technologies de restriction de l'utilisation des ressources génétiques affectant les variétés (V-GURT) — également appelées « technologies Terminator » — ou de semences comportant de telles technologies et modifiant une autre loi en conséquence
Dépôt et première lecture — 30 mars 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-354 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale)
Dépôt et première lecture — 1er avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-355 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
Dépôt et première lecture — 1er avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-356 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles)
Dépôt et première lecture — 1er avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-357 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (niveau de bruit applicable aux produits pour enfants)
Dépôt et première lecture — 2 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-358 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Loi établissant un régime d’indemnisation pour les anciens combattants des Premières Nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants
Dépôt et première lecture — 2 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-359 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)
Dépôt et première lecture — 2 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-360 — M. Thibeault (Sudbury) — Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)
Dépôt et première lecture — 3 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-361 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (réduction du risque)
Dépôt et première lecture — 20 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-362 — M. Valeriote (Guelph) — Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité)
Dépôt et première lecture — 21 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-363 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d’utiliser des pesticides chimiques à certaines fins)
Dépôt et première lecture — 21 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 27 avril 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 4 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-364 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et services connexes)
Dépôt et première lecture — 22 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 4 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-365 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (nomination des titulaires)
Dépôt et première lecture — 22 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 4 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-366 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires
Dépôt et première lecture — 22 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 4 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-367 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)
Dépôt et première lecture — 22 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-368 — Mme Savoie (Victoria) — Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles)
Dépôt et première lecture — 23 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 4 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-369 — M. Allen (Welland) — Loi établissant le Registre national des donneurs d’organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d’organes dans l’ensemble du Canada
Dépôt et première lecture — 23 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 4 mai 2009
Mme Davies (Vancouver-Est) — 5 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-370 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement)
Dépôt et première lecture — 27 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 5 mai 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 7 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-371 — Mme Savoie (Victoria) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (immeuble d'habitation locatif à loyer modique)
Dépôt et première lecture — 28 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 30 avril 2009
Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 30 avril 2009
Retrait — 30 avril 2010
Mme Davies (Vancouver-Est) — 5 mai 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 7 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-372 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi modifiant le Code criminel (dédommagement des victimes)
Dépôt et première lecture — 29 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 7 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-373 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
Dépôt et première lecture — 29 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 5 mai 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 7 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 26 avril 2010
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
C-374 — M. Bevington (Western Arctic) — Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic
Dépôt et première lecture — 30 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-375 — M. Bevington (Western Arctic) — Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (pouvoirs législatifs)
Dépôt et première lecture — 30 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-376 — Mme Gagnon (Québec) — Loi modifiant le Code criminel (ajout à l'ordonnance d'interdiction)
Dépôt et première lecture — 30 avril 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-377 — Mme Gagnon (Québec) — Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (date limite de conservation)
Dépôt et première lecture — 30 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 7 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-378 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général)
Dépôt et première lecture — 30 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Leslie (Halifax) — 5 mai 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 7 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-379 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada
Dépôt et première lecture — 6 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 27 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-380 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Dépôt et première lecture — 6 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 27 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — 17 février 2011
C-381 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain)
Dépôt et première lecture — 7 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 27 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-382 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur le matériel d'alphabétisation)
Dépôt et première lecture — 7 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 27 mai 2009
Mme Davies (Vancouver-Est) — 28 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-383 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux décédés
Dépôt et première lecture — 12 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-384 — Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île) — Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement)
Dépôt et première lecture — 13 mai 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 26 mai 2009
Débat en deuxième lecture — 2 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Débat en deuxième lecture — 16 mars et 20 avril 2010
Motion portant deuxième lecture rejetée — 21 avril 2010
C-385 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Loi modifiant le Code criminel (virus informatiques)
Dépôt et première lecture — 13 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-386 — M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
Dépôt et première lecture — 14 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 28 mai 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 2 novembre 2009
Débat en deuxième lecture — 3 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Débat en deuxième lecture — 11 juin et 19 octobre 2010
Motion portant deuxième lecture rejetée — 20 octobre 2010
C-387 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
Dépôt et première lecture — 15 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-388 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Loi modifiant le Code criminel (discrétion judiciaire)
Dépôt et première lecture — 15 mai 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-389 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Dépôt et première lecture — 15 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 27 mai 2009
M. Layton (Toronto—Danforth), M. Davies (Vancouver Kingsway) et Mme Davies (Vancouver-Est) — 28 mai 2009
M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) et Mme Chow (Trinity—Spadina) — 29 mai 2009
M. Bagnell (Yukon) — 1er juin 2009
Mme Leslie (Halifax) — 3 juin 2009
M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 5 juin 2009
M. Rae (Toronto-Centre) — 12 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 avril 2010
Débat en deuxième lecture — 10 mai et 8 juin 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 8 juin 2010
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-403-124) — 3 novembre 2010
Adoption à l'étape du rapport — 8 décembre 2010
Débat en troisième lecture — 7 février 2011
Troisième lecture et adoption — 9 février 2011
C-390 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires
Dépôt et première lecture — 15 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 2 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-391 — Mme Hoeppner (Portage—Lisgar) — Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
Dépôt et première lecture — 15 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — 26 mai 2009
M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), M. Rickford (Kenora), M. Benoit (Vegreville—Wainwright), M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Hoback (Prince Albert) et M. Warkentin (Peace River) — 27 mai 2009
M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill) et M. Lunney (Nanaimo—Alberni) — 28 mai 2009
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), M. Brown (Leeds—Grenville), M. Calkins (Wetaskiwin), M. Trost (Saskatoon—Humboldt) et M. Boughen (Palliser) — 29 mai 2009
Mme Smith (Kildonan—St. Paul), M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park) et M. Lobb (Huron—Bruce) — 1er juin 2009
M. Richards (Wild Rose) et M. Goldring (Edmonton-Est) — 2 juin 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 mai 2009
Débat en deuxième lecture — 28 septembre et 28 octobre 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 4 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Rapport avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-403-72) — 9 juin 2010 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 8)
Ordre relatif aux délibérations; débat — 21 septembre 2010
Adoption — 22 septembre 2010
C-392 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique
Dépôt et première lecture — 25 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) et M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 27 mai 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 mai 2009
Débat en deuxième lecture — 18 septembre et 3 novembre 2009
Motion portant deuxième lecture rejetée — 4 novembre 2009
C-393 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Dépôt et première lecture — 25 mai 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 28 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 2 juin 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009
Débat en deuxième lecture — 12 juin et 27 novembre 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 2 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-403-68) — 2 juin 2010 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 6)
Adoption — 9 juin 2010
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-403-117) — 1er novembre 2010
Ordre relatif au parrain (auparavant Mme Wasylycia-Leis (ancienne députée de Winnipeg-Nord)) — 2 février 2011
Débat à l'étape du rapport — 31 janvier et 3 mars 2011
Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements; troisième lecture et adoption — 9 mars 2011
C-394 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir
Dépôt et première lecture — 26 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-395 — M. André (Berthier—Maskinongé) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
Dépôt et première lecture — 26 mai 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 mai 2009
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 2 juin, 16 novembre 2009 et 5 mars 2010 (Voir les Débats)
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009
Débat en deuxième lecture — 7 octobre et 16 novembre 2009
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 18 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-403-50) — 6 mai 2010
Adoption à l'étape du rapport — 9 juin 2010
Débat en troisième lecture; motion non mise aux voix; ordre portant troisième lecture révoqué et affaire rayée du Feuilleton — 18 octobre 2010
C-396 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide)
Dépôt et première lecture — 27 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 15 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-397 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (personnes nées à l'étranger)
Dépôt et première lecture — 27 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009
Mme Davies (Vancouver-Est) — 15 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-398 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (neutralité d’Internet)
Dépôt et première lecture — 29 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 2 juin 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-399 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amiante)
Dépôt et première lecture — 1er juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 15 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-400 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Loi visant à promouvoir l'aménagement de pistes cyclables
Dépôt et première lecture — 1er juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 8 juin 2009
Mme Davies (Vancouver-Est) — 15 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-401 — M. Silva (Davenport) — Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisation
Dépôt et première lecture — 3 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 15 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-402 — M. Silva (Davenport) — Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale
Dépôt et première lecture — 3 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-403 — M. Silva (Davenport) — Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise (véhicules automobiles utilisant un carburant de remplacement)
Dépôt et première lecture — 3 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-404 — M. Silva (Davenport) — Loi modifiant le Code criminel (défaut d'empêcher l'accès à de la pornographie juvénile)
Dépôt et première lecture — 3 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-405 — M. Silva (Davenport) — Loi modifiant le Code criminel (pompiers)
Dépôt et première lecture — 3 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 15 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-406 — M. Silva (Davenport) — Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada
Dépôt et première lecture — 3 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-407 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Loi visant à éliminer le profilage racial ou religieux
Dépôt et première lecture — 4 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) et Mme Davies (Vancouver-Est) — 15 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-408 — M. Cotler (Mont-Royal) — Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (mesure dissuasive : droit de recours civil contre les auteurs et les parrains d'actes de terrorisme)
Dépôt et première lecture — 4 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-409 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Loi instituant la Journée Canada-Portugal
Dépôt et première lecture — 5 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 15 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-410 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à la perte d’un bébé ou d’un enfant
Dépôt et première lecture — 8 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-411 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (élimination de charges)
Dépôt et première lecture — 9 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
C-412 — M. Cotler (Mont-Royal) — Loi concernant la lutte contre l'incitation au génocide, la répression et l'armement nucléaire en Iran
Dépôt et première lecture — 9 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Murray (Vancouver Quadra) — 9 juin 2009
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — 10 juin 2009
M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — 11 juin 2009
M. Trudeau (Papineau), Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) et Mme Bennett (St. Paul's) — 16 juin 2009
M. Silva (Davenport) — 18 juin 2009
M. Valeriote (Guelph) — 23 juin 2009
M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 20 août 2009
M. Wilfert (Richmond Hill) — 3 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-413 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs)
Dépôt et première lecture — 10 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-414 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu)
Dépôt et première lecture — 10 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-415 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Loi modifiant la Loi maritime du Canada (cité de Toronto) et d’autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 10 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-416 — M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (condition physique)
Dépôt et première lecture — 10 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-417 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (maladie enzymatique)
Dépôt et première lecture — 11 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-418 — M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — Loi portant création du poste de commissaire à l’enfance du Canada
Dépôt et première lecture — 11 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-419 — Mme Gagnon (Québec) — Loi concernant la notification aux anciens résidents et anciens employés de la base militaire de Valcartier quant à l'eau contaminée
Dépôt et première lecture — 16 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-420 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence)
Dépôt et première lecture — 16 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-421 — M. Thibeault (Sudbury) — Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence
Dépôt et première lecture — 16 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 22 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-422 — M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 16 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-423 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi visant à appuyer le football professionnel canadien
Dépôt et première lecture — 17 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-424 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-425 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi concernant la reconnaissance des titres de compétences étrangers
Dépôt et première lecture — 17 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-426 — M. Thibeault (Sudbury) — Loi modifiant la Loi sur les banques et d’autres lois (coût d’emprunt lié aux cartes de crédit)
Dépôt et première lecture — 18 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Leslie (Halifax) — 4 mai 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-427 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Loi instituant la Journée des grands-parents
Dépôt et première lecture — 18 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-428 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
Dépôt et première lecture — 18 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-429 — M. Asselin (Manicouagan) — Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Dépôt et première lecture — 18 juin 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 2 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Débat en deuxième lecture — 10 mars et 14 avril 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 21 avril 2010
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-403-113) — 25 octobre 2010 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 13)
Rejeté — 27 octobre 2010
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, conformément à l’article 97.1(1) du Règlement — 29 octobre 2010
Motion portant adoption à l'étape du rapport rejetée — 15 décembre 2010
C-430 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Dépôt et première lecture — 19 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-431 — M. Calandra (Oak Ridges—Markham) — Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges — Markham
Dépôt et première lecture — 19 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-432 — M. Valeriote (Guelph) — Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (plaquettes de frein)
Dépôt et première lecture — 19 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-433 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels)
Dépôt et première lecture — 19 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-434 — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (semi-liberté — règle de six mois ou du sixième de la peine)
Dépôt et première lecture — 14 septembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-435 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi visant à encourager le recours aux marchés publics canadiens
Dépôt et première lecture — 16 septembre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-436 — M. Trost (Saskatoon—Humboldt) — Loi concernant les droits de propriété des mines canadiennes d'uranium
Dépôt et première lecture — 16 septembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-437 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (relations de travail)
Dépôt et première lecture — 16 septembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-438 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Loi portant sur les activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes, constituant la Commission de surveillance des activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes et modifiant certaines lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 17 septembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-439 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat)
Dépôt et première lecture — 17 septembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 10 juin 2010
Mme Davies (Vancouver-Est) — 6 juillet 2010
C-440 — M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (opposants à la guerre)
Dépôt et première lecture — 17 septembre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 14 avril 2010
Débat en deuxième lecture — 25 mai et 27 septembre 2010
Motion portant deuxième lecture rejetée — 29 septembre 2010
C-441 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (publication des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux placements)
Dépôt et première lecture — 17 septembre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-442 — M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park) — Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
Dépôt et première lecture — 18 septembre 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 2 novembre 2009
Débat en deuxième lecture; ordre relatif au texte de la motion; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 8 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-403-75) — 9 juin 2010
Amendements irrecevables adoptés par le Comité déclarés nuls et non avenus et par ordre du Président retirés du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et projet de loi réimprimé en conséquence — 25 octobre 2010
Adoption à l'étape du rapport — 27 octobre 2010
Débat en troisième lecture — 27 octobre et 8 décembre 2010
Troisième lecture et adoption — 8 décembre 2010
Adoption par le Sénat — 24 mars 2011
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 13) — 25 mars 2011
C-443 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (exception à la règle d’inapplicabilité après la première génération)
Dépôt et première lecture — 18 septembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-444 — M. Dufour (Repentigny) — Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications (politiques de radiodiffusion et de télécommunication)
Dépôt et première lecture — 28 septembre 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 2 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Débat en deuxième lecture — 8 et 26 mars 2010
Motion portant deuxième lecture rejetée — 31 mars 2010
C-445 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (certificats de sécurité et avocats spéciaux)
Dépôt et première lecture — 29 septembre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 5 octobre 2009
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 13 octobre 2009
Mme Leslie (Halifax) — 23 octobre 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-446 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique)
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-447 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Loi constituant le ministère de la Paix
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 6 octobre 2009
M. Thibeault (Sudbury) et Mme Davies (Vancouver-Est) — 8 octobre 2009
Mme Savoie (Victoria) — 14 octobre 2009
Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — 15 octobre 2009
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 16 octobre 2009
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 19 octobre 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 20 octobre 2009
Mme Chow (Trinity—Spadina), M. Dewar (Ottawa-Centre) et Mme Leslie (Halifax) — 21 octobre 2009
M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 22 octobre 2009
M. Martin (Sault Ste. Marie) — 27 octobre 2009
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 30 octobre 2009
Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 2 novembre 2009
Retrait — 30 avril 2010
M. Szabo (Mississauga-Sud) — 5 novembre 2009
Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — 17 novembre 2009
M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — 18 novembre 2009
M. Bevington (Western Arctic) et M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — 30 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-448 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum)
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-449 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Loi concernant la gratuité des transports en commun pour les aînés
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 octobre 2010
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 7 octobre 2010 et 18 février 2011 (Voir les Débats)
Débat en deuxième lecture — 17 novembre 2010 et 18 février 2011
Motion portant deuxième lecture rejetée — 2 mars 2011
C-450 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (livraison du courrier en milieu rural)
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-451 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Loi modifiant le Code criminel (méfait)
Dépôt et première lecture — 1er octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-452 — M. Vincent (Shefford) — Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
Dépôt et première lecture — 1er octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 14 avril 2010
Débat en deuxième lecture — 12 mai et 14 juin 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 14 juin 2010
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (Document parlementaire no 8510-403-145) — 30 novembre 2010 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 15)
Adoption — 1er décembre 2010
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-403-180) — 2 février 2011
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 10 mars 2011
C-453 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Loi instituant la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams
Dépôt et première lecture — 5 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-454 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Loi portant création d’un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur
Dépôt et première lecture — 5 octobre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 22 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-455 — M. Mulcair (Outremont) — Loi modifiant le Code canadien du travail (langue française)
Dépôt et première lecture — 6 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
C-456 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi instituant la Journée Leif Erikson
Dépôt et première lecture — 7 octobre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Leslie (Halifax) — 8 octobre 2009
Mme Davies (Vancouver-Est) — 22 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-457 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Loi concernant le Règlement sur le commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)
Dépôt et première lecture — 7 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-458 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)
Dépôt et première lecture — 7 octobre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 22 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 19 novembre 2010
C-459 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services pour les administrations scolaires)
Dépôt et première lecture — 8 octobre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 22 octobre 2009
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 28 octobre 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-460 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Dépôt et première lecture — 8 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-461 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un appareil de communication portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur)
Dépôt et première lecture — 8 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-462 — M. Allen (Welland) — Loi instituant une journée destinée à honorer l’industrie maritime canadienne
Dépôt et première lecture — 20 octobre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 28 octobre 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
C-463 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi interdisant les marchandises produites dans les ateliers clandestins
Dépôt et première lecture — 21 octobre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 26 octobre 2009
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 28 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-464 — M. Andrews (Avalon) — Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)
Dépôt et première lecture — 22 octobre 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 2 novembre 2009
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 4 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-403-2) — 17 mars 2010
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 22 mars 2010
Adoption par le Sénat — 9 décembre 2010
Sanction royale (chapitre no 20) — 15 décembre 2010
C-465 — M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Dépôt et première lecture — 26 octobre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — 3 novembre 2009
M. Calkins (Wetaskiwin) — 4 novembre 2009
M. Del Mastro (Peterborough) et M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — 5 novembre 2009
M. Rickford (Kenora) — 12 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 14 avril 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 4 mai 2010
M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 5 mai 2010
M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — 6 mai 2010
M. MacKenzie (Oxford) — 7 mai 2010
M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — 13 mai 2010
Débat en deuxième lecture — 1er et 16 juin 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 16 juin 2010
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-403-108) — 20 octobre 2010
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 30 novembre 2010
C-466 — Mme Savoie (Victoria) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (avantage relatif au transport)
Dépôt et première lecture — 27 octobre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — 3 février 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-467 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
Dépôt et première lecture — 28 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 14 avril 2010
Débat en deuxième lecture — 26 mai et 28 septembre 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 28 septembre 2010
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-403-183) — 7 février 2011 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 18)
Adoption — 9 février 2011
C-468 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Loi concernant le Règlement sur la santé des animaux (animaux en transit)
Dépôt et première lecture — 28 octobre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 30 octobre 2009
Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — 17 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-469 — Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
Dépôt et première lecture — 29 octobre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 18 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 15 avril 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 avril 2010
Débat en deuxième lecture — 6 mai et 15 juin 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 16 juin 2010
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no  8510-403-172) — 16 décembre 2010 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 17)
Adoption — 2 février 2011
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-403-191) — 17 février 2011
C-470 — Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (divulgation de la rémunération — organismes de bienfaisance enregistrés) (ancien titre : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (révocation d'enregistrement))
Dépôt et première lecture — 29 octobre 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Débat en deuxième lecture — 15 mars et 19 avril 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 21 avril 2010
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no  8510-403-98) — 23 septembre 2010 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 9)
Adoption — 29 septembre 2010
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-403-165) — 10 décembre 2010
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 8 mars 2011
C-471 — M. Ignatieff (Etobicoke—Lakeshore) — Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
Dépôt et première lecture — 29 octobre 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 2 novembre 2009
Débat en deuxième lecture — 9 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 5 mars et 4 mai 2010 (Voir les Débats)
Débat en deuxième lecture — 12 avril et 4 mai 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine — 5 mai 2010
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-403-121) — 3 novembre 2010
C-472 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Bureau d’enquête civil)
Dépôt et première lecture — 2 novembre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 4 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-473 — M. Schellenberger (Perth—Wellington) — Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle (ancien titre : Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle)
Dépôt et première lecture — 2 novembre 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 2 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Débat en deuxième lecture — 11 mars et 15 avril 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants — 15 avril 2010
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-403-111) — 25 octobre 2010
Adoption à l'étape du rapport — 1er décembre 2010
Débat en troisième lecture — 2 mars 2011
Troisième lecture et adoption — 9 mars 2011
C-474 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
Dépôt et première lecture — 2 novembre 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010
Débat en deuxième lecture — 17 mars et 1er avril 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — 14 avril 2010
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no  8510-403-104) — 20 octobre 2010 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 11)
Rejeté — 27 octobre 2010
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, conformément à l’article 97.1(3) du Règlement — 27 octobre 2010
Débat à l'étape du rapport — 1er décembre 2010 et 8 février 2011
Motion portant prolongation de l'étude (article 98(3) du Règlement) — Adoption — 1er décembre 2010
Ordre relatif aux délibérations — 7 février 2011
Motion portant adoption à l'étape du rapport rejetée — 9 février 2011
C-475 — M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Dépôt et première lecture — 2 novembre 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 2 novembre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 20 novembre 2009
M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — 25 novembre 2009
M. Clarke (Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill) — 26 novembre 2009
Débat en deuxième lecture — 30 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 3 mars 2010
Débat en deuxième lecture — 9 mars et 13 avril 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 14 avril 2010
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-403-39) — 23 avril 2010
Adoption à l'étape du rapport — 7 mai 2010
Débat en troisième lecture — 7 mai et 7 juin 2010
Troisième lecture et adoption — 9 juin 2010
Adoption par le Sénat — 24 mars 2011
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 14) — 25 mars 2011
C-476 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d'autres lois (passif non capitalisé des régimes de pension)
Dépôt et première lecture — 3 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-477 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi concernant l’harmonisation des jours fériés
Dépôt et première lecture — 4 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010
C-478 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations)
Dépôt et première lecture — 5 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-479 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (particuliers ou entités qui exercent des activités agricoles)
Dépôt et première lecture — 5 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-480 — M. Allen (Welland) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les coquelicots et les couronnes de coquelicots)
Dépôt et première lecture — 5 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-481 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
Dépôt et première lecture — 6 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 octobre 2010
Débat en deuxième lecture — 15 novembre et 6 décembre 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 6 décembre 2010
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-403-226) — 21 mars 2011
C-482 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication (organismes bénévoles qui fournissent des services d’urgence)
Dépôt et première lecture — 17 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010
C-483 — M. Cotler (Mont-Royal) — Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-484 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi modifiant le Code criminel (lutte contre la pornographie juvénile)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-485 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 7 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-486 — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Loi relative à la négociation et à la conclusion des traités
Dépôt et première lecture — 2 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2011
C-487 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et une autre loi en conséquence (régimes de prestations de santé)
Dépôt et première lecture — 3 décembre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 7 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-488 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (publication des engagements et des mises en demeure)
Dépôt et première lecture — 7 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-489 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Loi concernant l'acquisition d'Inco Limitée par CVRD Canada Inc.
Dépôt et première lecture — 7 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-490 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Loi concernant l’acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC
Dépôt et première lecture — 7 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-491 — M. Valeriote (Guelph) — Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et visant à modifier le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (étiquetage des véhicules — émissions)
Dépôt et première lecture — 9 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-492 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Loi visant à modifier le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (refus des demandes de visa de résident temporaire)
Dépôt et première lecture — 9 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010
C-493 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (étrangers)
Dépôt et première lecture — 9 décembre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 mars 2010
C-494 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie)
Dépôt et première lecture — 10 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 1er avril 2010
C-495 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi modifiant la Loi sur la statistique (Bureau national des statistiques sur les interventions en cas d'incendie et d'urgence)
Dépôt et première lecture — 11 mars 2010
C-496 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster -- Coquitlam
Dépôt et première lecture — 11 mars 2010
C-497 — M. Bezan (Selkirk—Interlake) — Loi visant à prévenir les Canadiens des risques de cancer liés aux appareils de bronzage
Dépôt et première lecture — 11 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 1er avril 2010
C-498 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l’usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadiens le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à l’étranger, et modifiant d’autres lois en conséquence
Dépôt et première lecture — 15 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 1er avril 2010
Mme Davies (Vancouver-Est) — 6 juillet 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-499 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (appareils d’enregistrement audio)
Dépôt et première lecture — 16 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 18 mars 2010
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-500 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
Dépôt et première lecture — 24 mars 2010
C-501 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (indemnités de départ et de préavis) (ancien titre : Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations))
Dépôt et première lecture — 24 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 1er avril 2010
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 14 avril 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 avril 2010
Débat en deuxième lecture — 26 avril et 11 mai 2010
Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 26 mai 2010 — 11 mai 2010
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 26 mai 2010 (Voir les Débats)
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 26 mai 2010
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-403-144) — 30 novembre 2010 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 14)
Adoption — 1er décembre 2010
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-403-198) — 1er mars 2011
Adoption à l'étape du rapport — 9 mars 2011
C-502 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)
Dépôt et première lecture — 26 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 30 mars 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 1er avril 2010
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
C-503 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice et une autre loi en conséquence (droits ancestraux ou issus de traités)
Dépôt et première lecture — 29 mars 2010
C-504 — M. Thibeault (Sudbury) — Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
Dépôt et première lecture — 30 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 1er avril 2010
C-505 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance
Dépôt et première lecture — 14 avril 2010
C-506 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (services de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale)
Dépôt et première lecture — 14 avril 2010
C-507 — Mme Beaudin (Saint-Lambert) — Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser)
Dépôt et première lecture — 14 avril 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 1er octobre 2010
Déclarations du Président relatives à la recommandation royale — 7 octobre 2010 et 3 février 2011 (Voir les Débats)
Débat en deuxième lecture — 2 novembre 2010 et 3 février 2011
Motion portant deuxième lecture rejetée — 9 février 2011
C-508 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques)
Dépôt et première lecture — 14 avril 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 19 avril 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2010
C-509 — M. Tweed (Brandon—Souris) — Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Dépôt et première lecture — 14 avril 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 avril 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — 26 mai 2010
M. Trost (Saskatoon—Humboldt) — 27 mai 2010
Débat en deuxième lecture — 28 mai et 30 septembre 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 30 septembre 2010
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-403-116) — 28 octobre 2010
Adoption à l'étape du rapport — 9 décembre 2010
Débat en troisième lecture — 9 décembre 2010 et 7 mars 2011
Troisième lecture et adoption — 9 mars 2011
C-510 — M. Bruinooge (Winnipeg-Sud) — Loi modifiant le Code criminel (contrainte)
Dépôt et première lecture — 14 avril 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Trost (Saskatoon—Humboldt) — 27 mai 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 1er octobre 2010
Débat en deuxième lecture — 1er novembre et 13 décembre 2010
Motion portant deuxième lecture rejetée — 15 décembre 2010
C-511 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
Dépôt et première lecture — 14 avril 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 14 avril 2010
Débat en deuxième lecture — 3 juin et 6 octobre 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 6 octobre 2010
Rapport avec recommandation de la prolongation du délai (article 97.1 du Règlement) (document parlementaire no 8510-403-186) — 10 février 2011 (Voir PARTIE IV — Adoption de rapports de comités no 19)
Rejeté — 16 février 2011
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-403-204) — 3 mars 2011
C-512 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (protections latérales)
Dépôt et première lecture — 15 avril 2010
C-513 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi sur le ministère des Transports (renseignements relatifs à la sécurité)
Dépôt et première lecture — 19 avril 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2010
C-514 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire)
Dépôt et première lecture — 20 avril 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 26 avril 2010
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 27 avril 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2010
C-515 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission des avis de cotisation du contribuable)
Dépôt et première lecture — 21 avril 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2010
C-516 — Mme Freeman (Châteauguay—Saint-Constant) — Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications)
Dépôt et première lecture — 22 avril 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2010
C-517 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants)
Dépôt et première lecture — 5 mai 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 6 mai 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-518 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
Dépôt et première lecture — 5 mai 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 6 mai 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-519 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations toutes les deux semaines)
Dépôt et première lecture — 13 mai 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2010
C-520 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger)
Dépôt et première lecture — 13 mai 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2010
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-521 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre)
Dépôt et première lecture — 13 mai 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2010
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-522 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Loi modifiant le Code criminel et visant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (transport des élèves)
Dépôt et première lecture — 27 mai 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 3 juin 2010
C-523 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (accessibilité des modes de transport)
Dépôt et première lecture — 2 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 7 juin 2010
C-524 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur les juges, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Dépôt et première lecture — 2 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 7 juin 2010
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 16 juin 2010
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-525 — M. Carrier (Alfred-Pellan) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales)
Dépôt et première lecture — 3 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 7 juin 2010
C-526 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales)
Dépôt et première lecture — 7 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 8 juin 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
C-527 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations)
Dépôt et première lecture — 7 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 18 novembre 2010
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-528 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (réduction de la pauvreté)
Dépôt et première lecture — 8 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-529 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques)
Dépôt et première lecture — 8 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-530 — M. Bevington (Western Arctic) — Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
Dépôt et première lecture — 10 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 octobre 2010
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 octobre 2010
Débat en deuxième lecture — 3 novembre 2010 et 10 février 2011
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — 16 février 2011
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-403-239) — 25 mars 2011
C-531 — Mme Demers (Laval) — Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
Dépôt et première lecture — 10 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — 15 juin 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — 17 février 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2011
C-532 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcoolisées)
Dépôt et première lecture — 10 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-533 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Loi instituant le Jour commémoratif de Srebrenica
Dépôt et première lecture — 10 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — 15 juin 2010
C-534 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (soins à domicile d'un proche)
Dépôt et première lecture — 11 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-535 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maladie)
Dépôt et première lecture — 14 juin 2010
C-536 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques)
Dépôt et première lecture — 14 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
C-537 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Loi modifiant le Code criminel (mise en liberté provisoire par voie judiciaire dans le cas d’infractions perpétrées avec une arme à feu)
Dépôt et première lecture — 14 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
C-538 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (désignation du survivant)
Dépôt et première lecture — 14 juin 2010
C-539 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Loi relative au Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales
Dépôt et première lecture — 15 juin 2010
C-540 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Loi modifiant la Loi institutant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)
Dépôt et première lecture — 15 juin 2010
C-541 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Loi visant les droits des passagers aériens
Dépôt et première lecture — 15 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-542 — M. Brown (Leeds—Grenville) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence
Dépôt et première lecture — 8 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 15 juin 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-543 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)
Dépôt et première lecture — 16 juin 2010
C-544 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine)
Dépôt et première lecture — 16 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — 18 juin 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 4 octobre 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-545 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada
Dépôt et première lecture — 16 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) et Mme Davies (Vancouver-Est) — 17 juin 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 29 juillet 2010
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-546 — M. Mulcair (Outremont) — Loi modifiant la Loi sur les banques (rémunération pour conseils en placements)
Dépôt et première lecture — 16 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-547 — M. Volpe (Eglinton—Lawrence) — Loi modifiant le Code criminel (arrestation par le propriétaire)
Dépôt et première lecture — 16 juin 2010
C-548 — M. Goodale (Wascana) — Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (contrôle accru exercé par les producteurs)
Dépôt et première lecture — 16 juin 2010
C-549 — Mme Savoie (Victoria) — Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation (bénéfices non répartis de la Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 29 juillet 2010
C-550 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi concernant la remise de la dette liée aux prêts aux étudiants pour les professionnels de la santé
Dépôt et première lecture — 17 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-551 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (membres de comité)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 29 juillet 2010
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-552 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (représentation des femmes)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2010
C-553 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (allocation trimestrielle spéciale)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2010
C-554 — M. Cotler (Mont-Royal) — Loi visant à protéger les citoyens canadiens à l'étranger
Dépôt et première lecture — 17 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
C-555 — M. McGuinty (Ottawa-Sud) — Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada
Dépôt et première lecture — 29 octobre 2009
Rétabli à la dernière étape franchie à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
C-556 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (exception à l'interdiction de territoire)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 29 juillet 2010
C-557 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 29 juillet 2010
C-558 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Loi modifiant le Code criminel (condition sociale)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 29 juillet 2010
C-559 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (condition sociale)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 29 juillet 2010
C-560 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires
Dépôt et première lecture — 17 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 29 juillet 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-561 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Loi modifiant la Loi sur les pêches (activités minières)
Dépôt et première lecture — 17 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 6 juillet 2010
C-562 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (certification des installations de ski et de surf des neiges)
Dépôt et première lecture — 27 septembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 4 octobre 2010
C-563 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (versement du remboursement d'un particulier à un organisme de bienfaisance enregistré)
Dépôt et première lecture — 27 septembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 4 octobre 2010
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-564 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Loi concernant l’indice des prix à la consommation pour aînés
Dépôt et première lecture — 28 septembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 4 octobre 2010
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 19 octobre 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-565 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat par le propriétaire)
Dépôt et première lecture — 29 septembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010
C-566 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 5 octobre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 19 octobre 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010
Débat en deuxième lecture — 9 mars 2011
C-567 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (équité en matière d'accession à la propriété)
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 7 octobre 2010
Mme Davies (Vancouver-Est) — 19 octobre 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010
C-568 — Mme Bennett (St. Paul's) — Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 octobre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010
Débat en deuxième lecture — 5 novembre et 3 décembre 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 8 décembre 2010
C-569 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 19 octobre 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-570 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires contenant du sodium
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-571 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l'achat de minéraux provenant de la région des Grands Lacs africains
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 19 octobre 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-572 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
Dépôt et première lecture — 30 septembre 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 octobre 2010
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 7 octobre 2010 (Voir les Débats)
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010
Débat en deuxième lecture — 22 novembre 2010
Ordre relatif aux délibérations — 2 février 2011
Ordre portant deuxième lecture révoqué et projet de loi retiré — 2 février 2011
C-573 — M. Kania (Brampton-Ouest) — Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Dépôt et première lecture — 1er octobre 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 octobre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kennedy (Parkdale—High Park) — 4 octobre 2010
Débat en deuxième lecture — 16 novembre 2010 et 14 février 2011
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 14 février 2011
C-574 — Mme Sgro (York-Ouest) — Loi visant à améliorer et à renforcer le système de revenu de retraite canadien
Dépôt et première lecture — 1er octobre 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 4 octobre 2010
Débat en deuxième lecture — 23 novembre 2010 et 4 février 2011
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 4 février 2011
C-575 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations
Dépôt et première lecture — 1er octobre 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 1er octobre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — 1er octobre 2010
M. Hoback (Prince Albert) — 4 octobre 2010
M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) — 5 octobre 2010
M. Norlock (Northumberland—Quinte West) et M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 6 octobre 2010
M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — 7 octobre 2010
Mme Brown (Newmarket—Aurora) — 13 octobre 2010
Mme Hoeppner (Portage—Lisgar) — 19 octobre 2010
Débat en deuxième lecture — 25 novembre 2010 et 28 février 2011
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord — 2 mars 2011
C-576 — M. Dreeshen (Red Deer) — Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)
Dépôt et première lecture — 1er octobre 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 1er octobre 2010
Débat en deuxième lecture — 4 novembre 2010 et 9 février 2011
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 9 février 2011
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-403-203) — 3 mars 2011
C-577 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déficience auditive)
Dépôt et première lecture — 5 octobre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010
C-578 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (médicaments sur ordonnance et soins dentaires)
Dépôt et première lecture — 6 octobre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 22 octobre 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-579 — M. Allen (Welland) — Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale
Dépôt et première lecture — 7 octobre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 7 octobre 2010
Mme Davies (Vancouver-Est) — 19 octobre 2010
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 22 octobre 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-580 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les contraventions (armes d’épaule)
Dépôt et première lecture — 8 octobre 2010
C-581 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Loi concernant Condition féminine Canada
Dépôt et première lecture — 18 octobre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 22 octobre 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010
Mme Davies (Vancouver-Est) — 27 octobre 2010
C-582 — M. Gaudet (Montcalm) — Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (versement aux provinces)
Dépôt et première lecture — 18 octobre 2010
C-583 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef)
Dépôt et première lecture — 21 octobre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 25 octobre 2010
C-584 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (sacs en plastique)
Dépôt et première lecture — 25 octobre 2010
C-585 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (versements au titre du Régime de pensions du Canada)
Dépôt et première lecture — 25 octobre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 29 novembre 2010
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-586 — M. Goodale (Wascana) — Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (wagons de producteurs)
Dépôt et première lecture — 27 octobre 2010
C-587 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires)
Dépôt et première lecture — 27 octobre 2010
C-588 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil)
Dépôt et première lecture — 1er novembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 29 novembre 2010
C-589 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur la Société canadienne des postes (utilisation des ressources par les députés)
Dépôt et première lecture — 3 novembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 29 novembre 2010
C-590 — M. Silva (Davenport) — Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal
Dépôt et première lecture — 5 novembre 2010
C-591 — M. Silva (Davenport) — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote à domicile pour les personnes âgées)
Dépôt et première lecture — 5 novembre 2010
C-592 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes
Dépôt et première lecture — 5 novembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 25 novembre 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 29 novembre 2010
C-593 — Mme Leslie (Halifax) — Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide
Dépôt et première lecture — 5 novembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — 9 novembre 2010
Mme Ashton (Churchill) et M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 18 novembre 2010
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 25 novembre 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 29 novembre 2010
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-594 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)
Dépôt et première lecture — 16 novembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-595 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Loi instituant le Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Dépôt et première lecture — 17 novembre 2010
C-596 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conduite et discours des députés)
Dépôt et première lecture — 18 novembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Bagnell (Yukon), M. McGuinty (Ottawa-Sud), M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Mme Minna (Beaches—East York), Mme Duncan (Etobicoke-Nord), M. Valeriote (Guelph), Mme Dhalla (Brampton—Springdale), M. Lee (Scarborough—Rouge River), M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe), M. Wilfert (Richmond Hill), M. Tonks (York-Sud—Weston), M. Volpe (Eglinton—Lawrence), Mme Foote (Random—Burin—St. George's), M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), M. Patry (Pierrefonds—Dollard), M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est), M. Trudeau (Papineau) et Mme Bennett (St. Paul's) — 18 novembre 2010
C-597 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
Dépôt et première lecture — 24 novembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 17 décembre 2010
C-598 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les piles destinées aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels)
Dépôt et première lecture — 25 novembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 14 décembre 2010
C-599 — M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue) — Loi concernant l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations
Dépôt et première lecture — 30 novembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 17 décembre 2010
C-600 — M. Mulcair (Outremont) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance)
Dépôt et première lecture — 30 novembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-601 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur l'assurance-emploi (indemnité de départ)
Dépôt et première lecture — 8 décembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-602 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
Dépôt et première lecture — 9 décembre 2010
C-603 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi modifiant le Code canadien du travail (âge minimum d'embauche)
Dépôt et première lecture — 10 décembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 17 décembre 2010
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
C-604 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (processus d'appel pour demandeurs de visa de résident temporaire)
Dépôt et première lecture — 13 décembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 17 décembre 2010
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 27 janvier 2011
C-605 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies
Dépôt et première lecture — 13 décembre 2010
C-606 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de transporter du pétrole par pétrolier le long de la côte nord canadienne du Pacifique)
Dépôt et première lecture — 14 décembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 27 janvier 2011
Mme Davies (Vancouver-Est) — 7 mars 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 14 février 2011
C-607 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — Loi constituant le poste d'ombudsman des anciens combattants
Dépôt et première lecture — 14 décembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 17 décembre 2010
C-608 — M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — Loi modifiant le Code criminel (non-dénonciation)
Dépôt et première lecture — 15 décembre 2010
C-609 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer)
Dépôt et première lecture — 15 décembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 10 février 2011
C-610 — Mme Sgro (York-Ouest) — Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d’invalidité de longue durée)
Dépôt et première lecture — 15 décembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Pearson (London-Centre-Nord) — 15 décembre 2010
M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 16 décembre 2010
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 10 février 2011
C-611 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Loi visant à désigner Haïda Gwaii comme zone nordique réglementaire pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu
Dépôt et première lecture — 15 décembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 10 février 2011
C-612 — Mme Mourani (Ahuntsic) — Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
Dépôt et première lecture — 15 décembre 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 février 2011
Débat en deuxième lecture — 24 mars 2011
C-613 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas
Dépôt et première lecture — 31 janvier 2011
C-614 — M. Tonks (York-Sud—Weston) — Loi concernant la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue
Dépôt et première lecture — 2 février 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Wilfert (Richmond Hill) — 3 février 2011
M. Kennedy (Parkdale—High Park) — 7 février 2011
C-615 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Loi établissant une stratégie nationale de transport en commun
Dépôt et première lecture — 3 février 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — 3 février 2011
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 7 février 2011
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 10 février 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) et M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-616 — M. Thibeault (Sudbury) — Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur
Dépôt et première lecture — 8 février 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 10 février 2011
M. Allen (Welland) — 7 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-617 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre)
Dépôt et première lecture — 9 février 2011
C-618 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux et la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau et fourrure d'animaux)
Dépôt et première lecture — 10 février 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 17 février 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-619 — M. Stanton (Simcoe-Nord) — Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (avis de non-participation et licence relative aux activités)
Dépôt et première lecture — 10 février 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Hoback (Prince Albert) et M. Richards (Wild Rose) — 10 février 2011
M. Sorenson (Crowfoot) — 11 février 2011
M. Bezan (Selkirk—Interlake) et M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — 14 février 2011
M. Dreeshen (Red Deer) — 17 février 2011
M. Norlock (Northumberland—Quinte West) et M. Boughen (Palliser) — 21 février 2011
Mme Hoeppner (Portage—Lisgar) — 1er mars 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2011
C-620 — M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale) — Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (examen des dossiers de libération conditionnelle et déclaration de la victime)
Dépôt et première lecture — 10 février 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2011
Débat en deuxième lecture — 23 mars 2011
C-621 — Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (volume acoustique des messages publicitaires à la télévision)
Dépôt et première lecture — 10 février 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 février 2011
C-622 — M. Valeriote (Guelph) — Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et concernant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (étiquetage des véhicules de fabrication récente — émissions)
Dépôt et première lecture — 10 février 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — 11 février 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 14 février 2011
C-623 — M. Blaney (Lévis—Bellechasse) — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote à visage découvert)
Dépôt et première lecture — 11 février 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2011
C-624 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (protection des prestataires de régimes d'invalidité de longue durée)
Dépôt et première lecture — 11 février 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2011
Débat en deuxième lecture — 11 mars 2011
C-625 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amphétamines)
Dépôt et première lecture — 11 février 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 8 mars 2011
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-626 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (sans distinction de genre)
Dépôt et première lecture — 11 février 2011
C-627 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Dépôt et première lecture — 11 février 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Thibeault (Sudbury) — 24 mars 2011
C-628 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Loi modifiant le Code criminel (consentement)
Dépôt et première lecture — 11 février 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 9 mars 2011
C-629 — M. Bagnell (Yukon) — Loi concernant l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires dans l'Arctique canadien
Dépôt et première lecture — 15 février 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 1er mars 2011
C-630 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Loi concernant la collecte de sang de cordon ombilical au Canada
Dépôt et première lecture — 18 février 2011
C-631 — Mme Leslie (Halifax) — Loi modifiant la Loi sur le tabac (tabac sans fumée et petits cigares)
Dépôt et première lecture — 7 mars 2011
C-632 — M. Wilfert (Richmond Hill) — Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d’un citoyen canadien ou d’un résident canadien
Dépôt et première lecture — 7 mars 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Zarac (LaSalle—Émard) — 7 mars 2011
M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) et Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — 8 mars 2011
C-633 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (réduction de la réglementation)
Dépôt et première lecture — 9 mars 2011
C-634 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)
Dépôt et première lecture — 9 mars 2011
C-635 — Mme Ashton (Churchill) — Loi prévoyant les critères et les conditions de l’octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d’assurer la qualité et l’accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique
Dépôt et première lecture — 10 mars 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 21 mars 2011
C-636 — M. Armstrong (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)
Dépôt et première lecture — 10 mars 2011
C-637 — M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Loi modifiant le Code criminel (conducteurs de véhicules de transport en commun)
Dépôt et première lecture — 10 mars 2011
C-638 — M. Calandra (Oak Ridges—Markham) — Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'achat et la vente d'articles d'occasion faits de métaux précieux
Dépôt et première lecture — 11 mars 2011
C-639 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation universelle pour la garde d'enfants)
Dépôt et première lecture — 11 mars 2011
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Duncan (Edmonton—Strathcona) — 24 mars 2011
C-640 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (rémunération des administrateurs et dirigeants)
Dépôt et première lecture — 21 mars 2011
C-641 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation de décès)
Dépôt et première lecture — 21 mars 2011
C-642 — M. Thibeault (Sudbury) — Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel)
Dépôt et première lecture — 22 mars 2011
C-643 — Mme Guergis (Simcoe—Grey) — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions)
Dépôt et première lecture — 24 mars 2011
C-644 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (arrangements de services funéraires)
Dépôt et première lecture — 25 mars 2011
C-645 — Mme Leslie (Halifax) — Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourboires)
Dépôt et première lecture — 25 mars 2011
C-646 — Mme Leslie (Halifax) — Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (victimes de la traite des personnes)
Dépôt et première lecture — 25 mars 2011
C-647 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Loi modifiant la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile (impact sur l’environnement)
Dépôt et première lecture — 25 mars 2011
C-648 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue)
Dépôt et première lecture — 25 mars 2011

Projets de loi émanant des députés (Sénat)
Cette section contient les projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui ont été présentés au Sénat. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de S-201 à S-1000.
Les affaires émanant des députes qui ont été présentées Sénat et qui étaient inscrites au Feuilleton au moment de la prorogation de la session précédente et adoptées par le Sénat à la session suivante peuvent recevoir un numéro différent de celui de la session précédente. Seulement les projets de loi du Sénat qui sont lus une première fois à la Chambre des communes durant les soixante premiers jours de séance de la session suivante avec le même texte qu’à la session précédente sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation, conformément à l’article 86.2 du Règlement.
S-203 — M. Warkentin (Peace River) — Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Message reçu du Sénat — 10 juin 2010
Première lecture; inscription dans l'ordre de priorité — 14 juin 2010
Débat en deuxième lecture — 21 octobre 2010 et 1er février 2011
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 1er février 2011
S-210 — M. Woodworth (Kitchener-Centre) — Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
Message reçu du Sénat — 27 avril 2010
Première lecture; inscription dans l'ordre de priorité — 30 avril 2010
Débat en deuxième lecture — 16 juin et 1er octobre 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 1er octobre 2010
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-403-101) — 7 octobre 2010
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 29 novembre 2010
Troisième lecture et adoption — 1er décembre 2010
Sanction royale (chapitre no 16) — 15 décembre 2010
S-211 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
Message reçu du Sénat — 20 septembre 2010
Première lecture; inscription dans l'ordre de priorité — 23 septembre 2010
Débat en deuxième lecture — 29 octobre et 15 décembre 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 15 décembre 2010
S-215 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) — Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides à la bombe) (ancien titre : Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides))
Message reçu du Sénat — 11 mai 2010
Première lecture; inscription dans l'ordre de priorité — 12 mai 2010
Débat en deuxième lecture — 21 septembre et 8 octobre 2010
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 8 octobre 2010
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-403-118) — 1er novembre 2010
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 2 décembre 2010
Amendements apportés par la Chambre agréés par le Sénat — 9 décembre 2010
Sanction royale (chapitre no 19) — 15 décembre 2010

Motions émanant des députés
Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « M ».
Toutes les affaires émanant des députes qui ont été présentées à la Chambre des communes et qui étaient inscrites au Feuilleton au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été examinées et approuvées telles qu’inscrites avant la prorogation, conformément à l’article 86.1 du Règlement.
M-1 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-2 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Accessibilité des médicaments d'ordonnance — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-3 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Industrie forestière — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-4 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Commission canadienne de la sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada limitée — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-5 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Politique de l'eau — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 28 mai 2010
Mme Savoie (Victoria) — 3 février 2011
M-6 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Stratégie de transport en commun — Avis — 19 novembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-7 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Programme national de promotion de la condition physique — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-8 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Économie canadienne — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-9 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Raoul Wallenburg — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-10 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Prêts aux consommateurs — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-11 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Journée nationale de l’Alzheimer — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-12 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Personnes détenues en vertu d’une attestation de sécurité — Avis — 19 novembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-13 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Statut de Taïwan au sein de l'Organisation mondiale de la Santé — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-14 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Enseignement postsecondaire — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-15 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Birmanie — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-16 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Iran — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-17 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Peines imposées pour conduite avec facultés affaiblies — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-18 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Vérificateur externe des fondations — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-19 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Pandémie du VIH et du sida — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-20 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Modification du Règlement pour créer un nouveau comité permanent — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-21 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Demandes d'immigration et taxes relatives à l'immigration — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-22 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Travailleurs chinois — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-23 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Articles promotionnels fabriqués au Canada — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-24 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Politique d’approvisionnement conforme à l’éthique — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-25 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Journée Leif Erikson — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 7 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-26 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Ignifuges — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-27 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Teneur en éthanol de l'essence — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-28 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Réfugiés vietnamiens — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-29 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Égalité pour les Canadiens handicapés nécessitant un fauteuil roulant — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-30 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Pratiques pro-environnementales pour la Cité parlementaire — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-31 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Industrie des aliments pour animaux familiers — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-32 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Commerce international — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-33 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Fondation Tzu Chi — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-34 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Conducteurs d’autobus — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-35 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Réserve stratégique nationale de pétrole — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-36 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-37 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Saut à ski féminin — Avis — 19 novembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-38 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Accord de libre-échange nord-américain — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-39 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-40 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Agriculteurs canadiens — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-41 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Industrie automobile — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-42 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Fourrure de chien et de chat — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-43 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Incident du Komagata Maru — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-44 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Atteintes de la Chine aux droits de la personne — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-45 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Besoins en revenus des personnes âgées — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-46 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Politique de financement des pensions — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-47 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Régime de pensions du Canada — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-48 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Ministère des aînés — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-49 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Revenu des aînés — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-50 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Journée de sensibilisation à la violence envers les personnes âgées — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-51 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Crédit d’impôt aux aidants naturels — Avis — 19 novembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-52 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Soins à domicile — Avis — 19 novembre 2008
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 3 décembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-53 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Famine de 1932-1933 en Ukraine — Avis — 19 novembre 2008
Retrait — 26 novembre 2008
M-54 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Anniversaire de l'indépendance des Philippines — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-55 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Frais des guichets automatiques — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-56 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Programme canadien de prêts aux étudiants — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-57 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Investissements dans l'industrie du tabac par le Régime de pensions du Canada — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-58 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Étiquettes pour boissons alcoolisées — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-59 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Modification de la Loi sur l’assurance-emploi — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-60 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Exemption de la taxe sur les produits et services pour les services funéraires — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-61 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Teneur en phosphore des détergents pour lave-vaisselle — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-62 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Étiquettes pour boissons alcoolisées — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-63 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Changements au Régime de pensions du Canada — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-64 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Stratégie nationale en matière de maladies infectieuses — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-65 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Loi de l’impôt sur le revenu — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-66 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-67 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Passage du Nord-Ouest canadien — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Retrait — 14 mai 2009
M-68 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Régime de pensions du Canada — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-69 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Audiences publiques sur les investissements étrangers — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-70 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Passeports canadiens pour les anciens combattants — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-71 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Secteur pétrolier — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-72 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Passeports canadiens pour les aînés — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-73 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Audiences publiques sur la protection de la vie privée — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-74 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Circulation à la frontière canado-américaine — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-75 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Pont ou tunnel entre le Canada et les États-Unis — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-76 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Passeports canadiens — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-77 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Déduction d’impôt — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-78 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Comité spécial sur le secteur manufacturier au Canada — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-79 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Lutte à la pauvreté — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-80 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Financement des programmes sociaux — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-81 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Équité en matière de salaires et de normes de travail — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-82 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Cotisations à l'assurance-emploi — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-83 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Semaine nationale pour le mariage sain — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-84 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Journée Mathieu Da Costa — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-85 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Retrait — 28 janvier 2009
M-86 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Rapport des Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’activité du secteur extractif canadien dans les pays en développement — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — 25 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-87 — Mme Savoie (Victoria) — Taux d'alcoolémie — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-88 — Mme Savoie (Victoria) — Pêche du poisson de fond — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-89 — Mme Savoie (Victoria) — Bateaux de croisière — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-90 — Mme Savoie (Victoria) — Programme Subvention canadienne d'accès — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-91 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Foyers de transition et programmes d'orientation pour femmes — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-92 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Condition féminine — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-93 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Équité salariale — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 9 juillet 2010
M-94 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Conciliation vie-travail pour les Canadiens — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-95 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Ministère de l’Habitation — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-96 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Office national des statistiques d’incendie — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-97 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Représentation proportionnelle — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-98 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Usine de Talbotville — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-99 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Taxes sur les articles de lecture — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-100 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Déduction d'impôt sur le revenu pour enseignants — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-101 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Abolition du Sénat — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-102 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Interdiction de l'amiante — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-103 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Loyauté envers le Canada — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-104 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Vol de voiture — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-105 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Utilisation de phosphates — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-106 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Pauvreté chez les enfants — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-107 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Ministère des Affaires étrangères — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-108 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Décret C.P. 1946-3264 — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-109 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Artistes — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-110 — M. Bevington (Western Arctic) — Armoiries du Canada — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-111 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Nouvelle médaille pour les anciens combattants — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Retrait — 30 avril 2009
M-112 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Retraités de la GRC — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Retrait — 30 avril 2009
M-113 — M. Bagnell (Yukon) — Eaux de l'Arctique — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-114 — M. Bagnell (Yukon) — Changements climatiques — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-115 — M. Bagnell (Yukon) — Souveraineté dans l’Arctique — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Retrait — 4 novembre 2009
M-116 — M. Bagnell (Yukon) — Mongolie — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-117 — M. Bagnell (Yukon) — Soins dentaires — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-118 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Situation au Darfour — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-119 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Robert Mugabe — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-120 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Passeport canadien — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-121 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Supplément non imposable pour les Canadiens à faible revenu — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-122 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Centre de pratiques exemplaires en matière de soins de santé — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-123 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Frais de scolarité — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-124 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Diabète de type I — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-125 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Militaires des Forces canadiennes — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-126 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Orphelins — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-127 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Campagne de jeu parents-enfants — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-128 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Déduction fiscale — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-129 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Cliniques de santé et garderies — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-130 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Propriétaires de maisons mobiles dans les réserves — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-131 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Réserves nationales de faune et refuges d'oiseaux migrateurs — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-132 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Bombes à dispersion — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-133 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Stratégie nationale de lutte contre le cancer du colon — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-134 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Stratégie nationale de lutte contre le cancer de la prostate — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-135 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Âge obligatoire de la retraite — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-136 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Légalisation et réglementation de la prostitution — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-137 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Personnel des Forces canadiennes et primes d'invalidité — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-138 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Personnel des Forces canadiennes et pensions d'invalidité — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-139 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Réservistes des Forces canadiennes — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-140 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Investissements en biens immobiliers — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-141 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Achat d'une première maison — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-142 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Agents de police — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-143 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Régimes canadiens de détermination des peines, des services correctionnels et des libérations conditionnelles — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-144 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Libérations conditionnelles et anticipées — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-145 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Association syndicale pour les agents de la GRC — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-146 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Taxe d'accise sur l'essence — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-147 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Exonération de la taxe sur les produits et services pour les conseils scolaires — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-148 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — « BC Ferries » — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-149 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Taxes sur l'essence — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-150 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Syndrome de stress post-traumatique — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-151 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Darfour — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-152 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Tabac — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-153 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Loi canadienne sur les droits de la personne — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-154 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programme d’aide au développement international du Canada en Afghanistan — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-155 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Tours de transmission — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-156 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Droits de la personne — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-157 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programme canadien de prêts aux étudiants — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-158 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programme national de sensibilisation pour favoriser l’embauche de personnes handicapées — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-159 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Base de données sur les consultants autochtones et non autochtones et les gestionnaires de bande — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-160 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Limites de l’exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques au Canada — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-161 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Loi sur les Indiens — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-162 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Déduction fiscale pour dons — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-163 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Produits de base — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-164 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programmes destinés aux cadets — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-165 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programme national d’aide préscolaire ou d’apprentissage en bas âge pour les enfants — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-166 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Centre d’excellence pour la santé pour les Forces canadiennes — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-167 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Convention internationale sur les armes à sous-munitions — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-168 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Obstacles commerciaux inter-provinciaux — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-169 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Fonds pour le développement économique des communautés des Premières nations — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-170 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Vote électronique — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-171 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Loi sur le droit d'auteur — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-172 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Fonds de revenu viager — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-173 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Charte des anciens combattants — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-174 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Intégration des pensions — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Retrait — 30 avril 2009
M-175 — M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Cautionnement de visas — Avis — 19 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-176 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-177 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Eau embouteillée — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 3 février 2011
M-178 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Rivière des Outaouais — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-179 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Professionnels formés à l’étranger — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-180 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Politique fiscale nationale pour les arts — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-181 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Profits réalisés par la SCHL — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-182 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Exemption de la TPS pour le logement abordable — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-183 — Mme Davies (Vancouver-Est) — VIH et consommation de drogues — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-184 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Normes nationales pour les programmes sociaux — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-185 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Loi canadienne sur les droits de la personne — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-186 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Étiquettes attestant l'absence de recours à la main-d'oeuvre enfantine — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-187 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Sécurité au travail — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-188 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 4 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-189 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Services d'encaissement des chèques — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-190 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Comptes de base — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-191 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Accès aux services bancaires — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-192 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Comptes de banque — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-193 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Accès aux services bancaires — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-194 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Indonésie — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-195 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Réseau routier national — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-196 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Routes en Colombie-Britannique — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-197 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Logement — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-198 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Logement à but non lucratif — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-199 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Fonds monétaire international — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-200 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Indemnisation pour les frais de déplacement — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-201 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Règlements sur l'aviation canadienne — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-202 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Journée d'action communautaire — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-203 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Communauté sino-canadienne — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-204 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Autochtones en milieu urbain — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-205 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Autochtones en milieu urbain — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-206 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Prêts hypothécaires résidentiels — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-207 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Évaluation de la solvabilité — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-208 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Organismes autochtones chargés des questions féminines — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-209 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Caisse d'assurance-emploi — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-210 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Immigration — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-211 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Groupes féministes — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-212 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Organisations de femmes — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-213 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Aide sociale — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-214 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Aliments modifiés génétiquement — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-215 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Organismes transgéniques — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-216 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Organismes transgéniques — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-217 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Produits de la biotechnologie alimentaire — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-218 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Poissons génétiquement modifiés — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-219 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Animaux transgéniques — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-220 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Plantes génétiquement modifiées — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-221 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Organismes génétiquement modifiés — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-222 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Fonds de soutien des arts et des artistes — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-223 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Fuites dans les appartements condominiums — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-224 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Familles ayant des enfants — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-225 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Enquête sur les méthodes policières à Vancouver — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-226 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Droits relatifs au logement — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-227 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Législation relative au logement — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-228 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Politiques de l'Organisation des Nations Unies sur les drogues — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-229 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Politiques relatives aux drogues — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-230 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Lutte contre le crime organisé et le trafic de drogues — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-231 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Timbres canadiens — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-232 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Arrondissements scolaires publics — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-233 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Prestations de la sécurité de la vieillesse — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-234 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Transfair Canada — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-235 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Commissaire à la protection de l'emploi — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-236 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Centre national de prévention du crime — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-237 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Centre d'injection supervisé Insite — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 26 octobre 2010
M-238 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Programmes de réduction des méfaits — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 26 octobre 2010
M-239 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Droit à la négociation collective — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-240 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Programmes de covoiturage et coopératives de partage de voitures — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-241 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Fonds pour maladies rares — Avis — 20 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-242 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Présence d’isolant de vermiculite chargée d’amiante — Avis — 24 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-243 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Vols de nuit sur la région du Grand Toronto — Avis — 24 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-244 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Autorités aéroportuaires canadiennes — Avis — 24 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-245 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Vérificateur général du Canada — Avis — 24 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-246 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Exigences relatives au visa de visiteur — Avis — 24 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-247 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Visa de visiteur pour les ressortissants de Croatie — Avis — 24 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-248 — M. Thibeault (Sudbury) — Centre d’excellence en innovation minière — Avis — 25 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-249 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Bureau national des statistiques sur les incendies — Avis — 26 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-250 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Objecteurs de conscience — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-251 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Section d’appel des réfugiés — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-252 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-253 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Bureau des défenseurs de l’immigration — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-254 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Citoyenneté canadienne — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-255 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Frais relatifs au droit de résidence permanente — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-256 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Déclaration de Montréal sur les droits humains des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-257 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Résidence permanente — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-258 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Organismes touchés par les déversements de pétrole — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-259 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Jeux mondiaux des policiers et pompiers — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-260 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Armes nucléaires — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-261 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Désarmement nucléaire — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-262 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Armes nucléaires — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-263 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Principes de Jogjakarta — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-264 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (sécurité des cyclistes) — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-265 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Déclaration universelle pour le bien-être animal aux Nations Unies — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Julian (Burnaby—New Westminster) — 25 mars 2009
Retrait — 16 avril 2009
M-266 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique — Avis — 27 novembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-267 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Aliénation parentale — Avis — 1er décembre 2008
Rétablie telle qu'à la 1re session de la 40e législature — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-268 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Écoles — Avis — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-269 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Étiquetage des aliments — Avis — 26 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-270 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Conjoints des employés des services extérieurs canadiens — Avis — 26 janvier 2009
Retrait — 30 avril 2009
M-271 — M. Calkins (Wetaskiwin) — Programmes des cadets des Premières Nations — Avis — 26 janvier 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 26 mai 2009
Débat — 6 octobre et 4 novembre 2009
Adoption — 4 novembre 2009
M-272 — Mme Hoeppner (Portage—Lisgar) — Zone franche canadienne — Avis — 27 janvier 2009
Retrait — 30 janvier 2009
M-273 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Sri Lanka — Avis — 27 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-274 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Vols de nuit — Avis — 28 janvier 2009
Retrait — 23 février 2009
M-275 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Objecteurs de conscience — Avis — 29 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-276 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Service Canada — Avis — 29 janvier 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Débat — 2 mars et 5 mai 2009
Adoptée telle que modifiée — 6 mai 2009
M-277 — M. Bernier (Beauce) — Modifications aux articles 89 et 86.2(2) du Règlement — Avis — 29 janvier 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2009
Débat — 13 mars et 4 mai 2009
Rejetée — 6 mai 2009
M-278 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Adresse du Président des États-Unis — Avis — 29 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-279 — M. Murphy (Charlottetown) — Troubles du spectre autistique — Avis — 29 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-280 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Équité salariale — Avis — 29 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-281 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Mesures législatives sur l'analyse comparative entre les sexes — Avis — 29 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-282 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Commissaire indépendant — Avis — 29 janvier 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-283 — M. Patry (Pierrefonds—Dollard) — Responsabilité sociale des entreprises et industrie extractive canadienne dans les pays en développement — Avis — 3 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Débat — 9 mars et 29 avril 2009
Adoption — 6 mai 2009
M-284 — M. MacAulay (Cardigan) — Pêche du homard de l'Atlantique — Avis — 4 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Débat — 24 avril et 5 juin 2009
Adoption — 10 juin 2009
M-285 — M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour) — Programme de soutien pour les chômeurs âgés — Avis — 4 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 23 mars 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 26 mai 2009
Débat — 16 septembre et 27 octobre 2009
Adoption — 28 octobre 2009
M-286 — Mme Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Équité salariale — Avis — 4 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-287 — Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry) — Système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord — Avis — 5 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Débat — 30 avril et 29 mai 2009
Adoption — 3 juin 2009
M-288 — M. Cardin (Sherbrooke) — Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 5 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 10 février 2009
Débat — 21 avril et 4 juin 2009
Adoptée telle que modifiée — 10 juin 2009
M-289 — M. Fast (Abbotsford) — Poste frontalier de Huntingdon — Avis — 5 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-290 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Assurance-emploi — Avis — 5 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-291 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Service ferroviaire de passagers vers Thunder Bay — Avis — 6 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-292 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Journée commémorative du génocide arménien — Avis — 9 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-293 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Pistes cyclables et allées piétonnières — Avis — 9 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-294 — Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges) — Travailleurs de remplacement — Avis — 10 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2009
Débat — 11 mars et 23 avril 2009
Rejetée — 29 avril 2009
M-295 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — Énergies renouvelables — Avis — 10 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2009
Débat — 6 mai et 11 juin 2009
Adoption — 17 juin 2009
M-296 — Mme Hoeppner (Portage—Lisgar) — Instruction au Comité permanent du commerce international (création de zones franches) — Avis — 10 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-297 — M. Malo (Verchères—Les Patriotes) — Artistes — Avis — 10 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2009
Débat — 27 mars et 10 juin 2009
Adoption — 17 juin 2009
M-298 — M. Russell (Labrador) — Transports et infrastructure publique — Avis — 10 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2009
Débat — 27 avril et 8 juin 2009
Adoption — 8 juin 2009
M-299 — M. Trudeau (Papineau) — Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (service volontaire pour la jeunesse) — Avis — 10 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2009
Débat — 25 février et 27 mai 2009
Rejetée — 3 juin 2009
M-300 — Mme Thi Lac (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Supplément de revenu garanti et pension de la sécurité de la vieillesse — Avis — 10 février 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2009
Débat — 10 mars et 13 mai 2009
Adoption — 27 mai 2009
M-301 — M. Bernier (Beauce) — Mandat des comités de la Chambre des communes — Avis — 10 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-302 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Initiatives d'aide aux sans-abri — Avis — 11 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-303 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Programme de remise écoAUTO — Avis — 11 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-304 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Fuites dans les condominiums — Avis — 11 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-305 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Coopératives alimentaires tenues par des producteurs — Avis — 11 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-306 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Politique nationale pour les aidants naturels — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-307 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programme pour l'autonomie des anciens combattants — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-308 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Casques pour la pratique de sports — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-309 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Groupe de travail au sujet du déclin des espèces de poissons — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-310 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Effets des micro-ondes — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-311 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Pêche commerciale — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-312 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Régime enregistré d'épargne-retraite — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-313 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Régime enregistré d'épargne-retraite — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-314 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Ministère des Pêches et des Océans - région du Pacifique — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-315 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Frayères du poisson — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-316 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Accord sur les changements climatiques faisant suite à l'accord de Kyoto — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-317 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programme de boutiques hors-taxes à l'arrivée — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-318 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Énergies renouvelables — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-319 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Armes nucléaires — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-320 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Vols de nuit — Avis — 23 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-321 — M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Groupe de travail sur les changements climatiques — Avis — 25 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-322 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Fonds d’infrastructures spécial pour la construction navale au Canada — Avis — 25 février 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-323 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi sur l'assurance-emploi — Avis — 26 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 3 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-324 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Régime de pensions du Canada — Avis — 26 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 3 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-325 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Lignes directrices pour les soins — Avis — 26 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 3 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-326 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Régime de pensions du Canada — Avis — 26 février 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 3 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-327 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Saut à ski féminin — Avis — 27 février 2009
Retrait — 13 avril 2009
M-328 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Transport de personnes accusées d’un acte criminel — Avis — 2 mars 2009
Retrait — 13 avril 2009
M-329 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Code criminel — Avis — 2 mars 2009
Retrait — 13 avril 2009
M-330 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Codes du bâtiment et de prévention des incendies — Avis — 2 mars 2009
Retrait — 13 avril 2009
M-331 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Somaliland — Avis — 2 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-332 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Grecs du Pont — Avis — 2 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-333 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Armes à feu — Avis — 2 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-334 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Birtukan Mideksa — Avis — 2 mars 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 24 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-335 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Sécurité de la vieillesse — Avis — 3 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-336 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Chine — Avis — 4 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-337 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Tritium — Avis — 4 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-338 — Mme Gagnon (Québec) — Eau contaminée par des solvants chlorés — Avis — 4 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-339 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Arrangements funéraires — Avis — 9 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-340 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Armoiries du Canada — Avis — 9 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-341 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Violence faite aux femmes — Avis — 12 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-342 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Jeux mondiaux des policiers et pompiers — Avis — 23 mars 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 2 avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-343 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Liberté de parole — Avis — 25 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-344 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Union européenne — Avis — 25 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-345 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Enquête sur la surveillance et les politiques concernant les femmes disparues en Colombie-Britannique — Avis — 26 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-346 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — Hélicoptère de recherche et de sauvetage — Avis — 27 mars 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 26 mai 2009
Débat — 8 octobre et 20 novembre 2009
Adoption — 25 novembre 2009
M-347 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Armes à uranium appauvri — Avis — 30 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 26 octobre 2010
M-348 — M. Kania (Brampton-Ouest) — Accords sur la sécurité sociale avec l'Inde et le Pakistan — Avis — 30 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-349 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Journée de sensibilisation aux maladies liées à l'amiante — Avis — 31 mars 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-350 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Politique étrangère canadienne envers Israël et l'Autorité palestinienne — Avis — 2 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Davies (Vancouver-Est) — 16 avril 2009
M. Julian (Burnaby—New Westminster) et M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — 27 avril 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 4 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-351 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Laissez-passer de transport en commun — Avis — 2 avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-352 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Modifications à la Loi sur les brevets et à la Loi sur les aliments et drogues — Avis — 16 avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-353 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Saut à ski féminin — Avis — 16 avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-354 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Déclaration universelle pour le bien-être animal — Avis — 16 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 23 avril 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 26 mai 2009
Débat — 1er octobre et 6 novembre 2009
Adoptée telle que modifiée — 6 novembre 2009
M-355 — M. Young (Oakville) — Création d'une agence indépendante de sûreté des médicaments — Avis — 16 avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-356 — M. Bezan (Selkirk—Interlake) — Citoyenneté et immigration — Avis — 20 avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-357 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Secteur forestier — Avis — 21 avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-358 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Principe de Jordan — Avis — 22 avril 2009
Retrait — 27 avril 2009
M-359 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Amiante chrysotile — Avis — 23 avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-360 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Traçabilité des animaux d'élevage — Avis — 27 avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-361 — M. Storseth (Westlock—St. Paul) — Services de protection — Avis — 27 avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-362 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Luzerne génétiquement modifiée — Avis — 27 avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-363 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Principe de Jordan — Avis — 27 avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-364 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Réduction de l'usage du papier — Avis — 27 avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-365 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Gaza — Avis — 30 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 4 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-366 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Régime d'accession à la propriété — Avis — 30 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 4 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-367 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Pompiers — Avis — 30 avril 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 4 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-368 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Conjoints des employés du service extérieur du Canada — Avis — 4 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-369 — M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — République populaire démocratique de Corée — Avis — 11 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2011
M-370 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Parents adoptifs — Avis — 12 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-371 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Pension de service militaire — Avis — 12 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-372 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Mandat de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada — Avis — 12 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-373 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Assurance-emploi — Avis — 13 mai 2009
Retrait — 21 mai 2009
M-374 — Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — Protecteurs latéraux — Avis — 14 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-375 — Mme Sgro (York-Ouest) — Corée du Nord — Avis — 14 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-376 — Mme Sgro (York-Ouest) — Médailles des anciens combattants canadiens — Avis — 14 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-377 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Passage du Nord-Ouest du Canada — Avis — 14 mai 2009
Retrait — 26 mai 2009
M-378 — M. Fast (Abbotsford) — Poste frontalier de Huntingdon — Avis — 21 mai 2009
Retrait — 26 mai 2009
M-379 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Consommation énergétique — Avis — 21 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-380 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programme pour l'autonomie des anciens combattants — Avis — 21 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-381 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Programme d'immigration pour travailleurs qualifiés — Avis — 21 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-382 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Biens de consommation — Avis — 21 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-383 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Réfugiés nord-coréens — Avis — 21 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-384 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Conventions collectives et équité salariale — Avis — 21 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-385 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Statut de citoyen des enfants et petits-enfants de Canadiens expatriés — Avis — 25 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-386 — M. Watson (Essex) — Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (mesures de soutien aux parents adoptifs et à leurs enfants adoptés) — Avis — 26 mai 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 mai 2009
Débat — 30 octobre et 24 novembre 2009
Adoption — 25 novembre 2009
M-387 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Passage du Nord-Ouest du Canada — Avis — 26 mai 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 mai 2009
Débat — 5 octobre et 25 novembre 2009
Adoptée telle que modifiée — 2 décembre 2009
M-388 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Disposition du Code criminel relativement au suicide — Avis — 26 mai 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 mai 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Woodworth (Kitchener-Centre) — 11 juin 2009
Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), M. Watson (Essex), Mme Smith (Kildonan—St. Paul), M. Del Mastro (Peterborough), M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), M. McColeman (Brant), Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), M. Harris (Cariboo—Prince George) et Mme Brown (Newmarket—Aurora) — 12 juin 2009
M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), M. Dewar (Ottawa-Centre), M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) et M. Tonks (York-Sud—Weston) — 15 juin 2009
M. Poilievre (Nepean—Carleton), M. Calkins (Wetaskiwin) et M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — 16 juin 2009
M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell) — 12 juin 2009
Retrait — 30 septembre 2009
M. Mayes (Okanagan—Shuswap) — 13 juillet 2009
Mme Glover (Saint-Boniface) — 28 septembre 2009
Retrait — 30 septembre 2009
Débat — 30 septembre et 5 novembre 2009
Adoption — 18 novembre 2009
M-389 — M. Paquette (Joliette) — Assurance-emploi — Avis — 26 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-390 — M. Fast (Abbotsford) — Emballages superflus — Avis — 26 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-391 — M. Fast (Abbotsford) — Point d’entrée de Huntingdon — Avis — 26 mai 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 27 mai 2009
Débat — 21 octobre et 18 novembre 2009
Adoption — 18 novembre 2009
M-392 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Comité de développement du service civil de la paix du Canada — Avis — 27 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-393 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Loi canadienne sur la santé — Avis — 27 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-394 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Chirurgies de réattribution sexuelle — Avis — 28 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-395 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Sécurité énergétique — Avis — 28 mai 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-396 — Mme Sgro (York-Ouest) — Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens combattants Canada — Avis — 4 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-397 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Frais d’interchange — Avis — 5 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Thibeault (Sudbury) — 8 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-398 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Organisation internationale du Travail — Avis — 9 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-399 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Organisation internationale du Travail — Avis — 9 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-400 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — République démocratique du Congo — Avis — 9 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-401 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Trafic de personnes au Canada — Avis — 11 juin 2009
Retrait — 16 juin 2009
M-402 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Afghanistan — Avis — 15 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-403 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Agence internationale pour les énergies renouvelables — Avis — 15 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-404 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Avis — 16 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-405 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Blé génétiquement modifié — Avis — 16 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-406 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois et Loi sur l’exclusion des Chinois — Avis — 16 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-407 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Burns Bog — Avis — 17 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-408 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Véhicules électriques — Avis — 17 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-409 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Îles Turks et Caicos — Avis — 17 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Goldring (Edmonton-Est) — 22 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-410 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Trafic de personnes au Canada — Avis — 17 juin 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — 13 août 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-411 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Directeur parlementaire du budget — Avis — 17 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-412 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Sclérose en plaques — Avis — 17 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-413 — M. Harris (St. John's-Est) — Recherche et sauvetage — Avis — 18 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-414 — M. Harris (St. John's-Est) — Soins à domicile — Avis — 18 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-415 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Législation et réglementation du Canada en matière d'armes à feu — Avis — 18 juin 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-416 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Massacre de Srebrenica — Avis — 10 septembre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) et Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 6 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-417 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Programmes d'aide pour les pays en développement — Avis — 10 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-418 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Pensions des pompiers — Avis — 10 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-419 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Code national du bâtiment — Avis — 10 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-420 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Pompiers — Avis — 10 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-421 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Prestation de décès pour les agents de la sécurité publique — Avis — 10 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-422 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Personnel civil des services de police — Avis — 10 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-423 — M. Paillé (Louis-Hébert) — Pont de Québec — Avis — 10 septembre 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 2 novembre 2009
Débat — 1er décembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Débat — 24 mars et 27 avril 2010
Adoptée telle que modifiée — 28 avril 2010
M-424 — M. Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Plan d’aide aux propriétaires de boisés privés — Avis — 10 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-425 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Protection des citoyens canadiens à l'étranger — Avis — 14 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-426 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Assurance-emploi pour agriculteurs — Avis — 14 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-427 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Normes pour aliments importés — Avis — 14 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-428 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Gestion et conservation de la faune — Avis — 15 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-429 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Zones prioritaires destinées aux ours grizzlis — Avis — 15 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-430 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Protection de grands mammifères — Avis — 15 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-431 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Remboursement de TPS pour les habitations neuves — Avis — 15 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-432 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Examen public de la Loi sur la pension de la fonction publique — Avis — 15 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-433 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Citoyenneté canadienne — Avis — 15 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-434 — Mme Dhalla (Brampton—Springdale) — Incident du Komagata Maru — Avis — 15 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-435 — Mme Savoie (Victoria) — Vente ou transfert de biens immobiliers excédentaires — Avis — 15 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-436 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Transport des animaux — Avis — 15 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-437 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Journée nationale de l'abeille domestique — Avis — 15 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-438 — M. McColeman (Brant) — Année des petits immigrants britanniques — Avis — 17 septembre 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 2 novembre 2009
Débat; adoption — 7 décembre 2009
M-439 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Loi sur la faillite et l'insolvabilité — Avis — 24 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-440 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Réhabilitation thermique des immeubles du gouvernement — Avis — 28 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-441 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Frais de déplacement des réfugiés — Avis — 28 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Martin (Winnipeg-Centre) et M. Davies (Vancouver Kingsway) — 26 mars 2010
M-442 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Citoyenneté canadienne — Avis — 28 septembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-443 — M. Harris (St. John's-Est) — Prêts aux étudiants — Avis — 1er octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-444 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Information génétique — Avis — 5 octobre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 7 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 30 avril 2010
M-445 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Accès à l'information — Avis — 8 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-446 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Traite des personnes — Avis — 15 octobre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 20 octobre 2009
Mme Leslie (Halifax) — 23 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-447 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Trafic de personnes au Canada — Avis — 19 octobre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Leslie (Halifax) — 23 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-448 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Sécurité-incendie — Avis — 20 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-449 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Pompiers — Avis — 20 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-450 — M. Cannis (Scarborough-Centre) — Institut de théologie orthodoxe à Halki — Avis — 22 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-451 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Enquête sur la crise du saumon rouge — Avis — 22 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-452 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Politiques d'immigration — Avis — 26 octobre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway) — 5 novembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-453 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Prêts étudiants — Avis — 27 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-454 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Places pour étudiants en médecine — Avis — 27 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-455 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Plan national de gestion des ressources humaines en santé — Avis — 27 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-456 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Coûts de sécurité pour les dignitaires en visite — Avis — 28 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-457 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Reconnaissance des diplômes et titres de compétences étrangers — Avis — 29 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-458 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Organisations d’anciens combattants — Avis — 29 octobre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-459 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Boucle d’officier sur les uniformes de la Marine canadienne — Avis — 29 octobre 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 2 novembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Débat; adoption — 5 mars 2010
M-460 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Outils de gestion de la production pour les agriculteurs canadiens — Avis — 2 novembre 2009
Inscription dans l'ordre de priorité — 3 novembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Débat — 12 mars et 16 avril 2010
Adoption — 16 avril 2010
M-461 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Plantes transgéniques — Avis — 2 novembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-462 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Taxe de vente harmonisée en Ontario — Avis — 2 novembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-463 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Ministère de la Paix — Avis — 2 novembre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Layton (Toronto—Danforth) — 3 décembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Ratansi (Don Valley-Est) et Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — 1er juin 2010
M. Bagnell (Yukon) — 15 juin 2010
M-464 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Réserve de parc national du Canada Pacific Rim — Avis — 3 novembre 2009
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 20 novembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-465 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Taxe de vente harmonisée en Colombie-Britannique — Avis — 4 novembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Savoie (Victoria) — 30 septembre 2010
M-466 — M. Bagnell (Yukon) — Passage du Nord-Ouest — Avis — 4 novembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-467 — M. Goldring (Edmonton-Est) — Charte canadienne des droits et libertés — Avis — 12 novembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
Retrait — 12 avril 2010
M-468 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Agent Orange — Avis — 24 novembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-469 — Mme Sgro (York-Ouest) — Loi sur la faillite et l'insolvabilité — Avis — 25 novembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-470 — Mme Sgro (York-Ouest) — Loi sur la faillite et l'insolvabilité — Avis — 25 novembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-471 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Travailleurs autonomes — Avis — 30 novembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-472 — M. Bevington (Western Arctic) — Dissolution de la Chambre — Avis — 1er décembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-473 — M. Valeriote (Guelph) — Chemins de fer — Avis — 4 décembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-474 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — KAIROS et Alternatives — Avis — 7 décembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-475 — M. Bagnell (Yukon) — Salle des Autochtones — Avis — 8 décembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-476 — M. Bagnell (Yukon) — Comité consultatif national sur les questions autochtones — Avis — 8 décembre 2009
Rétablie telle qu'à la 2e session de la 40e législature — 3 mars 2010
M-477 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Rapport Goldstone — Avis — 3 mars 2010
M-478 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Amalgames dentaires — Avis — 3 mars 2010
M-479 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Prix Nobel — Avis — 3 mars 2010
M-480 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Charte canadienne des droits et libertés — Avis — 3 mars 2010
M-481 — Mme Mendes (Brossard—La Prairie) — Agriculture durable dans l'hémisphère Sud — Avis — 3 mars 2010
M-482 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Réseau ferroviaire — Avis — 3 mars 2010
M-484 — Mme Guarnieri (Mississauga-Est—Cooksville) — Année de l'athlète olympique — Avis — 3 mars 2010
M-485 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Frais de déplacement des réfugiés — Avis — 3 mars 2010
M-486 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Accès à l'information — Avis — 4 mars 2010
M-487 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Scanneurs corporels à ondes millimétriques — Avis — 4 mars 2010
M-488 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Syndrome de la guerre du Golfe — Avis — 4 mars 2010
M-489 — M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton) — Parrainage en matière d'immigration et de citoyenneté — Avis — 8 mars 2010
M-490 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Initiative canadienne de vaccin contre le VIH — Avis — 9 mars 2010
M-491 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Maladies du cerveau — Avis — 9 mars 2010
M-492 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Stratégie nationale sur les maladies du cerveau — Avis — 9 mars 2010
M-493 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Grippe H1N1 dans les collectivités autochtones — Avis — 9 mars 2010
M-494 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Groupe de travail sur l’intervention en cas de pandémie de grippe A — Avis — 9 mars 2010
M-495 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Centre canadien sur les impacts climatiques et l’adaptation — Avis — 9 mars 2010
M-496 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Changements climatiques — Avis — 9 mars 2010
M-497 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Changements climatiques — Avis — 9 mars 2010
M-498 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Inégalités en matière de santé — Avis — 9 mars 2010
M-499 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Santé des enfants autochtones — Avis — 9 mars 2010
M-500 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Santé des enfants — Avis — 9 mars 2010
M-501 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Obésité chez les enfants et les adolescents — Avis — 9 mars 2010
M-502 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Décennie des Nations Unies pour une culture de paix et de non-violence — Avis — 9 mars 2010
M-503 — Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — Élimination de la pauvreté — Avis — 9 mars 2010
M-504 — Mme Bennett (St. Paul's) — Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance chez les jeunes — Avis — 12 mars 2010
M-505 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Peuple kurde d'Iraq — Avis — 15 mars 2010
Adoption — 16 mars 2010
M-506 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Loi sur le droit d’auteur — Avis — 15 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 18 mars 2010
M-507 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti — Avis — 25 mars 2010
M-508 — M. Thibeault (Sudbury) — Enquête sur la violence dans le sport amateur — Avis — 31 mars 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 26 octobre 2010
M-509 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Mois de sensibilisation au sarcome — Avis — 8 avril 2010
Retrait — 7 juin 2010
M-510 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Fonds mondial pour la santé maternelle et infantile — Avis — 8 avril 2010
M-511 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Fonds de couverture des médicaments onéreux — Avis — 8 avril 2010
M-512 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Prévention des blessures chez les enfants — Avis — 8 avril 2010
M-513 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Système de soins de santé — Avis — 8 avril 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 avril 2010
Débat — 13 mai et 23 septembre 2010
Adoption — 29 septembre 2010
M-514 — Mme Cadman (Surrey-Nord) — Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (Loi sur le casier judiciaire) — Avis — 14 avril 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 avril 2010
Débat — 14 mai et 24 septembre 2010
Adoption — 29 septembre 2010
M-515 — M. Goldring (Edmonton-Est) — Travailleurs âgés — Avis — 14 avril 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 avril 2010
Débat — 4 octobre 2010 et 11 février 2011
Adoption — 11 février 2011
M-516 — M. Rickford (Kenora) — Bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie — Avis — 14 avril 2010
M-517 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (questions orales) — Avis — 14 avril 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 avril 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Allen (Tobique—Mactaquac), Mme Cadman (Surrey-Nord), M. Bernier (Beauce), M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Valeriote (Guelph) et M. Brown (Leeds—Grenville) — 16 avril 2010
Mme Savoie (Victoria), Mme Hall Findlay (Willowdale), Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells), M. Rajotte (Edmonton—Leduc), M. Cummins (Delta—Richmond-Est), M. Braid (Kitchener—Waterloo), M. Casson (Lethbridge), M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), M. Pearson (London-Centre-Nord), M. Tweed (Brandon—Souris) et M. Storseth (Westlock—St. Paul) — 22 avril 2010
M. Stanton (Simcoe-Nord), M. Masse (Windsor-Ouest) et Mme Coady (St. John's-Sud—Mount Pearl) — 29 avril 2010
Débat — 27 mai et 29 septembre 2010
Adoption — 6 octobre 2010
M-518 — M. Richardson (Calgary-Centre) — Économie canadienne — Avis — 14 avril 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 avril 2010
Débat — 31 mai et 25 octobre 2010
Adoption — 27 octobre 2010
M-519 — M. Rickford (Kenora) — Bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie — Avis — 14 avril 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 16 avril 2010
Débat — 2 juin et 5 octobre 2010
Adoption — 5 octobre 2010
M-520 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Régime de pensions du Canada — Avis — 22 avril 2010
M-521 — Mme Davies (Vancouver-Est) — Pompiers — Avis — 27 avril 2010
M-522 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Jour de la Charte de la compassion — Avis — 3 mai 2010
M-523 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Traite des personnes — Avis — 3 mai 2010
M-524 — M. Bagnell (Yukon) — Eaux arctiques — Avis — 5 mai 2010
M-525 — Mme Sgro (York-Ouest) — Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (projets de loi émanant des députés et recommandation royale) — Avis — 5 mai 2010
M-526 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Mois national de sensibilisation aux lésions cérébrales — Avis — 10 mai 2010
M-527 — M. Weston (Saint John) — Société canadienne du sang — Avis — 10 mai 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) — 13 mai 2010
M-528 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Loi de l’impôt sur le revenu — Avis — 11 mai 2010
M-529 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Mesures fiscales pour le secteur de la santé — Avis — 12 mai 2010
M-530 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Programme d’exemption de visa pour les citoyens taïwanais — Avis — 12 mai 2010
M-531 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Programme canadien de prêts aux étudiants — Avis — 12 mai 2010
M-532 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Investissements dans l'industrie du tabac par le Régime de pensions du Canada — Avis — 12 mai 2010
M-533 — M. Thibeault (Sudbury) — Frais des guichets automatiques — Avis — 13 mai 2010
M-534 — Mme Leslie (Halifax) — Aliments issus du génie génétique — Avis — 20 mai 2010
M-535 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Sclérose en plaques — Avis — 25 mai 2010
M-536 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Commerce de minerais de l'Est du Congo — Avis — 26 mai 2010
M-537 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Journée sans télé ni jeux vidéo — Avis — 26 mai 2010
M-538 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Exemption de taxes pour les services funéraires — Avis — 26 mai 2010
M-539 — Mme Sgro (York-Ouest) — Corée du Sud — Avis — 27 mai 2010
M-540 — Mme Sgro (York-Ouest) — Corée du Nord — Avis — 27 mai 2010
M-541 — M. Wallace (Burlington) — Industrie de la navigation de plaisance — Avis — 31 mai 2010
M-542 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Logements abordables — Avis — 31 mai 2010
M-543 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Piscine de Mount Pleasant — Avis — 31 mai 2010
M-544 — Mme Leslie (Halifax) — Stratégie nationale de prévention du suicide — Avis — 3 juin 2010
M-545 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Nations Unies — Avis — 3 juin 2010
M-546 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Anaphylaxie — Avis — 4 juin 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 février 2011
Débat — 21 mars 2011
M-547 — M. Kennedy (Parkdale—High Park) — Forêt de Katyn — Avis — 9 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — 10 juin 2010
M. Kania (Brampton-Ouest) et Mme Crombie (Mississauga—Streetsville) — 16 juin 2010
M-548 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Très honorable Brian Mulroney — Avis — 10 juin 2010
M-549 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Très honorable Brian Mulroney — Avis — 10 juin 2010
M-550 — M. Cotler (Mont-Royal) — Corps des gardiens de la révolution islamique — Avis — 11 juin 2010
M-551 — M. Cotler (Mont-Royal) — Programme de contestations judiciaires — Avis — 14 juin 2010
M-552 — M. Cotler (Mont-Royal) — Armée de la résistance de Dieu — Avis — 14 juin 2010
M-553 — M. Cotler (Mont-Royal) — Prévention des erreurs judiciaires — Avis — 14 juin 2010
M-554 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Épaves de navires — Avis — 14 juin 2010
M-555 — M. Cotler (Mont-Royal) — Programme national d’aide juridique — Avis — 15 juin 2010
M-556 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Résolution 1896 du Conseil de sécurité de l’ONU — Avis — 16 juin 2010
M-557 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Régime universel de soins dentaires — Avis — 16 juin 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 26 octobre 2010
M-558 — M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Instruction au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (réglementation sur la navigation) — Avis — 16 juin 2010
M-559 — M. Braid (Kitchener—Waterloo) — Instruction au Comité permanent des Finances (dons de charité) — Avis — 16 septembre 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 1er octobre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), M. Holder (London-Ouest), M. Schellenberger (Perth—Wellington), Mme Brown (Newmarket—Aurora), M. Chong (Wellington—Halton Hills) et M. Wallace (Burlington) — 12 novembre 2010
Débat — 19 novembre 2010 et 17 février 2011
Adoption — 2 mars 2011
M-560 — Mme Sgro (York-Ouest) — Journée du patrimoine italien — Avis — 16 septembre 2010
M-561 — Mme Sgro (York-Ouest) — Prévention de la pauvreté et promotion de l’existence autonome — Avis — 16 septembre 2010
M-562 — Mme Sgro (York-Ouest) — Possibilités d’apprentissage et d’emploi pour les métiers — Avis — 16 septembre 2010
M-563 — Mme Sgro (York-Ouest) — Centres d’apprentissage précoce — Avis — 16 septembre 2010
M-564 — Mme Sgro (York-Ouest) — Stratégie nationale du logement — Avis — 16 septembre 2010
M-565 — Mme Sgro (York-Ouest) — Régime canadien de pensions supplémentaires — Avis — 16 septembre 2010
M-566 — M. Cotler (Mont-Royal) — Violence faite aux femmes — Avis — 16 septembre 2010
M-567 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Équité salariale — Avis — 16 septembre 2010
M-568 — M. Bagnell (Yukon) — Recensement — Avis — 16 septembre 2010
M-569 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Système d'éducation — Avis — 16 septembre 2010
M-570 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Pesticides — Avis — 16 septembre 2010
M-571 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Éducation pour les Premières nations — Avis — 16 septembre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — 17 septembre 2010
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 26 octobre 2010
Mme Ashton (Churchill) — 1er février 2011
M-572 — Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) — Programme canadien de prêts aux étudiants — Avis — 20 septembre 2010
M-573 — M. Cotler (Mont-Royal) — Commission d'enquête internationale sur la Birmanie — Avis — 22 septembre 2010
M-574 — M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Maladie d'Alzheimer — Avis — 22 septembre 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 1er octobre 2010
Débat — 28 octobre et 10 décembre 2010
Adoptée telle que modifiée — 10 décembre 2010
M-575 — M. Galipeau (Ottawa—Orléans) — Journée nationale de l'arbre — Avis — 22 septembre 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 1er octobre 2010
Débat — 24 novembre 2010 et 1er mars 2011
Adoptée telle que modifiée — 2 mars 2011
M-576 — M. Maloway (Elmwood—Transcona) — Frais liés à l'obtention d'un passeport — Avis — 23 septembre 2010
M-577 — Mme Leslie (Halifax) — Stratégie nationale sur les troubles neurologiques — Avis — 27 septembre 2010
M-578 — Mme Leslie (Halifax) — Accessibilité des services en ligne pour les Canadiens aveugles et partiellement voyants — Avis — 27 septembre 2010
M-579 — Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Avis — 28 septembre 2010
M-580 — Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — Très honorable Richard B. Bennett — Avis — 28 septembre 2010
M-581 — Mme Sgro (York-Ouest) — Lois canadiennes sur le racolage — Avis — 29 septembre 2010
M-582 — M. Silva (Davenport) — Journée nationale des arts — Avis — 30 septembre 2010
M-583 — M. Silva (Davenport) — Journée nationale de la conscience — Avis — 30 septembre 2010
M-584 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Activité physique chez les Canadiens — Avis — 1er octobre 2010
M-585 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Logement abordable pour les aînés — Avis — 1er octobre 2010
M-586 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — Aéroport international de Vancouver — Avis — 6 octobre 2010
M-587 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Technologies de l'information et des communications à source ouverte — Avis — 18 octobre 2010
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Siksay (Burnaby—Douglas) — 21 octobre 2010
M-588 — Mme Sgro (York-Ouest) — Lois en matière de racolage — Avis — 19 octobre 2010
M-589 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Emploi — Avis — 19 octobre 2010
M-590 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Dépouilles des soldats canadiens — Avis — 22 octobre 2010
M-591 — Mme Sgro (York-Ouest) — Ministre des Affaires étrangères — Avis — 26 octobre 2010
M-592 — Mme Savoie (Victoria) — Accès aux services de santé et de soutien — Avis — 26 octobre 2010
M-593 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Giovanni Caboto — Avis — 28 octobre 2010
M-594 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Tibet — Avis — 29 octobre 2010
M-595 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Punaises de lit — Avis — 22 novembre 2010
M-596 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Office d’investissement du Régime de pensions du Canada — Avis — 22 novembre 2010
M-597 — M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord) — Modifications aux articles 86, 87, 90 et 92 à 95 du Règlement — Avis — 22 novembre 2010
M-598 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Parrainage de parents — Avis — 22 novembre 2010
M-599 — Mme Leslie (Halifax) — Hépatite — Avis — 23 novembre 2010
M-600 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Formulaire détaillé et obligatoire du recensement — Avis — 24 novembre 2010
M-601 — M. Cannan (Kelowna—Lake Country) — Loi sur l’importation des boissons enivrantes — Avis — 25 novembre 2010
M-602 — M. Thibeault (Sudbury) — Cartes de crédit et de débit — Avis — 30 novembre 2010
M-603 — M. Thibeault (Sudbury) — Sport amateur — Avis — 30 novembre 2010
M-604 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Fleuve Saint-Laurent — Avis — 1er décembre 2010
Inscription dans l'ordre de priorité — 15 février 2011
M-605 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Canadiens d'origine asiatique — Avis — 2 décembre 2010
M-606 — M. Tonks (York-Sud—Weston) — Électrification des trains de banlieue — Avis — 7 décembre 2010
M-607 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Minéraux des conflits — Avis — 8 décembre 2010
M-608 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Électrification des voies ferrées — Avis — 8 décembre 2010
M-609 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Assurance-emploi — Avis — 9 décembre 2010
M-610 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Régime enregistré d’épargne-retraite — Avis — 9 décembre 2010
M-611 — M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud) — Comité spécial sur la santé mentale — Avis — 9 décembre 2010
M-612 — Mme Grewal (Fleetwood—Port Kells) — Libre-échange des vins entre les provinces — Avis — 10 décembre 2010
M-613 — Mme Sgro (York-Ouest) — Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite — Avis — 14 décembre 2010
M-614 — Mme Sgro (York-Ouest) — Systèmes de revenu de retraite — Avis — 14 décembre 2010
M-615 — Mme Sgro (York-Ouest) — Régimes de pensions et de retraite — Avis — 14 décembre 2010
M-616 — Mme Sgro (York-Ouest) — Filet de sécurité sociale du Canada — Avis — 14 décembre 2010
M-617 — Mme Sgro (York-Ouest) — Régime de sécurité du revenu de retraite — Avis — 14 décembre 2010
M-618 — Mme Sgro (York-Ouest) — Régime supplémentaire de pensions du Canada — Avis — 14 décembre 2010
M-619 — Mme Sgro (York-Ouest) — Régime de pensions du Canada — Avis — 14 décembre 2010
M-620 — Mme Sgro (York-Ouest) — Programme pour contrer l’analphabétisme financier — Avis — 14 décembre 2010
M-621 — Mme Sgro (York-Ouest) — Régime de pensions — Avis — 14 décembre 2010
M-622 — Mme Sgro (York-Ouest) — Examen de la Loi de l’impôt sur le revenu et d'autres lois connexes — Avis — 14 décembre 2010
M-623 — Mme Sgro (York-Ouest) — Régime de pensions — Avis — 14 décembre 2010
M-624 — Mme Sgro (York-Ouest) — Régime de pensions — Avis — 14 décembre 2010
M-625 — Mme Sgro (York-Ouest) — Régime de pensions — Avis — 14 décembre 2010
M-626 — M. Cotler (Mont-Royal) — Droits de la personne en Afghanistan — Avis — 15 décembre 2010
M-627 — M. Cotler (Mont-Royal) — Liu Xiaobo — Avis — 15 décembre 2010
M-628 — M. Cotler (Mont-Royal) — Bureau national de l'Alzheimer — Avis — 15 décembre 2010
M-629 — M. Cotler (Mont-Royal) — Sécurité sociale — Avis — 15 décembre 2010
M-630 — M. Cotler (Mont-Royal) — Régime supplémentaire de pensions du Canada — Avis — 15 décembre 2010
M-631 — M. Cotler (Mont-Royal) — Régimes de pensions et de retraite — Avis — 15 décembre 2010
M-632 — M. Cotler (Mont-Royal) — Loi sur la faillite et l’insolvabilité — Avis — 15 décembre 2010
M-633 — M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — Ministre d’État (Enfance et Jeunesse) — Avis — 27 janvier 2011
M-634 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Chrétiens coptes d'Égypte — Avis — 31 janvier 2011
M-635 — M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River) — Services de pompiers volontaires — Avis — 8 février 2011
M-636 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Comité spécial sur la prévention des conflits — Avis — 8 février 2011
M-637 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Forces canadiennes — Avis — 8 février 2011
M-638 — M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — Fractionnement du revenu — Avis — 10 février 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 14 février 2011
M-639 — M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — Amendement constitutionnel (propriété privée en Colombie-Britannique) — Avis — 10 février 2011
M-640 — M. Mayes (Okanagan—Shuswap) — Représentation à la Chambre des communes — Avis — 11 février 2011
Inscription dans l'ordre de priorité — 11 février 2011
M-641 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Sang ombilical — Avis — 15 février 2011
M-642 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Luzerne génétiquement modifiée — Avis — 17 février 2011
M-643 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Stratégie nationale d’immunisation et registres — Avis — 24 février 2011
M-644 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Accès aux soins dentaires de base — Avis — 24 février 2011
M-645 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Tarifs des services ferroviaires de transport de marchandises — Avis — 24 février 2011
M-646 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Amendement constitutionnel (propriété privée en Ontario) — Avis — 24 février 2011
M-647 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Transparence de l’aide internationale — Avis — 28 février 2011
M-648 — M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — Saumon génétiquement modifié — Avis — 1er mars 2011
M-649 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Traite de personnes et d’enfants — Avis — 2 mars 2011
M-650 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois — Avis — 3 mars 2011
M-651 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Formes transgéniques de vie supérieure — Avis — 4 mars 2011
M-652 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Aliments et organismes génétiquement modifiés — Avis — 4 mars 2011
M-653 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Chambre des communes temporaire — Avis — 8 mars 2011
M-654 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Stratégie nationale en matière de nourriture — Avis — 10 mars 2011
M-655 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Zone dénucléarisée dans l’Arctique — Avis — 17 mars 2011
M-656 — M. Cotler (Mont-Royal) — Plan fédéral de réduction de la pauvreté — Avis — 17 mars 2011
M-657 — M. Cotler (Mont-Royal) — Loi canadienne sur la santé — Avis — 17 mars 2011
M-658 — M. Cotler (Mont-Royal) — Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie — Avis — 17 mars 2011
M-659 — M. Cotler (Mont-Royal) — Commissaire à l’enfance — Avis — 17 mars 2011
M-660 — M. Cotler (Mont-Royal) — Situation des femmes — Avis — 17 mars 2011
M-661 — M. Cotler (Mont-Royal) — Liberté de conscience, de croyance et d'expression — Avis — 17 mars 2011
M-662 — M. Cotler (Mont-Royal) — Vietnam — Avis — 17 mars 2011
M-663 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Régime de pensions du Canada — Avis — 22 mars 2011
M-664 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Examen médical — Avis — 22 mars 2011
M-665 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Envoyé spécial auprès de l'Union africaine — Avis — 22 mars 2011
M-666 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Envoyé spécial auprès du Zimbabwe — Avis — 22 mars 2011
M-667 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Réserve de parc national du sud de Vancouver — Avis — 22 mars 2011
M-668 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Aire nationale de conservation — Avis — 22 mars 2011
M-669 — M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Coordonnateur spécial pour le dossier du Tibet — Avis — 22 mars 2011
M-670 — M. Proulx (Hull—Aylmer) — Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles — Avis — 23 mars 2011
M-671 — M. Cotler (Mont-Royal) — Charte canadienne des droits et libertés — Avis — 23 mars 2011
M-672 — M. Cotler (Mont-Royal) — Réfugiés juifs et palestiniens — Avis — 23 mars 2011
M-673 — M. Cotler (Mont-Royal) — Journée nationale anti-médisance — Avis — 23 mars 2011
M-674 — M. Cotler (Mont-Royal) — Hamas — Avis — 23 mars 2011
M-675 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Droits de la personne en Colombie — Avis — 24 mars 2011
M-676 — M. Cotler (Mont-Royal) — Éducation postsecondaire — Avis — 24 mars 2011
M-677 — M. Cotler (Mont-Royal) — Gouvernement du Myanmar — Avis — 24 mars 2011
M-678 — M. Cotler (Mont-Royal) — Antisémitisme — Avis — 24 mars 2011
M-679 — M. Cotler (Mont-Royal) — Droits de la personne en Iran — Avis — 24 mars 2011
M-680 — M. Goldring (Edmonton-Est) — Monument commémoratif de l'Holodomor — Avis — 25 mars 2011
M-681 — M. Cotler (Mont-Royal) — Conseil des droits de l'homme des Nations Unies — Avis — 25 mars 2011

Motions portant production de documents
Cette section contient toutes les motions émanant des députés portant production de certains documents. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « P ».
Les motions portant production de documents inscrites au Feuilleton au moment d’une prorogation et qui ont été transférées pour débat sont maintenues d'une session parlementaire à l'autre, conformément à l’article 86.1 du Règlement.
P-1 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Rapport du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan — Avis — 24 novembre 2008
Motion non maintenue conformément à l'article 86.1 du Règlement — 26 janvier 2009
P-2 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Rapport du ministère des Affaires étrangères sur les droits de la personne en Afghanistan — Avis — 2 février 2009
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 3 mars 2010
P-3 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Industrie Canada et Vale Inco — Avis — 23 février 2009
Transférée pour débat — 1er avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2re session de la 40e législature — 3 mars 2010
P-4 — M. Gravelle (Nickel Belt) — Industrie Canada et Xstrata — Avis — 23 février 2009
Transférée pour débat — 1er avril 2009
Rétablie telle qu'à la 2re session de la 40e législature — 3 mars 2010
P-5 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Affaires indiennes et du Nord Canada et Hill and Knowlton — Avis — 6 mars 2009
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no 8550-402-5) — 30 septembre 2009
P-6 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi afghane sur la famille — Avis — 16 avril 2009
Retrait — 4 mai 2009
P-7 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire — Avis — 21 avril 2009
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 3 mars 2010
P-8 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Loi sur le statut personnel chiite — Avis — 4 mai 2009
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 3 mars 2010
P-9 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Processus de présélection des agences de Revenu Canada — Avis — 13 mai 2009
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 3 mars 2010
P-10 — Mme Simson (Scarborough-Sud-Ouest) — Accélération du traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial — Avis — 14 mai 2009
Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire no 8550-402-10) — 21 octobre 2009
P-11 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — Société d'expansion du Cap-Breton — Avis — 26 mai 2009
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 3 mars 2010
P-12 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Indian Brook Fisheries Ltd. — Avis — 18 juin 2009
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 3 mars 2010
P-13 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Manufacturiers de cigarettes — Avis — 10 septembre 2009
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 3 mars 2010
P-14 — Mme Bennett (St. Paul's) — Protocole d'interventions lors d'éclosions d'intoxication alimentaire — Avis — 15 septembre 2009
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 3 mars 2010
P-15 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2010 de Vancouver — Avis — 21 octobre 2009
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 3 mars 2010
P-16 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Pavillon du Canada aux Jeux olympiques de Vancouver 2010 — Avis — 21 octobre 2009
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 3 mars 2010
P-17 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Préparations contre le virus de la grippe A (H1N1) en prévision des Jeux olympiques de Vancouver 2010 — Avis — 21 octobre 2009
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 3 mars 2010
P-18 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — Mesures de sécurité lors des Jeux olympiques de 2010 de Vancouver — Avis — 21 octobre 2009
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 3 mars 2010
P-19 — M. Harris (St. John's-Est) — Affidavit de Richard Colvin — Avis — 22 octobre 2009
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 3 mars 2010
P-20 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Colombie — Avis — 19 novembre 2009
Motion non maintenue conformément à l’article 86.1 du Règlement — 3 mars 2010
P-21 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Colombie — Avis — 3 mars 2010
P-22 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Indian Brook Fisheries Ltd. — Avis — 3 mars 2010
P-23 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Administrations portuaires canadiennes — Avis — 4 mars 2010
P-24 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Administration portuaire de Saint John — Avis — 4 mars 2010
P-25 — Mme Bennett (St. Paul's) — Protocole d'interventions lors d'éclosions d'intoxication alimentaire — Avis — 4 mars 2010
P-26 — M. Harris (St. John's-Est) — Affidavit de Richard Colvin — Avis — 8 mars 2010
P-27 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Analyse comparative entre les sexes — Avis — 14 juin 2010
P-28 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Plan d'action visant à faire avancer la cause de l'égalité des femmes — Avis — 14 juin 2010
P-29 — Mme Gagnon (Québec) — Ancienne propriété de Canadian Arsenal à Valcartier — Avis — 22 novembre 2010
P-30 — Mme Gagnon (Québec) — Défense nationale — Avis — 22 novembre 2010
P-31 — Mme Gagnon (Québec) — Trichloréthylène et risques toxicologiques — Avis — 22 novembre 2010
P-32 — Mme Gagnon (Québec) — Rapports d'analyses du système d’aqueduc de la base militaire de Valcartier — Avis — 22 novembre 2010
Adoption — 24 novembre 2010
P-33 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Examen stratégique de la Société canadienne des Postes — Avis — 6 décembre 2010
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