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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 3

Le mercredi 28 mai 2025

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose à la Chambre, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2024, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R., 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-451-123-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)


Le Président dépose à la Chambre, — Liste des députés qui ont été proclamés élus au Parlement, reçue par le greffier de la Chambre des communes, attestée et signée par Stéphane Perrault, directeur général des élections. — Document parlementaire no 8530-451-1.

L'attestation est comme suit :

LA PRÉSENTE CERTIFIE QUE, à la suite de la dissolution de la quarante-quatrième législature le vingt-troisième jour de mars 2025 et par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale, des brefs portant cette même date ont été délivrés, ordonnant l'élection dans chaque circonscription au Canada d'un député à la Chambre des communes. Ces brefs ont été individuellement adressés aux directeurs du scrutin mentionnés dans la liste ci-jointe leur enjoignant de pourvoir aux candidatures jusqu'au septième jour d'avril 2025 et, si nécessaire, de tenir un scrutin le vingt-huitième jour d'avril 2025.

LA PRÉSENTE CERTIFIE EN OUTRE qu'une élection a été tenue dans chaque circonscription au Canada le vingt-huitième jour d'avril 2025.

ET QUE les personnes nommées dans la liste ci-jointe ont été déclarées élues députés à la Chambre des communes conformément aux dits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits dans le livre tenu à cette fin suivant l'ordre dans lequel les rapports d'élections ont été reçus, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, l'avis de ces rapports d'élections a été dûment publié de temps à autre dans la Gazette du Canada.

Fait sous ma signature à Gatineau, ce vingt-septième jour de mai 2025.

Le directeur général des élections du Canada, STÉPHANE PERRAULT

La liste des députés élus est comme suit :

Members elected - Députés élus

Newfoundland and Labrador — Terre-Neuve-et-Labrador
Avalon Paul Connors
Cape Spear Tom Osborne
Central Newfoundland Clifford Small
Labrador Philip Earle
Long Range Mountains Carol Anstey
St. John's East / St. John's-Est Joanne Thompson
Terra Nova—The Peninsulas / Terra Nova—Les Péninsules Jonathan Rowe
Prince Edward Island — Île-du-Prince-Édouard
Cardigan Kent MacDonald
Charlottetown Sean Casey
Egmont Robert J. Morrissey
Malpeque Heath MacDonald
Nova Scotia — Nouvelle-Écosse
Acadie—Annapolis Chris d'Entremont
Cape Breton—Canso—Antigonish Jaime Battiste
Central Nova / Nova-Centre Sean Fraser
Cumberland—Colchester Alana Hirtle
Dartmouth—Cole Harbour Darren Fisher
Halifax Shannon Miedema
Halifax West / Halifax-Ouest Lena Metlege Diab
Kings—Hants Kody Blois
Sackville—Bedford—Preston Braedon Clark
South Shore—St. Margarets Jessica Fancy-Landry
Sydney—Glace Bay Mike Kelloway
New Brunswick — Nouveau-Brunswick
Acadie—Bathurst Serge Cormier
Beauséjour Dominic LeBlanc
Fredericton—Oromocto David Myles
Fundy Royal Rob Moore
Madawaska—Restigouche Guillaume Deschênes-Thériault
Miramichi—Grand Lake Mike Dawson
Moncton—Dieppe Ginette Petitpas Taylor
Saint John—Kennebecasis Wayne Long
Saint John—St. Croix John Williamson
Tobique—Mactaquac Richard Bragdon
Québec
Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou Mandy Gull-Masty
Abitibi—Témiscamingue Sébastien Lemire
Ahuntsic-Cartierville Mélanie Joly
Alfred-Pellan Angelo Iacono
Argenteuil—La Petite-Nation Stéphane Lauzon
Beauce Jason Groleau
Beauharnois—Salaberry—Soulanges—Huntingdon Claude DeBellefeuille
Beauport—Limoilou Steeve Lavoie
Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak Louis Plamondon
Bellechasse—Les Etchemins—Lévis Dominique Vien
Beloeil—Chambly Yves-François Blanchet
Berthier—Maskinongé Yves Perron
Bourassa Abdelhaq Sari
Brome—Missisquoi Louis Villeneuve
Brossard—Saint-Lambert Alexandra Mendès
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles Pierre Paul-Hus
Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville Nathalie Provost
Chicoutimi—Le Fjord Richard Martel
Compton—Stanstead Marianne Dandurand
Côte-du-Sud-Rivière-du-Loup-Kataskomiq-Témiscouata Bernard Généreux
Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan Marilène Gill
Dorval—Lachine—LaSalle Anju Dhillon
Drummond Martin Champoux
Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj Alexis Deschênes
Gatineau Steven MacKinnon
Hochelaga—Rosemont-Est Marie-Gabrielle Ménard
Honoré-Mercier Eric St-Pierre
Hull—Aylmer Greg Fergus
Joliette—Manawan Gabriel Ste-Marie
Jonquière Mario Simard
La Pointe-de-l'Île Mario Beaulieu
La Prairie—Atateken Jacques Ramsay
Lac-Saint-Jean Alexis Brunelle-Duceppe
Lac-Saint-Louis Francis Scarpaleggia
LaSalle—Émard—Verdun Claude Guay
Laurentides—Labelle Marie-Hélène Gaudreau
Laurier—Sainte-Marie Steven Guilbeault
Laval—Les Îles Fayçal El-Khoury
Les Pays-d'en-Haut Tim Watchorn
Lévis—Lotbinière Jacques Gourde
Longueuil—Charles-LeMoyne Sherry Romanado
Longueuil—Saint-Hubert Natilien Joseph
Louis-Hébert Joël Lightbound
Louis-Saint-Laurent—Akiawenhrahk Gérard Deltell
Marc-Aurèle-Fortin Carlos Leitao
Mégantic—L'Érable—Lotbinière Luc Berthold
Mirabel Jean-Denis Garon
Mont-Saint-Bruno—L'Acadie Bienvenu-Olivier Ntumba
Montcalm Luc Thériault
Montmorency—Charlevoix Gabriel Hardy
Mount Royal / Mont-Royal Anthony Housefather
Notre-Dame-de-Grâce—Westmount Anna Gainey
Outremont Rachel Bendayan
Papineau Marjorie Michel
Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères Xavier Barsalou-Duval
Pierrefonds—Dollard Sameer Zuberi
Pontiac—Kitigan Zibi Sophie Chatel
Portneuf—Jacques-Cartier Joël Godin
Québec Centre / Québec-Centre Jean-Yves Duclos
Repentigny Patrick Bonin
Richmond—Arthabaska Eric Lefebvre
Rimouski—La Matapédia Maxime Blanchette-Joncas
Rivière-des-Mille-Îles Linda Lapointe
Rivière-du-Nord Rhéal Éloi Fortin
Rosemont—La Petite-Patrie Alexandre Boulerice
Saint-Hyacinthe—Bagot—Acton Simon-Pierre Savard-Tremblay
Saint-Jean Christine Normandin
Saint-Laurent Emmanuella Lambropoulos
Saint-Léonard—Saint-Michel Patricia Lattanzio
Saint-Maurice—Champlain François-Philippe Champagne
Shefford Andréanne Larouche
Sherbrooke Élisabeth Brière
Terrebonne Tatiana Auguste
Thérèse-De Blainville Madeleine Chenette
Trois-Rivières Caroline Desrochers
Vaudreuil Peter Schiefke
Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs Marc Miller
Vimy Annie Koutrakis
Ontario
Ajax Jennifer McKelvie
Algonquin—Renfrew—Pembroke Cheryl Gallant
Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill Costas Menegakis
Barrie South—Innisfil / Barrie-Sud—Innisfil John Brassard
Barrie—Springwater—Oro-Medonte Doug Shipley
Bay of Quinte Chris Malette
Beaches—East York Nathaniel Erskine-Smith
Bowmanville—Oshawa North / Bowmanville—Oshawa-Nord Jamil Jivani
Brampton Centre / Brampton-Centre Amandeep Sodhi
Brampton East / Brampton-Est Maninder Sidhu
Brampton North—Caledon / Brampton-Nord—Caledon Ruby Sahota
Brampton South / Brampton-Sud Sonia Sidhu
Brampton West / Brampton-Ouest Amarjeet Gill
Brampton—Chinguacousy Park Shafqat Ali
Brantford—Brant South—Six Nations / Brantford—Brant-Sud—Six Nations Larry Brock
Bruce—Grey—Owen Sound Alex Ruff
Burlington Karina Gould
Burlington North—Milton West / Burlington-Nord—Milton-Ouest Adam van Koeverden
Cambridge Connie Cody
Carleton Bruce Fanjoy
Chatham-Kent—Leamington Dave Epp
Davenport Julie Dzerowicz
Don Valley North / Don Valley-Nord Maggie Chi
Don Valley West / Don Valley-Ouest Robert Oliphant
Dufferin—Caledon Kyle Seeback
Eglinton—Lawrence Vince Gasparro
Elgin—St. Thomas—London South / Elgin—St. Thomas—London-Sud Andrew Lawton
Essex Chris Lewis
Etobicoke Centre / Etobicoke-Centre Yvan Baker
Etobicoke North / Etobicoke-Nord John Zerucelli
Etobicoke—Lakeshore James Maloney
Flamborough—Glanbrook—Brant North / Flamborough—Glanbrook—Brant-Nord Dan Muys
Guelph Dominique O'Rourke
Haldimand—Norfolk Leslyn Lewis
Haliburton—Kawartha Lakes Jamie Schmale
Hamilton Centre / Hamilton-Centre Aslam Rana
Hamilton East—Stoney Creek / Hamilton-Est—Stoney Creek Ned Kuruc
Hamilton Mountain Lisa Hepfner
Hamilton West—Ancaster—Dundas / Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas John-Paul Danko
Hastings—Lennox and Addington—Tyendinaga Shelby Kramp-Neuman
Humber River—Black Creek Judy A. Sgro
Huron—Bruce Ben Lobb
Kanata Jenna Sudds
Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk Gaétan Malette
Kenora—Kiiwetinoong Eric Melillo
Kingston and the Islands / Kingston et les Îles Mark Gerretsen
King—Vaughan Anna Roberts
Kitchener Centre / Kitchener-Centre Kelly DeRidder
Kitchener South—Hespeler / Kitchener-Sud—Hespeler Matt Strauss
Kitchener—Conestoga Tim Louis
Lanark—Frontenac Scott Reid
Leeds—Grenville—Thousand Islands—Rideau Lakes Michael Barrett
London Centre / London-Centre Peter Fragiskatos
London West / London-Ouest Arielle Kayabaga
London—Fanshawe Kurt Holman
Markham—Stouffville Helena Jaczek
Markham—Thornhill Tim Hodgson
Markham—Unionville Michael Ma
Middlesex—London Lianne Rood
Milton East—Halton Hills South / Milton-Est—Halton Hills-Sud Kristina Tesser Derksen
Mississauga Centre / Mississauga-Centre Fares Al Soud
Mississauga East—Cooksville / Mississauga-Est—Cooksville Peter Fonseca
Mississauga—Erin Mills Iqra Khalid
Mississauga—Lakeshore Charles Sousa
Mississauga—Malton Iqwinder Gaheer
Mississauga—Streetsville Rechie Valdez
Nepean Mark Carney
New Tecumseth—Gwillimbury Scot Davidson
Newmarket—Aurora Sandra Cobena
Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake Tony Baldinelli
Niagara South / Niagara-Sud Fred Davies
Niagara West / Niagara-Ouest Dean Allison
Nipissing—Timiskaming Pauline Rochefort
Northumberland—Clarke Philip Lawrence
Oakville East / Oakville-Est Anita Anand
Oakville West / Oakville-Ouest Sima Acan
Orléans Marie-France Lalonde
Oshawa Rhonda Kirkland
Ottawa Centre / Ottawa-Centre Yasir Naqvi
Ottawa South / Ottawa-Sud David J. McGuinty
Ottawa West—Nepean / Ottawa-Ouest—Nepean Anita Vandenbeld
Ottawa—Vanier—Gloucester Mona Fortier
Oxford Arpan Khanna
Parry Sound—Muskoka Scott Aitchison
Perth—Wellington John Nater
Peterborough Emma Harrison Hill
Pickering—Brooklin Juanita Nathan
Prescott—Russell—Cumberland Giovanna Mingarelli
Richmond Hill South / Richmond Hill-Sud Vincent Neil Ho
Sarnia—Lambton—Bkejwanong Marilyn Gladu
Sault Ste. Marie—Algoma Terry Sheehan
Scarborough Centre—Don Valley East / Scarborough-Centre—Don Valley-Est Salma Zahid
Scarborough North / Scarborough-Nord Shaun Chen
Scarborough Southwest / Scarborough-Sud-Ouest Bill Blair
Scarborough—Agincourt Jean Yip
Scarborough—Guildwood—Rouge Park Gary Anandasangaree
Scarborough—Woburn Michael Coteau
Simcoe North / Simcoe-Nord Adam Chambers
Simcoe—Grey Terry Dowdall
Spadina—Harbourfront Chi Nguyen
St. Catharines Chris Bittle
Stormont—Dundas—Glengarry Eric Duncan
Sudbury Viviane Lapointe
Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt / Sudbury-Est—Manitoulin—Nickel Belt Jim Bélanger
Taiaiako'n—Parkdale—High Park Karim Bardeesy
Thornhill Melissa Lantsman
Thunder Bay—Rainy River Marcus Powlowski
Thunder Bay—Superior North / Thunder Bay—Supérieur-Nord Patty Hajdu
Toronto Centre / Toronto-Centre Evan Solomon
Toronto—Danforth Julie Dabrusin
Toronto—St. Paul's Leslie Church
University—Rosedale Chrystia Freeland
Vaughan—Woodbridge Michael Guglielmin
Waterloo Bardish Chagger
Wellington—Halton Hills North / Wellington—Halton Hills-Nord Michael D. Chong
Whitby Ryan Turnbull
Willowdale Ali Ehsassi
Windsor West / Windsor-Ouest Harb Gill
Windsor—Tecumseh—Lakeshore Kathy Borrelli
York Centre / York-Centre Roman Baber
York South—Weston—Etobicoke / York-Sud—Weston—Etobicoke Ahmed Hussen
York—Durham Jacob Mantle
Manitoba
Brandon—Souris Grant Jackson
Churchill—Keewatinook Aski Rebecca Chartrand
Elmwood—Transcona Colin Reynolds
Kildonan—St. Paul Raquel Dancho
Portage—Lisgar Branden Leslie
Provencher Ted Falk
Riding Mountain / Mont-Riding Dan Mazier
Selkirk—Interlake—Eastman James Bezan
St. Boniface—St. Vital / Saint-Boniface—Saint-Vital Ginette Lavack
Winnipeg Centre / Winnipeg-Centre Leah Gazan
Winnipeg North / Winnipeg-Nord Kevin Lamoureux
Winnipeg South / Winnipeg-Sud Terry Duguid
Winnipeg South Centre / Winnipeg-Centre-Sud Ben Carr
Winnipeg West / Winnipeg-Ouest Doug Eyolfson
Saskatchewan
Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake Rosemarie Falk
Carlton Trail—Eagle Creek / Sentier Carlton—Eagle Creek Kelly Block
Desnethé—Missinippi—Churchill River / Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill Buckley Belanger
Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan Fraser Tolmie
Prince Albert Randy Hoback
Regina—Lewvan Warren Steinley
Regina—Qu'Appelle Andrew Scheer
Regina—Wascana Michael Kram
Saskatoon South / Saskatoon-Sud Kevin Waugh
Saskatoon West / Saskatoon-Ouest Brad Redekopp
Saskatoon—University Corey Tochor
Souris—Moose Mountain Steven Bonk
Swift Current—Grasslands—Kindersley Jeremy Patzer
Yorkton—Melville Cathay Wagantall
Alberta
Airdrie—Cochrane Blake Richards
Battle River—Crowfoot Damien C. Kurek
Bow River David Bexte
Calgary Centre / Calgary-Centre Greg McLean
Calgary Confederation Corey Hogan
Calgary Crowfoot Pat Kelly
Calgary East / Calgary-Est Jasraj Singh Hallan
Calgary Heritage Shuvaloy Majumdar
Calgary McKnight Dalwinder Gill
Calgary Midnapore Stephanie Kusie
Calgary Nose Hill Michelle Rempel Garner
Calgary Shepard Tom Kmiec
Calgary Signal Hill David McKenzie
Calgary Skyview Amanpreet S. Gill
Edmonton Centre / Edmonton-Centre Eleanor Olszewski
Edmonton Gateway Tim Uppal
Edmonton Griesbach Kerry Diotte
Edmonton Manning Ziad Aboultaif
Edmonton Northwest / Edmonton-Nord-Ouest Billy Morin
Edmonton Riverbend Matt Jeneroux
Edmonton Southeast / Edmonton-Sud-Est Jagsharan Singh Mahal
Edmonton Strathcona Heather McPherson
Edmonton West / Edmonton-Ouest Kelly McCauley
Foothills John Barlow
Fort McMurray—Cold Lake Laila Goodridge
Grande Prairie Chris Warkentin
Lakeland Shannon Stubbs
Leduc—Wetaskiwin Mike Lake
Lethbridge Rachael Thomas
Medicine Hat—Cardston—Warner Glen Motz
Parkland Dane Lloyd
Peace River—Westlock Arnold Viersen
Ponoka—Didsbury Blaine Calkins
Red Deer Burton Bailey
Sherwood Park—Fort Saskatchewan Garnett Genuis
St. Albert—Sturgeon River Michael Cooper
Yellowhead William Stevenson
British Columbia — Colombie-Britannique
Abbotsford—South Langley / Abbotsford—Langley-Sud Sukhman Gill
Burnaby Central Wade Chang
Burnaby North—Seymour / Burnaby-Nord—Seymour Terry Beech
Cariboo—Prince George Todd Doherty
Chilliwack—Hope Mark Strahl
Cloverdale—Langley City Tamara Jansen
Columbia—Kootenay—Southern Rockies Rob Morrison
Coquitlam—Port Coquitlam Ron McKinnon
Courtenay—Alberni Gord Johns
Cowichan—Malahat—Langford Jeff Kibble
Delta Jill McKnight
Esquimalt—Saanich—Sooke Stephanie McLean
Fleetwood—Port Kells Gurbux Saini
Kamloops—Shuswap—Central Rockies Mel Arnold
Kamloops—Thompson—Nicola Frank Caputo
Kelowna Stephen Fuhr
Langley Township—Fraser Heights Tako Van Popta
Mission—Matsqui—Abbotsford Brad Vis
Nanaimo—Ladysmith Tamara Kronis
New Westminster—Burnaby—Maillardville Jake Sawatzky
North Island—Powell River Aaron Gunn
North Vancouver—Capilano Jonathan Wilkinson
Okanagan Lake West—South Kelowna / Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud Dan Albas
Pitt Meadows—Maple Ridge Marc Dalton
Port Moody—Coquitlam Zoe Royer
Prince George—Peace River—Northern Rockies Bob Zimmer
Richmond Centre—Marpole / Richmond-Centre—Marpole Chak Au
Richmond East—Steveston / Richmond-Est—Steveston Parm Bains
Saanich—Gulf Islands Elizabeth May
Similkameen—South Okanagan—West Kootenay / Similkameen—Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest Helena Konanz
Skeena—Bulkley Valley Ellis Ross
South Surrey—White Rock / Surrey-Sud—White Rock Ernie Klassen
Surrey Centre / Surrey-Centre Randeep Sarai
Surrey Newton Sukh Dhaliwal
Vancouver Centre / Vancouver-Centre Hedy Fry
Vancouver East / Vancouver-Est Jenny Kwan
Vancouver Fraserview—South Burnaby / Vancouver Fraserview—Burnaby-Sud Gregor Robertson
Vancouver Granville Taleeb Noormohamed
Vancouver Kingsway Don Davies
Vancouver Quadra Wade Grant
Vernon—Lake Country—Monashee Scott Anderson
Victoria Will Greaves
West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country Patrick Weiler
Yukon
Yukon Brendan Hanley
Northwest Territories — Territoires du Nord-Ouest
Northwest Territories / Territoires du Nord-Ouest Rebecca Alty
Nunavut
Nunavut Lori Idlout

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (no 451-00001);

— par Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 451-00002);

— par Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford), une au sujet des anciens combattants (no 451-00003);

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 451-00004).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :

À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,
TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté avez adressé aux deux Chambres du Parlement.

Le débat se poursuit.

Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« et nous demandons instamment aux conseillers de Votre Majesté de s'engager fermement à présenter au Parlement une mise à jour économique ou un budget au printemps, avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour l'été, qui intègre des mesures visant à libérer le potentiel économique du Canada, y compris la pleine responsabilité des finances du Canada ».

Il s'élève un débat.

Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par Christine Normandin (Saint-Jean), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :

« , dans le respect des champs de compétence et des institutions du Québec et des provinces ».

Il s'élève un débat.

Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers

Conformément à l'article 7(1) du Règlement, le Président propose que Tom Kmiec (Calgary Shepard) soit nommé vice-président de la Chambre et président des comités pléniers.

Conformément à l'article 7(1.1) du Règlement, la motion « Que Tom Kmiec (Calgary Shepard) soit nommé vice-président de la Chambre et président des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l'amendement d'Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière);

Et du sous-amendement d'Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par Christine Normandin (Saint-Jean).

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2024, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R., 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-451-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2025-104, C.P. 2025-155 et C.P. 2025-264), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-451-495-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan (C.P. 2025-74 et C.P. 2025-271), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-451-495-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2025-1 et C.P. 2025-450), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2025-26), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2025-449), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2025-296), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-451-495-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2025-294) et du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Birmanie) (C.P. 2025-295), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-451-495-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur Haïti (C.P. 2025-281), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R., 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-451-592-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2025, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire no 8560-451-1046-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par Joël Lightbound (ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-451-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par Joël Lightbound (ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement) — Sommaires du plan d'entreprise pour 2025 à 2029 et budgets de 2025 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-451-841-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.