Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 45e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 3 Le mercredi 28 mai 2025 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Le Président dépose à la Chambre, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2024, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R., 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-451-123-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
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Le Président dépose à la Chambre, — Liste des députés qui ont été proclamés élus au Parlement, reçue par le greffier de la Chambre des communes, attestée et signée par Stéphane Perrault, directeur général des élections. — Document parlementaire no 8530-451-1. |
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L'attestation est comme suit : |
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LA PRÉSENTE CERTIFIE QUE, à la suite de la dissolution de la quarante-quatrième législature le vingt-troisième jour de mars 2025 et par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale, des brefs portant cette même date ont été délivrés, ordonnant l'élection dans chaque circonscription au Canada d'un député à la Chambre des communes. Ces brefs ont été individuellement adressés aux directeurs du scrutin mentionnés dans la liste ci-jointe leur enjoignant de pourvoir aux candidatures jusqu'au septième jour d'avril 2025 et, si nécessaire, de tenir un scrutin le vingt-huitième jour d'avril 2025. |
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LA PRÉSENTE CERTIFIE EN OUTRE qu'une élection a été tenue dans chaque circonscription au Canada le vingt-huitième jour d'avril 2025. |
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ET QUE les personnes nommées dans la liste ci-jointe ont été déclarées élues députés à la Chambre des communes conformément aux dits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits dans le livre tenu à cette fin suivant l'ordre dans lequel les rapports d'élections ont été reçus, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, l'avis de ces rapports d'élections a été dûment publié de temps à autre dans la Gazette du Canada. |
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Fait sous ma signature à Gatineau, ce vingt-septième jour de mai 2025. |
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Le directeur général des élections du Canada, STÉPHANE PERRAULT |
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La liste des députés élus est comme suit : |
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Members elected - Députés élus |
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (no 451-00001); |
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— par Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 451-00002); |
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— par Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford), une au sujet des anciens combattants (no 451-00003); |
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— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 451-00004). |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
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La Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi : |
À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,
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TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,
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Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté avez adressé aux deux Chambres du Parlement.
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Le débat se poursuit. |
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Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
« et nous demandons instamment aux conseillers de Votre Majesté de s'engager fermement à présenter au Parlement une mise à jour économique ou un budget au printemps, avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour l'été, qui intègre des mesures visant à libérer le potentiel économique du Canada, y compris la pleine responsabilité des finances du Canada ».
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Il s'élève un débat. |
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Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par Christine Normandin (Saint-Jean), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
« , dans le respect des champs de compétence et des institutions du Québec et des provinces ».
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Il s'élève un débat. |
| Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers |
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Conformément à l'article 7(1) du Règlement, le Président propose que Tom Kmiec (Calgary Shepard) soit nommé vice-président de la Chambre et président des comités pléniers. |
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Conformément à l'article 7(1.1) du Règlement, la motion « Que Tom Kmiec (Calgary Shepard) soit nommé vice-président de la Chambre et président des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône; |
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Et de l'amendement d'Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière); |
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Et du sous-amendement d'Yves-François Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par Christine Normandin (Saint-Jean). |
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Le débat se poursuit. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
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— par le Président — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2024, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R., 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-451-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
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— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2025-104, C.P. 2025-155 et C.P. 2025-264), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-451-495-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan (C.P. 2025-74 et C.P. 2025-271), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-451-495-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2025-1 et C.P. 2025-450), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2025-26), du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (C.P. 2025-449), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2025-296), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-451-495-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2025-294) et du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Birmanie) (C.P. 2025-295), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-451-495-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— par Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur Haïti (C.P. 2025-281), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R., 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-451-592-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— par Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2025, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire no 8560-451-1046-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) |
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— par Joël Lightbound (ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement) — Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2024, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-451-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
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— par Joël Lightbound (ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement) — Sommaires du plan d'entreprise pour 2025 à 2029 et budgets de 2025 de la Société canadienne des postes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-451-841-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
| Ajournement |
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À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |