Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 45e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 6 Le lundi 2 juin 2025 11 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), — Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi : |
À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI,
|
TRÈS GRACIEUX SOUVERAIN,
|
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté avez adressé aux deux Chambres du Parlement;
|
|
Et de l'amendement, tel que modifié, d'Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : |
« et nous demandons instamment aux conseillers de Votre Majesté de s'engager fermement à présenter au Parlement une mise à jour économique ou un budget au printemps, avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour l'été, qui intègre des mesures visant à libérer le potentiel économique du Canada, y compris la pleine responsabilité des finances du Canada, dans le respect des champs de compétence et des institutions du Québec et des provinces ».
|
|
Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
|
— par Greg McLean (Calgary-Centre), une au sujet de l'économie et des finances (no 451-00010); |
|
— par Jenny Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des droits de la personne (no 451-00011); |
|
— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des droits de la personne (no 451-00012); |
|
— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 451-00013). |
| Demandes de débat d'urgence |
|
Conformément à l'article 52 du Règlement, Leah Gazan (Winnipeg-Centre) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les feux de forêt au Manitoba et en Saskatchewan. |
|
Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération le mardi 3 juin 2025, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien. |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de Corey Hogan (Calgary Confederation), appuyé par Madeleine Chenette (Thérèse-De Blainville), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône; |
|
Et de l'amendement, tel que modifié, d'Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière). |
|
Le débat se poursuit. |
|
Jenny Kwan (Vancouver-Est), appuyée par Lori Idlout (Nunavut), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
« , ainsi que les peuples autochtones ».
|
|
Il s'élève un débat. |
|
À 18 h 15, conformément à l'article 50(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
Le sous-amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
|
| (Division No. 2 -- Vote no 2) | |
| POUR : 331, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Deschênes Joseph Nathan Total: -- 331 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Chambers Eyolfson Plamondon Sidhu (Brampton East) Total: -- 8 |
|
|
La Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement, tel que modifié, d'Andrew Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « et nous demandons instamment aux conseillers de Votre Majesté de s'engager fermement à présenter au Parlement une mise à jour économique ou un budget au printemps, avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour l'été, qui intègre des mesures visant à libérer le potentiel économique du Canada, y compris la pleine responsabilité des finances du Canada, dans le respect des champs de compétence et des institutions du Québec et des provinces, ainsi que les peuples autochtones ». |
|
|
L'amendement, tel que modifié, est mis aux voix et est agréé par le vote suivant : |
|
| (Division No. 3 -- Vote no 3) | |
| POUR : 166, CONTRE : 164 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif DeBellefeuille Johns Motz Total: -- 166 |
|
|
NAYS -- CONTRE Acan Diab Joseph Ntumba Total: -- 164 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Chambers Eyolfson Plamondon Sidhu (Brampton East) Total: -- 8 |
|
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
|
— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Arrêté d'urgence de 2025 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire no 8560-451-1223-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
|
— par Chrystia Freeland (ministre des Transports et du Commerce intérieur) — Arrêté d’urgence no 3 sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R., 1985, ch. P-14, par. 52.2(8). — Document parlementaire no 8560-451-1289-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 29, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |