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Q-1413
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jeudi 17 septembre 2026 |
En ce qui concerne les activités du gouvernement et de Destination Canada visant les marchés touristiques francophones internationaux depuis le 1er janvier 2015 : a) quelle stratégie le gouvernement et Destination Canada ont-ils mise en œuvre afin d’attirer au Canada les touristes provenant des marchés francophones internationaux, notamment (i) la France, (ii) la Belgique, (iii) la Suisse, (iv) les autres pays ou régions francophones; b) quelles sommes ont été consacrées à la promotion touristique du Canada dans chacun de ces marchés, ventilées par (i) année, (ii) pays ou marché, (iii) campagne, (iv) média ou plateforme, (v) organisme responsable de la dépense; c) parmi les dépenses en b), quelles sommes ont été consacrées à des campagnes ou activités promotionnelles mettant spécifiquement de l’avant le Québec, ventilées par (i) année, (ii) marché, (iii) campagne, (iv) destination ou région québécoise mise de l’avant; d) pour chacune des campagnes de Destination Canada visant la France, la Belgique, la Suisse ou un autre marché francophone, quelles provinces, villes, régions ou destinations canadiennes ont été mises de l’avant et quelle proportion du contenu promotionnel était consacrée au Québec; e) quelle proportion des dépenses de promotion touristique fédérales dans chacun des marchés en a) a été effectuée en français, ventilée par (i) année, (ii) pays, (iii) campagne; f) quels critères Destination Canada utilise-t-elle pour déterminer les provinces, régions et destinations canadiennes mises de l’avant dans ses campagnes destinées aux marchés francophones internationaux; g) pour chacune des années depuis 2015, quel a été le nombre de visiteurs provenant de (i) France, (ii) Belgique, (iii) Suisse, (iv) chacun des autres marchés francophones pour lesquels des données sont disponibles, ventilé par province ou territoire visité; h) pour chacune des années depuis 2015, quel a été le nombre de visiteurs provenant de France, de Belgique et de Suisse qui sont entrés au Canada par (i) l’aéroport international Montréal-Trudeau, (ii) l’aéroport international Jean-Lesage de Québec, (iii) chacun des autres principaux points d’entrée canadiens; i) parmi les visiteurs en g) et h), lorsque les données sont disponibles, quels étaient (i) la durée moyenne du séjour, (ii) les dépenses moyennes par séjour, (iii) les dépenses totales, (iv) le motif principal du voyage; j) quelle proportion des visiteurs français, belges et suisses voyageant au Canada ont visité le Québec, ventilée par année et par pays d’origine; k) quelles sommes Destination Canada a-t-elle consacrées à des partenariats avec des organismes touristiques québécois afin de promouvoir le Québec sur les marchés francophones internationaux, ventilées par (i) année, (ii) organisme partenaire, (iii) marché ciblé, (iv) contribution de Destination Canada, (v) contribution du partenaire; l) quelles analyses Destination Canada a-t-elle réalisées concernant le potentiel particulier du Québec sur les marchés touristiques francophones, notamment en raison (i) de la langue française, (ii) des liens culturels et historiques, (iii) de la présence de liaisons aériennes directes, (iv) de l’offre touristique québécoise; m) Destination Canada s’est-elle fixée des objectifs ou des cibles concernant la croissance du nombre de visiteurs provenant de France, de Belgique, de Suisse ou d’autres marchés francophones et, le cas échéant, quels sont (i) ces objectifs, (ii) les échéanciers, (iii) les résultats obtenus; n) Destination Canada a-t-elle évalué le rendement de ses dépenses promotionnelles sur le marché français et, le cas échéant, quels sont, pour chacune des années depuis 2015, (i) les dépenses promotionnelles consacrées à ce marché, (ii) le nombre de visiteurs français au Canada, (iii) le nombre de visiteurs français ayant visité le Québec, (iv) les recettes touristiques générées par ces visiteurs; o) le gouvernement ou Destination Canada a-t-il étudié la possibilité d’accroître ses activités de promotion touristique dans les marchés francophones autres que la France, notamment la Belgique et la Suisse, et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions? |
En attente d'une réponse |
mercredi 4 novembre 2026 |
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Q-1412
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jeudi 17 septembre 2026 |
En ce qui concerne l’acquisition de 45 nouvelles locomotives auprès de Stadler et les retombées industrielles et économiques qui y sont associées : a) quelle est la valeur totale du contrat conclu avec Stadler, ventilée par (i) coût d’acquisition des locomotives, (ii) entretien, (iii) pièces et composantes, (iv) formation, (v) autres coûts associés; b) quels critères ont mené au choix de Stadler, notamment en ce qui concerne (i) le prix, (ii) la qualité technique, (iii) les délais de livraison, (iv) la fiabilité, (v) le contenu canadien, (vi) les retombées économiques et industrielles, (vii) la création d’emplois, (viii) les considérations liées aux accords commerciaux; c) quel poids relatif chacun des critères en b) a-t-il eu dans l’évaluation finale des soumissions; d) le contrat a-t-il été attribué principalement selon une logique du plus bas soumissionnaire conforme aux exigences ou selon une approche intégrant des objectifs de politique industrielle et, dans ce dernier cas, quels objectifs précis ont été retenus; e) comment le gouvernement justifie-t-il le choix d’un constructeur étranger dans le contexte de la politique « Achetez canadien », et quelles mesures ont été intégrées au contrat afin de maximiser le contenu canadien et les retombées industrielles au pays; f) quelle proportion de la valeur totale du contrat sera dépensée au Canada, ventilée par (i) province, (ii) entreprise ou fournisseur, (iii) type de composante, (iv) activité industrielle ou de service; g) quelle proportion de la valeur totale du contrat sera dépensée au Québec et quelles retombées industrielles précises sont prévues pour le Québec, notamment en matière (i) de fabrication, (ii) d’assemblage, (iii) d’ingénierie, (iv) de maintenance, (v) de sous-traitance, (vi) de recherche et développement; h) à la suite de l'annonce du ministre selon laquelle le projet soutiendrait environ 1 200 emplois à temps plein tout au long du projet, quelle est la méthodologie utilisée pour établir ce chiffre; i) en ce qui concerne les 1 200 emplois annoncés, quelle est la ventilation par (i) province, (ii) municipalité ou région, (iii) employeur, (iv) emploi direct, indirect ou induit, (v) catégorie professionnelle, (vi) durée prévue de l’emploi; j) combien des emplois en h) et i) seront situés au Québec et dans quelles régions; k) combien de ces emplois seront de nouveaux emplois créés spécifiquement par le projet, comparativement à des emplois existants qui seront maintenus ou soutenus par le contrat; l) quelles entreprises canadiennes et québécoises participeront à la chaîne d’approvisionnement et quelle est la valeur estimée des contrats ou sous-contrats qui leur seront attribués; m) quelles composantes principales des locomotives seront fabriquées ou assemblées au Canada et lesquelles seront importées; n) le gouvernement a-t-il effectué une analyse visant à déterminer si ce contrat pouvait contribuer à faire émerger ou renforcer une capacité ferroviaire industrielle canadienne et, le cas échéant, quelles en sont les conclusions; o) le gouvernement considère-t-il Stadler comme un partenaire susceptible d’accroître durablement sa présence industrielle au Canada et, dans l’affirmative, quels engagements l’entreprise a-t-elle pris en matière (i) d’investissements au Canada, (ii) de création d’emplois permanents, (iii) de développement de fournisseurs locaux, (iv) de transfert d’expertise ou de technologie; p) quelles analyses ont été réalisées afin de comparer les retombées industrielles de l’offre de Stadler à celles des autres soumissionnaires, notamment en ce qui concerne le contenu canadien, les emplois, les fournisseurs et les investissements; q) quelles mesures de suivi et de reddition de comptes permettront au gouvernement de vérifier que les emplois, investissements et retombées économiques annoncés se matérialisent réellement au cours du projet? |
En attente d'une réponse |
mercredi 4 novembre 2026 |
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Q-1411
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jeudi 17 septembre 2026 |
En ce qui concerne les lieux administrés par Parcs Canada au Québec et leur contribution au développement touristique depuis le 1er janvier 2015 : a) quel est le nombre annuel de visiteurs dans chacun des parcs nationaux, réserves de parc national et autres lieux de Parcs Canada situés au Québec, ventilé par (i) lieu, (ii) année, (iii) mois lorsque disponible, (iv) visiteurs canadiens et internationaux lorsque cette donnée est disponible; b) depuis l’entrée en vigueur de la passe « Un Canada fort », quelle a été l’incidence de cette mesure sur la fréquentation de chacun des lieux de Parcs Canada au Québec, notamment (i) l’augmentation ou la diminution du nombre de visiteurs par rapport à la même période de l’année précédente, (ii) la valeur des droits d’entrée auxquels Parcs Canada a renoncé, (iii) les dépenses supplémentaires engagées pour répondre à l’augmentation de la fréquentation, le cas échéant; c) quelles analyses Parcs Canada ou le gouvernement ont-ils effectuées afin de mesurer l’impact de la passe « Un Canada fort » sur (i) le tourisme régional, (ii) la durée des séjours, (iii) les dépenses des visiteurs, (iv) l’achalandage des entreprises touristiques situées à proximité des lieux concernés; d) quel est le montant total des investissements fédéraux effectués depuis 2015 dans chacun des lieux de Parcs Canada au Québec, ventilé par (i) année, (ii) lieu, (iii) projet, (iv) montant, (v) nature de l’investissement, notamment les infrastructures d’accueil, les routes, les stationnements, les sentiers, les quais, les installations sanitaires, les bâtiments destinés aux visiteurs, les campings et les autres infrastructures touristiques; e) quels sont les investissements actuellement prévus dans chacun de ces lieux pour les cinq prochaines années, ventilés selon les mêmes catégories; f) quels besoins en infrastructures ont été identifiés dans chacun des lieux de Parcs Canada au Québec et, pour chacun de ces besoins, quels sont (i) la nature des travaux nécessaires, (ii) le coût estimé, (iii) le niveau de priorité, (iv) l’échéancier prévu, (v) le financement actuellement disponible; g) quels lieux de Parcs Canada au Québec connaissent actuellement des problèmes de capacité d’accueil, notamment en matière (i) de stationnement, (ii) d’hébergement et de camping, (iii) d’installations sanitaires, (iv) d’accès routier ou maritime, (v) de services aux visiteurs, et quelles mesures sont prévues pour y répondre; h) quelles évaluations ont été réalisées concernant les retombées économiques et touristiques de chacun des parcs nationaux fédéraux situés au Québec sur leur région respective et, pour chaque parc, quelles sont les estimations concernant (i) les dépenses annuelles des visiteurs, (ii) les emplois directs et indirects soutenus, (iii) la contribution au produit intérieur brut régional ou provincial, lorsque disponible, (iv) les nuitées touristiques générées; i) quelles sommes Parcs Canada consacre-t-il à la promotion touristique de ses lieux situés au Québec, ventilées par (i) année, (ii) lieu, (iii) campagne, (iv) marché ciblé, (v) langue, (vi) média ou plateforme; j) quels partenariats Parcs Canada entretient-il avec les organismes touristiques québécois, notamment les associations touristiques régionales, l’Alliance de l’industrie touristique du Québec, les municipalités et les entreprises locales, afin de promouvoir les parcs comme destinations et de favoriser des séjours prolongés dans les régions concernées; k) pour chacune des années depuis 2015, quelle proportion des investissements totaux de Parcs Canada consacrés aux infrastructures et aux services aux visiteurs a été effectuée au Québec, comparativement à chacune des autres provinces et territoires; l) pour chacun des principaux parcs nationaux du Canada, quels sont, depuis 2015, (i) le nombre annuel de visiteurs, (ii) les investissements fédéraux en infrastructures destinées aux visiteurs, (iii) les dépenses de fonctionnement liées aux services aux visiteurs, afin de permettre une comparaison avec les parcs nationaux fédéraux situés au Québec; m) quels critères Parcs Canada utilise-t-il pour déterminer la répartition des investissements entre ses différents parcs et lieux historiques et, notamment, quelle importance est accordée (i) à la fréquentation touristique, (ii) aux retombées économiques régionales, (iii) aux besoins en infrastructures, (iv) au potentiel de croissance touristique, (v) à la saisonnalité; n) Parcs Canada dispose-t-il d’une stratégie visant spécifiquement à accroître la contribution de ses parcs au développement touristique des régions où ils sont situés et, dans l’affirmative, quels sont les objectifs, indicateurs de rendement et résultats de cette stratégie? |
En attente d'une réponse |
mercredi 4 novembre 2026 |
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Q-1410
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jeudi 17 septembre 2026 |
En ce qui concerne les dépenses, programmes et activités du gouvernement fédéral liés au tourisme depuis le 1er janvier 2015 : a) quel est le montant total des dépenses fédérales consacrées au tourisme, ventilé par (i) année, (ii) ministère, organisme ou société d’État, (iii) programme, fonds ou initiative, (iv) province ou territoire dans lequel les sommes ont été dépensées ou les bénéficiaires sont situés; b) pour chacune des années depuis 2015, quelle proportion du financement fédéral consacré au tourisme a été versée à des bénéficiaires situés au Québec, et comment cette proportion se compare-t-elle à celle de chacune des autres provinces et territoires; c) quelle est la valeur totale des contributions, subventions, prêts et autres formes d’aide financière accordés à des entreprises, organismes, associations touristiques régionales, municipalités ou autres organisations du secteur touristique situés au Québec, ventilée par (i) année, (ii) programme, (iii) bénéficiaire, (iv) région administrative, (v) circonscription fédérale, (vi) montant accordé; d) quel est le montant total consacré par le gouvernement, Destination Canada ou tout autre organisme fédéral à la publicité, à la promotion ou au marketing touristique depuis 2015, ventilé par (i) année, (ii) organisme responsable, (iii) campagne, (iv) marché ou territoire ciblé, (v) média ou plateforme utilisé; e) parmi les dépenses en d), quelles sommes ont servi spécifiquement à promouvoir le Québec comme destination touristique, ventilées par (i) année, (ii) campagne, (iii) marché national ou international ciblé, (iv) langue de diffusion, (v) média ou plateforme utilisé; f) pour chacune des années depuis 2015, quelle proportion des dépenses fédérales de promotion touristique consacrées à des destinations canadiennes était associée au Québec, comparativement à chacune des autres provinces et territoires; g) quelles sommes Destination Canada a-t-elle consacrées à des campagnes réalisées en partenariat avec l’Alliance de l’industrie touristique du Québec, les associations touristiques régionales du Québec ou d’autres organismes québécois, ventilées par (i) année, (ii) partenaire, (iii) campagne, (iv) contribution fédérale; h) pour les années 2023, 2024 et 2025, quel est le nombre de voyageurs internationaux non-résidents entrés au Canada par l’Aéroport international Montréal-Trudeau (YUL) ou par l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec (YQB), ventilé par (i) année, (ii) pays de résidence, (iii) mois; i) parmi les voyageurs en h), combien ont déclaré le tourisme, les vacances ou les loisirs comme motif principal de leur voyage, ventilés selon les mêmes catégories; j) quelles données le gouvernement utilise-t-il pour déterminer la répartition géographique de ses investissements en promotion touristique au Canada et, notamment, tient-il compte (i) du nombre de visiteurs internationaux, (ii) des recettes touristiques, (iii) du nombre d’emplois liés au tourisme, (iv) des besoins des régions, (v) de la saisonnalité, (vi) de la capacité d’accueil, (vii) de tout autre critère; k) le gouvernement dispose-t-il d’une cible, d’un mécanisme ou d’un critère visant à assurer une répartition régionale équitable des dépenses fédérales en matière de tourisme et, le cas échéant, quels sont cette cible, ce mécanisme ou ces critères? |
En attente d'une réponse |
mercredi 4 novembre 2026 |
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Q-1166
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jeudi 30 avril 2026 |
En ce qui concerne le programme Nouveaux Horizons pour les aînés : a) quel est le nombre de projets financés dans la circonscription de Laurentides—Labelle pour chaque année depuis 2015 jusqu’en 2025, ainsi que les montants totaux octroyés annuellement; b) quel est le nombre de demandes reçues, acceptées et refusées pour la circonscription de Laurentides—Labelle, ventilé par année depuis 2015; c) comment ces données se comparent-elles à celles des autres circonscriptions au Canada, ventilées par année, par nombre de projets financés et par montants octroyés; d) quelles sont les variations observées entre 2015 et 2025 dans l’octroi du financement, par circonscription et à l’échelle nationale; e) quels sont les critères d’évaluation et de sélection des projets dans le cadre du programme, et ont-ils été modifiés entre 2015 et 2025; f) quels facteurs expliquent la diminution du nombre de projets financés dans la circonscription de Laurentides—Labelle en 2025; g) existe-t-il des cibles ou des mécanismes visant à assurer une répartition équitable du financement entre les régions et les circonscriptions; h) quelle est la part du financement accordée aux milieux ruraux versus urbains, aux régions éloignées, aux communautés francophones en situation minoritaire; i) quels mécanismes sont en place pour éviter une concentration du financement dans certaines régions ou circonscriptions; j) quelle est la part de pouvoir discrétionnaire du ministre dans l’octroi des subventions; k) combien de projets ont été financés à la suite d’interventions ministérielles ou de recommandations politiques; l) quels mécanismes d’accompagnement sont offerts aux organismes qui déposent une demande; m) combien d’organismes ayant déjà été financés ont vu leur demande refusée en 2025, et pour quelles raisons; n) quels sont les délais moyens de traitement des demandes; o) comment le gouvernement explique-t-il les écarts observés dans l’octroi du financement entre les circonscriptions, notamment lorsque des diminutions importantes sont constatées dans certaines régions? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
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Q-1165
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jeudi 30 avril 2026 |
En ce qui concerne le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leurs familles administré par Anciens Combattants Canada : a) quel est le montant total des contributions financières accordées depuis le 1er janvier 2015, ventilé par année, par province et par organisme bénéficiaire; b) quels sont les critères précis d’admissibilité et d’évaluation utilisés pour l’octroi du financement, y compris les mécanismes d’analyse, de sélection et de priorisation des demandes; c) quels mécanismes de suivi, d’accompagnement et de reddition de comptes sont mis en place pour les organismes ayant soumis une demande, qu’elle ait été acceptée ou refusée; d) combien d’organismes ont reçu un financement sans avoir soumis de demande formelle, ventilé par année et par province, et quels étaient les critères justifiant ces décisions; e) quel est le niveau de pouvoir discrétionnaire de la ministre des Anciens Combattants dans l’attribution des fonds, incluant les cas où des contributions peuvent être accordées en dehors des processus réguliers; f) quelles mesures sont en place pour assurer une répartition équitable du financement entre les provinces, notamment en fonction de la population vétérane, des réalités linguistiques et des besoins spécifiques des communautés; g) quelles analyses ont été réalisées concernant la répartition régionale du financement, notamment dans les cas où certaines provinces reçoivent une proportion significativement inférieure des fonds; h) quels mécanismes sont prévus pour assurer la transparence du processus d’attribution, y compris la publication des décisions, des critères et des montants octroyés? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
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Q-1164
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jeudi 30 avril 2026 |
En ce qui concerne Postes Canada et son plan de transformation : a) quel est le nombre exact de bureaux de poste qui seront fermés à travers le Canada, ventilé par province et par circonscription fédérale; b) quel est le nombre d’employés de Postes Canada qui perdront leur emploi au cours des cinq prochaines années, ventilé par province, par type d’emploi et par catégorie d’ancienneté; c) quel est le montant total prévu pour la construction, l’installation, la fabrication et le déploiement des casiers communautaires, ventilé par année et par région; d) quel est le plan détaillé de transition et de communication concernant la fin de la livraison à domicile et le passage à la livraison par casiers communautaires, y compris les échéanciers, les collectivités visées et les mesures d’accompagnement prévues pour les citoyens; e) quelles consultations ont été menées auprès des municipalités, des provinces et des citoyens concernant ces changements, et quels en ont été les résultats; f) quelles mesures sont prévues pour assurer l’accessibilité et la sécurité des casiers communautaires, notamment en période hivernale et pour les personnes à mobilité réduite? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
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Q-1029
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jeudi 9 avril 2026 |
En ce qui concerne le programme Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens et le sondage d'Anciens Combattants Canada sur la satisfaction envers le programme : a) quelle est la méthode de récolte des données; b) quels sont les résultats de ces enquêtes de satisfactions, ventilés par année et par province; c) quelles sont les manières dont Anciens Combattants Canada communique les données des sondages de satisfaction aux partenaires et prestataires du programme Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens, y compris, mais sans s'y limiter, Lifemark; d) comment Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens et Anciens Combattants Canada collectent-ils la rétroaction de la part des professionnels de la santé sur l'expérience vécue autant par les anciens combattants qui bénéficient du programme, mais également de l'appréciation des professionnels de la santé sur le programme? |
Réponse obtenue |
mercredi 27 mai 2026 |
